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Sous-ministre déléguée des Affaires étrangères (DMA) - Cahier de breffage

Juillet 2024
Publié : Le 28 octobre 2024

A. Contexte - Aperçu stratégique

Tendances mondiales

Question

• Cette note passe en revue les grandes tendances géostratégiques et leur incidence sur l’engagement international du Canada.

Contexte

L’environnement géostratégique et socioéconomique mondial est en train d’être remodelé en profondeur, ce qui a des implications pour la prospérité et la sécurité du Canada. L’incertitude et la contestation sont des mots clés pour comprendre le contexte mondial. De multiples conflits graves, notamment en Ukraine et entre Israël et le Hamas, ont des effets qui se répercutent à l’échelle régionale et mondiale. Après des décennies d’avancées, bien qu’inégales, pour réduire la pauvreté, les chocs engendrés par la pandémie et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont sapé la résilience économique de nombreuses régions, au moment même où les effets des changements climatiques s’intensifient. En parallèle, les tensions géopolitiques ont freiné les progrès vers un système commercial mondial inclusif et prévisible fondé sur des règles. En raison de ce contexte difficile, seuls 15 % des Objectifs de développement durable de l’ONU sont en voie d’être atteints d’ici 2030.

À l’échelle mondiale, la nature des menaces a été transformée par la propagation rapide de technologies perturbatrices, l’omniprésence de conflits hybrides, l’ingérence étrangère, les risques de conflits entre grandes puissances, l’affirmation croissante d’États autoritaires et la contestation grandissante du système géoéconomique. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a changé l’équation sur le plan de la sécurité dans toute l’Europe et incité les États du monde entier à réévaluer leur sécurité et leur défense. L’invasion russe a aussi exacerbé de multiples problèmes de sécurité non militaires, notamment en ce qui concerne la sécurité économique, alimentaire et énergétique, ainsi que la résilience des chaînes d’approvisionnement dans leur ensemble. Deux grands changements sont lourds de conséquences : la rivalité géopolitique intense et la pression croissante exercée sur les institutions multilatérales qui ont assuré le cadre de gouvernance mondial au cours des dernières décennies.

Intensification de la rivalité géopolitique

Le monde assiste à une intensification de la rivalité entre les grandes puissances, où la question de la sécurité gagne une importance qui transcende les considérations économiques et politiques. La coopération grandit entre les États démocratiques partageant les mêmes idées, notamment au sein de l’OTAN et du G7. Alors que le commerce bilatéral se poursuit dans l’ensemble, les États-Unis et la Chine cherchent à réduire les risques stratégiques, en particulier dans les technologies de pointe, ce qui pourrait conduire le monde sur la voie d’une moins grande interopérabilité numérique et technologique. [CAVIARDÉ]

La concurrence accrue entre la Chine et les États-Unis influe sur les choix stratégiques de chaque pays. [CAVIARDÉ] Des groupements tels que l’Organisation de coopération de Shanghai et le BRICS sont devenus importants, [CAVIARDÉ].

Certains pays du Sud considèrent l’Occident comme hypocrite (en raison des choix faits en matière d’énergie propre, à l’égard des conflits en Ukraine et entre Israël et le Hamas, au sujet de l’atténuation des changements climatiques, etc.) et remettent en question les ressources consacrées aux priorités occidentales alors que les priorités des pays en développement sont laissées de côté. Le conflit entre Israël et le Hamas, en particulier, a accentué les lignes de séparation, [CAVIARDÉ].

La rivalité géopolitique façonne également le panorama économique et commercial international, qui montre des signes de fragmentation et tend à devenir plus axé sur la sécurité. [CAVIARDÉ]. La structure des échanges commerciaux et des investissements est aussi en train de changer, à mesure que d’autres pays s’adaptent à de nouvelles restrictions.

L’économie mondiale s’est montrée résiliente face aux chocs répétés des dernières années, mais ces résultats masquent les disparités dans la façon dont de nombreux pays en développement dépendants des importations ont réussi à faire face à la hausse des coûts de l’énergie et des denrées alimentaires. Les prix élevés des produits de base, conjugués à des niveaux d’endettement insoutenables dans certains pays, dans un contexte de taux d’intérêt élevés et de dépréciation de la monnaie, ont érodé encore davantage l’accès des ménages à la nourriture et limité la capacité budgétaire des gouvernements des pays en développement.

Dans le contexte géopolitique actuel, l’aide internationale au développement est de plus en plus utilisée comme un « outil stratégique » s’inscrivant dans de plus vastes objectifs politiques internationaux. Le domaine du développement international est bouleversé par des modèles de développement concurrents et de nouveaux acteurs du développement, allant des philanthropes au secteur privé, en passant par de nouveaux donateurs comme l’Inde et la Chine. Dans ce contexte, les donateurs traditionnels comme le Canada sont de plus en plus sensibles aux demandes des pays du Sud visant à décoloniser l’aide et à déplacer les relations de pouvoir des donateurs vers les bénéficiaires.

Des institutions multilatérales sous pression

L’action multilatérale est de plus en plus façonnée par la contestation du système géopolitique et les demandes croissantes des pays en développement. De nombreux pays en développement réclament l’inclusion, une plus grande prise en compte de leur point de vue et des institutions plus efficaces, y compris la réforme des institutions financières internationales et du Conseil de sécurité de l’ONU. Une série d’efforts multilatéraux sont en cours pour atteindre le grand objectif largement accepté de rendre caplus de capitaux disponibles pour l’investissement dans les pays en développement, bien que les progrès soient difficiles, compte tenu des nombreux avis contradictoires sur les actions avec droit de vote, l’annulation de la dette et les priorités climatiques, entre autres questions.

Les divisions géopolitiques rendent de plus en plus difficile de faire des progrès à l’égard de diverses questions multilatérales, en particulier la crise climatique, les réformes financières internationales, l’allègement de la dette et différents problèmes liés à la gouvernance du numérique. Le système commercial multilatéral, qui repose sur l’Organisation mondiale du commerce, a du mal à s’adapter à certaines réalités mondiales, y compris en ce qui concerne la mise en place de cadres appropriés pour évaluer les exceptions en matière de sécurité nationale et d’environnement. Dans le même temps, le multilatéralisme et les institutions du système international fondé sur des règles continuent de faciliter les discussions et l’action collective, avec un succès variable.

Dans des contextes multilatéraux et autres, les droits de la personne, la démocratie et l’égalité des genres sont des sujets de plus en plus contestés. Freedom House a enregistré la 18^e année consécutive de déclin global de la démocratie dans le monde en 2023. L’exclusion de certains segments de la population des démocraties et des autocraties de la prise de décision ou des possibilités économiques n’est pas étrangère à cette fragilisation du modèle démocratique. Ces tendances ont été accélérées par les technologies numériques, qui donnent à la société civile et aux partisans de la démocratie des moyens de s’exprimer. Cependant, ces mêmes technologies numériques peuvent également permettre aux États d’exercer un plus grand contrôle sur leur population et de réprimer la dissidence.

L’état de l’économie mondiale

Question

• Selon le Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale continue de faire preuve d’une « résilience inattendue » malgré trois années de resserrement de la politique monétaire et de taux d’intérêt nettement plus élevés visant à réduire l’inflation. Après avoir atteint des sommets au milieu de 2022, l’inflation a considérablement baissé dans le monde et est en voie de revenir dans les limites des fourchettes cibles des banques centrales, tandis que l’activité économique est restée stable. En 2023, le FMI prévoyait un ralentissement économique mondial beaucoup plus important que celui observé actuellement.
• Ces dernières années, les rivalités géopolitiques et des bouleversements économiques ont placé les préoccupations relatives à la sécurité nationale et à la résilience des chaînes d’approvisionnement au cœur de l’élaboration des politiques économiques. Les stratégies de réduction des risques adoptées par les gouvernements et le secteur privé entraînent une certaine fragmentation de l’économie mondiale selon des lignes de fracture géopolitiques.

Tendances de la croissance mondiale : Les perspectives économiques d’avril 2024 du FMI prévoient que la croissance mondiale en 2024 et 2025 sera de 3,2 % (soit la même qu’en 2023). Ce faible rythme de croissance par rapport aux taux historiques découle de facteurs à court terme, comme les coûts d’emprunt qui demeurent élevés et le retrait des mesures de soutien budgétaire prises pendant la pandémie. Les problèmes à plus long terme comprennent les « cicatrices » économiques laissées par la pandémie de COVID-19; les impacts de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a déclenché une crise énergétique et alimentaire inflationniste à l’échelle mondiale; la faible croissance de la productivité; et la fragmentation géoéconomique croissante à mesure que les grandes économies cherchent à réduire mutuellement leurs risques les unes par rapport aux autres. Les pays en développement ont été particulièrement touchés par ces tendances.

La projection de la croissance mondiale en 2024 et 2025 est inférieure à la moyenne annuelle historique de 3,8 % (2000-2019). Le FMI prévoit une progression d’à peine 3,1 % de la croissance mondiale d’ici cinq ans, soit le taux le plus bas depuis des décennies. Il en découle que le passage des pays à revenu intermédiaire et à faible revenu vers des niveaux de vie plus élevés se fera à un rythme plus lent et que les disparités économiques mondiales persisteront plus longtemps que prévu.

Les pressions inflationnistes se sont atténuées plus rapidement que prévu : L’inflation globale mondiale devrait passer d’une moyenne annuelle de 6,8 % en 2023 à 5,9 % en 2024 et 4,5 % en 2025. Les économies avancées devraient retrouver des taux d’inflation proches de leur moyenne d’avant la pandémie environ un an avant les économies émergentes et en développement. Les pays à faible revenu connaîtront une inflation plus élevée que la moyenne, en raison d’une transmission plus importante que prévu aux prix intérieurs de la hausse des prix internationaux des denrées alimentaires, des carburants et des engrais, ainsi que de la dépréciation de la monnaie. Le FMI s’attend à ce que les taux directeurs des banques centrales des principales économies avancées commencent à baisser au second semestre de 2024. Au cours de la première semaine de juin, le Canada et l’Union européenne sont devenus les premières grandes économies avancées à réduire leurs taux d’intérêt (de 0,25 point de pourcentage, à 4,75 % et 3,75 % respectivement). Le FMI conclut que l’économie canadienne semble avoir atterri en douceur, évitant ainsi la récession.

Perspectives du commerce mondial : Le FMI prévoit une reprise progressive du commerce mondial, avec une croissance du volume des échanges (biens et services) de 3,0 % en 2024 et de 3,3 % en 2025, notant qu’il s’agit là de chiffres bien inférieurs au taux de croissance moyen historique de 4,9 %. Toutefois, compte tenu des nombreux chocs économiques mondiaux qui ont touché le commerce mondial ces dernières années, celui-ci est resté résilient.

Fragmentation géoéconomique : Le FMI et l’OMC mettent en garde contre les risques baissiers que pourraient engendrer les rivalités géopolitiques et le protectionnisme accru, alors que certains éléments signalent une réorientation progressive du commerce selon des lignes de fracture géopolitiques. Cette restructuration des flux commerciaux se produit dans un contexte où le commerce transfrontalier fait face à de plus en plus de restrictions, alors que les chocs et les tensions ont accru les préoccupations au sujet de la sécurité nationale et de la résilience des chaînes d’approvisionnement. À l’échelle mondiale, les interventions visant à limiter les échanges commerciaux ont été 3 fois plus nombreuses que les mesures de libéralisation depuis 2008, une tendance devenue encore plus prononcée depuis 2018, le ratio de mesures commerciales restrictives étant passé à 4 pour 1.

La fragmentation économique touche particulièrement les échanges commerciaux et l’investissement entre les États-Unis et la Chine et les pays qui font le plus d’affaires avec eux. Les volumes de marchandises échangées entre les États-Unis et la Chine sont en baisse, et le Mexique a dépassé la Chine en tant que principal fournisseur de marchandises importées des États-Unis, le Canada étant juste derrière la Chine. Les investissements et les flux de capital-risque entre les États-Unis et la Chine ont aussi fortement chuté, les investisseurs citant souvent les politiques en matière de sécurité économique comme principale cause. De même, les investissements bilatéraux entre le Canada et la Chine sont tombés à leur plus bas niveau depuis 2003. Le commerce au sein du groupe du BRICS a bondi de plus de 50 % depuis 2017, alors que ces pays cherchent à renforcer leurs liens et à réduire leur vulnérabilité, notamment face aux sanctions visant la Russie.

Plusieurs études indiquent que, si la tendance à réduire les risques pour des raisons de sécurité économique, spécialement dans le domaine technologique, a conduit à une certaine dissociation directe entre les États-Unis et la Chine, les chaînes d’approvisionnement de ces produits se sont jusqu’à présent allongées à mesure que de plus en plus d’intermédiaires s’y ajoutent. Autrement dit, les liens d’interdépendance fondamentaux demeurent en grande partie inchangés. Cependant, de nouvelles barrières commerciales s’érigent en Occident par crainte de la capacité de production excédentaire (dépassant ce que le marché peut soutenir) de la Chine en raison de ses politiques et pratiques non fondées sur le marché dans des secteurs stratégiques (véhicules électriques, panneaux solaires, batteries, acier). En mai 2024, les États-Unis ont décidé d’augmenter les droits de douane appliqués au titre de l’article 301 de leur loi sur les importations de ces produits provenant de la Chine, dont la valeur atteint 18 milliards de dollars américains. L’Union européenne a annoncé en juin l’application de ses propres droits de douane sur les véhicules électriques. De nombreux marchés émergents et pays en développement entretiennent des préoccupations similaires concernant la surcapacité de la Chine. Ce renversement, pour des motifs politiques, des modèles d’intégration économique établis pourraient assombrir les perspectives économiques à moyen terme en limitant encore davantage la circulation de biens, de services, de capitaux et de talents à l’échelle internationale.

Produits de base : Le FMI prévoit que les prix des carburants chuteront de 9,7 % en 2024 et que les prix du pétrole baisseront d’environ 2,5 % (bien que les cours du pétrole aient été en hausse jusqu’en juin 2024). Cependant, les nouvelles sources de production de pétrole compensent largement les tentatives de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP+) de réduire la production de pétrole, qui devrait augmenter de près de 2,0 millions de barils par jour en 2024 sous l’effet de la production accrue des États-Unis, du Canada, du Brésil et du Guyana. Les prix du gaz naturel ont baissé de 70 % par rapport aux sommets de 2022, mais restent 2,5 fois plus élevés que les moyennes historiques. Les prix des produits autres que les combustibles devraient être globalement stables en 2024, en raison de la faiblesse de l’activité industrielle en Europe et en Chine. Les prix des produits alimentaires devraient baisser en 2024, en raison des prévisions d’approvisionnements mondiaux abondants en blé et en maïs.

La dette reste élevée : Les ratios de la dette au PIB, qui ont fortement augmenté pendant la pandémie, restent élevés, et d’importants déficits budgétaires continuent d’alourdir le fardeau de la dette dans de nombreuses économies. Les paiements d’intérêts sur la dette occupent aussi une plus grande part des revenus publics, ce qui a entravé la réalisation d’investissements nécessaires pour stimuler la croissance.

Une importante proportion des pays à faible revenu (54 %) et des marchés émergents (16 %) restent surendettés ou présentent un risque élevé de surendettement. Dans les pays à faible revenu, on estime que les paiements d’intérêts équivalent, en moyenne, à 14,3 % des revenus des administrations publiques en 2024, soit environ le double d’il y a 15 ans.

Risques systémiques : Le conflit à Gaza et en Israël pourrait encore s’aggraver et avoir des impacts sur l’ensemble de la région. Jusqu’ici, la production pétrolière régionale n’a pas été touchée, mais cela pourrait changer. Le nombre de cargos et de pétroliers passant actuellement par le canal de Suez a diminué de plus de moitié par rapport à la même période en 2023. Les attaques constantes contre le trafic maritime en mer Rouge et les perturbations économiques persistantes ou inattendues causées par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine risquent de faire se reproduire les chocs d’offre de 2022 et pourraient nuire à la reprise mondiale, en engendrant de nouvelles flambées des coûts des aliments, de l’énergie et du transport. Ces effets seront toujours plus aigus dans les pays à faible revenu où les coûts de l’alimentation et de l’énergie représentent une part importante des dépenses des ménages.

Services consulaires et intervention en cas d’urgences internationales

Question

• Les crises internationales sont devenues plus complexes et fréquentes. On ne s’attend pas à ce que les facteurs mondiaux à l’origine de ces crises s’estompent.
• Les attentes du gouvernement du Canada à l’égard des interventions consulaires et d’urgence sont très élevées.
• Il coûte de plus en plus cher pour intervenir en cas de crise et gérer les cas consulaires, et ces coûts imprévisibles dépassent constamment les ressources du Ministère.

Contexte

La prestation de services consulaires aux Canadiens à l’étranger est une responsabilité fondamentale du gouvernement du Canada, qui fait partie du mandat central d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Crises internationales

Alors que le monde devient de plus en plus incertain et complexe, la fréquence et la durée des crises internationales devraient continuer d’augmenter. Cette tendance est alimentée par plusieurs facteurs, notamment l’instabilité géopolitique accrue dans le monde, la fragmentation de l’État de droit et les catastrophes naturelles sans précédent engendrées par les changements climatiques. Les conflits en Ukraine et entre Israël et Gaza illustrent ces changements géopolitiques majeurs, qui font ressortir l’instabilité grandissante dans le monde, dont découle la hausse de la demande de services consulaires et d’intervention d’urgence.

Ces dernières années, un large éventail d’urgences (attaques terroristes, troubles civils, catastrophes naturelles, pandémies) ont touché directement ou indirectement les missions diplomatiques et le personnel du Canada dans toutes les régions du monde. Même si le type et le degré de risque peuvent varier d’un endroit à l’autre, aucune mission n’est à l’abri d’une crise possible.

En cas d’urgence internationale, AMC assure la coordination pangouvernementale, y compris au moyen d’un groupe de travail interministériel, et dirige la coopération avec les entités internationales et non gouvernementales, les alliés et les partenaires. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, ouvert en tout temps, est le principal point de contact des missions en cas d’urgence.

D’avril 2023 à avril 2024, dans le cadre d’un effort multinational mené en collaboration avec les Forces armées canadiennes et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notre équipe a aidé près de 4 000 Canadiens, résidents permanents et les membres de leurs familles admissibles à quitter le Soudan, Israël, la Cisjordanie, Gaza et Haïti. Nous avons aussi soutenu le retrait du personnel d’AMC de l’Inde à l’automne 2023.

Une clientèle en expansion : admissibilité aux services consulaires

La prestation d’une aide consulaire aux Canadiens à l’étranger est exercée en vertu de la prérogative de l’État au titre de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui confère à la ministre des Affaires étrangères le pouvoir de décider s’il convient de fournir une aide consulaire à un Canadien à l’étranger, et dans quelle mesure. Le Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés précise que les services consulaires sont destinés aux citoyens canadiens. La Charte des services consulaires du Canada énonce les critères d’admissibilité, les services fournis et les limites qui s’appliquent.

De plus en plus de pressions s’exercent sur le Ministère pour qu’il offre davantage de services à une clientèle plus large, en particulier dans les situations d’urgence à grande échelle pour lesquelles les personnes ayant le droit de revenir au Canada comprennent maintenant les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate n’ayant pas la citoyenneté canadienne (au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). La gestion de ces situations exige une coopération et une coordination étroites avec IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les Lignes directrices sur les départs assistés et les évacuations avec l’aide du gouvernement énoncent les critères d’admissibilité à l’aide d’urgence, qui peut comprendre le transport vers un lieu sûr ou le retour au Canada.

Des mesures d’immigration élargies ou spéciales en temps de crise peuvent aussi avoir une incidence sur les opérations d’aide aux Canadiens.

Hausse des coûts

Le coût des interventions en cas de crise et de gestion des cas consulaires augmente et dépasse constamment les ressources du Ministère, d’où la nécessité de réexaminer les ressources et les stratégies utilisées par AMC pour remplir son mandat et de les renforcer, s’il y a lieu, afin qu’il puisse le faire efficacement.

Au cours des 6 dernières années, les niveaux de référence du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences n’ont pas suffi à couvrir la totalité des coûts liés à l’exécution de son mandat. Par conséquent, le Secteur a fait appel à maintes reprises à des reports de fonds du Ministère pour combler l’insuffisance du budget de fonctionnement au quotidien, sans compter les besoins de financement pour faire face à des urgences et à des crises, régler des litiges et effectuer d’autres dépenses non discrétionnaires.

En moyenne, 5,6 millions de dollars par année ont été alloués au Secteur au moyen de ces reports de fonds pour qu’il puisse faire face à des situations imprévues, à des problèmes ou à des pressions opérationnelles. Les exercices 2019-2020 et 2020-2021 sont des exceptions, où des fonds sont restés inutilisés par le Secteur qui avait reçu un financement considérable pour le rapatriement des Canadiens à l’étranger en raison de la COVID-19 et le Programme de prêts pour la COVID-19.

[CAVIARDÉ]

Le nouveau financement accordé en 2022 a permis au Secteur de couvrir les coûts de ses activités de base. Cependant, ce financement ne répond pas aux besoins croissants du programme et n’a jamais été destiné à répondre aux pressions annuelles liées aux interventions en cas de crises. AMC n’est pas en mesure de couvrir les coûts engendrés par des crises plus importantes et persistantes, de combler les lacunes en matière de service à la clientèle d’autres ministères, d’absorber la charge de travail juridique croissante et les pressions liées aux règlements, ni de répondre aux besoins connexes d’autres secteurs du Ministère qui appuient directement le programme (Secteurs géographiques, Secteur des affaires publiques, Secteur des services juridiques).

Coûts liés aux crises

Même si le nombre de crises est relativement stable, celles-ci deviennent plus complexes et nécessitent des interventions beaucoup plus coûteuses, ce qui crée des pressions financières imprévues pour le Ministère.

De l’exercice 2010-2011 à 2018-2019, le Ministère a géré en moyenne 4 crises par année. Les coûts moyens d’intervention en cas de crise étaient en moyenne de 309 270 $ par année (coûts de fonctionnement, excluant l’aide internationale).

De l’exercice 2019-2020 à 2023-2024, le Ministère a géré en moyenne 5 crises par année. Les coûts moyens d’intervention en cas de crise (excluant la COVID-19) se sont élevés à 4,7 millions de dollars par année.

Rien qu’en 2023-2024, le Ministère a géré 9 crises et dépensé 16,4 millions de dollars. [CAVIARDÉ].

Frais consulaires

De récents cas consulaires complexes (détentions arbitraires, condamnations à la peine de mort, enlèvements) ont mis en évidence les attentes à la fois des clients et du gouvernement.

Le seul mécanisme existant pour financer les déplacements des clients consulaires est le Fonds d’assistance aux Canadiens en difficulté. Le Ministère reçoit 300 000 $ par année pour fournir une aide financière limitée, de dernier recours et remboursable aux citoyens canadiens dans le besoin afin de faciliter leur retour au Canada. Au cours des dernières années, les demandes adressées à ce fonds ont dépassé le financement disponible chaque année, principalement en raison de crises récurrentes de grande ampleur. Par exemple, pour l’exercice 2023-2024, 846 000 $ ont été accordés en prêts au titre de ce Fonds d’assistance.

Loi sur le MAECD, y compris une vue d'ensemble des fonctions et des pouvoirs des ministres d’AMC

B. Affaires courantes du ministère

Événements marquants de 2024

*dates, format et lieux sont sujets à changement

**la liste comprend des événements de haut niveau connus du département. la participation à ces événements n’est pas confirmée

Affaires parlementaires et relations avec le Cabinet

Questions

• Le Parlement est ajourné pour l’été, et la plupart des activités sont suspendues jusqu’à la mi-septembre.
• Une nouvelle politique du Bureau du Conseil privé (BCP) sur la sécurité des renseignements confidentiels du Cabinet est en vigueur depuis avril 2024, les ministères disposant d’un an pour la mettre en œuvre. L’équipe des Relations avec le Cabinet d’AMC élabore actuellement des lignes directrices ministérielles sur le traitement des renseignements confidentiels du Cabinet afin qu’elles soient prêtes à temps pour la reprise des réunions régulières.

Priorités du Cabinet

AMC fait partie des ministères ayant le plus grand volume de mémoires au Cabinet (MC), avec plus de 100 MC signés en 2023-2024.

Au cours de l’été, l’équipe des Relations avec le Cabinet examinera l’apport du Ministère à la liste des travaux du Cabinet en fonction des priorités ministérielles, en vue de la séance d’automne. Simultanément, l’équipe travaillera à [CAVIARDÉ].

Nouvelle politique sur la sécurité des renseignements confidentiels du Cabinet

En avril 2024, le BCP a publié une nouvelle politique sur la sécurité des renseignements confidentiels du Cabinet, assortie d’une période de mise en œuvre d’un an. La politique vise à établir un juste équilibre pour faciliter la communication d’information moins sensible du Cabinet par les canaux de courriel ministériels réguliers tout en assurant la protection adéquate des renseignements sensibles du Cabinet par le biais de canaux sécurisés tels que C6 et l’ISGC. AMC est l’un des rares ministères à conserver et à transmettre la plupart des informations du Cabinet sur des réseaux sécurisés. La vulnérabilité des systèmes informatiques non classifiés du Ministère a été mise en lumière par une atteinte majeure à la sécurité en janvier 2024. Au cours des prochaines semaines, nous tiendrons des consultations au sein du Ministère sur la mise en œuvre de la nouvelle politique, qui seront axées sur les moyens d’assurer la protection constante des documents de nature délicate.

Activités parlementaires

Les questions liées au Ministère ont figuré en évidence au cours de la 44^e législature. Actuellement, la ministre des Affaires étrangères Joly dirige un projet de loi gouvernemental : le projet de loi S-9 (Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques), qui en est maintenant à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

La ministre supervise également la réponse du gouvernement à plusieurs projets de loi d’initiative parlementaire (PLIP) et projets de loi d’intérêt public du Sénat :

• Projet de loi C-353, Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers (PLIP – Étape du comité/Chambre des communes);
• Projet de loi C-281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale (PLIP – Étape du comité/Sénat)
• Projet de loi S-277, Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan (projet de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture/Sénat);
• Projet de loi S-278, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger) (projet de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture/Sénat).

Les comités de la Chambre des communes et du Sénat demandent régulièrement aux représentants d’AMC et aux chefs de mission des mises à jour sur les mesures prises par le Canada face à des événements qui surviennent dans le monde, le plus récemment en Afrique, en Ukraine, à Gaza, au Soudan et à Haïti, entre autres. Lorsque la Chambre des communes et le Sénat siègent, des représentants du Ministère comparaissent devant des comités de trois à cinq fois par semaine en moyenne.

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes étudie actuellement les efforts du Canada en Afrique, les dérogations aux sanctions concernant le titane russe et la situation actuelle en Iran, ainsi que le Corps des gardiens de la révolution islamique, et envisage d’examiner le projet de loi C-353.

Le Sous-Comité des droits internationaux de la personne (SDIR) de la Chambre des communes a récemment mené une étude sur les Hazaras en Afghanistan et a adopté une motion visant à étudier le soutien apporté par le Canada à la santé mentale dans le cadre de son aide humanitaire et de son aide au développement. Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN) de la Chambre des communes étudie actuellement la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Au Sénat, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) a récemment mené une étude sur le service extérieur du Canada et mène actuellement une étude sur les intérêts et la présence du Canada en Afrique. Le comité se réunit fréquemment pour discuter de la situation en Ukraine et devrait tenir des audiences sur le PLIP C-281 à l’automne.

En plus des fréquentes demandes de comparutions devant des comités, l’actuelle législature qui siège dans le contexte d’un gouvernement minoritaire exerce son pouvoir d’ordonner la production de documents sur une foule de questions, y compris les « fausses lettres de facilitation » destinées à des Afghans vulnérables, les licences d’exportation de biens et de technologies militaires vers Israël, ainsi que d’autres sujets plus larges à l’échelle du gouvernement, comme l’approvisionnement.

Les présidents de la Chambre et du Sénat et les associations parlementaires continuent de prendre activement part à la diplomatie parlementaire, en sollicitant le soutien d’AMC lorsqu’ils accueillent des délégations au pays et participent à des voyages diplomatiques à l’étranger.

Liste des affaires du cabinet

[CAVIARDÉ]

Engagements dans les lettres de mandat - MINA, MINE, MINT

Question

• L’exercice de production de rapports sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat vise à créer une source d’information centrale et fiable sur les progrès et les résultats réalisés à l’égard des engagements rendus publics par le gouvernement que doit remplir chaque ministre.
• La plus récente série de lettres de mandat en vigueur pour les ministres d’Affaires mondiales Canada a été publiée le 16 décembre 2021.

Contexte

Le Bureau du Conseil privé (BCP) supervise l’exercice de production de rapports sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat (ELM) à l’échelle du gouvernement du Canada, et les dirigeants principaux des résultats et de l’exécution (DPRE) des différents ministères sont responsables de fournir au BCP l’information sur les progrès et les résultats réalisés.

[CAVIARDÉ]

ELM pour Affaires mondiales Canada

Le Ministère doit rendre compte d’un total combiné de 58 ELM dans les portefeuilles de la ministre des Affaires étrangères (MINA), du ministre du Développement international (MINE) et de la ministre du Commerce international (MINT).

