Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière 2023-2024
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les contingents tarifaires (CT) sur l'année laitière pour 2023-2024, avec la période de demande débutant le 1er mai 2023 et ayant une date d'échéance du 15 juin 2023.
Les avis en vigueur peuvent être consultés sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l'offre puisqu'il n'y a aucun changement aux politiques d'allocation ministérielles existantes.
Les avis devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l'administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre et les Dates clés & quantités d'accès 2023-2024 : CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre.
Mises à jour au processus de demande de contingent tarifaire
Pour les années contingentaires laitières récentes, Affaires mondiales Canada avait, sur une base exceptionnelle, suspendu l’application de pénalités pour sous-utilisation en raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19 et auxquelles les détenteurs d’allocation ont fait face.
Veuillez noter que les politiques pour sous-utilisation relatives à l’utilisation pour l’année contingentaire laitière 2022-2023 seront appliquées au cours du processus d’allocation.
À titre exceptionnel, l'exigence de fournir une lettre d'expert-comptable pour la prochaine période de demande de CT est suspendue.
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