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Comparution du ministre des Affaires étrangères devant le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) pour l'étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales

Le 8 juin 2023
Publié : le 16 janvier 2024

Scénario de la réunion

• Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, commencera à 11 h 30.
• Les fonctionnaires suivants seront là pour vous soutenir :

Participants en personne :

• David Morrison, sous-ministre, Affaires étrangères
• Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique
• Vera Alexander, sous-ministre adjointe déléguée, Ressources humaines

Dans l’audience :

• Stéphane Cousineau, sous-ministre adjoint principal, Personnes et plateforme internationale
• Anick Ouellette, sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information, et dirigeante principale des finances

Procédures du Comité

• Après votre mot d’ouverture de cinq minutes, le Comité passera à la période des questions.
• Contrairement à la pratique des comités de la Chambre des communes, les questions sont ici posées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les sénateurs attirent l’attention du greffier en levant la main pour indiquer qu’ils souhaitent être ajoutés à la liste. Les sénateurs disposent généralement de quatre minutes par série de questions, sauf indication contraire de la présidence.
• Tout sénateur peut assister à une réunion d’un comité sénatorial et poser des questions, même s’il n’est pas membre du comité.

Composition du Comité et contexte

• Si vous souhaitez lire la liste complète des membres du Comité, veuillez consulter les biographies incluses dans le cahier d’information.
• Votre comparution devant le Comité fait suite à celle du sous-ministre Morrison, le 10 mai dernier, sur le rôle que la culture et les arts canadiens pourraient jouer dans les relations internationales du Canada.
• En ce qui concerne la dernière étude du Comité sur le service extérieur canadien :
• Le 19 avril, les champions des réseaux de la diversité d’AMC ont comparu devant le Comité afin de discuter du recrutement, de la formation et du maintien en poste, ainsi que des perspectives et des préoccupations des champions en ce qui concerne les communautés qu’ils représentent.
• Vous deviez comparaître le 23 novembre 2022, mais vous avez dû reporter votre comparution en raison d’un conflit d’horaire.
• Les ministres Sajjan et Ng ont comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude le 3 novembre et le 15 décembre 2022, respectivement.
• Le Comité prévoit de se rendre à Londres, à Oslo et à Berlin à la fin du mois de septembre, et la date limite pour présenter un rapport final sur l’étude au Sénat a été fixée au 29 décembre 2023.
• Depuis que le Comité a entamé ses travaux en avril 2022, les questions des membres ont été axées sur les points suivants :

Ressources humaines  

Effectifs et gestion des talents : mobilité, rotation et gestion des bassins; manque de personnel, recrutement et nécessité de développer une capacité de pointe; équilibre disproportionné entre le personnel de l’Administration centrale et celui des missions; fusion.

Perfectionnement et maintien des compétences : maintien de l’expertise en matière de perfectionnement; perfectionnement et maintien des compétences diplomatiques et de l’expertise géographique et fonctionnelle précise; bilinguisme; compétences en langues étrangères; mentorat.

Diversité et inclusion : importance de la diversité; sous-représentation des Noirs et des Autochtones dans le service extérieur.

Prise de décisions : structure organisationnelle; hiérarchie; planification et uniformité des politiques stratégiques; innovation; aversion pour le risque chez les cadres supérieurs; obligation de diligence.

Questions relatives aux missions : répartition géographique, sous‑représentation dans certains pays et certaines zones géographiques; nomination des chefs de mission; rôle du personnel non-étranger dans les missions; recrutement, maintien en poste et traitement des employés recrutés sur place; utilisation des consulats.

Participation des provinces et des Canadiens à la politique étrangère canadienne : partenariats et coopération interministériels; représentation provinciale à l’étranger; engagement auprès des Canadiens.

Questions thématiques et géographiques : réponse à la situation en Ukraine; syndrome de La Havane; organisations multilatérales et partenariats; numérisation du travail; examen interne d’AMC; politique de sécurité.

Autres domaines d’intérêt pour le Comité :

• Outre le service extérieur canadien, le Comité a étudié pendant la 44^elégislature en cours :
  • ;
  • la Loi sur la réaffectation des biens bloqués;
  • les dispositions et le fonctionnement de la loi Sergueï Magnitsky et de la Loi sur les mesures économiques spéciales;
  • le projet de loi S-225, la Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous‑munitions (investissements);
  • la diplomatie culturelle et les études canadiennes.

Allocution d’ouverture 

• Merci, Monsieur le Président.
• Cette année, j’ai suivi de près l’étude de votre comité. Je sais que mes collègues les ministres Sajjan et Ng, ainsi que certains de mes prédécesseurs, ont eu l’occasion de s’entretenir avec vous, et je suis reconnaissante de pouvoir être ici aujourd’hui.
• Affaires mondiales Canada est à l’avant-garde de l’engagement international de notre pays. Son personnel au Canada et dans les missions à l’étranger travaille 24 heures sur 24 et sur tous les fuseaux horaires afin de promouvoir et de protéger les intérêts canadiens et de fournir des services de première classe aux Canadiens.
• Ces dernières années, l’environnement international est devenu infiniment plus complexe et nous sommes confrontés à des degrés d’incertitude et de volatilité sans précédent, ce qui a montré aux Canadiens que la sécurité et la prospérité dont ils jouissent depuis la fin de la Guerre froide ne peuvent plus être tenues pour acquises.
• Le Canada est confronté à un déplacement du pouvoir économique et politique au détriment de ses alliés et ses partenaires traditionnels. Il fait également face à un retour de la concurrence entre les grandes puissances, à une vulnérabilité croissante face aux menaces transnationales telles que les changements climatiques et la cyberactivité, ainsi qu’à l’évolution rapide des technologies, à laquelle il doit s’adapter.
• Dans le même temps, le tissu social du Canada a évolué. En effet, les Canadiens sont beaucoup plus connectés au monde que par le passé, et ils attendent davantage de leur gouvernement qu’il fasse la promotion de leurs intérêts à l’étranger et qu’il les protège.
• Nous avons déjà pris des mesures pour nous adapter à ces facteurs de changement à l’aide de nouvelles initiatives et de nouveaux investissements :
  • L’automne dernier, nous avons lancé notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique afin de mieux positionner le Canada dans cette région cruciale et de définir un cadre clair pour notre engagement avec la Chine. Nous élargirons la portée de l’engagement du Canada dans la région et notre contribution à la sécurité régionale, à la prospérité et au développement durable. Nous visons également à améliorer notre compétitivité commerciale et notre connectivité régionale, y compris en augmentant la capacité de traitement des demandes d’immigration.
  • Le Ministère a prévu investir 110 millions de dollars d’ici la fin de 2023 pour mettre en place une mission à part entière et un observateur permanent auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba, ainsi que pour convertir les bureaux canadiens en Estonie, en Lituanie, en Slovaquie et au Rwanda en ambassades et en hauts‑commissariats à part entière avec des chefs de mission résidents. Il prévoit également ouvrir de nouvelles missions en Arménie, à Fidji et à Milan, et renforcer sa présence à l’ambassade de Lettonie en 2024.
  • De plus, nous avons renforcé la sécurité et amélioré la préparation des missions à l’étranger et augmenté nos capacités consulaires.
  • Nous nous efforçons également de créer un lieu de travail plus sain et diversifié afin de répondre à toutes nos priorités en matière de politique étrangère, de commerce, d’aide internationale et de services consulaires.
• Je pourrais citer bien d’autres réalisations, mais l’un des projets qui m’enthousiasment le plus concerne l’initiative intitulée « L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada » que j’ai lancée avec le sous-ministre des Affaires étrangères en mai de l’année dernière. À l’époque, j’ai déclaré que nous allions nous regarder honnêtement dans le miroir et nous poser des questions importantes sur la marche à suivre. Je me suis également engagé à solliciter le point de vue de l’ensemble du personnel d’Affaires mondiales, ainsi que de nos partenaires au sein du gouvernement et dans tout le pays.
• C’est ce que nous avons fait. J’ai le plaisir d’annoncer qu’après de vastes consultations internes et externes, nous avons reçu plus de 9 000 idées et contributions individuelles. Il y a eu un degré remarquable de convergence dans ce que les parties prenantes ont communiqué.
• Ce que nous avons entendu, c’est que le Canada a besoin d’un ministère des Affaires mondiales stratégique et influent, capable d’articuler, de coordonner et de mettre en œuvre efficacement un programme mondial complet.
• Nous devons également être ouverts et connectés aux personnes que nous servons, c’est‑à‑dire tous les Canadiens, et au reste du monde.
• Le rythme et la complexité du changement signifient que nous devons faire preuve d’agilité et d’adaptation lorsque des problèmes surviennent, tout en apprenant continuellement et en accordant la priorité à ce qui est important.
• Notre ministère doit également diriger les efforts d’engagement international de l’ensemble du gouvernement. D’autres ministères et d’autres échelons de gouvernement se tournent vers nous, et nous devons nous montrer à la hauteur.
• Nous devons notamment disposer d’une main-d’œuvre qui reflète la diversité de la population que nous servons et qui soit hautement qualifiée, en bonne santé et vouée à l’excellence.
• Nous avons réparti ces objectifs en ce que nous appelons quatre « domaines d’action » principaux :
  • Mettre au point une nouvelle expertise au sein d’Affaires mondiales Canada sur les questions internationales importantes pour l’avenir du Canada, et accroître la capacité à anticiper et à gérer les crises prolongées.
  • Renforcer la capacité du Canada à exercer une influence là où c’est le plus important, en augmentant sa présence à l’étranger.
  • Veiller à ce que la main-d’œuvre d’Affaires mondiales Canada, tant le personnel au Canada que le personnel recruté sur place, soit : hautement qualifiée, y compris dans les domaines thématiques et géographiques ciblés; bilingue; soutenue par la formation et les ressources de développement de carrière; diversifiée, en bonne santé et capable d’obtenir des résultats de calibre mondial pour les Canadiens.
  • Veiller à ce que le ministère des Affaires étrangères dispose des outils, des processus et de la culture nécessaires pour prospérer à l’avenir.
• Une mise en œuvre réussie nécessitera un engagement soutenu. Nous savons qu’une transformation de cette ampleur et de cette ambition est un processus collectif et progressif qui ne peut pas être mené à bien du jour au lendemain. C’est pourquoi le sous‑ministre Morrison met en place une équipe de transformation pluridisciplinaire chargée de diriger le programme de modernisation pendant une période de trois ans.
• S’appuyant sur le fier héritage de la diplomatie canadienne, j’imagine un ministère canadien des Affaires mondiales moderne, capable d’anticiper et de répondre aux menaces et de saisir les occasions tant d’aujourd’hui que de demain.
• Je vois des représentants canadiens capables de participer à davantage de discussions, avec une voix plus forte et de meilleurs outils et de meilleures ressources pour répondre aux besoins présents et servir les Canadiens.
• Je m’engage, comme vous tous, à transformer et à moderniser la diplomatie canadienne pour en faire un modèle apte à répondre aux défis en constante évolution auxquels nous sommes confrontés. Je me réjouis à la perspective d’intégrer les résultats de votre étude dans nos travaux en cours.

Biographies des membres d’AEFA

Peter M. Boehm (président)
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario 

Nomination au sénat

• Le 3 octobre 2018

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université d’Édimbourg, d’une maîtrise ès arts en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton et d’un baccalauréat ès arts en anglais et en histoire de l’Université Wilfrid Laurier.
• Fonction publique : Il a occupé divers postes à AMC de 1983 à 2018, notamment : sous-ministre pour le Sommet du G7, sous-ministre du Développement international, sous-ministre délégué principal des Affaires étrangères, ambassadeur du Canada auprès de la République fédérale d’Allemagne et représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains.

Rôles politiques et parlementaires 

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (du 3 novembre 2018 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2018 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Président : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (depuis 2018); Comité sénatorial permanent des finances nationales (depuis 2018); Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (depuis 2018)
• Ancien membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2018 à 2019); Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (de 2019 à 2020); Comité de sélection (de 2019 à 2020)

Points d’intérêt récents

Ukraine : 

• Lors de cette même réunion en juin 2022, le sénateur Boehm a demandé si le Canada avait un plan pour examiner l’aide à long terme qu’il pourrait fournir à l’Ukraine après les hostilités. 
• Lors d’une réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales en juin 2022, le sénateur Boehm a demandé des précisions sur la répartition des 500 millions de dollars en termes d’actions, de nouvelles acquisitions et de transferts directs à l’Ukraine.

Maintien de la paix : 

• Lors des débats au Sénat, durant la période des questions et lors des comités, le sénateur Boehm souligne fréquemment l’importance des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Selon lui, le rôle de l’ONU est de maintenir la paix et la sécurité à l’échelle internationale, en s’efforçant de prévenir les conflits et en travaillant en amont pour jeter les bases de la paix.

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, le sénateur Boehm a souligné que le comité avait beaucoup insisté sur les ressources humaines et sur la nécessité d’un recrutement cohérent. Il a également suggéré de mieux tirer parti de la diplomatie parlementaire.
• En novembre 2022, le sénateur Boehm a demandé au ministre Sajjan si le gouvernement trouvait le temps d’avoir des discussions comparatives avec des organisations homologues comme l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour leurs organisations respectives.
• Au cours de cette étude, il a demandé à plusieurs reprises à d’autres ministères s’ils utilisaient le centre de formation d’AMC pour leur personnel qui travaille à l’étranger.

Autres intérêts

Relations avec les Autochtones :

• En 2021, lors d’un débat au Sénat sur le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), le sénateur Boehm a exprimé son soutien aux peuples autochtones, et l’importance de veiller à leur véritable inclusion dans la société canadienne.

Peter Harder (vice-président)
Groupe progressiste du Sénat – Ontario

Nomination au sénat

• Le 23 mars 2016

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Baccalauréat en science politique
• Fonction publique : Trente ans d’expérience dans la fonction publique fédérale, notamment dans les ministères de l’Immigration, de la Sécurité publique, de l’Industrie, des Affaires étrangères et au Conseil du Trésor.
• Immigration : Le sénateur Harder a été le directeur exécutif fondateur de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Service extérieur/AMC : Il est entré au service des affaires étrangères en 1977, et a été sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de 2003 à 2007.

Rôles politiques et parlementaires 

• Groupes du Sénat : Indépendant (de 2016 à 2020); Groupe progressiste du Sénat (de 2020 à aujourd’hui)
• Leader du gouvernement au Sénat (de 2016 à 2020)

Membre de comités

• Vice-président : Comité permanent des transports et des communications (de 2020 à aujourd’hui)
• Membre : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui); Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (de 2020 à aujourd’hui); Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2020 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent des finances nationales (de 2019 à 2020); Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2019 à 2020); Comité permanent des transports et des communications (de 2020 à 2022); Comité permanent des droits de la personne (de 2021 à 2022); Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (de 2021 à 2022)

Points d’intérêt récents

Aide humanitaire :

• Le sénateur Harder suit de près les opérations humanitaires et pose régulièrement des questions sur la logistique, les ressources et les résultats de ces opérations.

Ukraine :

• En mars 2022, le sénateur Harder a demandé au représentant du gouvernement au Sénat quels moyens le Canada envisageait pour soutenir les efforts militaires et les combattants en Ukraine autres qu’une zone d’exclusion aérienne.

COVAX : 

• En décembre 2021, le sénateur Harder a critiqué le fait que le Canada a promis 51 millions de doses provenant de son propre surplus de stock au COVAX et par le biais de dons bilatéraux, mais que seulement 10 millions de ces vaccins ont été livrés.

Intérêts liés à AMC :

• En octobre 2022, le sénateur Harder a déclaré que les employés recrutés sur place (ERP) sont un élément important de notre apport dans le monde et s’est enquis de leur recrutement, de leur rôle, des considérations liées à la sécurité et de la manière dont les ERP sont gérés. 
• En novembre 2022, il a posé une question sur les échanges de ressources humaines entre AMC et le ministère de la Défense nationale (MDN), et a demandé si des leçons avaient récemment été tirées du point de vue « cinétique » et stratégique. 

Gwen Boniface
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario

Nomination au sénat

• Le 10 novembre 2016

Rôles politiques et parlementaires

• Police/sécurité : Elle a travaillé pendant 10 ans sur la scène internationale, notamment en tant qu’inspectrice en chef adjointe de la Garda Síochána Inspectorate d’Irlande, chargée de réformer le service de police national irlandais; en tant qu’experte en criminalité transnationale organisée auprès de la Division de la police des Nations Unies; et en tant que directrice exécutive adjointe de l’Association internationale des chefs de police.
• Commissaire : Elle a travaillé à la Commission du droit du Canada pendant cinq ans en tant que commissaire.
• Autochtones : Elle a lancé un projet de vérité et de réconciliation dans sa communauté d’origine d’Orillia en 2019 avec des membres de la collectivité autochtones et non autochtones.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2016 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2017 à aujourd’hui); délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2017 à aujourd’hui) 

Membre de comités

• Coprésidente : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui)
• Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à aujourd’hui); Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancienne présidente : Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2020 à 2021)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, la sénatrice Boniface a demandé si, dans le cadre des consultations avec d’autres pays, AMC avait constaté que ces pays étaient confrontés aux mêmes problèmes et aux mêmes obstacles en matière de ressources humaines.
• En juin 2022, la sénatrice Boniface a déclaré que le service extérieur avait une culture d’aversion au risque et elle a demandé comment reconstruire une organisation de manière à valoriser réellement les opinions contraires. 
• Au cours de cette étude, elle a démontré un intérêt pour l’apport du gouvernement du Canada à l’étranger.
• Sanctions contre la Russie :
• En juin 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir si les sanctions que le Canada et ses alliés ont imposées à la Russie affectent l’économie et le peuple russes, et s’il existe des preuves que les sanctions internationales entraînent un changement de comportement du régime russe. 

 Pratiques commerciales injustes :

• Lors d’une réunion de l’AEFA en mai 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) enquêtaient sur les cas de dumping ou de subventionnement des importations, et si ces pratiques avaient causé un préjudice aux producteurs canadiens. 

Autres intérêts

Défense et sécurité :

• Ayant une expérience dans le domaine de l’application de la loi, la sénatrice Boniface porte un intérêt particulier aux questions de sécurité, notamment celles liées à la traite des personnes et au travail de l’ASFC.

Mary Coyle
Groupe des sénateurs indépendants – Nouvelle-Écosse (Antigonish) 

Nomination au sénat

• Le 4 décembre 2017

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Titulaire d’un baccalauréat en langues et littérature avec une majeure en français et une mineure en espagnol, ainsi que d’une maîtrise en planification et en développement ruraux
• Développement rural : Elle a travaillé comme conseillère en développement rural en Indonésie, pour ensuite aider deux universités islamiques d’État à élaborer leurs stratégies d’engagement communautaire.
• Participation : Vice-présidente et directrice de l’Institut international Coady (de 1997 à 2014); directrice exécutive du centre Frank McKenna pour le leadership (de 2014 à 2017)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2019 à aujourd’hui); Comité permanent des peuples autochtones (de 2017 à aujourd’hui) 
• Ancienne membre : Comité permanent des transports et des communications (de 2020 à 2022)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, la sénatrice Coyle a demandé davantage de renseignements concernant les travaux du Ministère sur l’avenir de la diplomatie, et sur la provenance des commentaires (de l’interne ou de l’externe).
• Le 9 mars 2023, elle a fait remarquer que le Canada a eu 15 ministres des Affaires étrangères au cours des 22 dernières années et a dit qu’à son avis certains ministres n’ont pas le temps ou le pouvoir d’agir en véritables leaders auprès des diplomates canadiens; elle a demandé à John Baird, qui comparaissait en tant que témoin, de donner son point de vue sur la façon dont ces multiples changements affectent le service extérieur.
• En juin 2022, la sénatrice a manifesté de l’intérêt pour le processus de recrutement d’AMC, et a demandé si le Ministère avait une stratégie pour attirer des professionnels de haut niveau ou en milieu de carrière.
• En avril 2022, la sénatrice Coyle a décrit la perte de nombreux experts en aide au développement suite à la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et a demandé si le rôle d’AMC en tant que lien avec les experts de l’aide au développement avait été affaibli.
• Ukraine :
• En juin 2022, la sénatrice Coyle a voulu connaître le rôle du Canada ou de tout autre pays ou de toute organisation internationale dans le soutien des voies diplomatiques de négociation entre la Russie et l’Ukraine, et a demandé s’il y avait encore une possibilité de désescalade par la diplomatie.

Actifs russes saisis :

• En mai 2022, la sénatrice Coyle a voulu savoir comment les actifs russes saisis par le gouvernement seront utilisés.

Atrocités en Ukraine :

• En avril 2022, la sénatrice Coyle a déclaré que le viol est une arme de guerre brutale et que les atrocités et les violations des droits de la personne en Ukraine ont déjà été attestées par de nombreuses sources. Elle a également demandé ce que le Canada fait pour soutenir le gouvernement ukrainien, ou d’autres organisations sur le terrain, afin de protéger les femmes et les enfants contre d’autres violences sexuelles, et ce que le Canada fait pour soutenir la préparation des preuves requises pour appuyer les poursuites possibles de crimes de guerre.

Autres intérêts

• La sénatrice Coyle est une défenseure de l’égalité des genres dans les institutions publiques canadiennes et dans la société canadienne.

Marty Deacon
Groupe des sénateurs indépendants – Ontario (région de Waterloo)

Nomination au sénat

• Le 28 février 2018

Rôles politiques et parlementaires

• Jeux du Commonwealth Canada : Membre du conseil d’administration et chef de mission (de 2012 à aujourd’hui)
• Comité olympique canadien : Directrice, conseil d’administration (de 2009 à aujourd’hui)
• Consultante indépendante : Consultation d’orientation scolaire aux niveaux primaire et secondaire (de 2016 à 2018)
• Conseil scolaire du district de la région de Waterloo : Surintendante et cadre supérieure (de 2010 à 2016); directrice (de 2000 à 2010)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2020 à aujourd’hui); Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2022 à aujourd’hui)
• Ancienne membre : Comité permanent des langues officielles (2022)

Points d’intérêt récents

Russie : 

• En juin 2022, la sénatrice Deacon s’est dite préoccupée par le risque du recours aux armes chimiques par la Russie en Ukraine et a demandé quelles sont les options dont disposent le Canada et les autres signataires de la Convention sur les armes chimiques si la Russie a recours à de telles armes.
• Au cours de la même réunion, elle s’est également dite préoccupée par la violence physique exercée par la Russie sur les femmes et les enfants en Ukraine, et a demandé comment le Canada peut aider à tenir les auteurs de violences sexuelles responsables de leurs actes en Ukraine. 

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, la sénatrice Deacon a demandé ce que le gouvernement avait appris de la pandémie en matière de gestion des urgences, et quel était le lien entre le travail du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et d’autres sites similaires et le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’AMC.
• En juin 2022, la sénatrice a déclaré, sur la base des commentaires des témoins précédents, « […] qu’il y a trop de superviseurs et pas suffisamment de latitude pour que les agents des affaires étrangères puissent travailler indépendamment et avoir de l’autonomie dans leurs affectations. »
• Elle a également demandé quelle direction le Canada devrait prendre en tant que puissance moyenne dans sa diplomatie étant donné les changements majeurs sur la scène internationale.
• La sénatrice Deacon estime que l’aspect développement de la diplomatie est très important pour un pays riche et de taille moyenne comme le Canada. Elle pose régulièrement des questions sur les efforts et les ressources du Canada en matière d’aide au développement.

Actifs russes saisis :

• En mars 2022, la sénatrice Deacon a voulu savoir comment les actifs russes saisis par le gouvernement seront utilisés et si le déblocage des actifs russes pouvait être une condition de tout accord de paix.

Autres intérêts

Afghanistan :

• En 2021, plusieurs athlètes, entraîneurs, dirigeants sportifs et leaders de la communauté LGBTQ2+ ont communiqué avec la sénatrice Deacon afin d’obtenir de l’aide pour sortir d’Afghanistan. 
• Lors d’une période de questions au Sénat en février 2022, elle a également réitéré l’importance du travail nécessaire pour faire sortir les Afghans d’Afghanistan. 

Mohamed-Iqbal Ravalia
Groupe des sénateurs indépendants – Terre-Neuve-et-Labrador 

Nomination au sénat

• Le 1^erjuin 2018

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Titulaire d’un diplôme de médecine (MB.ChB.) et d’un certificat en médecine familiale (CMFC)
• Médecine : Il a pratiqué la médecine familiale à Twillingate, T.-N.-L. (de 1984 à 2018)
• Engagement communautaire : Participation à la direction du hockey mineur local, initiatives de sensibilisation de la communauté, collecte de fonds pour le Lions Club et soutien du programme d’école du dimanche de l’Église anglicane.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à aujourd’hui); Comité permanent des pêches et des océans (de 2018 à aujourd’hui); Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (de 2019 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (2022)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, le sénateur Ravalia a demandé ce que faisait AMC pour attirer les Canadiens d’origine étrangère afin que nous puissions profiter de leurs compétences linguistiques, de leurs connaissances culturelles, etc.
• En novembre 2022, le sénateur a interrogé le MDN sur sa collaboration avec AMC dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, compte tenu des menaces potentielles dans cette région du monde.
• En juin 2022, il a reconnu l’importance de moderniser la diplomatie du Canada ainsi que ses technologies numériques pour revitaliser le service extérieur. Il a demandé si le Canada disposait d’une infrastructure capable de contrer les menaces potentielles en matière de cybersécurité, et si le pays travaillait avec ses alliés du Groupe des cinq sur cette question.
• En avril 2022, le sénateur Ravalia a suggéré que, dans le contexte de défis mondiaux en constante évolution, le Canada semble être sous-représenté dans certaines administrations, notamment sur le continent africain.

Aide humanitaire en Ukraine :

• En juin 2022, le sénateur Ravalia a demandé ce que le Canada peut faire pour aider à maintenir un approvisionnement adéquat en équipement et en médicaments aux organisations qui aident les Ukrainiens sur le terrain.

Industrie et coopération dans le domaine spatial : 

• En mai 2022, le sénateur Ravalia a voulu obtenir plus de renseignements sur le protocole d’entente signé par le Canada et les États-Unis concernant la coopération sur la station spatiale lunaire (civile) Gateway. Il a également demandé s’il y aura une concurrence entre l’industrie privée et ce programme à long terme. 

Équité vaccinale :

• Le sénateur Ravalia a été un ardent défenseur de la redistribution des vaccins contre la COVID-19 aux pays défavorisés, et a demandé à plusieurs reprises que le Canada participe à la distribution de vaccins dans les pays nécessiteux et sous-développés.

Yuen Pau Woo
Groupe des sénateurs indépendants – Colombie-Britannique 

Nomination au sénat

• Le 10 novembre 2016

Rôles politiques et parlementaires

• Recherche : Chercheur principal en politique publique, Institut de recherche sur l’Asie de l’Université de Colombie-Britannique (de 2014 à 2021); chercheur résident, Asia Pacific Business Studies, Simon Fraser University (de 2014 à aujourd’hui)
• Asie-Pacifique : Président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2005 à 2014); chercheur distingué en Asie de l’Est à la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2014 à 2021); président de China Global: The Vancouver Society for Promotion of Chinese Art and Culture (de 2014 à 2020)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2016 à aujourd’hui)
• Facilitateur du GIS (de 2017 à 2021)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie (de 2021 à aujourd’hui); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2021 à aujourd’hui); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2017 à aujourd’hui); Comité permanent des transports et des communications (de 2022 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité de sélection (de 2019 à 2020); Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (de 2021 à 2022)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En juin 2022, le sénateur Woo s’est montré très intéressé par le processus de recrutement pour le service extérieur et a demandé quelles étaient les méthodes permettant d’optimiser ce processus. 
• Le sénateur Woo est également favorable à un recrutement plus important, dans le service extérieur, de fonctionnaires issus d’autres ministères.
• Lors de la comparution du ministre Sajjan devant le comité en novembre 2022, le sénateur a proposé qu’AMC classe le savoir-faire et les compétences internationales intrinsèques qu’ont certains Canadiens à un niveau supérieur à celui auquel nous le faisons actuellement, et qu’une moindre importance soit accordée à la connaissance du français. À titre d’exemple, il a suggéré la connaissance de langues étrangères, le fait d’avoir vécu à l’étranger, et la compréhension de cultures du monde entier.

 Droits antidumping et compensateurs :

• En mai 2022, le sénateur Woo a reconnu l’importance d’aborder la question des droits antidumping et compensateurs pour protéger les producteurs et leurs travailleurs, et a demandé comment les intérêts des consommateurs et des importateurs de biens intermédiaires sont pris en compte dans le cadre de ces mesures protectionnistes.

Invasion de l’Ukraine par la Russie :

• En avril 2022, le sénateur Woo a laissé entendre son mécontentement quant au fait que le gouvernement semble vouloir que le conflit en Ukraine se poursuive à long terme, et a demandé ce que le Canada fait pour tenter de négocier une fin rapide à la guerre afin de réduire la souffrance humaine.

Sanctions à l’encontre de la Russie :

• En mars 2022, le sénateur Woo a manifesté son accord concernant l’utilisation de la loi de Sergueï Magnitski pour punir les dirigeants russes. Cependant, il a exprimé une certaine réticence à l’égard de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, qui, selon lui, pourraient ne pas atteindre l’objectif de changer le comportement de ces acteurs russes.

Amina Gerba
Groupe progressiste du Sénat – Québec (Rigaud) 

Nomination au sénat

• Le 29 juillet 2021

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Baccalauréat en administration des affaires et maîtrise en administration des affaires
• Affaires : Cofondatrice de deux entreprises qui fabriquent des produits de soins capillaires et de soins corporels : KarilissLaboratoires Inc. et Kariderm
• Consultation : Fondatrice (2003) de l’organisation sans but lucratif Afrique Expansion Inc., afin debâtir des ponts entre le Canada et l’Afrique, et de favoriser les occasions d’affaires.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Groupe progressiste du Sénat (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2021 à aujourd’hui); Association interparlementaire Canada-France

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international (de 2021 à aujourd’hui); Comité permanent des droits de la personne (de 2021 à aujourd’hui) 
• Ancienne membre : Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (de 2021 à 2022); Comité permanent des finances nationales (de 2021 à 2022); Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (de 2021 à 2022); Comité permanent des transports et des communications (de 2021 à 2022)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, la sénatrice Gerba a demandé des renseignements sur la stratégie du Canada pour l’Afrique et sur ce que nous savons de la manière dont les autres pays se positionnent en Afrique.
• En novembre 2022, la sénatrice, surprise d’apprendre qu’un officier de la Défense couvrait 13 pays, a critiqué les témoins du MDN au sujet de leur présence en Afrique.
• En octobre 2022, elle a demandé si l’ensemble de l’appareil diplomatique du Canada ne devrait pas se tourner vers la politique étrangère économique pour éviter de manquer des occasions.
• En juin 2022, la sénatrice Gerba a félicité le Canada pour son adhésion à la Banque africaine de développement. Elle a toutefois déploré la réduction, au fil des ans, du réseau diplomatique canadien sur le continent et a demandé pourquoi un pays comme le Canada, qui est l’un des principaux bailleurs de fonds de l’Afrique, dispose d’un réseau diplomatique aussi réduit sur place.
• En avril 2022, la sénatrice a demandé s’il y avait eu des changements significatifs à la suite du plan annoncé par AMC pour augmenter le nombre de cadres qui sont des personnes noires et autochtones.

Crise alimentaire mondiale : 

• En juin 2022, la sénatrice Gerba a reconnu les problèmes alimentaires mondiaux liés au conflit en Ukraine et a demandé quel rôle le Canada pouvait jouer pour limiter cette crise, notamment dans les pays africains les plus touchés.

Système de recours commerciaux : PME

• En mai 2022, la sénatrice Gerba a reconnu la nécessité d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au système de recours commerciaux et a demandé quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour simplifier l’accès des PME au système.

Projet de loi S-217 (Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre) :

• En avril 2022, la sénatrice Gerba a reconnu l’importance de cette loi, mais s’est inquiétée de ses effets sur les investissements des ressortissants étrangers au Canada. 

Stephen Greene
Groupe des sénateurs canadiens – Nouvelle-Écosse (Halifax – La Citadelle) 

Nomination au sénat

• Le 22 décembre 2008

Rôles politiques et parlementaires

• Politique : Candidat du Parti réformiste aux élections fédérales de 1993 et 1997; a été chef de cabinet de Preston Manning du Parti réformiste du Canada (de 1993 à 1996)
• Assurance : Il a travaillé dans le secteur de l’assurance, notamment sur des dossiers de portée nationale et internationale (de 1996 à 2009). 
• Service extérieur : Au début de sa carrière, il a travaillé à l’ambassade du Canada à Washington D.C. et au consulat du Canada à Boston.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Parti conservateur du Canada (de 2009 à 2017); Groupe des sénateurs indépendants (de 2017 à 2019); Groupe des sénateurs canadiens (de 2009 à aujourd’hui)
• Agent de liaison adjoint (de 2022 à aujourd’hui)
• Whip adjoint du gouvernement au Sénat (de 2010 à 2015)
• Whip adjoint de l’opposition au Sénat (de 2016 à 2017)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2019 à aujourd’hui); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2020 à aujourd’hui); Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2019 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie (de 2015 à 2017); Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat (de 2017 à 2019); Comité permanent des transports et des communications (de 2011 à 2013)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En juin 2022, le sénateur Greene a fait remarquer que le conflit en Ukraine allait considérablement modifier la politique internationale du Canada, et a demandé si AMC allait demander l’aide d’universitaires et d’experts pour l’aider à s’adapter.

Mise à jour sur les Nations Unies :

• En avril 2022, le sénateur Greene a mentionné le manque de pertinence des Nations Unies dans le conflit en Ukraine et a demandé si le Canada devait avoir pour objectif de lancer des discussions et de travailler à la création des « Nations Unies, partie II ». 

Ukraine :

• Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur Greene est favorable à une aide accrue à l’Ukraine ainsi qu’à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne.

Accords commerciaux :

• En mai 2019, le sénateur Greene a déclaré qu’il était en faveur de tous les accords de libre-échange, car ils profitent au Canada et à ses partenaires commerciaux, mais aussi à l’économie mondiale en général.

David Richards
Groupe des sénateurs canadiens – Nouveau-Brunswick 

Nomination au sénat

• Le 30 août 2017

Rôles politiques et parlementaires

• Romancier, essayiste, scénariste et poète.
• Reconnaissance : En 2007, il a reçu le Prix régional des écrivains du Commonwealth. Il est également membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick et de l’Ordre du Canada. 

Rôles politiques et parlementaires

• Groupes du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2017 à 2018); non affiliés (de 2018 à 2019); Groupe des sénateurs indépendants (de 2019 à aujourd’hui)
• Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2021 à aujourd’hui); Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2017 à aujourd’hui); Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent des peuples autochtones (de 2013 à 2015); Comité permanent des finances nationales (de 2019 à 2022); Comité permanent des transports et des communications (de 2020 à 2021)

Points d’intérêt récents

Afghanistan : 

• En juin 2022, le sénateur Richards a manifesté un vif intérêt pour les relations du Canada avec l’Afghanistan par l’intermédiaire de son ambassade, notamment en ce qui concerne les questions d’immigration et les employés afghans travaillant à l’ambassade du Canada.

Russie :

• En juin 2022, le sénateur Richards a voulu savoir si l’approche diplomatique est toujours possible avec la Russie et si des discussions ont lieu en coulisses avec la Russie pour apaiser la situation.

Ukraine :

• Le sénateur Richards est favorable à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne en Ukraine et à une augmentation de l’aide militaire des pays occidentaux.

Intérêts liés à AMC :

• En avril 2022, le sénateur Richards a déploré l’état des forces armées canadiennes, et a proposé qu’une collaboration accrue entre AMC et le MDN améliorerait la situation sur les plans de la défense et de la sécurité.

Leo Housakos
Parti conservateur du Canada – Québec (Wellington) 

Nomination au sénat

• Le 22 décembre 2008

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Baccalauréat en administration des affaires
• Affaires : Il a mené une carrière dans le monde des affaires, et a été vice-président du Congrès hellénique du Québec pendant deux mandats et en tant que membre fondateur de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe sénatorial : Parti conservateur du Canada (de 2009 à aujourd’hui)
• Whip adjoint de l’opposition(de 2020 à aujourd’hui)
• Président du Sénat(2015)
• Président intérimaire (de 2014 à 2015)

Membre de comités

• Président : Comité permanent des transports et des communications (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2009 à 2021 et de 2022 à aujourd’hui); Comité permanent des transports et des communications (de 2009 à 2016 et de 2021 à aujourd’hui); Comité de sélection (de 2021 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (de 2013 à 2016); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2017 à 2019); Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2009 à 2022); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En mars 2023, lors de sa visite au 125, promenade Sussex, le sénateur Housakos a demandé ce que le Ministère devait faire pour combler les lacunes perçues en matière de collecte de renseignements, de défense contre les cyberattaques et le vol de propriété intellectuelle à un niveau équivalent à celui de nos alliés aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France.

Régime de sanctions :

• En mai 2022, le sénateur Housakos a présenté le projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
• Lors d’un débat sur le projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre, en juin 2022, le sénateur Housakos a parlé en faveur du projet de loi, indiquant qu’il « […] renforcera davantage la loi Magnitsky et notre capacité, en tant que pays, à lutter adéquatement contre la corruption et les violations des droits de la personne dans le monde. »

Interférence étrangère :

• En octobre 2022, le sénateur Housakos a reconnu les problèmes liés à l’augmentation de l’ingérence étrangère au Canada et a demandé aux témoins quel type de législation permettrait d’identifier et de protéger le Canada à cet égard.

Afghanistan : 

• En octobre 2022, le sénateur Housakos a déclaré que tous les Canadiens ressentent une certaine honte de la façon dont nous avons laissé tomber nos amis et nos partisans en Afghanistan, et il a demandé si l’échec était dû à un manque de renseignements ou à une erreur de la part d’AMC ou d’IRCC. 

Michael L. MacDonald
Parti conservateur du Canada – Nouvelle-Écosse (Cap-Breton) 

Nomination au sénat

• Le 2 janvier 2009

Rôles politiques et parlementaires

• Études : Baccalauréat en science politique et en histoire 
• Politique provinciale : Il s’est présenté deux fois aux élections provinciales pour le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, en 1993 et en 1998. 
• Affaires : Président et propriétaire de la Fortress Inn Louisbourg (de 1988 à aujourd’hui)

Rôles politiques et parlementaires

• Groupe du Sénat : Parti conservateur du Canada (de 2013 à aujourd’hui)
• Coprésident : Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (de 2019 à aujourd’hui)
• Trésorier : Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Corée (de 2020 à aujourd’hui)

Membre de comités

• Président : Comité de sélection (de 2021 à aujourd’hui)
• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2009 à aujourd’hui)
• Ancien membre : Comité permanent des transports et des communications (de 2015 à 2017 | de 2020 à 2021); Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (de 2017 à 2019)

Points d’intérêt récents

Intérêts liés à AMC :

• En juin 2022, le sénateur MacDonald s’est interrogé sur l’incidence de la sélection de diplomates n’ayant pas fait carrière pour devenir ambassadeurs. 

Nations Unies – Ukraine :

• Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur MacDonald a abordé à plusieurs reprises l’impact du conflit sur le fonctionnement des Nations Unies.

Chine : 

• Le sénateur MacDonald est particulièrement préoccupé par les intentions de la Chine. En avril 2022, il a fait remarquer que la Chine tire actuellement des enseignements du conflit en Ukraine sur les questions tactiques et opérationnelles.

Producteurs agricoles :

• En mars 2020, le sénateur MacDonald a exprimé son inquiétude quant à l’impact de la taxe sur le carbone, qui, selon lui, rendrait difficile pour l’agriculture canadienne de concurrencer les producteurs américains dans un environnement de libre-échange.

Question et réponses : Avenir de la diplomatie

1. Avenir de la diplomatie

1.1  Quels sont les domaines du Ministère qui, selon vous, seront les plus touchés par l’exercice « L’avenir de la diplomatie »? Quel type d’effet la modernisation aura-t-elle sur notre politique étrangère, notre commerce et notre aide internationale?

• Cette initiative s’est concentrée sur quatre domaines d’action essentiels à la capacité d’engagement international d’Affaires mondiales Canada :
  • Mettre au point une nouvelle expertise sur les questions internationales essentielles pour l’avenir du Canada et accroître la capacité à anticiper et à gérer les crises prolongées.
  • Renforcer la capacité du Canada à exercer une influence là où elle importe le plus, en augmentant la présence canadienne à l’étranger.
  • Veiller à ce que la main-d’œuvre d’Affaires mondiales Canada soit hautement qualifiée, diversifiée, bilingue, en bonne santé et capable de produire des résultats de classe mondiale pour les Canadiens.
  • Veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada dispose des outils, des processus et de la culture nécessaires pour prospérer à l’avenir.
• S’ils sont adoptés et mis en œuvre collectivement, ces domaines d’action ont le potentiel de transformer l’organisation de manière positive et constructive afin qu’elle soit adaptée à son objectif pour les décennies à venir.
• Il s’agit d’une initiative panministérielle qui touche tous les portefeuilles. C’est pourquoi j’ai travaillé en étroite collaboration avec mes collègues ministres d’AMC et le sous‑ministre des Affaires étrangères.

1.2  Quelles sont les premières conclusions de l’exercice en ce qui concerne les plus grands défis ou problèmes auxquels AMC est actuellement confronté?

• L’environnement dans lequel évolue Affaires mondiales Canada est de plus en plus complexe, volatile et difficile : il y a de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, un système international fondé sur des règles qui se trouve à un point d’inflexion et des questions mondiales de plus en plus liées à des questions nationales.
• Il nous est de plus en plus souvent demandé de répondre à des situations et à des événements sans précédent en utilisant des outils, des structures et des processus conçus pour une autre époque.
• En tant qu’organisation, nous cherchons constamment à améliorer ce que nous faisons et la façon dont nous le faisons, de manière à continuer de remplir efficacement nos principaux mandats et nos priorités en matière de politique étrangère, tout en continuant de faire preuve de souplesse et d’adaptation pour faire face aux nouveaux défis.
• Notre conclusion est que le Canada a besoin d’un ministère qui soit :
  • stratégique et influent là où il faut et quand il le faut;
  • ouvert et connecté aux Canadiens et au monde;
  • agile et réactif face aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités;
  • l’acteur principal d’un effort de politique internationale de l’ensemble du gouvernement;
  • équipé d’une main-d’œuvre diversifiée, hautement qualifiée, bilingue, en bonne santé et vouée à l’excellence.
• Grâce à des consultations approfondies, nous avons identifié des domaines d’action qui permettront à AMC de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans une réalité mondiale de plus en plus complexe.

1.3  Comptez-vous solliciter des fonds supplémentaires dans le cadre fiscal afin de mettre en œuvre les résultats de cet exercice?

• Une mise en œuvre réussie nécessitera une réaffectation agressive des ressources financières existantes.
• De nombreuses lignes d’action pourront être mises en œuvre à l’échelle des ministères et ne nécessiteront pas de ressources supplémentaires.
• Toutefois, certains éléments plus importants et plus transformateurs pourraient nécessiter des fonds supplémentaires.
• Des travaux sont déjà en cours pour évaluer les besoins et veiller à ce que nous faisions le maximum avec ce que nous avons avant de demander des fonds supplémentaires, mais la transformation d’Affaires mondiales Canada est une initiative de grande envergure.
• Le moment est venu d’agir afin de nous équiper pour relever les défis qui, nous le savons, se profilent à l’horizon.

1.4  Étant donné que des initiatives similaires ont eu lieu par le passé, en quoi ce processus est-il différent? Comment vous assurerez-vous que les résultats sont significatifs? Quelle sera la stratégie de mise en œuvre?

