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Texte du PTP consolidé – Annexe 3-D – Règles d'origine spécifiques aux produits

Section A: Notes interprétatives générales

1. Les définitions suivantes s’appliquent à l’interprétation des règles d’origine spécifiques aux produits énoncées dans la présente annexe : section s’entend d’une section du Système harmonisé;

chapitre s’entend d’un chapitre du Système harmonisé;

position s’entend des quatre premiers chiffres du numéro de classification tarifaire selon le Système harmonisé;

sous position s’entend des six premiers chiffres du numéro de classification tarifaire selon le Système harmonisé.

2. Aux termes de la présente annexe, un produit est un produit originaire s’il est entièrement produit sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties par un ou plusieurs producteurs utilisant des matières non originaires et que:

• (a) chacune des matières non originaires utilisées dans la production du produit satisfait à toute exigence applicable de changement de classification tarifaire, ou le produit satisfait à l’exigence de processus de production, à la prescription de teneur en valeur régionale ou à toute autre exigence énoncée dans la présente annexe;
• (b) le produit satisfait à toutes les autres exigences applicables énoncées au chapitre 3 (Règles d’origine et procédures d’origine).

3. Aux fins de l’interprétation des règles d’origine spécifiques aux produits énoncées dans la présente annexe :

• (a) la règle spécifique ou l’ensemble de règles spécifiques qui s’applique à une position, à une sous position ou à un groupe de positions ou de sous positions donné est énoncé immédiatement vis-à-vis de la position, de la sous position ou du groupe de positions ou de sous positions;
• (b) les notes de section, de chapitre ou de position, le cas échéant, sont présentées au début de chaque section ou chapitre, et sont lues conjointement avec les règles d’origine spécifiques aux produits et peuvent imposer d’autres conditions, ou prévoir une solution de rechange, aux règles d’origine spécifiques aux produits;
• (c) l’exigence de changement de classification tarifaire ne s’applique qu’aux matières non originaires;
• (d) une règle d’origine spécifique aux produits qui exclut certaines matières du Système harmonisé est réputée signifier que les matières exclues doivent être originaires pour que le produit soit considéré comme originaire;
• (e) un produit assujetti à des règles d’origine spécifiques aux produits de rechange est originaire s’il satisfait à l’une de ces règles;
• (f) un produit assujetti à une règle d’origine spécifique aux produits qui comporte plusieurs exigences est originaire uniquement s’il remplit toutes les exigences;
• (g) une règle d’origine spécifique aux produits qui s’applique à un groupe de positions ou de sous positions et qui prévoit un changement de position ou de sous position est réputée signifier que le changement de position ou de sous position peut s’effectuer de toute autre position ou sous position, selon le cas, y compris de toute autre position ou sous position à l’intérieur du groupe.

4. Les règles d’origine spécifiques aux produits qui s’appliquent aux produits textiles et aux vêtements au sens du chapitre 4 (Produits textiles et vêtements) sont énoncées à l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

5. Dans le cas des produits des chapitres 84 et 87 marqués d’un symbole (†), une autre méthode facultative permettant de satisfaire à la prescription de teneur en valeur régionale de la règle d’origine spécifique aux produits s’applique. Cette méthode est décrite à l’appendice 1 (Dispositions liées aux règles d’origine spécifiques aux produits pour certains véhicules et certaines parties de véhicules) de la présente annexe.

Section B: Règles d’origine spécifiques aux produits

Section I
Animaux vivants et produits du règne animal

Chapter 1
Animaux vivants

Chapitre 2
Viandes et abats comestibles

Chapitre 3
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Note de chapitre :

Un poisson, un crustacé, un mollusque ou tout autre invertébré aquatique obtenu sur le territoire d'une partie est un produit originaire, qu'il soit obtenu d'œufs, de larves, d'alevins, d’alevins d’un an, de tacons, de smolts ou d'autres poissons immatures à un stade post-larvaire importés par un tiers.

Chapitre 4
Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Chapitre 5
Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Section II
Produits du règne végétal

Note de section :

Un produit agricole ou horticole cultivé sur le territoire d'une Partie est un produit originaire, qu'il soit cultivé à partir de semences, de bulbes, de rhizomes, de porte-greffes, de boutures, de greffes, de pousses, de boutons ou d'autres parties vivantes de plantes importées par un État tiers.

Chapitre 6
Plantes vivantes et produits de la floriculture

Chapitre 7
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Chapitre 8
Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Chapitre 9
Café, thé, maté et épices

Chapitre 10
Céréales

Chapitre 11
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Chapitre 13
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Section III
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Chapitre 15
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Section IV
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Chapitre 16
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Chapitre 17
Sucres et sucreries

Chapitre 18
Cacao et ses préparations

Note de position 1 : Teneur en cacao

Pour l’application de la position 18.06, la « teneur en cacao » comprend les ingrédients de la fève de cacao, c'est-à-dire la liqueur ou la poudre de cacao (solides du cacao) totales, et le beurre de cacao. La teneur en cacao exprimée en pourcentage représente le pourcentage total de ces ingrédients par unité de poids du produit.

