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Définitions des champs de données

Trouvez les définitions des champs de données pour chacun des ensembles de données suivants :

Initiative internationale pour la transparence de l'aide

Vous trouverez ci-dessous la description des principaux champs de données présents dans le fichier des activités d'Affaires mondiales Canada dans l'ordre dans lequel ils apparaissent. Veuillez noter que dans certains cas, la description peut différer de celle des champs semblables qui se trouvent dans la Banque de projets de développement international ou d'autres ensembles de données d'Affaires mondiales Canada. Ces différences sont mises en évidence.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter la page

Organisation déclarante
Nom et identifiant unique de l'organisation qui publie les renseignements. Affaires mondiales Canada est l'organisation déclarante. Son code de type d'organisation est 10 (gouvernement). Voici la liste des codes en français pour ce champ de données.
Identifiant de l'activité de l'IITA
Identifiant unique à l'échelle mondiale pour chaque projet. Il est composé de l'identifiant de l'organisation déterminé par l'IITA, soit celui d'Affaires mondiales Canada (CA-3) et du numéro de projet d'Affaires mondiales Canada (tel qu'il apparaît dans la Banque de projets). Les sept premiers chiffres de ce numéro correspondent au projet, et les trois derniers, au sous-projet. Le numéro de projet d'Affaires mondiales Canada (plutôt que celui de l'IITA) apparaît aussi dans les données envoyées au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour rendre compte des décaissements.
Titre de l'activité
Titre du projet. Ce titre n'est peut-être pas exactement le même que celui qui se trouve dans les annonces publiques ou dans les rapports de divulgation proactive de l'ex-ACDI. En ce qui concerne les projets multidonateurs, le titre se rattache uniquement à la contribution de l'ex-ACDI. En conséquence, il diffère souvent du titre qu'emploient les autres donateurs.
Description de l'activité
Description du projet. Elle explique habituellement l'objectif et les activités en termes simples. Si le projet fait partie d'une initiative plus vaste, celle-ci est généralement décrite. Parfois, plusieurs partenaires y sont mentionnés; pour le moment, seul l'organisme responsable est indiqué.
État de l'activité
Étape actuelle du projet, au moment où le fichier des activités est publié. Affaires mondiales Canada publie des données sur un projet après l'approbation du projet, lorsque celui-ci est à l'étape de mise en oeuvre, c'est-à-dire « actif » selon la terminologie d'Affaires mondiales Canada. Les projets arrivent habituellement à l'état de « finalisation », une fois que les activités sont terminées, puis « fermé » lorsque le rapport final est accepté. Voici la pour ce champ de données.
Dates de l'activité
Dates de début et de fin du projet. La date de début correspond à la date à laquelle le projet est devenu actif. La date de fin correspond à la fin escomptée ou réelle des activités du projet (ou à la date du dernier paiement).
Point de contact pour le projet
Coordonnées pour le projet. Le courriel et l'adresse postale d'Affaires mondiales Canada sont fournis aux personnes qui souhaitent obtenir d'autres renseignements à propos d'un projet.
Site Internet de l'activité
Lien vers le site Web de l'agence d'exécution. Dans la plupart des cas, les partenaires fournissent des renseignements sur les activités individuelles dans leur site Web. Dans certains cas, le site Web peut être soit en anglais ou en français seulement. Il est aussi possible qu'il soit dans la langue du pays du partenaire d'exécution.
Organisation participante

Financement : pays ou institution qui fournit les fonds. Le Canada est la valeur par défaut.

Octroi : entité gouvernementale ou organisme au sein d'une institution qui finance l'activité à même son budget. L'ex-ACDI était l'organisme d'octroi jusqu'au 26 juin 2013. Pour tous les projets dont la date de début est le 26 juin 2013 ou après, Affaires mondiales Canada est l'organisme d'octroi.

Mise en œuvre : intermédiaire entre l'organisme d'octroi et le bénéficiaire ultime, aussi appelé agent d'exécution. Il peut s'agir d'une entreprise privée, d'une organisation non gouvernementale, d'un établissement d'enseignement, d'une association, d'un institut, d'un ministère, de toute autre organisation ou d'une personne sélectionnée pour réaliser le projet ou l'une de ses composantes. La mention « non codé » figurera dans ce champ par exemple si le projet est actif, mais que l'agent d'exécution n'a pas encore été sélectionné.

Le nom des organisations peut varier quelque peu en raison de l'attribution par erreur de plus d'un code à la même organisation par le passé. La plupart de ces erreurs ont été rectifiées dans les systèmes d'Affaires mondiales Canada, mais il y a encore dans la Banque d'anciens projets auxquels plus d'un code a été associé, ce qui explique les noms en double.

Actuellement, les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada ne permettent pas d'entrer dans ce champ plus d'un agent d'exécution responsable. Si plusieurs partenaires participent au projet, les autres sont habituellement mentionnés dans la description. Par conséquent, si le champ « Mise en œuvre » est employé comme filtre pour générer un ensemble de données, le fichier ne contiendra que le nom du fournisseur désigné comme le partenaire principal.

Pour le moment, Affaires mondiales Canada n'emploie pas les identifiants d'organisations de l'IITA pour tous ses organismes de mise en œuvre, ni les codes de types d'organisations. Voici la liste des codes en français pour ce champ de données. Dans le fichier de juillet 2013, les identifiants d'organisations de l'IITA sont fournis pour les organisations multilatérales.