• Nous nous trouvons à un moment historique unique, avec des défis et des possibilités uniques qui appellent à la transformation.
• L’avenir du Ministère est une initiative que tous les employés devraient s’approprier et œuvrer collectivement à construire.
• La plupart des plans de transformation institutionnelle échouent non pas parce que les recommandations sont erronées, mais parce que leur mise en œuvre est inadéquate ou incomplète.
• C’est pourquoi le sous‑ministre des Affaires étrangères a déjà nommé un cadre supérieur, le directeur général de la transformation Antoine Chevrier, pour diriger le processus de changement sur une période initiale de trois ans. Ce dernier rendra compte directement au sous‑ministre des Affaires étrangères, et des responsabilités matricielles lui seront attribuées auprès des sous‑ministres du Commerce international et du Développement international. Le sous‑ministre m’informera des résultats tous les six mois.
• Une équipe de transformation pluridisciplinaire dotée d’une expertise pertinente et d’une connaissance approfondie du Ministère dans l’ensemble des secteurs d’activité pilotera le processus de transformation et élaborera un plan de mise en œuvre complet, comprenant des étapes et des mesures de rendement, le tout d’ici le début de septembre 2023.
• La mise en œuvre de ce programme de transformation fera l’objet d’un suivi attentif et des corrections seront apportées si nécessaire.
• Les progrès réalisés seront communiqués régulièrement aux partenaires et aux parties prenantes, y compris le personnel, les autres ministères et le public canadien.
• Unis dans notre engagement, nous obtiendrons des résultats concrets.

Quel est le calendrier prévu pour la mise en œuvre?

• Il existe des lignes d’action à court et à long terme. Bon nombre des nouvelles initiatives peuvent être facilement mises en œuvre au niveau des ministères, mais d’autres ont une portée et une ambition supérieures et nécessiteront un engagement à long terme et une action soutenue pour être mises en œuvre.
• Une transformation de cette ampleur est un progrès collectif et progressif, qui est déjà bien engagé avec un grand nombre d’exercices de réforme interne en cours qui ont complété et contribué à l’Avenir de la diplomatie : Transformer l’examen d’AMC, tels que nos stratégies numériques et de données, notre stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, la modernisation de la gestion des talents et l’avenir du travail.
• Le directeur général de la transformation, Antoine Chevrier, a été nommé et conduira le processus de changement sur une période initiale de trois ans.
• Un plan de mise en œuvre complet, comprenant des étapes et des mesures de rendement, sera élaboré d’ici le début de septembre 2023.

2. Domaine d’action n^o 1 : Mettre au point une nouvelle expertise au sein d’Affaires mondiales Canada sur les questions internationales essentielles pour l’avenir du Canada et accroître la capacité d’anticiper et de gérer les crises

2.1 Dans quels domaines politiques AMC va-t-il mettre au point de nouvelles capacités?

• Le Canada est confronté à un éventail plus large que jamais de questions complexes et stratifiées. Affaires mondiales Canada devrait renforcer sa capacité d’anticiper et d’analyser des questions telles que le changement climatique, l’énergie, les minéraux essentiels et les questions cybernétiques et numériques.
• La priorité immédiate du Ministère devrait être d’accroître sa capacité politique en matière de changement climatique, y compris en ce qui concerne le lien entre la sécurité énergétique et les ressources minérales essentielles.
• Cela est nécessaire compte tenu de l’importance de ces questions pour l’avenir du Canada, de leur importance croissante pour les engagements bilatéraux et multilatéraux du Canada, et pour le leadership du pays dans le financement mondial relatif au climat.
• Cela comprend la façon dont la concurrence géopolitique croise la sécurité économique du Canada, la résilience de la chaîne d’approvisionnement et les nouvelles politiques industrielles, et de la façon dont l’interaction entre le changement climatique, la transition verte et les minéraux essentiels du Canada sera déterminante pour le positionnement futur du pays à l’échelle internationale.
• Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les ministères partenaires, dont Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et s’appuiera sur le rôle de l’ambassadeur du Canada pour le changement climatique.
• La priorité devrait également être accordée à l’élargissement des capacités et des mandats relatifs aux questions cybernétiques et numériques, tant à l’Administration centrale que dans certaines missions à l’étranger, en mettant l’accent sur la science et la technologie, l’intelligence artificielle et les mégadonnées, ainsi que sur la pertinence de ces questions pour la politique étrangère du Canada, y compris pour influencer l’établissement de normes à l’échelle internationale.
• Le renforcement de la capacité d’action devrait s’appuyer sur l’expertise ministérielle existante et approfondir la collaboration avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux où se trouvent les connaissances techniques et scientifiques.
• Il faudrait pour cela faire appel à de nouveaux experts à l’extérieur du Ministère (ou les recruter à l’aide d’accords d’échange ou d’accords similaires), issus du monde universitaire, de l’industrie et de la société civile.

2.2 Le changement climatique est une question transversale qui touche tous les domaines d’activité d’Affaires mondiales Canada. Comment cette question prendra-t-elle de l’importance à l’avenir et comment envisagez-vous de l’aborder?

• La perte de biodiversité, le changement climatique et la pollution/les déchets sont les trois crises planétaires pour lesquelles la nécessité d’une action urgente, ambitieuse et coordonnée ne fera que croître de manière exponentielle dans un avenir proche.
• Cette triple crise bouleverse déjà l’ordre mondial. Elle redéfinit nos modes de vie et de travail et perturbe les systèmes de production, de commerce, d’économie et de finance, ce qui a des répercussions sur l’ensemble des volets des affaires étrangères, du commerce et du développement d’Affaires mondiales Canada.
• Le soutien public et l’aide internationale ne suffiront pas pour parvenir à un avenir proche positif pour la nature, neutre en carbone, durable et sain. La diplomatie du XXI^esiècle devra façonner les changements systémiques transformateurs nécessaires et repenser les modes actuels de collaboration multilatérale et de commerce international.
• Nous avons déjà appliqué cette approche avec succès à l’élaboration de l’initiative renouvelée du Canada pour l’Indo-Pacifique, à la mise en œuvre par AMC de l’approche à triple articulation pour l’aide au développement, et à l’approche révisée du Canada pour les négociations sur la science, la technologie et l’innovation avec le G7.
• L’augmentation récente de l’engagement du Canada en matière de financement climatique constitue également une action urgente pour faire face aux crises interconnectées du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution/des déchets, qui touchent de manière disproportionnée les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada accordera au moins 20 % des 5,3 milliards de dollars qu’il s’est engagé à verser au titre du financement de la lutte contre le changement climatique à des projets qui s’appuient sur des solutions fondées sur la nature et des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité dans les économies en développement. Cela représente plus d’un milliard de dollars. Le Canada veillera également à ce que tous ses investissements en matière de financement climatique soient positifs pour la nature.
• Compte tenu de l’importance croissante de cette question, le Ministère renforcera sa capacité politique en matière de changement climatique, y compris en ce qui concerne le lien entre la sécurité énergétique et les ressources minérales essentielles.
• Nous prévoyons de nous appuyer sur l’expertise ministérielle existante et d’approfondir la collaboration avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux où se trouvent des connaissances techniques et scientifiques. Pour ce faire, il faudra faire appel à de nouveaux experts à l’extérieur du Ministère (ou les recruter à l’aide d’échanges ou d’accords similaires), issus du monde universitaire, de l’industrie et de la société civile.

2.3 Nos capacités diplomatiques et consulaires sont-elles adaptées pour répondre à des crises comme celles que nous connaissons au Soudan et en Haïti?

• Grâce à plus de 260 points de service dans notre réseau de missions diplomatiques à l’étranger, AMC fournit des services consulaires rapides et efficaces aux Canadiens, y compris la gestion de près de 162 000 nouveaux cas consulaires et de routine en 2022‑2023. Le réseau consulaire à l’étranger dispose des ressources nécessaires pour répondre à cette demande.
• L’empreinte consulaire des missions peut être renforcée en cas de crise par une capacité de pointe à l’Administration centrale ou dans les missions voisines.
• Le Ministère a fourni une aide consulaire à des milliers de Canadiens, de résidents permanents et à leurs familles dans le cadre des interventions du Canada à des événements récents tels que l’écrasement du vol PS752 (2020), les rapatriements mondiaux en raison de la COVID‑19 (2020), la crise en Afghanistan (2021), la réponse au conflit en Ukraine (2022) et, plus récemment, la crise au Soudan (2023).
• AMC est en tête de la coordination stratégique des préparatifs et des réponses pangouvernementales aux urgences internationales touchant les Canadiens ou les intérêts du Canada par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU), un centre d’opérations et de communications fonctionnant 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine. Le CSIU est conçu pour servir d’unité de première intervention à haut niveau de préparation, formée et dotée des ressources nécessaires pour prendre les premières mesures en temps de crise, telles que la convocation de réunions de groupes de travail ministériels et interministériels, la mise en place d’une équipe d’intervention d’urgence à l’Administration centrale, le soutien aux missions à l’étranger et l’appel à des ressources de pointe à l’Administration centrale et dans les missions (y compris une équipe permanente de déploiement rapide). À titre d’exemple, le CSIU a répondu à plus de 4 000 demandes de renseignements sur la crise au Soudan entre le 17 avril et le 15 mai. Il est également chargé de répondre aux demandes des Canadiens à l’étranger en dehors des heures d’ouverture des missions.
• AMC a récemment reçu de nouveaux fonds afin d’accroître sa capacité à répondre aux situations d’urgence touchant des intérêts canadiens grâce à la création d’une équipe permanente d’intervention en cas d’urgence à l’Administration centrale.
• Bien que les structures ministérielles en place répondent efficacement aux besoins de coordination des crises consulaires et humanitaires à court terme, il est nécessaire de disposer de ressources plus précises pour répondre efficacement aux crises de sécurité internationale plus larges, qui deviennent plus fréquentes, plus complexes et plus longues, et qui nécessitent souvent des interventions humanitaires, géopolitiques, sécuritaires et consulaires simultanées pouvant durer des mois, voire plus longtemps.
• Par exemple, la plus récente crise politique/sécuritaire qui s’est aggravée en Haïti à l’automne dernier a nécessité un engagement et un leadership importants de la part du Canada par l’intermédiaire d’AMC, ainsi qu’une coordination pangouvernementale sur la planification et l’opérationnalisation de la réponse du Canada sous l’angle de la paix et de la sécurité. Une crise de cette durée met à rude épreuve l’expertise spécialisée (limitée) d’AMC en matière de gestion des crises liées à la paix et à la sécurité.

2.4 Comment AMC s’adapte-t-il pour faire face aux cybermenaces croissantes et à l’ingérence étrangère?

• Afin de contrer les cybermenaces, AMC dirige les efforts de diplomatie multilatérale du Canada afin de soutenir le cadre des Nations Unies pour un comportement responsable des États dans le cyberespace. Ces efforts visent à limiter les menaces avant qu’elles ne touchent le Canada. De concert avec d’autres pays d’optique commune, le Canada œuvre à la mise en place d’un programme d’action cybernétique des Nations Unies, qui servirait de mécanisme permanent visant à accroître la résilience mondiale face aux cybermenaces et à faire progresser la mise en œuvre du cadre onusien. Le Canada participe également activement à la négociation d’une convention des Nations Unies sur la cybercriminalité.
• Il y a un an, AMC a publié la déclaration du Canada expliquant comment le droit international s’applique au cyberespace. Cette déclaration contribue directement à la jurisprudence mondiale croissante en matière de cybersécurité.
• AMC collabore également avec les MAE de pays alliés et de pays d’optique commune afin de dissuader les menaces. Le Canada accueillera en juin une réunion de responsables de la cybersécurité de quelque 25 pays afin de faire progresser cette coopération. En travaillant ensemble, nous pouvons avoir une plus grande incidence sur les adversaires du cyberespace. À l’échelle nationale, AMC travaille en étroite collaboration avec la cybercommunauté fédérale pour répondre aux cybermenaces qui pèsent sur le Canada ou ses alliés.
• Conformément à la stratégie nationale de cybersécurité du Canada de 2018, AMC prépare une stratégie internationale de cybersécurité qui définira clairement nos positions sur la cybersécurité internationale et identifiera ces mesures et d’autres mesures pratiques que nous prenons pour défendre les intérêts canadiens.
• AMC entreprend de nombreuses activités liées à la lutte contre l’ingérence étrangère, allant des réponses diplomatiques, telles que les plaintes officielles, les sanctions et la déclaration de persona non grata, aux collaborations bilatérales et multilatérales proactives, telles que le mécanisme de réaction rapide du G7.
• L’un des objectifs découlant des travaux sur l’avenir de la diplomatie sera d’élargir les capacités et les mandats au sein des unités existantes chargées des questions cybernétiques et numériques, tant à l’Administration centrale que dans certaines missions à l’étranger, en mettant un accent particulier sur la science et la technologie, l’intelligence artificielle et les mégadonnées, ainsi que sur la pertinence de ces questions pour la politique étrangère du Canada.

2.5 Où en est la politique étrangère féministe du Canada?

• L’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère féministe est une priorité essentielle énoncée dans ma lettre de mandat.
• La politique étrangère féministe, mise en œuvre depuis sept ans, est transversale et éclaire l’ensemble de notre engagement international, y compris la défense des intérêts et la diplomatie, la paix et la sécurité, les relations commerciales et économiques, l’aide internationale et les services consulaires.
• Je suis fière de la collaboration étroite entre notre Ministère, la société civile et les partenaires autochtones pour élaborer une déclaration publique sur la politique étrangère féministe du Canada.
• Le lancement de ce document constituera une étape importante dans l’évolution de l’approche féministe du Canada. Il fournira aux Canadiens et à nos partenaires nationaux et internationaux une déclaration claire et concise de nos objectifs et des principes fondamentaux qui orientent notre programme international féministe.

3. Domaine d’action n^o 2 : Renforcer la capacité du Canada à exercer une influence là où elle importe le plus, en augmentant notre présence à l’étranger

3.1 Devrions-nous être plus présents à l’étranger? Si oui, où et pourquoi?</h3

• Le Canada est mieux placé pour défendre et soutenir ses intérêts stratégiques lorsqu’il est présent sur le terrain. Notre empreinte internationale est composée de 178 missions à l’étranger et est alignée pour répondre aux priorités stratégiques et respecter les engagements ministériels.
• Le Ministère aura investi 110 millions de dollars d’ici la fin de 2023 pour : établir une mission distincte et un observateur permanent auprès de l’Union africaine à Addis‑Abeba; convertir les bureaux canadiens en Estonie, en Lituanie, en Slovaquie et au Rwanda en ambassades et en hauts-commissariats à part entière avec des chefs de mission résidents; et ouvrir de nouvelles missions en Arménie, aux Fidji et à Milan. Il renforcera également sa présence à l’ambassade de Lettonie en 2024.
• Nous devons avoir une présence plus ciblée à l’étranger, notamment en étant davantage présents sur le terrain aux bons endroits, en collaboration avec les partenaires locaux et la société civile, afin d’atteindre les objectifs de développement.

3.2 Comment expliquer que notre représentation diplomatique en Afrique soit si petite? Pourquoi n’est-elle pas plus importante Est-il prévu d’étendre notre réseau de missions en Afrique?

• Lorsqu’il affecte des ressources à l’étranger, le gouvernement du Canada tient compte des intérêts et des priorités politiques, sécuritaires, économiques et commerciales du pays, en faisant des choix stratégiques quant à l’emplacement de nos missions.
• En Afrique subsaharienne, la représentation diplomatique du Canada comprend 16 ambassades ou hauts-commissariats ainsi que cinq bureaux diplomatiques.
• Dans le cadre de l’engagement du premier ministre à approfondir l’engagement avec le continent, nous avons annoncé que nous augmenterons notre représentation à Kigali et auprès de l’Union africaine, ce qui témoigne de l’engagement indéfectible du Canada à l’égard de l’Afrique.
• Au Rwanda, le bureau canadien sera transformé en haut-commissariat, ce qui renforcera la capacité du Canada à promouvoir ses divers partenariats avec le Rwanda et le large éventail de nos intérêts communs et de notre coopération.

En outre, le Canada met en place une mission spécialisée et un observateur permanent auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, qui permettront au Canada de donner un nouvel élan à ses relations avec l’Union africaine et de renforcer les efforts en cours sur les priorités communes. Un observateur permanent/chef de mission devrait être mis en place dans les prochains mois. 

3.3 Les États-Unis sont notre allié le plus proche et le plus important. Qu’a-t-on fait pour renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis?

• Les relations du Canada avec les États-Unis sont uniques et particulièrement fortes.
• Depuis l’entrée en fonction de l’administration Biden en janvier 2021, notre engagement direct et personnel avec l’administration, les législateurs du Congrès et les dirigeants des États n’a cessé de s’étendre et de s’approfondir.
• L’engagement stratégique nous a permis de rester à l’avant-garde des changements de politique intérieure des États-Unis, de défendre les intérêts des travailleurs canadiens et d’établir des partenariats lorsqu’il y a concordance.
• La visite du président Biden au Canada en mars 2023, qui fut la première visite autonome d’un président américain en exercice depuis 2009, a mis en évidence la force de nos relations, de nos valeurs démocratiques communes et de notre leadership mondial en Ukraine et en Haïti.
• La visite a également mis en lumière les nombreuses façons dont le Canada et les États-Unis collaborent sur des questions qui définissent le siècle actuel auxquelles tous les pays sont confrontés, à savoir l’énergie et l’environnement.
• Le premier ministre et le président ont annoncé une nouvelle série d’engagements bilatéraux qui s’appuient sur la Feuille de route 2021 pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada. Ces engagements portent sur les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs et en minéraux essentiels, sur la sécurité énergétique et l’action climatique, ainsi que sur la promotion du commerce et de l’innovation. Ils placent nos pays et nos travailleurs sur la voie de la prospérité, de la sécurité et de la croissance mutuelles.
• Parallèlement au travail qui sera entrepris par nos gouvernements à tous les échelons, la vice-première ministre dirige le groupe de travail sur la transformation énergétique afin d’accélérer la coopération en matière d’énergie propre et de chaînes d’approvisionnement pour concrétiser les promesses de la nouvelle économie verte.

3.4 Comment pouvons-nous utiliser la diplomatie numérique et les nouvelles technologies pour mieux répondre aux priorités internationales? La diplomatie numérique pourra-t-elle un jour remplacer les interactions de personne à personne?

• Je ne saurais trop insister sur l’importance des interactions en face à face pour parvenir à un consensus, cultiver l’innovation et la créativité, favoriser la confiance et les réseaux, trouver des voies pour le partage informel des connaissances, en particulier sur les sujets sensibles, pour le suivi des projets et la fourniture de services aux Canadiens à l’étranger.
• Au début de la pandémie de COVID‑19, les missions du Canada à l’étranger et les bureaux régionaux ont agi rapidement pour adapter leurs activités de manière à donner la priorité à la santé, à la sécurité et au bien-être du personnel, tout en garantissant l’excellence de la prestation des services aux Canadiens.
• Un certain nombre de pratiques exemplaires ont été mises en place pendant la pandémie lorsque l’engagement en personne n’était pas possible, comme les visites ministérielles virtuelles et l’engagement virtuel de capitale à capitale ou les consultations bilatérales.
• De nombreuses missions diplomatiques du Canada à l’étranger ont repris leurs activités en personne en 2021, conscientes que même si le monde virtuel peut offrir des possibilités et des avantages pour la pratique diplomatique moderne, il n’est pas en mesure de remplacer complètement les interactions en personne. Cela est d’autant plus vrai dans les régions où le travail à distance et les options virtuelles ne sont pas envisageables pour les intervenants locaux.
• Bien que la pandémie ait rendu certains aspects de la diplomatie plus accessibles, elle a également mis en évidence les lacunes en matière d’accès numérique, de technologie et de systèmes, car toutes les parties prenantes ne sont pas équipées de la même manière pour participer à des environnements virtuels.

4. Domaine d’action n^o 3 : Veiller à ce que la main-d’œuvre d’Affaires mondiales Canada soit hautement qualifiée, diversifiée, en bonne santé et capable de produire des résultats de classe mondiale pour les Canadiens

4.1 Quelle était la répartition des employés à l’étranger par rapport à ceux à l’Administration centrale (en date du 31 mars 2023)?

• AMC emploie 13 906 personnes :
  • 8 339 employés canadiens (EC)
  • 5 567 employés recrutés sur place (ERP)
• 7 078 ou 51 % des employés (y compris les ERP) sont à l’étranger, tandis que 6 828 ou 49 % des employés sont au Canada;
• 2 059 employés permutants : 52 % à l’étranger, 46 % à l’Administration centrale et 2 % dans les bureaux régionaux.

4.2 Quel est le ratio du personnel situé au Canada à l’Administration centrale et à l’étranger (en date du 31 mars 2023)?</h3

• EC à l’étranger : 18 %
• EC à l’Administration centrale : 80 %
• EC dans les bureaux régionaux : 2 %

4.3 Combien y a-t-il d’employés du service extérieur? Combien d’entre eux ont été embauchés au cours des dernières années?

• Employés permutants (« service extérieur ») : 2 129 employés (26 % de l’effectif total, y compris les EX)
• Postes permutants : 2 713 (seuls 81 % des postes sont occupés par des employés permutants)
• Recrutement et promotion : 200 nouvelles recrues au service extérieur sont attendues cette année; plus de 1 000 candidats ont été recrutés ou promus depuis 2018.

4.4 Quel est le calendrier de recrutement prévu pour les cinq prochaines années?

• Il est prévu d’organiser des processus de promotion pour chaque groupe et niveau permutant tous les deux ans.
• Six processus de recrutement à des postes permutants sont en cours et d’autres processus sont attendus dans les mois à venir.

4.5 Comment AMC développe-t-il une expertise diplomatique et propre à une question?

• La diplomatie est une vocation et un métier qui nécessite une formation et un perfectionnement tout au long de la carrière.
• L’une des conclusions de l’étude sur l’avenir de la diplomatie est que le Ministère doit améliorer le recrutement et la dotation en personnel afin de veiller à ce qu’il dispose de l’expertise nécessaire pour remplir ses mandats. À cet égard, le Ministère examinera la possibilité de réformer son approche du recrutement à l’échelon postsecondaire.
• Le programme d’intégration du Ministère pour les nouvelles recrues au service extérieur comprend un programme obligatoire de deux ans de formation, d’engagement pancanadien et de mentorat visant à acquérir les compétences de base. Une formation obligatoire préalable à l’affectation précède toutes les affectations.
• La formation et le perfectionnement des compétences se poursuivent tout au long de la carrière d’un diplomate. En fait, l’Institut canadien du service extérieur (ICSE) propose aujourd’hui 200 activités d’apprentissage différentes couvrant un large éventail de sujets, allant des techniques de négociation au développement international et au commerce. À ces activités s’ajoute le vaste programme de l’École de la fonction publique du Canada.
• Les recrues au service extérieur qui ne sont pas déjà bilingues reçoivent « ab initio » une formation en langues officielles d’une durée d’un an.
• L’apprentissage informel est tout aussi important que la formation formelle, et les expériences de développement de carrière, telles que les fonctions temporaires, sont encouragées, tout comme le mentorat et l’accompagnement par des diplomates chevronnés, qui sont facilités par le programme de mentorat.
• Outre les compétences de gestion développées pour tous les cadres (EX), les chefs de mission sortants reçoivent une formation approfondie et ont accès à des mentors qu’ils peuvent consulter pour obtenir des conseils.
• Nous recrutons actuellement pour remplir les pools à 104 % afin de permettre des capacités de pointe, des formations, des détachements en dehors du Ministère et divers types de congés.

4.6 Quelle est l’importance des langues étrangères dans l’approche de la gestion des talents d’AMC dans la filière du service extérieur?

• La maîtrise linguistique est une compétence importante pour les diplomates. Il est essentiel de parler aux gens dans leur propre langue pour comprendre une société, puisque la langue ouvre une fenêtre sur la mentalité et la culture d’un pays.
• L’initiative « L’avenir de la diplomatie » recommande des moyens d’accroître les capacités en langues étrangères, entre autres par les moyens suivants :
  • Accroissement du taux de conformité pour les postes désignés en langue étrangère.
  • Promotion de l’apprentissage et du maintien des compétences en langues étrangères.
  • Accent accru sur les compétences linguistiques qui répondent aux besoins de l’organisation, à l’Administration centrale et dans les missions, lors de l’examen des candidats au cours du processus de recrutement, à tous les niveaux et pour tous les employés.
  • Proposition d’une formation en langues étrangères aux nouvelles recrues du service extérieur dans le cadre de leur intégration, au besoin, combinée à une formation continue tout au long de la carrière et à des affectations multiples dans des missions où leurs compétences en langues étrangères sont requises.
• Le Ministère s’est engagé à approfondir et à maintenir les capacités essentielles en langues étrangères à long terme, ce qui constituera un élément clé du plan de mise en œuvre de l’Avenir de la diplomatie.

4.7 Comment AMC se compare-t-il aux autres ministères en termes de bilinguisme?

• Je m’engage à garantir un environnement de travail parfaitement bilingue.
• AMC reflète la dualité linguistique dans son effectif, qui compte 41 % de francophones, par rapport à 30,2 % dans l’ensemble de la fonction publique.
• Parmi les cadres d’AMC, 27 % sont francophones, par rapport à 22,8 % de la population canadienne.
• En matière de respect des langues officielles, AMC se compare bien avec les autres ministères.
• 89 % des postes d’AMC sont bilingues, ce qui représente environ le double du taux de l’ensemble de la fonction publique.
• Cela dit, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que le Ministère fasse tout ce qui est en son pouvoir pour tirer un meilleur parti du bilinguisme en tant qu’atout indéniable de l’engagement international du Canada.
• L’étude interne sur l’Avenir de la diplomatie souligne que les cadres supérieurs du Ministère devraient être tenus responsables de l’utilisation égale du français et d’un environnement bilingue fonctionnel, ainsi que de la promotion de la diplomatie francophone, à l’Administration centrale et dans le réseau des missions à l’étranger.
  • En tant que mesure clé pour promouvoir le bilinguisme au sein d’Affaires mondiales Canada, conformément au projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, le Ministère devrait centraliser et élargir l’accès à la formation en langues officielles pour tous les employés, peu importe leur groupe professionnel, et doit accroître le profil linguistique des postes de supervision, conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor qui devrait entrer en vigueur en avril 2024.

4.8 Comment Affaires mondiales Canada démontre-il son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion au sein du personnel, y compris la diversité linguistique et géographique?

• Affaires mondiales Canada dispose d’une main-d’œuvre diversifiée qui représente le Canada au pays et à l’étranger.
• Le gouvernement s’est fixé comme priorité de s’engager en faveur d’un lieu de travail inclusif où tous les employés se sentent bienvenus et à l’aise.
• Je sais que le Ministère s’est véritablement engagé à respecter la législation sur l’équité en matière d’emploi et qu’il a mis en place la structure de gouvernance nécessaire pour soutenir ces initiatives, à savoir le comité consultatif de lutte contre le racisme et le conseil de la diversité et de l’inclusion.
  • On a atteint et souvent dépassé les objectifs fixés pour les populations sous‑représentées (par exemple, les populations autochtones (6,3 % des EC), les minorités visibles (26,2 % des EC) et les Canadiens noirs (4,8 % des EC).
  • À l’heure actuelle, 47 % des chefs de mission sont des femmes et 12 %, des minorités visibles; les femmes représentent 50 % de nos cadres et les minorités visibles, 16 %.
  • Les francophones sont bien représentés à AMC : environ 40 % des employés ont le français comme première langue officielle.
• Dans le cadre de la stratégie antiraciste du Ministère, nous accordons une attention particulière à l’amélioration de la diversité dans les rangs supérieurs de l’organisation, y compris à l’aide d’un nouveau programme de parrainage qui offre aux groupes racialisés et aux personnes handicapées la possibilité d’être parrainés par des cadres supérieurs dans le cadre de leur développement de carrière.
• Nous réalisons des progrès importants et, au fil du temps, nous comblons les lacunes qui subsistent.

4.9 Faisons-nous assez pour reconnaître et soutenir notre personnel recruté sur place?

• Le personnel recruté sur place est essentiel pour le Ministère, et fait partie intégrante de notre engagement international. Sans lui, nous ne pourrions pas remplir nos mandats.
• Ils contribuent à la continuité des activités, ainsi qu’aux connaissances locales, à la langue et aux réseaux que les EC ne possèdent pas.
• Les emplois dans les missions canadiennes sont très recherchés, car nous sommes considérés comme un bon employeur. Bien que nos missions continuent d’attirer et de retenir des candidats talentueux pour leurs postes d’ERP, il est possible de faire plus.
• Le Ministère a lancé, en 2021, une nouvelle directive sur l’emploi et la dotation en personnel des ERP, ainsi que l’initiative de modernisation des prestations des ERP afin d’améliorer la gestion et les prestations de ces derniers.

4.10 Quelle est notre norme de diligence en ce qui concerne les employés en situation d’urgence? Quelles sont les implications et les responsabilités distinctes dans le traitement des ERP par rapport aux EC en cas de crise?

• Les ERP sont soumis à la juridiction des gouvernements d’accueil en matière de travail. Outre le droit du travail, les ERP sont entièrement soumis aux juridictions pénales, civiles et administratives de l’État d’accueil dans lequel ils travaillent car, contrairement aux EC, ils ne bénéficient pas de privilèges et d’immunités diplomatiques.
• Le gouvernement du Canada a l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des ERP sur les lieux de travail. Lors de crises récentes, comme en Ukraine, en Afghanistan et au Soudan, nous avons déclenché des réponses pangouvernementales pour assurer la sécurité de notre personnel.
• L’une des lignes d’action de l’initiative « L’Avenir de la diplomatie » consiste, pour le Ministère, à entamer une révision des conditions d’emploi du personnel recruté sur place, afin de garantir des conditions de travail optimales, une rémunération compétitive, un traitement équitable et un niveau adéquat de protection et d’attention, en particulier en période de crise.
• Les événements récents en Afghanistan, en Ukraine et au Soudan contribueront à éclairer l’éventail des options de soutien pour les ERP en temps de crise.
• Dans la pratique, il existe des protocoles et des mécanismes étendus pour soutenir les ERP dans les situations de crise, que ce soit dans un contexte de guerre civile, à la suite d’une catastrophe naturelle ou lors de troubles civils.
• Par exemple, en cas de crise, les ERP reçoivent :
  • des renseignements en temps opportun sur l’évolution de la situation politique et sécuritaire et contribution aux décisions opérationnelles, telles que les fermetures de missions qui prennent en compte des risques tels que les déplacements des employés;
  • des modalités de travail sûres, telles que le travail à distance dans le pays et lorsque les exigences opérationnelles, la sécurité des renseignements et l’environnement informatique le permettent;
  • des mesures de sauvegarde des revenus ou de la sécurité de l’emploi, ainsi que des mesures d’indemnisation d’urgence en cas de crise, y compris une réduction ou une suspension des opérations (Ukraine, pandémie de COVID‑19).

4.11 À votre avis, AMC devrait-il chercher à devenir son propre employeur autonome? Quels en seraient les avantages supplémentaires et quels en seraient les défis?

• L’étude de la possibilité pour Affaires mondiales Canada d’avoir le statut d’« employeur distinct » est une recommandation de l’initiative « L’avenir de la diplomatie ».
• Le service à l’étranger au sein du réseau mondial de missions du Canada pose sans doute des défis uniques et le passage au statut d’employeur distinct pourrait aider Affaires mondiales Canada à y répondre plus efficacement.
• Si le statut d’employeur distinct n’est pas souhaitable ou ne peut être obtenu, le Ministère travaillera dans les cadres existants pour veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada puisse gérer ses effectifs de manière optimale.

4.12 Quel est le statut de la fusion? S’agit-il d’une réussite? Quelles ont été les réalisations et quels sont les domaines qui restent en suspens?

• Suite à la décision de fusionner le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2013, les deux ministères ont été intégrés dans une structure organisationnelle unique.
• Très peu de pays dans le monde ont la chance de bénéficier d’un ministère intégré pour traiter les questions de plus en plus complexes auxquelles nous sommes confrontés dans le monde. Grâce à la fusion, nous disposons d’une vision et d’une évaluation plus larges des questions en jeu et de programmes à multiples facettes à la croisée de la politique étrangère, du commerce et du développement.
• Depuis la fusion, la cohérence entre les divers portefeuilles est une question d’importance constante et un travail permanent de recherche de solutions innovantes qui contribueront à adapter notre culture à une plus grande collaboration.
• La coordination avec mes collègues ministres d’AMC est un élément essentiel du travail sur les questions mondiales qui transcendent les portefeuilles et ont une incidence sur tous les domaines de notre travail, et nous continuons à faire des progrès dans l’exploitation de ces connexions.
• La mise en œuvre de notre programme de transformation pour L’avenir de la diplomatie favorisera également la poursuite de l’intégration et de la cohérence du Ministère, entamée il y a dix ans avec la fusion.

5. Domaine d’action n^o 4 : Veiller à ce que le ministère des Affaires mondiales dispose des outils, des processus et de la culture nécessaires pour prospérer à l’avenir

5.1 Quel montant annuel AMC consacre-t-il aux outils et aux programmes suivants pour faire progresser les engagements internationaux prioritaires du Canada ? Dépenses prévues pour 2022-2023 (allocation budgétaire)

• Diplomatie et plaidoyer :
  • Programmes de bourses pour la mobilité des jeunes et l’aide aux relations universitaires – 10,8 millions de dollars
  • Fonds culturel des missions – 2,5 millions de dollars par an
  • Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) – 3,7 millions de dollars par an
  • Fonds d’initiative de la mission (FIM) – 1,6 million de dollars par an
  • Partenariat d’aide technique (PAT) – jusqu’à 15 millions de dollars par an
  • Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) – 26,8 millions de dollars par an
• Aide internationale (AMC et autres ministères) : Allocations budgétaires de 12,9 milliards de dollars pour 2022-2023, notant qu’AMC représente environ 7 milliards de dollars.
  • Fonds pour les priorités stratégiques – 200 millions de dollars par an, mais augmenté en 2022-2023 à 303 millions de dollars
  • Réserve de crise – 200 millions de dollars par an
  • Paix et sécurité – 460 millions de dollars en 2022-2023, y compris :
    • Programme pour la stabilisation et les opérations de paix – 156 millions de dollars
    • Enveloppe Inclusion, diversité et droits de la personne – 7,5 millions de dollars par an
    • Fonds pour la protection et la promotion de la démocratie – 8,9 millions de dollars par an
    • Programme de réduction de la menace des armes – 71,0 millions de dollars
    • Arrangement avec la police canadienne – 11,4 millions de dollars pour AMC et 35 millions de dollars pour la GRC
    • Plateforme de déploiement civile – 2,8 millions de dollars
    • Programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme – 48 millions de dollars
  • Institutions financières internationales – 6 158,8 millions de dollars, dont 5 673 millions de dollars en 2022-2023 pour la part des autres ministères
  • Développement de base – 4 868 millions de dollars en 2022-2023
  • Aide humanitaire – 975,7 millions de dollars en 2022-2023

5.2 Quels sont les outils et processus prévus qui pourraient résulter de la phase de mise en œuvre de l’Avenir de la diplomatie?

• Les outils et processus nouveaux ou actualisés envisagés sont les suivants :
  • Création d’un centre politique ouvert pour l’analyse, l’alerte et la prospective politiques de haute qualité et fondées sur des données probantes.
  • Renforcement de la capacité à anticiper et à gérer une réponse pangouvernementale aux crises géopolitiques et sécuritaires.
  • Élaboration et mise en œuvre d’un mécanisme permettant de réexaminer et de rééquilibrer régulièrement la présence à l’étranger.
  • Amélioration du recrutement, de la formation et de l’évolution de carrière, y compris en renforçant le rôle de la direction des ressources humaines, en améliorant la planification de carrière et la gestion des talents, en affectant des ressources de formation précises et harmonisées, en réformant le recrutement dans l’enseignement supérieur et les processus d’échange et d’entrée latérale.
  • Modernisation des services, de l’infrastructure et des outils de GI/TI et numériques d’Affaires mondiales Canada, y compris les architectures et les réseaux modernes basés sur l’infonuagique.
  • Modernisation des outils et des processus qui sous-tendent les 4,3 milliards de dollars de subventions et de contributions annuelles d’Affaires mondiales Canada.
  • Mise en place d’un centre d’expertise en matière de données pour favoriser l’acquisition de données et d’informations fondées sur des preuves dans toutes les lignes d’activité.
  • Amélioration de la gestion des connaissances dans l’ensemble de l’organisation afin qu’Affaires mondiales Canada puisse apprendre davantage de son propre personnel et de ses propres expériences.
  • Mise en place d’une culture et d’une pratique de réaffectation des ressources afin de pouvoir répondre en permanence aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités.
  • Simplification des processus bureaucratiques en procédant à un examen immédiat des formalités administratives, en encourageant l’innovation et la prise de risque intelligente, et en explorant le potentiel des nouvelles technologies pour aider le personnel à « travailler plus intelligemment ».

Tendances mondiales et moteurs de la diplomatie

• La diplomatie actuelle est à la fois confrontée aux changements géopolitiques mondiaux et aux changements de notre environnement opérationnel.
• Ces changements comprennent l’invasion de l’Ukraine, l’essor de la région indo‑pacifique, les défis de la gouvernance mondiale, la transformation du travail, les nouveaux outils et technologies, et l’évolution démographique.
• Afin de répondre à ces changements, nous devons accroître et adapter notre capacité diplomatique. Les diplomates d’aujourd’hui doivent être des experts, des innovateurs, des entrepreneurs et des facilitateurs. Ils doivent être à l’affût des technologies et des données, avoir des connaissances scientifiques, être agiles et bien s’adapter.

Messages supplémentaires

• Fondamentalement, la diplomatie demeure une question de persuasion et de capacité à influencer les décisions et la conduite de gouvernements et des acteurs étrangers dans divers contextes, de façon à promouvoir les intérêts nationaux.
• L’évolution des environnements stratégiques et opérationnels nécessite une réflexion sur la façon dont nous formons nos diplomates en termes d’aptitudes et de compétences, et sur la façon dont nous gérons et intégrons des données, des renseignements et des connaissances complexes à l’aide de nouveaux outils et de nouvelles technologies afin d’améliorer les résultats.
• Nous devons également réfléchir à la façon dont nous déployons nos diplomates et à l’endroit où nous les déployons pour promouvoir nos intérêts et fournir des services efficaces aux Canadiens.
• Dans le même temps, les diplomates canadiens doivent également incarner les valeurs de notre société, qui évolue rapidement en raison des changements démographiques, des flux migratoires et de la diversité culturelle.

Faits et chiffres à l’appui

• Évolution de la dynamique du pouvoir sur la scène mondiale : Les chaînes d’approvisionnement mondiales représentent plus de 76 % du commerce mondial et la Chine joue un rôle central, puisqu’elle est responsable de près de 29 % de la production manufacturière mondiale (USG International Trade Administration, 2021).
• En 2030, le centre de gravité de l’économie mondiale pourrait se situer au confluent de la Chine et de l’Inde. À titre de comparaison, il était situé dans l’océan Atlantique jusqu’en 2007 (Allianz Trade, 2021).
• Place du Canada dans le monde : En 2022, les exportations vers les États-Unis représentaient encore 77 % des exportations totales du Canada (Statistique Canada, 2021); 48 % des investissements directs étrangers (IDE) canadiens étaient réalisés aux États-Unis et les États-Unis représentaient 46 % des IDE au Canada (Statistique Canada, 2022).
• Technologie : Le nombre d’appareils connectés dans le monde et devrait croître de manière exponentielle selon les projections, passant de 30 milliards en 2020 à 200 milliards en 2030 et pouvant atteindre les billions d’ici à 2040. (US National Intelligence Council, 2021).
• Gouvernance mondiale : Moins de la moitié de la population mondiale vit aujourd’hui dans une démocratie quelconque. 2022 marque la 17^e année consécutive de déclin de la liberté dans le monde. (Freedom House, 2022).
• Inégalités : La moitié la plus pauvre de la population mondiale ne possède que 2 % du total mondial, tandis que les 10 % les plus riches détiennent 76 % de toutes les richesses (Rapport sur les inégalités dans le monde, 2022).

Contexte

Les grandes tendances observées aux échelons stratégique et opérationnel amènent à s’interroger sur l’efficacité de la diplomatie canadienne d’aujourd’hui.

Sur le plan stratégique, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a exacerbé les inquiétudes en matière de sécurité et accru la tension d’une dynamique géopolitique déjà difficile, notamment la concurrence géopolitique croissante entre la Chine et les démocraties les plus développées. Le centre de gravité géopolitique et économique du monde s’éloigne de l’Europe et se déplace résolument vers l’Indo-Pacifique, et le système international fondé sur des règles est mis à rude épreuve.  Dans le même temps, un nombre croissant d’États émergents et en développement expriment leurs préoccupations quant à la perception d’une politique de deux poids, deux mesures parfois utilisée par les pays occidentaux, qui cherchent à éviter de prendre parti lorsqu’il s’agit de grandes rivalités géopolitiques sur des questions clés.

Sur le plan opérationnel, la transformation du travail a posé des questions sur l’importance relative de la proximité physique (c’est‑à‑dire une présence sur le terrain) pour la conduite de la diplomatie et sur la façon dont d’autres méthodes peuvent être davantage efficaces pour influencer les interlocuteurs clés dans certaines circonstances.

L’évolution rapide des technologies a une profonde incidence sur la géopolitique, tout en exigeant des diplomates qu’ils accèdent à l’analyse des mégadonnées et la traitent, qu’ils apprennent à utiliser de nouveaux outils tels que l’intelligence artificielle générative, et qu’ils utilisent efficacement de nouvelles formes de communication plus immédiates, à la fois avec d’autres diplomates et avec des parties prenantes externes.

Les questions de diversité et d’inclusion nourrissent les attentes d’un service extérieur qui tient mieux compte de la diversité linguistique, sexuelle, ethnique et raciale du Canada.

Les divers canaux de la diplomatie et l’augmentation du nombre d’acteurs diplomatiques non étatiques et de leur influence obligent à réévaluer les moyens les plus efficaces par lesquels le Canada pourrait promouvoir ses intérêts à l’étranger.

Politique étrangère féministe

• Nous faisons depuis sept ans la promotion de cette politique étrangère féministe, car toutes les personnes, quels que soient leur origine, leur genre ou leur identité, devraient pouvoir participer de manière égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle.
• La promotion de sociétés ouvertes, inclusives et fondées sur les droits permet de bâtir un monde plus sécuritaire, plus durable et plus prospère, qui renforce la stabilité, la sécurité et la prospérité du Canada.
• Nous sommes fiers de l’étroite collaboration avec la société civile et les partenaires autochtones dans l’élaboration d’une déclaration publique sur la politique étrangère féministe du Canada. Ce document, en cours de finalisation, constituera une étape importante dans l’évolution de l’approche féministe du Canada.

Messages supplémentaires

• Notre politique étrangère féministe est l’expression d’efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à promouvoir les droits de la personne, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes nos actions internationales, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité, le développement et les services consulaires. Il ne s’agit pas seulement de ce que nous faisons, mais aussi de la manière dont nous faisons les choses différemment.
• En mettant en œuvre notre Politique d’aide internationale féministe, nous avons accordé la priorité au soutien des mouvements féministes et des organisations de défense des droits des femmes par l’intermédiaire de notre programme « Voix et leadership des femmes » et du Fonds pour l’égalité, et nous avons contribué au renforcement du pouvoir économique, de la santé et du bien-être des femmes, y compris de leurs droits sexuels et reproductifs.
• Nous sommes en train d’élaborer notre troisième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité et d’adopter une approche pangouvernementale pour garantir la participation concrète des femmes de toute identité aux efforts de paix, de sécurité et d’aide humanitaire.
• Dans le cadre de notre Stratégie sur la diversification du commerce, nous poursuivons une approche inclusive du commerce qui vise à partager les retombées plus largement et équitablement, et à aider les entreprises dirigées par des femmes, des Autochtones, des minorités visibles, des jeunes et des personnes 2SLGBTQI+ à prendre de l’expansion sur les marchés mondiaux.

