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Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) – Budget principal des dépenses – Matériel de breffage

2021-04-29

Table des matières

Notes financières

• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Épreuves d’imposition
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Aperçu
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Variations d’une année sur l’autre – Explication des postes budgétaires
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Fin du financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement de la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement actuel du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement du devoir de diligence
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Rajustement lié au coût des contributions à quotes-parts
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement de la rémunération liée aux conventions collectives
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement visant à compenser l’effet des fluctuations des taux de change sur les dépenses des missions à l’étranger
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement des paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – par crédit (aperçu)
  • Crédit 10 – Programmes de subventions et de contributions discrétionnaires
  • Crédit 10 – Organisations internationales – Quotes-parts
• Budget principal des dépenses 2021-2022 – par responsabilité essentielle (aperçu)
  • Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Commerce et investissement
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Services internes
• Plan ministériel 2021-2022
• Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
• Réseau du Canada à l’étranger
• Aperçu du Budget principal des dépenses pour 2020-2021
• Comptes publics – Aperçu
• Comptes publics – Pertes
• Comptes publics – Voyages et conférences
• Comptes publics – Ressources inutilisées

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Épreuves d’imposition

Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits

(pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022)

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section « Changements au Budget principal des dépenses 2021-2022 ».

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Raison d’être

Affaires mondiales Canada, sous la direction du ministre des Affaires étrangères, de la ministre du Développement international, et de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, est responsable de favoriser les relations internationales du Canada, ce qui comprend : l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère; la contribution à l’avancement du développement du droit international ainsi que du commerce et des échanges internationaux; la fourniture d’une aide internationale (englobant l’aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité); l’assurance de l’engagement solide et soutenu du Canada dans les institutions de la Francophonie; la prestation de services consulaires pour les Canadiens; la supervision du réseau mondial de missions du gouvernement du Canada à l’étranger.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Affaires mondiales Canada.

Nota : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Aperçu

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 a été déposé devant le Parlement au cours de la semaine du 15 février 2021, et la Loi de crédits correspondante devrait recevoir la sanction royale en juin 2021 avec un projet de Loi de crédits provisoires approuvé au plus tard le 31 mars 2021.
• Le montant total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 est 6 723,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 761,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021, qui s’élève à 7 484,2 millions de dollars.
• La diminution est principalement liée au financement reçu dans les exercices précédents pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques, pour renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient et pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe.

Faits et chiffres à l’appui

• On note des diminutions de financement importantes, notamment :
  • 363 millions de dollars liés au financement reçu au cours des exercices précédents pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques;
  • 249,7 millions de dollars liés à la fin du financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • 124,5 millions de dollars liés à la fin du financement reçu au cours des exercices précédents pour mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe. La diminution totale de 124,5 millions de dollars comprend une diminution de 129,9 millions de dollars des subventions et contributions (crédit 10), une augmentation de 5,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement (crédit 1) et une augmentation de 0,3 million de dollars en ce qui concerne le régime d’avantages sociaux des employés. La diminution totale de 124,5 millions de dollars est due à une diminution de 284 millions de dollars liée au report du financement pour l’établissement du Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité), une augmentation de 9,9 millions de dollars pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – Sahel, une augmentation de 55,7 millions de dollars du Financement des programmes novateurs à l’appui de l’aide internationale, une augmentation de 93,8 millions de dollars pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe et une augmentation de 0,1 million de dollars pour le Programme de réduction des menaces liées aux armes;
  • 57 millions de dollars dans le financement actuel du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • 31,6 millions de dollars du financement actuellement approuvé en ce qui concerne l’affectation à but spécial actuelle dans le cadre du devoir de diligence afin d’appuyer la sécurité des missions à l’étranger.
• On note des augmentations de financement, notamment :
  • 18,7 millions de dollars liés aux coûts des quotes-parts du fait des changements apportés aux budgets des organisations internationales et de l’incidence des fluctuations des taux de change résultant des paiements de ces quotes-parts qui représentent les obligations conventionnelles et les engagements juridiques du Canada envers les organisations internationales dans la devise étrangère prescrite;
  • 17,9 millions de dollars pour la rémunération liés aux conventions collectives;
  • 15,5 millions de dollars liés à l’incidence des fluctuations des taux de change sur les dépenses engagées dans les missions à l’étranger;
  • 14,4 millions de dollars pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada qui sont ventilés selon la nature du financement (crédit) et selon le Cadre ministériel des résultats ministériels (CMR). Les rajustements au Budget principal des dépenses pour tenir compte des nouveaux programmes ou des programmes qui ont été approuvés après le processus d’inclusion de postes dans le Budget principal des dépenses (terminé à l’automne) seront reçus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.
• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus d’approbation parlementaire normal visant à s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent les fonds nécessaires à leur réalisation. Il présente des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été établis à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Variations d’une année sur l’autre – Explication des postes budgétaires

• Le montant total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 est 6 723,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 761,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021, qui s’élève à 7 484,2 millions de dollars.
• Les réductions principales incluent :
  • 363,0 millions de dollars liée au financement reçu dans les exercices précédents pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques. La réduction s’explique par : une diminution de 174,0 millions de dollars pour le Mécanisme d’action climatique pour les énergies propres et les forêts, une diminution de 109,0 millions de dollars (projets de la Banque mondiale et le changement climatique) et une diminution de 80,0 millions de dollars pour le Fonds international de développement agricole;
  • 249,7 millions de dollars attribuable au financement qui prend fin pour renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • 124,5 millions de dollars liée au financement reçu dans les exercices précédents pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe. La réduction s’explique par : une diminution de 284,0 millions de dollars liée au reprofilage du financement pour l’établissement du Partenariat pour financer l’égalité des genres (Fonds Égalité), une augmentation de 9,9 millions de dollars pour le programme de renforcement des capacités antiterroristes (Sahel), une augmentation de 55,7 millions de dollars pour les programmes de financement innovateur pour soutenir l’aide au développement, une augmentation de 93,8 millions de dollars pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe et une augmentation de 0,1 million de dollars pour le programme de réduction des menaces liées aux armes;
  • 57 millions de dollars du financement courant pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix. La réduction s’explique par : une diminution de 55 millions de dollars pour le renouvellement de l’approche du Canada pour l’aide au développement et l’appui au secteur de la sécurité de l’Afghanistan et une diminution de 2 millions de dollars pour les opérations de la paix des Nations Unies;
  • 31,6 millions de dollars du financement courant pour l’affectation à but spécial Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger. La réduction s’explique par : une diminution de 26,7 millions de dollars liée au reprofilage de l’affectation à but spécial de Devoir de diligence, une diminution de 12,0 millions de dollars pour le financement de Devoir de diligence, une augmentation de 3,6 millions de dollars pour le transfert de la chancellerie de Colombo, une augmentation de 3,0 millions de dollars liée à l’inflation et aux fluctuations de change et une augmentation de 0,5 million de dollars pour les compensations liées aux conventions collectives.
• Les augmentations principales incluent :
  • 18,7 millions de dollars des coûts des contributions à quotes-parts, en raison des changements aux budgets des organisations internationales ainsi que des fluctuations des devises étrangères, puisque ces contributions sont versées dans la devise étrangère prescrite, conformément aux obligations du Canada découlant de traités et aux engagements juridiques du Canada envers des organisations internationales;
  • 17,9 millions de dollars pour la rémunération liée aux conventions collectives;
  • 15,5 millions de dollars liée aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses engagées dans les missions à l’étranger;
  • 14,4 millions de dollars liée aux paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada.

Messages supplémentaires

Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend :

• Une diminution de 363 millions de dollars dans le Budget principal 2021‑2022 par rapport au Budget principal des dépenses 2020‑2021 en ce qui concerne le financement pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques. En novembre 2015, dans le cadre de la préparation à la Conférence de Paris sur le climat, le premier ministre a annoncé une contribution de 2,65 milliards de dollars à la lutte mondiale contre les changements climatiques jusqu’en 2020-2021.
• Une diminution de 249,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 liée au financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. Le budget de 2019 prévoyait un financement pouvant atteindre 1,39 milliard de dollars supplémentaires sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021) pour l’engagement du Canada au Moyen-Orient, en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité, la gouvernance et la résilience à long terme.
• Une diminution de 124,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 liée au financement reçu pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe. Les décisions du budget de 2018 prévoyaient 2,0 milliards de dollars en nouvelles ressources sur cinq ans, à compter de 2018-2019, provenant de l’enveloppe de l’aide internationale, pour accélérer l’incidence de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada. Le budget de 2018 prévoyait 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019 et 492,7 millions de dollars par an par la suite, à partir des ressources existantes non affectées de l’enveloppe de l’aide internationale, pour soutenir l’innovation dans l’aide internationale du Canada par l’intermédiaire du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.
• Une diminution de 57,0 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 liée au financement actuel du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
• Une diminution de 31,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 liée au financement actuel de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger [Accès prévu au financement approuvé précédemment dans le cadre financier].
• 18,7 millions de dollars liés aux coûts des quotes-parts du fait des changements apportés aux budgets des organisations internationales et de l’incidence des fluctuations des taux de change résultant des paiements de ces quotes-parts qui représentent les obligations conventionnelles et les engagements juridiques du Canada envers les organisations internationales dans la devise étrangère prescrite;
• 17,9 millions de dollars pour la rémunération liée aux conventions collectives; Affaires mondiales Canada reçoit un financement supplémentaire pour compenser les répercussions de l’entrée en vigueur des conventions collectives signées.
• 15,5 millions de dollars liés à l’incidence des fluctuations des taux de change sur les dépenses engagées dans les missions à l’étranger. Afin de s’assurer qu’Affaires mondiales Canada conserve son pouvoir d’achat à l’étranger et ne subit pas l’incidence positive ou négative des fluctuations des taux de change, le budget d’Affaires mondiales Canada est rajusté annuellement en fonction des fluctuations monétaires.
• 14,4 millions de dollars pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada. Des fonds supplémentaires ont été demandés pour permettre à Affaires mondiales Canada de respecter les exigences de dépenses du Programme actuel au nom du Conseil du Trésor, en tant qu’employeur, et du gouvernement du Canada, à titre de responsable des régimes.

Faits et chiffres à l’appui

• D’autres éléments qui ont contribué aux variations d’une année sur l’autre, mais qui ne sont pas mis en évidence dans le présent budget principal des dépenses, sont présentés ci-dessous :

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement destiné à aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques

• À la veille de la Conférence de Paris sur le climat de 2015 pour soutenir les pays en développement, le premier ministre a annoncé un investissement de 2,65 milliards de dollars afin de faire progresser les objectifs internationaux en matière de changements climatiques.
• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 comprend une diminution nette de 363,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour la mise en œuvre des programmes visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques.
• Cette diminution est conforme au profil de financement prévu initialement pour ces initiatives.

Messages supplémentaires

• La diminution est le résultat de la fin du financement de 363 millions de dollars demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour poursuivre la mise en œuvre des projets opérationnels relevant de l’engagement financier du Canada pour le climat ventilé comme suit :
  • 174 millions de dollars pour soutenir le Fonds du Canada pour l’énergie propre et les forêts à la Banque mondiale.
  • 80 millions de dollars pour soutenir la programmation de l’agriculture climato-intelligente au Fonds international de développement agricole.
  • 109 millions de dollars pour l’établissement de fonds climatiques canadiens axés sur le secteur privé par l’entremise du Programme canadien sur les changements climatiques — Phase II et du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé dans les Amériques — Phase II.
• Ces initiatives sont alignées sur les champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe, à savoir l’action environnementale et climatique et l’égalité des genres ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles.

Résultats

• Sur la partie des 2,65 milliards de dollars de financement climatique du Canada versés entre les exercices 2015-2016 et 2019-2020, environ 277 millions de dollars ciblaient l’adaptation aux changements climatiques; 541 millions de dollars étaient destinés aux initiatives d’atténuation et 998 millions de dollars aux initiatives transversales (ciblant à la fois l’adaptation et l’atténuation). Ce financement permet d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat pris en 2015.
• En outre, le soutien fourni entre l’exercice 2015-2016 et la fin de l’exercice 2019‑2020 a couvert une vaste zone géographique, 80 pays bénéficiant directement du financement du Canada pour le climat et divers autres pays bénéficiant du soutien du Canada par l’intermédiaire de fonds multilatéraux.
• En utilisant l’approche du CAD de l’OCDE, le Canada estime qu’environ 309 millions de dollars américains de financement privé pour les activités liées au climat ont été mobilisés dans les pays en développement en 2017 et en 2018 grâce à un investissement de 213 millions de dollars américains en financement public canadien.
• Le Canada atteint son objectif de soutenir les institutions et les mécanismes financiers, qui jouent un rôle fondamental dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, à l’appui de l’Accord de Paris. À ce jour, par exemple :
  • Le Canada est un fervent défenseur du Fonds pour l’environnement mondial, lequel finance des activités précieuses pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement.
  • Grâce à un investissement de 200 millions de dollars destiné au Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie II de la Banque asiatique de développement, le Canada a pu fournir 30 millions de dollars américains pour soutenir une centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 216 mégawatts au Népal, ce qui entraînera une réduction des importations d’électricité dans le pays, contribuant ainsi à sa sécurité énergétique à long terme, à sa suffisance et à sa durabilité.
  • Le Canada a fourni un soutien au Fonds pour les pays les moins avancés dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par l’intermédiaire d’une contribution de 30 millions de dollars pour répondre aux besoins d’adaptation urgents des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
  • Par l’entremise du Centre de recherches pour le développement international, le Canada soutient l’Institut africain pour les sciences mathématiques (AIMS) dans la création d’une masse critique de scientifiques pour contribuer aux solutions aux changements climatiques en Afrique. L’AIMS contribue également à l’avancement des femmes en mettant particulièrement l’accent sur le recrutement et le soutien des femmes en mathématiques et en sciences. Le 30 juin 2018, l’AIMS comptait 2 200 anciens étudiants, dont 704 femmes (32 %) et 1 496 hommes (68 %) provenant de 43 pays africains.
  • Grâce à son soutien à la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (African Risk Capacity [ARC]), une agence spécialisée de l’Union africaine, le Canada aide les pays à améliorer leur planification, leur préparation et leur intervention en cas d’événements météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles exacerbés par les changements climatiques par l’intermédiaire de produits financiers innovants comme l’assurance souveraine contre les sécheresses. En avril 2020, l’ARC a déclaré avoir aidé plus de 2 millions de personnes vulnérables, avoir sauvé plus d’un million de têtes de bétail et avoir fourni une couverture contre la sécheresse pour un montant de plus de 600 millions de dollars US.

Fonds du Canada pour l’énergie propre et les forêts

• Le Groupe de la Banque mondiale fournit du financement au moyen de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt dans tous les secteurs du développement, notamment l’éducation, la santé, l’administration publique, l’infrastructure, le développement du secteur privé et du secteur financier, l’agriculture, ainsi que la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. La structure organisationnelle comprend le conseil des gouverneurs, le conseil des administrateurs et un président. L’autorité investie du plus haut pouvoir de décision est le Conseil des gouverneurs. Le Canada est représenté au conseil d’administration par notre ministre des Finances.
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada a mis en place un fonds fiduciaire canadien à donateur unique auprès de la Banque mondiale, destiné à soutenir les activités liées aux changements climatiques par l’intermédiaire de projets axés sur la promotion des énergies renouvelables, que ce soit à l’échelle mondiale ou dans les petits États insulaires en développement, ainsi que sur la gestion durable des forêts.
• Ce financement contribue à démontrer le leadership du Canada dans les institutions multilatérales et notre soutien aux activités d’atténuation des changements climatiques dans les secteurs de l’énergie et de la foresterie. Cette initiative et d’autres fonds canadiens pour le climat soutiennent également un effort plus large pour augmenter le pourcentage de programmation climato-intelligente par ces institutions et sont utilisés pour tirer parti de nos autres priorités politiques telles que le genre.
• Les résultats seront axés sur :
  • une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre;
  • des augmentations mesurables de la production d’énergie propre, mesurées en mégawatts;
  • des augmentations mesurables du pourcentage de forêts et de paysages nationaux/infranationaux gérés de manière durable.
• Ce fonds contribue également à réduire l’inégalité entre les sexes dans la transition vers une économie à faible émission de carbone en augmentant les compétences et l’emploi des femmes dans le secteur de l’énergie renouvelable, particulièrement dans le programme Énergie Renouvelable dans les petits États insulaires en développement.
• Les résultats seront communiqués chaque année par le Fonds du Canada pour l’énergie propre et les forêts à la Banque mondiale.

Agriculture climato-intelligente dans les pays en développement du Fonds international de développement agricole

• Le Fonds international de développement agricole est une institution financière internationale (IFI) et une institution spécialisée des Nations Unies qui lutte contre la pauvreté dans les zones rurales les plus éloignées et les plus difficiles d’accès. Le Canada considère le FIDA comme un partenaire stratégique important pour aider les pays en développement à atteindre les ODD, en ne laissant personne de côté.
• L’initiative appuie le Fonds international de développement agricole dans la fourniture aux États membres admissibles de prêts destinés à soutenir les petits exploitants agricoles, en particulier les femmes, en renforçant leur capacité à adapter leurs pratiques agricoles aux changements climatiques et à adopter des technologies et des pratiques qui contribuent à réduire l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre des systèmes agricoles.
• Cette initiative contribue aux résultats en vertu de la Politique d’aide internationale féministe, plus particulièrement l’action environnementale et climatique et « l’engagement du Canada à aider les communautés les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques, à en atténuer les effets et, en tirant parti des investissements du secteur privé, à faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ».
• Le Fonds international de développement agricole (FIDA) rend compte de ses résultats de manière transparente sur son site Web public, au moyen d’un rapport annuel sur l’action climatique et d’un rapport annuel sur l’efficacité du FIDA en matière de développement, résumant les résultats liés au climat dans l’ensemble du portefeuille et dans des initiatives particulières.
• Le soutien du Canada à la programmation du FIDA en matière d’agriculture climato-intelligente s’appuie sur notre soutien antérieur à l’action climatique du FIDA, notamment :
  • Au cours de l’exercice 2011-2012, le Canada a versé environ 20 millions de dollars à une initiative d’adaptation au climat – le Programme d’adaptation de l’agriculture paysanne.
  • Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada a fourni une contribution complémentaire de 10 millions de dollars pour soutenir le plan d’intégration du climat en dix points du FIDA, ainsi que la phase 2 du Programme d’adaptation de l’agriculture paysanne (PAAP) du FIDA. En avril 2020, les subventions du PAAP aidaient près de 4,9 millions de bénéficiaires à faire face aux effets des changements climatiques et acheminaient environ 300 millions de dollars de financement pour l’environnement et le climat aux programmes nationaux.

