Résumé : principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada
Modification de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (décembre 2021)
Veuillez noter qu'il ne s'agit ici que d'un résumé de certains des principaux changements apportés à la version de décembre 2021 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada (le Guide). D'autres modifications mineures au libellé des mesures de contrôle ont été convenues lors de réunions des régimes de contrôle des exportations et de non鈥憄rolifération en 2021, mais la majorité d'entre elles ne changent pas la portée des contrôles en place.
Les exportateurs qui souhaitent examiner les changements précis apportés au Guide peuvent écrire à la Direction de la politique des contrôles à l'exportation à expctrlpol@international.gc.ca pour obtenir un document PDF qui montre toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.
Ajouts de contrôles
1-3.C – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains substrats de semi-conducteurs en oxyde de gallium et en diamant.
1-3.D.6 – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains logiciels pour la conception de circuits intégrés ayant une structure de transistor à effet de champ à grille environnante (Gate-All-Around).
1-9.E.3.a.2.e – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certaines technologies pour les chambres de combustion utilisant la combustion à gain de pression.
2-13.c – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains éléments de protection balistique supplémentaires spécialement conçus pour les casques militaires.
7- 4 – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains produits chimiques précurseurs d'armes chimiques.
7-12.10 – De nouveaux contrôles ont été ajoutés qui s'appliqueront à certains logiciels conçus pour les assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique.
Suppression de contrôles
1-1.C.6.b.2 – Les contrôles qui s'appliquent à certains fluides lubrifiants de silicones fluorés ont été supprimés.
1-2.E.3.b.2 – Les contrôles qui s'appliquent à certaines données techniques pour le traitement des matériaux ont été supprimés.
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