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Affaires mondiales Canada : Plan ministériel 2023-2024

ISSN 2371-7696

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
  • Commerce et investissement
  • Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

This document is also available in English under the title: 2023–24 Departmental Plan.

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement international, 2023.

Cat. No. FR2-24F (PDF)

De la part des ministres

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international

En cette période marquée par des conflits géopolitiques complexes et instables et par des changements de pouvoir, le Canada doit demeurer un chef de file dans la protection de la paix et de la sécurité, et dans le soutien aux institutions multilatérales et au système international fondé sur des règles.

Au cours de la prochaine année, Affaires mondiales Canada (AMC) continuera de répondre aux crises mondiales en se faisant un puissant porte-parole au sein des forums internationaux et en faisant la promotion des valeurs démocratiques, des droits de la personne, de l’égalité des genres, de l’état de droit et de l’action climatique.

Alors qu’il met en œuvre les recommandations de l’initiative L’avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada, AMC mettra l’accent sur la modernisation des activités et sur le renforcement de la capacité diplomatique du Canada et de ses efforts en matière d’affaires étrangères, de commerce et d’investissement, d’aide au développement et de services consulaires sur la scène mondiale.

Nos engagements pour l’exercice financier de 2023 à 2024 comprennent la collaboration avec des partenaires clés de toutes les régions du monde. Nous travaillerons avec notre plus proche allié, les États-Unis, afin de lutter contre les changements climatiques, assurer la sécurité sanitaire mondiale et mener des initiatives de défense et de sécurité, notamment en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Nous mettrons également en œuvre la nouvelle Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique afin de renforcer notre participation dans la région, en mettant l’accent sur la paix et la sécurité, la croissance économique et la résilience, les liens interpersonnels ainsi que le développement durable.

Nous continuerons à refléter les positions du Canada sur la cybercriminalité, les océans et l’environnement, et à promouvoir les intérêts du Canada dans l’Arctique. Nous continuerons également à nous opposer à la pratique de la détention arbitraire pour des fins de pression diplomatique.

Nous soutiendrons la croissance économique inclusive et la diversification du commerce, et attirerons l’investissement étranger afin d’aider les entreprises canadiennes et de nous assurer que les Canadiens profitent d’emplois au pays et à l’étranger. Nous favoriserons également les transitions numérique et verte au moyen de politiques et de programmes visant à aider les entreprises canadiennes à assurer une reprise économique durable et inclusive à la suite de la pandémie de COVID‑19.

Nous continuerons à renforcer les relations commerciales et les accords de libre‑échange existants, tout en cherchant à établir des relations commerciales libres et inclusives avec de nouveaux partenaires. Nous ferons progresser le commerce multilatéral mondial fondé sur des règles et continuerons à jouer un rôle de premier plan au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce.

L’aide internationale féministe du Canada continuera d’orienter notre développement international en plaçant l’égalité des genres au cœur de nos efforts mondiaux. Nous réitérons en outre notre engagement à l’égard de notre programme sur les femmes, la paix et la sécurité, en portant une attention particulière à l’intersectionnalité.

Nous offrirons une aide internationale pour aider à lutter contre les changements climatiques et la perte de la biodiversité dans le monde. Nous continuerons à combattre la crise dans le domaine de l’éducation qui frappe les réfugiés ainsi que les enfants et les jeunes déplacés de force. En outre, nous coordonnerons notre action avec celle des partenaires humanitaires et de développement pour aider à atténuer la crise de l’insécurité alimentaire attribuable à la pandémie, aux changements climatiques et à la guerre que mène la Russie en Ukraine.

Nous soutiendrons les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, en mettant l’accent sur la nutrition et la santé maternelle, néonatale et infantile, afin de préserver la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde entier.

Nous continuerons également à assurer une aide internationale qui renforce les systèmes de santé et facilite l’accès aux vaccins contre la COVID‑19, alors que la pandémie menace les systèmes sanitaires et sociaux ainsi que la reprise économique partout dans le monde.

Les services consulaires demeurent une ressource essentielle pour les Canadiens qui tentent de s’y retrouver dans toute la complexité que représentant les voyages, la vie et le travail à l’étranger. Nous adapterons les procédures en place et adopterons des solutions numériques pour répondre aux besoins changeants des Canadiens à l’étranger et leur offrir des renseignements exacts et à jour sur plusieurs plateformes en ligne.

AMC poursuivra également la modernisation et l’écologisation de son réseau de missions à l’étranger, tout en mettant en œuvre une stratégie numérique et en améliorant la sécurité numérique. Le Ministère demeure notamment résolu à donner la priorité à la santé, à la sécurité et au bien-être des employés dans l’ensemble du Ministère, à lutter contre le racisme systémique et à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones.

Alors que le monde d’aujourd’hui connaît de nombreux changements, il est essentiel que notre Ministère demeure souple, efficace et bien outillé pour remplir son mandat au cours des prochaines décennies. Nous pouvons compter sur les employés dévoués d’AMC pour prendre des mesures audacieuses afin de contribuer à bâtir un avenir plus résilient pour les Canadiens.

Aperçu de nos plans

Dans un contexte mondial en évolution rapide et de plus en plus incertain, la capacité du Canada à faire valoir ses priorités sur la scène internationale est importante pour la sécurité, la prospérité et la santé des Canadiens. Affaires mondiales Canada s’emploiera à répondre aux besoins immédiats des Canadiens et, en collaboration avec ses alliés et partenaires à l’échelle internationale, intensifiera ses efforts pour trouver des solutions à des défis communs, y compris les répercussions de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, les crises alimentaire et énergétique mondiales et la crise climatique, et poursuivra la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le Ministère favorisera également des solutions inclusives et durables vers la reprise et la croissance économiques, et contribuera aux efforts visant à reconstruire en mieux, de concert avec ses partenaires partout dans le monde, y compris dans le cadre de l’engagement du Canada visant à concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il soutiendra en outre le rôle du premier ministre à titre de coprésident du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Affaires mondiales Canada intensifiera sa collaboration avec divers partenaires à l’échelle mondiale en vue d’accroître l’influence du Canada sur la scène internationale et de promouvoir les intérêts canadiens. Plus particulièrement, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui représente un changement générationnel dans cette région d’une importance cruciale. À l’échelle mondiale, il déploiera également des efforts pour protéger et promouvoir la démocratie; lutter contre la pauvreté et les inégalités; faire progresser les mesures de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement; façonner l’évolution du système international fondé sur des règles et promouvoir la règle de droit; consolider le système de commerce international fondé sur des règles; renforcer et rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles; promouvoir les intérêts du Canada dans l'Arctique; lutter contre le protectionnisme, la coercition économique et d’autres pratiques commerciales déloyales; contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et énergétique mondiale; et faire progresser la stratégie de diversification des exportations et le programme commercial inclusif du Canada.

Tous les efforts du Ministère s’articulent autour de la politique étrangère féministe du Canada. Il s’agit d’une vision féministe de l’engagement international appliquée à tous les processus et dans tous les secteurs d’activité, du commerce à la diplomatie, en passant par l’aide internationale et la paix et la sécurité. Il poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique pour qu’elle serve de catalyseur à des changements soutenus et systémiques qui contribueront à promouvoir les droits de la personne, l’égalité des genres, la diversité, l’équité, l’inclusion et la primauté du droit, en plus d’aider à éliminer les pratiques discriminatoires et les obstacles structuraux persistants à l’origine des inégalités. La mise en œuvre du troisième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité offre une occasion unique de faire progresser la politique étrangère féministe et de réaliser des changements systémiques.

S’agissant de son fonctionnement interne, Affaires mondiales Canada intensifiera les efforts visant à mettre en œuvre sa stratégie de lutte contre le racisme (de 2021 à 2026) pour offrir un milieu de travail plus équitable, inclusif et représentatif. Il en ira de même pour son Plan d’action sur la réconciliation avec les Autochtones (de 2021 à 2025), l’objectif étant de promouvoir les droits, les points de vue et la prospérité des peuples autochtones au Canada et dans le monde. De même, pour aider à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il continuera à tenir compte des préoccupations liées au développement durable dans tous ses secteurs d’activité, notamment dans le cadre de sa stratégie relative aux Objectifs de développement durable (ODD). Par ailleurs, au titre de l’initiative « Avenir de la diplomatie », lancée en mai 2022, il continuera à transformer, moderniser et renforcer ses capacités pour s’acquitter de son mandat dans un contexte international difficile.

Le Ministère œuvrera au service des Canadiens, de leurs communautés et de l’intérêt public, et cela d’une manière inclusive et transparente, y compris en fournissant des services consulaires de qualité aux Canadiens partout dans le monde. Il continuera également à coordonner étroitement son action avec celle des autres ministères et organismes fédéraux, et à travailler de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones de tout le Canada. En outre, dans la poursuite de nos intérêts nationaux, il restera à l’écoute des Canadiens, de la société civile, des organisations sans but lucratif, des centres de recherche et du secteur privé, et il continuera à collaborer avec eux.

En 2023-2024, le Ministère se concentrera sur quatre principaux domaines d’action :

1. Façonner le système international fondé sur des règles et promouvoir la démocratie et les droits de la personne

Il est dans l’intérêt du Canada de promouvoir un système international fondé sur des règles qui est juste, efficace et responsable. En plus de favoriser des comportements pacifiques, prévisibles et coopératifs entre les États, ce système fournit un cadre important pour faire progresser les grandes priorités canadiennes, comme la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Affaires mondiales Canada continuera à défendre fermement ce système et ses principes fondamentaux, y compris la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des États. À cette fin, le Ministère renforcera la coopération avec les alliés les plus proches du Canada et mettra à contribution une diversité de partenaires afin d’assurer la résilience et l’efficacité des institutions et mécanismes multilatéraux fondés sur des règles, et de combattre ceux qui souhaitent les saper ou les détruire. Le système fondé sur des règles a montré sa résilience tout au long de la pandémie et face à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Toutefois, il faut le renforcer afin de faciliter la coopération face à des enjeux mondiaux clés, comme les conflits violents, les changements climatiques et les cybermenaces.

Le Ministère s’efforcera d’accroître la contribution et la présence du Canada aux Nations Unies pour promouvoir les efforts visant à rendre cette organisation plus efficace, efficiente, pertinente et responsable, et pour s’assurer qu’elle sert à promouvoir le développement économique, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Il veillera aussi à ce que notre pays continue d’apporter une contribution importante dans différentes institutions internationales, y compris les institutions financières internationales, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale de la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). À cela s’ajoutent des organisations multilatérales régionales dont le Canada n’est pas membre, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de l’Arctique et l’Union africaine (UA).

La promotion de la démocratie et des droits de la personne constitue une priorité fondamentale du Ministère et est essentielle à la stabilité et à la prospérité du Canada. Affaires mondiales Canada adopte une approche modernisée pour promouvoir la démocratie dans l’ensemble de ses activités de politique étrangère et d’aide internationale, y compris en augmentant le soutien rapide et souple apporté aux démocraties fragiles et émergentes, en investissant dans un plus large éventail de partenariats ayant pour but d’appuyer la démocratie, en perturbant l’influence autoritaire et en soutenant la recherche, le développement d’une expertise démocratique et le renforcement de la société civile. Le Ministère participera à la mise en place d’un nouveau centre canadien indépendant dont le rôle sera d’élargir la disponibilité de l’expertise et de l’aide canadiennes à ceux qui cherchent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance. Pour ce qui est des droits de la personne, Affaires mondiales Canada continuera de plaider pour l’amélioration des protections et des approches axées sur la nécessité de ne laisser personne pour compte. Le Ministère défendra le droit à la liberté d’expression, y compris dans le prolongement des efforts déployés par la Coalition pour la liberté des médias et de la Coalition pour la liberté en ligne, en plus de soutenir le travail des féministes, des militants 2ELGBTQI+, des militants pour les droits des personnes handicapées et des défenseurs des droits de la personne, et protégera les victimes de persécution. De plus, le Canada présidera la Communauté des démocraties en 2023. Il condamnera le recours à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et s'emploiera à y mettre fin, y compris en élargissant l’importante coalition d’États en faveur de l’initiative canadienne contre les détentions arbitraires dans les relations d’État à État, et en progressant dans la réalisation du plan d’action connexe. Dans le même temps, il continuera à défendre et à soutenir l'accès à tous les services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, et cela partout dans le monde.

Le Ministère renforcera aussi le soutien du Canada aux opérations de paix de l’ONU, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, y compris en faisant progresser davantage le Programme des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et veillera à ce que le Canada contribue positivement à la paix et à la sécurité dans le monde, notamment en vertu des engagements du pays auprès de l’OTAN. Pour renforcer la réponse du Canada et des autres pays occidentaux à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et pour régler de manière équitable d’autres crises dans le monde, et pour promouvoir la paix et la sécurité, le Ministère élargira sa collaboration avec des alliés, des partenaires et des organisations internationales. Dans le cadre de ses efforts de prévention et de réduction des conflits, il apportera également son soutien aux interventions d’urgence internationales, s’attaquera aux crises humanitaires et aidera les pays les plus exposés aux risques de catastrophes naturelles, y compris celles provoquées par les changements climatiques. Le Ministère collaborera également avec des partenaires aux vues similaires pour définir et élargir des réponses collectives aux cybermenaces, à l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et aux violations flagrantes des droits de la personne, notamment par le recours à des sanctions et à d’autres mécanismes. Affaires mondiales Canada continuera de faire progresser la réponse du Canada à l’abattage tragique du vol PS752, y compris en tirant parti des conventions et traités internationaux auxquels le Canada et l’Iran sont tous deux parties.

2. Promouvoir les intérêts du Canada en approfondissant l’engagement du pays dans le monde

Le Ministère est déterminé à renforcer l’influence du Canada sur l’ordre du jour international. Pour cela, il s’appuiera sur sa contribution constructive en tant que pays du G7 et du G20, l’un dix principaux fournisseurs d’aide au développement et donateur aux fonds et programmes des Nations Unies, principal donateur bilatéral de l’OCDE pour la part de l’aide internationale consacrée à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles, et membre important de l’OTAN. Affaires mondiales Canada poursuivra un large éventail de relations avec des partenaires nouveaux et existants en fonction des intérêts fondamentaux du Canada, y compris la souveraineté, la sécurité nationale, la prospérité économique durable et inclusive, et l’égalité des genres ainsi que la démocratie et les droits de la personne. Le Ministère s’efforcera d’améliorer la solidarité, la coordination et l’harmonisation avec les partenaires de confiance les plus proches du Canada, tout en protégeant les intérêts indépendants du pays et en se positionnant de façon à décourager et à contrer toute menace à sa souveraineté, à sa stabilité et à sa sécurité.

Le Canada renforcera son partenariat avec son plus proche allié, les États-Unis, en renforçant la coopération visant à s’attaquer conjointement à des enjeux mondiaux, y compris des crises et des conflits spécifiques, la sécurité, la défense, la concurrence géopolitique, la gestion des frontières, le commerce, la coopération arctique, la pandémie, la reprise économique, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’énergie et les changements climatiques. Le Canada renforcera aussi davantage sa collaboration avec le Mexique sur des priorités communes telles que la promotion de la politique étrangère féministe du Canada, le commerce et d’autres questions touchant le continent.

