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Canada - Déclaration faite lors du débat général à la Première Commission de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies

9 octobre 2017

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection, vous et les membres du Bureau, et de vous donner l’assurance que vous pouvez compter sur l’appui inconditionnel de ma délégation à cette Commission.

Nous devons collectivement trouver des moyens d’accélérer les efforts déployés en faveur du désarmement tout en tenant compte d’opinions contradictoires. Nous avons accompli de réels progrès, malheureusement nous négligeons trop souvent de les souligner.  

En fait, il est évident que bon nombre de questions liées au désarmement profitent de la prise de mesures collectives. Citons notamment le travail effectué en vue d’instaurer un monde exempt de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions, de considérer la dimension du genre  face à la violence armée et la prévention des transferts non réglementés d'armes légères et d'armes de petit calibre.    

Cette année marque le 20e anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, connue également sous le nom de la « Convention d'Ottawa ».  Au cours des derniers vingt ans, ses 162 états parties ont travaillé ensemble pour détruire plus de 51 million de mines et réduire de façon significative le nombre de nouvelles victimes de mines.

Le Canada demeure convaincu qu’en faisant preuve de patience et en faisant des compromis, les progrès sont possibles – même en ce qui concerne les problèmes les plus difficiles à résoudre. 

Le désarmement et la non-prolifération nucléaires demeurent des préoccupations urgentes. La conduite irresponsable de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est particulièrement préoccupante. Nous saluons l’unité au sein du Conseil de sécurité pour répondre à ces menaces et, tout en favorisant une résolution pacifique, nous exigeons  des pressions plus fortes sur la RPDC, notamment grâce à une implémentation plus efficace des sanctions.   

Dans ces circonstances, il est compréhensible que certains États cherchent de nouveaux moyens de faire progresser le désarmement nucléaire, même si nous ne sommes toujours pas convaincus  de l’efficacité du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires qui vient d'être négocié. 

Pour le Canada, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure fondamental en vue de l’atteinte d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nous croyons que pour assurer la sécurité nationale, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour consolider la confiance et réduire les tensions qui alimentent la dépendance aux armes nucléaires. Nous soutenons le travail concret et progressiste requis pour mettre en application le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), l’élaboration  des garanties négatives de sécurité, la conception de nouvelles techniques de vérification crédible du désarmement nucléaire et la préparation pour la négociation d’un Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF). 

L’année dernière, le Canada, l’Allemagne et les Pays-Bas ont parrainé une résolution visant à constituer un Groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF). Cette résolution vient confirmer que le TIPMF demeure une priorité mondiale. Nous avons le plaisir de présider ce groupe d’experts et sommes heureux que la présidente ait l’occasion de faire une  mise à jour sur les progrès réalisés par ce groupe, devant cette Commission.

Le Canada croit aussi que le Plan d'action global commun et les mesures restrictives (JCPOA) entièrement mise en œuvre est dans l'intérêt de tous, puisque son système de vérification exhaustif fournit à la communauté internationale une connaissance approfondie du programme nucléaire iranien. Nous appelons tous les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires aux efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour surveiller et vérifier la mise en œuvre du JCPOA.

Si des divergences subsistent quant à la meilleure façon de faire progresser le désarmement nucléaire, il ne devrait y avoir aucun doute en ce qui concerne les armes chimiques. Pourtant, en 2017, ces armes horribles d’emploi aveugle ont été utilisées en Syrie et en Iraq. 

Nous condamnons toute utilisation d’armes chimiques et demandons instamment au régime syrien de travailler avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en vue d’assurer la déclaration et la destruction intégrale des stocks d’armes chimiques et des installations de production du pays. L'engagement du Canada à éliminer les armes chimiques va au-delà des mots. Depuis 2012, le Canada a contribué plus de 30 millions de dollars pour détruire les armes chimiques en Libye et en Syrie, afin de soutenir les missions spéciales et les opérations de contingence en Syrie et de renforcer la Mission d'assistance rapide de l'OIAC.

Le Canada accorde une grande importante à la sécurité de l’espace et à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. L’accès à l’espace et aux services basés sur les technologies spatiales est devenu essentiel dans la vie quotidienne, pour la plupart d’entre nous. Alors que nous comptons davantage sur l’espace extra-atmosphérique, nous devons continuer à promouvoir fermement son utilisation pacifique et la réduction des débris spatiaux. 

Nous croyons que la façon la plus pratique et la plus judicieuse d’instaurer la confiance et la transparence requises passe par l’adoption de mesures volontaires qui consolident les normes de conduite, à l’échelle internationale. Si nous ne parvenons pas au préalable à établir un climat de confiance et à fixer des règles du jeu basées sur le volontariat, tout effort visant la mise en place de mesures juridiquement contraignantes sera probablement vain.

Le Canada se réjouit de la deuxième réunion conjointe de la Première Commission et de la Quatrième Commission. Les solutions internationales aux défis que pose l’espace ne reposent pas uniquement sur le désarmement ou la coopération civile, mais nécessitent la mise en place d’une approche exhaustive.

Le rapport de 2013 de la quatrième session du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur l’information et les télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale vient confirmer que le droit international s’applique au comportement de l’État dans le cyberespace. Dans ces conditions, le Canada n’a pas apprécié le fait que lors des sessions de 2016-2017 du Groupe d’experts gouvernementaux, certains États ont contesté l’applicabilité du droit international. Pour le Canada, la Charte des Nations Unies, notamment les dispositions sur le droit de légitime défense en vertu de l’article 51, demeure la pierre angulaire de la paix et de la sécurité, à l’échelle internationale. Le comportement de tous les États dans le cyberespace, comme ailleurs, devrait être régi par le droit international, y compris par la Charte, le droit international humanitaire en vigueur, le droit international coutumier s’appliquant à la responsabilité des États, notamment les contre-mesures, et le droit international en matière de droits de la personne.

L’ensemble du mécanisme de désarmement a connu, encore une fois, une année avec  des résultats limités. Des discussions de fond ont été menées durant la Conférence sur le désarmement, mais les participants ne se sont entendus sur aucune mesure. La Commission du désarmement est parvenue à se mettre d’accord sur une question, mais ceci est loin d’être suffisant pour modifier la crédibilité grandement diminuée du mécanisme de désarmement. Il est par conséquent facile de comprendre pourquoi certains États exaspérés par cette inaction relative cherchent des solutions de rechange. Dans cette optique, nous avons hâte de prendre part aux discussions sur le mécanisme de désarmement durant la session extraordinaire de 2018 consacrée au désarmement. 

Monsieur le Président,

La prolifération d’armes conventionnelles par le commerce illicite ou non réglementé des armes est l’un des plus grands défis en matière de sécurité auquel la communauté internationale est confrontée. Ces armes sont particulièrement dangereuses pour les populations vulnérables, notamment pour les femmes et les filles. Par conséquent, le Canada a entrepris le processus d’adhésion au Traité sur le commerce des armes. 

Comme je l’ai dit précédemment, nous devons ici et collectivement trouver des moyens d’accélérer les efforts déployés en faveur du désarmement. Si nous faisons preuve de patience et d’engagement et sommes prêts à faire des compromis, ensemble, nous pourrons certainement réaliser des avancées. 

Je vous remercie.