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Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Version PDF (1.3 Mo)

ISSN: 2561-2190

Table des matières

De la part des ministres

La période de 2022 à 2023 a été difficile partout dans le monde. Nous avons été témoins des effets considérables de la montée des régimes autoritaires et des menaces pesant sur certaines démocraties, des catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques, de la crise mondiale des réfugiés, de la reprise après la pandémie, ainsi que de l’insécurité économique, de l’inégalité et des conflits croissants. En cette période de crises mondiales, Affaires mondiales Canada (AMC) a joué un rôle clé dans la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’étranger.

Au milieu des turbulences, de l’imprévisibilité et de l’incertitude géopolitiques, AMC a continué à défendre le système international fondé sur des règles afin de promouvoir la démocratie, les droits de la personne, le commerce multilatéral et l’état de droit. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine était en tête de liste du programme international, et le Canada a soutenu l’Ukraine en lui apportant une aide militaire, financière, humanitaire, de développement, de paix et de stabilisation. AMC a également travaillé en étroite collaboration avec le G7, l’OTAN et d’autres alliés pour obliger la Russie à rendre des comptes en lui imposant des sanctions, en interdisant ses importations et ses exportations, et en contrant ses campagnes de désinformation.

Nous avons aussi lancé la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique afin d’étendre et de renforcer notre présence dans cette région, compte tenu de son importance mondiale et du rôle essentiel qu’elle sera amenée à jouer dans la croissance de notre économie à l’échelle nationale. Notre stratégie prévoit également un renforcement des partenariats avec le Japon et la République de Corée, ainsi qu’une politique stratégique évolutive à l’égard de la Chine.

En outre, nous avons obtenu des appuis supplémentaires pour la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada. Depuis son lancement, 71 pays de tous les continents, ainsi que l’Union européenne, ont approuvé la déclaration et parlent désormais d’une seule voix pour affirmer leur ferme opposition aux arrestations, aux détentions et aux condamnations arbitraires à des fins politiques.

Sur le plan commercial, notre collaboration avec des organisations internationales et intergouvernementales a servi de catalyseur pour faire progresser les positions et les priorités de la politique économique du Canada. Nous avons continué à mettre l’accent sur la diversification du commerce et des investissements, le commerce inclusif, la croissance économique durable et la Stratégie de diversification des exportations du Canada.

Nous avons créé de nouveaux débouchés commerciaux pour les Canadiennes et Canadiens sur des marchés clés en mettant en œuvre des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, comme l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Le Service des délégués commerciaux est demeuré un système de soutien fiable pour les Canadiennes et Canadiens qui souhaitent faire croître leurs entreprises partout dans le monde et pour attirer des investissements directs étrangers. Le programme CanExport a contribué à accroître la présence du Canada sur les marchés d’exportation en soutenant les efforts de diversification des marchés des petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones et à des minorités visibles.

En ce qui a trait au portefeuille de l’aide internationale, la Politique d’aide internationale féministe d’AMC est demeurée notre point de repère pour la réalisation des objectifs de développement durable.

Conformément à l’engagement de 10 ans du gouvernement en matière de santé mondiale et de santé et de droits sexuels et reproductifs, nous avons continué à promouvoir les droits des femmes, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement. Nous avons également contribué à éliminer les obstacles qui entravent l’accès à une éducation et à une formation professionnelle sûres, inclusives et de qualité pour les groupes les plus marginalisés, notamment les filles, les enfants handicapés, ainsi que les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés.

Nous avons eu l’honneur d’accueillir la COP15, la Conférence de l’ONU sur la biodiversité, à Montréal, ce qui a permis de mettre en place un cadre et un fonds pour la biodiversité. En outre, le Canada a lancé l’initiative Partenariats des peuples autochtones pour le climat, assortie d’un budget de 15 millions de dollars, pour soutenir les priorités autochtones en matière de climat. Le Canada a aussi continué d’être un contributeur financier de premier ordre pour accélérer la mise au point et la production de tests de dépistage, de traitements et de vaccins contre la COVID-19, ainsi que pour assurer un accès équitable à ceux-ci.

Au cours de la dernière année, les besoins humanitaires ont atteint des sommets. En effet, des millions de personnes ont eu besoin d’une aide vitale et des millions d’autres ont été déplacées de force. Le Canada a fourni une aide alimentaire cruciale en Afghanistan et dans la région environnante, ainsi qu’une aide humanitaire en Ukraine, en Haïti, en Türkiye et en Syrie, à la suite des tremblements de terre, ainsi qu’au Malawi et au Mozambique pendant le cyclone tropical Freddy.

En raison de ces crises internationales fréquentes, il était plus important que jamais de fournir des services consulaires et de gestion des urgences aux Canadiennes et Canadiens qui travaillent, étudient, voyagent ou vivent à l’étranger. Nous avons enregistré près de 87 millions de visites sur le site Voyage.gc.ca, où les Canadiennes et Canadiens ont reçu en temps réel des renseignements et des conseils susceptibles de leur sauver la vie en cas d’urgence.

En plus des services consulaires étendus offerts dans l’ensemble de notre réseau de missions, des efforts notables ont été déployés pour fournir une aide consulaire continue aux Canadiennes et Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie. En octobre 2022, AMC a réussi à rapatrier un certain nombre de femmes et d’enfants canadiens au Canada.

Alors que nous dressons le bilan d’une autre année de turbulences mondiales, nous nous tournons également vers l’avenir. Nous avons une occasion unique en son genre de moderniser notre ministère pour qu’il ait sa raison d’être au XXIe siècle. Notre réponse est cruciale, car elle définira les décennies à venir. Notre initiative L’avenir de la diplomatie : transformer AMC nous fera entrer dans une nouvelle ère de stratégie et d’influence, et nous permettra de mieux nous positionner pour relever les défis d’un monde en constante évolution.

L’honorable Mélanie Joly, Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Mary Ng, Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

L’honorable Harjit S. Sajjan, Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Aperçu des résultats

Dépenses ministérielles par responsabilité essentielle

Dépenses ministérielles par responsabilité essentielle
Version texte

Responsabilité essentielle 1 : 930 552 287 $

Responsabilité essentielle 2 : 362 397 111 $

Responsabilité essentielle 3 : 6 411 859 950 $

Responsabilité essentielle 4 : 59 037 704 $

Responsabilité essentielle 5 : 1 143 526 320 $

Services internes : 346 830 255 $

Dépenses réelles pour 2022-2023 : 9 254 203 627 $

Équivalents temps plein par responsabilité essentielle

Équivalents temps plein par responsabilité essentielle
Version texte

Responsabilité essentielle 1 : 2 447

Responsabilité essentielle 2 : 2 069

Responsabilité essentielle 3 : 1 137

Responsabilité essentielle 4 : 387

Responsabilité essentielle 5 : 4 619

Services internes : 1 901

ETP réels pour 2022-2023 : 12 560

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d’Affaires mondiales Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale

Description

Affaires mondiales Canada (AMC) fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Résultats

AMC a poursuivi son approche collaborative avec des partenaires du monde entier afin de promouvoir avec succès les intérêts et les valeurs du Canada, et de mettre en œuvre sa politique étrangère féministe. Grâce à son leadership dans l'élaboration de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le Ministère a tracé la voie à suivre pour que le Canada puisse participer de façon productive et mutuellement avantageuse à cette région dynamique et importante. En étroite collaboration avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux et multilatéraux, le Canada a continué à défendre le système international fondé sur des règles et à remédier aux problèmes de sécurité, notamment par l'intermédiaire de l'OTAN, afin de défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale, la liberté et l'indépendance de l'Ukraine. Grâce à son engagement multilatéral et bilatéral, le Canada a soutenu la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) dans un effort concerté pour propulser une reprise inclusive et résiliente après la pandémie de COVID-19 et les bouleversements économiques mondiaux causés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

Le Canada continue de nouer et d’entretenir des relations avec divers acteurs, notamment d’autres gouvernements, des groupes du secteur privé, des ONG et des organisations multilatérales, pour travailler en collaboration sur les défis mondiaux et favoriser l’atteinte des objectifs canadiens. En 2022-2023, AMC a développé des partenariats internationaux divers et productifs avec de nouveaux partenaires tout en renforçant les relations de longue date, tant à l’échelle bilatérale que multilatérale. AMC a tiré parti des mécanismes de défense des intérêts et de diplomatie existants et en évolution pour continuer à progresser conformément à la politique étrangère féministe du Canada, notamment au moyen de la campagne de défense des intérêts de la mission mondiale #ElleDirigeIci visant à renforcer le pouvoir de la prochaine génération de femmes dirigeantes et à respecter les engagements du Canada en matière d’égalité des générations.

Distinctions pour un journaliste canado-américain

En avril 2022, le Consulat général du Canada à New York a profité du premier concert symphonique de l’Orchestre du Centre national des Arts du Canada aux États-Unis, Truth in Our Time, pour rendre hommage au journaliste canado-américain Peter Jennings. Cet événement a donné l’occasion au Canada de défendre la liberté des médias, la démocratie et les droits de la personne auprès de personnes-ressources internationales clés dans les domaines de la culture, des affaires et de la politique, et a engendré une reconnaissance mutuelle d’une personnalité canado-américaine de premier plan.

La lutte contre la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine est restée une priorité absolue pour le Canada, notamment en travaillant avec des partenaires des pays du Sud à atténuer les conséquences de la guerre sur les systèmes énergétiques et alimentaires mondiaux. Le Canada a collaboré avec les États membres de l’OTAN afin d’obtenir un soutien unifié de l’OTAN à l’égard de l’Ukraine et assurer une coordination étroite avec ses partenaires du G7 en réponse au conflit, qu’il s’agisse de mesures contre la Russie ou de soutien à l’Ukraine. À l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et au sein de l’ONU, le Canada s'est également engagé avec ses partenaires du G7 à demander des comptes à la Russie. Il s’agissait notamment de contrer le discours de désinformation de la Russie au sein des organes de l’ONU, au Conseil permanent de l’Organisation des États américains et à l’OSCE. Au sein du G20, le Canada a également collaboré étroitement avec ses partenaires pour remettre en question les faux récits russes et plaider en faveur d'une condamnation ferme de la guerre en Ukraine.

Conscient que les défis mondiaux appellent des solutions mondiales, le Canada a continué à apporter son expertise et à travailler avec un large éventail de partenaires dans des forums multilatéraux clés. Il s’agit de l’ONU, du G7, du G20, du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), de l’Organisation des États américains (OEA), de l’OTAN et de l’OSCE. Le Canada s’est efforcé de renforcer son engagement et sa présence au sein du système de l’ONU afin de garantir une ONU plus efficace, plus efficiente, plus pertinente et plus responsable, qui appuie un système international fondé sur des règles. La participation du Canada a permis de faire avancer les priorités canadiennes, notamment l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et du harcèlement sexuel, une action ambitieuse pour lutter contre les changements climatiques et les menaces qui pèsent sur la biodiversité, ainsi que la promotion d’un système international fondé sur des règles qui facilite la progression de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. La participation à ces organisations internationales et intergouvernementales a également contribué à faire progresser les positions et les priorités du gouvernement du Canada en matière de politique économique, notamment sur les questions liées à la diversification du commerce et des investissements, à la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, au commerce inclusif et à la croissance économique durable. L'engagement actif du Canada sur les questions de sécurité internationale a également permis de promouvoir et de défendre le concept d'intégrité territoriale.

Toujours en 2022-2023, le Canada a lancé une stratégie pour l'Indo-Pacifique pangouvernementale qui définit une vision pour l'établissement de partenariats solides et productifs dans cette région cruciale. À l'appui de cette stratégie, le Canada a annoncé l'octroi de 1 million de dollars par année aux chambres de commerce canadiennes pour soutenir l'expansion, l'exportation et la croissance des entreprises dans la région, et a déployé une frégate supplémentaire dans la région pour renforcer la présence navale du Canada.

Approfondir l’engagement stratégique par le dialogue sur les politiques

En juillet 2022, le Canada a tenu son premier dialogue sur la politique économique avec le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères et du Commerce, ce qui a permis de renforcer les relations entre les homologues et de renforcer les capacités à répondre aux menaces émergentes et futures qui pèsent sur l’économie mondiale. En juillet également s’est tenu le dialogue UE-Canada sur le développement de 2022, qui a offert au Canada une plateforme pour approfondir les relations bilatérales et échanger sur les politiques liées à la sécurité alimentaire, à la réponse à la guerre en Ukraine, à la promotion de l’égalité des genres, à la santé mondiale et à l’éducation.

Si la pandémie s’est atténuée en 2022-2023, le monde entier a encore durement ressenti ses effets, en particulier dans les pays en développement. Le Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (l’Accélérateur ACT) est un mécanisme de partenariat essentiel pour lutter contre la COVID-19. Il s'agit d'une collaboration mondiale novatrice visant à accélérer le développement, la production et l’accès équitable aux tests de dépistage de la COVID-19, aux traitements et aux vaccins connexes. Le Canada est resté l'un des principaux contributeurs financiers à l'Accélérateur ACT pendant la pandémie, et l’un des 3 seuls pays à avoir assumé sa juste part d’investissement. En outre, le Canada a joué un rôle politique de premier plan dans les efforts multilatéraux visant à répondre aux répercussions de la pandémie en s’engageant à l’échelle ministérielle au sein du Conseil de facilitation de l’Accélérateur ACT et en coprésidant le Groupe de mobilisation de la Garantie de marché COVAX.

Amérique du Nord

En 2022-2023, le Canada a continué d’approfondir ses relations avec les États-Unis et le Mexique, témoignant des liens étroits entre les 3 pays et des relations importantes en matière de commerce et d’investissement. Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord en juin 2022, les ministres ont discuté de la coopération concernant des questions d’urgence mondiale, notamment l’Ukraine, la sécurité alimentaire et les défis en matière de sécurité hémisphérique. En janvier 2023, les 3 dirigeants nord-américains se sont réunis à Mexico pour le 10e Sommet des leaders nord-américains (SLNA X), qui a débouché sur un plan d’action de 27 mesures à mettre en œuvre, avec des engagements portant sur 6 piliers : diversité, équité et inclusion, changements climatiques et environnement, compétitivité, santé, migration et développement, et sécurité régionale. Il est important de noter que le Canada a dirigé les efforts en vue de la signature de la Déclaration sur le Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale. Les relations économiques du Canada avec les États-Unis et le Mexique ont continué à prospérer dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a contribué à consolider la position de l’Amérique du Nord en tant que région la plus compétitive et la plus dynamique du monde. 

Le Canada a continué à soutenir et à défendre les intérêts canadiens aux États-Unis dans les domaines du commerce, de l’énergie et des questions frontalières. Le premier ministre, la vice-première ministre, les ministres, les secrétaires parlementaires et les diplomates de haut rang du Canada ont pris plus de 600 engagements de haut niveau avec des représentants des États-Unis, transmettant des messages de sensibilisation en faveur des principaux intérêts canadiens. Par exemple, le Canada a plaidé auprès des décideurs politiques américains pour éviter les traitements discriminatoires et prévenir les perturbations des chaînes d’approvisionnement transfrontalières, notamment pour l’industrie automobile. Ces mobilisations ont été essentielles pour faire progresser la sécurité et la prospérité mutuelles entre les 2 pays et dans le monde entier. Il était notamment question de collaborer à la défense de la souveraineté, de la liberté et de l’indépendance de l’Ukraine.

En mars 2023, le premier ministre canadien a accueilli le président américain pour sa première visite au Canada depuis son entrée en fonction. Les 2 dirigeants ont profité de l’occasion pour souligner les progrès réalisés dans le cadre des engagements pris au titre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada de 2021 en vue d’une sécurité, d’une prospérité et de valeurs démocratiques partagées. Ils ont également annoncé la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs et la création d’un Groupe de travail sur la transformation de l’énergie, ainsi que des initiatives visant à développer la production de minéraux critiques et à mettre en place des chaînes d’approvisionnement résilientes. Dans la continuité de ces efforts, le Bureau de l’économiste en chef a commencé à travailler avec Statistique Canada et le Bureau of Economic Analysis des États-Unis afin d’améliorer les données et de mieux comprendre les liens de la chaîne d’approvisionnement entre les 2 pays.

Le Canada a également continué à renforcer ses solides relations avec le Mexique. Les dirigeants des 2 pays ont annoncé le nouveau Plan d’action Canada-Mexique, qui définit les domaines de collaboration prioritaires, notamment le commerce et l’investissement, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, la jeunesse, la mobilité humaine, ainsi que l’environnement et les changements climatiques. La mobilisation à l’échelle ministérielle entre les 2 pays s’est concentrée sur les points chauds mondiaux et régionaux comme l’Ukraine, Haïti et le Venezuela, et elle a favorisé la collaboration à l’égard des priorités communes, y compris la démocratie dans les Amériques et les politiques étrangères féministes.

Les relations en matière de commerce et d'investissement avec le Mexique ont continué à se développer, le Mexique étant le troisième plus important partenaire commercial bilatéral du Canada en 2022-2023. Le Canada et le Mexique ont renforcé leur engagement sur les priorités économiques et commerciales bilatérales communes et s’efforcent de résoudre les défis qui persistent. Par exemple, le Canada s'est activement engagé avec le Mexique à plaider en faveur d'un environnement commercial prévisible et transparent pour toutes les entreprises canadiennes opérant dans ce pays, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'exploitation minière.

Europe

En 2022-2023, le Canada a noué et entretenu des relations avec des partenaires européens au moyen de visites et de réunions de haut niveau, y compris une visite historique au Canada et un discours au Parlement du président de la Commission européenne. Le Canada a coordonné étroitement avec l’UE les sanctions et les contrôles à l’exportation contre la Russie, ce qui a permis d’améliorer l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires afin d’imposer plus efficacement les sanctions existantes et futures ainsi que les restrictions en matière de contrôle à l’exportation. En août 2022, le Canada a accueilli le chancelier de l’Allemagne et le ministre allemand des Affaires étrangères, lors d’une visite qui a été axée sur les possibilités d’investissement et de partenariat, notamment dans les secteurs de l’énergie, des minéraux critiques et de l’automobile, sur l’intelligence artificielle ainsi que sur la coopération en matière de soutien à l’Ukraine et la collaboration pour lutter contre l’agression et les menaces de la Russie.

Le Canada a annoncé l'expansion de son réseau diplomatique en Europe centrale et orientale, et dans le Caucase en juin 2022. Ces mesures garantiront une collaboration plus étroite entre le Canada et ses partenaires internationaux pour répondre efficacement au paysage changeant en matière de sécurité et de diplomatie, afin de protéger la paix et la démocratie en Europe et dans le monde. Une collaboration renforcée avec des partenaires européens ciblés a également eu lieu lors de visites officielles avec des représentants de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et de la Grèce, le Canada faisant progresser les priorités de la politique étrangère telles que le renforcement du multilatéralisme, la sécurité, la démocratie et les droits de la personne. En mai 2022, la ministre canadienne des Affaires étrangères du Canada et son homologue de l’UE se sont réunis pour la troisième réunion du comité ministériel conjoint (CMC) UE-Canada dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique (APS) UE-Canada. Le CMC a ciblé des domaines de collaboration future, notamment la paix et la sécurité internationales, en particulier le soutien militaire et humanitaire à l’Ukraine, le système international fondé sur des règles, la démocratie et les droits de la personne, l’économie, la technologie et la recherche, la santé, ainsi que le climat, l’énergie et l’environnement.

Le Canada a cultivé des relations plus fortes avec les États nordiques grâce à une interaction importante à l’échelle des ministres, des dirigeants et des gouverneurs généraux. Le dialogue fréquent avec les ministres des Affaires étrangères de la Suède, de la Norvège et du Danemark, et les visites au pays de ces derniers, ainsi qu’une visite de la ministre canadienne des Affaires étrangères en Finlande, ont débouché sur des engagements visant à renforcer l’engagement bilatéral dans des domaines prioritaires, notamment les questions relatives à l’Arctique, la sécurité transatlantique, le commerce et l’investissement. En juin 2022, le Canada et le Danemark ont signé un accord réglant les questions frontalières en suspens concernant Tartupaluk (île Hans) et la frontière maritime entre le Canada et le Groenland.

En 2022-2023, un plaidoyer soutenu a été mené dans les États membres de l’UE pour promouvoir les avantages de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), ainsi que pour accroître l’accès au marché. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE en 2022 était environ 53 % plus élevé qu’en 2016, avant l’entrée en vigueur de l’AECG.

Arctique

AMC s’est appuyé sur les efforts déployés pour renforcer le leadership du Canada dans l’Arctique et affirmer sa souveraineté dans la région en 2022-2023. Le Canada a poursuivi la mise en œuvre du chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, en se concentrant plus particulièrement sur le renforcement du système international fondé sur des règles dans l’Arctique, sur une définition plus claire des frontières du Canada dans l’Arctique, sur le soutien à un Arctique et à un Nord sûrs, sécurisés et bien défendus, ainsi que sur l’élargissement de l’engagement international du Canada. AMC a appuyé le processus onusien d’examen des demandes concernant le plateau continental et a entamé une révision de la demande du Canada concernant le plateau continental du Canada dans l’océan Arctique en réponse à la vaste demande révisée de la Russie. Le Canada a également fait la promotion de sa vision d’une région arctique stable et sûre en participant au dialogue du ministère des Affaires étrangères sur les questions de sécurité dans l’Arctique avec des États arctiques aux vues similaires. Dans le cadre du Dialogue États-Unis–Canada sur l’Arctique, le Canada a approfondi sa collaboration avec son plus proche allié et partenaire en matière de défense de l’Arctique.

AMC a déboursé 6,4 millions de dollars pour appuyer plus de 50 initiatives visant à promouvoir et à protéger les valeurs et les intérêts du Canada dans l’Arctique circumpolaire. En 2022-2023, l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique a contribué à renforcer la participation du Canada au sein du Conseil de l’Arctique en soutenant des projets importants pour les habitants du Nord, notamment dans les domaines de la biodiversité, du savoir autochtone, de la préparation aux situations d'urgence et de la protection de l'environnement marin ; a établi au Canada un secrétariat permanent pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil ; a appuyé la participation des Autochtones du Nord au Conseil de l’Arctique ; a augmenté les activités et les programmes de l’Université de l’Arctique dans l’Arctique canadien; et a encouragé la participation significative des jeunes du Nord aux affaires internationales de l’Arctique et aux questions relatives à l’Arctique.

Le Canada a mobilisé les gouvernements territoriaux et provinciaux ainsi que les peuples autochtones dans le cadre de réunions du Comité consultatif sur la coopération dans l’Arctique (CCCA), y compris une réunion hybride à Yellowknife en novembre 2022. AMC a également renforcé sa mobilisation des États non arctiques, notamment en appuyant Séoul lors de la Semaine du partenariat pour l’Arctique en Corée, et un séminaire organisé par le Gansu sur les changements climatiques dans l’Arctique, qui a mis en lumière l’importance d’améliorer la science en y intégrant le savoir autochtone.

En outre, tout au long de l’année 2022-2023, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des États arctiques aux vues similaires et des participants permanents autochtones pour gérer le Conseil de l’Arctique à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ceci impliquait notamment de suspendre la participation officielle à toutes les réunions de gouvernance du Conseil de l’Arctique alors que la Russie en assurait la présidence, d’assurer une transition en douceur lorsque la Norvège a assumé la présidence en mai 2023, et d'entreprendre un certain nombre de projets du Conseil, importants pour les habitants du Nord, qui n'impliquaient pas la Fédération de Russie.

Indo-Pacifique

En tant que pays du Pacifique, le Canada entretient de solides relations commerciales et une riche histoire d’échanges culturels avec de nombreux pays de l’Indo-Pacifique. En 2022-2023, AMC a travaillé à l’élaboration et au lancement d’une Stratégie pour l’Indo-Pacifique intégrée et pangouvernementale, la première du genre, qui approfondit les partenariats diplomatiques, économiques, et de sécurité et de défense du Canada ainsi que l’aide internationale dans la région. À l'appui de cette stratégie, le Canada a organisé le premier dialogue stratégique sur l’Indo-Pacifique entre le Canada et les États-Unis, et a soutenu, en février 2022, la Fondation Asie Pacifique du Canada dans l'organisation à Singapour d'une conférence Canada-en-Asie réussie au cours de laquelle la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique a lancé les missions commerciales d'Équipe Canada. Le Canada s’est également efforcé d’approfondir son partenariat stratégique avec le Japon, tant sur le plan bilatéral qu’au sein de la région Indo-Pacifique. La ministre des Affaires étrangères et son homologue japonais ont convenu de l’ambitieux Plan d’action Canada-Japon, qui comprend des initiatives dans des domaines comme la primauté du droit, les opérations de maintien de la paix, la consolidation de la paix, l’aide humanitaire, les secours en cas de catastrophe, la sécurité sanitaire, la sécurité énergétique, le libre-échange, ainsi que l’environnement et les changements climatiques.

