Authentification des documents : 3. Faire certifier la conformité de votre document
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La Convention Apostille a pris effet au Canada le 11 janvier 2024
Visitez la page Changements dans les services d'authentification au Canada pour obtenir des renseignements sur les changements aux services d'authentification au Canada.
Sur cette page
- Mon document doit-il être notarié?
- Qui peut certifier la conformité de mon document?
- Comment trouver un notaire canadien?
- Comment mon document est-il certifié conforme?
- Que peut faire mon notaire?
Mon document doit-il être notarié?
Renseignez-vous pour savoir si votre document doit être notarié (certifié conforme) avant de pouvoir être authentifié par notre bureau. Si votre document original ne peut pas être authentifié, nous pourrions être en mesure d’authentifier une copie notariée. Vérifiez les exigences précises relatives à votre document à l’étape 2.
Qui peut certifier la conformité de mon document?
Tout notaire canadien reconnu par notre bureau peut certifier la conformité de votre document.
Si nous ne pouvons pas reconnaître la signature de votre notaire, invitez votre notaire à s'inscrire auprès de nous. Le notaire peut le faire en nous fournissant un spécimen de sa signature.
Comment trouver un notaire canadien?
Faites une recherche en ligne pour "notaire public". Le notaire vous dira ce qu’il est en mesure de faire pour certifier la conformité de votre document. Les règles régissant les notaires canadiens varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Comment mon document est-il certifié conforme?
Un notaire canadien signe votre document et y appose un sceau. Le notaire peut aussi préparer un certificat distinct (le signer et le joindre à votre document).
Au moment de signer votre document, le notaire doit :
- détenir un certificat de nomination valide;
- apposer sa signature à la main et à l’encre;
- apposer une estampille ou un sceau indiquant son nom complet tel qu’il apparaît sur son certificat de nomination et la province ou le territoire canadien où il a été nommé;
- indiquer l’acte qu’il a accompli (par exemple, l’attestation d’une copie conforme);
- indiquer la date à laquelle il a certifié l’authenticité du document;
- indiquer la date d’expiration de sa nomination à titre de notaire (s’il y a lieu).
Que peut faire mon notaire?
En signant votre document, le notaire peut, par exemple :
- été témoin d’une signature;
- reçu une déclaration ou un affidavit;
- attesté qu’un document est une copie conforme de l’original.
Documents traduits
Un notaire canadien pourrait également être en mesure de certifier la conformité d’une traduction s’il maîtrise les deux langues. Si c’est le cas, veillez à ce que le notaire indique sur le document :
- qu’il atteste maîtriser les deux langues;
- qu’il certifie l’exactitude de la traduction.
Services et renseignements connexes
- Modifications aux services d’authentification au Canada
- Mises à jour – Section des services d’authentification
- Solutions de rechange aux services de la Section des services d'authentification d’Affaires mondiales Canada
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
- Vérifier le statut de votre demande
- Raisons pour lesquels nous ne pourrions pas authentifier votre document
- Si vous êtes à l’extérieur du Canada
- Foire aux questions
- Date de modification:
