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Débat ouvert du Conseil de sécurité : La protection des civils et des soins de santé en période de conflit armé

Déclaration de l'Ambassadeur Michael Grant, Représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations Unies

New York, le 25 mai 2017

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Étant donné que nous nous penchons aujourd’hui sur les souffrances des civils blessés et des personnes déplacées en raison d’un conflit, nous profitons de cette occasion pour souligner d’emblée l’urgence d’agir pour aider plus de 20 millions de personnes confrontées à la famine, en grande partie à cause d’un conflit qui se poursuit en toute impunité et de restrictions à l’accès humanitaire.

Le Canada félicite le Conseil d’avoir adopté, l’année dernière, la résolution 2286, dans laquelle il demandait à toutes les parties à un conflit armé de se conformer à leurs obligations pour garantir le respect et la protection de tout le personnel médical, et pour faciliter l’accès sans entrave et en toute sécurité de ce personnel et de ses fournitures.

Un tel esprit d’initiative est essentiel, et le Conseil a bénéficié d’un large soutien de la communauté internationale. Plus de 80 États, y compris le Canada, ont coparrainé cette résolution, ce qui montre le profond intérêt suscité par cette question.

Aujourd’hui, nous sommes face à une sombre réalité : les attaques contre les installations médicales dans certaines zones de conflit sont si fréquentes qu’il faut fortifier les hôpitaux pour les protéger des bombardements et des tirs d’artillerie. Il a même été nécessaire d’en réinstaller sous terre, voire dans des caves, pour les protéger contre des bombardements répétés.

Qui plus est, lorsque des civils sont privés de manière violente, voire intentionnelle, des soins de santé dont dépendent leur survie et celle de leur communauté, ce sont tous nos efforts pour les protéger qui se trouvent compromis.

Nous notons également que cette violence persistante fait peser une autre menace globale : celle de la complaisance. Nous courons le risque – dont nous avons vu les conséquences avec la crise mondiale des réfugiés – que les populations perdent espoir. Pour renforcer nos normes déjà bien établies, il faudra donc faire preuve d’initiative et agir avec détermination.

Pour sa part, le Canada agit en prenant les moyens suivants :

Premièrement, nous sommes fiers de coprésider, avec la Suisse, à Genève, le groupe informel d’États mis sur pied pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 2286. Ce groupe permet aux États d’œuvrer ensemble en faveur de la résolution et de l’adoption de pratiques exemplaires.

Deuxièmement, nous condamnons systématiquement toutes les attaques contre les civils, le personnel médical et les établissements de santé. L’automne dernier, à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a veillé à ce que l’attention se concentre sur la situation critique en Syrie, y compris en prenant l’initiative de présenter une résolution, adoptée le 9 décembre, qui condamne toute attaque contre les civils ainsi que le personnel humanitaire et médical.

Troisièmement, le Canada est pleinement déterminé à ce que les auteurs de tels actes, et ceux qui contreviennent au droit international, aient à en rendre compte. Par exemple, s’agissant de la Syrie, le Canada apporte un soutien et une aide financière aux efforts visant à recueillir de l’information et des preuves. À cet égard, il convient de rappeler que le Conseil dispose d’outils importants pour obliger à rendre des comptes et il doit les utiliser de manière plus systématique.

Quatrièmement, les obligations du Canada au regard du droit humanitaire international font partie intégrante de la doctrine et de l’entraînement préalable au déploiement des Forces armées canadiennes. Or, il est essentiel, selon nous, que tous les États adoptent rigoureusement cette pratique. Aussi leur demandons-nous d’examiner leurs cadres législatifs nationaux et d’envisager la signature de traités internationaux et l’adoption de lignes directrices de nature à renforcer la protection des civils, y compris le Traité international sur le commerce des armes, auquel le Canada est en train d’adhérer. Dernièrement, notre pays a également exprimé son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, réaffirmant ainsi sa détermination à protéger les enfants touchés par les conflits armés.

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Les États membres, comme le Conseil, doivent s’attaquer aux violations persistantes du droit humanitaire international et mettre fin au climat d’impunité généralisé.  Nous appelons le Conseil à condamner avec force ces attaques directes et aveugles et nous continuons à demander aux parties au conflit de respecter leurs obligations.  Nous encourageons les États membres à considérer les recommandations positives formulées par le Secrétaire Général.  Le Canada continuera à jouer un rôle de chef de file pour renforcer la protection des civils.