Le Canada a continué à travailler avec les États membres de l'ANASE, en particulier l'Indonésie et la Malaisie, afin de renforcer ses partenariats dans la région. Le Canada a démontré son engagement en faveur de la coopération et de la prospérité commune en annonçant la création d'un nouveau fonds fiduciaire Canada-ANASE, doté d'une contribution initiale de 1 million de dollars, afin de promouvoir une collaboration accrue et de favoriser l’atteinte des objectifs stratégiques du Canada dans la région.

En septembre 2022, le premier ministre a rencontré son homologue de la République de Corée et a annoncé l’amélioration de leurs relations bilatérales pour en faire un partenariat stratégique global fondé sur un certain nombre de priorités communes telles que la défense du système international fondé sur des règles, la démocratie, la liberté, les droits de la personne ainsi que l’égalité des genres. Le partenariat porte également sur le renforcement de la sécurité, l’amélioration de la prospérité économique, la coopération au sein des chaînes d’approvisionnement, la promotion du commerce et de l’investissement, les changements climatiques et le développement de sources d’énergie durables.

Le Canada a continué à travailler avec ses partenaires et alliés dans le cadre de l’échange maritime pour la sécurité dans le Pacifique afin d’appuyer la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) à la Corée du Nord. AMC s’est servi des renseignements recueillis grâce au déploiement des Forces armées canadiennes pour informer le CSNU et d’autres intervenants des activités de la Corée du Nord visant à échapper aux sanctions maritimes, appuyant ainsi les efforts mondiaux visant à promouvoir une résolution pacifique et diplomatique des programmes d’armement illicites de la Corée du Nord.

Dans le contexte de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique et à l’appui du cadre stratégique en évolution du Canada pour la Chine, AMC a créé le Centre de recherche et de cohérence des politiques sur la Chine (CRPC) afin de renforcer la coordination de la politique nationale ainsi que la recherche et l’analyse liées à la Chine. En outre, pour permettre au Canada de mieux comprendre l’influence de la Chine dans la région et dans le monde, le CRPC a octroyé sa première bourse de recherche sur la Chine. En 2022-2023, le Canada a également entrepris des activités pour gérer les relations diplomatiques avec la Chine, notamment des efforts de plaidoyer à la suite de la publication du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le traitement des Ouïghours au Xinjiang et des échanges avec Taïwan. En étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), AMC a appuyé un partenariat avec la Chine pour accueillir sa présidence de la Conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP15) à Montréal, ce qui a abouti au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Le Ministère a également participé à une réponse diplomatique de haut niveau aux survols du territoire canadien par des avions de surveillance chinois et aux rapports continus d’ingérence étrangère et d’intimidation de la diaspora sino-canadienne.

Le Canada a continué à appuyer le respect des droits et des besoins des réfugiés et des collectivités d’accueil, ainsi que d’autres populations vulnérables et touchées par les conflits, notamment les Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh. Par exemple, dans le cadre du projet Moyens de subsistance, nutrition et dialogue intercommunautaire dans l’État de Rakhine, plus de 435 000 bénéficiaires de tous les États et de toutes les régions du Myanmar ont bénéficié d’une série de mesures d’urgence, notamment de la nourriture, des abris, de l’aide contre la violence fondée sur le genre, de l’aide juridique et des moyens de subsistance. Toujours au Myanmar, le Canada a appuyé le déploiement d’expertise auprès du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar afin d’accroître la responsabilisation pour les crimes internationaux les plus graves et les violations du droit international en renforçant les réponses internationales à l’impunité et en appuyant les processus de justice et de reddition des comptes tenant compte de la spécificité des genres.

En octobre 2022, le Canada a déployé son premier diplomate canadien dans un pays insulaire du Pacifique, les Fidji; son bureau est situé dans ceux du haut-commissariat de l’Australie à Suva. La mise en place de la première mission diplomatique canadienne dans cette sous-région est en cours.

Amérique latine et Caraïbes

Le Canada a maintenu son engagement soutenu et de longue date en Amérique latine et dans les Caraïbes, en mettant l’accent sur des préoccupations telles que la migration irrégulière, la sécurité politique et économique et les catastrophes liées aux changements climatiques. En février 2023, le premier ministre du Canada a participé à la Réunion de la Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en tant qu'invité spécial, où les discussions se sont concentrées sur le soutien collectif à Haïti et l'action commune sur les priorités clés, y compris la promotion de la démocratie, les droits de la personne, l'action climatique, l'accès au financement, la sécurité alimentaire, la sécurité régionale et l'augmentation du commerce et de l'investissement pour une croissance économique qui profite à tout le monde.

Au début de l’année 2023, le Canada a accueilli, conjointement avec l’UE, la Conférence internationale en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, ce qui a permis d’accroître la visibilité internationale de la crise des déplacements forcés au Venezuela et de recueillir un financement supplémentaire de 1,2 milliard de dollars. En outre, AMC a investi 29 millions de dollars pour améliorer l’accès à la protection, à la sécurité, à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens vulnérables et leurs collectivités d’accueil. Le Canada a également continué à jouer un rôle de chef de file et à plaider contre la détérioration de la situation politique au Nicaragua. Lors de l'Assemblée générale de l'OEA, la ministre canadienne des Affaires étrangères a demandé à la communauté internationale de tenir le régime Ortega responsable des violations flagrantes des droits de la personne et de la persécution politique, et a insisté pour que le Nicaragua reste une priorité de l'agenda hémisphérique.

Défendre les droits des réfugiés et des migrants à l’éducation

Le projet Éducation des filles, des garçons et des adolescents vénézuéliens et issus de communautés d’accueil dans la région andine a permis d’améliorer l’intégration des enfants réfugiés et migrants vénézuéliens dans les écoles péruviennes, ce qui s’est traduit par une augmentation de 30 % du nombre d’inscriptions. Parmi les nouvelles inscriptions, 51 % étaient celles de réfugiées et de migrantes.  

En 2022-2023, le Canada a fait preuve de leadership international en répondant à la crise multidimensionnelle en Haïti découlant d’un niveau d’insécurité élevé, de la violence des gangs, de l’impasse politique, des crises économiques, humanitaires et sanitaires. Le Canada a contribué à favoriser l'engagement politique et le soutien à Haïti, par exemple en organisant une table ronde ministérielle avec Haïti, les États-Unis et plusieurs autres pays de l'hémisphère pour discuter de la manière dont la communauté internationale peut aider à répondre à la crise. En étroite collaboration avec les Nations Unies, le Canada a fourni plus de 133 millions de dollars pour aider à renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti à lutter contre l’escalade de la violence et à démanteler les gangs. Il a également mis en œuvre des sanctions contre 19 membres de l’élite haïtienne et chefs de gangs armés qui supportent des criminels à l’origine de la violence. Grâce à son programme d’alimentation scolaire en partenariat avec le Programme alimentaire mondial, le Canada a nourri 200 000 enfants, les écartant ainsi de la rue. Grâce à son leadership dans la réponse internationale, le Canada a contribué à répondre aux besoins immédiats de la population haïtienne pendant cette longue période d'instabilité.

De même, au Pérou, le Canada a fermement défendu la démocratie et les droits de la personne en réponse à la tentative ratée de fermer le Congrès du pays en décembre 2022 et aux manifestations qui ont suivi. Le Canada a condamné tous les actes de violence et a plaidé en faveur d'un usage proportionné de la force pour répondre aux manifestations, a défendu la liberté de réunion et a appuyé des enquêtes rapides et transparentes sur les violations présumées des droits de la personne. Ces positions ont été exprimées par l’entremise de messages publics et de l’engagement diplomatique au Pérou, ainsi que dans des forums multilatéraux comme l’OEA et les Nations Unies. En appui  à la réforme électorale dans le pays, le Canada a également soutenu les missions d’observation électorale de l’OEA au Pérou pour les élections régionales de l’automne 2022.

Dans le cadre de l’initiative Voix et leadership des femmes, le Canada a démontré l’importance qu’il continue d’accorder aux droits de la personne et au respect des peuples autochtones au Pérou. Ces efforts ont permis de soutenir 126 organisations et réseaux de défense des droits des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ dans le but de faire progresser les droits politiques, civils, sociaux et économiques. Par ailleurs, pour favoriser le renforcement du pouvoir des Autochtones, le Canada a appuyé la formation de candidats autochtones aux élections infranationales d’octobre 2022 et a élargi son Programme de professionnels autochtones, qui en est à sa troisième année. La ministre canadienne des Affaires étrangères a renforcé ces efforts lors de sa rencontre avec des représentants des peuples autochtones et des partenaires de la société civile en marge de la 52e session de l’Assemblée générale de l’OEA au Pérou.

En Équateur, le Canada a renforcé sa position de principal investisseur étranger et de partenaire de confiance et a jeté les bases d’une coopération accrue en matière de commerce et d’investissement, de gouvernance inclusive, de paix et de sécurité, d’environnement et de mobilité humaine. Il s’agissait notamment d’appuyer le renforcement de la capacité de l’Équateur à surveiller et à combattre les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées dans ses zones économiques exclusives, grâce au déploiement réussi du Programme de détection des navires sombres.

Dans le cadre de la coopération permanente entre le Chili et le Canada en matière de gestion des incendies de forêt, le Canada a répondu à la demande d’aide du Chili pour lutter contre les incendies de forêt dévastateurs en apportant son soutien au Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC). Cela a permis de livrer au Chili, en 2023, de l’équipement essentiel à la lutte contre les incendies, notamment des pompes à eau et des tuyaux portables. Avec le Brésil, le Canada a réaffirmé son partenariat en faveur de la protection de l'environnement, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques, y compris en Amazonie. En tant que premier partenaire commercial du Canada en Amérique du Sud, les relations bilatérales avec le Brésil continuent d'être renforcées par l'approfondissement des liens économiques et la promotion d'un commerce inclusif.

Lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée

En septembre 2022, les données du Programme de détection des navires sombres ont permis à la Direction du Parc national des Galápagos de détecter et d’enquêter sur 6 cas distincts de pêche commerciale illégale, non réglementée et non déclarée dans la réserve marine d’Hermandad et dans de nombreuses aires marines de conservation. En 2022-2023, le Programme a permis de retenir 19 navires, de procéder à 84 arrestations et de récupérer 89 espèces sauvages faisant l’objet d’un trafic dans les îles Galápagos.

Afrique subsaharienne

AMC s’est efforcée d’enrichir les relations du Canada en Afrique subsaharienne par l’entremise de nouveaux partenariats et d’une présence accrue dans la région. Par exemple, en octobre 2022, le Canada a accueilli le premier Dialogue de haut niveau entre le Canada et la Commission de l’Union africaine, au cours duquel le président de la Commission de l’Union africaine (CUA) et sa délégation ont rencontré le premier ministre du Canada et un grand nombre de ministres afin de faire avancer les priorités communes, de renforcer les relations entre le Canada et l’Afrique et de mettre en évidence un partenariat mutuellement bénéfique. Cet événement important a ouvert la voie à une mobilisation plus poussée entre le Canada et l’Afrique, notamment un dialogue sur la politique commerciale.

Le Canada a continué à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilisation dans la région, notamment par des initiatives comme la contribution de 1,5 million de dollars à l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Côte d’Ivoire pour aider les pays africains à prévenir et à combattre le terrorisme, ainsi que par une mobilisation plus large à l’égard des efforts diplomatiques visant à résoudre la crise actuelle dans la région du Sahel. Dans le cadre de ces efforts, le Canada a contribué à la mise à jour de la feuille de route de la Coalition pour le Sahel, qui définit les engagements communs des partenaires de la Coalition dans la lutte contre le terrorisme et la promotion de la sécurité, de la stabilisation et du développement dans cette région. En outre, le Canada a facilité les discussions visant à encourager les parties au conflit du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun à s’engager dans un dialogue pacifique. À l’approche des élections qui se tiendront au Nigeria en février 2023, le Canada a démontré son engagement en faveur de la démocratie internationale en plaidant pour des pratiques électorales libres et équitables et en appuyant des missions conjointes d’observation des élections.

Démontrant son engagement à faire progresser les droits de la personne dans la région, le Canada a continué à défendre les droits de la communauté 2ELGBTQI+ et à lutter contre la criminalisation et la discrimination croissantes sur le continent africain. En outre, AMC a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe afin de s’assurer que les mesures de sanctions ciblent les principaux responsables des violations des droits de la personne et de la violence politique, sans affecter le bien-être du peuple zimbabwéen.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

En 2022-2023, le Canada a approfondi et renforcé ses relations bilatérales avec plusieurs pays d’Afrique du Nord, notamment par des consultations bilatérales de haut niveau avec l’Algérie et l’Égypte, et par la signature d’un accord sur la sécurité sociale avec la Tunisie. Le Canada a plaidé en faveur de la démocratie, des droits de la personne, de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité dans la région par son engagement bilatéral et multilatéral, et la mobilisation de la société civile. La participation du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères au Sommet de la Francophonie en octobre 2022 à Djerba, en Tunisie, a renforcé le rôle du Canada en tant que partenaire fiable et de longue date de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

En outre, le Canada a renforcé son soutien pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et a cultivé des relations bilatérales qui ont favorisé des discussions productives sur des questions clés en matière de sécurité, de développement et de droits de la personne. Les visites au Moyen-Orient de plusieurs ministres, dont le ministre canadien du Développement international (Liban, Jordanie, Koweït, Qatar et Émirats arabes unis), ont réaffirmé l’engagement du Canada dans la région. Le Canada a continué d’appuyer la coordination de la sécurité israélo-palestinienne par le renforcement des capacités institutionnelles ainsi que du dialogue et de la coopération à l’échelle régionale, afin de promouvoir les conditions pour la paix. Ce soutien comprenait le financement du renforcement des capacités des Forces de sécurité de l'Autorité palestinienne dans le cadre de la mission de coordination de la sécurité des États-Unis, ainsi que le soutien à la société civile israélienne et palestinienne, y compris aux femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix. Le Canada a également fait preuve de leadership international à la suite de la répression brutale exercée par l’Iran contre les femmes et les militants des droits de la personne, qui a débuté en septembre 2022. Le Canada a contribué à façonner la réponse mondiale, en appelant à une plus grande responsabilité et en imposant des coûts au régime pour ses actions, tout en soutenant le peuple iranien. Outre les sanctions, le Canada a également convoqué une réunion des femmes ministres des Affaires étrangères afin de coordonner les mesures diplomatiques internationales contre le régime et d’appuyer le peuple iranien.

Face aux restrictions croissantes à l’égard des droits de la personne par les talibans en Afghanistan, le Canada a continué de participer activement aux forums multilatéraux, y compris les Nations Unies et le G7, pour trouver un terrain d’entente et attirer l’attention sur la crise en cours en Afghanistan. La ministre canadienne des Affaires étrangères a également publié des déclarations communes avec des partenaires clés pour condamner les violations des droits de la personne commises par les talibans, en particulier ceux des femmes et des filles, et AMC a utilisé les réseaux de médias sociaux pour défendre les positions canadiennes. Le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan est resté étroitement en contact avec des États clés aux vues similaires afin de coordonner les messages sur les décrets répressifs, notamment sur les droits des femmes et des filles à l’éducation, à la liberté de mouvement et à l’accès à l’emploi, annoncés par les talibans.

À l’appui de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023, le Canada s’est engagé avec des pays partenaires clés tels que le Pakistan et les Émirats arabes unis à garantir des voies de passage sécuritaires pour les Afghans qui se rendent au Canada. Depuis 2021, le Canada a réinstallé près de 30 000 réfugiés afghans, incluant plus de 17 500 au cours de la dernière année, et est en bonne voie d'atteindre son objectif. Ces efforts témoignent de la relation de longue date que le Canada entretient avec la population afghane et son engagement à protéger certains des groupes les plus vulnérables du pays.

Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

Face à la montée de l’autoritarisme, à l’ingérence étrangère et à la concurrence des grandes puissances, le Canada a toujours défendu la paix et la sécurité internationales, la démocratie, l’égalité des genres, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada s’est efforcé de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité en agissant dans des forums internationaux comme l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH), l’OEA et l’OSCE, notamment son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), en dirigeant et en parrainant conjointement des résolutions mettant à l’avant-plan la protection et la promotion de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que l’inclusion et le respect de la diversité. Il s’agit notamment d’un puissant plaidoyer en faveur des droits de la communauté 2ELGBTQI+, qui sont de plus en plus menacés à l’échelle internationale. En outre, le Canada est resté un membre actif de la Coalition pour les droits égaux, du Global Equality Fund et des groupes restreints LGBTI des Nations Unies et de l’OEA. Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan en tant que coprésident du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, qu’il a créé en 2015 pour renforcer la coopération internationale en vue de promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans le monde entier. Il s’agissait notamment de réunions ponctuelles pour discuter des préoccupations émergentes et de s’organiser ensemble afin de défendre plus efficacement la cause, par exemple au moyen de déclarations et de résolutions aux Nations Unies et dans le contexte d’autres événements internationaux.

Le Canada a coprésidé la Coalition pour la liberté des médias et a présidé la Coalition pour la liberté en ligne (FOC) en 2022-2023 et a proposé une vision importante de la démocratie à l’ère numérique, qui commence par l’inclusion numérique. À ce sujet, le gouvernement a publié des déclarations sur la désinformation parrainée par l’État russe en Ukraine ainsi que sur les fermetures d’Internet en Iran, et a lancé la campagne #MonInclusionNumérique sur les médias sociaux, avec une audience de 13 millions de personnes dans plus de 50 pays. En février 2023, le Canada a lancé le Programme d’Ottawa de la Coalition pour la liberté en ligne, un nouvel ensemble de recommandations qui témoignent de l’évolution de la vision et de la portée de la Coalition pour la liberté en ligne depuis sa création en 2011. En tant que coprésident de la Coalition pour la liberté des médias, le Canada a publié plusieurs déclarations sur les violations de la liberté des médias dans le monde et a fait preuve de leadership en la matière, notamment en attirant l’attention sur l’assassinat de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh et sur la détention du journaliste du Wall Street Journal Evan Gershkovich en Russie. Le Canada a également présidé et appuyé l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale en 2022, en se concentrant sur l’incidence de la désinformation.

Le Canada a accédé à la présidence de la Communauté des Démocraties en septembre 2022 et a adopté le thème « Construire la résilience des démocraties » pour l’année. Le Canada a collaboré avec d’autres États pour mettre en commun les pratiques exemplaires relatives au renforcement des institutions démocratiques, à la mobilisation et à l’autonomisation de la société civile, à l’augmentation de la participation politique des femmes et à l’approfondissement de la capacité à lutter contre la désinformation.

Lors du deuxième Sommet pour la démocratie en mars 2023, le Canada s’est joint à 73 pays pour signer la déclaration du Sommet pour la démocratie, démontrant ainsi son soutien aux efforts mondiaux visant à lutter contre l’autoritarisme et la corruption et à faire progresser la démocratie et les droits de la personne. Lors du Sommet, le premier ministre a annoncé l’octroi de près de 50 millions de dollars en contributions à des initiatives connexes, y compris le financement d’organisations comme WITNESS, le National Democratic Institute, CANADEM et Avocats sans frontières. Au sein du Commonwealth et de la Francophonie, le Canada a également insisté pour que des mesures plus importantes soient prises afin de faire respecter les principes et les pratiques démocratiques. Lors du Sommet de la Francophonie de novembre 2022, le Canada a annoncé l’octroi de 10 millions de dollars pour les programmes concernant la démocratie et les droits de la personne dans les pays de la Francophonie, ainsi que pour l’Organisation internationale de la Francophonie, en plus de 16,5 millions de dollars pour aider à faire face à la crise en Haïti.

À l’échelle nationale, AMC a continué à appuyer les efforts visant à mettre en œuvre la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada, afin d’améliorer la cohérence et l’homogénéité de la manière dont les ministères fédéraux canadiens mobilisent les peuples autochtones sur les questions internationales qui les concernent. Le Canada a également facilité la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada en mars 2023, ce qui illustre la volonté du gouvernement de soumettre le bilan du Canada au chapitre des droits de la personne à l’examen de la communauté internationale. Cette action fait partie intégrante de l’engagement du Canada à traiter les questions relatives aux droits de la personne sur son territoire et à partager son expérience avec d’autres pays.

Le Canada a activement plaidé en faveur d’une approche globale à l’égard de la lutte contre le terrorisme, de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent, qui soit dirigée par des civils, tienne compte des genres et qui soit fondée sur les droits de la personne, au sein de forums multilatéraux, notamment les Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et la Coalition mondiale contre Daech. Ces efforts sont essentiels pour sauvegarder la démocratie, les droits de la personne et le système international fondé sur des règles, et pour garantir que l’action mondiale intègre les considérations liées au genre et fasse progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Comme le deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité est arrivé à échéance en 2022, AMC a élaboré le troisième Plan d’action national en collaboration avec 10 ministères fédéraux et en étroite consultation avec divers intervenants. Ces efforts garantiront que le leadership canadien à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité continue à répondre aux défis modernes et que des progrès sont réalisés à l’échelle mondiale pour rendre les efforts liés à la paix et à la sécurité plus sensibles au genre et faire progresser l’égalité des genres.

Justice pour les victimes de crime international

Au Mali, la contribution de 1 million de dollars du Canada au Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, créé par l’Assemblée des États Parties, a permis d’offrir un soutien financier, juridique et psychosocial aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale. La contribution du Canada s’est traduite par la reconnaissance des préjudices spécifiques subis par les femmes et par l’octroi aux femmes du droit de bénéficier de mesures de réparation au même titre que les hommes. En outre, le soutien du Canada à Avocats sans Frontières et à la Commission vérité, justice et réconciliation du Mali, à hauteur de 3,2 millions de dollars, a permis à plus de 15 000 personnes, en majorité des femmes, de faire des déclarations afin que leurs besoins soient pris en compte dans une loi relative à la réparation.

Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

En 2022-2023, le Canada a poursuivi son important travail de revitalisation des organisations internationales et du droit international, qui sont essentiels à la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, ainsi qu’à l’avancement de la paix et de la sécurité internationales. AMC a donné des conseils juridiques et politiques pour favoriser des progrès à l’égard d’un large éventail de questions juridiques internationales, y compris les droits de la personne, le droit humanitaire, le commerce international, la coercition économique, le droit de l’environnement, le droit de la mer et la responsabilité, ainsi que sur les questions de cybersécurité et de cybercriminalité.

Le Canada a continué à se servir des mécanismes et des organisations du droit international pour tenir les auteurs présumés de violations du droit international pour responsables. En 2022-2023, le Canada a interdit l’importation de produits qui constituent des sources de revenus essentielles pour la Russie, comme l’or et les produits à base d’or, les produits de luxe comme les boissons alcoolisées, les fruits de mer, le poisson et les diamants synthétiques, ainsi que les armes de fabrication russe. De janvier à mars 2023, la valeur des importations canadiennes en provenance de Russie ont chuté de 95,5 % en valeur par rapport à la même période en 2022. De même, le Canada a interdit l’exportation de technologies et de services vers la Russie, le Bélarus et les zones occupées de l’Ukraine, y compris les biens et les technologies névralgiques susceptibles d’être utilisés à des fins militaires.

En tant que donateur essentiel pour promouvoir un système international fondé sur des règles, le Canada a continué à déployer des efforts diplomatiques et à poursuivre des engagements multilatéraux pour plaider en faveur de la conformité au droit international humanitaire et du respect des principes humanitaires. Par exemple, tout au long des conflits armés en Éthiopie et en Ukraine en 2022-2023, le Canada a exercé une diplomatie humanitaire sur le terrain, encourageant les parties au conflit à adhérer au droit international, à offrir un accès humanitaire rapide et sans entrave ainsi qu’à assurer la sécurité des travailleurs humanitaires.

Sanctions

Le Canada a imposé plusieurs séries de sanctions, en coordination avec des alliés aux vues similaires, afin de répondre aux violations du droit international et de défendre le système international fondé sur des règles. D’avril 2022 à mars 2023, on a imposé des sanctions à l’encontre :

  • de 871 personnes et 232 entités en réponse à l’invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie (y compris des cibles bélarussiennes et ukrainiennes);
  • de 19 personnes en réponse à la crise multidimensionnelle en Haïti;
  • de 106 personnes et 30 entités en réponse aux violations des droits de la personne et aux graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales commises par l’Iran;
  • de 18 personnes et 3 entités en réponse au coup d’État au Myanmar;
  • de 4 personnes en réponse à des violations des droits de la personne commises pendant le conflit civil au Sri Lanka (1983-2009).

Le Canada a réaffirmé son engagement ferme en faveur d’un commerce fondé sur des règles, avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en continuant à diriger le Groupe d’Ottawa pour faire avancer la réforme de l’OMC. Par l’entremise de l’OMC et d’autres organisations multilatérales, AMC a mené un certain nombre d’initiatives internationales visant à réformer les systèmes de règlement des différends en matière de droit commercial international, notamment au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’OCDE.

