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Appel de propositions – Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) 2023-2028

Affaires mondiales Canada (AMC) lance un appel intitulé « Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) 2023-2028 » à l’intention des organisations enregistrées au Canada. Ce programme est financé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) mise en œuvre par 12 ministères fédéraux afin d’aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour qu’ils puissent réussir leur transition vers le marché du travail. Les participants du PSIJ effectueront des stages dans le domaine du développement international, qui s’alignent sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) et les (ODD).

Le programme est d’une valeur de 29,76 millions de dollars sur une période de 5 ans.

AMC prévoit de financer des propositions de projet d’au moins 2 millions de dollars et d’au plus 4,9 millions de dollars. La soumission de la proposition de projet constitue la seule étape de cet appel. AMC peut financer un certain nombre de propositions ou n’en financer aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Avant de présenter votre demande :

• Passez en revue les directives énoncées dans la page Web Présenter une demande de financement en réponse à un appel (veuillez suivre les lignes directrices du document, à l’exception de ce qui concerne les 2 étapes pour soumettre une candidature, car dans le cadre du présent appel, ce processus ne comporte que 1 étape de proposition complète).
• Si une demande est présentée au nom d’un groupe d’organisations qui signerait l’accord de financement avec AMC, il faut désigner une organisation qui dirige le groupe tout en s’assurant que chaque cosignataire est inscrit au portail Partenaires@Internationalet y téléverse tous les documents exigés. Dans le cadre du présent appel de propositions, de tels groupes sont désignés comme « le demandeur ».

Les propositions de projet évaluées comme méritoires selon les critères établis ci-dessous seront considérées pour du financement. Le fait d’avoir été évalué comme méritoire n’est toutefois pas une garantie que du financement sera obtenu.  

Il faut soumettre la proposition de projet complète pour cet appel dans le portail Partenaires@International avant la date limite. AMC n’acceptera pas les propositions de projet soumises après la date limite. Pour éviter que des difficultés techniques vous empêchent de soumettre une demande à temps, AMC recommande vivement de la soumettre au moins 3 jours ouvrables avant la date limite du 1er mars 2023 à 12 h 00 (midi) HE.

Objectifs

L’appel vise à offrir aux Canadiens de 18 à 30 ans, notamment les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi*, la possibilité d’acquérir :

• une expérience professionnelle à l’étranger (ou dans certains cas, de façon virtuelle), dans le domaine du développement international;
• des compétences afin de les préparer pour leur futur emploi ou pour la poursuite de leurs études.

*Définition « de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi » dans le cadre du présent appel de propositions : les personnes âgées de 18 à 30 ans appartenant ou s’identifiant à un groupe de personnes qui font face à une discrimination telles que les personnes vivant avec un handicap, les Autochtones, les jeunes racisés et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Critères d’admissibilité de l’organisation

Pour être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire à chacune des exigences énumérées ci-dessous et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. AMC n’effectuera pas de pré-évaluation et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier.

Si le demandeur est un groupe d’organisations, chacune de ces organisations (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir les documents nécessaires afin de le prouver. Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessous, il ne sera pas évalué pour du financement au titre du présent appel.

• Être inscrit(s) dans le portail Partenaires@International. 
• L’organisation doit être enregistrée au Canada. Aux fins du présent appel, cela signifie que l'organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a une adresse officielle et des employés au Canada, et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex., une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Fournir 2 états financiers distincts des exercices financiers les plus récents. Des états financiers vérifiés sont préférables; s’ils ne sont pas disponibles, pour chaque organisation signataire, les états financiers doivent être signés par au moins 1 membre du conseil d’administration, par 1 délégué du conseil ou par le ou les propriétaires.
• Fournir une attestation par l’organisation (PDF, 102 Ko, 3 pages), datée et signée par l’agent principal des finances ou par un membre du conseil d’administration dûment autorisé à signer.
• Les organisations ne peuvent soumettre que 1 seule proposition de projet dans le cadre du présent appel. Une organisation peut également participer en tant que partenaire non-signataire de propositions d’un ou de plusieurs autres demandeurs. À noter que si une organisation soumet plus d’une demande pour laquelle elle est signataire dans le cadre de cet appel, AMC ne considérera que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.
• Le demandeur (et dans le cas de plusieurs cosignataires, au moins 1 organisation) doit posséder au moins 3 ans d’expérience (dans les 10 dernières années) de mise en œuvre de projets avec des jeunes et dont les budgets sont d’au moins 1 million de dollars sur une période de 3 à 5 ans. Le demandeur devra démontrer cette expérience au critère 3.1 du formulaire de demande.   