Note de position 2 : Confiserie

Pour l’application de la position 18.06, une « confiserie » est un produit préparé pour la vente au détail, et principalement destiné à être mangé sans autre préparation.

Chapitre 19
Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

Chapitre 20
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

Chapitre 21
Préparations alimentaires diverses

Chapitre 22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Note de position :

Pour l’application de la position 22.08, les termes « volume alcoolique » et « titre alcoométrique » doivent être interprétés en fonction de ce qui suit : le « titre alcoométrique volumique » d’un mélange d’eau et d’alcool éthylique pur est le rapport du volume d’alcool pur présent dans le mélange, mesuré à 20 °C, sur le volume total du mélange mesuré à la même température.

Chapitre 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Chapitre 24
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Section V
Produits minéraux

Chapitre 25
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

Chapitre 26
Minerais, scories et cendres

Chapitre 27
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Note de chapitre 1 : Règle sur les réactions chimiques

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par le chapitre 27 qui résulte d’une réaction chimique est un produit originaire si la réaction chimique a lieu sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties. Aux fins de cette règle, une « réaction chimique » est un processus (incluant les processus biochimiques) qui produit une molécule ayant une nouvelle structure en brisant les liaisons intramoléculaires et en formant de nouvelles liaisons intramoléculaires ou en modifiant la disposition spatiale des atomes dans une molécule. Les descriptions suivantes ne correspondent pas à une réaction chimique :

a)   la dissolution dans l’eau ou dans tout autre solvant;
b)   l’élimination de solvants, notamment l’eau agissant comme solvant;
c)   l’ajout ou la suppression d’eau de cristallisation.

Note de position 1 : Règle sur la distillation

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par la position 27.10 qui subit la distillation atmosphérique ou sous vide sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties est un produit originaire. Aux fins de cette règle :

a) La distillation atmosphérique désigne un processus de séparation au cours duquel du pétrole est converti, dans une tour de distillation, en fractions en fonction d’un point d’ébullition ainsi qu’en vapeur qui est ensuite condensée en diverses fractions liquéfiées. Les produits de la distillation du pétrole peuvent inclure le gaz de pétrole liquéfié, le naphte, la gazoline, le kérosène, le carburant diesel et le mazout, les gazoles légers et les lubrifiants;
b) La distillation sous vide est un processus de distillation qui se produit à une pression inférieure à la pression atmosphérique, sans toutefois être si faible qu’elle puisse être classée comme distillation moléculaire. La distillation sous vide est utilisée pour distiller des matières à point d’ébullition élevé ou sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes.

Note de position 2 : Règle sur le mélange direct

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par la position 27.10 qui subit un « mélange direct » sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties est un produit originaire. Aux fins de cette règle, « mélange direct » s’entend de tout procédé au cours duquel diverses charges pétrolières d’équipements de traitement ou divers hydrocarbures contenus dans des cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini dont les paramètres sont établis à l’avance, à condition que les matières non originaires de la position 27.10 ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume dudit produit et qu’aucun composant de cette matière non originaire ne soit classé en vertu de la position 22.07.

Note de position 3 : Règle sur les diluants

S'il s'agit de déterminer si un produit visé par la position 27.09 est un produit originaire, il n’est pas tenu compte de l’origine du diluant visé par la position 27.09 ou 27.10 qui est utilisé pour faciliter le transport entre Parties d’huiles de pétrole brut et de pétroles bruts extraits de minéraux bitumineux visés par la disposition 27.09, à condition que le diluent ne constitue pas plus de 40 p. cent en volume du produit.

Section VI
Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Note de section 1 : Règle sur les réactions chimiques

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit relevant des chapitres 28 à 38 qui est le produit d’une réaction chimique est un produit originaire si la réaction chimique a eu lieu sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties. Aux fins de cette règle, une « réaction chimique » est un processus (incluant les processus biochimiques) qui produit une molécule ayant une nouvelle structure en brisant les liaisons intramoléculaires et en formant de nouvelles liaisons intramoléculaires ou en modifiant la disposition spatiale des atomes dans une molécule. Les descriptions suivantes ne correspondent pas à une réaction chimique :

a)   la dissolution dans l’eau ou dans tout autre solvant;
b)   l’élimination de solvants, notamment l’eau agissant comme solvant;
c)   l’ajout ou la suppression d’eau de cristallisation.

Note de section 2 : Règle sur la purification

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit relevant des chapitres 28 à 35 ou du chapitre 38 qui fait l’objet d’une purification est originaire à condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l’une ou de plusieurs Parties et qu’elle ait mené à l’élimination de pas moins de 80 p. 100 des impuretés.

Note de section 3 : Règle du mélange

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par le chapitre 30 ou 31, position 33.02 ou 37.07, est un produit originaire si, sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties, le mélange (comprenant la dispersion) délibéré de matières dans des proportions contrôlées afin qu’il soit conforme à des spécifications prédéterminées a pour résultat la réalisation d’un produit ayant des propriétés physiques ou chimiques pertinentes aux fins ou aux usages du produit et qui diffèrent des matières initiales.

