Dates clés & quantités d’accès 2024-2025 :produits soumis à la gestion de l’offre Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).
Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année calendrier 2025.
Produits laitiers Autres produits laitiers Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM autres produits laitiers 1 janvier au 31 décembre 690 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 487 950 kg* PTPGP autres produits laitiers 1 janvier au 31 décembre 1 072 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 1 062 000 kg*
Babeurre en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM babeurre en poudre 1 janvier au 31 décembre 520 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 101 521 kg* OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre 908 000 kg S/O S/O S/O S/O 0 PTPGP babeurre en poudre 1 janvier au 31 décembre 862 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Beurre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM beurre et crème en poudre 1 août au 31 juillet 4 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 OMC beurre (Demandeurs historiques)1 août au 31 juillet 3 274 000 kg S/O S/O S/O S/O 0 PTPGP beurre en poudre 1 août au 31 juillet 4 545 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0
Crème Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM beurre et crème en poudre 1 août au 31 juillet 10 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au avril 30 1 avril 0 OMC crèmes de spécialité 1 août au 31 juillet 394 000 kg 1 mai 15 juin 2 ans précédant l’année contingentaire 28 février 0 PTPGP crème 1 août au 31 juillet 597 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au avril 30 1 mars 0
Crèmes en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible PTPGP crèmes en poudre 1 août au 31 juillet 106 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 106 000 kg**
Crème glacée Fromage Lait Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM lait 1 août au 31 juillet 50 000 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 PTPGP lait 1 août au 31 juillet 50 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0
Lait concentré Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM lait concentré ou condensé 1 janvier au 31 décembre 1 380 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 1 150 000 kg* OMC lait / crème concentré ou condensé 1 janvier au 31 décembre 11 700 kg S/O S/O S/O S/O 11 700 kg* PTPGP lait concentré 1 janvier au 31 décembre 2 081 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 2 040 000 kg*
Laits en poudre Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM laits en poudre 1 août au 31 juillet 690 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 ACEUM lait écrémé en poudre 1 août au 31 juillet 7 500 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 PTPGP laits en poudre 1 août au 31 juillet 1 062 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0 PTPGP poudres de lait écrémé 1 août au 31 juillet 7 725 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0
Margarine Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC margarine 1 janvier au 31 décembre 7 558 000 kg S/O S/O S/O S/O 4 746 992 kg*
Matières protéiques de lait Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC matières protéiques de lait 1 avril au 31 mars 10 000 000 kg 1 janvier 15 février S/O 1 novembre 7 297 283 kg***
Poudre de lactosérum Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM poudre de lactosérum 1 août au 31 juillet 4 135 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 avril 0 OMC lactosérum en poudre 1 août au 31 juillet 3 198 000 kg 1 mai 15 juin S/O 28 février 1 612 212 kg** PTPGP lactosérum en poudre 1 août au 31 juillet 6 060 000 kg 1 mai 15 juin 1 mai au 30 avril 1 mars 0
Préparations alimentaires Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC préparations alimentaires 1 janvier au 31 décembre 70 000 kg S/O S/O S/O S/O 14 796 kg*
Produits formés de composants naturels du lait Yogourt Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM yogourt et babeurre 1 janvier au 31 décembre 4 135 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 2 607 138 kg* OMC yogourt 1 janvier au 31 décembre 332 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 août au 31 juillet 1 octobre 0 PTPGP 1 janvier au 31 décembre 6 242 000 kg 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 1 020 000 kg*
Produits avicoles Dindon et produits de dindon Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC dindon et les produits de dindon 1 janvier au 31 décembre Le plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 octobre 1 602 224 kg en quantité éviscéré PTPGP dindon 1 mai au 30 avril 3 570 000 kg en quantité éviscéré 1 février 15 mars 1 septembre au 31 août 1 janvier 0
Oeufs d'incubation et poussins Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible OMC oeufs d’incubation et poussins 1 janvier au 31 décembre Le plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs) 1 octobre 15 novembre 52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire S/O 0
PTPGP oeufs d’incubation et poussins 1 janvier au 31 décembre 1 020 100 équivalents-douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire 1 septembre 1 010 000 équivalents-douzaines d’œufs
Oeufs et ovoproduits Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM oeufs et ovoproduits 1 janvier au 31 décembre 10 000 000 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0 OMC oeufs et ovoproduits 1 janvier au 31 décembre 21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
PTPGP oeufs 1 janvier au 31 décembre 17 035 670 équivalent - douzaines d’œufs 1 octobre 15 novembre 1 octobre au 30 septembre 1 septembre 0
Poulet et produits du poulet Accord Année CT Quantités d’accès Période des demandes Date limite des demandes Période de référence Date limite des remises Quantité disponible ACEUM poulet 1 janvier au 31 décembre 57 000 000 kg en quantité éviscérée 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 septembre 0 OMC poulet et produits du poulet 1 janvier au 31 décembre 39 843 700 kg en quantité éviscérée 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 octobre 0 PTPGP poulet 1 janvier au 31 décembre 23 972 000 kg en quantité éviscéré 1 octobre 15 novembre 1 septembre au 31 août 1 septembre 2 368 993 kg en quantité éviscéré*
* Quantité disponible pour l'année calendrier 2024
Comment demander une part des quantités disponibles Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation) Consultez l'Avis aux importateurs pour en savoir plus sur la politique applicable. Contactez-nous pour demander une part des quantités disponibles.Les demandeurs qui sont éligibles pour une quantité disponible recevront une confirmation par courriel. Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de : Premier arrivé, premier servi Les "résidents du Canada", tels que définis dans la , peuvent demander une licence d'importation pour avoir accès aux quantités disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à ce que les quantités disponibles soient entièrement utilisées ou jusqu'à la fin de l'année du CT (selon la première éventualité).
Date de modification: 2024-10-17 