Guide pour l’admission temporaire gens d’affaires au Japon dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Sur cette page:
- Avant de partir au Japon
- Gens d’affaires en visite de courte durée
- Personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe
- Investisseurs
- Professionnels qualifiés
- Professionnels indépendants
- Fournisseurs de services contractuels
- Demande de visa de travail
- Avis de non-responsabilité
Ce guide fournit aux gens d’affaires canadiens des informations importantes concernant les critères d’admissibilité et les autorisations nécessaires pour entrer temporairement au Japon à des fins commerciales dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des lois et règlements du Japon régissant l’entrée et le séjour.
Veuillez vous familiariser avec toutes les exigences en matière de voyage avant de demander l’entrée au Japon.
Avant de partir au Japon :
Le présent guide est fourni à titre d’information seulement. Il ne s’agit pas du texte officiel du PTPGP ou des lois japonaises. Vérifiez toujours les informations à l’aide du texte de l’accord et des sources gouvernementales officielles du Japon. Vous pouvez également demander conseil à des personnes agréées ou autorisées, par exemple, un avocat ou un consultant en immigration.
Pour pouvoir bénéficier d’une admission temporaire au Japon au titre de l’une des catégories du PTPGP, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.
Plus d’informations:
- Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements du Japon pour l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- Texte du PTP consolidé – Chapitre 12 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
Pour toute question relative aux engagements en matière d’admission temporaire aux termes du PTPGP, veuillez contacter : enquiry-demande.TE@international.gc.ca
Suis-je admissible à titre de visiteur d’affaires de courte durée?
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires de courte durée canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui entre au Japon pour :
- participer à des négociations portant sur la vente de produits ou de services;
- participer à d’autres activités similaires, y compris des préparatifs en vue d’établir une présence commerciale au Japon.
Un visiteur d’affaires de courte durée ne peut pas :
- recevoir une rémunération provenant du Japon;
- procéder à des ventes directes au grand public au Japon;
- fournir des biens ou des services au grand public au Japon.
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires de courte durée canadien peut séjourner au Japon pendant 90 jours au maximum. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa en tant que visiteur d’affaires de courte durée?
Non. Les visiteurs d’affaires de courte durée canadiens au Japon sont exemptés de visa tant que leur séjour au pays ne dépasse pas 90 jours et qu’ils n’exercent pas d’activités rémunérées.
Pour plus d’informations, consultez la .
Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que visiteur d’affaires de courte durée?
Non. Un visiteur d’affaires de courte durée canadien n’a pas besoin de permis de travail, car il n’exerce pas et ne peut pas exercer d’activités rémunérées pendant son séjour au Japon.
Suis-je admissible en tant que personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne employé par une entreprise qui fournit des biens ou des services ou qui investit au Japon, et qui est muté dans :
- une succursale ou un bureau de représentation de l’entreprise au Japon;
- une entreprise détenue ou contrôlée par une entreprise canadienne, constituée ou établie au Japon;
- une entreprise contrôlée par l’entreprise canadienne constituée ou établie au Japon ou qui peut exercer une influence déterminante dans la prise de décision en matière de finances et de politique de l’entreprise.
Une personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit exercer l’une des activités suivantes pendant son séjour temporaire au Japon :
- diriger une succursale ou un bureau de représentation en qualité de dirigeant;
- diriger une entreprise en qualité de membre du conseil d’administration ou d’auditeur;
- diriger un ou plusieurs départements d’une entreprise;
- mener des activités qui requièrent une technologie spécialisée ou un niveau avancé de connaissances, en rapport avec le domaine d’activité, obtenu par le biais d’études postsecondaires ou d’études supérieures. Ces activités doivent être relatives à l’un des domaines suivants :
- les sciences naturelles, y compris les sciences physiques et l’ingénierie,
- les sciences humaines, y compris la jurisprudence, l’économie, la gestion d’entreprise et la comptabilité,
- des activités qui nécessitent des idées et des sensibilités basées sur la culture d’un pays autre que le Japon, reconnues au titre du statut de résidence d’« ingénieur/spécialiste des sciences humaines/services internationaux » prévu dans la loi japonaise sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié.