Version texte

Distribution des ELM par portefeuille:

MINA: 24

MINE: 17

MINT: 17

Dans l’ensemble, des progrès ont été réalisés dans tous les portefeuilles :

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Annexe : Tableaux de bord par portefeuille

Statut des engagements de la lettre de mandat (ELM) pour la ministre des Affaires étrangères (MINA)

Préparé par la direction de la Gouvernance et de l'engagement des données (PRR)

[CAVIARDÉ]

Statut des engagements de la lettre de mandat (ELM) pour la ministre des Affaires étrangères (MINA)

Préparé par la direction de la Gouvernance et de l'engagement des données (PRR)

[CAVIARDÉ]

Statut des engagements de la lettre de mandat (ELM) pour le ministre du Développement international (MINE)

Préparé par la direction de la Gouvernance et de l'engagement des données (PRR)

[CAVIARDÉ]

Statut des engagements de la lettre de mandat (ELM) pour la ministre du Commerce international (MINT)

Préparé par la direction de la Gouvernance et de l'engagement des données (PRR)

[CAVIARDÉ]

C. Le ministère

Le Ministère en un coup d’oeil

Question

• Affaires mondiales Canada est chargé de définir et de faire avancer les objectifs intégrés du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et d’aide internationale, et de soutenir les intérêts consulaires et commerciaux du Canada. Le Ministère compte environ 13 900 employés actifs travaillant au Canada et dans 112 pays (dans 182 missions), avec un budget total de 8,8 milliards de dollars.

Ce que nous faisons

Affaires mondiales Canada gère les relations du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, en mobilisant et en influençant les acteurs internationaux afin d’accroître la sécurité et la prospérité des Canadiens. Le Ministère suit une démarche cohérente pour faire avancer les objectifs du Canada en matière de politique (c’est-à-dire de diplomatie), de commerce et d’aide internationale. Le travail du Ministère est axé sur cinq responsabilités essentielles, conformément à son Cadre ministériel des résultats :

1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada par l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et la collaboration avec divers intervenants. Il s’agit notamment d’établir et d’entretenir des relations bilatérales et multilatérales constructives à l’avantage du Canada, d’assumer un leadership diplomatique à l’égard de certaines questions et négociations mondiales et de soutenir les efforts visant à mettre en place des institutions internationales solides et à faire respecter le droit international, y compris par l’utilisation judicieuse de sanctions.
2. Commerce et investissement : soutenir l’accroissement du commerce et des investissements afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Il s’agit notamment de mettre en place et de préserver un système commercial mondial ouvert et inclusif, fondé sur des règles; de soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens dans leurs efforts de développement commercial international; de négocier des accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux; d’administrer les contrôles à l’exportation et à l’importation; de gérer les différends commerciaux internationaux; de faciliter et d’accroître les investissements directs étrangers; et de soutenir l’innovation, la science et la technologie à l’échelon international.
3. Programmes en matière de développement, d’aide humanitaire et de sécurité : contribuer à réduire la pauvreté et à accroître les possibilités pour les populations du monde entier. Il s’agit notamment d’alléger les souffrances lors des crises humanitaires, de renforcer les possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable, de promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, d’améliorer les résultats en matière de santé et d’éducation et de renforcer la paix et la sécurité grâce à des programmes de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, de soutien au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, d’opérations de paix et de gestion des conflits.
4. Aide aux Canadiens à l’étranger : fournir en temps opportun des informations sur les voyages et des services consulaires appropriés aux Canadiens à l’étranger, pour contribuer ainsi à leur sécurité. Ces services comprennent des visites dans les lieux de détention, le déploiement de personnel pour évacuer les Canadiens en cas de crise et la fourniture de documents d’urgence.
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger : fournir des ressources, des infrastructures et des services pour permettre une présence de l’ensemble du gouvernement et du Canada à l’étranger. Cela comprend la gestion de nos missions à l’étranger et la mise en œuvre d’une initiative majeure d’obligation de diligence pour assurer la protection du personnel du gouvernement du Canada, de l’infrastructure et de l’information à l’étranger.

Responsabilités légales

Le Ministère est la principale source de conseils sur le droit international public ainsi que sur le droit commercial international et le droit de l’investissement pour le gouvernement du Canada. Les avocats d’Affaires mondiales Canada conseillent le gouvernement sur ses obligations juridiques internationales, sur la négociation et l’interprétation des traités, et défendent ses intérêts dans les litiges internationaux. Par ailleurs, les avocats du ministère de la Justice fournissent des services juridiques au Ministère en ce qui concerne le droit national.

Finances

Le financement total demandé par le Ministère dans le budget principal de 2024-2025 s’élevait à 8,8 milliards de dollars. Ce montant comprend :

• Crédit 1 (fonctionnement) : 2 242,3 millions de dollars
• Crédit 5 (immobilisations) : 182,5 millions de dollars
• Crédit 10 (subventions et contributions) : 5 884,1 millions de dollars
• Crédit 15 (régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP) : 112,9 millions
• Postes législatifs (p. ex. paiements directs aux institutions financières internationales; contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) : 386,2 millions.

La répartition du budget par responsabilité essentielle du Ministère dans le budget principal des dépenses de 2024-2025 a été déclarée comme suit :

Version texte

Budget principal 2024-25 ($ million)

Type	Montant
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale	1 021
Commerce et investissements	420
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité	5 619
Aide aux Canadiens à l’étranger	74
Soutien à la présence du Canada à l’étranger	1 334
Services internes	340

Réseau

Le vaste réseau du Ministère à l’étranger compte 182 missions dans 112 pays. Le type et le statut de ces missions varient, allant des grandes ambassades aux petits bureaux de représentation et aux consulats. Ce réseau soutient également les activités internationales d’autres ministères, agences, sociétés d’État, provinces et gouvernements étrangers partenaires.

Le Ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada, notamment pour collaborer avec les entreprises canadiennes, situés à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax.

Haute direction et gouvernance ministérielle

En appui aux ministres, les plus hauts fonctionnaires du Ministère sont le sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre du Commerce international, le sous-ministre du Développement international, et le sous-ministre délégué aux Affaires étrangères. En date de juin 2024, 16 Secteurs, dirigés par des sous-ministres adjoints, relevaient des différents sous-ministres et devaient fournir des conseils intégrés dans tous les portefeuilles, depuis les régions géographiques jusqu’aux questions fonctionnelles et internes au Ministère.

Une nouvelle structure organisationnelle réduira le nombre de Secteurs à 11 (au lieu de 16), tandis que 4 Directions générales spéciales (au lieu de 6) conserveront leur lien hiérarchique direct avec les sous-ministres.

Le Ministère présentera un modèle de gouvernance révisé en septembre 2024. En plus du Comité exécutif et des comités axés sur les opérations financières, les programmes et les services, le numérique, et les politiques et stratégies mondiales, la nouvelle structure ajoutera un Comité de gestion, un Comité du personnel, un Conseil consultatif du personnel et un Conseil des chefs de mission. Le nouveau modèle maintient également les comités d’audit et d’évaluation existants.

Planification et rapports

Le processus annuel de planification et de présentation de rapports du Ministère est structuré autour de son Cadre ministériel des résultats, qui s’articule lui-même autour des cinq responsabilités essentielles décrites plus haut. Ce cadre est requis par la Politique sur les résultats, qui fait actuellement l’objet d’une révision par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Plan ministériel donne ensuite un aperçu des priorités politiques, des résultats prévus et des besoins en ressources connexes pour l’année financière à venir. Ce document est approuvé par les ministres et déposé au Parlement (généralement en février-mars). Ce plan présente également les objectifs de rendement en fonction desquels le Ministère rendra compte de ses résultats à la fin de l’exercice, dans un Rapport sur les résultats ministériels, présenté au Parlement à l’automne.

Biographies des sous-ministres

Sous-ministre des Affaires étrangères,
David Morrison

Le 12 octobre 2022, le premier ministre a David Morrison au poste de sous-ministre des Affaires étrangères.

Avant d’occuper ce poste, M. Morrison a assumé les fonctions de sous-ministre du Commerce international, et de conseiller de la politique étrangère et de la défense auprès du premier ministre. Il a également été représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G7.

À Affaires mondiales Canada, M. Morrison a auparavant occupé les postes de sous-ministre délégué des Affaires étrangères de 2017 à 2018, et de sous-ministre adjoint du Secteur des Amériques de 2013 à 2017. En 2012 et en 2013, il a été vice-président principal à l’Agence canadienne de développement international.

M. Morrison a également été secrétaire exécutif du Fonds d’équipement des Nations Unies de 2008 à 2012, et porte-parole et directeur des communications du Programme des Nations Unies pour le développement de 2004 à 2008. Il a également été président fondateur de NetAid, un partenariat entre les Nations Unies et Cisco Systems afin d’utiliser Internet pour lutter contre la pauvreté dans le monde, de 2000 à 2004.

M. Morrison a commencé sa carrière au sein du Programme des Nations Unies pour le développement en Corée du Nord à la fin des années 1980. Il a été agent politique à l’ambassade du Canada à La Havane de 1991 à 1994, et directeur et membre du conseil de direction du Forum économique mondial à Genève, où il était responsable du programme du sommet annuel à Davos de 1995 à 1999.

M. Morrison est titulaire d’une maîtrise en philosophie (relations internationales) de l’Université d’Oxford et d’un baccalauréat en histoire de l’Université Yale.

Sous-ministre du Commerce International,
Rob Stewart

M. Rob Stewart a été nommé sous-ministre du commerce international à compter du 17 octobre 2022.

Avant sa nomination, M. Stewart a occupé le poste de sous-ministre de la sécurité publique pendant 3 ans. Au cours de cette période, il a assuré le leadership sur une variété d’enjeux liés à la sécurité nationale, à la sécurité communautaire et à la lutte contre la criminalité, aux services de police autochtones, aux armes à feu, à la sécurité frontalière et à la gestion des urgences, y compris les demandes d’aide fédérale relatives à la pandémie et aux catastrophes naturelles majeures.

M. Stewart a consacré la majeure partie de sa carrière à la fonction publique au ministère des Finances Canada, où il travaillait depuis 1993. Il a occupé, de 2016 à 2019, le poste de sous-ministre délégué et représentant du gouvernement du Canada en matière de finances auprès du G7 et du G20, et du Conseil de stabilité financière. Il a fait preuve de leadership et donné des conseils stratégiques au gouvernement sur un large éventail de questions touchant le secteur financier, le commerce international et les finances. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint de la politique du secteur financier pendant 2 ans, avant quoi il occupait le poste de sous-ministre adjoint des finances et des échanges internationaux pendant 4 ans. Avant de se joindre au ministère des Finances Canada, Rob a travaillé à Exportation et développement Canada et dans le système sportif canadien.

Il détient un baccalauréat ès arts de l’Université Carleton (1981) et un MBA de l’Université d’Ottawa (1987).

Sous-ministre du Développement international,
Christopher MacLennan

Depuis janvier 2022, Christopher MacLennan occupe le poste de sous-ministre du Développement international, dans le cadre duquel il est à la tête du mandat du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale et de réponse humanitaire. Il est également représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G20, un poste qu’il occupe depuis 2020.

Avant d’occuper son poste actuel, M. MacLennan était sous-ministre délégué des Affaires étrangères, où il appuyait la sous-ministre et la ministre des Affaires étrangères. Auparavant, à titre de sous-ministre adjoint (SMA) à Affaires mondiales Canada, il a dirigé les efforts du Canada concernant l’aide internationale au développement par l’entremise de partenaires multilatéraux et mondiaux, de l’aide humanitaire et de relations prioritaires en matière de politique étrangère avec les Nations Unies, le Commonwealth et la Francophonie. En plus d’assumer ce rôle, il occupait simultanément le poste de sous-sherpa des Affaires étrangères du Canada au sein du G7.

MacLennan a également occupé diverses fonctions au Bureau du Conseil privé du Canada (secrétariat du Cabinet), notamment secrétaire adjoint par intérim pour les priorités et la planification et SMA de l’innovation en matière de politiques. Auparavant, M. MacLennan a assuré plusieurs fonctions au niveau de la direction à l’ancienne Agence canadienne de développement international en grande partie axées sur la santé mondiale, la gouvernance démocratique et la sécurité alimentaire.

MacLennan est titulaire d’un doctorat de l’Université Western, avec spécialisation en développement constitutionnel et en droits internationaux de la personne. De 2012 à 2013, il a été chercheur invité Fullbright au Center on Democracy, Development and the Rule of Law de l’Université Stanford. M. MacLennan est l’auteur de nombreux ouvrages, y compris : Toward the Charter: Canadians and the Demand for a National Bill of Rights, 1929–1960.

Transformation d’AMC

Question

• Affaires mondiales Canada (AMC) procède à une transformation organisationnelle échelonnée sur plusieurs années pour s’assurer d’être bien outillé pour aider les Canadiens à faire face aux défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain, en mettant l’accent sur 5 piliers clés : la culture organisationnelle; les personnes; la présence mondiale; les politiques; et les processus et outils.

Contexte

Le Canada est témoin d’un rééquilibrage des rapports de force sur les plans économique et politique à l’échelle mondiale et d’un retour de la rivalité entre grandes puissances dans un contexte de changements technologiques rapides et de vulnérabilité croissante aux menaces transnationales. Affaires mondiales Canada doit s’adapter à cet environnement en évolution rapide.

Le Plan de mise en œuvre de la transformation (PMOT) d’AMC fait suite au document de travail « L’avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada » publié en juin dernier (voir l’annexe), qui s’appuie sur de vastes consultations auprès des champions et des réseaux d’AMC, d’anciens chefs de mission, d’autres ministères et des employés à l’AC et dans les missions.

Le PMOT pluriannuel énonce la vision d’un Ministère qui remplit son objectif en étant en mesure :

• d’exercer une influence stratégique là où il le faut et quand cela compte;
• d’être ouvert sur le monde et en phase avec les Canadiens;
• de réagir avec souplesse face à de nouveaux défis et à de nouvelles possibilités;
• de jouer un rôle de premier plan dans les efforts pangouvernementaux stratégiques à l’échelle internationale;
• de se doter d’un effectif diversifié, hautement qualifié, bilingue et en santé.

La nécessité pour AMC de se transformer a été renforcée par le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur la modernisation du service extérieur canadien, publié le 6 décembre 2023, ainsi que par le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes sur la capacité diplomatique du Canada, publié le 29 avril 2024.

Les 5 piliers de la transformation

Culture organisationnelle : renforcer les bases en publiant le rapport annuel d’AMC sur les cas d’inconduite et d’actes répréhensibles afin d’accroître la confiance du personnel dans le fait que l’organisation les appuie, et en exprimant les valeurs et les principes communs d’AMC dans un énoncé de la boussole. Parmi les autres éléments clés, mentionnons la lutte contre le racisme, la réconciliation, la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), ainsi que de l’accessibilité pour assurer que les employés d’AMC sont représentatifs de la population canadienne et contribuent à une culture organisationnelle inclusive et équitable. La collaboration systématique et le partage des connaissances sont aussi encouragés à l’échelle du Ministère, tandis que des efforts sont déployés pour accroître les capacités dans les 2 langues officielles et veiller à ce que l’utilisation des 2 langues soit favorisée de manière égale.

