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Fiche conseil de l'évaluation environnementale stratégique (EES) : Croissance au service de tous

Principales recommandations extraites de l'EES de la politique d'aide internationale féministe (PAIF) pour le champ d’action Croissance au service de tous

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, AMC a produit une évaluation environnementale stratégique (EES) de ses politiques relatives aux champs d’action de sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF). L’EES a pour but d’évaluer les effets environnementaux possibles, positifs ou négatifs, des politiques relatives à ces champs d’action et d’intégrer les résultats à l’élaboration de ces politiques afin de réduire les effets environnementaux négatifs éventuels et d’améliorer les résultats en matière d’environnement et de développement.

Résumé des voies prioritaires du champ d’action Croissance au service de tous : Le Canada concentrera ses efforts sur la promotion des droits économiques et du leadership des femmes, des marchés inclusifs et de l’entrepreneuriat ainsi que de la sécurité et de la résilience financières.

Quels sont les enjeux et les liens en matière de durabilité environnementale ?

Notre régime actuel de croissance a engendré des inégalités croissantes, et les gains économiques ont entraîné des coûts environnementaux énormes, à commencer par des taux alarmants d’épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité, la contamination et la rareté de l’eau, le caractère irrespirable de l’air dans de nombreuses régions du monde et, pire encore, les changements climatiques rapides. Les pays émergents s’engagent maintenant dans la voie d’un développement accéléré en suivant des modèles de croissance non durables similaires.

De tous les enjeux, le changement climatique induit par l’homme est probablement la plus grande menace pour le bien-être et la santé de l’être humain. Entraînées en grande partie par la croissance économique et des modes de vie de plus en plus riches, les émissions de GES ont augmenté considérablement au cours des dernières décennies et sont maintenant plus élevées que jamais. Ainsi, il est essentiel de passer urgemment à des économies à faibles émissions de carbone et d’adopter des modèles économiques qui dissocient la croissance économique de l’utilisation grandissante et non durable des ressources naturelles et des activités causant la dégradation de l’environnement. Les secteurs essentiels à cibler sont ceux de l’énergie, de l’agriculture, de la foresterie et des autres utilisations des terres.

Quels sont les effets environnementaux possibles des voies d’action proposées ?

La programmation dans ce champ d’action peut avoir une vaste gamme d’effets environnementaux importants. Ces effets, tant positifs que négatifs, varieront considérablement selon le domaine et la portée des programmes et de nombreux autres facteurs comme le contexte du pays, la force des institutions de mise en œuvre et les mécanismes financiers utilisés. Afin d’optimiser les bénéfices environnementaux, le financement en Croissance économique pour tous devrait promouvoir des voies de croissance durables et ne pas nuire aux efforts et aux engagements mondiaux en matière de changements climatiques et de durabilité de l’environnement.

Le fait de ne pas tenir compte des facteurs écologiques peut non seulement nuire à l’environnement, mais aussi se révéler très coûteux au fil des ans en santé, en bien-être, en moyens de subsistance et en gains économiques à long terme, via :

• Ressources naturelles appauvries, y compris les minéraux, l’eau, les forêts, les ressources halieutiques et la faune.
• Réduction de la qualité de l’air et de l’eau, rareté accrue de l’eau, augmentation de l’érosion et de la contamination des sols et déperdition de la fertilité des sols, désertification accélérées des terres, perte de biodiversité et impacts négatifs sur les habitats naturels.
• Perte d’accès aux ressources naturelles par les groupes les plus pauvres, les plus vulnérables ou marginaux.
• Augmentation de la demande d’énergie, qui nécessite l’extraction de plus de ressources naturelles (p. ex., charbon, combustibles fossiles et minéraux rares), processus qui eux-mêmes exigent davantage de ressources et qui génèrent plus de pollution.
• Aggravation des effets du changement climatique en augmentant les émissions de GES, en détruisant les stocks et les puits de carbone et les barrières naturelles contre les inondations (p. ex., récifs coralliens, mangroves et littoraux boisés) et en réduisant la capacité de captage du carbone des sols, des forêts et des terres agricoles.
• Augmentation des déchets et de la contamination par les déchets.

