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Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG : Consultation fermée

Description de la consultation

Conformément à la pratique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a sollicité l’opinion des Canadiens sur l’administration du contingent de produits contenant du sucre établi à l’OMC et du contingent de produits à teneur élevée en sucre prévu dans l’AECG dans le cadre d’un examen global de ces politiques administratives.

Afin d’assurer l’efficacité des nouvelles politiques qui seront élaborées et appliquées, le gouvernement du Canada a sollicité l’avis des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux contingents.

Objet de la consultation

Cette consultation visait à recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces deux contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.

L’information recueilli dans le cadre de cet exercice consultatif constitue un élément important de l’examen par Affaires mondiales Canada des politiques d’administration de ces deux contingents.

Qui cette consultation visait-elle?

• le public canadien
• les producteurs, les transformateurs, les entreprises de seconde transformation, les distributeurs, les détaillants et les exportateurs
• les groupes autochtones
• les associations de l’industrie provinciales et nationales
• les petites, moyennes et grandes entreprises
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales
• toute autre partie intéressée

Ce que nous avons entendu

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation du gouvernement du Canada sur l'administration par le Canada du contingent tarifaire (CT) pour les produits contenant du sucre destinés à l'exportation vers les États-Unis (OMC-PCS) et du contingent d'origine (CO) pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres

Renseignements connexes

• Avis aux exportateurs n^o 183 du 14 septembre 2012 – Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (article 520 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
• Contingents liés à l’origine en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG)
• Avis aux exportateurs n^o 214 du 2 octobre 2018 – Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
• Texte de l’Accord économique et commercial global - Table des matières
• Accord Canada-États-Unis-Mexique - Table des matières

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