Personnes : devenir un employeur de choix, au Canada et à l’étranger, en donnant la priorité au perfectionnement professionnel et à l’apprentissage et en investissant dans le renouvellement de l’effectif d’AMC; en simplifiant et en modernisant les processus des ressources humaines (RH) afin d’établir un modèle de service plus souple; en améliorant les conditions de travail des employés recrutés sur place et le soutien dont ils bénéficient; en offrant un soutien efficace aux employés en poste à l’étranger et à leurs familles; et en renforçant le rôle des chefs de mission.

Présence mondiale : accroître notre influence et notre présence là où cela compte le plus, y compris dans les principales organisations multilatérales et dans les pays d’importance stratégique et en train de s’imposer, y compris par des moyens novateurs, des communications stratégiques, le travail de représentation et la diplomatie publique.

Politiques : tirer parti de nos forces pour faire avancer les intérêts nationaux du Canada en créant une fonction d’élaboration ouverte des politiques permettant à AMC de faire régulièrement appel à des partenaires externes et à des experts en politiques; en jouant un rôle de premier plan dans les efforts pangouvernementaux visant à façonner des normes mondiales sur les nouvelles technologies; en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires au sujet des minéraux critiques; et en examinant la capacité du Ministère à diriger des interventions pangouvernementales en cas de crises mondiales.

Processus et outils : bâtir une organisation à haut rendement en réduisant les formalités administratives pour permettre un travail plus efficace et une prise de risques judicieuse. Il s’agit aussi de se concentrer sur le travail présentant la plus grande valeur pour les Canadiens. Le Ministère investira également dans la modernisation des subventions et des contributions afin d’optimiser l’efficacité, les partenariats et la valeur pour les Canadiens, ainsi que dans son infrastructure de base de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI), dans les compétences numériques et les connaissances fondées sur les données pour s’assurer de disposer d’une infrastructure et d’outils numériques sûrs, fiables et adaptés aux besoins futurs.

Progrès réalisés jusqu’ici

Depuis le lancement du PMOT, des progrès considérables ont été réalisés dans les 5 piliers, en s’appuyant sur les ressources existantes découlant d’importantes réaffectations internes. Par exemple, le Ministère a publié 2 rapports annuels sur la lutte contre les cas d’inconduite et d’actes répréhensibles et a élaboré l’énoncé de la boussole, qui décrit l’objectif, les valeurs et les principes communs d’AMC. Les nouveaux concours FS-01 et FS-02 ont été achevés, et le processus d’affectation à l’étranger a été simplifié. Le Pôle ouvert d’analyse a été lancé en tant que mécanisme « institutionnalisé » de consultation d’experts et d’universitaires externes dans la planification des politiques. De plus, un outil reposant sur les données (Outil d’évaluation de la présence mondiale) a été conçu pour combiner des données de sources ouvertes pertinentes pour les intérêts nationaux et les coûts des missions afin d’éclairer les rajustements de la présence à l’étranger. Enfin, un exercice de réduction de la paperasse a été lancé, avec une trentaine de projets en cours.

Réorganisation

En plus des progrès réalisés dans chacun des piliers, le Ministère s’est engagé dans un processus de réorganisation et de restructuration fondé sur 3 éléments clés pour en assurer la réussite :

1. Une structure organisationnelle mise à jour qui viendra non seulement appuyer, mais aussi renforcer les efforts du Ministère pour devenir un chef de file souple, ouvert et influent en matière de politiques.
2. Un modèle de gouvernance renouvelé qui, avec le nouvel organigramme, viendra clarifier et renforcer la prise de décision et les responsabilités.
3. Un thème commun : une plus grande collaboration au sein de l’organisation et le pouvoir d’agir à tous les échelons en venant clarifier et renforcer la prise de décision et les responsabilités.

La nouvelle structure organisationnelle réduira le nombre de Secteurs à 11 (au lieu de 16), et 4 Directions générales spéciales (au lieu de 6) conserveront leur lien hiérarchique direct avec les sous-ministres. La restructuration organisationnelle et les changements à la gouvernance se feront à la fin de l’été 2024, pour coïncider avec le cycle de permutation et de gouvernance ministérielle.

La réorganisation n’entraînera aucune perte d’emploi : aucun employé ne se retrouvera sans poste lorsque les changements entreront en vigueur à la fin de l’été.

Évaluation continue : les sous-ministres et l’équipe de la transformation s’engagent à examiner annuellement l’efficacité de la structure et de la gouvernance, pour l’améliorer et procéder à des rajustements au besoin.

Priorités de la 2^e année de la transformation

Pour la 2^e année de la transformation, les priorités comprendront la réaffectation des ressources et l’adaptation en fonction des priorités avec plus de souplesse, la transformation des RH, la réduction des formalités administratives, la gestion des questions horizontales d’intérêt national, la gestion de crise, le changement de culture et la mise à profit de la nouvelle structure organisationnelle et des changements de gouvernance, y compris par une plus grande prise en charge et une adoption accrue de la transformation par tous les pans de l’organisation.

De nouveaux fonds ont été reçus dans le cadre du budget de 2024 pour aider à faire progresser la transformation d’AMC (159,1 millions de dollars sur 5 ans, 41,5 millions de dollars par année par la suite et 5,9 millions de dollars en amortissement restant). Le financement servira surtout à établir l’assise de la transformation, notamment par le recrutement et la formation d’un plus grand nombre d’agents du service extérieur, la mise en place de capacités d’appoint en cas de crise, le maintien de la présence du Canada à l’ONU à New York et la mise à niveau des outils numériques afin de favoriser une meilleure interconnexion et de prévenir les cyberattaques.

Des fonds reportés ont été alloués pour répondre à un éventail de besoins en matière de GI-TI (gestion des compétences, intégration, séances d’information, approvisionnement, accès à l’information et protection des renseignements personnels, entre autres).

AMC continuera de réaffecter les ressources existantes pour réaliser des éléments importants du PMOT.

L’équipe de la transformation d’AMC continuera de collaborer avec la haute direction et les employés et de fournir des mises à jour régulières sur les progrès accomplis.

Plan de mise en œuvre de la transformation

Le Plan de mise en œuvre de la transformation se trouve dans le Plan de mise en œuvre de la transformation d’Affaires mondiales Canada (2023 à 2026).

Énoncé servant de boussole

L’énoncé servant de boussole se trouve dans l’.

Modèle de gouvernance ministérielle révisé

Le modèle de gouvernance ministérielle révisé se trouve dans le .

Structure organisationnelle révisée

Version texte

Affaires mondiales Canada (AMC) Structure organisationnelle exécutive (EX)

Niveau 1 – Sous-ministres

Sous-ministre du Développement international (DME)

Sous-ministre des Affaires étrangères (USS)

Sous-ministre associée des Affaires étrangères (DMA)

Sous-ministre du Commerce international (DMT)

Niveau 2 - Sous-ministres adjoints et directeurs généraux

Secteurs fonctionnels

Sous-ministre adjoint Sécurité internationale et Affaires politiques

Sous-ministre adjoint Commerce international (2 délégués(es))

Sous-ministre adjoint Partenariats et programmation de l'aide internationale (1 délégué(e))

Sous-ministre adjoint Gestion des urgences, affaires juridiques et consulaires

Sous-ministre adjoint Stratégie, Politiques et Affaires publiques (1 délégué(e))

Secteurs géographiques

Sous-ministre adjoint Amériques

Sous-ministre adjoint Europe, Moyen-Orient et Arctique

Sous-ministre adjoint Afrique et de la coordination pangéographique

Sous-ministre adjoint Indo-Pacifique

Secteurs ministériels

Sous-ministre adjoint Planification ministérielle, Finance et Technologies de l'information

Sous-ministre adjoint Personnes et Plateformes Internationales (2 délégués(es))

Bureaux spéciaux

Directeur général Protocole

Ombud, mieux-être en milieu de travail et Inspecteur général

Directeur général Vérification

Directeur général - Affaires légales

Directeur général - Droit commercial

Juriconsulte et DG Droit international

Bureau de la gestion des sommets

Équipe de la transformation

Niveau 3 - Directeurs généraux

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Sécurité internationale et affaires politiques

DG - Cyberactivités, technologies critiques et résilience démocratique

DG - Affaires multilatérales et droits de la personne

DG - Menaces transnationales et conflits

DG - Renseignements

DG - Sécurité internationale et affaires stratégiques

DG - Sanctions

DG - Contrôles stratégiques des exportations

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Commerce international (2 délégués(es))

DG - Négociations commerciales

DG - Accès au marché et contrôles commerciaux

DG - Politique commerciale de l'Amérique du Nord

DG - Services, propriété intellectuelle, investissements et marchés publics

DG - Opérations du réseau du Service des délégués commerciaux

DG - Réseau régional, engagement auprès des partenaires et commerce inclusif

DG - Attraction des investissements, innovation et sécurité

DG - Soutien aux exportations

DG - Stratégie commerciale

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Partenariats et programmation de l'aide internationale (1 délégué(e))

DG - Partenariats et coordination stratégique de l’aide internationale

DG - Opérations d'aide internationale

DG - Financement pour le développement

DG - Aide humanitaire

DG - Programmes pour la paix et la sécurité

DG - Développement social et économique

DG - Santé mondiale et sécurité alimentaire

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Gestion des urgences et affaires juridiques et consulaires

DG - Affaires consulaires

DG - Urgences internationales et conseils aux voyageurs

DG - Sécurité et préparation

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Stratégie, politiques et affaires publiques (1 délégué(e))

DG - Stratégie

DG - Politique d'aide internationale

Économiste en chef et DG des relations économiques internationales

DG - Données, connaissances et évaluation

DG - Secrétariat ministériel et soutien ministériel

DG - Communications stratégiques

DG - Communications numériques et ministérielles et mobilisation du personel

DG - Affaires publiques et rayonnement

DG - Équipe spéciale G7/20 et Sous- sherpa

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Amériques

DG - Amérique du Nord

DG - Amérique du Sud et affaires interaméricaines et régionales

DG - Amérique centrale et Caraïbes

DG – Équipe spéciale sur la collaboration Canada-États-Unis

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Europe, Moyen-Orient et Arctique

DG - Affaires européennes

DG - Arctique et Eurasie

DG - Moyen-Orient

DG – Équipe spéciale Ukraine

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Afrique et coordination pangéographique

DG - Afrique centrale, du Sud et de l’Est

DG - Affaires panafricaines

DG - Afrique de l'Ouest et Maghreb

DG - Politiques pangéographique

DG - Opérations pangéographiques

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Indo-pacifique

DG - Asie du Sud-Est et Océanie

DG - Asie du Nord-Est

DG - Asie du Sud

DG - Planification stratégique, politique et opérations Indo-Pacifique

DG - Équipe spéciale Canada à l'Expo 2025 Osaka

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Planification ministérielle, finance et technologie de l'information

DG - Planification et gestion financières

DG - Systèmes et opérations financiers

DG - Gestion des subventions et des contributions

DG - Planification ministérielle, rendement et gestion des risques

DG - Gestion et technologie de l'information

DG - Approvisionnement, gestion des actifs et locaux nationaux

DG - Transformation des subventions et des contributions

Sous l'autorité du Sous-ministre adjoint Personnes et plateforme internationale (2 délégués(es))

DG - Relations avec les clients et opérations de la mission

DG – Services ministériels de la plateforme

DG – Réalisation des projets et des services professionnels et techniques

DG - Planification et administration

DG – Investissements importants et capitaux

DG - Institut canadien du service extérieur

DG - Affectations, rendement et gestion des talents

DG - Personnel recruté sur place

DG - Planification et programmes liés au personnel

DG - Dotation et classification

DG - Relations de travail, valeurs et éthique, rémunération et bien-être

Niveau 4 - En dehors de la structure organisationnelle principale

Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité

D. Réseau international d’AMC

Question

• La présente note aborde l’état du réseau de missions internationales du Canada, ainsi que les changements ayant eu lieu au cours de l’année précédente et les changements prévus pour l’année à venir.

Aperçu

Au 31 mars 2024, le réseau du Canada à l’étranger comprenait 182 missions diplomatiques dans 112 pays, dont 12 missions auprès d’organisations multilatérales. Il y a actuellement un total de 8 624 postes à l’étranger occupés par 2 461 employés canadiens (EC) et 6 163 employés recrutés sur place (ERP), dont 69 % relèvent d’AMC et 31 %, d’autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux ou de sociétés d’État.

30 organisations sont représentées dans le réseau mondial du Canada, soit 21 ministères fédéraux, 6 gouvernements provinciaux et 3 sociétés d’État. AMC gère leur présence dans ses missions et fournit une série de services communs en fonction des besoins, selon le principe du recouvrement des coûts.

Figure 1 : Pourcentage du réseau de la mission

Version texte

• Programmes d'Affaires mondiales Canada : 38%
• Services communs : 31%
• Autres ministères du gouvernement federal : 28%
• Gouvernements provinciaux : 2%
• Sociétés d'État : 1%

AMC gère également 17 ententes de cooccupation avec 4 gouvernements étrangers et une organisation internationale.

Changements au réseau en 2023-2024

Ouverture de 4 missions :

• Ambassade du Canada en Arménie, à Erevan.
• Haut-commissariat du Canada aux Fidji, à Suva.
• Consulat du Canada en Italie, à Milan.
• Mission permanente du Canada auprès de l’Union africaine (à Addis-Abeba, en Éthiopie).

Conversion de 4 désignations de missions de bureau en ambassade ou haut-commissariat :

• Ambassade du Canada en Slovaquie, à Bratislava.
• Ambassade du Canada en Estonie, à Tallinn.
• Ambassade du Canada en Lituanie, à Vilnius.
• Haut-commissariat du Canada au Rwanda, à Kigali.

Une suspension prolongée des opérations à Khartoum, au Soudan, est en vigueur depuis avril 2023, compte tenu de la situation sécuritaire sur le terrain, en attendant que la crise actuelle se règle.

AMC a aussi appuyé la mise en œuvre des importantes initiatives suivantes de ministères partenaires :

• IRCC a ouvert un deuxième centre international de traitement de l’Immigration à Bucarest, en Roumanie, en décembre 2023.
• Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada et de son investissement accru dans la région, AAC a ouvert le tout premier bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire à Manille, aux Philippines, en février 2024.

Tableau 1 : Répartition des missions et des postes par portefeuille géographique

Changements prévus en 2024-2025

Les changements suivants au réseau sont prévus pour l’exercice en cours :

• Fin de la stratégie au Moyen-Orient à son expiration en 2025 et fermeture du bureau de l’ambassade à Erbil, en Iraq, d’ici le 31 mars 2025.

• [CAVIARDÉ]

• [CAVIARDÉ]

• Notre bureau commercial à San Diego devrait être relocalisé à Phoenix à la fin de l’été 2024. Une demande officielle de déménagement est en cours auprès du département d’État et l’équipe immobilière étudie les options pour des bureaux.

