Message à l'industrie – Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2024
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) pour l'année calendrier 2024, débutant le 1er octobre 2023 et ayant une date d'échéance du 15 novembre 2023.
Les avis en vigueur et tous les formulaires de demande peuvent être consultés sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l'offre puisqu'il n'y a aucun changement aux politiques d'allocation ministérielles existantes.
Les avis devraient être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l'administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre et les Dates clés & quantités d'accès 2023-2024 : CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre.
Toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chacun des formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.
Mises à jour au processus de demande de contingent tarifaire
Pour les CT de l’année calendrier la plus récemment terminée, Affaires mondiales Canada avait, sur une base exceptionnelle, suspendu l’application de pénalités pour sous-utilisation en raison des circonstances exceptionnelles auxquelles les détenteurs d’allocation ont fait face suite à la pandémie de la Covid-19.
Veuillez noter que les politiques de sous-utilisation relatives à l’utilisation des CT pour l’année calendrier 2023 seront appliquées au cours de ce processus d’allocation.
À titre exceptionnel, l'exigence de fournir une lettre d'expert-comptable pour la période de demande de CT pour l’année calendrier 2024 est suspendue.
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