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Programme de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens (BERIPC) 2025-2028 – Questions et réponses

Cette page comprend des questions de candidats potentiels et des réponses d’Affaires mondiales Canada au sujet de l’appel de propositions initiales – Programme de bourses d’études et de recherche dans l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens 2025-2028. Cette page ne substitue pas les directives relatives au processus de candidature pour le présent appel de propositions.

Sur cette page

Processus de demande et admissibilité

Une organisation légalement constituée au Canada depuis moins de deux ans peut-elle répondre à cet appel?

Non. Une organisation constituée depuis moins de deux (2) ans au Canada n’est pas admissible à cet appel. Pour être admissible à cet appel, votre organisation doit fournir deux (2) états financiers distincts pour les exercices les plus récents. En outre, comme indiqué dans la section « Expérience requise pour le projet » de la page de l’appel, la proposition initiale (note conceptuelle) doit comprendre deux (2) exemples de projets à la section 2.1 du formulaire de demande. Pour chacun des deux (2) exemples, les organisations/signataires doivent démontrer un minimum de quatre (4) ans d’expérience (par exemple de projet) dans la gestion de programmes de bourses internationaux impliquant des pays admissibles de région spécifiques du monde au cours des six (6) dernières années. Dans un consortium, les signataires doivent s’assurer que leur expérience globale répond à cette exigence.

Est-ce exact qu’une seule proposition sera examinée en priorité dans le cadre de cet appel de propositions?

Toutes les propositions qui répondent aux exigences d’admissibilité seront évaluées en fonction des critères de sélection. Seule une (1) organisation canadienne ayant obtenu la meilleure note globale et dont la proposition correspond le mieux aux objectifs et aux paramètres de l’appel sera invitée à soumettre une proposition complète. Affaires mondiales Canada prévoit de sélectionner une (1) proposition initiale, présentée soit par une (1) seule organisation canadienne, soit par un consortium, pour mettre en œuvre l’initiative BERIPC dans son intégralité. Toutefois, Affaires mondiales Canada peut également décider de ne pas financer l’une ou l’autre des propositions.

Pourquoi Affaires mondiales Canada n’accepte-t-il qu’une seule proposition dans le cadre d’un appel de propositions?

Dans le cadre de l’initiative BERIPC, Affaires mondiales Canada peut également utiliser cet appel à propositions pour financer une (1) seule proposition complète, conformément aux exigences du programme, après avoir évalué toutes les propositions admissibles qui ont été soumises.

Est-il suffisant pour mon organisation d’avoir un numéro d’impôt canadien?

Non. Une organisation canadienne est une organisation légalement constituée au Canada, qui dispose d’un bureau et d’employés au Canada et qui peut fournir une preuve de son statut juridique (par exemple une lettre de statuts constitutifs) ainsi qu’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Y a-t-il des situations dans lesquelles vous accorderez un délai supplémentaire pour le dépôt des candidatures?

Aucune prolongation ne sera accordée à des organisations. Si un problème touche tous les demandeurs, nous enverrons une mise à jour de la page d’appel à tous les demandeurs.

Comment pouvons-nous obtenir des éclaircissements sur les formulaires?

Les formulaires eux-mêmes contiennent des conseils et tous les renseignements pertinents nécessaires pour demander un financement d’Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un appel de propositions.

Existe-t-il un moyen de savoir si notre organisation ou consortium et notre idée, résultat, ou concept de projet correspondent à votre appel?

Affaires mondiales Canada ne fournit pas de conseils aux différents demandeurs sur leurs propositions spécifiques. Il incombe aux demandeurs de s’assurer qu’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité détaillées dans la page de l’appel et dans le formulaire de demande.

Combien de temps faudra-t-il pour savoir si nous serons invités à soumettre une proposition complète ou non?

Nous ne pouvons pas fournir d’échéancier précis pour l’évaluation des propositions soumises dans le cadre de cet appel. Toutefois, Affaires mondiales Canada évaluera rapidement les propositions et y répondra dans un délai raisonnable à compter de la date de clôture de l’appel.

De combien de temps disposons-nous pour préparer une proposition complète?

Si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, nous vous demandons de la soumettre dans un délai d’environ six (6) semaines à compter de la date de l’invitation.

Combien de temps cela prendra-t-il pour savoir si nous recevrons un financement?

