Chapitre sur l’agriculture
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Fiches d’information de l’accord
Le commerce des produits agricoles et agroalimentaires a presque quadruplé en Amérique du Nord au cours des 25 dernières années. Les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis dans ce secteur se sont élevés à 48,5 milliards de dollars américains en 2017.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) préservera les engagements actuels en matière d’agriculture entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et aidera à consolider une industrie déjà hautement intégrée. Dans le cadre de l’accord, le Canada a maintenu le système de gestion de l’offre pour une autre génération de producteurs laitiers canadiens qui travaillent fort. Par ailleurs, le Canada aura désormais une seule définition du terme « mélanges définis de spécialité », lequel sera régi dans sa liste de l’OMC. Cela élimine l’incertitude et l’imprévisibilité du secteur de la volaille.
Le secteur agricole et agroalimentaire est l’un des principaux moteurs de l’économie canadienne, et l’ACEUM aidera le Canada à atteindre l’objectif du gouvernement qui consiste à augmenter la valeur des exportations de produits agroalimentaires à 75 milliards de dollars par année d’ici 2025.
Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur l’agriculture
- Le Canada a réalisé un certain nombre de gains en agriculture, dont les suivants :
- Ouverture de nouveaux marchés sous la forme de contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre ainsi que certains produits laitiers (fromage, crème, boissons lactées, beurre);
- Élimination des droits de douane pour le lactosérum et la margarine, y compris des règles d’origine libéralisées pour la margarine;
- Capacité d’appliquer la définition de « mélanges définis de spécialité » de la liste d’engagements du Canada auprès de l’OMC de façon multilatérale pour éviter que les contingents tarifaires pour le poulet et la dinde puissent être contournés. Cela élimine l’incertitude et l’imprévisibilité pour les secteurs du poulet et de la dinde;
- Établissement d’un mécanisme de consultation pour que les parties puissent corriger les mesures internes ayant des effets de distorsion sur le commerce;
- Modernisation du Comité du commerce des produits agricoles, qui offre aux parties une tribune pour régler les difficultés et les obstacles au commerce;
- Maintien des engagements qui reflètent le caractère unique de la vente de vins et de spiritueux au Canada;
- Appui sur les engagements issus du chapitre de l’accord initial sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), tout en maintenant la capacité d’une partie à l’ACEUM de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale.
- Le chapitre sur l’agriculture contient également des obligations ambitieuses en matière de biotechnologies agricoles, notamment des dispositions ayant les objectifs suivants :
- Cerner et soutenir les principes fondamentaux qui stimulent l’innovation et facilitent le commerce de produits issus de la biotechnologie agricole;
- Offrir plus de transparence et de prévisibilité aux partenaires de l’ACEUM dans le cadre de leurs échanges de produits issus de la technologie actuelle et future, et gérer les cas de présence d’une faible concentration en fonction de leurs risques de manière opportune et pragmatique;
- Établir une plateforme servant à approfondir la coopération dans la région de l’ACEUM dans les domaines d’intérêts et d’avantages mutuels.
- Dans le cadre de l’accord global, le Canada a accepté de prendre les mesures suivantes :
- Ouvrir de nouveaux marchés aux États-Unis sous la forme de contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les produits d’œufs;
- Éliminer les droits de douane pour la poudre de lactosérum et la margarine;
- Éliminer les catégories de lait 6 et 7 – les prix des composantes de ces produits seront calculés en fonction d’un prix de référence américain convenu;
- Établir un mécanisme pour surveiller les exportations de poudre de lait écrémé, de concentré de protéines de lait et de préparation pour nourrissons; ces produits seront assujettis à une surtaxe au-delà d’un seuil préétabli;
- Autoriser l’attribution d’un grade de grain canadien officiel au blé cultivé aux États-Unis de variétés enregistrées au Canada.
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