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Programme de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens (BERIPC) 2025-2028 – Appel de propositions initiales (notes conceptuelles)

La date limite pour soumettre une demande est le mercredi 6 novembre 2024, à 12 h (midi), heure de l’Est.

Sur cette page

• Objectifs
• Contexte
• Mécanisme de financement
• Modèle logique
• Détails du programme de BERIPC
• Admissibilité de l’organisation
• Paramètres requis pour le projet
• Expérience requise pour le projet
• Notre façon d’évaluer votre proposition initiale
• Directives supplémentaires
• Comment soumettre votre dossier de proposition
• Questions
• Webinaire

Objectifs

Affaires mondiales Canada (AMC) est à la recherche d’une organisation récipiendaire canadienne admissible pour mettre en œuvre et gérer le Programme sortant de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens de l’Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique (le « projet »). Le récipiendaire retenu attribuera des bourses d’études et de recherche aux bénéficiairess désignés, tout en veillant à ce que le « projet » atteigne les résultats escomptés. Nous sommes à la recherche d’un récipiendaire canadien admissible qui peut s’acquitter de diverses tâches telles que : 

• assurer la liaison avec les universitaires et les communautés de recherche du Canada et de l’Indo-Pacifique;
• promouvoir et gérer les concours internationaux de bourses d’études;
• superviser le versement des fonds destinés aux bourses d’études et de recherche;
• organiser des événements connexes afin d’accroître les compétences et les connaissances des universitaires internationaux et de renforcer les liens entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du Canada et de l’Indo-Pacifique;
• développer un réseau d’anciens étudiants et gérer les données ainsi qu’un mécanisme ou un outil de bourses d’études ou de recherche pour le « projet »;
• formuler des recommandations visant à améliorer le programme dans son ensemble ou en partie et liées à une bourse précise ou aux activités réalisées dans le cadre du programme dans la région indo-pacifique.  

Le présent appel vise à recevoir des propositions initiales (notes conceptuelles) de la part d’organisations canadiennes admissibles (récipiendaires) pour la mise en œuvre du Programme de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens (BERIPC) 2025-2028. Le montant total du financement disponible dans le cadre de cet appel peut aller jusqu’à 10 millions de dollars sur 3 ans.

La soumission d’une proposition initiale est la première étape d’un processus de candidature en deux temps. Le financement ne sera pas accordé sur la base de la seule proposition initiale et nous ne donnons pas aux candidats un retour d’information détaillé sur leur demande initiale. Lors de la deuxième étape, après l’évaluation des propositions initiales, nous inviterons une organisation canadienne candidate qui correspond le mieux aux objectifs et aux paramètres de l’appel à soumettre une proposition complète. Nous ne finançons pas la préparation de propositions complètes. AMC peut également décider de ne pas financer l’une ou l’autre des propositions.

Vous devez soumettre votre proposition initiale par courriel à l’adresse ipsfc-beripc@international.gc.ca avant la date limite. Lisez toutes les instructions de cette page Web.

Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations censées signer l’accord de financement avec AMC, veuillez-vous assurer que chaque organisation a joint tous les documents requis.

Nous n’accepterons pas les soumissions présentées en retard. Afin que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition à temps, nous vous suggérons de soumettre votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le mercredi 6 novembre 2024, 12 h (midi), heure de l’Est.

Contexte

Le BERIPC est l’un des programmes de l’Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique (IEIP) de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) conçu pour contribuer au développement et à l’expansion d’une expertise nationale sur les questions liées à l’Indo-Pacifique et à la création de liens entre les chercheurs canadiens et certains établissements dans la région.

L’IEIP, financée au titre du troisième objectif stratégique (« Investir dans les gens et tisser des liens entre eux ») de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, soutiendra les Canadiens et leur permettra de créer de nouveaux réseaux dans la région indo-pacifique, de renforcer les points de vue exprimés par le Canada dans le cadre de dossiers prioritaires et de créer des partenariats au nom du Canada.

Cet appel de propositions initiales soutiendra un programme BERIPC qui s’inscrit pleinement dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, en ce sens qu’il vise à :

• renforcer les capacités d’étude et de recherche des Canadiens dans les domaines visés par la Stratégie; 
• accroître les liens entre les établissements d’enseignement et de recherche du Canada et de l’Indo-Pacifique; 
• soutenir de nouveaux volets et projets de recherche au Canada axés sur l’Indo-Pacifique.