Encore une fois, nous ne pouvons pas fournir de délai exact par rapport à la prise d’une décision de financement. Affaires mondiales Canada fera de son mieux pour répondre au sujet du financement dès que possible, sur la base de la date de réception de la proposition complète.

Accepterez-vous les propositions initiales (notes conceptuelles) sous forme de documents Word à la place du modèle fourni?

Les organisations doivent soumettre leur formulaire PDF de proposition initiale dûment rempli – avec la mention « Validé » figurant sur la première page – en utilisant les formats indiqués sur la page de l’appel.

En ce qui concerne l’expérience requise pour les projets, comment définissez-vous « au cours des six (6) dernières années »? Les exemples d’expérience doivent-ils être liés à des projets achevés ou peuvent-ils comprendre des projets en cours?

À la date de clôture de l’appel, les exemples de projets doivent satisfaire aux exigences indiquées dans la section relative à l’expérience requise pour les projets. Toute activité de projet ayant eu lieu le 1er novembre 2018 ou après cette date sera prise en compte dans l’expérience de projet requise pour cette demande. L’expérience future n’est pas prise en compte dans les critères d’expérience.

Contenu du formulaire

Le nombre maximal de pages dans la version française du formulaire de demande est différent de celui de la version anglaise. Pourquoi?       

Les formulaires de demande en anglais et en français ont un nombre de pages différent parce que le nombre de mots varie selon la langue. Plus de mots sont utilisés lorsque celui-ci est en français.

Qu’est-ce qui est inclus dans le nombre maximal de pages du formulaire de demande ou du formulaire de demande de propositions préliminaires?

Veuillez-vous référer au champ Nombre de pages dans le haut du formulaire de demande. La fonction en question compte les caractères entrés dans les tableaux et les encadrés du formulaire, puis procède à un calcul pour déterminer le nombre de pages. Le nombre de pages figurant dans ce champ est recalculé chaque fois que vous imprimez ou enregistrez le formulaire et constitue le nombre officiel de pages saisies dans le formulaire.

Y a-t-il une source de données en particulier qui devrait être utilisée pour les propositions?

Non. Pour leurs propositions, les organisations devraient utiliser des données qui sont à jour, fiables et pertinentes, et citer les sources utilisées.

Pouvons-nous joindre des photos à la demande?

Pour les appels, Affaires mondiales Canada examinera uniquement l’information se trouvant dans les documents exigés qui sont indiqués sur la page de l’appel.

Pouvons-nous présenter une proposition en utilisant notre propre modèle?

Pour présenter une demande en réponse à un appel, il faut utiliser le ou les formulaires se trouvant dans la page de l’appel.

Affaires mondiales Canada assurera-t-il la confidentialité des renseignements fournis dans la proposition initiale?

Les propositions (y compris les documents à l’appui) remises à Affaires mondiales Canada sont assujetties à la et à la du gouvernement du Canada. En conséquence, toute information présentée dans votre proposition (y compris les documents à l’appui) pourrait être communiquée sur demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection de la vie privée.

Si vous considérez que certaines parties de la proposition sont confidentielles ou qu’elles contiennent des renseignements confidentiels concernant une tierce partie, vous devez clairement préciser ces renseignements par écrit. Cependant, vous ne devez pas oublier que ces renseignements pourraient ne pas être jugés confidentiels au sens de la Loi sur l’accès à l’information et qu’ils pourraient faire l’objet d’une demande de communication en vertu de cette loi. Lorsque le financement est approuvé, le montant du financement, le but dans lequel les fonds ont été accordés et le nom de l’organisation recevant les fonds sont considérés comme des renseignements publics et ils seront publiés dans la section Divulgation proactive de notre site Web.

En présentant une proposition (note conceptuelle), vous acceptez qu’Affaires mondiales Canada communique tout renseignement qu’elle contient à ses services internes, à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada, ainsi qu’à des consultants qu’Affaires mondiales Canada aurait engagés pour l’un des besoins suivants :

Bien-fondé de l’initiative

Notre projet ne présente aucune approche novatrice. Pouvons-nous quand même présenter notre demande et comment devons-nous répondre aux questions d’innovation?

Il ne s’agit pas d’une exigence de l’appel à propositions associé à l’initiative BERIPC. Toutefois, la préférence peut être accordée aux propositions initiales qui intègrent des approches novatrices. Si c’est le cas de votre projet, indiquez que vous utilisez une « approche éprouvée » et expliquez cette approche dans le cadre de votre théorie du changement.

