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Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 - Version mise à jour

Résumé

Affaires mondiales Canada est fermement engagé à faire progresser le développement durable au pays et à l’étranger. En collaboration avec un éventail large et diversifié de partenaires, Affaires mondiales Canada contribue à l'élimination de la pauvreté et des inégalités, et à l'édification d'un monde plus pacifique, plus inclusif, plus prospère et plus résistant pour tous.

Affaires mondiales Canada continue de s’employer à accélérer les progrès vers les du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) grâce à :

• notre politique d'aide internationale féministe;
• notre politique étrangère féministe
• l'approche inclusive du Canada en matière de commerce;
• .

Le Ministère se dote d'une stratégie de mise en œuvre du Programme 2030 visant à harmoniser les efforts de son mandat en vue de la réalisation des ODD, qui doit être lancée à l'automne 2020.

La présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la . Affaires mondiales Canada appuis les objectifs énoncés dans la SFDD par les mesures décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Par la SMDD, Affaires mondiales Canada contribue à l’atteinte de 3 objectifs de la SFDD 2019 à 2022 :

• l’écologisation du gouvernement;
• les mesures relatives aux changements climatiques;
• une croissance propre.

Les actions du Ministère se concentrent sur les efforts et les accords internationaux concernant les changements climatiques et le commerce international, ainsi que sur les mesures prises pour améliorer la durabilité de nos opérations nationales.

Plus précisément, le Ministère contribue aux objectifs suivants de la SFDD : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).
• Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.
• Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.
• Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.
• D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
• D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.
• Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.
• Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025.

Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la . Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Affaires mondiales Canada

En 2015, les 193 États membres des Nations Unies, tant développés qu'en développement, ont adopté et se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, un plan d'action ambitieux sur 15 ans visant les personnes, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats, dans le but d’éliminer la pauvreté et de ne laisser personne de côté. Le Programme est centré sur 17 objectifs de développement durable (ODD) interdépendants et indivisibles, qui englobent 169 cibles et concilient les 3 piliers du développement durable : économique, social et environnemental.

Le Canada est déterminé à adopter une approche pangouvernementale et à l’échelle de la société tout entière pour mettre en œuvre le Programme 2030 au pays et à l'étranger. En plus de fixer les actions du gouvernement fédéral dans la SFDD, il s’emploie à élaborer une stratégie nationale pour l'ensemble du pays, qui créera une vision commune et définira les actions qu’il devra entreprendre pour accélérer les progrès en matière d’ODD. Affaires mondiales Canada a élaboré sa propre stratégie de mise en œuvre du Programme 2030 qui vise à harmoniser les efforts à l’échelle son mandat à l’appui de cet objectif.

Affaires mondiales Canada reconnait la nécessité de travailler avec un éventail large et diversifié de partenaires pour atteindre les ODD d'ici 2030. Il s'agit notamment d'engager tous les paliers de gouvernement, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, la société civile, les organisations multilatérales et internationales, les fondations philanthropiques, le secteur privé et d'autres acteurs concernés dans la recherche de solutions novatrices et intégrées pour créer un monde plus durable et plus résistant. Par exemple, le Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est un programme de financement qui soutient les entreprises canadiennes dans leurs partenariats et projets internationaux d'innovation et de recherche et développement dans de multiples secteurs ou domaines prioritaires, y compris le développement durable. Affaires mondiales Canada assure la prestation du PCII en collaboration avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC) pour le Brésil, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud, et avec la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) pour Israël.

Affaires mondiales Canada s'efforce d'accélérer les progrès en vue de réaliser les ODD en intégrant les objectifs à l'ensemble de ses politiques stratégiques et de ses plans d'action à l’appui de la Décennie d'action des Nations Unies. Ainsi, tous les secteurs de la société sont appelés à se mobiliser afin d’élaborer des solutions durables aux défis mondiaux et d'atteindre les ODD d'ici 2030. Cela comprend :

• la mise en œuvre de notre politique d'aide internationale féministe, qui cherche à atteindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier en faisant progresser l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles;
• la promotion de la politique étrangère féministe, qui soutient un environnement favorable au développement durable en renforçant l'ordre international fondé sur des règles, en faisant respecter les droits de la personne et en faisant progresser la diplomatie climatique;
• la promotion de l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, qui vise à assurer un partage plus équitable des avantages du commerce et de l'investissement, notamment avec les groupes sous-représentés tels que les femmes, les peuples autochtones, les jeunes et les petites et moyennes entreprises.