Annexe : Carte du réseau

Version texte

La carte du monde sert de représentation visuelle du réseau mondial des missions diplomatiques et montre la répartition de 182 missions dans 112 pays, ainsi que de 6 bureaux régionaux au Canada. La carte indique le nombre de postes à l'étranger, soit 2 461 employés canadiens et 6 163 employés recrutés sur place. Elle présente également les missions par désignation : 82 ambassades, 24 hauts-commissariats, 21 bureaux, 2 bureaux de représentation, 12 missions multilatérales, 26 consulats généraux, 9 consulats et 6 agences consulaires.

Designation	Total
Ambassades	82
Hauts-commissariats	24
Bureaux	21
Bureaux de représentation	2
Missions multilatérales	12
Consulats généraux	26
Consulats	9
Agences consulaires	6
TOTAL	182

Mission	Pays
Abidjan	Côte d'Ivoire
Abou Dhabi	Émirats arabes unis
Abuja	Nigéria
Acapulco	Mexique
Accra	Ghana
Addis-Abéba	Éthiopie
Addis UA	Éthiopie
Ahmedabad	Inde
Alger	Algérie
Amman	Jordanie
Ankara	Türkiye
ANASE	Indonésie
Astana	Kazakhstan
Athènes	Grèce
Atlanta (Géorgie)	États-Unis
Auckland	Nouvelle-Zélande
Bagdad	Iraq
Bamako	Mali
Bandar Seri Begawan	Brunéi
Bangkok	Thaïlande
Barcelone	Espagne
Beijing	Chine
Beyrouthe	Liban
Belgrade	Serbie
Belo Horizonte	Brésil
Bengaluru	Inde
Berlin	Allemagne
Berne	Suisse
Bogotá	Colombie
Boston (Massachusetts)	États-Unis
Brasilia	Brésil
Bratislava	Slovaquie
Bridgetown	Barbade
Bruxelles	Belgique
Bruxelles OTAN	Belgique
Bruxelles UE	Belgique
Bucarest	Roumanie
Budapest	Hongrie
Buenos Aires	Argentine
Canberra	Australie
Cancun	Mexique
Caracas	Venezuela
Chandigarh	Inde
Chennai	Inde
Chicago (Illinois)	États-Unis
Chongqing	Chine
Colombo	Sri Lanka
Copenhague	Danemark
Cotonou	Bénin
Dakar	Sénégal
Dallas (Texas)	États-Unis
Damas	Syrie
Dar es Salaam	Tanzanie
Denver (Colorado)	États-Unis
Détroit (Michigan)	États-Unis
Dhaka	Bangladesh
Djouba	Soudan du Sud
Doha	Qatar
Dubaï	Émirats arabes unis
Dublin	Irlande
Düsseldorf	Allemagne
Erbil	Iraq
Erevan	Arménie
Fukuoka	Japon
Genève OMC	Suisse
Genève PERM	Suisse
Georgetown	Guyane
Guadalajara	Mexique
Guangzhou	Chine
Guatemala	Guatemala
Hanoï	Vietnam
Harare	Zimbabwe
Helsinki	Finlande
Ho Chi Minh-Ville	Vietnam
Hong Kong	Chine
Houston (Texas)	États-Unis
Hyderabad	Inde
Islamabad	Pakistan
Istanbul	Türkiye
Jakarta	Indonésie
Johannesburg	Afrique du Sud
Kaboul	Afghanistan
Karachi	Pakistan
Khartoum	Soudan
Kigali	Rwanda
Kingston	Jamaïque
Kinshasa	République démocratique du Congo
Kolkata	Inde
Koweït	Koweït
Kuala Lumpur	Malaisie
Kiev	Ukraine
La Havane	Cuba
La Haye	Pays-Bas
La Paz	Bolivie
Lagos	Nigéria
Le Caire	Égypte
Lima	Pérou
Lisbonne	Portugal
Londres	Royaume-Uni
Los Angeles (Californie)	États-Unis
Lusaka	Zambie
Madrid	Espagne
Managua	Nicaragua
Manille	Philippines
Maputo	Mozambique
Mazatlan	Mexique
Mexico	Mexique
Miami (Floride)	États-Unis
Milan	Italie
Minneapolis (Minnesota)	États-Unis
Monterrey	Mexique
Montevideo	Uruguay
Moscou	Russie
Mumbai	Inde
Munich	Allemagne
Nagoya	Japon
Nairobi	Kenya
New Delhi	Inde
New York (New York)	États-Unis
New York PERM	États-Unis
Oslo	Norvège
Ouagadougou	Burkina Faso
Oulan-Bator	Mongolie
Palo Alto (Californie)	États-Unis
Panama	Panama
Paris	France
Paris OCDE	France
Paris UNESCO	France
Phnom Penh	Cambodge
Playa del Carmen	Mexique
Port-au-Prince	Haïti
Port d’Espagne	Trinité-et-Tobago
Porto Alegre	Brésil
Prague	Tchéquie
Pretoria	Afrique du Sud
Puerto Vallarta	Mexique
Punta Cana	République dominicaine
Quito	Équateur
Rabat	Maroc
Ramallah	Cisjordanie et Gaza
Recife	Brésil
Reykjavik	Islande
Riga	Lettonie
Rio de Janeiro	Brésil
Riyadh	Arabie saoudite
Rome	Italie
San Diego (Californie)	États-Unis
San Francisco (Californie)	États-Unis
San José	Costa Rica
San José del Cabo	Mexique
San Salvador	Salvador
Santiago	Chili
Saint-Domingue	République dominicaine
Sao Paulo	Brésil
Sapporo	Japon
Seattle (Washington)	États-Unis
Séoul	République de Corée
Shanghai	Chine
Singapour	Singapour
Stockholm	Suède
Suva	Fidji
Sydney	Australie
Taipei	Taïwan
Tallinn	Estonie
Tegucigalpa	Honduras
Tel-Aviv	Israël
Tokyo	Japon
Tripoli	Libye
Tunis	Tunisie
Varsovie	Pologne
Vatican	État de la Cité du Vatican
Vienne	Autriche
Vienne OSCE	Autriche
Vienne PERM	Autriche
Vientiane	Laos
Vilnius	Lituanie
Washington DC	États-Unis
Washington, OEA	États-Unis
Wellington	Nouvelle-Zélande
Yangon	Myanmar
Yaoundé	Cameroun
Zagreb	Croatie

Aperçu financier

Question

• La marge de manœuvre interne sur le plan financier s’est érodée au fil du temps.
• Cette situation s’explique par les réductions budgétaires, la hausse des coûts et le besoin constant de donner suite à de nouvelles priorités dans les limites des niveaux de référence existants.
• Des efforts sont en cours pour déterminer les gains d’efficacité et les réaffectations possibles pour faire face aux futures réductions budgétaires.

Contexte

Le budget d’Affaires mondiales Canada (AMC) s’élevait à 8,4 milliards de dollars pour l’exercice 2024-2025. Ce montant comprend des fonds de fonctionnement de 2 242,3 millions de dollars (27 %), un budget d’immobilisations de 182,5 millions de dollars (2 %) et 5 884,1 millions de dollars pour les subventions et contributions (71 %).

Version texte

Aperçu des budgets de 2024-2025

EAI/Non-EAI	Fonctionnement	Dépenses en capital	Subventions et Contributions	Pension des ERP
EAI	304,3 M	0,0 M	5 359,0 M	0,0 M
Non-EAI	1 938,0 M	182,5 M	525,1 M	113,0 M
Grand Total	2 242,3 M	182,5 M	5 884,1 M	113,0 M

AMC est également responsable de la gestion du régime de pension des ERP (crédit 15) qui se chiffre à 113,0 M pour 2024-2025.

Compte tenu de la nature évolutive de son travail, y compris de la nécessité d’intervenir en cas de crises et d’incidents internationaux, le Ministère est constamment appelé à absorber des pressions non financées. Certaines pressions sont le résultat de priorités du gouvernement et des ministres, tandis que d’autres découlent de décisions prises par le Ministère en vue d’être bien placé pour réussir dans l’avenir. Par exemple, dans le budget de 2023, il a été demandé au Ministère d’assumer des coûts de fonctionnement de 49,0 millions de dollars sur 5 ans pour financer divers volets d’initiatives gouvernementales.

La marge de manœuvre du Ministère s’est érodée au fil du temps sous l’effet des compressions budgétaires, des pressions financières accrues et de la hausse des coûts. À la fin de 2022-2023, les reports de fonds de fonctionnement au Ministère ont chuté pour tomber à 2,4 % du budget et n’ont pas été suffisants pour gérer les pressions en cours d’exercice. Par conséquent, le Ministère a pris des mesures pour réduire ses dépenses. Il a notamment ralenti l’embauche et arrêté ou suspendu des projets. Ces mesures ont permis de procéder à un report de fonds viable à la fin de l’exercice 2023-2024.

Le budget d’immobilisations est également limité. Cette situation s’explique par la hausse des coûts associés à la modernisation des systèmes informatiques et aux investissements dans les technologies de l’information (TI), à la rénovation du 125, promenade Sussex et à d’autres grands projets, notamment la transformation des subventions et des contributions. Des stratégies de financement sont en cours d’élaboration.

Le Ministère est en voie de réaliser les économies répertoriées dans l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales et se prépare à réagir à la prochaine série de réductions annoncées dans le budget de 2024.

Fonctionnement – Coûts par programme

Version texte

Dépenses du crédit 1 par programme pour 2023-2024

Programme	Montant
Plateforme internationale	706,2 M
Programmes fonctionnels	584,6 M
Géographiques	450,2 M
Services corporatifs	283,8 M
Indemnités du services extérieur	206,7 M
Grand Total	2 231,5 M

Les fonds de fonctionnement sont répartis comme suit à l’interne :

20 % pour les Secteurs géographiques afin de financer l’exécution des programmes liés au commerce, à la politique étrangère et au développement dans 180 missions à l’étranger, ainsi que pour prendre en charge les salaires et les activités à l’administration centrale. En raison des besoins croissants, les Secteurs géographiques ont affiché un déficit structurel ces dernières années.

26 % pour les programmes fonctionnels qui comprennent le commerce, les partenariats, les enjeux mondiaux, la sécurité internationale, les affaires politiques, les services consulaires, la sécurité et la gestion des urgences, ainsi que d’autres fonctions (services juridiques, justice, Directions générales spéciales).

32 % pour le Secteur de la plateforme internationale afin de maintenir notre réseau de missions. Il s’agit principalement des coûts fixes, comme les loyers, les services publics, l’entretien et les agents de sécurité, qui ont augmenté ces dernières années.

9 % pour les Directives sur le service extérieur, ce qui inclut les indemnités et les frais de réaffectation pour les employés du gouvernement du Canada qui sont en poste à l’étranger et leurs personnes à charge admissibles. Ces dernières années, le Ministère a dû assumer des déficits structurels au titre de cette enveloppe de financement.

13 % pour les fonctions des services ministériels (finances, TI, ressources humaines) appuyant l’exécution du mandat du Ministère. Les coûts des services internes comme l’informatique ont considérablement augmenté ces dernières années. Ces dépenses ont été prises en charge à l’interne et ont exercé des pressions sur d’autres secteurs.

Stratégies de financement

Au cours des dernières années, compte tenu des pressions croissantes, le Ministère a pris des mesures pour ralentir le rythme des dépenses, notamment par la réaffectation stratégique des ressources, la gestion centralisée de l’embauche par l’entremise d’un comité de gestion de l’effectif et la suspension de la conversion du statut d’emploi.

Pour la suite des choses, des exercices sont en cours pour mieux faire correspondre les ressources aux besoins et aux priorités. Par exemple, des retenues seront faites au moment de la restructuration budgétaire pour faciliter le rééquilibrage des budgets à l’échelle de l’organisation et s’attaquer aux pressions financières et aux déficits structurels de longue date. La refonte de l’organigramme du Ministère est aussi assortie d’enveloppes de financement.

Aperçu de l’effectif

Contexte

Effectif d’AMC

Au 31 mai 2024, Affaires mondiales Canada (AMC) comptait 13 827 employés, dont 8 284 employés canadiens (EC) en poste au Canada ou dans les missions à l’étranger. Les 5 543 autres employés sont des employés recrutés sur place (ERP), généralement des citoyens étrangers embauchés localement pour fournir des services de soutien dans nos missions.

Le personnel d’AMC travaille dans certains des endroits les plus difficiles du monde, y compris dans des zones de conflit actif. Parmi les divers groupes professionnels et types d’affectation, un groupe d’employés permutants appuie l’exécution du mandat unique en son genre du Ministère en remplissant des affectations d’une durée pouvant aller de 2 à 4 ans, en alternance entre les missions à l’étranger et l’administration centrale ou les bureaux régionaux au Canada. Ce groupe comprend des cadres (dont les chefs de mission), des agents du service extérieur (dans les volets du commerce, de la politique, de l’économie, de l’aide internationale, de la gestion et des affaires consulaires), des adjoints administratifs et des spécialistes des systèmes informatiques. Les chefs de mission sont responsables de représenter l’ensemble du gouvernement du Canada dans leur pays d’accréditation et de superviser tous les programmes fédéraux que compte leur mission.

Diversité de l’effectif

À l’heure actuelle, 58 % des EC sont des femmes, comparativement à 62 % des ERP. La première langue officielle des EC est l’anglais dans une proportion d’environ 60 % et le français, dans 40 % des cas.

La proportion des EC permutants à AMC est d’environ 27 %, comparativement à 73 % d’employés non permutants. L’effectif canadien d’AMC devient de plus en plus représentatif de la population canadienne, puisque 3 des 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi (à l’exception des personnes handicapées) y ont une représentation supérieure aux estimations de la disponibilité au sein de la population active.

L’an dernier, le Ministère a affiché le taux de départ d’employés le plus bas des 9 dernières années, soit 5,8 %, et a embauché 132 employés d’autres ministères ainsi qu’environ 550 étudiants. Plus de 800 employés à l’interne ont été promus, et au-delà de 1 400 intérims de longue durée ont été offerts.

Il y a aussi un mélange important de générations et de types d’employés à AMC : 27 % des EC et 17 % des ERP sont âgés de moins de 34 ans et travaillent aux côtés d’employés âgés de 35 à 55 ans (environ 58 % de l’effectif). L’effectif des ERP compte 93 % d’employés nommés pour une période indéterminée, appuyés par des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels, tandis que 79 % des EC sont nommés pour une période indéterminée.

by Terms and Emergency employees where 79% of the CBS workforce is indeterminate.

Aperçu du projet de rénovation d’Affaires mondiales Canada

Question

• Cette note donne un aperçu du projet de rénovation d’Affaires mondiales Canada (AMC).
• Des retards et la hausse des coûts ont rendu nécessaire de réviser le projet de rénovation du 125, promenade Sussex, qui devait initialement être achevé en 2028. Certains volets des rénovations prévues ne font désormais plus partie du projet et devront être réalisés après 2028.
• Alors que la 2^e des 4 phases du projet est sur le point de s’achever, d’autres problèmes de locaux connexes qui sont en train d’apparaître ont une incidence à court et à long terme sur AMC.