Égalité des genres

Les projets doivent-ils cibler comme récipiendaires un pourcentage égal de femmes et d’hommes?

Non. Un projet peut cibler des femmes et des filles, des hommes et des garçons, ou n’importe quelle combinaison logique pour le projet. Veuillez consulter la page Promotion de l’égalité des genres pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’intégrer l’égalité des genres à un projet.

Affaires mondiales Canada considère-t-il que les concepts d’équité entre les sexes et d’égalité entre les sexes sont différents?

Oui. L’extrait qui suit est tiré du document intitulé Une approche intégrée à l’analyse comparative entre les sexes de Condition féminine Canada, et est cité dans la Politique en matière d’égalité entre les sexes d’Affaires mondiales Canada :

« L’équité entre les sexes est le fait d’être juste envers les femmes et les hommes. Afin d’assurer cette équité, il faut souvent adopter des mesures qui compensent pour les désavantages historiques et sociaux qui ont empêché les femmes et les hommes de profiter de chances égales. L’équité mène à l’égalité. »

« L’égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu’ils bénéficient des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux et leur potentiel pour pouvoir contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel et bénéficier des résultats. »

« On a cru, à l’origine, qu’il serait possible d’assurer l’égalité en accordant simplement les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes. On a toutefois constaté qu’un traitement identique ne donnait pas nécessairement des résultats égaux. Aujourd’hui, le concept de l’égalité reconnaît qu’il faut parfois traiter différemment les femmes et les hommes afin d’obtenir des résultats semblables, et ce, en raison des conditions de vie différentes ou pour faire contrepoids à des discriminations passées. »

« L’égalité entre les sexes est donc la valorisation par la société des similarités et des différences entre les femmes et les hommes, et des rôles différents qu’ils assument. »

Gestion axée sur les résultats

Combien d’activités doit-il y avoir dans la matrice des extrants et des activités?

Nous recherchons des activités de haut niveau, et non pas des sous-activités. Il est conseillé d’inclure de deux à cinq activités par extrant.

Informations financières et budget

Y a-t-il un financement minimal ou maximal qui peut être demandé?

Affaires mondiales Canada ne fixe pas de financement minimal ou maximal pour cet appel de propositions. Le montant total du financement disponible dans le cadre de cet appel peut aller jusqu’à 10 millions de dollars sur 3 ans.

N’oubliez pas qu’Affaires mondiales Canada procédera à une vérification du risque fiduciaire en s’appuyant sur les états financiers de votre organisation.

Si les états financiers du demandeur montrent que le demandeur pourrait éprouver de la difficulté à gérer le financement demandé, il est également possible que la demande ne soit pas analysée plus à fond.

Le calcul initial utilisé est le suivant :

Est-ce que le projet peut recevoir un financement à 100 % d’Affaires mondiales Canada ou le demandeur doit-il contribuer à un pourcentage minimal?

Il n’existe aucune exigence relative au partage des coûts pour cet appel de propositions. Sur le formulaire de demande, insérez 0 (zéro).

Est-ce que la section « Rémunération » des employés doit inclure tous les avantages sociaux?

Non. Le taux de rémunération comprend les salaires directement payés par l’organisation à ses employés, ainsi que les congés et les avantages sociaux rémunérés.

Les définitions ci-dessous sont tirées de l’Accord de contribution – Modalités générales :

« Relation sans lien de dépendance » (Arms-Length Relationship) – Relation établie lorsque l’Organisation, dans le cadre de l’exécution du Projet, passe un marché ou conclut une entente avec un Sous-traitant et que l’Organisation et le Sous-traitant sont indépendants l’un de l’autre et qu’aucune des deux parties n’exerce un contrôle ou une influence dominante.

Affaires mondiales Canada rembourse-t-il les frais afférents à la préparation et à la présentation d’une proposition?

Non. Le Ministère ne finance pas l’élaboration ou la soumission de demandes ou de propositions complètes.

Capacité de l’organisation en lien avec l’initiative

Est-ce que l’expérience acquise lors de projets antérieurs peut comprendre l’expérience acquise dans les projets opérationnels en cours?

