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Déclaration conjointe l’informatique et les télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale

Monsieur le Président,

Je suis très heureux de prononcer cette déclaration au nom de l’Australie, du Chili, de l’Estonie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de mon pays, le Canada.

L’espace cybernétique est porteur d’avantages économiques, politiques et sociaux pour toutes les personnes et tous les États lorsqu’il est accessible, ouvert, interopérable, fiable et sécuritaire, dès lors qu’il ne sert pas à restreindre les droits de l’homme et les libertés fondamentales ou la libre circulation de l’information. Nous avons tous une responsabilité commune et un intérêt mutuel à renforcer notre cybersécurité collective pour réaliser ces avantages.

Nous nous engageons à promouvoir la stabilité dans cyberespace, sur la base de  l’application du droit international en vigueur, ainsi que sur des normes consensuelles et volontaires de comportement responsable des États et de mesures de confiance appuyées par des programmes de renforcement des capacités coordonnés et ciblés.

Pourtant, le nombre et la gravité des actes malveillants dans le cyberespace, en particulier ceux qui sont menés par des États, augmentent.

Malgré l’adoption de cadres juridiques internationaux régissant le comportement des États dans le cyberespace, de nombreux États entreprennent, directement ou par l’entremise de mandataires ou d’acteurs non étatiques, des activités malveillantes dans le cyberespace dirigées contre les systèmes essentiels, les infrastructures et les procédures démocratiques d’autres États. Ces comportements menacent la paix et la sécurité dans le monde, minent l’ordre international fondé sur des règles dont nous dépendons tous pour notre sécurité et compromettent les avantages que peut apporter le développement du cyberespace.

Des acteurs de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des citoyens ordinaires sont également visés par ces États et d’autres déterminés à museler l’opposition et à bâillonner les critiques.

Les États qui mènent ces attaques le font en affichant un mépris flagrant à l’égard de leurs obligations, des normes de comportement convenables et avec un manque de respect inquiétant pour les conséquences qui peuvent en découler. 

Monsieur le Président,

L’espace cybernétique n’est pas une zone de non-droit. L’anarchie n’y règne pas non plus, comme certains voudraient nous le faire croire.

Le droit International s’applique aux actions des États dans le cyberespace tout comme il s’applique à d’autres sphères du comportement des États. Tous les États ont des responsabilités en ligne, tout comme ils en ont hors ligne.

Ce constat ne reflète pas notre position uniquement. C’est un consensus international qui a été validé par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies, ou GEG, chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et validé par l’Assemblée générale en 2015.  

En outre, le GEG consécutifs de 2013 et 2015 ont produit plusieurs normes consensuelles régissant le comportement des États dans le cyberespace, qui sont à la base d’une coopération internationale accrue. Des mesures de confiance dans le cyberespace ont été développées par plusieurs organisations régionales et ont mené à d’avantage de prévisibilité et de stabilité dans le cyberespace.

Ce consensus est le point de départ évident de toute nouvelle initiative. Nous ne devons pas miner mais à profit les réalisations déjà accomplies aux côtés d’experts provenant d’un large éventail d’États et appuyées par l’Assemblée générale.

Nous invitons tous ceux qui sont engagés en faveur de la sécurité et la stabilité du cyberespace à continuer à appuyer les efforts entrepris, au sein des Nations Unies et ailleurs, en faveur de l’applicabilité du droit international existant aux activités cybernétiques des États.

Nous devons absolument poursuivre les travaux des précédents GEGs pour renforcer et intensifier ce consensus. Si nous voulons progresser, nous devons trouver une façon de consolider le mécanisme de consultation intersessionnel afin de permettre à tous les États membres de l’ONU de s’engager dans ce processus. Nous devons aussi étudier des moyens appropriés de consulter les autres acteurs concernés.

Le processus du GEG doit absolument trouver un équilibre lui permettant d’être transparent et inclusif tout en restant suffisamment agile pour aboutir à un résultat consensuel dans des délais raisonnables. Il devrait être dirigé par des experts, fondé sur le consensus et axé sur la question spécifique des risques que le comportement des États dans le cyberespace fait peser sur la sécurité internationale.

Monsieur le Président,

Nous devons tous faire notre part pour répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales dans le cyberespace.

Nous devons approfondir notre engagement en faveur de l’applicabilité du droit international, mettre en œuvre les normes volontaires déjà souscrites visant le comportement responsable des États dans le cyberespace en temps de paix et renforcer notre engagement collectif à l’égard de la prévention des conflits et du règlement pacifique des litiges. Nous accueillerons favorablement les exemples de gouvernements exprimant en public leur vision de la façon dont le droit international s’applique au cyberespace.

Nous devons continuer à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de confiance afin de limiter le risque de conflit lié à des malentendus ou de mauvais calculs. Nous saluons les progrès accomplis à cet égard au sein de l’OEA, de l’OSCE et du Forum Régional de l’ANASE.

Nous devons également accroître la coopération internationale en matière de cybersécurité et redoubler les efforts de renforcement des capacités pour permettre à tous les États de mieux sécuriser leur infrastructure et leur résilience contre les cyberattaques.

Par ailleurs, nous réaffirmons que les cybermenaces ne sauraient servir à légitimer les contrôles de l’Internet susceptibles de restreindre les droits humains et les libertés fondamentales ou  d’entraver la libre circulation de l’information. Les droits de la personne et la sécurité se renforcent mutuellement, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Monsieur le Président,

Les risques que les cybermenaces font peser sur la paix et la sécurité internationales sont graves et profonds. Nous devons adopter une approche collective et globale pour y faire face. Le consensus manifesté au sein de ce premier comité sur la création d’un seul nouveau GEG sur la cybersécurité, qui acorderait du temps pour les consultations avec tous les États et toutes les parties prenantes, serait une contribution concrète à cet effort collectif.

Merci.