Dans l’Indo-Pacifique, Affaires mondiales Canada s’emploie à approfondir les partenariats du Canada avec des pays de la région et d’autres qui élaborent – ou ont déjà élaboré – des cadres régionaux. Cet environnement évolutif et stratégique joue un rôle de plus en plus déterminant dans la prospérité et la sécurité du Canada ainsi que le bien-être des Canadiens. C’est ainsi que, de concert avec des partenaires à l’échelle du gouvernement fédéral, Affaires mondiales Canada mettra en œuvre une stratégie pour l’Indo-Pacifique, lancée en novembre 2022. Elle répondra aux objectifs suivants : promouvoir la paix, la résilience et la sécurité dans la région; accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement; investir dans les gens et tisser des liens entre eux; bâtir un avenir durable et vert; élargir le rôle du Canada en tant que partenaire actif et engagé.

En Europe, le Ministère travaillera étroitement avec l’Union européenne et ses États membres, le Royaume-Uni et d’autres partenaires européens à l’atteinte d’objectifs communs liés aux affaires étrangères, à la sécurité internationale, au commerce libre et équitable et au développement durable. Il veillera à élargir la portée diplomatique du Canada en Europe de l'Est. Le Ministère dirigera les initiatives du Canada destinées à accroître le soutien mondial aux mesures visant à obliger la Russie à rendre des comptes pour ses actions en Ukraine et à soutenir les efforts de l’Ukraine pour recouvrer sa pleine souveraineté et son intégrité territoriale, rétablir son économie et instaurer une paix juste.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Canada continuera à travailler avec ses partenaires pour créer les conditions nécessaires à une paix durable, soutenir les efforts de gouvernance inclusive, accroître le commerce bilatéral ainsi que promouvoir les droits de la personne et l'égalité des genres.

Il poursuivra son engagement en Amérique latine et dans les Caraïbes en travaillant au niveau régional et avec chaque pays pour réaliser les ODD et favoriser la prospérité économique. Il s’attaquera également à des défis communs à toute la région, comme les effets des changements climatiques, les menaces pour la démocratie et les migrations irrégulières.

En Afrique subsaharienne, le Ministère continuera à renforcer les liens économiques et entre nos peuples, y compris en élaborant une stratégie de coopération économique avec l’ensemble du continent africain, en soutenant le projet de « Zone continentale de libre-échange », en aidant les entreprises canadiennes à s’implanter sur les marchés africains, et en travaillant sur des priorités communes, comme la promotion de la démocratie et des droits de la personne, le soutien à l'éradication de la pauvreté et la réponse aux crises climatiques et sanitaires.

Dans l'Arctique, le Canada poursuivra une approche résolue, fondée sur les tendances, les opportunités et les défis mondiaux existants et en évolution. Il approfondira également ses partenariats, fera la promotion d’une approche fondée sur des règles, défendra la souveraineté du Canada dans la région et mettra en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, et cela en faveur d’un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique canadiens, en particulier les peuples autochtones, pourront prospérer, rester forts et être en sécurité.

3. Soutenir le commerce fondé sur des règles et les exportateurs canadiens

Affaires mondiales Canada poursuivra ses efforts visant à : préserver, promouvoir et consolider le système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles; soutenir les entreprises canadiennes qui souhaitent se lancer sur les marchés mondiaux; promouvoir une approche inclusive du commerce; faciliter la diversification des exportations; renforcer le rôle international de premier plan de notre pays dans le domaine des minéraux critiques; participer à l’élaboration de normes, de règles et de critères relatifs à l’économie et au commerce mondiaux de l’avenir. Dans l’Indo-Pacifique, la coordination par le Ministère de nouvelles priorités pangouvernementales relatives au commerce, à l’investissement et à la résilience des chaînes d’approvisionnement, dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique, permettra de renforcer ces efforts. Le Ministère continuera aussi à jouer un rôle d’initiative dans la réforme de l’OMC, y compris à titre de président du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC.

Le Ministère renforcera sa collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les provinces et les territoires, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et d’autres intervenants pertinents pour combattre le protectionnisme, les pratiques commerciales déloyales et la coercition économique dans le monde entier, et pour renforcer et rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles, y compris dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Il continuera à promouvoir la stratégie de diversification des exportations du Canada afin de réduire les vulnérabilités stratégiques et les perturbations potentielles en négociant de nouveaux accords de libre-échange ainsi que des accords sur la promotion et la protection des investissements, en surveillant la mise en œuvre des accords conclus, pour que les entreprises et les consommateurs canadiens en bénéficient, et en renforçant les mesures d’attraction des investissements étrangers.

Affaires mondiales Canada reste déterminé à promouvoir l’approche inclusive du Canada en matière de commerce. Le Ministère fera la promotion de l’inclusion et de la diversité auprès des exportateurs canadiens qui participent au commerce international. Pour cela, il apportera son soutien aux entreprises appartenant à des Autochtones, à des Canadiens noirs et racisés, à de nouveaux arrivants, à des personnes handicapées, à des membres des communautés 2ELGBTQI+, à des jeunes et à des femmes, y compris les petites et moyennes entreprises. Par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC), le Ministère augmentera son soutien aux entreprises canadiennes à fort potentiel et à forte croissance, y compris dans le cadre de l’initiative des « Accélérateurs technologiques canadiens » et du programme de mentorat mondial. Ce faisant, il contribuera aussi à mettre en place un écosystème de services fédéraux à la fois simples et accessibles. Cela comprend le lancement d’un nouveau guichet unique destiné à aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter pleinement les possibilités créées par les accords commerciaux. En outre, le SDC aidera à attirer des investissements étrangers qui stimulent la croissance et la création d’emplois bien rémunérés au Canada.

Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie quinquennale bonifiée et élargie sur la conduite responsable des entreprises (de 2022 à 2027) et aidera les entreprises canadiennes présentes sur les marchés étrangers à adopter les meilleures pratiques commerciales responsables au monde, à acquérir un avantage concurrentiel, à atténuer les risques et à contribuer à une économie forte et inclusive. Le Ministère soutiendra les partenariats internationaux en science, en technologie et en innovation, en plus d’en faire la promotion, pour aider les innovateurs canadiens à prospérer. De plus, il continuera à jouer un rôle clé afin d’inciter les étudiants de divers pays à étudier dans des établissements d’enseignement partout au Canada.

4. Éradiquer la pauvreté

Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe. Celle-ci lui procure un cadre stratégique pour la réponse globale du Canada à des enjeux mondiaux complexes en matière d’aide internationale, exacerbés par les effets persistants de la pandémie de COVID-19 et d’autres maladies infectieuses, et par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Le Ministère continuera à se concentrer sur les problèmes structurels et les obstacles systémiques qui perpétuent la pauvreté et les inégalités, en s’assurant que les expériences vécues par les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées guident son travail de manière significative. Par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, il veillera à ce que les analyses, les activités et les résultats escomptés fondés sur l’égalité des genres et les droits de la personne soient intégrés dans la conception de la quasi-totalité des projets et programmes liés à l’aide internationale, et cela pour optimiser leur impact et leur durabilité. Pour mettre en œuvre cette approche féministe, il accordera la priorité aux investissements, aux partenariats et aux activités de défense des droits les plus susceptibles de combler les fossés entre les genres et d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres et à la réalisation des droits de la personne. Il poursuivra en outre ses efforts visant à améliorer la façon dont le Canada fournit l’aide internationale, en rendant cette aide plus efficace et assurant sa prise en charge au niveau local.

Affaires mondiales Canada continuera de faire progresser les engagements du Canada à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en investissant dans la santé, l’éducation, les systèmes alimentaires et l’action climatique. Le Ministère plaidera en faveur d’une éducation inclusive, équitable et de qualité pour les enfants les plus marginalisés, y compris les enfants et les jeunes réfugiés ou déplacés, et les communautés d’accueil. Il continuera à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles, y compris par le maintien du soutien financier aux organisations de défense des droits des femmes et par la défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’étranger. De même, il fera en sorte que les personnes vivant avec un handicap bénéficient de programmes et de partenariats inclusifs et accessibles. En outre, il continuera à œuvrer en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, ce qui inclut la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et continuera de travailler à la réduction et à l’élimination des inégalités engendrées par la répartition inégale de la prestation des soins, qu’elle soit rémunérée ou non. Dans les régions touchées par un conflit, Affaires mondiales Canada adoptera une approche intégrée afin de réaliser des programmes d’aide humanitaire, de développement et de soutien à la paix et à la sécurité au profit des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada fournira l’aide internationale du Canada de manière à encourager l’innovation, à accroître la cohésion, l’efficacité, la transparence et la responsabilisation, et à appuyer l’engagement du Canada à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère est déterminé à tirer parti de modes de financement inédits et novateurs, ainsi qu’à collaborer avec un large éventail d’intervenants afin de répondre aux besoins des partenaires de pays à revenu faible et intermédiaire. Il s’agit, entre autres, de fournir un financement climatique en vue d’appuyer les efforts d’adaptation et d’atténuation et la résilience des pays en développement, ainsi que les petits États insulaires en développement particulièrement exposés aux situations d’urgence liées au climat.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels d’Affaires mondiales Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus 

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Faits saillants de la planification

En cette période d’instabilité internationale persistante, Affaires mondiales Canada s’inscrira en ardent défenseur du système international fondé sur des règles ainsi que des institutions multilatérales qui en sont porteuses, ces éléments étant essentiels pour faire face aux défis mondiaux collectifs. Comme il l’a démontré à la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le Canada continuera de travailler en collaboration, aux Nations Unies et au sein d’autres tribunes multilatérales, afin d’arriver à un consensus, de défendre le système international fondé sur des règles et d’obliger les pays faisant partie de ce système à rendre des comptes lorsqu’ils violent le droit international. La politique étrangère féministe du Canada continuera d’orienter ses programmes de diplomatie et de défense des intérêts visant à défendre et à promouvoir les valeurs démocratiques, les droits de la personne et l’égalité des genres, à favoriser la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, et à éliminer les pratiques discriminatoires et les obstacles structuraux persistants qui engendrent les inégalités. Le Canada poursuivra ses efforts en vue de soutenir une croissance économique durable et inclusive, de protéger et d’élargir le commerce ouvert et fondé sur des règles, et de faire régner la paix et la sécurité de manière durable. La poursuite des progrès vers l’atteinte d’objectifs mondiaux communs, y compris ceux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sera au cœur de l’action et de l’engagement d’Affaires mondiales Canada.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

Affaires mondiales Canada continue d’affiner ses mécanismes de défense des droits et de diplomatie afin de promouvoir et de défendre les intérêts et les valeurs du Canada. Il s’agit aussi pour le Ministère de mieux répondre à l’évolution rapide du contexte mondial. Dans le même temps, il continuera d’accorder une importance prépondérante au maintien et à l’établissement de relations avec toutes les parties prenantes.

Dans un contexte international de plus en plus instable, le Canada aidera à promouvoir des enjeux clés, tels que la démocratie, l’inclusion, les droits de la personne, l’égalité des genres, la croissance économique inclusive ainsi que la paix et la sécurité durables. Pour cela, il mettra à contribution son expertise et se servira de son influence dans les enceintes multilatérales. Celles-ci comprennent : les Nations Unies, le Groupe des Sept (G7), le Groupe des Vingt (G20), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Commonwealth, la Francophonie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Arctique, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et un large éventail d’organismes et d’entités créés en vertu de traités internationaux auxquels le Canada adhère.

La participation active du Canada à ces instances est essentielle pour montrer l’importance qu’il attache à la coopération internationale. Elle permet aussi de faire contrepoids aux actions allant à l’encontre des priorités et objectifs du Canada et des autres États membres aux vues similaires. Par exemple, notre siège au G7 nous permet d’influer sur les tendances mondiales et de nous attaquer à des enjeux transversaux, y compris aux crises mondiales émergentes. Le G7 continuera de constituer un élément essentiel de la réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, et jouera un rôle déterminant dans la promotion d’une région indo-pacifique libre et ouverte au cours de la prochaine année. Dans le même temps, nous collaborerons avec les principales économies avancées et émergentes du monde au G20 afin de favoriser la coopération économique internationale, plus importante que jamais alors que le ralentissement de l’économie mondiale se poursuit. Par ailleurs, afin de promouvoir les priorités et les intérêts canadiens, le Canada renforcera ses relations de longue date avec des alliés aux vues similaires, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, ainsi qu’avec d’autres pays du G7 et du Groupe des Cinq, y compris en aidant à la formulation d’orientations stratégiques canadiennes en réponse aux grandes tendances et aux principaux événements internationaux à l’avenir.

Nos liens étroits avec nos partenaires continentaux, à savoir les États-Unis et le Mexique, sont essentiels pour que les biens et les services continuent de circuler entre nos pays, tout en assurant la santé et la sécurité de nos citoyens. Compte tenu de la pression croissante exercée sur les économies mondiales, il est essentiel de répondre aux besoins individuels de nos pays, tout en renforçant notre coopération régionale, pour assurer notre prospérité économique commune. Cela implique de travailler à la mise en œuvre et à l'application efficaces de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de son accord de coopération environnementale. Il faut aussi adopter des politiques inclusives et progressistes en matière de commerce et d'investissement, en plus de poursuivre le travail bilatéral avec les États-Unis pour mettre en œuvre la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis, y compris en investissant dans la défense continentale, la sécurité de l'Arctique, la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) ainsi que l'approfondissement de la coopération bilatérale dans l'Indo-Pacifique, notamment dans le cadre du dialogue stratégique canado-américain sur l'Indo-Pacifique. S'y ajoute la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières et de promouvoir l'énergie propre, la protection de l'environnement et la sécurité des ressources. Il faut aussi collaborer dans le domaine de la santé publique et pour la mise en place de chaînes d'approvisionnement sûres et résilientes, y compris pour les minéraux critiques. En outre, pour promouvoir les intérêts canadiens et favoriser des partenariats solides, Affaires mondiales Canada poursuivra le dialogue avec des décideurs et des leaders d’opinion de nos partenaires nord-américains, et cela à tous les niveaux, y compris étatique et local, et en tant qu'hôte du Sommet des dirigeants nord-américains de 2023.

Affaires mondiales Canada continuera à promouvoir les intérêts internationaux du Canada dans l'Arctique et de plaider en faveur d’une approche stable et fondée sur des règles pour cette région. Le Ministère mettra en œuvre la politique internationale du Canada pour l'Arctique, telle qu’énoncée dans le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris les gouvernements territoriaux et provinciaux et les peuples autochtones. Nous définirons clairement les frontières arctiques du Canada et nous effectuerons des démarches ciblées pour élargir la mobilisation internationale en faveur des priorités canadiennes dans l'Arctique et le Nord. Cela comprend une coopération arctique renforcée avec le Royaume du Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les États-Unis. À cet égard, il importe de noter que le Ministère apportera un soutien substantiel aux efforts du Canada au Conseil de l'Arctique, notamment pour assurer sa vigueur et son utilité sur le long terme, et la poursuite de son travail dans les domaines du développement socio-économique durable et de la protection de l'environnement. À cette fin, il œuvrera en partenariat avec les peuples autochtones et les jeunes de l'Arctique et du Nord pour amplifier leurs contributions dans cet espace.

Le Canada continuera à travailler en partenariat avec les pays européens en vue de défendre des valeurs et des intérêts communs. Il continuera de chercher à favoriser une reprise économique durable, inclusive et généralisée après la pandémie, et demeurera un partenaire de confiance et fiable pour l’Europe sur le plan géopolitique et économique, et ce, dans tous les secteurs, y compris la sécurité énergétique et alimentaire. Affaires mondiales Canada s’emploiera à trouver en Europe des marchés, des investissements et des partenariats d’innovation qui profitent aux travailleurs comme aux entreprises, et continuera à favoriser des chaînes d’approvisionnement robustes et résilientes. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) étant un outil particulièrement crucial, le Ministère poursuivra ses travaux visant à promouvoir et à accroître sa pleine utilisation dans l’intérêt des deux parties. Au-delà de l’AECG, le Ministère cherchera à accroître les liens commerciaux du Canada dans des marchés importants au Royaume-Uni et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange. Par exemple, le Canada fera progresser les négociations avec le Royaume-Uni en vue d’un accord de libre-échange bilatéral permanent et s’appliquera à finaliser un accord de libre-échange modernisé avec l’Ukraine.