Contexte

Dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le projet de rénovation du 125, promenade Sussex vise à rénover cet édifice de 2017 à 2028 selon une approche graduelle. Parmi les travaux de rénovation prévus, le budget actuel du projet de 616,5 millions de dollars servira à terminer seulement 3 tours (B, C et D) en raison d’une récente réduction de la portée du projet, dont les tours A et E ne font maintenant plus partie. AMC assume 152 millions de dollars des coûts entrant dans la portée actuelle du projet, en plus de coûts internes supplémentaires de 52 millions de dollars. Pour procéder à la rénovation des 2 tours restantes, SPAC devra obtenir le renouvellement de l’autorisation de projet du Conseil du Trésor (CT), ce qui suspendra probablement les travaux de rénovation après 2028. Le coût actuel prévu de la rénovation éventuelle des tours A et E est estimé à 400 millions de dollars, dont AMC assumerait environ la moitié (200 millions de dollars) de 2028 à 2032.

Le projet s’inscrit dans un plan de modernisation à long terme des 3 principaux lieux de travail du Ministère dans la région de la capitale nationale (RCN), soit les 125 et 111, promenade Sussex et le 200, Place du Centre. SPAC a récemment indiqué qu’AMC devra libérer une grande partie de ses locaux du 111, promenade Sussex après 2028, lorsque la tour C sera achevée. De plus, dans le cadre de ses efforts pour atteindre les objectifs d’économies fixés dans le budget de 2022, SPAC a indiqué son intention de réduire l’empreinte globale des locaux du gouvernement du Canada de 50 % au cours des 10 prochaines années. AMC et SPAC sont actuellement en discussion pour déterminer l’empreinte finale à long terme d’AMC dans la RCN.

La tour B, qui fait l’objet de la 2^e des 3 phases des travaux de rénovation en cours, est presque achevée et devrait commencer à être occupée en septembre 2024. Or, alors que l’équipe de projet ferme la tour C et en déménage les occupants pour réaliser la dernière phase des travaux, le Ministère planifie par ailleurs une présence accrue au bureau à compter du 9 septembre 2024.

Pour accueillir ce plus grand nombre d’employés, le Ministère mène divers efforts et planifie notamment d’adopter plus systématiquement une politique de postes de travail non attribués dans l’ensemble des édifices de la RCN, combinée à des pôles de leadership désignés (sous-ministre adjoint/directeur général) et à l’utilisation continue de l’outil de réservation Archibus.

Retour au bureau

Question

• Dans le contexte du modèle de travail hybride, il est impératif de planifier soigneusement la gestion de l’espace compte tenu des rénovations en cours dans les bureaux et les immeubles.
• Certains agents négociateurs représentant les employés de l’administration publique centrale ont exprimé des préoccupations au sujet de la nouvelle Orientation du SCT et du manque de consultation des syndicats.

Context

Le 1^er mai 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a annoncé la mise à jour de son Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, afin d’optimiser les avantages de la présence au bureau et d’établir un modèle de travail hybride commun et plus équitable pour tous les employés.

À compter du 9 septembre 2024, les employés canadiens en poste à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux au Canada, y compris les employés à temps plein et à temps partiel, nommés pour une période indéterminée et déterminée, ainsi que les étudiants et les employés occasionnels, seront tenus de travailler au bureau au moins 3 jours par semaine. Les cadres sont tenus d’être présents sur place au moins 4 jours par semaine.

Pour les employés en poste à l’étranger et les employés recrutés sur place, le Ministère n’applique pas l’Orientation du SCT, car ces employés sont tenus de travailler au bureau.

À l’heure actuelle, les employés doivent travailler au bureau au moins 2 jours par semaine, et les cadres 3 jours par semaine. Afin d’améliorer la collaboration et la cohésion des équipes, des journées d’équipe obligatoires ont été instituées en avril 2024 et seront maintenues en septembre.

Des mesures de soutien et des outils sont aussi en cours d’élaboration pour assurer que les exigences sont respectées uniformément. Des données seront fournies à la haute direction au cours des prochains mois pour lui permettre d’évaluer si l’organisation évolue dans la bonne direction.

Les communications se poursuivront au sujet de la nouvelle Orientation, notamment sur la mise à jour des ententes de télétravail, les lignes directrices et les attentes à cet égard. L’application interne utilisée pour la soumission et l’approbation des ententes de télétravail (le Système de gestion des ressources humaines) a été mise à jour afin de mieux concorder avec la nouvelle Orientation. Compte tenu des travaux de rénovation en cours dans les locaux d’AMC, la mise en œuvre de l’Orientation sera plus complexe, et les espaces de travail disponibles devront être soigneusement planifiés et gérés.

Réaction des agents négociateurs

Certains agents négociateurs ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la nouvelle Orientation, en particulier concernant le manque de consultation sur les nouvelles exigences.

Certains agents négociateurs ont l’intention de mobiliser leurs membres pour protester contre la nouvelle Orientation et ont lancé une campagne surnommée « l’été du mécontentement ». Les syndicats ont indiqué leur intention d’intenter des recours en justice et encouragent leurs membres à présenter des griefs et à exercer divers autres moyens de pression au travail. Le Secteur de la gestion des personnes et des talents surveille de près la situation et signale au SCT toutes les interruptions de travail ou les moyens de pression exercés.

Comités mixtes d’examen des griefs sur le télétravail

Lors de la dernière série de négociations, les lettres d’entente entre les agents négociateurs et l’employeur (SCT) ont souligné l’obligation pour les ministères d’établir un comité chargé d’examiner les plaintes concernant les ententes de télétravail et les décisions découlant de l’application de la Directive sur le télétravail du SCT et de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail. Un tel comité a été mis en place à AMC, mais il ne s’est pas encore réuni car aucune plainte officielle n’a été déposée par les syndicats.

Planification et rendement ministériels

Question

• Le Profil de risque organisationnel pour 2024-2026 (en cours d’approbation) présentera les stratégies d’atténuation des 6 principaux risques stratégiques du Ministère, dont bon nombre correspondent à des mesures de suivi du Programme de transformation à l’échelle du Ministère. La « surcharge de priorités » et le fardeau de production de rapports pour les équipes concernées sont préoccupants, et nous explorons des moyens de simplifier et d’améliorer la coordination.
• Trois rapports ministériels seront déposés à l’automne : le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024; le Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024; et le Rapport ministériel sur les frais 2023-2024.
• Le Répertoire des programmes du Ministère devra être révisé pour rendre compte de la réorganisation du Ministère.

Contexte

La Direction générale de la planification ministérielle et de la gestion du rendement et du risque (SRD) dirige les processus ministériels de planification, d’établissement de rapports et de gestion du risque, ce qui comprend le Cadre ministériel des résultats, le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels, le Cadre de responsabilisation de gestion, le Profil de risque organisationnel et la Mise à jour annuelle sur les investissements. SRD est aussi responsable de favoriser l’expérimentation (c.-à-d. des comparaisons et des essais rigoureux) dans l’ensemble d’Affaires mondiales Canada (AMC) et héberge le Bureau de gestion des projets de l’organisation (BGPO) du Ministère, qui est chargé d’établir des processus intégrés pour tenir à jour le cadre de gestion des investissements et de soutenir la gestion de projet au Ministère.

Profil de risque organisationnel

Le Profil de risque organisationnel (PRO) donne un aperçu des principaux risques stratégiques pour le Ministère, qui sont désignés par la haute direction d’AMC à la lumière d’une analyse rigoureuse des données et de l’expertise d’intervenants clés dans l’ensemble du Ministère. Les risques stratégiques sont intersectoriels, touchent l’ensemble du Ministère et nécessitent un effort concerté pour y remédier. Le PRO contient également les mesures prévues par le Ministère pour gérer ces risques (c.-à-d. les stratégies d’atténuation des risques) et la façon dont les employés et les gestionnaires peuvent appuyer ces mesures. Le PRO est renouvelé tous les deux ans, et la prochaine publication est prévue à l’été 2024.

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est le principal rapport annuel présenté au Parlement et à la population canadienne sur le rendement du Ministère par rapport au Plan ministériel correspondant. Ce rapport comprend tous les résultats du Cadre ministériel des résultats et des indicateurs publics, ainsi que des données sur les dépenses et les ressources humaines, et est accompagné de tableaux de renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales ministérielles (p. ex. la Stratégie pour l’Indo-Pacifique), les différents effets recensés au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus, ainsi que les résultats des programmes de paiements de transfert. L’ébauche du RRM 2023-2024 sera soumise à l’examen des sous-ministres en août, puis le RRM sera déposé au Parlement en octobre 2024 et publié ensuite en ligne.

Stratégie ministérielle de développement durable

Le sous-ministre délégué aux Affaires étrangères est habituellement responsable de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), qui décrit la contribution d’AMC à la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La SMDD 2023-2027 a été déposée l’année dernière et a intégré la planification et la production de rapports sur les Objectifs de développement durable dans le cadre de la SMDD. Le rapport 2023-2024 sera le premier produit selon cette nouvelle structure. Il doit être déposé au plus tard le 1^er novembre 2024 et doit être auparavant approuvé par la ministre des Affaires étrangères.

Modifications au Répertoire des programmes

Les rapports ministériels et publics reposent sur le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, conformément à la Politique sur les résultats du CT (en vigueur depuis 2017). Dans le cadre de la réorganisation du Ministère, SRD étudie les moyens de modifier le Répertoire des programmes afin qu’il rende mieux compte de la façon dont le Ministère gère les programmes, les ressources et les résultats. Une ébauche du nouveau cadre sera élaborée au cours de l’été, sous la conduite du Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la technologie de l’information (SCM), dirigé par la dirigeante principale des finances, ainsi que du Secteur des politiques stratégiques (PFM), dirigé par la cheffe de la mesure du rendement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exige une version préliminaire du Répertoire des programmes révisé au début de septembre et une version finale à la fin de novembre afin qu’il soit mis en œuvre pour le cycle 2025-2026.

Cadre de gestion des investissements organisationnels

Afin de répondre aux exigences de la politique du Conseil du Trésor et d’atténuer certains des principaux risques stratégiques, le Ministère élaborera un cadre de gestion des investissements organisationnels. Le Cadre fournira les lignes directrices et les outils de base que tous les projets d’investissement devront suivre, pour aider à en assurer la réussite tout en fournissant aux décideurs une vue d’ensemble du portefeuille ministériel qui leur permettra d’établir l’ordre des priorités en conséquence et d’évaluer la santé globale du portefeuille.

Jalons annuels

• Mise à jour présentée au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) sur le rendement (printemps) et la planification prospective (automne)
• Modifications au Répertoire des programmes (été)
• Rapport sur les résultats ministériels (automne)
• Rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable (automne)
• Plan ministériel (hiver)
• Examen et mise à jour du profil d’information sur le rendement (PIR) (hiver)
• Analyse du Cadre de responsabilisation de gestion et suite à donner (printemps)
• Mise à jour annuelle sur les investissements (printemps)
• Mises à jour du Profil de risque organisationnel (printemps et hiver)
• Profil de risque du réseau de missions (printemps)

Vue d'ensemble de la branche (entreprise) :

DMPP - Personnes et plateforme internationale

Stephane Cousineau, sous-ministre adjoint principal

Depuis le 1^er avril 2023, Stéphane Cousineau est sous-ministre adjoint principal, Personnes et plateforme internationale. Il était auparavant sous-ministre adjoint du Secteur de la plateforme internationale à Affaires mondiales Canada (AMC) depuis janvier 2022. M. Cousineau compte 32 ans d’expérience au gouvernement fédéral, dont 23 ans au niveau de la direction. Il était précédemment sous-ministre adjoint principal, Services ministériels, à Services partagés Canada. Il a aussi occupé antérieurement le poste de sous-ministre adjoint des Services de gestion et dirigeant principal des finances du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Il a également contribué à un certain nombre d’initiatives plus vastes du gouvernement du Canada, notamment concernant la santé mentale et le bien-être et la campagne de charité en milieu de travail à Services partagés Canada. M. Cousineau possède une vaste expérience de la direction, englobant la gestion de programmes de transformation des activités et la mise à profit de ceux-ci, la gestion de stratégies, la conception de programmes, l’intégration organisationnelle et la mise en œuvre de projets opérationnels et de systèmes complexes et à grande échelle. The deputy ministers announced on April 1st, 2023, the creation of the People and International Platform structure as part of the changes they are implementing at all levels of the organization.

Les sous-ministres ont annoncé, le 1^er avril 2023, la création du Secteur des personnes et de la plateforme internationale dans le cadre des changements réalisés à tous les niveaux de l’organisation.

Mandat

Personnes et plateforme internationale

Le mandat à cet égard englobe la responsabilité à la fois pour le Secteur de la gestion des personnes et des talents et le Secteur de la plateforme internationale.

Une note distincte traite du Secteur de la gestion des personnes et des talents (HCM).

Le volet de la plateforme internationale est responsable de la gestion et du maintien d’un réseau de missions, de personnes, d’infrastructures, de biens et de services afin de permettre au gouvernement du Canada et à AMC de réaliser leurs priorités internationales. Cette structure fonctionne dans un environnement très complexe et fluide tout en fournissant un ensemble de services communs à 182 missions réparties dans 112 pays du monde.

Le volet de la plateforme internationale comprend 1) Solutions en matière de biens immobiliers et d’infrastructures (sous la direction du sous-ministre adjoint délégué Robin Dubeau), 2) la Direction générale des services ministériels de la plateforme et 3) la Direction générale des relations avec les clients et des opérations des missions, qui relèvent du Secteur des personnes et de la plateforme internationale.

Solutions en matière de biens immobiliers et d’infrastructures (ACM)

ACM gère le portefeuille de biens immobiliers à l’étranger pour le compte du Ministère. Ce programme est partagé entre la Direction générale des politiques et de la planification, la Direction générale de l’exécution des projets et des services professionnels et techniques, ainsi que les missions. La Direction générale des politiques et de la planification se concentre sur la politique stratégique du portefeuille, la planification et la gestion des risques; la prise de décisions en matière d’investissement et la planification financière; l’acquisition et l’aliénation de biens; et l’affectation des budgets de fonctionnement et des budgets d’entretien mineur aux missions. La Direction générale de l’exécution des projets et des services professionnels et techniques est chargée de répondre aux besoins sans cesse en évolution des missions à l’étranger en s’occupant de la gestion et de l’exécution des projets immobiliers, de la sécurité matérielle, des services de gestion de l’entretien des biens, des services d’architecture et d’ingénierie, des services-conseils en design d’intérieur et de l’expertise en conservation des œuvres d’art dans les missions à l’étranger.

