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Déclaration du Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies à l'occasion de la réunion formelle sur le Mécanisme international, indépendant et impartial

April 23, 2019

Madame/Monsieur le Président,

J’aimerais commencer en remerciant Madame Marchi-Uhel et le Mécanisme international, impartial et indépendant de nous informer aujourd'hui sur son troisième rapport présenté à l'Assemblée générale.

Je tiens tout d’abord à rappeler l’appui fort du Canada au Mécanisme et à l’important travail qu’il accomplit dans la recherche de la justice et de la reddition de comptes. Les crimes commis en Syrie, y compris l'utilisation d'armes chimiques, constituent une violation flagrante des normes et standards que la communauté internationale a mis en place. L’impunité pour les crimes commis en Syrie est inacceptable. Nous ne devons pas permettre que ce qui se passe en Syrie soit normalisé.

Le Canada considère le MIII comme un outil essentiel pour veiller à ce que les auteurs des crimes les plus graves - y compris les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité - soient tenus responsables. Nous sommes convaincus que le travail effectué par ce mécanisme contribuera éventuellement à rendre justice aux victimes et, également, aux efforts ultérieurs de justice transitionnelle en Syrie.  Nous avons pris note des recommandations incluses au rapport.  

En février 2019, le Canada a eu le plaisir d'annoncer 1,5 million de dollars supplémentaires au Mécanisme international, impartial et indépendant, ce qui porte notre contribution totale à 2,9 millions de dollars. Le Canada appelle les États à continuer à soutenir le travail crucial réalisé par le Mécanisme, y compris en fournissant un financement volontaire pour 2019 et en appuyant son inclusion dans le budget régulier de l'ONU en 2020.

Nous sommes déterminés à demander des comptes à tous les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et à continuer de défendre les droits des civils touchés par le conflit qui dévaste la Syrie. Le Canada discute actuellement de modalités de coopération et d’échange d’information. Le Canada félicite également le Mécanisme pour son travail dans le domaine de la protection des témoins.

Nous sommes heureux de noter que le soutien au MIII continue de croître. Le nombre croissant de demandes d'assistance émanant d'unités nationales chargées des crimes de guerre depuis avril 2018 – en vue d'appuyer des enquêtes et des poursuites en cours – démontre la nécessité de ce mécanisme et le travail de qualité qu'il réalise.

Une justice impartiale est un élément indispensable afin de parvenir à une paix durable en Syrie. Encore aujourd’hui, les Syriens font l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires, commises en majorité par le régime syrien. Le Canada appelle toutes les parties au conflit à respecter les droits des civils et à se conformer au droit international humanitaire. De plus, de nombreux Syriens sont dépourvus de documents civils, indispensables pour effectuer leurs activités quotidiennes, et de services de base adéquats. En outre, la saisie de propriétés et les démolitions se poursuivent, ce qui empêchera de nombreux réfugiés et personnes déplacées de retourner dans les foyers qu’ils ont abandonnés pendant le conflit. Finalement, les hostilités en cours - comme indiqué dans le dernier rapport de la Commission d’enquête - nuisent au retour sûr et durable de millions de personnes déplacées et de réfugiés.

Les actions du Canada reflètent notre conviction qu’une paix durable en Syrie exige que justice soit rendue aux victimes des crimes commis pendant le conflit. Les Syriens ont besoin de l'appui de la communauté internationale et continueront à en avoir besoin dans les années à venir. Pour ces raisons, le Canada exhorte toutes les personnes présentes aujourd'hui à soutenir le travail important accompli par le Mécanisme.

Je vous remercie.