Mécanisme de financement

Le récipiendaire retenu recevra des fonds de la part d’AMC sous la forme d’un « accord de contribution » (AC). Le récipiendaire sera ensuite chargé de verser les fonds des bourses aux bénéficiaires retenus (étudiants diplômés, chercheurs et universitaires) sous la forme d’un accord de financement non négociable, conformément à ses processus internes et aux modalités établies par AMC pour le programme.

Modèle logique

Résultat ultime

Dans le cadre de cet appel, le programme BERIPC doit contribuer à atteindre ce résultat ultime :

• présence accrue d’intervenants de la société civile, du milieu universitaire et du secteur à but non lucratif du Canada dans la région indo-pacifique.

Résultats intermédiaires

Le projet que vous proposez doit également contribuer à atteindre les résultats intermédiaires suivants :

• renforcer les compétences des professeurs et des étudiants canadiens dans les domaines visés par la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
• renforcer les liens entre les chercheurs et les étudiants canadiens de deuxième ou de troisième cycle universitaire et leurs homologues de l’Indo-Pacifique, dans la région indo-pacifique.

Résultats immédiats

• renforcer les capacités des étudiants de deuxième ou de troisième cycle universitaire en leur permettant d’acquérir une expérience d’études universitaires dans la région indo-pacifique;
• renforcer les capacités des étudiants universitaires et des chercheurs grâce à des activités de recherche sur des thèmes présentant un intérêt pour le Canada dans la région indo-pacifique.

Indicateurs de rendement clés

Mesures et indicateurs de rendement clés du résultat ultime :

• Nombre d’établissements et d’ONG canadiens participant à des événements, à des expériences à l’étranger ou à des projets financés par des contributions dans le cadre de l’IEIP.
• Pourcentage du total des récipiendaires de contributions versées dans le cadre de l’IEIP, sur une base annuelle, indiquant que l’expérience vécue dans la région indo-pacifique a mené ou pourrait mener à des partenariats de collaboration future dans la région.

Mesures et indicateurs de rendement clés des résultats intermédiaires :

• Nombre d’étudiants canadiens de deuxième ou de troisième cycle universitaire profitant d’une expérience d’études dans la région indo-pacifique.
• Nombre de chercheurs canadiens ayant fait un séjour de recherche dans la région indo-pacifique.
• Nombre de projets de recherche concertée entre des établissements d’enseignement canadiens et des établissements d’enseignement de la région indo-pacifique facilités par le financement du Programme (bourses).

Détails du programme de BERIPC

Récipiendaires

Le programme sera ouvert aux récipiendaires admissibles suivants : 

• établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;
• consortiums universitaires canadiens;
• organismes de recherche canadiens;
• établissements d’enseignement internationaux canadiens, y compris les experts-conseils.

Demandeurs (bénéficiaires)

Le programme sera ouvert aux demandeurs admissibles suivants : 

• les étudiants canadiens de deuxième ou de troisième cycle universitaire et titulaires d’une carte de résident permanent (RP) qui souhaitent étudier (dans le cadre d’activités de recherche) dans la région indo-pacifique pendant une année universitaire complète ou 12 mois;  
• les universitaires et les chercheurs canadiens et titulaires d’une carte de RP qui souhaitent mener, pendant 6 à 12 mois, des activités de recherche dans la région et sur la région de l’Indo-Pacifique. 

Activités de recherche

Les études (liées aux activités de recherche) ou les recherches devront concorder avec les objectifs de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, et porter sur des sujets comme :

• la diplomatie régionale;
• l’évolution politique régionale;  
• la sécurité nationale et régionale;  
• le commerce et la coopération économique;  
• l’innovation technologique;  
• le développement durable;  
• les changements climatiques;  
• la gestion des ressources naturelles (y compris les ressources marines);  
• la coopération scientifique appliquée.

Lieu

Les universités ou les établissements de recherche d’accueil doivent être situés dans l’un des pays et l’une des économies admissibles de la région de l’Indo-Pacifique, tel qu’elle est définie dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique :

• Asie du Sud-Est : Brunéi, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor-Leste et Vietnam.
• Asie du Sud : Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal et Sri Lanka.  
• Asie du Nord-Est : République populaire démocratique de Corée, Japon, Mongolie, République de Corée et Taïwan.
• Océanie : Australie, Fidji, Polynésie française, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Palau, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

Valeur et durée des bourses d’études et de recherche

L’objectif est d’octroyer environ 60 bourses d’études et 13 bourses de recherche par année.