Services ministériels de la plateforme (AAD)

AAD soutient la plateforme en fournissant des services concernant :

• les opérations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, y compris le courrier diplomatique et les services de distribution à l’administration centrale et dans l’ensemble du réseau international, ainsi que l’achat de biens et de services à l’appui des missions et de la plateforme internationale;
• la prestation d’un soutien stratégique aux missions dans les domaines de la gestion du matériel, de l’approvisionnement, de la chaîne d’approvisionnement et de la distribution, de la planification et de la production de rapports ministériels, de la gestion de l’information, des données et de la mesure du rendement;
• la prestation d’un appui opérationnel au Secteur en ce qui a trait à la planification et à la gestion de l’effectif et du milieu de travail; aux communications et à la mobilisation, ainsi qu’à la planification et à l’établissement de rapports;
• l’établissement de politiques, de procédures et d’orientations fonctionnelles pour appuyer les agents de gestion et des affaires consulaires (AGC) et les points de prestation des services communs (PPSC) dans le domaine de l’approvisionnement.

Relations avec les clients et opérations des missions (AFD)

Cette Direction générale assure la gouvernance et la surveillance de la représentation à l’étranger du gouvernement du Canada, pour le compte du Ministère, des ministères partenaires, des cooccupants et des gouvernements étrangers. Elle assure une gestion intégrée des ressources des services communs en fournissant des orientations, en surveillant les opérations, en procédant aux affectations de ressources financières et humaines et en mettant en place des processus et des outils pour favoriser l’excellence dans la prestation des services communs à l’échelle du réseau de missions. Elle s’occupe aussi du perfectionnement et du renforcement de l’effectif des AGC.

Horizon de 90 jours : jalons et décisions à prendre

Les priorités pour 2024-2025 sont les suivantes :

• Programme d’entretien des missions.
• Développement durable et écologisation.
• Initiatives d’approvisionnement stratégique.
• Programmes liés à l’obligation de diligence.
• Systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV).
• Mise en œuvre d’une stratégie de modernisation des achats.
• Examen de la politique relative au courrier personnel.
• Mise à jour de l’instrument de délégation à la suite de l’octroi par le Conseil du Trésor de pouvoirs supplémentaires en matière d’approvisionnement.
• Établissement des coûts des services communs par poste à l’étranger pour 2025-2026 aux fins du recouvrement des coûts.
• Ouvertures et fermetures de missions.
• Partage des locaux dans les missions.
• Structure des PPSC pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.
• Stratégie 2025-2030 pour l’effectif des AGC.

Dossiers chauds

• [CAVIARDÉ]

• Entretien et réfection : L’infrastructure d’AMC à l’étranger vieillit, et bien des installations approchent de la fin de leur vie utile ou ont dépassé ce point. Une combinaison d’audits internes (2011 et 2017) et de rapports d’évaluation des bâtiments a révélé des lacunes dans la gérance des propriétés dont le Ministère a la garde. Certains cas de non-conformité relevés concernaient les inspections des systèmes d’entretien et des essais en environnement. Les audits internes et les rapports d’évaluation des bâtiments ont montré qu’AMC ne se conforme pas aux exigences du Code canadien du travail. Les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) recommandent un budget d’entretien et de réparation de 4 % de la valeur de remplacement du portefeuille. Notre taux de réinvestissement actuel (le pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille de biens immobiliers du Ministère consacré aux réparations, à l’entretien et à la réfection) est de 1,6 %. L’amélioration de l’entretien et de la réfection de notre portefeuille à l’étranger est une priorité stratégique du Secteur.
• Programme des bâtiments durables : Ce programme dirige l’écologisation de notre portefeuille de missions à l’étranger en mettant l’accent sur le respect des exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada. Il s’agit notamment de démontrer comment nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050, de nous assurer que nous disposons d’actifs à l’épreuve des changements climatiques, de réduire notre consommation d’eau et la production de déchets, d’écologiser notre parc automobile, d’acheter de l’énergie propre et renouvelable et de procéder à des achats écologiques. Pour y parvenir, un soutien technique est fourni aux missions, aux collègues de l’administration centrale et dans le cadre de grands projets, des efforts sont déployés pour obtenir des certifications de bâtiments écologiques (afin de favoriser un fonctionnement à faibles émissions) et des indicateurs de rendement solides et démontrables sont utilisés. Le Ministère est tenu de rendre compte chaque année à la population canadienne des progrès réalisés à l’égard des engagements ambitieux du gouvernement en matière d’écologisation énoncés dans la Stratégie ministérielle de développement durable d’AMC.
• Le Plan d’investissement, approuvé en décembre 2023, indique les principaux investissements dans les actifs et les projets connexes sur une période de 5 ans. Ce plan est soumis au SCT tous les 3 ans, et fait l’objet de mises à jour annuelles dans l’intervalle. La mise à jour annuelle sur les projets a été présentée au SCT au printemps 2024. AMC reçoit environ 50 millions de dollars par année pour financer des projets et des programmes immobiliers « de base »; depuis 2005, ce financement a été complété par une série d’affectations à but spécial, la plus récente étant l’enveloppe de près de 800 millions de dollars pour « l’obligation de diligence », qui soutient depuis 2017 la réalisation de projets et de programmes de sécurité et de protection antisismique sur une période de 10 ans. Le nombre d’investissements prévus a augmenté au cours de la dernière année, ce qui a exercé des pressions supplémentaires sur le budget d’immobilisations : au cours de l’exercice 2023-2024, il y avait 81 projets totalisant 1,19 milliard de dollars en dépenses d’immobilisations.
• Établissement des tarifs des services communs : Les tarifs des services communs pour 2025-2026, associés aux postes à l’étranger, ont été présentés lors de la réunion de juin 2024 du Conseil interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) (les membres comprennent les SMA des quelque 21 ministères et organismes partenaires présents dans les missions à l’étranger) et sont en voie d’être approuvés par le Conseil des SMA. Des discussions sont en cours avec les fournisseurs de services et l’équipe des finances ministérielles afin d’améliorer le cadre d’établissement des coûts et d’assurer la durabilité de l’infrastructure du réseau.
• Phase III du regroupement du réseau des points de prestation des services communs (PPSC) : La prise de décision est en cours sur la structure future du réseau des PPSC fournissant un appui en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Le PPSC récemment centralisé pour l’Indo-Pacifique est entièrement intégré et opérationnel, et le PPSC pour les Amériques a commencé le regroupement de ses activités.

HCM - Gestion des personnes et des talents

Vera Alexander, sous-ministre adjointe déléguée

Vera Alexander est sous-ministre adjointe déléguée (SMAD) de la Gestion des personnes et des talents à Affaires mondiales Canada (AMC). Elle a pour mandat de moderniser les services de ressources humaines (RH) du Ministère et d’assurer la viabilité, la souplesse et la compétence du service extérieur. Elle était auparavant directrice générale des Affectations et de la gestion des cadres (2021-2022).

Elle a été représentante permanente adjointe du Canada auprès de l’OTAN de 2017 à 2021 et a rempli antérieurement des affectations à Londres, Washington et Moscou. À l’administration centrale, elle a été cheffe de cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères, directrice des Relations avec les médias et directrice de la Démocratie.

Elle a également travaillé au Bureau du Conseil privé de 2006 à 2008 à titre de conseillère principale en politiques pour la mission du Canada en Afghanistan.

Mandat

La SMAD de la Gestion des personnes et des talents est principalement responsable d’appuyer le programme international du Canada par la gestion stratégique des programmes de RH visant les employés canadiens (EC) en poste à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l’étranger, ainsi que les employés recrutés sur place (ERP).

Horizon de 90 jours : jalons et décisions à prendre

• Le Code de valeurs et d’éthique d’AMC est en train d’être mis à jour et un nouveau Code de conduite est en cours d’élaboration. Un nouveau guide ministériel sur les valeurs et l’éthique à l’intention des gestionnaires a été produit afin d’aider ceux-ci à renouer le dialogue avec les employés sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique, à la suite des recommandations formulées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé.
• Les recommandations du Ministère concernant la sélection des candidats pour le cycle d’affectation des chefs de mission de 2025 devraient être formulées cet été afin d’être examinées par la ministre.
• L’Institut canadien du service extérieur (ICSE) officialisera le cadre de gouvernance de l’apprentissage du Ministère et entamera une restructuration pour contribuer à la réduction des EX au sein du Ministère et tirer parti des forces et des talents combinés en apprentissage de l’ICSE pour rationaliser les processus et favoriser l’innovation.
• Publication de la Stratégie ministérielle d’apprentissage et de perfectionnement 2024-2026, qui a pour principal objectif de faire davantage concorder les formations avec les priorités ministérielles et de favoriser un environnement d’apprentissage dynamique qui encourage l’excellence à tous les niveaux.

Dossiers chauds

• Le Secrétariat de la lutte contre le racisme et l’équipe de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) et de l’accessibilité s’efforcent de créer une organisation plus inclusive en mettant en œuvre la Stratégie de lutte contre le racisme et de nouveaux plans d’action sur l’accessibilité et sur l’EDI, en collaboration avec des intervenants internes et externes. La 2^ecohorte du Programme de parrainage des sous-ministres a été lancée et compte 15 participants.
• Élaboration d’une politique sur le soutien aux ERP en situation d’urgence.
• Santé Canada a revu ses services dans le cadre du Programme de santé au travail de la fonction publique, ce qui a une incidence directe sur les EC à l’étranger. Malgré les contrats en place pour fournir certaines des fonctions précédemment assurées par Santé Canada, un examen du modèle des services de santé à l’étranger d’AMC est en cours pour garantir qu’AMC est en mesure de remplir les exigences de la partie II du Code canadien du travail et son obligation de diligence.
• Des mises à jour des Directives sur le service extérieur sont actuellement négociées entre les syndicats (sous la conduite de l’Association professionnelle des agents du service extérieur, APASE) et l’employeur (sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor), en vue d’une mise en œuvre d’ici avril 2025.
• Les importants efforts visant à combler les pénuries dans l’effectif permutant à AMC demeurent une priorité du Secteur. Les processus de sélection en cours pour les FS-01 au niveau d’entrée et les FS-03 en milieu de carrière devraient être terminés à l’automne 2024.
• Le Ministère mettra en œuvre un nouveau cadre stratégique sur la durée des affectations à l’étranger dans le cadre du processus de sélection des candidats pour des postes en 2025.
• L’initiative de modernisation des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP) a été lancée afin de simplifier et d’uniformiser les avantages sociaux des ERP dans les missions d’AMC dans le monde. La première phase de l’initiative progresse, comme en témoigne la récente mise en place de nouveaux régimes de soins médicaux en Afrique du Sud (1^er janvier 2024), ainsi qu’au Sri Lanka et en Indonésie (1^er juin 2024), en plus du déploiement du Régime régional de soins médicaux en Afrique visant 21 pays de ce continent. AMC a reçu 47,6 millions de dollars dans le budget fédéral de 2024 pour faire progresser la modernisation des avantages sociaux.
• À la suite de la publication du 1^errapport annuel sur la lutte contre l’inconduite et les actes répréhensibles à AMC l’automne dernier, le 2^e rapport annuel a été publié en juin 2024.
• Depuis juillet 2023, les employés d’AMC en poste à l’étranger couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) font face à d’importants problèmes depuis que le fournisseur de services est devenu la Canada Vie, qui a sous-traité ce volet à MSH International. Il continue d’y avoir des problèmes importants avec MSH International, et de hauts fonctionnaires d’AMC travaillent avec leurs collègues du SCT et du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) pour s’assurer de la qualité du traitement des demandes, de l’établissement de la facturation directe dans notre réseau à l’étranger et du paiement rapide des réclamations.
• Rapport sur les incidents de santé inexpliqués : AMC est sur le point de publier un rapport décrivant le travail réalisé pour protéger les employés canadiens et leurs familles contre les « incidents de santé inexpliqués » vécus en 2017-2018 par des membres du personnel canadiens et leurs personnes à charge à La Havane, à Cuba.
  • SCM - Planification ministérielle, finance et technologie de l’information
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SCM - Planification ministérielle, finance et technologie de l’information

Shirley Carruthers, Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

En août 2023, Shirley Carruthers est entrée en fonction à Affaires mondiales Canada (AMC) en tant que sous-ministre adjointe du Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la technologie de l’information et dirigeante principale des finances (DPF).

De 2021 à 2023, elle a occupé le poste de sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services ministériels, et DPF à Ressources naturelles Canada (RNCan), où elle était responsable des finances, des ressources humaines, de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, des biens immobiliers et de la sécurité.

Avant d’être nommée à RNCan, Mme Carruthers a occupé divers postes à AMC. En 2015, elle a occupé son premier poste de direction, en tant que directrice de la Planification et de la gestion des ressources, puis, à partir de 2016, elle a été directrice générale de la Planification et de la gestion financières et DPF adjointe.

Elle possède une vaste expérience de la direction de l’élaboration et de l’exécution de stratégies organisationnelles novatrices dans des environnements complexes. De plus, elle excelle à rassembler des personnes de plusieurs organisations pour régler divers problèmes et trouver des solutions par la collaboration.

Mandat

Planification ministérielle, finances et technologie de l’information

Le Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la TI (SCM) fournit des services et du soutien au Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, de la planification ministérielle, de la gestion du rendement et des risques, de la gestion des biens et de l’approvisionnement, ainsi que de la transformation des subventions et des contributions.

Horizon de 90 jours : jalons et décisions à prendre

• [CAVIARDÉ]
• La Direction générale de la planification ministérielle et des rapports (SRD) demandera des approbations pour les éléments suivants :
  • Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 (3 octobre 2024);
  • Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 (1^er novembre 2024);
  • Rapport sur les frais d’AMC pour 2023-2024 (8 novembre 2024);
  • Plan ministériel 2025-2026 (janvier 2025);
  • nouveau répertoire des programmes 2025-2026 (automne 2024).
• La Direction générale des opérations financières (SMD) met à jour l’instrument de délégation ministérielle. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de l’initiative sur les formalités administratives et vise à accroître la souplesse et à réduire le fardeau administratif dans les missions et à l’administration centrale. Les approbations des sous-ministres et des ministres seront demandées à l’automne 2024.