Établissement de fonds climatiques canadiens axés sur le secteur privé

• En s’appuyant sur les premières phases du Programme canadien sur les changements climatiques et du Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques, Affaires mondiales Canada continue de financer les activités admissibles d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques menées par le secteur privé dans le cadre des deuxièmes phases de chaque initiative : le Programme canadien sur les changements climatiques – Phase II avec la Société financière internationale (SFI); le Fonds canadien sur le climat pour le secteur privé dans les Amériques – Phase II avec la Banque interaméricaine de développement (BID).
• Créée en 1959, la Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus ancienne banque régionale de développement (BRD) et la plus importante source de financement multilatéral du développement pour l’Amérique latine et les Caraïbes (la seule région où une BRD est plus importante que la Banque mondiale). Le Canada est un membre actif de la BID depuis 1972 et en est le sixième actionnaire en importance. Compte tenu de sa portée et de sa connaissance de la région, la BID est un partenaire de développement important pour le Canada dans les Amériques.
• La SFI est une organisation sœur de la Banque mondiale et est membre du Groupe de la Banque mondiale. Elle est la plus grande institution mondiale de développement axée sur le secteur privé dans les pays en développement. Le Groupe de la Banque a fixé deux objectifs que le monde doit atteindre d’ici 2030 : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée dans chaque pays.
• Les deux initiatives canadiennes soutiennent les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les biocarburants, l’agriculture durable, la foresterie, l’utilisation des terres et la résilience des moyens de subsistance, en utilisant des réseaux et une expertise établis. Elles aident le Canada à respecter son engagement financier pour le climat, notamment en faisant preuve de leadership mondial en matière de changements climatiques au moyen de l’attribution d’un financement à des conditions favorables pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en offrant des avantages connexes en matière de développement, notamment l’autonomisation des femmes et des filles, et en contribuant aux objectifs de développement durable des Nations Unies.
• L’aide canadienne permet également de mobiliser d’importants volumes de capitaux privés et publics supplémentaires pour des investissements dans le domaine du climat et du développement durable, grâce aux vastes réseaux du secteur privé de la Société financière internationale et de la Banque interaméricaine de développement.
• Les 223,5 millions de dollars versés par le Canada dans le cadre de la deuxième phase du Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques devraient permettre de mobiliser jusqu’à 1 milliard de dollars américains d’investissements du secteur privé dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’agriculture durable et de la foresterie afin d’aider les personnes les plus vulnérables de la région, particulièrement les femmes et les filles, à s’adapter aux changements climatiques. Ils devraient également permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 millions de tonnes.
• Ces initiatives s’appuient sur le programme de financement climatique Financement accéléré du Canada qui a fourni 1,2 milliard de dollars de financement pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques entre 2010 et 2013, y compris les premières phases de ces initiatives. En mai 2013, les investissements dans le cadre du programme Financement accéléré du Canada ont mobilisé environ 822 millions de dollars en cofinancement, y compris de la part du secteur privé, et ont appuyé la réduction de plus de 559 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces chiffres devraient augmenter au fur et à mesure de la mise en œuvre des investissements.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total (à l’exclusion des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 2,6 milliards de dollars sur cinq ans (de 2016-2017 à 2020-2021). De ce total, 363 millions de dollars ont été inclus dans l’exercice 2020-2021, ce qui entraîne une diminution nette du budget principal des dépenses de 2021-2022 par rapport au budget principal des dépenses de 2020-2021.

Affectation par responsabilité essentielle :

Canada Clean Energy and Forest Facility :

• In total, ¶¶ÒùÊÓƵ was allocated $400.0 million over two years (2019- 20 to 2020-21) for the Canada Clean Energy and Forest Facility at the World Bank of which $174.0 million was requested via the 2020-21 Main Estimates and $226.0 million was requested via the 2019-20 Supplementary Estimates (A).

Fonds international de développement agricole :

• Au total, Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 150 millions de dollars sur deux ans (2019-2020 à 2020-2021) pour le Fonds international de développement agricole, dont 80 millions de dollars ont été demandés par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2020-2021 et 70 millions de dollars par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 (A).

Établissement de fonds climatiques canadiens axés sur le secteur privé :

• Au total, Affaires mondiales Canada a alloué 473,5 millions de dollars sur cinq ans (de 2017-2018 à 2020-2021) pour soutenir les secondes phases de ces deux initiatives; 250 millions de dollars à la Société financière internationale pour soutenir le Programme canadien sur les changements climatiques – Phase II; 223,5 millions de dollars à la Banque interaméricaine de développement pour soutenir le Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques – Phase II, dont 109 millions de dollars ont été demandés dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Contexte

• En novembre 2015, dans le cadre de la préparation à la Conférence de Paris sur le climat, le premier ministre a annoncé que la contribution du Canada à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de Paris serait un financement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans, jusqu’en 2020-2021, pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.
• Sur l’engagement total de 2,65 milliards de dollars, Affaires mondiales Canada consacre 98 % à la programmation, tandis qu’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la programmation pour le solde, soit environ 2 %.
• En mars 2021, le Canada a annoncé 2,3 milliards de dollars de programmes par rapport à son objectif de 2,65 milliards de dollars.
• MINE comparaîtra devant le FAAE fin avril et annoncera que les 2,65 milliards de dollars ont été entièrement décaissés.
• Les mesures de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques sont au cœur de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Conformément à la Politique, le Canada met en œuvre des mesures sexospécifiques de lutte contre les changements climatiques qui reconnaissent que l’action environnementale et climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles prennent une part active dans la conception et l’élaboration de solutions stratégiques aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux.

Questions et réponses

Quelles seront les répercussions des crises de la COVID-19 sur ce programme et que fait le Ministère pour les atténuer?

• AMC passe en revue ses projets opérationnels et planifiés afin de déterminer comment il peut répondre à la crise de la COVID-19 et aider à renforcer la résilience des communautés vulnérables, à atténuer les répercussions de la pandémie et à aider les pays à mieux se rétablir, ce qui comprend la communication avec les partenaires du programme afin de déterminer les répercussions de la crise actuelle sur les projets existants et sur la capacité des partenaires à continuer à investir dans de nouveaux projets ou s’il est possible de réorienter les efforts pour soutenir la reprise liée au climat à la suite de la COVID‑19.
• La SFI, en collaboration avec le groupe plus large de la Banque mondiale (GBM), travaille à mettre au point une méthode unifiée pour faire face à la crise et rester en contact étroit avec les clients afin d’assurer la réactivité. L’unité des Institutions de Bretton Woods, le responsable institutionnel du GBM au sein d’Affaires mondiales Canada, suit de près cet exercice.

Que comprennent ces fonds?

• Ces fonds comprennent les contributions qui investissent dans des initiatives et des programmes qui contribuent aux efforts de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.

Comment justifiez-vous ces dépenses?

• Ces dépenses permettent au Canada de respecter l’engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015 de soutenir la transition des pays en développement vers des économies à faible émission de carbone et les efforts d’adaptation aux répercussions de plus en plus graves des changements climatiques. Ces dépenses sont conformes à la Déclaration commune de l’Alliance pour le multilatéralisme qui a été récemment signée par de nombreux pays membres, dont le Canada. Celle-ci prévoit que, alors que nous nous efforçons de « mieux nous rétablir », notre feuille de route commune demeure le Programme 2030 comprenant les 17 objectifs de développement durable et l’Accord de Paris. Les investissements appuient également l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009, de travailler avec ses partenaires afin de mobiliser conjointement une grande variété de sources publiques et privées afin d’atteindre 100 milliards de dollars américains par an d’ici 2020.

Fonds du Canada pour l’énergie propre et les forêts

Comment ce projet fait-il progresser les engagements internationaux du Canada envers les pays en développement?

• Ce projet satisfait l’engagement du Canada consistant à aider les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Le soutien des énergies renouvelables et de la sylviculture durable permettra à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire progresser l’adaptation.
• Compte tenu de la vulnérabilité particulière des petits États insulaires en développement face aux changements climatiques, deux volets de cette initiative visent à trouver des solutions bien adaptées aux besoins en matière de sécurité énergétique, de résilience et de croissance économique, afin de renforcer leur capacité d’adaptation aux changements climatiques.

Pourquoi le Canada devrait-il poursuivre la lutte contre les changements climatiques en travaillant avec la Banque mondiale?

• La Banque mondiale est l’un des partenaires internationaux de confiance les plus importants du Canada. Le Canada, en tant que principal actionnaire de la Banque mondiale, a également soutenu l’établissement d’objectifs climatiques stricts pour l’organisation. La Banque mondiale a mis en place une politique solide en matière de genre et de climat qui cadre également bien avec les priorités du Canada. De plus, la Banque mondiale est déjà active dans tous les pays dans lesquels ce fonds va investir. Elle a donc les capacités nécessaires pour atteindre les résultats attendus du Fonds du Canada pour l’énergie propre et les forêts et elle peut réunir l’expertise nécessaire pour ce faire.

À quel endroit peut-on consulter les informations sur les résultats?

• Les informations sur les résultats seront fournies dans le rapport annuel du fonds à AMC. Les informations sur les résultats des projets individuels financés par ce fonds seront également accessibles sur le site Web de la Banque mondiale.

Agriculture climato-intelligente dans les pays en développement du Fonds international de développement agricole

Pourquoi le Canada devrait-il poursuivre la lutte contre les changements climatiques en travaillant avec le Fonds international de développement agricole?

• Le Fonds international de développement agricole se concentre exclusivement sur les petits exploitants agricoles des pays en développement, dont une grande partie sont des femmes.
• Il a été démontré que le financement mondial en matière de climat ne répond pas suffisamment aux besoins d’adaptation au changement climatique, et qu’une proportion encore plus faible (2 % selon les estimations) du financement touchant le climat parvient aux petits exploitants agricoles.
• Les programmes du Fonds international de développement agricole contribuent à renforcer la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets déstabilisants des changements climatiques, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations et les sécheresses.
• En renforçant la résilience, la programmation du Fonds international de développement agricole peut également contribuer à atténuer les changements climatiques grâce à la séquestration du carbone par les sols agricoles, les cultures et les arbres. Le Fonds international de développement agricole est une organisation bien gérée et efficace qui contribue à l’éradication de la pauvreté rurale et à l’élimination de la faim, soit les Objectifs de développement durable 1 et 2.
• Le Fonds international de développement agricole est bien placé pour répondre à la demande croissante de prêts à des conditions très avantageuses et de subventions, et pour soutenir l’agriculture climato-intelligente à grande échelle.

Comment Affaires mondiales Canada veillera-t-il à ce que ce projet fasse progresser les engagements internationaux du Canada envers les pays en développement?

• Le Fonds international de développement agricole est une agence spécialisée des Nations unies et une institution financière internationale dont le mandat est exclusivement axé sur la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire dans les zones rurales.
• L’aide sera adaptée aux contextes nationaux et pourrait inclure l’augmentation des programmes pour les technologies à faible émission de carbone et les sources d’énergie renouvelable, la gestion des ressources naturelles et l’expansion des systèmes d’irrigation.
• En siégeant au conseil d’administration du Fonds international de développement agricole, le Canada contribue à sa gouvernance et à sa surveillance globales. Le Canada a joué un rôle clé dans l’accélération de l’intégration des considérations climatiques dans la programmation.

Financement pour l’établissement de fonds climatiques canadiens axés sur le secteur privé

Pouvez-vous donner un exemple d’un projet qui utilise ce financement?

• Alors que la deuxième phase du Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques (C2F) vient d’être signée en 2019, celui-ci est toujours en cours d’élaboration de son portefeuille. Voici deux projets de la première phase du C2F (dans le cadre du programme Financement accéléré) :
  • Projets éoliens La Castellana et Achiras en Argentine
    • Dans le cadre du projet du Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques (C2F), le Canada a accordé un financement concessionnel de 15 millions de dollars aux projets Castellana et Achiras Wind en Argentine. Ensemble, les deux projets devraient permettre de déplacer près de 330 000 tonnes d’émissions d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) par année.
    • Le financement du Canada a permis de soutenir les normes environnementales et sociales des projets, y compris un programme d’encouragement fondé sur le rendement pour promouvoir l’égalité des genres.
    • En démontrant la viabilité commerciale des projets éoliens, ces deux projets ont eu un effet positif sur la lutte de l’Argentine contre les changements climatiques.
    • De manière tout aussi importante, ces deux projets ont apporté une contribution positive à l’émancipation économique des femmes en offrant des possibilités aux jeunes femmes dans des domaines où elles sont traditionnellement sous-représentées et en suscitant une conversation importante sur l’égalité des genres sur le marché du travail en Argentine.
  • Pecasa – Premier parc éolien en République dominicaine
    • Ce projet fournit une énergie propre et renouvelable à plus de 150 000 foyers de la province de Monte Cristi.
    • Le Programme canadien sur les changements climatiques a contribué à hauteur de 17 millions de dollars à un financement de 120 millions de dollars pour la construction d’un nouveau parc éolien de 50 mégawatts relié au réseau qui devrait réduire les gaz à effet de serre d’environ 91 000 tonnes d’équivalent CO2 par année, ce qui est à peu près comparable au retrait de la circulation de 20 000 automobiles.
    • Le projet permettra de réduire la dépendance du pays aux combustibles fossiles.

Questions d’ordre général

Quels sont quelques exemples d’initiatives et de programmes particuliers annoncés à ce jour par Affaires mondiales Canada?

• Depuis 2015, le Canada a annoncé plus de 2 milliards de dollars pour des initiatives et des programmes particuliers, dont 600 millions de dollars pour le Fonds vert pour le climat (dont 350 millions de dollars font partie de l’engagement financier de 2,65 milliards de dollars pour le climat).
• Le Fonds vert pour le climat (FVC), qui est le plus important fonds international visant expressément le climat, aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. Les projets du FVC aident les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à lutter contre les effets néfastes des changements climatiques — y compris les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États africains — ainsi que pour mobiliser les ressources du secteur privé pour des investissements respectueux du climat.
• La Banque interaméricaine de développement (BID) utilise des mesures incitatives fondées sur le rendement pour améliorer l’égalité des genres : Pour inciter ses clients du secteur privé à intégrer l’égalité des genres, la Banque leur a proposé des taux d’intérêt plus bas s’ils atteignaient les objectifs convenus en matière d’égalité des genres. À la suite d’une formation sur l’intégration des femmes, une entreprise argentine a augmenté le nombre de travailleuses de 25 % sur une période d’un an. D’autres entreprises ont augmenté le pourcentage de femmes dans la main-d’œuvre, notamment en embauchant quatre femmes à des postes traditionnellement occupés par des hommes et en offrant des possibilités de stage aux femmes dans les carrières en STIM. La politique canadienne en matière d’égalité des genres a donné lieu à un système d’incitation qui a démontré sa capacité à susciter des changements culturels dans les entreprises du secteur privé.
• Paiements rapides après une catastrophe grâce à l’assurance contre la sécheresse en Afrique : Les 40 millions de dollars versés par le Canada à la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) ont permis de créer le premier produit d’assurance paramétrique contre la sécheresse au monde. L’irrégularité des précipitations en 2017 a entraîné une pénurie d’eau et une baisse de la productivité qui ont fait courir à la Mauritanie le risque d’une urgence nutritionnelle. Le versement rapide de 2,4 millions de dollars américains par l’ARC a permis au gouvernement d’aider près de 70 000 éleveurs et agriculteurs suivant des conditions météorologiques chroniques de sécheresse.
• Deux centrales solaires en Zambie produisent plus de 75 mégawatts d’électricité propre, fournissant de l’énergie à plus de 27 000 foyers (soit l’équivalent de la puissance nécessaire à 15 000 foyers canadiens) : La Zambie, qui dépendait jusqu’alors essentiellement de l’hydroélectricité, a vu le niveau d’eau de ses réservoirs baisser considérablement en raison des récentes sécheresses. La mise en place de deux centrales solaires contribuera à augmenter la capacité de production disponible du pays de 5 % et permettra de rétablir les niveaux d’eau dans ses barrages. Par l’intermédiaire du Programme canadien sur les changements climatiques et de la Société financière internationale (SFI), le Canada contribue à démontrer la faisabilité de l’énergie solaire dans le pays et à étendre son utilisation dans les pays avoisinants.

Financement et engagement en matière de lutte contre les changements climatiques :

• Le profil de décaissement ci-dessous représente le financement en ce qui concerne le versement de la part d’Affaires mondiales Canada de l’engagement de 2,65 milliards de dollars.

Climate Change COP21

Total Target: $2.65B of which $2.59B for GAC from 2015/16 - 2020/21

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Fin du financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

• Le budget 2021 prolonge la stratégie du Canada pour le Moyen- Orient d’une autre année, ce qui comprend jusqu’à 63,7 millions de dollars en nouveau financement pour AMC pour soutenir les activités de développement, de sécurité et de stabilisation, ainsi que 14,2 millions de dollars pour soutenir l’engagement diplomatique. Ce financement sera demandé dans un exercice de Budget supplémentaire des dépenses. Un montant supplémentaire de 213 millions de dollars sera fourni par l’enveloppe d’aide internationale existante d’AMC.
• Le budget de 2019 comprenait du financement s’élevant à 1,39 milliard de dollars supplémentaires sur une période de deux ans (2019-20 et 2020-21) pour renouveler l’engagement du Canada au Moyen-Orient.
• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend une diminution nette de 249,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021 liée au financement de la Stratégie qui prend fin.
• Ce financement permet à Affaires mondiales Canada de poursuivre ses programmes actuels pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et pour atténuer leurs répercussions sur le Liban, la Jordanie et la région.

Messages supplémentaires

• Au total, AMC a demandé 499,7 millions de dollars sur deux ans (de 2019‑2020 à 2020-2021) afin de renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. De ce total, le Ministère a reçu 249,7 millions de dollars en 2019-2020 aux termes du crédit 45 d’exécution du budget de 2019 et le reste a été demandé dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.
• La Coalition mondiale a été efficace dans sa mission visant à affaiblir et à vaincre Daech en Irak et en Syrie.
• Le Canada continuera de collaborer avec la communauté internationale en vue d’établir les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité à long terme, d’habiliter les programmes de stabilisation menés par les civils et d’appuyer les efforts de gouvernance.
• Un certain nombre de cas de COVID-19 ont été confirmés dans les pays relevant de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. Le Canada surveille la situation dans la région, notamment en ce qui concerne les conséquences qu’une épidémie pourrait avoir sur la stabilité.

Résultats escomptés

• La nouvelle Stratégie du Canada au Moyen-Orient vise à :
  • fournir une aide humanitaire sexospécifique aux plus de 18 millions de personnes en Syrie et en Irak qui en ont besoin de manière urgente;
  • renforcer la résilience des communautés et des gouvernements en Jordanie et au Liban pour les aider à prendre à leur compte le fardeau de l’accueil d’environ 1,5 million de réfugiés syriens;
  • favoriser la cohésion sociale, créer des moyens de subsistance, restaurer les services et les infrastructures de base et appuyer les activités de déminage pour aider un plus grand nombre des 8 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) en Irak et en Syrie à rentrer chez elles en toute sécurité;
  • accroître la stabilité en déployant des efforts soutenus pour améliorer la gouvernance inclusive;
  • appuyer la Coalition mondiale contre Daech, renforcer la capacité de lutte contre le terrorisme et lutter contre l’acquisition et l’utilisation d’armes de destruction massive pour atténuer la menace de terrorisme et d’extrémisme violent pour le Canada, nos partenaires et la région.

Résultats à ce jour

• Dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, le Canada a contribué aux résultats suivants, avec l’appui de ses partenaires de coalition :
  • plus de 7,7 millions de personnes et l’ensemble du territoire contrôlé auparavant par Daech en Irak et en Syrie ont été libérés du joug djihadiste;
  • plus de 19,2 millions de mètres carrés de terrain ont été déminés et décontaminés, de sorte que les personnes déplacées ont pu retourner chez elles en toute sécurité;
  • les forces de sécurité en Irak, en Jordanie et au Liban ont reçu des conseils, une formation et de l’équipement spécialisés en vue de détecter les menaces pour la sécurité dans la région et d’y faire face;
  • l’aide humanitaire et au développement offert par le Canada a permis aux partenaires humanitaires de fournir chaque mois à 5,3 millions de personnes une aide alimentaire d’urgence, ainsi que de la formation et un soutien financier à 3 600 écoles publiques en Jordanie.
• Le financement offert par le Canada a permis d’offrir des services de santé sexuelle et reproductive à quelque 1 435 000 bénéficiaires en Syrie, 52 000 en Irak, 30 000 en Jordanie et 6 000 au Liban. Plus de 300 000 femmes et filles ont reçu des services ou du soutien en matière de santé reproductive pour prévenir la violence sexiste au Liban, en Jordanie et en Irak.
• Le Secrétariat de coordination de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient à Affaires mondiales Canada a adopté une approche globale en matière de gestion, laquelle est axée sur les résultats et appuyée par un modèle logique horizontal évolutif et un cadre de gestion du rendement qui organisent et suivent les résultats obtenus par Affaires mondiales Canada et d’autres ministères.
• Ces résultats sont déclarés dans des rapports semestriels et annuels, qui sont supervisés par un comité directeur de la Stratégie au Moyen-Orient, qui est constitué de directeurs généraux et qui peut ajuster les opérations en conséquence. Les résultats sont également déclarés dans le rapport annuel sur les résultats ministériels.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total (à l’exclusion des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 499,7 millions de dollars sur deux ans (de 2019-2020 à 2020-2021) pour renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. De ce total, 250 millions de dollars ont été demandés en 2019-2020 aux termes du crédit 45 d’exécution du budget de 2019 et le reste a été demandé dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Le budget de 2019 a confirmé le plan du gouvernement de fournir jusqu’à 1,39 milliard de dollars supplémentaires sur deux ans à compter de 2019-2020.
• De ce montant, 967,9 millions de dollars ont été versés à même le cadre financier et 426 millions ont été versés à même les ressources existantes de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) d’Affaires mondiales Canada. Le financement fédéral a été affecté comme suit :
  • 926 millions de dollars pour appuyer les activités humanitaires et diplomatiques ainsi que les activités de développement, de stabilisation et de sécurité (500 millions de dollars provenant du cadre budgétaire et 426 millions de dollars provenant des ressources existantes de l’EAI);
  • 442 millions de dollars pour renouveler l’Opération IMPACT, qui est la contribution militaire du Canada;
  • 25,9 millions pour appuyer les activités de renseignement.

Questions et réponses

Que comprenaient ces fonds?

• Ce financement s’appuie sur les résultats obtenus à ce jour et permettra de soutenir la programmation sur une période de deux ans. Il se concentrera sur trois piliers essentiels : la sécurité et la stabilisation, l’aide humanitaire et le renforcement de la résilience et l’engagement diplomatique. Le financement sera réparti de la façon suivante :
  • Programmation de l’aide humanitaire – 330 millions de dollars;
  • Aide au développement – 80 millions de dollars;
  • Programme des opérations de paix et de stabilisation – (38,2 millions de dollars);
  • Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (10 millions de dollars);
  Un total de 41,2 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont été alloués pour financer 54 ETP à l’étranger et à l’AC, ainsi que d’autres dépenses de fonctionnement connexes.

Quelles sont les répercussions de la COVID-19 sur la Stratégie?

• L’épidémie de la COVID-19 a touché le Moyen-Orient et constitue une menace pour la stabilité de la région. Un certain nombre de cas de COVID-19 ont été confirmés dans les pays relevant de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.
• Des pays comme le Liban, qui connaissent déjà des pénuries alimentaires et une économie faible, ont instauré des mesures de confinement pour limiter la propagation du virus, ce qui a suscité des protestations. L’Irak a été touché par l’effondrement des prix mondiaux du pétrole en raison d’une baisse de la demande mondiale, ses revenus ayant chuté de près de 50 % au cours des six premiers mois de 2020.
• Le Canada suit de près la situation, en particulier l’effet qu’une épidémie pourrait avoir sur la stabilité de la région, et exhorte les personnes et les gouvernements à travailler ensemble pour réduire la propagation du virus.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement de la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe

• Le budget de 2018 prévoyait 2,0 milliards de dollars de nouvelles ressources sur cinq ans pour l’enveloppe de l’aide internationale afin d’accélérer l’impact de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Le budget de 2018 prévoyait également 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour la création du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains, et 72,8 millions de dollars par année de façon permanente pour le Programme de réduction de la menace liée aux armes.
• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 comprend une diminution nette de 124,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe.
• Ce financement permettra à Affaires mondiales Canada de s’attaquer à divers défis mondiaux interconnectés dans l’intérêt des plus démunis et des plus vulnérables, ainsi qu’à la prolifération des armes de destruction massive.

Messages supplémentaires

• Au total, Affaires mondiales Canada demande 698,9 millions de dollars pour 2021-2022 comparativement à 823,4 millions de dollars en 2020‑2021 afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF).
• Le financement de 698,9 millions de dollars est réparti comme suit :
  • En 2021-2022, 504,3 millions de dollars provenant de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) appuieront des initiatives dans les quatre domaines prioritaires suivants, conformément à la PAIF et aux engagements du Canada :
    • régulariser l’aide humanitaire et appliquer une approche sexospécifique à l’action humanitaire;
    • éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir des filles, des adolescentes et des femmes;
    • faire rayonner le leadership canadien et déployer le savoir-faire canadien;
    • accroître l’appui à l’Afrique subsaharienne.
• Diminution de 89 millions de dollars en raison d’un changement de profil de financement visant à affecter 195 millions de dollars en 2020-2021 afin de soutenir la création du Fonds Égalité, une initiative qui vise à mobiliser des ressources du secteur privé et d’organisations philanthropiques afin de créer une source de financement durable et prévisible pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement. Le financement a été réaffecté de 2021-2022 (89 millions de dollars) et 2022-2023 (106 millions de dollars) à 2020‑2021 (195 millions de dollars).
• 200,6 millions de dollars soutiendront la mise en œuvre du Programme d’innovation en aide internationale (PIAI). Les initiatives relevant de ce programme favoriseront des approches et des partenariats novateurs, notamment avec les secteurs privé et public.
• 10 millions de dollars permettront au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – Sahel afin d’être mieux équipé pour soutenir une programmation à plus long terme dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad, ainsi qu’au Kenya et en Somalie, afin de réduire les menaces pour la sécurité que représentent les organisations terroristes et extrémistes violentes existantes et émergentes.
• 73 millions de dollars soutiendront le travail de collaboration d’Affaires mondiales Canada avec des pays partenaires, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre des projets concrets visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Résultats

• L’augmentation des ressources de l’EAI aidera à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle aidera aussi à répondre aux demandes considérables dont fait l’objet l’EAI, y compris celles des parties prenantes, qui souhaitent que le gouvernement augmente son aide publique au développement (APD).
• Le Fonds Égalitépermettra :
  • de renforcer la capacité institutionnelle des organisations de femmes à planifier, à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer leurs programmes et leurs services;
  • d’arrimer le leadership canadien en matière d’égalité des genres avec le leadership et le savoir-faire en financement novateur du développement afin de créer une plateforme mondiale et de mettre divers partenariats au service de plus grandes retombées collectives;
  • d’accroître la capacité des organisations et des mouvements de défense des droits des femmes à créer des alliances et à promouvoir les droits, les intérêts et la participation des femmes et des filles, en particulier les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables;
  • d’améliorer le bien-être social et économique des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.
• Le Programme d’innovation en aide internationale apportera plus de souplesse aux programmes d’Affaires mondiales Canada en permettant de mobiliser des ressources publiques et privées pour atteindre les objectifs de développement durable grâce à des approches collaboratives à l’égard des enjeux complexes du développement.
• Le Programme de prêts souverains permettra au Canada d’accorder des prêts souverains à taux d’intérêt faible à des bénéficiaires admissibles à des conditions favorables, ce qui renforcera la capacité des pays en développement à faire d’importants investissements dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité relative de payer pour ces investissements.
• Grâce au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – Sahel, Affaires mondiales Canada contribuera à prévenir et à détecter le terrorisme au Sahel et dans le bassin du lac Tchad ainsi qu’au Kenya et en Somalie et à lutter contre celui-ci, ce qui contribuera à améliorer la paix et la sécurité.
• Le financement du Programme de réduction de la menace liée aux armes permettra au Canada de demeurer un chef de file dans l’atténuation des menaces à la paix et à la sécurité, en particulier la prolifération et l’utilisation d’armes de destruction massive et de matériel connexe.
• Le Programme de réduction de la menace liée aux armes soutiendra plusieurs projets, notamment :
  • la deuxième phase d’un projet mené par l’Agence internationale de l’énergie atomique pour élaborer l’infrastructure de réglementation nucléaire en Amérique latine;
  • le soutien à la modernisation des laboratoires de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’accroître la recherche en matière de vérification;
  • la participation d’autres ministères au Programme de réduction de la menace liée aux armes, par exemple, le déploiement d’agents de la Gendarmerie royale du Canada pour faire de la formation dans les pays bénéficiaires.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada demande 698,9 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, ce qui entraîne une diminution nette de 124,5 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2020-2021. La diminution nette de 124,5 millions de dollars comprend une baisse de 129,9 millions de dollars des subventions et contributions (crédit 10), une augmentation de 5,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement (crédit 1) et une augmentation de 0,3 million pour le régime d’avantages sociaux des employés. La diminution totale de 124,5 millions de dollars est due à : une diminution de 284 millions de dollars liée au report du financement pour l’établissement du Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité), une augmentation de 9,9 millions de dollars pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – Sahel, une augmentation de 55,7 millions de dollars du Financement des programmes novateurs à l’appui de l’aide internationale, une augmentation de 93,8 millions de dollars pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe et une augmentation de 0,1 million de dollars pour le Programme de réduction de la menace liée aux armes;

Affectation par responsabilité essentielle

Financement de la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 2 milliards de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 587,4 millions de dollars par la suite afin d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe. De ce total, 504,3 millions de dollars sont demandés dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Financement de la création du Partenariat pour l’égalité des genres (Fonds Égalité)

• Au total (à l’exclusion des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 300 millions de dollars sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021) pour l’établissement du Fonds Égalité. Le financement a été réaffecté de 2021-2022 (89 millions de dollars) et 2022-2023 (106 millions de dollars) à 2020-2021 (195 millions de dollars).

Financement des programmes novateurs à l’appui de l’aide internationale

• Au total (à l’exclusion des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 1,5 milliard de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) et 515,2 millions de dollars par la suite pour appuyer les nouveaux programmes de financement novateurs. De ce total, 200,6 millions de dollars ont été demandés dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 pour le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI).

Financement du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes dans la région du Sahel

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 49,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2020-2021 à 2024-2025) et 10 millions de dollars par la suite pour répondre aux menaces des activités des groupes extrémistes violents dans cette région. De ce total, Affaires mondiales Canada a reçu 10 millions de dollars par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et le reste a été demandé dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Financement des programmes de réduction de la menace liée aux armes

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 364 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 72,8 millions de dollars par la suite pour appuyer le Programme de réduction de la menace liée aux armes. De ce total, 73 millions de dollars ont été demandés dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Contexte

• Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a alloué : 2 milliards de dollars sur cinq ans à l’EAI pour accélérer les retombées de la Politique d’aide internationale féministe du Canada; 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Affaires mondiales Canada pour la gestion du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains; un montant récurrent de 72,8 millions de dollars par année pour mettre en œuvre des projets visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive par l’intermédiaire du Programme de réduction de la menace liée aux armes.
• Grâce à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est placé à l’avant-garde des efforts mondiaux visant à éradiquer la pauvreté et à contribuer à un monde plus pacifique, inclusif et prospère, et à appuyer la réalisation des objectifs de développement durable. La Politique reconnaît que la meilleure façon d’atteindre ces objectifs est de soutenir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a été établi en 2005 et comprend un financement permanent de 13 millions de dollars par an dans le cadre de la contribution du Canada à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde et à son engagement en ce sens. Ce financement permet aux États, aux entités gouvernementales et aux autres organisations internationales non gouvernementales de bénéficier d’une assistance technique et juridique pour renforcer leur capacité à prévenir les activités terroristes et extrémistes violentes et à y faire face.
• En 2010 et en 2016, une enveloppe supplémentaire a été accordée au programme de renforcement des capacités antiterroristes afin de fournir une formation, des équipements et une assistance technique aux pays de la région du Sahel et du bassin du lac Tchad pour répondre aux menaces des groupes extrémistes violents actifs dans cette zone. Le budget de 2018 a renouvelé le financement du programme de renforcement des capacités antiterroristes pour la région du Sahel et du bassin du lac Tchad, prévoyant un montant récurrent de 10 millions de dollars par an.

Questions et réponses

Quelles seront les répercussions de la crise actuelle de la COVID-19 sur les efforts du Canada quant à ces initiatives et que fait le Ministère pour les atténuer?

• Les partenaires de mise en œuvre du programme de renforcement des capacités antiterroristes ont reporté, annulé, rajusté ou réorienté leur programmation en conséquence afin de soutenir les restrictions liées à la COVID-19. Si toutes les activités ne se sont pas déroulées comme prévu, nombre d’entre elles ont été adaptées à un modèle de prestation virtuel ou mixte afin de permettre la poursuite du renforcement des capacités.

Comment Affaires mondiales Canada mesurera-t-il les retombées des 2 milliards de dollars supplémentaires alloués sur cinq ans pour mettre en œuvre la PAIF?

• L’augmentation de l’EAI aidera le Canada à mieux se démarquer dans des domaines prioritaires et contribuera à améliorer la prévisibilité de son aide publique au développement, un facteur important pour obtenir un maximum de résultats en matière de développement dans les pays bénéficiaires. Affaires mondiales Canada surveillera les résultats obtenus grâce à son financement de l’aide internationale au moyen d’indicateurs adaptés à la PAIF, notamment :
  • le nombre de personnes ayant bénéficié d’une aide humanitaire et de mesures de protection;
  • le pourcentage des pays où AMC mène des activités dont le taux de fécondité des adolescentes est en déclin (nombre de naissances par 1 000 femmes);
  • le taux de réussite de l’école primaire et du premier cycle du secondaire dans les pays où AMC mène des activités;
  • le nombre de mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (éq. CO2) réduites ou évitées grâce aux contributions du gouvernement du Canada.

Comment Affaires mondiales Canada réalisera-t-il l’engagement que le Canada a pris au sein du G7 en ce qui concerne une éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement?

• Le Canada a de solides antécédents en matière d’éducation sur lesquels il peut s’appuyer. Son financement aide à former des enseignants, à construire et à remettre en état des salles de classe et des latrines, à fournir des manuels scolaires et du matériel pédagogique, et à renforcer les systèmes d’éducation, dans le but d’aider garçons et filles à accéder à l’école et à y rester. Les fonds supplémentaires contribueront à :
  • accroître l’accès à une éducation de meilleure qualité, inclusive et équitable aux filles et aux femmes en situation de crise et de conflit;
  • réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les filles d’accéder à l’éducation et au perfectionnement des compétences dans les situations de crise et de conflit;
  • promouvoir l’éducation comme moyen de réaliser l’autonomisation et l’égalité économique des femmes et des filles en situation de crise et de conflit.

Pourquoi créer le Fonds Égalité?

• Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Donor Support to Southern Women’s Rights Organisations fait état d’un grave manque de financement pour les organisations de femmes dans les pays en développement. Le Fonds Égalité vise à combler cette lacune en créant une source de financement souple et durable pour les organisations et les mouvements de femmes. Il vise aussi à assurer l’efficacité du financement en prévoyant une aide technique au renforcement des capacités des organisations bénéficiaires.

En quoi le soutien du Programme d’innovation en aide internationale diffère-t-il du soutien traditionnel (subventions et contributions) offert par Affaires mondiales Canada?

• Contrairement aux subventions et aux contributions traditionnelles, les investissements effectués dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains devront être remboursés, en tenant possiblement compte de conditions inférieures à celles du marché. C’est grâce à ces conditions avantageuses que les programmes espèrent mobiliser des investissements supplémentaires des secteurs public et privé dans le développement.

Comment évaluera-t-on les initiatives du Programme d’innovation en aide internationale?

• Chaque initiative sera évaluée en fonction de son incidence sur le développement durable, de son caractère additionnel, de sa viabilité financière et de sa concessionnalité minimale.

Les programmes ont-ils soutenu des projets à ce jour?