Pays bénéficiaire
Champ contenant le du pays qui bénéficie de l'aide fournie. Dans le cas d'un projet réalisé dans plusieurs pays, le fichier inclut un pourcentage de la valeur du projet attribuée à chaque pays. Pour en savoir plus au sujet des activités d'Affaires mondiales Canada dans chaque pays au chapitre du développement international.
Région bénéficiaire
Champ contenant le de la région supranationale qui bénéficie de l'aide fournie. Pour le moment, ce champ n'est utilisé que pour les projets qui ne peuvent se voir attribuer le code d'un pays en particulier. Ce champ inclut les projets de nature régionale, par exemple ceux qui profitent à des institutions régionales ou à des organisations à membres qui ont une portée géographique précise (p. ex. la Banque asiatique de développement). La description de projet fournit des renseignements sur la portée du projet.
Documents de l'activité
Liens vers les objectifs du projet publiés dans la .
Versements prévus
Décaissements et dépenses prévus pour le projet. Les décaissements prévus seront publiés sur la base de l'exercice financier du Canada et d'une allocation triennale continue (ou jusqu'à la fin du projet). Les plans sont publiés sous réserve que ce sont des données de planification et qu'elles sont conditionnelles à l'approbation par le Parlement du budget annuel du gouvernement du Canada.
Identificateurs uniques de l'organisation
Identificateurs uniques à l'échelle mondiale pour les organisations. Pour les organisations non gouvernementales basées au Canada (par ex. société civile, secteur privé), cet identificateur unique est composé du code ISO du pays (CA), de l'organe directeur pour le numéro de l'organisation (Agence du revenu du Canada, CRA_ARC) et du numéro d'entreprise de l'organisation (123456789). Par exemple, l'identificateur unique d'une organisation canadienne pourrait être CA-CRA_ARC-123456789. Tous les éditeurs de l'IITA doivent utiliser le même identificateur unique pour une organisation donnée. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les identificateurs uniques pour les organisations étrangères sur le (en anglais).
Budget de l'activité

Pour le moment, la valeur exprimée en dollars canadiens correspond au montant maximal approuvé par l'ex-ACDI pour le projet (qui est semblable au montant indiqué dans la Banque de projets).

Remarque 1 : Le montant indiqué n'est pas toujours identique à celui qui figure dans l'accord contractuel conclu avec l'organisation responsable de la mise en œuvre du projet (comme indiqué dans les pages sur la divulgation proactive de l'ex-ACDI). En effet, il arrive que plusieurs accords soient conclus dans le cadre d'un même projet ou que la contribution approuvée couvre aussi les activités de suivi et d'évaluation.

Remarque 2 : En général, les contributions mentionnées dans le fichier des activités, la Banque de projets d'Affaires mondiales Canada et les données du CAD de l'OCDE pour une année quelconque ne concordent pas. La contribution inscrite dans le fichier des activités et la Banque de projets, exprimée en dollars canadiens, découle d'un budget pluriannuel prévu ou utilisé en partie, et se fonde sur les données courantes des systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada. Les sommes du budget déclarées au CAD de l'OCDE sont exprimées en dollars américains par année civile.

Remarque 3 : Les montants publiés seront parfois différents des montants annoncés publiquement. Dans certains cas, les données budgétaires portent à croire que la contribution est inférieure à ce qui avait été annoncé, parce que le projet est décomposé en sous-projets dont les profils ne sont pas encore publiés. Dans d'autres cas, la contribution paraît plutôt supérieure à ce qui avait été annoncé, parce que l'annonce faite ne portait que sur les nouveaux fonds octroyés en faveur d'un projet existant ou parce que les fonds destinés à l'administration ou à l'évaluation n'étaient pas pris en compte dans la somme annoncée.