Critères à respecter pour la proposition

Consultez la liste ci-dessous pour vérifier si la proposition de projet répond aux critères prévus pour le présent appel. AMC ne répondra pas aux questions concernant l’admissibilité de la proposition de projet. Pour qu'une demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, il faut être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants, faute de quoi elle ne sera pas examinée :

• Valeur : Le financement demandé à AMC est d’au moins 2 millions de dollars et d’au plus 4,9 millions de dollars.
• Durée : Le projet proposé a une durée minimale de 4 ans et maximale de 5 ans.
• Jeunes ciblé(e)s : Le projet est conçu pour des jeunes âgé(e)s de 18 à 30 ans inclusivement, qui ont leur citoyenneté canadienne ou leur résidence permanente au Canada.
• Alignement géographique : Le projet proposé sera mis en œuvre dans un ou plusieurs des (Comité d’aide au développement de l’OCDE) — en collaboration avec des partenaires locaux de ces mêmes pays; des renseignements sont fournis à ce sujet dans le formulaire Information – Partenaire(s) local(aux).
• Mandats de stages en développement international : Les demandeurs doivent démontrer que les stages qu’ils proposent sont dans le domaine du développement international et s’alignent sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada et les . Les demandeurs devront s’assurer que les stages répondent aux besoins locaux (appropriation des organisations locales) et que l’expérience et les compétences des stagiaires répondent aux besoins des partenaires identifiés dans les pays concernés.
• Respect des sanctions économiques : Conformément à la section 4 de l’attestation par l’organisation (PDF, 102 Ko, 3 pages), le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes de contrôle à l’exportation et à l’importation. De tels renseignements sont accessibles sur Types de sanctions et Vous devez remplir un formulaire Annexe de pays (PDF, 126 Ko, 1 page) pour chaque pays où la proposition de projet prévoit des activités.
• Attestation par les partenaires locaux : Pour chaque partenaire local principal, une lettre (un maximum de 2 pages) ou une attestation verbale (un maximum de 5 minutes en anglais, en français, en langue des signes québécoise (LSQ) ou en American Sign Language (ASL), ou incluant une traduction si l’attestation est dans une autre langue) est fournie attestant votre partenariat avec l’organisation locale. Cette attestation doit indiquer que le projet répond à un besoin, que l’organisation a convenu de collaborer à la mise en œuvre du projet et que les stagiaires placés par l’intermédiaire du Programme de stages internationaux pour les jeunes ne remplaceront pas des postes réguliers pourvus au sein de l’organisation. Les attestations verbales seront présentées à la section 3.3 du formulaire et les lettres d’attestation seront téléversées dans le portail. Ces attestations ne sont pas nécessaires pour les partenaires de réserve présentés;
• Pour les demandeurs ciblant des groupes de jeunes qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi, 2 à 4 témoignages d’appui, sous forme d’une lettre d’un maximum de 2 pages ou d’un témoignage verbal (un maximum de 5 minutes en anglais, en français, en LSQ ou en ASL, ou incluant une traduction si le témoignage est dans une autre langue) de la part d’organisations dont l’identité est étroitement liée au groupe des jeunes ciblés par la proposition sont exigés. Ces organisations doivent avoir travaillé avec le demandeur dans le passé et le témoignage doit faire état de la relation entre les 2 organisations. Si l’identité d’une ou des organisations signataires est déjà étroitement liée aux jeunes ciblés, ces témoignages d’appui ne sont pas nécessaires. Toutefois, veuillez noter que si vous désirez travailler avec plus d’un groupe de jeunes ciblés, vous devrez faire parvenir de 2 à 4 témoignages pour chaque groupe de jeunes ciblés. Les témoignages verbaux seront insérés dans la section 3.1 du formulaire et les lettres seront téléversées dans le portail.
• Langue : La demande contient tous les documents requis, présentés en anglais ou en français, ou dans une combinaison de ces 2 langues (à l'exception des témoignages verbaux qui peuvent être soumis en LSQ ou en ASL).
• Projet à but non lucratif : Le projet proposé ne générera aucun profit pour les organisations chargées de la mise en œuvre ou les autres organisations partenaires du projet.
• Partage des coûts : L’organisation ou les organisation(s) (co)signataires s’engagent à fournir au moins 5 % du total des coûts directs de projet admissibles pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’AMC. Votre organisation doit attester qu’elle satisfait à cette exigence dans le formulaire d’attestation par l’organisation (PDF, 102 Ko, 3 pages), qui doit être signé et joint à votre dossier de demande.
• Activités innovantes de mobilisation : Le projet proposé inclut des activités de mobilisation des personnes vivant au Canada à l’égard de l’aide internationale et inclut un budget atteignant jusqu’à 10 % de la contribution d’AMC aux coûts directs du projet.