• Les programmes ont été officiellement lancés en juillet 2019. Affaires mondiales Canada est actuellement en voie d’achever les transactions initiales pour le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains. Il y a lieu de souligner que le Programme de prêts souverains ne devait verser aucuns fonds avant 2020-2021.

Pourriez-vous donner quelques exemples de ce à quoi serviront les fonds des programmes de financement novateur (crédit 10)?

• Un exemple concret de projet de financement novateur est la contribution de 12,5 millions de dollars versée par le Canada au African Guarantee Fund pour l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique. Ce projet visant à améliorer l’accès des entrepreneures africaines à du financement a été annoncé lors du Sommet du G7 de Biarritz en 2019. Les processus de diligence raisonnable et d’approbation sont en voie d’être terminés.
• D’autres initiatives potentielles ont été cernées pour les programmes. Comme elles sont encore à l’étude aux fins d’approbation, aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement actuel du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

• Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la principale plateforme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilisation. Le programme contribue à améliorer la paix, la sécurité et la stabilité pour toutes les personnes dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 comprend une diminution nette de 57,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 du financement courant pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
• Cette diminution est conforme au profil de financement initialement prévu pour ces initiatives.

Messages supplémentaires

• La baisse nette de 57 millions de dollars est répartie comme suit :
  • une diminution de 55 millions de dollars pour la nouvelle approche en ce qui concerne l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan;
  • une diminution de 2 millions de dollars du financement de la contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies.
• La sécurité et la stabilité politique sont essentielles à la capacité de l’Afghanistan à répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens, à renforcer une croissance économique durable et à réduire sa dépendance à l’aide.
• Le financement des Forces de défense et de sécurité nationale afghanes et des Forces de sécurité renforce les capacités, ce qui comprend le recrutement, la formation et la rétention des femmes dans le domaine de la sécurité en Afghanistan afin de s’assurer du respect du droit humanitaire international et d’une protection accrue des civils.
• La contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies cadre avec un certain nombre de priorités du gouvernement ainsi qu’elles sont décrites dans la Politique étrangère féministe du Canada, la Politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement), la Politique d’aide internationale féministe du Canada et le Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité.
• Le financement actuel vise à soutenir et à améliorer l’efficacité des opérations de paix des Nations Unies selon quatre principaux volets d’intervention :
  • l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix;
  • la fourniture de capacités militaires de haut calibre au moyen d’« engagements conjoints » (en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes);
  • une formation innovante pour les militaires, les policiers et les civils déployés ou affectés à des opérations de paix des Nations unies;
  • un engagement politique et diplomatique accru à l’appui des priorités du Canada en ce qui concerne les opérations de paix des Nations Unies, notamment la mise en œuvre des Principes de Vancouver sur les enfants-soldats.

Résultats

• Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix L’initiative Elsie a fait des progrès considérables depuis sa création en 2017, toutes les composantes ayant été lancées. À ce jour, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec les Forces armées du Ghana, le Service de police de la Zambie et les Forces armées du Sénégal; il a collaboré avec les Nations Unies pour concevoir et lancer le Fonds de l’Initiative Elsie sur la participation des femmes en uniforme dans les opérations de paix afin de vérifier l’efficacité des incitatifs d’ordre financier relatifs à la participation des femmes en uniforme, les premiers bénéficiaires de financement ayant été annoncés; il a élaboré et rendu publique une méthodologie exhaustive pour cerner les obstacles à l’intégration des femmes dans les institutions militaires et policières; il a aidé les Nations Unies à créer des milieux réceptifs dans les opérations de paix des Nations Unies, notamment en élaborant des directives adaptées au genre en ce qui concerne l’infrastructure physique des missions; a financé des recherches de pointe sur les défis que doit surmonter le personnel féminin; il a mené des actions de sensibilisation dans le monde entier; il a négocié avec succès un libellé normatif dans des documents clés des Nations Unies sur la base des conclusions provisoires.
• Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix est responsable de la promotion et de la mise en œuvre des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats à l’échelle internationale. Une promotion ciblée a permis d’obtenir 99 approbations de la part des États membres des Nations Unies, y compris les principaux contributeurs de troupes et de forces policières des Nations Unies, à la mi-février 2021. Des travaux sont en cours pour rendre opérationnelle la mise en œuvre les Principes dans l’ensemble du système des Nations Unies et auprès des États qui les ont approuvés. Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix a également défendu avec succès auprès des Nations Unies l’inclusion d’activités de protection de l’enfance dans les mandats clés des opérations de paix des Nations Unies, notamment la Mission intégrée d’assistance à la transition au Soudan (UNITAMS).
• Fourniture de capacités militaires de haut calibre : Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix continue de soutenir le déploiement des capacités militaires du MDN et des FAC dans le cadre des opérations de paix. En particulier, le programme facilite le déploiement continu du détachement de transport aérien tactique (TAT) à l’appui des missions des Nations Unies à partir du Centre de services régional des Nations Unies à Entebbe, en Ouganda, grâce à l’engagement des Nations Unies, des gouvernements hôtes et des missions canadiennes sur le terrain; coordonne avec le MDN le Groupe de travail interministériel sur la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des opérations de paix des Nations Unies.
• Formation innovante pour les opérations de paix : Depuis 2017, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix a soutenu un certain nombre d’initiatives visant à rendre les opérations de paix plus efficientes et efficaces. Ces initiatives comprennent notamment les mesures suivantes : offrir une formation dans des domaines clés tels que le leadership, la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI), la médecine et les opérations; accroître la participation des femmes à titre de soldats de la paix; augmenter la capacité des missions des Nations Unies à mettre en œuvre le programme international de promotion des femmes, de la paix et de la sécurité; mettre au point des plateformes d’apprentissage en ligne pour mettre la formation à la disposition des soldats de la paix du monde entier (élargies dans le contexte actuel de la COVID-19); veiller à ce que les soldats de la paix francophones aient accès aux documents clés des Nations Unies en finançant leur traduction. Ce soutien est une réponse directe aux principales lacunes en matière de capacités cernées par le Département des opérations de paix de l’ONU et le résultat d’un engagement diplomatique continu pris envers l’ONU et les principaux partenaires.
• Un engagement politique et diplomatique accru en ce qui concerne les opérations de paix : Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix soutient les relations diplomatiques de haut niveau du Canada avec les entités non gouvernementales, les Nations Unies et les pays partenaires, que ce soit dans le contexte de projets particuliers ou du cadre politique plus large permettant au Canada de prendre part aux opérations de paix. Par exemple, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix a fourni de l’aide au MDN, y compris par l’intermédiaire d’un engagement diplomatique important auprès de l’ONU et des partenaires locaux, afin de faciliter le déploiement d’une force opérationnelle aérienne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du 15 août 2018 au 31 août 2019. Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix a également soutenu avec succès les efforts de plaidoyer devant les Nations unies pour rationaliser le programme du Secrétaire général des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix, la participation des femmes aux opérations de paix et de sécurité et la protection de l’enfance. Par exemple, en tant que président du Groupe de travail plénier du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale des Nations Unies (C-34), le Canada a aidé à produire le rapport du C-34 le plus efficace de l’histoire récente, en veillant à ce qu’il cadre avec le programme de réforme de l’Action pour le maintien de la paix; l’intégration d’une perspective de genre dans l’ensemble du programme; une position claire en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, la protection des civils et les droits de la personne, ainsi que les réformes visant à améliorer la performance et la responsabilité dans le domaine du maintien de la paix.

Programme de l’Afghanistan

• Le soutien au Fonds d’affectation spéciale pour l’Armée nationale afghane (ANATF) a permis d’aider à la stabilité future d’un Afghanistan sûr et démocratique et de veiller à ce que les Forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FDSNA) soient suffisamment formées et outillées pour s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de la sécurité nationale de l’Afghanistan. Ce soutien comprenait notamment une formation sur le respect des droits de la personne, le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité, le recrutement et le maintien en poste de femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes ainsi que la construction et l’entretien d’infrastructures.
• Le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan (LOTFA) a aidé le gouvernement afghan à établir et à maintenir une force de police professionnelle et à réaliser les priorités de réforme du ministère de l’Intérieur. Le Fonds vise à accroître l’efficacité et la responsabilité de la prestation des services de sécurité, à améliorer la prestation des services de justice pour tous les Afghans (en particulier les groupes vulnérables) et à renforcer le cadre juridique et institutionnel pour lutter contre la corruption.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), le Budget principal des dépenses de 2021-2022 affichera une diminution nette de 57 millions de dollars en ce qui concerne le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Affectation par responsabilité essentielle :

Nouvelle approche en ce qui concerne l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 137,5 millions de dollars sur trois ans (de 2018-2019 à 2020-2021) pour la nouvelle approche en ce qui concerne l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018-2019.

Contribution du Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 45,8 millions de dollars sur trois ans (de 2019-2020 à 2021-2022) pour la contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2019-2020.

Contexte

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaffirmer le leadership du Canada sur la scène mondiale en mettant l’accent sur un rôle renouvelé dans la paix et la sécurité internationales. Le Canada concentre ses efforts sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la promotion de l’égalité des genres et la protection de leurs droits fondamentaux dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Le mandat principal d’Affaires mondiales Canada comprend la mise en œuvre de programmes visant à promouvoir la paix et la sécurité, à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux populations du monde entier, y compris aux femmes et aux filles, ainsi qu’à alléger les souffrances dans des crises humanitaires. Ce mandat principal comprend notamment l’engagement du Canada dans des États fragiles et touchés par des conflits et de la direction d’engagements pangouvernementaux dans des crises complexes liées à la politique et à la sécurité.
• Les deux principales responsabilités du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix sont les suivantes :
  • fournir une orientation stratégique en matière de stabilisation et d’opérations de paix;
  • mettre en œuvre des initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix grâce à des programmes et à des déploiements.
• Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix dirige la mise en œuvre de la contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies, ce qui constitue un élément clé du mandat et du cadre de résultats du Programme.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Diminution du financement du devoir de diligence

• L’Énoncé économique de l’automne 2017 fournit un financement continu à Affaires mondiales Canada afin que le gouvernement s’acquitte de son obligation de protéger le personnel et les missions de notre réseau à l’étranger.
• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 comprend une diminution nette de 31,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour l’affectation à but spécial Devoir de diligence appuyant la sécurité des missions à l’étranger.
• L’utilisation d’une affectation à but spécial (ABS) consiste à restreindre l’utilisation d’une partie des fonds à une fin précise, dans ce cas, assurer la capacité d’Affaires mondiales Canada d’atteindre les objectifs du programme en vertu de l’obligation de diligence.

Messages supplémentaires

• L’épidémie de COVID-19 continue d’avoir des répercussions importantes sur Affaires mondiales Canada en raison des restrictions de voyage internationales et locales, des mesures de confinement et des restrictions en ce qui concerne le travail dans les locaux. En conséquence, plusieurs activités ont été annulées ou reportées en 2020-2021 et 2021-2022.
• Au total, Affaires mondiales Canada demande 167,1 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 198,8 millions de dollars en 2020-2021, pour l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger.
• La diminution de 31,7 millions de dollars est attribuable à la variation de plusieurs postes budgétaires, notamment :
  • une diminution de 26,7 millions de dollars attribuable au report de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence;
  • une diminution de 12 millions de dollars du financement du devoir de diligence par rapport à sa demande initiale de mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018-2019;
  • une augmentation de 3,6 millions de dollars du financement du projet de relocalisation de la chancellerie de Colombo;
  • une augmentation de 3,5 millions de dollars attribuable aux rajustements quasi législatifs, aux négociations collectives, etc.
• Le financement des initiatives liées au devoir de diligence déclarées en dehors de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence ne fait pas partie de la diminution constatée (p. ex. une partie des services internes et des régimes d’avantages sociaux des employés).
• La nécessité de reporter le financement de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence est attribuable aux éléments suivants :
  • la nouvelle programmation des activités qui ont été reportées aux années futures;
  • les besoins en capacité, en capitaux et sur le plan opérationnel résultant des études de faisabilité réalisées pour les projets d’amélioration de la sécurité physique, les projets d’amélioration sismique et les relocalisations;
  • le financement de nouvelles pressions déterminées, telles que l’augmentation de la capacité d’approvisionnement pour mettre en œuvre les initiatives liées au devoir de diligence, la fourniture aux missions des dispositions nécessaires pour établir des postes de commandement de relève et se procurer des fournitures d’urgence en cas d’urgence, la co-location temporaire de la chancellerie de Moscou et l’allocation de ressources pour la gestion des ressources humaines en cas d’urgence et la surveillance des interventions d’urgence critiques.
• Le profil de financement révisé de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence correspond aux besoins des cinq prochaines années, ainsi qu’ils ressortent du plan ministériel d’investissement en matière de sécurité.
• Le plan ministériel d’investissement en matière de sécurité a été élaboré à la suite d’un exercice annuel de planification quinquennale, qui a donné lieu à une mise à jour des prévisions financières relatives aux initiatives de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence jusqu’à 2024‑2025.

Résultats

• Assurer la sécurité de notre personnel et de nos installations est un impératif à la fois moral et juridique. Les investissements proposés continueront à améliorer la sécurité du Canada à l’étranger en :
  • protégeant les personnes par l’intermédiaire des infrastructures (par exemple, améliorations mineures de la sécurité et études de faisabilité en ce qui concerne les grands projets d’infrastructure, etc.);
  • protégeant les personnes en améliorant l’état de préparation des missions (par exemple, personnel de sécurité, équipement et formation, etc.);
  • protégeant les personnes en sécurisant l’information (par exemple, les renseignements liés aux menaces, les réseaux informatiques classifiés et la bande passante, etc.);
  • protégeant les personnes participant aux opérations de la mission de Kaboul à Kaboul (par exemple, contrat concurrentiel de services de sécurité).
• Dans le cadre du projet de relocalisation de la chancellerie de Colombo, Affaires mondiales Canada concevra une solution d’aménagement des locaux à long terme pour la chancellerie du Canada à Colombo afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire en respectant les codes et les normes de sécurité actuels.

Faits et chiffres à l’appui

• Au total, le Budget principal des dépenses de 2021-2022 d’Affaires mondiales Canada aura une diminution nette de 31,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021 en ce qui concerne l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence pour soutenir la sécurité des missions à l’étranger.

Affectation par responsabilité essentielle

Report du financement de l’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence

• Affaires mondiales Canada a demandé un report de 83,1 millions de dollars du financement dans le cadre du devoir de diligence par l’intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2020-2021 à compter de l’exercice 2017-2018 (56,4 millions de dollars dans le cadre financier et 26,7 millions dans les niveaux de référence existants).

Financement en faveur du devoir de diligence dans les missions de sécurité à l’étranger

• Au total (à l’exclusion des coûts liés aux locaux de TPSGC et à la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 1 162 millions de dollars sur dix ans (de 2017-2018 à 2026-2027) ainsi que 103,2 millions de dollars par la suite par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018-2019 en ce qui concerne le devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger.

Financement du projet de relocalisation de la chancellerie de Colombo

• Au total (à l’exclusion des coûts des locaux de TPSGC et de la technologie de l’information de SPC), Affaires mondiales Canada s’est vu allouer 5,6 millions de dollars sur trois ans (de 2019-2020 à 2021-2022) pour soutenir la relocalisation de la chancellerie de Colombo. De ce total, Affaires mondiales Canada a reçu 654 391 $ par l’intermédiaire du Budget supplémentaire (A) de 2019-2020 et le reste a été demandé dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Contexte

• En vertu du Code canadien du travail, le gouvernement du Canada doit faire preuve de diligence en prenant les mesures nécessaires afin de veiller à ce que ses employés qui travaillent à l’étranger soient raisonnablement à l’abri des risques dans leurs chancelleries, dans les locaux du personnel et lorsqu’ils voyagent. La responsabilité de remplir l’obligation de diligence incombe au ministre des Affaires étrangères qui, aux termes de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, est responsable d’assurer « la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada ».
• Affaires mondiales Canada est le principal ministère responsable de la coordination des affaires internationales, du commerce et du développement au nom du gouvernement du Canada et sert de fournisseur de services commun du gouvernement à l’étranger.
• L’approbation du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor signale un engagement à long terme du gouvernement du Canada à améliorer la sécurité physique et opérationnelle des missions à l’étranger ainsi que la protection contre les séismes, ce qui renforce la sécurité personnelle du personnel des missions.
• L’affectation à but spécial dans le cadre du devoir de diligence est un regroupement des trois initiatives suivantes : sécurité des missions, renforcement de la sécurité des missions à l’étranger et devoir de diligence.
• Depuis 2007, toutes les installations du site de Colombo se sont détériorées et sont en très mauvais état en raison de l’humidité, de la pluie et de l’infiltration d’humidité dans les structures. En raison de la vétusté du bâtiment, l’installation n’est plus conforme aux exigences de la partie II du Code canadien du travail, du Code national du bâtiment du Canada ou de la Politique sur la santé et la sécurité au travail du Conseil du Trésor. Les efforts d’atténuation n’ont pas permis de résoudre les problèmes de détérioration.
• Pour s’acquitter de son obligation de diligence, le Ministère entreprend actuellement des projets mineurs avec la mission pour combler les lacunes, dans la mesure du possible. La plupart des lacunes en matière de sécurité ne peuvent être comblées que par un déménagement. Une solution d’aménagement des locaux à long terme est nécessaire pour que la mission puisse quitter ses locaux provisoires et continuer à remplir son mandat essentiel.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Rajustement lié au coût des contributions à quotes-parts

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend une augmentation nette de 18,7 millions liée aux coûts des contributions à quotes-parts, en raison des changements aux budgets des organisations internationales ainsi que des fluctuations des devises étrangères.
• L’augmentation est due aux trois facteurs suivants :
  • L’augmentation de la taille des budgets des organisations;
  • L’augmentation des taux de cotisation du Canada (généralement calculés sur la base du PIB par habitant);
  • Les pertes résultant des variations du taux de change.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada paye des contributions annuelles à 58 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Messages supplémentaires