Dépenses admissibles

Voici une liste non exhaustive des dépenses admissibles pour les bénéficiaires retenus :

• frais de scolarité;
• frais de voyage, y compris le billet d’avion aller-retour (l’itinéraire le plus direct et économique), repas, frais accessoires, frais de visa et frais connexes, permis d’études, assurance voyage et assurance maladie;
• frais de logement, comme le loyer et les services publics;
• documents d’apprentissage et de recherche (comme les livres et les fournitures) nécessaires à l’étude et à la recherche, à l’exclusion des ordinateurs, du matériel informatique et des instruments de recherche spécialisés.

Un maximum de 15 % de la valeur totale de l’accord de contribution conclu avec un récipiendaire retenu peut servir à couvrir les dépenses administratives, notamment :

• les coûts liés au personnel (c'est-à-dire les honoraires, les frais du personnel embauché pour mener des activités administratives, telles que la réception et l’examen des demandes des bénéficiaires, l’organisation des comités de sélection, la participation aux décisions d’évaluation des prix, la communication des décisions sur les prix, la vérification préalable des paiements des bourses et les paiements);
• les frais de bureau (télécommunications, équipement, administration financière, frais bancaires, etc.).

Admissibilité de l’organisation

Pour être admissible, vous devez remplir les exigences suivantes et, le cas échéant, fournir les documents justificatifs requis. Si votre organisation présente une proposition initiale au nom d’un groupe d’organisations censées signer l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chacune de ces organisations (chaque cosignataire) doit, en plus de fournir les documents requis, satisfaire à toutes les exigences suivantes :

• Votre organisation est une organisation canadienne, ce qui signifie aux fins de cet appel que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle dispose d’un bureau et d’employés au Canada et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (par exemple une lettre patente) ainsi qu’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
• Fournir deux états financiers distincts des exercices les plus récents (les états audités sont préférables); s’ils ne sont pas disponibles, les états financiers fournis doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chacun des cosignataires, par la personne déléguée du conseil d’administration ou par le propriétaire. Remarque : Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements comparatifs par rapport à l’année précédente, ils serviront à réaliser une analyse des tendances sur trois ans;
• Fournir une attestation de l’organisation, signée par le dirigeant principal des finances de l’organisation en question ou par un membre dûment autorisé du conseil d’administration;
• Ne soumettre qu’une seule proposition initiale dans le cadre de cet appel, que ce soit en tant que signataire principal ou en tant que cosignataire. Remarque : Si votre organisation présente plus d’une demande dans le cadre de cet appel, nous prendrons uniquement en compte la demande dont l’heure de soumission est la plus ancienne.

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions susmentionnées, votre organisation ne sera pas réputée admissible. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable et ne commenterons pas l’admissibilité de demandeurs potentiels en particulier.

Paramètres requis pour le projet

Examinez attentivement les paramètres suivants de l’appel de propositions et décidez si votre proposition initiale y répond. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition initiale. Notez que vous devez répondre « oui » à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit envisagée pour un financement dans le cadre de cet appel, faute de quoi elle ne sera pas évaluée :

• Concordance avec la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
• Projet à but non lucratif : Le projet proposé ne générera aucun profit pour vous ou pour toute autre organisation chargée de la mise en œuvre;
• Langue : Les documents de votre dossier de demande sont remplis et présentés, en anglais, en français ou dans une combinaison de ces deux langues.

Si votre proposition initiale ne respecte pas les énoncés ci-dessus, elle ne sera pas évaluée, car elle ne pourrait pas être prise en compte pour du financement selon le présent appel.