Directives supplémentaires

Choix de pays et de partenaires de stage

Le demandeur est libre de choisir le ou les pays dans lesquels se dérouleront les stages, pourvu qu’il s’agisse de (liste du CAD). Il en est de même pour le choix des partenaires locaux de mise en œuvre, dans la mesure où le mandat organisationnel est lié aux Objectifs de développement durable.

Il arrive parfois des situations qui sont hors du contrôle des organisations, telles que des catastrophes naturelles, des crises ou des enjeux de sécurité. Dans la mesure du possible, AMC encourage les demandeurs à identifier des partenaires dans des pays de réserve, afin d’éviter les délais dans la mise en œuvre, advenant qu’il ne soit plus possible de mettre en œuvre des stages dans certains pays.  

Sécurité et recommandations de voyage

La sécurité des jeunes étant la responsabilité des organisations signataires de l’accord de contribution, il est attendu que les demandeurs prendront en considération les recommandations aux voyageurs qui sont publiées sur , afin de déterminer les pays dans lesquels ils mettront en œuvre des projets. Les demandeurs démontreront également leur capacité à s’adapter en fonction de l’évolution du contexte dans les pays choisis pour la mise en œuvre des stages.

Stages virtuels

Le programme vise à offrir aux jeunes une expérience de stages transformatrice, et la participation en personne est plus favorable à l’atteinte de cet objectif. Toutefois, pour le présent appel, AMC permettra la mise en œuvre de stages complètement virtuels ou intégrant une composante virtuelle principale en tant que mesure d’adaptation pour permettre aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi de participer au programme.

À la suite de la pandémie de COVID-19, AMC a autorisé, comme mesure exceptionnelle, des stages virtuels afin de permettre aux jeunes Canadiens d’avoir des expériences de stage auprès de partenaires locaux, alors que la mobilité internationale était restreinte. Ces expériences ont apporté des résultats positifs et amélioré l’inclusion de nombreux jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi. Le demandeur devra démontrer comment cette mesure rend possible la réalisation d’un stage qui n’aurait pas pu se dérouler uniquement en personne.

Suivi et transmission de pratiques prometteuses

AMC prévoit d’embaucher un(e) conseiller(ère) ou une organisation pour accompagner les organisations qui mettront en œuvre un projet dans le cadre du programme. Ce conseiller ou cette organisation mettra en place des structures formelles permettant la communication entre organisations afin d’assurer la réussite des projets. Les modalités de ce suivi seront communiquées une fois les organisations sélectionnées. Toutefois, dans votre proposition, vous pouvez vous référer à l’utilisation de ces forums d’échange qui seront mis en place.