• Les quotes-parts sont les cotisations des adhésions aux organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé, qui sont fondées sur les traités.
• Afin de maintenir son statut de membre de ces organisations internationales, le Canada reçoit une cotisation annuelle relative aux coûts de ces organisations.
• Affaires mondiales Canada, pour le compte du Canada, est responsable de payer ces cotisations annuelles. Les cotisations varient d’une année à l’autre en raison de la fluctuation des taux de change (la plupart des cotisations sont exprimées en dollars américains ou en euros), des changements apportés aux budgets des différentes organisations et des rajustements au taux de cotisation du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Affaires mondiales Canada propose une augmentation totale de 28,8 millions de dollars du coût des quotes-parts en 2021-2022. Cette augmentation est attribuable principalement à trois facteurs :
  • une augmentation de 0,8 million de dollars de la taille des budgets des organisations;
  • une augmentation de 7,5 millions des montants des quotes-parts du Canada (habituellement calculés en fonction du PIB par habitant);
  • une augmentation de 20,4 millions de dollars résultant des pertes attribuables à des variations des taux de change.
• De ce total, 10,1 millions de dollars (part faisant partie de l’APD) seront reflétés comme un transfert budgétaire interne dans le cadre du processus relatif au niveau de référence au sein du crédit 10 (Subventions et contributions).
• Les rajustements de l’aide publique au développement (APD) relèvent de la compétence de l’enveloppe de l’aide internationale et, par conséquent, les rajustements sont effectués en interne par l’intermédiaire de transferts vers/depuis les fonds de développement par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Les contributions obligatoires que le Canada verse pour faire partie d’organisations internationales sont payées en devises étrangères. Afin d’adhérer à des organisations internationales, les membres doivent verser une quote-part, laquelle est déterminée par chaque organisation. La plupart des organisations internationales sont financées par ces quotes-parts en fonction d’une formule approuvée par tous les membres. Ces quotes-parts sont acceptées en vertu d’obligations découlant de traités et sont des engagements juridiques du gouvernement du Canada.
• Affaires mondiales Canada applique de façon rigoureuse une politique de croissance nominale nulle dans le cadre des discussions concernant le budget des organisations internationales. Tout comme d’autres pays aux vues similaires, le Canada cherche systématiquement à favoriser une gestion plus efficace des organisations internationales, particulièrement en ce qui concerne les organismes spécialisés qui forment le système des Nations Unies.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement de la rémunération liée aux conventions collectives

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend une augmentation nette de 17,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021 pour la rémunération liée aux conventions collectives.
• Le montant comprend le financement admissible pour toutes les nouvelles conventions collectives signées et les autres rajustements compensatoires.
• Conformément aux informations communiquées aux ministères par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Affaires mondiales Canada recevra un financement supplémentaire en 2020-2021 et pour les années futures.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales du Canada recevra :
  • 84,3 millions de dollars sur cinq ans (de 2020-2021 à 2024-2025) et 13,2 millions de dollars par année par la suite pour compenser les répercussions de l’entrée en vigueur des conventions collectives signées pour le personnel canadien appartenant aux groupes d’employés suivants : Enseignement et bibliothéconomie (EB); Services des programmes et de l’administration (PA); Services de l’exploitation (SV); Services techniques (TC).
  • 113,1 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) et 25,1 millions de dollars par année par la suite pour compenser les répercussions de l’entrée en vigueur des conventions collectives signées pour le personnel canadien appartenant aux groupes d’employés suivants : Vérification, commerce et achat (AV); Économique et services de sciences sociales (EC); Électronique (EL); Gestion financière (FI); Service extérieur (FS); Gestion des ressources humaines (HM); Praticien du droit (LP); Architecture, génie et arpentage (NR); mesures incitatives pour les conseillers en rémunération; Recherche (RE) et Sciences appliquées et examen des brevets (SP).

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Le groupe Réserve de la rémunération prépare un aperçu de la paye de base à partir des dossiers de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avant chaque ronde de négociation. Cet aperçu est établi immédiatement avant le début d’une nouvelle ronde de négociations collectives. L’aperçu qui est utilisé pour calculer les répercussions des augmentations économiques, des rajustements du marché et des restructurations pour tous les ministères, organismes et sociétés d’État date de mars 2018. Cette période a été choisie parce qu’elle offre une représentation exacte de la base de calcul des salaires à la fin de la précédente ronde de négociation.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement visant à compenser l’effet des fluctuations des taux de change sur les dépenses des missions à l’étranger

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend une augmentation nette de 15,5 millions de dollars liée aux effets des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses engagées par les missions à l’étranger.
• Afin qu’Affaires Mondiales Canada maintienne son pouvoir d’achat et ne soit pas touché positivement ou négativement par les fluctuations des devises étrangères, le budget d’Affaires Mondiales Canada est ajusté annuellement en fonction des fluctuations des devises étrangères.

Messages supplémentaires

• L’objectif de ce rajustement est de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d’achat pour les éléments qui sont touchés par des fluctuations monétaires, notamment :
  • les salaires des employés recrutés sur place (ERP);
  • les dépenses de fonctionnement des missions à l’étranger, y compris de celles qui sont gérées à l’administration centrale.
• Les gains sont versés au Trésor, et le remboursement des pertes est effectué à partir du budget supplémentaire des dépenses et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).

Faits et chiffres à l’appui

• Dans l’ensemble, le Ministère a demandé une augmentation continue de 16,2 millions de dollars pour maintenir les besoins de financement associés aux coûts de fonctionnement.
• De ce montant, 15,5 millions de dollars proviennent du cadre financier et 0,7 million de dollars du crédit 10 (Subventions et contributions) d’Affaires mondiales Canada pour couvrir la portion de l’aide publique au développement (APD).

Contexte

• Compte tenu du fait que les fluctuations des taux de change peuvent avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat du Ministère à l’étranger, Affaires mondiales Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente il y a déjà longtemps en vertu de laquelle Affaires mondiales Canada reçoit une compensation annuelle en cas de pertes de change nettes imputables à ses activités à l’étranger et, inversement, « remet » au Trésor tout gain net de change. De cette manière, Affaires mondiales Canada ne subit aucune perte, ni ne réalise aucun gain, qui est simplement attribuable au changement de la valeur relative du dollar canadien par rapport aux devises des pays dans lesquelles sont établies ses missions.
• Au besoin, on procède à deux exercices de compensation annuels. Le premier est réalisé au moment de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et vise à rajuster les budgets du Ministère pour refléter les changements des taux de change depuis la MJANR de l’année précédente. Le second a lieu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses afin de traiter les fluctuations en cours d’année. Ces fluctuations sont la différence entre les taux de change réels qui étaient en vigueur tout au long de l’exercice lorsque des paiements ont été effectués, et les taux de référence qui avaient été établis pour cet exercice dans la MJANR.
• Les besoins de financement associés aux coûts de fonctionnement sont exprimés en dollars canadiens. Par conséquent, le rajustement monétaire de l’exercice courant (compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)) est fondé sur la prévision des gains ou des pertes de change qui seront engagés pour l’exercice en cours (en l’occurrence 2020-2021).

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Financement des paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend une augmentation nette de 14,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021 pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada.
• Le programme a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor à Affaires mondiales Canada à compter du 1er janvier 2012, avec un niveau de financement annuel de base de 50,8 millions de dollars. Toutefois, les coûts annuels, comme en témoignent les dépenses réelles avant et après le transfert, ont constamment dépassé le niveau de financement de base actuel.
• En raison de l’augmentation de 34,7 millions de dollars pour l’année en cours, le budget de base annuel d’Affaires mondiales Canada pour les paiements, au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’étranger (crédit 15) passerait de 50 779 000 dollars à 85 473 000 dollars pour l’année financière 2021-2022.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada gère le Programme de pension, d’assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place. Le Programme comprend des régimes de retraite et d’assurance et l’affiliation à la sécurité sociale locale.
• Les régimes de retraite et d’assurance des employés recrutés sur place sont établis lorsque la loi locale l’exige; ils sont comparables à ceux d’autres employeurs dans chaque pays. Le gouvernement du Canada participe à titre d’employeur au régime local de sécurité sociale à moins qu’il y ait une bonne raison de ne pas y participer.

Faits et chiffres à l’appui

• Le budget approuvé du programme pour 2020-2021 est de 71 millions de dollars. Un financement supplémentaire de 20,2 millions de dollars au-delà du niveau de référence pour l’exercice 2020-2021 a été approuvé dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2020-2021. Le financement requis pour 2021-2022 et 2022-2023 a été demandé dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2021‑2022 (processus quasi législatif) pour permettre à Affaires mondiales Canada de respecter les exigences en matière de dépenses du Programme actuel au nom du Conseil du Trésor, en tant qu’employeur, et du gouvernement du Canada, à titre de responsable des régimes.
• La demande pour 2021-2022 représente une augmentation de 34,7 millions de dollars par rapport au niveau de référence permanent de 50,8 millions de dollars du crédit 15 et une augmentation de 14,4 millions de dollars par rapport au budget approuvé pour 2020-2021. Le crédit 15 est composé des trois éléments suivants : coûts liés aux prestations de retraite, d’assurance et de la sécurité sociale. Plus particulièrement :
  • Les coûts liés à la sécurité sociale ont progressivement augmenté depuis le transfert du Programme en 2012. Ces coûts sont prélevés par les gouvernements locaux et sont fonction des décisions politiques et des facteurs économiques locaux. Les coûts liés aux prestations de sécurité sociale représentent 23 % (ou environ 8 millions de dollars) de la demande de financement supplémentaire au-delà du niveau de référence du crédit 15. Ces coûts comprennent un coût unique de 1,7 million de dollars en paiements rétroactifs de la sécurité sociale pour assurer la conformité de nos missions à la législation locale des États. Les coûts liés aux prestations de la sécurité sociale devraient augmenter d’environ 4,7 millions de dollars ou 20,4 % par rapport au budget de la sécurité sociale pour 2020-2021.
  • Les coûts liés aux prestations de retraite comprennent les prestations en vertu du « régime de pension » et des régimes de retraite des employeurs locaux, qui représentent ensemble 44,0 % (ou approximativement 15,3 millions de dollars) de la demande de financement supplémentaire par rapport au niveau de référence du crédit 15. Les coûts liés aux prestations de retraite devraient augmenter d’environ : 7 millions de dollars ou 25,7 % de plus que le budget des pensions pour 2020-2021 :
    • Le régime de pension des employés du gouvernement du Canada recrutés sur place, 1996 (régime de pension) est un régime de retraite par répartition fourni par le gouvernement du Canada qui prévoit le versement d’une somme forfaitaire à la fin du service. Bien que les coûts liés au régime de pension soient relativement stables, ils sont liés au nombre de départs à la retraite prévus dans l’année, et le montant à payer est un facteur du salaire, qui est sujet à des augmentations progressives. Ces coûts sont difficiles à prévoir étant donné que les paiements à effectuer ne sont pas connus à l’avance.
    • Les régimes de retraite locaux parrainés par l’employeur comprennent à la fois des régimes de pension à prestations déterminées (RPD) et des régimes de retraite à cotisation déterminée (RCD). Les coûts estimés des RPD sont fondés sur l’évaluation actuarielle des régimes effectuée par l’actuaire du régime en fonction des exigences de financement prévues par la loi. Dans le cas des RPD, dans les contextes où les taux d’intérêt sont faibles, le passif des régimes est à la hausse, ce qui entraîne des obligations de cotisation plus élevées de l’employeur. En outre, les actifs des régimes de pension qui sont investis dans les marchés de titres sont également assujettis aux fluctuations du marché, ce qui a des répercussions sur le financement des pensions et nécessite en conséquence des cotisations. Les cotisations de l’employeur aux RCD sont estimées en pourcentage du salaire et augmentent en fonction de l’effectif et des salaires. Ces facteurs sont tous soumis à la législation et aux pratiques locales.
• Les coûts d’assurance varient en fonction des adhérents, de l’inflation des frais médicaux locaux, des réclamations antérieures sinistres et des modifications des exigences réglementaires locales. Les coûts liés aux prestations de sécurité sociale représentent 33 % (ou environ 11,4 millions de dollars) de la demande de financement supplémentaire au-delà du niveau de référence du crédit 15. Les coûts d’assurance devraient augmenter d’environ 2,7 millions de dollars ou 13,2 % par rapport au budget d’assurance pour 2020-2021.
• La demande liée au crédit 15 pour répondre aux besoins existants n’est pas statique et est sujette à de nombreuses variables. Ainsi, en plus des besoins de financement pour 2021-2022 et 2022-2023, le financement approuvé de 20,2 millions de dollars pour 2023-2024 et les années suivantes devrait constituer une étape intermédiaire dans le financement des besoins permanents, en régularisant la différence entre le montant du transfert initial et les besoins de financement réels au moment pertinent. D’autres rajustements seront apportés aux besoins de financement prévus pour les années à venir, conformément à la méthodologie et aux pratiques établies.
• Le tableau ci-dessous présente la situation des trois dernières années. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 comprend un montant supplémentaire de 18 millions de dollars non approuvé au moment du Budget principal et un montant de 0,8 million de dollars lié aux fluctuations des devises.

• Le tableau ci-dessous présente la situation de l’exercice fiscal actuel 2020‑2021. L’excédent prévu de 1,3 million de dollars est lié à la demande du Budget supplémentaire pour les fluctuations monétaires. Le dollar canadien a pris de la valeur depuis la demande du Budget supplémentaire, ce qui explique l’excédent prévu de 1,3 million.

• La demande de financement supplémentaire totale pour les employés recrutés sur place (ERP) est ventilée comme suit :

Contexte

• En soutien aux priorités internationales du gouvernement du Canada, les missions diplomatiques et consulaires du Canada dans le monde embauchent localement des employés. Le gouvernement du Canada emploie plus de 5 700 employés recrutés sur place (ERP) dans le cadre de missions diplomatiques à l’étranger.
• Les ERP constituent un groupe distinct d’employés du gouvernement du Canada et ne font pas partie de la fonction publique canadienne. Les ERP sont employés par les chefs de mission à l’étranger, conformément aux lois du gouvernement hôte étranger.
• L’indemnisation des ERP est déterminée localement, et les prestations de retraite et d’assurance ainsi que l’affiliation à la sécurité sociale locale font partie intégrante de l’ensemble de la rémunération. Le Canada est tenu de verser des prestations de pension, d’assurance et de sécurité sociale conformes aux lois locales.
• Le crédit 15, un crédit quasi législatif, sert à payer les coûts de l’employeur liés aux prestations de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP. De telles dépenses de programme comprennent les cotisations aux régimes de retraite, les primes d’assurance, les primes à la sécurité sociale locale et les coûts liés à la gestion des régimes tels que les comptables, actuaires, gestionnaires de fonds et autres tiers fournisseurs.
• Les dépenses de programme augmentent progressivement jusqu’à surpasser le niveau de référence en raison de facteurs inhérents aux régimes d’avantages sociaux incontrôlables tels que l’inflation, les adhésions aux régimes, les fluctuations du marché créant des déficits sur le plan des régimes de retraite et les changements apportés aux lois locales ayant des répercussions sur les prestations ou les besoins de financement.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – par crédit (aperçu)

• Dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, Affaires mondiales Canada demande des autorisations de dépenses de 6 723,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 761,0 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021 de 7 484,2 millions de dollars.
• Le budget principal des dépenses est présenté par crédit et par article courant.
• Diminution nette par crédit :
  • (19,1 millions de dollars) au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement;
  • (7,4 millions de dollars) au titre du crédit 5 – Dépenses en capital;
  • (759,5 millions de dollars) au titre du crédit 10 – Subventions et contributions;
  • 14,4 millions de dollars au titre du crédit 15 – Programmes de pension pour les employés recrutés sur place;
  • 10,6 millions de dollars en crédit législatif.
• L’écart dans l’allocation par rapport à 2020-2021 est le résultat de changements d’une année à l’autre dans le profil de financement du Ministère.

Messages supplémentaires

• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 d’Affaires mondiales Canada comprend les crédits suivants :
  • Le crédit 1 sert à financer les activités du Ministère, qui comprennent les salaires, les coûts de fonctionnement pour la prestation des programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses d’immobilisations surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Le crédit 10 finance les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les quotes-parts.
  • Le crédit 15 est destiné aux dépenses liées aux coûts des pensions, de l’assurance et des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP).
• Les deux crédits suivants sont de nature technique :
  • Le crédit 20 permet à Affaires mondiales de verser des paiements directs aux institutions financières internationales, qui sont habituellement des banques de développement.
• Le crédit législatifcomprend les éléments suivants :
  • Paiements directs aux institutions financières internationales;
  • Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • Traitement et allocation pour automobile du ministre;
  • Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique.

Faits et chiffres à l’appui

Les postes suivants représentent les augmentations et les diminutions par crédit :

• Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 19,1 millions de dollars
  • (19,2 millions de dollars) pour la partie opérationnelle de l’affectation à but spécial liée au devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger [Accès prévu au cadre fiscal précédemment approuvé pour le financement];
  • (18,8 millions de dollars) en raison de la fin du financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • (14,7 millions de dollars) en raison de la diminution du financement actuel de la participation du Canada à l’Expo 2020 de Dubaï, aux Émirats arabes unis;
  • (12,3 millions de dollars) pour le transfert d’autres ministères afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger;
  • 9,4 millions de dollars pour l’inflation sur les dépenses de fonctionnement à l’étranger;
  • 9,8 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux connexes des employés recrutés localement dans les missions à l’étranger;
  • 14,4 millions de dollars liés à la fluctuation des devises dans les missions à l’étranger;
  • 15,3 millions de dollars pour la rémunération liée aux conventions collectives;
  • (3 millions de dollars) pour d’autres postes.
• Crédit 5 — Dépenses en capital — (7,4 millions de dollars)
  • (12,4 millions de dollars) pour la portion en capital de l’affectation à but spécial pour le devoir de diligence afin de soutenir la sécurité des missions à l’étranger [Accès prévu au financement approuvé précédemment dans le cadre financier];
  • 5 millions de dollars pour le financement de la Solution électronique de gestion des relations avec les clients pour le Service des délégués commerciaux.
• Crédit 10 − Subventions et contributions − (759,5 millions de dollars)
  • (363 millions de dollars) pour le financement reçu au cours des années précédentes pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques;
  • (229,1 millions de dollars) en raison de la fin du financement reçu pour Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • (129,9 millions de dollars) en raison de la fin du financement reçu au cours des exercices précédents pour mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe. Cette diminution de 129,9 millions de dollars est liée uniquement aux subventions et contributions (crédit 10) et exclut la variation liée aux dépenses de fonctionnement (crédit 1) et au régime d’avantages sociaux des employés.
  • (57 millions de dollars) pour la diminution du financement actuel du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
  • (3,9 millions de dollars) en raison de la fin du financement reporté pour appuyer l’opération IMPACT aux termes de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • 5,5 millions de dollars pour renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique;
  • 18,7 millions de dollars pour un rajustement des coûts des quotes-parts du fait des changements apportés aux budgets des organisations internationales et de l’incidence des fluctuations des taux de change pour les paiements de ces contributions dans une devise étrangère prescrite.
• Crédit 15 — Paiements à l’égard des régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place — (14,4 millions de dollars)
  • 14,4 millions de dollars pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou ententes.
• Crédit 20 – Paiements à des institutions financières internationales – Paiements directs
  • 1 $ pour autoriser l’inclusion d’une autorisation intégrée dans le libellé du crédit. L’autorisation législative de dépenser pour les paiements directs aux fins des contributions aux institutions financières internationales est de 257,4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
• Crédit législatif – 10,6 millions de dollars
  • 9,9 millions de dollars relatifs à la composante du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) du nouveau financement demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses 2021-2022;
  • 6,7 millions de dollars pour un rajustement technique visant à accroître le pouvoir de dépenser pour les paiements aux institutions financières internationales (paiements directs);
  • 0,4 million de dollars liés à l’augmentation du financement des paiements au titre de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique;
  • (5,7 millions de dollars) pour le rajustement du RASE par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de porter le taux de la base salariale d’Affaires mondiales Canada à 14,8 % dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Ce montant comprend également un rajustement lié à la composante RASE des employés recrutés sur place (ERP), lequel doit être exclu du calcul du montant définitif du RASE pour le Ministère;
  • (0,7 million de dollars) pour la variation du profil de financement du RASE et la disparition des programmes.
• Le Budget principal des dépenses est également fourni par article courant, ce qui comprend les types de biens ou de services à acquérir, ou les paiements de transfert à effectuer à partir des fonds contenus dans ce budget.