Dossiers chauds

• Restructuration du Ministère : À l’instar d’autres Secteurs chargés des services ministériels, le Secteur de la planification ministérielle, des finances et de la technologie de l’information (SCM) soutiendra la restructuration du Ministère au cours des mois d’été et jusqu’à l’automne. Cette importante initiative exige beaucoup de ressources des services ministériels et nécessitera une attention soutenue de la part de chaque Secteur concerné afin d’assurer une communication fluide, la coordination des efforts et la qualité des données.
• Nouvelle Orientation sur la présence prescrite au lieu de travail : La Direction générale des locaux au Canada, de l’approvisionnement national et de la gestion de l’actif (SPD) prépare les immeubles pour assurer une transition en douceur vers l’application de la nouvelle Orientation sur la présence prescrite au lieu de travail. En raison des contraintes d’espace supplémentaires découlant de cette nouvelle orientation, jusqu’à 185 employés qui travaillent actuellement au 125, promenade Sussex devront être relocalisés au 200 Place du Portage. La préparation de l’espace pour donner suite à cette orientation est compliquée par les échéanciers qui doivent être respectés pour le projet de rénovation du 125, promenade Sussex (Réno AMC).
• Réno AMC est un projet dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à rénover par phases le 125, promenade Sussex, de 2017 à 2028 (voir la note distincte). Le budget actuel du projet de 616,5 millions de dollars servira à rénover trois tours (B, C et D). Les tours A et E ont été exclues à cette étape du projet en raison de la hausse des coûts et du temps requis. En fait, le projet connaît d’autres retards, et sa portée pourrait être encore réduite, car les autorisations de projet actuelles laissent peu de marge de manœuvre. La part des coûts assumée par AMC dans le projet, selon sa portée actuelle, se monte à 152 millions de dollars. La réfection s’inscrit dans un plan de modernisation à long terme des 3 principaux lieux de travail d’AMC dans la région de la capitale nationale, soit les 125 et 111, promenade Sussex et le 200, Place du Centre. SPAC a récemment indiqué qu’AMC devra libérer une grande partie de ses locaux du 111, promenade Sussex après 2028, lorsque la rénovation de la tour C sera achevée. De plus, dans le cadre de ses efforts pour atteindre les objectifs d’économies fixés dans le budget de 2022, SPAC a indiqué son intention de réduire l’empreinte globale des locaux du gouvernement du Canada de 50 % au cours des 10 prochaines années. AMC et SPAC tiennent actuellement des discussions pour déterminer l’empreinte finale à long terme d’AMC dans la région de la capitale nationale.
• Plan d’action conjoint de Services partagés Canada et d’Affaires mondiales Canada : À la suite de récentes cyberattaques, AMC et Services partagés Canada (SPC) ont élaboré un plan d’action conjoint pour mettre en place de toute urgence des mesures d’atténuation des cybermenaces, renforcer l’infrastructure et les réseaux internationaux du Ministère et rationaliser les opérations et le soutien à l’échelle internationale. Cette initiative est suivie de près par le sous-ministre des Affaires étrangères (USS) et le président de SPC.
• Cybersécurité : Également à la suite de récentes cyberattaques survenues au cours des 30 derniers mois, la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI) (SID) s’emploie avant tout à renforcer sa capacité de prévenir, de détecter et de contrer les cybermenaces par l’adoption d’outils et de processus de surveillance améliorés.
• Capacités fondamentales en GI-TI : La Direction générale de la GI-TI fait progresser les capacités fondamentales essentielles en GI-TI et établit des réseaux et une infrastructure infonuagiques fiables et sécurisés. Cette transformation sera soutenue par le projet du Modèle de mission virtuelle, une initiative prioritaire du Plan ministériel sur les services et le numérique (DPSD) d’AMC. Par ailleurs, la gestion de l’information est un problème systémique à AMC, qui a été souligné dans plusieurs audits. Pour régler ce problème, AMC adopte SharePoint comme système officiel de gestion des documents et des dossiers. La Direction générale de la GI-TI (SID) lancera des projets pilotes à l’été 2024, le déploiement à l’échelle du Ministère étant prévu sur 18 Des améliorations permettront aussi aux utilisateurs de gérer le contenu et les services jusqu’au niveau Protégé B dans SharePoint, Teams et OneDrive. Il s’agit d’une initiative de changement d’envergure qui nécessitera un investissement et une attention de tous les instants de la direction.
• En juin 2022, l’Initiative de transformation des subventions et des contributions (ITSC) a été lancée en vue de la mise en place d’un système de gestion de projet moderne et intégré pour les programmes de subventions et de contributions (S et C) dans les volets du développement international, de la sécurité, du commerce et de la politique étrangère du Ministère. Parrainée par la DPF d’AMC, [CAVIARDÉ]. Pour donner suite à un engagement prévu dans une lettre de mandat ministérielle, l’initiative vise à moderniser tous les processus liés à la gestion des S et C, des évaluations à la surveillance des projets, en passant par la gestion financière. Toutes les données et les communications seront connectées, ce qui permettra d’exploiter un énorme potentiel d’automatisation du travail et d’accès aux résultats pour produire des rapports et prendre des décisions en temps opportun, et de donner ainsi suite aux recommandations issues de l’audit de 2023 du Bureau du vérificateur général.

VBZ - Enquêtes spéciales et divulgation interne

Natalie Lalonde, dirigeante principale de l’audit et agente supérieure de la divulgation interne (VBD)

Natalie Lalonde est dirigeante principale de l’audit à Affaires mondiales Canada (AMC) et, depuis le 1^er août 2022, elle a aussi été désignée comme l’agente supérieure de la divulgation interne (ASDI) au Ministère, comme l’exige le paragraphe 10(2) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Elle compte plus de 20 ans d’expérience dans des rôles liés à l’audit interne au gouvernement du Canada. Elle a rempli pendant environ 10 ans les fonctions de dirigeante principale de l’audit au sein de trois ministères fédéraux canadiens. En tant que professionnelle chevronnée, Mme Lalonde a établi un vaste réseau dans les secteurs public et privé au Canada. Elle est parfaitement bilingue.

Elle détient le titre de comptable professionnelle agréée (CPA) et a un baccalauréat en administration des affaires (comptabilité) et un baccalauréat en sciences sociales avec une spécialisation en économie. Elle contribue aussi activement à l’avancement de la profession d’auditeur interne au Canada en tant que membre du Comité consultatif canadien de l’Institut des auditeurs internes.

Mandat

La Direction (VBZ) a un double mandat. D’une part, elle mène des enquêtes spéciales qui visent à enquêter sur les pertes de fonds publics et de biens de l’État, à détecter les fraudes potentielles et autres fautes commises en matière financière entraînant la perte de fonds publics ou de biens de l’État et à prévenir les fraudes potentielles en formulant des recommandations à l’intention de la haute direction et en donnant de la formation pour sensibiliser les employés d’AMC. D’autre part, la Direction supervise les enquêtes sur les divulgations internes, ce qui l’amène à recevoir et à examiner les divulgations faites par des employés d’AMC, à fournir des conseils et des orientations et à mener des enquêtes conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. La Loi procure aux employés du secteur public fédéral et à d’autres personnes un processus confidentiel pour divulguer des actes répréhensibles commis en milieu de travail, ainsi qu’une protection contre les actes de représailles.

Horizon de 90 jours : jalons et décisions à prendre

• L’agente supérieure de la divulgation interne rendra une décision sur 3 enquêtes menées en vertu de la Loi. Si l’une ou l’autre des plaintes à l’origine de ces enquêtes est jugée fondée, il est prévu que le cas fasse l’objet d’un rapport rendu public dans les 60 jours.

Dossiers chauds

• Il y a 8 enquêtes spéciales (financières) en cours et 4 enquêtes en cours en vertu de la Loi.
• De plus, 3 enquêtes sont en cours et sont menées par le Commissariat à l’intégrité du secteur public (CISP).
• Publication du 2^e rapport annuel Traiter les cas d’inconduite et d’actes répréhensibles à Affaires mondiales Canada.

ZID – Ombud du bien-être et inspectrice générale

Ayesha Rekhi, ombud du mieux-être et inspectrice générale

Ayesha Rekhi a assumé le rôle d’ombud du mieux-être et d’inspectrice générale d’Affaires mondiales Canada (AMC) en septembre 2023. Avant sa nomination, elle était ambassadrice du Canada en République tchèque (2019-2023).

Mme Rekhi est entrée en fonction à Citoyenneté et Immigration Canada en 1999 et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2002. À Ottawa, elle a été directrice adjointe de la Direction de l’Asie du Sud-Est et de l’Océanie et a été conseillère en matière de consolidation de la paix et de sécurité humaine.

À l’étranger, elle a été vice-consule à l’immigration à Hong Kong (2000-2002); première secrétaire aux affaires politiques et économiques à New Delhi (2005-2009); conseillère aux affaires politiques et publiques à Hanoï (2012-2015); et conseillère aux affaires politiques et économiques et observatrice permanente auprès de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, à Bangkok (2016-2019).

Mme Rekhi est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’Université Harvard, d’une maîtrise en sciences du développement de la London School of Economics and Political Science et d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université McGill.

Mandat

Créé en février 2023, le Bureau de l’ombud du mieux-être et de l’inspectrice générale (ZID) met l’accent sur le bien-être au travail et l’excellence en gestion en offrant un espace sûr où tout le personnel (employés et gestionnaires, qu’il s’agisse d’employés canadiens [EC] ou d’employés recrutés sur place [ERP]) peut parler de ses problèmes en toute confidentialité et obtenir du soutien. ZID relève directement de DMA, et son travail est guidé par les principes de la confidentialité, de l’impartialité et de l’indépendance, ainsi que du caractère informel des services fournis, conformément aux normes de l’Association internationale des ombuds. ZID favorise le mieux-être et l’excellence en gestion par 5 moyens :

1. Programme d’aide aux employés (PAE) : counseling, conseils, séances d’aide après une intervention de crise ou un incident critique, formation sur le bien-être psychologique.
2. Services de gestion informelle des conflits (SGIC) : aide aux employés et aux équipes pour résoudre les conflits interpersonnels ou au sein de l’équipe et favoriser des relations saines et l’efficacité en milieu de travail.
3. Inspections dans les missions : évaluation indépendante de la direction et des opérations et promotion de saines pratiques de gestion au moyen d’inspections sur place et en ligne.
4. Analyse des données et production de rapports : suivi des problèmes et des tendances systémiques, dont il est rendu compte dans des rapports bimensuels et annuels, entre autres.
5. Services d’information : aide aux employés pour qu’il puissent s’y retrouver parmi les mécanismes visant à favoriser le mieux-être, y compris les recours formels.

Horizon de 90 jours : jalons et décisions à prendre

• Le premier rapport annuel de l’ombud du mieux-être et inspectrice générale sera publié en octobre 2024 et pourrait nécessiter une réponse organisationnelle dirigée par DMA.
• La réorganisation des structures visant à favoriser le mieux-être à AMC (y compris ZID, VBD, HWD et HCM) est en cours d’évaluation dans le but d’assurer la cohérence des services et d’établir une stratégie de mesure du rendement et des indicateurs de rendement connexes. DMA voudra peut-être valider les recommandations du rapport (attendu en août 2024).
• À la suite de la décision du Comité exécutif (6 juin 2024) sur la rationalisation des inspections dans les missions et le calendrier des inspections en ligne, DMA voudra peut-être avoir des commentaires sur l’approche en évolution.

Dossiers chauds

• Les conflits et la violence au Moyen-Orient continuent d’avoir des répercussions sur les ERP et les EC dans les missions et à l’AC, qui vivent notamment des tensions et une dynamique d’équipe complexe lorsqu’ils travaillent sur des questions clés liées au conflit, comme les droits de la personne et les questions humanitaires.
• Certaines missions font face à des défis accrus en ce qui a trait à la dynamique d’équipe, au leadership, aux ressources humaines, aux valeurs et à l’éthique. Une coordination minutieuse entre HCM, VBD, ZIB et les Secteurs géographiques et multilatéraux concernés est nécessaire.
• Les changements organisationnels en cours (transformation, télétravail, réorganisation) continuent de générer des demandes de services de ZID en lien avec des difficultés d’ordre personnel et professionnel.

E. Annexe

Document de travail sur l'avenir de la diplomatie

Le document de travail sur l'avenir de la diplomatie se trouve dans L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada – Document de travail (Juin 2023).

Napperon de la ministre Joly sur les priorités de la politique étrangère

[CAVIARDÉ]

Matrices de délégation ministérielles (finances, RH)

Instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels - pouvoirs ministériels généraux

Les pouvoirs délégués sont assujettis à la législation et aux règlements, ainsi qu'aux politiques et directives du Ministère et des organismes centraux.

F : Pleins pouvoirs dans les limites du secteur d'autorité, du budget du centre financier visé du ministère et des instruments de politique applicables.

R : Des restrictions spécifiques sont imposées par les instruments de politique du Conseil du Trésor ou du Ministère, ou par d'autres modalités mentionnées dans des documents distincts. Ces restrictions sont énoncées dans les notes complémentaires.

Notes complémentaires : font partie intégrante de cet instrument et doivent être lues conjointement avec l'instrument pour bien comprendre la portée des pouvoirs délégués.

Note 1 : Les employés canadiens d'autres ministères partenaires à la mission peuvent se voir déléguer ces pouvoirs liés aux opérations de la mission du MAECD, lorsque désignés par le chef de mission. Se référer aux notes complémentaires pour les conditions.

Note 2 : En vertu de la section 1 de la Partie III de la Directive sur les marchés du Conseil du Trésor, tout employé canadien possédant un pouvoir de passation de marchés (colonnes 20 à 24) peut conclure un marché en cas d'urgence jusqu'à concurrence de 1 M$. Se référer aux notes complémentaires pour les conditions.

Délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels

Tous les agents de la Ministre nommés aux postes indiqués dans les tableaux de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels et dans le tableau d'équivalence des titres de poste, incluant ceux nommés à titre intérimaire, sont par les présentes investis des pouvoirs de signature financiers, contractuels et légaux dans les limites stipulées dans l'Instrument de délégation et conformément aux lois, règlements, politiques et directives applicables. Les limites peuvent être modifiées de temps à autre, sous l'autorité de l'administrateur général, pour refléter des modifications aux pouvoirs, telles qu' approuvées par le Conseil du Trésor.

Chrystia Freeland
Ministre des Affaires étrangères

Approuvé le 4 juillet 2017

Avec changements organisationnels publiés le 1er avril, 22 novembre 2018 et le 5 juin 2023.

Ian Shugart
Sous-ministre des Affaires étrangères et administrateur général

Instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels - pouvoirs des services communs et spécialisés

Les pouvoirs délégués sont assujettis à la législation et aux règlements, ainsi qu'aux politiques et directives du Ministère et des organismes centraux.

F : Pleins pouvoirs dans les limites du secteur d'autorité, du budget du centre financier visé du ministère et des instruments de politique applicables.

R : Des restrictions spécifiques sont imposées par les instruments de politique du Conseil du Trésor ou du Ministère, ou par d'autres modalités mentionnées dans des documents distincts. Ces restrictions sont énoncées dans les notes complémentaires.

Notes complémentaires : font partie intégrante de cet instrument et doivent être lues conjointement avec l'instrument pour bien comprendre la portée des pouvoirs délégués.

Instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et contractuels - programme d'aide au développement international

Les pouvoirs délégués sont assujettis à la législation et aux règlements, ainsi qu'aux politiques et directives du Ministère et des organismes centraux.

F : Pleins pouvoirs dans les limites du secteur d'autorité, du budget du centre financier visé du ministère et des instruments de politique applicables.

R : Des restrictions spécifiques sont imposées par les instruments de politique du Conseil du Trésor ou du Ministère, ou par d'autres modalités mentionnées dans des documents distincts. Ces restrictions sont énoncées dans les notes complémentaires.

($) : Pouvoirs de modification. S'il n'y a pas de montant entre parenthèses, le montant inscrit inclut le pouvoir de modification.

Notes complémentaires : font partie intégrante de cet instrument et doivent être lues conjointement avec l'instrument pour bien comprendre la portée des pouvoirs délégués.