Expérimentation

AMC aimerait mettre l’accent sur les possibilités d’expérimentation dans le cadre de ce programme. Depuis ses débuts, il y a 25 ans, les responsables du programme ont tiré de nombreuses leçons de la mise en œuvre des différentes itérations, et, plus récemment, de la mise en œuvre de projets de mobilité dans un contexte de pandémie. Ces expériences ont démontré la résilience des organisations et l’adaptabilité des participants. En remplissant le formulaire de demande, en fonction des sections pour lesquelles cela s’appliquerait dans le cadre de votre proposition, veuillez déterminer les éléments que vous considérez être de l’expérimentation permettant d’offrir de meilleurs stages aux participants et aux organisations partenaires locales. Assurez-vous d’expliquer brièvement votre raisonnement et de cerner les principaux risques associés à chacune de ces expérimentations.

Comment sont évaluées les propositions

Dans le cadre de cet appel, les demandeurs doivent soumettre une seule proposition complète. Chaque proposition de projet soumise dans le cadre du présent appel de propositions fera l’objet d’une vérification d’admissibilité afin de déterminer si la demande satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tels qu’ils sont énoncés ci-dessous.

Les propositions qui répondent aux exigences seront soumises à une évaluation du mérite, comme il est décrit dans Comment sont évaluées les propositions, et seront évaluées en fonction des critères d’évaluation énoncés dans le formulaire de demande. Présenter une proposition complète ne garantit pas la sélection d'une proposition. Les demandeurs dont la proposition ne sera pas retenue recevront une lettre à cet effet à la fin du processus de sélection.

Afin de guider les demandeurs, des éléments de réponse qui seront évalués comme forts sont décrits dans le formulaire de demande. Des réponses comprenant une majorité de ces éléments pourraient être considérées comme acceptables ou nécessitant des améliorations. Des réponses n’incluant pas ces éléments seraient considérées comme faibles ou inacceptables.

Il est important pour les demandeurs de fournir des preuves et de citer les sources dans le formulaire de demande.

Critères évalués

1- Les jeunes

Cette section du formulaire a pour but de dresser le portrait des jeunes que vous ciblez dans le cadre du projet proposé. Vous devrez y démontrer votre compréhension des enjeux systémiques auxquels sont confrontés les jeunes ciblés par votre proposition ainsi que votre capacité à mettre en œuvre une stratégie de recrutement et de rétention efficace et efficiente pour rejoindre ces mêmes jeunes. Cette section devra être informée par une préliminaire. Veuillez noter qu’il ne vous est pas demandé d’effectuer une ACS Plus complète comme dans les projets d’aide internationale, mais plutôt de vous inspirer des questions de l’ACS Plus pour orienter votre réflexion sur les enjeux systémiques et sur le rôle que pourrait jouer la participation à un stage pour surmonter certains obstacles.

2- Mise en œuvre

Cette section du formulaire permet de comprendre l’approche de stages proposée. Des détails devront être fournis sur les types de stages, les mandats (qui répondent à un besoin local et sont en lien avec la PAIF et les ODD), la formation et l’accompagnement des jeunes avant, pendant et après le stage, ainsi que sur la gestion du risque afin de permettre l’évaluation de la capacité du demandeur à anticiper les problèmes qui pourraient subvenir pendant les stages et à planifier en conséquence.  

3- Organisations participantes

Cette section vise à démontrer la capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet et à évaluer si la structure de gouvernance proposée, dans les cas pour lesquels plus d’une organisation serait signataire de l’accord de contribution, est propice à l’atteinte des résultats escomptés.

3.1 Le demandeur

Cette section du formulaire a pour but d’évaluer l’expérience du demandeur dans la mise en œuvre de projets similaires à celui proposé dans le cadre de cette proposition.