Une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit avoir été employée par l’entreprise canadienne pendant au moins un an immédiatement avant la date de sa demande d’admission temporaire au Japon.
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les personnes canadiennes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa en tant que personne canadienne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit demander un visa de travail. Pour plus d’informations sur le visa de travail, voir la section Demande de visa de travail de cette page.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que personne canadienne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?
Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.
Suis-je admissible en tant qu’investisseur?
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un investisseur canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui entre temporairement au Japon pour soit :
- investir dans une affaire sur le territoire du Japon et la gérer;
- gérer une affaire sur le territoire du Japon pour le compte d’une personne autre que celle du Japon qui a investi dans l’affaire en question;
- mener une affaire au Japon dans laquelle une personne autre qu’une personne du Japon a investi.
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les investisseurs canadiens peuvent rester au Japon pour une durée maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa en tant qu’investisseur?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un investisseur admissible doit demander un visa de travail dans la catégorie investisseur/gestionnaire d’entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant qu’investisseur?
Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.
Suis-je admissible en tant que professionnel qualifié?
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un professionnel canadien qualifié est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui est un fournisseur de services juridiques, comptables ou fiscaux qualifié aux termes des lois et règlements du Japon, comme spécifié ci-dessous.
Un professionnel qualifié doit exercer l’une des activités suivantes, selon ses qualifications :
- services juridiques fournis par un avocat ayant la qualité de « Bengoshi »;
- services de conseils juridiques sur le droit du territoire fournis par un avocat ayant la qualité de « Gaikoku-Ho-Jimu-Bengoshi »;
- services juridiques fournis par un avocat en brevets ayant la qualité de « Benrishi »;
- services juridiques fournis par un spécialiste des procédures maritimes ayant la qualité de « Kaijidairishi »;
- services de comptabilité, d’audit et de tenue de livres fournis par un comptable ayant la qualité de « Koninkaikeishi »;
- services fiscaux fournis par un comptable fiscaliste ayant la qualité de « Zeirishi »;
- services juridiques fournis par un notaire judiciaire ayant la qualité de « Shiho-Shoshi »;
- services juridiques fournis par un notaire administratif ayant la qualité de « Gyosei-Shoshi »;
- services juridiques fournis par un expert-conseil agréé en assurance sociale et en travail ayant la qualité de « Shakai-Hoken-Romushi »;
- services juridiques fournis par un arpenteur-géomètre ayant la qualité de « Tochi-Kaoku-Chosashi ».
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les professionnels canadiens qualifiés peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que professionnel qualifié?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un professionnel qualifié doit demander un visa de travail. Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que professionnel qualifié?
Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.
Suis-je admissible en tant que professionnel indépendant?
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un professionnel indépendant canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne ayant un contrat personnel avec une entreprise au Japon pour soit :
- mener des activités qui requièrent une technologie spécialisée ou un niveau avancé de connaissances, en rapport avec le domaine d’activité, obtenu par le biais d’études postsecondaires ou d’études supérieures. Ces activités doivent être relatives à l’un des domaines suivants :
- les sciences naturelles, y compris les sciences physiques et l’ingénierie,
- les sciences humaines, y compris la jurisprudence, l’économie, la gestion d’entreprise et la comptabilité,
- des activités rattachées aux services d’architecture, aux services de génie civil, aux services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, aux services de comptabilité, d’audit et de tenue de livres, aux services de conception spécialisée, aux services d’organisation de foires commerciales et d’expositions, aux services d’agences de voyages et d’organisateurs de voyages et aux services de guides touristiques,
- des activités qui nécessitent des idées et des sensibilités basées sur la culture d’un pays autre que le Japon, reconnues au titre du statut de résidence d’« ingénieur/spécialiste des sciences humaines/services internationaux » prévu dans la loi japonaise sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié;
- mener des activités de recherche, de supervision de recherche ou d’enseignement dans une université au Japon ou un établissement d’enseignement équivalent au Japon ou un collège technique au Japon, reconnues au titre du statut de résidence de « professeur » prévu dans la .
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les professionnels indépendants canadiens peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que professionnel indépendant?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un professionnel indépendant qualifié doit demander un visa de travail dans la catégorie correspondant aux activités pour lesquelles il a été embauché. Pour déterminer la catégorie pertinente qui s’applique aux activités que vous exercerez pendant votre séjour au Japon, consultez la .
Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que professionnel indépendant?
Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.
Suis-je admissible en tant que fournisseur de services contractuels?
Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un fournisseur de services contractuel canadien est un employé d’une entreprise canadienne sans présence commerciale au Japon qui a un contrat de service avec une entreprise au Japon, conformément aux lois et règlements pertinents, pour effectuer l’une des activités suivantes :
- des activités qui requièrent une technologie spécialisée ou un niveau avancé de connaissances, en rapport avec le domaine d’activité, obtenu par le biais d’études postsecondaires ou d’études supérieures. Ces activités doivent être relatives à l’un des domaines suivants :
- les sciences naturelles, y compris les sciences physiques et l’ingénierie,
- les sciences humaines, y compris la jurisprudence, l’économie, la gestion d’entreprise et la comptabilité,
- des activités rattachées aux services d’architecture, aux services de génie civil, aux services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, aux services de comptabilité, d’audit et de tenue de livres, aux services de conception spécialisée, aux services d’organisation de foires commerciales et d’expositions, aux services d’agences de voyages et d’organisateurs de voyages et aux services de guides touristiques,
- des activités qui nécessitent des idées et des sensibilités basées sur la culture d’un pays autre que le Japon, reconnues au titre du statut de résidence d’« ingénieur/spécialiste des sciences humaines/services internationaux » prévu dans la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié;
- des activités de recherche, de supervision de recherche ou d’enseignement dans une université au Japon ou un établissement d’enseignement équivalent au Japon ou un collège technique au Japon, reconnues au titre du statut de résidence de « professeur » prévu dans la .
Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les fournisseurs canadiens de services contractuels peuvent rester au Japon pour une durée maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.
Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que fournisseur de services contractuels?
Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un fournisseur de services contractuels remplissant les conditions requises doit demander un visa de travail dans la catégorie correspondant aux activités pour lesquelles il a été embauché. Pour déterminer la catégorie pertinente, consultez .
Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page.
Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que fournisseur de services contractuels?
Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.
Activités dans la catégorie ingénieur et spécialiste en sciences humaines/services internationaux
Un professionnel qualifié, un professionnel indépendant ou un fournisseur de services contractuels canadien qui remplit tous les autres critères d’admissibilité peut entrer au Japon pour exercer des activités qui requièrent des idées et une sensibilité fondées sur la culture d’un pays autre que le Japon, dans la catégorie ingénieur, spécialiste en sciences humaines ou en services internationaux aux termes de la .
Activités dans la catégorie ingénieur
Un ingénieur mène des activités visant à fournir des services exigeant des technologies ou des connaissances pertinentes dans le domaine des sciences physiques, de l’ingénierie ou d’autres domaines des sciences naturelles, dans le cadre d’un contrat avec une organisation publique ou privée au Japon.
Activités dans la catégorie spécialiste en sciences humaines
Il s’agit d’activités de prestation de services exigeant des connaissances dans les domaines de la jurisprudence, de l’économie, de la sociologie ou d’autres sciences humaines.
Activités dans la catégorie services internationaux
Il s’agit d’activités visant à fournir des services qui requièrent des modes de pensée ou une sensibilité spécifiques fondés sur une expérience de la culture étrangère, dans le cadre d’un contrat avec une organisation publique ou privée au Japon, à l’exception des activités suivantes :
- Professeur
- Artiste
- Journaliste
- Gestionnaire administratif
- Services juridiques ou comptables
- Services médicaux
- Chercheur
- Formateur
- Personne mutée à l’intérieur d’une société
- Artiste de spectacle
Demande de visa de travail
Comment présenter une demande de visa de travail?