Le Canada coopérera avec l’Union européenne et ses États membres, l’Ukraine et d’autres partenaires en Europe sur les questions touchant la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur une gamme complète de questions prioritaires telles que le changement climatique et la sécurité énergétique; l’égalité entre les genres; la démocratie; les droits de la personne; la diversité, l’équité et l’inclusion; et le système international fondé sur des règles. La présence et la capacité diplomatiques du Canada en Europe centrale et orientale et dans le Caucase seront élargies, y compris en transformant les bureaux canadiens actuels en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie en ambassades à part entière, en renforçant notre présence à l’ambassade de Lettonie et en ouvrant une ambassade en Arménie. Le Canada maintiendra son soutien et son intérêt de longue date à l’égard de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de l’Europe, et collaborera avec ses partenaires européens, le G7++ et ses partenaires financiers internationaux pour réagir efficacement à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et aux tentatives continues de cette dernière de perturber le système international fondé sur des règles. Le Canada continuera d’apporter son soutien à l’Ukraine et d’accroître la pression sur la Russie, notamment par des sanctions étendues et d’autres mesures économiques, en coordination avec nos partenaires. Affaires mondiales Canada collaborera également aux initiatives visant contrer la désinformation russe, notamment par la création d’une équipe spécialisée au sein du Mécanisme de réponse rapide du Canada dans le but d’accroître la capacité à comprendre, à surveiller et à détecter la désinformation parrainée par l’État russe et les influences malveillantes en Europe de l’Est.

Étant donné l’importance fondamentale de la région indo-pacifique pour la promotion de tout l’éventail des valeurs et des intérêts du Canada à l’étranger, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique permettra d’approfondir, de renforcer et de diversifier les relations du Canada dans l’ensemble de cette région ainsi qu’avec des partenaires aux vues similaires à l’échelle mondiale. Cette stratégie prévoit une coopération accrue avec des partenaires clés de la région indo-pacifique dans le but de faire progresser notre vision commune d’une région pacifique, résiliente et sûre.

La défense des intérêts canadiens dans la région indo-pacifique intensifiera notre engagement auprès de l’ANASE afin de promouvoir des priorités communes, notamment lorsque le Canada deviendra un de ses partenaires stratégiques de l’organisation. Conformément à l’un des objectifs énoncés dans la Stratégie, le Canada cherchera aussi à adhérer au Cadre économique indo-pacifique pour la prospérité, formé de 14 membres, et à apporter une contribution tangible à ses quatre principaux volets. Parallèlement, à l'APEC, les contributions canadiennes éclaireront les politiques et les approches, en particulier dans le domaine du commerce et de l'investissement, dans une région de plus en plus caractérisée par une dynamique des tensions sur le plan géopolitique. Au cours de la prochaine année, la participation du Canada à l'APEC contribuera à l'intégration économique régionale et à la libéralisation du commerce, et cela de manière à favoriser une reprise et une croissance économiques durables, équitables et inclusives. Elle aidera aussi à lutter contre l'insécurité alimentaire et énergétique, en plus de faciliter le passage à une économie numérique et nette zéro.

L’engagement du Canada en Asie se traduira également par une coopération renforcée avec des partenaires clés dans la région indo-pacifique, notamment le Japon, la République de Corée, l’Inde et l’ANASE dans des domaines d’intérêt communs. L’approche du Ministère s’inscrira dans le prolongement de notre engagement actuel auprès du Forum des îles du Pacifique et notre participation, en tant que membres, à l’initiative « Partenaires du Pacifique bleu », afin de renforcer nos relations avec les pays du Pacifique. Nous intensifierons aussi notre coopération avec nos partenaires de longue date, notamment ceux du G7 et du Groupe des Cinq, de même que l’Union européenne et ses États membres, sur des sujets d’intérêt communes dans la région. Au Myanmar, Affaires mondiales Canada continuera de se concentrer sur les droits de la personne, l’accès humanitaire complet et sans entrave, la cessation de la violence et la libération des détenus. Par des voies bilatérales et multilatérales, le Canada continuera de mener des activités de plaidoyer et une action vigoureuses en faveur d’une solution politique inclusive et d’une paix durable au Myanmar, de renforcer l’obligation de rendre compte, ainsi que de soutenir les droits et de répondre aux besoins des populations vulnérables touchées par la crise, en particulier les réfugiés Rohingyas. Cet engagement comprendra également des actions visant à soutenir l’arrêt de la vente et de la circulation d’armes vers le Myanmar, notamment par le biais de sanctions coordonnées et ciblées, d’interventions de haut niveau, de résolutions des Nations Unies et de mesures de sensibilisation. Affaires mondiales Canada travaillera en outre de façon bilatérale avec des pays clés afin de renforcer les mesures régionales de lutte contre la criminalité et le terrorisme, notamment par le biais de consultations sur les politiques antiterroristes et l’amélioration des programmes de renforcement des capacités existants.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, notamment au moyen de différents outils de politique étrangère, le Canada continuera à promouvoir un développement durable, la paix, la démocratie et la gouvernance inclusive, les droits de la personne et les relations bilatérales fondées sur la coopération. Il collaborera avec les Nations Unies et d’autres organismes pour appuyer les efforts de consolidation de la paix au Moyen-Orient, y compris en collaborant étroitement avec ses partenaires pour contrer la menace que représentent l’Iran et les groupes qu’il soutient, et il appuiera les efforts diplomatiques internationaux visant à surveiller et à limiter le programme nucléaire iranien. De concert avec Israël et l’Autorité palestinienne, le Canada s’emploiera à promouvoir les conditions nécessaires à la paix et une solution à deux États. Dans le même ordre d’idées, le Canada cherchera des occasions de soutenir et de promouvoir l’application des accords d’Abraham, en vue de favoriser le dialogue et la coopération dans la région, entre autres par la triangulation des échanges commerciaux et des investissements avec les partenaires dans la région. Il continuera également à plaider en faveur d’une gouvernance responsable et de solutions durables aux crises actuelles en Irak et en Syrie ainsi qu’à leurs répercussions sur la région, en particulier en Jordanie et au Liban. Aux côtés des membres de la Coalition internationale contre Daech, le Canada continuera de travailler pour assurer la défaite durable de Daech en Irak et en Syrie, y compris ses supplétifs et les groupes qui y sont associés dans le monde.

À la suite de la 27^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en Égypte en 2022, le Canada collaborera avec les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en vue de lutter contre les changements climatiques, de prévenir la perte de la biodiversité et de renforcer la protection de l’environnement tout en assurant un développement économique durable, résilient, respectueux de la nature et inclusif.

Le Canada poursuivra également ses efforts en Amérique latine et dans les Caraïbes pour accroître la prospérité et la sécurité communes et pour consolider les acquis de l'engagement bilatéral et multilatéral, notamment par une participation constructive à l'Organisation des États américains (OEA), par la concrétisation des engagements pris au Sommet des Amériques de 2022 et grâce à un dialogue et à une collaboration soutenus avec la CARICOM. Les objectifs pour cet exercice, qui seront poursuivis au moyen d’une action multilatérale et bilatérale efficace, comprennent : la promotion d'une action multilatérale efficace et d'une croissance économique inclusive, y compris par la mobilisation d'investissements privés supplémentaires, en particulier pour l’autonomisation économique des femmes, des Autochtones et des personnes marginalisées; la promotion des principes démocratiques; la défense des droits de la personne; les efforts pour s'attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières; le soutien à l'action climatique, en particulier dans les Caraïbes et avec les petits États insulaires en développement; le soutien à la reprise après la pandémie. Affaires mondiales Canada continuera à coopérer étroitement avec des dirigeants internationaux et régionaux pour inciter les parties à régler leurs différends de manière pacifique et démocratique au Venezuela et au Nicaragua. De même, le Canada continuera à jouer un rôle constructif dans la promotion des institutions démocratiques et le renforcement de la résilience à l’échelle régionale. Par une réponse intégrée à la crise actuelle en Haïti, il continuera de travailler avec la communauté internationale pour soutenir les efforts des autorités haïtiennes, en particulier ceux de la Police nationale haïtienne (PNH), pour rétablir la paix et la sécurité dans le pays, en étroite collaboration avec la communauté internationale. Un retour à la stabilité dans ce pays aidera à créer les conditions d'un consensus politique durable, ouvrant ainsi la voie à des élections libres et équitables, en plus de faciliter les efforts pour remédier à la crise humanitaire.

En 2023-2024, le Canada continuera d’approfondir ses relations avec les pays d’Afrique et avec l’Union africaine. S’appuyant sur le premier Dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l’Union africaine en 2022, il institutionnalisera ce partenariat dans le but de faire avancer les intérêts communs. De plus, afin d’accroître l’influence et la compétitivité canadiennes, Affaires mondiales Canada élaborera un nouveau cadre stratégique, qui s’appuiera sur un engagement canadien toujours plus important aux plus hauts niveaux et qui convergera avec les autres priorités et engagements pour le continent. En complément de ces efforts, il met en place une mission auprès de l’Union africaine, à Addis-Abeba, en Éthiopie, à laquelle sera affecté un observateur permanent, et il changera le statut de son bureau de Kigali, au Rwanda, qui deviendra un haut-commissariat. En partenariat avec les dirigeants et la société civile du continent, les efforts de plaidoyer stratégique du Ministère continueront d’être axés sur les droits de la personne, la gouvernance démocratique inclusive, l’état de droit et l’égalité des genres, notamment par la promotion de la santé et des droits des femmes, des filles et des membres des communautés 2ELGBTQI+.

Face à la montée de l’insécurité alimentaire dans la région, à cause des changements climatiques et de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, conjuguée au recul du développement par suite de deux années de pandémie de COVID-19, le Canada travaillera avec ses partenaires africains et multilatéraux pour remédier à la crise. Les efforts diplomatiques soutenus visant à résoudre les conflits régionaux et à soutenir les processus de paix et de sécurité se poursuivront, en étroite collaboration avec les partenaires africains. Le Canada poursuivra également son engagement de haut niveau au sein de la Coalition pour le Sahel et de l’Alliance Sahel afin s’attaquer aux problèmes de sécurité et de promouvoir le développement durable dans la région.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

Le Canada continuera de plaider, avec force et constance, en faveur de la protection des droits de la personne – en ligne ou hors ligne – et pour la promotion de valeurs démocratiques inclusives. Pour lui, la démocratie, le développement, la primauté du droit et le respect des droits et libertés de la personne sont interdépendants et se renforcent mutuellement, la démocratie offrant un environnement propice à la protection et à la promotion des droits de la personne. C’est pourquoi nous continuerons à défendre les valeurs d’une gouvernance inclusive et responsable ainsi que le pluralisme pacifique et le respect de la diversité, d’autant plus que nous assistons à des efforts continus pour saper la démocratie.

Afin d’appuyer la politique étrangère féministe du Canada, les initiatives d’Affaires mondiales Canada font l’objet d’une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin que l’égalité, la diversité et l’inclusion soient intégrées au processus décisionnel, ce qui permet d’élaborer des politiques, des initiatives et des programmes plus adaptés et inclusifs qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

Face à la montée de l’autoritarisme dans le monde, le Canada renforcera son leadership lié à la promotion de la démocratie dans le cadre de sa présidence de la Communauté des Démocraties en 2023-2024 et se concentrera sur le renforcement de la résilience des démocraties dans le monde. Les priorités canadiennes seront également mises de l’avant par l’entremise de diverses autres instances, notamment le soutien à la lutte contre la corruption, la liberté des médias et l’inclusion numérique à l’occasion du deuxième Sommet pour la démocratie; l’amélioration de la coordination des efforts visant à surveiller et à contrer les menaces hybrides dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide du G7 et à mettre en garde lorsque celles-ci se produisent; et la poursuite de notre collaboration avec nos partenaires de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale afin de promouvoir et de défendre la démocratie dans le monde entier. S’appuyant sur de vastes consultations menées en 2022 sur l’approche du Canada en matière de démocratie, le Canada poursuivra la création d’un nouveau centre canadien indépendant afin de rendre plus accessibles son aide et son expertise à ceux qui cherchent à construire la paix, à faire progresser la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à pratiquer une bonne gouvernance. Le Ministère condamnera le recours à la détention arbitraire et s'emploiera à y mettre fin, y compris en élargissant l’importante coalition d’États en faveur de l’initiative canadienne contre les détentions arbitraires, et en et en progressant dans la réalisation du plan d’action connexe.

Le travail des défenseurs des droits de la personne constitue un pilier fondamental du système international des droits de la personne et est essentiel à des sociétés inclusives, sûres et prospères. La ligne directrice Voix à risque du Canada continuera d’orienter notre soutien aux défenseurs des droits de la personne et de mettre en évidence notre engagement à soutenir ce travail essentiel. Le Canada continuera à jouer un rôle de chef de file en tant que membre du groupe exécutif de la Coalition pour la liberté des médias afin de protéger les droits de la personne des journalistes et des travailleurs des médias dans le monde entier, notamment par le biais de son engagement solide auprès des organisations de la société civile, des pays aux vues similaires et d’autres partenariats tels que l’UNESCO. Afin de soutenir la pleine et égale jouissance des droits par les personnes 2ELGBTQI+ dans le monde entier, le Canada continuera de jouer un rôle actif au sein de la Coalition pour les droits égaux, des groupes cadres LGBTI des Nations Unies et de l’Organisation des États américains, ainsi que du groupe des amis sur l’orientation sexuelle et l’identité basée de genre, basé à Genève.

En tant que lieu émergent pour la promotion et la protection des droits de la personne, le Canada s’appuiera sur son rôle de chef de file dans le domaine de l’inclusion numérique pour préconiser des approches fondées sur les droits en matière de gouvernance mondiale des technologies numériques et des technologies émergentes, afin que le respect des droits de la personne et des principes démocratiques sous-tende l’espace numérique de l’avenir. Il s’agira notamment de diriger l’élaboration d’une déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information et de soutenir l’élaboration de normes internationales fondées sur les droits en matière de gouvernance de l’intelligence artificielle, avec l'appui de partenaires de la Coalition pour la liberté en ligne. Le Canada coordonnera également ses efforts avec ceux de ses alliés et de ses partenaires aux vues similaires afin de dissuader les acteurs de menaces et de réagir aux cyberincidents malveillants, de contribuer à la mise en œuvre du cadre des Nations Unies pour favoriser un comportement responsable de la part des États dans le cyberespace, et de renforcer la cyberdiplomatie du Canada.

L’approche du Canada visant à promouvoir et à protéger la liberté de religion ou de conviction, ainsi qu’à promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité, sera éclairée par un engagement régulier et significatif avec la diaspora et les communautés de foi et de croyance, les acteurs de la société civile, les universitaires, le secteur privé et la communauté internationale au sens large. Affaires mondiales Canada continuera de présider le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, et de renforcer ses efforts visant à lutter contre l’antisémitisme et la haine à l’étranger, notamment en fournissant un soutien continu à l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. La participation du Ministère à d’autres instances multilatérales telles que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et les organisations régionales, contribuera à ces efforts.