Code général ou sectoriel
Domaine particulier de l'économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire dont le transfert va stimuler le développement, aussi connu sous le nom de code-objet. Les noms et codes sectoriels employés sont les codes sectoriels de niveau tertiaire du CAD de l'OCDE. Le pour les projets d'Affaires mondiales Canada est fondé sur le tableau de codage sectoriel de l'OCDE. Tous les donateurs peuvent ainsi comparer et coordonner leurs projets.
Marqueurs politiques et thématiques
Indicateurs permettant de faire le suivi des principales questions concernant les politiques. À l'heure actuelle, seuls les marqueurs politiques du CAD sont publiés dans le fichier lié à l'IITA.
Type de collaboration
Il s’agit de renseignements sur la nature des apports de ressources ou des décaissements, par exemple une collaboration bilatérale ou multilatérale. Ce type de collaboration correspond à un champ du CAD de l’OCDE.
Type de financement
Il s’agit de l’instrument financier employé pour le projet, par exemple une subvention ou un prêt. Ce type de financement correspond à un champ du CAD de l’OCDE.
Type d’apport
Il s’agit du type d’apport du projet, par exemple une aide au développement officielle, d’autres apports financiers publics ou des apports privés. Ce type d’apport correspond à un champ du CAD de l’OCDE.
Type d'aide
Il s’agit du type d’aide fournie dans le projet, par exemple le soutien budgétaire, le soutien budgétaire sectoriel, le soutien de base ou le soutien aux projets. Ce type d’aide correspond à un champ de CAD de l’OCDE.
Conditions
Indique le type de conditions reliées au projet. Veuillez consulter la liste complète des conditions.
Résultats escomptés
Champ servant à résumer les réalisations escomptées du projet, au niveau du résultat. Cette information n'est disponible que pour les projets approuvés après le 15 octobre 2011.
Résultats atteints
Champ présentant un portrait général des réalisations accomplies dans le cadre du projet. À moins d'indication contraire, les résultats sont cumulatifs et fondés sur les rapports les plus récents. Les résultats reflètent l'ensemble du projet, et non pas seulement ceux obtenus grâce à la contribution de l'ex-ACDI. Les résultats obtenus dans le cadre d'anciens projets pourraient ne pas être affichés. De plus, des résultats peuvent rarement être rapportés pendant les deux premières années d'activité d'un projet.
Portée de l’activité
La région géographique couverte par le projet. La portée peut se situer à un niveau régional, national, infranational, etc. et est choisie dans une liste de codes de l’IITA.
ID du lieu
Identifiant unique du lieu; on le trouve dans un répertoire toponymique (index géographique) reconnu.
Nom
Nom du lieu. Ce nom, tiré d’un répertoire toponymique reconnu, pourrait figurer dans la langue officielle du pays bénéficiaire.
Limites administratives
Identification des divisions nationales ou infranationales du lieu d’exécution du projet, d’après un répertoire toponymique reconnu. Cet élément contient le niveau hiérarchique faisant l’objet du rapport (le niveau 0 est la frontière nationale, le niveau 1, la sous-division administrative de premier niveau, etc.), puis le code identifiant le lieu et un code de l’IITA pour le répertoire toponymique ayant servi à extraire ces renseignements.
Point
Coordonnées (latitude et longitude) du lieu indiquées de la façon suivante : « latitude, longitude ». Cet élément comprend aussi le nom du système de référence spatiale employé dans la formulation des coordonnées, nom qui renvoie toujours par défaut à l’adresse, comme suit :
Exactitude
Élément qui établit si le lieu représente le point le plus exact raisonnablement possible pour ce projet (exact) ou une approximation due au manque de renseignements plus détaillés (approximatif).
Étendue du lieu
Élément qui indique si le lieu décrit un lieu de mise en œuvre ou l’endroit où les bénéficiaires visés vivent.
Catégorie de lieu
Nature du lieu : s’agit-il d’une division administrative, d’un lieu peuplé (p. ex. une ville ou un village), d’une structure ou d’un autre trait topographique (p. ex. une rivière, une réserve naturelle). Le lieu peut renvoyer à un des quatre codes de catégorie de lieux définis dans la liste de codes de l’IITA.
Désignation des caractéristiques
Classification codée plus précise du type de caractéristique auquel renvoie le lieu du projet, tirée d’une liste de codes définis de l’IITA.
Données budgétaires prévisionnelles annuelles
Selon la norme de l'IITA, il s'agit du budget total au chapitre du développement international pour chacune des trois prochaines années, tel que soumis au Parlement ou au conseil d'administration de l'organisation. Les données rapportées inscrites dans ce champ sont celles qui figurent dans le d'Affaires mondiales Canada.
Budget prévisionnel annuel pour les institutions financées
Selon la norme de l'IITA, il s'agit du budget pour chacune des trois prochaines années pour les institutions qui reçoivent un appui institutionnel de longue durée de la part du donateur à leur budget central. Affaires mondiales Canada publie la somme des engagements en matière de développement international approuvés pour les principales organisations. La norme de l'IITA ne permettant pas pour l'instant de publier des noms bilingues d'organisation, le fichier contient les numéros d'identification, lesquels se trouvent sur les sites de l' (en anglais) et du . Les montants publiés pour les années plus éloignées sembleront probablement inférieurs aux attentes puisqu'ils n'incluent pas les engagements qui n'ont pas encore été approuvés.
Budget prévisionnel annuel pour les pays
Selon la norme de l'IITA, il s'agit du budget d'aide affecté à chaque pays bénéficiaire pour chacune des trois à cinq prochaines années. Affaires mondiales Canada publie les dépenses prévues d' pour les trois prochaines années pour ses pays ciblés et la somme des engagements en matière de développement international approuvés pour les autres principaux pays en développement pour chacune des trois prochaines années. Les pays sont identifiés par leur . Les montants publiés pour les années plus éloignées sembleront probablement inférieurs aux attentes puisqu'ils n'incluent pas les engagements qui n'ont pas encore été approuvés.
Documents relatifs à l'organisme
Lien vers les documents publics relatifs au programme de travail de l'organisation.
Autre identifiant
Là où peuplée, ce sont les numéros d'identification correspondant au projet dans le système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD-OCDE .
Status liée/non liée (déliée)
Le montant du projet qui est de l'aide liée, non liée ou partiellement déliée en dollars canadiens selon les définitions du CAD-OCDE:
  • Aide non liée (déliée) - Par aide publique au développement non liée, on entend les subventions et contributions qui peuvent librement et intégralement servir à financer des marchés dans la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide et dans les pays de l'OCDE (y compris le Canada). Les ressources fournies pour financer les dépenses locales du bénéficiaire sont aussi non liées, par définition.
  • Aide liée - Par aide publique au développement liée, on entend les subventions et contributions qui sont effectivement liées à la passation de marchés de biens et de services dans le pays donateur ou qui sont assujetties à des modalités d'achat impliquant une limitation de la liste des pays agréés comme fournisseur autre que celle définie pour l'aide partiellement liée.
  • Aide partiellement déliée - Par aide publique au développement partiellement déliée on entend les subventions et contributions qui sont effectivement assujetties à la passation de marchés de biens et services dans le pays donateur et dans un nombre limité d'autres pays, dont la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide.
Transactions des décaissements
Décaissements vers le projet, en dollars canadiens, et la date à laquelle le déboursement a été enregistré (date comptable).