Expérience requise pour le projet

Votre proposition initiale doit démontrer l’expérience requise décrite ci-dessous pour être prise en considération dans le cadre de cet appel. Le récipiendaire doit prouver qu’il a acquis une expérience d’au moins 48 mois (4 ans) consécutifs dans l’administration de programmes de bourses au cours des six (6) années précédant la date de clôture de l’appel de proposition, dans chacune des tâches suivantes :

1. Gérer de multiples relations et travailler avec des partenaires et réseaux nationaux et internationaux, notamment, dans le secteur de l’enseignement supérieur, les universités et le secteur de la recherche, y compris les instituts de recherche.
2. Assurer l’administration d’un programme national ou international de bourses d’études qui verse des fonds à de multiples bénéficiaires.
3. Gérer un portail Web de lancement de concours qui recueille les demandes de bourses d’études et de recherche pour en vérifier l’admissibilité.
4. Planifier et organiser des événements spéciaux liés aux bourses d’études et de recherche.
5. Élaborer des stratégies et du matériel de promotion pour les bourses d’études et de recherche.
6. Créer des rapports sur les programmes et les projets de bourses d’études et de recherche.
7. Gérer les fonds de projets de bourses d’études et de recherche d’une valeur supérieure à cinq millions de dollars et en être responsable.

La proposition initiale doit fournir deux exemples de projets relatifs aux bourses d’études afin de démontrer l’expérience en gestion de bourses d’études de quatre années consécutives requise pour chaque critère. Pour chaque projet, il faut indiquer les renseignements suivants :

• dates de début et d’achèvement (mois et année);
• nom du client pour lequel le travail a été effectué;
• description détaillée des tâches effectuées;
• valeur en dollars du projet.

Les exemples fournis doivent inclure ce qui suit :

• plan de gestion de projet pertinent (finances, personnel, acquisition de biens et de services, renforcement des capacités, sous-traitants, autres fonctions nécessaires à la mise en œuvre du projet);
• expérience technique, par exemple :
  • 1) production de contenu relatif aux bourses pour le Web et les médias sociaux;
  • 2) relations avec les intervenants nationaux et internationaux;
  • 3) lancement de concours à l’aide d’un portail Web permettant de recueillir les demandes de bourses d’études et de recherche aux fins du financement (calendrier optimal de lancement du concours basé sur le cycle de l’année scolaire dans la région Indo-Pacifique et la disponibilité des fonds de l’exercice budgétaire d’AMC);
  • 4) soutien aux candidats;
  • 5) processus de sélection (cadre d’adjudication);
  • 6) attribution des bourses;
  • 7) soutien aux boursiers (processus de demande de visa);
  • 8) production de l'entente de financement et versement des fonds;
  • 9) mobilisation des anciens étudiants;
  • 10) collecte et tenue à jour des données;
  • 11) établissement de rapports sur les résultats, les finances et les statistiques du programme.

Votre proposition initiale doit également inclure ce qui suit :

• conception flexible permettant des modifications relativement à son orientation thématique et géographique;
• enseignement supérieur, activités de recherche;
• collaboration avec les pays et les institutions;
• réseautage et soutien aux anciens élèves;
• leçons retenues des programmes de bourses antérieurs;
• concordance avec la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
• exploitation des possibilités de susciter l’intérêt des Canadiens pour des sujets liés à la région de l’Indo-Pacifique.

Dans un consortium, les signataires doivent s’assurer que leur expérience globale répond à cette exigence.

Les organisations canadiennes admissibles doivent prendre note que la simple mention d’une expérience, sans renseignements à l’appui qui décrivent les responsabilités exercées, les tâches accomplies et la pertinence au regard des besoins, ne sera pas considérée comme une « preuve » aux fins de l’évaluation. Les organisations canadiennes admissibles sont priées de noter que les mois d’expérience indiqués dans le cadre d’un projet pour lequel le calendrier chevauche celui d’un autre projet cité en référence ne seront comptés qu’une seule fois. Par exemple : si la durée du projet 1 s’étend de juillet 2022 à décembre 2022 et que celle du projet 2 couvre la période d’octobre 2022 à janvier 2023, le nombre total de mois d’expérience pour ces deux projets est de sept mois.

L’omission de fournir les deux exemples de projets entraînera la disqualification automatique de la proposition pour cet appel.

Notre façon d’évaluer votre proposition initiale

Les propositions initiales soumises dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’un contrôle d’admissibilité afin de vérifier qu’elles remplissent toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation et les paramètres requis pour le projet qui sont définis sur cette page de l’appel.

Ensuite, les propositions initiales seront évaluées afin de s’assurer que les candidats possèdent l’expérience de projet requise. La proposition des organisations qui ne possèdent pas l’expérience de projet requise ne sera pas évaluée davantage. Si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences liées à l’expérience de projet, nous vous en aviserons.

