Questions et réponses - Appel de notes conceptuelles – Santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan

Cette page inclut les questions et réponses concernant l'appel de notes conceptuelles - Santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan. La date limite pour soumettre des questions pour cet appel est le 19 mars 2025 à midi, heure de l’Est. Nous allons publier les réponses aux questions reçues avant cette date limite au fur et à mesure pendant la durée de l'appel. Nous allons reformuler certaines questions afin qu’elles s'appliquent à tous les candidats et pour protéger leur identité. Consultez cette page fréquemment.

Cette page ne remplace pas les instructions se retrouvant sur la page d’Appel de notes conceptuelles– Santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan ou sur .

Questions et réponses

Processus de demande

• L'organisation(s) signataire(s) doit-elle être enregistrée en Afghanistan ?

  L’organisation signataire n'est pas tenue d'être enregistrée en Afghanistan et peut proposer un projet impliquant un partenariat formalisé avec une organisation enregistrée en Afghanistan.

• Une organisation peut-elle soumettre plusieurs notes conceptuelles dans le cadre de cet appel ?

  Les organisations candidates ne peuvent postuler que deux fois en tant que chef de file/signataire ou cosignataire (voir la section « Partenariats et consortiums » de la page de l'appel).

  Notez que les organisations signataires doivent remplir tous les critères d’admissibilité tel qu’indiqué à la page de l’appel. Les organisations non-signataires ne sont pas tenues de remplir les critères d'admissibilité de cet appel et peuvent être impliquées dans plus de deux notes conceptuelles.

• Y a-t-il une limite au nombre d'organisations pouvant faire partie d'un consortium ?

  Non, il n'y a pas de limite au nombre d'organisations pouvant faire partie d'un consortium, qu'elles soient cosignataires ou non.

  Veuillez noter que pour un consortium, le demandeur doit désigner une organisation pour diriger le groupe, mais chaque cosignataire doit être enregistré et doit télécharger tous les documents requis sur le portail Partners@International.

• Est-il possible de contacter un membre de l'équipe d'Affaires mondiales Canada pour discuter des spécificités liées à la note conceptuelle ?

  Afin de garantir la transparence et l'équité de ce processus, Affaires mondiales Canada n’échange pas individuellement avec les candidats. Si vous avez toujours des questions propres à cet appel après avoir consulté les Questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les faire parvenir à correspondence.pid@international.gc.ca avant le 19 mars 2025 à midi (heure de l’Est).

• Où pouvons-nous obtenir de l’informations si nous rencontrons des difficultés techniques lors de l'enregistrement ou de la soumission de notre note conceptuelle par le biais du portail Partners@International ?

  Pour toute difficulté technique liée à Partners@International, veuillez envoyer un courriel à partenaires-partners@international.gc.ca.

• Je ne parviens pas à ouvrir le formulaire de note conceptuelle qui est lié à la page de l'appel. Comment puis-je accéder à ce document ?

  Si vous ne parvenez pas à visualiser le formulaire de note conceptuelle, veuillez suivre les instructions de la page Aide.

  Vous devrez télécharger le formulaire sur votre ordinateur, l’enregistrer et l'ouvrir ensuite.

• Est-il possible d'obtenir un échantillon du formulaire de la proposition ?

  Le formulaire de proposition sera transmis seulement aux organisations invitées à soumettre une proposition lors de la seconde ronde de ce processus en deux étapes.

• Est-il possible pour une organisation de voir plus d'un de ses projets sélectionnés pour un financement dans le cadre de cet appel ?

  Oui.

  Veuillez toutefois noter que votre organisation ne peut participer à cet appel qu’à deux reprises en tant que demandeuse ou signataire.

• Combien de pages maximum peut contenir la note conceptuelle ?

  Le contenu de la note conceptuelle complétée ne doit pas dépasser 6 pages en anglais et 7 pages en français.

  Le nombre total de pages sera calculé par le formulaire lui-même lorsqu'il sera validé. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux instructions du formulaire disponible sur la page de l’appel.

• Quel est le nombre de mots pour chaque section du formulaire de la note conceptuelle ?

  Veuillez noter qu'il n'y a pas de limite de nombre de mots pour chacune des sections du formulaire de note conceptuelle ; le nombre de pages est global et validé par le formulaire.

• Est-ce que les projets de cet appel peuvent obtenir une exemption pour raisons humanitaires, en regard de l’article 83.03 du Code criminel?

  Les projets financés dans le cadre de cet appel ne pourront pas bénéficier de l'exemption humanitaire.