Guidé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui affirme les droits fondamentaux des peuples autochtones et fournit une feuille de route durable pour faire progresser la réconciliation, le Ministère continuera de travailler avec les organisations autochtones nationales et les détenteurs de droits autochtones en vue d’aligner les activités de politique étrangère du Canada sur la mise en œuvre nationale de la DNUDPA. Par ailleurs, l’une des priorités absolues d’Affaires mondiales Canada est d’assurer une participation accrue des peuples autochtones aux questions qui les concernent dans toutes les actions internationales bilatérales et multilatérales.

L’exploitation des ressources naturelles peut offrir aux pays en développement la possibilité de créer une croissance économique inclusive et durable; toutefois, pour que les populations en bénéficient réellement, les gouvernements et les entités du secteur privé doivent s’engager de manière significative avec les parties prenantes et mettre en œuvre des initiatives visant à protéger l’environnement, à lutter contre la corruption et à garantir le respect des droits de la personne. Le Canada participera à la réduction des obstacles sociaux, économiques et politiques qui entravent la participation des femmes, des peuples autochtones et des groupes marginalisés à la gestion des ressources naturelles dans les pays en développement, notamment en appuyant l’offre de formations, en fournissant une assistance technique et en partageant des pratiques exemplaires pour renforcer les institutions et les cadres qui régissent l’exploitation des ressources et assurent la protection des défenseurs des droits de la personne.

Affaires mondiales Canada poursuivra ses efforts pour contrer l’autoritarisme, la corruption à un niveau élevé, le crime organisé transnational, le terrorisme et l’extrémisme violent au moyen de cadres multilatéraux et en exerçant son leadership au sein d’institutions internationales telles que les Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le G7, le G20, l’OEA, et la Coalition mondiale contre Daech. Par exemple, en 2023-2024, le Canada et la Tunisie agiront à titre de cofacilitateurs dans le cadre de la huitième révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui définira une approche stratégique, opérationnelle et commune pour combattre le terrorisme et fournira un mandat d’orientation aux organes des Nations Unies pour leurs activités de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Affaires mondiales Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour promouvoir la coopération et la cohérence des approches, ainsi que pour renforcer les cadres juridiques et les outils de lutte contre la corruption à un niveau élevé.

Par l’entremise de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada continuera de collaborer avec divers partenaires mondiaux afin d’accentuer les efforts et les engagements visant à accroître la participation significative des femmes aux opérations de paix des Nations Unies à l’échelle des pays et dans le cadre des missions de l’ONU. L’Initiative Elsie, appuyée par un groupe de contact élargi et dédié d’États membres champions, soutiendra l’impulsion politique en faveur du changement en menant des activités de défense des intérêts et en participant au dialogue entourant les négociations politiques et budgétaires clés des Nations Unies. Dans la lignée de ces efforts, le Canada coorganisera en 2023-2024 une conférence ministérielle préparatoire des Nations Unies sur les femmes dans les opérations de maintien de la paix et participera aux négociations du Comité spécial des Nations Unies des opérations de maintien de la paix.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Les institutions internationales constituent la pierre angulaire du système international fondé sur des règles; elles permettent de renforcer les relations entre les pays et offrent un terrain d’entente pour la coopération mondiale. Affaires mondiales Canada continuera de renforcer la coopération avec les partenaires les plus proches du Canada, tout en élargissant la coopération avec des partenaires non traditionnels, afin d’appuyer l’innovation organisationnelle et des réformes visant à améliorer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et les résultats des institutions internationales. Cela inclut l’ensemble du système des Nations Unies, son architecture de paix et de sécurité et ses missions de maintien de la paix plus particulièrement, ainsi que les institutions financières internationales, le Commonwealth, et la Francophonie. Affaires mondiales Canada s’efforcera également de renforcer la capacité des institutions internationales à promouvoir l’architecture internationale des droits de la personne. Le Canada continuera la mise en œuvre internationale des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats ainsi que la prestation d’une formation spécialisée de haute qualité sur les opérations de paix et le renforcement des capacités afin de soutenir les capacités et aptitudes du personnel affecté ou en voie d’être affecté à des opérations de paix.

Grâce à la défense des intérêts, à la sensibilisation et à l’engagement auprès d’acteurs nationaux et internationaux, le Canada appuie le développement du droit international, et le respect de celui-ci, afin de renforcer le système international fondé sur des règles. Dans toute la mesure du possible, il mettra à profit ses relations avec des intervenants étatiques et non étatiques impliqués dans un conflit armé pour mieux faire respecter le droit international humanitaire. Le Ministère continuera également à promouvoir et à défendre les droits et obligations du Canada, et à dénoncer le non-respect de ceux-ci, y compris aux réunions des parties à des traités précis et auprès des instances internationales.

Affaires mondiales Canada fournira des conseils juridiques stratégiques au gouvernement du Canada et fera en sorte que les instruments bilatéraux, régionaux et multilatéraux reflètent la position du Canada en mettant l’accent sur les droits de la personne, le droit humanitaire, la responsabilisation, la cybercriminalité, la biodiversité, les océans et l’environnement. Le Ministère fera également avancer les intérêts du Canada dans l’Arctique en vue de protéger les droits souverains du pays sur le plateau continental de l’océan Arctique, y compris ses ressources naturelles, et d’affirmer sa compétence relativement à des initiatives menées dans l’Arctique, comme la navigation, les pêches et la recherche scientifique marine. Cet engagement continu comprendra la ratification de l’accord frontalier entre le Canada et le Danemark ainsi qu’un soutien juridique à d’autres initiatives touchant l’Arctique, notamment le transport maritime et la navigation, les pêches, la politique internationale sur l’Arctique, le Conseil de l’Arctique et la recherche scientifique marine.

Affaires mondiales Canada continuera de contribuer à la prévention des crises mondiales et à une réponse efficace à celles-ci, y compris en renforçant les capacités mondiales de gestion des conflits et de consolidation de la paix ainsi que l’efficacité des régimes de sanctions internationaux et canadiens. Cela implique, entre autres, de créer une direction générale chargée des sanctions au Ministère et d’approfondir le dialogue et la collaboration avec des alliés partageant les mêmes idées, dont les États‑Unis, l’Australie, le Royaume-Uni et l’Union européenne, ainsi que d’autres parties prenantes, comme la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire. Le Canada travaillera avec ses partenaires pour renforcer le rôle de l’OTAN en tant que pilier central du système international actuel fondé sur des règles, et contribuera à préserver et à renforcer l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique. En 2023-2024, en collaboration avec ses alliés à l’OTAN, le Canada mettra sur pied un nouveau centre d’excellence de l’OTAN sur les changements climatiques et la sécurité, qui aura son siège à Montréal. Affaires mondiales Canada saisira les occasions d’exercer les pouvoirs conférés récemment par la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. C’est ainsi que l’État canadien est autorisé à saisir, à confisquer et à redistribuer les biens appartenant à des personnes et à des entités dont le nom figure sur la liste établie en application de la Loi et dont les avoirs ont été gelés en raison des sanctions canadiennes. Les recettes résultant d’une confiscation d’actifs peuvent servir à indemniser les victimes de violations des droits de la personne, à rétablir la paix et la sécurité internationales ou à reconstruire les États touchés.

Le Canada poursuivra son action en faveur de la non-prolifération, du contrôle des armes et du désarmement. Il continuera à jouer un rôle de premier plan dans l’atténuation des menaces liées aux armes chimiques et dans le rétablissement du respect de la norme internationale contre l’utilisation d’armes chimiques, conformément à l’engagement pris en tant que champion de cet élément du Programme de désarmement du Secrétaire général des Nations Unies, et continuera d’exiger que les utilisateurs d’armes chimiques en Syrie répondent de leurs actes. Il appuiera les efforts de désarmement associés à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en continuant à participer au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies, à la Conférence du désarmement et au Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales, ainsi qu’à appuyer ces entités.

En 2023-2024, le Canada redoublera d’efforts pour renforcer la Convention sur les armes biologiques et à toxines, notamment en vue de créer un groupe de travail d’experts, et soutiendra les mesures pratiques visant à rendre opérationnel le mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques. Par l’entremise du Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada poursuivra les activités relatives à la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, et continuera d’appuyer l’universalisation et la mise en œuvre nationale de régimes de contrôle des armes classiques tels que le Traité sur le commerce des armes, la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur les mines antipersonnel. De plus, le soutien à la réduction de la menace nucléaire que posent la Russie, l’Iran et la Corée du Nord se poursuivra sous la forme d’appuis concrets à des institutions multilatérales clés telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le Canada continuera de faire entendre sa voix au sein du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, notamment en ce qui concerne l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et les répercussions de celle-ci sur la sûreté, la sécurité et la protection des installations nucléaires ukrainiennes, cette situation ayant de graves conséquences internationales, notamment en ce qui concerne Zaporijjia, la plus grande centrale nucléaire d’Europe. Les travaux se poursuivront avec les partenaires pour renforcer et faire progresser la mise en œuvre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En tant que président du Groupe international de coordination et d'intervention pour les victimes du vol PS752 et de concert avec les autres États membres, à savoir la Suède, l'Ukraine et le Royaume-Uni, le Canada continuera à se concentrer sur le soutien aux familles et aux proches des victimes et sur les efforts pour amener l'Iran à répondre de ses violations du droit international, y compris pour obtenir réparation. Il veillera à ce que les responsables rendent compte de leurs actes, à ce que l’on fasse preuve de transparence et à ce que les victimes de cette tragédie et leurs familles obtiennent justice.

En outre, il cherchera à établir la responsabilité relative à d’autres violations graves du droit international, y compris celles perpétrées dans le contexte de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, ainsi qu’en Syrie et au Myanmar.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

Dans un monde confronté à des crises simultanées, le Canada entend demeurer une voix forte, un partenaire de confiance et un facilitateur sur la scène internationale. Par une orientation féministe axée sur une reprise inclusive et résiliente à la suite de la pandémie, et grâce aux progrès vers l’atteinte des 17 objectifs de développement durable, Affaires mondiales Canada fera valoir les principales priorités canadiennes au sein d’instances multilatérales telles que l’ONU, y compris l’Organisation mondiale de la santé; le G7; le G20; l’OMC; l’APEC; l’Organisation de coopération et de développement économiques, y compris le Comité d’aide au développement; l’Agence internationale de l’énergie (AIE); l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA); la Francophonie; le Commonwealth; les institutions financières internationales (IFI).

Face aux besoins humanitaires les plus criants depuis les 40 dernières années, au nombre record de déplacements forcés et à la montée de l’insécurité alimentaire, l’importance que le Canada continue d’accorder à l’aide humanitaire est le témoignage concret de sa volonté d’alléger les souffrances des personnes vivant des situations d’urgence et de crise. Pour à ces besoins humanitaires sans précédent à l’échelle mondiale, Affaires mondiales Canada continuera à renforcer les capacités de partenaires humanitaires expérimentés afin de fournir une aide opportune, adaptée aux besoins, fondée sur des principes et sensibles au genre, là où elle est le plus nécessaire. L’urgence de la lutte contre les changements climatiques et la crise énergétique actuelle ont un impact considérable sur l’économie mondiale. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires et alliés mondiaux, y compris l’AIE et l’IRENA, afin de surveiller la situation de l’offre, de remédier aux pénuries et de stabiliser les prix; d’aider d’autres pays à réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles; de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales en produits énergétiques, en minéraux essentiels et en métaux du groupe des terres rares; d’assurer la durabilité et l’abordabilité de ces approvisionnements; et de soutenir la carboneutralité mondiale. 

Le Canada gagne à avoir des partenaires commerciaux plus forts et à offrir de meilleures possibilités commerciales aux entreprises canadiennes. À cette fin, le Ministère s’appuiera sur la solide réputation dont jouit le Canada dans certaines régions, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, pour accroître et consolider les alliances visant à faire avancer ses objectifs en matière de commerce inclusif et fondé sur des règles. Le Ministère œuvrera aussi dans des domaines conjuguant commerce et développement en vue de favoriser un environnement commercial concurrentiel dans les pays en développement en renforçant les institutions, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la croissance inclusive.

Étant entendu que les langues officielles du Canada enrichissent sa diplomatie, il est aussi prévu de continuer à promouvoir les deux langues officielles dans le cadre de ses relations étrangères et à affirmer la place du français au sein des organisations internationales.

Résultats prévus pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Dépenses budgétaires prévues pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.

Ressources humaines prévues pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.

Commerce et investissement

Description

Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada concentrera ses efforts sur l’élargissement du commerce, les investissements et la résilience des chaînes d’approvisionnement, ce qui permettra au Canada de saisir des possibilités économiques, de renforcer et de diversifier ses partenariats régionaux et de bâtir une économie plus forte et plus sûre. La réussite de ces efforts dépendra de la poursuite des initiatives visant à renforcer et à maintenir un système commercial multilatéral ouvert, inclusif et fondé sur des règles, qui renforce les normes et règles internationales et offre un environnement sûr, transparent et équitable pour le commerce mondial. Par le passé, le système commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles a contribué à une économie forte et résiliente au Canada, créant de bons emplois pour la classe moyenne au pays et à l’étranger et permettant une croissance à long terme.

La complexité du contexte international exige des institutions inclusives, efficaces et pertinentes. En plus de soutenir la modernisation des institutions commerciales essentielles, le Ministère aidera les exportateurs canadiens, y compris les petites entreprises et les entreprises dirigées par des femmes, des Autochtones, des Noirs, des personnes racisées, des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et des jeunes entrepreneurs, à s’adapter et à prospérer en faisant en sorte qu’elles aient un meilleur accès au commerce, à l’innovation et aux investissements internationaux, et bénéficient plus largement des avantages qui en découlent. De plus, Affaires mondiales Canada continuera de négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux et d’élargir les accords existants, de faire progresser les accords de promotion et de protection des investissements étrangers et d’établir des partenariats économiques plus solides à l’échelle mondiale, notamment dans la région indo-pacifique.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

Bien qu'une plus forte croissance économique contribue à la diminution de la pauvreté extrême et à l'augmentation de la classe moyenne dans le monde, le système commercial multilatéral demeure confronté à des défis, notamment les perturbations de la chaîne d’approvisionnement causées par la pandémie de COVID-19, qui ont été exacerbées par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. L’anticipation et la gestion des problèmes dans ce contexte mondial difficile sont plus importants que jamais et nécessitent une coopération active. Le Ministère renforcera sa collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les provinces et les territoires, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et d’autres intervenants pertinents pour lutter contre le protectionnisme, les pratiques commerciales déloyales et la coercition économique dans le monde entier, et s’emploiera à renforcer et à rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles. Afin de renforcer les partenariats existants et de s’attaquer à des enjeux communs, le Ministère continuera également de participer aux travaux d’enceintes internationales comme l’OMC, le G7, le G20, l’APEC, l’OCDE, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Forum économique mondial et d’autres organisations internationales. Dans le même élan, et afin de favoriser le commerce multilatéral et la prospérité pour tous, le Canada poursuivra son travail de réforme et de renforcement des systèmes mondiaux, y compris par son rôle d’initiative au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC.

