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France – Examen périodique universel

Session examinée : 43e session de l'Examen périodique universel

Date de l’examen : 1er mai 2023

Nous nous réjouissons des avancées de la France en matière d’égalité des genres et nous espérons que la France continuera à agir dans ce sens.

Le Canada recommande que la France :

1. Adopte les mesures nécessaires pour empêcher les pratiques policières de profilage ethnique et de discrimination raciale systémique.
2. Permette la procréation médicalement assistée pour hommes transgenres en les incluant dans la loi relative à la bioéthique.
3. Assure le respect des droits des détenus dans les prisons françaises, et des patients dans les établissements de santé mentale, et prenne des mesures pour agir contre la surpopulation carcérale.
4. À l’heure des Jeux de Paris 2024, améliore l’accessibilité des infrastructures publiques pour toutes personnes en situation de handicap.

Le Canada encourage la France à continuer ses efforts visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.