Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d'arachide vers les États-Unis dans le cadre de l'OMC : Consultation fermée
Situation actuelle : Fermé
Cette consultation s’est déroulée du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024.
Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a sollicité le point de vue des Canadiens, du 4 juin au 5 juillet, sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC.
Les parties prenantes ont eu jusqu’à 23h59 (heure du Pacifique) le 5 juillet 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Pourquoi nous avons tenu des consultations sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC
Les informations recueillies au cours de ce processus informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la politique d'administration existante, et sur les changements possibles qu'Affaires mondiales Canada envisage à la suite de l'élimination des droits de douane américains pour le beurre d'arachide fabriqué à partir d'arachides originaires dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Tout changement à la politique d'administration du TRQ de l'OMC prendrait effet pour l'année contingentaire débutant le 1er janvier 2025.
Qui cette consultation visait-elle?
- Le public canadien ;
- Les exportateurs, les transformateurs, les grossistes ou autres ;
- Les universitaires et les experts ;
- Les groupes autochtones ;
- Les associations industrielles nationales et provinciales ;
- Les petites, moyennes et grandes entreprises ;
- Les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales ;
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux ;
- Les partenaires commerciaux internationaux.
Ce que nous avons entendu
Renseignements connexes
Les participants sont encouragés à consulter les informations de base.
Coordonnées
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre
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111, Promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : tnc-Consultations@international.gc.ca
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