Vous devez d’abord obtenir un certificat d’admissibilité avant d’entamer le processus de demande de visa de travail. L’obtention d’un certificat d’admissibilité réduira le nombre de documents à soumettre et le temps de traitement de votre demande. Consultez les documents requis en fonction de la catégorie à laquelle vous êtes admissible :
- Personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe: pour présenter une demande dans la catégorie des personnes canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, veuillez consulter la .
- Investisseur : pour présenter une demande dans la catégorie des gestionnaires d’entreprise, veuillez consulter la .
- Professionnel qualifié : pour présenter une demande dans la catégorie des services juridiques ou comptables, veuillez consulter la .
- Professionnel indépendant : sélectionnez la catégorie qui s’applique aux activités prévues à votre contrat dans la
- Fournisseur de services contractuels : sélectionnez la catégorie qui s’applique aux activités prévues à votre contrat dans la .
Pour plus d’informations sur le certificat d’admissibilité et pour présenter une demande, consultez la page officielle du
Une fois que vous avez obtenu un certificat d’admissibilité, vous devez remplir une copie papier du . Il existe trois façons de soumettre votre demande de visa de travail :
- en tant que demandeur de visa, vous pouvez vous adresser directement à l’ambassade ou au consulat général du Japon avec les documents requis;
- vous pouvez rédiger une lettre de procuration et demander à un mandataire de se rendre à l’ambassade ou au consulat général du Japon à votre place;
- vous pouvez faire appel à un agent de voyage accrédité par l’ambassade ou le consulat général du Japon.
Si vous résidez en Colombie-Britannique ou au Yukon, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au
Si vous résidez en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au
Si vous résidez en Ontario, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au
Si vous résidez au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Labrador ou à Terre-Neuve, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au
Pour en savoir plus sur le visa de travail et vérifier les informations fournies dans ce guide, veuillez consulter le site officiel du .
Je suis admissible à une entrée temporaire au Japon aux termes du PTPGP; mon conjoint ou ma conjointe ou les personnes à ma charge peuvent-ils m’accompagner?
Le Japon étend la portée de l’admission temporaire aux conjoints et aux personnes à charge pour certaines catégories dans le cadre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge des visiteurs d’affaires de courte durée ne sont pas autorisés à entrer temporairement au Japon dans le cadre des engagements pris par ce pays au titre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, des investisseurs, des professionnels qualifiés, des professionnels indépendants ou des fournisseurs de services contractuels canadiens qualifiés se voient accorder une autorisation de séjour temporaire, pour autant qu’ils :
- sont reconnus comme conjoint ou enfant de l’homme ou de la femme d’affaires aux termes des lois et règlements japonais;
- reçoivent le soutien de l’homme ou de la femme d’affaires;
- mènent des activités quotidiennes reconnues comme relevant du statut de résident « dépendant » aux termes de la loi japonaise sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié.
Sur présentation d’une demande, le conjoint ou les enfants des hommes et femmes d’affaires de nationalité canadienne qualifiés peuvent séjourner au Japon pour une durée maximale égale à celle du demandeur principal qu’ils accompagnent.
Lorsqu’il réside au Japon, le conjoint qui a obtenu une autorisation de séjour temporaire aux termes du PTPGP peut demander que son statut de résident soit modifié pour lui permettre de travailler, sous réserve de l’approbation du gouvernement japonais conformément à la loi japonaise sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié.
Que se passe-t-il pour les gens d’affaires appartenant à une catégorie qui n’est pas visée?
L’entrée au Japon des hommes et des femmes d’affaires de nationalité canadienne qui n’appartiennent à aucune des catégories prévues au PTPGP est soumise aux lois et règlements du Japon régissant l’entrée et le séjour.
Pour examiner d’autres voies d’entrée au Japon, consultez le site officiel du .
Avis de non-responsabilité
Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.
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