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada se concentrera sur un certain nombre de priorités commerciales, y compris : l’expansion et la mise en œuvre de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, qui s’inscrit dans un cadre plurilatéral; l’exploration d’outils de politique commerciale en vue d’atteindre les objectifs climatiques; l’élaboration de cadres pour le commerce numérique; les moyens à prendre pour que les avantages découlant du commerce soient inclusifs et distribués plus largement, y compris avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones. Dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique du Canada, le Ministère dirigera les efforts déployés dans la région par l’ensemble du gouvernement afin d’élargir l’accès aux marchés, de contribuer à la résilience des chaînes d’approvisionnement, de mobiliser des investissements productifs, de protéger la propriété intellectuelle, de promouvoir des débouchés concurrentiels et de favoriser un ordre économique plus ouvert, prévisible et durable à l’échelon régional. En outre, il continuera à jouer un rôle de premier plan dans les processus clés de réforme du droit commercial international au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Afin d’accroître les avantages et les possibilités économiques, Affaires mondiales Canada continuera de rechercher des occasions de libre-échange avec de nouveaux partenaires et à faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Cet objectif sera atteint par la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, d’accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers et d’autres outils de politique commerciale. Il est aussi prévu de poursuivre la négociation d’un accord commercial global avec les partenaires de la région indo-pacifique, en particulier l’Indonésie et les pays de l’ANASE. À cela s’ajoute une collaboration renouvelée avec l’Inde, en vue d’un accord de partenariat économique global plus large. Le Canada s’efforcera d’élargir l’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) par l’ajout de nouveaux membres, tout en s'assurant que toute forme d'expansion sera fondée sur des normes et des antécédents élevés. Les négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP seront menées parallèlement aux négociations du Canada en vue d'un nouvel accord commercial bilatéral permanent avec le Royaume-Uni. Dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique, il négociera également de nouveaux accords de protection et de promotion des investissements étrangers, et modernisera des accords existants, notamment avec des partenaires prioritaires de la région. Le Canada cherchera aussi à adhérer à l'Accord de partenariat économique numérique (APEN), auquel sont parties Singapour, la Nouvelle-Zélande et le Chili, tout en assurant une exception pour le secteur culturel canadien. Le Ministère fera progresser la stratégie de coopération économique Canada-Afrique, notamment en appuyant la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine, et travaillera avec ses partenaires africains pour renforcer l’ordre international fondé sur des règles et la gouvernance économique mondiale.

À l’échelle mondiale, le Canada poursuivra aussi ses relations commerciales par différents moyens, y compris : la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; la participation à des négociations de libre-échange et à des initiatives de coopération en matière de politique commerciale en Amérique latine, y compris avec l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou); des discussions exploratoires sur un accord de libre-échange avec l’Équateur; l’instauration d’un dialogue sur les politiques commerciales avec l’Union africaine, en tant que mécanisme pour la poursuite de relations à long terme avec le continent en ce domaine.

À l’appui de la sécurité nationale, des intérêts économiques et des orientations de politique étrangère du Canada, y compris la réponse canadienne aux conflits dans le monde, comme l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, Affaires mondiales Canada continuera d’élaborer et d’appliquer des contrôles commerciaux efficaces en vertu de ses différents accords internationaux. Ceux-ci comprennent : l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne; le PTPGP; l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM); le Traité sur le commerce des armes (TCA). Le Ministère continuera également à surveiller les importations d’acier et d’aluminium, et à prendre des mesures en vue d’éliminer les obstacles au commerce, y compris celles qui touchent le bois d’œuvre.

Pour protéger et promouvoir les investissements étrangers par des obligations et des droits juridiquement contraignants, le Canada inclut des chapitres sur les investissements dans plusieurs de ses accords de libre-échange. Le Canada entamera un programme renouvelé de négociation d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, notamment avec la Géorgie, le Nigeria, le Qatar et les Émirats arabes unis.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

Affaires mondiales Canada continuera de positionner le Canada en tant que partenaire novateur, responsable et concurrentiel en apportant un soutien accru aux exportateurs canadiens à fort potentiel et à forte croissance, y compris au moyen du programme des Accélérateurs technologiques canadiens et du programme de mentorat mondial. Dans le cadre du programme CanExport, il apportera aussi son soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME), aux associations et aux innovateurs afin de les aider à diversifier leurs exportations et à protéger la propriété intellectuelle canadienne sur les marchés étrangers. Le Ministère poursuivra, en les développant, ses communications en ligne et numériques avec les entreprises canadiennes pour faire connaître ses activités et soutenir les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs étrangers. Il continuera d'investir dans les outils de technologie de l'information afin de fournir les meilleurs services possibles aux Canadiens.

De même, il demeure déterminé à promouvoir l'inclusion et la diversité des exportateurs canadiens dans le commerce international et à aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens issus de groupes traditionnellement sous-représentés à prospérer grâce au commerce. Les efforts du Canada seront aussi inclusifs que possible et comprendront un engagement proactif visant à augmenter le nombre d’exportateurs issus de groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes noires, racisées et issues des communautés 2ELGBTQI+, et jeunes).

L’Indo-Pacifique est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde, et son importance comme son influence ne feront qu’augmenter au fil du temps. Affaires mondiales Canada mettra en œuvre des initiatives commerciales clés en lien avec la Stratégie indo-pacifique pour améliorer la représentation de haut niveau et favoriser l'augmentation des exportations canadiennes vers la région. Le Ministère renforcera également les partenariats scientifiques, technologiques et d'innovation avec les principales économies de l'Indo-Pacifique.

En 2023-2024, en plus de promouvoir et d’élargir le commerce fondé sur des règles, et une plus grande utilisation des accords de libre-échange, Affaires mondiales Canada cherchera à renforcer les partenariats dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation avec les principales économies étrangères. Le Ministère élaborera également de nouveaux accords afin de créer des possibilités accrues de collaboration internationale pour les chercheurs, les innovateurs et les entreprises du Canada, et poursuivra ses efforts pour attirer du capital-risque étranger dans l’écosystème des entreprises en démarrage du Canada. Au titre de la Stratégie indo-pacifique, il accordera la priorité à l’élargissement des partenariats axés sur la science, la technologie et l’innovation avec des économies clés de la région. Il fera la promotion de partenariats de recherche et développement pour les PME canadiennes par l’entremise de CanExport Innovation et du Programme canadien de l’innovation à l’international, et intensifiera, en coordination avec d’autres organismes fédéraux et partenaires internationaux, ses efforts visant à protéger le milieu de la recherche du Canada contre les menaces étrangères.

En avril 2022, Affaires mondiales Canada a lancé une stratégie améliorée et élargie de conduite responsable des entreprises présentes à l’étranger, applicable à toutes les entreprises canadiennes présentes à l’étranger. Le plan d’action de cette stratégie comprend un ensemble concret d’activités qui continueront d’être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années et qui visent à aider les entreprises canadiennes à adopter les meilleures pratiques commerciales responsables au monde, à acquérir un avantage concurrentiel, à atténuer les risques lorsqu’elles se diversifient sur de nouveaux marchés et à contribuer à une économie forte et inclusive.

Le Ministère tirera parti de l'engagement du Canada dans certaines régions, comme l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Afrique, pour promouvoir les alliances qui contribuent à l’atteinte de nos objectifs commerciaux inclusifs et fondés sur des règles, et pour en augmenter le nombre. De plus, il contribuera à la poursuite des objectifs de commerce et de développement du Canada par une collaboration plus étroite entre les équipes chargées du commerce et celles œuvrant pour le développement. Il mettra aussi à l'essai des projets tirant parti de l’articulation entre ces deux secteurs, ce qui permettra d’obtenir des résultats complémentaires.

L’éducation internationale est un pilier essentiel de la compétitivité à long terme du Canada. Les Canadiens qui étudient à l’étranger comme les étudiants étrangers qui viennent étudier ici apportent une contribution similaire à notre pays : en faisant mieux connaître de nouvelles cultures et idées, en stimulant l’innovation, en acquérant d’importantes compétences interculturelles et en étant mieux préparés au marché du travail. Le Ministère continuera à mettre en œuvre la Stratégie en matière d’éducation internationale 2019-2024. Pour son renouvellement, il est prévu, entre autres, de consulter les provinces, les territoires et les principales parties prenantes, comme les associations du milieu de l’éducation et les établissements d’enseignement. Grâce à cette stratégie renouvelée, nous nous assurerons que le Canada demeure une destination de choix pour l’apprentissage, en mettant l’accent sur la promotion des exportations de produits et services éducatifs canadiens et sur l’attraction au Canada des meilleurs talents à l’international, au moyen de nos bourses d’études.

Par ailleurs, Affaires mondiales Canada poursuivra son travail de collaboration avec Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne, Investir au Canada, la Banque de développement du Canada, Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et d’autres partenaires fédéraux qui partagent des mandats similaires pour soutenir les entreprises canadiennes par le biais d’initiatives telles que le Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada et le Projet pour l’hypercroissance mondiale.

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu

La promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs étrangers constitue un moteur important de l’innovation, de la compétitivité et de la prospérité économique. Le SDC poursuivra ses activités visant à accroître les connaissances des investisseurs étrangers, à les sensibiliser et à susciter leur intérêt à l’égard de l’investissement au Canada en ciblant les projets d’investissement de multinationales établies à l’étranger afin de combler les lacunes des chaînes d’approvisionnement existantes dans les principaux secteurs prioritaires, et en plaçant la croissance durable au centre de nos efforts pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Affaires mondiales Canada mènera des activités régulières, coordonnées et stratégiques avec les ministères fédéraux concernés de même qu’avec les provinces et territoires, les municipalités et le carrefour Investir au Canada afin d’attirer et de retenir les investissements directs étrangers au Canada. Par l’entremise du programme CanExport – Investissements des communautés, le Ministère continuera d’aider les collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct. De plus, grâce à un engagement pangouvernemental fort, Affaires mondiales Canada renforcera la protection de l’économie et de l’environnement en soutenant l’innovation et les emplois verts, ce qui permettra de bâtir une économie plus résiliente, plus inclusive, plus durable et plus concurrentielle.

Résultats prévus pour Commerce et investissement

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Dépenses budgétaires prévues pour Commerce et investissement

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Ressources humaines prévues pour Commerce et investissement

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la Terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.

Faits saillants de la planification

Au cours des six dernières années, la Politique d’aide internationale féministe du Canada a guidé les initiatives du pays destinées à contribuer à l’édification de sociétés plus fortes, plus pacifiques et plus prospères. L’égalité des genres est au cœur des efforts mondiaux du Canada pour soutenir l’autonomisation des femmes et des filles et de tous les groupes marginalisés, et pour veiller à ce que les personnes vivant dans les conditions les plus précaires et les personnes les plus vulnérables ne soient pas laissées pour compte. Pour y parvenir, il est nécessaire de lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques nuisibles telles que le mariage d’enfants et le mariage précoce et forcé, ainsi que la mutilation génitale des femmes et l’excision.

À l’heure actuelle, des crises complexes et aggravées incitent le Ministère à accélérer ses efforts pour aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Ceux-ci consistent, entre autres, à : atténuer les souffrances dans les crises humanitaires; renforcer les possibilités de croissance économique inclusive, durable et équitable; promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles; améliorer les résultats en matière de santé, de nutrition et d’éducation; faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs; donner suite aux engagements concernant la lutte contre les changements climatiques et son financement; soutenir la paix et la sécurité. Pour réaliser des progrès durables vers l’atteinte de ces résultats, le Canada continuera de collaborer largement avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux afin de contribuer à la lutte contre les inégalités dans ces secteurs, et de faire progresser les objectifs de développement durable (ODD).

On s’attend à ce que la pandémie et les conflits et crises qui sévissent à l’échelle mondiale aient un effet considérable sur la pauvreté dans le monde et sur les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable, notamment en raison de la hausse de l’inflation et de la flambée des prix des denrées alimentaires et d’autres produits de base, qui rendent les produits de première nécessité moins abordables. Affaires mondiales Canada fournira une aide internationale adaptée aux besoins des femmes et fondée sur les droits de la personne là où elle est le plus nécessaire, grâce à des partenariats avec la société civile canadienne et en faisant appel à des partenaires multilatéraux et internationaux, ainsi qu’à des partenaires régionaux, notamment des organisations de défense des droits des femmes.

L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

La pandémie de COVID-19 continue de constituer une menace mondiale, et ses effets dévastateurs sur la santé, l’éducation, la société, l’économie, l’environnement et la sécurité sont encore importants, principalement dans les régions les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada demeure déterminé à soutenir une réponse mondiale vigoureuse et coordonnée face à la pandémie de COVID-19 au moyen des programmes d’aide internationale, y compris les efforts visant à renforcer la préparation aux pandémies ainsi que la capacité à les prévenir et à y faire face à l’échelle mondiale. En 2022-2023, avec l’aide de nos partenaires du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, 732 millions de dollars seront consacrés à des initiatives de financement ciblées, de sorte que nous pourrons continuer à soutenir : l’approvisionnement continu et l’amélioration de la fourniture de contre-mesures médicales; le renforcement des systèmes de santé en vue d’intégrer la réponse à la COVID-19 dans les services courants; l’augmentation de la capacité de fabrication régionale de vaccins; la prévention, la préparation et la réponse en cas de pandémie. Cela comprend la poursuite de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan), un programme phare, assorti d’un budget de 275 millions de dollars, pour la distribution de vaccins et le renforcement des systèmes de santé.

Le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies infectieuses infantiles continuent de toucher les communautés les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour cette raison, le Canada continuera de soutenir le travail d’importants partenaires internationaux, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l'Alliance Gavi, le Partenariat Halte à la tuberculose et l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite.

Le Canada continuera d’accroître ses investissements transformateurs en matière de genre et consacrés aux activités de plaidoyer dans les domaines de la santé mondiale, de la nutrition et de la santé et des droits sexuels et reproductifs afin d’atteindre son objectif de 1,4 milliard de dollars par année d’ici 2023-2024. Dans le cadre de l’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde (2020 à 2030), le Ministère intensifiera également ses investissements dans les domaines négligés de la santé et des droits sexuels et reproductifs, y compris pour l’amélioration de l’accès à un avortement sécurisé et à des soins post-avortement, l’éducation sexuelle complète, la planification familiale, la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs, et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

L’impact combiné de la pandémie, des conflits et du changement climatique a conduit à une crise mondiale de l’éducation qui touche de manière disproportionnée les apprenants les plus vulnérables, notamment les filles, les réfugiés, les enfants et les jeunes déplacés, et les personnes handicapées. Les pertes d’apprentissage qui en découlent auront des répercussions économiques et sociales à long terme. Affaires mondiales Canada, notamment par le biais de la campagne « Ensemble pour l’apprentissage », s’emploie à éliminer les obstacles et à offrir aux personnes les plus marginalisées un meilleur accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité, y compris sûres et inclusives. Par exemple, le Ministère mettra en œuvre des projets visant à soutenir l’éducation et l’apprentissage des enfants et des jeunes déplacés en Asie, en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Le Canada continuera de faire entendre les voix locales et de promouvoir la participation des jeunes au Conseil de l’éducation des réfugiés, et présentera le Manifeste de la jeunesse et le document final du sommet « Ensemble pour l’apprentissage » à l’occasion du Forum mondial sur les réfugiés, qui aura lieu en décembre 2023.

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada continuera de faire progresser les droits de la personne, d’éliminer les obstacles à l’égalité et d’améliorer les résultats socioéconomiques des personnes 2ELGBTQI+, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités ethniques et religieuses dans les pays en développement. Ces efforts impliquent la poursuite d’une collaboration et d’un dialogue constructifs avec les parties prenantes de la Communauté de pratique du Programme d’aide internationale pour les personnes 2ELGBTQI+ au Canada et ailleurs dans le monde. Il s’agit ici de renforcer la mise en œuvre des programmes et de favoriser une attention renouvelée sur les perspectives et les besoins des personnes 2ELGBTQI+.

