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Déclaration nationale du Canada pour la débat ouvert du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé

Merci à la Chine d’avoir organisé l’important débat ouvert d’aujourd’hui sur la protection des civils.

Le Canada accueille favorablement le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur la protection des civils dans les conflits armés et son appel à la volonté politique d’accorder la priorité à la protection des civils dans les contextes de conflit.

Nous saluons les progrès notoires qui ont été accomplis pour faire avancer et élargir ce travail, notamment par le biais de résolutions spécifiques du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment celles portant sur la protection des missions médicales (résolution 2286), les conflits et la faim (résolution 2417), la protection des personnes handicapées dans les conflits armés (résolution 2475) et la protection des biens indispensables à la survie de la population civile (résolution 2573). 

Toutefois, il subsiste un écart flagrant entre les engagements exprimés et les mesures pratiques prises pour relever les défis en matière de protection. Il est urgent d’adhérer scrupuleusement au droit international humanitaire (DIH), au droit international des droits de l’homme (DIDH) et au droit international des réfugiés.

Les civils sont touchés de façon disproportionnée par les conflits, en particulier les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, et leurs problèmes de protection ont été aggravés par la COVID-19 et ses répercussions secondaires. Nous réaffirmons notre soutien à l’appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial conformément à la résolution 2532 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2565 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la distribution équitable des vaccins contre la COVID-19.

Le Canada est consterné de constater que, alors que le monde continue de composer avec les répercussions de la COVID-19, certaines parties au conflit continuent de mener des attaques illégales, aveugles et ciblées contre des civils, des travailleurs humanitaires et médicaux, des hôpitaux et des écoles, et que l’accès humanitaire est obstrué ou entravé, notamment en Afghanistan, en Syrie, au Yémen et dans la région du Tigré en Éthiopie.

Les attaques et les violences délibérées perpétrées contre le personnel et les établissements médicaux ont de graves répercussions sur les opérations humanitaires et des conséquences néfastes sur l’accès aux soins des populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Elles mettent en danger les fournisseurs de soins de santé et sapent les systèmes de santé et les objectifs de santé publique à long terme. Pire encore, les intervenants nationaux et locaux, souvent en première ligne des interventions humanitaires, continuent d’en subir les conséquences lorsqu’ils répondent aux besoins vitaux des communautés.

À l’occasion du cinquième anniversaire de la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous réitérons notre appel à la pleine mise en œuvre de cette résolution et à une plus grande responsabilisation en cas d’attaques contre les services de santé.

Certaines parties au conflit continuent de perpétrer des violences sexuelles liées aux conflits, et de recruter et d’utiliser des enfants-soldats.

Parallèlement, le changement climatique intensifie les besoins humanitaires et de protection et accentue, avec les conflits, l’insécurité alimentaire et la famine.

Ces tendances soulignent toutes l’urgence d’une action audacieuse et d’une volonté politique forte de la part du Conseil, des États membres et des parties aux conflits armés, afin de donner la priorité à la protection des civils et à la mise en œuvre de ce programme essentiel.

Nous devons collectivement intensifier nos efforts sur plusieurs fronts.

Premièrement, nous devons veiller à ce que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes. Nous demandons instamment au Conseil d’exiger la pleine responsabilité des violations relatives au DIH et au DIDH, notamment par des enquêtes rapides et transparentes sur les violations. Le Canada est pleinement engagé à soutenir la prévention des attaques et la responsabilisation à leur égard, conformément à ses obligations en vertu du droit international, notamment par la Cour pénale internationale, de missions d’enquête et d’établissement des faits indépendantes et de commissions d’enquête, entre autres. Par exemple, le Canada contribue à la mission conjointe de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme visant à enquêter sur les violations des droits de la personne commises dans le contexte du conflit du Tigré et à veiller à ce que les auteurs soient tenus responsables.

Deuxièmement, nous devons intensifier nos efforts pour assurer une action plus nuancée et adaptée au contexte grâce à des données ponctuelles et désagrégées. D’après l’expérience du Canada, les données et les rapports permettent d’éclairer les analyses et les processus décisionnels et, au bout du compte, d’améliorer les résultats en matière de protection. Le Canada est fier d’appuyer des organismes comme l’International NGO Safety Organisation (INSO), dont le travail est essentiel à une meilleure compréhension de la dynamique des conflits dans le contexte humanitaire et permet d’évaluer les risques et de planifier la protection du personnel.

Troisièmement, il est nécessaire d’adopter des approches sexospécifiques pour répondre efficacement aux priorités et aux besoins diversifiés et distincts en matière de protection des civils, y compris les besoins propres aux femmes, en particulier les jeunes femmes et les filles. Il s’agit notamment d’assurer la participation pleine, égale et significative des femmes et des filles, dans toute leur diversité, à l’élaboration de stratégies et d’approches de protection, y compris celles prescrites par le Conseil, ainsi que de soutenir l’autonomisation et la protection des femmes qui œuvrent pour la paix et des défenseurs des droits de la personne dans les situations de conflit armé.

Enfin, la mise en œuvre complète des mandats de protection des civils par les opérations de paix de l’ONU, y compris les mandats spécialisés visant à protéger les enfants et les femmes, doit être une priorité. Les mandats de protection doivent être accompagnés de ressources suffisantes et de politiques progressistes, notamment par un meilleur alignement du Conseil, du C34 et de la Cinquième Commission à cet égard. La protection des civils doit être priorisée au moyen de retraits, de transitions et de stratégies de sortie des missions.

Le Canada est fier d’avoir joué un rôle central dans l’inscription de la protection des civils sur la liste des priorités du Conseil de sécurité il y a plus de vingt ans.

Le Canada continue d’adopter une approche conforme à ses principes, à promouvoir la protection des civils et à faire respecter leurs droits.

Nous travaillons à la mise en œuvre d’un programme complet de protection des civils au moyen de la politique étrangère, de l’aide humanitaire, du maintien de la paix, des efforts juridiques et militaires. Cela comprend notre adoption des engagements politiques clés, notamment les Principes de Kigali et les Principes et engagements de Paris, et la direction d’initiatives comme les Principes de Vancouver. Cela s’ajoute à la mise en œuvre à l’échelle nationale d’autres résolutions, comme la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nous poursuivrons nos efforts pour répondre aux besoins vitaux des civils touchés par les conflits et les déplacements lorsque des violations sont commises. L’an dernier, le Canada a apporté une aide humanitaire bilatérale à plus de 60 pays et territoires, et est intervenu dans 37 catastrophes naturelles. Le financement du Canada a permis de fournir un éventail de services de soutien, allant des services de santé reproductive à plus de 330 000 femmes et filles yéménites à la protection de refuges d’urgence, à l’eau potable et à l’aide alimentaire vitale à environ 7,1 millions de personnes touchées par la crise au Soudan du Sud.

Soyez assurés que le Canada continuera à assurer aux civils une place centrale dans ses efforts de protection.