Rapport statistique sur l'aide internationale - Par organisation multilatérale

Année financière
Année financière où les décaissements (voir Somme dépensée) sont faits. Affaires mondiales Canada utilise l'année financière adoptée par le gouvernement du Canada (d'avril à mars). Par exemple, l'année financière 2009-2010 débute le 1er avril 2009 et prend fin le 31 mars 2010.
Code Direction générale, Nom de la direction générale, Code Division, Nom de la division, Code Section, Nom de la section, Code Centre de fonds, Centre de fonds
Ces champs indiquent les secteurs de responsabilité d'Affaires mondiales Canada pour ce qui est des rapports et du suivi budgétaires. Ils servent à indiquer l'entité d'Affaires mondiales Canada qui gère le projet. Les quatre grandes directions générales de programmation de l'Agence sont la Direction générale des programmes géographiques (B3000), le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan (D4125), la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (B5100), et la Direction générale des partenariats avec les Canadiens (B6100). Les directions générales se subdivisent en directions, sections et centres de fonds, par ordre décroissant de responsabilité administrative, les centres de fonds se trouvant au bas de l'échelle.
Numéro de projet
Identificateur unique servant à désigner les projets dans les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada. Les sept premiers chiffres correspondent au projet et les trois derniers, au sous-projet. Les numéros de projet font aussi partie des données communiquées au Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Modèle d'exécution d'Affaires mondiales Canada
Correspond aux pratiques de gestion opérationnelle de l'Agence, qui s'articulent autour de trois modèles d'exécution, peu importe le programme : l'appui institutionnel de longue durée, le modèle directif, et le modèle réactif. Chacun de ces modèles a été conçu pour l'exercice de responsabilités particulières en matière d'acheminement des ressources afin d'atteindre les objectifs de développement du Canada :
  • appui institutionnel de longue durée — Affaires mondiales Canada choisit de soutenir des entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) qui participent à des initiatives de développement qui devraient donner des résultats correspondant aux buts et aux objectifs d'Affaires mondiales Canada
  • modèle directif — Affaires mondiales Canada dirige la conception d'initiatives de développement. Celles-ci pourront être ultérieurement mises en œuvre par Affaires mondiales Canada ou par un autre organisme, sous la surveillance d'Affaires mondiales Canada
  • modèle réactif — Affaires mondiales Canada convient de soutenir des initiatives de développement conçues par un promoteur externe lorsque celles-ci sont compatibles avec les buts et les objectifs des programmes d'Affaires mondiales Canada
URL Banque de projets
Renvoie au profil du projet dans la Banque de projets de l'Agence. Étant donné que cette banque a été créée en 2004 et qu'elle est en constante évolution, certains profils de projet peuvent ne pas s'y trouver. En outre, certains projets multilatéraux d'Affaires mondiales Canada ne sont toujours pas dans la Banque de projets.
Code Organisation, Nom de l'organisation
Toute organisation qui reçoit un financement d'Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre un projet ou une de ses composantes. « Information non disponible » apparaîtra lorsque, par exemple, toutes les informations concernant un contrat, une subvention ou une contribution ne peuvent être communiquées (c'est-à-dire lorsque la divulgation peut mettre en péril la sécurité nationale ou la protection des personnes concernées).
Type d'organisation
Type d'organisations multilatérales indiqué dans le Rapport statistique. Pour cet ensemble de données, une organisation multilatérale est classée dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :
  • Institutions internationales principales de développement
  • Institutions financières internationales
  • Institutions d'aide humanitaire
  • Organisations régionales multilatérales
  • Organisations multilatérales et mission de maintien de la Paix et la Sécurité
  • Francophonie et Commonwealth
  • Autres organisations multilatérales
Code Organisation mère, Nom de l'organisation mère
Certaines institutions appartiennent à un réseau plus vaste d'organisations qui travaillent ensemble pour atteindre un objectif commun. Ce champ permet de suivre l'évolution des dépenses totales de l'ensemble de l'organisation (organisation mère). Par exemple, tout centre de recherche qui fait partie du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) se voit attribuer le code de l'organisation mère, GCRAI.
Indicateur Nations Unies
Ce champ sert à désigner les organisations des Nations Unies, y compris les agences spécialisées. La valeur « 1 » signifie que l'organisation fait partie du système des Nations Unies.
Comparaison
Pour effectuer une comparaison entre les années financières, l'ensemble de données a été préparé au moyen des plus récentes classifications et méthodes d'établissement de rapport (ainsi qu'il est indiqué dans le Rapport statistique). Les données antérieures à 2007-2008 ont été normalisées et peuvent différer légèrement de celles figurant dans les versions imprimées des rapports statistiques. Par exemple, toutes les dépenses sont déclarées sur la base des encaissements et excluent le changement dans la valeur des investissements dans les institutions financières internationales, ce qui n'était peut-être pas le cas avant 2007-2008.

Données historiques sur les projets

État
Les projets d'Affaires mondiales Canada passent par divers états au cours de leur cycle de vie : ébauche, planification, actif, finalisation et fermé. Toutefois, Affaires mondiales Canada ne publie que les données des projets approuvés qui sont actifs. Les projets arrivent habituellement à l'état « finalisation » une fois que les activités sont terminées, puis à l'état « fermé » lorsque le rapport final est accepté.
Somme dépensée
Cette somme, inscrite en dollars canadiens, correspond au montant déboursé par Affaires mondiales Canada. Chaque ligne de l'Ensemble de données historiques contient une somme décortiquée à son plus grand niveau de détails : l'estimation du montant versé par Affaires mondiales Canada à une organisation pour mettre en œuvre un projet d'aide (en partie ou en totalité), pour une année financière donnée, pour un lieu donné (pays ou région) et pour un secteur donné. Contrairement au champ « Contribution maximale d'Affaires mondiales Canada », on peut faire la somme des données de ce champ à n'importe quel niveau (exercice financier, pays, secteur, organisation et modèle d'exécution). À noter que nous supposons ici que chaque organisation mettant en œuvre un projet d'aide d'Affaires mondiales Canada travaille dans tous les pays et secteurs ciblés par les calculs, ce qui n'est pas toujours le cas.
Année financière
Année financière où les décaissements (voir Somme dépensée) sont faits. Affaires mondiales Canada utilise l'année financière adoptée par le gouvernement du Canada (d'avril à mars). Par exemple, l'année financière 2009-2010 débute le 1er avril 2009 et prend fin le 31 mars 2010.
Numéro de projet
Identificateur unique servant à désigner les projets dans les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada. Les sept premiers chiffres correspondent au projet et les trois derniers, au sous-projet. Ces numéros attribués par Affaires mondiales Canada figurent également dans les données envoyées au CAD de l'OCDE . Fait à souligner en ce qui concerne l'ensemble de données historiques, il se peut que le même numéro de projet se retrouve dans plusieurs rangées, car il arrive couramment qu'un projet soit mis en œuvre par de multiples organisations, dans plusieurs pays et secteurs.
Code Direction générale, Nom de la direction générale, Code Division, Nom de la division, Code Section, Nom de la section, Code Centre de fonds, Nom du centre de fonds
Ces champs indiquent les secteurs de responsabilité d'Affaires mondiales Canada pour ce qui est des rapports et du suivi budgétaires. Ils servent à indiquer l'entité d'Affaires mondiales Canada qui gère le projet. Les quatre grandes directions générales de programmation de l'Agence sont la Direction générale des programmes géographiques (B3000), le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan (D4125), la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (B5100), et la Direction générale des partenariats avec les Canadiens (B6100). Les directions générales se subdivisent en directions, sections et centres de fonds, par ordre décroissant de responsabilité administrative, les centres de fonds se trouvant au bas de l'échelle.
Programme régional (marqueur)
Utiliser le marqueur de programme régional pour mettre en évidence les programmes régionaux gérés par la Direction générale des programmes géographiques d'Affaires mondiales Canada (voir Code Direction générale, Nom de la direction générale), qui portent sur les enjeux régionaux auxquels tous les pays d'une région doivent faire face ensemble.
Contribution maximale d'Affaires mondiales Canada (au niveau du projet)

