Message à l'industrie - ouverture de la période de demande pour les CT de l’ACEUM sous la gestion de l'offre (date limite prolongée jusqu'au 27 juin)
Ce message est pour vous informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période de demandes pour 16 nouveaux contingents tarifaires (CT) sous gestion de l'offre pour les produits laitiers, le poulet et les œufs et ovoproduits, et ce, à compter du 15 juin 2020 :
- ACEUM – Lait;
- ACEUM – Crème;
- ACEUM – Lait écrémé en poudre;
- ACEUM – Beurre et crème en poudre;
- ACEUM – Fromages à usage industriel;
- ACEUM – Fromages de tous types;
- ACEUM – Laits en poudre;
- ACEUM – Lait concentré;
- ACEUM – Yogourt et babeurre;
- ACEUM – Babeurre en poudre;
- ACEUM – Poudre de lactosérum;
- ACEUM – Produits formés de composants naturels du lait;
- ACEUM – Crème glacée et mélanges de crème glacée;
- ACEUM – Autres produits laitiers;
- ACEUM – Poulet; et,
- ACEUM – Œufs et ovoproduits.
Les avis aux importateur établissent les politiques intérimaires d’allocation, les critères d'éligibilité, les dispositions administratives applicables à chaque CT. Ils incluent également les liens aux formulaires de demande. Tel que mentionné dans notre message daté du 1er mai 2020, l’examen complet de l’allocation et de l’administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs est temporairement suspendu et les politiques finales concernant les CT de l'ACEUM seront publiées après la conclusion dudit examen.
Pour tous les CT administrés sur la base de l’année laitière, la première année contingentaire commencera le 1 juillet 2020 et la seconde le 1er août 2020. Les demandes et les allocations pour les deux années contingentaires seront traitées en même temps. Veuillez noter que les demandes soumises sous un CT administré sur la base de l’année laitière, pour l’année contingentaire 2020-2021 (lait, crème, lait en poudre écrémé, beurre et crème en poudre, lait en poudre et le lactosérum) seront considérées comme une demande sous l’année contingentaire 2019-2020.
Pour les CT administrés sur la base de l'année civile, la première année contingentaire commencera le 1er juillet 2020 et les allocations seront calculées au prorata pour le reste de l'année.
La date limite pour les demandes d’allocation sous les CT administrés sur la base de l’année laitière ou civile est le 27 juin 2020. Les allocations seront émises le 30 juin 2020.
Veuillez noter que les demandeurs ne sont pas obligés de présenter une déclaration solennelle ou une lettre d'un comptable pour la période d'application en cours.
Pour éviter redondances dans les avis, les informations clés ont été centralisées dans les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Pour plus d'informations sur les dates clé et les quantités d’accès des CT de l'ACEUM, veuillez consulter les Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les biens sous la gestion de l’offre.
L'impact de COVID-19 sur le processus de demande de CT
Étant donné que l'accès aux édifices du gouvernement du Canada est considérablement restreint, toutes les demandes d’allocation sous les CT de l’ACEUM, qu’ils soient administrés sur la base de l’année laitière ou civile, doivent être soumises électroniquement par courriel. Les demandes envoyées par télécopieur ou par la poste ne seront pas traitées.
Coordonnées concernant les CT de l'ACEUM
Veuillez nous faire parvenir vos questions et les demandes d’allocation en utilisant les nouvelles adresses courriel spécifiques à chaque produit indiquées sur les formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.
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