Affaires mondiales Canada aidera les pays en développement à atteindre une croissance économique plus propre, à créer des marchés inclusifs, à effectuer la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires adaptés au climat et à bâtir des économies résilientes aux changements climatiques et respectueuses de la nature. Prenant appui sur la 27^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), qui s’est tenue en novembre 2022 en Égypte, le Canada continuera de concentrer son leadership mondial sur la transition vers une trajectoire climatique durable d’ici 2030 et l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Ces objectifs sont conformes à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), appuient la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et mettent l’accent sur l’interrelation entre le climat et la nature. À la suite de la 15^e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) qui s’est tenue en décembre 2022 à Montréal, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires mondiaux, en particulier le Fonds pour l’environnement mondial, afin de stopper et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030.

Conscient de l’interrelation entre la dégradation de l’environnement et les inégalités entre les genres, le Canada continuera de fournir son aide officielle au développement dans les domaines de l’environnement et du changement climatique d’une manière tenant compte du genre et fondée sur les droits de la personne, notamment en appuyant le leadership des femmes et leur participation aux décisions dans ces deux domaines. Fort de son soutien de longue date à l’action climatique dans les pays en développement, le Canada continuera de respecter son engagement international visant à porter à 5,3 milliards de dollars le financement qu’il consacre à la lutte internationale contre les changements climatiques; 40 p. 100 de cette somme sera consacré à l’adaptation et 20 p. 100 à des projets qui exploitent les solutions climatiques fondées sur la nature et qui offrent des avantages connexes pour la biodiversité. Au moins 80 p. 100 des projets de financement climatique intégreront des considérations liées à l’égalité entre les genres. Le Canada travaillera avec les parties prenantes concernées afin d’élaborer, au cours de la troisième année de cet engagement, des projets qui s’aligneront tous sur au moins l’un des quatre domaines thématiques liés au financement climatique, soit la transition énergétique propre et l’élimination progressive du charbon, l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat, les solutions fondées sur la nature et la biodiversité, et la gouvernance climatique. Le Canada aidera à mettre sur pied une nouvelle communauté de pratique pour les solutions fondées sur la nature. Il donnera également suite à son nouvel engagement de verser 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à prendre des mesures liées à la conservation de la nature. Ce financement aidera à mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.

Le travail se poursuivra avec les banques multilatérales de développement sur la mise en œuvre des engagements actuels et antérieurs du Canada en matière de financement climatique, y compris au moyen de mécanismes de financement climatique à la Société financière internationale, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, à la Banque asiatique de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque interaméricaine de développement. Ces mécanismes permettront de catalyser des investissements du secteur privé en vue de réaliser des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.

En 2023-2024, le Ministère continuera à soutenir le développement agricole durable et la transformation des systèmes alimentaires dans les pays en développement pour pallier la crise alimentaire mondiale. Ses programmes seront axés sur le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires face aux chocs engendrés par les conflits, les pandémies et le changement climatique. Conformément à son engagement en matière de financement climatique pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat, le Canada continuera à exécuter des programmes axés sur les petits exploitants agricoles, en particulier les femmes, afin de les aider à améliorer leur résilience économique et leurs moyens de subsistance grâce à des pratiques durables, et de faciliter leur accès aux ressources.

L’amélioration du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

Les femmes et les filles sont confrontées à des menaces sanitaires et socioéconomiques particulières, exacerbées par des formes croisées de discrimination et de violence; par ailleurs, elles demeurent systématiquement sous-représentées aux postes de décision et de direction. Dans le but de s’attaquer aux conséquences et aux causes fondamentales associées à l’inégalité systémique entre les genres, Affaires mondiales Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits des femmes et des filles et de l’égalité des genres dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles. Il demeurera une voix forte sur la scène internationale et s’efforcera de tirer parti de sa position au sein des principales institutions internationales telles que les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie, les institutions financières internationales, le G7 et le G20. Le Ministère reste déterminé à ce qu’au moins 95 p. 100 des initiatives bilatérales d’aide internationale au développement menées par le Canada ciblent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et que 15 p. 100 d’entre elles ciblent ces objectifs de façon plus particulière.

Affaires mondiales Canada continuera à promouvoir l’égalité des genres ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles par une approche féministe et fondée sur les droits de la personne qui tient pleinement compte des inégalités subies par les personnes et les collectivités en fonction du genre, de la race, de l’origine ethnique, du lieu de naissance, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’âge, de la capacité et d’autres facteurs identitaires. Par ailleurs, la marginalisation aggravée que subissent les femmes et les filles handicapées constitue l’un des obstacles importants à la progression de l’égalité des genres. Affaires mondiales Canada tiendra compte de ces facteurs identitaires croisés et de leurs répercussions sur l’atteinte de résultats équitables pour les personnes les plus marginalisées dans la gestion des projets et des programmes d’aide internationale.

Affaires mondiales Canada continuera à mobiliser des ressources pour renforcer l'écosystème de financement féministe dans les pays en développement. Il continuera aussi de soutenir les organisations locales de défense des droits des femmes –  y compris par l’intermédiaire du Fonds pour l'égalité et du programme « Voix et leadership des femmes » – et de mettre à contribution l’expertise et le leadership des organisations locales de défense des droits des femmes dans les pays partenaires du Canada. Le Ministère participera également activement au groupe directeur de l'Alliance pour les mouvements féministes, un nouveau partenariat multipartite cocréé par le Canada et lancé en septembre 2022 pour mobiliser un soutien financier et politique soutenu, accru et amélioré aux organisations de défense des droits des femmes dans le monde.

Le Ministère aidera davantage les personnes handicapées par le biais de programmes d’aide internationale et de défense des intérêts au sein d’instances multilatérales et bilatérales. Il appuiera notamment les organisations locales de défense des droits des personnes en situation de handicap et fera la promotion de l’inclusion des personnes souffrant de handicap dans les programmes portant sur la prestation de soins rémunérée et non rémunérée et au sein des banques multilatérales de développement. Le Ministère veillera à ce que les femmes et les filles handicapées et les organisations qui les représentent, y compris les défenseurs des droits des femmes handicapées, soient consultées et tirent profit des activités d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada.

Le Canada s’est engagé à résoudre les enjeux touchant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et à consolider sa position à titre de défenseur de premier plan sur cette question. Par cet engagement de 100 millions de dollars, le Canada contribuera à s’attaquer aux causes fondamentales des inégalités à l’échelle mondiale, à accroître la participation des femmes à l’emploi, à l’éducation et à la vie publique, ainsi qu’à faire en sorte que les prestataires des soins soient représentés et entendus et que leurs droits soient respectés. Les activités prévues pour 2023-2024 comprennent l’initiative Action pour les travailleuses de soins rémunérés, dans le cadre de laquelle un certain nombre d’organisations de la société civile canadienne seront invitées à soumettre des propositions. La communauté de pratique sur la prestation de soins, qui vient d’être créée et collabore avec les organisations de la société civile canadienne et d’autres parties prenantes, contribuera à soutenir l’apprentissage et les pratiques exemplaires auprès des différents acteurs qui se penchent sur cette question dans le monde.

Conformément aux objectifs de la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère continuera à promouvoir le rôle de premier plan du Canada dans la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des pratiques néfastes, y compris la mutilation et l’excision des organes génitaux féminins ainsi que le mariage précoce et forcé des enfants. Ce travail, en phase avec les cibles établies par la Coalition d’action sur la violence sexiste du Forum Génération Égalité, sera réalisé en collaboration avec les instances multilatérales et les partenaires de la société civile, et par leur intermédiaire, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, et aux côtés des hommes et des garçons en tant qu’alliés dans la prévention de la violence fondée sur le genre.

En Ukraine, le Canada accordera la priorité aux objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP). Dans ce contexte, en 2023-2024, les PSOP continueront d’aider l’Ukraine à mettre en œuvre son plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, et soutiendront un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir l’obligation de rendre compte des violations du droit international humanitaire et des droits de la personne, avec un accent particulier sur les violences sexuelles liées aux conflits.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

Les besoins humanitaires à l’échelle mondiale ont atteint des niveaux records ces dernières années, et les Nations Unies prévoient que 339 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire vitale en 2023. Ces besoins découlent de conflits violents et persistants ayant entraîné le déplacement forcé de 100 millions de personnes. Les conséquences de la pandémie et de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ne font qu’accentuer ces tendances, en plus d’exercer une contrainte supplémentaire sur le système humanitaire et les systèmes alimentaires mondiaux.

On s’attend à ce que l’insécurité alimentaire croissante continue de peser sur le système humanitaire. Le Programme alimentaire mondial estime qu’environ 349 millions de personnes dans 82 pays souffrent d’insécurité alimentaire aiguë, et parmi elles, 50 millions de personnes sont au bord de la famine. En réponse à l’augmentation de la faim aiguë dans le monde, le Canada a alloué en 2022 un montant record de près de 650 millions de dollars pour l’aide alimentaire et nutritionnelle, et continuera de répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels mondiaux croissants en 2023.

Afin de faire face à ces besoins humanitaires sans précédent, Affaires mondiales Canada continuera d’intervenir et de répondre aux crises humanitaires croissantes et qui se dégradent, en fournissant une aide humanitaire qui permet de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité des personnes vulnérables les plus touchées. En travaillant au sein d’un système établi de partenaires humanitaires expérimentés, y compris les Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Ministère continuera de soutenir la fourniture d’une aide humanitaire en temps opportun, qui soit à la fois inclusive, fondée sur les besoins et coordonnée, et là où elle est le plus nécessaire. En réponse à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles, Affaires mondiales Canada continuera à utiliser ses outils d’intervention en cas de catastrophe naturelle pour répondre aux besoins des populations touchées, y compris le soutien financier aux partenaires humanitaires expérimentés, l’approvisionnement de secours provenant de la réserve de secours d’urgence du Ministère et le déploiement d’experts pour soutenir les gouvernements touchés.

Conformément aux principes humanitaires, le Ministère continuera à allouer ses ressources humanitaires en fonction des besoins et proportionnellement à la gravité des crises humanitaires. Il continuera également, en accord avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada, de faire progresser l’action humanitaire tenant compte des genres afin de répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les filles.

L’aide humanitaire du Canada est assortie d’initiatives visant à revoir et réorienter la politique humanitaire mondiale afin de mettre en place un système humanitaire plus efficace et efficient. Dans cette optique, Affaires mondiales Canada continuera de faire progresser les principales priorités en matière de politique humanitaire, y compris : la poursuite d’une action humanitaire sensible au genre; la promotion du respect des engagements humanitaires mondiaux, comme les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire et la Grande Négociation; la protection de l’espace humanitaire dans lequel œuvrent des organismes humanitaires impartiaux; la nécessité d’assurer l’accès et la sécurité du personnel humanitaire; les activités de plaidoyer en faveur de la protection des civils et du respect des lois humanitaires internationales par les parties aux conflits armés; la défense des droits des populations vulnérables et marginalisées touchées par les crises.

En 2022, le Canada a exprimé son soutien à plusieurs déclarations humanitaires importantes, y compris la Déclaration sur le renforcement de l’action anticipée dans l’aide humanitaire, élaborée dans le cadre du G7, et la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Il a aussi adhéré à la Charte sur le climat et l’environnement pour les organisations humanitaires. Affaires mondiales Canada continuera d’œuvrer au sein du système humanitaire international afin de concrétiser ces nouveaux engagements, de réaffirmer l’attachement du Canada aux engagements humanitaires existants et de renforcer la position et l’influence du Canada en tant que l’un des principaux donateurs humanitaires au monde.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

Il existe de nombreux liens entre les initiatives d’aide humanitaire, de développement, de paix et de sécurité menées par le Canada, en particulier dans les contextes fragiles et touchés par des conflits. À ce titre, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, comme ses répercussions sur la paix et la sécurité dans la région indo-pacifique, demeurera un enjeu prioritaire pour les efforts de paix et de stabilisation déployés par Affaires mondiales Canada en 2023‑2024. Face aux enjeux mondiaux liés aux conflits violents et à la fragilité des États, y compris pour les prévenir et y remédier, une action résolue et coordonnée de différents partenaires sera nécessaire.

Pour que la paix et la stabilisation puissent progresser dans les sociétés du monde entier, le Canada est déterminé à s’attaquer aux causes des conflits par une approche intégrée et sensible au genre de la prévention des conflits, de la stabilisation et de la consolidation de la paix, et du renforcement des capacités des États et des institutions. Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires pour accroître l’aide afin de répondre aux besoins immédiats et d’atténuer les répercussions des invasions sur les populations vulnérables. Par exemple, l’initiative « Démocratie dans la Francophonie » contribuera à améliorer la résilience des sociétés et des gouvernements face à la désinformation, à renforcer la capacité de coordination des mouvements prodémocratie locaux et à donner aux femmes et à d’autres groupes en quête d’équité les moyens de faire face aux menaces pesant sur leurs droits démocratiques. Le Canada continuera également à travailler avec ses partenaires pour faire progresser les politiques qui tiennent compte des genres et qui contribuent à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en Afrique.

Affaires mondiales Canada continuera à promouvoir la paix et la stabilité au moyen de programmes souples, agiles et susceptibles d’avoir un effet catalyseur, et par le déploiement de policiers et d’experts civils dans les États fragiles et touchés par des conflits. En 2023-2024, il est prévu que l’Ukraine sera un pays prioritaire pour les activités des PSOP canadiens. L’accent sera mis, entre autres, sur le soutien aux institutions du secteur de la sécurité, l’action contre les mines, la responsabilisation et les initiatives de stabilisation. Le Canada aidera également ce pays à renforcer sa résilience et sa résistance face à l’agression russe. Au Sahel, il continuera de s’attaquer à l’insécurité et travaillera avec des partenaires partageant les mêmes idées pour consolider la paix et favoriser un développement durable, y compris par une participation de haut niveau à la Coalition pour le Sahel et à l’Alliance Sahel.

Le Canada déploiera différents outils pour dissuader les États qui agissent en violation du droit international et des principes des droits de la personne. Le Ministère contribuera à renforcer la capacité des États indo-pacifiques à faire face à des menaces non conventionnelles pour la sécurité. Il apportera aussi son soutien à la dénucléarisation et répondra aux actions illégales et agressives de la Corée du Nord. Par ailleurs, des sanctions seront imposées en Haïti pour continuer à faire pression sur les personnes responsables afin de mettre fin au flux de capitaux et d’armes illicites et d’affaiblir et mettre hors d’état de nuire les bandes ou groupes criminels. En Afghanistan, le Ministère continuera à répondre à la crise migratoire en cours, et les mesures nécessaires seront prises en Irak et en Syrie pour contribuer à la défaite durable de Daech. Le Ministère continuera à travailler en étroite collaboration sous les auspices de la Coalition internationale contre Daech afin de contrer efficacement cette dangereuse menace et de contribuer aux efforts visant à interrompre l’expansion du groupe au-delà du Moyen-Orient. En 2023-2024, la prochaine phase pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar continuera la mise en œuvre, ce qui permettra un accès amélioré à l’aide humanitaire. Le Canada continuera de plaider en faveur du rétablissement pacifique de la démocratie au Myanmar, ainsi que de l’obligation de rendre compte des crimes commis contre les Rohingyas et d’autres populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar.

Le troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité sera l’occasion de revoir les priorités actuelles et de mieux intégrer les enjeux du programme FPS aux initiatives du gouvernement en matière de paix et de sécurité, et d’étendre sa portée à de nouveaux domaines tels que le climat et la cybersécurité. Par l’entremise de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada continuera de collaborer avec des partenaires à l’échelle mondiale et de fournir un financement et un soutien en vue d’accroître la participation réelle des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies. Les mesures nécessaires pour y parvenir incluent la recherche ainsi que le soutien aux pays contributeurs en contingents et en personnel de police et à l’Organisation des Nations unies pour éliminer les obstacles.

En 2023-2024, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) continuera d’appuyer les efforts du Canada au Moyen-Orient grâce à des programmes de lutte contre le terrorisme en Irak, au Liban, en Jordanie et en Syrie. Le PARCA continuera de contribuer au efforts internationaux face à la situation de la sécurité en Afghanistan, notamment par un soutien au renforcement des capacités antiterroristes des pays voisins et de la région. En Afrique, dans le cadre des volets du PARCA consacrés au régions du Sahel, du bassin du lac Tchad et de la Corne de l’Afrique, il est prévu d’examiner la mise en œuvre de nouveaux programmes face à la prolifération de groupes terroristes et extrémistes violents sur le continent. Les programmes du PARCA en Afrique du Nord demeureront axés sur le renforcement des capacités des forces de l’ordre et de la sécurité frontalière à prévenir et à contrer les menaces terroristes. En Asie centrale et dans la région indo-pacifique, le PARCA continuera à soutenir les initiatives régionales de lutte contre le terrorisme, notamment avec les États membres de l’ANASE.

En réponse à l’évolution des menaces posées par la criminalité transnationale, de nouveaux partenariats seront mis en place et les partenariats de longue date seront maintenus dans le cadre du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC), notamment avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, INTERPOL et l’Organisation des États américains, pour combattre la traite des personnes, les crimes contre l’environnement, le trafic de drogues et d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption et la cybercriminalité. Tout en maintenant la solide position qu’il occupe en Amérique latine et dans les Caraïbes grâce au PARCLC, Affaires mondiales Canada continuera d’évaluer les possibilités d’élargir ses activités à d’autres régions, notamment l’Indo-pacifique et l’Afrique de l’Ouest et de l’Est, en réaction aux nouveaux risques que pose la criminalité organisée transnationale. Le PARCLC contribuera également aux réponses de l’ensemble du Ministère à des circonstances exceptionnelles, telles que la crise du Venezuela et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. 

Le Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) travaillera avec des partenaires de confiance et de nouveaux partenaires en Afrique, en Europe de l’Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est afin d’améliorer la prévention et la détection – et l’efficacité des réponses – face à la menace liée à la prolifération et à l’utilisation d’armes de destruction massive (ADM) et de matières connexes, d’armes légères et de petit calibre, de mines terrestres et d’autres armes d’emploi aveugle par des acteurs non étatiques et des États suscitant des préoccupations en matière de prolifération. Le PRMA permettra de renforcer la capacité internationale à surveiller les menaces liées aux ADM provenant de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord et à y répondre, et aidera l’Ukraine à contrer les menaces liées aux ADM et la désinformation découlant de l’invasion russe, notamment par le biais du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ce programme renforcera la sécurité nucléaire dans les États dont les besoins ont été cernés, par le biais de contributions au Fonds de sécurité nucléaire et à l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’AIEA, notamment en mettant en place une infrastructure réglementaire de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire dans les États d’Amérique latine et des Caraïbes. Il s’attaquera aux menaces biologiques –naturelles, accidentelles ou délibérées – en réalisant des projets qui renforcent la sécurité sanitaire mondiale, y compris par le biais de l’initiative phare pour atténuer les menaces biologiques en Afrique (partenariat mondial) et en développant les capacités de biosécurité et de surveillance des maladies en Asie du Sud-Est. Le PRMA appuiera également l’universalisation et la mise en œuvre nationale des régimes de contrôle des armes classiques comme le Traité sur le commerce des armes et la Convention d’Ottawa.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

Il est essentiel de favoriser l’établissement de partenariats solides, diversifiés et inclusifs ainsi qu’un environnement sûr et favorable permettant leur fonctionnement pour atteindre des objectifs internationaux communs et réaliser le programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030. Dans le but d’optimiser l’incidence et les résultats de l’aide internationale fournie par le Canada, Affaires mondiales Canada poursuivra un ambitieux programme de transformation des subventions et des contributions alignées sur la Politique d’aide internationale féministe, en vue d’améliorer la façon dont l’aide internationale est gérée et fournie, assurant ainsi une réactivité, une efficacité, une transparence et une responsabilité accrues. Ce travail sera d’une importance vitale, du fait des reculs imputables à la pandémie de COVID-19 et de son impact sur le système mondial d’assistance internationale.

En 2023-2024, Affaires mondiales Canada continuera de mettre l’accent sur les nouvelles approches en matière de financement novateur et s’efforcera d’accroître les retombées des investissements dans le domaine de l’aide internationale. Le Ministère négociera de nouveaux projets avec de nouveaux partenaires et gérera des projets existants qui utilisent ou utiliseront un financement mixte et des prêts souverains alignés sur les domaines d’action de la politique d’assistance internationale féministe, en particulier dans les domaines du genre, de la croissance économique inclusive et des questions climatiques. Plus précisément, le Programme d’innovation en aide internationale continuera à réaliser des investissements financiers mixtes destinés aux populations pauvres et axés sur le genre, qui permettent de tirer parti des ressources du secteur privé et de contribuer à la création de marchés équitables. Le Ministère continuera également à diversifier ses partenariats et à en créer de nouveaux, notamment par le biais de l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation et par un soutien au Fonds Égalité, avec pour objet de créer une source de financement durable au profit des organisations et des réseaux de femmes dans les pays en développement, notamment par des partenariats entre le gouvernement, le secteur privé et les organisations philanthropiques et de la société civile. Par le biais de Grands Défis Canada, Affaires mondiales Canada continuera de favoriser le déploiement à grande échelle d’innovations ayant un impact en santé. Il partagera aussi les connaissances et les enseignements tirés avec ses partenaires afin de promouvoir l’apprentissage au moyen des innovations qu’il soutient. L’initiative Partenariats des peuples autochtones pour le climat, conçue en collaboration avec des représentants d’organisations autochtones nationales, permettra d’établir de nouvelles relations avec les peuples et les organisations autochtones au Canada et à l’étranger, en plus de favoriser l’innovation.

En s’appuyant sur la Déclaration des donateurs sur le soutien au développement mené localement, approuvée lors du Sommet 2022 pour une coopération efficace au service du développement tenu en décembre 2022, Affaires mondiales Canada préconisera une meilleure compréhension et valorisation de l’expertise locale, ainsi qu’une plus grande intégration des perspectives locales dans tous les aspects de son aide internationale. Dans le but de nouer le dialogue avec de nouveaux partenariats et de tirer parti des partenariats existants, Affaires mondiales Canada appuiera le renouvellement du réseau des partenaires du développement pour la décentralisation et la gouvernance locale, qui prévoit la transformation d’un réseau composé principalement de partenaires du développement en une constellation plus diversifiée et plus riche d’intervenants. Cette initiative réunira les gouvernements locaux, la société civile et les partenaires du développement qui seront appelés à partager leur expertise et à renforcer la pratique de la décentralisation et de la gouvernance locale. En outre, le Canada participera à la Coalition d’action pour la justice afin de poursuivre ses efforts internationaux de promotion d’une justice axée sur les personnes. Grâce à la Coalition, les pays et organisations aux vues similaires échangeront des informations, tireront parti de l’expertise de chacun et coordonneront leurs efforts, dans le but ultime de promouvoir un accès équitable à la justice et l’autonomisation juridique pour tous.

Le Canada poursuivra aussi sa participation au Partenariat international sur la religion et le développement durable, de concert avec d’autres gouvernements, d’organismes intergouvernementaux, d’organisations religieuses et confessionnelles et du milieu universitaire, afin d’exploiter l’impact positif potentiel des acteurs religieux et confessionnels sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Au pays, le Ministère continuera d’investir dans la mobilisation du public afin de tirer parti de l’expertise, des ressources et de l’innovation canadiennes, de renforcer l’efficience et l’efficacité de l’aide internationale et, surtout, d’informer et d’inspirer les Canadiens et de les impliquer dans les efforts de développement international. Affaires mondiales Canada cherchera à mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde, par le biais de partenariats avec des organisations de la société civile, en créant des liens entre les réalités locales et mondiales, et en s’appuyant sur de solides partenariats locaux dans les pays en développement.

Lorsque les approches conventionnelles ne suffisent pas pour atteindre les objectifs, l’innovation et l’expérimentation peuvent aider à définir la voie à suivre en explorant de nouvelles façons de faire des affaires dans un environnement caractérisé par des changements sans précédent. L’expérimentation et les essais continueront de constituer des outils précieux pour le Ministère dans ses efforts visant à favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes, afin d’obtenir de solides résultats pour les Canadiens dans le cadre de son programme international et de gérer plus efficacement les risques. Affaires mondiales Canada continuera à faciliter l’intégration et la mise en œuvre d’une culture de l’innovation en matière de développement dans l’ensemble du Ministère, de suivre les innovations qu’il finance et d’en rendre compte, ainsi que d’explorer et de promouvoir les pratiques exemplaires afin d’élargir la portée des résultats d’innovations efficaces, en particulier dans le contexte d’un regain d’intérêt pour les ODD.

Résultats prévus pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’viii

Dépenses budgétaires prévues pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Ressources humaines prévues pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Faits saillants de la planification

Le contexte mondial évolue rapidement, ce qui aggrave les risques inhérents aux voyages internationaux. Parallèlement, de nombreux Canadiens vivent des facteurs de stress ou sont confrontés à des problèmes de santé mentale, éléments susceptibles d’exacerber leurs besoins advenant la nécessité d’obtenir une assistance consulaire. Affaires mondiales Canada s’efforce de faire en sorte que les services consulaires qu’il offre répondent aux besoins complexes des Canadiens qui voyagent, vivent et travaillent à l’étranger.

Il continuera à soutenir les Canadiens dans le monde entier en fournissant des renseignements sur les voyages et en offrant des services consulaires précis et opportuns, adaptés aux réalités changeantes et aux nouvelles méthodes de travail. Il est important de souligner que ces services comprennent le soutien aux Canadiens et la fourniture d’une aide appropriée et adaptée aux besoins des clients faisant partie des groupes en quête d’équité.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

Affaires mondiales Canada fournira des renseignements essentiels et opportuns aux Canadiens sur son site Web sur les voyages ainsi que sur les comptes de médias sociaux connexes afin de les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs voyages. Les conseils et avis aux voyageurs en ligne fournissent des informations fiables et actualisées à tous les voyageurs, et incluent désormais des informations relatives au système juridique de la destination et aux risques de sécurité spécifiques auxquels sont confrontés les voyageurs membres des communautés 2ELGBTQI+, selon les situations. De même, pour les destinations où l’on observe des tendances de harcèlement ou de violence à l’égard des femmes, des renseignements et des conseils visent spécifiquement à aider les voyageuses.

Le Ministère utilisera également le portail des conseils et avertissements aux voyageurs pour publier des informations et des conseils à l’intention des Canadiens touchés par des crises et des urgences à l’étranger. Il fournira des informations par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, du système d’Inscription des Canadiens à l’étranger et des messages du Ministère sur les médias sociaux, et publiera d’autres informations en ligne en faisant appel au réseau mondial d’agents consulaires du Canada. En 2023-2024, Affaires mondiales Canada continuera de mobiliser directement les Canadiens lors d’événements et d’initiatives de sensibilisation visant à faire connaître les renseignements et les services offerts aux Canadiens avant leur voyage à l’étranger et pendant leur séjour à l’extérieur du Canada.

Affaires mondiales Canada continuera de tirer parti des partenariats nationaux et internationaux pour que les Canadiens puissent obtenir l’aide dont ils ont besoin, y compris dans les pays où le gouvernement du Canada n’a qu’une présence limitée, voire aucune. Le Ministère continuera d’utiliser le Fonds pour les initiatives de promotion des intérêts consulaires pour s’attaquer aux problèmes qui touchent les Canadiens à l’étranger, notamment la santé mentale, la sécurité des femmes et des enfants, la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que les arrestations et la détention. Ce fonds fournira le soutien financier nécessaire aux équipes consulaires de nos missions à l’étranger pour cerner les enjeux qui touchent la sécurité des Canadiens et mener des activités de diplomatie consulaire auprès des gouvernements étrangers et des parties prenantes.

Conformément à la , Affaires mondiales Canada s’appuiera sur les technologies nouvelles et émergentes pour appuyer le travail du programme consulaire. Le Ministère soutiendra l’adoption de solutions numériques qui renforceront la capacité du programme consulaire à optimiser l’utilisation des données dans l’élaboration des politiques et la prestation des services. Affaires mondiales Canada continuera d’offrir une formation complète liée à la sécurité et à la gestion des urgences aux employés des missions et de l’Administration centrale pour qu’ils soient prêts à aider les Canadiens.

Les mesures de coercition d’un pays contre un autre, comme l’arrestation, la détention ou la condamnation arbitraires de ses ressortissants, sont attentatoires aux droits de la personne, préjudiciables aux relations bilatérales et sapent la confiance dans le système international fondé sur des règles. Le Canada continuera de s'opposer aux détentions arbitraires, comme en témoigne la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État, à laquelle souscrivent plus de 69 pays de tous les continents, en plus de ceux de l'Union européenne. Alors que le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la lutte pour un monde dans lequel aucun État ne pratique la détention arbitraire à des fins diplomatiques, le Ministère continuera de collaborer avec les gouvernements à l'étranger ainsi qu'avec le secteur privé et les organisations de la société civile de manière globale et stratégique. Cette année, au Canada, la ministre des Affaires étrangères organisera une conférence mondiale pour les signataires de la Déclaration et des parties prenantes concernées afin de dresser un état des lieux, de planifier les prochaines étapes et de discuter de mesures concrètes pour dissuader les États de recourir à cette pratique inacceptable et pour y faire face.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun

Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires appropriés et en temps opportun à tous les Canadiens, y compris ceux qui se trouvent dans d’éventuelles situations de vulnérabilité, ce qui inclut les femmes, les enfants et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Le Ministère s’emploiera à appliquer les normes de service établies et à maintenir l’excellence du service afin de répondre au mieux aux besoins des Canadiens.

Pour fournir des services consulaires appropriés et en temps opportun, il est essentiel de pouvoir adapter, élaborer et mettre en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles politiques et orientations qui répondent aux besoins des clients vulnérables, par exemple ceux qui ont des problèmes de santé mentale, et de fournir aux prestataires de services une formation appropriée à l’utilisation de ces outils et orientations, est essentielle. Cette formation devra notamment porter sur la santé mentale et l’autogestion de la santé pour notre personnel à l’étranger et inclure des modules de formation sur les façons de faire face aux situations d’arrestation et de détention. En 2023‑2024, on s’attend à ce que le nombre des déplacements redevienne le même qu’avant la pandémie, si bien que le Ministère cherchera à renforcer son réseau en veillant à répartir judicieusement ses ressources à l’étranger pour répondre le mieux possible à la demande. La poursuite de l’expansion et du renforcement du programme de consul honoraire contribuera également à améliorer l’accès aux services consulaires dans les régions où le Canada a une présence limitée.

Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services de passeport et de citoyenneté aux Canadiens à l’étranger au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en permettant aux Canadiens qui choisissent de vivre, d’étudier ou de voyager à l’étranger d’accéder en temps opportun et de façon cohérente aux services de passeport et de documents de voyage. Afin de se préparer à l’augmentation prévue de la demande de passeports et à y répondre, AMC a renforcé son réseau en embauchant et en formant des ressources supplémentaires qui seront affectées aux services de passeports, et a mis au point des stratégies pour fournir une capacité de pointe ponctuelle, selon les besoins.

Résultats prévus pour Aide aux Canadiens à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Dépenses budgétaires prévues pour Aide aux Canadiens à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Ressources humaines prévues pour Aide aux Canadiens à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Faits saillants de la planification

Affaires mondiales Canada continuera de s’adapter à de nouvelles façons de travailler et de fournir des services; de moderniser les réseaux des missions, notamment en élargissant le modèle numérique de mission virtuelle; et d’apporter des améliorations durables et écologiques dans les missions. La sécurité du personnel et des locaux du Canada à l’étranger continuera d’être fondée sur l’évaluation des risques et des besoins, en veillant à établir un équilibre entre les nouvelles méthodes de travail et les exigences strictes en matière de sécurité. Pour les employés, cela signifie mettre en œuvre des mesures de santé, de sûreté et de sécurité fondées sur les conditions locales, prendre des mesures pour lutter contre le racisme systémique et obtenir un soutien en vue d’améliorer leur santé mentale et leur bien-être.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

Affaires mondiales Canada fournit des services communs pour soutenir les divers représentants du Canada dans les missions, ce qui comprend les employés du Ministère, les employés recrutés sur place, les autres ministères et cooccupants tels que les sociétés d’État et les provinces qui fournissent des services aux Canadiens. Le Ministère continuera de s’appuyer sur les efforts déployés pour moderniser ses processus opérationnels et améliorer la gestion et la prestation des services communs et du portefeuille immobilier de manière rentable.

Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre sa stratégie numérique pour moderniser les réseaux des missions, améliorer la sécurité numérique et aider les employés à travailler plus efficacement. Cette stratégie vise à tirer parti des technologies et des données modernes et émergentes pour faire évoluer la façon dont le Ministère travaille. Il s’agit aussi d’envisager dans une nouvelle perspective la façon dont les programmes et les services peuvent être conçus pour répondre aux priorités du Ministère et améliorer la prestation des services. Le Ministère poursuivra également l’élargissement du modèle de mission virtuelle, qui a pour objet d’établir une architecture réseau plus sûre, adaptée à l’infonuagique et propice à la collaboration, initiative qui aura pour effet d’améliorer l’adoption du numérique dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Ces améliorations technologiques permettront une utilisation plus efficace des ressources et offriront aux Canadiens un meilleur accès aux services à l’étranger.

Le Ministère poursuivra ses efforts visant à réduire les répercussions environnementales de ses activités, conformément à la Stratégie fédérale de développement durable, à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ces efforts s’inscriront dans le prolongement de l’écologisation en cours à l’Administration centrale et dans les missions à l’étranger, notamment : en tirant parti des occasions d’écologiser les activités dans toutes les décisions de planification et d’investissement; en réduisant, dans la mesure du possible, la consommation d’énergie et d’eau ainsi que les émissions de carbone; en planifiant la résilience climatique; en réduisant le recours à l’impression de documents dans les bureaux; en mettant en place des programmes de recyclage et de compostage pour assurer le réacheminement des déchets et éviter leur enfouissement; en ayant recours à des pratiques d’achat durables. La réduction de l’empreinte carbone du Ministère permet non seulement de réduire l’impact sur l’environnement, mais également d’utiliser plus efficacement les ressources.

Affaires mondiales Canada fournit des services au nom du gouvernement du Canada dans les missions en mettant à contribution des employés recrutés sur place (ERP) et des employés canadiens. Le Ministère continuera d’améliorer la qualité des services aux ERP et, en 2023-2024, l’accent sera mis sur l’avancement des travaux en cours en vue d’adopter un modèle uniforme et normalisé pour la conception, la prestation et la gouvernance des avantages sociaux des ERP.

Au Canada comme à l’étranger, Affaires mondiales Canada continue de lutter contre le racisme, la discrimination et les préjugés systémiques, en plus de promouvoir un effectif dynamique, sain et productif. Les efforts en ce domaine consisteront, entre autres, à mettre en œuvre et à surveiller la Stratégie ministérielle de lutte contre le racisme de 2021 à 2026 et à travailler à l’atteinte d’objectifs ambitieux et fondés sur le marché du travail canadien pour les minorités visibles, les Noirs et les peuples autochtones.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

La pandémie de COVID-19 a permis, entre autres, de mieux prendre conscience de l’importance de la santé, de la protection et de la sécurité des employés, notamment en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être. Affaires mondiales Canada continuera de veiller à ce que les employés qui travaillent et vivent à l’étranger, y compris les ERP et les personnes à charge des employés canadiens, aient accès à des soins de santé et bénéficient d’un soutien adéquat face à différents défis liés au contexte des pays hôtes des missions. 

Le travail du Ministère dépend du maintien de la sécurité des renseignements de nature délicate, ce qui constitue un défi croissant. Il peut être difficile de concilier le désir de travailler de manière plus collaborative à partir de différents endroits et le besoin de transformation numérique avec les réalités de la cybersécurité et de l’espionnage international. Le Ministère continuera à renforcer ses capacités en matière de cybersécurité et à améliorer la sécurité et l’infrastructure informatiques afin de mieux prévenir et détecter les cybermenaces sur les réseaux, les plateformes et les appareils qui permettent les nouvelles méthodes de travail, et d’y remédier.

Assurer la sécurité des employés et des visiteurs des bâtiments du Ministère dans le monde entier demeure une priorité essentielle. Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de l’initiative décennale Obligation de diligence afin d’améliorer l’infrastructure, l’état de préparation et la sécurité de l’information dans ses missions à l’étranger; dans le cadre de celle‑ci, il adoptera des mesures de sécurité supplémentaires mises en œuvre en priorité en fonction des risques de sécurité, y compris l’évolution du contexte mondial des menaces dans lequel le Ministère évolue.

Le projet de loi C-65 a apporté des changements clés afin d'assurer que les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour prévenir et répondre aux incidents de harcèlement et de violence, et d'offrir un soutien aux employés concernés, y compris ceux des lieux de travail sous réglementation fédérale, de la fonction publique fédérale, des lieux de travail parlementaires et du personnel politique. Le Ministère continuera à mettre en œuvre le projet de loi C-65 et à faire en sorte qu'Affaires mondiales Canada soit un lieu de travail exempt de violence et de harcèlement et que la sécurité de ses employés demeure une priorité absolue.

Résultats prévus pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien à la présence du Canada à l’étranger, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.

Dépenses budgétaires prévues pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien à la présence du Canada à l’étranger, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

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Ressources humaines prévues pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

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Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes sont essentiels à la réalisation du mandat international d’Affaires mondiales Canada. Au cours des dernières années, le Ministère a apporté des changements importants à son mode de fonctionnement pour relever les défis d’un environnement en constante évolution, tant au niveau national qu’international, et il continue d’adapter et de moderniser ses opérations dans le but de répondre aux besoins actuels et futurs. Le Ministère a défini un ensemble de priorités de gestion clés à mettre en œuvre en 2023-2024 et au-delà de cette période. Celles-ci sont présentées dans le cadre du Programme de gestion ministérielle, une initiative récente visant à garantir un meilleur suivi et une plus grande mobilisation des cadres supérieurs et de l’ensemble du Ministère en ce qui concerne des priorités ministérielles clés, et cela pour accroître l’agilité et la capacité d’action de l’organisation. Le Programme porte sur différents domaines d’action, y compris : la poursuite de la réponse à la pandémie de COVID-19 et de la préparation en prévision d’autres pandémies; le renforcement des opérations et la gestion des biens; mettre en place l’effectif de l’avenir; la facilitation de la transformation numérique.

Il est prévu de modifier le Programme de gestion ministérielle au cours de l’été 2023 pour tenir compte des résultats de l’initiative « L’avenir de la diplomatie » et d’autres priorités émergentes en matière de politiques.

Gestion des risques opérationnels

Afin de mieux soutenir l’avancement de ses priorités en 2023-2024, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre sa stratégie de gestion des risques opérationnels et de tirer parti des données et des éléments de preuve afin de gérer les risques à tous les niveaux; il favorisera en outre une solide culture du risque dans l’ensemble de l’organisation. La stratégie de gestion des risques opérationnels guide les fonctionnaires du Ministère dans la gestion des risques qui ont une incidence sur les plans et les priorités stratégiques. Le paysage stratégique des risques et le profil de risque d’AMC font état de pressions uniques attribuables à la gestion des ressources et au contrôle fiduciaire, celles-ci étant liées aux opérations géographiquement dispersées du Ministère. Pour 2022-2023 et 2023-2024, les principaux domaines de risque qui feront l’objet d’un suivi et auxquels le Ministère consacrera plus de ressources et accordera plus d’attention comprennent : la santé et le bien-être liés à la charge de travail et au changement constant; la cybersécurité et la résilience; la gestion des biens immobiliers; la réponse à la nécessité de disposer de services de soins de santé adéquats et de mesures de santé et de sécurité supplémentaires dans les missions; l’infrastructure informatique. Les risques liés à ces domaines prennent en compte l’impact de la COVID-19 sur le personnel et les biens d’AMC.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

À l’appui des efforts visant à renouveler et à renforcer la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les ministères fédéraux offrent des possibilités économiques accrues aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le biais du processus d’approvisionnement fédéral. En 2023-2024, Affaires mondiales Canada élaborera et améliorera des stratégies d’autonomisation économique et d’accroissement de la diversité dans les marchés publics concernant les entreprises autochtones, dans le but d’atteindre l’objectif minimum obligatoire de 5 p. 100 de la valeur totale des contrats attribués annuellement à des entreprises autochtones d’ici le 30 septembre 2023.

Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuiera sur les séances d’information et de formation qui ont été organisées en 2022-2023 à l’intention de la communauté des acheteurs du Ministère, sous la direction de Services aux Autochtones Canada, et veillera à ce que les spécialistes de l’approvisionnement participent au nouveau cours obligatoire qui a été élaboré. Les agents d’approvisionnement continueront à travailler avec les clients pour cerner les possibilités d’approvisionnement par des entreprises autochtones et le Ministère élaborera une stratégie plus vaste qui comprendra de nouvelles approches pour l’attribution de contrats à des entreprises dirigées ou détenues par des Autochtones. Des rapports de gestion trimestriels seront préparés afin de contrôler efficacement les activités du Ministère et de consigner les progrès vers l’objectif poursuivi.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020‑2021 à 2025‑2026

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

De 2022-2023 à 2025-2026, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada varie de 9,2 milliards de dollars en 2022-2023 à 7,4 milliards de dollars en 2025-2026.

Les éléments importants qui contribuent à la diminution de 1,78 milliards de dollars sont les suivants :

• 732, 0 millions de dollars pour appuyer l’accès des pays en développement aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics pour lutter contre le COVID-19 – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 433,2 millions de dollars pour diverses initiatives liées au changement climatique et visant à aider les pays en développement à faire face à l’impact du changement climatique – le financement sera réduit d’ici 2025-26 ;
• 250,0 millions de dollars pour appuyer la réponse du Canada face à la crise alimentaire et nutritionnelle mondiale, en mettant l'accent sur l'Afrique subsaharienne – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 151,7 millions de dollars destinée à la réponse du Canada pour faire progresser la résilience et le rétablissement rapide de l'Ukraine – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 69,9 millions de dollars pour appuyer la stratégie du Canada en réponse à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh – le financement prendra fin le 31 mars 2024 ;
• 67,5 millions de dollars destinés à la stratégie pour le Moyen-Orient – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 66,5 millions de dollars pour le devoir de diligence afin de protéger notre personnel dans les missions canadiennes à l'étranger par le biais de l'infrastructure, de l'état de préparation aux missions et de la sécurisation de nos informations – le financement sera réduit au cours des deux prochaines années ;
• 60,0 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l'éducation – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 50,0 millions de dollars à l'appui du Fonds d'intermédiation financière pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 41,3 millions de dollars pour l'aide humanitaire en Afghanistan – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 40,0 millions de dollars pour le Fonds des priorités stratégiques pour l'aide internationale – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ;
• 36,8 millions de dollars pour l'engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies – le financement prendra fin le 31 mars 2023 ; et
• 28,5 millions de dollars pour la Réponse du Canada à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes – le financement prendra fin le 31 mars 2023.

Ces diminutions sont compensées par une augmentation des financements suivants :

• 163,2 millions de dollars pour appuyer la Politique d’aide internationale féministe du Canada ;
• 25,7 millions de dollars pour l’inflation sur les opérations à l'étranger et l'indemnité de service à l'étranger;
• 21,4 millions de dollars pour l'engagement du Canada dans les opérations de paix et la consolidation de la paix des Nations Unies, et établissement d'une équipe d'action pour l'Ukraine à Affaires mondiales Canada - volet PSOP ; et
• 11,9 millions de dollars pour l'exposition universelle de 2025 à Osaka.

Les dépenses pour 2020-2021 et 2021-2022 reflètent l’information financière présentée précédemment dans les Rapports sur les résultats ministériels et les Comptes publics.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada  et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

De 2020-21 à 2025-26, les équivalents temps plein (ETP) d'Affaires mondiales Canada ont augmenté de 663 ETP (5,45 %) afin d'offrir de nouveaux programmes et initiatives à l'appui du mandat et des priorités du ministère. La variation d'une année à l'autre du nombre d'ETP est attribuable aux initiatives suivantes : 

• Les initiatives en matière de changement climatique pour aider les pays en développement à faire face à l'impact du changement climatique ;
• La mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe ;
• La réponse d'urgence au COVID-19;
• A l'appui de la sécurité des missions à l'étranger afin d'atténuer les risques grâce à l'infrastructure physique, à la préparation des missions et à la sécurisation de nos informations ;
• Renforcer et moderniser les capacités consulaires de base pour aider les canadiens à l'étranger ;
• L'administration des contrôles commerciaux ;
• L'engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies, et l'établissement d'une composante PSOP à l'équipe d'action pour l'Ukraine à Affaires mondiales Canada ;
• Renforcer la capacité du Canada à faire face à la mondialisation de la Chine ;
• La stratégie de diversification des exportations ;
• CanExport - soutien à la propriété intellectuelle ;
• Participation du Canada à l'exposition universelle Osaka 2025 ;
• Les cyberopérations étrangères pour protéger les infrastructures critiques ;
• l'initiative du mécanisme de réponse rapide ; et
• fournir un soutien au personnel du ministère situé dans les missions à l'étranger.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans le .

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Affaires mondiales Canada de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le .

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)

La diminution de 663 millions de dollars s'expliquerait principalement par une diminution importante du financement des subventions et des contributions pour soutenir :

• l’accès des pays en développement aux vaccins, traitements et diagnostics pour le COVID-19;
• la crise ukrainienne; et
• la crise alimentaire et nutritionnelle.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; Harjit Sajjan, ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.

Administrateurs généraux : David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères; Rob Stewart, sous-ministre du Développement international; Christopher MacLennan, sous-ministre du Commerce international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’organisation figurent sur le site Web du Ministère.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat des ministres figurent dans la .

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Affaires mondiale Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Affaires mondiales Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement)
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

/

Demandes de renseignements

Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne

350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6

Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121

Commission mixte internationale (section canadienne)

234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6

Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583

Exportation et développement Canada

150, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1A 1K3

Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord)
613-598-2500 (appels locaux)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4

Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
506-752-2922 (appels locaux)
Télécopieur : 506-752-6000

Centre de recherches pour le développement international

150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2

Adresse postale :
C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9

Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230

Investir au Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.