Crédit 10 – Programmes de subventions et de contributions discrétionnaires

• Les subventions et contributions du Ministère s’élèvent à 4 534,1 millions de dollars, y compris les paiements de transfert législatifs :
  • 2 547,9 millions de dollars en subventions;
  • 1 986,2 millions de dollars de contributions.
• Le financement total des contributions comprend :
  • 1 117,3 millions de dollars en contributions discrétionnaires (ou non-quotes-parts);
  • 611,6 millions de dollars en contributions à quotes-parts pour les adhésions du Canada à des organisations internationales;
  • 257,4 millions de dollars en paiements directs aux institutions financières internationales.

Messages supplémentaires

• Le Ministère a une fonction de remise en question rigoureuse qui lui permet d’assurer une surveillance efficace et efficiente dans le cadre décisionnel en matière d’investissements.
• De plus, le Ministère intègre la gestion des risques fiduciaires et la vérification des bénéficiaires afin d’équilibrer les exigences en matière de reddition de comptes et la souplesse nécessaire pour maximiser les résultats de développement.
• Une approche axée sur les risques est utilisée pour éclairer la sélection des bénéficiaires qui feront l’objet d’audits de la conformité financière.

Faits et chiffres à l’appui

Les subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada se répartissent comme suit :

• Subventions votées importantes (2 547 millions de dollars) avec, contributions discrétionnaires (1 117,3 millions de dollars) et paiements de transfert législatifs (258,3 millions de dollars)
  • 2 489,6 millions de dollars (subventions de 2 305,4 millions de dollars et contributions de 184,2 millions de dollars) provenant de l’Aide au développement international pour la programmation multilatérale;
  • 494,1 millions de dollars (subventions de 7,9 millions de dollars et contributions de 486,8 millions de dollars) provenant de l’Aide au développement international pour la programmation bilatérale afin d’appuyer des projets régionaux ou nationaux précis;
  • 320,2 millions de dollars (subventions de 38,9 millions de dollars et contributions de 281,3 millions de dollars) provenant de l’Aide au développement international pour les programmes de partenariat avec les Canadiens;
  • 257,4 millions de dollars en paiements aux Institutions financières internationales – Paiements directs;
  • 133,9 millions de dollars (subventions de 96,9 millions de dollars et contributions de 37 millions de dollars) à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP);
  • 63,5 millions de dollars (subventions de 25,6 millions de dollars et contributions de 37,9 millions de dollars) dans le cadre du Programme de réduction de la menace liée aux armes;
  • 43,9 millions de dollars (contributions) pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL);
  • 31,9 millions de dollars (subventions de 28,9 millions de dollars et contributions de 3 millions de dollars) à l’appui du programme CanExport.

Crédit 10 – Organisations internationales – Quotes-parts

• Le coût total de la participation du Canada aux organisations internationales s’élève à 611,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui représente une augmentation nette de 28,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière.
• L’augmentation dans le Budget principal des dépenses est attribuable aux changements dans les budgets des organisations internationales (qui à leur tour ont des effets sur la part du Canada) et aux fluctuations des devises étrangères.
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada paye des contributions annuelles à 58 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Messages supplémentaires

• Payer une part des coûts de l’ONU est une obligation fondamentale des membres. Il s’agit d’une responsabilité collective que tous doivent assumer. Le Canada paye toujours ses quotes-parts au système des Nations Unies intégralement, à temps et sans condition.
• Le Canada a de nouveau obtenu une place sur le Tableau d’honneur des Nations Unies pour 2021; il est l’un des 41 pays qui ont versé la totalité de leurs évaluations annuelles au budget ordinaire de l’ONU à la date prévue (11 janvier 2021).
• Le Canada continue d’être l’un des principaux contributeurs financiers aux Nations Unies.
• Sa contribution étant évaluée à 2,734 %, le Canada est actuellement le 9e contributeur en importance au budget ordinaire de l’ONU (après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie et le Brésil).
• Le Canada se classe au neuvième rang des contributeurs financiers aux activités de maintien de la paix de l’ONU.

Faits et chiffres à l’appui

• Voici les quotes-parts les plus importantes par catégorie comprises dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 :
• Organisations internationales — 360,9 millions de dollars
  • Organisation des Nations Unies — 113,9 millions de dollars
  • Organisation du Traité de l’Atlantique Nord — administration civile — 26,2 millions de dollars
  • Organisation mondiale de la Santé — 19,9 millions de dollars
  • Organisation pour l’alimentation et l’agriculture — 18,6 millions de dollars
  • Organisation internationale de la Francophonie — 17,2 millions
  • Autres organisations internationales — 165,1 millions de dollars
• Opérations onusiennes de maintien de la paix — 250,7 millions de dollars
  • Mission des Nations Unies au Mali — 46,7 millions de dollars
  • Mission des Nations Unies au Soudan du Sud — 46,5 millions de dollars
  • Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo — 42,4 millions de dollars
  • Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali Mission en République centrafricaine — 37 millions de dollars
  • Missions de l’ONU en Somalie — 21,7 millions de dollars
  • Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour — 18,9 millions de dollars
  • Autres organisations des Nations Unies participant aux opérations de maintien de la paix — 37,5 millions
• Au total, Affaires mondiales Canada propose une augmentation totale de 28,8 millions de dollars du coût des quotes-parts en 2021-2022. Cette augmentation est attribuable principalement à trois facteurs :
  • une augmentation de 0,8 million de dollars dans la taille des budgets des organisations;
  • une augmentation de 7,5 millions des montants des quotes-parts du Canada (habituellement calculés en fonction du PIB par habitant);
  • une augmentation de 20,4 millions de dollars résultant des pertes attribuables à des variations des taux de change.
• De ce total, 10,1 millions de dollars (part faisant partie de l’APD) seront reflétés comme un transfert budgétaire interne dans le cadre du processus relatif au niveau de référence au sein du crédit 10 (Subventions et contributions).
• Les rajustements de l’aide publique au développement (APD) relèvent de la compétence de l’enveloppe de l’aide internationale et, par conséquent, les rajustements sont effectués en interne par l’intermédiaire de transferts vers/depuis les fonds de développement par le truchement de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Contexte

• Les quotes-parts sont les cotisations des adhésions aux organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé, qui sont fondées sur les traités.
• Affaires mondiales Canada, pour le compte du Canada, doit payer la plupart de ces évaluations annuelles. Les évaluations varient d’une année à l’autre en raison de la fluctuation des taux de change (la plupart des évaluations sont exprimées en dollars américains ou en euros), des changements apportés aux budgets des différentes organisations et des rajustements au taux de cotisation du Canada.
• La diminution du coût dans le Budget principal des dépenses est attribuable aux changements dans les budgets des organisations internationales (qui, à leur tour, réduisent la part du Canada) et aux fluctuations des devises étrangères.

Budget principal des dépenses 2021-2022 – par responsabilité essentielle (aperçu)

• Conformément aux exigences de la Politique des résultats, le Budget principal des dépenses de 2021-2022 pour Affaires mondiales Canada est présenté par Responsabilité essentielle :
  • 929,0 millions de dollars – Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale;
  • 376,7 millions de dollars – Commerce et investissement;
  • 4 015,5 millions de dollars – Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité;
  • 53,9 millions de dollars – Aide aux Canadiens à l’étranger;
  • 1 071,3 millions de dollars – Soutien à la présence du Canada à l’étranger;
  • 276,8 millions de dollars – Services internes.

Faits et chiffres à l’appui

Affectation par responsabilité essentielle :

Contexte

• Conformément à la Politique du CT sur les résultats, chaque ministère est tenu d’avoir un Cadre ministériel des résultats (CMR) et un Répertoire des programmes établis et validés chaque année.
• Le CMR décrit ce que fait Affaires mondiales Canada, les résultats de haut niveau que le Ministère cherche à atteindre et la façon dont les progrès seront évalués.
• Il sert de base pour la production de rapports à l’intention du Parlement et des Canadiens et Canadiennes sur le rendement et les dépenses dans le budget principal des dépenses et les comptes publics.
• Les responsabilités essentielles décrites dans le CMR découlent du cadre législatif d’Affaires mondiales Canada et décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a le pouvoir d’agir au nom des Canadiens.
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale : Affaires mondiales Canada a fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration d’une politique et de mesures diplomatiques, à la défense des intérêts et à une mobilisation efficace.
  • Commerce et investissement : Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
  • Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : La programmation d’AMC contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux personnes dans le monde entier, en plus d’alléger la souffrance lors des crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité. Ce faisant, elle contribue à l’avancement des objectifs de développement durable.
  • Aide aux Canadiens à l’étranger : AMC offre en temps opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.
  • Services internes : On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère.

Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 4 015,5 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité essentielle du programme de développement, de paix et de sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir cinq résultats de haut niveau dans ce secteur de dépenses ministérielles : 1) l’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent; 2) le renforcement du pouvoir et des droits des femmes et des filles; 3) la réduction de la souffrance et augmentation de la dignité humaine dans les collectivités en situation de crise humanitaire; 4) l’amélioration de la paix et de la sécurité dans les pays et les régions où le Canada est présent; 5) l’aide internationale du Canada plus efficace grâce à divers partenariats, innovations et expériences.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • Continuer à donner la priorité à la Politique d’aide internationale féministe du Canada pour aider à améliorer la vie des personnes et des communautés qui en ont le plus besoin et pour soutenir les pays en développement partenaires dans leurs efforts pour s’attaquer aux problèmes graves et urgents, notamment ceux liés aux changements climatiques, à la pauvreté, à la mauvaise gouvernance, à l’inégalité entre les sexes, à la santé, à l’éducation, à l’autonomisation économique des femmes et aux droits de la personne;
  • Contribuer à la réalisation de progrès dans le cadre de Programme à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), sur le territoire national et à l’étranger, notamment en soutenant les pays en développement dans leur redressement économique durable et en améliorant leur résilience pour répondre à la crise mondiale actuelle;
  • Travailler avec des partenaires pour réagir rapidement et avec souplesse afin d’apporter un soutien immédiat et de sauver des vies aux populations touchées par la crise, par le truchement d’une action humanitaire tenant compte de la dimension de genre, afin d’atténuer les souffrances et d’accroître la dignité humaine dans les communautés en situation de crise;
  • Appliquer une approche multiple en ce qui concerne les questions pressantes de sécurité, notamment au moyen des programmes ciblés de stabilisation des États fragiles et en proie à des conflits et de l’affectation d’experts civils canadiens;
  • Contribuer aux engagements plus larges du Canada en matière d’opérations de paix, notamment en soutenant la participation pleine et entière des femmes aux efforts de paix et de sécurité et en améliorant l’efficacité de l’ONU;
  • Participer efficacement aux efforts mondiaux visant à éliminer la pauvreté par des approches de financement innovantes;
  • S’engager avec des partenaires en usant d’innovation et d’expérimentation afin d’aider le Ministère à déterminer les possibilités d’étendre les innovations efficaces, en particulier dans le contexte du redressement postpandémique.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2021-2022 à l’automne 2022.

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à soutenir la présence du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.
• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 1 071,3 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité principale du soutien à la présence canadienne à l’étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 43,4 millions de dollars sont liées à l’autorité de percevoir des recettes. Le Ministère dispose d’une autorisation de crédit net pour les recettes provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits. Le montant de 43,4 millions de dollars comprend 1,1 million de dollars pour les services des télécommunications internationales et 42,3 millions de dollars pour les services immobiliers à l’étranger.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir deux résultats de haut niveau grâce à ce secteur des dépenses ministérielles : 1) une saine gestion et la prestation efficace des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger; 2) le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • La modernisation de son réseau et de ses outils aux missions par la transformation de son infrastructure technologique est une priorité élevée, et un grand défi, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Ministère continuera d’améliorer les initiatives de son portefeuille de lieux de travail numériques, qui visent à accroître la capacité de sa main-d’œuvre au pays et à l’étranger à travailler à distance.
  • Le Ministère fait également des efforts pour écologiser ses opérations gouvernementales, en donnant la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans l’éclairage DEL et dans d’autres projets pilotes écologiques. Cela passe notamment par l’application de la certification BOMA Best dans les missions, à l’appui de Programme de développement durable à l’horizon de 2030 et les objectifs de développement durable connexes.
  • Des investissements importants sont également réalisés pour améliorer les services de sécurité, moderniser les infrastructures et améliorer les programmes de préparation et de formation aux situations d’urgence pour les employés affectés à des missions à haut risque et à risque critique, dans un effort de mieux servir les Canadiens à l’étranger.
  • Le Ministère continue de fournir des milieux de travail sûrs et productifs grâce à des outils de communication améliorés qui sont devenus essentiels pour le travail à distance pendant le début de la pandémie et qui seront toujours utilisés compte tenu de l’évolution de l’environnement de sécurité et des restrictions sur les lieux des missions.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2021-2022 à l’automne 2022.

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de diplomatie et défense des intérêts internationales, Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 929,0 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de défense et de diplomatie internationales.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à obtenir quatre résultats de haut niveau grâce à ce secteur des dépenses ministérielles : 1) le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avance de ses intérêts; 2) le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif; 3) le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international; 4) l’influence mondiale du Canada est accrue et renforcée.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • Adopter une défense des intérêts et une diplomatie innovants et agiles pour établir de nouveaux partenariats internationaux inclusifs et innovants et renforcer les relations de longue date. Cela concerne notamment les domaines du commerce, de l’investissement, de l’innovation, de la sécurité, de l’énergie et de l’environnement;
  • Faire progresser l’engagement global et renforcer le rôle du Canada dans les principaux forums multilatéraux, notamment pour surmonter les défis créés et accentués par la pandémie de COVID-19;
  • Renouveler et renforcer le système actuel fondé sur des règles et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens sur la scène internationale;
  •  Affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique et mettre en œuvre la politique internationale de l’Arctique, en étroite collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
  • Travailler avec des partenaires pour défendre les droits et la gouvernance inclusive, faire progresser la démocratie et les droits de la personne, promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité et lutter contre la corruption et l’impunité;
  • Promouvoir les intérêts en matière de paix et de sécurité liés à la stabilisation et à la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale et respecter son engagement à faire du Canada un chef de file dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques;
  • Continuer d’exercer un leadership constructif et de s’engager à appuyer l’innovation organisationnelle et des réformes afin d’améliorer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats des institutions internationales;
  • Accroître et renforcer l’influence mondiale du Canada sur des questions clés et en continuant de faire avancer les questions importantes sur la scène mondiale.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2021-2022 à l’automne 2022.

Commerce et investissement

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d’investissement, Affaires mondiale Canada vise l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de se développer sur la scène internationale et de créer des débouchés économiques.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 376,7 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d’investissements.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 2 millions de dollars sont liées à l’autorité de percevoir des recettes. Le Ministère dispose d’une autorisation de crédit net pour les recettes provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits. Le montant de 2 millions de dollars comprend 1 million de dollars pour EduCanada et 1 million de dollars pour les foires et missions commerciales.

Contexte

• Le Ministère cherche à obtenir trois résultats de haut niveau dans ce secteur de dépenses ministérielles : 1) créer et protéger un système de commerce mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles; 2) appuyer les exportateurs et les innovateurs canadiens à l’échelle internationale; 3) faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les investissements mondiaux.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • S’attaquer aux restrictions sur la capacité du Canada à importer des biens et services essentiels et à y accéder et aider les PME aux prises avec des difficultés d’exportation et à des barrières commerciales dans le contexte de la COVID-19.
  • Faire progresser les discussions sur un accord de libre-échange global avec le Mercosur et l’Alliance du Pacifique, ainsi qu’un accord commercial avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
  • En reconnaissant que les États-Unis sont la porte d’entrée vers d’autres marchés, renforcer les relations du Canada avec les États-Unis et veiller à ce que les efforts de promotion et de diversification du commerce du Canada soient optimisés.
  • Améliorer la capacité à mettre en relation les entreprises de l’Arctique et du Nord avec des occasions d’exportation et soutenir les activités interentreprises, notamment par l’entremise du Conseil économique de l’Arctique.
  • Promouvoir des approches inclusives à l’égard du commerce, en accordant une attention particulière aux femmes et aux entreprises appartenant à des femmes, aux peuples autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux nouveaux arrivants, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes intersexuées, et offrir un service de guide-expert de CanExport pour aider les peuples autochtones, les autres minorités visibles et les entreprises appartenant à des femmes à rechercher des possibilités de croissance pendant la pandémie.
  • Travailler avec Investir au Canada pour augmenter les investissements étrangers au Canada et aider les collectivités canadiennes à attirer, retenir et augmenter les investissements étrangers. Mettre en œuvre la stratégie d’attraction des investissements directs étrangers au Canada afin de soutenir les objectifs de croissance économique du Canada, y compris la reprise économique durable et inclusive.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2021-2022 à l’automne 2022.

