Petites et moyennes entreprises
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Fiches d’information de l’accord
La vaste majorité des entreprises au Canada sont des petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient près de 10,5 millions de Canadiens, soit environ 90 % de la main-d’œuvre du secteur privé. En 2017, 81 % des entreprises exportatrices du Canada exportaient des biens aux États-Unis. De ces entreprises, 97 % étaient des PME qui, ensemble, représentaient des exportations d’une valeur de 149,5 milliards de dollars. Toujours en 2017, 4,6 % des entreprises exportatrices du Canada exportaient des biens vers le Mexique. Les PME représentaient un peu plus de 80 % de ces entreprises et leurs exportations s’élevaient à 2,3 milliards de dollars.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aidera les entreprises et les PME canadiennes en leur donnant un accès continu aux marchés des États-Unis et du Mexique, et en favorisant une mise à jour des règles commerciales en Amérique du Nord. Dans le cadre de l’Accord, il sera plus facile pour les PME canadiennes d’un vaste éventail de secteurs de faire des affaires à l’intérieur du marché nord-américain, notamment grâce à des procédures douanières et à des règles d’origine simplifiées, ainsi qu’à une transparence accrue sur le plan de la réglementation de la part des gouvernements partis à l’ACEUM.
L’ACEUM comprendra également un nouveau chapitre sur les PME conçu pour compléter les engagements pris dans l’Accord. Ces engagements cherchent notamment à favoriser la coopération entre les parties pour accroître les perspectives commerciales et les possibilités d’investissement des PME. Ils mettent aussi à la disposition des PME de l’information sur le fonctionnement de l’ACEUM et les obligations qu’il renferme.
Résumé technique des résultats de la négociation : chapitre sur les petites et moyennes entreprises
- Le chapitre prévoit la promotion de perspectives commerciales et de possibilités d’investissement accrues, notamment grâce à la coopération dans le cadre d’initiatives de soutien, aux activités conjointes de promotion de PME appartenant à des membres de groupes sous-représentés, et à l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires.
- Le chapitre reconnaît les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les minorités comme étant de groupes qui pourraient bénéficier d’une collaboration renforcée autour d’activités de promotion des PME conçues pour accroître leur participation au commerce international.
- Le chapitre comprend l’exigence de fournir des renseignements destinés aux PME, y compris sur les programmes d’études en entrepreneuriat pour les jeunes et les groupes sous-représentés, et sur les obligations de l’Accord pertinentes aux PME. Les PME canadiennes ont souligné cet enjeu, qui les empêche de saisir les occasions créées par les accords de libre-échange.
- Le chapitre prévoit la mise sur pied d’un comité sur les questions liées aux PME et la tenue d’un dialogue annuel trilatéral des PME, qui comprend des intervenants du secteur privé, pour discuter des questions de l’ACEUM pertinentes aux PME.
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