Cette section sert à démontrer que vous pouvez gérer des projets et atteindre des résultats durables. Si un projet opérationnel est en cours depuis assez longtemps pour en décrire les leçons apprises, ainsi que les résultats atteints et les risques gérés, vous pouvez l’utiliser comme exemple. Assurez-vous de suivre les directives précises liées aux exemples d’expérience acquise présentés.

Y a-t-il une limite à l’ancienneté des exemples d’expériences de projets passés?

Les exemples d’expériences doivent provenir de projets terminés après le 1er novembre 2018. Toutefois, la pertinence et l’exactitude des exemples présentés sont prises en compte dans l’évaluation du mérite de la proposition

Pouvons-nous présenter des organisations partenaires à l’étape de la présentation complète si nous n’avons mentionné aucune organisation partenaire particulière dans notre proposition préliminaire?

Oui. Toutes les organisations partenaires seront évaluées sur la base de leurs deux (2) derniers états financiers annuels audités. Assurez-vous que ces organisations partenaires sont financièrement viables afin d’augmenter vos chances de voir votre proposition acceptée.

Affaires mondiales Canada évalue-t-il la capacité organisationnelle de chaque partenaire canadien individuellement, ou évalue-t-il de quelle façon les capacités des partenaires se complètent?

L’évaluation est axée sur l’organisation, mais les relations de partenariat décrites dans la demande sont prises en compte et déterminent la portée de l’évaluation des partenaires de l’organisation.

En ce qui concerne le tableau des expériences pertinentes, s’il y a plus d’un signataire proposé, tout signataire proposé peut fournir les exemples d’expérience. Dans le cas d’une seule organisation candidate, seule l’expérience de cette organisation doit être incluse dans les exemples d’expérience.

Autres questions

Ma question est demeurée sans réponse, où puis-je obtenir de l’aide?

Affaires mondiales Canada n’émet aucun commentaire au sujet d’initiatives spécifiques pour lesquelles un dossier de candidature complet n’a pas été soumis. Cependant, si votre question porte sur le formulaire de demande, les exigences, les politiques ou les directives et qu’elle ne se trouve pas dans le présent document, veuillez nous envoyer un courriel à : ipsfc-beripc@international.gc.ca

Questions supplémentaires reçues et nos réponses

Le 31 octobre 2024

Comment les récipiendaires (établissements d’enseignement postsecondaire canadiens; consortiums universitaires canadiens; organismes de recherche canadiens et établissements d’enseignement internationaux canadiens, y compris des consultants) devraient-ils traiter le conflit d’intérêts potentiel qui pourrait survenir s’ils devaient être l’agence de mise en œuvre  du BERIPC? 

Il incombe entièrement au récipiendaires de s’assurer que le mécanisme de sélection proposé pour le projet (processus d’adjudication) des bourses d’études est faite de manière claire et transparente en mettant en œuvre certaines mesures d’atténuation des risques pour éviter tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir lors de la gestion de concours pour les bourses ouvertes à leurs propres bénéficiaires admissibles  (étudiants diplômés/professeurs/chercheurs). Le mécanisme de sélection pourrait, par exemple, être sous-traité à un comité impartial chargé à cette fin de la responsabilité principale de mettre en œuvre le cadre d’adjudication approuvé qui leur a été fourni par le récipiendaire.

Le 25 octobre 2024

Est-il nécessaire que les deux exemples de projets soient gérés pendant 4 ans chacun ? Ou est-ce que c’est juste consécutif, par exemple, un projet a commencé en 2020 et s’est terminé en 2022 alors que l’autre projet a commencé en 2022 et est toujours en cours.

Nous recherchons l’expérience cumulative de gestion de projets de bourses d’études pendant 4 années consécutives au cours des 6 dernières années. 

Les organisations canadiennes admissibles sont priées de noter que les mois d’expérience indiqués dans le cadre d’un projet pour lequel le calendrier chevauche celui d’un autre projet cité en référence ne seront comptés qu’une seule fois. Par exemple : si la durée du projet 1 s’étend de juillet 2022 à décembre 2022 et que celle du projet 2 couvre la période d’octobre 2022 à janvier 2023, le nombre total de mois d’expérience pour ces deux projets est de sept mois.

La valeur des exemples de projets devrait-elle être supérieure à 5 000 000 $ par année ou sur plusieurs années ? Peut-elle être inférieure ?

La valeur totale de chaque projet doit être de 5,000,000 $ et plus en fonds de bourses d’études.

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