Mise à jour

Des discussions se poursuivent avec d’autres pays qui ont adopté une politique étrangère féministe, et une coalition de partenaires d’optique commune, y compris la société civile, s’élargit. Un document d’orientation destiné au grand public et articulant l’approche féministe de la politique étrangère du Canada est en cours de finalisation et de lancement. Affaires mondiales Canada a appliqué une approche féministe à l’initiative « L’avenir de la diplomatie : Transformer AMC », en adoptant une approche ACS Plus à toutes les étapes et en veillant à l’intégration d’une diversité de points de vue et de perspectives dans l’analyse et les résultats du processus. En mars 2023, la vérificatrice générale a déposé un rapport critiquant la capacité d’Affaires mondiales Canada à démontrer les résultats de l’aide internationale à l’appui de l’égalité des genres.

Faits et chiffres à l’appui

La politique étrangère féministe du Canada est mise en œuvre par l’intermédiaire d’une série de politiques internationales complémentaires, y compris la Politique d’aide internationale féministe, le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, et la Stratégie de diversification du commerce, avec son approche inclusive en matière commerce. Le Ministère a atteint une quasi-parité hommes-femmes parmi ses chefs de mission à l’étranger.

Normes de diligence pour le personnel recruté sur place – Situations de crise

• En tant qu’employeur responsable, le Canada s’engage à garantir la santé et la sécurité de ses employés diplomatiques au Canada (EC) et de ses employés recrutés sur place (ERP).
• L’obligation de diligence à l’égard des ERP s’applique généralement aux employés et aux risques liés au travail contrôlés par l’employeur, tandis que l’obligation de diligence à l’égard des EC en poste à l’étranger s’étend aux personnes à leur charge et à l’environnement en général.
• Cela étant dit, Affaires mondiales a mis en place des protocoles afin de veiller au bien‑être de tous les employés des missions en temps de crise, y compris les ERP.

Messages supplémentaires

• En temps de crise, les missions tiennent compte de la sécurité des ERP dans la prise de décision opérationnelle et adoptent d’autres modalités de travail pour limiter l’exposition ou les déplacements tout en assurant la continuité des activités.
• Afin d’atténuer les difficultés auxquelles les employés peuvent être confrontés, Affaires mondiales Canada adopte des mesures spéciales d’indemnisation d’urgence (avances sur salaire, paiement en espèces/monnaie forte, etc.). Ces mesures sont destinées à alléger les charges financières et à apporter un soutien aux ERP pendant les périodes de réduction des activités ou de suspension temporaire des activités.
• Outre ces mesures de compensation, AMC veille également à ce que les ERP aient accès à des congés payés continus, ce qui leur permet de s’absenter en cas de besoin sans compromettre leur revenu ou leur statut d’emploi. Cette disposition permet aux ERP de s’occuper de questions personnelles ou de faire face à des circonstances imprévues tout en continuant à recevoir le soutien nécessaire d’AMC.
• En outre, AMC prend en considération la sécurité et le bien-être des ERP dans les situations où les activités sont perturbées ou lorsque des problèmes de sécurité se posent.
• Pendant les crises en Afghanistan, en Ukraine et au Soudan, AMC a apporté son soutien aux ERP en prenant des mesures d’allègement et d’indemnisation et en leur offrant des conditions de travail sûres afin d’assurer leur bien-être et leur sécurité. En coordination avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, certains ERP ont été réinstallés dans un lieu sûr.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada emploie plus de 5 567 ERP dans plus de 112 endroits.
• En moyenne, ils représentent 40 % de la main-d’œuvre globale et environ 80 % de la main-d’œuvre d’une mission.
• Les ERP sont soumis à la juridiction des gouvernements d’accueil en matière de travail, de droit pénal et de droit civil et peuvent avoir à se conformer aux exigences nationales en matière de service et aux contrôles à la sortie des frontières.
• Contrairement aux EC, les ERP n’ont pas de privilèges et d’immunités diplomatiques.
• Alors que l’obligation de diligence à l’égard des ERP s’applique généralement à l’employé et aux risques liés au travail contrôlés par l’employeur, l’obligation de diligence à l’égard des EC s’étend aux personnes à leur charge et à l’environnement en général.
• Il arrive parfois que le Ministère reçoive la direction d’aider à l’évacuation aux ERP en temps de crise, y compris plus récemment au Soudan.

Contexte

• En août 2021, en raison d’une menace réelle pour la vie et la sécurité des ERP du fait de leur emploi au sein du gouvernement du Canada, un programme des mesures spéciales d’immigration a été mis en place par IRCC afin d’évacuer les ERP afghans.
• Dans d’autres crises, comme en Éthiopie, en Ukraine et à Haïti, les ERP ont bénéficié de mesures d’allègement pour la rémunération, ainsi que d’arrangements de travail sûrs afin de garantir leur bien-être et leur sécurité. Ces postes demeurent ouverts, avec une présence d’EC.
• Le gouvernement du Canada n’a pas de politique officielle en matière d’évacuation. Il est en train d’en élaborer une afin d’établir des paramètres clairs et des critères d’admissibilité pour une éventuelle évacuation, ainsi que de solliciter les autorités compétentes, en consultation avec d’autres ministères.

Employés recrutés sur place

• Les employés recrutés sur place sont embauchés pour travailler à l’extérieur du Canada afin d’appuyer la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada, des provinces et des partenaires à l’étranger.
• Ces 5 567 employés (en date du 31 mars 2023) effectuent une grande variété de tâches et sont employés par Affaires mondiales Canada dans le respect des lois locales, des pratiques du marché local et des exigences opérationnelles. Leur connaissance des langues, du contexte et des réseaux d’affaires locaux contribue à la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada à l’étranger.

Messages supplémentaires

• Les employés recrutés sur place (ERP) ne sont pas régis par le même cadre législatif et politique de ressources humaines que les fonctionnaires canadiens. À ce titre, un examen approfondi a été lancé à la fin de 2019 pour mettre à jour les divers instruments de politique de ressources humaines qui régissent la gestion de cette main-d’œuvre, à la suite du transfert de cette responsabilité à AMC. [CAVIARDÉ] Malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, toutes les priorités identifiées en 2019 ont soit été mises en œuvre (conversion de la classification des ERP, emploi et dotation en personnel des ERP, consultation des ERP, examen global), soit entamées (modernisation des avantages sociaux).
• AMC continue de soutenir le gouvernement du Canada dans son rôle d’employeur d’ERP en affinant régulièrement le cadre du programme et en faisant évoluer les exigences, dans la mesure où le financement le permet.

Faits et chiffres à l’appui (en date du 31 mars 2023)

• Les 5 567 ERP représentent environ 80 % de nos employés dans le réseau des missions du Canada.
• Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le personnel recruté sur place (1996), les ERP sont employés par Affaires mondiales Canada en tant qu’autorité déléguée. Cependant, seulement 75 % de l’effectif œuvre aux programmes du Ministère. Sur les 25 % restants financés par d’autres partenaires, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada détient la plus grande part (75 %), suivi du ministère de la Défense nationale (4,5 %) puis de l’Agence des services frontaliers du Canada (3,7 %).
• En termes de postes de programmes individuels, les services communs représentent la part la plus importante (35,5 %), suivis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (20,7 %), le commerce (11,8 %), le Service de la politique étrangère et de la diplomatie (7,4 %), le soutien aux chefs de mission (6,7 %), les services consulaires (6,6 %), l’aide internationale (3,2 %), les points de prestation des services communs (2,7 %), le programme de technologies de l’information au niveau local (1,4 %) et la préparation aux situations d’urgence (1,6 %).

Contexte

Le sous-ministre des Affaires étrangères s’est vu déléguer de larges pouvoirs pour gérer tous les aspects du programme des ERP par le gouvernement du Canada (classification, dotation en personnel, relations de travail, rémunération et avantages sociaux, etc.) La communauté des ERP représente environ 41,4 % de l’effectif total d’Affaires mondiales Canada et environ 80 % de son personnel dans les 182 missions réparties dans 112 endroits dans le monde.

Bien que les ERP ne soient pas assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, ils constituent un élément essentiel de la présence du Canada à l’étranger, et leur rôle a évolué. La tendance à l’augmentation du degré de responsabilité des ERP travaillant dans les missions canadiennes se reflète dans la pratique de la plupart des ministères des Affaires étrangères. Cependant, les principes établis par le Conseil du Trésor concernant le programme des ERP, à savoir ceux de la législation locale, du marché du travail local et des besoins opérationnels, signifient que les conditions d’emploi des ERP dans le monde entier sont liées à l’analyse du marché du travail local.

Reconnaissant la nécessité d’offrir de bonnes conditions de travail et un environnement qui favorise l’inclusion ainsi que les compétences, AMC a entrepris un examen régulier des paramètres clés régissant le programme des ERP. La réforme de 2019 du cadre de gestion des ressources humaines du programme des ERP a commencé par une mise à jour d’un cadre vieux de 50 ans afin d’inclure l’alignement sur les principes globaux de la fonction publique canadienne, ainsi que d’assurer l’uniformité avec les priorités de la politique étrangère du Canada.

Malgré les défis posés par la pandémie de COVID‑19 et l’absence d’augmentation supplémentaire du niveau de référence, des priorités telles que celles identifiées lors du premier symposium mondial sur les ERP en 2019 (classification, gouvernance et engagement) ont été mises en œuvre. La directive clé sur l’emploi et la dotation en personnel ainsi que les lignes directrices sur le travail en dehors des locaux de la mission ont été introduites en réponse à l’évolution de la réalité du lieu de travail.

Cette situation, combinée à une série de crises géopolitiques récentes touchant les activités des missions, continuera d’orienter les efforts continus d’Affaires mondiales Canada en vue de mettre au point le cadre, les outils et les stratégies de gestion du programme des ERP.

Exigences en matière de langues étrangères

• Les exigences linguistiques des postes diplomatiques dans les missions sont rigoureusement évaluées tous les trois ans.
• L’arabe, le chinois, le japonais et l’espagnol sont considérés comme étant essentiels pour le Ministère.
• Les exigences linguistiques sont intégrées dans le cadre ministériel des ressources humaines.
• L’initiative reconnaît le besoin d’accroître les capacités de notre personnel en matière de langues étrangères.

Messages supplémentaires

• Le Ministère détermine les exigences en matière de langues étrangères pour les postes à l’étranger en évaluant l’incidence des compétences en langues étrangères sur la capacité des agents à remplir leurs fonctions de manière efficace.
• Les chefs de mission évaluent les priorités, les activités et les fonctions de leur mission, puis déterminent le degré de compétences en langues étrangères (intermédiaire ou avancé) pour chaque poste et identifient les postes clés pour lesquels des compétences en langues étrangères sont indispensables.
• Les exigences en matière de langues étrangères sont demeurées stables au fil des ans. Les changements aux exigences sont alignés sur les changements des priorités et des activités du Ministère.
• Les agents du service extérieur reçoivent une formation en langues étrangères pour des durées allant de quelques mois à deux ans avant une affectation à l’étranger, au besoin.

Faits et chiffres à l’appui

• Environ un tiers des postes à l’étranger (434) sont actuellement désignés comme exigeant des compétences intermédiaires ou avancées en langues étrangères.
• Parmi les postes nécessitant des compétences en langues étrangères, 73 % (315) nécessitent des compétences avancées et 27 % (119), des compétences intermédiaires.
• Parmi les postes exigeant des compétences en langues étrangères, 21 % (89) sont des postes d’agents principaux du service extérieur (EX).
• 28 % des agents de la filière commerciale satisfont aux exigences de leur poste en matière de langues étrangères.
• 76 % des agents de la filière commerciale occupant des postes nécessitant des langues étrangères maîtrisent la langue étrangère à des degrés divers.
• Parmi les agents qui requièrent des compétences en langues étrangères, on compte :
  • 45 (10 %) chefs de mission;
  • 137 (32 %) responsables politiques;
  • 116 (27 %) agents commerciaux;
  • 93 (21 %) agents de gestion et des affaires consulaires;
  • 24 (6 %) chargés de l’aide internationale;
  • 19 (4 %) adjoints exécutifs du service extérieur.
• Les postes nécessitant des langues étrangères se répartissent ainsi :
  • Espagnol : 33 % (142)
  • Chinois : 16 % (68)
  • Portugais : 9 % (37)
  • Arabe : 9 % (37)
  • Allemand : 6 % (27)
  • Japonais : 5 % (23)
  • Russe : 4 % (15)

Contexte

L’Institut canadien du service extérieur appuie le perfectionnement et le maintien des compétences en langues étrangères des employés afin de leur permettre de démontrer pleinement leurs compétences internationales à l’étranger, y compris le jugement dans un contexte mondial, la résilience et l’adaptabilité, l’influence et la création d’alliances, ainsi que la compétence interculturelle.

Dans l’ensemble, 575 employés en moyenne participent chaque année aux programmes du Centre, y compris l’acquisition à temps plein, l’acquisition à temps partiel et le maintien des compétences. Le Centre administre également des tests de compétence fondés sur une échelle et un système internationalement reconnus, ainsi que des tests d’aptitude aux langues vivantes (TALV), conçus pour prédire les chances de réussite dans l’apprentissage d’une langue étrangère.

En moyenne, 140 employés sont affectés à des formations en langues étrangères à temps plein de durées diverses au cours d’une année donnée, allant de quelques mois (par exemple, l’espagnol) à quelques années (par exemple, le chinois).

L’initiative FoD reconnaît la nécessité d’accroître les capacités en langues étrangères. Il s’agit notamment d’améliorer le taux de conformité pour les postes désignés en langue étrangère, d’encourager l’apprentissage et le maintien des langues étrangères, d’offrir une formation en langue étrangère aux nouvelles recrues du service extérieur dans le cadre de leur intégration et de mettre davantage l’accent sur les compétences linguistiques qui répondent aux besoins organisationnels à l’Administration centrale et dans les missions.

État de la fusion du MAECI et de l’ACDI

• La fusion de l’ancienne Agence canadienne de développement international et de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a permis d’améliorer la cohérence et l’efficacité dans les domaines du développement, de la diplomatie et du commerce.
• Des initiatives conjointes dans les domaines du développement, de la diplomatie et du commerce ont abouti à des résultats qui n’auraient pas pu être obtenus sans une collaboration entre les divers domaines. Par exemple, l’amélioration des liens entre les actions humanitaires, de développement et de paix, en particulier dans les contextes fragiles et touchés par des conflits, renforce la collaboration et les résultats positifs dans les trois volets.
• L’adoption d’une approche féministe dans tous les secteurs d’activité a eu une incidence positive sur l’alignement des politiques et a renforcé la cohérence des programmes et initiatives internationaux en garantissant que toutes les voix participent à la conversation, en réduisant les cloisonnements, en minimisant le risque d’angles morts et en facilitant la prise de décision en mettant en évidence les domaines prioritaires clés.

Messages supplémentaires

• La diplomatie joue un rôle essentiel dans la cohérence et offre le plus haut niveau de souplesse en termes de capacité à collaborer, ainsi qu’à soutenir et à créer des liens avec d’autres volets. La défense des intérêts et les relations bilatérales sont essentielles à la mise en œuvre des stratégies internationales dans tous les domaines, ce qui rend la diplomatie indispensable à la réalisation des priorités canadiennes.

Faits et chiffres à l’appui

• La fusion permet d’améliorer les relations bilatérales et multilatérales, d’étendre et de renforcer les réseaux d’influence et d’améliorer la capacité à comprendre et à traiter des questions complexes qui requièrent une expertise diversifiée.
• Par exemple, nous avons constaté une efficacité accrue et un impact plus important grâce à la collaboration entre les divers volets de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE, qui a permis de tirer parti de l’expertise et des réseaux de chacun dans le cadre d’initiatives conjointes visant à faire progresser les efforts de négociation au moyen de l’aide technique, de la programmation de l’aide, de la diplomatie, de l’établissement de relations bilatérales et de campagnes de sensibilisation. Parmi les autres exemples, citons la réponse du Canada à la crise des Rohingyas, la réponse à la COVID‑19, le programme de bourses et d’échanges éducationnels pour le développement et l’élaboration d’une stratégie indo-pacifique.

Contexte

En 2013, l’Agence canadienne de développement international et l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été fusionnés pour devenir Affaires mondiales Canada. Depuis la fusion, le Ministère a constaté une cohérence accrue entre les volets de la diplomatie, du commerce et du développement, ce qui a facilité la capacité du Canada à s’adapter aux défis mondiaux, complexes et à multiples facettes. En voici quelques exemples :

• La réponse du Canada à la guerre en Ukraine a nécessité une collaboration et une coordination constantes entre tous les secteurs, et en particulier entre la diplomatie et le développement.
• La participation du Canada à la réponse mondiale à la COVID‑19 a été facilitée par le travail de collaboration effectué par les diverses filières pour lever l’interdiction d’exportation de produits pharmaceutiques et d’équipements de protection individuelle (EPI) imposée par l’Inde au début de la pandémie. Le travail effectué par les filières du commerce et de la diplomatie a permis d’éliminer des obstacles majeurs qui auraient eu des répercussions sur la réponse du Canada à la pandémie.

Afin d’accroître l’efficience et l’efficacité de l’engagement international du Canada, Affaires mondiales Canada mène une série de quatre évaluations de la cohérence géographique afin de déterminer dans quelle mesure chaque direction géographique coopère dans les domaines du commerce, du développement et de la diplomatie. À ce jour, le Ministère a terminé les évaluations des directions générales de l’Afrique (WGM), des Amériques (NGM) et de l’Asie-Pacifique (OGM), et a récemment entamé l’évaluation de la direction générale de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb (EGM). Une méta-analyse de la cohérence dans l’ensemble du Ministère est prévue pour 2024. Les évaluations ont permis d’identifier cinq facteurs clés qui favorisent ou entravent la cohérence : le leadership de la branche, la capacité et l’expertise, la structure organisationnelle, l’alignement des politiques et des priorités, et les systèmes organisationnels.

Moyens et mesures pour diversifier la main-d’œuvre à Affaires mondiales Canada

• L’antiracisme, la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion sont des priorités absolues des hauts dirigeants d’Affaires mondiales Canada. L’objectif est de faire du Ministère une organisation et un lieu de travail réellement équitables, inclusifs et diversifiés, au Canada comme à l’étranger, qui reflète la diversité culturelle de la société canadienne.
• Affaires mondiales Canada élabore et met en œuvre des stratégies supplémentaires pour attirer, recruter, développer et conserver une main-d’œuvre représentative de la population canadienne, et ce, à tous les échelons.
• AMC a réalisé des progrès constants en termes de représentation et de diversification de son personnel. Il reste encore du travail à faire pour combler les lacunes persistantes à tous les échelons pour des groupes précis tels que les personnes handicapées et au niveau de la direction pour les femmes, les Noirs et les employés autochtones.

Messages supplémentaires

• Les femmes, les populations autochtones et les minorités visibles constituent trois des quatre groupes d’équité prévus par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ils sont représentés dans l’ensemble, mais pas de façon équitable à tous les échelons, au sein du Ministère. Les personnes handicapées sont sous‑représentées.
  • Si l’on ventile les données par groupe et par niveau, on constate toujours une sous-représentation des Autochtones et des Noirs dans les postes de direction et des personnes handicapées à tous les échelons.
• Données sur l’équité en matière d’emploi (31 mars 2022) parmi le personnel situé au Canada à Affaires mondiales Canada :
  • Femmes : 56,7 % (disponibilité de la main-d’œuvre : 56,2 %)
  • Personnes autochtones : 6,2 % (disponibilité de la main-d’œuvre : 3,5 %)
  • Personnes handicapées : 3,7 % (disponibilité de la main-d’œuvre : 9,1 %)
  • Minorités visibles : 26,2 % (disponibilité de la main-d’œuvre : 15,8 %)
    • Employés noirs : 4,8 % (disponibilité sur le marché du travail : 3,18 %)
  • Augmentation de la représentation de tous les groupes au cours des cinq dernières années, à l’exception des personnes autochtones (-0,3 % en 2021‑2022).
  • Depuis 2019, la définition des personnes handicapées est plus large dans le recensement, d’où l’écart plus important.
  • Depuis le 31 mars 2018, la représentation des femmes au sein d’Affaires mondiales Canada est supérieure à 50 %, ce qui témoigne d’une amélioration en matière d’égalité des genres.

• Afin de parvenir à une meilleure représentation à tous les échelons, Affaires mondiales Canada a pris des mesures concrètes :
• En ce qui concerne les pratiques de recrutement et d’embauche, Affaires mondiales Canada encourage les Canadiens de tout le pays à se joindre au Ministère et sollicite des candidats issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à l’aide d’activités de sensibilisation ciblées.
• L’équité en matière d’emploi et les besoins organisationnels en matière de langues officielles sont également pris en compte dans le recrutement, les promotions et les possibilités d’évolution de carrière.
• Dans le cadre du recrutement national postsecondaire pour le service extérieur, les candidats sont interrogés sur leurs compétences en langues étrangères. Les recrues qui ne maîtrisent pas les deux langues officielles reçoivent une formation dans leur deuxième langue officielle.
• Les politiques et pratiques en matière de ressources humaines sont régulièrement examinées et évaluées afin d’identifier d’éventuels obstacles systémiques.
• Par exemple, dans le cadre d’exercices collectifs, nous procédons à une sélection à l’aveugle et nous veillons à la diversité au sein des comités d’embauche et de promotion. Une liste de recruteurs diversifiés a été créée pour permettre aux responsables du recrutement de diversifier la composition des comités de sélection.
• À chaque étape d’un processus de recrutement ou de promotion, nous analysons les données relatives à l’équité en matière d’emploi et aux langues officielles afin d’être en mesure de remédier rapidement à d’éventuels obstacles dans le processus.
• HSI engagera HFP à ajouter l’auto-déclaration au processus de sélection des candidats au service extérieur.
• Affaires mondiales Canada participe également à des initiatives et des programmes interministériels afin de perfectionner les compétences en matière de leadership, entre autres le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et les programmes de parrainage.
• Un plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion est en cours d’élaboration par les responsables des ressources humaines afin de traiter des questions d’équité et de répondre aux besoins des groupes en quête d’équité, ainsi qu’un plan d’action ministériel sur l’accessibilité. Ces deux plans seront complétés à l’été de 2023.

• En septembre 2020, Affaires mondiales Canada a mis en place un secrétariat chargé de diriger les travaux sur la lutte contre le racisme systémique et la discrimination raciale au sein du Ministère. Ce secrétariat est devenu une unité permanente en septembre 2022 et a été intégré à la direction des ressources humaines afin de renforcer les synergies et les efforts en matière d’équité en matière d’emploi et de diversité, qui sont menés au sein du secteur.

• En octobre 2021, le Ministère a lancé sa stratégie et son plan d’action contre le racisme pour la période allant de 2021 à 2026. Cette stratégie compte plus de 22 initiatives réparties en trois piliers : la représentation à tous les échelons, le développement de carrière, et la formation et l’engagement contre le racisme. Le cadre de mesure du rendement de la stratégie permet de veiller à ce qu’AMC soit en bonne voie de réaliser ses engagements et initiatives en matière de lutte contre le racisme.

• Affaires mondiales Canada met en œuvre le programme pilote de parrainage des sous-ministres, qui vise à offrir des possibilités équitables d’avancement professionnel à l’échelon de la direction aux peuples autochtones, aux Noirs et autres personnes racialisées, ainsi qu’aux personnes handicapées. En tout, dix participants ont été sélectionnés dans le cadre du projet pilote en cours jusqu’à l’été 2023.

Taux de postes actuellement vacants à AMC

• En date du 31 mars 2023, le nombre de postes d’employés canadiens financés était de 8 646 (postes permutants et non permutants).
• Sur ces 8 646 postes financés, 2 555 sont permutants et 6 091 sont non permutants.
• 14 % des 2 555 postes permutants étaient vacants.
• 20 % des 6 091 postes non permutants étaient vacants.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada est activement engagé dans la recherche de nouveaux talents afin de combler les postes vacants. Il s’agit notamment de recruter dans le service extérieur, mais aussi dans les postes traditionnels de la fonction publique.
• Poste financé/budgétisé : Un poste pour lequel des fonds sont disponibles dans les niveaux de référence du secteur.
• Un poste vacant signifie qu’il n’y a pas d’employé attaché à ce poste.
  • Un poste financé qui est vacant et qui peut être pourvu de manière indéterminée – qui n’appartient à personne et/ou
  • Un poste financé vacant pour le moment mais appartenant à un employé. Le poste est vacant parce que la personne qui le possède est actuellement ailleurs. Il ne peut être pourvu que pendant la durée de l’absence de son titulaire. S’il n’est pas pourvu temporairement, il est considéré comme « vacant avec fonction attachée ».
• Taux de vacance : Nombre total de postes vacants financés divisé par le nombre total de postes financés (calculé à un moment précis).
  • Un certain nombre d’employés, tels que les occasionnels, les étudiants, les détachés, les employés d’Échanges Canada et tout autre employé, n’ont pas de poste dans le système de gestion des ressources humaines (SGRH). Même s’ils exercent des fonctions correspondant à un poste financé, ces employés ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de vacance.

Régime de sanctions du Canada

• Le gouvernement demeure déterminé à jouer un rôle de premier plan dans la préservation et le renforcement des règles internationales. Les sanctions sont un élément de cette approche.
• Le gouvernement fait preuve de discernement lorsqu’il choisit de déployer des sanctions et s’engage à les utiliser et à les mettre en œuvre de manière efficace et coordonnée.

Messages supplémentaires

• Les sanctions autonomes sont un complément important de nos outils de politique étrangère, qui comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, le plaidoyer, l’engagement multilatéral et d’autres actions diplomatiques.
• Le régime de sanctions du Canada comprend des outils permettant d’atténuer les risques liés à l’imposition de sanctions. En plus d’être ciblées dans leur portée, elles comprennent des exceptions et un processus d’autorisation afin de réduire les conséquences involontaires.
• En juin dernier, le Canada a été le premier pays du G7 à adopter de nouvelles sanctions permettant de saisir et de confisquer des biens au Canada appartenant à des personnes et des entités sanctionnées, afin de démontrer le leadership et l’engagement du Canada à maintenir la pression sur le régime russe et ceux qui le soutiennent. Une première saisie de 26 millions de dollars américains, que l’on croit appartenir à l’oligarque russe Roman Abramovitch, a été annoncée en décembre 2022.
• Le gouvernement félicite le comité pour son travail de révision de la législation canadienne sur les sanctions autonomes et est impatient d’examiner attentivement les recommandations du rapport.

Au besoin

• Le gouvernement du Canada étudie actuellement les prochaines étapes pour procéder à la confiscation de ce bien et s’emploie activement à identifier les biens qui pourraient être visés dans le cadre de ce nouveau régime.

Mise à jour

Parmi les inscriptions récentes au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, mentionnons : 

• En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, depuis le 24 février 2022, nous avons imposé des sanctions à : 1 230 individus russes et 336 entités russes; 85 individus biélorusses et 52 entités biélorusses; et 257 individus ukrainiens et une entité ukrainienne.
• En réponse à la crise multidimensionnelle en Haïti, depuis le 3 novembre 2022, nous avons imposé des sanctions à 19 personnes.
• En réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises par l’Iran, le Canada a imposé, depuis le 3 octobre 2022, des sanctions à 115 personnes et 31 entités. Au total, depuis 2010, le Canada a imposé des sanctions à 156 personnes et 192 entités.

En décembre 2022, le gouvernement a annoncé la première saisie d’un bien (d’une valeur de 26 millions de dollars américains) en vertu des nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le gouvernement étudie attentivement les prochaines étapes, compte tenu de la complexité et du caractère unique de ce régime dans le contexte des sanctions internationales. Les travaux se poursuivent en vue d’identifier d’autres biens potentiels de personnes sanctionnées qui pourraient être visés.  

Le Parlement est actuellement saisi de modifications (projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023) visant à renforcer davantage nos régimes de sanctions autonomes afin de favoriser une mise en œuvre plus efficace des sanctions. Par exemple, les modifications proposées apportent davantage de clarté sur la propriété et le contrôle des filiales, des sociétés affiliées et des sociétés apparentées des personnes inscrites, améliorent la capacité du Canada à inscrire des personnes dans des pays tiers et renforcent le partage de renseignements entre les ministères participant au processus d’application des sanctions. 

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a imposé 77 séries de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (Biélorussie x6, Haïti x7, Iran x11, Myanmar x4, Russie x41, Sri Lanka x2, et Ukraine x6). De nombreuses mesures ont été prises en coordination avec des pays et organisations d’optique commune, y compris l’Australie, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le gouvernement a également mis en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les sanctions à l’encontre d’Haïti en novembre 2022.

Contexte

La Loi sur les mesures économiques spéciales permet au Canada d’imposer des sanctions à un État étranger, à ses particuliers et à ses entités dans quatre situations : lorsqu’une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales a été commise, lorsqu’une organisation internationale demande à ses membres d’imposer des sanctions, lorsque des violations des droits de la personne ont été commises ou lorsque des cas de corruption ont été révélés. Ces sanctions peuvent inclure une interdiction de traiter avec des personnes ou des entités et des restrictions sur les échanges commerciaux ou les transactions financières. Les personnes inscrites sur la liste en réponse à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ou à des actes de corruption importants sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour optimiser l’efficacité, le Canada coordonne ses mesures avec celles d’autres pays. Quinze pays font l’objet de sanctions dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus permet au Canada de sanctionner des ressortissants étrangers responsables ou complices de violations des droits de la personne et d’actes de corruption. Soixante-dix personnes figurent sur la liste de cette loi (voir annexe). Il est interdit aux Canadiens de traiter avec ces personnes, ce qui a pour effet de geler leurs biens canadiens. Ils sont également interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En juin 2022, des modifications ont été apportées à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus afin de permettre la saisie, la confiscation, l’aliénation et la redistribution des biens sanctionnés. Le produit de la vente des biens peut être utilisé pour la reconstruction des États touchés, le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales et l’indemnisation des victimes.

Conformément à l’article 16 de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) a publié son rapport d’examen législatif quinquennal sur la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus le 16 mai 2023. Affaires mondiales Canada examine actuellement ce rapport, y compris ses 19 recommandations.

Le Canada est légalement tenu de mettre en œuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre au Canada à l’aide règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays sont soumis aux sanctions des Nations Unies : République centrafricaine, Mali, République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Irak, Liban, Libye, République populaire démocratique de Corée, Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Yémen.

À l’aide de mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s’efforce de minimiser les conséquences négatives pour les civils et pour les entreprises et activités humanitaires légitimes. Il atténue également les conséquences humanitaires involontaires des sanctions à l’aide d’exceptions prévues par la loi pour certaines activités, ainsi que par les procédures d’octroi de permis et de certificats.

Annexe

Liste des sanctions autonomes canadiennes

Loi sur les mesures économiques spéciales

• Il y a actuellement 3 567 personnes et entités visées :
  • Belarus – 245 personnes/entités
  • Chine – 5 personnes/entités
  • Haïti – 19 personnes
  • Iran – 348 personnes/entités
  • Myanmar – 158 personnes/entités
  • Nicaragua – 35 personnes/entités
  • Russie – 1 765 individus/entités
  • Sud-Soudan – 2 personnes
  • Sri Lanka – 4 personnes
  • Syrie – 281 personnes/entités
  • Ukraine (invasion russe) – 502 personnes/entités
  • Venezuela – 96 personnes/entités
  • Zimbabwe – 81 personnes/entités
• Remarque : Le Canada impose également des sanctions globales à la République populaire démocratique de Corée et à la Libye.

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus

• Il y a actuellement 70 personnes visées :
  • 1 du Myanmar
  • 3 du Soudan du Sud
  • 19 du Venezuela
  • 30 liées à l’assassinat du journaliste Sergueï Magnitski
  • 17 liées à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

• La Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique signale l’intention du Canada d’assumer un rôle plus dynamique et engagé dans la défense d’une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive.
• Nous avons annoncé un investissement initial de près de 2,3 milliards de dollars pour de nouvelles initiatives de programme et un renforcement de notre présence dans l’Indo-Pacifique.
• AMC œuvre avec 16 ministères et organismes du gouvernement du Canada à la mise en œuvre des 24 initiatives de la stratégie.

Messages supplémentaires

• La Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique reflète la reconnaissance du fait que la trajectoire future de l’Indo-Pacifique aura des répercussions considérables sur la prospérité, la sécurité, la santé publique et la capacité du Canada à faire face au changement climatique.
• Nous prenons des mesures pour devenir un partenaire de choix dans la région. La récente nomination du premier envoyé spécial du Canada pour la région est un pas de plus dans cette direction.
• Le programme de transformation d’Affaires mondiales Canada, qui est le résultat de l’initiative « L’avenir de la diplomatie », s’aligne sur les objectifs de la Stratégie et renforcera sa mise en œuvre.

Mise à jour

Le Canada est en train d’assurer le financement des diverses initiatives de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, lancée en novembre 2022. Les premiers progrès réalisés dans la mise en œuvre depuis le lancement de la Stratégie comprennent plusieurs visites ministérielles dans la région (y compris votre dernière visite en Corée du Sud et aux Philippines), des dialogues stratégiques avec les partenaires de l’Indo-Pacifique (Inde, Corée du Sud, États-Unis), l’annonce du premier Bureau indo-pacifique de l’agriculture et de l’agroalimentaire (décembre 2022), le lancement officiel des missions de l’Équipe commerciale du Canada dans l’Indo-Pacifique (à Singapour en février 2023), et le déploiement du HCMS Montréal dans la région dans le cadre de l’initiative « Capacité de défense renforcée » (mars 2023). L’annonce de la nomination d’Ian Mackay en tant que premier envoyé spécial du Canada pour l’Indo-Pacifique est un pas de plus dans cette direction (avril 2023).

Faits et chiffres à l’appui

• La région indo-pacifique abrite près de 60 % de la population mondiale.
• Elle représente plus d’un tiers de l’activité économique mondiale, qui devrait atteindre 50 % d’ici 2040.
• Un certain nombre de tensions menacent la sécurité et la stabilité régionales, y compris les tensions dans les mers de Chine orientale et méridionale, dans la péninsule coréenne, de l’autre côté du détroit de Taïwan et le long de la frontière entre l’Inde et la Chine.
• Il s’agit de la région du monde la plus exposée aux catastrophes. Elle subit de plein fouet les effets du changement climatique, et représente 53 % des émissions mondiales de CO₂ .
• La Stratégie finance 24 initiatives auxquelles participent 16 ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que FinDev Canada et la Fondation Asie-Pacifique du Canada.
• Seize pays et organisations ont déjà adopté des cadres régionaux pour l’Indo‑Pacifique : Australie (2013), Japon (mise à jour en 2023), États-Unis (mise à jour en 2022), Inde (2018), France (mise à jour en 2022), ANASE (2019), Allemagne (2020), Pays-Bas (2020), Royaume-Uni (mise à jour en 2023), Nouvelle-Zélande (2021), Union européenne (2021), Italie (2022), République tchèque (2022), IORA (2022), Canada (novembre 2022), Corée du Sud (décembre 2022).

Ingérence étrangère

• Nous prenons très au sérieux les menaces qui pèsent sur notre démocratie.
• Nous répondons à l’ingérence étrangère par diverses mesures, y compris des réponses diplomatiques, un engagement proactif avec nos partenaires et des efforts préventifs, afin de protéger nos institutions et de maintenir la confiance des Canadiens dans notre processus électoral.
• Mon équipe continuera de prendre des mesures coordonnées avec d’autres ministères et d’autres partenaires internationaux pour protéger et renforcer la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit au pays et à l’étranger.

Messages supplémentaires

• Le Canada adopte une approche pangouvernementale pour évaluer et traiter l’ingérence étrangère, qui représente un danger important pour la souveraineté et le tissu social du Canada. AMC travaille avec Sécurité publique Canada et la communauté de la S&I pour veiller à ce que les efforts de lutte contre l’ingérence étrangère soient alignés sur la politique étrangère canadienne.
• Les allégations d’ingérence étrangère par des agents étrangers sont prises très au sérieux, et tout ciblage de Canadiens par des acteurs étrangers ne sera pas toléré.
• Les pouvoirs d’AMC permettent au Ministère de répondre à l’ingérence étrangère, notamment en gérant soigneusement les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les États étrangers, en mettant en œuvre les sanctions et le régime d’importation et d’exportation du Canada, et en travaillant en collaboration avec les organismes de sécurité nationale.
• Dans l’ensemble, le travail d’AMC pour contrer l’ingérence étrangère est proactif et multiforme. Il comprend : la surveillance de la désinformation et la lutte contre les menaces pour la démocratie dans le cadre du Mécanisme de réaction rapide du G7 (MRR), la participation du Canada au Groupe de travail MSRE (où il sert de système d’alerte précoce pour les incidents potentiels pendant les élections générales), et le plaidoyer international sur les cybermenaces.
• AMC collabore régulièrement avec des partenaires d’optique commune afin de partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, et s’attaque à l’ingérence étrangère et à d’autres activités hostiles dirigées contre le Canada par nos adversaires par le biais de voies diplomatiques.
• Des enquêtes indépendantes sur le protocole public relatif aux incidents électoraux critiques ont conclu que les élections de 2019 et de 2021 avaient été libres et équitables.
• Le gouvernement donnera suite aux recommandations formulées par les deux organes d’examen externes et par le rapporteur spécial indépendant afin de mieux protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère, dès qu’elles seront disponibles.

Faits et chiffres à l’appui

• Lors des élections de 2019 et 2021, le protocole public d’incidents électoraux critiques n’a pas observé d’activité menaçant une élection libre et équitable qui aurait dépassé le seuil nécessaire pour alerter le public.
• Depuis sa création en 2018, le Canada a dirigé le MRR du G7 pour mieux comprendre et traiter les menaces étrangères contre la démocratie. Dans le budget de 2022, on a annoncé un financement permanent de 13,4 millions de dollars pour le MRR et de 2,8 millions de dollars en continu.
• Pendant les élections de 2019 et 2021, les fonctionnaires d’AMC assignés au MRR ont fourni aux organismes de sécurité nationale des évaluations de sources ouvertes sur l’ingérence étrangère possible dans l’environnement informationnel canadien, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).
• Le 6 mars 2023, le premier ministre a annoncé trois enquêtes distinctes sur les allégations d’ingérence étrangère dans les élections de 2019 et de 2021. Les trois évaluations devraient être achevées à l’automne 2023.
• Le 23 mai 2023, le rapporteur spécial indépendant a publié son premier rapport, concluant que, bien qu’un processus public supplémentaire soit nécessaire pour traiter les questions relatives à l’ingérence étrangère, il ne devrait pas et n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique distincte.

Promotion des droits de la personne et de la démocratie

• Face aux menaces mondiales croissantes qui pèsent sur les droits de la personne et les libertés fondamentales, qui constituent la pierre angulaire de la démocratie canadienne, nous avons recherché et renforcé des occasions de leadership afin de promouvoir et de protéger ces droits et ces valeurs tant à l’échelle nationale qu’internationale.
• En tant que société multiculturelle, multiconfessionnelle et inclusive, le Canada est bien placé pour défendre les valeurs d’une gouvernance inclusive et responsable, d’un pluralisme pacifique et du respect de la diversité et des droits de la personne.
• Nous sommes considérés comme novateurs dans le domaine de la protection de la démocratie, par exemple grâce à la création du Mécanisme de réaction rapide du G7. Nous devons continuer à chercher des façons de dialoguer avec davantage de pays et de communautés afin de connaître leurs idées et de contribuer aux efforts mondiaux visant à faire progresser notre programme en matière de démocratie et de droits de la personne, ce qui nous permettra de répondre à l’environnement de menace actuel et de favoriser une démocratie plus résiliente.
• En cette ère numérique, cela signifie que nous devons continuer à améliorer nos approches afin d’avoir la capacité de plaider pour la protection et la promotion des droits de la personne et des valeurs démocratiques à la fois hors ligne et en ligne, y compris en établissant des normes pour protéger l’intégrité de l’information en ligne.

Messages supplémentaires

• Grâce à son leadership au sein de coalitions thématiques mondiales émergentes, le Canada fait progresser d’importantes discussions internationales qu’il était traditionnellement difficile d’aborder dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
• Par exemple, pour protéger et promouvoir la démocratie, le Canada a présidé l’International IDEA et la Freedom Online Coalition en 2022, continuera à coprésider la Media Freedom Coalition jusqu’en juillet 2023 et préside actuellement la Communauté des démocraties en 2023. Nos présidences se sont concentrées sur la désinformation et la résilience de la démocratie, y compris la résilience des institutions démocratiques, de la société civile et des femmes engagées dans la participation politique.
• Le Canada dirige également le Mécanisme de réaction rapide du G7 (MRR) afin d’améliorer la collaboration et les réponses aux menaces étrangères contre la démocratie.
• La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de l’engagement multilatéral du Canada. Au sein des organes des Nations Unies, le Canada a joué un rôle de premier plan sur un large éventail de questions relatives aux droits de la personne, y compris en tant que chef de file pour des résolutions bénéficiant d’un soutien interrégional, telles que : la situation des droits de la personne en Iran; l’élimination de la violence à l’égard des femmes; l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, (résolution que nous avons codirigée avec la Zambie); et la liberté d’expression (résolution que nous avons codirigée avec les Pays-Bas).
• Le Canada reconnaît et salue le rôle clé que jouent les défenseurs des droits de la personne dans la promotion de ces droits, rôle qu’ils jouent souvent au péril de leur vie et de celle de leurs proches. Le document « Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne » offre des conseils pratiques, des outils et des ressources aux diplomates canadiens, au pays et à l’étranger, sur le soutien à apporter aux défenseurs des droits de la personne.
• Le 9 mai, la ministre des Affaires étrangères a annoncé la candidature du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat 2028-2030. En tant que membre du Conseil, le Canada entend soutenir le travail vital et courageux des défenseurs des droits de la personne, œuvrer en vue d’un avenir plus inclusif pour tous, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accorder la priorité à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité, réduire les préjudices en ligne et collaborer avec d’autres pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Fonds Pro-Dem d’AMC fournit plus de 16 millions de dollars par an dans une programmation agile et souple dédiée à la promotion et à la protection de la démocratie dans les pays visés ou non par l’APD. Ce financement s’attaque aux efforts de contestation des valeurs démocratiques, aux menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de la personne et les acteurs à risque, à l’exclusion des minorités marginalisées et vulnérables (y compris les femmes et les filles), et aux risques numériques qui pèsent sur les droits de la personne.
• Les dépenses d’AMC pour les projets de gouvernance inclusive ont totalisé 300,4 millions de dollars, soit 5 % de l’aide internationale totale pour l’exercice 2021-2022. Ce chiffre est similaire à celui des exercices précédents, mais poursuit une tendance à la baisse depuis 2010. À titre de comparaison, les dépenses de l’exercice 2008-2009 s’élevaient à 474 millions de dollars (soit 15 % de l’aide internationale totale).
• Au cours de l’année civile 2021, le Canada s’est classé au 12^erang après les États-Unis, l’Allemagne, l’Union européenne, la France, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, l’Australie, la Norvège et le Danemark en ce qui concerne les dépenses d’APD pour la gouvernance démocratique.
• Des ressources et des actions supplémentaires sont nécessaires pour relever les défis croissants en matière de démocratie et pour être un partenaire plus efficace aux côtés de nos alliés. Le Canada a besoin d’une approche renouvelée de la démocratie avec des investissements afin de moderniser et de renforcer sa boîte à outils pour protéger et promouvoir la démocratie à l’échelon international.
• Dans le budget de 2022, AMC a reçu 13,4 millions de dollars sur cinq ans et 2,8 millions de dollars en continu pour continuer à diriger le MRR du G7.

Contexte

Le Canada est confronté à des défis mondiaux croissants en matière de gouvernance démocratique et à un recul des principes acceptés en matière de droits de la personne. Les régimes antidémocratiques sapent les normes en matière de droits de la personne et remettent en question les institutions des Nations Unies. Par ailleurs, les pressions mondiales émergentes (migration, COVID-19, changement climatique, technologies émergentes et lutte contre le terrorisme) ont des dimensions liées aux droits de la personne qui risquent d’ébranler les institutions démocratiques. Dans ce contexte, les alliés et la société civile attendent du Canada qu’il fasse preuve de leadership, notamment en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, le Canada a placé la promotion de la démocratie et des droits de la personne au cœur de sa politique étrangère féministe.

