Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier 2023
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les contingents tariffaires (CT) sur l'année calendrier pour 2023 (produits laitiers, volailles et œufs), avec la période de demande débutant le 1er octobre 2022 et ayant une date d'échéance du 15 novembre 2022.
Les avis en vigueur peuvent être consultés sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l'offre car qu'il n'y ait aucun changement aux politiques d'allocation ministérielles existantes.
Les avis devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l'administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre et les Dates clés & quantités d'accès 2020-2021 : CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre.
Modifications du processus de demande de contingent tarifaire résultant de la COVID-19
Reconnaissant les impacts continus de la COVID-19 sur la capacité des intervenants à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada continuera d'appliquer certains changements pour le processus de demande pour les CT sur l'année calendrier pour 2023.
À titre exceptionnel, l'exigence de fournir une lettre d'expert-comptable pour la prochaine période de demande de CT est suspendue.
De plus, toutes les demandes de CT doivent continuer à être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chacun des formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.
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