La somme inscrite, en dollars canadiens, correspond au montant maximal prévu au budget et approuvé par Affaires mondiales Canada au moment de la mise à jour de l'ensemble de données historiques du projet. Lorsque le projet est fermé (voir État), c'est le montant réel de la contribution qui est indiqué, lequel est parfois moindre que la contribution maximale approuvée au départ.

Remarque : La valeur de ce champ correspond au budget total du projet. Étant donné qu'un numéro de projet peut se répéter dans plusieurs rangées (voir Numéro de projet), l'ajout de ce champ de données dans le cadre d'un résumé entraînera une double comptabilisation et des erreurs de statistique.

Montant non lié (au niveau du projet)
La somme inscrite, en dollars canadiens, correspond à la part d'aide déliée de la contribution maximale d'Affaires mondiales Canada. Comme pour le champ Contribution maximale d'Affaires mondiales Canada, lorsque le projet est fermé (voir État), c'est le montant réel de la contribution qui est indiqué, lequel est parfois moindre que la contribution maximale approuvée au départ. De même, la valeur Montant non lié représente un total au niveau du projet et ne doit pas être ajoutée dans le cadre du total d'un résumé. Voir la Note 3 pour plus de renseignements sur l'aide liée et l'aide déliée.
CTP (pourcentage)
Pourcentage estimatif du projet qui est considéré comme de la coopération technique pure (CTP). Cela comprend les activités dont le principal objectif est d'élever le niveau des connaissances, des compétences, du savoir-faire technique ou des aptitudes productives de la population de pays en développement, soit d'accroître leur stock de capital intellectuel humain ou de renforcer leur capacité d'utiliser plus efficacement les facteurs dont ils sont dotés. Essentiellement, il est question d'activités relatives à l'offre de ressources humaines (enseignants, bénévoles et experts : « personnel de coopération technique »), ou de mesures axées sur les ressources humaines (éducation, formation, conseils). Les fournitures connexes sont considérées elles aussi comme de la coopération technique.
CTAPE (pourcentage)
Pourcentage estimatif du projet qui est considéré comme de la coopération technique associée à un projet d'équipement (CTAPE). La CTAPE correspond au financement de services dont le but principal est de contribuer à la conception ou à l'exécution d'un projet ou d'un programme visant à accroître le stock de capital physique du pays bénéficiaire.
URL Banque de projets
Renvoie au profil du projet dans la Banque de projets d'Affaires mondiales Canada. Étant donné que cette banque a été créée en 2004 et qu'elle est en constante évolution, certains profils de projet peuvent ne pas s'y trouver. En outre, bon nombre de projets multilatéraux d'Affaires mondiales Canada ne sont toujours pas dans la Banque de projets.
Modèle d'exécution d'Affaires mondiales Canada
Correspond aux pratiques de gestion opérationnelle de l'Agence, qui s'articulent autour de trois modèles d'exécution, peu importe le programme : l'appui institutionnel de longue durée, le modèle directif, et le modèle réactif. Chacun de ces modèles a été conçu pour l'exercice de responsabilités particulières en matière d'acheminement des ressources afin d'atteindre les objectifs de développement du Canada :
  • financement de base — Affaires mondiales Canada choisit de soutenir des entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) qui participent à des initiatives de développement qui devraient donner des résultats correspondant aux buts et aux objectifs d'Affaires mondiales Canada
  • modèle directif — Affaires mondiales Canada dirige la conception d'initiatives de développement. Celles-ci pourront être ultérieurement mises en oeuvre par Affaires mondiales Canada ou par un autre organisme, sous la surveillance d'Affaires mondiales Canada
  • modèle réactif — Affaires mondiales Canada convient de soutenir des initiatives de développement conçues par un promoteur externe lorsque celles-ci sont compatibles avec les buts et les objectifs des programmes d'Affaires mondiales Canada
Aide bilatérale (marqueur international)
Ce champ désigne l'aide bilatérale (valeur = 1) au sens des Directives du CAD de l'OCDE, où l'aide bilatérale est définie comme toute dépense autre que l'appui institutionnel de longue durée accordé aux organisations multilatérales (valeur = 0). Une caractéristique de l'aide bilatérale est que le donateur garde un contrôle réel de certains aspects de l'investissement, par exemple le choix du pays bénéficiaire, du secteur ou d'autres éléments liés au décaissement des fonds. L'aide bilatérale peut être effectuée par le Canada :
  • directement avec un pays en développement;
  • avec des organisations non gouvernementales nationales ou internationales qui œuvrent dans le domaine du développement
  • par l'entremise de transactions internes en lien avec le développement, comme les indemnités pour frais d'intérêt, les dépenses visant à favoriser la sensibilisation au développement, le réaménagement de la dette et les frais d'administration;
  • avec des organisations multilatérales, lorsque le Canada contrôle de fait le décaissement des fonds et qu'il conserve un droit de regard sur d'autres aspects de l'investissement.
Type d'approches-programmes
Les approches-programmes (AP) sont un mode de coopération pour le développement qui repose sur le principe de l'appui coordonné à un programme de développement, par exemple une stratégie nationale de développement, un programme sectoriel ou thématique ou encore le programme d'une organisation donnée. Elles ont en commun les éléments suivants : un leadership assuré par le pays ou l'organisation hôte; un programme et un cadre budgétaire exhaustifs et uniques; un processus officiel de coordination et d'harmonisation des procédures des donateurs en matière d'établissement de rapports, de budgétisation, de gestion financière et d'approvisionnement. Ce champ peut contenir l'une des quatre valeurs suivantes :
  • Appui budgétaire général (ABG) — Contribution générale au budget global du pays bénéficiaire, le dialogue sur les politiques entre les donateurs et le gouvernement du pays partenaire portant essentiellement sur les politiques et les priorités budgétaires générales.
  • Appui budgétaire sectoriel (ABS) — Se distingue du SBG par son affectation à un ou à plusieurs secteurs en particulier et par les conditions liées à ce ou à ces secteurs.