Le Canada reconnaît que la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation de toutes les femmes et les filles est le moyen le plus efficace de faire progresser les ODD et de réduire la pauvreté.

Affaires mondiales Canada s'emploie activement à respecter l'engagement du gouvernement du Canada de faire du pays un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, il cherche des possibilités d'améliorer la durabilité environnementale tant au pays qu'à l'étranger. À cette fin, le Ministère participe activement aux efforts coordonnés visant à soutenir les régions touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. Grâce à des politiques, des pratiques, des partenariats et des programmes novateurs, Affaires mondiales Canada travaille à l'avant-garde des solutions mondiales en matière de climat.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

Pour renforcer les engagements pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au moyen du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Affaires mondiales Canada continuera de réduire l'impact environnemental des opérations du gouvernement du Canada à l'étranger par la mise en œuvre de son cadre stratégique de développement durable pour les missions à l'étranger. Le Ministère continuera à donner la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une pierre angulaire de la SFDD, de l'Accord de Paris et du Programme 2030, et il s'efforcera d'examiner et de mettre en œuvre des pratiques de passation de marchés qui cadrent avec les objectifs écologiques. Affaires mondiales Canada continuera d’appliquer des normes de conception durable aux nouvelles constructions et aux grands projets de rénovation à l’étranger par le recours aux certifications de bâtiments écologiques.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de diverses autres initiatives dans ses missions à l'étranger, touchant notamment :

• les énergies propres renouvelables, l'éclairage DEL écoénergétique et les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) utilisant des technologies propres;
• la réduction de la consommation d'eau par des rénovations;
• les programmes de réduction et de recyclage des déchets.

Dans le cadre d'un projet pilote, la mission permanente du Canada à Genève cherche à devenir la première ambassade du Canada à obtenir une certification Carbone Zéro. Les leçons tirées de ce projet pilote ouvriront la voie à de futures ambassades Carbone Zéro du Canada qui aideront le gouvernement du Canada à réaliser sa vision audacieuse de neutralité carbone de ses actifs. En outre, de nombreuses normes de construction durable ont déjà été atteintes dans l'ensemble du portefeuille international du Ministère et demeureront des modèles de notre fonctionnement sur la scène internationale.

En plus des travaux d'Affaires mondiales Canada visant à réduire les impacts environnementaux à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, le Ministère continue de recourir à des pratiques d'approvisionnement durable, en s'assurant que les produits

• sont achetés auprès de fabricants responsables sur le plan de l’environnement;
• peuvent être réutilisés, réparés ou recyclés;
• contiennent moins de produits chimiques dangereux;
• peuvent être éliminés de façon durable, de manière à contribuer à l’atteinte de l’ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Bien que certains déplacements soient toujours nécessaires pour accomplir le mandat international d’Affaires mondiales Canada, le Ministère encourage activement les pratiques de voyage durables au moyen de séances d'information et de conseils au personnel. Il promeut également l'utilisation de solutions de rechange pour les réunions, telles que la vidéoconférence et d’autres outils de collaboration, afin de réduire les déplacements et d’accroître l’agilité. Le personnel peut avoir accès à la vidéoconférence à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans toutes les missions à l'étranger. À l’administration centrale, un service de navettes à émission zéro a été mis en place, pour permettre au personnel de se déplacer entre ses 3 principaux bâtiments d’une manière plus écologique. En date de 2020, 6 des 8 véhicules du parc automobile ont été remplacés par des véhicules à émission zéro.

À l'automne 2017, une « équipe verte » a été créée à l'échelle du Ministère, appelée ECO-GAC. Elle a pour mandat de continuer à intégrer des pratiques durables dans les opérations et les bâtiments du Ministère et d'influencer les habitudes des employés vers des pratiques plus durables sur le lieu de travail. L’ECO-GAC s’attache à innover dans de nombreux domaines, notamment la gestion des déchets, le transport, les infrastructures, les achats et la sensibilisation. Elle fait partie du Réseau vert pour la mobilisation des employés établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui réunit toutes les équipes écologiques du gouvernement fédéral.

Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques

Les changements climatiques restent un domaine d'intérêt majeur pour le Ministère. Les contributions d'Affaires mondiales Canada à la lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale contribueront à l'atteinte des objectifs nationaux de la SFDD du Canada, à nos engagements aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada s’engage activement dans un rôle de leadership dans la négociation et la mise en œuvre d'accords environnementaux internationaux et d'initiatives sur les changements climatiques. Cela comprend la fourniture de conseils stratégiques et juridiques sur la participation du Canada à la CCNUCC, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et à d'autres accords environnementaux bilatéraux et multilatéraux, qui se renforcent mutuellement dans la mise en œuvre du Programme 2030. Le Canada continuera à coprésider l'Alliance mondiale pour l'agriculture intelligente face au climat.

Depuis 2015, Affaires mondiales Canada a joué un rôle essentiel dans la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à passer à des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Bien que le financement actuel soit aujourd’hui en grande partie alloué, le gouvernement du Canada reste déterminé à continuer de financer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et à mobiliser les capitaux privés pour l'action climatique mondiale.

L'importance des changements climatiques se reflète dans l’ensemble des travaux d’Affaires mondiales Canada. La Politique d'aide internationale féministe comprend un domaine d'action sur la réalisation de l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles grâce à des progrès dans les domaines de l'environnement et de l'action climatique. Le Canada continuera d’évaluer tous ses programmes d'aide au développement en fonction des risques et des possibilités potentiels en matière de durabilité environnementale, et de travailler avec les pays partenaires pour s'assurer qu'ils ont la capacité de faire de même. Affaires mondiales Canada soutient la protection de l'environnement par la négociation et la mise en œuvre de nos accords de libre-échange. L’approche inclusive du Canada en matière de commerce comprend notamment de procéder à l’évaluation environnementale des négociations commerciales et d’intégrer aux accords de libre-échange des obligations visant à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement et une gouvernance environnementale solide.

Objectif de la SFDD : Croissance propre

Affaires mondiales Canada cherche à promouvoir le Canada en tant qu'innovateur et leader mondial dans le domaine des technologies propres, à l’appui de l’ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, et de l’ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation. Grâce à la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres 2017 à 2021, le Ministère continue d’aider les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file mondiaux dans l'exportation de procédés propres et durables. Il est essentiel d'aider les entreprises canadiennes à exporter leurs technologies propres innovantes pour assurer une transition mondiale vers une économie propre et à faibles émissions de carbone. En plus de favoriser les exportations, les technologies propres constituent l'un des 14 secteurs proactifs dans lesquels Affaires mondiales Canda cherche à attirer, à développer et à retenir les investissements étrangers directs pour soutenir une croissance économique durable.

À l’échelle nationale, Affaires mondiales Canada a formé des partenariats avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour mener des projets de recherche et de développement dans le but de trouver des solutions innovantes pour des opérations durables/propres. Ces activités sont menées dans le cadre du programme .

En tant que participant aux négociations de l'Accord sur les biens environnementaux de l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère cherche à conclure un accord ambitieux qui élargisse l'accès des biens environnementaux du Canada aux marchés d’exportation et augmente leur disponibilité pour les Canadiens. Ceci contribuera aux efforts déployés pour relever les défis environnementaux tels que les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air et de l'eau. Le Ministère fait également la promotion du secteur des technologies propres du Canada par la mise en œuvre de sa stratégie sur les bâtiments durables pour les biens immobiliers.

