Les sanctions canadiennes liées à la Côte d'Ivoire
Les mesures imposées à l’encontre de la Côte d'Ivoire ont été abrogées.
Développements récents
- 2017-04-13 - Règlements ont été abrogées
- 2005-05-03 - Règlements ont entré en vigueur
Interdictions
Les mesures imposées à l’encontre de la Côte d'Ivoire ont été abrogées.
Contexte
Le 15 novembre 2004, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1572, imposant des sanctions à la Côte d'Ivoire en réponse à la reprise des hostilités dans le pays et aux violations répétées de l’entente de cessez-le-feu conclue le 3 mai 2003.
Des résolutions subséquentes du Conseil de sécurité ont par la suite renouvelées les mesures à l’encontre de la Côte d'Ivoire. La résolution 1975 (2011), adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mars 2011, a élargi la liste des personnes désignées.
Conformément à la Charte des Nations Unies, les décisions du Conseil de sécurité s’imposent à tous les États membres et, par conséquent, le Canada a mis en place le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, entré en vigueur le 3 mai 2005. La mise en œuvre de l'interdiction de voyager imposée par la Résolution 1572 (2004) était assurée au Canada par les dispositions existantes de la .
Le 28 avril 2016, par l'adoption de la résolution 2283, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures. Le 13 avril 2017, le Canada a abrogé le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire.
Documents sélectionnés
Règlements
Les règlements et décrets en vertu de la Loi sur les Nations Unies :
- Consolidation par Justice Canada du
- 2017-04-13 (Entré en vigueur) - (DORS/2017-54)
- 2005-05-03 (Entré en vigueur) - (DORS/2005-127) (version PDF, 762 Ko, voir page 992 du document lié)
Liens connexes
- (Renseignements sur le travail du Comité, y compris les résolutions du Conseil du sécurité de l'ONU connexes et une )
- Contrôles à l'exportation et l'importation
- Relations Canada - Côte d'Ivoire
Avis juridiques
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