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Déclarations du Canada – Réunion du Conseil Général – 15 et 16 octobre 2024

Seul le texte prononcé fait foi – à l’usage exclusif des interprètes

1. POUR ACTION/DÉCISION

1.1 COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JUILLET 2024 (WT/BFA/221)

1.2 INCORPORATION DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DANS L’ANNEXE 4 DE L’ACCORD SUR L’OMC – PROJET DE DÉCISION (WT/GC/W/927/Rev.1)

• Je prends la parole uniquement pour souligner le soutien du Canada à ce qui a été dit par la grande majorité des membres ce matin en ce qui concerne l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID).
• En particulier, nous voudrions nous faire l’écho et souligner l’impatience exprimée par de nombreux membres quant au fait qu’une très petite minorité de membres puisse empêcher une majorité, dont la plupart sont des pays en développement ou des PMA, d’aller de l’avant avec l’incorporation en utilisant un mécanisme qui se trouve à Marrakech expressément pour permettre à ceux qui n’en voient pas les avantages d’être liés.
• Je demande instamment à ceux qui ne sont pas en mesure d’adhérer de trouver rapidement un moyen de permettre au mécanisme prévu par l’Accord de Marrakech d’être utilisé par la grande majorité des membres qui souhaitent bénéficier des avantages de du FID.

2. AUX FINS DE DISCUSSION

2.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

2.2 SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES MC 13; MC 12; MC 11; MC 10 ET MC9 – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE

2.2.1 PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – RAPPORT DE LA FACILITATRICE

• Le Canada se félicite de la reprise du Programme de travail sur le commerce électronique après son renouvellement lors de la 13^eConférence ministérielle, reconnaissant l’intérêt d’un engagement soutenu sur les questions relatives au commerce numérique et au commerce électronique au sein de l’OMC.
• Nous sommes encouragés par la manière dont le Programme de travail a été redynamisé ces dernières années et nous remercions l’ambassadeur Brown d’avoir accepté ce rôle de facilitateur et d’être déterminé à maintenir l’élan en programmant un certain nombre de discussions ciblées.
• Les intérêts exprimés dans les discussions dédiées ne manquent pas et l’engagement de l’ensemble des membres de l’OMC est encourageant.
• L’engagement le plus encourageant est venu des membres en développement et des groupes de membres en développement.
• Nous estimons qu’il est utile d’approfondir et d’orienter nos discussions dans des domaines susceptibles d’apporter des avantages tangibles, notamment en maximisant l’échange d’expériences, l’apprentissage par les pairs et une coopération plus étroite avec les organisations internationales concernées.
• Passons aux choses sérieuses et voyons comment nous pouvons rendre ces idées opérationnelles d’ici à la fin de l’année.

2.3 PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

2.4 SUIVI DE LA RETRAITE DU 8 JUILLET – DEMANDE DE L’ARGENTINE, DE L’AUSTRALIE, DU CAMBODGE, DU CANADA, DU CHILI, DE LA CHINE, DE L’UNION EUROPÉENNE, DE HONG KONG, DE LA CHINE, DE LA MALAISIE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, DE SINGAPOUR, DE LA SUISSE ET DU ROYAUME-UNI

• Merci à l’Australie de veiller à ce que nous poursuivions cette discussion importante.
• En écoutant les interventions et en repensant à la genèse de cette proposition, je ne peux m’empêcher de me rappeler que très peu des défis auxquels l’OMC est confrontée sont nouveaux. Le DG l’a dit pendant la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC), et encore ce matin : les ambassadeurs et les délégués vont et viennent, mais les questions essentielles, et certains des principaux défis, demeurent.
• Nous devons tirer les leçons de nos erreurs et de nos avancées passées – ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné.
• Nous devons poursuivre la discussion afin de garantir que les progrès que nous avons réalisés et les conversations que nous avons eues ne soient pas perdus.
• À cet égard, et très concrètement, j’aimerais demander au président du Conseil général de poursuivre cette discussion, que ce soit en faisant de la réforme un point permanent de l’ordre du jour ou en nommant un ami du président pour faciliter les progrès entre les sessions.
• Je voudrais également demander au Secrétariat de poursuivre l’idée de la réforme par la pratique en tenant à jour le document commencé par l’ambassadrice Molokomme.
• Les discussions sur les questions de réforme sont les bienvenues, quelle que soit la configuration. Je m’engage à écouter tous les membres et à travailler avec eux pour faire en sorte que cette organisation continue à bénéficier à tous.
• Comme vous le savez, le Canada plaide en faveur d’une réforme depuis des années.
• Nous voulons travailler avec tous les membres pour que cette organisation continue à produire des résultats pour nous tous.

2.5 MESURES PRATIQUES VISANT À AMÉLIORER LE PROCESSUS DE 

DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI ET SINGAPOUR (WT/GC/W/950)

• Merci de vos commentaires. Je suis heureux que nous soyons d’accord sur le fait qu’il s’agit d’une question importante et j’apprécie le soutien massif en faveur d’une discussion plus approfondie.
• Je voudrais souhaiter la bienvenue au Nigeria, qui est embarqué.
• Je vous remercie tous pour vos commentaires constructifs, en particulier ceux d’entre vous qui ont formulé des suggestions concrètes sur la manière d’améliorer la proposition.
• Je crois sincèrement que l’une des façons d’améliorer cette organisation est de proposer davantage de solutions et de ne pas se contenter de répéter les problèmes.
• Par exemple, j’apprécie ceux qui ont soulevé la question des membres qui ne font partie d’aucun groupe régional et qui ont proposé des solutions.
• Je serais heureux de recevoir des suggestions plus concrètes de la part de ceux qui ont fait part de leurs préoccupations.
• Enfin, je voudrais juste dire qu’il a été utile d’entendre vos commentaires sur la formulation concernant les nominations intérimaires et les renouvellements de mandat.
• Pour nous, ils n’ont été envisagés que parce que et si nous ne pouvons pas faire ce que nous sommes censés faire, comme un plan B. Nous devrions faire ce que nous sommes censés faire.
• Je vous propose d’y réfléchir. Le plan A consiste à faire ce que nous sommes censés faire et à nommer les présidents en temps voulu.
• Nous sommes prêts à nous engager avec d’autres personnes intéressées en vue de présenter cette proposition de manière définitive pour une décision en décembre.

2.6 MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE LA MC13 SUR LA RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/MIN(24)/37 – WT/L/1192) – DEMANDE DU BRÉSIL

La déclaration du Canada a été versée au dossier – nous ne la lirons pas à haute voix.

3. POUR INFORMATION

3.1 DIALOGUE SUR L’AGRICULTURE DURABLE DANS LE CADRE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL (WT/GC/W/938)

3.2 L’INITIATIVE DE BRIDGETOWN POUR RÉFORMER L’ARCHITECTURE DU FINANCEMENT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DU CLIMAT : VERSION 3.0 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BARBADE (JOB/GC/409)

3.3 RÉGIME DE PENSION DE L’OMC

3.3.1 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANTS SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 (WT/BFA/W/676 - WT/L/1197)

3.3.2 RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 (WT/BFA/W/677 - WT/L/1198)