La défense des droits de la personne est une initiative partagée. Le Canada s’engage de manière concrète avec d’autres pays et la société civile, et participe activement au système international fondé sur des règles, afin de faire progresser les droits de la personne dans le monde entier et d’appeler tous les États à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Au sein des organes des Nations Unies, le Canada a joué un rôle de premier plan sur un large éventail de questions relatives aux droits de la personne, notamment en tant que chef de file pour des résolutions bénéficiant d’un soutien interrégional, telles que : la situation des droits de la personne en Iran; l’élimination de la violence à l’égard des femmes; l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés (résolution que nous avons codirigée avec la Zambie); et la liberté d’expression (résolution que nous avons codirigée avec les Pays-Bas).

Nos initiatives multilatérales et bilatérales en matière de droits de la personne vont de pair avec notre engagement en faveur de la démocratie et de la politique numérique. Le Canada est à l’avant-garde internationale de la protection active de la démocratie grâce à son leadership dans le Mécanisme de réaction rapide du G7, la Coalition pour la liberté des médias et la Communauté des démocraties, et à son engagement continu dans la Coalition pour la liberté en ligne, l’International IDEA et divers projets de renforcement des capacités.

La gouvernance des technologies numériques est également devenue un domaine critique de la politique étrangère, avec des répercussions considérables pour l’avenir de la démocratie, le système international fondé sur des règles et le programme de développement. À l’heure actuelle, le Canada et les Pays-Bas œuvrent à l’élaboration et au lancement d’une déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, qui constituera une étape concrète vers l’élaboration de normes internationales relatives à l’intégrité de l’information en ligne, ancrées dans le respect des droits de la personne. En présidant la Coalition pour la liberté en ligne en 2022, le Canada a contribué à faire progresser sa vision de la démocratie à l’ère numérique, qui commence par l’inclusion numérique. À ce titre, nous avons publié une sur la désinformation parrainée par l’État russe en Ukraine, une sur les fermetures d’Internet en Iran et lancé la campagne de médias sociaux , avec une audience de 13 millions de personnes dans plus de 50 pays. Le Canada soutient également des partenaires de la société civile, notamment par un projet de 2 millions de dollars à la World Benchmarking Alliance. AMC continue de travailler avec ISDE à la création d’un groupe de travail sur la politique numérique et au positionnement du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine numérique. 

Le Canada dirige le Mécanisme de réaction rapide du G7 de façon continue depuis sa création en 2018 à la suite du Sommet du G7 à Charlevoix. Par l’entremise de ce mécanisme, nous travaillons avec nos partenaires du G7 pour renforcer notre compréhension collective des menaces étrangères à la démocratie et nos capacités respectives à contrer ces menaces.

Contrôles à l’exportation – Contexte général

• Le Canada possède l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation.
• Toutes les demandes de licences d’exportation sont examinées selon un rigoureux cadre d’évaluation des risques, y compris les critères du Traité sur le commerce des armes.
• En tant que ministre des Affaires étrangères, je dois refuser les demandes de licence d’exportation de matériel militaire si je détermine qu’il existe un risque substantiel que l’exportation entraîne une violation grave des droits de la personne, entre autres critères.

Messages supplémentaires

• Les demandes de licences d’exportation sont examinées au cas par cas afin de déterminer l’utilisation finale prévue et l’utilisateur final, entre autres facteurs.
• Les licences seront également refusées s’il existe un risque substantiel que le bien en question soit utilisé dans des actes graves de violence sexiste ou liés au terrorisme.
• Le Canada prendra les mesures qui s’imposent en cas d’utilisation abusive de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée, quelle qu’en soit la destination.

Mise à jour

Le 31 mai 2023, le rapport de 2022 du Canada sur l’exportation de matériel militaire a été déposé au Parlement. Le rapport indique notamment que les dix premières destinations non américaines en valeur pour les exportations militaires étaient l’Arabie saoudite, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Inde, le Qatar, l’Ukraine, la Corée du Sud, l’Australie et la France. Depuis 2019, les contrôles des exportations ont fait l’objet d’une attention soutenue de la part du public, des médias et des parlementaires. En février 2022, les restrictions en matière de contrôle des exportations ont été parmi les premières mesures annoncées par le premier ministre à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Faits et chiffres à l’appui (données de 2022)

• Le Ministère évalue environ 5 000 demandes de licences d’exportation par an, dont la moitié était destinée à l’Europe en 2022.
• Les exportations canadiennes de biens militaires vers des destinations autres que les États-Unis se sont élevées à 2 122 milliards de dollars, par rapport à 2 731 et 1 966 milliards de dollars en 2021 et 2020.
• L’Arabie saoudite a été la principale destination des exportations non américaines en termes de valeur (environ 54 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines, par rapport à 64 % en 2021), en grande partie en raison du contrat de VBL de GDLS-C conclu avec l’Arabie saoudite.
• Le rapport comprend également des renseignements sur la valeur des biens et technologies militaires exportés vers les pays suivants :
• Chine – 0 $ (par rapport à 1 000 $ en 2021) – quatre demandes de licences ont également été refusées
• Pérou – 560 517,38 $ (par rapport à 2 700,00 $ en 2021)
• Israël – 21 329 783,93 $ (par rapport à 26 092 288,99 $ en 2021)
• Le Canada a délivré 24 licences à l’Ukraine et 19 licences ont été utilisées. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a fait un certain nombre de dons d’équipements à l’Ukraine, dont certains n’étaient pas soumis à des contrôles à l’exportation.

Contexte

Les contrôles des exportations et du courtage visent à garantir que les exportations d’articles contrôlés soient effectuées conformément à la politique étrangère et de défense du Canada et à la sécurité nationale, et qu’elles n’entravent pas inutilement le commerce international. L’exportation de la plupart des produits est contrôlée conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre des quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

• Le Canada est fermement résolu à collaborer avec ses partenaires pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Nous ne sommes pas signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est incompatible avec nos engagements envers l’OTAN.
• Cela dit, nous partageons un terrain d’entente avec les partisans du Traité dans nos efforts pour accélérer le rythme très lent du désarmement nucléaire mondial.
• Grâce à des initiatives concrètes avec divers États, le Canada prend des mesures concrètes pour atteindre l’objectif du désarmement nucléaire mondial.

Messages supplémentaires

• La politique du Canada est ancrée dans le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement. Nous sommes déterminés à faire progresser la mise en œuvre intégrale du Traité.
• À cette fin, le Canada a axé ses efforts sur l’interdiction des essais nucléaires, le renforcement des capacités de vérification du désarmement, l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et le renforcement de la responsabilité, de la transparence et de l’inclusion dans la mise en œuvre du Traité.
• En mai 2023, les dirigeants du G7 ont publié la Vision d’Hiroshima sur le désarmement nucléaire, qui réaffirme notre engagement à parvenir à un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité sans faille pour tous.

Contexte

L’absence de progrès concrets en matière de désarmement nucléaire a conduit un certain nombre d’États à négocier, au sein des Nations Unies, un traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Aucun des États détenteurs d’armes nucléaires, et aucun allié de l’OTAN, n’a pris part aux négociations (à l’exception des Pays-Bas, dans le cadre d’un mandat parlementaire). De même, aucun de ces États n’a signé le traité.

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est entré en vigueur en 2021. Il interdit la mise au point, l’essai, la production, l’acquisition, la possession, le stockage, l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires. Il interdit également le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire national et la fourniture d’une aide à tout État dans la conduite d’activités interdites.

La première réunion des États parties au TIAN s’est tenue en juin 2022 sous la présidence autrichienne (contrairement à d’autres alliés de l’OTAN, le Canada n’y a pas participé en tant qu’observateur). En mai 2023, le traité comptait 68 États parties, tandis que 27 autres États l’avaient signé mais ne l’avaient pas encore ratifié.

Le TIAN est incompatible avec l’adhésion du Canada à l’OTAN, qui s’appuie sur la dissuasion nucléaire en tant qu’aspect essentiel de sa sécurité collective. La société civile milite activement pour que le Canada adhère au Traité. Les partis d’opposition (notamment le NPD) ont également insisté auprès du gouvernement sur cette question. Bien que le Canada ne soutienne pas le traité, il partage les préoccupations sous-jacentes concernant les progrès très lents du désarmement.

Fervent partisan du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire), le Canada soutient depuis longtemps une approche progressive du désarmement, qui mettrait un terme à la prolifération des armes nucléaires, réduirait les stocks existants et éliminerait ces armes de manière irréversible. Ces mesures comprennent l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le renforcement des capacités de vérification du désarmement, l’extension du contrôle des armements à des États comme la Chine et l’ouverture de négociations, attendues depuis longtemps, sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.

Afin de préserver la crédibilité du TNP et de faire progresser sa mise en œuvre, le Canada se fait depuis longtemps le champion d’une transparence accrue, de la responsabilisation des États dotés d’armes nucléaires et de l’inclusion de la société civile et des groupes sous-représentés.

Engagement diplomatique récent avec la Chine

• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique fournit un cadre clair sur la façon dont nous allons aborder les dossiers relatifs à la Chine à long terme.
• Le Canada continuera de plaider pour un dialogue franc et ouvert avec la Chine et de maintenir des canaux de communication ouverts à tous les échelons, afin de garantir la clarté de nos positions respectives.
• Le Canada contestera la position de la Chine quand il le faudra, et coopérera avec elle quand il le pourra.

Messages supplémentaires

• Ingérence étrangère : Les diplomates en poste au Canada ont été avertis qu’ils seraient renvoyés dans leur pays s’ils se livraient à de l’ingérence étrangère. Après mûre réflexion, le Canada a décidé de déclarer persona non grata M. Zhao Wei, qui occupait le poste de consul au consulat général de la République populaire de Chine à Toronto.
• Taïwan : Nous continuons de nous opposer aux actions unilatérales qui menacent le statu quo dans le détroit de Taiwan.
• Russie-Ukraine : Nous continuons d’insister auprès de la Chine sur la nécessité de jouer un rôle plus constructif pour mettre fin à l’invasion brutale et illégale de l’Ukraine par la Russie.
• Droits de la personne : Le Canada continue de dialoguer avec le gouvernement de la Chine aux plus hautes instances au sujet de la situation des droits de la personne au Xinjiang, où des témoignages crédibles de violations des droits de la personne et de crimes contre l’humanité sont bien documentés.
• Exportations de homard de Nouvelle-Écosse : Les exportateurs canadiens de produits de la mer frais et réfrigérés dépendent du fret aérien pour expédier leurs produits sur le marché, et le Canada évalue actuellement comment des vols commerciaux supplémentaires entre le Canada et la Chine pourraient être ajoutés au marché d’une façon qui offre un environnement opérationnel équitable et compétitif pour les compagnies aériennes des deux pays. Le Canada est fermement convaincu qu’une augmentation du niveau des services aériens doit se faire de manière équitable et équilibrée. Le Canada s’efforcera toujours de défendre ses intérêts et d’obtenir des résultats avantageux pour les Canadiens.

Mise à jour

Le 8 mai 2023, le Canada a annoncé que le diplomate chinois Zhao Wei avait été déclaré persona non grata pour s’être immiscé dans la politique canadienne. Le 9 mai 2023, le MAE chinois a annoncé qu’il expulserait, en réponse, la diplomate Jennifer Lalonde du consulat général du Canada à Shanghai.

Le 15 mars 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé la nomination de l’ancien gouverneur général David Johnston en tant que rapporteur spécial indépendant pour aider à protéger l’intégrité de la démocratie canadienne. Dans son premier rapport, publié le 23 mai, le rapporteur a conclu que les élections canadiennes de 2019 et 2021 n’avaient pas été compromises, mais qu’il était possible d’améliorer l’échange d’informations (renseignements) au sein du gouvernement.

Le Comité multipartite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (NSICOP) enquêtera également sur l’ingérence étrangère dans les élections fédérales, tandis que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) examinera la manière dont les enquêtes sur l’ingérence chinoise dans les élections ont été traitées par les agences de sécurité nationale. L’ISR supervisera également les enquêtes de ces deux organismes.

Sécurité publique Canada a conclu les consultations sur un registre des agents étrangers le 9 mai 2023.

Le budget de 2023 a également prévu l’établissement d’un poste de coordonnateur et d’un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité publique Canada, et a alloué un financement accru à la GRC pour aider à protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation de la part de régimes autoritaires.

La ministre Joly a tenu une réunion informelle avec le son homologue chinois, M. Qin Gang, en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20, le 2 mars 2023. Il s’agissait de la première interaction de la ministre Joly avec le ministre des Affaires étrangères Qin après sa nomination le 30 décembre 2022. Ils ont discuté des relations bilatérales, des questions consulaires, de l’incident du ballon de surveillance chinois au-dessus de l’espace aérien nord-américain, de la guerre en Ukraine et de l’ingérence présumée de la Chine dans les élections canadiennes. La ministre Joly a déclaré au ministre Qin que le Canada ne tolérerait jamais aucune forme d’ingérence étrangère dans sa démocratie et ses affaires intérieures.

Avant cela, sa dernière interaction avec l’ancien ministre des Affaires étrangères de la RPC, Wang Yi, a eu lieu en marge du sommet du G20 le 15 novembre 2022, au cours duquel elle a évoqué la guerre en Ukraine, la Corée du Nord, la CdP15 et l’ingérence présumée de la Chine dans les affaires étrangères.

Faits et chiffres à l’appui

• Le budget de 2023 a prévu 13,5 millions de dollars sur cinq ans pour établir un Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité publique, avec une supervision de la sécurité économique ainsi que de ce qui est considéré comme une ingérence étrangère plus traditionnelle, comme le harcèlement et l’intimidation. De plus, 48,9 millions de dollars ont été alloués à la GRC sur trois ans afin d’aider à protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation de la part de régimes autoritaires tels que la Russie, la Chine et l’Iran.
• First Catch, une société d’exportation chinoise, a dépensé 9 millions de dollars pour ses propres installations de manutention du homard dans le nouveau parc logistique Air Cargo de l’aéroport d’Halifax, où elle est locataire principal avec un bail de 25 ans. Les installations de First Catch ne sont généralement pas mises à la disposition des autres expéditeurs et transitaires. Certains exportateurs de homard se sont plaints du peu d’options dont ils disposent pour expédier du homard vivant à partir de Halifax, et du fait qu’ils doivent transporter le fret par voie terrestre pour l’expédier à partir des aéroports de Moncton ou de New York.
• Près de 16 000 tonnes de homard, d’une valeur de 293 millions de dollars, ont transité par Halifax Stanfield en 2022, selon l’aéroport. First Catch représentait environ 14 % des exportations.
• Le vice-ministre du Commerce de la RPC, Wang Shouwen, a visité le Canada les 16 et 17 février. Il a tenu une réunion bilatérale avec DMT/Rob Stewart et a eu un bref entretien avec USS/David Morrison. Il s’agissait de la première visite bilatérale au Canada d’un haut fonctionnaire de la RPC depuis la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor.
• La Chine est le troisième marché d’exportation de marchandises du Canada (*deuxième marché bilatéral), avec 4,3 % des exportations totales en 2022, loin derrière les États-Unis (90,3 %) et juste derrière l’Union européenne (5,4 %). En 2022, les exportations du Canada vers la Chine ont totalisé 28,7 milliards de dollars, soit 2 % de plus qu’en 2021. Les importations en provenance de la Chine ont totalisé 100,0 milliards de dollars en 2022, soit 16,4 % de plus qu’en 2021. Le déficit commercial du Canada avec la Chine (71,4 milliards de dollars) en 2022 était supérieur de 23,3 % à celui de 2021.
• Selon un sondage réalisé en décembre 2021 par l’institut Angus Reid, seul un Canadien sur six (16 %) déclarait avoir une opinion favorable de la Chine. Les trois quarts des Canadiens souhaitaient que le Canada accorde la priorité aux droits de la personne et à l’État de droit dans ses relations avec la Chine. Selon un sondage réalisé en novembre 2022 par Nanos Research, plus de 84 % des Canadiens pensaient que la Chine avait une influence négative sur les affaires mondiales.

Engagement du Canada en Afrique

• L’engagement du Canada en Afrique et avec celle‑ci est solide, mais nous pouvons faire mieux pour nous assurer que nous sommes adaptés à l’évolution rapide du contexte africain.
• Des progrès ont été réalisés sur le plan diplomatique, dont la tenue de plusieurs réunions de haut niveau sans précédent entre le Canada et la Commission de l’Union africaine, davantage de visites ministérielles sur le continent (y compris mon récent voyage au Kenya) et une empreinte diplomatique en expansion.
• J’ai demandé à mon secrétaire parlementaire Rob Oliphant d’étudier les moyens de renforcer l’engagement de la politique étrangère du Canada en Afrique.

Messages supplémentaires

• L’engagement avec l’Afrique comporte de multiples facettes. Alors que nous nous efforçons de renforcer notre engagement en matière de politique étrangère en Afrique, des progrès sont réalisés grâce à l’élaboration d’une stratégie de coopération économique Canada-Afrique, qui fait partie du portefeuille de la ministre Ng et qui est mandatée par le premier ministre. Par ailleurs, en vertu de la Politique d’aide internationale féministe, 50 % de notre financement bilatéral est accordé à l’Afrique subsaharienne.
• Nous avons également décidé de mettre en place une mission et un observateur permanent distincts auprès de l’Union africaine à Addis‑Abeba (nomination en cours).

Mise à jour

Le 16 mai, MINA a reçu une correspondance officielle de la sénatrice Amina Gerba concernant les implications de l’adoption d’un « cadre » d’engagement plutôt que d’une « stratégie ». Le 17 mai, un article de la Presse canadienne intitulé « Liberals downgrade Africa strategy to framework, but insist continent is a priority » a été publié par de nombreux médias canadiens. L’article fait écho à des questions similaires posées au ministre Sajjan lors de la réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2 mai).

Faits et chiffres à l’appui

• Au Canada, près de 1,4 million de personnes sont d’origine africaine, dont environ 66 % de la première génération (recensement de 2021).
• 60 % de la population africaine a moins de 25 ans, ce qui fait de l’Afrique le continent le plus jeune du monde.
• L’Afrique devrait dépasser le reste du monde en termes de croissance économique en 2023 et en 2024.
• Neuf des 35 pays africains à faible revenu se trouvent dans une situation de surendettement ou présentent un risque élevé de surendettement.
• Le continent africain représente 54 voix à l’ONU.
• Le Canada compte 21 ambassades et hauts-commissariats en Afrique.
• Il y a 14 délégués commerciaux principaux canadiens en Afrique et plus de 40 délégués commerciaux recrutés sur place, desservant 54 marchés.
• L’aide internationale du Canada à l’Afrique subsaharienne a augmenté de 54 % en quatre ans pour atteindre 3,58 milliards de dollars (2021-2022).
• En 2021-2022, l’aide internationale du Canada à l’Afrique s’est élevé à 3,6 milliards de dollars, soit 43,4 % du total des dépenses d’aide internationale du Canada.
• Lors de la Journée de l’Afrique (25 mai 2023), le premier ministre a annoncé que le Canada soutenait l’adhésion de l’Union africaine au G20.
• Le Canada apporte un soutien financier à cinq missions de paix des Nations Unies et a déployé du personnel auprès de trois d’entre elles.

Contexte

Au printemps 2022, la ministre Joly a chargé le secrétaire parlementaire Oliphant (PSA) d’élaborer une stratégie visant à renforcer l’engagement du Canada envers l’Afrique et à améliorer la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada à l’égard de l’Afrique. Le secrétaire parlementaire a consulté diverses parties prenantes, ce qui a suscité l’intérêt des médias, de la diaspora, du monde universitaire et d’autres acteurs.

Sous la direction de la ministre Ng, des consultations publiques sur l’élaboration d’une stratégie de coopération économique Canada-Afrique ont été lancées en mai 2023 afin d’identifier les priorités des entreprises et des investisseurs canadiens, ainsi que celles des partenaires africains. La stratégie permettra d’examiner le soutien à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), le commerce et l’investissement, ainsi que les partenariats dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Antécédents protégés par l’AIPRP

[CAVIARDÉ] 

Soudan

• Le Canada continue de plaider pour la fin de la violence et exhorte toutes les parties à s’engager dans des efforts de médiation soutenus par des partenaires régionaux qui favorisent le dialogue et une paix durable.
• Il est essentiel que l’opinion des civils soudanais et de la société civile soient prise en compte, y compris celle des groupes politiques, des artisans de la paix, des femmes et de la presse.
• Nous sommes solidaires avec le peuple soudanais, qui réclame un avenir pacifique et démocratique.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de répondre aux besoins vitaux du pays par l’intermédiaire de partenaires humanitaires d’expérience, tant à l’intérieur du Soudan que dans les pays voisins.
• Le 3 mai, le Canada a annoncé une aide humanitaire de plus de 71 millions de dollars aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et à d’autres organisations non gouvernementales partenaires au Soudan (30,7 millions de dollars), au Soudan du Sud (31,1 millions de dollars) et en République centrafricaine (10 millions de dollars) afin de répondre aux besoins vitaux des populations touchées par la crise. Nous étudions les possibilités d’apporter une aide supplémentaire, le cas échéant.

Mise à jour

Les États-Unis et l’Arabie saoudite mènent des pourparlers à Djedda entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, négociant plusieurs accords de cessez-le-feu qui n’ont cependant pas été respectés. Le dernier cessez-le-feu de sept jours a été annoncé le 20 mai et est entré en vigueur le 22 mai. Contrairement à ses prédécesseurs, cet accord prévoit la mise sur pied d’un comité de surveillance composé de représentants des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de chacune des forces parties au conflit. Le 26 mai, les États-Unis et l’Arabie saoudite ont publié une déclaration conjointe indiquant que, bien qu’il y ait eu des affrontements en début de semaine, les combats avaient diminué et que les acteurs humanitaires avaient pu commencer à acheminer des fournitures médicales d’urgence.  

Faits et chiffres à l’appui

• Grâce aux vols d’évacuation organisés par le gouvernement du Canada, près de 540 personnes ont été évacuées du Soudan, dont environ 175 Canadiens et résidents permanents.
• En 2022, les fonds d’aide humanitaire du Canada ont permis aux partenaires de fournir une aide alimentaire à plus de 6,9 millions de personnes et des services de santé essentiels à 6,3 millions de personnes. Ce financement a également contribué à la fourniture essentielle d’eau et de services d’assainissement et d’hygiène à plus de 4,3 millions de personnes, et a facilité la fourniture de services de protection à 2 millions de personnes vulnérables.
• Au début de 2023, on estimait à 3,7 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du Soudan, et le pays accueillait près d’un million de réfugiés de pays voisins.
• En 2021-2022, l’aide internationale bilatérale du Canada au Soudan, fournie par l’intermédiaire de partenaires de confiance, s’est élevée à 60,5 millions de dollars.

Contexte

Le 15 avril, une confrontation militaire a commencé entre les Forces armées soudanaises, dirigées par le lieutenant-général al-Burhan, qui est également chef de l’État, et les Forces de soutien rapide, dirigées par le général Hemedti. Plus de 800 personnes ont été tuées. Ce conflit exacerbe les besoins existants tant à l’intérieur du Soudan que dans les pays voisins, qui sont déjà confrontés à leurs propres crises humanitaires, puisque près de 300 000 personnes ont été déplacées au-delà des frontières. Les efforts de médiation comptent de nombreux participants. Le Canada soutient l’inclusion de la société civile dans les efforts visant à mettre fin à la violence actuelle et à parvenir à une paix durable et à une transition dirigée par les civils. 

Ukraine – Sécurité internationale, programmation humanitaire et développement

• L’aide du Canada à l’Ukraine en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement est un investissement dans un monde plus stable, plus démocratique et plus responsable.
• Le soutien du Canada vise à avoir le plus grand effet possible en réponse à l’évolution des besoins de l’Ukraine.
• L’invasion russe a eu pour effet de militariser des secteurs tels que l’alimentation, l’énergie et l’information. Les programmes du Canada permettent d’atténuer les répercussions sur les populations les plus vulnérables, en Ukraine et dans le monde entier.

Messages supplémentaires

• Le soutien du Canada s’inscrit dans le cadre de son engagement en faveur de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.
• L’aide au développement du Canada est fidèle à nos principes fondamentaux de gouvernance inclusive, de croissance pour tous, d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• Le Canada coordonne étroitement son soutien en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement avec le G7 et d’autres partenaires.
• L’aide du Canada soutient les institutions internationales et ukrainiennes afin que justice soit faite pour les crimes de guerre et autres violations du droit international.

Faits et chiffres à l’appui

De janvier 2022 à mars 2023, y compris dans le cadre du budget de 2023, AMC a accordé 352,5 millions de dollars à l’aide humanitaire, 127 millions de dollars à l’aide au développement et plus de 102 millions de dollars à l’aide à la sécurité et à la stabilisation de l’Ukraine. 

L’aide humanitaire du Canada est alignée sur le plan d’intervention humanitaire des Nations Unies et comprend un soutien aux interventions sanitaires d’urgence, aux services de protection et aux produits de première nécessité tels que les abris, l’eau, l’assainissement et la nourriture. Le Canada s’est également engagé à verser 127 millions de dollars en aide au développement, dont 52 millions de dollars pour le stockage des céréales et 35 millions de dollars pour soutenir le gouvernement et la société civile ukrainiens.

Le Canada consacre plus de 102 millions de dollars aux programmes de sécurité et de stabilisation pour soutenir la société civile et les organisations de défense des droits de la personne, le secteur de la sécurité, les mesures contre les mines, la poursuite en justice des auteurs de violations des droits de la personne (y compris les violences sexuelles et liées aux conflits) et la lutte contre la désinformation de la part de la Russie.

Situation actuelle en Israël / Cisjordanie / Gaza

• Le Canada souscrit fermement à l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
• Nous demeurons d’avis que cet objectif ne peut être atteint que par des négociations directes entre les parties concernées.
• Le Canada continuera à exprimer ses préoccupations relatives à la prise de décisions unilatérales, qui ne contribuent pas à la cause de la paix.

Messages supplémentaires

• Le Canada est préoccupé par la montée de la violence en Israël et en Cisjordanie et salue tous les efforts qui peuvent contribuer à ramener les parties à la table des négociations.
• Nous sommes depuis longtemps en faveur du soutien à une solution à deux États pour le conflit israélo-palestinien.

Mise à jour

Le Canada a exprimé son inquiétude face à la montée de la violence et à la rhétorique incendiaire en Israël et en Cisjordanie, ainsi qu’aux mesures unilatérales prises par les deux parties, qui ont exacerbé les tensions. En mai, le Canada a salué le cessez-le-feu conclu sous l’égide de l’Égypte, qui a mis fin à cinq jours de conflit entre le Jihad islamique palestinien et Israël. En février, le Canada a condamné l’annonce par le gouvernement israélien de son intention d’autoriser l’installation d’avant-postes illégaux et d’accroître le nombre de logements dans les colonies existantes. En janvier, le Canada a exprimé son inquiétude après que le gouvernement israélien ait imposé des sanctions financières à l’Autorité palestinienne. Le Canada soutient les efforts visant à créer un espace de dialogue direct entre les parties.

Faits et chiffres à l’appui

• Vous vous êtes entretenu avec le ministre israélien des Affaires étrangères, M. Cohen, et le ministre palestinien des Affaires étrangères, M. Malki, en mars 2023, pour leur faire part de votre inquiétude face à la montée de la violence et réitérer le soutien du Canada à une résolution pacifique du conflit.
• Le Canada dispose d’un programme d’aide de grande ampleur pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables de Cisjordanie et de Gaza, ainsi que des réfugiés palestiniens dans la région. Ce soutien contribue à faire progresser le processus de paix, à promouvoir la sécurité et l’État de droit, et à stimuler la croissance économique.
• Le Canada a versé plus de 90 millions de dollars à l’UNRWA au cours des trois dernières années (2020 à 2022). Ce soutien permet à l’UNRWA d’assurer l’éducation, les services sociaux, les soins de santé et l’aide d’urgence pour répondre aux besoins des réfugiés palestiniens.

Contexte

Les perspectives d’une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien se sont amenuisées au cours des dernières années, car aucune négociation officielle n’a eu lieu depuis 2014. La méfiance mutuelle et la concurrence de toutes les parties ont limité la capacité et la volonté des parties de reprendre les négociations directes.

Le gouvernement israélien de coalition dirigé par Benjamin Netanyahu a prêté serment le 29 décembre 2022. Il n’y a pas eu d’élections pour l’Autorité palestinienne (AP) depuis 2006; l’administration dirigée par le président Abbas souffre d’un faible soutien populaire. Les relations entre le nouveau gouvernement israélien et l’AP se sont détériorées à la suite de certaines déclarations faites par les membres de la coalition de Netanyahou et des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement à l’encontre de l’AP.

À Gaza, la violence récurrente, les restrictions sévères à la circulation des personnes et des biens, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance, les infrastructures endommagées et la pauvreté continuent d’éroder la résilience de la population. Le Hamas, l’autorité de facto à Gaza depuis 2006, a intensifié sa rhétorique et mené des attaques à la roquette contre Israël, tout comme le Jihad islamique palestinien. La situation demeure volatile, et il existe un risque constant de retour à la violence.

Mesures prises contre l’Iran / CGRI

• Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés afin de tenir le régime iranien responsable de ses violations systématiques des droits de la personne et de son soutien au terrorisme.
• Depuis octobre 2022, le Canada a imposé onze séries de nouvelles sanctions visant tous les échelons de l’appareil sécuritaire, économique et de renseignement de l’Iran, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
• Le 14 novembre, le Canada a désigné l’Iran, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations systématiques des droits de la personne. Cette désignation signifie que des milliers de membres du régime, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), sont désormais interdits de territoire au Canada.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans l’imposition de coûts au régime iranien pour ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.
• Depuis octobre 2022, le Canada a mis en œuvre onze séries de sanctions contre 115 personnes et 31 entités iraniennes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, dont la persécution des femmes, la diffusion de désinformation, les menaces contre la paix et la sécurité internationales et la fourniture de drones létaux à la Russie pour qu’elle les utilise dans sa guerre illégale contre l’Ukraine.
• Depuis 2012, l’Iran est désigné comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États, ce qui permet d’intenter des actions civiles contre l’Iran en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.
• Le Canada considère la force Qods du CGRI, qui est le principal mécanisme iranien de soutien aux groupes terroristes à l’étranger, comme une entité terroriste en vertu du Code criminel.
• Le Canada énumère également un certain nombre de mandataires qui ont profité de la Force Qods et du soutien apporté par l’État iranien, y compris le Hezbollah, le Hamas, le Jihad islamique palestinien, les talibans et trois milices régionales soutenues par l’Iran.
• En outre, à l’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2022, pour la 20^e année consécutive, le Canada a mené à bien l’adoption de la résolution sur la situation des droits de la personne en Iran, maintenant ainsi l’attention mondiale sur les violations des droits de la personne commises par le régime iranien.
• Le Canada est également très préoccupé par la poursuite de l’enrichissement de l’uranium par l’Iran jusqu’à un niveau proche de celui des armes, ainsi que par son manque de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur d’importantes questions nucléaires.
• Nous nous sommes joints aux nombreux membres de la communauté internationale qui ont demandé à l’Iran de mettre fin à ses violations nucléaires et de respecter ses engagements et obligations en la matière. Le Canada soutient les efforts diplomatiques visant à contrer l’escalade des activités nucléaires de l’Iran, y compris les efforts visant à rétablir le Plan d’action global conjoint si cela reste possible. À l’appui de cet important mandat de l’AIEA, le Canada est l’un des principaux contributeurs volontaires aux efforts de surveillance et de vérification du programme nucléaire iranien déployés par l’AIEA (21 millions de dollars depuis 2014).

Arabie saoudite

• L’accord sur le rétablissement complet des relations bilatérales constitue une évolution positive et illustre la volonté de nos deux pays d’établir des lignes de communication diplomatiques ouvertes.
• La présence d’un ambassadeur à Riyad facilitera la promotion des intérêts fondamentaux du Canada, tels que les droits de la personne, la sécurité régionale et internationale, les débouchés commerciaux, la sécurité énergétique et alimentaire et l’action en faveur du climat.

Messages supplémentaires

• (Au besoin, sur les droits de la personne) : Nous demeurons préoccupés par la situation des droits de la personne en Arabie saoudite. La normalisation des relations nous permet de dialoguer avec l’Arabie saoudite sur des questions liées aux droits de la personne d’une manière plus approfondie et soutenue.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a nommé Jean-Philippe Linteau ambassadeur en Arabie saoudite.
• L’Arabie saoudite a enregistré une croissance importante de 8,7 % de son produit intérieur brut en 2022, soit le taux de croissance le plus élevé de tous les pays du G20. L’Arabie saoudite a été le plus important partenaire commercial bilatéral du Canada dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour 2022, et le 23^eà l’échelle mondiale.
• Les échanges de marchandises entre le Canada et l’Arabie saoudite en 2022 se sont élevés à environ 5,1 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars d’exportations et 3,8 milliards de dollars d’importations.
• Les principaux secteurs d’intérêt sont la santé et les sciences de la vie, l’éducation, la défense et la sécurité, l’énergie (y compris les énergies renouvelables), l’exploitation minière, les infrastructures et les finances.

Contexte

Différend bilatéral : Les relations bilatérales ont été rompues après la rétrogradation des relations par l’Arabie saoudite le 5 août 2018, en réaction à une série de tweets de la ministre des Affaires étrangères de l’époque, M^me Freeland, et d’Affaires mondiales, appelant à la libération immédiate de militants des droits de la personne détenus. Le premier ministre Trudeau et le premier ministre et prince héritier saoudien Mohammed bin Salman se sont rencontrés en marge du Sommet de la coopération économique Asie-Pacifique le 18 novembre 2022, et ont exprimé un désir mutuel de rétablir les relations diplomatiques. Le 24 mai 2023, il a été annoncé publiquement que le Canada et l’Arabie saoudite avaient convenu de rétablir pleinement leurs relations diplomatiques, en commençant par l’échange d’ambassadeurs. Cette annonce a sonné la fin de toutes les mesures punitives instituées par l’Arabie saoudite, y compris la proclamation royale saoudienne du 6 août 2018, qui interdisait les nouvelles affaires avec le Canada et annulait toutes les transactions commerciales existantes. Le Canada n’avait pris aucune mesure punitive à l’encontre de l’Arabie saoudite en réponse à la dégradation des relations.

Contexte géopolitique : L’Arabie saoudite a renforcé son engagement et ses efforts diplomatiques en faveur d’une stabilité et d’une sécurité régionales accrues. Ce renforcement s’est traduit par le récent accord conclu avec l’Iran sous l’égide de la Chine pour rétablir les relations, par la volonté de réadmettre la Syrie au sein de la Ligue arabe et par la médiation des échanges de prisonniers entre l’Ukraine et la Russie. Le pays a également participé aux pourparlers de paix au Yémen et a joué un rôle important dans la recherche d’une solution pacifique au conflit soudanais. Ces initiatives ont également mis en évidence une stratégie de couverture de la part de l’Arabie saoudite, en partie en réponse à la perception d’un retrait des États-Unis de la région, mais aussi en réaction à l’implication politique, économique et militaire croissante d’autres puissances telles que la Russie et la Chine.

Ventes d’armes/contrôles des exportations : En 2020, des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont achevé un examen des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite afin d’évaluer soigneusement si les biens militaires exportés vers l’Arabie saoudite seraient utilisés d’une manière conforme au Traité sur le commerce des armes et à la législation nationale du Canada. Cet examen a permis de conclure que les exportations autorisées à ce jour et les exportations proposées dans le cadre des demandes de licences reçues et évaluées à ce jour ne présentaient pas de risque important d’être utilisées en violation de la législation canadienne ou des critères du Traité sur le commerce des armes.

Droits de la personne : Bien que les efforts de modernisation et les réformes soient en cours et aient amélioré la situation des droits de la personne, notamment en ce qui concerne le renforcement du pouvoir économique des femmes, l’Arabie saoudite demeure une monarchie absolue avec des restrictions importantes, notamment en ce qui concerne la liberté politique et la tolérance à l’égard des dissidents.

Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

• Le Canada soutient une solution politique globale et négociée au conflit du Haut-Karabakh et la poursuite du dialogue entre les parties.
• Le Canada continue d’exhorter l’Azerbaïdjan à rouvrir le corridor de Lachin et à garantir la liberté de circulation.
• Le Canada soutient les mesures visant à stabiliser la situation et encourage la poursuite du dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
• Le Canada salue les efforts déployés par l’Union européenne et les États-Unis pour rapprocher les parties et les aider à instaurer une confiance mutuelle.

Messages supplémentaires

• Le Canada fait la promotion des principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination dans la résolution du conflit.
• Nous saluons les efforts déployés par la mission de l’Union européenne en Arménie.
• Le Canada se réjouit de l’ouverture de sa nouvelle ambassade à Erevan; les préparatifs avancent bien.

Mise à jour

Le 25 mai, le président russe Poutine a organisé une réunion trilatérale avec le premier ministre arménien Pashinyan et le président azerbaïdjanais Aliyev à Moscou. Avant cette réunion, MM. Pashinyan et Aliyev ont contesté leurs positions respectives sur le blocage du corridor de Lachin, devant les participants à la réunion de l’Union économique eurasienne. La réunion a eu lieu quelques jours après que le premier ministre arménien ait annoncé que son gouvernement était prêt à reconnaître officiellement le Haut-Karabakh comme faisant partie de l’Azerbaïdjan si la sécurité et les droits de la population arménienne étaient garantis. L’Union européenne continue de faciliter le processus de négociation bilatéral. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a rencontré les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais le 14 mai à Bruxelles. Une autre réunion est prévue en marge de la réunion de la Communauté politique européenne le 1^er juin, puis à nouveau à Bruxelles en juillet.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada entretient des relations bilatérales positives avec ces deux pays. Des milliers de Canadiens sont originaires d’Arménie et d’Azerbaïdjan et reflètent des liens importants entre nos sociétés.

Le Canada a alloué un financement de 800 000 dollars dans le cadre du Programme des opérations de paix et de sécurité pour des activités de déminage des deux côtés de la ligne de démarcation dans la région du Haut‑Karabakh. Les activités du projet se sont achevées en décembre 2022.

En octobre 2022, le Canada a versé 40 000 dollars par l’intermédiaire de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour une opération de secours d’urgence visant à aider la Société arménienne de la Croix-Rouge à fournir une aide immédiate pendant quatre mois.

Contexte

Arménie-Azerbaïdjan/Haut-Karabakh/Corridor de Lachin : Les manifestations dans le corridor de Lachin, qui ont débuté le 12 décembre 2022, continuent d’entraver la circulation normale des personnes et des biens entre l’Arménie et le Haut-Karabakh. Bakou affirme que les manifestants sont des écologistes qui s’opposent aux opérations minières illégales menées par des entreprises arméniennes et qui causent des dommages à l’environnement, bien que des observateurs extérieurs doutent que ces manifestations puissent être maintenues sans le soutien des autorités azerbaïdjanaises. Le Canada continue de demander à l’Azerbaïdjan de garantir l’accès au corridor de Lachin. Le 23 avril 2023, l’Azerbaïdjan a construit un poste de contrôle à l’entrée du corridor de Lachin, ce qui a suscité une condamnation internationale. Le 25 avril, la ministre canadienne des Affaires étrangères a publié une déclaration exprimant ses préoccupations concernant l’établissement du point de contrôle, appelant l’Arménie et l’Azerbaïdjan à reprendre les pourparlers et à s’abstenir de toute autre action hostile le long de la frontière.

La mission de l’Union européenne en Arménie a été officiellement lancée le 20 février 2023. Elle a pour mandat de soutenir les efforts de l’Union européenne visant à promouvoir la paix et à favoriser la stabilité dans les zones frontalières de l’Arménie. La mission est chargée d’observer et de rendre compte de la situation sur le terrain, de contribuer à la sécurité humaine dans les zones touchées par le conflit et de contribuer à renforcer la confiance. Le personnel sera déployé en plusieurs endroits du territoire arménien, dans les régions frontalières avec l’Azerbaïdjan.

Ouverture d’une ambassade à Erevan/suivi des recommandations de SE Dion : Les travaux se poursuivent en vue de l’ouverture d’une ambassade en Arménie. Les représentants canadiens poursuivent leur engagement afin d’explorer les prochaines étapes de la mise en œuvre des recommandations de l’ambassadeur Dion et d’autres possibilités d’engagement. Le Canada soutient des projets en Arménie et en Azerbaïdjan dans les domaines du développement démocratique, du renforcement du pouvoir économique des femmes et des droits de la personne par le biais des programmes du Fonds canadien d’initiatives locales.

Haïti

• Nous demeurons vivement préoccupés par la détérioration constante des conditions de sécurité en Haïti, l’escalade de la violence étant une tendance inquiétante.
• Le renforcement du secteur de la sécurité en Haïti est une priorité absolue pour le Canada. Nous travaillons activement au renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH), avec un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars annoncé le 24 mars. La planification est en cours.
• Le Canada est également déterminé à jouer un rôle de coordination des efforts internationaux visant à renforcer le secteur de la sécurité en Haïti, aux côtés du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et de la PNH. Cela inclut la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination civilo-militaire-policière dirigé par le Canada, dont la capacité opérationnelle initiale est prévue pour l’été.
• Le Canada s’efforce également de faire pression sur ceux qui, par la corruption et l’influence économique et politique, soutiennent les gangs, fomentent la violence et exercent une cruauté indicible sur la population. La mise en œuvre de sanctions autonomes et d’autres mesures est au cœur de cet effort.

Messages complémentaires

• Sous l’égide du Canada, la cellule de coordination conjointe de la sécurité (CCCS) jouera un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide internationale à la sécurité, en tirant parti de l’engagement et des contributions de nos partenaires et en amplifiant les retombées des investissements du Canada en Haïti, en canalisant de manière cohérente les efforts internationaux.
• La réponse du Canada à la crise en Haïti s’articule autour de quatre piliers intégrés : 1) soutenir le dialogue politique; 2) imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la violence; 3) répondre aux besoins humanitaires et de développement; et 4) renforcer le secteur de la sécurité.
• Nous pensons que le meilleur moyen d’action est de se concentrer sur le soutien à la PNH tout en aidant à perturber les principaux facteurs d’instabilité, en particulier les gangs armés et ceux qui les financent.
• Un consensus politique beaucoup plus large est nécessaire, en vue d’organiser des élections dès que les conditions de sécurité le permettront. Il est essentiel que nous continuions à faire pression sur toutes les parties pour qu’elles fassent preuve d’un esprit de compromis et qu’elles soient ouvertes à un partage du pouvoir au cours d’une période de transition.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2022-2023, le budget annuel d’aide du Canada à Haïti est de 95 millions de dollars avec 10 millions de dollars au fonds panier sécurité du PNUD sur un budget total recherché de 28 millions. Le Canada a également approuvé une aide au développement de 22,5 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la PNH et l’Académie nationale de police.
• Le premier ministre a récemment annoncé 100 millions de dollars (mars 2023 lors de la visite du POTUS) pour renforcer les capacités de la PNH, fonds qui seront utilisés afin de fournir des équipements létaux et non létaux. La planification de la mise en œuvre est en cours.
• Au cours des derniers mois, le Canada a entrepris des actions de soutien militaire pour renforcer rapidement la PNH, y compris en facilitant la livraison d’équipements achetés par la PNH au Canada (par exemple douze véhicules blindés résistants aux mines et aux embuscades, et cinq véhicules blindés légers), et en fournissant des renseignements tactiques grâce au déploiement en Haïti d’une patrouille d’avions et de deux navires de la Marine.
• Nous avons également entrepris récemment des missions de planification en Haïti afin de valider avec la PNH et ses partenaires les besoins immédiats pour lesquels un soutien international est nécessaire, y compris la formation spécialisée, l’équipement létal et non létal, le soutien financier, la protection des forces, la mobilité, l’infrastructure, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. Nous travaillons sur des options visant à augmenter le nombre de policiers et à fournir une formation à l’intérieur et à l’extérieur d’Haïti.
• Nous sommes également en train de consolider les renseignements sur les contributions des partenaires internationaux et d’identifier les lacunes en matière de soutien international. Ces renseignements seront partagés avec les partenaires afin d’éclairer les décisions de financement et de garantir la complémentarité de notre réponse collective.
• En juin, le Canada organisera une réunion ministérielle virtuelle internationale afin de mobiliser les partenaires internationaux en réponse à la crise sécuritaire en Haïti et à l’impasse politique.
• À ce jour, le Canada a imposé des sanctions contre 19 membres de l’élite politique et économique haïtienne qui, selon lui, apportent un soutien financier ou opérationnel illicite aux gangs armés en Haïti.
• Le Canada continue d’étudier d’autres mesures connexes. Nous demandons instamment à nos partenaires internationaux de se joindre à nos efforts et d’imposer des sanctions autonomes et d’autres mesures, y compris des restrictions en matière de visa ou des interdictions de voyager pour les personnes déjà sanctionnées par le Canada.