Le soutien indirect d'Affaires mondiales Canada à d'autres objectifs de la SFDD

En plus de l'atteinte des 3 objectifs de la SFDD associés aux mesures en matière d’écologisation du gouvernement, de lutte contre les changements climatiques et de croissance propre, Affaires mondiales Canada joue un rôle indirect dans 4 objectifs supplémentaires de la SFDD : Côtes et des océans sains, Lacs et cours d’eau vierges, Populations d’espèces sauvages en santé et Collectivités sûres et en santé.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains (ODD 14 : Vie aquatique)

Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment le Ministère des Pêches et des Océans, pour protéger l'environnement marin et soutenir la gestion durable des ressources marines, à proximité du pays et dans le monde entier.

Affaires mondiales Canada

• dirige la délégation canadienne dans le processus de négociation multilatérale d'un nouvel accord des Nations unies sur la biodiversité dans les zones situées au-delà de la zone de compétence nationale, assurant une mise en œuvre directe de l’ODD 14 : Vie aquatique;
• dirige la représentation du Canada aux réunions des Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
• soutient les efforts connexes à l’échelle régionale et mondiale pour protéger et gérer les stocks de poissons de manière responsable;
• dirige la présence du Canada auprès de l'Autorité internationale des fonds marins, qui est chargée de gérer les fonds marins qui ne relèvent pas de la compétence nationale, ce qui représente 50 % de la surface de la Terre.

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges (ODD 6 : Eau propre et assainissement)

Grâce à de nombreux mécanismes de coopération entre le Canada et les États-Unis, notamment au moyen des travaux de la Commission mixte internationale créée en vertu de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, Affaires mondiales Canada est à la tête des efforts du Canada visant à assurer la gestion efficace et responsable des nombreux lacs, rivières et autres plans d'eau qui chevauchent notre frontière commune.

Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé (ODD 14 : Vie aquatique; ODD 15 : Vie terrestre)

Affaires mondiales Canada soutient activement la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à protéger la biodiversité et à freiner le commerce illicite des espèces menacées, notamment par l’entremise des travaux de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de diverses organisations régionales de gestion des pêches ainsi que par des outils et mécanismes établis avec les États-Unis.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé (ODD 11 : Villes et communautés durables)

Affaires mondiales Canada est résolu à faire en sorte que les Canadiens et les citoyens du monde entier puissent vivre dans des communautés propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être globaux.

À cette fin, il s’emploie notamment

• à réduire l'utilisation délibérée ou les accidents mettant en cause des armes et des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ainsi que leurs effets sur la santé humaine et l'environnement mondial grâce au Programme canadien de réduction de la menace des armes;
• à améliorer la paix et la sécurité dans le monde grâce au Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et au Programme pour la stabilisation et les opérations de paix;
• à restreindre ou contrôler l'utilisation, la circulation et l'élimination des substances chimiques et des déchets, par le respect de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, de la Convention de Minamata sur le mercure, et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Section 3 : Engagements d’Affaires mondiales Canada

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Ministres responsables : Tous les ministres

Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.

Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) ministre des Ressources naturelles

Section 4 : Intégration du développement durable
Un certain nombre de politiques et de pratiques servent à intégrer les considérations de développement durable à la prise de décision à Affaires mondiales Canada.

Pratiques d'évaluation environnementale stratégique (EES)

Affaires mondiales Canada applique à chaque proposition soumise au Cabinet, aux organismes centraux et aux ministres. La durabilité environnementale est aussi intégrée à toutes les initiatives d'aide au développement afin de veiller à qu'il n'y ait pas d'effets négatifs importants sur l'environnement et, dans la mesure du possible, que la durabilité environnementale soit renforcée.

La politique d’AMC sur l'environnement et l'action climatique dans le cadre de la politique d’aide internationale féministe (PAIF) guide l'intégration des considérations relatives à l'environnement et au changement climatique dans tous les secteurs de sa programmation d'assistance internationale afin d'assurer sa durabilité environnementale par le biais d'un processus d’intégration de l’environnement  (PIE). Ce processus garantit non seulement que les efforts d'assistance internationale ne nuisent pas à l'environnement, mais aussi que la dégradation de l'environnement n'érode pas les gains de développement et que les opportunités liées à l'environnement, au changement climatique et à la gestion des ressources naturelles sont identifiées et saisies.