  • Mise en commun de fonds — Reflète un accord négocié entre plusieurs donateurs et le pays bénéficiaire en vue de financer un programme donné. Lorsque ce type de financement est utilisé, ce sont les donateurs qui régissent ou supervisent le versement des fonds au pays bénéficiaire, et qui s'occupent des rapports financiers dans lesquels on doit justifier l'utilisation des fonds. Les fonds mis en commun peuvent être utilisés à une multitude de fins, mais ils servent généralement à financer un sous-ensemble d'activités sectorielles.
  • Autres initiatives liées aux AP — D'autres formes de soutien, comme le financement de projet, peuvent être utilisées dans le cadre d'une AP, les fonds d'Affaires mondiales Canada étant affectés à des activités précises. Les projets menés dans le cadre d'une AP correspondent souvent à des éléments convenus d'une approche sectorielle. Ils se distinguent donc des projets autonomes. Ils se caractérisent par le fait qu'on adopte une approche davantage axée sur la collaboration pour la prise de décisions et la participation active du pays ou de l'organisation bénéficiaire à la conception et à la gestion du projet.
Marqueurs stratégiques (Durabilité de l'environnement, Adaptation aux changements climatiques, Atténuation du changement climatique, Désertification, Développement participatif et bonne gestion des affaires publiques, Développement du commerce, Biodiversité, Questions urbaines, Questions touchant les enfants, Questions touchant les jeunes, Questions touchant les populations autochtones, Questions touchant les personnes handicapées, Les technologies de l'information et des communications comme outils de développement, Connaissance pour le développement)
Cet ensemble de données contient 15 marqueurs stratégiques, qui sont descriptifs plutôt que quantitatifs. Les indicateurs apportent un complément à la classification sectorielle (voir Code Secteur, Nom du secteur), mais les marqueurs stratégiques ne sont pas directement associés aux dépenses et s'appliquent à la totalité de l'investissement. Ils se rapportent aux domaines suivants : bien-être économique, développement social, durabilité et régénération de l'environnement, et responsabilisation démocratique, protection des droits de la personne et primauté du droit. La collecte de données sur les objectifs stratégiques de l'aide repose sur un système de marqueurs comportant trois valeurs (à l'exception du marqueur Égalité entre les sexes, qui en comporte quatre, voir ci-dessous).
Marqueurs politiques — Égalité entre les sexes
Contrairement aux autres marqueurs stratégiques, le marqueur Égalité entre les sexes comporte quatre valeurs possibles, dont la signification varie aussi en fonction du modèle d'exécution d'Affaires mondiales Canada (c.-à-d. programmes directifs et réactifs par opposition à appui institutionnel de longue durée). Comme le stipule la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes, l'égalité entre les sexes doit être explicitement et systématiquement intégrée à tous les investissements, programmes et politiques de l'Agence. Affaires mondiales Canada mesure le degré d'intégration aux investissements de l'Agence (programmes directifs ou réactifs) ou la capacité d'une institution pour ce qui est d'intégrer l'égalité entre les sexes (appui institutionnel de longue durée).
Code organisation, Nom de l'organisation
Toute organisation qui reçoit un financement d'Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre un projet ou une de ses composantes. « Information non disponible » apparaîtra lorsque, par exemple, toutes les informations concernant un contrat, une subvention ou une contribution ne peuvent être communiquées (c'est-à-dire lorsque la divulgation peut mettre en péril la sécurité nationale ou la protection des personnes concernées).
Type d'organisation, Catégorie de l'organisation, Sous-catégorie de l'organisation
Il peut s'agir d'une entreprise privée, d'une organisation non gouvernementale, d'un établissement d'enseignement, d'une association, d'un institut, d'un ministère, de toute autre organisation ou d'une personne sélectionnée par Affaires mondiales Canada pour réaliser le projet ou l'une de ses composantes. Les trois champs qui suivent permettent de classer les organisations.
Type d'organisation (lieu, à but lucratif/sans but lucratif)
Ce champ peut contenir l'une des cinq valeurs suivantes :
  • Organisation canadienne sans but lucratif
  • Organisation canadienne à but lucratif
  • Organisation étrangère sans but lucratif
  • Organisation étrangère à but lucratif
  • Information non disponible
Catégorie de l'organisation
Classement des organisations en fonction du secteur général auquel elles appartiennent dans la société. Ce champ peut contenir l'une des six valeurs suivantes : Organisation gouvernementale, Organisation multilatérale, Société civile, Particulier, Organisation paragouvernementale et Information non disponible.
Sous-catégorie de l'organisation
Permet de classer les organisations avec plus de précision. Une fois la sous-catégorie conjuguée avec la catégorie de l'organisation, 29 combinaisons sont possibles, comme l'illustre le tableau ci-dessous :
  • Organisation gouvernementale
    • Fédéral
    • Municipal
    • Provincial
  • Organisation multilatérale
    • Institution financière internationale (IFI)
    • Autre organisation multilatérale
    • Organisation régionale
    • Nations Unies
  • Société civile
    • Association
    • Candidat
    • Collège
    • Société d'experts-conseils
    • Entrepreneur en construction
    • Coopérative
    • Institution financière de crédit
    • Élection/ observateur / expert
    • Organisation non gouvernementale internationale
    • Fabricant
    • Organisation non gouvernementale
    • Association professionnelle
    • Institut spécialisé
    • Fournisseur de biens ou de services
    • Trainee
    • Organisme-cadre
    • Syndicat
    • Université
    • Organisme d'envoi de volontaires
  • Particulier
    • Candidat
    • Délégué à une conférence
    • Consultant
    • Coopérant
  • Organisation paragouvernementale
    • Société d'État
Code Pays/région, Nom du pays/de la région, Pourcentage alloué au pays/à la région, Code Pays de la Banque de projets

Ces champs indiquent le lieu où le projet est réalisé, c'est-à-dire un pays ou une région. Un projet peut aussi être mené à plusieurs endroits. Le champ Pourcentage alloué au pays/à la région indique le pourcentage estimatif des activités réalisées à chacun des endroits. Les codes Pays reposent sur la convention ISO 3166-1 alpha-2, tandis que les codes Région sont fondés sur plusieurs conventions, dont les listes tenues par la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU), le questionnaire du CAD ainsi que les conventions utilisées dans les systèmes internes d'Affaires mondiales Canada.