Dans un contexte de tensions mondiales croissantes, le soutien à l’adhésion aux traités et accords internationaux sur la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement a été une priorité continue en 2022-2023. Le Canada a apporté un soutien important à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans son enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. En avril 2022, le Canada a présidé la deuxième conférence de la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques (CITAAC), une convention qui engage les États parties à rendre compte de leurs acquisitions d’armes conventionnelles. Le Canada est également devenu le premier pays à se joindre aux États-Unis pour prendre l’engagement unilatéral et volontaire de ne pas procéder à des essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, une étape importante pour limiter la création de débris spatiaux nuisibles. 

AMC a également maintenu une position de leadership dans le respect du droit international en poursuivant les efforts visant à tenir l’Iran responsable de l’écrasement du vol PS752. Le Canada et les autres États victimes, à savoir la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni, ont pris des mesures concrètes pour faire avancer le différend qui les oppose à l’Iran concernant les violations de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (plus connue sous le nom de « Convention de Montréal de 1971 ») en demandant à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant pour régler le différend.

L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

L’influence durable du Canada sur la scène internationale est le fruit de son engagement constant à défendre la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et le système international fondé sur des règles, ainsi qu’à faire progresser les initiatives humanitaires et les ODD. Le Canada a continué de tirer parti de son influence au sein du G7 et du G20 pour faire avancer ces priorités et réaliser des progrès dans les domaines de la sécurité énergétique et alimentaire, de la santé mondiale, de l’environnement, des changements climatiques et de la perte de biodiversité, de l’égalité des genres et de l’économie mondiale.

Le Canada a également œuvré sur la scène internationale pour renforcer les réponses mondiales à l’aide humanitaire. Ce travail a consisté à favoriser une coopération étroite avec les partenaires humanitaires internationaux, locaux et canadiens afin de répondre aux besoins humanitaires dans les crises actuelles et émergentes, ainsi qu’à jouer un rôle de premier plan en offrant des conseils stratégiques et des orientations politiques dans les principaux forums humanitaires. En 2022-2023, le Canada a continué de participer activement à la gouvernance des instruments de financement humanitaire multidonateurs et à l’établissement de leurs priorités stratégiques, afin de s’assurer que les principales priorités thématiques sont prises en compte dans ses travaux.

Alors que les crises des réfugiés et des migrations ne cessent de s’aggraver, le Canada est à l’avant-garde des partenariats et des collaborations visant à répondre aux besoins des personnes déplacées et de leurs pays d’accueil. En septembre 2022, le Canada et les États-Unis, en partenariat avec le Honduras, ont organisé un événement de haut niveau pour sensibiliser la communauté internationale aux besoins des personnes déplacées de force en Amérique centrale et au Mexique de même que pour exprimer sa solidarité. L’événement a permis de récolter plus de 200 millions de dollars au total, le Canada annonçant une allocation de 13,2 millions de dollars pour les partenaires humanitaires travaillant dans la région.

Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans les organes des Nations Unies comme la Conférence sur le commerce et le développement (CNUCED), la CNUDCI, le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies et l’OCDE. En 2022-2023, l’importance a été accordée aux questions liées à la coopération mondiale pour aborder les thèmes du commerce et du développement qui sont essentiels pour atteindre les ODD, y compris une croissance inclusive qui ne laisse personne de côté. En 2022-2023, AMC a appuyé le premier ministre dans son rôle de coprésident (avec le premier ministre de la Barbade) du groupe des défenseurs des ODD du Secrétaire général des Nations Unies, qui a réitéré l’importance d’accélérer les progrès du Programme 2030. En 2022-2023, le Canada a accueilli 2 réunions du Groupe des amis de l’ONU concernant le financement des ODD de l’ONU, qu’il copréside aux côtés de la Jamaïque depuis 2016, et a mobilisé de nouveaux intervenants dans le financement des ODD, notamment le secteur privé et les investisseurs institutionnels.

AMC a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sanctions du Canada en 2022-2023, plus particulièrement en ce qui concerne l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais aussi en réponse à d’autres situations dans des pays comme Haïti et l’Iran. La nouvelle loi canadienne sur la saisie et la confiscation d’actifs, mise en œuvre dans la législation nationale en juin 2022, a été reconnue par les partenaires pour sa portée ambitieuse. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergeï Magnitsky) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales et des règlements connexes, permettent de confisquer les biens d’une personne sanctionnée situés au Canada afin de les redistribuer à titre d’indemnisation des victimes, de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ou d’aide à la reconstruction d’un État étranger après une guerre. AMC est régulièrement sollicité par des partenaires aux vues similaires pour discuter et échanger des leçons retenues dans le contexte de cette législation.

Le Canada a usé de son influence en 2022-2023 pour contribuer à appuyer la sécurité internationale en renforçant le rôle de l’OTAN en tant que pilier essentiel de l’actuel système international fondé sur des règles. Lors de plusieurs réunions ministérielles précédant le Sommet de l’OTAN 2023 à Vilnius, en juillet, le Canada a activement plaidé en faveur d’une alliance renforcée en étayant le flanc oriental de l’OTAN par l’élargissement et le renforcement de sa participation en matière de défense et de sécurité dans la région. Cela comprend le leadership du Canada à l’égard de la présence avancée renforcée en Lettonie, ainsi que des contributions aux opérations aériennes et maritimes. Le Canada a également finalisé les négociations avec les alliés en vue de lancer le Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité, qui sera établi à Montréal.

Le Canada a également renforcé son engagement en matière de sécurité dans la région Indo-Pacifique en augmentant sa présence navale et en renforçant ses partenariats, et dans la région arctique en participant aux dialogues des ministères des Affaires étrangères sur la sécurité arctique avec des États arctiques aux vues similaires, ainsi qu’aux consultations avec les États-Unis sur les questions de sécurité dans l’Arctique, un pilier essentiel du dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l’Arctique. En outre, le Canada continue de coordonner étroitement avec les États-Unis la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre de leur engagement de 38,6 milliards de dollars visant à moderniser les capacités du NORAD du Canada par un échange accru du fardeau associé à la sécurité continentale et à la mise en place de nouvelles capacités de services internes. La défense des intérêts et la présence du Canada dans ces régions ont démontré son intention de promouvoir la paix, la résilience et la sécurité régionales.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2020‑2021Résultats réels 2021‑2022Résultats réels 2022‑2023
1 La satisfaction des Canadiens à l’égard de l’engagement international du Canada est restée au même niveau que l’année précédente.
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.  Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.75 %31 mars 202375 %80 %80 %
Pourcentage d’activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.72 %31 mars 202373 %76 %81 %
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.Sans objet132919
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.Nombre d’influenceurs et de décideurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les genres.3 00031 mars 2023Non disponible Nouvel indicateur43 671
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.80 %31 mars 2023100 %100 %100 %
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales.1831 mars 2023172028
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.  Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.75 %31 mars 2023100 %100 %100 %
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions.85 %31 mars 202385 %85 %85 %
Nombre d’actions menées ou soutenues par le Canada qui appuient un respect accru du droit international.20 93531 mars 2023Non disponible Nouvel indicateur21 38631 064
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.Entre 5 et 831 mars 2023888
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.Entre 1 et 531 mars 2023323
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada.Au moins 46 %31 mars 2023Non disponible40 %40 %1

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
904 561 152904 561 1521 005 923 328930 552 28725 991 135

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (nombre d’équivalents temps pleins réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
2 4902 447-43

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page i

Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement

Description

AMC appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.

Résultats

Pour que l’innovation, les produits et les services canadiens puissent être compétitifs sur le marché mondial, AMC a continué d’appuyer un système commercial ouvert et fondé sur des règles, et a aidé les entrepreneurs et les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et à développer leurs activités commerciales. Le Ministère a également réalisé des progrès importants dans le soutien aux pratiques commerciales responsables et inclusives, pierre angulaire de la politique étrangère féministe du Canada et de sa Stratégie de diversification des exportations.

Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

Dans le cadre de son engagement continu à promouvoir un environnement économique plus ouvert, plus inclusif et davantage fondé sur des règles, le Canada a activement participé à des forums multilatéraux, notamment l’OMC, l’OCDE, le G7, le G20 et l’APEC. Le Ministère a continué à diriger les travaux du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, un groupe de pays aux vues similaires participant à des discussions continues sur les moyens d’améliorer et de renforcer l’OMC en tant qu’élément central du système commercial multilatéral fondé sur des règles.

Tout en entretenant des relations avec des partenaires non traditionnels, AMC a entretenu et favorisé des liens de longue date avec des États aux vues similaires, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et les membres de l’Union européenne. Cela comprenait l’Examen global de l’Aide pour le commerce en juillet 2022, où le Canada et ses alliés ont plaidé en faveur de politiques fondées sur des règles au sein de l’OMC et de l’OCDE afin de favoriser et d’engager un commerce connecté et durable, en mettant l’accent sur l’égalité des genres et la croissance verte, et ont discuté des moyens de favoriser l’ordre et les systèmes internationaux fondés sur des règles en investissant dans le développement. Le Canada a également joué un rôle clé dans la conclusion des négociations de l’Accord sur les subventions à la pêche lors de la 12e Conférence ministérielle en juin 2022, et a annoncé une contribution de 1,4 million de dollars au Fonds en fiducie de l’OMC pour les subventions à la pêche afin de soutenir la mise en œuvre de cet accord par les pays en développement et les pays les moins avancés. Le Canada a continué à participer aux principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations, tout en approfondissant sa collaboration avec des États aux vues similaires afin de faire progresser les politiques de contrôle des échanges et d’encourager une plus grande responsabilité dans le transfert d’armes et de munitions. Par exemple, AMC a participé à l'élaboration du code de conduite de l'initiative multilatérale de contrôle des exportations relativement aux droits de la personne, publié lors du Sommet pour la démocratie en mars 2023.

Les relations du Canada au sein de l’Amérique du Nord sont restées essentielles à sa prospérité et à sa croissance économique, et ont contribué à renforcer la voix du Canada dans les forums internationaux. Lors du Sommet des leaders nord-américains (SLNA X) en janvier 2023, les 3 leaders se sont engagés à collaborer pour stimuler la compétitivité régionale, forger des chaînes d’approvisionnement régionales plus solides et promouvoir des investissements ciblés. Le Ministère a également profité de l’ACEUM pour limiter l’incidence négative des politiques protectionnistes telles que « Buy America » et de contribuer à la défense des intérêts du Canada dans le différend commercial avec les États-Unis concernant le bois d’œuvre résineux. Le Canada a également eu recours à l’ACEUM pour mener des consultations avec le Mexique afin de répondre aux préoccupations de l’industrie relatives au secteur de l’énergie du Mexique.

Protéger les intérêts commerciaux du Canada

Le Canada a obtenu gain de cause dans une procédure de règlement des différends engagée contre les États-Unis concernant l’application des règles de l’ACEUM régissant le commerce et les chaînes d’approvisionnement des pièces automobiles de base. En outre, le Canada et les États-Unis ont conclu un protocole d’entente qui a entraîné la suppression de mesures de protection à l’égard des importations de produits solaires en provenance du Canada.

Sur le plan bilatéral, lors de la visite du président américain en mars 2023, les 2 pays se sont engagés à collaborer pour catalyser l’énergie propre et à créer de bons emplois en approfondissant l’intégration économique. Avec le Mexique, le Canada a inauguré le Dialogue économique de haut niveau en août 2022, qui s’est concentré sur les priorités économiques et commerciales bilatérales communes. Le Dialogue a servi à promouvoir des stratégies commerciales inclusives en faveur des groupes sous-représentés, ainsi qu’à promouvoir l’innovation et la résilience des chaînes d’approvisionnement régionales.

En 2022-2023, AMC a continué à créer de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens, notamment par la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE). Cela comprenait l’approfondissement de notre engagement dans la région Indo-Pacifique par des négociations avec l’Indonésie et avec l’ANASE. AMC a appuyé l’expansion de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dont les membres ont salué la ratification par le Chili et la Malaisie. Tout au long du processus d'adhésion du Royaume-Uni, le Canada était activement engagé avec des membres du PTPGP et du Royaume-Uni et a joué un rôle clé en veillant à ce que les normes élevées de l'accord soient respectées. Les négociations bilatérales de l’ALE avec le Royaume-Uni ont également progressé, et le Ministère a conclu en grande partie les négociations de modernisation de l’ALE avec l’Ukraine en mars 2023. AMC a également continué à faire progresser la mise en œuvre de l’ALE modernisé entre le Canada et Israël, a mené à bien un plaidoyer commercial lié à l’ALE entre le Canada et la Jordanie, et a facilité l’accès au marché pour le bœuf et le blé canadiens en Iraq.

Augmentation des exportations de bœuf canadien

Les exportations de bœuf canadien vers la plus grande économie du PTPGP, le Japon, ont augmenté au cours des 5 dernières années pour atteindre plus de 518 millions de dollars en 2022 (augmentation de 141,5 % en valeur), et les exportations de bœuf vers l'ensemble des membres du PTPGP sont passées de 338 millions de dollars en 2018 à 866 millions de dollars en 2022, ce qui représente une augmentation de 156 % en valeur.

Le Canada a continué à progresser dans la promotion du commerce inclusif. Le Canada a salué l’expansion de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG) à la Colombie, au Costa Rica, à l’Équateur et au Pérou. Aux côtés des membres du AMCG, le Canada a participé activement à des événements publics visant à promouvoir la participation et le maintien des femmes dans les industries d'exportation liées aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques. La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique était également l’hôte d’un Symposium sur le commerce autochtone et une cérémonie d’approbation pour marquer l’entrée en vigueur de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones.

Le modèle modernisé et inclusif de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada a continué à appuyer un environnement d’investissement stable et fondé sur des règles pour les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger, et à veiller à ce que tous les Canadiens, y compris les femmes, les peuples autochtones et les PME, puissent bénéficier de ces accords. En 2022-2023, le Canada a renoué avec ses anciens partenaires de négociation, notamment la Géorgie, le Nigeria, le Qatar et les Émirats arabes unis, et a repris des discussions techniques avec l’Équateur, Maurice et le Maroc. Le Canada a également mobilisé Taïwan à l’égard d’un éventuel accord d’investissement qui tiendrait compte des circonstances uniques de cette économie.

AMC a continué à appuyer l’industrie des services aériens et la circulation des biens et des services essentiels avec l’entrée en vigueur d’accords bilatéraux sur le transport aérien (ATA) avec le Panama et la Chine, et la signature d’ATA avec le Cameroun, la République dominicaine, le Rwanda et le Royaume-Uni. Le Canada a également réussi à élargir ses ATA avec la Colombie, l’Équateur et l’Inde, et a continué à participer à des négociations visant à promouvoir et à protéger les intérêts de l’aviation canadienne.

Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à se développer en les mettant en contact avec des programmes de financement et de soutien gouvernementaux, des débouchés internationaux et un réseau d’employés dans plus de 160 villes partout dans le monde. En 2022-2023, le SDC à l’étranger et au Canada a fourni plus de 57 000 services à plus de 11 000 clients canadiens, dont 87 % étaient des petites et moyennes entreprises. En travaillant directement avec ces clients, le SDC a facilité la conclusion de plus de 1 000 nouveaux contrats pour les exportateurs canadiens, pour une valeur déclarée de 3,8 milliards de dollars. Ces travaux ont continué à faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada en appuyant les possibilités de participation des entreprises canadiennes à de nouveaux marchés et secteurs mondiaux.

Soutien du SDC à une entreprise canadienne d'énergie propre

Le SDC a contribué à faciliter la conclusion d'un accord commercial entre Roswall Development, une société de développement des énergies propres basée à Halifax, et le National Education Trust de la Jamaïque, en vue de rénover 30 écoles en les dotant d'un éclairage à DEL, d'unités de climatisation à inverseur et de systèmes photovoltaïques solaires. Le SDC a présenté l'opportunité à Rosewall Development et a fourni une diligence raisonnable, des informations sur le marché et d'autres formes de soutien.

Les priorités du SDC et de ses partenaires sont en partie guidées par la Conduite responsable des entreprises à l’étranger (CRE) : Stratégie du Canada pour l’avenir. La Stratégie quinquennale (2022-2027) a été lancée en 2022-2023 et reflète l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un commerce et d’un investissement fondés sur des règles et axés sur l’éthique. Son objectif est d’aider les entreprises canadiennes à l’étranger à adopter des pratiques commerciales responsables de premier plan, de les aider à acquérir un avantage concurrentiel, à atténuer les risques ainsi qu’à contribuer à une économie forte et inclusive. Grâce à un Fonds dédié à la conduite responsable des entreprises, les missions canadiennes à l’étranger ont mené 61 initiatives liées à la CRE dans 29 missions à travers le monde.

En 2022-2023, le SDC a renforcé les liens avec les partenaires étrangers prioritaires dans le secteur de la science, de la technologie et de l’innovation (STI), générant 175 partenariats internationaux d’une valeur d’au moins 170 millions de dollars. Il s’agit notamment de 38 partenariats de capital-risque, d’une valeur de plus de 89 millions de dollars, ainsi que d’autres collaborations permettant aux chercheurs et aux entreprises canadiens de faire de nouvelles découvertes dans des secteurs prioritaires pour l’économie du Canada et de les commercialiser sur les marchés mondiaux. Le SDC a également fourni des services de STI à 1 370 petites et moyennes entreprises et organismes de recherche canadiens dans 24 secteurs d’activité et 59 pays ciblés.

Dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) d’AMC, le SDC a appuyé les activités de co-innovation internationale de 63 PME canadiennes dans des domaines comme l’intelligence artificielle, l’énergie quantique et l’énergie propre. Des accords gouvernementaux bilatéraux ont permis de soutenir 25 projets de co-innovation menés par des PME au Brésil, en Chine, en Inde et en Corée du Sud, apportant un financement de 3,3 millions de dollars à ces projets de recherche et de développement en collaboration.

Le programme CanExport a permis de financer un nombre croissant de PME, d’associations commerciales nationales et d’innovateurs afin de les aider à explorer de nouveaux marchés et à établir de solides partenariats à l’étranger. Les responsables du programme ont approuvé 1 472 projets appuyant directement les efforts de diversification des marchés des PME canadiennes et contribuant à accroître la présence du Canada sur 116 marchés d’exportation différents. Environ 50 % des projets de PME de CanExport ont été entrepris par des entreprises issues de milieux divers (p. ex., des femmes, des Autochtones et des entreprises appartenant à des minorités visibles). Sous la bannière de CanExport, le programme CanExport Innovation a aidé 98 innovateurs canadiens à établir des collaborations internationales en matière de recherche et de développement sur 41 marchés étrangers. En outre, le programme CanExport Associations a appuyé les efforts de diversification des marchés de 59 associations industrielles et organisations commerciales œuvrant dans 32 marchés étrangers, ce qui a profité à quelque 28 695 entreprises membres, dont 79 % étaient des PME.

Améliorer l’égalité grâce aux données et à la recherche

Afin de mieux contribuer aux politiques et aux programmes du gouvernement, le Bureau de l’économiste en chef a collaboré avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone afin de collecter et d’analyser des données sur les exportateurs autochtones ainsi que sur les obstacles et les défis auxquels ils sont confrontés pour accéder aux marchés étrangers. Le Bureau a également analysé les principales stratégies utilisées par les entreprises exportatrices dirigées par des femmes et a présenté les résultats lors du Forum public de l’OMC.

En 2022-2023, AMC a continué à apporter son soutien pour que les entreprises canadiennes bénéficient pleinement des accords de libre-échange établis, en particulier le PTPGP, l’ACEUM et l’AECG. Pour s’assurer que les exportateurs canadiens disposent des renseignements les plus précis et les plus récents sur les avantages des accords de libre-échange conclus par le Canada, le Ministère a produit du matériel promotionnel sur les accords de libre-échange et a organisé des séances de formation sur les accords de libre-échange à l’intention de plus de 374 fonctionnaires travaillant directement avec les entreprises canadiennes, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les sociétés d’État et d’autres ministères du gouvernement fédéral. AMC a également lancé et fait progresser le développement d’un portail numérique de l’ALE, en collaboration avec des partenaires du secteur public.

Le SDC a organisé de nombreuses délégations commerciales et visites de clients sur les marchés étrangers afin de les exposer à de nouvelles possibilités commerciales et de les présenter à des partenaires étrangers potentiels. Par exemple, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique a dirigé une mission commerciale des femmes du Canada au Royaume-Uni, qui a permis à près de 40 entreprises canadiennes appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes dans des secteurs technologiques de développer leurs activités au Royaume-Uni. La ministre a également dirigé la toute première mission commerciale virtuelle en Afrique pour les entreprises dirigées par des femmes ou appartenant à des femmes dans les secteurs des technologies propres et des technologies de l’information et des communications (TIC). Cet événement de haut niveau a offert aux femmes d’affaires canadiennes une occasion unique d’explorer de nouvelles possibilités avec des fonctionnaires et des représentants d’entreprises du Botswana, du Sénégal, de l’Afrique du Sud et de la Côte d’Ivoire. En novembre 2022, en Afrique du Sud, la technologie canadienne a été présentée à AfricaCom, le plus grand événement sur l’infrastructure numérique en Afrique, avec 24 entreprises de l’Ontario et du Québec.

Mission commerciale d’Équipe Canada dans l’Indo-Pacifique

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique a lancé la première mission commerciale d’Équipe Canada dans l’Indo-Pacifique lors d’une visite à Singapour en février 2023, afin de créer des liens commerciaux solides et durables ainsi que de maximiser les possibilités d’accès au marché pour les entreprises canadiennes dans la région Indo-Pacifique.

En 2022-2023, AMC a lancé des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’intervenants sur le renouvellement de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. La coopération entre AMC, d’autres ministères fédéraux et le Conseil des ministres de l’Éducation a permis de préparer les délégations canadiennes à des événements multilatéraux liés à l’éducation, notamment le Sommet sur la transformation de l’éducation des Nations Unies qui s’est tenu à l’automne 2022. Le réseau éducatif du SDC a fourni 6 856 services à 764 clients du secteur de l’éducation, générant une valeur divulguée de 8,1 millions de dollars en exportations directes de services éducatifs et par l’entremise d’accords de partenariat.

L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu

S’assurer que le Canada reste une destination de choix pour les investissements directs étrangers (IDE) demeure une priorité essentielle du gouvernement. Cela est conforme aux objectifs de croissance économique du Canada et à sa détermination à favoriser une reprise économique durable et inclusive. Pour renforcer l’approche stratégique visant à attirer des IDE, AMC a concentré ses efforts sur l’amélioration de la connaissance, de la sensibilisation et de l’intérêt des investisseurs étrangers pour les possibilités d’investissement dans toutes les régions du Canada. Le SDC a organisé 101 événements visant à attirer des IDE, dont 7 événements majeurs ainsi qu’un forum sur l’investissement et l’innovation au cours duquel 23 organisations canadiennes de développement économique ont rencontré 145 chefs d’entreprise des États-Unis.

Pour appuyer le développement économique à grande échelle et saisir les possibilités stratégiques de l’économie mondiale, le SDC a facilité 157 projets d’investissement étranger de création ou d’expansion dans 50 municipalités et 9 provinces canadiennes, représentant une valeur de plus de 15,8 milliards de dollars et créant environ 13 000 nouveaux emplois. Plus de 60 % des entreprises étrangères qui ont bénéficié des services de facilitation des investissements du SDC en 2022-2023 étaient des leaders mondiaux en matière d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Parmi les entreprises appuyées au cours de l’année, 25 étaient également des membres actifs du Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de développement durable des entreprises.

Bon nombre de ces investissements ont appuyé la diversification de l’économie canadienne en favorisant la croissance des industries à faibles émissions de carbone et en instaurant de nouvelles technologies dans les secteurs nouveaux et traditionnels de la base industrielle du Canada. En partenariat avec d’autres ministères fédéraux et régionaux, le SDC a joué un rôle de premier plan dans la croissance de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) du Canada, contribuant ainsi à une économie plus propre, plus durable et plus résiliente et à l’émergence du Canada en tant que leader international dans l’écosystème des VE.

