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Déclarations du Canada – Réunion du Conseil General – 22–23 juillet 2024

POUR QUE LE CG EN PRENNE NOTE

1. Dépôt des instruments d’acceptation du Timor Leste et des Comores

POUR ACTION/DÉCISION

2. Accession de l’Union des Comores – Demande de prorogation du délai d’acceptation du Protocole d’accession – Projet de décision (WT/GC/267; WT/GC/W/942)
3. Procédure pour l’introduction de multiples modifications du Système harmonisé dans les listes de concessions au moyen de la base de données des listes tarifaires codifiées (LTC) – Projet de décision (G/C/W/846)
4. Suivi de la CM12 – Rapport sur le programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 adopté par le Comité SPS le 26 juin 2024 (G/SPS/72)
5. Faire avancer les négociations sur l’agriculture – Projet de décision (WT/GC/W/939/Rev.2)

Recommandation : Intervenir en soutien.

• Oui, le Canada est prêt à soutenir la proposition du Brésil.
• Nous remercions le Brésil d’avoir agi différemment pour obtenir des résultats différents.
• Il est triste de constater l’absence de décision aujourd’hui.
• Reprenons nos activités en septembre et commençons à faire des progrès significatifs.

6. Incorporation de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement dans l’Annexe 4 de l’Accord de l’OMC – Projet de décision (WT/GC/W/927/Rev.1)

AUX FINS DE DISCUSSION

7. Désignation du Directeur général de l’OMC – Demande présentée par le Groupe africain (WT/GC/W/948)

Le cas échéant, s’inspirer des éléments suivants :

• Ma délégation voudrait remercier la délégation du Tchad, au nom du Groupe africain, d’avoir présenté cette proposition, que nous soutenons.
• Il est judicieux et pratique que le président du Conseil général entame le processus de sélection du prochain directeur général de l’Organisation afin de s’assurer que ce processus n’empiète pas sur les préparatifs de la 14e Conférence ministérielle.
• La directrice générale a de solides antécédents et, sous sa direction, les membres ont conclu des négociations de longue haleine et ont pu expliquer au monde extérieur pourquoi ce que nous faisons dans cette maison est important pour TOUS.
• Ce type de leadership est plus que jamais nécessaire.
• Pour le Canada, Mme Ngozi Okonjo-Iweala est la bonne dirigeante au bon moment et nous espérons qu’elle se rendra disponible pour un second mandat.

8. Rapport du président du comité des négociations commerciales et rapport du directeur général
9. Suivi des résultats des Conférences ministérielles : CM13 (Abou Dhabi); CM12 (Genève, coorganisée par le Kazakhstan); CM11 (Buenos Aires); CM10 (Nairobi); et CM9 (Bali) – Déclaration du Président
10. Programme de travail sur les petites économies – Rapport de la Présidente de la session spécifique du Comité du commerce et du développement
11. Début des travaux sur la mise en œuvre effective du paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle d’Abou Dhabi à la CM13 – Communication présentée par le Pakistan (WT/GC/W/941)
12. Subventions à la pêche
    1. 12.1. Projet de Décision sur des dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche (WT/GC/W/943)
    2. 12.2.  Projet de Décision sur des dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche : notification du niveau agrégé annuel de subventions à la pêche – Projet de décision (WT/GC/W/944) 
    3. 12.3. Communication sur les subventions à la pêche – Communication présentée par l’Inde (WT/GC/W/946; TN/RL/W/283)
    4. 12.4. Analyse de l’incidence sur la durabilité des stocks mondiaux de poissons marins des disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche proposées par le Président dans le cadre des dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche – Communication présentée par l’Inde (WT/GC/W/945; TN/RL/W/282)
    5. 12.5. Mise en œuvre d’un traitement spécial et différencié approprié et effectif dans le cadre des dispositions additionnelles sur les subventions à la pêche – Communication présentée par l’Inde (WT/GC/W/947; TN/RL/W/284)

• Le Canada souhaite remercier la présidence, le Secrétariat et tous les membres pour leur travail acharné au cours des dernières semaines.
• Les négociations sur les disciplines en suspens concernant les subventions à la pêche ont été très serrées lors de la CM13 et les membres ont travaillé sans relâche pour combler les lacunes lors de l’engagement récent en juillet.
• Le Canada reste déterminé à collaborer avec les membres de l’OMC pour trouver des solutions afin de parvenir à un accord global et significatif.

POUR INFORMATION

13. Programme de travail sur le commerce électronique – Rapport du facilitateur
14. Comité du budget, des finances et de l’administration – Rapport sur la réunion du 3 juin 2024 (WT/BFA/220/Rev.1)
15. Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC
    1. 15.1. Examen des dérogations conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC
    2. 15.1.1. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre des articles 70:8 et 70:9 de l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 30 novembre 2015 jusqu’au 1er janvier 2033 (WT/L/971)
    3. 15.1.2. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans – Dérogation accordée le 28 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2026
    4. 15.1.3. Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 9 mai 2023 jusqu’au 31 décembre 2033 (WT/L/1166; WT/L/1196 et WT/L/1196/Add.1)
    5. 15.1.4. Décision ministérielle sur l’Accord sur les ADPIC (WT/MIN(22)/30; WT/L/1141)
    6. 15.1.5. Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation accordée le 26 juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2024 (WT/L/1039)