Textiles et vêtements

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Les accords de libre-échange (ALE) canadiens conclus avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, le Costa Rica et le Honduras contiennent des dispositions qui prévoient l’application du niveau de préférence tarifaire (NPT) à certains textiles et vêtements importés ou exportés au sein des zones franches respectives. Les marchandises admissibles au NTP sont les biens qui ne satisfont pas aux exigences des ALE relatives aux règles d’origine, mais dont une quantité convenue par négociation peut être visée par un traitement tarifaire préférentiel en tant que produit originaire, pourvu que le produit respecte certaines conditions (par exemple, il doit être taillé, cousu et assemblé sur le territoire d’une partie à partir de matériaux non originaires). Les échanges de textiles et de vêtements non originaires qui ne sont pas visés par les ALE susmentionnés ou avec des parties autres que ceux énumérés plus haut ne sont pas touchés par l’obligation d’obtenir une licence ou un certificat et sont assujettis aux taux de droits de la nation la plus favorisée.

Les importations et exportations de produits admissibles au NPT sont assujetties à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) du Canada. Toutes les importations de produits admissibles au NPT requièrent l’obtention d’une licence d’importation délivrée par le gouvernement du Canada. Seules les exportations de produits admissibles au NPT à destination des États-Unis et du Mexique requièrent l’obtention d’un certificat d’admissibilité, alors que les exportations de ces produits vers le Chili, le Costa Rica et le Honduras ne sont visées par aucune exigence d’obtention de documents au Canada. Vous trouverez ci-dessous des renseignements liés à l’administration du NPT. En particulier, les Avis aux importateurs et exportateurs, le Mémorandum D11-4-22 de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les sections E (Produits textiles et vêtements importés) et F (Produits textiles et vêtements exportés) du Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation fournissent des détails sur le champ d’application du NPT dans les ALE et les exigences administratives connexes.

Veuillez faire parvenir toute demande de renseignements sur l’importation ou l’exportation de produits admissibles au NPT à l’adresse suivante : TPL-NPT@international.gc.ca.