Venezuela

• Nous sommes vivement préoccupés par la crise actuelle au Venezuela et ses répercussions sur la région.
• Le Canada respecte ses engagements internationaux en apportant une aide internationale supplémentaire pour répondre à la crise du Venezuela, y compris aux besoins d’intégration socioéconomique des réfugiés et migrants vénézuéliens dans la région.
• Le Canada continue de travailler avec ses principaux partenaires internationaux pour trouver une solution pacifique et négociée à la crise multidimensionnelle qui sévit au Venezuela.

Messages supplémentaires

• Depuis 2019, le Canada a versé plus de 180 millions de dollars canadiens en aide humanitaire, en aide au développement et en aide à la stabilisation pour soutenir les personnes touchées par la crise au Venezuela. En mars 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 58,55 millions de dollars canadiens pour l’aide internationale lors de la Conférence internationale de solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens et leurs pays et communautés d’accueil, organisée conjointement par le Canada et l’Union européenne.
• Les programmes de développement du Canada répondent aux besoins à long terme liés à la crise du Venezuela dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de la protection et des moyens de subsistance, en particulier pour les femmes et les filles.
• Le Canada est à l’avant-plan des efforts internationaux visant à faire progresser les droits de la personne et a joué un rôle crucial dans le renouvellement des mandats de la mission d’établissement des faits et du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Nous demeurons préoccupés par la situation des droits de la personne, notamment par la persécution des dissidents, y compris les défenseurs des droits de la personne, les forces pro-démocratiques et les médias indépendants.

Mise à jour

Le 26 novembre 2022, après une année d’interruption, le régime de Maduro et la Plateforme unitaire représentant les forces démocratiques vénézuéliennes ont repris le processus de négociation au Mexique. Un accord social partiel a été signé dans le but d’investir dans les domaines de l’électricité, des soins de santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et de la prévention des catastrophes naturelles. L’accord prévoit la création d’un fonds fiduciaire d’environ 3 milliards de dollars de fonds étrangers gelés, qui sera administré par les Nations Unies afin de répondre aux besoins humanitaires urgents du pays. Les discussions ultérieures devraient porter sur les questions démocratiques, y compris sur les mesures nécessaires pour garantir des élections libres et équitables en 2024 (présidentielles) et 2025 (parlementaires). En décembre 2022, l’Assemblée nationale vénézuélienne démocratiquement élue en 2015 a voté en faveur de la dissolution effective du gouvernement intérimaire. À l’avenir, les Forces démocratiques prévoient d’utiliser des primaires pour choisir un candidat qui se présentera contre le candidat du Chavismo (probablement Maduro) aux élections de 2024.  

Conformément à l’engagement du Canada de maintenir la visibilité internationale de la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, le Canada et l’Union européenne ont co-organisé en mars 2023 la Conférence internationale de solidarité pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens et leurs pays et communautés d’accueil. Cet événement a permis de recueillir 1,2 milliard de dollars canadiens en promesses de dons (dont 744 en subventions), ainsi que 800 millions de dollars américains supplémentaires en prêts d’investissement qui devraient être mobilisés par la Banque interaméricaine de développement. Sur ce montant, le Canada s’est engagé à verser 58,55 millions de dollars canadiens d’aide internationale. Il s’agissait d’un événement de suivi de la Conférence des donateurs de 2021, organisée par le Canada.   

Faits et chiffres à l’appui

• En septembre 2022, le Canada et ses partenaires latino-américains ont mené le renouvellement des mandats de la mission d’enquête sur le Venezuela et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
• Selon l’aperçu humanitaire mondial des Nations Unies pour 2023, 7,7 millions de personnes au Venezuela ont besoin d’une aide humanitaire.
• Plus de 7,2 millions de Vénézuéliens ont quitté ou fui leur pays depuis 2015. La Colombie (2,5 millions), le Pérou (1,5 million), l’Équateur (>500 000) et le Chili (>440 000) accueillent les populations les plus nombreuses, ce qui met à rude épreuve les capacités de réponse.
• En 2023, les Nations Unies ont lancé un appel visant à recueillir 720 millions de dollars pour répondre aux besoins de 5,2 millions de personnes à l’intérieur du Venezuela, et 1,72 milliard de dollars pour répondre à la crise régionale des réfugiés et des migrants vénézuéliens (3,4 millions de personnes ciblées).
• Au Venezuela, le Canada consacre 10 millions de dollars par an à des programmes de développement dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de l’éducation et des moyens de subsistance.
• Afin de répondre à la crise des déplacements, [CAVIARDÉ] sur deux exercices (2021-2023). Dix-sept nouveaux projets ont été lancés en 2022, en grande partie en Colombie, en Équateur et au Pérou. Les domaines de soutien comprennent l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé (SSR), la régularisation, la protection, le renforcement institutionnel, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains.

Projet de loi S-8

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Les modifications proposées dans le projet de loi S-8 combleront les lacunes actuelles de notre régime de sanctions en harmonisant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les mesures économiques spéciales.
• Les modifications proposées garantiront que tous les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur les Nations Unies seront également interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• La nouvelle autorisation garantira que les sanctions imposées par le gouvernement du Canada auront des conséquences directes sur l’identification et l’interdiction des ressortissants étrangers sanctionnés qui tentent d’entrer au Canada.

Messages supplémentaires

• Grâce à ces modifications législatives, le gouvernement du Canada veillera à ce que le cadre canadien des sanctions demeure cohérent, applicable et réactif en permettant de refuser l’entrée au Canada aux personnes visées par les sanctions, tout en envoyant un message fort comme quoi les sanctions ont également des conséquences concrètes du point de vue de l’immigration.
• En particulier, l’adoption du projet de loi S-8 appliquera l’interdiction de territoire à 1 266 Russes actuellement visés par les sanctions du Canada. À l’heure actuelle, seuls 90 (6 %) individus russes sanctionnés répondent aux critères d’inadmissibilité de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en matière de sanctions.

Mise à jour

État d’avancement du projet de loi S‑8 : Le projet de loi sénatorial S-8 a été adopté par le Sénat le 16 juin 2022 et déposé à la Chambre des communes le 4 octobre 2022. Le 9 mai 2023, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes a entendu le témoignage du ministre de la Sécurité publique sur le projet de loi, ainsi que celui des représentants de l’ASFC, d’IRCC et d’AMC. Le FAAE s’est réuni à nouveau le 11 mai afin de poursuivre son étude du projet de loi, en entendant le témoignage du sénateur Peter Harder, parrain du projet au Sénat, ainsi que des témoins individuels, dont le Congrès ukrainien canadien et l’Association du Barreau canadien, avant de se réunir pour l’examen article par article le 16 mai. Le FAAE a adopté le projet de loi avec des modifications le 16 mai, et on s’attend à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre d’ici la fin de mai 2023. Bien que les réactions au projet de loi S-8 aient été majoritairement favorables, les membres de l’opposition ont critiqué les retards perçus dans l’avancement du projet de loi S-8 à travers le processus législatif et ont estimé que le régime de sanctions du Canada manquait de transparence et d’application. Au FAAE, les membres de l’opposition ont critiqué le manque perçu de clarté de la formulation du projet de loi, ainsi que les conséquences imprévues pour les personnes qui estiment que les sanctions ont été injustement appliquées aux réfugiés. L’Association du Barreau canadien s’est inquiétée de l’élargissement du champ d’application de l’inadmissibilité et a souligné la nécessité de définir clairement les termes du projet de loi. Le Congrès ukrainien a soutenu le projet de loi et a appelé les députés à l’adopter rapidement.

Contexte

Aperçu du projet de loi S-8 : Le 17 mai 2022, le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold, a présenté le projet de loi S-8 au Sénat, qui vise à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de garantir que les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales soient interdits de territoire au Canada. Les modifications proposées permettraient à l’ASFC de refuser l’entrée et d’expulser les personnes soumises à des sanctions, et aux fonctionnaires d’IRCC de refuser les visas de résident temporaire et de résident permanent à l’étranger, ainsi que divers types de demandes d’immigration présentées au Canada. Le projet de loi élargit également la portée de l’interdiction de territoire fondée sur des sanctions pour inclure non seulement les sanctions imposées à un État étranger, mais aussi celles imposées à une entité ou à une personne, ainsi que toutes les ordonnances et tous les règlements pris en vertu de l’article 4 de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Il convient de noter que le FAAE avait déjà publié un rapport au cours de la 42^e législature, en avril 2017, intitulé : Un cadre efficace et cohérent de mise en œuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin. Dans ce rapport, le comité a émis 13 recommandations, l’une d’entre elles étant que « le gouvernement du Canada devrait modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour que toutes les personnes désignées par un règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales soient interdites de territoire au Canada ». Cette recommandation est reflétée dans les propositions contenues dans le projet de loi S-8.

Projet de loi S-9

Loi modifiant la loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

• Le Canada est fier d’être un chef de file dans la lutte contre les armes de destruction massive telles que les armes chimiques et s’engage à combattre le fléau des armes chimiques.
• Le projet de loi S-9 viendrait modifier La loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en clarifiant la liste des substances chimiques visées et en éliminant les passages portant à confusion.
• Le projet de loi S-9 est une question de bonne gouvernance, et permet de renforcer l’engagement du Canada contre les armes chimiques, un objectif particulièrement pertinent à la lumière des récents conflits.

Messages supplémentaires

• Le projet de loi S-9 n’aura aucune incidence sur la façon dont la Convention sur les armes chimiques s’applique aux Canadiens. Il ne modifie en rien les obligations ou les engagements du Canada au titre de cette convention.
• Cette législation est un acte symbolique permettant de réaffirmer le soutien résolu du Canada à la Convention sur les armes chimiques, qui demeure un élément essentiel du système international fondé sur des règles, ainsi que l’ensemble de normes, de lois, d’institutions et de traités qui a fourni des règles claires pour gérer les intérêts nationaux divergents et faciliter la coopération internationale.

Contexte

État d’avancement du projet de loi S-9 : Le projet de loi a été présenté pour la première fois au cours de la première session de la 43^e législature par le ministre des Affaires étrangères de l’époque, François-Philippe Champagne, en mars 2020, en tant que projet de loi C-9. Le projet de loi n’a pas franchi l’étape de la deuxième lecture et a été redéposé en tant que projet de loi S-2 le 27 octobre 2020 par le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, au cours de la deuxième session de la législature précédente. Le projet de loi S-2 a franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat le 17 décembre 2020 et a ensuite été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2021, mais est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales de 2021.

Le projet de loi a été réintroduit au Sénat le 2 juin 2022 en tant que projet de loi S‑9 et a été débattu en deuxième lecture le 14 juin. Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) a tenu une réunion sur le projet de loi avec les représentants d’AMC, au cours de laquelle le Comité a procédé à l’examen article par article du projet de loi. Le projet de loi a été renvoyé au Sénat sans aucune modification le 20 juin. Il a ensuite été déposé à la Chambre des communes le 4 octobre 2022 par la présidente du Conseil du Trésor et députée Mona Fortier au nom de la ministre des Affaires étrangères. Le projet de loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre et les discussions se poursuivent entre les parties sur les prochaines étapes.

Aperçu du projet de loi S-9 : Le projet de loi S-9 vise à modifier la Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en supprimant de la législation une liste de substances chimiques obsolète et en précisant que la liste actuelle figure dans la Convention sur les armes chimiques modifiée. Cette modification n’augmente pas, ne diminue pas et ne change en rien les obligations existantes du Canada ou des Canadiens en vertu de la Convention. Elle supprime simplement une zone de confusion possible.

Une partie du texte original de la Convention sur les armes chimiques, y compris l’annexe sur les produits chimiques, est copiée mot pour mot dans la Loi. Toutefois, une autre disposition de la Loi précise qu’en cas de divergence entre le texte de la Convention figurant dans la loi et la Convention elle-même, c’est la Convention qui prévaut. Cela signifie que les Canadiens sont automatiquement liés par la Convention modifiée, même si le texte de la Loi est obsolète. Cette liste périmée contenue dans la Loi crée un risque de confusion. Le gouvernement a décidé que la meilleure façon d’actualiser la Loi et de la maintenir à jour en cas de modifications futures de l’annexe sur les produits chimiques était de supprimer l’annexe désormais obsolète de la Loi elle-même. Le projet de loi S-9 vise à abroger cette annexe dans son intégralité. Il modifie également la définition de « Convention » au paragraphe 2(1) et supprime entièrement le paragraphe 2(3). Ces deux dernières modifications suppriment les références à l’annexe désormais abrogée.

L’abrogation de cette annexe de la Loi n’aura aucune incidence sur la façon dont la Loi s’applique aux Canadiens. Elle ne modifie en rien les obligations ou les engagements du Canada au titre de la Convention. Elle n’impose aucune nouvelle charge au Canada, aux citoyens canadiens ou à l’industrie canadienne. Elle ne fait qu’empêcher une éventuelle confusion parmi les Canadiens qui, autrement, verraient une liste de produits chimiques dans leur législation nationale et une autre liste sur le site Web de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Le projet de loi S-9 n’a suscité aucune opposition, ni au Sénat ni à la Chambre des communes.

Projet de loi C-41

• La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada à faire face aux crises humanitaires et à faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
• Les nouvelles autorisations donneront aux Canadiens la certitude qu’ils seront protégés contre le risque de responsabilité pénale pour les activités couvertes par l’autorisation.
• Dans sa version actuelle, l’exemption pour raisons humanitaires exclut certaines activités de sauvetage et d’aide immédiate du champ d’application de l’article 83.03 du Code criminel, éliminant ainsi le risque de responsabilité pénale pour ces activités.
• Des travaux sont en cours pour favoriser la délivrance rapide et simplifiée des autorisations dès que le régime sera entré en vigueur.

Messages supplémentaires

• Ces modifications législatives aideront le gouvernement du Canada à répondre à la crise en Afghanistan en facilitant la fourniture de l’aide internationale et le passage en toute sécurité des personnes vulnérables à destination du Canada, tout en tenant compte du besoin de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Mise à jour

État d’avancement du projet de loi C-41 : Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-41, qui vise à crée un régime d’autorisation pour faciliter la prestation de l’aide humanitaire, des services de santé, de l’éducation, des programmes de droits de la personne, du soutien aux moyens de subsistance, de la réinstallation, du traitement des demandes d’immigration, des activités de passage sécuritaire et d’autres activités gouvernementales. Le projet de loi a été débattu en deuxième lecture le lundi 27 mars, après quoi il a été renvoyé au Comité de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes. Le 24 avril, certaines modifications ont été acceptées par le JUST, modifications qui incorporent une exemption humanitaire dans le régime, outre le mécanisme d’autorisation initial. L’exemption va au-delà de la couverture politique initiale du projet de loi C-41 et nécessitera une approbation de haut niveau pour étendre le champ d’application du projet de loi. L’analyse article par article devrait reprendre au début du mois de juin. 

Le budget de 2023 fait référence à de nouvelles ressources pour soutenir AMC, SP, la GRC et le CST dans le cadre de ce régime d’autorisation, certaines de ces ressources provenant de ressources ministérielles internes.

Les premières réactions au projet de loi C-41 ont été mitigées. Une coalition de 18 organisations caritatives canadiennes, dont les partenaires de mise en œuvre d’AMC, a d’abord exprimé son soutien. Parallèlement, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF) ont demandé une exemption humanitaire au lieu d’un régime d’autorisation, et des questions ont été soulevées quant au temps nécessaire pour délivrer les autorisations et à la capacité administrative des petites ONG à demander des autorisations. Certains groupes de la diaspora afghano-canadienne ont également exprimé leur inquiétude quant au besoin de fournir l’aide d’une manière qui ne profite pas aux talibans et de veiller à ce que tout avantage inévitable pour les talibans soit réduit au minimum. Lors de la deuxième lecture, les critiques formulées par les députés de l’opposition ont reflété celles de MSF et du CICR.

Contexte

Aperçu du projet de loi C-41 : Dans le cadre du régime d’autorisation proposé, le ministre de la Sécurité publique (SP) ou son délégué aurait le pouvoir de délivrer des autorisations afin de soustraire à la responsabilité pénale des activités aux fins susmentionnées qui risqueraient autrement d’enfreindre la disposition 83.03 du Code criminel en raison de l’avantage inévitable qu’elles procurent à un groupe terroriste. Pour prendre une décision quant à l’octroi d’une autorisation, le ministre de SP tient compte des recommandations des ministres des Affaires étrangères et d’IRCC sur des critères d’évaluation spécifiques, y compris la nécessité de l’activité, la question de savoir si la zone est contrôlée par un groupe terroriste et la capacité du demandeur à gérer les fonds et à rendre compte de leur utilisation. Le ministre analyse ces renseignements en les comparant aux résultats d’un examen de la sécurité nationale dans le cadre d’une analyse des risques et des avantages et prend une décision sur la demande, y compris sur les conditions associées à toute autorisation. Le régime proposé, bien qu’adapté à la situation actuelle en Afghanistan, serait également applicable dans d’autres contextes et permettrait au Canada de mieux répondre aux crises futures dans toute région où des groupes terroristes exercent un contrôle et où des préoccupations juridiques sont soulevées quant au risque d’infraction au Code criminel du Canada en raison de l’avantage que pourrait tirer un groupe terroriste d’une activité proposée.

Code criminel : Depuis la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, ces derniers, qui figurent sur la liste des entités terroristes du Canada, sont susceptibles de percevoir des revenus de tout paiement effectué aux autorités de facto en Afghanistan, y compris les taxes, les droits d’importation et le paiement de frais administratifs. Tout Canadien autorisant de tels paiements risque d’enfreindre la disposition 83.03 du Code criminel. Par conséquent, il a été difficile pour les ONG canadiennes et les fonctionnaires du gouvernement du Canada de soutenir les activités en Afghanistan. Les activités du gouvernement ne bénéficient pas de l’immunité de la Couronne. L’aide humanitaire financée par le gouvernement du Canada en Afghanistan s’est poursuivie par l’intermédiaire de partenariats avec un nombre limité d’institutions internationales qui ont pu mettre en œuvre des mesures pour s’assurer que le financement ne profite pas indirectement aux Talibans (par exemple, en finançant les salaires non imposables des expatriés ou en acquérant des biens à l’étranger). Cependant, les organisations ont indiqué que la mise en œuvre de ces mesures n’est pas durable. 

Projet de loi C-281

Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale

• Dans le cadre de l’engagement du Canada à défendre les droits de la personne, nous cherchons constamment des occasions de renforcer nos outils robustes de politique étrangère afin de mieux répondre aux crises émergentes en matière de droits de la personne, de protéger les populations en situation de vulnérabilité et de marginalisation et, ainsi, de faire progresser le respect des droits de la personne à l’échelle mondiale.
• Le projet de loi C-281 vise à renforcer l’engagement du Canada en faveur des droits de la personne de manière forte et concrète. Le gouvernement a accueilli l’occasion qui lui a été donnée de travailler avec des collègues de toutes les affiliations politiques sur cet important texte législatif.
• Bien que les parlementaires de la Chambre des communes aient travaillé ensemble pour renforcer le projet de loi C‑281, des inquiétudes subsistent et des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de veiller à ce que l’objectif de la loi soit respecté.

Messages supplémentaires

• Nous saluons tout particulièrement l’inclusion d’un rapport annuel sur les droits de la personne, qui contribuera à démontrer l’engagement solide du Canada en matière de droits de la personne et à créer un espace pour une transparence et une responsabilité accrues dans nos actions.
• Bien que les modifications proposées aient permis de renforcer le projet de loi et résolu les problèmes dans la rédaction initiale, nous demeurons préoccupés par l’obligation de publier une liste détaillant les noms des prisonniers de conscience et les circonstances entourant leur détention lorsque le gouvernement se penche activement sur leurs cas, ainsi que par l’exclusion de la notion d’« intention » dans l’interdiction des investissements dans les armes à sous-munitions.

Contexte

État d’avancement du projet de loi C­­â€‘281 : Le projet de loi d’initiative parlementaire C-281 a été déposé à la Chambre des communes par le député du Parti conservateur du Canada (PCC) Philip Lawrence le 13 juin 2022. Le projet de loi a été débattu en deuxième lecture les 7 octobre et 14 novembre, et a fait l’objet d’un rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes. Le FAAE a tenu deux réunions avec des représentants du Ministère et des témoins, avant de procéder à l’examen article par article. Le projet de loi a été adopté avec des modifications et renvoyé à la Chambre des communes le 18 mai. Le vote sur les motions à l’étape du rapport est prévu pour le mercredi 31 mai. On s’attend à ce que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) étudie le projet de loi.

Aperçu du projet de loi C-281 : Le projet de loi C-281 vise à faire progresser les droits de la personne en modifiant les quatre lois suivantes :

• Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Une nouvelle obligation serait imposée au ministre des Affaires étrangères de publier, au moins une fois par année civile, un rapport comprenant : a) un aperçu des mesures prises par le gouvernement pour faire progresser les droits de la personne à l’échelle internationale dans le cadre de la politique étrangère du Canada; et b) une liste contenant des renseignements précis relatifs aux prisonniers de conscience dont le gouvernement du Canada cherche activement à obtenir la libération. Des exceptions à la liste ont été introduites lors de l’examen article par article, dans le but d’assurer la sécurité personnelle des prisonniers de conscience, de permettre au Canada de s’engager efficacement dans ces affaires et de maintenir la capacité du Canada à faire progresser les droits de la personne.
• Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus: exigerait du ministre des Affaires étrangères qu’il réponde à un rapport soumis par un comité parlementaire qui recommande que des sanctions soient imposées en vertu de cette loi à un ressortissant étranger. Les modifications apportées lors de l’examen article par article ont permis d’aligner la réponse du ministre sur les pratiques parlementaires habituelles concernant les réponses du gouvernement aux rapports des comités, y compris les délais prescrits dans l’ordre permanent ou le règlement du Sénat pour les réponses aux rapports des comités.
• Loi sur la radiodiffusion: Interdirait la délivrance, la modification ou le renouvellement d’une licence concernant une entreprise de radiodiffusion susceptible d’être influencée de manière importante par un ressortissant ou une entité étrangère ayant commis des actes ou des omissions que le Sénat ou la Chambre des communes a reconnus comme un génocide ou faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus ou de la loi sur les mesures économiques spéciales.‍
• Loi sur l’interdiction des armes à sous-munitions: Interdirait à une personne d’investir dans une entité qui a enfreint certaines dispositions de la loi. Ces dispositions sont identiques à celles contenues dans le projet de loi d’intérêt public S-225 du Sénat. Outre les interdictions d’investissement, le projet de loi C-281 fait également référence à deux obligations du Canada au titre de la Convention sur les armes à sous-munitions (article 5, assistance aux victimes, et article 6, coopération et assistance internationales).

Les membres des trois partis d’opposition de la Chambre des communes ont exprimé leur soutien au projet de loi C-281. On s’attend à ce que les sénateurs de toutes les affiliations politiques soutiennent également le projet de loi une fois qu’il aura été présenté au Sénat. Le gouvernement a convenu de l’importance de poursuivre ses efforts pour renforcer son engagement en faveur des droits de la personne, y compris à l’aide du projet de loi C-281.

Principales préoccupations concernant le projet de loi C-281 : Les modifications proposées lors de l’examen article par article ont renforcé le projet de loi et réglé divers problèmes liés à sa rédaction initiale. Toutefois, le gouvernement demeure particulièrement préoccupé par deux points : a) l’obligation de rendre publiques les renseignements relatifs aux prisonniers de conscience dont le gouvernement s’occupe activement, ce qui pourrait avoir de graves conséquences, notamment un préjudice injustifié pour la personne détenue et entraver l’engagement efficace du Canada dans ces affaires; et b) l’absence de la notion d’« intention ». Cette notion devrait être incorporée dans la modification afin de garantir que l’article du projet de loi relatif à la Loi interdisant les armes à sous-munitions soit ciblé et applicable, et qu’il ne criminalise pas des investisseurs innocents (notamment des investisseurs indirects) tels que les détenteurs de fonds de pension ou de fonds communs de placement, qui peuvent ne pas être conscients des investissements qu’ils détiennent.

Projet de loi S-225

Loi interdisant les armes à sous‑munitions (investissements)

• Le Canada est fermement décidé à mettre fin aux souffrances causées par les armes à sous-munitions en s’attaquant aux conséquences immédiates et durables de ces armes.
• Le projet de loi S-225 vise à renforcer l’interdiction des investissements dans les armes à sous-munitions, un objectif important que le gouvernement soutient.
• Nous sommes favorables à l’inclusion d’une formulation qui interdirait explicitement les investissements dans les armes à sous-munitions avec un élément d’intention pour veiller à ce que les investisseurs innocents ne soient pas tenus pénalement responsables.

Messages supplémentaires

• L’objectif politique du projet de loi est noble : garantir qu’aucun Canadien n’investisse dans des armes à sous-munitions aux effets si dévastateurs. C’est un objectif que le gouvernement soutient. Toutefois, nous devons veiller à ce que ce projet de loi soit ciblé et applicable, y compris en ce qui concerne l’intention.

Contexte

État d’avancement du projet de loi S-225 : Le projet de loi d’intérêt public du Sénat S-225 a d’abord été présenté par la sénatrice conservatrice Salma Ataullahjan en décembre 2016 sous le nom de projet de loi S-235. Le projet de loi S-235 a franchi les étapes de la première et de la deuxième lecture, et a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA). Cependant, il est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour les élections fédérales de 2019. Le 24 novembre 2021, la sénatrice Ataullahjan a réintroduit le projet de loi, sous le nom de projet de loi S‑225. Ce dernier a été adopté en deuxième lecture le 26 octobre 2022, puis renvoyé à l’AEFA à des fins d’examen. Le Comité a tenu une réunion sur le projet de loi, y compris avec des représentants d’AMC le 30 mars 2023. On s’attend à ce que le projet de loi reste en suspens à l’AEFA et ne soit pas renvoyé au Sénat à court terme.

Par ailleurs, le 13 juin 2022, le député du PCC Philip Lawrence a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-281, la Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale. Les dispositions du projet de loi C-281 relatives aux armes à sous-munitions sont identiques à celles du projet de loi S-225. Le projet de loi C-281 est actuellement à l’étape du rapport à la Chambre des communes. Il est prévu que le projet de loi C-281 soit soumis à l’AEFA à l’automne 2023.

Aperçu du projet de loi S-225 : Le projet de loi S-225 vise à interdire les investissements « dans une entité qui a enfreint une interdiction visant les armes à sous-munitions, les sous-munitions explosives et les petites bombes explosives ». L’interdiction s’appliquerait aux investissements directs et indirects. Au cours des débats au Sénat et de l’étude en comité, les sénateurs ont exprimé leur soutien général à l’intention du projet de loi. Toutefois, les sénateurs à l’AEFA ont relevé d’importants problèmes d’application, notamment en ce qui concerne les interdictions relatives aux investissements indirects.

Principales préoccupations concernant le projet de loi S-225 : Comme pour le projet de loi C-281, les interdictions proposées par le projet de loi S-225 concernant les investissements indirects posent des problèmes d’application, car elles pourraient criminaliser les investisseurs indirects, tels que les détenteurs de fonds communs de placement, qui peuvent ne pas être au courant des investissements qu’ils détiennent. En outre, l’interdiction proposée par le projet de loi concernant la « possession d’un intérêt pécuniaire » est vaste et difficile à appliquer. La possession d’un intérêt pécuniaire est encore plus large que le terme « investissement ». Il peut être difficile de déterminer quelles actions constitueraient une possession d’un intérêt pécuniaire et quel degré de lien avec les armes à sous-munitions serait suffisant pour entraîner une responsabilité pénale. Le gouvernement est d’avis que le projet de loi serait plus solide s’il incorporait un élément d’intention. Cela garantirait que des investisseurs innocents, tels que les détenteurs de fonds de pension et de fonds communs de placement, ne soient pas tenus pénalement responsables, car ils ne sont souvent pas conscients des investissements qu’ils détiennent.

Tableaux des fonctions de soutien ministériel

Aperçu des services ministériels : Finance et marchés

Priorités clés

• Assurer un leadership et une vision
  au Ministère pour l’élaboration de stratégies financières ministérielles
  à court, moyen et long terme.
• Moderniser la planification de la gestion financière pour améliorer le service aux clients et soutenir la prise de décision.
• Appuyer les secteurs des programmes de subventions et contributions (S et C) afin d’atteindre les priorités et les objectifs ministériels grâce à des services de soutien opportuns pour la planification des investissements, la gestion financière et les instruments financiers.
• Faire progresser la transformation
  des subventions et des contributions, qui englobe la rationalisation des processus, de nouvelles approches de la gestion des risques et une relation élargie avec les partenaires externes.
• Appuyer la revue du vérificateur général sur le traitement comptable du Ministère pour les contributions remboursables sans conditions, ce qui éclairera l’utilisation stratégique proposée par le Canada de ces instruments financiers dans le mémoire au Cabinet sur la voie à suivre pour le Programme d’innovation en matière d’aide internationale.
• Augmenter la proportion de marchés appartenant à des femmes et à des Noirs, des autochtones et des personnes de couleur.

Budget ministériel

7,58 G$, budget de l’exercice financier 2023-24

Selon le Budget principal des dépenses *En attente de la sanction royale*

1,96 G$ Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

0,20 G$ Crédit 5 – Dépenses en capital

4,95 G$ Crédit 10 – Subventions et contributions

0,10 G$ Crédit 15 – Coûts des pensions et avantage sociaux des employés recrutés sur place

0,37 G$ Dépenses législatives

Environnement des affaires

• Les crises continues dans le monde exigent une action ministérielle opportune qui a un impact sur les opérations financières, les dépenses et les prévisions budgétaires.
• Un processus d’autorisation de paiements a été mis en place pour tous les paiements en Afghanistan afin d’atténuer le risque de non-conformité
  au cadre législatif du Canada en matière de terrorisme par le Ministère et ses bénéficiaires de financement et de protéger les fonctionnaires qui pourraient être soumis à une responsabilité personnelle en vertu de la Loi antiterroriste du Canada pour avoir autorisé des paiements destinés à soutenir des projets en Afghanistan.
• Les partenaires de la programmation des S et C continuent de s’appuyer
  sur les mesures simplifiées pour les instruments financiers adoptées au début de la COVID-19 et de s’adapter à l’évolution de l’économie mondiale.
• L'inflation mondiale exerce une pression croissante sur le pouvoir d'achat des budgets ministériels.

Capacités ministérielles

• De solides principes de responsabilité
  en matière de gestion financière sous-tendent une approche saine pour garantir l’optimisation des ressources, la surveillance et la gestion des ressources publiques.
• Le Ministère utilise et développe des capacités de saisie automatisée des données et d'intelligence artificielle pour le suivi et le compte rendu du financement des S et C. Cela améliore le processus d'élaboration des politiques, la prise de décision fondée sur des données et le suivi des engagements financiers.
• Le financement innovateur nécessite des ressources techniques accrues pour l’analyse financière et la négociation d’accords correspondant à un domaine de programmation important et émergent.
• Les comités régionaux d’examen des marchés créés en 2018-19 couvrent actuellement 100 % des missions à l’étranger.

Pouvoirs clés ministériels

Le Conseil du Trésor a délégué des pouvoirs limités pour les marchés de construction, de biens, de services et d’urgence.

Le Ministère peut conclure des marchés non concurrentiels d’une valeur maximale de 15 M$ pour une situation d’extrême urgence ou des menaces liées à la sécurité nationale dans les missions à l’étranger.

Le Ministère peut conclure des accords
de S et C pour l’aide au développement international (ADI) d’une valeur maximale de 50 M$, ou d’une valeur maximale de 100 M$ avec les organisations multilatérales, et des accords d’aide humanitaire d’urgence d'une valeur maximale de 100 M$.

Le Ministère peut conclure des marchés d’une valeur maximale de 30 M$ pour des services ou la construction en appui à l’ADI.

• Le Ministère participe au Comité interministériel des SMA pour un gouvernement vert qui se concentre
  sur les achats écologiques.

Programmes de subventions et contributions

776 / 4,77 G$, nombre et valeur totale de nouveaux instru- ments financiers au cours du dernier exercice

Exercice financier 2022-23

2 160 / 23,42 G$, nombre et valeur totale des instruments financiers opérationnels de S et C

En date du 1  2022. N’inclut pas le Fonds canadien d’initiatives locales, les relations universitaires ou les accords de suivi et d’audit de projets. Les accords de développement peuvent durer de 3 à 5 ans ou plus.

Défis

• L’environnement budgétaire complexe, avec des engagements financiers
  et politiques qui se chevauchent, encombre la majorité du budget des S et C (plus de 90 %), ce qui laisse peu de place pour de nouvelles priorités.
• Le déficit structurel de la réserve de gestion ministérielle limite la capacité d’absorber les pressions inattendues.
  Il limite également la capacité à saisir les opportunités de modernisation et d’innovation.
• Le ministère a réduit les budgets de voyage à l’annonce du budget 2023, sous la forme de réductions des niveaux de référence du budget pour l’exercice financier actuel.

Opportunités

• Implémentation de la Stratégie de viabilité financière (« SVF ») afin d’identifier la flexibilité du financement pour les réaffectations internes et de se préparer aux futures contraintes budgétaires.
• Mettre en œuvre le cadre d’appétence au risque et des déclarations complémentaires d’appétence au risque pour les domaines de risque fiduciaire et financier.
• Mettre à profit les données pour soutenir la prise de décision financière et fiduciaire en matière de S et C, y compris le développement d’une base
  de données sur les coûts des projets.
• Accroître la transparence et l’engagement avec les partenaires externes pour améliorer les interactions sur les questions financières et fiduciaires.
• Appuyer et informer l’examen et le renouvellement du cadre de politiques
  des paiements de transfert par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Contrôleur général dont la portée sera définie cette année.

Présentations au conseil du trésor

26, nombre prévu de présentations au Conseil du Trésor au cours de l’exercice 2022-23

2,572 G$, montant estimé de financement demandé à travers les présentations au Conseil du Trésor en 2022-23

Aperçu des services ministériels : Effectif

Priorités clés

Soutenir les priorités gouvernementales en matière de ressources humaines tout en renforçant le pilier « les Personnes » tel qu’il sera défini à travers le travail mené par AMC sur la diplomatie de l’avenir par:

• L’augmentation de la capacité de l’effectif et de la gestion des talents.
• Le soutien pour un milieu de travail sûr et sain à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et à l'étranger.
• Le renforcement de l'équité, la diversité et l'inclusion en milieu de travail.
• La garantie d’une gestion durable des salaires et des avantages sociaux.
• L’amélioration de la réforme relative aux employés recrutés sur place (ERP).

Employés canadiens = EC

Employés recrutés sur place = ERP

Équité en matiere d’emploi

Femmes 56,2 %

Minorités visibles 26,2 %

Peuples autochtones 6,2 %

Personnes handicapées 3,7 %

Employés canadiens seulement
À partir du 31 mars 2022

Environnement des affaires

• La pandémie de la COVID-19, la pénurie de main-d'œuvre disponible et les incertitudes économiques, y compris l'inflation, continuent d'avoir un impact direct sur nos opérations ministérielles et ne cessent d'affecter les salaires et les coûts de la centrale ainsi que ceux de notre réseau international.

Capacités ministérielles

• Le Ministère compte 13 906 employés, dont 60 % sont des EC et
  40 % des ERP. Certains ERP appuient d’autres ministères.
• La main-d’œuvre à l’étranger se compose de 1 511 EC (1 014 permutants) et de 5 567 ERP. Au 31 mars 2023, 48 % de l’effectif total travaille à l’étranger, dont 79 % sont représentés par nos ERP.
• 178 missions, situées dans 110 pays et territoires, sont desservies par sept centres de services communs à l'étranger qui fournissent aux missions des services de soutien pour la dotation des ERP, les contrats, les achats et les transactions financières.
• La main-d’œuvre est relativement bien diversifiée. Il n’y a aucun écart dans la disponibilité de la population active (DPA) pour la plupart des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à l’exception des personnes handicapées. Des améliorations sont également nécessaires au niveau des cadres supérieurs pour les employés autochtones et noirs.
• AMC a une capacité enviable en matière de langues officielles par rapport à d’autres organismes de la fonction publique avec le double du nombre de postes bilingues par rapport à la moyenne de la fonction publique. Cependant, la langue de travail et la représentation des cadres supérieurs au sein du ministère ont été soulevées comme un problème.

Défis

• Les pressions mondiales et le contexte géopolitique entrainent des implications sur notre présence à l’étranger, incluant des nouvelles demandes sur les ressources humaines.
• Les initiatives de recrutement irrégulier ont créé certaines lacunes dans l’effectif et ont touché des secteurs d'activité particuliers.
• Des lacunes résiduelles existent dans certains domaines de la diversité et de l'inclusion, de la représentation du service extérieur, ainsi que de l'uniformité dans la prestation des services dans les langues officielles.
• AMC examine actuellement des propositions visant à stabiliser le financement du programme d’avantages sociaux des ERP, y compris des normes minimales pour les congés de maternité et parentaux des ERP. Cette démarche s’inscrit dans un projet de réforme à plus long terme du cadre de travail des ERP. 
• Le cadre actuel des services liés à la santé pour les missions à l’étranger entre AMC et Santé Canada n'est plus propice à assurer nos obligations de devoir de diligence envers le personnel à l’étranger.

Pouvoirs et responsibilités en RH

Le Secrétariat du Conseil du Trésor
a délégué au Ministère les pouvoirs de gestion de tous les ERP.

AMC a le devoir de diligence envers les EC et leurs personnes à charge à l’étranger, ainsi qu’envers les employés recrutés sur place.

Bien que le SCT négocie les Directives sur les services extérieurs, AMC est responsable de les gérer pour de nombreux autres ministères.

• La combinaison des implications résiduelles de la COVID-19 couplée à la plus grande rotation d'affectations à l'étranger de l'histoire récente, a eu un impact direct sur tous les aspects de notre présence à l'étranger. Ceci inclus des impacts sur notre personnel, les personnes à charge, leur mouvements, etc..

Opportunités

• Renforcer les capacités d’un effectif compétent, polyvalent et diversifié afin de répondre aux besoins du Ministère. S’assurer que des pratiques efficaces de recrutement et de maintien en poste sont en place pour réaliser la viabilité à long terme et atteindre un rendement élevé.
• Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que les blessures et les incidents, et assurer la sécurité et le bien-être physique et mental de tous les employés au Canada et dans les missions.
• Créer un milieu de travail sûr, équitable, diversifié et inclusif, reflétant la diversité du Canada, où chaque personne peut s’épanouir pleinement au travail.
• Payer nos employés à temps et au taux approprié pour les tâches effectuées, et réduire l’impact potentiel sur les salaires et les bénéfices des employés qui travaillent à l’étranger.
• Développer des cadres et des systèmes de gestion pour gérer de manière efficace et concurrentielle les ERP embauchés sur les marchés du travail locaux, y compris en ce qui concerne les avantages liés à l’emploi.

Aperçu des services ministériels : Capacité technologique et numérique

Priorités clés

• Appuyer l'initiative Avenir de la diplo-maties et l'Ambition numérique du GC en sollicitant un financement durable et des ressources pour investir dans une infrastructure et des outils modernes.
• Soutenir les efforts de l'avenir du travail en assurant la performance du réseau numérique d'AMC, en développant des applications qui permettent le modèle hybride, et en augmentant les ressources de GI/TI pour soutenir la main-d'œuvre hybride.
• Permettre aux programmes de mieux servir les Canadiens (et les partenaires grâce à des solutions modernes de gestion des relations avec les clients et des systèmes de gestion des cas combinés à des données et des analyses pour la diplomatie étrangère, le commerce et les services consulaires.
• Collaborer avec les partenaires pour soutenir les efforts de préparation aux situations d'urgence, comme en Ukraine, en fournissant des solutions agiles et un soutien efficace.
• Doter le personnel d'outils modernes de collaboration, d'analyse et de gestion de l'information, optimiser les processus grâce à l'automatisation et aux solutions numériques, et renforcer la culture numérique et des données.
• Moderniser l'infrastructure réseau internationale d'AMC pour permettre de nouvelles solutions d’infonuagique, améliorer la performance, réduire la dette technique et améliorer la sécurité. 
• Diminuer le risque d'affaires en investissant dans des communications classifiées sécurisées et des capacités de cyber sécurité pour protéger nos informations, et en retirant les applications vieillissantes.

Utilisation du réseau

15 629, utilisateurs de Microsoft 365 (2022-23)

13 300, utilisateurs de MS Teams (2022-23)

Environnement des affaires

• Les événements mondiaux tels que la pandémie, les changements socio-économiques et les changements géopolitiques exigent des solutions numériques plus agiles, plus réactives et plus résilientes.
• Les progrès technologiques façonnent la façon dont l'industrie canadienne et les partenaires mondiaux font affaire et modifient les attentes. Des solutions modernes sont nécessaires pour attirer et retenir des travailleurs compétents.
• Le paysage de la cyber sécurité évolue rapidement. AMC accélère ses travaux de sécurité pour faire face à des acteurs de menaces de plus en plus sophistiqués.

Capacité du réseau

+33 %, augmentation du nombre d’utilisateurs de réseaux privés virtuels depuis la pandémie –15 900 utilisateurs au total

+375 %, augmentation de la bande passante à l’échelle du Ministère depuis la pandémie – maintenant 3 Gb/sec.

Capacités ministérielles

• Le réseau numérique du Ministère, appuyé par le cadre de professionnels des technologies de l’information du service extérieur (PTISE), soutient tous les employés à l'AC et à l'étranger, y compris les colocataires dans les missions, en veillant à ce que tous les employés disposent des outils nécessaires pour travailler, permettant ainsi à AMC de réaliser son mandat.
• Des solutions d'entreprise modernes, telles que les outils de collaboration et de productivité Microsoft 365, les solutions de gestion de cas et les capacités d'analyse, ainsi qu'un modèle moderne de prestation de services informatiques, garantissent que les employés et les colocataires bénéficient d'un bon soutien et que les opérations puissent se poursuivre pendant les crises. La mise en œuvre rapide d'améliorations de l'infrastructure au niveau international a permis à la communauté des clients de rester productive.
• Le ministère a toujours su améliorer son modèle de soutien global pour trans-former la façon dont les employés travaillent et fournissent des services dans leur pays et à l'étranger. Pour ce faire, il investit dans la formation et le perfectionnement du personnel.
• Le ministère sait renforcer ses capacités matière d'infonuagique à l'aide des plateformes avancées et sécurisées et peut soutenir le déploiement rapide de solutions pour répondre aux besoins urgents. Il a la capacité de soutenir la modernisation des processus opérationnels.

Cybersécurité

18, nombre de cyber menaces sophistiquées (soupçonnées d’être parrainées par un
État-nation) détectées sur 6 mois

Avril à septembre 2022

282, nombre de cyber événements détectés
sur 6 mois

Octobre 2022 à mars 2023

Défis

• Il faut un engagement continu pour assurer que Services partagés Canada se concentre sur les projets prioritaires clés du Ministère et pour résoudre les problèmes de performance du réseau prévus dans un contexte de travail hybride.
• Il n’y a pas de financement adéquat pour l’ossature technique nécessaire à la numérisation de la prestation de services internationaux et à la réduction de la dette technique (c.-à-d. l’infrastructure et les applications vieillissantes). Si la pandémie a mis en évidence les possibilités offertes par les solutions numériques, elle a également soulevé des lacunes de l’infrastructure numérique et la nécessité d’appuyer d’avantage la manière dont les services et les programmes sont fournis.
• Le réseau numérique nécessite des ressources humaines suffisantes, dotées des compétences et de l’expérience nécessaires pour mener à bien les plans de transformation numérique. Le recrutement de personnel informatique hautement qualifié et à temps plein s’est avéré difficile; les niveaux de ressources actuels étant insuffisants pour mener à bien la transformation numérique.

Opportunités

• Solliciter un financement durable pour accélérer la transformation numérique et moderniser la façon dont le Ministère fournit ses services aux Canadiens au pays et à l'étranger.
• Mettre l'accent sur la gestion des talents et le recrutement afin d'attirer et de conserver les compétences dans des domaines tels que l'infonuagique et la cyber sécurité qui sont très demandés.
• Accroître la littératie numérique et des données dans l'ensemble du Ministère.
• Transformer le modèle opérationnel de la GI/TI pour établir des partenariats plus solides et des responsabilités partagées entre la GI/TI et les programmes d'AMC.
• Réaliser des projets clés pour soutenir le Service des délégués commerciaux, la crise en Ukraine, ainsi que la transform-ation des subventions et contributions.
• Accélérer les travaux visant à améliorer la posture de cyber sécurité d'AMC pour soutenir les programmes, tout en se protégeant contre les cybermenaces croissantes provenant d'acteurs gouvernementaux.
• Moderniser l'infrastructure du réseau international en déployant des capacités infonuagiques (via le modèle de mission virtuelle) pour garantir la performance des solutions numériques qui soutiennent le modèle hybride.

Modernisation du réseau

30 pour 2022-23

+50 prévus d’ici mars 2024

+60 prévus d’ici 2024-2026

Nombre de sites où la Phase 1 du modèle de mission virtuelle est mise en place

128, nombre de sites équipés en Wi-Fi

Aperçu des services ministériels : Présence internationale (Réseau physique)

Priorités clés

• Continuer à travailler avec les agences centrales et les intervenants internes pour moderniser le portefeuille des biens immobiliers national et international.
• Permettre la présence du Canada
  à l’étranger par une saine gestion
  et une prestation de ressources, d’infrastructure et de services.
• Veiller à ce que le personnel soit
  en sécurité, que les missions soient plus sécuritaires et que les biens et renseignements du gouvernement et de ses partenaires soient protégés.
• Poursuivre la mise en œuvre de 1,18 G$ de projets d’infrastructure de diverses catégories dans le cadre de l’initiative « Devoir de diligence», qui fait partie du 1,87 G$ alloués par le Conseil du Trésor sur 10 ans (et 126 M$ permanent) pour mettre en œuvre des mesures de sécurité dans les missions et à l’AC.
• Aligner les stratégies et la mise en œuvre des projets sur les exigences de la Stratégie d'écologisation des gouvernements du gouvernement du Canada en matière d'émissions nettes nulles et de résilience climatique.
• Poursuivre les travaux de rénovation du complexe de bureaux du 125 Sussex, qui ont débuté en 2017 et se poursuivront jusqu'en 2032.

Projets immobiliers à l’étranger

300 projects

25 M$ au total

Projets à l'étranger réalisés dans le monde entier au cours de l'exercice 2021-22

Portefeuille des biens immobiliers

Au canada (locataire)

19 édifices

12 région de la capitale nationale

7 bureaux régionaux

À l’étranger (gardien des biens)

110 pays

178 mission

2 249 propriétés

2 249 propriétés à l’étranger =

144 chancelleries et bureaux +

122 résidences officielles +

1 939 logements pour employés +

44 autres résidences

Environnement des affaires

• Le réseau outre-mer est confronté à de nouvelles pressions financières qui pèsent sur l'accessibilité financière et nécessitent des compromis. Les affectations à but spécial du C. du Trésor contrôlent étroitement l'allocation des fonds immobiliers et limitent la flexibilité.
• Le réseau physique outre-mer existe pour soutenir les programmes des ministères et des clients. La demande des programmes détermine la croissance ou réduction de l'empreinte.
• Les exigences du gouvernement fédéral en matière de gestion des biens immobiliers, notamment la stratégie d'écologisation du gouvernement et le renouvellement des politiques, rendent la gestion des biens immobiliers à l'étranger plus complexe.
• La Stratégie d'écologisation du gouvernement établit les objectifs et les exigences pour tous les biens immobiliers fédéraux.

Capacités ministérielles

• Les pouvoirs relatifs aux biens immobiliers pour l’approbation de projets, les transactions et les contrats de construction, délégués par le Conseil du Trésor au Ministère, permettent de réaliser la majorité des investissements.
• Un cadre de gestion des investissements et des projets modernisé et solide pour les biens immobiliers soutient la planification
  et la réalisation des projets et les délégations de pouvoir permanentes.
• Le Ministère bénéficie d’une capacité en matière de ressources humaines professionnelle dans le domaine des biens immobiliers pour les fonctions
  de planification stratégique, d’opérations et de prestation de services.
• Les améliorations émergentes de la planification stratégique éclairent la prise de décision en matière d’investissement.

Réinvestissement

26,9 M$ majeur/mineur

27,2 M$ réparation et entretien

2,6 G$ (est.) coût de remplacement

Montant de l’investissement dans les biens immobiliers au cours de l’exercice 2020-21

Facteurs : Répertoire des biens immobiliers fédéraux

2,0 % objectif,   2,47 % résultat

Taux de réinvestissement des biens immobiliers au cours de l’exercice 2020-21

Facteurs : Répertoire des biens immobiliers fédéraux, Cadre de responsabilisation de gestion, et Cadre ministériel des résultats

Défis

• La complexité de la gestion de biens immobiliers dans 178 missions situées dans 110 pays présente des défis (par exemple, préoccupations changeantes en matière de sécurité locale, fluctuation des devises étrangères, normes différentes, marchés capricieux de la construction immobilière) en matière de planification et de mise en œuvre.
• Les investissements immobiliers sur des horizons à long terme pour des pro-grammes qui ajustent leurs besoins sur une période plus courte peuvent entraîner un mauvais alignement des investissements immobiliers pour soutenir les programmes et les résultats ministériels prioritaires.
• AMC doit rattraper le temps perdu en raison des dépenses d'investissement reportées.
• Les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement mondiale et l’inflation entraînent des augmentations substantielles des coûts des projets immobiliers.
• Les plans furent d’adaptés afin de créer des opportunités, notamment en tirant parti des outils virtuels et technologies innovatrices, s’engageant avec des consultants locaux, employés et parties prenantes externes.
• L'alignement des engagements de la Stratégie d'écologisation du gouver-nement avec la stratégie actuelle du portefeuille d‘AMC, afin d'assurer l'intégration, doit être maintenu.
• En tant que locataire des immeubles du SPAC, AMC devra entreprendre des efforts de réduction de l'espace afin de soutenir la réduction de l'empreinte du G du C au Canada.

Pouvoirs  ministériels clés

Le niveau 2 de l’ECOGP* du Conseil du Trésor permet l’approbation interne des ministères pour la majorité des projets immobiliers

* Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets

Les pouvoirs relatifs aux transactions immobilières permettent l’acquisition de biens immobiliers et les pouvoirs spéciaux de passation des marchés permettent la construction de biens immobiliers à l’étranger

Opportunités

• Adapter les installations existantes pour permettre un modèle de travail hybride dans un nouvel environne-ment post-pandémique, tout en respectant l'exigence de réduire l'empreinte globale, comme le demandent les organismes centraux.
• Soutenir les présentations au Conseil du Trésor sur l'avancement des projets prioritaires.
• Faire progresser les grands projets immobiliers.
• Réagir aux changements de politiques du Conseil du Trésor, aux résultats
  de l’Examen des immobilisations fédérales du Conseil du Trésor et
  à l’audit interne du Ministère.
• Moderniser les éléments fondamentaux de la planification, de la politique et
  de la gestion des performances du portefeuille du Ministère afin de mieux éclairer la prise de décision.
• Élaborer des stratégies pour atteindre les objectifs de la Stratégie d'écologisation du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aperçu des services ministériels : Présence internationale (Gestion du réseau des missions)

Priorités clés

• Assurer le fonctionnement optimal des Points de prestation de services communs (PPSC), qui assurent la continuité des activités dans les missions, notamment pendant l'évolution de la pandémie COVID 19, les fermetures de missions, les évacuations et les rapatriements.
• Optimiser les opérations de la chaîne d'approvisionnement internationale et réorganiser les ressources pour améliorer le service à la clientèle.
• Améliorer la communication, la compréhension et la gestion de la méthode d'établissement des coûts afin de s'assurer que les services communs fournis à l'étranger sont financièrement viables pour le Ministère et les partenaires externes.
• Poursuivre le partenariat avec l'Institut canadien du service extérieur et d'autres divisions pertinentes d’AMC et d'autres ministères pour assurer la formation continue des agents de gestion et des affaires consulaires (AGC) affectés à l'étranger.
• Répondre aux pénuries d’AGC par des affectations temporaires.
• Renforcer les relations et accroître les communications avec les intervenants, les partenaires et les clients.

Le Secteur de la plateforme internationale est la ressource pangouvernementale pour la gestion centralisée d'un réseau de personnes, d'infrastructures, d'actifs et de services qui permet au gouvernement du Canada d'exécuter ses programmes et priorités internationaux dans 178 missions dans 110 pays.

Autres entités hébergées et gérées

25 autres ministères

6 colocataires canadiens

5 colocataires étrangers

Partenaires gérés dans le réseau du Canada à l'étranger en coordonnant les changements de postes et recouvrant des coûts (les colocataires canadiens comprennent sociétés d'État et gouvernements provinciaux)

7, points de prestation de services communs gérés afin d'améliorer l'intendance grâce à des processus normalisés et rationalisés, et d'atténuer les risques grâce à des contrôles internes accrus, à la conformité et à une responsabilisation renforcée à tous les niveaux

Environnement des affaires

• La prestation de services dans un contexte international exige une optique nuancée des politiques et des ajustements aux processus et aux activités pour tenir compte des normes, des lois et des cultures locales.
• Une pénurie de conteneurs d'expédition, la montée en flèche des tarifs d'expédition pour certains itinéraires et la congestion des ports internationaux ont un impact sur la réinstallation du personnel à l'étranger et sur la réali-sation des projets dans les missions.
• Application des responsabilités du devoir de diligence dans l'ensemble de notre réseau de missions dans un environnement international en évolution.

Capacités ministérielles

• Plus de 550 millions de dollars sont alloués chaque année aux missions pour les biens et les services communs.
• Sept points de prestation de services communs à l'étranger fournissent aux missions des services de soutien pour la dotation des employés recrutés sur place, les contrats, les achats et les transactions financières.
• Les opérations de distribution, d'entreposage et de logistique d’AMC ont été considérablement affectées au cours de la pandémie et d'importants changements opérationnels ont été apportés pour garantir que les services de courrier diplomatique puissent être maintenus dans un environnement sûr et sécurisé pour nos employés.
• La division des opérations de mission est le centre d'expertise chargé de fournir des orientations fonctionnelles, des politiques et des procédures soutenant les AGC dans leur prestation de sept secteurs d'activité
• Des comités interministériels de haut niveau fournissent une orientation et une surveillance stratégique pour les opérations internationales.

Défis

• Nécessite un système et processus basé sur l’évidence plus agile pour permettre une réallocation de l’empreinte globale basée sur les priorités ministérielles.
• La coordination de l'ensemble du gouvernement avec des exigences variables des clients ajoute à la complexité de la gestion du réseau.
• La pénurie chronique d’AGC augmente l'exposition au risque dans les missions et la pression pour exécuter les mandats du GdC à l'étranger. Hausse significative continue d’affectations utilisant des devoirs temporaires.
• Difficulté à recruter des spécialistes qualifiés en approvisionnement et en logistique en raison de la forte demande de ressources expérimentées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
• Dépendance des autres pour l'acquisition de biens en raison du pouvoir d'acquisition de biens d’AMC. Cela peut entraîner des délais de traitement.

Approvionnement & logistiques à l’étranger

>3100 contrats mise en place

# de contrats attribué en 2022-23 pour soutenir les missions (p.ex. l'achat des biens, services et immobilier)

450,3K kg courier diplomatique envoyé à l’étranger

Une augmentation de 96,1K kg comparé a 2022-23

Gestion des actifs

736, nombre de véhicules standards et blindés gérés au niveau des missions

6 500 et 55 M$, nombre et valeurs estimatives des œuvres d'art gérées

Opportunités

• Continuer le développement des indicateurs clés de performance pour fournir à la gouvernance des informations afin d'éclairer les décisions relatives à l'empreinte, en renforçant le centre d'expertise, en développant les finances, les RH des employés recrutés sur place, les contrats et les achats, et en envisageant d'autres solutions (TI/GI, immobilier, gestion du matériel, DSE).
• S'efforcer de combler les lacunes d’AGC en matière de personnel, de formation en mettant en œuvre la stratégie révisée relative aux effectifs.
• Identifier et piloter une délégation accrue de pouvoirs aux missions.
• Continuer à soutenir la priorité du gouvernement du Canada visant à réduire empreinte carbone d’AMC par l'achat et le déploiement de véhicules à faibles émissions au siège et à l'étranger.
• Completer la distribution de vaccins à grande échelle et le transport des vaccins COVID-19, des rappels et des produits pédiatriques vers les missions.

Résumé des séances du Comité sénatorial sur :
Le service extérieur canadien et autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Contexte et calendrier

• À la fin de février 2022, le président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA), le sénateur Boehm, a présenté une motion autorisant le Comité à examiner le Service extérieur canadien et autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada, ainsi que d’autres questions connexes, et à faire rapport à ce sujet.
• Depuis sa première réunion sur l’étude, le 7 avril, le Comité sénatorial a entendu plus de 50 témoins au cours de 15 séances, dont MINT, MINE et les quatre sous-ministres d’Affaires mondiales Canada. MINA devrait comparaître en juin.
• Les témoins ont abordé plusieurs thèmes, y compris :
  • le rôle de leadership et de coordination interministérielle joué par AMC dans la promotion des intérêts du Canada à l’étranger;
  • la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la rotation et le maintien en poste des agents du service extérieur;
  • le traitement du personnel recruté sur place;
  • la formation, y compris les compétences linguistiques, et l’expertise géographique et thématique;
  • la diversité du service extérieur du Canada;
  • la gestion et la culture organisationnelle;
  • les répercussions de la fusion de l’ACDI et du MAECI;
  • la cohérence de la politique étrangère du Canada.
• Le Comité s’est rendu à Washington et prévoit de visiter les missions canadiennes à Londres, à Oslo et à Berlin.
• Le Comité prévoit de présenter son rapport final d’ici décembre 2023.

Faits marquants de la séance du 7 avril :

• Besoin de perfectionner et de valoriser l’expertise diplomatique et propre à des questions précises à l’aide d’un développement professionnel continu, d’un recrutement soutenu de talents disposant d’un ensemble de compétences de base reflétant le contexte mondial actuel et les questions complexes.
• Doit adopter des mécanismes de recrutement systémiques et réguliers pour remédier à la grave pénurie de personnel et au manque de capacité de pointe.
• Nécessité d’un investissement accru et d’un engagement soutenu en faveur de la formation tout au long du cycle de carrière des employés, y compris la formation en langues officielles et étrangères.
• Les nominations de CDM extérieures à la fonction publique doivent être stratégiques et constituer une exception.
• Il est nécessaire d’examiner également le rôle du personnel non-FS, y compris celui des ERP, afin d’attirer des agents de haut niveau sur des marchés compétitifs.
• Degré élevé d’aversion au risque dans la prise de décision : on recommande l’aplanissement des responsabilités et la délégation d’un plus grand pouvoir de décision aux niveaux inférieurs et sur le terrain.
• Nécessité de revoir la doctrine de « l’obligation de diligence » et de trouver un juste équilibre entre la sécurité du personnel et la présence et la visibilité nécessaires pour demeurer pertinent et présent dans des contextes instables.
• AMC doit retrouver son statut d’organisme central – mettre l’histoire mondiale au centre des discussions, car les questions mondiales et nationales sont intrinsèquement liées.
• Nécessité de développer une fonction de planification politique solide afin de définir les priorités stratégiques clés à long terme, d’anticiper les questions et les défis émergents, d’introduire de nouvelles idées et solutions et d’apporter de la cohérence aux réponses.
• Nécessité d’une cohérence accrue, en particulier entre le commerce et le développement.
• Besoin de s’engager davantage auprès des Canadiens à l’aide de programmes et d’événements d’affaires publiques (sensibilisation à l’échelon national pour mieux soutenir l’engagement international).

Témoins

• Pamela Isfeld, présidente de l'APASE
• Michael Small, président de l'Association des anciens ambassadeurs canadiens
• Daniel Livermore, professionnel en résidence honoraire, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Margaret Biggs, boursière du programme Matthews en politiques publiques mondiales, Université Queen's
• Pierre Guimond, professionnel en résidence, École supérieure d'études internationales, Université Laval
• Ben Rowswell, président du CIC

Faits marquants de la séance du 28 avril :

• Le service extérieur actuel est « adapté à son objectif » pour le moment, mais la capacité du service extérieur du Canada a diminué au cours des 15 dernières années et il est possible de l’améliorer.
• Besoin de maintenir le service extérieur en tant que profession distincte; les compétences en matière de diplomatie sont très précises et se perfectionnent au fil du temps, ce qui nécessite l’établissement de réseaux et de relations et des compétences interculturelles.
• Nécessité de nommer un sous-ministre d’AMC à la tête du service des affaires étrangères, sous l’autorité du greffier du Conseil privé.
• Nécessité pour les membres du service extérieur d’être davantage exposés au travail des ministères nationaux, en particulier aux niveaux des cadres.
• Nécessité de nommer davantage de francophones à des postes de direction afin que le Ministère puisse recommencer à s’engager de manière concrète dans les réseaux diplomatiques francophones mondiaux.
• Il faut un processus de recrutement simple et des plans de rétention pour les postes du service extérieur afin d’attirer les meilleurs talents.
• Répercussions de la fusion et défis actuels, en particulier dans le domaine du développement, où il y a eu une perte d’experts et de capacités en matière de développement.
• Les ERP sont la pierre angulaire de nos activités à l’étranger et la priorité doit être donnée à leur recrutement, à leur maintien en poste, à leur rémunération et à leur appréciation.
• Nécessité d’une intégration accrue et plus solide des préoccupations liées au numérique et à la sécurité dans les politiques.
• Importance des possibilités de mentorat formel et informel.
• Questions sur la proportion du personnel qui devrait être affecté à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger pour une efficacité optimale.
• La hiérarchie est nécessaire pour maintenir la chaîne de commandement, mais il faut laisser plus de place à la créativité, à l’innovation et à la capacité d’absorber les risques.

Témoins

• Abbie Dann, ancienne ambassadrice en Ukraine et consule générale au Brésil, membre du conseil d'administration du Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO)
• Gilles Rivard, ancien ambassadeur auprès des Nations Unies et d'Haïti; membre de l'Institut d'études internationales de Montréal
• Len Edwards, ancien sous-ministre des Affaires étrangères (2007-2010) et du Commerce international (2001-2004)

Questions des sénateurs lors de la séance du 9 juin :

• Comment AMC collabore-t-il avec IRCC et d’autres ministères pour fournir des services aux Canadiens à l’étranger et soutenir les démocraties émergentes?
• Que faites-vous pour mesurer les progrès accomplis en matière de diversité et d’inclusion?
• Les conclusions de cette étude seront-elles rendues publiques? Le délai de mars est-il suffisant pour cette étude?
• Le développement est parfois considéré comme une vocation secondaire - quels sont les taux d’attrition des anciens employés de l’ACDI? Le Ministère estime-t-il qu’il dispose des outils et des ressources dont il a besoin pour la filière du développement?
• Quels sont les domaines géopolitiques prioritaires à l’heure actuelle et certains domaines émergents importants? Quelles sont les stratégies et les échéances à long terme?
• Quelle technologie numérique contribuera à revitaliser notre service extérieur?
• Quels sont les défis liés à notre réponse en Afghanistan?
• Quelles vérifications sont faites lors du recrutement des ERP?
• Quel est l’état de la réserve de recrutement actuelle? Quel est le nombre de postes actuellement vacants et comment sont-ils répartis?
• Existe-t-il des procédures permettant à des professionnels plus expérimentés ou en milieu de carrière d’entrer dans le service extérieur?
• Comment AMC approfondit-il sa réflexion sur l’avenir de l’ordre mondial après l’invasion de l’Ukraine?
• Quel sont les répercussions de la présence de diplomates non professionnels aux postes de chefs de mission?
• Cet examen sera-t-il suffisamment souple pour prendre en compte les complexités actuelles à court et à long terme, compte tenu du calendrier du projet?
• La présence du Canada en Afrique est-elle suffisante? Comment renforcer nos relations commerciales sur le continent africain?
• Quelle est la procédure et la durée du recrutement dans le service extérieur?
• Comment les agents sont-ils indemnisés pour les postes difficiles?
• Comment le service extérieur s’adapte-t-il aux changements de dirigeants politiques?
• Comment fournir des services consulaires aux Canadiens dans les zones à risque?
• Avons-nous des contacts diplomatiques avec la Russie?
• Pourquoi le moral est-il si bas dans le service extérieur? Quels sont les principaux défis à relever?
• AMC met-il en place des processus et des procédures opérationnelles normalisées pour les crises futures (y compris une capacité de pointe)?

Témoins

• Marta Morgan, ancienne vice-ministre des affaires étrangères (retraitée)
• David Morrison, ministre adjoint du commerce international
• Christopher MacLennan, ministre adjoint du développement international
• Cindy Termorshuizen, vice-ministre déléguée aux affaires étrangères

Faits marquants de la session du 16 juin :

• Nécessité d’accroître la coordination avec d’autres organisations gouvernementales ayant des intérêts à l’étranger, en particulier celles qui possèdent une expertise dans des domaines d’importance émergente (par exemple le climat, la santé et la cybernétique).
• Les témoins ont brièvement discuté du rôle du BCP dans la coordination interministérielle du service extérieur et des affaires étrangères du Canada.
• Nécessité d’établir une liaison et des partenariats plus étroits avec les provinces qui ont des intérêts et une présence à l’étranger (en particulier le Québec, qui est très actif dans le domaine de la diplomatie).
• Réitérer la nécessité d’accroître et de maintenir une capacité de pointe, ainsi que l’importance de réévaluer et de redynamiser la présence du service extérieur à l’étranger (il a été souligné à plusieurs reprises que seuls 18 % des agents du service extérieur sont affectés à l’étranger).
  • Besoin de plus d’« étranger » et de plus de « service » : c’est-à-dire accroître l’effectif et la présence à l’étranger. Importance de maintenir des cycles de recrutement annuels.
• Interrogés sur la nécessité de maintenir un service extérieur de carrière, les témoins ont répondu qu’un tel maintien est effectivement nécessaire, tout en soulignant que le champ d’action devrait être perméable à l’entrée en milieu de carrière et faciliter et encourager les échanges avec les autres ministères et d’autres secteurs.
  • La diplomatie est une langue qui doit être apprise, pratiquée, développée, entretenue et cultivée, mais qui est enrichie par la diversité des expériences.
  • Il n’existe pas de formule pour équilibrer les nominations diplomatiques hors carrière.
• Il est important de trouver un équilibre entre le risque, la confiance et le jugement en période d’incertitude et de crise complexe. Cependant, même lorsque les fonctionnaires sont encouragés à s’exprimer auprès des personnes en pouvoir, des erreurs sont toujours possibles.
• En ce qui concerne l’aversion au risque et le contrôle dans la prise de décision, il a été souligné que chaque échelon a le potentiel d’apporter une valeur ajoutée et que de nombreux mécanismes de contrôle sont exigés par le Parlement.
• Importance d’investir dans la diplomatie publique et culturelle.
• Il a été souligné que le Canada devient de plus en plus un pays d’immigrants, dans lequel la politique de la diaspora a des incidences diplomatiques.
• Nécessité de tirer parti des nouvelles technologies pour actualiser les procédures consulaires, et nécessité de mener un examen distinct de l’infrastructure technologique au sein du gouvernement.
• La gestion des situations d’urgence et la capacité consulaire sont essentielles. Il faut des procédures opérationnelles normalisées avec des réponses flexibles et un déploiement rapide.
• Les témoins ont encouragé le Comité à s’entretenir avec des membres du personnel de haut niveau recruté sur place afin de mieux comprendre leur expérience.
• Les sénateurs ont également remarqué la présence d’un fonctionnaire d’AMC à un événement organisé par l’ambassade de Russie et ont demandé à des témoins de parler de la culture et des problèmes systémiques qui ont permis cette présence.

Témoins

• Morris Rosenberg, ancien sous-ministre des Affaires étrangères
• Ian Shugart, ancien sous-ministre des Affaires étrangères et ancien greffier du Conseil privé
• Patricia Fortier, professionnelle en résidence, École supérieure des affaires internationales, Université d'Ottawa
• Colin Robertson, vice-président et membre de l’Institut canadien des affaires mondiales
• Randolph Mank, président de MankGlobal Inc. et ancien ambassadeur en Indonésie, au Pakistan et en Malaisie

Faits marquants de la séance du 28 septembre :

• Constatant la nature enracinée et systémique des défis qui semblent ne pas avoir changés à travers plusieurs générations, les jeunes employés invitent la direction à prendre des mesures de transformation audacieuses.
• On souligne les frustrations liées aux ressources humaines. La résolution de ces problèmes semble nécessaire pour répondre aux besoins.
• Le processus de recrutement du service extérieur devrait être remanié afin d’améliorer sa régularité, sa transparence et son efficacité et de réduire l’importance des examens normalisés, qui ne permettent pas d’évaluer les compétences requises de la part des agents.
• L’expertise linguistique, thématique et géographique devrait être davantage prise en compte lors du recrutement.
• Il faut faire davantage de recrutement ciblé auprès des minorités visibles et dans les universités hors du Québec et de l’Ontario afin d’accroître la diversité de la représentation au sein d’AMC et du service extérieur.
• Il faut élargir les possibilités d’intégration, de mentorat et de perfectionnement professionnel qui sont offertes à la relève, y compris celles de participer à des réunions de la haute direction et d’occuper des postes à l’étranger.
• Les risques émergents en matière de santé mentale et de bien-être du personnel ont été exacerbés par la pandémie, sans compter le nombre croissant de priorités et le manque de personnel chronique.
• Il faut revoir la culture organisationnelle hiérarchique, car la lenteur des processus administratifs accapare un temps précieux qui pourrait être consacré à une réflexion stratégique et à une expérimentation de haut niveau.
• L’aversion au risque est un véritable obstacle à l’innovation; il faut faire davantage confiance au personnel, accroître la prise de décision horizontale et assouplir la culture organisationnelle.
• Il faut rendre l’organisation plus perméable et accroître la communication et les échanges avec les autres ministères fédéraux.
• La vision du Réseau des jeunes professionnels pour Affaires mondiales Canada est celle d’un ministère diversifié, inclusif et axé sur les gens, qui donne la priorité à son personnel, qui travaille efficacement et qui transpose ses valeurs en actions.

Témoins du Réseau des jeunes professionnels (RJP) pour AMC

• Marissa Fortune, responsable du projet Vision 2030 du RJP, analyste, Projet sur l'avenir de la diplomatie
• Julien Labrosse, membre du RJP, agent des visites, Bureau du Protocole
• Sejal Tiwari, coreprésentante du RJP, agente de développement

Faits marquants des séances du 6 octobre et du 19 octobre : Témoins d’autres ministères

Faits marquants de la séance du 6 octobre

• Tous les participants ont souligné l’importance d’aborder les questions internationales dans une optique pangouvernementale et d’assurer une étroite collaboration, la communication et la cohérence entre les ministères.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a souligné le rôle important du partage d’informations et de renseignements entre les partenaires nationaux et les agences étrangères (p. ex. le Groupe des cinq).
• M^meGill a souligné l’importance de la transformation numérique, en particulier pour la prestation de services d’IRCC, mais aussi pour le SCRS et la GRC, afin d’assurer la sécurité contre les cybermenaces et la désinformation en ligne.
• Le mouvement de personnel entre AMC et les autres ministères est un avantage supplémentaire et approfondit les liens interministériels (les témoins n’ont pas cité d’obstacles précis à cet égard).
• Les témoins du SCRS et de la GRC se sont dits satisfaits des protocoles d’entente régissant leurs relations avec AMC.
• L’obligation de diligence est une priorité et une préoccupation constante; il y a une étroite collaboration, mais c’est à AMC et aux chefs de mission qu’en revient la responsabilité.
• En ce qui concerne l’obligation de diligence et la rémunération et les avantages pour ERP, IRCC a noté que cela relève également de la responsabilité d’AMC.
• En ce qui concerne le recrutement, les témoins ont indiqué qu’ils prenaient en compte de multiples facteurs, y compris l’expérience, l’expertise, les langues étrangères et la diversité. La GRC et le SCRS ne recrutent pas spécifiquement pour des occasions internationales, tandis qu’IRCC recrute des agents du service extérieur par le biais du recrutement postsecondaire et d’autres voies.
• Les témoins ont également répondu à des questions sur les événements en Ukraine, en Afghanistan et en Iran.

Faits marquants du 19 octobre

• Le personnel de l’ASFC affecté à l’étranger est recruté par les voies habituelles, puis est invité à postuler à des postes à l’étranger une fois qu’il a acquis de l’expérience; ECCC et AAC ont fait état de processus similaires.
• Pour ECCC et l’ASFC, les compétences particulières recherchées lors de la sélection du personnel pour les postes comprennent l’intérêt international, les compétences interpersonnelles et interculturelles, les langues étrangères, la sensibilité diplomatique et la diversité.
• Les autres ministères comptent sur AMC et l’Institut canadien du service extérieur (ICSE) pour certaines formations, mais ils organisent également des formations à l’interne avant d’envoyer du personnel à l’étranger.
• Les autres ministères s’appuient sur AMC pour la plateforme internationale et les services à l’étranger; le chef de mission étant responsable de l’obligation de diligence envers les employés.
• Il y a une mobilité du personnel entre les autres ministères et AMC (en particulier ECCC, limitée pour l’ASFC).
• Les ERP sont essentiels au fonctionnement des autres ministères à l’étranger, car ils contribuent à la continuité et au maintien des connaissances culturelles et linguistiques.
• AAC a souligné l’importance d’intégrer les ERP à l’équipe du portefeuille élargi, notamment en les faisant venir à Ottawa une fois par an pour des réunions en personne.

Témoins à la séance du 6 octobre

• Newton Shortliffe, directeur adjoint par intérim, Opérations, Service canadien du renseignement de sécurité
• Liam Price, directeur général des services spéciaux internationaux, Gendarmerie royale du Canada
• Pemi Gill, directeur général du réseau international, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Karim Virani, directeur général de la planification intégrée et de la coordination, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Témoins de la séance du 19 octobre

• Stephen de Boer, sous-ministre adjoint, Secteur des affaires internationales, ECCC (ancien ambassadeur auprès de l'OMC et de la Pologne)
• Jean-Marie Huddleston, directeur général des affaires bilatérales et du commerce, ECCC
• Catherine Stewart, ambassadrice pour le changement climatique
• Natasha Manji, directrice générale, Direction de la politique internationale et des partenariats, ASFC
• Kathleen Donohue, sous-ministre adjointe et vice-présidente, Direction générale des affaires internationales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments
• Marie-Noëlle Desrochers, négociatrice en chef par intérim pour l'agriculture et directrice générale, Accords commerciaux et négociations, AAC
• Nathalie Durand, directrice exécutive, Initiatives horizontales et stratégiques, Agence canadienne d'inspection des aliments

Faits marquants de la séance du 20 octobre :

• Le professeur Paris a mis en place un groupe de travail (coprésidé par Meredith Lilly) composé d’experts et de hauts fonctionnaires afin d’examiner les questions politiques urgentes et de rédiger un rapport d’ici le printemps.
• Nécessité d’une capacité de pointe pour pouvoir répondre aux crises consécutives qui sont devenues la norme, sans interrompre les activités principales.
• Nécessité de renforcer la capacité de planification stratégique et d’outiller AMC pour que le Ministère joue un rôle de centre de réflexion au Canada afin d’accroître l’analyse et la prospective.
  • D’un autre côté, il n’y a aucun problème à être réactif tant que GAC est intentionnel, agile et efficace.
• Nécessité d’établir un modèle de ressources humaines plus perméable qui permette l’entrée en milieu de carrière de professionnels non gouvernementaux et l’acquisition d’une expérience dans d’autres secteurs par les agents du service extérieur.
• Nécessité d’accroître l’expertise stratégique dans des domaines clés (technologies critiques, langues asiatiques, climat).
• Il est important de maintenir le leadership politique pendant de longues périodes et d’éviter une forte rotation des ministres. Il y a eu 15 ministres des affaires étrangères en 22 ans, ce qui limite la portée des objectifs stratégiques qui peuvent être atteints.
• Une rotation ministérielle moins importante peut également contribuer à la culture d’aversion au risque, car il faut du temps pour établir la confiance, les relations et l’assurance nécessaires pour prendre le risque de trouver des solutions créatives.
• Les sous-ministres devraient avoir une expérience du service extérieur et les nominations politiques partisanes devraient être limitées.
• Nécessité d’articuler une vision unifiée du rôle et de la valeur de la diplomatie canadienne.
• En matière de politique commerciale, notre valeur réside dans la négociation et l’établissement de règles conformes à nos intérêts, et les négociateurs commerciaux canadiens jouissent d’une renommée internationale.
• Le domaine international est directement lié aux réalités quotidiennes des Canadiens (pandémie, sécurité, économie, climat, etc.), ce qui peut inciter à prendre la politique étrangère au sérieux.

Témoins :

• Roland Paris, professeur titulaire et directeur de l'École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Adam Chapnick, professeur d'études de défense, Collège des Forces canadiennes

Questions soulevées par les sénateurs lors de la séance du 3 novembre :

• Les crises internationales, autrefois rares, deviennent de plus en plus fréquentes et le Ministère doit faire preuve d’agilité dans ses réponses.
• Nous avons montré que nous étions capables d’ajuster rapidement notre présence et de nous adapter aux réalités changeantes du terrain (ex. Ukraine), mais nous devrons continuer à faire preuve de souplesse.
• Souligner l’importance de la collaboration entre la défense et le développement dans les situations de crise humanitaire (ex. Ukraine, Afghanistan, Pakistan, etc.)
• Importance d’apporter un soutien continu à l’Afghanistan et de répondre aux préoccupations en matière d’immigration.
• Nécessité d’améliorer l’accessibilité du service extérieur afin d’améliorer la représentation géographique dans des provinces telles que la Colombie-Britannique, où les jeunes professionnels sont moins susceptibles d’être
• Nécessité de mieux tirer parti de la diversité du Canada.
• Depuis la fusion, des postes sont vacants dans la filière AISE, mais l’important est d’avoir suffisamment de personnel à l’étranger pour mettre en œuvre les programmes et de disposer du bon niveau de délégation de pouvoir.
• La fusion est un avantage qui permet une meilleure intégration, mais elle ne s’est pas toujours déroulée sans heurts et il est possible d’améliorer la synergie entre les différentes filières.
• Il serait utile de disposer de mécanismes facilitant le dialogue et les échanges avec les homologues ministériels d’autres pays.
• Importance du suivi, de l’évaluation et du contrôle des résultats de nos investissements locaux.
• Importance d’une approche pangouvernementale pour aborder les questions mondiales telles que la sécurité alimentaire.
• Le BCP joue un rôle important dans la coordination des politiques au sein du gouvernement du Canada, et il existe un équilibre approprié entre les pouvoirs d’élaboration des politiques.
• Les domaines d’expertise qui seront nécessaires à l’avenir comprennent l’expertise aux intersections du climat, de l’agriculture, de la santé et des finances innovantes.
• Nécessité de trouver des solutions pour l’entrée de spécialistes en milieu de carrière dans le Ministère.

Témoin :

• L'honorable Harjit S. Sajjan, P., député, ministre du Développement international et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique du Canada

Faits marquants de la séance du 30 novembre : Groupe 1

Groupe 1 : Accent sur la coordination entre le MDN/les FAC et AMC :

• Le bureau de l’attaché de défense canadien fait partie de la présence militaire permanente du Canada dans le monde et est essentiel à la réussite de l’engagement mondial du Canada.
• À tout moment, plus de 100 attachés de défense mènent des activités à partir de nos missions à l’étranger (actuellement environ 110 [21 femmes] dans 45 pays couvrant un total de 145 pays).
• AMC et le MDN/les FAC collaborent très étroitement sur des questions d’intérêt mutuel, dont la sécurité internationale, la paix et la sécurité des femmes, l’Indo-Pacifique, l’Arctique, l’Afghanistan, etc. et entretiennent d’étroites relations institutionnelles formelles et informelles.
• La collaboration entre le MDN/les CAF et le reste de la fonction publique, y compris AMC, est très avantageuse.
• Elle fait actuellement l’objet d’un programme de reconstitution visant à revigorer, moderniser et humaniser le recrutement et le maintien en poste au sein de l’organisation afin de pourvoir les postes vacants et de créer une main-d’œuvre à l’image du Canada.
• Les problèmes de recrutement et d’attrition au sein des FAC/du MDN sont attribuables en partie à la COVID‑19, en partie à la nécessité d’un changement de culture et en partie à une concurrence accrue pour le personnel.
• Le MDN/les FAC sont actuellement en train d’étudier leur empreinte mondiale afin d’évaluer leur présence et leurs capacités et de veiller à ce qu’ils disposent du nombre adéquat d’employés à l’étranger. Les résultats de cette étude devraient être disponibles d’ici février ou mars 2023.

Témoins :

• Major-général Blaise Frawley, vice-chef d'état-major adjoint de la défense, ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Major-général Greg Smith, directeur général de la politique de sécurité internationale, sous-ministre adjoint, ministère de la défense nationale et des Forces armées canadiennes

Faits marquants de la séance du 30 novembre : Groupe 2

Groupe 2 : Accent sur les considérations relatives au statut d’organisme spécial 

• Arguments en faveur du statut d’organisme spécial (Doreen Steidle)
  • Les défis persistants et récurrents du Ministère (AMC) qui réapparaissent depuis plusieurs décennies et révisions soulignent le besoin d’une transformation structurelle considérable.
  • Nécessité de solutions créatives et de nouvelles structures qui permettront à AMC de connaître du succès dans l’environnement mondial du 21^esiècle.
  • Les organismes distincts bénéficient de la souplesse et des obligations nécessaires pour gérer leurs propres règles et règlements internes. Cette souplesse est nécessaire pour gérer la complexité du personnel permutant.
  • Possibilité de recruter du personnel de manière indépendante en fonction des besoins et des exigences opérationnelles précis; possibilité d’améliorer le recrutement et la rétention, et de créer un service avec moins de couches, moins de hiérarchie et moins de catégories.

• Arguments contre le statut d’organisme spécial : (SCT et BCP)
  • Risque élevé. Le processus est très perturbateur, les coûts de transaction sont énormes, il demande beaucoup de temps et de ressources et il peut ne pas résoudre les problèmes qu’il est censé résoudre.
  • Diminution des possibilités d’échanges avantageux entre AMC et d’autres ministères gouvernementaux.
  • La portée de l’initiative devrait être définie : possibilité d’avoir une incidence majeure sur la législation, les politiques et les programmes, les négociations collectives et les syndicats, les catégories de personnel, les salaires, les pensions, les avantages sociaux et les conditions d’emploi.
  • Il existe actuellement une grande souplesse dans les règles en vigueur. Il est possible d’aller de l’avant, avec un leadership créatif et une interprétation dynamique, sans créer de nouvelles structures.
  • Les DSE peuvent être simplifiées grâce au processus de négociation cyclique.

Témoins :

• Doreen Steidle, ancienne ambassadrice (Singapour, Hong Kong et Macao, Chine)
• Marie-Chantal Girard, sous-ministre adjointe principale, Relations avec les employés et rémunération globale, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Aline Taillefer-McLaren, directrice principale de l'engagement syndical et du soutien au Conseil national mixte, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du cabinet, Appareil gouvernemental et institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé

Faits marquants de la séance du 15 décembre :

• Nouvelle Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) du Canada :
  • Le dilemme de l’équilibre entre les droits de la personne et l’ordre international fondé sur des règles, d’une part, et les considérations commerciales, d’autre part, est intégré dans la façon dont le Canada négocie les accords.
  • La SIP est un exemple de l’importance du lien entre le commerce, le développement et la diplomatie et de la promotion de l’innovation dans le contexte de la bureaucratie.
  • Elle est également un bon exemple de collaboration entre les divers portefeuilles et d’une approche solide à l’échelle pangouvernementale.
  • La SIP rappelle l’importance de compter sur les bonnes personnes et d’avoir des ressources adéquates pour assurer la mise en œuvre.
• Importance du travail horizontal entre les portefeuilles, les ministères, les secteurs et les systèmes.
  • Cette aptitude à travailler horizontalement sera un savoir-faire fondamental nécessaire à l’avenir.
• Le continent africain est un partenaire commercial important avec lequel nous souhaitons approfondir notre relation commerciale en favorisant l’établissement des liens entre les entreprises, en renforçant les capacités du continent et en travaillant conjointement dans la lutte contre les changements climatiques.
  • L’Initiative sur l’avenir de la diplomatie prend en considération notre présence à l’échelle mondiale, et ses travaux seront importants pour nous aider à décider si l’on augmentera notre présence à l’étranger, y compris en Afrique.
• La fusion a créé des avantages pour le Ministère; les filières du commerce, de l’aide internationale et des affaires étrangères bénéficient de leur collaboration et travaillent mieux lorsqu’elles sont unies.
• Nos employés sont notre plus grand atout; on doit mieux tirer parti de l’expertise des expatriés canadiens à l’étranger, des chambres de commerce canadiennes et de la communauté des affaires canadienne.
• La diversité canadienne est une force et un atout dont on devrait tirer parti grâce à un effectif représentatif du Canada.
  • Nous devons soutenir les générations plus jeunes en leur offrant de la formation pour les aider à devenir bilingues et à conserver leur bilinguisme tout au long de leurs carrières.
• Nous sommes ouverts aux recommandations portant sur les moyens que nous pouvons prendre pour trouver des synergies et des occasions d’échanges et de mobilité qui seront profitables aux parcours professionnels entre les secteurs public et privé.

Témoin :

L'honorable Lloyd Axworthy, C.P., ancien ministre des Affaires étrangères Témoin :

• L'honorable Mary Ng, P., députée, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Faits marquants de la séance du 9 mars :

• Le rôle fondamental du Ministère consiste à promouvoir les valeurs et intérêts du Canada.
• La fusion n’a pas pleinement répondu aux attentes. Il est nécessaire de rationaliser davantage le commerce, le développement et la politique étrangère dans l’ensemble du Ministère, et de proposer une nouvelle vision intégrée.
• Il est nécessaire de se concentrer sur des priorités de politique étrangère précises. Nous essayons actuellement de nous disperser, alors qu’il est impossible d’être présent dans tous les domaines. Si tout est prioritaire, nous n’avons plus aucune priorité.
• Le Ministère doit élaborer des pratiques lui permettant d’être agile et de faire face aux nouveaux défis. Le Ministère devrait être en mesure de modifier rapidement ses priorités et de déployer ses ressources en fonction des besoins.
• Il faut une diversité de points de vue au sein du Ministère pour améliorer les résultats. Il faut créer un contexte de liberté d’expression où l’on se sent à l’aise d’exprimer un point de vue différent.
• Les médias sociaux et les progrès technologiques devraient être mieux utilisés, car ils modifient fondamentalement la diplomatie. Le Ministère devrait renforcer son expertise en matière de cybersécurité.
• Étant donné que les jeunes employés d’aujourd’hui sont plus mobiles et ambitieux que jamais, le maintien en poste de certains des meilleurs et des plus brillants d’entre eux pourrait poser un défi si nous ne mettons pas davantage l’accent sur le développement des carrières.
• Le Ministère devrait trouver des solutions concernant le fait qu’il ne facilite pas la vie des partenaires et des familles des agents du service extérieur en affectation.
• Le poste de ministre des Affaires étrangères devrait être une fonction à plus long terme et son titulaire ne devrait pas changer trop souvent (comme cela a été le cas au cours des deux dernières décennies). Un mandat plus long permettrait de mettre en place et de renforcer la confiance et les relations, ce qui est essentiel à la réussite d’un ministre des Affaires étrangères.
• Les ambassadeurs devraient également être nommés pour des mandats plus longs et choisis selon leur expertise de régions précises.
• Les Canadiens à l’étranger sont une ressource inexploitée qui devrait être étudiée et mise à profit.

Témoin :

• L'honorable John Baird, P., ancien ministre des Affaires étrangères

Faits marquants de la séance du 22 mars :

• Auparavant, le ministère des Affaires extérieures était considéré comme l’« élite » du gouvernement du Canada et le personnel ministériel y entrait avec un profond respect pour la qualité du service extérieur et de ses conseils. On a l’impression que le respect mutuel et le partenariat entre le niveau politique et le service public ont diminué au fil des décennies.
• Il a souligné l’importance de l’expérience à l’étranger pour les agents nommés à des postes de haut niveau au sein du Ministère, car elle enrichit leur compréhension et leurs conseils. Les expériences à l’étranger devraient commencer tôt dans la carrière et il est préférable de passer le plus de temps possible sur le terrain.
• L’identité historique du Canada en tant que colonie a joué un rôle important dans son évolution sur la scène internationale, tout comme les différents types d’immigration au fil des ans, qui ont eu et continueront d’avoir une influence sur la culture, les perspectives et les attitudes de la population du Canada.
• Il a souligné les avantages de l’appartenance du Canada à des tribunes, comme la Francophonie et le Commonwealth, et les avantages que le Canada a acquis grâce à sa bonne réputation internationale.
• Le Canada avait autrefois une influence et une présence disproportionnées en Afrique (par exemple par l’intermédiaire de l’ACDI, de la Francophonie et des efforts de lutte contre l’apartheid), ce qui a diminué au fil des ans, mais qui devrait faire l’objet d’une plus grande attention.
• La perte de la campagne de 2020 au Conseil de sécurité des Nations Unies peut être attribuée au fait que le Canada est entré tardivement, mais aussi qu’il ne jouit plus du statut qu’il avait autrefois dans le système mondial et que rien n’a été fait depuis l’élection pour améliorer cette situation.
• Le Canada devrait s’inspirer de pays comme la Norvège, qui dépassent les attentes sur la scène internationale.
• Il a souligné l’importance du travail « en coulisses » de la diplomatie, ainsi que la façon dont celui-ci a pâti de l’ère des nouveaux médias. La confidentialité était souvent un outil important de la diplomatie, mais elle est moins courante aujourd’hui.
• Les conversations informelles et l’établissement de relations sont essentiels à l’art de la diplomatie.
• Interrogé sur la culture de l’aversion au risque et de l’hésitation à exprimer son désaccord, il a fait remarquer que la franchise et l’honnêteté n’étaient pas un problème lorsqu’il travaillait au Ministère, car ils avaient cultivé un environnement de respect mutuel et avaient également recours à la confidentialité pour les conversations déterminante.
• L’allongement de la durée du mandat des ministres des Affaires étrangères présente un avantage, car il faut du temps pour développer les connaissances, la confiance et les relations.
• Il fait remarquer que le Canada n’a pas nécessairement besoin de se consacrer davantage à sa politique étrangère, car le problème n’est pas de savoir où nous opérons, mais comment nous opérons; il est nécessaire de s’éloigner d’une politique étrangère axée sur les déclarations et de s’orienter vers une politique de changement.

Témoin :

• Le très honorable Joe Clark, P., ancien ministre des Affaires étrangères

Faits marquants de la séance du 19 avril :

• Lorsque les employés commencent à travailler au Ministère, ils reçoivent une formation solide de la part de l’ICSE, à la fois pour acquérir de l’expertise et pour les éduquer sur l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail.
• Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, la SMA McCardell et l’ambassadrice Rekhi ont reconnu que les plus grandes lacunes en matière de représentation au sein de la main-d’œuvre du Ministère restent les employés noirs, les peuples autochtones et les personnes handicapées.
• Les témoins ont mis en évidence la façon dont l’augmentation de la diversité et de la représentation améliore les conseils et la mise en œuvre des La diversité parmi les membres de l’équipe de recrutement a été désignée comme un autre modèle fructueux pour assurer la diversité.
• Les témoins ont reconnu la nécessité de sensibiliser un plus grand nombre d’universités à travers le pays afin d’améliorer la diversité géographique d’AMC et la représentation de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada.
• La SMA McCardell a confirmé que la formation ab initio en langues officielles a été rétablie lors du dernier recrutement des FS, après avoir été interrompue pendant plusieurs années en raison de contraintes de ressources.
• Tous les témoins ont convenu que certains aspects des DSE pourraient nécessiter une modernisation et ont accepté de faire part de leurs commentaires par écrit, par exemple :
• Envisager des modèles d’aide à l’emploi des conjoints.
  • Appuyer les parents vieillissants qui souhaitent accompagner leur enfant dans le cadre d’une affectation diplomatique.
  • Soutenir les employés ou les personnes à charge souffrant d’un handicap et créer un système qui respecte la dignité et la vie privée.
  • Mieux soutenir les conjoints et les familles 2SLGBTQI+ en affectation à l’étranger.
• Les progrès réalisés en matière de représentation peuvent améliorer le maintien en poste et motiver les employés à s’imaginer à des postes de direction.
• En ce qui concerne les couples de même sexe et les familles 2SLGBTQI+, le DG Wheeler a souligné les immenses progrès réalisés au cours des 30 dernières années en matière de reconnaissance des partenaires de même sexe et de soutien aux familles, mais il existe encore des obstacles et des préoccupations qui peuvent avoir une incidence sur le choix des personnes 2SLGBTQI+ quant à leur lieu d’affectation à l’étranger.
• Le directeur exécutif Sharma a fait remarquer que les employés handicapés peuvent choisir de ne pas s’identifier en raison de la crainte persistante que cela ne limite leurs possibilités de promotion en raison des stigmates négatifs qui entourent les handicaps. En outre, le système complexe des DSE et la navigation des affectations en tant que personne handicapée ou personne à charge handicapée sont des facteurs qui découragent fortement les fonctionnaires de partir à l’étranger.

Témoins :

• Sandra McCardell, EGM et championne du réseau des femmes
• Ayesha Rekhi, ambassadrice en République tchèque et championne du réseau des minorités visibles
• Vikas Sharma, directeur exécutif de la Direction de la région andine et champion du réseau des personnes handicapées
• Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada et champion du réseau 2SLGBTQI+.

Faits marquants de la séance du 20 avril :

• L’un des plus grands atouts du Ministère est son personnel hautement qualifié et ses réseaux de communication qui offrent des renseignements et des conseils inégalés.
• On a insisté sur l’importance de disposer de canaux de communication bidirectionnels solides entre l’Administration centrale et les missions et on estime qu’AMC n’a pas accordé suffisamment d’attention à son rôle de répertoire d’informations, en particulier en ce qui concerne les renseignements, l’interférence et les nouvelles technologies.
• Avec la technologie d’aujourd’hui, la communication devrait être une préoccupation plus importante.
• Comme dans les années 1990, AMC a souffert de la réduction des budgets, mais il est nécessaire de refondre et de redéfinir la manière dont les décisions sont prises et de faire en sorte que le Ministère joue un rôle plus central dans la présence et l’orientation du Canada à l’étranger.
• Il existe aujourd’hui un espace ouvert pour innover et rassembler des alliés sur une multitude de questions auxquelles les autres ne prêtent pas attention, notamment les migrations, la menace nucléaire et la réforme démocratique. Le Canada ne contribue pas suffisamment à ces conversations et devrait jouer un rôle de chef de file plus actif.
• Il a été déclaré que nous avons perdu les connaissances et l’expérience du service extérieur en n’y investissant pas de manière appropriée. Le Ministère doit corriger l’erreur d’avoir coupé l’accès aux Canadiens, aux groupes de réflexion et aux universitaires et doit retrouver son rôle de rassembleur et de mobilisateur.
• Il a été indiqué que le recrutement des agents du service extérieur devrait être plus large afin de tirer parti de la diversité canadienne. Nous devrions réévaluer les critères d’entrée et rechercher d’autres types d’expertise émergente (p. ex. climat, technologie) et le Ministère devrait créer un programme de stages dans les missions et à l’Administration centrale.
• Il a été indiqué qu’il était devenu plus difficile de nouer des amitiés et d’avoir une influence auprès des États du continent africain en raison de l’arrivée de la Russie et de la Chine.
• Il a été noté que la défense et les affaires étrangères sont sous-financées et qu’elles ont besoin d’investissements accrus pour répondre aux défis modernes tels que la sécurité dans l’Arctique et les changements climatiques. Il faut réinvestir, mais cela doit s’accompagner d’une réflexion sur la manière dont l’argent est distribué.
• La Norvège, le Costa Rica et des pays d’Europe de l’Est comme la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie sont des exemples de pays qui « font plus que leur part ».
• Le ministère devrait mettre en place un centre pour améliorer la sensibilisation et la consultation, et l’innovation doit être encouragée à l’échelle ministérielle pour être couronnée de succès.

Diplomatie culturelle

• Affaires mondiales Canada et son réseau de missions à l’étranger s’engagent dans la diplomatie culturelle afin de jeter des ponts et de renforcer les liens entre les peuples. La diplomatie culturelle est utilisée depuis des décennies et demeurera un outil important de promotion des objectifs de la politique étrangère canadienne.
• Le financement consacré au Programme de diplomatie culturelle d’Affaires mondiales Canada a pris fin le 31 mars 2023.
• Nos missions à l’étranger continueront de diriger et de faire progresser la diplomatie culturelle afin de répondre aux priorités ministérielles en utilisant les budgets des missions pour soutenir les initiatives prioritaires. Les missions auront également la possibilité d’utiliser d’autres fonds pour faire progresser la diplomatie culturelle, en s’appuyant sur les partenariats existants avec les acteurs culturels canadiens.

Messages supplémentaires

• Nous avons accueilli favorablement le rapport du Sénat de 2019 sur la diplomatie culturelle, à la lumière de son analyse approfondie et de ses recommandations. Il a inspiré les activités de diplomatie culturelle du Ministère, telles que la formation des agents et la sensibilisation des provinces.
• Je m’attends à ce que les missions continuent à mobiliser d’autres fonds internes pour faire progresser la diplomatie culturelle, et à ce que les secteurs artistiques et culturels du Canada continuent à être soutenus par le Service des délégués commerciaux d’AMC, notamment à l’aide de son fonds pour le programme commercial des industries créatives dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative (SEC).
• Au besoin, sur le mandat stratégique de la diplomatie culturelle
  • Nous continuons d’envisager activement l’élaboration d’une stratégie de diplomatie culturelle, en collaboration avec Patrimoine canadien. Nous avons notamment discuté avec des acteurs culturels afin de déterminer de quelle façon il serait possible de saisir les occasions qui se présentent à l’étranger, et comment contribuer à l’élaboration d’une approche future, dont l’établissement d’indicateurs de rendement pour la diplomatie culturelle.
• Au besoin, sur les postes de la diplomatie culturelle de la SEC
  • Un certain nombre de postes financés dans le cadre du programme de promotion commerciale des industries créatives seront maintenus. Nous nous attendons cependant à ce que les postes de diplomatie culturelle dans nos missions à l’étranger et à l’Administration centrale soient affectés, même si le financement reste en place pour l’instant.

Faits et chiffres à l’appui

• La SEC a précédemment permis de financer cinq postes de diplomatie culturelle (ABDBI, CNGNY, BRLIN, LDN, PARIS), quatre postes de commerce des industries créatives (LNGLS, CNGNY, LDN, PARIS), et quatre postes et demi hybrides (MXICO, SHNGI, TOKYO, MMBAI, SYDNY(.5)).
  • Le commerce a obtenu un financement dans le cadre du budget de 2023 pour maintenir la majorité des positions hybrides en tant que postes commerciaux à part entière (MXICO, SHNGI, MMBAI).
• À ce jour, 2 536 initiatives du FCM ont été signalées (362 par an en moyenne).
• Toutes les missions ont eu accès au FCM (175); 127 missions ont accédé au Fonds dans toutes les régions depuis sa création.
• Les missions ont dépensé 15 millions de dollars au cours des sept dernières années pour des initiatives de diplomatie culturelle.
• 75 % des initiatives du FCM ont atteint les objectifs fixés.
• Le coût moyen d’une initiative du FCM est d’environ 6 000 dollars.
• Les projections de films ont le coût moyen le plus bas par initiative (un peu plus de 3 000 $).
• Les cinq thèmes principaux de toutes les initiatives du FCM :
  • Image du Canada dans le monde : 1 576 initiatives / 62 %
  • Accès aux marchés et facilitation des échanges : 261 initiatives / 10 %.
  • Droits individuels, liberté d’expression : 205 initiatives / 8 %.
  • Égalité des genres, LGBTI, femmes : 172 initiatives / 7 %.
  • Questions autochtones : 116 initiatives / 5 %
• L’image du Canada dans le monde est la principale catégorie du FCM, dont l’objectif est de promouvoir l’image, la réputation et l’influence du Canada par le biais de la culture

COMITE SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

2 août 2022

Par courrier électronique

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères

Madame la Ministre Joly,

Le 24 février 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (le Comité) a été autorisé par le Sénat à étudier le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère d’Affaires mondiales Canada. Comme une telle étude n’a pas été réalisée depuis la Commission royale d’enquête sur la situation dans le service extérieur en 1981, le Comité a été très encouragé par votre annonce, le 30 mai, du lancement

d’une étude interne comparable en cours au sein d’Affaires mondiales Canada.

Depuis sa première réunion sur l’étude du Sénat, le 7 avril, le Comité a entendu 18 témoins invités, y compris les quatre sous-ministres d’Affaires mondiales Canada le 9 juin, pendant près de sept heures. Le Comité a hâte d’assister à votre comparution, Madame la Ministre, ainsi qu’aux comparutions de la ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, dans les mois à venir.

Au cours des premières réunions du Comité, les témoins ont abordé plusieurs thèmes, entre autres le rôle de leadership et de coordination interministérielle joué par Affaires mondiales Canada dans la promotion de la politique étrangère du Canada, la gestion des ressources humaines, le recrutement, la rotation et le maintien en poste des agents du service extérieur, ainsi que le traitement du personnel recruté sur place. Un autre thème a été la formation, y compris les ressources nécessaires pour perfectionner les compétences linguistiques et l’expertise géographique et thématique des agents du service extérieur. La diversité du service extérieur canadien, ainsi que la gestion et la culture organisationnelle d’Affaires mondiales Canada, ont également été abordées.

Le Comité a l’intention de poursuivre son examen de ces thèmes. Il a également l’intention d’examiner d’autres sujets pertinents, par exemple le mandat du service extérieur, les conditions du service extérieur et les répercussions de la fusion en 2013 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international sur le service extérieur et la cohérence de la politique étrangère du Canada.

Afin de faciliter son travail, le Comité demande à Affaires mondiales Canada de répondre, en anglais et en français, aux questions contenues dans l’annexe. Il attend avec impatience votre contribution, Madame la Ministre, ainsi que celle d’Affaires mondiales Canada, à l’examen de ces questions importantes et souhaiterait recevoir les renseignements demandés d’ici le 19 septembre 2022.

Puisque le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et Affaires mondiales Canada entreprennent simultanément des études similaires et qu’ils ont toutes deux pour objectif de veiller à ce que le service extérieur du Canada soit dans la meilleure position possible pour servir le Canada et les Canadiens, le Comité espère que ces exercices seront mutuellement avantageux.

Je vous remercie, Madame la Ministre. Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

L’honorable Peter M. Boehm, président

Cc :   L’honorable V. Peter Harder, C.P., vice-président

L’honorable Stephen Greene, membre du Comité directeur

L’honorable Michael L. MacDonald , membre du Comité directeur

ANNEXE

1. Personnel
   • Ventilé par année et par filière, combien d’agents du service extérieur ont été employés par AMC au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année et par filière, combien de postes d’agents du service extérieur ont été vacants à AMC au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, combien d’employés non permutants ont travaillé pour AMC au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, combien de postes non permutants ont été vacants à AMC au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, quel pourcentage de la main-d’œuvre d’AMC située au Canada était composé d’agents du service extérieur au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, quel pourcentage de la main-d’œuvre d’AMC située au Canada a été composé d’employés non permutants au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, combien de personnes recrutées sur place ont été employées par AMC dans le monde entier au cours des 20 dernières années?
   • Quel pourcentage des postes dans les missions et bureaux canadiens à l’étranger a été occupé par des ERP au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, combien de personnes, y compris le personnel non permutant, ont occupé des postes dans chacun des divers domaines thématiques du service extérieur canadien au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, quel pourcentage de la main-d’œuvre d’AMC a été composé d’employés déterminés, y compris les contractants à court terme et les étudiants, au cours des 20 dernières années?
   • Quel pourcentage des postes désignés comme faisant partie du service extérieur de carrière a été occupé par des employés non permutants au cours des 20 dernières années, ventilé par année?
   • Quel est le pourcentage de postes à AMC qui sont actuellement occupés par des employés à durée déterminée et des étudiants? Ventilé par année, combien de postes à AMC ont été occupés par des employés à durée déterminée et des étudiants au cours des 20 dernières années?

2. Recrutement et formation
   • Outre les processus de recrutement au niveau d’entrée du service extérieur à l’échelle nationale qui ont eu lieu en 2019 et 2021, quels autres processus, concours ou campagnes de recrutement ont été lancés depuis 2010 pour embaucher des agents du service extérieur à tous les niveaux?
   • Ventilé par année et par filière, combien de nouveaux agents du service extérieur ont été recrutés au sein du Ministère au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année et par filière, quel pourcentage des nouveaux agents du service extérieur occupaient des postes à AMC avant de rejoindre le service extérieur?
   • Comment AMC détermine-t-il le nombre d’agents du service extérieur à recruter dans le cadre de chaque campagne nationale de recrutement au niveau d’entrée?
   • Qu’a fait AMC en particulier au cours des 20 dernières années, et que fait-il en permanence, pour veiller à que le service extérieur canadien soit représentatif de la diversité culturelle, linguistique et géographique du Canada, ainsi que des groupes traditionnellement sous-représentés, y compris les femmes, les peuples autochtones et les minorités visibles?
   • Quelle formation précise les nouveaux agents du service extérieur reçoivent-ils?
   • Quels sont l’âge moyen et l’âge médian des agents du service extérieur en activité?

3. Postes diplomatiques
   • Au cours des 20 dernières années, quel pourcentage des agents du service extérieur a été affecté à une mission à l’étranger et quel pourcentage a été basé au Canada, ventilé par année et par filière?
   • Quel est le pourcentage de postes de chefs de mission canadiens, et lesquels en particulier, actuellement occupés par des personnes qui ne sont pas des agents de carrière du service extérieur?
   • Quel est le pourcentage de postes de chefs de mission canadiens, et lesquels en particulier, actuellement occupés par des femmes?
   • Quel pourcentage des postes diplomatiques à l’étranger, ventilé par année et par filière, a été occupé par des agents du service extérieur n’ayant pas fait carrière au cours des 20 dernières années? Quels postes en particulier ont été occupés par ces personnes?
   • En moyenne, combien d’années après avoir rejoint le service extérieur un nouvel agent étranger est-il affecté à l’étranger pour la première fois?
   • Existe-t-il une période probatoire pour les agents du service extérieur nouvellement recrutés? Si oui, quelle est sa durée?

4. Maintien en poste et attrition
   • Au cours des 20 dernières années, quel est le pourcentage d’agents du service extérieur canadien qui ont quitté le Ministère après moins de cinq ans de service, après moins de dix ans et après une première affectation à l’étranger?
   • Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur qui ont démissionné à la suite d’une formation prolongée en langue étrangère? Quel est le pourcentage d’agents ayant démissionné à la suite d’une formation dans une langue considérée comme difficile à apprendre? Quelles langues?
   • Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur qui doivent suivre une formation en langues étrangères avant d’être affectés? Dans quelles langues? Quel est le pourcentage d’agents ayant suivi avec succès une formation en langues étrangères? Quel pourcentage n’a pas réussi?
   • AMC mène-t-il des entretiens de départ avec les agents du service extérieur qui démissionnent? Dans l’affirmative, quelles sont les principales raisons invoquées pour expliquer leur départ?
   • Ventilé par année et par filière, combien d’agents du service extérieur ont démissionné ou pris leur retraite d’AMC au cours des 20 dernières années?
   • Ventilé par année, quel a été le taux d’attrition du service extérieur au cours des 20 dernières années?

5. Conditions du service extérieur
   • Annuellement, en moyenne au cours des 20 dernières années, en dehors des rapatriements liés à la pandémie de COVID-19, quel est le pourcentage d’agents du service extérieur ayant mis fin prématurément à une affectation à l’étranger? Quelles sont les principales raisons invoquées pour mettre fin prématurément à une affectation?
   • À quelle fréquence les directives sur le service extérieur sont-elles révisées? Quel est le rôle de chaque partie prenante? Les agents du service extérieur sont-ils consultés lors de la révision? Dans l’affirmative, comment?
   • Le rapport McDougall de 1981 sur les conditions du service extérieur fait état de plusieurs problèmes concernant les conjoints des agents du service extérieur. Par exemple, le rapport reconnaissait que les conjoints portent un lourd « fardeau d’adaptation à chaque déplacement »; que le système de rotation exigeait que les conjoints accompagnateurs renoncent à leur carrière; et que le système de rotation empêchait les conjoints accompagnateurs d’avoir accès à l’assurance-chômage et aux régimes de retraite gouvernementaux. Quel est le pourcentage de conjoints accompagnateurs qui sont actuellement employés dans le pays où ils sont affectés? Dans quels pays cela a-t-il été possible et dans quels pays cela n’a-t-il pas été possible? Combien d’accords de réciprocité en matière d’emploi des conjoints ont été conclus avec d’autres pays et organisations internationales? Quels sont les services et les avantages offerts aux conjoints accompagnateurs pour les soutenir dans leur propre carrière?
   • Le rapport McDougall de 1981 indiquait que les conjoints des chefs de mission étaient des « employés non rémunérés du gouvernement canadien ». À l’heure actuelle, quel rôle les conjoints accompagnateurs, en particulier les conjoints des chefs de mission, sont-ils censés jouer lorsqu’ils sont à l’étranger?
   • En moyenne, au cours des 20 dernières années, quel est le pourcentage d’agents du service extérieur affectés à l’étranger dont le conjoint n’est pas agent du service extérieur? Dans quels pays? Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur qui ont été affectés avec un conjoint également agent du service extérieur? Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur affectés à l’étranger qui sont célibataires? Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur affectés à l’étranger qui sont des parents célibataires? Veuillez fournir des données ventilées par genre, dans la mesure du possible.
   • La pandémie de COVID-19 a-t-elle donné lieu à de nouvelles procédures opérationnelles normalisées concernant l’obligation de diligence et l’application pratique des directives sur le service extérieur?
   • Le « syndrome de La Havane » a-t-il donné lieu à des ajustements en matière d’obligation de diligence?

6. Réseau des missions
   • Veuillez fournir une liste détaillée, organisée par région du monde, de chaque mission et bureau que le Canada exploite actuellement à l’échelle mondiale. Cette liste devrait inclure le nombre d’employés de chaque mission et bureau ainsi que les titres de leurs postes.
   • Combien d’accords de cohabitation le Canada a-t-il conclus avec d’autres pays dans le cadre de son réseau diplomatique? Dans quels pays le Canada partage-t-il ses bureaux diplomatiques avec ceux d’autres pays?
   • Dans quels pays le Canada met-il en œuvre des accords de partage consulaire ou des protocoles d’entente avec d’autres pays?
   • Lors de sa comparution devant le comité le 9 juin 2022, Marta Morgan, sous‑ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le réseau des missions du Canada à l’étranger soutient le travail international de 21 autres ministères fédéraux, de trois sociétés d’État, de six gouvernements provinciaux, de six gouvernements étrangers et de certaines organisations internationales. Veuillez fournir une liste détaillée des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux qui utilisent le réseau des missions du Canada à l’étranger.

7. Fusion du MAECI et de l’ACDI
   • Comment la structure organisationnelle et le cadre de gouvernance d’AMC ont-ils évolué depuis la fusion de 2013?
   • Comment le Ministère évalue-t-il le degré d’amélioration de la cohérence des politiques depuis la fusion?

8. Diplomatie adaptée aux objectifs
   • Le cahier d’information du ministre des Affaires étrangères d’octobre 2021 indique qu’AMC a l’intention de s’éloigner des briques et du mortier traditionnels et d’adopter des méthodes d’engagement plus modernes pour stimuler la diplomatie, le commerce et le développement international. Quelles sont ces méthodes d’engagement modernes?
   • Comment la pandémie de COVID-19 a-t-elle influencé la façon dont AMC participe à l’environnement international?
   • Le Ministère envisage-t-il de modifier l’affectation actuelle des ressources dans les missions à l’étranger en tenant compte de la manière dont la diplomatie a été menée pendant la pandémie de COVID-19? Des économies sont-elles envisageables (par exemple, des consultations virtuelles au lieu de déplacements)?
   • Quels sont les outils, en particulier les plateformes virtuelles, qu’AMC a développés ou sur lesquels il s’est appuyé depuis le début de la pandémie de COVID-19 pour soutenir les objectifs du Canada en matière de diplomatie, de commerce et de développement à l’échelle internationale?

9. Coordination interministérielle
   • Comment AMC se coordonne-t-il avec les autres services fédéraux ayant des divisions, des responsabilités ou des mandats internationaux? Avec quels services AMC travaille-t-il en coordination?
   • Combien d’employés d’AMC, en particulier des agents du service extérieur, et à quel niveau, sont actuellement détachés auprès d’autres ministères et organismes ou font l’objet d’accords d’échange avec eux? Combien d’employés d’autres ministères et organismes sont actuellement détachés auprès d’AMC ou font l’objet d’accords d’échange avec AMC?
   • Au cours des 20 dernières années, par année, combien d’employés d’AMC, en particulier des agents du service extérieur, et à quel niveau, ont été détachés ou ont fait l’objet d’accords d’échange avec d’autres ministères et organismes? Au cours des 20 dernières années, par année, combien d’employés d’autres ministères et organismes ont été détachés auprès d’AMC ou ont fait l’objet d’accords d’échange avec AMC?

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Page de couverture

Le but de cette page de couverture est de fournir quelques explications sur les données.

Note 1 : Il est entendu que toutes les questions liées au « service extérieur » font référence au sous-ensemble de notre effectif occupant des postes permutants.

Note 2 : En raison de la fusion avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2013 et du fait que les deux ministères d’origine utilisaient un système informatique différent pour faire un suivi de la main-d’œuvre, nous ne pouvons faire rapport que sur les données depuis 2014. Cela ne répond pas à la demande initiale de remonter 20 ans en arrière pour de nombreuses questions.

Note 3 : En 2018, à la suite de la fusion avec l’ACDI, le Ministère a créé un autre volet de rotation pour reconnaître pleinement l’aide internationale du service extérieur (AISE) en tant que partie intégrante du système de rotation ministériel. Pour ce faire, le Ministère a reclassé tous les postes d’aide internationale à l’étranger et plusieurs postes à l’Administration centrale afin de les intégrer officiellement dans le bassin de postes permutants. La nomination des personnes chargées de l’AISE s’est faite à l’aide d’un processus de sélection qui a débuté en 2018, rendant les données finales disponibles uniquement lorsque ce processus s’est terminé en 2020.

Note 4: Dans le tableau T2, le nombre de postes de développement vacant n’est pas représentatif du nombre réel. Il montre qu’en date du 31 mars 2020, lorsque les données ont été générées, le système était en transition alors que le Ministère créait les nouveaux postes de l’AISE (veuillez consulter les notes 2 et 3).

Note 5 : Répondre aux questions 14, 15 et 26 nécessiterait une importante manipulation manuelle des données, ce qui s’avère impossible à faire dans les délais actuels. Nous n’avons donc pas été en mesure d’y répondre pour l’instant. En ce qui concerne la question 36, ces données personnelles ne sont pas conservées dans les bases de données du Ministère. Les ressources requises pour collecter ces renseignements sont considérables et le travail ne pourrait pas être achevé dans les délais fixés par le Sénat.

Note 6 : Les réponses aux questions 17 et 47 seront fournies dès que possible.

Personnel

1. Ventilé par année et par volet, combien d’agents du service extérieur ont été employés par AMC au cours des 20 dernières années?

Source des données : Système de gestion des ressources humaines (SGRH) en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme étant des employés canadiens (EC) permutants.

Produit par HSF en août 2022.

2. Ventilé par année et par volet, combien de postes d’agents du service extérieur étaient vacants à AMC au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme étant des EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

3. Ventilé par année, combien d’employés non permutants ont travaillé à AMC au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les employées non-permutants sont des EC seulement (sauf les employés recrutés sur place, ou « ERP »).

Produit par HSF en août 2022.

4. Ventilé par année, combien de postes d’employé non-permutant étaient vacants à AMC au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Postes non-permutants pour EC seulement.

Produit par HSF en août 2022.

5. Ventilé par année, quel pourcentage de l’effectif canadien d’AMC représentaient les agents du service extérieur au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme étant des EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

6. Ventilé par année, quel pourcentage de l’effectif canadien d’AMC représentaient les employés non-permutants au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les employées non-permutants sont des EC seulement (et non des ERP).

Produit par HSF en août 2022.

7. Ventilé par année, combine d’employés recrutés sur place ont été employés par AMC dans le monde entier au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : ERP (et non EC).

Produit par HSF en août 2022.

8. Ventilé par année, quel pourcentage des postes dans les missions canadiennes et bureaux canadiens à l’étranger ont été occupés par des ERP au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022

Produit par HSF en août 2022.

9. Ventilé par année, combien de personnes, y compris les employés non-permutants, ont occupé des postes dans chacun des volets thématiques du service extérieur canadien au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Les postes occupés par filière sont considérés comme des postes permutants.

Produit par HSF en août 2022.

10. Ventilé par année, quel pourcentage de l’effectif d’AMC représentait les employés nommés pour une période déterminée, y compris les entrepreneurs à court terme et les étudiants, au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Aux fins de cette question, les « employés nommés pour une période déterminée » incluent tous les EC et ERP qui ne sont pas nommés pour une période indéterminée. Cela comprend donc les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les employés nommés pour des situations d’urgence.

Produit par HSF en août 2022.

11. Ventilé par année, quel pourcentage des postes désignés comme faisant partie du service extérieur de carrière ont été pourvus par des employés non-permutants au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Produit par HSF en août 2022.

12. Quel pourcentage des postes d’AMC sont actuellement occupés par des employés nommés pour une période déterminée et des étudiants? Ventilé par année, combien de postes à AMC ont été pourvus par des employés nommés pour une période déterminée et des étudiants au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note 1 : La réponse inclut tous les EC et ERP nommés pour une période déterminée ou étudiants.

Note 2 : Les pourcentages ne peuvent pas être calculés en fonction du nombre de poste, mais en fonction du nombre d’employés, car tous les étudiants et certains des employés nommés pour une période déterminée ne sont pas affectés à un poste dans le SGRH.

Produit par HSF en août 2022.

Recrutement et formation

13. Hormis les processus nationaux de recrutement au niveau d’entrée pour le service extérieur qui se sont déroulés en 2019 et en 2021, quels autres processus, concours ou campagnes de recrutement ont été organisés depuis 2010 pour embaucher des agents du service extérieur à tous les niveaux?

14. Ventilé par année et par volet, combien de nouveaux agents du service extérieur ont été recrutés au Ministère au cours des 20 dernières années?

Voir note 5

15. Ventilé par année et par volet, quel pourcentage des nouveaux agents du service extérieur occupaient des postes à AMC avant de se joindre au service extérieur?

Voir note 5

16. Comment AMC détermine-t-il le nombre d’agents du service extérieur à recruter dans le cadre de chaque campagne nationale de recrutement au niveau d’entrée?

AMC détermine le nombre d’agents du service extérieur à recruter en menant une analyse des données telles que le nombre de postes financés et le nombre d’employés permutants, dans tous les bassins et les filières. Il tient également compte des promotions à l’horizon, du taux d’attrition et des tendances historiques des congés sans solde en tant que mesure non discrétionnaire offerte aux employés en tant que condition d’emploi et dans le cadre de leur convention collective.

17. Plus précisément, qu’a fait AMC au cours des 20 dernières années et que fait-il de façon continue pour veiller à ce que le service extérieur canadien soit représentatif de la diversité culturelle, linguistique et géographique du Canada, ainsi que des groupes traditionnellement sous-représentes comme les femmes, les Autochtones et les minorités visibles?

Nous sommes déterminés à créer un lieu de travail inclusif où tous les employés se sentent les bienvenus et à l’aise. Nous avons en place des plans d’action pour assurer la conformité à la législation sur l’équité en matière d’emploi, ainsi qu’une stratégie globale axée sur la diversité et l’inclusion, la réconciliation et la lutte contre le racisme. Nous avons en outre mis sur pied la structure de gouvernance nécessaire pour appuyer ces initiatives, c’est‑à‑dire le Comité consultatif contre le racisme et le Conseil sur la diversité et l’inclusion, qui font partie de la gouvernance ministérielle globale d’AMC. Le guide d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) garantit que toutes les pratiques clés de ressources humaines tiennent compte de l’ACS+. Chaque aspect du processus de dotation en personnel, y compris la composition des comités de recrutement et de promotion, applique une optique d’équité en matière d’emploi pour prévenir les préjugés. Dans d’autres cas où il existe un écart important, nous procédons à des processus de recrutement et de promotion précis et ciblés pour certains groupes. Il existe un programme de parrainage qui permet aux groupes racialisés et aux personnes handicapées d’être parrainés par des cadres supérieurs dans leur parcours professionnel. Jusqu’à maintenant, nous avons obtenu des résultats positifs : l’augmentation des taux d’embauche et de promotion des groupes visés par l’équité en matière d’emploi nous permet maintenant de réduire les écarts de représentation (sauf pour les personnes handicapées). Par exemple : les Canadiens noirs représentent 4,8 % de la main-d’œuvre d’AMC et 1,1 % des cadres, mais 7,6 % des nouvelles embauches en 2021-2022, soit plus du double de leur disponibilité sur le marché du travail (DMT).

Les francophones sont bien représentés à AMC : 40 % des employés ont le français comme première langue officielle. La représentation francophone au sein des cadres est d’environ 20 %. Nous avons un certain nombre d’initiatives en place pour accroître l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail, que ce soit les outils de maintien régulier des compétences en langues officielles, à la disposition de tous les employés, ou encore la garantie que les nominations visent uniquement ceux qui obtiennent des résultats d’évaluation de langue seconde valides. De plus, les candidats retenus dans le cadre du recrutement postsecondaire au sein du service extérieur sélectionnés dans tout le Canada reçoivent une formation dans leur deuxième langue officielle pour veiller à ce qu’ils soient bilingues avant de se voir offrir un poste permanent à AMC.

Il s’agit là d’importants progrès et, au fil du temps, nous comblons ces lacunes. Cependant, nous savons que nous devons en faire davantage. Les moyens requis pour augmenter la représentation des groupes visé par l’équité en matière d’emploi au sein du service extérieur font partie de l’exercice de révision du Ministère, L’avenir de la diplomatie, annoncé par la ministre Joly et l’ancienne sous-ministre Morgan en mai de cette année.

• L’objectif de ces efforts est de moderniser et de renforcer la capacité du Canada à travailler à l’échelle mondiale afin que le Ministère demeure bien équipé pour remplir ses mandats à long terme dans un monde en évolution rapide.
• L’un des quatre piliers de l’examen de l’avenir de la diplomatie est « notre personnel » et vise à garantir que nous soyons en mesure de recruter, de maintenir en poste et de développer une main-d’œuvre diversifiée possédant les qualités et les compétences requises pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain.

18. Quelle formation d’intégration les nouveaux agents du service extérieur suivent-ils?

Le Programme d’intégration au service extérieur (PISA) est un programme d’intégration de deux ans conçu afin de permettre aux nouveaux agents du service extérieur (FS-01) de comprendre comment le service extérieur canadien, et les filières uniques qui le composent, contribuent à la place du Canada sur la scène mondiale. Il s’agit d’un programme complet qui comprend une formation officielle, un apprentissage en cours d’emploi, du mentorat et des exercices pratiques visant à favoriser un sentiment de communauté parmi les nouvelles recrues et à perfectionner leurs compétences internationales : compétence interculturelle, résilience et adaptabilité, jugement dans un contexte mondial, influence et création d’alliances. Avant de commencer le programme, les nouveaux FS-01 qui ne satisfont pas aux exigences en matière de langues officielles se voient offrir une formation en langues officielles à temps plein sur une base ab initio. Une fois qu’ils ont atteint le niveau de compétence requis, ils reçoivent une lettre d’offre FS-01.

Les nouveaux FS-01 sont affectés à une direction à l’Administration centrale au niveau d’entrée en fonction de leur filière : politique étrangère et diplomatie, commerce international, aide internationale ou gestion, affaires consulaires, activités des mission et gestion des urgences. Ils entament ensuite leur programme de base, qui comprend 150 heures de formation sur les priorités politiques et ministérielles d’AMC, telles que les relations bilatérales clés, la diplomatie multilatérale, les questions autochtones, ainsi qu’une formation sur les compétences et connaissances fondamentales, y compris la rédaction, l’engagement numérique, l’économie, l’analyse des données, l’ACS+, l’efficacité interculturelle, etc. Les participants sont jumelés avec un mentor d’AMC expérimenté et invités à participer à des discussions thématiques trimestrielles et à des événements de réseautage. Une fois la formation de base terminée, les nouvelles recrues sont placées au sein d’une équipe de pairs multidisciplinaire pour entreprendre un projet d’engagement pancanadien visant à approfondir leur compréhension du Canada et des questions d’importance pour les Canadiens. Le niveau suivant de la formation se déroule en petits groupes de durées diverses (de deux à huit semaines) propres à leur filière d’affectation. Les participants sont soumis à un test d’aptitude en langues étrangères et sont invités à envisager une affectation en début de carrière nécessitant une langue étrangère. À la fin du programme d’intégration de deux ans, la plupart des participants au PISA chercheront une affectation à l’étranger ou une affectation de formation en langue étrangère.

19. Quel est l’âge moyen et médian des agents du service extérieur en service?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

Postes diplomatiques

20. Ventilé par année et par volet, au cours des 20 dernières années, quel pourcentage des agents du service extérieur étaient affectés à une mission à l’étranger et quel pourcentage d’entre eux étaient affectés au Canada?

Source des données : Le SGRH en date du 30 juin 2014 et 31 mars 2015 à 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme EC permutants. 

Produit par HSF en août 2022.

21. Quel pourcentage des postes de chef de mission canadien, et lesquels en particulier,  sont actuellement occupés par des personnes qui ne sont pas des agents du service extérieur de carrière?

31 juillet 2022

Pourcentage des CDM non-permutants : 10 %

Source des données : Le SGRH en date du 31 juillet 2022.

Produit par HSF en août 2022.

22. Quel pourcentage des postes de chef de mission canadien, et lesquels en particulier,  sont actuellement occupés par des femmes?

Pourcentage des chefs de mission qui sont des femmes : 47 %

Source des données : Donnés sur les affectations à l’étranger en date du 16 août 2022.

Note : Les agents du service extérieurs sont définis comme EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

Postes de chef de mission occupés par des femmes
En date du 16 août 2022

23. Ventilé par année et par filière, quel pourcentage des postes diplomatiques à l’étranger étaient occupés par des agents du service extérieur recrutés en dehors de la fonction publique au cours des 20 dernières années? Quels postes en particulier occupaient ces personnes?

Veuillez consulter l’annexe A.

24. En moyenne, combien d’années après s’être joint au service extérieur un nouvel agent est-il affecté à l’étranger pour la première fois?

Le nouveau personnel recruté doit compléter sa formation et acquérir de l’expérience à l’Administration centrale avant d’occuper un poste à l’étranger. Le nombre d’années à l’Administration centrale avant d’entamer un poste à l’étranger varie pour plusieurs raisons, y compris les besoins opérationnels et les intérêts des employés.

25. Y a-t-il une période d’essai pour les agents du service extérieur lorsqu’ils sont embauchés? Le cas échéant, combien de temps dure-t-elle?

Les nouveaux agents du service extérieur non recrutés au sein de l’administration publique sont en période probatoire pour une durée d’une année.

Maintien en poste et attrition

26. Au cours des 20 dernières années, quel pourcentage des agents du service extérieur canadien ont quitté le Ministère après moins de cinq années de service, après moins de dix années de service et après une première affectation à l’étranger?

Voir note 5

27. Quel est le pourcentage des agents du service extérieur qui ont démissionné après avoir reçu une formation approfondie en langue étrangère? Quel pourcentage d’entre eux ont démissionné après avoir reçu une formation dans une langue jugée difficile à apprendre? Quelles sont ces langues?

Depuis 2014, 72 agents du service extérieur ont démissionné. Parmi ceux-ci, un agent a eu une affectation de formation en langue étrangère au cours des quatre années précédant la démission. La langue de formation était l’espagnol.

28. Quel est le pourcentage d’agents du service extérieur qui sont tenus de suivre une formation en langues étrangères avant d’être affectés? Dans quelles langues? Quel est le pourcentage d’agents ayant suivi avec succès une formation en langues étrangères? Quel est le pourcentage de ceux qui n’ont pas réussi?

Au cours des cinq dernières années, 341 employés (représentant 16 % de toutes les personnes affectées à des postes à l’étranger) ont reçu une formation intensive en langue étrangère avant une affectation à un poste désigné. Il convient de souligner qu’un tiers de tous les postes d’AMC à l’étranger (433 sur 1 297) ont la maîtrise d’une langue étrangère comme condition d’emploi.

Au cours des cinq dernières années, 70 % des employés qui ont reçu une formation en langues étrangères avant une affectation ont atteint le niveau cible dans la durée de formation établie.

Formation par langue au cours des cinq dernières années

29. AMC mène-t-il des entrevues de départ avec les agents du service extérieur qui démissionnent d’AMC? Le cas échéant, quelles sont les principales raisons ayant contribué à ces départs?

Les gestionnaires sont fortement encouragés à mener des entrevues de départ et le Ministère leur fournit les outils et l’appui nécessaire pour de telles discussions. En moyenne 70 % à 75 % des employés qui quittent l’AMC partent à la retraite et environ 20 % à 25 % quittent à des fins de développement professionnel. 

30. Ventilé par année et par filière, combien d’agents du service extérieur ont démissionné d’AMC ou sont partis à la retraite au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH par exercice financier.

Note : Les agents du service extérieurs sont définis comme EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

31. Ventilé par année, quel a été le taux d’attrition au sein du service extérieur au cours des 20 dernières années?

Source des données : Le SGRH en date du 31 juillet 2022.

Note : Les agents du service extérieur sont définis comme EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

Conditions du service extérieur

32. Au cours des 20 dernières années, hormis le rapatriement attribuable à la pandémie de COVID-19, quel est le pourcentage annuel des agents du service extérieur qui ont mis fin prématurément à une affectation à l’étranger? Quelles sont les principales raisons y ayant contribué?

Les départs prématurés varient considérablement chaque année. En moyenne, entre 20 et 30 employés mettent fin prématurément à leur affectation à l’étranger chaque année. Cependant, ce nombre peut être plus important dans des situations d’évacuations de personnel. Les principales raisons du départ prématuré sont soit personnelles (raisons familiales ou médicales), soit un changement important du contexte local.

33. À quelle fréquence les Directives sur le service extérieur sont-elles revues? Quel rôle y joue chacun des intervenants? Les agents du service extérieur sont-ils consultés dans le cadre de cette révision? Le cas échéant, comment le sont-ils?

Les Directives sur le service extérieur (DSE) sont élaborées conjointement par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants, sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor, au Conseil national mixte de la fonction publique du Canada.

Comme les autres directives, les DSE sont réputées faire partie des conventions collectives entre les parties au Conseil national mixte et, à ce titre, elles font l’objet d’une révision régulière. Au cours des vingt dernières années, les DSE ont été révisées cinq fois, avec des mises à jour négociées en vigueur en 1993, 2002, 2009, 2013 et 2019. La prochaine révision cyclique est prévue pour 2022.

Processus d’examen périodique des DSE :

Tous les employés affectés à l’étranger, y compris les agents du service extérieur, ont la possibilité d’exprimer leur opinion avant la révision cyclique. Les agents négociateurs sollicitent l’opinion de leurs membres lorsque les syndicats déterminent leur position de négociation. Les ministères, dont Affaires mondiales Canada, sollicitent également l’opinion des employés et des gestionnaires d’embauche en ce qui concerne les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à l’affectation de personnes qualifiées à l’étranger. Cela permet d’éclairer les propositions qu’AMC défend lorsque la partie patronale établit sa position de négociation.

34. En 1981, le rapport McDougall sur les conditions du service extérieur nommait divers problèmes liés aux conjoints des agents du service extérieur. Par exemple, le rapport a reconnu que les conjoints portent un lourd « fardeau d’adaptation lors de chaque déménagement », que le système de permutation exige que les conjoints accompagnateurs abandonnent leur carrière, et que le système de permutation empêche les conjoints accompagnateurs d’avoir accès aux régimes d’assurance-emploi et de pension du gouvernement. Quel pourcentage des conjoints accompagnateurs ont un emploi à l’heure actuelle dans le pays où ils sont affectés? Dans quels pays cela est-il possible et dans quels autres cela est-il impossible? Combien d’ententes réciproques concernant l’emploi des conjoints ont été conclues avec d’autres pays et organisations internationales? Quels services et avantages sont offerts aux conjoints accompagnateurs pour soutenir leur propre carrière?

Les possibilités qui sont disponibles aux conjoints accompagnants dépendent de plusieurs facteurs. Les conjoints fonctionnaires sont considérés comme ayant droit à l’emploi par priorité à toutes les personnes lorsqu’ils ont dû quitter leur poste pour accompagner leur conjoint. Dans ces cas, les conjoints peuvent postuler des postes au sein de la fonction publique, y compris à AMC, ou être employés dans le cadre d’une entente de télétravail. Si les deux conjoints sont des employés permutants, un effort est fait pour que les deux soient affectés à des postes dans la même mission à l’étranger. Afin de permettre aux conjoints de trouver un emploi dans les économies locales, AMC a négocié des ententes de réciprocité en matière d’emploi avec 90 pays. Les conjoints peuvent également chercher un emploi contractuel directement auprès de la mission lorsque des occasions se présentent, en fonction des valeurs de mérite et d’impartialité. Le Ministère ne maintient pas des données sur l’emploi des conjoints.

En vertu des DSE, les conjoints accompagnateurs peuvent recevoir une certaine aide financière en vertu de la DSE 17 : Aide aux époux ou aux conjoints de fait. L’employeur fournit une aide financière aux époux ou aux conjoints de fait pour les aider à trouver un emploi à la mission ou, à leur retour au Canada, pour faciliter leur réintégration dans la population active canadienne. Les dépenses couvertes comprennent les cotisations à des associations professionnelles, l’aide à l’emploi, le développement du curriculum vitae professionnel et, dans certains cas limités, la formation d’appoint professionnel jusqu’à concurrence de 1 000 $.

35. En 1981, le rapport McDougall a souligné que les conjoints des chefs de mission étaient des « employés non rémunérés du gouvernement du Canada ». À l’heure actuelle, quel rôle les conjoints accompagnateurs, notamment les conjoints des chefs de mission, doivent-ils jouer lorsqu’ils sont affectés à l’étranger?

Les conjoints, incluant ceux des chefs de mission, ne sont pas tenus de jouer un rôle officiel.

36. En moyenne, au cours des 20 dernières années, quel pourcentage des agents du service extérieur affectés à l’étranger l’ont été avec un conjoint ne faisant pas partie du service extérieur? Dans quels pays? Quel pourcentage des agents du service extérieur ont été affectés avec un conjoint étant également agent du service extérieur? Quel pourcentage des agents du service extérieur affectés à l’étranger étaient célibataires? Quel pourcentage des agents du service extérieur affectés à l’étranger étaient des parents seuls? Dans la mesure du possible, veuillez fournir des données ventilées selon le genre.

Voir note 5

37. La pandémie de COVID-19 a-t-elle entrainé de nouvelles procédures d’exploitation normalisées à l’égard de l’obligation de diligence et de la mise en pratique des Directives sur le service extérieur?

AMC s’efforce continuellement d’administrer les DSE d’une manière axée sur les employés et conforme à l’esprit des dispositions négociées, tout en maintenant les contrôles financiers appropriés d’un programme de 170 millions de dollars. Dans les rares cas où les directives prévoient un pouvoir discrétionnaire pour l’administrateur général ou le gestionnaire, celui-ci est appliqué de manière équitable et impartiale afin d’aider les employés et le Ministère.

Les défis posés par les répercussions mondiales de la pandémie de COVID-19 ont touché tous les aspects de la vie de nos employés à l’étranger. Les conditions locales entourant la pandémie, y compris les soins de santé, différaient grandement de celles du Canada, les routes aériennes à partir des lieux d’affectation ont été gravement perturbées et l’industrie mondiale du transport maritime a retardé la livraison des effets domestiques des employés. Dans les cas où les directives négociées pouvaient atténuer les difficultés auxquelles les employés ont été confrontés pendant la pandémie, les dispositions ont été appliquées, et toute latitude ministérielle a été utilisée afin de minimiser les répercussions de manière appropriée.

Par exemple, lors du transfert d’employés vers/depuis/entre des postes, les pouvoirs discrétionnaires ont été invoqués afin de veiller à ce que les employés bénéficient de la plus grande souplesse possible à ce moment-là. Voici quelques exemples d’ajustements liés à la COVID‑19 :

• Couverture des frais de quarantaine, non prévus dans les DSE;
• Modification des méthodes d’expédition pour offrir aux employés des options qui tiennent compte des répercussions de la pandémie sur l’industrie du transport maritime;
• Augmentation de l’indemnité pour les bagages supplémentaires des fonctionnaires qui se rendent à une mission, en reviennent ou changent de mission;
• Augmentation du nombre d’employés pouvant bénéficier d’un transport aérien des effets personnels en raison des retards d’expédition;
• Les employés ont reçu de l’aide pour acheter des articles essentiels lorsque leurs envois d’effets personnels ont été considérablement retardés;
• Des itinéraires officiels ont été établis afin d’éliminer les escales dans la mesure du possible et d’assurer des déplacements plus directs vers les postes;
• Les itinéraires officiels ont été mis à jour régulièrement pour inclure des options alternatives en raison de l’impact de la COVID-19 sur l’industrie du transport aérien;
• Les coûts ont été couverts afin de veiller à ce que les employés puissent se déplacer pour obtenir le vaccin contre la COVID‑19, si le déplacement était nécessaire;
• Coûts remboursés du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 pour les voyages de réinstallation;
• Remboursement des coûts du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 dans les écoles;
• Modification de la politique interne afin de permettre une plus grande souplesse quant au coût des billets d’avion pour les voyages de réunification familiale.

38. Des modifications ont-elles été apportées à l’obligation de diligence en raison du « syndrome de La Havane »?

La sûreté et la sécurité du personnel canadien et des personnes à charge du gouvernement du Canada est la priorité absolue d’Affaires mondiales Canada.

À la suite de rapports faisant état de symptômes de santé inexpliqués au printemps 2017 par des diplomates canadiens et des familles en poste à La Havane, à Cuba, un certain nombre d’ajustements ont été apportés aux politiques et protocoles d’AMC pour répondre aux incidents de santé inexpliqués (SSI).

En avril 2018, l’ambassade du Canada à Cuba a été désignée poste « non accompagné » et toutes les personnes à charge ont été rapatriées au Canada.

Bien que les causes des SSI demeurent inconnues, une série de mesures d’atténuation ont été mises en place à l’ambassade du Canada à Cuba en fonction des causes possibles faisant l’objet d’une enquête. Tous les membres du personnel d’AMC effectuant des visites officielles, des affectations temporaires ou des affectations à Cuba doivent subir une évaluation médicale de base ciblée sur la durée de leur séjour ainsi que participer à une séance d’information obligatoire sur la santé et la sécurité avant leur départ pour leur séjour à La Havane.

À la suite de rapports d’incidents de santé inexpliqués par des diplomates américains dans plusieurs endroits à travers le monde, le Ministère a diffusé un message le 7 octobre 2021 visant à inciter le personnel qui aurait potentiellement été touchés ou aurait des SSI, de les signaler. De plus, des séances d’information sur les SSI ont été offertes à tous les sous‑ministres adjoints, chefs de mission et partenaires interministériels et colocataires au sein du réseau de missions d’AMC à l’étranger. Des modules de formation sont dispensés régulièrement aux gestionnaires de programme et à d’autres personnes qui partent en affectation.

Affaires mondiales Canada a des protocoles de sécurité et de santé pour répondre immédiatement à tout événement inhabituel ou symptôme de santé touchant les diplomates canadiens et leurs familles dans le monde.

AMC, la GRC et d’autres organismes continuent de coopérer avec le gouvernement américain pour échanger des renseignements sur la collaboration médicale, nos enquêtes respectives et sur les mesures de détection et d’atténuation des causes des SSI.

Réseau des missions

39. Veuillez fournir une liste détaillée, organisée par région, de chaque mission et bureau que le Canada gère actuellement à l’échelle mondiale. Cette liste doit inclure le nombre d’employés de chaque mission et bureau avec leur titre de poste.

Veuillez consulter l’annexe B.

40. Combien d’ententes de cooccupation le Canada a-t-il conclues avec d’autres pays au sein de son réseau diplomatique? Dans quels pays le Canada a-t-il ses bureaux diplomatiques dans les mêmes immeubles que ceux d’autres pays?

Veuillez consulter l’annexe C.

41. Dans quels pays le Canada met-t-il en œuvre des accords relatifs au partage des services consulaires ou des protocoles d’entente avec d’autres pays?

Veuillez consulter l’annexe C.

42. Lors de sa comparution devant le Comité le 9 juin 2022, Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères, a affirmé que le réseau canadien des missions à l’étranger soutenait le travail international de 21 autres ministères fédéraux, de trois sociétés d’État, de six gouvernements provinciaux, de six gouvernements étrangers et de certaines organisations internationales. Veuillez fournir une liste détaillée des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux qui utilisent le réseau canadien des missions à l’étranger.

Veuillez consulter l’annexe C.

Fusion du MAECI et de l’ACDI

43. De quelle façon la structure organisationnelle et le cadre de gouvernance d’AMC ont-ils changé depuis la fusion de 2013?

À la suite de la décision de fusionner le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2013, les deux ministères ont été intégrés dans une seule structure organisationnelle. À l’appui de cette intégration, le modèle de gouvernance du nouveau Ministère a également été fusionné en une seule structure de gouvernance, composée de trois comités de niveau 1 (dirigés par des sous-ministres) et de quatre comités de niveau 2 (dirigés par des sous-ministres adjoints). Tous les comités ont réuni l’expertise et les perspectives des cadres supérieurs des trois secteurs d’activité, et comprenaient des représentants de l’Administration centrale et du réseau des missions, dans le but d’assurer la cohérence interne.

En 2019, AMC a entrepris un examen de la structure des comités de gouvernance d’entreprise afin de confirmer son efficacité, son efficience et sa force en tant que mécanisme de prise de décision éclairée et de responsabilisation.

La nouvelle structure, qui demeure en place aujourd’hui, comprend deux comités présidés par des sous-ministres (Comité exécutif et Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation), ainsi qu’un comité de vérification ministériel externe. Cinq comités présidés par des sous‑ministres adjoints relèvent du Comité exécutif (Comité de la sécurité, Comité de gestion des finances et des opérations, Comité de gestion ministérielle, Comité des politiques et des programmes et Conseil de la diversité et de l’inclusion). Cette structure de gouvernance est conçue pour fournir une orientation stratégique et des conseils dans tous les domaines de la politique, de la programmation, de la planification et de la gestion des ressources du Ministère.

44. Comment le Ministère évalue-t-il, ou non, le degré d’amélioration de l’uniformité des politiques depuis la fusion?

Affaires mondiales Canada mène une série de quatre évaluations de la cohérence géographique afin de fournir une évaluation de la mesure dans laquelle chaque direction géographique fonctionne de manière uniforme et d’examiner les facteurs qui favorisent ou entravent la capacité des filières à collaborer lorsque les mandats et les résultats sont partagés. Le Ministère a complété les évaluations des secteurs de l’Afrique (WGM), des Amériques (NGM) et de l’Asie-Pacifique (OGM), et a récemment commencé l’évaluation des secteurs de l’Europe, de l’Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb (EGM). Ces évaluations seront suivies d’une méta-analyse de l’uniformité du ministère en 2024. Cinq facteurs clés ont été identifiés comme favorisant ou entravant la cohérence : l’alignement des politiques et des priorités, la structure organisationnelle, le leadership de la direction générale, les systèmes ministériels et la capacité et l’expertise. Parmi ces facteurs, le leadership de la direction générale et la capacité et l’expertise sont ceux qui ont le plus d’incidence sur la cohérence.

En ce qui concerne l’uniformité des politiques, il a été constaté que l’alignement des politiques internationales et des priorités établies par le Ministère favorise une approche cohérente de la programmation. Cela est particulièrement vrai pour la politique étrangère féministe et la politique d’aide internationale féministe, qui relient plusieurs domaines prioritaires, dont l’égalité des genres. Ces politiques ont été jugées soutenues par une approche transversale de l’ACS+. Il a également été constaté que les priorités communes articulées entre les politiques internationales offraient des possibilités de collaboration transversale entre les filières.

Diplomatie adaptée aux besoins

45. Dans le cahier d’information d’octobre 2021 destiné à la ministre des Affaires étrangères, on indique qu’AMC vise à s’éloigner des outils traditionnels et à adopter des méthodes d’engagement plus modernes pour stimuler la diplomatie, le commerce et le développement international. Quelles sont ces « méthodes d’engagement plus modernes »?

• Affaires mondiales Canada a lancé une initiative intitulée « L’avenir de la diplomatie : Transformer Affaires mondiales Canada ». Celle-ci consiste à cibler certains aspects de notre capacité organisationnelle et de notre cadre stratégique pour moderniser et renforcer la capacité d’AMC à œuvrer à l’échelle mondiale afin que le Ministère demeure bien équipé pour remplir ses mandats à long terme, dans un monde qui évolue rapidement. AMC ne s’éloigne pas des briques et du mortier, mais s’adapte plutôt à un modèle hybride qui offre aux utilisateurs la souplesse dont ils ont besoin pour optimiser la prestation des services à l’échelle internationale. L’environnement postpandémique est de plus en plus complexe, volatile et difficile. Il existe de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, un système international fondé sur des règles qui se trouve à un point d’inflexion, et des problèmes mondiaux intrinsèquement liés à des problèmes nationaux. On nous demande de plus en plus de répondre à des situations et des événements sans précédent en utilisant des outils, des structures et des processus conçus pour une autre époque.
• La vision d’AMC est de faire du Canada un chef de file mondial grâce à l’habilitation numérique et à l’optimisation des services. En se concentrant sur l’innovation numérique et les types d’optimisations opérationnelles que cette innovation permet, AMC a élaboré un plan ministériel sur le service et le numérique (PMSN) comme plan directeur pour renforcer AMC à partir de zéro pour relever ce défi. Le plan vise à améliorer la façon dont nous fournissons nos services, à responsabiliser notre personnel et à sécuriser nos fondements pour établir une nouvelle norme dans les services étrangers numérisés, notamment la diplomatie, le commerce, le développement international et les services consulaires.
• L’ère numérique a considérablement changé la façon dont les diplomates interagissent entre eux. L’information se propage rapidement grâce aux médias sociaux, ce qui a créé une concurrence unique sur la scène internationale. Les services étrangers d’aujourd’hui se disputent une influence virtuelle, ce qui explique en partie pourquoi AMC réalise des investissements ciblés dans le numérique.
• L’introduction des technologies numériques dans le domaine des relations internationales a changé la façon de travailler des diplomates canadiens. Au lieu de passer des heures dans des avions et des hôtels, ils sont maintenant en mesure de communiquer avec leurs homologues en tirant parti d’Internet. La disponibilité d’outils mobiles, de collaboration numérique et de communication permet d’accroître la productivité et la souplesse du travail. Cette évolution a provoqué une quasi-révolution dans les habitudes de programmation et le comportement au travail, élargissant les possibilités d’engagement diplomatique.

46. Comment la pandémie de COVID-19 a-t-elle changé la méthode d’engagement d’AMC sur le plan international?

Adaptation aux conditions locales et efforts de gestion

Compte tenu de son portefeuille international, le Ministère a dû réagir à la pandémie de COVID-19 avant même que le virus ne commence à franchir les frontières canadiennes. En janvier 2020, une gouvernance globale a été mise en place pour soutenir le plan de gestion de la continuité des activités et le processus ultérieur progressif pour l’assouplissement des restrictions et la réintégration sur le lieu de travail, tout en assurant l’adaptation aux conditions locales au Canada et à l’étranger.

Un groupe de travail sur la COVID-19, composé de sous-ministres adjoints et d’autres hauts fonctionnaires, a été mis sur pied afin de diriger la coordination et d’assurer la supervision des activités de rétablissement du Ministère dans le contexte de la crise de la COVID-19, y compris la prise des décisions sur un large éventail de questions liées à la gestion des ressources humaines ayant une incidence sur le personnel du Ministère. Son travail se concentre sur la stabilisation du réseau d’AMC, tant Canada qu’à l’étranger, y compris le retour physique sur les lieux de travail et le soutien aux employés travaillant à domicile. Il intègre les politiques pertinentes, l’engagement des employés ainsi que les considérations de santé, de sécurité et de bien‑être. Les questions soumises à la décision du Groupe de travail sur la COVID-19 comprenaient, sans s’y limiter : la levée de la Directive sur le service extérieur (DSE) 64 (évacuation d’urgence) en ce qui concerne certaines missions et le retour des employés conformément à la DSE 15; la réintégration des employés à la chancellerie; l’approbation des processus de décision liés aux affectations dans le contexte de la COVID‑19; et l’approbation d’un processus de décision pour les employés et les personnes à charge vulnérables évacués en vertu de la DSE 64 ou en mission.

Le travail de la du Groupe de travail sur la COVID-19 a également éclairé celui des sous‑comités supplémentaires :

• Comités spéciaux : Comité des SMA sur la COVID‑19; Comité d’examen de la situation dans les missions.
• Comités opérationnels : Comité d’orientation de santé et de sécurité au travail (COSST); Comité d’intervention d’urgence tous risques et de rétablissement.
• Comités de gouvernance ministérielle : Comité de gestion ministérielle (CGM); Comité sur la sécurité.

En ce qui concerne l’effort de rapatriement du personnel canadien et de leurs personnes à charge au début de la pandémie, AMC a facilité l’accès aux renseignements de Santé Canada sur les critères de vulnérabilité pour la posture locale des missions, y compris les critères pour les personnes à risque de graves conséquences en raison de la COVID‑19, pour permettre aux personnes de prendre des décisions éclairées fondées sur les risques perçus propre à leur santé. Des scénarios et des procédures d’urgence médicale ont également été établis pour assurer la sécurité des EC et des ERP.

Afin de soutenir les missions, AMC a également créé l’Équipe d’intervention d’urgence en matière de ressources humaines, chargée de fournir aux gestionnaires et aux employés des conseils et des renseignements sur les questions liées aux ressources humaines et à la COVID-19. AMC a également élaboré des guides et des outils pour soutenir les missions à l’étranger. Ces guides et outils ont été fondés sur les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor et sur l’Avis général sur la santé au travail du Programme de santé au travail de la fonction publique (COVID-19).

Obligation de diligence envers les EC et les ERP

Conformément au Code canadien du travail, AMC est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses employés canadiens et recrutés sur place. Des structures de gouvernance établies, telles que celles décrites ci-dessus, existaient pour traiter les questions de santé et de sécurité.

AMC a élaboré un protocole en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) afin de veiller à être en mesure d’évacuer les EC à l’étranger souffrant d’une maladie grave liée à la COVID-19. Un soutien à la gestion de cas a été offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux EC à l’étranger et à leurs familles pour tous les incidents de santé critiques et les situations d’urgence médicale.

Au printemps de 2021, une Équipe de vaccination a été créée à AMC. Le mandat de cette équipe était de coordonner une campagne de vaccination contre la COVID‑19 à grande échelle pour les EC affectés à l’étranger, leurs personnes à charge et les ERP. Il s’agissait notamment de faciliter l’accès aux vaccins pour les EC et les personnes à charge lorsqu’elles étaient au Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, ainsi que de coordonner la distribution des vaccins, lorsque ceux approuvés par Santé Canada n’étaient pas disponibles sur place (pour les EC et les ERP). La première distribution a été complétée en juin 2021 et des phases ultérieures ont eu lieu à l’automne 2021 (y compris pour les séries primaires, les doses de rappel et les vaccins pédiatriques). AMC a également coordonné les tests par PCR dans les missions à l’étranger pour répondre aux exigences fixées par les autorités locales dans certains pays. Un programme volontaire de dépistage rapide des antigènes COVID-19 a également été mis en place dans les missions pour aider à freiner la propagation de la COVID‑19 dans les missions à l’étranger. Cela était offert aux employés canadiens et aux employés recrutés sur place.

Directives sur le service extérieur

Les Directives sur le service extérieur sont élaborées conjointement par les agents négociateurs participants et les employeurs de la fonction publique, sous la direction du SCT, au sein du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada. Les dispositions visent à fournir un système d’indemnités, d’avantages sociaux et de conditions d’emploi qui, combiné au salaire, permettra aux ministères et aux organismes de recruter, de maintenir en poste et de déployer des employés qualifiés à l’appui des programmes gouvernementaux à l’extérieur du Canada.

Affaires mondiales Canada administre les avantages négociés à ses employés en poste à l’étranger, ainsi qu’à ceux de 23 ministères partenaires. La plupart des dispositions, comme d’autres éléments des conventions collectives, ne prévoient pas d’option de discrétion, d’interprétations alternatives ou d’augmentation des avantages sociaux. Cependant, certaines des dispositions autorisent une marge restreinte de discrétion de gestion ou confèrent à l’administrateur général des Affaires étrangères certains pouvoirs, généralement sous réserve de l’approbation d’un comité interministériel. De plus, il existe une autorisation spéciale (10 000 $) déléguée à l’administrateur général, qui peut être utilisée afin de couvrir, pour les employés, certains coûts résultant du service extérieur qui ne sont pas envisagés ou interdits dans le texte des directives.

AMC a fait preuve de la plus grande souplesse possible dans l’administration des DSE à ses employés pendant la crise de la COVID‑19, tout en respectant les contraintes susmentionnées.

Évacuation : Près de 500 employés et personnes à charge ont été évacués en vertu des dispositions d’urgence des Directives. En règle générale, l’aide financière est accordée pour une durée maximale d’un mois, ou de deux mois en cas de situation hors de l’ordinaire. Compte tenu de l’incertitude quant à la progression de la pandémie, l’aide a été accordée pour une période allant jusqu’à six mois afin de permettre aux employés d’avoir l’esprit tranquille au fur et à mesure que la situation évoluait.

Déménagement : Lors du déménagement des employés vers/depuis/entre les postes pendant la pandémie, de nombreuses procédures internes ont été adaptées pour garantir que les employés avaient la marge de manœuvre requise à ce moment-là.

• AMC a utilisé l’autorisation spéciale accordée à l’administrateur général, ce qui lui a permis de couvrir les coûts supplémentaires nécessaires tels que ceux engendrés par les mises en quarantaine à l’hôtel et les tests administrés lors des déménagements.
• Le pouvoir discrétionnaire des gestionnaires a été appliqué pour permettre à un plus grand nombre d’employés de bénéficier d’envois aériens, d’un financement pour des bagages supplémentaires, ainsi que d’une allocation supplémentaire pour les articles de première nécessité lorsque les pénuries dans le secteur du transport maritime mondial ont entraîné des retards importants dans l’acheminement des effets ménagers.
• Compte tenu des répercussions de la pandémie sur les voyages aériens, AMC a utilisé les pouvoirs qui lui ont été conférés pour faire preuve de souplesse en organisant les déplacements des employés, y compris en éliminant les escales précédemment requises, de façon à minimiser l’exposition à la COVID‑19 et les risques pour les employés.
• Les méthodes d’expédition ont été modifiées afin d’offrir aux employés des options qui tiennent compte des effets de la pandémie sur l’industrie du transport.
• Des mesures supplémentaires ont été accordées afin de soutenir les employés résidant dans des logements temporaires lors de leur réinstallation dans la RCN, compte tenu de la difficulté à visiter les propriétés, à trouver un logement et à faire quitter les locataires de leurs résidences principales.
• Une marge de manœuvre supplémentaire a été accordée aux employés de la RCN s’apprêtant à quitter la région pour un poste à l’étranger, compte tenu des retards dans l’obtention des passeports et des visas, la pandémie ayant entraîné des répercussions sur les normes de service.

Soutien à l’administration des vaccins contre la COVID‑19 : Soutien aux efforts du Ministère en utilisant les pouvoirs conférés pour soutenir financièrement les cliniques de vaccination et se rendre dans les postes voisins afin de recevoir le vaccin contre la COVID‑19.

Exigences de quarantaine : AMC continue de fournir un soutien aux employés qui sont soumis à des restrictions de quarantaine liées à la COVID-19. En utilisant l’autorisation spéciale accordée à l’administrateur général, les DSE couvrent les coûts de quarantaine approuvés pour la quarantaine obligatoire à la suite d’un voyage lié aux DSE.

Voyages liés aux DES

AMC a demandé et obtenu l’autorisation d’accorder une certaine souplesse aux employés affectés dans des pays soumis à des restrictions de voyage, ce qui lui permet d’administrer des fonds pour l’aide au voyage dans des circonstances inhabituelles.

Tout cela en respectant le Code de valeur et d’éthique de la fonction publique et les autorités ministérielles.

Modèle virtuel/hybride

Le 13 mars 2020, en réponse à la pandémie, le SCT a aidé les employés fédéraux à travailler à distance dans la mesure où leur poste et leurs responsabilités le permettaient. Une politique ministérielle de télétravail étant déjà en place avant la pandémie, divers outils et ressources avaient déjà été mis à la disposition des employés dans le cadre du programme de prévention des risques afin d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité associés au télétravail. Alors que certains employés disposaient déjà des outils nécessaires pour effectuer leur travail à distance, d’autres avaient besoin d’un équipement de bureau de base pour travailler à distance à plus long terme. La priorité a été donnée à la technologie virtuelle plutôt qu’à la présence en personne ou aux déplacements, afin de réduire tout risque d’exposition à la COVID-19.

En ce qui concerne les équipements de travail à distance dans les missions à l’étranger, AMC a mis en œuvre des mesures d’atténuation des risques pour la fourniture d’équipements désignés par leurs gestionnaires de programme pour le travail à domicile. La fourniture d’équipements pour le travail à domicile des ERP a été soutenue lorsque le chef de mission l’a jugée essentielle à la continuité des services critiques. En ce qui concerne les services critiques sur place et le plan de retour au travail, AMC a mis en œuvre un certain nombre de mesures préventives et de pratiques de travail sûres, conformément à ses obligations en vertu de la partie II du Code canadien du travail et en fonction de la hiérarchie des contrôles des risques.

Au cours de la pandémie, AMC a également acheté du matériel de prévention des infections (désinfectant pour les mains, gants, masques non médicaux, etc.) pour les employés.

De nouveaux matériels de formation et de sensibilisation ont été élaborés et communiqués à tous les employés afin de promouvoir les pratiques de travail sécuritaires liées à la COVID‑19, et ce, autant pour le travail sur place et à distance. Toutes ces mesures ont permis de limiter considérablement l’impact sur nos services opérationnels et nos secteurs d’activité à l’étranger, tout en assurant la santé, la sécurité et le bien-être de notre personnel.

47. Le Ministère envisage-t-il de modifier l’attribution actuelle des ressources des missions à l’étranger compte tenu de la façon dont la diplomatie a été gérée pendant la pandémie de COVID-19? Existe-t-il des économies potentielles (p. ex. consultations à distance au lieu de déplacements)?

• Dès le début de la pandémie de COVID-19, les missions canadiennes à l’étranger et les bureaux régionaux ont agi rapidement pour adapter leurs activités de façon à accorder la priorité à la santé, à la sécurité et au bien-être du personnel, tout en veillant à l’excellence de la prestation des services aux Canadiens.
• Diverses pratiques exemplaires ont été mises en place pendant la pandémie lorsque l’engagement en personne n’était pas possible, par exemple des visites ministérielles virtuelles et un engagement virtuel de capitale à capitale, ainsi que des consultations bilatérales virtuelles.
• Les réunions virtuelles ont également permis à Affaires mondiales Canada d’élargir son engagement auprès des responsables et des intervenants dans des endroits éloignés, coûteux ou dangereux à visiter en personne.
• De nombreuses missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ont repris leurs activités en personne en 2021, conscientes que si le monde virtuel peut offrir des possibilités et des avantages pour la pratique diplomatique moderne, il ne peut pas remplacer entièrement les interactions en personne. Cela est d’autant plus vrai dans les régions où le travail à distance et les options virtuelles ne sont pas envisageables pour les intervenants locaux.
• Bien que la pandémie ait rendu certains aspects de la diplomatie plus accessibles, elle a également mis en évidence des lacunes en matière d’accès, de technologie et de systèmes numériques, car tous les intervenants ne sont pas nécessairement équipés de la même façon pour participer à des environnements virtuels.
• De plus, les diplomates ont souligné l’importance des interactions en personne pour établir un consensus, cultiver l’innovation et la créativité, favoriser la confiance et les réseaux, trouver des voies pour le partage informel des connaissances, en particulier sur des sujets de nature délicate, pour le suivi des projets et la prestation de services aux Canadiens à l’étranger.
• En allant de l’avant, le Ministère s’efforcera de trouver un juste équilibre entre le maintien des avantages que présente l’engagement virtuel et la reconnaissance de la haute importance que revêt la proximité physique pour la conduite de la diplomatie. Il s’agit notamment de travailler à la mise en œuvre d’un modèle hybride pour les postes au Canada, tout en maintenant une approche principalement axée sur les interactions en personne dans les missions du Canada à l’étranger.

48. Quels outils précis, notamment des plateformes virtuelles, AMC a-t-il conçus ou utilisés depuis le début de la pandémie de COVID-19 pour soutenir les objectifs de diplomatie, de commerce et de développement du Canada sur le plan international?

• Microsoft 365 est la principale plateforme virtuelle mise en œuvre par AMC pendant la pandémie pour permettre les communications, la collaboration et la productivité internationales. Cette plateforme numérique comprend des applications clés, telles que MS Teams, SharePoint et OneDrive, qui permettent à nos utilisateurs de mener des réunions vidéo et vocales en toute sécurité, de partager et de collaborer sur des documents de n’importe où et à tout moment. Elle continue d’être utilisée par près de 15 500 utilisateurs (à AMC et par les ministères partenaires) dans le monde entier et a été considérée comme un système « essentiel à la mission » du Ministère pour soutenir les objectifs diplomatiques, commerciaux et de développement à l’échelle internationale. Bien que M365 soit la principale plateforme, il existe d’autres produits dans le domaine de la collaboration, notamment Webex et la vidéoconférence.
• Une autre plateforme virtuelle importante déployée pendant la pandémie est Microsoft Dynamics. Cette plateforme héberge certaines applications clés comme ORBIS, qui est le nouveau système de gestion des affaires consulaires et d’urgence d’AMC. ORBIS est désormais le système central qui aidera notre réseau d’agents dans les missions et à l’Administration centrale à répondre aux situations consulaires et de gestion des urgences dans le monde entier. Une autre application de MS Dynamics qui a été lancée et qui fait actuellement l’objet d’un déploiement plus large est ECHO. Il s’agit d’un système de gestion des relations avec les clients pour les chefs de mission et les équipes du service de politique étrangère et de diplomatie (SPED). Des travaux sont également en cours pour remplacer le système vieillissant de gestion des subventions et des contributions du ministère, à l’aide de M365 et Dynamics, afin de mettre en œuvre des outils plus collaboratifs et plus transparents à l’appui de l’exécution des programmes et de tirer parti de la plateforme de données et d’analyse d’AMC pour permettre une prise de décision fondée sur les résultats. Ces outils permettront également de réduire la charge administrative et d’assurer une bonne gestion financière.
• La plateforme de données et d’analyse d’AMC a également été partiellement mise en place avec le déploiement de Power BI, une collection de services logiciels, d’applications et de connecteurs qui travaillent ensemble pour transformer des sources de données non liées en informations cohérentes, visuellement immersives et interactives. Ces renseignements appuient directement les objectifs du Canada en matière de diplomatie, de commerce et de développement à l’échelle internationale lorsqu’il s’agit d’améliorer la prise de décision fondée sur les données.
• AMC a modernisé les applications essentielles que sont le Nouveau système de contrôle des exportations et des importations (SCEI) et les Nouveaux systèmes des contrôles des exportations en ligne (NSCEI), qui soutiennent la mise en œuvre et la gestion des responsabilités du Ministre en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La LLEI couvre les biens et technologies militaires, à double usage et stratégiques, ainsi que les produits soumis à la gestion du commerce tels que les produits agricoles, le bois d’œuvre et les billes de bois, les vêtements et les produits textiles et l’acier. Ces systèmes informatiques modernisés de contrôle du commerce axés sur le client offrent une plus grande souplesse commerciale, une résilience et une fiabilité accrues des services, ainsi que des services en ligne modernes pour les Canadiens.
• AMC a également investi dans un projet de modèle de mission virtuelle afin de moderniser le réseau international de données et de mettre en place une architecture sécurisée, compatible avec l’informatique en nuage et propice à la collaboration, tout en favorisant la culture numérique au sein du gouvernement du Canada à l’échelle internationale. Les réactions des missions internationales sont positives. La solution est déployée dans 21 missions internationales à ce jour, et il est prévu de poursuivre sur cette lancée au cours des prochains mois.
• La stratégie numérique d’AMC a été élaborée dans le but de moderniser les opérations d’Affaires mondiales Canada afin que le Canada puisse suivre le rythme des leaders mondiaux qui investissent de plus en plus dans l’innovation numérique. AMC prévoit continuer à transformer la façon dont le Canada fournit ces services clés à l’échelle internationale. AMC comprend qu’il s’agit plus que d’une mise en œuvre technologique, mais aussi d’une initiative transformatrice, qui modernisera sa façon de travailler.

Coordination interministérielle

49. Comment AMC coordonne-t-il ses efforts avec les autres ministères fédéraux qui ont des divisions, des responsabilités ou des mandats internationaux? Avec quels ministères AMC coordonne-t-il ses efforts?

La plupart des questions stratégiques auxquelles est confronté le gouvernement du Canada comportent une dimension internationale. Par conséquent, la coordination interministérielle sur les questions internationales, au sein du gouvernement, se fait sur une base continue, à plusieurs niveaux, et par le biais d’une variété de mécanismes distincts et spéciaux. La plupart des ministères et des organismes, et certainement tous les principaux, ont divers points de connexion avec Affaires mondiales Canada dans ce contexte.

• Au niveau du cadre et dans la poursuite de son mandat, Affaires mondiales Canada prépare des analyses et des conseils pour contribuer à l’avancement des priorités multilatérales, internationales, régionales et bilatérales en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international. Il diffuse régulièrement ces analyses auprès d’autres ministères et les consulte, dans le but de favoriser la sensibilisation, d’obtenir des contributions et d’assurer la cohérence des politiques.
• Dans certains cas, les questions internationales très médiatisées ou profondément transversales (p. ex. l’engagement avec les États-Unis, la réaction à la guerre en Ukraine, l’avancement des objectifs de développement durable, etc.) bénéficient de tables de coordination réservées aux hauts fonctionnaires, présidées ou coprésidées par Affaires mondiales Canada et d’autres ministères ou organismes (p. ex. le Bureau du Conseil privé). Dans d’autres cas, Affaires mondiales Canada peut convoquer des ministères dans la poursuite de priorités clés en matière de politique étrangère (p. ex., la politique étrangère féministe).
• Les efforts de coordination peuvent également s’intensifier à l’approche d’engagements ou de jalons internationaux majeurs (p. ex. le G7, le G20, l’Assemblée générale des Nations Unies, les réunions ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce, les négociations d’accords de libre-échange, etc.
• Il existe également une pratique de longue date d’engagement interministériel structuré, qu’Affaires mondiales Canada peut convoquer ou auquel il peut participer, lorsque les ministères préparent des propositions à soumettre au Cabinet.
• Enfin, au quotidien, une coordination plus ponctuelle se produit à divers niveaux, à partir du poste de responsable de bureau, directement entre les ministères et le personnel d’Affaires mondiales Canada qui est responsable d’une zone géographique, d’un secteur d’activité fonctionnel/thématique (p. ex. migration, droits de la personne, santé, environnement, etc.).

Voici les comités interdépartementaux dans lesquels le Secteur de la plateforme internationale gère. D’autres secteurs d’AMC peuvent avoir leurs propres comités interministériels.

Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger

Le Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger est la structure de gouvernance de premier niveau des services communs à l’étranger qui relève du Conseil des sous-ministres adjoints (SMA) sur la représentation à l’étranger et qui lui rend compte. Les membres du Comité sont des directeurs et des représentants d’autres ministères, des colocataires (provinces, sociétés d’État) et d’AMC y participent en tant que membres.

Objectifs

• Entreprendre les initiatives identifiées par le Conseil des SMA sur la représentation à l’étranger.
• Gérer les mécanismes administratifs qui orientent la prestation des services communs à l’étranger, par exemple, le protocole d’entente interministériel sur les opérations et le soutien en mission, les normes de prestation de services et le cadre de recouvrement des coûts.
• Fournir des conseils et des recommandations au Conseil des SMA sur la représentation à l’étranger.
• Servir d’organe officiel de règlement des différends liés au protocole d’entente.
• Servir de forum interministériel pour l’échange de renseignements pertinents pour ses membres.

Le Secteur de la plateforme internationale assure la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui tirent parti de la plateforme d’AMC à l’étranger par l’intermédiaire de réunions informelles ainsi que de réunions de gouvernance plus formelles telles que le Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger, le Comité des missions et le Conseil des sous-ministres adjoints sur la représentation à l’étranger dont les mandats sont inclus. Les ministères fédéraux, les provinces et les sociétés d’État suivants sont membres des organes de gouvernance de la Plateforme :

Clients externes d’AMC

Comité des missions

Mandat

Le Comité des missions (CM) est un comité opérationnel de haut niveau, dont le mandat est de fournir une orientation stratégique et de superviser les ressources générales et les questions de politique concernant le réseau des missions.

Il traite des questions de politique du réseau à un échelon stratégique, renforce la cohérence, assure l’alignement sur les priorités du gouvernement du Canada et traite des questions touchant les missions et le réseau dans son ensemble. Le CM peut recommander de soumettre des questions à des comités de gouvernance ministérielle tels que le Comité de gestion ministérielle (CGM).

Responsabilités clés

• Veiller à ce que la gestion des ressources et les initiatives touchant le réseau soutiennent les objectifs du gouvernement du Canada.
• Veiller à ce que les processus de gestion des ressources pour le réseau des missions soient transparents.
• Fournir des analyses, des conseils et des recommandations à la haute direction concernant la planification et la gestion du changement au sein du réseau.
• Procéder à l’examen initial des initiatives liées à l’affectation des ressources et à la gestion du réseau des missions avant de les présenter aux comités de gouvernance du CGM.

Conseil interministériel ldes SMA sur la représentation à l’étranger

Mandat

• Le Conseil des SMA est un comité interministériel de haut niveau dont le mandat est de fournir une orientation stratégique et de superviser les grandes questions de ressources et de politiques concernant le réseau des missions. Il est essentiel à la bonne gouvernance entre les partenaires du réseau.
• Traiter les questions de politique du réseau à un niveau stratégique, améliorer la cohérence, assurer l’harmonisation avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada et traiter des questions touchant les missions et le réseau dans son ensemble.
• Échanger des renseignements, rechercher des consensus, donner des conseils sur la prestation efficace et coordonnée de services communs, y compris la nature des services, les programmes et politiques connexes, l’examen du protocole d’entente interministériel et les normes de service conçues pour la représentation du Canada à l’étranger.
• Appuyer l’adoption de nouveaux taux de recouvrement des coûts associés à la prestation de services communs au sein du réseau, afin de garantir une plateforme internationale collective durable et bien entretenue. Cela comprend les changements entraînant des suppressions massives, des réductions d’effectifs importantes et des décisions financières qui pourraient avoir une incidence sur la prestation des services communs à l’étranger.

Membres

Membres permanents

1. SMA, Secteur de la plateforme internationale (ACM-AMC) – président
2. SMA, Opérations, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – vice-président
3. Dirigeant principal des finances et contrôleur (IRCC)
4. SMA, Afrique subsaharienne (WGM)
5. SMA, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
6. SMA, Amériques (NGM)
7. SMA, Asie-Pacifique (OGM)
8. SMA, Services consulaires, sécurité et affaires juridiques (JFM–AMC)
9. SMA, délégué commercial en chef (BFM-AMC)
10. SMA, Ressources humaines (HCM)
11. SMA, Planification ministérielle, finances et technologie de l’information (SCM)
12. SMA, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences (CFM)
13. SMA, Enjeux mondiaux et développement (MFM)
14. Sous-commissaire, Gendarmerie royale du Canada (GRC)
15. Vice-chef d’état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale (MDN)
16. Secrétaire adjoint, Affaires internationales, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
17. SMA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Agence canadienne d’inspection des aliments (AAC/ACIA)
18. Vice-président, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
19. Vice-président, Développement du commerce international, Exportation et développement Canada (EDC)
20. Chef adjoint, Services ministériels, Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
21. SMA, Stratégie, Services partagés Canada (SPC)
22. SMA, Sécurité publique Canada (SOLGEN)
23. Provinces canadiennes
24. SMA, gouvernement de l’Alberta (AB)
25. SMA, gouvernement de l’Ontario (ON)
26. SMA, gouvernement du Québec (QC)
27. SMA, gouvernement de la Colombie-Britannique (CB)
28. SMA, gouvernement de la Saskatchewan (SK)

Experts d’AMC

• Directeur général, Relations avec les clients et opérations des missions (AFD)
• Directeur, Direction des relations avec les clients (AFR)
• Directeur général et dirigeant principal de l’information (SID)
• Directeur général et dirigeant principal adjoint des finances (SWD)
• Directeur général, Direction générale des biens (ARD)
• Conseiller spécial (ACM)
• Directeur général, Employés recrutés sur place (HLD)
• Directeur général, Directives sur le service extérieur (HED)

50. Combien d’employés d’AMC, plus précisément les agents du service extérieur, et de quel niveau, sont actuellement détachés auprès d’autres ministères et organismes ou participent à des ententes d’échange avec ceux-ci? Combien d’employés d’autres ministères et agences sont actuellement détachés auprès d’AMC ou participent à des ententes d’échange avec celui-ci?

Source des données : Le SGRH en date du 31 juillet 2022.

Note : Les agents du service extérieurs sont définis comme EC permutants.

Produit par HSF en août 2022.

51. Au cours des 20 dernières années, ventilé par année, combien d’employés d’AMC, plus précisément les agents du service extérieur, et de quel niveau, ont été détachés auprès d’autres ministères et organismes ou ont participé à des ententes d’échange avec ceux-ci?

Veuillez consulter l’annexe D.

52. Au cours des 20 dernières années, ventilé par année, combien d’employés d’autres ministères et organismes ont été détachés auprès d’AMC ou ont participé à des ententes d’échange avec le Ministère? 

Veuillez consulter l’annexe D.