Les liens qu’entretient le demandeur avec les jeunes qu’il cible dans le cadre de cette proposition constituent l’un des éléments qui seront évalués. AMC encourage la participation de demandeurs dont l’identité organisationnelle est étroitement liée aux participants. Dans les cas d’un demandeur dont l’identité organisationnelle ne serait pas étroitement liée aux jeunes ciblés, AMC exige de 2 à 4 témoignages d’appui, envoyés sous forme de lettre (un maximum de 2 pages) ou de témoignage verbal (un maximum de 5 minutes en anglais, en français, en LSQ ou en ASL, ou incluant une traduction si le témoignage est dans une autre langue), de la part d’organisations dont l’identité est étroitement liée au groupe des jeunes ciblés par la proposition. Ces organisations doivent avoir travaillé avec le demandeur dans le passé, et le témoignage doit faire état de la relation entre les 2 organisations. Si l’identité d’une organisation est déjà étroitement liée aux jeunes ciblés, ces témoignages d’appui ne sont pas nécessaires. Toutefois, veuillez noter que si vous désirez travailler avec plus d’un groupe de jeunes ciblés, vous devrez faire parvenir de 2 à 4 témoignages pour chaque groupe de jeunes ciblés.

3.2 Organisations participantes au Canada

Cette section du formulaire vise à évaluer les liens qui unissent les cosignataires canadiens entre eux (le cas échéant) ainsi que les liens du demandeur avec les autres partenaires et/ou sous-traitants canadiens qui participeront au projet. L’information présentée doit permettre de démontrer clairement que la structure de ces partenariats permettrait une mise en œuvre du programme efficiente.

3.3 Partenaires locaux

Dans cette section, le demandeur présente les partenaires locaux principaux qui participeraient à la mise en œuvre du projet, l’expérience de ces partenaires dans les pays proposés, et, lorsque possible, dans la mise en œuvre de projets similaires, qui s’alignent sur les champs d’action de la PAIF. De plus, la section vise à présenter les liens et l’expérience qui unissent le demandeur et les partenaires locaux. 

Dans cette section du formulaire, il est seulement nécessaire de mentionner les partenaires locaux de mise en œuvre principaux et non les partenaires de réserve. À noter que les partenaires de réserve (le cas échéant) doivent toutefois être identifiés dans le .

Pour chaque partenaire local principal, une attestation écrite (un maximum de 2 pages) ou une attestation verbale (un maximum de 5 minutes en anglais, en français, en LSQ ou en ASL, ou incluant une traduction si l’attestation est dans une autre langue) est fournie attestant de votre partenariat avec l’organisation locale. Cette attestation doit indiquer que ce projet répond à un besoin, que l’organisation a convenu de collaborer à la mise en œuvre du projet et que les stagiaires placés par l’intermédiaire du Programme de stages internationaux pour les jeunes ne remplaceront pas des postes réguliers pourvus au sein de l’organisation. Le lien pour les attestations verbales sera inséré à la section 3.3 du formulaire et les attestations écrites seront téléversées dans le portail. À noter que ces attestations ne sont pas nécessaires pour les partenaires de réserve présentés.

4- Suivi et évaluation préliminaire

Dans cette section du formulaire, le demandeur définit les notions de réussite et de répercussions* souhaitées dans le cadre des stages proposés. Cela permettra d’évaluer le plan proposé pour en faire le suivi et l’évaluation.

Il sera de la responsabilité du demandeur de déterminer les méthodes et les outils de collecte et de stockage de données, de procéder à la collecte et à l’analyse de données, de cerner et d’intégrer les leçons apprises, de produire des rapports sur les résultats et de coordonner les efforts d’évaluation du projet.