  Tel qu’indiqué sur la page de l’appel, si un projet retenu nécessite une autorisation, Affaires mondiales Canada dirigera le processus de demande d’autorisation.

  Veuillez consulter la section « Autorisations assujetties à l’article 83.03 du Code criminel » de la page de l’appel.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des informations supplémentaires sur le processus, les exigences et les délais pour obtenir une autorisation de la Sécurité publique?

  AMC n'est pas en mesure de faire des commentaires sur le processus, les exigences et les délais pour obtenir une autorisation de l'article 83.03 de la Sécurité publique. Veuillez vous référer à leur site web pour plus d'informations :  .

• Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel pourraient-ils commencer à être mis en œuvre avant d'avoir obtenu une autorisation 83.03 de la Sécurité publique ?

  Les implications de la procédure d'autorisation 83.03 avec la Sécurité publique devront être évaluées au cas par cas.

• Pour les projets sélectionnés pour un financement dans le cadre de cet appel, si l'organisation chargée de la mise en œuvre n'est pas soumise au Code criminel du Canada ou choisit d'accepter le risque de contrevenir à l'article 83.03 du Code criminel, est-il toujours nécessaire d'obtenir une autorisation de la Sécurité publique ?

  Les projets qui seront retenus pour du financement dans le cadre de cet appel seront assujettis au régime d’autorisation de Sécurité publique Canada s’ils se déroulent à l’intérieur de l’Afghanistan. Si un projet retenu nécessite une autorisation, AMC dirigera le processus de demande d’autorisation.

• Quand les candidats peuvent-ils s'attendre à recevoir les résultats de l'appel ?

  Les candidatures à cet appel feront d'abord l'objet d'un contrôle d'admissibilité afin de vérifier qu'elles répondent à toutes les conditions d'admissibilité de l'organisation et aux paramètres requis pour le projet, tels qu'ils sont énumérés sur la page de l'appel. Ensuite, nous vérifierons que la candidature présente l'expérience requise dans le cadre du projet. Les candidats qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité et à l'expérience de projet requise ne poursuivront pas le processus d'évaluation et en seront informés à ce moment-là. Les candidats qui répondent aux critères d'admissibilité et à l'expérience de projet requise passeront à l'évaluation du mérite. À l'issue de l'évaluation du mérite et de la sélection des projets, nous informerons tous les candidats de leurs résultats. Nous ne pouvons pas fournir de calendrier précis quant à la date à laquelle ces informations seront communiquées aux candidats.

• Quelle est la différence entre « signataire principal », « cosignataires » et « non-signataires » ?

  Le signataire est l'organisation qui signe l'instrument financier. S'il y a plus d'un signataire identifié, toutes les organisations sont cosignataires. Chaque note conceptuelle doit identifier un signataire principal (« Signataire numéro 1 » dans le formulaire de note conceptuelle). En plus de soumettre la note conceptuelle au nom de tous les signataires, le signataire principal sera chargé de recevoir des versements au nom de tous les cosignataires et fera l'objet d'une analyse de viabilité financière à l’étape de la proposition complète. Dans les cas où la viabilité financière du chef de file suscite des inquiétudes, une analyse peut être effectuée pour les cosignataires. Les organisations non-signataires peuvent s'associer ou collaborer avec le signataire ou les cosignataires dans la réalisation des activités du projet. Seuls les signataires (chef de file et cosignataires) doivent répondre aux critères d'admissibilité.

• Dans la section des paramètres du projet du modèle de note conceptuelle, comment devons-nous interpréter « Secteur(s) » et « pays »?

  Dans la section des paramètres du projet, le terme « Secteur(s)» fait référence aux secteurs de l’OCDE ; vous pouvez trouver les différents secteurs dans le Guide de codage par secteur à l'intention des partenaires d'Affaires mondiales Canada. Veuillez préciser quels secteurs correspondent à votre projet.

  Pour indiquer la répartition du financement total du projet par pays, il vous faudra déterminer approximativement le % alloué par pays d’intervention pour un total cumulatif de 100 %. Dans le cas d’un seul pays, vous indiquerez 100%.

  À noter qu’aucun budget détaillé n’est requis à cette étape de la note conceptuelle. 

• Nous souhaitons joindre des documents avec notre demande bien qu'ils ne soient pas demandés, comme un budget détaillé : est-ce possible ?

  Seuls les documents inscrits à la section « Comment soumettre votre demande » de la page de l’appel seront analysés. Aucun autre document ne sera pris en compte dans l’évaluation des demandes dans le cadre de cet appel.