Le groupe Volkswagen choisit le Canada

Volkswagen a annoncé un investissement de 7 milliards de dollars pour établir sa première usine de fabrication de batteries de VE à l’étranger à St. Thomas, en Ontario. Il s’agit de l’investissement le plus important de l’histoire du Canada dans le domaine des VE. L’usine créera jusqu’à 3 000 emplois directs et jusqu’à 30 000 emplois dans l’économie environnante. L’usine Volkswagen, qui devrait générer une valeur d’environ 200 milliards de dollars, sera la plus grande usine de fabrication au Canada. Le SDC a appuyé un effort pangouvernemental pour faciliter cet investissement historique.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2020‑2021Résultats réels 2021‑2022Résultats réels 2022‑2023
2 La cible de cet indicateur a été augmentée juste avant la pandémie et les perturbations liées à la COVID-19 continuent d’avoir une incidence sur l’atteinte de la cible. Malgré cela, on a raté la cible que de peu (-2,6 %).
3 La date d’atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. L’objectif est cumulatif et doit être atteint au plus tard le 31 décembre 2025.
4 La date d’atteinte de cette cible est liée à la Charte du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. L’objectif est cumulatif et doit être atteint au plus tard le 31 décembre 2025.
5 La cible pour cette période a été augmentée juste avant le début de la pandémie et les perturbations liées à la COVID-19 continuent d’avoir une incidence sur l’atteinte de la cible, en particulier les voyages.
6 La cible pour cette période a été augmentée juste avant le début de la pandémie et les perturbations liées à la COVID-19 continuent d’avoir une incidence sur l’atteinte de la cible, y compris le passage spectaculaire au télétravail et l’utilisation d’espaces de bureaux partagés pour les opérations des entreprises. Cela a réduit le besoin d’effectuer des visites pour choisir des sites afin d’évaluer les emplacements potentiels des bureaux.
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.4 (sur une échelle de 1 à 5)31 mars 2023444
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.4 (sur une échelle de 1 à 5)31 mars 2023444
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de service.90 %31 mars 202399 %99 %99 %
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.90 %31 mars 202392 %92 %92 %
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.17 00031 mars 202316 88216 76916 5562
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars).Augmentation de 30 % par rapport à 2017 pour atteindre 820 milliards $31 décembre 2025638,4 milliards $ (en 2020)766 milliards $ (en 2021)939 milliards $ (en 2022)
Nombre d’exportateurs canadiens.Augmentation de 15 % par rapport à 2017 pour atteindre 100 00031 décembre 202583 790 (en 2020)75 939 (en 2021)88 196 (en 2022)3
Valeur des exportations vers les marchés étrangers.Augmentation de 50 % par rapport à 2017 pour atteindre 292 milliards $31 décembre 2025196,7 milliards $ (en 2020)216,6 milliards $ (en 2021)257 milliards $ (en 2022)4
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.1 50031 mars 20231 3401 3721 3745
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.17031 mars 2023148147175
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.15031 mars 2023121120157
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.22531 mars 20231001152066

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Commerce et investissement, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette période.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
375 140 952375 140 952378 916 328362 397 111-12 743 841

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
2 1102 069-41

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page ii

Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description

La programmation d’AMC contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la Terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des ODD.

Résultats

Grâce à la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe et de sa politique étrangère féministe, le Canada a continué de contribuer à l’édification d’un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Grâce à son leadership dans les domaines de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, notamment par l’accès à des services complets de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), le Canada a continué à combler les lacunes des populations marginalisées et vulnérables telles que la communauté 2ELGBTQI+, et à appuyer un développement durable et inclusif pour tous. Le Canada est resté un acteur essentiel dans les efforts mondiaux visant à améliorer la nutrition, à réduire la pauvreté, à exécuter une intervention humanitaire et à assurer une reprise durable à la suite de la pandémie de COVID-19 pour tous. Pour maximiser l’incidence et mieux répondre aux besoins des populations vulnérables et marginalisées, le Canada a appuyé l’innovation dans l’aide internationale, notamment en exploitant de nouveaux mécanismes de financement. L’engagement continu du Canada en tant qu’actionnaire des banques régionales de développement a également appuyé les investissements qui contribuent au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

Le Canada a fait une différence importante dans la vie des plus vulnérables grâce à sa réponse à la pandémie et a réaffirmé sa détermination à améliorer l’accès équitable aux vaccins. La réponse du Canada à la COVID-19 comprenait l’octroi de 90 millions de dollars pour soutenir le Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (le Mécanisme de financement mondial) afin de renforcer les systèmes de santé dirigés par les pays, en mettant l’accent sur l’amélioration de la santé et du bien-être des femmes et des filles. 

Fournir des vaccins, sauver des vies

La contribution de 220 millions de dollars du Canada au Mécanisme COVAX, initiative mondiale de partage des vaccins, porte son investissement total dans l’initiative à plus de 840 millions de dollars. Cela a permis de fournir plus de 500 millions de doses aux pays participant au Mécanisme COVAX en 2022-2023, et d’éviter 28 % du nombre total de décès liés à la COVID dans les économies participant au Mécanisme COVAX, contre 13 % en 2021. De même, la contribution supplémentaire de 732 millions de dollars du Canada au Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (l’Accélérateur ACT) a permis d’obtenir 314 millions de tests de diagnostic rapide de détection d’antigènes à usage professionnel et 840 millions d’autotests de détection d’antigènes, et de livrer 24 758 concentrateurs d’oxygène et 84 installations d’oxygène de qualité médicale à plus de 70 pays. Ce financement a également permis la création de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan).

Pour que le monde soit mieux équipé pour se préparer en prévision de pandémies futures et y réagir, le Canada a contribué à la conception et à la mise en place d’un nouveau Fonds de lutte contre les pandémies visant à renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réaction aux pandémies, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le Canada est l’un des donateurs fondateurs, ayant versé 50 millions de dollars en fonds d’amorçage pour les opérations du Fonds. Le Canada a également appuyé la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CIPE) et sa stratégie quinquennale 2.0 visant à accélérer la mise au point de vaccins contre une série de maladies infectieuses connues et émergentes, et à favoriser un accès équitable aux vaccins pendant les épidémies, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le Canada a fourni 20 millions de dollars pour la mise en œuvre de la stratégie 2.0 de la CEPI en tant que première tranche d’un engagement de 5 ans.

Le Canada a également mis à profit les leçons tirées de la COVID-19 en appuyant le renforcement des capacités de fabrication de vaccins dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui permet non seulement de répondre aux besoins liés à la COVID-19, mais aussi d’assurer la résilience pour l’avenir. Cette somme comprend un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars dans le programme de transfert de technologie et de fabrication de vaccins à l’ARNm, afin de soutenir l’équipement et la formation essentiels pour permettre le lancement d’un centre technologique de vaccins à l’ARNm en Afrique du Sud, ainsi que le transfert de technologie vers un réseau mondial de 15 installations de fabrication. Un investissement de 15 millions de dollars a également été réalisé dans la plateforme régionale de l’Organisation panaméricaine de la santé pour faire progresser la fabrication des vaccins contre la COVID-19 et d’autres technologies de la santé.

Le Canada a continué à appuyer la sécurité alimentaire des ménages rendus vulnérables par les répercussions socioéconomiques de la COVID-19 en contribuant à hauteur de 22 millions de dollars au Programme de réponse et de relèvement face à la COVID-19 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce programme vise à améliorer l’accès aux intrants agricoles, à préserver la sécurité alimentaire, à rétablir les moyens de subsistance et à développer des systèmes agroalimentaires durables et résistants de manière à renforcer le leadership des femmes, des jeunes et des populations autochtones. À la fin de l’année 2022, le programme avait atteint 166 275 ménages (dont 53 146 dirigés par des femmes) dans 9 pays d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale, ainsi qu’en Afrique. Le Canada a également appuyé 26 organisations de défense des droits des femmes qui se remettaient de l’épuisement lié à la COVID-19 dans les Caraïbes en leur accordant des subventions ponctuelles pour améliorer leur bien-être organisationnel et social. Cet appui a permis de renforcer les capacités à poursuivre le travail avec les groupes les plus défavorisés, notamment la communauté 2ELGBTQI+ et les coalitions de travailleurs et travailleuses du sexe. 

Alors que l’attention du monde restait concentrée sur la COVID-19 en 2022-2023, le Canada a veillé à ce que d’autres questions liées à la santé ne soient pas oubliées. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a poursuivi la lutte pour éradiquer ces 3 maladies en améliorant l’accès aux traitements antirétroviraux, au traitement de la tuberculose et aux moustiquaires, notamment grâce au soutien du Canada à hauteur de 333,9 millions de dollars en 2022-2023. Depuis 2002, ces efforts ont contribué à une baisse importante des décès causés par le sida (‑70 %), la tuberculose (‑21 %) et le paludisme (‑26 %). Le Canada a également annoncé un engagement supplémentaire de 1,21 milliard de dollars lors de la septième Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, qui s’est tenue en septembre 2022.

En 2022-2023, le Canada a versé 32,6 millions de dollars à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’UNICEF. Le soutien du Canada a aidé le Pakistan et l’Afghanistan à limiter le nombre d’éclosions de poliovirus sauvage à un nombre de districts plus restreint que précédemment. Au Pakistan seulement, ces efforts ont permis de vacciner plus de 43 millions d’enfants entre janvier et mars 2023.

Des interventions nutritionnelles qui sauvent des vies

Le Canada a continué d’apporter son soutien à Nutrition International, à l’appui de son rôle de chef de file mondial en matière de programmes de nutrition. En 2022-2023, ce soutien a permis de protéger 293 naissances contre les anomalies du tube neural et d’éviter 4 000 décès de nouveau-nés, 649 000 cas de retard de croissance, plus de 32 000 décès d’enfants de moins de 5 ans, 469 000 cas d’anémie chez les adolescentes et environ 8 millions de cas d’anémie chez les femmes en âge de procréer.

Le Canada est l’un des principaux bailleurs de fonds des programmes de repas scolaires, lesquels soutiennent l’amélioration des résultats en matière d’égalité des genres, d’éducation, de nutrition et de santé, ainsi que le rôle des femmes en tant qu’agentes de changement dans leurs économies locales. Le financement de 15 millions de dollars accordé par le Canada au Programme alimentaire mondial (PAM) pour le projet de santé et de nutrition scolaires en Somalie et au Soudan du Sud, au Burkina Faso, en République démocratique du Congo et au Niger a permis à 168 346 écoliers souffrant d’insécurité alimentaire de bénéficier de repas scolaires quotidiens nutritifs et de services de santé et d’éducation scolaires tenant compte de la spécificité des genres. Le projet a également mobilisé plus de 900 000 membres de la collectivité pour améliorer la sensibilisation à la santé et à la nutrition des filles, et a permis d’offrir des conseils nutritionnels aux personnes souffrant de malnutrition aiguë et de maladies liées à la nutrition comme la tuberculose et le VIH.

Le Canada a poursuivi ses efforts pour lever les obstacles et améliorer l’accès à une éducation et à une formation professionnelle sûres, inclusives et de qualité pour les groupes les plus marginalisés, notamment les filles, les enfants handicapés, les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés, qui sont tous touchés de manière disproportionnée par la crise mondiale de l’éducation. Par exemple, en réponse à l’invasion massive de la Russie en Ukraine, le financement canadien a permis à Alinea International de répondre rapidement aux besoins urgents pour aider à fournir un accès rapide à l’éducation pour 11 000 enfants dans les territoires libérés. En Jordanie, les investissements dans l’éducation continuent de représenter une part importante de l’aide bilatérale au développement du Canada, y compris une contribution de 3 millions de dollars à l’Initiative d’accélération de l’accès 2.0, financée par plusieurs donateurs. Ce projet a contribué à améliorer l’accès à l’éducation pour environ 151 668 enfants réfugiés syriens et environ 3 790 enfants réfugiés d’autres nationalités, y compris l’accès et l’assistance aux enfants handicapés. En outre, le ministre canadien du Développement international a signé un accord de prêt souverain de 120 millions de dollars pour le secteur de l’éducation en Jordanie, visant à renforcer la qualité de l’enseignement public pour les Jordaniens et les réfugiés, et à permettre à des milliers d’apprenants de se préparer à leur carrière.

Une éducation sûre pour les réfugiés et les jeunes déplacés

Grâce à la campagne Ensemble pour l’apprentissage et au Conseil pour l’éducation des réfugiés (CER), AMC a fait entendre et participer les voix locales, en particulier celles des jeunes réfugiés et déplacés, dans le dialogue politique et la prise de décision concernant l’amélioration de l’accès à une éducation sûre, inclusive et de qualité pour les enfants et les jeunes dans les contextes touchés par les conflits et les crises.

Pour lever les obstacles sociaux et institutionnels à l’éducation des filles, et promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, le Canada verse 300 millions de dollars sur 5 ans (2021-2025) au Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). Travaillant dans environ 90 pays partenaires, le GPE appuie les efforts visant à faire progresser l’égalité des genres, à offrir une éducation de qualité dans les pays aux revenus les plus faibles et à lutter contre les effets des changements climatiques. En 2022, le GPE a touché 107 millions d’élèves, formé plus de 675 000 enseignants et enseignantes, construit ou rénové 8 500 salles de classe et distribué 56 millions de manuels scolaires.

En février 2023, le ministre canadien du Développement international s’est engagé à verser 87,5 millions de dollars sur 4 ans à L’éducation ne peut attendre (Education Cannot Wait - ECW). La contribution du Canada permettra d’aider 20 millions d’enfants touchés par les crises à accéder à une éducation de qualité, en particulier les filles et les adolescentes vivant dans des régions fragiles et touchées par des conflits. Cet engagement comprend un financement de 27,5 millions de dollars pour le Programme pluriannuel de résilience d’ECW au Bangladesh, qui offre une éducation aux réfugiés rohingyas et aux collectivités d’accueil.

Les entrepreneures sont des contributrices essentielles à la croissance économique et contribuent à l’innovation, en apportant des perspectives et des idées uniques sur le marché. Le Canada a contribué à améliorer les moyens de subsistance des entrepreneures en renforçant les possibilités d’emploi et d’entrepreneuriat. Par exemple, le soutien du Canada au projet Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie a permis de toucher 660 femmes des milieux ruraux, créant ainsi des réseaux dans le cadre de 10 projets de groupes d’entreprises vertes gérés localement dans des domaines comme les fermes aquaponiques et la réutilisation des aliments. À Duhok, en Iraq, le Fonds canadien d’initiatives locales a aidé plus de 130 femmes déplacées à l’intérieur du pays en leur offrant une formation à l’entrepreneuriat en ligne, qu’il s’agisse de créer une entreprise en ligne ou de travailler à leur compte en ligne, reconnaissant que l’emploi en ligne peut ouvrir des perspectives économiques aux personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Le rétablissement après l’explosion survenue à Beyrouth

En 2022-2023, grâce au Fonds Building Beirut Businesses Back and Better (fonds B5), les partenaires de mise en œuvre canadiens ont distribué 6,7 millions de dollars américains à 1 819 micro, petites et moyennes entreprises, dont 491 entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, pour les aider à faire face aux dépenses de redressement liées à l’explosion dans le port de Beyrouth.

En partenariat avec ONU Femmes, le projet d’autonomisation économique des femmes, doté d’un budget de 2 millions de dollars, a mené à 35 démarrages d’entreprises dirigées par des femmes en Égypte, ce qui a permis d’améliorer leur accès aux marchés et à 1 940 entrepreneures d’accéder à des services financiers et non financiers adaptés. Au Honduras, le Canada a soutenu le développement de micro, petites et moyennes entreprises, facilitant la création de 147 nouvelles entreprises (dont 76 dirigées par des femmes). Le Canada a également contribué à accroître la participation des femmes et des jeunes Autochtones à des postes de direction au sein d’organisations de producteurs de café et d’entreprises touristiques en soutenant le développement de leurs compétences en matière de leadership, de communication et de relations publiques.

La démocratie étant de plus en plus menacée dans le monde, le Canada a poursuivi ses efforts pour promouvoir les valeurs démocratiques et les droits de la personne. Par exemple, pour favoriser une citoyenneté active et engagée et pour renforcer la résilience des jeunes au Chili face aux menaces qui pèsent sur la démocratie, le financement de l’organisation canadienne CIVIX a permis de former 1 682 enseignants et de promouvoir la campagne Vote étudiant. En conséquence, plus de 207 892 élèves âgés de 10 à 18 ans ont voté pour des candidats officiels parallèlement à l’élection présidentielle de 2022. En tant que président de l’Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, le Canada a financé une analyse des lacunes afin de mieux comprendre la façon dont les dispositions en matière de sécurité dans les opérations d’extraction peuvent avoir une incidence sur les femmes et les groupes vulnérables. Le projet a abouti à la création d’un outil d’orientation conçu pour répondre aux menaces pour les droits de la personne propres aux femmes, aux défenseurs des droits de la personne et aux groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi qu’à des ateliers organisés pour plus de 200 personnes issues de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile.

Le Canada a continué à jouer un rôle clé dans le soutien aux initiatives visant à atténuer les effets des changements climatiques et à aider les pays en développement à s’adapter à ces changements importants. Le Canada a également soutenu des initiatives visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité et à lutter contre la dégradation de l’environnement dans le monde entier. Afin d’appuyer les mesures visant à contrer les effets inégaux des changements climatiques et de la perte de biodiversité, le Canada a annoncé du soutien aux pays en développement dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques lors de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) en Égypte. Il a notamment collaboré avec les Parties à la CCNUCC pour créer un nouveau fonds pour les pertes et dommages, qui aidera les pays en développement vulnérables à faire face aux effets et aux coûts des changements climatiques. Le Canada a aussi adhéré au pacte de partenariat qui a donné vie à la vision des pays les moins avancés (PMA) pour 2050, qui vise à canaliser 70 % du financement de la lutte contre les changements climatiques vers l’échelle locale et à donner la priorité au renforcement des capacités, des systèmes et des structures climatiques pour un meilleur accès à l’aide.

Le Canada a progressé dans le respect de son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, dont 82,5 millions de dollars pour des projets Partenariats pour le climat appuyant l’adaptation aux changements climatiques et la biodiversité grâce à des solutions axées sur la nature dans 9 pays d’Afrique subsaharienne, 5 millions de dollars pour le Réseau d’accès au financement climatique qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité à structurer et à obtenir des fonds publics et privés pour l’atténuation et l’adaptation, ainsi que 2 millions de dollars pour renforcer la capacité des négociatrices sur le climat dans les pays en développement à exercer un leadership et à appuyer les contributions des peuples autochtones dans le cadre du processus de la CCNUCC. Conçue en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et le Conseil circumpolaire inuit du Canada (pour l’Inuit Tapiriit Kanatami), l’initiative Partenariat des peuples autochtones pour le climat a été lancée par le Canada. Dotée d’un budget de 15 millions de dollars, l’initiative vise à appuyer les priorités autochtones en matière de climat.

Comme les événements climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses, en 2022-2023, le Canada a également travaillé avec des partenaires internationaux sur le renforcement de la résilience des plus vulnérables face aux chocs économiques. En décembre 2022, l’Alliance des petits États insulaires, le Canada et le Royaume-Uni ont lancé les Principes d’amélioration des impacts du développement dans les petits États insulaires en développement, en partenariat avec l’OCDE et les Nations Unies. Ces principes ciblent un certain nombre de domaines prioritaires pour la mobilisation des petits États insulaires en développement (PEID) et fournissent des conseils de haut niveau aux acteurs de la coopération au développement et aux PEID eux-mêmes afin de favoriser les progrès en matière de développement.

En décembre 2022, le Canada a accueilli la Convention de l’ONU sur la biodiversité (COP15), qui a été couronnée de succès, et au cours de laquelle les parties ont adopté l’ambitieux Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et ont chargé le Fonds pour l’environnement mondial de mettre en place un nouveau Fonds-cadre mondial pour la biodiversité. Le Canada a annoncé un financement nouveau et supplémentaire de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le cadre. Cette somme s’ajoute au milliard de dollars déjà engagé pour des solutions axées sur la nature dans le cadre de l’engagement plus vaste du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.

L’amélioration de du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent

Le Canada a continué d’investir dans l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité, car il s’agit du moyen le plus efficace de parvenir à une réduction durable de la pauvreté et à un développement durable. L’aide internationale du Canada a aidé les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre à exercer leurs droits fondamentaux, comme le droit de vote et l’égalité sur le lieu de travail, ainsi que dans la lutte des femmes et des filles autochtones contre la discrimination et la violence.

Pour faire progresser les efforts associés à ses 36 engagements nationaux et internationaux dans le cadre du Forum pour l’égalité des genres, le Canada a joué un rôle actif dans la cocréation de l’Alliance pour les mouvements féministes, un nouveau partenariat multipartite visant à mobiliser un soutien financier et politique durable, accru et amélioré pour les organisations de défense des droits des femmes dans le monde entier. En tant que coprésident, le Canada mobilise des partenariats dans le cadre de cette initiative, qui compte à ce jour plus de 375 membres issus d’organisations et de fonds de la société civile féministe, de la philanthropie privée, de gouvernements nationaux et d’autres alliés. Dans le cadre de son engagement de 10 millions de dollars au Forum Génération Égalité pour résoudre les problèmes liés aux soins non rémunérés et rémunérés dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le Canada a annoncé 3 initiatives en 2022-2023, notamment la contribution du Canada au programme de travail « Investir dans les services de garde d’enfants » du Groupe de la Banque mondiale, l’initiative de reconstruction égalitaire avec ONU Femmes dans les Caraïbes, et Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d’emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou avec l’Organisation internationale du Travail (OIT). En outre, en novembre 2022, AMC a lancé l’initiative Action pour les travailleuses de soins rémunérés, qui vise à renforcer la protection et la promotion des droits et des besoins des femmes et des filles en matière de travail rémunéré.

Le leadership du Canada en matière de soutien aux organisations de défense des droits des femmes a continué de produire des résultats impressionnants en 2022-2023. Le programme Voix et leadership des femmes (VLF) d’AMC a aidé des organisations de défense des droits des femmes et des organisations de personnes aux 2 esprits, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées (2ELBTQI+) dans plus de 30 pays grâce à un financement flexible et au renforcement de leurs capacités. Grâce à ce soutien, les organisations de défense des droits des femmes et de la communauté 2ELBTQI+ renforcent la gestion et la viabilité de leurs organisations, offrent des services à diverses femmes et filles, notamment les femmes autochtones, les défenseurs des droits de la personne, les étudiants, les travailleurs domestiques et migrants ainsi que les personnes handicapées, et plaident en faveur d’une modification des lois et des politiques pour faire progresser l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité. Par exemple, dans le cadre d’un projet VLF au Bangladesh, Shustha Jibon (une organisation dirigée par des femmes transgenres) a déployé des efforts de sensibilisation auprès de la Commission électorale du Bangladesh pour remédier aux injustices liées à la participation politique de la communauté hijra/transgenre, ce qui a permis à la communauté d’obtenir le droit de se présenter aux élections nationales en tant que candidats auto-identifiés.

En 2022-2023, une autre initiative de premier plan du Canada, le Fonds Égalité, a accordé 20,5 millions de dollars à 95 organisations de défense des droits des femmes et à des fonds féministes dans 84 pays du Sud, et plus de 500 organisations de défense des droits des femmes ont bénéficié d’un soutien indirect grâce aux subventions accordées aux fonds féministes. Parallèlement, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a appuyé plus de 340 projets menés par des organisations de défense des droits des femmes dans plus de 100 pays. Par exemple, le FCLI a appuyé l’organisation Women in Medicine du Soudan du Sud afin d’améliorer l’accès du public aux services de soins de santé offerts par les femmes, et a contribué à l’organisation du premier sommet des femmes dans le domaine de la médecine au Soudan du Sud.

En 2022-2023, le Canada a continué à jouer un rôle essentiel dans les efforts mondiaux et le plaidoyer pour mettre fin aux pratiques néfastes, y compris le mariage d’enfants, précoce et forcé, et les mutilations génitales féminines et les excisions, au moyen d’un soutien financier à des partenaires clés. Par exemple, en 2022, le soutien du Canada au Programme mondial UNFPA-UNICEF visant à mettre fin au mariage des enfants a permis à 161 446 filles âgées de 10 à 19 ans de s’inscrire à l’école ou d’y rester, et à plus de 16 millions de personnes de participer à un dialogue sur les conséquences du mariage des enfants et les solutions de rechange. Avec le soutien du Canada, le programme mondial continue de renforcer les capacités des adolescentes les plus marginalisées, notamment par une éducation sexuelle complète, et d’améliorer l’accès à l’éducation, à la santé et à d’autres services, contribuant ainsi à la prévention des mariages d’enfants, précoces et forcés.

Une main tendue aux jeunes et aux adolescents

En Somalie, l’appui du Canada offert à Save the Children a permis à l’organisation de former 760 adolescentes et 760 adolescents aux conséquences néfastes des mutilations génitales féminines et des mariages d’enfants, précoces et forcés. Par ailleurs, 2 200 autres personnes influentes au sein de la collectivité ont reçu des messages sur l’égalité des genres et les normes sociales positives.