Dans l'ensemble de données historiques du projet, la méthode privilégiée pour regrouper les statistiques au niveau du pays/de la région consiste à utiliser les champs Code Pays/région et Nom du pays/de la région. Bien que le Code Pays de la Banque de projets coïncide avec la présentation utilisée dans la Banque de projets d'Affaires mondiales Canada, il n'est pas compatible avec la méthode servant à produire des statistiques officielles au niveau du pays (voir la Note 2).

Code Continent, Nom du continent
Ces champs indiquent dans quel(s) continent(s) le projet est réalisé. La convention employée repose sur la liste « Composition des régions macrogéographiques (continentales) » publiée par la Division de la statistique des Nations Unies.
Code Secteur, Nom du secteur, Pourcentage alloué au secteur
Les noms et codes de secteur utilisés correspondent aux codes tertiaires du CAD. La table des codes sectoriels pour les projets d'Affaires mondiales Canada est basée sur la table des codes sectoriels de l'OCDE, ce qui permet à tous les donateurs de comparer et de coordonner leurs projets. Les secteurs renvoient à l'élément précis de la structure économique ou sociale du pays bénéficiaire que l'aide vise à stimuler. De nombreux projets favorisent plus d'un secteur. Le champ Pourcentage alloué au secteur indique le coût réel (ou la meilleure estimation possible) lié à l'obtention d'un résultat donné.
Note 1
Les contributions mentionnées dans la Banque de projets et celles qui figurent dans les données du CAD de l'OCDE pour une année quelconque ne concordent pas en général. C'est que la contribution inscrite dans le profil d'un projet, exprimée en dollars canadiens, découle d'un budget pluriannuel planifié, ou en partie utilisé, et se fonde sur les données courantes des systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada; par contre, dans le cas du CAD, les contributions sont exprimées en dollars américains et sont comptabilisées par année civile, pour les années antérieures, en plus d'englober les fonds obtenus d'autres sources canadiennes qu'Affaires mondiales Canada.
Note 2
Pour la plupart des projets d'Affaires mondiales Canada, on peut facilement déterminer qui sont les bénéficiaires de l'aide. Pour certains projets, cependant, il peut être difficile d'estimer le montant de l'aide d'Affaires mondiales Canada qui est acheminé à un pays/une région donné. C'est particulièrement vrai dans le cas de l'aide multilatérale, lorsque Affaires mondiales Canada apporte un soutien financier général à des organisations multilatérales (dont les activités sont compatibles avec les objectifs d'Affaires mondiales Canada). Il en va de même avec les programmes régionaux qui portent sur les enjeux régionaux auxquels tous les pays doivent faire face ensemble. Bien souvent, on ne sait pas précisément à l'avance qui sont les pays bénéficiaires. Pour ce qui est de l'appui institutionnel de longue durée, Affaires mondiales Canada se fie sur les rapports que les organisations multilatérales présentent au CAD de l'OCDE. En d'autres occasions, les agents de projet d'Affaires mondiales Canada y vont de leur meilleure estimation possible au début du projet, puis ils revoient leurs prévisions à mesure que le projet avance. Voilà ce qui explique, en partie, les écarts mineurs entre l'ensemble de données historiques et le Rapport statistique.
Note 3

Dans l'aide liée, les fonds utilisés pour l'achat de produits et de services doivent être dépensés dans le pays donateur ou dans un nombre restreint de pays. La plupart du temps, cette pratique a des effets négatifs sur la rentabilité et l'efficacité de l'aide, car elle peut restreindre la concurrence, accroître les frais de transport, retarder la livraison de produits, empêcher le renforcement des capacités dans les pays en développement et mener à la fourniture de produits qui ne sont pas adaptés aux conditions locales.

À partir de 2001, les membres du CAD de l'OCDE ont convenu de délier certaines catégories d'aide aux pays les moins avancés (PMA), conformément à la (PDF, 615 Ko, 16 pages), modifiée en 2006 et en 2008. Dans le Programme d'action d'Accra de 2008, le Canada et les autres donateurs se sont engagés à poursuivre les progrès réalisés dans le déliement de l'aide, à étendre le champ d'application aux pays pauvres très endettés (PPTE) et à améliorer l'établissement de rapports sur le déliement de l'aide. La Recommandation n'empêche pas les membres du CAD d'aller plus loin dans le déliement de l'aide publique au développement. À ce titre, en plus de délier toute l'aide alimentaire à partir du 1er avril 2008, la ministre de la Coopération internationale a annoncé en septembre 2008 que d'ici 2012-2013, la totalité de l'aide canadienne serait déliée, aux termes de la Recommandation du CAD, et que le déliement s'appliquerait à tous les pays qui reçoivent l'aide canadienne (et non seulement à certains groupes de pays comme les PMA et les PPTE).

Les services de gestion et la coopération technique (voir CTP (pourcentage)) sont exclus du champ d'application de la Recommandation du CAD. Autrement dit, le déliement de l'aide n'est pas obligatoire pour les projets qui entrent dans ces catégories; il est encouragé, mais l'efficacité de l'aide et les programmes sont des facteurs déterminants.

Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Année financière
Année financière où les décaissements (voir Somme dépensée) ont été faits. Affaires mondiales Canada utilise l'année financière adoptée par le gouvernement du Canada (d'avril à mars). Par exemple, l'année financière 2014-2015 a commencé le 1er avril 2014 et prendra fin le 31 mars 2015.
Engagement
Indique si le projet appartient à l'Initiative de Muskoka (1,1 milliard de dollars) ou du niveau de référence de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE – 1,75 milliard de dollars).
Nom de la direction générale
Ce champ indique les secteurs de responsabilité d'Affaires mondiales Canada pour ce qui est des rapports et du suivi budgétaires. Ils servent à indiquer l'entité d'Affaires mondiales Canada qui gère le projet. Les quatre grandes directions générales de programmation sont la Direction générale des programmes géographiques (B3000), le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan (D4125), la Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (B5100), et la Direction générale des partenariats avec les Canadiens (B6100).
Numéro de projet
Identificateur unique servant à désigner les projets dans les systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada. Les sept premiers chiffres correspondent au projet et les trois derniers, au sous-projet. Ces numéros figurent également dans les données envoyées au CAD de l'OCDE. Fait à souligner en ce qui concerne l'ensemble de données historiques, il se peut que le même numéro de projet se retrouve dans plusieurs rangées, car il arrive couramment qu'un projet soit mis en œuvre par de multiples organisations, dans plusieurs pays et secteurs.
Titre de projet
Le titre du projet dans le profil de la Banque de projets n'est pas toujours identique au titre qui a été employé dans les annonces ou dans les avis pour la divulgation proactive. En ce qui concerne les projets auxquels plusieurs donateurs contribuent, le titre se rattache uniquement à la contribution d'Affaires mondiales Canada. En conséquence, il diffère souvent du titre qu'emploient les donateurs dans le pays bénéficiaire.
Nom du continent
Ce champ indique dans quel(s) continent(s) le projet est réalisé. La convention employée repose sur la liste « Composition des régions macrogéographiques (continentales) » publiée par la Division de la statistique des Nations Unies.
Code pays/région, Nom du pays/de la région, Pourcentage alloué au pays/à la région
Ces champs indiquent le lieu où le projet est réalisé, c'est-à-dire un pays ou une région. Un projet peut aussi être mené à plusieurs endroits. Le champ Pourcentage alloué au pays/à la région indique le pourcentage estimatif des activités réalisées à chacun des endroits. Les codes Pays reposent sur la convention ISO 3166-1 alpha-2, tandis que les codes Région sont fondés sur plusieurs conventions, dont les listes tenues par la Division de la statistique des Nations Unies (DSNU), le questionnaire du CAD ainsi que les conventions utilisées dans les systèmes internes d'Affaires mondiales Canada.
Code Secteur, Nom du secteur, Pourcentage alloué au secteur
Les noms et codes de secteur utilisés correspondent aux codes tertiaires du CAD. Le tableau des codes sectoriels pour les projets d'Affaires mondiales Canada est basé sur le tableau des codes sectoriels de l'OCDE, ce qui permet à tous les donateurs de comparer et de coordonner leurs projets. Les secteurs renvoient à l'élément précis de la structure économique ou sociale du pays bénéficiaire que l'aide vise à favoriser. De nombreux projets favorisent plus d'un secteur. Le champ Pourcentage alloué au secteur indique le coût réel (ou la meilleure estimation possible) lié à l'obtention d'un résultat donné.
Somme dépensée
Cette somme, inscrite en dollars canadiens, correspond au montant déboursé par l'ex-ACDI. Chaque ligne contient une somme décortiquée à son plus grand niveau de détails : l'estimation du montant versé à une organisation pour mettre en œuvre un projet d'aide (en partie ou en totalité), pour une année financière donnée, pour un lieu donné (pays ou région) et pour un secteur donné. Contrairement au champ « Contribution maximale », on peut faire la somme des données de ce champ à n'importe quel niveau (exercice financier, pays, secteur, organisation et modèle d'exécution). À noter que nous supposons ici que chaque organisation mettant en œuvre un projet d'aide travaille dans tous les pays et secteurs ciblés par les calculs, ce qui n'est pas toujours le cas.
Méthodologie multilatérale du G8
Le projet utilise le pourcentage alloué qui est attribué aux contributions multilatérales selon la (en anglais).
Thème
Il s’agit des trois thèmes prioritaires qui orientent le travail d'Affaires mondiales Canada en matière de développement international : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et favoriser une croissance économique durable.
Code SMNE
Code de la (en anglais). Pour les contributions multilatérales, le code représente l’organisation qui est financée. Pour les contributions bilatérales sous le niveau de référence pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le code indique l’identificateur du secteur. Veuillez noter les contributions bilatérales sous Muskoka contribuent au montant total allant à l’Initiative de Muskoka (1,1 milliard de dollars).
Pourcentage SMNE
Pourcentage alloué qui est attribué aux contributions multilatérales selon la méthodologie pour calculer les niveaux de référence et les engagement du G8 Muskoka 2010.
Volet Muskoka
Ces renseignements indiquent à quel volet de Muskoka le projet contribue : renforcement des systèmes de santé, réduction du fardeau des maladies, amélioration de la nutrition. Certains projets contribuent à plus d’un volet.
SMNE somme dépensée
Cette valeur, indiquée en dollars canadiens, correspond aux montants déboursés sous l'Initiative de Muskoka ou sous le niveau de référence de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE).
Note :
Les contributions mentionnées dans la Banque de projets et celles qui figurent dans les données du CAD de l'OCDE pour une année quelconque ne concordent pas en général. C'est que la contribution inscrite dans le profil d'un projet, exprimée en dollars canadiens, découle d'un budget pluriannuel planifié, ou en partie utilisé, et se fonde sur les données courantes des systèmes d'information d'Affaires mondiales Canada; par contre, dans le cas du CAD de l’OCDE, les contributions sont exprimées en dollars américains et sont comptabilisées par année civile, pour les années antérieures, en plus d'englober les fonds obtenus d'autres sources canadiennes qu'Affaires mondiales Canada.
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