  Dans cet exemple, le budget détaillé est un document requis à la deuxième étape de ce processus. Il sera demandé en temps opportun aux organisations invitées à soumettre une proposition.

• Des états financiers vérifiés sont-ils requis ou des bilans signés suffisent-ils?

  La ou les organisation(s) signataire(s) doivent soumettre deux états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états ou les bilans doivent être signés par un membre du conseil d’administration, par un délégué ou par les propriétaires. La fiabilité de l’information contenue dans les états financiers (autrement dit le degré d’implication d’un auditeur externe) peut avoir des incidences sur l’évaluation des risques posés par la collaboration avec votre organisation.

• Une rétroaction sera-t-elle donnée aux organisations ayant soumis une note conceptuelle?

  Nous n’offrons pas de rétroaction aux demandeurs au sujet de leur note conceptuelle. Tel qu’indiqué sur notre page d’appel, une rétroaction peut être demandée seulement au sujet des propositions à la deuxième étape du processus.

• AMC communiquera-t-il les critères d’évaluation qui seront utilisés pour sélectionner les notes conceptuelles?

  Les critères d’évaluation sont déjà indiqués sur la page de l’appel, à la section « Comment nous évaluerons-nous votre demande ». Le choix des demandeurs qui seront invités à soumettre des propositions complètes sera basé sur ces critères. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs critères répertoriés dans la section « Directives supplémentaires » de la page de l’appel.

• Existe-t-il un format idéal pour citer ou faire référence à des sources dans le formulaire de note conceptuelle?

  Non, les candidats peuvent choisir la manière la plus efficace de communiquer cette information dans le texte.

Renseignement sur le projet

• Est-il possible de recourir à de la sous-traitance pour mettre en œuvre des activités prévues dans le cadre du projet ?

  Il relève de la discrétion de l’organisation(s) signataire(s) de proposer les approches de mise en œuvre qui conviennent le mieux à son projet.

  Il est essentiel d’évaluer correctement les risques potentiels et de mette en place les contrôles adéquats. Les approches de mise en œuvre devraient tenir compte des Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement. Veuillez également consulter la section « Partenariats et consortiums » de la page de l'appel.

• Quelles sont les responsabilités des organisations en ce qui concerne la sécurité de leur personnel si leur projet est sélectionné pour être mis en œuvre dans le cadre de cet appel ?

  Pour plus de détails, les organisations peuvent consulter la section 21 de Accord de contribution - Modalités générales.

• Les notes conceptuelles doivent-elles explicitement cibler un codage EG3 en matière d'égalité des genres pour être sélectionnées dans le cadre de cet appel ?

  Non.

  Pour en savoir davantage sur la manière d’intégrer l’égalité de genre à votre projet, veuillez-vous référer à la section égalité des genres de la page de l’appel, ainsi qu’à la  Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets.

• Les projets peuvent-ils inclure dans leur budget des frais administratifs indirects afin de couvrir, entre autres, les assurances, l'électricité et les salaires administratifs?

  Les coûts indirects sont une partie nécessaire des opérations d'une organisation et, par conséquent, Affaires mondiales Canada compensera partiellement une organisation pour ces coûts, conformément à la politique de compensation des frais généraux. Les coûts d'administration qui sont directement liés au projet peuvent être considérés comme des coûts directs admissibles. Il peut s'agir de frais de télécommunication, de traduction et d'impression, de frais à l'étranger (comme le loyer, les services publics et les fournitures), de frais de réunion et de frais de transfert bancaire.

• Est-il possible pour l’organisation signataire de transférer des fonds à un partenaire local ?

  Oui. L’Accord de contribution - Modalités générales défini « partenaire local » comme étant une organisation établie dans un pays bénéficiaire et participant à la mise en œuvre du Projet par suite d’un Sous-accord. Le demandeur doit donc s'assurer que le ou les partenaires locaux impliqués dans le projet seront en mesure de répondre aux exigences décrites par les Modalités générales, dont la mise en place de sous-contrats et/ou sous accords (Article 10).

• Quels sont les coûts admissibles pour les projets financés dans le cadre de cet appel ?

  Veuillez consulter les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.

• Où peut-on trouver davantage d’information sur le partage des coûts minimum de 5% exigé pour cet appel ?

  Veuillez consulter la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables.

  Veuillez noter que Affaires mondiales Canada prévoit financer de 4 à 8 projets d’une valeur individuelle allant de 2 millions de dollars canadiens à 10 millions de dollars canadiens, ou aucun, excluant la contribution au partage des coûts.