Les accords de contribution qui seront signés à la suite de la sélection des propositions incluront une série d’indicateurs de base en lien avec le contexte du projet, en concordance avec les exigences en matière de rapports de la ou des rapports généraux d’AMC, dans les catégories générales suivantes : identités des jeunes, la qualité et l’inclusivité des stages, le statut d’emploi et le niveau d’études des participants, les compétences acquises pendant le stage, le développement international, la mobilisation pour la citoyenneté mondiale, et autres parcours de carrière et de développement personnel. Pour plus d’information sur les niveaux et les composantes des compétences à l’emploi, vous pouvez vous référer aux outils disponibles sur le site d’.

Cette proposition ne nécessite pas la rédaction d’un modèle logique (ML) ni d’un cadre de mesure de rendement (CMR).

* Dans le cadre de cet appel de propositions, la notion d’impact est généralement définie comme suit : les effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, directs ou non, intentionnels ou non, que l’intervention (le stage, incluant le soutien du demandeur) a eus sur le participant.

5- Activités innovantes de mobilisation*

Informer et sensibiliser les Canadiens à l’aide internationale est une priorité pour AMC et est reconnu par le CAD comme une activité d’aide publique au développement. Dans ce sens, la Politique des partenariats avec la société civile comprend 9 objectifs, dont l’objectif 8 : Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde** à l’aide internationale.

Les activités innovantes de mobilisation organisées au Canada par le demandeur dans le cadre des stages permettront de joindre des Canadiens qui traditionnellement ne sont pas sensibilisés sur les efforts du Canada en matière d’aide internationale, et ce, dans le but de les mobiliser en tant que citoyens du monde.

Cette section permet d’évaluer l’expérience du demandeur dans la mise en œuvre d’activités de mobilisation du public, de comprendre la stratégie et le plan de mise en œuvre proposés et d’évaluer si les activités de mobilisation proposées sont innovantes.

* Mobilisation : Les activités de mobilisation publique doivent servir à promouvoir la citoyenneté mondiale et à mobiliser la population canadienne en tant que citoyens du monde.
 Plus précisément, cela signifie des activités et des initiatives qui démontrent :

• le lien entre les grands défis mondiaux et les enjeux locaux;
• les répercussions des défis mondiaux sur les populations dans le monde, incluant la population canadienne;
• la façon dont les efforts du Canada en matière de développement international contribuent directement à relever ces défis mondiaux.

** Citoyens du monde : AMC définit les citoyens du monde comme des personnes qui sont au courant des enjeux mondiaux et qui comprennent la complexité du monde, y compris la place qu’elles occupent dans celui-ci. Ces citoyens comprennent habituellement que les grands défis mondiaux ont des répercussions sur leur réalité locale, et vice-versa. Ils sont également conscients que les efforts de développement international du Canada contribuent à relever ces défis mondiaux. Dans certains cas, et à différentes étapes de leur vie, ils peuvent entreprendre divers types d’action qui leur permettent de jouer un rôle actif pour aider à construire un monde pacifique, prospère et inclusif.

À titre d’exemple, voici certaines activités qui ne seront pas considérées comme des activités innovantes de mobilisation dans le cadre de ce programme : collectes de fonds, assemblées générales annuelles, activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisanerie politique, publications sur les réseaux sociaux et sur le site Web des demandeurs***.

*** Les publications sur les réseaux sociaux et sur les sites Web sont encouragées, mais elles ne seront pas considérées comme des activités innovantes de mobilisation dans le contexte de cet appel de propositions.

6- Renseignements financiers 

Les organisations doivent présenter un budget détaillé dont les coûts sont clairement établis, liés aux activités proposées, réalistes et raisonnables, y compris pour des mesures d’accommodement. Vous devez vous procurer le gabarit en format Excel en envoyant un courriel à l’adresse: correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le 24 février 2023.  Veuillez respecter les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement. Pour ce qui est des dépenses de sous-traitance, les politiques financières d’AMC déterminent un seuil maximal de 20 % de la valeur totale de la contribution d’AMC pour les dépenses liées aux sous-traitants. À titre d’exception, dans le cadre du présent appel du PSIJ seulement, AMC est ouvert à recevoir des propositions budgétaires qui excèdent ce seuil. Cependant, le demandeur devra présenter une justification étoffée qui démontre que les coûts de sous-traitance sont raisonnables et nécessaires à l’atteinte des résultats.