 Afin de mobiliser de nouvelles sources de financement, le Canada a l’intention de créer des partenariats public-privé et des mécanismes de financement novateurs (financement « mixte ») avec leurs propres modalités à respecter. Il sera essentiel d’évaluer les risques environnementaux liés à tout nouvel accord de financement et de s’assurer que les règles et procédures permettent une gestion rigoureuse de l’environnement.

Quelles sont les mesures proposées pour minimiser les effets négatifs potentiels sur l’environnement et accroître les résultats positifs en matière de développement?

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable du Canada, toutes les décisions d’appuyer des activités économiques devraient être fondées sur les principes de développement durable, à savoir l’utilisation écologiquement efficace des ressources naturelles, sociales et économiques. Elles devraient chercher à minimiser les impacts environnementaux et à maximiser l’utilisation efficace des ressources naturelles

Voici quelques principes de base qui devraient guider dans toute décision à prendre :

• Harmonisation avec la politique sur l’environnement et les changements climatiques: Promouvoir les activités de développement économique à faibles émissions de carbone et aider à accroître la résilience.
• Faible empreinte environnementale et haute efficacité des ressources: Optimiser l’efficacité et minimiser l’utilisation des ressources.
• Protection des écosystèmes et de la biodiversité: Protéger les écosystèmes et promouvoir les approches écologiquement sensibles.
• Bonne gouvernance environnementale: Promouvoir une gouvernance inclusive, transparente et solide des ressources environnementales.

Les mesures clés visent à :

• Appuyer les initiatives économiques au rôle de chef de file du Canada pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies durables sur le plan environnemental.
• Soutenir les efforts des pays en développement, en particulier en Asie, pour adopter des sources d’énergie propre et accroître l’efficacité énergétique.
• Soutenir l’agriculture durable, en aidant à améliorer les méthodes, les systèmes et les chaînes de valeur agricoles pour les rendre durables et intelligents face au climat.
• Collaborer avec les organismes de financement et de recherche pour privilégier les orientations respectueuses de l’environnement dans les politiques et les encouragements économiques et sectoriels, en particulier en dans les domaines de l’énergie, de la gestion des ressources naturelles, de l’agroforesterie et du financement climatique.
• Promouvoir une planification intégrée de l’utilisation des terres, la gestion des bassins versants et la réduction des risques de catastrophes.
• Promouvoir auprès des IFI, des institutions multilatérales et des autres intervenants économiques des politiques solides en matière d’environnement et de réduction des émissions de GES.
• Appuyer les efforts visant à améliorer la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles, et protéger les écosystèmes vulnérables et les services environnementaux connexes.
• Aider à réaliser les objectifs environnementaux des accords commerciaux notamment par des politiques et des lois de protection environnementale, ainsi que des chaines d’approvisionnement responsables.
• Soutenir les entreprises écologiques bien gérées qui sont efficaces sur le plan de l’utilisation de l’énergie, des matériaux et des ressources et qui ont une faible empreinte environnementale.
• Promouvoir des milieux d’affaires sécuritaires afin de réduire l’exposition des travailleurs aux substances toxiques, aux déchets et aux autres dangers professionnels.
• Effectuer des évaluations environnementales stratégiques des programmes présentant des risques écologiques élevés.
• Aider à s’attaquer aux facteurs économiques qui entravent le passage à une économie propre et sobre en carbone.
• Évaluer les risques environnementaux de tout accord de financement « mixte » et climatique et prévoir des mesures pour éviter des effets environnementaux négatifs importants.

Pour plus d’information, consultez la déclaration publique pour l’évaluation environnementale stratégique des champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada