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Débat public du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle dans les conflits - Déclaration d’un nombre États membres

23 avril 2019

Madame la présidente, Monsieur le président,

C’est avec plaisir que je prends la parole au nom d’un groupe de 56 États membres représentant les cinq groupes régionaux des Nations Unies. ^{Footnote 1}

En ce dixième anniversaire du mandat du RSSG sur la violence sexuelle en situation de conflit, nous saluons le travail essentiel accompli par Mme Patten et nous nous engageons à offrir tout notre soutien à son bureau.

Nous sommes toujours consternés par les violences sexuelles persistantes et généralisées dans les conflits armés, commises par des acteurs étatiques et non étatiques. La violence sexuelle en situation de conflit n’est pas inévitable et n’est jamais acceptable. Nous soulignons qu’un climat d’impunité freine le signalement, compromet le soutien et favorise de nouvelles violations. Par conséquent, nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’aucun membre des groupes qui ont recours systématiquement à la violence sexuelle, comme Daesh et Boko Haram, n’a été condamné pour des crimes de violence sexuelle.

Il nous incombe, les États membres de l’ONU, de lutter contre l’impunité. La lutte contre la violence sexuelle et sa prévention est un engagement clé du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous devons veiller à ce que des dispositions juridiques et institutionnelles rigoureuses soient en place pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits armés et à ce que des mesures soient prises pour enquêter sur les auteurs de ces actes et les traduire devant les tribunaux.

Étant donné que l’information est une condition préalable essentielle à la responsabilisation, nous appuyons les efforts axés sur les survivantes pour documenter et signaler plus systématiquement la violence sexuelle lors de conflits armés et de situations d’après-conflit. À cette fin, nous exhortons le Secrétaire général à veiller à ce que l’expertise en matière de violence sexuelle et de genre soit incluse dans les procédures internationales, comme les mécanismes d’enquête, les commissions d’enquête, les missions d’enquête de l’ONU, et les comités des sanctions du Conseil de sécurité.

Nous réitérons notre appel au Conseil de sécurité de reconnaître et d’appliquer systématiquement et explicitement la violence sexuelle comme critère de désignation dans les régimes de sanctions des Nations Unies, notamment lorsque ces crimes persistent. Nous affirmons que les auteurs d’actes de violence sexuelle ne doivent pas bénéficier d’une amnistie et que la violence sexuelle doit être formellement interdite dans les conditions des cessez-le-feu et les accords de paix.

Dans tous nos efforts pour obliger les responsables à rendre compte de leurs actes, nous ne devons pas perdre de vue les besoins ni les droits des victimes ayant survécu à la violence sexuelle dans les conflits. L’ONU et ses États membres devraient d’abord mettre davantage l’accent sur l’écoute des diverses survivantes et collaborer avec les organisations de la société civile qui s’occupent de la violence sexuelle dans les conflits armés. Cette approche aide les survivantes à se prendre en charge, à identifier les obstacles à l’obtention d’aide et à la justice, à éviter d’autres préjudices et à améliorer notre intervention collective et notre responsabilité.

La violence sexuelle à l’égard des hommes et des garçons est aussi l’expression de normes sexospécifiques inégales. Les interventions doivent tenir compte de l’expérience, des identités et des besoins divers et complémentaires de toutes les victimes et de tous les survivants.

Il faut également redoubler d'efforts à tous les niveaux pour faire en sorte que les survivants de violences sexuelles et les enfants nés de viol aient accès, sans aucune discrimination, à une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative, un soutien psychosocial, une aide juridictionnelle et des moyens de subsistance, ainsi que d’autres services multisectoriels, compte tenu des besoins particuliers des personnes handicapées, et conformément à la résolution 2106 du Conseil de sécurité.

services de santé non discriminatoires et complets, y compris des services de santé sexuelle et procréative, des services psychosociaux, juridiques et d'appui aux moyens de subsistance et autres services multisectoriels, compte tenu des besoins spécifiques des personnes handicapées, et conformément à la résolution 2106 du Conseil de sécurité.

Dans le cadre de nos efforts visant à assurer à la fois la responsabilisation et le soutien aux victimes, nous rappelons l’importance d’offrir des réparations aux victimes de violence sexuelle dans les conflits armés.

Enfin, la violence sexuelle en situation de conflit s’inscrit dans un continuum de violence, y compris en temps de paix, qui est alimenté par l’inégalité des genres. Nous sommes d’avis que la discrimination systémique fondée sur le genre, comme l’exclusion des femmes de la vie politique, la marginalisation économique et les systèmes juridiques et coutumes discriminatoires, favorise la violence sexuelle dans les conflits. Pour prévenir la violence sexuelle dans les conflits et s’y attaquer sérieusement, il faut surmonter les symptômes immédiats et s’attaquer aux inégalités structurelles. Une telle approche doit inclure la protection des militantes des droits de la personne, qui sont elles-mêmes la cible d’attaques.