Document d’information
La politique de CT du Canada
- CT pour les produits soumis à la gestion d’offre
- Dates clés et quantités d’accès
- Les CT expliqués : Foire aux questions
CT dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
CT en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG)
- AECG, Chapitre 2 – Annexe 2-A : Démantèlement tarifaire
- AECG, Chapitre 2 – Annexe 2-B : Déclaration des Parties sur l’administration des CT
CT en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
CT en vertu de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM)
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