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Interdictions

L’interdiction d’exporter des armes et des matières connexes à toute personne au Rwanda a été levée.

Contexte

Le 17 mai 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 918, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions au Rwanda en réponse aux violences en cours au Rwanda.

Le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien.

Le 10 juillet 2008, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1823 (2008) qui lève l’embargo sur les armes au Rwanda suite aux mesures prises pour restaurer la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs. Par conséquent, le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda a été abrogé le 4 juin 2009, au moment de l’entrée en vigueur du Règlement abrogeant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda.

Documents sélectionnés

Liens connexes

• Résolutions du Conseil de sécurité sur le site Web du
• Contrôles à l'exportation et l'importation
• Relations Rwanda - Canada

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.