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Rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada - 2012-2013

Table des matières

• Contrôles à l'exportation
• Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
• Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
  • Notes d’interprétation des données
  • Tableau 1 - Sommaire des statistiques
  • Graphique 1 - Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
  • Graphique 2 - Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
  • Tableau 2 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination
  • Tableau 3 - Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
  • Tableau 4 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
  • Tableau 5 - Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
  • Tableau 6 - Listes de pays

Contrôles à l'exportation

Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.

Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)^{Note de bas de page 1}. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.

Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).

Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spéciales^{Note de bas de page 2}. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du Nord^{Note de bas de page 3}. Des contrôles à l’exportation s’appliquent à toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays, et des licences d’exportation ne sont habituellement délivrées que dans le cas où les biens visent à répondre à des besoins humanitaires.

En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :

• qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
• qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;;
• qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
• où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

Le régime de contrôles à l’exportation du Canada vise également à assurer que les exportations :

• ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive ou de leurs vecteurs; 
• sont conformes aux dispositions des sanctions économiques en vigueur.

Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.

Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :

• des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
• des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
• des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
• des ventes à des particuliers(particulièrement des ventes d’armes à feu).

L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.

Exportations des armes à feu

La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires.  Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.

L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibés^{Note de bas de page 4} inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) (voir tableau 6) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement.  Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation.  Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).

Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires

L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique countries commune^{Note de bas de page 5}.

Arrangement de Wassenaar

L’inscription de la plupart des produits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.

Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage^{Note de bas de page 6}. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :

[…] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]

Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.

Registre des armes classiques des Nations Unies

Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiques^{Note de bas de page 7}. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.

Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.

Commerce des armes légères et de petit calibre

Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.

Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.

Statistiques sur les exportations de marchandises militaires

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.

Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.

On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer  l’information émanant de ces trois sources.

La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.

Au cours des années civiles 2012 et 2013, les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires ont totalisé environ 1,72 milliard de dollars. Ces exportations ont été destinées en majeure partie (1,15 milliard de dollars ou 67 %) à des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou à des pays non membres de cette organisation, mais qui figurent sur la Liste des pays désignés – Armes automatiques (LPDAA). Au cours de chacune des deux années en question, l’Arabie saoudite (pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA) s’est classée au premier rang des destinations des exportations militaires du Canada, ayant reçu des expéditions d’une valeur de 575,1 millions de dollars, soit 33 % du total des exportations militaires canadiennes. Cinq pays de l’OTAN ont également compté parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes au cours de la même période, à savoir le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et la Belgique. L’Australie est un autre pays non membre de l’OTAN figurant sur la LPDAA qui a fait partie des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes, ayant reçu au total des expéditions de 46,9 millions de dollars. Les Émirats arabes unis, l’Autriche et Singapour sont les seuls pays non membres de l’OTAN ne figurant pas sur la LPDAA qui se sont classés parmi les dix principales destinations des exportations militaires canadiennes (soit au deuxième, au quatrième et au neuvième rang respectivement). Les exportations militaires vers les États signataires de l’Accord de Wassenaar se sont chiffrées à 741,7 millions de dollars, soit 43 % des exportations militaires totales.

Tableaux et graphiques

Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)

2012

2013

Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense

2012

2013

Tableau 6 : Listes de pays