Le Ministère a mis en place un processus d'examen en 3 étapes axé sur les risques pour les projets présentés au cabinet ou à un organisme central (c'est-à-dire présélection, analyse préliminaire, analyse détaillée). Il s'agit notamment d'examiner la contribution potentielle du projet à la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En plus de l'application de la directive du Cabinet telle que décrite ci-dessus, le Ministère a mis au point un processus d'examen spécialisé d'EES pour les négociations commerciales. Cela contribue à une prise de décision plus ouverte au sein du gouvernement fédéral grâce à la participation au processus de représentants d'autres paliers de gouvernement, du secteur public, du secteur privé et d’organisations non gouvernementales. Cela améliore également la cohérence globale des politiques à l’échelon national en aidant les décideurs à comprendre les implications environnementales de la politique commerciale. Pour plus d'informations, veuillez consulter les évaluations environnementales des négociations commerciales.

Inventaire des gaz à effet de serre de la région de la capitale nationale

En 2020 à 21, l’ECO-GAC mènera une étude afin de déterminer l'inventaire actuel des gaz à effet de serre attribuables aux activités d’Affaires mondiales Canada dans la région de la capitale nationale, en établissant une mesure de référence permettant de mesurer les rendements par rapport aux futures initiatives de réduction des gaz à effet de serre. Cette mesure de base permettra d'évaluer les résultats liés à divers objectifs de la SMDD.

Prix interne du carbone

Affaires mondiales Canada envisage de recourir à un prix du carbone comme mécanisme pour réduire l’utilisation de carbone. Ce prix taxe directement les émissions de carbone, généralement par tonne de dioxyde de carbone émise par la combustion de combustibles à base de carbone. Cette méthode a été déployée par diverses organisations du secteur privé telles que Microsoft, par des établissements d'enseignement comme Yale University ainsi que par le gouvernement de la Colombie-Britannique et des gouvernements dans le monde entier.

Affaires mondiales Canada étudie la possibilité d'adapter ce prix du carbone aux besoins spécifiques des opérations dynamiques et complexes du Ministère, pour faire en sorte qu'il soit efficace au sein de chaque direction générale et direction des secteurs. L'objectif principal de ce programme est de lancer une méthodologie pour gérer le comportement et les habitudes personnelles des employés concernant l'utilisation du carbone. Le programme a pour but de susciter un véritable changement de comportement. Toute somme perçue par suite de l'imposition du prix du carbone sera réinvestie dans le développement du programme afin qu'il puisse être intégré à d'autres facettes des opérations du gouvernement fédéral du Canada.

Grâce à ce programme de prix du carbone, Affaires mondiales Canada incitera ses employés à modifier leur comportement, ce qui fera du Ministère un modèle en matière de durabilité environnementale et de réduction du carbone pour les autres ministères.

Conduite responsable des affaires

Affaires mondiales Canada aide les entreprises canadiennes dans la mise en œuvre et le renforcement de pratiques commerciales responsables :

• en fournissant des conseils et des directives sur la conduite responsable des entreprises (CRE);
• en travaillant avec les pays hôtes pour renforcer un environnement favorable à la CRE;
• en faisant la promotion de normes de CRE reconnues à l'échelle internationale, comme les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies;
• en facilitant le dialogue par le biais de 2 mécanismes de règlement des différends, soit le Point de contact national (PCN) du Canada dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).

Le Canada encourage vivement les entreprises à être responsables et il attend une participation de bonne foi au dialogue facilité avec le PCN et l'OCRE. Les mécanismes de règlement des différends peut recommander que la défense des intérêts commerciaux et le soutien économique du gouvernement du Canada sur les marchés étrangers soit refusé ou retiré si une entreprise choisit de ne pas s'engager de manière significative dans les mécanismes de règlement des différends du Canada.