Le Canada a continué de soutenir l’amélioration de la capacité des femmes et des filles à déployer leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs (SDSR). En 2022, le Canada a appuyé le Partenariat avec UNFPA Supplies en versant 5 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins en contraceptifs modernes et en produits de santé reproductive vitaux des femmes et des adolescentes les plus difficiles à atteindre. Selon des données provisoires, cet appui a permis d’éviter 8 millions de grossesses non désirées, 170 000 décès de mères et d’enfants, et 2,2 millions d’avortements à risque en 2022. Le partenariat du Canada avec le Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (le Mécanisme de financement mondial) a contribué à faire progresser les réformes politiques et juridiques menées par les pays en faveur de l’amélioration des droits des femmes et des filles. Par exemple, le Mécanisme de financement mondial a appuyé la réforme d’une loi au Niger pour permettre aux adolescentes mariées d’accéder aux services de planification familiale sans avoir besoin de l’autorisation de leurs parents ou de leur époux. Le soutien technique du Mécanisme de financement mondial a également aidé le Niger à modifier une réglementation nationale pour permettre aux filles enceintes de rester à l’école et aux nouvelles mères de poursuivre leurs études sans certificat de santé obligatoire. Les filles qui fréquentent l’école secondaire peuvent désormais se rendre dans des associations pour obtenir des renseignements sur la santé reproductive des adolescentes.

Le Ministère a continué de financer le réseau Ipas Impact, qui œuvre à l’échelle mondiale pour faire progresser la justice en matière de reproduction. En 2022, un projet de la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF) a permis à 119 422 jeunes Togolais de prendre conscience de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs. Le projet a également permis de créer un environnement favorable à l’éducation sexuelle complète et au renforcement du pouvoir des jeunes au Togo, en formant 1 220 enseignants et éducateurs pour les pairs sur la manière de dispenser une formation efficace sur le sujet.

Les situations de crise et d’instabilité multiplient les possibilités d’abus et d’exploitation sexuels. La contribution d’AMC de 1,35 million de dollars (dont 350 000 $ en 2022-2023) à Coopération Canada pour Digna, le Centre canadien d’expertise sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, a permis d’offrir à la société civile canadienne travaillant à l’international des formations, des outils, des ressources et des partenariats pour mettre en place les mécanismes et les politiques nécessaires pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels, et lutter contre ceux-ci. En 2022-2023, les enquêtes ont montré que 77 % des organisations avaient créé et mis à jour des politiques et des procédures, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2021-2022. Le Canada a également contribué à améliorer l’accès aux soins cliniques tenant compte de la spécificité des genres et fondés sur les droits après un épisode de violence fondée sur le genre dans 14 établissements de santé en Haïti, par l’entremise du projet Élargir l’accès à la santé et aux droits des femmes et des filles mis en œuvre par Partners In Health Canada. Parmi les 736 survivantes et survivants traités, 95 % ont bénéficié d’un soutien psychosocial et 88 % ont été orientés vers des services juridiques.

Avec le soutien du Canada, l’Initiative pour le leadership des femmes iraquiennes, en partenariat avec Heartland Alliance, a fourni aux Iraquiennes les outils et les ressources nécessaires pour faire valoir leurs droits économiques et politiques, lutter contre la violence fondée sur le genre et devenir visibles et efficaces dans les postes de dirigeantes politiques. À la fin du projet de 4 ans, en 2022-2023, 13 des candidats législatifs participant à l’Initiative ont travaillé avec les partis politiques iraquiens pour adopter des politiques sur le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels. En outre, le projet a permis à 27 femmes de créer leur propre entreprise grâce à des microsubventions et plus de 3 000 femmes ont bénéficié de services de santé mentale pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans l’ensemble, le degré de connaissance qu’ont les femmes de leurs droits économiques est passé de 77 % à 96 %. Toujours en Iraq, le projet d’autonomisation de la main-d'œuvre pour les femmes, financée par le Canada, a permis de créer une unité chargée des questions de genre au sein du ministère iraquien du Travail et des Affaires sociales. L’unité chargée des questions de genre qui en est issue a lancé une campagne médiatique visant à sensibiliser le public aux protections juridiques des droits des femmes et, en l’espace de 3 mois, a touché plus de 1,7 million d’Iraquiens, dont deux tiers étaient des femmes.

Au Bénin, le soutien canadien a permis à près de 140 000 personnes, dont près de 73 500 femmes, d’ouvrir un compte bancaire pour la première fois et de bénéficier de services financiers mieux adaptés à leurs besoins. En contribuant à l’amélioration des services offerts, près de 210 000 clients, dont plus de 132 600 femmes, ont souscrit aux nouvelles solutions numériques et sécurisées de financement local élaborées et déployées dans le cadre du projet. De plus, grâce à l’accompagnement personnalisé proposé, le projet a contribué à l’élection de plusieurs nouvelles femmes à la tête d’institutions de microfinance, faisant passer leur présence dans les comités élus de 24 % à 39 %.

Le Canada a continué de donner aux femmes autochtones les moyens de lutter contre l’injustice en faveur de la réconciliation et aux groupes vulnérables et marginalisés depuis longtemps le plein exercice de leurs droits. Le projet Droits et justice pour les femmes et les filles autochtones au Guatemala (DEMUJERES), mis en œuvre par le Centre d’étude et de coopération internationale et Avocats sans frontières Canada, a versé un financement direct à un collectif de femmes et de filles autochtones au Guatemala, connu sous le nom d’Ixpop, pour favoriser le dialogue et soutenir les campagnes de communication. En 2022-2023, grâce à cette campagne, les femmes et les filles autochtones d’Amérique centrale se voient offrir de nouvelles possibilités de garantir leurs droits et de lutter contre la discrimination, la violence, la pauvreté et l’absence de protection juridique. Un soutien supplémentaire a été apporté par JASS, une organisation qui exerce ses activités dans les pays du Sud, par l’entremise du projet de renforcement du pouvoir collectif des femmes, qui a accompagné le processus de renforcement organisationnel et de développement du leadership du collectif Ixpop.

La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

Le Canada a poursuivi ses efforts pour réduire la souffrance, alors que la portée, l’ampleur et la complexité de la situation humanitaire ne cessaient de croître. En raison de l’augmentation du nombre de conflits et de la fréquence accrue des catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques, les besoins humanitaires ont atteint un niveau record : plus de 346 millions de personnes ont besoin d’une aide vitale et plus de 100 millions de personnes ont été déplacées de force. En réponse, le système humanitaire s’est développé, l’appel mondial à l’aide des Nations Unies ayant triplé au cours de la dernière décennie pour atteindre plus de 50 milliards de dollars en 2023. Le Canada est resté l’un des 10 premiers donateurs d’aide humanitaire, s’efforçant d’effectuer des interventions humanitaires opportunes, fondées sur les besoins, efficientes et efficaces par l’entremise de partenaires des Nations Unies, d’ONG ainsi que du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

En 2022-2023, le Canada a continué d’intervenir dans un nombre croissant de contextes humanitaires à grande échelle et en voie de détérioration. En réponse à la crise alimentaire et nutritionnelle croissante, le Canada a considérablement augmenté son financement humanitaire dans ces secteurs, contribuant à une allocation record de près de 650 millions de dollars pour les besoins alimentaires et nutritionnels d’urgence en 2022. Cette aide a permis au Programme alimentaire mondial (PAM) d’atteindre 158 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire. En Afghanistan et dans les régions avoisinantes, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars d’aide humanitaire pour faire face à l’une des plus grandes crises alimentaires au monde. Ce financement a permis d’apporter une aide alimentaire vitale à 22,3 millions de personnes vulnérables en Afghanistan, ainsi qu’une aide à la malnutrition aiguë à 6,6 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes.

Aide d’urgence à l’Ukraine

Le projet de soutien aux réformes de gouvernance en Ukraine a permis de fournir plus de 1,2 million de dollars en aide d’urgence (nourriture, médicaments et eau) et de distribuer des fournitures à 111 769 bénéficiaires directs. Il s’agit notamment de 51 abris anti-bombes dans les collectivités attaquées, de 26 abris pour les personnes déplacées dans le centre et l’ouest de l’Ukraine, de 27 hôpitaux, de 6 institutions pour enfants et de 10 prisons dans les villes assiégées.

En 2022-2023, les besoins humanitaires de l’Ukraine n’ont cessé d’augmenter, parallèlement à l’agression de la Russie dans la région. Grâce à la contribution de 277,5 millions de dollars du Canada et au soutien d’autres donateurs, les partenaires humanitaires en Ukraine ont apporté à plus de 15,8 millions de personnes en 2022 une aide vitale, de la nourriture, de l’eau, des abris et des services de santé de base. Le Canada a également fourni plus de 1 250 générateurs qui seront utilisés dans des centres collectifs partout en Ukraine pour les populations déplacées à l’intérieur du pays qui sont confrontées à des conditions hivernales difficiles. Le Canada a également fourni une aide d’urgence aux agriculteurs touchés par la guerre et son incidence sur l’accès aux installations de stockage des céréales et aux voies d’acheminement vers les marchés. Avec une contribution de 52 millions de dollars à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Canada a contribué à l’achat et à la livraison d’équipement temporaire de stockage de céréales et de laboratoire qui étaient grandement nécessaires.

En 2022-2023, le Canada a également continué à répondre aux besoins des populations touchées par des urgences soudaines. Par exemple, en 2023, le Canada a annoncé l’octroi de 50 millions de dollars pour soutenir l’intervention à la suite du tremblement de terre en Turquie et en Syrie, de 8 millions de dollars en réponse au cyclone tropical Freddy au Malawi et au Mozambique, ainsi que de 12,3 millions de dollars en Haïti. Dans le cadre de l’intervention à la suite des tremblements de terre dévastateurs du 6 février dans le sud-est de la Turquie, le FCIL a financé 3 projets qui ont fourni une série d’aide et de secours humanitaires, notamment des trousses hygiéniques pour les femmes et les bébés dans la province de Gaziantep, l’accès aux services de base essentiels pour les femmes et les filles, la prévention et la réponse à la violence fondée sur le genre dans un contexte post-catastrophe, et l’amélioration de l’accès à l’information et aux activités qui favorisent l’autonomisation et le processus de guérison. 

AMC a continué d’utiliser ses outils d’intervention en cas de catastrophes naturelles pour répondre aux besoins des populations. Par exemple, en 2022-2023, le Canada a activé son Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH) afin d’appuyer l’offre d’une assistance vitale, notamment de la nourriture d’urgence, de l’eau, des soins de santé et des abris à plus de 158 000 personnes dans 8 pays. Le Canada a continué de fournir un financement humanitaire rapide et flexible, y compris un soutien aux acteurs locaux par l’entremise des Fonds collectifs en fonction des pays (FCFP) des Nations Unies. Les FCFP constituent l’un des outils les plus efficaces pour fournir un financement efficient et opportun fondé sur les besoins prioritaires. En 2022, le Canada a versé 118,8 millions de dollars à 17 FCFP, soit une augmentation de près de 41 millions de dollars par rapport à 2021, ce qui a permis d’appuyer près de 28 millions de personnes dans le besoin.

Des espaces sûrs pour les réfugiés de la communauté 2ELGBTQI+ au Liban

Un projet INTERSOS financé par le Canada dans le nord du Liban a fourni des services de santé et de protection d’urgence aux réfugiés et aux Libanais vulnérables en utilisant une perspective intersectionnelle à l’égard du genre. Le projet mettait l’accent sur le perfectionnement des compétences, des programmes et des services, et la création d’espaces accessibles et sûrs pour les personnes de la communauté 2ELGBTQI+ ainsi que pour les travailleurs de soutien et les bénévoles. Le projet a touché 9 726 bénéficiaires (354 filles, 7 682 femmes, 76 garçons, 1 601 hommes, 13 personnes de la communauté 2ELGBTQI+).

La pandémie de COVID-19 a perturbé l’éducation de 9 apprenants sur 10 dans le monde, dont des millions d’enfants vivant dans des pays confrontés à une crise humanitaire. Les conséquences ont été particulièrement graves pour les réfugiés et les autres enfants et jeunes déplacés de force, notamment les filles et les enfants handicapés, qui risquent le plus d’être laissés pour compte. En 2022-2023, le projet ÉDUFAM mis en œuvre par la Fondation Paul Gérin-Lajoie et le Centre d’étude et de coopération internationale a permis à 25 883 filles et femmes du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo de retourner à l’école. Le projet a permis d’améliorer l’enseignement et l’environnement scolaire de plus de 19 064 élèves dans 24 écoles, dont 73 % étaient des réfugiés ou des personnes déplacées, dans le but d’encourager leur maintien et leur réussite à l’école. En 2022-2023, dans le cadre du programme d’alimentation scolaire à Zulia et du programme d’alimentation scolaire à Miranda et à Caracas, le Canada a aidé plus de 17 000 enfants et adolescents du primaire (8 753 filles et 8 453 garçons), ainsi que 1 200 enseignants et autres personnels éducatifs (932 femmes et 268 hommes) dans 41 écoles du Venezuela touché par la crise. Au Niger, dans le cadre du projet de l’UNICEF de réalisation du droit à l’éducation et à la formation des filles, plus de 44 000 enfants affectés par des crises humanitaires, dont 14 700 filles, ont eu accès à l’éducation de base ou à l’éducation non formelle en 2022-2023. En outre, 20 000 filles ont reçu du matériel scolaire pour leur permettre de poursuivre leurs études malgré l’insécurité.

La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

Le Canada a continué à démontrer sa détermination à construire un monde plus sûr en s’efforçant de promouvoir les droits de la personne, de faire progresser l’égalité des genres et de répondre aux menaces que représentent la criminalité et la violence internationales, les régimes autoritaires, ainsi que la prolifération et l’utilisation d’armes de destruction massive. En plus de cultiver et de faciliter les relations solides qui sont essentielles pour assurer le succès de la coopération en matière de sécurité et d’application de la loi entre le Canada et d’autres pays, le Canada a offert une aide aux pays pour prévenir les menaces et y répondre.

Le Canada, en tant que coprésident et principal donateur, a continué à soutenir le Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes en uniforme, une composante de l’Initiative Elsie plus large, afin d’accélérer les progrès vers une participation significative accrue des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Il s’agit notamment d’offrir des incitations financières aux pays contributeurs de troupes et de forces de police pour qu’ils déploient des unités à forte représentation des genres, qui comprennent un pourcentage élevé de femmes dans des rôles importants sur le plan opérationnel. Par exemple, avec le soutien du Fonds, la Police nationale du Sénégal a déployé une unité à forte représentation des genres au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali en août 2022, et les Forces armées ghanéennes ont déployé une autre unité à forte représentation des genres au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en septembre 2022. Les 2 unités à forte représentation des genres comprenaient une représentation importante de femmes en général, y compris aux postes de direction. Elles ont également assuré une formation sur l’égalité des genres et fourni de l’équipement adéquat pour garantir la parité des conditions de déploiement des femmes et des hommes soldats de la paix. 

Les migrations sont souvent porteuses de promesses pour les personnes qui quittent des situations de pauvreté et d’agitation, mais elles peuvent aussi représenter un danger pour ceux qui sont déjà très vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) du Canada a aidé 24 000 femmes migrantes et résidentes de collectivités frontalières dans 10 pays de l’ANASE à mieux connaître leurs droits et à mieux comprendre l’incidence des crimes sur les victimes et les collectivités. En outre, avec le soutien du Ministère, INTERPOL a mené des opérations policières coordonnées en Amérique latine et dans les Caraïbes qui ont permis d’identifier et d’aider plus de 9 000 migrants en situation irrégulière originaires de 61 pays différents. Ces opérations ont été particulièrement fructueuses au Brésil, en Colombie, au Panama et à Aruba, où l'utilisation efficace des outils d’INTERPOL pour procéder à des arrestations a été clairement démontrée. Dans l'ensemble de la région, les autorités ont pu sauver 128 victimes de la traite de personnes, dont des enfants, du travail forcé et de l’exploitation sexuelle au cours de ces opérations. Les opérations ont également mené à 268 arrestations et à l’identification de 5 organisations criminelles impliquées dans le trafic de migrants, la traite de personnes et les crimes connexes, notamment l’extorsion, le travail forcé, l’exploitation et la violence sexuelle.

En 2022-2023, le PARCLC a également contribué à renforcer la capacité des organismes chargés de l’application de la loi dans la région à lutter contre le trafic illicite, à améliorer la sécurité des frontières et à faciliter le commerce légitime. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le soutien du Canada aux unités de contrôle portuaire a permis de réaliser 574 saisies de substances illicites, dont 370 cas de cocaïne (plus de 271 000 kg) et plus de 200 cas d’armes à feu, de munitions, de contrebande d’alcool, de contrebande d’argent liquide et de précurseurs chimiques. Au Pakistan, les unités de contrôle ont saisi plus de 1 500 kg de drogues illicites, dont plus de 1 150 kg de kétamine. En outre, le soutien du PARCLC au travail coordonné entre les organismes d’application de la loi boliviens et chiliens a jeté les bases de la plus importante saisie de précurseurs chimiques utilisés pour produire de la cocaïne (690 tonnes) jamais réalisée dans le cadre du Programme, en novembre 2022.

Réduire les récidives grâce à la formation professionnelle

Le soutien du Canada à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a permis de lutter contre la récidive et la radicalisation chez les jeunes vulnérables du Kenya, en offrant une formation professionnelle et une préparation à la vie active à 192 jeunes délinquants (104 garçons et 88 filles) issus de 6 écoles de réinsertion du pays.

En 2022-2023, le Canada a soutenu la capacité mondiale à identifier et à interdire les opioïdes synthétiques et les nouvelles substances psychoactives, notamment en finançant le Programme mondial d'interception rapide des substances dangereuses de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, qui se concentre sur la limitation de l’approvisionnement des marchés de consommation en opioïdes synthétiques non médicaux et autres nouvelles substances psychoactives préoccupantes, ainsi qu’en produits chimiques et en équipements pertinents. Le partenariat du Canada avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a contribué à la réduction de la menace en Amérique latine et dans les Caraïbes en améliorant la capacité des organismes d’application de la loi et des laboratoires d’analyse des drogues à détecter et à identifier les drogues synthétiques et les nouvelles substances psychoactives.

La prévention et la réponse au terrorisme et à la criminalité transnationale restent une priorité importante pour AMC. Par exemple, dans le cadre du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), le Canada s’est associé au bureau du Pakistan de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin de soutenir l’utilisation accrue de méthodes d’enquête modernes liées aux affaires de financement du terrorisme, qui apportent également une perspective solide et complète en matière de droits de la personne et d’égalité des genres aux enquêtes et aux poursuites au Pakistan. En 2022-2023, le projet a touché 71 enquêteurs antiterroristes, 18 procureurs antiterroristes et 41 experts en financement antiterroriste, en offrant une formation sur les approches antiterroristes, les tendances modernes dans les pratiques de poursuite, et le respect et les normes des sanctions internationales liées au terrorisme. Le Canada a également travaillé en étroite collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et ONU Femmes pour les aider à renforcer leur capacité à traiter les questions de genre et à améliorer le leadership des femmes dans l’application de la loi, en mettant l’accent sur une migration plus sûre et sur la lutte contre les crimes transfrontaliers comme le trafic de migrants et la traite des personnes.

En 2022-2023, le Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) du Canada a poursuivi ses travaux visant à empêcher que des armes et des matières chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques et d’États suscitant des inquiétudes en matière de prolifération. Le Canada a apporté un soutien financier et en nature à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour renforcer la sécurité, la sûreté et les garanties nucléaires en Ukraine, en réponse à l’occupation et aux attaques d’installations nucléaires par la Russie. Le PRMA a permis de mener 48 enquêtes sur des personnes, des entreprises et des navires soupçonnés d’avoir aidé la Corée du Nord à se soustraire aux sanctions des Nations Unies concernant ses programmes d’armes de destruction massive (ADM), et de faire progresser les efforts déployés par INTERPOL pour renforcer les capacités d’application de la loi contre le trafic illicite de matières nucléaires et d’autres matières radioactives. Le Canada a également appuyé la campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel de la Coalition contre les armes à sous-munitions afin de promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions. Enfin, le soutien au programme de bourses sur l'action antimines de Mines Action Canada a permis de former et de mobiliser 29 jeunes représentants (dont 23 femmes) sur les questions relatives aux mines terrestres et aux armes à sous-munitions.

Déminage en Ukraine

Le soutien du Canada à 6 équipes d’enquêteurs dans le cadre du projet de lutte contre les mines de HALO Trust a permis d’identifier et de marquer un total de 32 champs de mines d’une superficie totale de 1 294 331 m² dans 3 régions d’Ukraine. Sept équipes de déminage manuel financées par le Canada et déployées près de 16 localités dans les régions de Kyiv et de Tchernihiv ont permis de restituer 52 203 m² de terres, essentiellement agricoles, aux collectivités locales. Le Canada a également commencé à fournir 12 véhicules de déminage télécommandés, 6 véhicules-robots de neutralisation des explosifs et munitions (véhicules-robots NEM), 32 camions de transport et 43 combinaisons de neutralisation des explosifs et munitions à l’usage du Service d’urgence de l’État ukrainien.

Le Canada a octroyé plus de 32 millions de dollars en 2022-2023 pour des programmes de sécurité et de stabilisation en Ukraine afin de renforcer la résilience et la résistance des Ukrainiens face à l’agression russe. Ces programmes ont aidé les institutions ukrainiennes du secteur de la sécurité à répondre aux priorités de l’Ukraine en matière de femmes, de paix et de sécurité, à renforcer la capacité de l’Ukraine à lutter contre la désinformation, à retirer les mines terrestres et à faire progresser la responsabilisation en cas de violations du droit international. Le Canada a également versé 4 millions de dollars en 2022-2023 au Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente, qui a mobilisé 51 collectivités et soutenu les travaux de réparation et de restauration des services publics dans 25 bâtiments publics endommagés par la guerre, notamment des infrastructures communautaires, des hôpitaux et des écoles.

Le Canada a fait la promotion de la paix par la formation, la défense des intérêts et la prévention comme partie intégrante de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. Par exemple, grâce à une contribution de 1,3 million de dollars à Search for Common Ground en Tunisie, un programme d’enseignement primaire axé sur l’expertise et le contenu locaux, plus de 2 681 enfants et jeunes ont été directement recrutés pour acquérir des compétences en matière d’éducation à la paix, de lutte contre l’extrémisme violent et de promotion de l’égalité des genres. L’initiative a renforcé la capacité des éducateurs à concevoir et à élaborer un programme d’éducation à la paix et a donné lieu à 342 tests pilotes dans 19 écoles. Le projet a également renforcé la mobilisation des jeunes Tunisiens à l’égard de l’importance des valeurs civiques, de la résilience des collectivités et de l’égalité des genres grâce au lancement de 15 clubs de la paix dans 13 gouvernorats. Ensemble, ces clubs ont mené plus de 208 activités civiques axées sur la consolidation de la paix numérique, la recherche menée par les jeunes et le dialogue inclusif.

Projet du processus de paix au Mozambique

En 2022-2023, le Mozambique a accompli des progrès impressionnants dans sa quête d’une paix définitive et d’une réconciliation nationale. Cela a été particulièrement vrai en ce qui concerne le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, un élément clé qui sous-tend l’accord de paix et de réconciliation nationale signé à Maputo en 2019. En partenariat avec les Nations Unies et le Secrétariat du processus de paix, les contributions du Canada et d’autres donateurs au projet de soutien au processus de paix au Mozambique ont permis la fermeture de 15 des 16 bases militaires et la démobilisation de plus de 4 800 ex-combattants.

L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

En 2022-2023, le Canada a continué à collaborer avec ses partenaires pour soutenir l’élaboration de solutions novatrices et produire de meilleurs résultats qui ont une incidence plus importante pour les personnes qui en ont le plus besoin. AMC a continué d’adopter de nouveaux outils numériques pour améliorer les capacités de communication virtuelle, s’aligner sur les normes de service numérique des partenaires internationaux, collecter de meilleures données et prendre des décisions fondées sur des données probantes. Afin de reconnaître et de renforcer les capacités d’innovation du personnel et des partenaires, AMC a poursuivi son partenariat avec l’Institut canadien du service extérieur pour dispenser son cours sur l’intégration de l’innovation dans l’aide internationale afin d’améliorer les résultats en matière de développement, qui a été élaboré en consultation avec le Centre de recherches pour le développement international et lancé en 2022.

Par l’entremise de Grands Défis Canada, le Canada s’est engagé, en 2022-2023, à verser 32 millions de dollars pour financer des innovations dans 42 pays afin de relever des défis dans les domaines suivants : les situations humanitaires, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le développement de la petite enfance, la santé mentale, l’assainissement, la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’avortement sans risque. Par exemple, le soutien apporté à l’Ipas Development Foundation en Inde comprenait un programme de sensibilisation aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) destiné aux jeunes, un robot conversationnel alimenté par l’intelligence artificielle qui offre des services de SSR, comme l’orientation vers des prestataires et le soutien psychologique, ainsi que des soins complets en matière d’avortement et de contraception. Le programme a permis d’améliorer les services SSR pour 58 800 femmes en Inde, ce qui a permis d’améliorer la vie de 16 057 personnes. Le Canada a également soutenu le Défi Afri-Platiques de Nesta en Afrique subsaharienne, qui a encouragé l’élaboration et la mise à l’échelle de solutions innovantes pour lutter contre les déchets plastiques marins. Le Défi a contribué à la réduction des plastiques marins d’une manière qui favorise aussi l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement.

