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Canada - Déclaration au débat thématique sur les armes conventionnelles - Première commission de la 72e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies

Monsieur le Président,

Ensemble, les États membres des Nations Unies s’efforcent de prévenir les conflits en tenant mieux compte de leurs liens avec les droits de la personne et le développement. L’action humanitaire et les activités de sécurité et de développement sensibles au genre et à la diversité aident à reconstruire les sociétés et à promouvoir une paix durable.

La très grande majorité des armes employées dans les conflits armés sont des armes conventionnelles. La prolifération et l’usage illégal de ces armes peuvent :

• alimenter, intensifier et prolonger un conflit;
• provoquer une instabilité régionale;
• favoriser les violations du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de la personne, notamment la violence sexuelle et fondée sur le sexe liée au conflit; et
• entraver le développement durable et aggraver l'inégalité structurelle entre les sexes.

Il est impératif d’universaliser et de faire appliquer les lois et les normes internationales que nous avons collectivement acceptées à l’égard des armes conventionnelles. Nous devons également faire en sorte de restreindre ou d’interdire les systèmes d’armes voués à frapper sans discernement ou qui produisent des effets traumatiques excessifs.

Le Canada adhérera sous peu au Traité sur le commerce des armes. La législation permettant l’accession a été présentée au Parlement du Canada en avril. Notre loi satisfera à toutes les exigences du TCA – et dans certains cas, les dépassera.

Cette année marque également le vingtième anniversaire de la ratification de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui était l’aboutissement du processus d’Ottawa et d’années de mobilisation de la société civile. Selon le Canada, les objectifs de développement durable ne peuvent être atteints sans que soit menée une action contre les mines, dans la mesure où les activités de paix et de stabilisation et la prestation de l’aide humanitaire en dépendent. L’an dernier, le Canada a versé une contribution de 17,5 millions de dollars à la lutte contre les mines en Afghanistan, en Colombie, en Iraq, au Sri Lanka et en Ukraine.

Les 162 États parties à la Convention d’Ottawa se sont engagés à ne pas utiliser ces armes débilitantes. Nous avons détruit plus de 51 millions de mines, et le nombre de nouvelles victimes a considérablement baissé. Cependant, nous ne pouvons pas en rester là. La contamination héritée est toujours présente et la contamination nouvelle se poursuit, y compris celle provenant de mines antipersonnel improvisées. Nous demandons instamment à tous les États de renouveler leur ferme appui à l’objectif de la Convention : un monde exempt de mines antipersonnel d’ici 2025.

En tant qu’État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), nous demandons instamment à tous les États de se mobiliser en faveur de l’objectif d’un monde sans armes à sous-munitions d’ici 2030. Le grand nombre d’États déjà parties à la CASM témoigne d’une prise de conscience grandissante des effets dévastateurs de ces armes sur le plan humanitaire.

Le Canada participera au Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes aux termes de la Convention sur certaines armes classiques. La communauté internationale doit avoir une compréhension approfondie des questions complexes que posent ces armes. La situation financière de la Convention doit absolument se stabiliser pour que ces réunions prévues importantes aient lieu.

Enfin, nous devons nous attaquer à l’utilisation systématique d’armes explosives dans les zones habitées. Les civils, y compris les travailleurs humanitaires et le personnel médical, de même que l’infrastructure civile, font l’objet d’attaques aveugles. Nous devons poursuivre nos efforts afin de renforcer la conformité au droit humanitaire international par l’éducation, la responsabilisation et l’échange des pratiques exemplaires.

En discutant de ces enjeux, nous devons également ne jamais perdre de vue l’effet disproportionné que de nombreuses armes conventionnelles ont sur les civils. Ces effets persistent après les conflits dans le cas des mines terrestres et s’étendent au-delà des zones de conflit dans le cas des armes légères et de petit calibre.

Je vous remercie.