Veuillez vous référer à la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international  et la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables pour de plus amples informations sur les politiques financières à respecter. Pour les organisations qui souhaitent établir des allocations pour les stages en présentiel, veuillez prendre connaissance de la .

En parallèle avec le budget détaillé, dans le formulaire de demande, le demandeur doit fournir des explications précises concernant les modalités de rémunération ou d’allocations des jeunes et de leurs bénéfices.

Le budget détaillé se compose de 3 parties. La première partie est le tableau du budget détaillé, dans lequel le demandeur doit indiquer et expliquer tous les coûts prévus, y compris sa propre contribution au partage des coûts. La deuxième partie est le tableau des salaires, dans lequel le demandeur doit indiquer les coûts liés à la rémunération des employés pour le projet proposé. La troisième partie du budget détaillé est un tableau permettant au demandeur de présenter et d'expliquer tous les coûts pour lesquels il n’a pas trouvé d’espace dans le gabarit du budget (si applicable). Dans cette troisième partie, il est particulièrement important d'expliquer et de justifier les coûts liés à l'inclusion de jeunes qui font face à des obstacles. Il convient de souligner que le budget proposé à ce stade est prévisionnel, mais que toutes les dépenses des projets sélectionnés devront être basées sur des dépenses réelles encourues et qu'il sera du devoir de l'organisation de conserver toutes les pièces justificatives des coûts du projet. À ce titre, veuillez fournir le plus d'information possible sur les coûts et sur leur nature, et préciser pourquoi ils sont nécessaires afin d’obtenir les résultats escomptés.

7- Durabilité environnementale et résilience climatique

Un stage à l’étranger peut être une occasion d’échange et de renforcement des capacités en environnement pour les stagiaires et pour les partenaires locaux. Considérant la nature des projets de stages, AMC ne s’attend pas à ce que les projets de stages posent des risques environnementaux importants. À noter que dans le cadre de cet appel, AMC n’autorisera pas les travaux de construction, à l’exception de travaux mineurs facilitant la participation de stagiaires faisant face à des obstacles à l’emploi.

Cette section permet d’évaluer si le demandeur établit des liens entre le projet proposé et l’environnement, notamment les changements climatiques (le cas échéant), et si l’analyse présentée est pertinente (le cas échéant). Un demandeur qui détermine les possibilités d’intégration de la durabilité environnementale, les impacts potentiels du projet sur l’environnement et des mesures d’atténuation (le cas échéant) recevra, dans cette section, la mention « acceptable », alors qu’une proposition dont la réflexion n’inclurait pas ces considérations recevra la mention « besoin d’amélioration ».

8- Autres commentaires et réflexions

Dans cette section, le demandeur pourra inclure tout élément additionnel qu’il estime pertinent pour l’évaluation de sa proposition par AMC et pour lequel il n’aurait pas eu suffisamment d’espace ailleurs dans le formulaire. Cette section ne sera pas évaluée en soi, mais les éléments nouveaux qui y figureront seront pris en compte dans l’évaluation des sections pertinentes de la proposition.

Priorisation des propositions sélectionnées

Parmi les propositions qui auront été évaluées comme méritoires, la préférence sera accordée aux propositions de projets :

• priorisant majoritairement ou entièrement les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi;
• dont le demandeur est une organisation dont l’identité est étroitement liée aux jeunes spécifiquement ciblés par leur proposition;

Lors de la sélection des propositions à mettre en œuvre dans le cadre du programme, AMC prendra en considération les aspects suivants :

• la représentativité des différents groupes de jeunes ciblés pour le programme ;
• la distribution géographique et linguistique des projets pour que des jeunes de partout au Canada puissent participer au programme.