Aide aux Canadiens à l’étranger

• Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à aider les Canadiens à l’étranger, Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 53,9 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité essentielle de l’Aide aux Canadiens à l’étranger.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 2,4 millions de dollars sont liées à l’autorisation de percevoir des recettes pour les frais de services consulaires spécialisés. Le Ministère dispose d’une autorisation de crédit net pour les recettes provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits.

Contexte

• Affaires mondiales Canada cherche à faire obtenir deux résultats de haut niveau grâce à ce secteur des dépenses ministérielles : 1) les Canadiens ont accès au moment opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger; 2) les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.
• Les points saillants du Plan ministériel de cette année dans ce domaine sont les suivants :
  • Le Ministère veillera à ce que les Canadiens continuent de recevoir des services consulaires et d’urgence bilingues adaptés, en particulier dans le contexte de l’évolution de la pandémie mondiale.
  • Dans le cadre de sa stratégie consulaire renouvelée, le ministère modernise la prestation de ses services consulaires en lançant un nouveau système de gestion des contacts et des urgences, afin de recueillir des informations plus opportunes et plus pertinentes pour aider les Canadiens qui demandent de l’aide à l’étranger dans des situations urgentes et complexes.
  • Affaires mondiales Canada continue d’améliorer sa capacité à aider les Canadiens lors de situations d’urgence complexes grâce à son équipe hautement qualifiée et compétente d’intervenants clés en situation d’urgence par le truchement de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.
  • Conformément à la politique étrangère féministe du Canada, le programme consulaire s’efforce également de fournir une assistance appropriée à tous les Canadiens, y compris les clients vulnérables dans des situations potentiellement vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, ainsi que les membres de la communauté LGBTQ2I.
  • En plus de fournir les renseignements les plus récents pendant les crises et les événements importants par l’entremise du portail du Ministère, Affaires mondiales Canada continue d’améliorer sa sensibilisation auprès des Canadiens en élargissant ses communications sur d’autres plateformes de médias sociaux ainsi que les notifications par SMS afin que les Canadiens puissent accéder à l’information peu importe où ils se trouvent dans le monde.
  • Au cours de l’année à venir, le Ministère améliorera le soutien et la surveillance de son réseau de consuls honoraires et étudiera la possibilité d’étendre ses activités à de nouveaux endroits afin de renforcer davantage sa prestation de services aux Canadiens.
• Le Ministère rendra compte des résultats obtenus par rapport au Plan ministériel 2021-2022 à l’automne 2022.

Services internes

• Les services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations ministérielles d’une organisation.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 comprend un financement de 276,8 millions de dollars au sein des services internes.

Faits et chiffres à l’appui

• Les recettes et autres réductions de 1,4 million de dollars sont liées à l’autorisation de percevoir des recettes pour l’Institut canadien du service extérieur. Le Ministère dispose d’une autorisation de crédit net pour les recettes provenant de services qui ne sont pas financés par des crédits.

Contexte

• Le Ministère a cinq responsabilités essentielles qui découlent du cadre législatif d’Affaires mondiales Canada et décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a le pouvoir d’agir au nom des Canadiens.
• Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation. Ils sont composés de dix catégories distinctes de services internes, définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit :
  • Services de gestion et de surveillance;
  • Services de communications;
  • Services juridiques;
  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion financière;
  • Services de gestion de l’information;
  • Services d’infotechnologie;
  • Services immobiliers;
  • Services du matériel;
  • Services d’approvisionnement.
• Le Ministère se concentrera sur les priorités institutionnelles suivantes qui orienteront ses services internes en 2021-2022 :
  • favoriser un milieu de travail éthique, respectueux, diversifié, inclusif, sain et résilient pour tous les employés;
  • assurer la sûreté et la sécurité des employés à l’Administration centrale et à l’étranger;
  • favoriser l’adoption du numérique et exploiter les données et la technologie pour mettre en place une culture de la flexibilité, de la collaboration, de la transparence et de l’innovation.

Plan ministériel 2021-2022

• Le Plan ministériel 2021-2022 d’Affaires mondiales Canada a été déposé au Parlement le 25 février 2021.
• Le plan ministériel présente les priorités du ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources associés pour l’exercice financier à venir, ainsi que les objectifs de rendement par rapport auxquels le Ministère rendra compte de ses résultats dans son Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 (à l’automne 2022).
• Affaires mondiales Canada met en œuvre la politique d’aide internationale féministe du Canada dans le cadre de ses engagements en matière de diplomatie, de commerce, de sécurité, de développement et de services consulaires. En 2021-2022, les efforts du ministère se concentreront sur les quatre priorités suivantes : contribuer à un système international fondé sur des règles qui sert les intérêts du Canada; soutenir les exportateurs canadiens et la reprise économique, renforcer la résilience économique et œuvrer au renouvellement du système commercial multilatéral fondé sur des règles; approfondir l’engagement du Canada dans le monde; éradiquer la pauvreté.

Contexte

• Le Plan ministériel annuel est une exigence législative dans le cadre du processus annuel de planification et de gestion des ressources du gouvernement.
• Le Plan donne au Parlement et aux Canadiens un aperçu stratégique des priorités du Ministère et des résultats prévus pour l’exercice à venir en décrivant ses dépenses regroupées selon les responsabilités principales énoncées dans le Cadre ministériel des résultats 2021-2022.
• La présentation du Plan ministériel 2021-2022 demeure très semblable à celle de l’an dernier. La première partie du Plan présente le Message des ministres, qui exprime la vision commune de nos ministres quant aux résultats que le Ministère souhaite obtenir pour les Canadiens en 2021‑2022.
• La partie Résultats prévus donne un aperçu des principales activités prévues du Ministère pour réaliser ses priorités au cours du prochain exercice. Les faits saillants de la planification y sont décrits en fonction de chaque responsabilité essentielle et des résultats ministériels qui s’y rattachent. Le tableau des résultats prévus montre comment les résultats, y compris les cibles de rendement, seront mesurés à la fin de l’exercice dans le Rapport sur les résultats ministériels. Les résultats réels des trois derniers exercices sont également inclus dans ces tableaux, le cas échéant.
• Par souci de commodité, la partie Dépenses et ressources humaines regroupe l’information financière et l’information sur les ressources humaines fournies pour chaque responsabilité essentielle et les services internes, y compris les explications sur tout écart important dans les plans de dépenses au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues sont également comparées aux dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
• La partie Renseignements complémentaires contient des renseignements généraux sur le Ministère, y compris le profil organisationnel et le cadre de présentation de rapports. Cette partie présente également une liste de renseignements supplémentaires disponibles en ligne, y compris la raison d’être, le mandat et le rôle du Ministère, ainsi que des tableaux décrivant ses programmes de subventions et de contributions.
• Le Cadre ministériel des résultats et les responsabilités essentielles sont présentés plus en détail dans les notes d’information fournies sur ces sujets dans le présent cahier.

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

• En 2019-2020, Affaires mondiales Canada a fait progresser les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement dans un environnement mondial de plus en plus imprévisible et marqué par une instabilité accrue à l’échelle internationale. Le Ministère a continué de renforcer ses liens avec ses alliés traditionnels, tout en poursuivant activement de nouvelles collaborations avec de nouveaux partenaires. Il a travaillé à renforcer les institutions multilatérales essentielles au patrimoine mondial et a rallié des partenaires autour de causes communes, dont l’instabilité persistante au Venezuela et une intervention mondiale coordonnée face à la crise de la COVID-19.
• Affaire mondiales Canada s’est employé à améliorer l’accès aux marchés et à accroître les débouchés qui découlent des accords commerciaux. Il a dirigé efficacement les efforts du Canada pour réformer l’Organisation mondiale du commerce, y compris le leadership du Canada au sein du Groupe d’Ottawa et les efforts fructueux pour préserver les droits du Canada à un règlement efficace des différends.
• Au début de la pandémie, le Ministère a mis sur pied le programme de prêts d’urgence COVID-19 à l’intention des Canadiens à l’étranger pour leur permettre de rentrer au pays en toute sécurité. En quelques semaines, plus de 7 586 Canadiens et résidents permanents du Canada avaient été rapatriés à bord de 47 vols de facilitation organisés dans 31 pays. Le Ministère a soutenu la lutte contre la COVID-19 en assurant le contrôle des fournisseurs internationaux afin de faciliter l’achat de fournitures médicales essentielles et en aidant à recenser les entreprises canadiennes capables de répondre aux besoins nationaux.
• Grâce au Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19 et à l’Alliance pour le multilatéralisme, le Canada a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que la réponse à la pandémie protège et fasse progresser l’égalité des genres et les droits de la personne. Le Ministère a également déployé efficacement son aide internationale pour réduire la pauvreté et améliorer le sort des populations du monde entier, y compris améliorer la vie de plus de 97,1 millions de personnes par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’organismes non gouvernementaux et du mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge.
• Le Ministère a appuyé les familles des 85 Canadiens et résidents permanents victimes de la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, en établissant une unité consulaire de gestion de cas, en envoyant des membres de l’Équipe permanente de déploiement rapide en Iran, en Turquie et à différents endroits au Canada et en lançant un fonds d’aide d’urgence aux familles victimes l’écrasement du vol PS752.

Messages supplémentaires

• Voici les principaux résultats d’Affaires mondiales Canada :
  • Élaborer et lancer EMPOWER (Empowerment and Progression of Women’s Economic Representation), une alliance de champions du secteur privé qui soutient le renforcement du pouvoir économique des femmes et leur représentation aux échelons supérieurs dans le secteur privé.
  • Accueillir le Sommet des dirigeants Canada-Union européenne à Montréal, au Québec, lors duquel les dirigeants se sont engagés à intensifier la coopération afin d’assurer une croissance inclusive, de protéger l’environnement, de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale, de promouvoir l’égalité des genres et de favoriser l’innovation.
  • Publier le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui permet au Canada d’habiliter les collectivités du Nord, de renforcer la coopération internationale dans l’Arctique, de protéger l’environnement fragile de l’Arctique.
  • Diriger efficacement les efforts du Canada en ce qui concerne les principaux accords de libre-échange, notamment la ratification et la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA).
  • Faciliter 128 investissements étrangers nouveaux ou élargis et 235 visites d’investisseurs au Canada et fournir des services de délégués commerciaux à 16 942 entreprises canadiennes clientes actives, avec un taux de satisfaction de 91 %.
  • Lancer une nouvelle stratégie quinquennale en matière d’éducation internationale, atteignant un record de 829 405 étudiants étrangers qui étudient au Canada et qui contribuent à l’économie canadienne à hauteur d’environ 24 milliards de dollars.
  • Organiser la conférence mondiale Women Deliver à Vancouver, en Colombie-Britannique, le plus important rassemblement au monde portant sur l’égalité des genres ainsi que sur la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles, donnant lieu à de nouveaux réseaux communautaires, à des partenariats novateurs et à la mobilisation de ressources pour stimuler un changement transformateur.
  • Consolider le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de financement du développement, notamment en coanimant le premier Dialogue de haut niveau sur le financement du développement et en établissant de nouvelles approches pour le déploiement de financements innovants.
  • Faire progresser les efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits en déboursant 152 millions de dollars par le truchement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
  • Déployer des efforts de rapatriement complexes pour aider 343 Canadiens à évacuer Wuhan, en Chine et 357 Canadiens des navires de croisière Princess, au Japon et en Californie, au début de la pandémie.
  • Traiter de plus de 170 241 cas consulaires nouveaux et courants, dont plus de 12 489 cas concernant des Canadiens ayant besoin d’une assistance consulaire urgente.
  • Lancement d’une nouvelle stratégie consulaire innovante et fondée sur des données probantes qui offre une assistance renforcée aux Canadiens ayant besoin d’aide à l’étranger.
  • Renforcement des mesures de sécurité dans les missions à l’étranger grâce à 22 projets qui ont permis d’améliorer les éléments de sécurité tels que les systèmes de télévision en circuit fermé, les murs d’enceinte, les salles de refuge et les cabines consulaires.
  • Assurer la sécurité du personnel en mission à l’étranger en évacuant environ 1 300 employés et leurs personnes à charge tout en assurant la continuité des services pour les Canadiens.

Contexte

• Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations du Ministère pour l’exercice financier par rapport aux priorités et aux résultats attendus établis dans le Plan ministériel correspondant. Il met en lumière un certain nombre de réalisations importantes accomplies par le Ministère au cours de l’exercice 2019-2020.
• Le Rapport de résultats ministériels a été déposé le 7 décembre 2020 et est accessible en ligne. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les résultats du Ministère dans les tableaux d’information supplémentaires mis à disposition sur le site Web du Ministère et sur le site Web InfoBase du gouvernement du Canada.

Explication des écarts

• Pour l’exercice 2019-2020, les dépenses réelles d’Affaires mondiales Canada se sont établies à 7 176 millions de dollars, ce qui se situe dans les limites de ses autorisations totales, qui étaient de 7 654 millions de dollars. Les charges totales du Ministère ont augmenté de 178,1 millions de dollars (hausse de 3 %) de 2018-2019 à 2019-2020. Cette augmentation des dépenses réelles est attribuable à l’affectation de fonds supplémentaires aux activités suivantes :
  • l’appui à la Politique d’aide internationale féministe;
  • les initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
  • les mesures relatives à la pandémie de COVID­19;
  • la Stratégie de diversification des exportations;
  • l’aide au développement et le soutien du secteur de la sécurité en Afghanistan;
  • la participation future du Canada à l’Expo 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, qui a été reportée;
  • les transferts d’autres ministères afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger.

Réseau du Canada à l’étranger

• En 2020-2021, le réseau canadien à l’étranger se composait de 178* missions dans 110* pays, incluant 8 382 postes. Cela comprend 2 518 employés canadiens et 5 864 employés recrutés sur place au 31 mars 2020.
• Le réseau du Canada à l’étranger comprend 27 partenaires (autres ministères, programmes d’Affaires mondiales Canada) et 14 cooccupants (sociétés d’État, gouvernements provinciaux, gouvernements étrangers et organisations internationales).
• Affaires mondiales Canada continue de travailler avec d’autres ministères des Affaires étrangères pour identifier les possibilités de cooccupation afin de maximiser la portée de notre réseau diplomatique à l’étranger à un coût minimum pour les contribuables.

Faits et chiffres à l’appui

• Ouvertures et fermetures récentes de missions :
  • 2020 — Le PM Trudeau a autorisé l’ouverture d’une mission à Suva, aux Fidji.
  • 2020 — Le ministre Champagne a autorisé l’ouverture d’un consulat à Milan, en Italie. Date d’ouverture prévue avec l’année fiscale 2021-2022.
  • 2018 — Ouverture d’une mission à Fukuoka en tant que bureau commercial (transféré de Kitakyushu).
  • 2017 — La mission d’Oaxaca, au Mexique, est fermée, tandis qu’une mission de Cotonou, au Bénin, est ouverte.
  • 2015 — Ouverture des missions de l’ANASE (Indonésie), de Phnom Penh (Cambodge) et de Vientiane (Laos).
  • 2015 — Ouverture des missions de l’ANASE (Indonésie), de Phnom Penh (Cambodge) et de Vientiane (Laos).
  • 2014 — Ouverture de la chancellerie de Yangon (Birmanie) en août 2014, marquant la fin de la co-occupation du Canada avec le Royaume-Uni.
  • 2013 — Ajout d’une ambassade à Bagdad, en Irak (en cooccupation avec le Royaume-Uni) et opérations intérimaires pour l’ambassade à Juba, au Soudan du Sud (en cooccupation avec les Pays-Bas).
• Partenaires et cooccupants dans nos missions :
  • Le réseau du Canada à l’étranger comprend 27 partenaires et 14 cooccupants.
  • Les partenaires sont des ministères, agences et sous-agences fédérales qui parrainent des programmes comportant des activités diplomatiques à l’étranger.
  • Les cooccupants comprennent des sociétés d’État, des gouvernements provinciaux, des gouvernements étrangers et une organisation internationale (OTAN) pour laquelle Affaires mondiales Canada fournit des services communs sur la base du recouvrement des coûts.
• Autres bureaux :
  • Au Canada, Affaires mondiales Canada exploite au total six bureaux commerciaux régionaux situés à Vancouver, Winnipeg, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax.
  • Dix bureaux commerciaux à l’étranger dirigés par la Corporation commerciale canadienne opèrent également dans des centres d’affaires émergents en Chine.
  • Le Canada est également représenté par plus de 100 consulats dirigés par des consuls honoraires. Les consuls honoraires ne sont pas des employés du gouvernement du Canada. Ce sont des particuliers nommés par décret qui fournissent des services consulaires et autres au nom du Canada.
  • Les Canadiens peuvent également recevoir des services consulaires d’un nombre limité de missions australiennes, suédoises et italiennes en vertu d’accords avec ces pays.

Contexte

• Les services offerts au réseau comprennent la gestion des ressources financières et humaines, les avantages sociaux du personnel recruté sur place (y compris les pensions, les programmes de sécurité sociale et les assurances), les logements liés à la mission et au personnel (y compris les installations de travail et les locaux d’habitation), la sécurité physique et des biens, le transport, les contrats et les achats, la gestion de l’information et des technologies, et le courrier diplomatique. Ces services soutiennent le personnel canadien d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères, organismes et cooccupants du gouvernement fédéral, ainsi que le personnel recruté sur place.

Aperçu du Budget principal des dépenses pour 2020-2021

• Le Budget principal des dépenses 2020-2021 a été déposé devant le Parlement la semaine du 24 février 2020, et la Loi de crédits correspondante a reçu la sanction royale en juin 2020 avec un projet de Loi de crédits provisoires approuvé au plus tard le 31 mars 2020.
• Le montant total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 est 7 484,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 764,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020, qui s’élève à 6 719,7 millions de dollars.
• Parmi les augmentations de financement importantes, citons le financement pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe, le financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques, et pour la nouvelle Stratégie de diversification des exportations. Parmi les diminutions de financement notables, citons une diminution du financement liée à la stratégie 2015-2020 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (toutefois, ce financement a été renouvelé depuis); ainsi qu’une diminution pour assurer un commerce responsable et axé sur les règles.

Messages supplémentaires

• Le Budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada qui sont ventilés selon la nature du financement (crédit) et selon le Cadre ministériel des résultats ministériels (CMR).