En 2022-2023, 4,15 millions de dollars alloués au Partenariat d’assistance technique (PAT) du Canada ont permis au Ministère de tirer parti de partenariats innovants et diversifiés ainsi que d’appuyer une gouvernance responsable. Pour renforcer la capacité des institutions nationales à gérer les politiques et les pratiques d’une manière plus efficace, plus responsable, plus durable, plus sensible au genre et plus inclusive, 45 experts canadiens issus du monde universitaire et des secteurs privé et public ont été envoyés dans 18 pays en développement. Par exemple, le PAT s’est associé au Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour déployer 5 experts judiciaires canadiens afin d’aider la Colombie à renforcer la mise en œuvre de politiques fondées sur l’égalité des genres dans son système judiciaire et sa commission nationale pour l’égalité des genres, et communiquer des connaissances sur les tribunaux autochtones spécialisés du Canada.

Le Canada a continué de soutenir l’initiative Petites et moyennes organisations (PMO) pour l’impact et l’innovation et son Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT), lequel a offert une plateforme clé pour mettre à l’essai des solutions innovantes en matière d’aide internationale qui ont permis de faire progresser l’égalité des genres dans les pays en développement. En 2022-2023, le FIT a soutenu 12 nouvelles initiatives à haut potentiel innovant de PMO canadiennes, pour un total de 54 initiatives depuis son lancement en 2019. Il s’agit notamment d’un projet avec LISS Technologies, qui a testé des tire-lait solaires, faciles à utiliser et peu coûteux, afin de résoudre les problèmes d’allaitement des mères ayant un accès limité au soutien à l’allaitement en Somalie. Les résultats des tests ont indiqué que les mères utilisant le tire-lait solaire étaient moins susceptibles de réduire leur allaitement (14 %) que les mères qui ne l’utilisaient pas (37 %).

Usine de production d’oxygène en boîte

Le Canada a aidé l’UNICEF à acquérir 7 usines de production d’oxygène en boîte prêtes à être déployées,  ensembles qui sont composés d’un système d’adsorption à variation de pression entièrement fonctionnel pouvant être installés dans des établissements de santé existants ou hébergés dans des conteneurs d’expédition. Ces ensembles sont utilisés pour fournir de l’oxygène de qualité médicale aux établissements de santé là où les ressources se font rares et à ceux confrontés à une urgence soudaine, y compris une recrudescence des cas de COVID-19. Chacune des usines de production d’oxygène en boîte peut simultanément fournir de l’oxygène 24 heures par jour à 100 enfants atteints de pneumonie grave ou à de 50 à 60 patients atteints de la COVID-19.

Grâce au déploiement de contributions remboursables du Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) au Fonds d’aide à l’accès à l’énergie, des prêts à faible taux d’intérêt ont été accordés à 75 entreprises qui fournissent un accès à l’énergie solaire hors réseau, ce qui leur a permis d’éviter la faillite et de poursuivre leurs activités. Ces entreprises ont fourni de l’énergie propre à près de 3,36 millions de personnes, dont 50 % de femmes, de nombreux foyers bénéficiant pour la première fois d’un éclairage électrique. Plus de 14 800 entrepreneurs, dont près de 5 600 femmes, ont également utilisé cet accès à l’énergie pour soutenir leurs activités commerciales. En poursuivant leurs activités, ils ont contribué à remplacer les combustibles fossiles par de l’énergie propre, évitant ainsi l’émission de 3,9 millions de tonnes d’équivalent CO2. Afin de combler le déficit de financement de 42 milliards de dollars auquel sont confrontées les entrepreneures en Afrique, le PIAI a également fourni une contribution remboursable à l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique en 2021, débloquant un financement de 98 millions de dollars pour les PME dirigées par des femmes. En conséquence, en 2022, environ 5 000 PME dirigées par des femmes ont pu accéder à des prêts allant de 3 000 $ à 1,5 million de dollars, ce qui a permis aux institutions financières partenaires d’accorder des facilités de crédit à des entreprises qui n’auraient normalement pas pu en bénéficier.

Le Canada s’est également associé au Centre de recherches pour le développement international et à la Fondation Bill et Melinda Gates pour mobiliser la recherche en faveur du développement et des résultats qui s’autofinancent, en faisant progresser la production et la commercialisation de la technologie des vaccins pour les maladies du bétail qui ne font pas l’objet de recherches suffisantes. En utilisant la livraison par drone, 3 campagnes de vaccination contre la maladie de Newcastle au moyen du vaccin I-2 ont permis de vacciner 80 542 volailles élevées par 2 829 agriculteurs au Ghana en 2022-2023. Afin de réduire les obstacles à la conservation des vaccins pour le bétail que rencontrent les petites éleveuses, rendue encore plus difficile en raison de l’absence de chaîne du froid pour le stockage des vaccins, 27 réfrigérateurs solaires ont été mis à disposition et rendus accessibles dans les zones rurales. En outre, ce projet a permis de former 23 fournisseurs de services de santé animale, dont 18 femmes, afin qu’ils puissent fournir des services de santé animale à environ 140 000 ménages (500 000 personnes) au Kenya, en Ouganda et au Rwanda.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2020‑2021Résultats réels 2021‑2022Résultats réels 2022‑2023
7 Cette cible n’a pas été atteinte, principalement en raison de la clôture de 2 projets qui avaient fourni des données importantes en 2021-2022. Les cibles devraient désormais être atteintes, au fur et à mesure que les programmes nouvellement approuvés produiront des résultats.
8 Les appels de propositions ont donné lieu à moins de nouveaux projets et les possibilités de mobiliser de nouveaux partenaires ont diminué en raison de l’incidence continue de la pandémie de COVID-19.
9 Le Ministère a continué à appliquer des critères stricts pour mesurer les innovations réussies. En outre, la collecte de renseignements des partenaires et l’obtention de résultats positifs ont pris plus de temps que prévu.
Amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.Nombre de personnes formées dans un programme d’enseignement et de la formation technique et professionnelle motivés par la demande.30 00031 mars 202313 654 (7 777 femmes, 4 943 hommes, 934 dont le genre n’est pas indiqué)20 573 (15 540 femmes et 5 033 hommes)51 076
Nombre de personnes touchées par des interventions spécifiques en matière de nutrition.150 millions31 mars 20232 154 (1 231 filles et 923 garçons) enfants de moins de 5 ans dépistés et traités pour malnutrition aiguë sévère; en outre, 98 872 931 enfants ont reçu 2 doses de vitamine A3 957 (1 301 filles et 2 656 garçons) enfants de moins de 5 ans dépistés et traités pour malnutrition aiguë sévère; en outre, 167 614 174 enfants ont reçu 2 doses de vitamine A174 472 756
Nombre d’entrepreneurs, de fermiers, et de petits exploitants agricoles dotés de services financiers et/ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC.1 million31 mars 20236,9 millions (2,8 millions de femmes, 4 millions d’hommes, 4 315 dont le genre n’est pas indiqué)6 791 753 (2 797 582 femmes, 3 510 308 hommes et 483 863 personnes dont le genre n’est pas indiqué)6 182 767
Nombre d’individus ayant une sensibilisation, des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique.100 00031 mars 2023Non disponible Nouvel indicateur231 182 (173 023 femmes, 26 626 hommes et 31 533 personnes dont le genre n’est pas indiqué)102 047
Nombre de bénéficiaires des projets d’adaptation aux changements climatiques financés par AMC.À déterminer31 mars 20235,9 millions2 772 525 (1 624 576 femmes, 1 134 240 hommes et 13 709 personnes dont le genre n’est pas indiqué)4 808 548
L’amélioration de du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.Nombre de personnes touchées par des projets financés par AMC visant à prévenir, répondre et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, incluant les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et/ou les mutilations génitales féminines.40 millions31 mars 2023Non disponible Nouvel indicateur34 973 5107
Nombre d’organisations de femmes et de réseaux de femmes faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes qui reçoivent l’appui d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel.2 00031 mars 20231 9141 8022 937
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale.Sans objet115,5 millions128,2 millions160 millions
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.Sans objetRéfugiés : 13,1 millions; Déplacés internes : 48,6 millionsRéfugiés : 21,3 millions; Déplacés internes : 51,3 millionsRéfugiés : 29,4 millions
Nombre de personnes qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception, grâce à des interventions humanitaires d’organismes de la société civile.Sans objet356 373391 318392 498
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.Sans objet40 %49 %48 %
Nombre d’interventions soutenues par le Canada qui ont été adoptées par nos partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes y compris les armes de destruction massive et les matériaux connexes.17031 mars 2023202255252
Le montant d’aide international ($) investi par Affaires Mondiales Canada aux efforts internationaux et nationaux d’enquêter et de poursuivre des crimes commises dans les situations de conflit violent, y compris la violence sexuelle et fondée sur le sexe.Sans objet222,1 millions $202,4 millions $193,7 millions $
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.Nombre de nouveaux partenaires qui reçoivent l’appui d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type.5231 mars 2023

Total 46 :

9 de la société civile (canadienne)

27 de la société civile (à l’étranger)

4 multilatéraux (non essentiels)

1 du secteur privé (canadien)

5 du secteur privé (à l’étranger)

Total 55 :

9 de la société civile (canadienne)

34 de la société civile (à l’étranger)

1 du gouvernement (canadien);

4 multilatéraux (non essentiels)

1 du secteur privé (canadien)

6 du secteur privé (international)

Total 358

5 de la société civile (canadienne)

19 de la société civile (à l’étranger)

1 gouvernement (canadien)

0 gouvernement (à l’étranger)

1 multilatéral (essentiel)

3 multilatéraux (non essentiels)

2 du secteur privé (canadien)

4 du secteur privé (à l’étranger)

Pourcentage d’initiatives mettant en œuvre des solutions innovantes en matière de prestation de l’aide internationale.13,8 %31 mars 2023Non disponible Nouvel indicateur6,8 %9

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
4 662 048 6064 662 048 6066 568 021 3006 411 859 9501 749 811 344

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
1 1721 137-35

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page iii

Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger

Description

AMC offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Résultats 

Au cours d’une année mouvementée, marquée par plusieurs crises et situations d’urgence internationales ainsi que par les effets persistants de la pandémie de COVID-19, AMC a continué à offrir des services consulaires et de gestion des situations d’urgence de grande qualité aux Canadiens qui travaillent, étudient, font du bénévolat ou voyagent à l’étranger. En 2022-2023, AMC a réussi à offrir des services consulaires aux Canadiens du monde entier dans 177 pays, en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, les partenaires internationaux, le secteur privé et les organisations de la société civile. Ces services comprennent la transmission de renseignements opportuns et précis sur les voyages, l’assistance aux Canadiens à l’étranger, le retour en toute sécurité au Canada et la prestation de services de passeport à l’étranger. AMC a également travaillé avec ses alliés pour offrir des services consulaires d’urgence aux Canadiens dans les zones de conflit ou de danger, ainsi que dans les endroits où la présence du Canada est limitée. AMC a également dirigé une coopération mondiale concrète contre la détention arbitraire dans le cadre des relations diplomatiques, à l’appui de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada.

Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger

Afin d’offrir aux Canadiens à l’étranger des conseils et des renseignements de voyage opportuns, fiables et à jour, en 2022-2023, AMC a effectué plus de 4 300 mises à jour sur voyage.gc.ca, le site Web du Ministère consacré aux conseils et aux avis aux voyageurs en fonction de la destination. De nouveaux contenus ciblés concernant les voyages avec des médicaments, les voyages avec des enfants, les voyages avec un handicap et les saisons des tempêtes ont été ajoutés au site Web. En 2022-2023, il y a eu près de 87 millions de visites sur voyage.gc.ca, dont près de 19 millions de visites sur des pages propres à une destination. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir des renseignements et des conseils en temps réel, susceptibles de leur sauver la vie, lors de plusieurs situations d’urgence touchant les Canadiens à l’étranger, notamment l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le rapatriement des Canadiens en Syrie, l’intervention à la suite du tremblement de terre en Türkiye, le coup d’État au Burkina Faso et la poursuite des troubles civils en Haïti.

Pour mieux faire connaître les services consulaires, AMC a lancé une nouvelle marque de services consulaires, dont le matériel promotionnel a été en grande partie produit par de petites et moyennes entreprises canadiennes détenues par des femmes ou des gens des peuples autochtones. AMC a également collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour mieux faire connaître les conseils et avis par l’entremise de campagnes publicitaires, ainsi que pour coordonner les communications en cas d’urgence consulaire, notamment en amplifiant les messages au moyen des médias sociaux et en encourageant la participation au service Inscription des Canadiens à l’étranger. Dans le cadre de son travail de sensibilisation, en 2022-2023, plus de 120 missions d’AMC ont entrepris une mobilisation ciblée des Canadiens ainsi que des initiatives de défense des intérêts auprès des autorités locales afin de promouvoir et de mieux faire comprendre les services consulaires.

De même, en 2022-2023, le Ministère a financé 20 missions pour soutenir des initiatives de défense sur divers thèmes par l’entremise de son Fonds pour les initiatives de promotion des intérêts consulaires. Plus de 88 000 $ ont été versés aux bureaux d’AMC dans différentes parties du monde pour sensibiliser les gouvernements étrangers et les intervenants aux questions touchant à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Plusieurs initiatives ont permis de faire progresser les priorités consulaires et ministérielles, notamment l’accès aux Canadiens arrêtés et détenus, la sécurité des femmes et des enfants, et la santé mentale.

En renforçant et en exploitant les partenariats nationaux et internationaux, AMC a été en mesure d’appuyer les services consulaires fournis aux Canadiens vulnérables à l’étranger. Les ambassades et consulats d’AMC à l’étranger ont renforcé leurs réseaux avec une série de prestataires de services, notamment des avocats, des hôpitaux, des autorités touristiques et des organisations non gouvernementales, en vue d’améliorer les références et les services aux Canadiens à l’étranger. Le Ministère a collaboré avec 25 organisations de la société civile et d’autres ministères pour échanger des connaissances sur le mandat consulaire d’AMC et les besoins des Canadiens vulnérables à l’étranger. Grâce au renforcement de ces relations et à leur collaboration avec les services de soutien à l’arrivée, les fonctionnaires consulaires d’AMC ont pu faciliter le retour au Canada, en toute sécurité, de personnes et de familles vulnérables confrontées à toute une série de problèmes complexes comme le mariage forcé, les problèmes de protection de l’enfance ou la violence familiale.

Le renforcement de la coopération contre la détention arbitraire est resté une priorité importante pour le Ministère. La coalition mondiale contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires a continué à se développer, et on compte 4 nouvelles adhésions à la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, dirigée par le Canada, ce qui porte le total à 72 adhésions. En décembre 2022, le Ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour les ressources à être consacrées à la création d’un bureau de l’Initiative sur la détention arbitraire afin de faire progresser l’initiative à l’échelle internationale. Parmi les étapes importantes, on peut citer la création d’un groupe d’experts en droit international respectés, chargés d’apporter une expertise et de formuler des recommandations juridiques, des consultations avec les pays signataires et les acteurs de la société civile pour discuter de partenariats possibles, ainsi que l’ajout de 5 postes de recherche pour accroître les connaissances et les capacités en matière de détention arbitraire.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun

AMC a continué d’offrir des services consulaires efficaces et efficients aux Canadiens par l’entremise de plus de 260 points de service. En 2022-2023, le Ministère a géré près de 162 000 nouveaux cas consulaires et de routine, dont près de 5 900 cas concernant des Canadiens qui avaient besoin d’une aide consulaire d’urgence alors qu’ils voyageaient ou résidaient à l’étranger, et plus de 97 % d’entre eux ont respecté la norme de service pour une réponse initiale. AMC a poursuivi ses efforts afin de moderniser la prestation de services consulaires aux Canadiens grâce à l’entretien et aux améliorations continues du nouveau système de gestion des cas, des personnes-ressources et des urgences qui a été lancé en 2021. En 2022-2023, 255 améliorations ont été apportées au système en fonction des commentaires en provenance du réseau consulaire.

Par l’entremise du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, AMC a surveillé en permanence les situations d’urgence et les événements liés à la sécurité qui ont eu une incidence sur les voyageurs canadiens. AMC a travaillé sans relâche pour offrir des services consulaires d’urgence lors de crises internationales, comme les événements qui se sont déroulés en Ukraine et le tremblement de terre en Türkiye et en Syrie. AMC a poursuivi sa mobilisation active auprès de partenaires internationaux, comme le Groupe des cinq, l’Union européenne et l’Inde, afin d’échanger sur les efforts de modernisation, les questions consulaires complexes et d’explorer les possibilités de renforcer l’intervention du Canada en cas de crises consulaires. Afin de garantir des services opportuns et appropriés aux citoyens à l’étranger, dans le cadre de l’Accord sur le partage de services consulaires entre le Canada et l’Australie, la liste des pays et territoires où les Canadiens peuvent recevoir des services consulaires de la part de fonctionnaires australiens lorsque le Canada n’a pas de bureau, et vice versa, a été élargie à un total de 40.

Conformément à la politique étrangère féministe du Canada, en 2022-2023, AMC a renforcé et noué de nouvelles relations avec des acteurs nationaux et internationaux afin de faciliter le soutien spécialisé aux clients vulnérables et d’améliorer les conseils offerts aux agents consulaires à l’étranger. Ces conseils couvrent notamment les cas de violence familiale, de mariage forcé, d’efforts de coercition visant aÌ€ changer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre (SOGIECE) et de protection de l’enfance, y compris le retour au Canada de mineurs vulnérables non accompagnés. Les missions à l’étranger ont mené des activités de sensibilisation ciblées auprès d’un large éventail d’organisations, notamment des refuges pour femmes et enfants, des organisations de la communauté 2ELGBTQI+, des prestataires de soins de santé mentale et des groupes de la société civile ciblant les abus sexuels et la violence fondée sur le genre, afin d’améliorer l’orientation fournie aux clients vulnérables.

Orientations sur les thérapies de conversion

En septembre 2022, les lignes directrices de la politique consulaire interne du Canada ont été mises à jour afin de fournir des orientations aux agents des services consulaires sur les cas de thérapie de conversion. Plus de 200 agents des services consulaires ont participé à une séance de formation sur les procédures à suivre pour aider les clients consulaires touchés par cette pratique. En outre, AMC a créé et lancé une page Web publique qui fournit des informations sur les services disponibles pour les Canadiens touchés par la thérapie de conversion.

Les bureaux consulaires à l’étranger ont continué à assurer la prestation de services de passeport, avec 133 000 demandes de passeport traitées en 2022-2023, dont 94 % ont été traitées dans le délai de 20 jours ouvrables prévu par la norme de service. En outre, AMC a activement appuyé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre d’une initiative majeure de modernisation des passeports qui repose sur une nouvelle plateforme pour faciliter le traitement des passeports et améliorer l’expérience globale des clients pour les Canadiens, ainsi que pour doter les Canadiens de caractéristiques de sécurité renforcées pour les documents de voyage. Ce travail a abouti au dévoilement d’un nouveau modèle de passeport canadien en mai 2023.

Les consuls honoraires offrent une assistance et un soutien consulaires essentiels au nom du gouvernement canadien dans les endroits où il n’existe pas de mission diplomatique ou de bureau consulaire canadien. S’appuyant sur les recommandations d’un audit interne du programme des consuls honoraires publié en décembre 2022, le Ministère a pris des mesures pour améliorer et moderniser l’orientation fournie aux missions de supervision, notamment la formation des consuls honoraires, l’ouverture de consulats honoraires et l’aide apportée aux missions pour qu’elles renforcent leur surveillance des 106 consuls honoraires. En 2022-2023, un total de 36 consuls honoraires titulaires ont été renommés, par décret, pour continuer à représenter le Canada à l’étranger; 22 personnes ont été nommées pour la première fois, dont 16 femmes (76 % des nouvelles nominations). L’augmentation de la représentation des femmes de 30 % en 2017 à 47 % en 2023 cadre avec les politiques féministes du gouvernement du Canada, qui fait activement la promotion de la diversité et de l’inclusion par le renforcement du programme.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2020‑2021Résultats réels 2021‑2022Résultats réels 2022‑2023
10 Comme les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ont été assouplies à l’échelle mondiale en 2022, moins de voyageurs ont visité le site voyage.gc.ca lorsqu’on le compare au trafic sans précédent de 2020 et 2021. Si les sections sur la COVID-19 du site voyage.gc.ca sont exclues, il n’y a qu’une baisse de 9 % (34 100 105), ce qui représente toujours un nombre total de visites plus élevé par rapport aux niveaux prépandémiques.
11 L’application Bon voyage a été retirée des magasins Apple et Google Play, et aucun résultat n’est donc communiqué. Ce changement a été pris en compte dans le Plan ministériel 2023-2024 publié par AMC.
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étrangerNombre de Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique.Augmentation de 5 % du nombre annuel de pages consultées sur le site voyage.gc.ca31 mars 2023Diminution de 9,7 % (27 899 927 visites)Augmentation de 339 % (116 390 155 visites)Diminution de 44 %10 (65 658 745 visites)
Augmentation de 2 % du nombre total d’installations de l’application Bon voyage par année31 mars 2023

Diminution de 555 % des installations sur iOS (5 550)

Diminution de 352 % des installations sur Android (5 855)

Augmentation de 167 % des téléchargements sur iOS (14 382)

Augmentation de 85 % des téléchargements sur Android (11 066)

Non disponible11
Augmentation de 2 % du nombre d’abonnés des médias sociaux31 mars 2023Augmentation de 25,9 % (512 447)Augmentation de 21,31 % (621 697)Augmentation de 6,17 % (662 250)
Pourcentage de cas consulaires traités à l'intérieur des normes de service établies90 %31 mars 2023

Réponse initiale dans un délai de 1 jour ouvrable pour les affaires consulaires : 97 %

Dans le mois suivant la mise en détention : 89 %

Dans le mois suivant le prononcé de la sentence : 91 %

Dans les 3 mois suivant le transfert : 100 %

Annuellement : 97 %

Réponse initiale dans un délai de 1 jour ouvrable pour les affaires consulaires : 96 %

Dans le mois suivant la mise en détention : 93 %

Dans le mois suivant le prononcé de la sentence : 
89 %

Dans les 3 mois suivant le transfert : 100 %

Annuellement : 92 %

97 % dans un délai de 1 jour ouvrable;

96 % dans le mois suivant la mise en détention;

90 % dans le mois suivant le prononcé de la sentence;

97 % dans les 3 mois suivant le transfert;

90 % annuellement.

Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.Sans objet

120 383 appels traités

152 818 courriels traités

6 805 cas gérés

73 834 appels traités

32 530 courriels traités

11 457 clavardages en direct

2 849 messages texte

85 981 appels traités

80 725 courriels traités

20 262 clavardages en direct

6 724 autres communications (SMS, WhatsApp, Telegram)

2 137 cas gérés

Nombre d’employés formés et prêts à être déployés afin de répondre à une situation de crise.1 290 personnes formées et 50 exercices réalisés31 mars 20232 377 employés ont participé à la formation et aux exercices de gestion des urgences; 130 exercices ont été réalisés1 406 employés ont participé à la formation et aux exercices de gestion des urgences; 36 exercices ont été réalisés2 085 personnes ont suivi une formation sur l’intervention en cas de crise; 66 exercices réalisés
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.90 %31 mars 202390 %91 %91 %
Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service.90 %31 mars 2023

Passeports

Régulier : 94 %

Temporaire : 99 %

Urgence : 97 %

Citoyenneté :

S. O. Services spécialisés :

Services financiers privés : 100 %

Services notariaux : 96 %

Passeports

Régulier :94 %

Temporaire : 99 %

Urgence : 97 %

Citoyenneté :

S. O. Services spécialisés :

Services financiers privés : 89 %

Services notariaux : 100 %

Passeports

Régulier : 94 %

Temporaire :  99 %

Urgence :  98 %

Citoyenneté :  S. O.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
52 693 59452 693 59459 833 42559 037 7046 344 110

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
37438713

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page iv

Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Description

AMC gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts‑commissariats et de consulats.

