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Conseil de sécurité Débat public - La guerre dans les villes : la protection des civils en milieu urbain - New York, 25 janvier 2022 - Déclaration du gouvernement du Canada

Monsieur le Président,

C'est un honneur pour moi de m'adresser au Conseil au nom du Canada. Merci au gouvernement norvégien pour les efforts qu'il a déployés afin de placer la protection des civils au premier plan de sa présidence, et au CICR pour son plaidoyer en faveur du respect du droit international humanitaire.

Aujourd'hui, lorsque nous contemplons les vestiges d'importants secteurs de villes historiques comme Alep, en Syrie, Mossoul, en Irak, et Taïz, au Yémen, nous voyons des paysages décimés qui rappellent la Seconde Guerre mondiale : bâtiments détruits, munitions non explosées, montagnes de débris à perte de vue. Ces villes étaient auparavant des centres métropolitains prospères avec des marchés, des écoles, des mosquées, des hôpitaux et des petites entreprises.

Trente ans après la Seconde Guerre mondiale, le monde a négocié le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève (Protocole I), l'un des fondements de notre ordre international fondé sur des règles. Le principe moderne de distinction – selon lequel les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre les civils et les combattants, entre les biens civils et les objectifs militaires – a finalement été inscrit dans un traité, de même que les principes de proportionnalité et de précaution dans la conduite des attaques.

Ces principes constituent aujourd'hui la base incontestée du droit international humanitaire régissant la conduite des hostilités dans tous les conflits armés.

Monsieur le Président,

Le problème central de la guerre urbaine n'est pas l'absence de règles en droit international. Il s'agit plutôt d'un problème d'application et de volonté, y compris de la part des parties qui utilisent sans vergogne la population civile et ses infrastructures comme boucliers.

Pour les États qui ont la volonté de s'y conformer, la voie à suivre est claire : ratifier les traités du droit international humanitaire, leur donner force de loi dans le droit national et les intégrer dans la doctrine militaire, la formation, la prise de décision opérationnelle et les dispositifs disciplinaires.

Le milieu urbain est multidimensionnel, et les précautions que le droit international humanitaire exige nécessitent une compréhension des effets prévisibles de deuxième et de troisième ordres des attaques, qui affectent souvent les services essentiels qui permettent aux personnes de survivre et de rester dans leurs collectivités.

Au-delà de leurs engagements juridiques, les parties aux conflits armés peuvent tirer des enseignements des pratiques exemplaires portant expressément sur la guerre urbaine et actualiser leur doctrine et leur formation. Par exemple, les rôles différents que remplissent les hommes, les femmes, les garçons et les filles dans leur communauté pèsent dans la probabilité qu'ils soient blessés ou tués, et dans leur exposition à la violence sexuelle et sexiste. Il est essentiel pour toutes les parties aux conflits armés de comprendre les besoins et les priorités qui sont propres aux femmes et aux filles en matière de protection.

Monsieur le Président,

Lorsqu'un État ou un groupe armé bafoue les règles de droit, la communauté internationale attend du système des Nations Unies qu'il aille au-delà des dénonciations symboliques, et qu'il agisse. Au cours des 20 dernières années, nous avons vu cela se produire moins fréquemment, car ce Conseil est trop souvent entravé par le veto. Depuis 2011, il a été empêché 16 fois de prendre des mesures urgentes concernant la Syrie, notamment pour contribuer à répondre aux besoins humanitaires les plus pressants découlant de la guerre civile. Il incombe à tous les membres de l'ONU d'interpeller le Conseil de sécurité lorsque l'exercice du droit de veto l'empêche de prendre position et de faire pression sur lui pour qu'il accomplisse son mandat, ou de trouver d'autres voies de recours collectif dans le cadre de la Charte des Nations Unies.

Monsieur le Président,

Le Canada contribue à atténuer les effets des conflits armés urbains en fournissant une aide humanitaire vitale aux personnes dans le besoin au Yémen, en Syrie et en Irak, entre autres.

Néanmoins, l'oblitération de grandes parties d'Alep, de Mossoul, de Taïz et d'autres villes pèse sur la conscience de l'humanité. Nous devons à ceux qui ont été tués, mutilés et déplacés par des attaques illégales de prendre toutes les mesures possibles pour assurer que les parties aux conflits armés respectent le droit international humanitaire. Collectivement, les membres de l'ONU ont les moyens de le faire; en avons-nous la volonté?

Nous soutenons fermement l'initiative de la Norvège.

Rédaction : MHO/Carswell

Consultation : MHO, MHI, IRP, IRZ, JLH, PRMNY, CAF/OJAG