Message à l’intention de l'industrie - Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM : Clarifications
Le 3 juin 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a publié l’Avis aux exportateurs, numéro de série 993 Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait. Nous souhaitons vous informer que AMC a effectué les clarifications suivantes :
- La production de CPL liquide n’est pas comptabilisée dans le calcul d’allocation de part de marché. À cette fin :
- Dans la section « Définitions », « Concentré de protéines de lait standard » devient « Concentré de protéines de lait sec standard »;
- La section 3, « Calcul des allocations », inclut désormais une référence à la “production de CPL sec standard »;
- Cette clarification est désormais incluse dans la FAQ.
Le formulaire de demande, ACEUM Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et du concentré de protéines de lait : quantité sous le seuil inclut désormais les mises à jour suivantes:
- Dans la section 14, nous avons :
- Révisé le champ « Quantité totale produite (en kg) » pour accepter plus de six chiffres;
- Éliminé le champ « Nombre total d’unités produites et vendues » pour éviter la redondance avec le champ « Quantité totale produite (en kg) ».
- Nous avons confirmé que les informations demandées dans le formulaire de demande sont consistantes dans les deux langues.
Si vous avez des questions, veuillez s’il vous plait nous envoyer un courriel au Export_Thresholds-Seuils_Exportation@international.gc.ca.
Merci.
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