Résultats

Dans un contexte de pandémie et de conflits internationaux, AMC a joué un rôle essentiel en soutenant et en garantissant le maintien des missions et des services fournis par les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats. En 2022-2023, la présence du Canada à l’étranger a été renforcée par la mise en œuvre de processus opérationnels rationalisés, de solutions numériques en milieu de travail, de la modernisation de sa réglementation en matière d’emploi et de son infrastructure de réseau, et de l’écologisation des missions. AMC a renforcé sa capacité à offrir des services numériques grâce à des solutions d’informatique en nuage d’abord et a amélioré les capacités de collaboration de ses employés en investissant dans l’infrastructure de son réseau international. Le Ministère a continué à garantir la santé, la sûreté et la sécurité de son personnel en renforçant ses capacités en matière de cybersécurité, en offrant un accès aux services de soins de santé et aux possibilités de formation, et en procédant à des évaluations dans l’ensemble des réseaux de ses missions.

La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

AMC est chargé d’offrir des services communs qui appuient les priorités et le personnel de plusieurs ministères et organismes fédéraux, de gouvernements provinciaux et de cooccupants étrangers, situés dans des missions à l’étranger. En 2022-2023, AMC a amélioré la gestion et la prestation des services communs de manière rentable, grâce à une meilleure gestion des ressources et à une collaboration accrue avec les clients, les partenaires et les cooccupants. En outre, AMC s’est engagée dans des activités visant à mettre en œuvre des examens systématiques de son empreinte à l’étranger et à rationaliser la gouvernance pour les projets immobiliers à faible risque tout en respectant les exigences. À l’échelle de son réseau de missions, les 7 points de prestation des services communs d’AMC sont chargés d’offrir des services de soutien normalisés, des processus opérationnels et l’accès à une expertise fonctionnelle en matière de finances, de contrats, d’achats et d’embauche d’employés recrutés sur place (ERP). Ces améliorations et la régionalisation des centres de prestation ont permis de renforcer la responsabilité et d’améliorer les services à la clientèle.

Le retour au lieu de travail a amplifié le besoin de moderniser et d’améliorer le rendement de l’infrastructure du réseau numérique international d’AMC et de mettre en place un environnement sécurisé, compatible avec l’informatique en nuage et propice à la collaboration. Conformément à la stratégie numérique d’AMC, le Ministère a continué de mettre en œuvre et d’appuyer des solutions d’espace de travail numérique qui contribuent à transformer les activités quotidiennes de ses services diplomatiques et de politique étrangère, de ses services de développement international, de ses services de délégués commerciaux et de ses services consulaires. Par exemple, l’élaboration de solutions innovantes d’informatique en nuage d’abord utilisant Microsoft Dynamics 365 a permis de nouvelles fonctionnalités qui servent mieux les utilisateurs travaillant au bureau ou à l’extérieur, ou utilisant des appareils mobiles, et a permis la collecte de données précieuses pour les renseignements opérationnels. Dans le cadre du programme de modernisation des applications, AMC a réussi à retirer 8 anciennes applications et en a modernisé 7 dans les nouveaux centres de données d’entreprise ultramodernes, ce qui a permis d’accroître la stabilité et la sécurité des applications. Ces améliorations ont permis d’accroître les capacités et la productivité du personnel d’AMC et de mobiliser des programmes afin de repenser et d’optimiser la manière dont les services sont fournis aux Canadiens et aux partenaires à l’étranger.

Pour améliorer la connectivité, la résilience et la fiabilité de ses outils numériques dans les missions, AMC a investi dans la modernisation de son infrastructure de réseau. AMC a triplé sa bande passante Internet et a déployé le Wi-Fi dans 40 sites de mission, ainsi que des capacités Wi-Fi en réseau dans 25 sites de mission. S’inspirant de sa mise en œuvre réussie au cours des 2 plus récents exercices financiers, AMC a également poursuivi le déploiement de la solution du modèle de mission virtuelle dans 13 nouveaux sites en 2022-2023, apportant les améliorations nécessaires au rendement des communications numériques et des solutions de collaboration dans ces missions.

Afin d’assurer la viabilité à long terme des missions du Canada à l’étranger, AMC a continué à faire progresser les plans de portefeuille des missions pour 35 missions à l’étranger en 2022-2023. Ces plans ont orienté les investissements vers les priorités les plus importantes, notamment la gestion des actifs et l’écologisation des opérations gouvernementales, et ont défini les besoins de financement à long terme. AMC a obtenu des résultats concrets en matière d’écologisation des missions et de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada à l’étranger. Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre stratégique de développement durable pour les missions canadiennes à l’étranger d’AMC, le Ministère a élaboré et mis en œuvre une stratégie de carboneutralité du portefeuille et une évaluation des risques liés aux changements climatiques au sein du portefeuille. Ces 2 outils aident AMC à assumer ses responsabilités en matière d’écologisation du gouvernement en encourageant la réduction des émissions dans l’ensemble de son portefeuille immobilier et en permettant de comprendre les risques que posent les répercussions des changements climatiques sur les activités mondiales d’AMC. En 2022-2023, AMC a contribué aux améliorations énergétiques dans les missions en installant 2 stations de recharge pour VE, en menant un défi de réduction des plastiques à usage unique, en obtenant 10 certifications de bâtiments écologiques et en effectuant des vérifications de l’énergie, de l’eau ou des déchets dans 22 missions.

La stratégie relative à l’effectif d’agent de gestion et des affaires consulaires de 2020-2025 d’AMC soutient la présence du Canada à l’étranger en veillant à ce que AMC puisse recruter, conserver et développer un effectif diversifié doté des qualités de leadership et des compétences requises pour relever les défis mondiaux actuels et à venir. Le plan d’action de la stratégie a permis de suivre les progrès réalisés par rapport à 4 priorités, à savoir : accroître et conserver les talents des agents du service extérieur, mettre l’accent sur la formation, favoriser une orientation « sur le terrain d’abord » afin de réduire le stress lié à la charge de travail, et renforcer le cadre pour le développement des talents. En 2022-2023, la mise en œuvre du plan d’action a permis de réduire les écarts de main-d’œuvre chez les agents du service extérieur et d’offrir 6 séances de formation régionales, y compris un projet pilote sur la santé mentale en collaboration avec Santé Canada et la Commission de la santé mentale du Canada.

Dans le cadre du renouvellement du cadre politique pour les employés recrutés sur place (ERP), AMC a travaillé à la modernisation du règlement sur l’emploi des ERP afin d’assurer la conformité aux valeurs modernes du gouvernement du Canada en matière de dotation en personnel. Les révisions proposées permettront d’améliorer l’efficacité et la cohérence tout en laissant aux missions la souplesse nécessaire pour refléter les contextes locaux. AMC a également poursuivi la mise en œuvre de l’initiative pluriannuelle de modernisation des prestations offertes aux ERP afin de rationaliser la conception et le versement des prestations aux ERP. Dans le contexte du nouveau cadre de gestion de l’initiative, AMC a réussi à recruter 7 nouveaux conseillers régionaux en prestations qui apporteront leur expertise à l’administration centrale et guideront les missions. Le programme des ERP a également entrepris une révision de la politique relative aux normes de diligence pour les ERP afin de garantir un soutien accru au personnel confronté à des situations de crise.

Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés

Le cadre pour la sécurité mondiale et le plan quinquennal d’investissement en matière de sécurité ministérielle d’AMC ont renforcé la sûreté et la sécurité de son personnel, de ses renseignements et de ses actifs à l’étranger, en veillant à ce que les fonds soient alloués aux principales initiatives prioritaires afin d’atténuer les menaces pressantes dans les missions. Par exemple, en 2022-2023, AMC a mené des évaluations sismiques sur 8 chancelleries et résidences officielles situées dans des zones sismiques élevées. Le Ministère a également effectué 28 visites d’évaluation de la vulnérabilité dans l’ensemble de son réseau de missions. Les rapports qui ont suivi ont défini de nouvelles mesures de sécurité physique et opérationnelle pour contribuer à assurer la protection du personnel, des renseignements et des actifs à l’étranger.

Ambassade du Canada en Ukraine

La guerre en cours en Ukraine a posé d’importants défis logistiques pour assurer la sécurité du personnel de l’ambassade du Canada en Ukraine. Pour assurer la sécurité physique de son personnel, AMC a réussi à livrer 3 véhicules blindés et a demandé l’assistance des Forces armées canadiennes, qui s’est poursuivie tout au long de l’année. Des protocoles stricts de déplacement et de suivi ont été mis en place et plusieurs améliorations ont été apportées à la sécurité physique, ce qui a permis au personnel de s’acquitter de ses tâches en toute sécurité dans des circonstances très difficiles.

En 2022-2023, AMC a augmenté sa capacité à offrir une formation sur les environnements dangereux à Ottawa et à l’étranger, aidant à préparer le personnel à des situations à haut risque ou dangereuses. AMC a organisé 23 séances en personne au Canada et 8 séances à l’étranger pour un total de 541 personnes formées, auxquelles s’ajoutent 172 personnes ayant suivi le cours en ligne, et 624 personnes ayant suivi le séminaire en ligne sur la sécurité personnelle. Les bureaux régionaux de gestion des urgences à l’étranger ont travaillé avec plus de 74 missions pour offrir une formation en personne et virtuelle à plus de 1 900 employés des missions. Restant vigilant à la suite de la pandémie de COVID-19, AMC a continué de s’assurer que le personnel à l’étranger est bien protégé contre les infections en achetant divers équipements de protection individuelle et en distribuant plus de 6 000 doses de vaccin contre la COVID-19.

En 2022-2023, le Ministère a continué d’améliorer ses capacités en matière de cybersécurité ainsi qu’à renforcer sa sécurité et son infrastructure informatiques afin de mieux prévenir et détecter les cybermenaces sur les réseaux, les plateformes et les appareils, et d’y répondre. Il a également continué à moderniser la sécurité en se concentrant sur la protection à l’échelle des données et sur l’architecture à vérification systématique, une approche stratégique de la cybersécurité qui sécurise une organisation en éliminant la confiance implicite et en validant en permanence chaque étape de l’interaction numérique. À la suite du cyberincident de janvier 2022, AMC a accéléré les travaux clés décrits dans sa stratégie de cybersécurité, notamment en augmentant les ressources humaines et techniques du centre d’opérations en cybersécurité et en améliorant les outils et les processus. En 2022-2023, AMC a continué à travailler avec d’autres ministères et avec l’industrie pour s’assurer qu’AMC bénéficie de l’utilisation d’outils avancés et de la mise en œuvre d’une protection améliorée des comptes ayant un niveau de privilège élevé, et pour mieux permettre la détection et la mise en quarantaine des menaces.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints pour la responsabilité essentielle Soutien de la présence du Canada à l’étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice financier 2022-2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels 2020‑2021Résultats réels 2021‑2022Résultats réels 2022‑2023
12 La cible de 2 % n’est plus imposée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères sont désormais responsables de l’élaboration de leur propre cible. La cible est en cours d’examen et tout changement sera reflété dans les prochains cycles de rapport.
13 Les retards des projets sont principalement attribuables à des retards dans la passation des marchés et des contrats, à des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, à des défis techniques et à une augmentation des coûts, dont beaucoup sont liés à la pandémie.
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.75 %31 mars 202373 %74 %76 %
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.2 %31 mars 20231,2 %2,5 %1,6 %12
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.85 %31 mars 202386 %90 %85 %
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.Proportion de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.75 %31 mars 202356 %69 %71 %13

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour la responsabilité essentielle Soutien de la présence du Canada à l’étranger, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
1 202 126 6461 202 126 6461 289 928 3271 143 526 320-58 600 326

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
4 6534 619-34

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page v

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

Résultats

En 2022-2023, AMC a jeté les bases d’une organisation plus forte, plus moderne et plus résiliente. Parmi les progrès réalisés figure la mise en place de stratégies et de plans ministériels pour tenir compte des priorités numériques actuelles et permettre la transformation globale des activités, y compris l’initiative de transformation des subventions et des contributions et l’initiative L’avenir de la diplomatie. AMC a également pris des mesures pour pourvoir les postes vacants depuis longtemps, mettre en œuvre un modèle de travail hybride pour le personnel canadien axé sur l’exécution du mandat et le bien-être des employés, de même que collaborer avec d’autres ministères et partenaires privés pour renforcer le soutien d’AMC au personnel et à leurs familles à l’étranger, en particulier en temps de crise.

Les 4 grandes priorités qui orientent l’approche d’AMC pour garantir que ses services internes sont adaptés aux objectifs et appuient un personnel en bonne santé et engagé dans la mise en œuvre des stratégies de transformation du Ministère sont les suivantes :

Maintenir la réponse à la COVID et se préparer aux prochaines pandémies

AMC a pris un certain nombre de mesures en 2022-2023 pour maintenir la résilience de l’organisation face au contexte de la COVID-19 et pour participer à la planification des activités afin de positionner le Ministère de manière à répondre efficacement à de possibles pandémies futures. Par exemple, AMC a augmenté la capacité de soutien informatique pour aider le personnel à l’administration centrale à travailler dans le nouveau modèle hybride. AMC a également élaboré des produits de communication et assuré l’accès aux données pour mieux informer les employés et appuyer la prise de décision ainsi que la recherche au sein d’AMC, et a déployé des solutions pour améliorer la collaboration dans un contexte de pandémie. Le Ministère a continué à participer à l’évaluation et à l’amélioration des mesures visant à préserver la santé et la sécurité, ainsi qu’à améliorer la capacité des ressources humaines à appuyer toutes les opérations, tant dans l’environnement actuel que celui à venir.

En collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, le Centre de coordination des opérations de la GRC, la Réserve nationale stratégique d’urgence et les Forces armées canadiennes, AMC a mené à bien une troisième campagne de vaccination contre la COVID-19 afin de préserver la santé et le bien-être du personnel et des personnes à leur charge et d’assurer ainsi la continuité des activités dans les missions à l’étranger. Au total, 6 250 vaccins et doses de rappel ont été administrés à un groupe diversifié de 2 861 personnes, comprenant des employés canadiens, des personnes à charge, des employés recrutés sur place et d’autres employés de divers ministères. Plus particulièrement, la vaccination contre la COVID-19 a été élargie au personnel en poste dans un réseau complet de 67 missions réparties sur tous les continents.

Renforcer les opérations et la gestion des biens

En 2022-2023, AMC s’est engagé dans des activités visant à faire évoluer son empreinte future, à moderniser la gestion financière et la planification des investissements, et à transformer le processus de subventions et de contributions, et l’écologisation des opérations gouvernementales. Par exemple, AMC a réduit son empreinte physique informatique et amélioré sa flexibilité en matière de prestation de services en convertissant 150 postes de travail de développement en postes de travail virtuels.

AMC a défini les rôles et responsabilités futurs de certains groupes de services financiers ciblés dans le modèle de prestation de services de gestion financière afin d’offrir efficacement des services connexes clés, en particulier dans un environnement de travail hybride. En outre, le Ministère a modernisé les outils numériques de budgétisation pour la planification et les prévisions budgétaires.

L’Initiative de transformation des subventions et des contributions (2022-2027) vise à moderniser les systèmes, les processus et les outils, afin de permettre une gestion plus réactive, plus efficace, plus transparente et plus responsable des subventions et des contributions, et d’offrir une valeur accrue et une meilleure prestation de services aux Canadiens. AMC a également élaboré un cadre ministériel pour une approche fondée sur les risques à l’égard de la diligence raisonnable pour les ONG partenaires de capacités diverses.

En ce qui concerne l’écologisation des opérations gouvernementales, AMC s’est engagé dans une série d’initiatives en 2022-2023 pour réduire la dépendance à l’égard du papier, comme la création de feuilles de route sans papier pour tous les secteurs, les directions générales spéciales et les missions, l’augmentation du nombre de demandes sans papier (telles que des questions, de l’encadrement, de la formation), ainsi que l’inclusion d’objectifs sans papier dans les accords de gestion du rendement des employés du Ministère.

Développer la main-d’œuvre de demain

En 2022-2023, AMC a poursuivi ses travaux visant à accroître la diversité, l’équité et l’inclusion au sein du personnel, à gérer stratégiquement les talents afin d’optimiser la main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain, ainsi que d’accroître l’agilité de la gestion et du personnel. Par exemple, AMC a progressé dans son travail d’analyse des données relatives à l’équité en matière d’emploi afin de contribuer aux mesures du Ministère et d’améliorer la représentation.

La priorité était accordée aux initiatives de lutte contre le racisme en 2022-2023. Le plan d’action de la Stratégie de lutte contre le racisme, qui en est à sa troisième année de mise en œuvre, s’appuie sur un solide cadre de mesure du rendement, dont les indicateurs font l’objet d’un suivi attentif. En septembre 2022, 14 des 16 secteurs avaient mis en place des plans de lutte contre le racisme, d’équité, de diversité et d’inclusion. En outre, AMC a organisé avec succès sa première série de formations sur la lutte contre le racisme au niveau de la direction, mis en œuvre 2 versions du sondage sur la lutte contre le racisme menée auprès des employés et participé à 3 réunions qu’a tenues le Comité consultatif interministériel des sous-ministres sur la lutte contre le racisme.

AMC a mené à bien les activités de promotion prévues pour élargir le programme de gestion des talents et attirer des talents dans les domaines où il existe de nouvelles lacunes en matière de compétences (comme l’analyse des données et l’intelligence artificielle). La mise en œuvre de l’initiative pluriannuelle sur la dotation en personnel s’est poursuivie en 2022-2023, et la mise en œuvre par la haute direction du modèle de travail hybride commun pour les employés canadiens de la fonction publique fédérale s’est achevée en 2022-2023.

Permettre une transformation numérique

En 2022-2023, AMC a travaillé d’arrache-pied à la mise en place d’une stratégie numérique dans l’ensemble du Ministère qui le préparera à relever les défis de l’avenir. Cette stratégie globale permet d’améliorer les services numériques, de soutenir un lieu de travail numérique et d’établir une base numérique solide. L’évolution du modèle d’exploitation permet une transformation de l’organisation et la mise en place de capacités et de produits numériques à l’échelle de l’organisation.

Les initiatives sur lesquelles le Ministère a travaillé comprennent le lancement d’un comité pour assurer l’harmonisation des investissements numériques aux priorités opérationnelles, l’amélioration des systèmes de communication numérique comme MS Teams, le renforcement de la cybersécurité et de la résilience de l’informatique en nuage, et l’apport d’améliorations clés sur le Plan ministériel sur les services et le numérique (PMSN).

En 2022-2023, AMC a poursuivi ses efforts de numérisation de ses travaux. Le Ministère a publié de nouvelles orientations et des vidéos d’instruction sur la page intranet Guide du travail sans papier d’AMC, qui fournit aux utilisateurs des conseils et des astuces sur la manière d’adopter des pratiques numériques sans papier. AMC a également lancé des infographies intitulées « Un jour dans la vie de… » afin d’offrir aux utilisateurs des exemples concrets de la manière dont ils peuvent adopter les outils numériques dans leur vie professionnelle quotidienne.

Contrats attribués à des entreprises autochtones

Afin d’appuyer les efforts visant à renouveler et à renforcer les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les ministères fédéraux offrent davantage de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le processus d’approvisionnement fédéral. En 2023-2024, AMC élaborera et améliorera les stratégies d’autonomisation économique et d’augmentation de la diversité dans l’approvisionnement en ce qui concerne les entreprises autochtones, dans le but d’atteindre l’objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats attribués aux entreprises autochtones chaque année d’ici la fin de l’année 2023-2024.

AMC continuera de s’appuyer sur des séances d’information et de formation sous la direction de Services aux Autochtones Canada, qui ont été organisées pour les personnes chargées de l’approvisionnement du Ministère en 2022-2023. Les agents d’approvisionnement devaient également suivre le nouveau cours obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada intitulé Considérations autochtones en matière d’approvisionnement, et 90 % d’entre eux l’ont suivi.

AMC a modifié ses processus internes d’approvisionnement national afin d’inclure les fournisseurs autochtones, dans la mesure du possible, pour tous les appels d’offres traditionnels (sur invitation) et continue d’élaborer et de mettre en œuvre diverses stratégies d’approvisionnement national afin d’atteindre son objectif. L’importance de cet engagement a été communiquée à tout le personnel afin d’encourager les gestionnaires des centres de fonds à allouer au moins 5 % de leur budget d’approvisionnement fiscal à des entreprises autochtones, y compris pour l’achat de fournitures de bureau dans le cadre de l’offre permanente. Les propriétaires d’entreprise ont également été invités à collaborer avec les agents d’approvisionnement pour réserver volontairement certains besoins en biens et services à la concurrence des entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et à recenser les capacités des entreprises autochtones en utilisant le Répertoire des entreprises autochtones.

Dans le cadre d’une stratégie de sensibilisation et de communication, les agents d’approvisionnement continueront à s’entretenir quotidiennement avec les clients afin de relever de nouvelles possibilités d’approvisionnement autochtone. Des rapports de gestion trimestriels seront préparés afin de contrôler efficacement les activités d’AMC et les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif de 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux nationaux attribués à des entreprises autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses pour cette année.

Budget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
272 488 656272 488 656363 709 091346 830 25574 341 599

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour assurer ses services internes en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Écart (d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
1 9741 901-73

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses pour la période de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses pour la période de 2020-2021 à 2025-2026
Version texte

Postes législatives:

2020-2021 : 601 935 859 $

2021-2022 : 422 466 344 $

2022-2023 : 594 722 543 $

2023-2024 : 369 157 650 $

2024-2025 : 371 772 509 $

2025-2026 : 371 582 641 $

Crédits votées :

2020-2021 : 8 739 771 037 $

2021-2022 : 7 651 744 417 $

2022-2023 : 8 659 481 084 $

2023-2024 : 7 207 479 423 $

2024-2025 : 7 215 954 376 $

2025-2026 : 7 032 823 975 $

Total :

2020-2021 : 9 341 706 896 $

2021-2022 : 8 074 210 761 $

2022-2023 : 9 254 203 627 $

2023-2024 : 7 576 637 073 $

2024-2025 : 7 587 726 885 $

2025-2026 : 7 404 406 616 $

Le graphique ci-dessus présente la tendance des dépenses d’AMC de 2020-2021 à 2025-2026, divisées en 2 catégories de dépenses, soit les dépenses votées (en bleu foncé), qui sont accordées par le Parlement à l’appui de l’exécution des programmes et de la gestion des ressources du Ministère, et les dépenses législatives (en rouge), au titre des dépenses prescrites par les règlements législatifs. 

De 2020-2021 à 2021-2022, une diminution de 1,3 milliard de dollars des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a diminué : 

 Ces diminutions ont été compensées par le financement suivant :  

De 2021-2022 à 2022-2023, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des dépenses réelles est attribuable aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a augmenté : 

Ces augmentations ont été compensées par les diminutions suivantes :  

De 2022-2023 à 2025-2026, le profil des dépenses d’AMC varie de 9,3 milliards de dollars en 2022-2023 à 7,4 milliards de dollars en 2025-2026. Il est important de noter que les dépenses prévues pour 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 ont été publiées dans le Plan ministériel 2023-2024. Ces chiffres ont été préparés en fonction du financement approuvé jusqu’en janvier 2023. 

Une diminution de 1,9 milliard de dollars est principalement attribuable aux initiatives suivantes, dont les autorisations devraient être éliminées progressivement ou réduites entre 2022-2023 et 2025-2026 : 

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes de financement : 

De 2023-2024 à 2025-2026, le profil des dépenses prévues par AMC est stable à 7,6 milliards de dollars.  

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires allouées aux responsabilités essentielles d’AMC et aux services internes.

Responsabilités essentielles et Services internesBudget principal des dépenses 2022-2023Dépenses prévues pour 2022-2023Dépenses prévues pour 2023-2024Dépenses prévues pour 2024-2025Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale904 561 152904 561 152879 653 795887 782 0301 005 923 328899 031 725869 584 493930 552 287
Commerce et investissement375 140 952375 140 952351 847 825350 672 020378 916 328331 958 395342 744 065362 397 111
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité4 662 048 6064 662 048 6064 728 599 6424 765 775 0736 568 021 3006 675 018 4975 432 062 1496 411 859 950
Aide aux Canadiens à l’étranger52 693 59452 693 59466 738 80568 336 95259 833 425135 456 11354 898 13159 037 704
Soutien à la présence du Canada à l’étranger1 202 126 6461 202 126 6461 256 548 5401 222 322 5741 289 928 327982 828 4181 063 117 8251 143 526 320
Sous-total7 196 570 9507 196 570 9507 283 388 6077 294 888 6499 302 622 7089 024 293 1487 762 406 6638 907 373 372
Services internes272 488 656272 488 656293 248 466292 838 236363 709 091317 413 748311 804 098346 830 255
Total7 469 059 6067 469 059 6067 576 637 0737 587 726 8859 666 331 7999 341 706 8968 074 210 7619 254 203 627

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des activités financières d’AMC au cours des 3 derniers exercices financiers et comprend également les dépenses prévues jusqu’à l’exercice financier 2024-2025. Il est important de noter que les dépenses prévues pour 2023-2024 et 2024-2025 ont été publiées dans le Plan ministériel 2023-2024. Ces chiffres ont été préparés en fonction du financement approuvé jusqu’en janvier 2023. 