Faits et chiffres à l’appui

• Les augmentationsde financement comprennent ce qui suit :
  • 456,9 millions de dollars pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe;
  • 297,3 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques;
  • 57,7 millions de dollars pour la nouvelle Stratégie de diversification des exportations;
  • un transfert de 20 millions de dollars de Services partagés Canada pour couvrir les coûts de la prestation des services de technologie de l’information de base aux missions à l’étranger;
  • 19,2 millions de dollars pour les salaires et les avantages sociaux connexes des employés recrutés localement dans les missions à l’étranger;
  • 19,1 millions de dollars pour la rémunération liée aux conventions collectives;
  • 19 millions de dollars pour le transfert d’autres ministères afin d’offrir un soutien aux employés du Ministère dans les missions à l’étranger.
• Les diminutionsde financement comprennent ce qui suit :
  • 107,5 millions de dollars liés à la stratégie 2015-2020 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (ce financement a depuis été renouvelé);
  • 15,2 millions de dollars pour assurer un commerce responsable et fondé sur des règles (bois d’œuvre résineux).

Contexte

• Dans le cadre d’un projet pilote de deux ans (de 2018-2019 à 2019-2020), il y a eu un changement au calendrier du cycle de gestion des dépenses selon lequel les ministères devaient préparer à la fois le Budget principal des dépenses provisoire et le Budget principal des dépenses définitif. Cela a permis d’inclure les postes du budget dans le Budget principal des dépenses.
• À la fin de ce projet pilote de deux ans, les ministères ont été informés que le Secrétariat du Conseil du Trésor reviendra au dépôt du Budget principal des dépenses au plus tard le 1er mars 2020 et qu’un projet de loi de crédits provisoires sera approuvé au plus tard le 31 mars 2020. Par conséquent, il est prévu que les annonces du budget de 2020 soient faites par l’intermédiaire du processus du Budget supplémentaire des dépenses en 2020-2021.
• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus d’approbation parlementaire normal visant à s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues reçoivent les fonds nécessaires à leur réalisation. Il sert à présenter des renseignements au Parlement concernant les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été établis à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.

Comptes publics – Aperçu

• Les Comptes publics du Canada sont produits annuellement par le receveur général du Canada. Les Comptes publics du Canada 2020 ont été déposés à la Chambre des communes le 30 novembre 2020.
• Les Comptes publics comprennent toutes les dépenses et recettes du gouvernement, les comptes débiteurs, les prêts, les actifs et les réserves connexes qui sont jugés nécessaires pour dresser un portrait juste de la situation financière du gouvernement du Canada. Ils mettent également en évidence, entre autres, les pertes de fonds et de biens publics et expliquent la nature des fonds inutilisés à la fin de l’exercice.
• L’information financière de chaque ministère et organisme est regroupée dans les Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose un rapport détaillé des opérations financières de tous les ministères et organismes, qui s’intitule les Comptes publics du Canada.
• Le rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice visé par les comptes; ou si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre. Par pure tradition, les Comptes publics sont adressés au gouverneur général.
• La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement — et donc au public — l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du gouvernement.
• Le système de comptabilité public repose sur deux principes constitutionnels : les droits et les recettes que perçoit le gouvernement du Canada forment le Trésor; le solde du Trésor, déduction faite de certaines charges, est affecté par le Parlement du Canada à la fonction publique.

Comptes publics – Pertes

• Les Comptes publics du Canada font état de pertes de fonds ou de biens publics attribuables à des infractions, à des actes illégaux, à des accidents ou à la destruction accidentelle. Les pertes totales de fonds et de biens publics déclarées dans les Comptes publics de 2019-2020 d’Affaires mondiales Canada s’élevaient à 364 556 $.
• Parmi les pertes importantes et notables pour Affaires mondiales Canada en 2019-2020 figurent l’utilisation frauduleuse de fonds de contribution (146 436 $) et des pertes accidentelles d’ordinateurs portatifs, de téléphones cellulaires, de jetons SecurID et de bouteilles de bière et vin à l’Administration centrale et aux missions (la valeur de remplacement est estimée à 65 958 $). Affaires mondiales Canada a également signalé une utilisation frauduleuse de cartes carburant (133 828 $), une perte de chèque (8 087 $), une perte de fonds due à la chaîne de messagerie (3 435 $). Des pertes totales (3) de revenus consulaires (495 $) et des vols d’appareils photo (1) et d’ordinateurs portables (8) ont également été signalés (5 319 $).
• Affaires mondiales Canada a pris plusieurs mesures en réponse à ces pertes et a procédé au recouvrement des fonds pour minimiser les répercussions financières. Le Ministère a renforcé ses contrôles internes sur l’utilisation des appareils mobiles et il a effectué de la sensibilisation au sujet de la fraude et de la protection de ses biens.

Faits et chiffres à l’appui

• Les pertes importantes signalées dans les Comptes publics de 2019-2020 comprennent :
  • 146 436 $ pour l’utilisation frauduleuse de fonds de contributions en République démocratique du Congo, en Irak, en Tanzanie, en Syrie et au Myanmar.

Mesures prises par Affaires mondiales Canada dans de telles situations

• Affaires mondiales Canada reçoit de l’information sur l’utilisation douteuse ou potentiellement frauduleuse des fonds de contribution par la surveillance, des vérifications, des lanceurs d’alerte ou directement d’organisations partenaires.
• Les paiements aux organisations sont suspendus jusqu’à ce que les activités aient fait l’objet d’une enquête. Les cas complexes ou dont la valeur est très élevée sont transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à des fins d’enquête.
• Les bénéficiaires sont informés des conclusions des enquêtes, après quoi le Ministère exige que les fonds utilisés de manière inappropriée soient remboursés.
• Affaires mondiales Canada exige que les secteurs de préoccupation soient examinés et que des mesures correctives soient prises avant que d’autres contributions puissent être envisagées.
• Affaires mondiales Canada exige que la mise en œuvre des stratégies de correction et d’atténuation fasse l’objet d’une surveillance.

Mesures améliorées récemment prises par Affaires mondiales Canada

• Une nouvelle unité spéciale responsable de la gestion des fraudes liées aux subventions et aux contributions a été créée en décembre 2019 afin d’offrir des services consultatifs en gestion de la fraude et de mettre en œuvre, de tenir à jour et d’exploiter des modes de signalement des risques et des méthodes de suivi des problèmes en matière de fraude.
• Un comité d’examen des fraudes liées aux subventions et aux contributions est en cours de création; il assurera la gouvernance et supervisera la mise en œuvre des mesures de gestion des risques en matière de fraude ainsi que les activités connexes.

Renseignements supplémentaires

• République démocratique du Congo : 104 232 $ (les fonds n’ont pas encore été recouvrés)
  • Cette fraude concernait un bénéficiaire en République démocratique du Congo. Le nombre de stagiaires et la durée de la formation sont gonflés, de même que l’allocation pour le transport. Il existe également un nombre exagéré de transactions entre parties liées avec des fournisseurs/employés locaux ainsi que des reçus falsifiés pour l’hébergement et les repas.
• Irak : 18 828 $ (fonds récupérés)
  • Dans le cadre du programme pour le redressement économique et le développement, un membre du personnel d’un partenaire local s’est immiscé dans les processus d’évaluation de la vulnérabilité et de distribution d’argent liquide afin de qualifier des bénéficiaires potentiellement non admissibles à recevoir une aide en espèces.
• Tanzanie : 13 904 $ (fonds récupérés)
  • Les employés et les entrepreneurs ont falsifié le nombre de latrines construites et ont détourné des matériaux de construction de latrines de janvier 2016 au 30 juin 2018.
• Syrie : 5 701 $ (fonds récupérés)
  • Le salaire a continué à être imputé à la subvention même après que l’employé eut cessé de travailler pour l’organisation. Le salaire du mois de mai 2018 a été facturé sans aucune pièce justificative (relevés de salaire et/ou virement).
• Myanmar : 3 771 $ (fonds récupérés)
  • Deux employés recrutés sur place ont commis des fraudes en surévaluant les montants des fonds versés aux partenaires locaux et en utilisant abusivement les indemnités journalières et les fonds de transport liés à la formation.

Autres pertes

• 133 828 $ pour une utilisation frauduleuse de cartes pour l’achat de carburant à Addis Ababa :
  • Un employé des douanes a intentionnellement trompé la direction de la mission en novembre 2018 en omettant de révéler l’existence de deux cartes pour l’achat de carburant.
  • L’enquête a également montré que l’employé des douanes a abusé à plusieurs reprises de deux cartes pour l’achat de carburant sur une période de dix ans et que les pertes s’élèvent à au moins 133 828 $.
  • L’employé a été congédié et un compte débiteur a été créé.
• 71 277 $ pour des pertes de téléphones intelligents, d’ordinateurs portables, de jetons SecurID ainsi que de bière et de vin à l’Administration centrale et dans les missions :
  • 86 téléphones intelligents, 2 ordinateurs portables, 3 jetons SecurID et 15 bières et vins (65 958 $) ont été déclarés perdus ou volés à l’Administration sociale et dans les missions à l’étranger. Il a été décidé qu’aucune autre mesure n’était nécessaire puisque les biens étaient généralement considérés comme perdus accidentellement.
  • Un appareil photo et huit ordinateurs portables ont été signalés comme volés (5 319 $) dans des missions à l’étranger. De nouvelles procédures et de nouveaux contrôles ont été élaborés et ont été rendus disponibles avec les nouvelles versions d’Android et d’iOS. Ces procédures comprennent le verrouillage à distance des appareils perdus ou volés et une meilleure communication pour promouvoir la sensibilisation.
  • Des mesures visant à réduire le nombre d’appareils délivrés, afin de se conformer aux normes de Services partagés Canada ont également été prises.
• 8 087 $ pour la perte d’un chèque à Quito :
  • La société de Quito a assuré qu’elle n’avait jamais reçu de paiement pour les services rendus.
  • Le Ministère a émis un autre paiement en attendant les résultats de l’enquête.
• 3 434 $ pour une chaîne de courriels frauduleux :
  • Le gestionnaire de la paye a été influencé pour contourner le processus de la mission afin de modifier des informations de dépôt direct par l’usurpateur.
  • Les services secrets américains ont pour mandat d’enquêter sur ce type de fraude.
  • Une tentative de mettre fin au paiement erroné, un examen des procédures et une évaluation de l’endroit et de la raison pour laquelle les politiques/procédures n’ont pas été suivies ont été effectués avec l’employé.
• 495 $ pour les pertes de revenus consulaires à Riyad et à Alger :
  • Bien que le Ministère appuie et encourage l’utilisation des paiements électroniques, dans certaines régions géographiques, l’argent comptant demeure le principal mode de paiement. Les transactions en espèces présentent par nature un risque élevé d’erreurs de manipulation et d’enregistrement.
  • Le Ministère continue de promouvoir d’autres modes de paiement pour réduire au minimum les transactions en espèces. Le Ministère utilise la communication et la formation pour renforcer les contrôles internes dans le domaine de la gestion de la trésorerie.

Comptes publics – Voyages et conférences

• Les renseignements sur les déplacements sont divulgués dans le cadre des Comptes publics du Canada, y compris les frais de déplacement des cabinets des ministres (volume III — section 10).
• Ces dépenses sont engagées par les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel des ministres dans l’exercice de leurs fonctions au nom d’Affaires mondiales Canada.
• Les dépenses, y compris les frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, sont également présentées dans le volume III, section 11 des Comptes publics du Canada.

Messages supplémentaires

• Les frais liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont également compris dans les Comptes publics (volume III — section 11). Cela comprend les dépenses telles que les frais de déplacement, d’accueil et de conférence qui sont couverts par l’Affectation au titre des conférences internationales (ACI) du Ministère qui sont approuvées par le Cabinet pour financer les activités protocolaires du gouverneur général et du premier ministre du Canada durant les visites officielles à l’étranger. L’affectation appuie également la participation des ministres du portefeuille d’Affaires mondiales Canada et de leurs délégations officielles aux grandes conférences internationales multilatérales définies comme un congrès, une conférence, un séminaire d’information ou une autre rencontre officielle à un endroit à l’extérieur du Canada, qui traitent de sujets liés aux objectifs et priorités du gouvernement du Canada.
• Cet état contient également les frais de déplacement engagés au cours de chaque visite ou conférence qui figurent séparément sur les détails des « Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales » qui énumèrent les délégués qui voyagent.

Faits et chiffres à l’appui

• Les coûts les plus importants signalés pour la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont ceux liés aux conférences suivantes :
  • Visite du premier ministre à Addis Abeba (Éthiopie) — Sommet de l’Union africaine, Koweït (Koweït), Dakar (Sénégal), Munich (Allemagne) — Conférence de Munich sur la sécurité (873 357 $)
  • Délégation canadienne à New York (États-Unis) — 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (592 262 $)
  • Visite du premier ministre à Portsmouth et Londres (Royaume-Uni), Juno Beach et Paris (France) — 75e Anniversaire du jour J (467 745 $)
• Les frais de déplacement les plus importants déclarés pour la participation canadienne aux conférences et réunions internationales comprennent ceux liés aux conférences suivantes :
  • Visite du premier ministre à Addis Abeba (Éthiopie) — Sommet de l’Union africaine, Koweït (Koweït), Dakar (Sénégal), Munich (Allemagne) — Conférence de Munich sur la sécurité (612 771 $)
  • Délégation canadienne à New York (États-Unis) — 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (504 244 $)
  • Visite de la gouverneure générale en République de Lituanie et en République d’Estonie (279 365 $)

Comptes publics – Ressources inutilisées

• Dans les Comptes publics du Canada de 2019-2020, le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 2 000,3 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 116,9 millions de dollars (5,8 %). Un montant total de 81,7 millions de dollars pouvait être reporté à 2020-2021.
• Le budget de capital d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 130,3 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 21,8 millions de dollars (16,7 %). Un montant total de 14,2 millions de dollars pouvait être reporté à 2020-2021.
• Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 4 970,1 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 296,1 millions de dollars (6,0 %). Les excédents de subventions et de contributions ne peuvent pas être reportés.

Messages supplémentaires

• Les trois principaux crédits du Ministère dans les Comptes publics sont les suivants :
  • Le crédit 1 sert à financer les activités du Ministère, qui comprennent les salaires, les coûts de fonctionnement pour la prestation des programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les déplacements et les services professionnels.
  • Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses d’immobilisations surtout liées au programme des biens immobiliers.
  • Le crédit 10 finance les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les quotes-parts.
• Les ministères peuvent utiliser une partie de leurs fonds inutilisés de fonctionnement et d’immobilisations au cours des exercices financiers à venir au moyen du processus de report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations.
• Les excédents de subventions et de contributions ne peuvent être reportés à des exercices financiers ultérieurs.

Faits et chiffres à l’appui

Fonctionnement — crédit 1 :

• Le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 2 000,3 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 116,9 millions de dollars (5,8 %). Un total de 81,7 millions de dollars pouvait être reporté à 2020-2021. L’excédent (116,9 millions de dollars) peut être ventilé comme suit :
  • Affectations bloquées (32,5 millions de dollars)
    • Mesures relatives à la pandémie (COVID-19) (20,3 millions de dollars);
    • Facteur de conversion entre les fonds de fonctionnement et les fonds salariaux (7,4 millions de dollars);
    • Gains en devises étrangères (3,0 millions de dollars);
    • Bureau chargé du protocole pour l’intégrité des programmes (1,2 million de dollars);
    • Mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (0,6 million de dollars).
  • Affectations à but spécial (24,4 millions de dollars)
    • Litige relatif à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis (15,9 millions de dollars)
    • Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (8 millions de dollars)
    • Membre du Comité de règlement des différends (0,4 million de dollars);
    • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (0,1 million de dollars).
  • Programmes et autres (60 millions de dollars)
    • Expo 2020 à Dubaï (10,3 millions de dollars);
    • Stratégie du Canada au Moyen-Orient (5,4 millions de dollars);
    • Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (4,3 millions de dollars)
    • Indemnités de service à l’étranger (2,1 millions de dollars);
    • Stratégie en matière d’éducation internationale (2 millions de dollars);
    • Retard dans la dotation en personnel en raison du lieu d’affectation dans des pays à haut risque (2 millions de dollars);
    • Retards dans l’approbation des projets dus à la COVID-19, etc. (33,9 millions de dollars).

Immobilisations — crédit 5 :

• Le budget d’immobilisations d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 130,3 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 21,8 millions de dollars (16,7 %). Un total de un montant de 14,2 millions de dollars pouvait être reporté à 2020-2021. L’excédent (21,8 millions de dollars) peut être ventilé comme suit :
  • Affectation bloquée (7,6 millions de dollars)
    • Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (5,9 millions de dollars);
    • Facteur de conversion : des fonds pour dépenses en capital en fonds salariaux (1,7 million).
  • Affectations à but spécial (6,8 millions de dollars)
    • Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (6,8 millions de dollars).
  • Projets d’immobilisations (7,4 millions de dollars)
    • Retards dans l’élaboration de grands projets d’immobilisations (6 millions de dollars);
    • Projets de rénovation d’Affaires mondiales Canada (1,1 million de dollars);
    • Projet de Système de contrôle des exportations et des importations II (0,2 million de dollars);
    • Virage numérique (0,1 million de dollars).

Subventions et contributions — crédit 10 :

• Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 4 970,1 millions de dollars en 2019-2020. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 296,1 millions de dollars (6 %) qui se répartit de la façon suivante :
  • Affectations bloquées (210,6 millions de dollars)
    • Mécanisme de décaissement rapide du compte de crise (178,5 millions de dollars)
    • Report du financement lié aux incendies de forêt en Amazonie (12,6 millions de dollars);
    • Programme canadien de l’innovation à l’international (1,3 million de dollars);
    • Institutions financières internationales (18,2 millions de dollars);
  • Subventions (2,2 millions de dollars)
  • Contributions à quotes-parts (17,7 millions de dollars)
    • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (1,7 million de dollars);
    • Autres contributions à quotes-parts (16 millions de dollars).
  • Contributions autres que des quotes-parts (65,6 millions de dollars)
    • Programmation multilatérale liée au programme d’aide internationale féministe (53,7 millions de dollars);
    • Programmation bilatérale (7,7 millions de dollars);
    • Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (2,4 millions de dollars);
    • Programme des opérations de paix et de stabilisation (0,7 million de dollars);
    • Programme de partenariat mondial (0,2 million de dollars);
    • Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (0,2 million) de dollars;
    • Autres contributions autres que des quotes-parts (0,7 million de dollars).