Réseautage 

Les organisations qui souhaiteraient communiquer avec d’autres organisations potentiellement désireuses de participer à cet appel de propositions peuvent envoyer un courriel à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le 16 décembre 2022, en indiquant leur intérêt à figurer sur la liste de réseautage. Cette liste sera envoyée uniquement aux organisations qui y figureront au cours de la semaine du 19 décembre 2022.

Ressources disponibles

Avant de commencer à préparer la demande, AMC encourage le demandeur à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent être utiles.

• Le Processus d’intégration de l’environnement - Programmation en matière de développement
• Participer au développement international
• Information par pays et territoires - Missions diplomatiques canadiennes
• Semaine du développement international
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Accord de contribution - Modalités générales : section 22, Représentations et garanties - Inconduite sexuelle (section 22.6)
• Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement

Comment présenter votre dossier de demande

Important : Si vous avez l’intention de présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions, vous devez envoyer un courriel à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le 24 février 2023 afin de recevoir le modèle du budget pour cet appel. Veuillez s’il vous plaît préciser que vous demandez le modèle de budget pour l'appel de propositions du Programme de stages internationaux pour les jeunes. Le budget doit être rempli et téléversé dans le portail, et être accompagné de tous les autres documents, comme il est indiqué ci-dessous.

Afin que la proposition de projet soit prise en considération pour le présent appel, il faut soumettre la demande complète à partir du portail  au plus tard le 1er mars 2023 à 12 h 00 HE (midi).

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez inscrire votre organisation sur le portail d’AMC. Il est recommandé de le faire sans tarder, car le traitement de l’inscription peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

La demande doit comprendre tous les documents suivants :

• le formulaire Appel de propositions (version PDF, 324 Ko, 10 pages) (formulaire rempli avec la mention « Validé » figurant sur la première page) ;
• une preuve de statut légal de l’organisation ou des organisations signataires ;
• 2 états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables ; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil ou par le ou les propriétaires) ;
• le formulaire Annexe de pays pour chaque pays où la demande inclut des activités ainsi que pour chaque pays de programmation de réserve ;
• le formulaire d’attestation par l’organisation (PDF, 102 Ko, 3 pages), dûment rempli (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec AMC, le cas échéant);
• le formulaire de dûment rempli;
• le  (version PDF, 136 Ko) dûment rempli;
• l’attestation par les partenaires locaux principaux (telle que décrite dans le formulaire Appel de propositions à la section 3.3);
• de 2 à 4 témoignages verbaux ou écrits (tels que décrits dans le formulaire Appel de propositions à la section 3.1) (le cas échéant);
• le chiffrier électronique du budget dûment rempli.

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Il faut utiliser uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec la demande. Tout autre logiciel ne sera peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis à AMC. Dans ce cas, la demande serait considérée comme irrecevable.

En cas de difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur l'ordinateur sont en cause. Il faut lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, il faudra télécharger le formulaire sur un poste de travail et l’ouvrir directement dans Adobe Reader. Si ces instructions ne sont pas suivies, il est possible que vous ne pussiez pas remplir le formulaire ni le soumettre.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Il faut lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail  (liens se trouvant à la droite de l’écran). Il ne faut pas ouvrir de multiples fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

Évitez de vous inscrire ou de soumettre la demande à la dernière minute. Si vous avez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre proposition de projet, vous devez envoyer un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. AMC n’acceptera pas les propositions soumises après que l’échéance est passée.

À noter que dans les 2 semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, 3 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h HE.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription d’une organisation soit finalisée.

Webinaire

La webdiffusion est maintenant disponible et le restera jusqu’à la clôture de l’appel le 1^er mars 2023. La vidéo est disponible avec interprétation simultanée en langue des signes québécoise (LSQ).

Autres questions

Si vous avez des questions au sujet du présent appel après avoir lu les , les envoyer par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 3 février 2023, à 23 h 59 HE. AMC ne répondra pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponse par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de cet appel , afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.