Note de section 4 : Règle sur le changement de taille des particules

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par le chapitre 30 ou 31, sous-position 3204.17 ou position 33.04 est un produit originaire si, sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties, la modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d’un produit a lieu, notamment au moyen de la micronisation réalisée par dissolution d’un polymère et précipitation ultérieure, à l’exclusion du simple broyage ou de la compression, et donne au produit une taille de particules définie, une répartition de la taille de particules définie ou une superficie définie qui sont pertinentes à l'usage du produit en résultant et qui présentent des caractéristiques physiques ou chimiques différentes des matières initiales.

Note de section 5 : Règle sur les matériaux de référence

Nonobstant les règles d'origine applicables, les matériaux de référence visés par les chapitres 28 à 38, à l’exception des positions 35.01 à 35.05 ou de la sous-position 3824.60, sont des produits originaires si la production de tels produits a lieu sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties. Aux fins de cette règle, un « matériau de référence » (y compris une solution étalon) est une préparation se prêtant à des usages analytiques, d’étalonnage ou de référencement et dotée d’un degré précis de pureté ou de proportions certifiés par le fabricant.

Note de section 6 : Règle sur la séparation d’isomères

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par les chapitres 28 à 38 est un produit originaire si l’isolation ou la séparation des isomères dans un mélange d’isomères a lieu sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties.

Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

Chapitre 29
Produits chimiques organiques

Chapitre 30
Produits pharmaceutiques

Chapitre 31
Engrais

Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

Chapitre 33
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

Chapitre 34
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

Chapitre 35
Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

Chapitre 36
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Chapitre 37
Produits photographiques ou cinématographiques

Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques

Section VII
Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre 39
Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Note de chapitre :

Nonobstant les règles d'origine applicables, un produit visé par les positions 39.01 à 39.14, à l’exception d’un produit de la sous-position 3903.11 ou 3907.60, qui est le produit d'une réaction chimique est un produit originaire si la réaction chimique a lieu sur le territoire d’une ou de plusieurs Parties. Aux fins de cette règle, une « réaction chimique » est un processus (incluant les processus biochimiques) qui produit une molécule ayant une nouvelle structure en brisant les liaisons intramoléculaires et en formant de nouvelles liaisons intramoléculaires ou en modifiant la disposition spatiale des atomes dans une molécule. Les descriptions suivantes ne correspondent pas à une réaction chimique :

a)   la dissolution dans l’eau ou dans tout autre solvant;
b)   l’élimination de solvants, notamment l’eau agissant comme solvant
c)   l’ajout ou la suppression d’eau de cristallisation.

Cette définition englobe tous les types de réactions de polymérisation.

Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Section VIII
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

Chapitre 42
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Note de chapitre :

Les règles d’origine spécifiques visant les produits des sous-positions 4202.12, 4202.22, 4202.32 et 4202.92 figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Chapitre 43
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

Section IX
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie

Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

Chapitre 45
Liège et ouvrages en liège

Chapitre 46
Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Section X
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications

Chapitre 47
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Chapitre 48
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Chapitre 49
Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Section XI
Matières textiles et ouvrages en ces matières

Note de section :

Les règles d’origine spécifiques visant les produits de la section XI figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Section XII
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes, fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Chapitre 64
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

Chapitre 65
Coiffures et parties de coiffures

Chapitre 66
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

Note de chapitre :

Les règles d’origine spécifiques visant les produits de la position 66.01 figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Chapitre 67
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Section XIII
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

Chapitre 68
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

Chapitre 69
Produits céramiques

Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre

Note de chapitre :

Les règles d’origine spécifiques visant les produits de la position 70.19 figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Section XIV
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Section XV
Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre 72
Fonte, fer et acier

Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier

Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre

Chapitre 75
Nickel et ouvrages en nickel

Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium

Chapitre 78
Plomb et ouvrages en plomb

Chapitre 79
Zinc et ouvrages en zinc

Chapitre 80
Etain et ouvrages en étain

Chapitre 81
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; arties de ces articles, en métaux communs

Note de chapitre :

Les poignées en métaux communs utilisées dans la production d’un produit des positions 82.01 à 82.10 ne sont pas prises en considération aux fins de la détermination de l’origine dudit produit.

Chapitre 83
Ouvrages divers en métaux communs

Section XVI
Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Chapitre 85
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Section XVII
Matériel de transport

Chapitre 86
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Chapitre 88
Navigation aérienne ou spatiale

Chapitre 89
Navigation maritime ou fluviale

Section XVIII
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 91
Horlogerie

Chapitre 92
Instruments de musique; parties

Et accessoires de ces instruments

Section xix
Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Section XX
marchandises et produits divers

Chapitre 94
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

Note de chapitre :

Les règles d’origine spécifiques visant un produit de la sous-position 9404.90 figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Chapitre 96
Ouvrages divers

Note de chapitre :

Les règles d’origine spécifiques visant les produits de la position 96.19 de matières textiles figurent dans l’annexe 4-A (Règles d’origine spécifiques aux produits textiles et aux vêtements).

Section XXI
Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Chapitre 97
Objets d'art, de collection ou d'antiquité