Le tableau comprend le Budget principal des dépenses (ressources financières initiales pour l’exécution des programmes ministériels), les dépenses prévues (dépenses prévues réelles au cours de l’exercice financier), les autorisations totales disponibles (montant total qu’AMC a reçu en autorisation de dépenser au cours de l’exercice) et les dépenses réelles (montant qu’AMC a réellement dépensé au cours de l’exercice financier). 

L’écart de 2,2 milliards de dollars entre les dépenses prévues (7,5 milliards de dollars) et les autorisations totales (9,7 milliards de dollars) en 2022-2023 est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice financier, y compris : 

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles d’AMC et aux services internes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et Services internesNombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale2 3422 3692 4902 4472 4052 433
Commerce et investissement2 0772 0572 1102 0692 1402 110
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité1 1341 1271 1721 1371 2101 218
Aide aux Canadiens à l’étranger405403374387565560
Soutien à la présence du Canada à l’étranger4 3454 5304 6534 6194 6194 600
Sous-total10 30310 48610 79910 65910 93910 921
Services internes1 8731 8231 9741 9011 9071 895
Total12 17612 30912 77312 56012 84612 816

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’AMC, veuillez consulter les .Note de bas de page vi

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’AMC avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’.Note de bas de page vii

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’AMC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiersRésultats prévus 2022-2023Résultats réels 2022-2023Résultats réels 2021-2022Écart (résultats réels pour 2022-2023 moins les résultats prévus pour 2022-2023)Écart (résultats réels pour 2022-2023 moins les résultats prévus pour 2021-2022)
Total des dépenses7 088 438 9518 346 070 5127 590 696 6551 257 631 561755 373 857
Total des revenus45 548 11152 780 25847 606 6937 232 1475 173 565
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux7 042 890 8408 293 290 2547 543 089 9621 250 399 414750 200 292

Les renseignements sur les résultats prévus de 2022-2023 font l’objet de l’État des résultats prospectif et notes 2022-2023 d’AMC.Note de bas de page viii

Total des dépenses

Les dépenses totales d’AMC ont augmenté de 755 millions de dollars, soit 10 %, par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants : 

La répartition des dépenses réelles par responsabilité essentielle est présentée dans le tableau suivant.

Total des dépenses
Version texte

La répartition des dépenses réelles par responsabilité essentielle :

Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale : 11,3 %

Commerce et investissement : 4,5 %

Programme en matière de développement, de paix et de sécurité : 63,4 %

Aide aux Canadiens à l'étranger : 0,8 %

Soutien à la présence du Canada à l'étranger : 14,2 %

Services internes : 5,8 %

Les dépenses totales d’AMC ont dépassé les résultats prévus de 1 258 millions de dollars, soit 18 %, ce qui s’explique principalement par ce qui suit : 

Revenus totaux

Les revenus totaux d’AMC ont augmenté d’environ 5 millions de dollars, soit 11 %, par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique principalement par une augmentation des droits consulaires sur les passeports et par une augmentation du nombre de passeports délivrés en 2022-2023 en raison de la levée des restrictions de voyage et des mesures sanitaires attribuables à la pandémie. 

Le total des revenus d’AMC a dépassé les résultats prévus d’environ 7 millions de dollars, soit 18 %, ce qui s’explique principalement par une augmentation des gains de change non réalisés, dont les prévisions estimatives ne tenaient pas compte au 31 décembre 2021. 

La répartition des revenus réels par type est présentée dans le tableau suivant. 

Revenus totaux
Version texte

Vente de biens et de services : 95,8 %

Gain sur l'aliénation des immobilisations corporelles : 2,7 %

Autres revenus : 1,5 %

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers2022-20232021-2022Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total des passifs nets1 560 729 2982 213 933 542(653 204 244)
Total des actifs financiers nets1 312 237 4501 963 352 229(651 114 779)
Dette nette du Ministère248 491 848250 581 313(2 089 465)
Montant total des actifs non financiers1 822 727 9271 800 357 23922 370 688
Situation financière nette du Ministère1 574 236 0791 549 775 92624 460 153

Les renseignements sur les résultats prévus de 2022-2023 font l’objet de l’État des résultats prospectif et notes 2022-2023 d’AMC.Note de bas de page ix

Total des passifs nets

Le total des passifs nets d’AMC a diminué de 653 millions de dollars, soit 30 %, par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants : 

Total des passifs nets
Version texte

Créditeurs et charges à payer : 85 %

Avantages sociaux futurs : 10 %

Indemnités de vacances et congés compensatoires : 5 %

Total des actifs

Le total des actifs d’AMC (y compris les actifs financiers et non financiers) a diminué de 629 millions de dollars, soit 17 %, par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique principalement par une diminution de 614 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, témoignant principalement d’une diminution des comptes à payer. 

Total des actifs
Version texte

Montant à recevoir du Trésor : 38 %

Immobilisations corporelles : 57 %

Débiteurs et avances : 4 %

Charges payées d'avance : 1 %

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, et Ahmed Hussen, ministre du Développement international.

Administrateur général : David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères, Rob Stewart, sous-ministre du Commerce international, Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international.

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : Note de bas de page x

Année d’incorporation ou de création : 1909

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.Note de bas de page xi

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez les .Note de bas de page xii

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’AMC.

Au cours de l’exercice financier 2022-2023, le Ministère a été confronté à un environnement international en proie à de multiples crises, notamment l’intensification des effets des changements climatiques, l’insécurité économique et les inégalités dans de nombreuses régions, l’intensification de la concurrence géopolitique, les bouleversements en Haïti et les conséquences persistantes de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Alors que le monde s’est efforcé de se remettre des conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de COVID-19, l’incertitude et la volatilité sont restées des thèmes dominants dans les affaires internationales.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a dominé le programme international en raison de son coût humain horrible et de ses menaces nucléaires, de la perturbation qu’elle a entraînée sur les marchés mondiaux de l’énergie et de l’alimentation, ainsi que des complications qu’elle a ajoutées aux efforts diplomatiques dans de nombreux domaines d’action. L’attaque illégale de la Russie, ainsi que ses campagnes de désinformation à l’échelle mondiale ont contribué à la division géopolitique à un moment où la concurrence entre les grandes puissances s’est intensifiée. La crise a précipité les changements dans les politiques étrangères et de défense de nombreux pays, qui ont revu leurs dépenses de défense, le contrôle des exportations d’armes, la sécurité énergétique et leurs relations avec la Russie (comme l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN).

La réponse collective de l’OTAN et d’un large éventail d’autres États appuyant les efforts de l’Ukraine pour se défendre contre la Russie et dénonçant l’invasion illégale de la Russie a été claire.

La coopération internationale s’est également poursuivie sur un large éventail de thèmes, allant du renforcement de la sécurité alimentaire mondiale à l’accélération de la réforme des institutions financières internationales, en passant par la finalisation d’un nouveau pacte visant à protéger la biodiversité mondiale. Même si les efforts multilatéraux n’ont pas tous été couronnés de succès, le programme international a été particulièrement en activité en matière de sommets et réunions internationaux, les dirigeants et les diplomates s’efforçant de faire face à la diversité des crises.

Ces crises, notamment au Soudan, en Syrie, en Libye, en Éthiopie, au Yémen, en République démocratique du Congo, au Liban, au Venezuela, en Iraq, en Afghanistan, en Haïti et au Sahel, ont continué à détruire des vies et des moyens de subsistance au cours de l’année écoulée, ce qui a eu des répercussions régionales et internationales. Aucun État fragile ou touché par un conflit n’est en passe d’atteindre les ODD relatifs à la faim, à la santé, à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes, et des millions de personnes continuent d’être déplacées en raison des conflits et de l’instabilité. Ces défis ont contribué à une forte pression sur le système humanitaire international.

Les efforts visant à mettre en œuvre des solutions aux problèmes, des changements climatiques aux conflits locaux, ont été touchés par l’intensification de la concurrence géopolitique. Cette concurrence a influencé les débats et les mesures dans l’ensemble du système international fondé sur des règles, ce qui nuit au consensus et à la mobilisation à l’égard de l’atteinte des ODD, et a une incidence sur la capacité des institutions multilatérales, de l’Organisation mondiale du commerce au Conseil de sécurité des Nations Unies, à s’acquitter efficacement de leurs mandats. Le système international fondé sur des règles a continué à subir de multiples pressions, notamment de la part d’États autoritaires qui cherchent à le façonner pour servir les intérêts étroits de leurs régimes. En particulier, la poursuite affirmée des intérêts de la Chine, la promotion de ses revendications unilatérales, l’ingérence étrangère et le traitement de plus en plus coercitif des autres pays et économies ont eu des conséquences importantes à l’échelle mondiale.

Les répercussions de l’invasion russe ont été extrêmement perturbantes pour l’économie mondiale, en particulier pour les pays les plus vulnérables et les populations les plus vulnérables confrontées à une insécurité alimentaire et énergétique accrue. La persistance d’une inflation élevée et de taux d’intérêt élevés a entraîné le surendettement de nombreux pays en développement et a renforcé l’incertitude sur les marchés financiers mondiaux.

Cet environnement instable a été exacerbé par le rythme accéléré des répercussions des changements climatiques. Les efforts déployés pour faire face à la crise climatique croissante et pour mener à bien les transitions énergétiques ont été au cœur du processus décisionnel et des plans de dépenses dans de nombreux pays, alors que la concurrence sur les avantages économiques d’une transition verte s’est intensifiée. Les efforts visant à réduire la dépendance économique à l’égard de certains pays ont entraîné le retour de politiques industrielles, soutenues par des incitatifs importants à l’investissement national, ainsi que des liens commerciaux plus étroits avec des alliés démocratiques afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement et de réduire les risques géopolitiques. Ce lien de plus en plus étroit entre l’économie et la sécurité nationale s’est traduit par une attention particulière portée aux minéraux essentiels dans de nombreux pays.

Plusieurs pays en développement, dont l’Indonésie et l’Inde, hôtes du G20 en 2022 et en 2023 respectivement, ont dénoncé les conséquences de la concurrence géopolitique pour leurs pays et ont continué à mettre les priorités des pays émergents et en développement au premier plan des débats internationaux. Les sujets de débat comprennent l’amélioration des conditions et du financement du développement économique dans leurs pays, tout en renforçant le poids de leurs voix dans les processus décisionnels mondiaux, du Conseil de sécurité des Nations Unies au Fonds monétaire international. Alors que la grande majorité des pays ont voté pour condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie lors de votes répétés à l’Assemblée générale des Nations Unies, ils n’ont pas été aussi nombreux à se joindre au Canada et à ses partenaires les plus proches pour isoler économiquement le régime russe afin de réduire sa capacité à faire la guerre.

De nombreux pays ont également dû faire face cette année à la pression constante exercée par des régimes autoritaires pour exploiter les technologies à leur avantage géopolitique. Comme souvent ces dernières années, les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne, l’égalité des genres et les institutions démocratiques se sont heurtés à une forte résistance sur la scène internationale, en particulier dans le domaine cybernétique, qui est devenu un champ de rivalité géopolitique et d’actes criminels de plus en plus actif. Sous le joug d’une cabale de régimes autoritaires, les activités cybernétiques malveillantes parrainées par l’État se sont multipliées, notamment les campagnes de mésinformation et de désinformation visant à influencer les citoyens et le discours politique. Parallèlement, l’adoption rapide de modèles linguistiques d’intelligence artificielle (IA) a suscité un intérêt mondial pour l’IA, notamment en tant que possibilité de marché, mais aussi en ce qui concerne ses répercussions en matière d’éthique et de sécurité, et son incidence sur les marchés du travail, les écosystèmes de l’information et les affaires internationales.  

Aujourd’hui, les défis mondiaux ne connaissent pas de frontières, et la prospérité, le bien-être et la sécurité de la population canadienne sont directement touchés par les événements qui se produisent à l’étranger. Face à ce contexte international difficile, AMC a continué de faire évoluer ses outils, ses politiques et ses capacités afin de mieux défendre les intérêts du Canada et de mieux servir les citoyens canadiens. En particulier, en mai 2022, le Ministère a lancé « L’avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada », un examen interne des aspects ciblés de la capacité organisationnelle et du cadre politique du Ministère. L’objectif était de s’assurer que le Ministère joue un rôle stratégique et influent là où cela compte, en plus d’être ouvert sur le monde et sensible aux préoccupations des Canadiens. À cela s’ajoute la capacité de relever de nouveaux défis, de tirer parti des nouvelles possibilités et d’exercer un rôle de leader dans un effort pangouvernemental. En outre, son effectif doit être diversifié, extrêmement compétent, bilingue, en bonne santé et avoir à cœur l’excellence. Les efforts en ce sens se poursuivront au-delà de l’exercice 2022-2023.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’AMC de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielleRésultat ministérielIndicateur
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationaleLe Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.
Pourcentage d’activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés.
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité.
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.Nombre d’influenceurs et de décideurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les genres.
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées.
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales.
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante.
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions.
Nombre d’actions menées ou soutenues par le Canada qui appuient un respect accru du droit international.
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations.
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux.
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada.
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissementLe Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de service.
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars).
Nombre d’exportateurs canadiens.
Valeur des exportations vers les marchés étrangers.
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.
Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécuritéAmélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.Nombre de personnes formées dans un programme d’enseignement et de la formation technique et professionnelle motivés par la demande.
Nombre de personnes touchées par des interventions spécifiques en matière de nutrition.
Nombre d’entrepreneurs, de fermiers, et de petits exploitants agricoles dotés de services financiers et/ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC.
Nombre d’individus ayant une sensibilisation, des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique.
Nombre de bénéficiaires des projets d’adaptation aux changements climatiques financés par AMC.
L’amélioration de du renforcement du pouvoir et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.Nombre de personnes touchées par des projets financés par AMC visant à prévenir, répondre et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, incluant les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et/ou les mutilations génitales féminines.
Nombre d’organisations de femmes et de réseaux de femmes faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes qui reçoivent l’appui d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel.
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale.
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.
Nombre de personnes qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception, grâce à des interventions humanitaires d’organismes de la société civile.
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.
Nombre d’interventions soutenues par le Canada qui ont été adoptées par nos partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes y compris les armes de destruction massive et les matériaux connexes.
Le montant d’aide international ($) investi par Affaires Mondiales Canada aux efforts internationaux et nationaux d’enquêter et de poursuivre des crimes commises dans les situations de conflit violent, y compris la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.Nombre de nouveaux partenaires qui reçoivent l’appui d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type.
Pourcentage d’initiatives mettant en œuvre des solutions innovantes en matière de prestation de l’aide internationale.
Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étrangerLes Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger.Nombre de Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique.
Pourcentage de cas consulaires traités à l'intérieur des normes de service établies
Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps.
Nombre d’employés formés et prêts à être déployés afin de répondre à une situation de crise.
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun.Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus.
Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service.
Responsabilité essentielle 5 : Soutien de la présence du Canada à l'étrangerLa saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection.
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés.Proportion de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.
Responsabilité essentielleRépertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationaleCoordination des politiques internationales
Politiques multilatérales
Droit international
Le Bureau du Protocole
Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Politique et diplomatie dans les Amériques
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
Coordination géographique et appui aux missions
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissementPolitique et négociations commerciales, accords et différends
Réglementation commerciale
Développement du commerce international
Innovation et investissement international
Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Commerce dans les Amériques
Commerce en Asie-Pacifique
Commerce en Afrique subsaharienne
Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécuritéOpérations d’aide internationale
Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
Aide humanitaire
Partenariats pour l’innovation dans le développement
Aide internationale multilatérale
Stabilisation et opérations de paix
Programmes visant à renforcement les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Réduction des menaces d’armes
Fonds canadien d’initiatives locales
Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Aide internationale dans les Amériques
Aide internationale en Asie-Pacifique
Aide internationale en Afrique subsaharienne
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étrangerAide consulaire et les services aux Canadiens à l’étranger
Préparation et intervention en cas d’urgence
Responsabilité essentielle 5 : Soutien de la présence du Canada à l'étrangerServices ministériels au niveau de la plateforme
Directives sur le service extérieur
Relations avec les clients et opérations des missions
Services aux employés recrutés sur place
Planification et intendance des biens immobiliers
Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers
Préparation et sécurité de la mission
Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
Services internesGestion et surveillance
Communication
Services juridiques
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l’information
Technologie de l’information
Gestion des biens immobiliers (nationaux)
Gestion du matériel
Gestion des acquisitions

Principaux risques en 2022-2023

AMC a mis en œuvre une Stratégie de gestion des risques d’entreprise qui comprend la définition, la gestion et le suivi des principaux risques stratégiques pour le Ministère. Les risques stratégiques sont les risques transversaux au mandat d’AMC et susceptibles de compromettre de multiples objectifs s’ils devaient se produire. Ils sont présentés dans le profil de risque de l’entreprise (PRE).

Les risques stratégiques pour 2022-2023 concernaient 1) la santé, la sécurité et le bien-être (charge de travail et changements constants); 2) la santé, la sécurité et le bien-être (couverture de soins de santé en mission); 3) la sécurité et la résilience cybernétiques et numériques; 4) l’infrastructure informatique; 5) la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs.

Le contexte international a connu une série de chocs sans précédent qui ont déclenché des complications en cascade auxquelles AMC et les missions doivent faire face. Avec le passage à une phase différente de la pandémie, les principaux risques stratégiques pour AMC ont légèrement changé depuis l’année dernière. Par rapport à 2021-2022, 3 d’entre eux restent inchangés, avec de légères modifications dans leur formulation pour refléter de nouvelles réalités (par exemple, l’incidence des perturbations des chaînes d’approvisionnement sur la concrétisation des investissements immobiliers). Les problèmes liés à la charge de travail et aux changements constants, à la sécurité et la résilience cybernétiques/numériques ainsi qu’à la gestion et la sécurité des biens immobiliers et des actifs continuent de poser des défis réels et tangibles à AMC, et il est probable qu’il en soit de même à moyen terme. Toutefois, les risques 2 et 4 sont 2 nouveaux risques qui pourraient entraîner des répercussions directes sur la capacité du Ministère à s’acquitter de son mandat s’ils ne sont pas gérés de manière appropriée.

Les domaines d’intérêt énumérés ci-dessus ont permis à AMC de promouvoir une gestion saine du personnel, des finances et des actifs, de limiter les vulnérabilités des systèmes et de passer à de nouveaux modes de prestation de services numériques afin de favoriser la souplesse, la prise de décision et la gestion des actifs.

L’exercice financier 2022-2023 a été la première année de mise en œuvre d’un cycle de risques d’entreprise de 2 ans, qui met davantage l’accent sur le suivi de l’efficacité et de l’incidence des mesures d’atténuation visant à gérer les principaux risques. Les comités de la haute direction discutent semestriellement de l’état d’avancement des réponses aux principaux risques.

Risque 1 – Santé, sécurité et bien-être

Les défis posés par la pandémie ont été particulièrement éprouvants pour le personnel d’AMC, qui a dû s’adapter en permanence à des conditions changeantes, à des priorités modifiées et à une augmentation générale de la charge de travail.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : La pression exercée sur le personnel pour qu’il s’adapte en permanence au changement et à l’augmentation de la charge de travail pourrait entraver la santé, la sécurité et le bien-être des employés, avoir une incidence sur le maintien en poste, en particulier face à la concurrence accrue pour les talents, et limiter la capacité du Ministère à s’acquitter de son mandat..

Stratégie d’intervention et efficacité : En 2022-2023, AMC a déterminé que ce niveau de risque était élevé. Voici les points saillants des réponses aux risques :

Risque 2 – Santé, sécurité et bien-être

AMC considère la santé, la sécurité et le bien-être de son personnel, tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, comme une priorité absolue. Par exemple, avec la décision de Santé Canada de cesser les services de santé à l’étranger pour AMC et d’autres ministères, le besoin en soins de santé adéquats et de mesures supplémentaires en matière de santé et de sécurité en raison de la pandémie a été signalé comme un nouveau risque important. On prévoit qu’AMC doive créer des capacités internes pour combler les lacunes actuelles et assurer la sécurité et le bien-être du personnel dans les missions.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : Le besoin de disposer de services de soins de santé adéquats et de mesures supplémentaires en matière de santé et de sécurité en raison de la pandémie peut avoir une incidence sur notre capacité à maintenir notre personnel dans les missions en bonne santé et en sécurité ainsi qu’à respecter nos obligations de diligence.

Stratégie d’intervention et efficacité : En 2022-2023, AMC a déterminé que ce niveau de risque était élevé. Voici les points saillants des réponses aux risques :

Risque 3 – Sécurité et résilience cybernétiques et numériques

Les gouvernements, les entreprises, les institutions et la société civile du monde entier s’appuient de plus en plus sur la technologie pour étayer leurs activités, coordonner leur travail au-delà des frontières nationales et se connecter au monde. Toutefois, cette confiance comporte des risques en raison des cybermenaces de plus en plus organisées et en constante évolution. AMC a continué de travailler avec des partenaires interministériels ayant un mandat en matière de cybersécurité afin d’améliorer sa compréhension de l’évolution des menaces et des vulnérabilités, et d’y répondre, en particulier dans le contexte du télétravail en raison de la pandémie de COVID-19.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : La normalisation et la prolongation des régimes de télétravail ainsi que des solutions numériques augmentent les vulnérabilités cybernétiques et ont une incidence sur la capacité d’intervention d’AMC.

Stratégie d’intervention et efficacité : En 2022-2023, le Ministère a déterminé que ce niveau de risque était élevé. Voici les points saillants des réponses aux risques :

Risque 4 – Infrastructure de TI

Cet autre nouveau risque important découle de la crainte qu’AMC ne dispose pas de l’infrastructure de TI nécessaire pour soutenir le fonctionnement du gouvernement canadien à l’étranger ou à l’administration centrale. Par exemple, avec un modèle de travail hybride en cours d’élaboration pour certains domaines d’AMC, les défis liés au soutien informatique pour une main-d’œuvre hybride peuvent avoir des effets majeurs sur les activités. Les experts en la matière ont également estimé que la capacité du réseau dans certaines missions n’est pas suffisante pour soutenir le passage à de nouvelles capacités numériques. Dans le cadre des efforts déployés pour définir et mettre en œuvre la vision de l’avenir de la diplomatie et transformer AMC, l’infrastructure et les capacités informatiques deviendront de plus en plus essentielles.

Ce risque est lié à toutes les responsabilités essentielles.

Énoncé du risque : L’infrastructure de TI d’AMC pourrait ne pas être suffisante pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement canadien à l’étranger ou à l’administration centrale.

Stratégie d’intervention et efficacité : En 2022-2023, AMC a déterminé que ce niveau de risque était élevé. Voici les points saillants des réponses aux risques :

Risque 5 – Gestion et sécurité des biens immobiliers et des actifs

Le Ministère possède et gère des biens immobiliers dans 178 missions situées dans 110 pays, ce qui implique des défis complexes liés à l’évolution des préoccupations locales en matière de sécurité, à la fluctuation des devises étrangères et à la diversité des normes en vigueur dans de nombreuses administrations, entre autres. Il faut constamment renforcer la gestion et la supervision des projets immobiliers afin de garantir une prestation de services efficace et en temps opportun, ainsi que la mise en œuvre rapide de mesures d’atténuation des vulnérabilités cernées dans les missions (par exemple, veiller à ce que le bon équipement arrive au bon moment), tout en évitant les retards dans l’exécution des projets. La limitation des déplacements, la réduction de la capacité des missions, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’accès limité aux services professionnels pendant la pandémie ont continué d’avoir une incidence sur la réalisation des projets immobiliers.

Ce risque est lié à la responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger.

Énoncé du risque : Les répercussions de la pandémie, y compris les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement, pourraient entraver la capacité d’AMC à réaliser les investissements immobiliers, y compris les obligations de diligence et les exigences en matière de sécurité.

Stratégie d’intervention et efficacité : En 2022-2023, le Ministère a déterminé que ce niveau de risque était élevé. Voici les points saillants des réponses aux risques :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’AMC sont accessibles dans l’.Note de bas de page xiii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles dans le site Web d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page xiv.

Dépenses fiscales fédérales

Le système fiscal peut être utilisé pour réaliser les objectifs d’ordre public grâce à l’application de mesures particulières telles que des taux d’imposition peu élevés, des exemptions, des déductions, des reports d’impôt et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le .Note de bas de page xv Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations des dépenses fiscales et les résultats de l’ACS Plus relative à ces dépenses.

Coordonnées de l’organisation

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement);
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada);
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121

Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord);
613-598-2500 (local)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811

Commission du parc international
Roosevelt de Campobello
459, Route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
506-752-2922 (local)
Télécopieur : 506-752-6000

Centre de recherche pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230

Investir au Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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