Une fois que nous aurons évalué les propositions initiales pour confirmer l’expérience de projet requise, nous inviterons l’organisation ayant obtenu la meilleure note globale et dont la proposition correspond le mieux aux objectifs et aux paramètres de l’appel à soumettre une proposition complète. Des instructions supplémentaires seront fournies à cette organisation par courrier électronique en temps utile pour la soumission de la proposition complète. La sélection et la décision de financement seront prises sur la base de l’évaluation d’un dossier de proposition complet uniquement. Une invitation à soumettre une proposition complète ne constitue pas une garantie de financement. 

L’organisation invitée disposera d’environ six semaines après avoir reçu la lettre d’invitation d’AMC pour soumettre une proposition complète.

Directives supplémentaires

La préférence peut être accordée aux propositions initiales qui :

• sont soumises en collaboration avec d’autres organisations canadiennes ayant une expertise et une expérience complémentaires;
• incluent des activités de mobilisation du public visant à la sensibilisation, au partage des connaissances et au renforcement du réseautage au Canada. Ces activités de mobilisation devraient promouvoir le programme BERIPC et les activités de recherche présentant un intérêt pour le Canada dans la région indo-pacifique, y compris la façon dont les grands défis mondiaux sont interconnectés et ont des répercussions sur la population canadienne, ainsi que la façon dont les efforts de mobilisation du Canada contribuent à les atténuer. Cela dit, les activités de mobilisation du public qui ne sont PAS admissibles à un financement sont les suivantes :
  • collecte de fonds;
  • assemblées générales annuelles;
  • lobbying;
  • activités utilisées pour promouvoir une organisation (y compris les activités en ligne et sur les médias sociaux à cette fin);
  • activités qui se déroulent à l’étranger.

Comment soumettre votre dossier de proposition

Pour que votre proposition initiale soit prise en compte dans le cadre de cet appel, vous devez soumettre votre dossier complet par courrier électronique à l’adresse ipsfc-beripc@international.gc.ca avant 12 h (midi), heure de l’Est, le mercredi 6 novembre 2024.

Votre dossier de proposition doit comprendre tous les documents suivants :

• appel de propositions initiales – Formulaire de demande PDF du Programme de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens 2025-2026 à 2027-2028 (formulaire dûment rempli);
• deux états financiers distincts pour les exercices les plus récents de chaque signataire (les états audités sont préférables); s’ils ne sont pas disponibles, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil d’administration ou par le ou les propriétaires; notez également que, étant donné que les états financiers fournissent généralement des informations comparatives par rapport à l’exercice précédent, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans);
• lettre de constitution ou preuve de statut juridique au Canada;
• formulaire d’attestation de l’organisation dûment rempli (formulaires distincts pour chaque organisation qui signera l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant).

Accéder aux formulaires PDF et les utiliser 

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF standardisés à soumettre avec votre dossier de candidature. Si vous utilisez un autre logiciel, les données que vous saisissez risquent de ne pas apparaître une fois soumises, et la candidature sera considérée comme inéligible. 

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le formulaire de proposition initiale, cela est généralement dû au type de logiciel que vous avez (ou n'avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les instructions d'aide. Si vous disposez de tous les logiciels nécessaires, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Dans le cas contraire, d'autres logiciels installés sur votre ordinateur peuvent essayer (et échouer) d'ouvrir le formulaire en utilisant vos paramètres par défaut.

Accès et utilisation des formulaires de demande au format Word

Veuillez demander un formulaire d’attestation de l’organisation par courriel à l’adresse suivante : ipsfc-beripc@international.gc.ca

Le formulaire de demande au format Word vous sera envoyé le jour ouvrable suivant.

Questions propres à cet appel de propositions

Si vous avez encore des questions sur cet appel après avoir lu la page Questions et réponses, veuillez envoyer une demande à : ipsfc-beripc@international.gc.ca

Webinaire

AMC a organisé un webinaire sur l’appel de propositions initiales le 18 octobre 2024. est maintenant disponible. Pour obtenir une copie de la présentation PowerPoint du webinaire dans les deux langues officielles du Canada, veuillez nous envoyer un courriel à : ipsfc-beripc@international.gc.ca