Informations archiv茅es
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Consultations publiques :
Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)
Directives
Affaires mondiales Canada a créé un pour les consultations.
Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre individuel ou au nom d’un organisme, ou pour toute question concernant ces consultations, veuillez communiquer avec TIN.Consultations@international.gc.ca.
Avis de confidentialité
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information sera recueillie et utilisée, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité.
Coordonnées des personnes-ressources
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
Situation actuelle : Conclu
Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 avril 2020 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Consulter les Canadiens
Conformément à la politique d'Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l'administration, par le Canada, du contingent lié à l’origine pour les véhicules, en vertu de l'Accord économique commercial global (AECG) avec l'Union européenne (UE). Un examen de la politique d’attribution de ce contingent lié à l’origine sera réalisé conformément à l'Avis aux exportateurs – Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (article 5210 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada).
Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue, notamment dans le cadre de nos consultations continues.
Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 avril 2020 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Objectifs des consultations
Voici les objectifs des consultations :
- connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, à ce jour, du contingent lié à l’origine pour les véhicules, en vertu de l'AECG, notamment sur l'attribution des parts de contingent aux demandeurs autorisés;
- connaître le point de vue des différentes parties concernées sur la méthode, les critères et la période d’attribution des parts de contingent, y compris la politique de remise des parts non utilisées, afin que le ministre puisse prendre une décision éclairée sur une politique d’administration actualisée pour ce contingent, en prévision de l’année contingentaire commençant le 1er janvier 2021.
Qui devrait participer?
Ces consultations sont ouvertes à tous les Canadiens et chacun est invité à faire part de ses idées. Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux de l’ACEUM à formuler des commentaires dans le cadre de ces consultations.
Affaires mondiales Canada aimerait connaître le point de vue des parties suivantes :
- les entreprises
- les universitaires et les experts
- les groupes autochtones
- les associations industrielles et les syndicats
- les autres parties intéressées
Il est important que l’étendue et la diversité des points de vue des Canadiens soient représentées dans le cadre de ce processus de consultation.
Comment puis-je participer?
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du .
Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux et de tous les citoyens canadiens intéressés. Si vous souhaitez participer, veuillez le faire en remplissant le suivant.
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
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