Informations archiv茅es
L鈥檌nformation dont il est indiqu茅 qu鈥檈lle est archiv茅e est fournie 脿 des fins de r茅f茅rence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n鈥檈st pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n鈥檃 pas 茅t茅 modifi茅e ou mise 脿 jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières - No de série : 1060
Date : le 1 août 2021
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 968 daté du 1er août 2020 et énonce les politiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le présent avis est établi en vertu de la (LLEI) et de ses d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Table des matières
1. Définitions
Beurre s’entend d’un produit visé aux articles 159 et 160 de la (LMIC), à savoir le beurre classé à la position tarifaire 0405.10.10 ou 0405.10.20, les pâtes à tartiner laitières classées à la position tarifaire 0405.20.10 ou 0405.20.20 et les gras et les huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières classés à la position tarifaire 0405.90.10 ou 0405.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du .
2. Politique relative à l’allocation
- Pour l’année contingentaire 2021-2022, le CT est entièrement alloué à la au bénéfice des transformateurs secondaires.
- Les transformateurs secondaires sont invités à communiquer avec la pour obtenir d’autres renseignements.
3. Liens connexes
- Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
- Dates clés et quantité d’accès
- Liste des codes de produit de la LLEI pour le beurre
- Contactez-nous
- Date de modification:
