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Accord de libre-échange Canada - Pérou

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux de base - Catégorie d'échelonnement

Partie 1 - Numéro tarifaire 0101.10.00 - 3105.30.00

Partie 2 - Numéro tarifaire 3105.40.00 - 5603.91.90
Partie 3 - Numéro tarifaire 5514.11.91 - 8414.20.00
Partie 4 - Numéro tarifaire 8415.90.21 - 9706.00.00

• 0101.10.00 Reproducteurs de race pure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0101.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0102.10.00 Reproducteurs de race pure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0102.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0103.10.00 Reproducteurs de race pure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0103.91.00 D'un poids inférieur à 50 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0103.92.00 D'un poids égal ou supérieur à 50 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0104.10.00 De l'espèce ovine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0104.20.00 De l'espèce caprine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.11.10 Aux fins de reproduction
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.11.21 Grillors pour la production nationale : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,86 ¢ chacun
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.11.22 Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 30,8 ¢ chacun
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0105.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.12.10 Aux fins de reproduction
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.12.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.19.10 Aux fins de reproduction
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.19.92 Autres : Pintades
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.19.93 Autres : Canards et oies
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.94.10 Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
  • Taux de base : 2,82 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0105.94.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,90 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0105.94.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,25 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0105.99.11 Dindons et dindes : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,90 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0105.99.12 Dindons et dindes : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,Taux de base : 5% mais pas moins de 1,60 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0105.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.11.00 Primates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.12.00 Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.20.00 Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.31.00 Oiseaux de proie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.32.00 Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0106.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.20.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.30.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0201.30.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.20.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.30.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0202.30.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.11.00 En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.12.00 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.21.00 En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.22.00 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0203.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.10.00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.21.00 En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.22.10 D'agneau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.22.20 De mouton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.23.00 Désossées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.30.00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.41.00 En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.42.10 D'agneau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.42.20 De mouton
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.43.10 D'agneau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.43.20 De mouton
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0204.50.00 Viandes des animaux de l'espèce caprine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0205.00.00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.10.00 De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.21.00 Langues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.22.00 Foies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.30.00 De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.41.00 Foies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.80.00 Autres, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0206.90.00 Autres, congelés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.11.10 Volaille de réforme
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 0207.11.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0207.11.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,67 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.12.10 Volaille de réforme
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.12.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.12.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,67 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.13.10 Volaille de réforme
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 0207.13.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0207.13.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 3,78 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.13.93 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.14.10 Volaille de réforme
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.14.21 Foies : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.14.22 Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 6,45 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.14.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.14.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 3,78 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.14.93 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.24.11 De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0207.24.12 De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 2,11 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.24.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0207.24.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 1,95$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.25.11 De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.25.12 De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 2,11$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.25.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.25.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 1,95 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.26.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.26.20 Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 2,94 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.26.30 Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.27.11 Foies : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.27.12 Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 4,51 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.27.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.27.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 2,94 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.27.93 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0207.32.00 Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.33.00 Non découpés en morceaux, congelés
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.34.00 Foies gras, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.35.00 Autres, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.36.10 Foies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0207.36.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0208.10.00 De lapins ou de lièvres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0208.30.00 De primates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0208.40.00 De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0208.50.00 De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0208.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0209.00.10 Graisse de porc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0209.00.21 Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0209.00.22 Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0209.00.23 Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0209.00.24 Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0209.00.29 Graisse de volailles : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.11.00 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.12.00 Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.20.00 Viandes de l'espèce bovine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.91.00 De primates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.92.00 De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.93.00 De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.99.11 Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0210.99.12 Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 5,81 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0210.99.13 Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 10,36 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0210.99.14 Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0210.99.15 Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base 165% mais pas moins de 3,67 $g
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0210.99.16 Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • 165% mais pas moins de 6,03 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0210.99.19 Viande de volailles : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0210.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.10.00 Poissons d'ornement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.91.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.92.00 Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.93.00 Carpes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.94.00 Thons rouges (Thunnus thynnus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.95.00 Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0301.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.11.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.12.00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.21.00 Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.22.00 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.23.00 Soles (Solea spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.31.00 Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.32.00 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.33.00 Listaos ou bonites à ventre rayé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.34.00 Thons obèses (Thunnus obesus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.35.00 Thons rouges (Thunnus thynnus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.36.00 Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.40.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.50.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.61.00 Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles
  (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.62.00 Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.63.00 Lieus noirs (Pollachius virens)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.64.00 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.65.00 Squales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.66.00 Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.67.00 Espadons (Xiphias gladius)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.68.00 Légines (Dissostichus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0302.70.00 Foies, oeufs et laitances
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.11.00 Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.21.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.22.00 Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du
  Danube (Hucho hucho)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.31.00 Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.32.00 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.33.00 Soles (Solea spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.41.00 Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.42.00 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.43.00 Listaos ou bonites à ventre rayé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.44.00 Thons obèses (Thunnus obesus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.45.00 Thons rouges (Thunnus thynnus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.46.00 Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.51.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.52.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.61.00 Espadons (Xiphias gladius)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.62.00 Légines (Dissostichus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.71.00 Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles
  (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.72.00 Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.73.00 Lieus noirs (Pollachius virens)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.74.00 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.75.00 Squales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.76.00 Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.77.00 Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.78.00 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.79.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0303.80.00 Foies, oeufs et laitances
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.11.00 Espadons (Xiphias gladius)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.12.00 Légines (Dissostichus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.21.00 Espadons (Xiphias gladius)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.22.00 Légines (Dissostichus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.91.00 Espadons (Xiphias gladius)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.92.00 Légines (Dissostichus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0304.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.10.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.20.00 Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.30.00 Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.41.00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.42.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.51.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.61.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.62.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.63.00 Anchois (Engraulis spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0305.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.11.00 Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.12.00 Homards (Homarus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.13.00 Crevettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.14.10 Royal ou des neiges pour la transformation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.14.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.19.00 Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.21.00 Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.22.00 Homards (Homarus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.23.00 Crevettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.24.00 Crabes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0306.29.00 Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.10.10 Dans leurs coquille
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.10.20 Séparées de leurs coquille
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.21.00 Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.29.10 Congelés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.29.20 Séchés, salés ou en saumure
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.31.00 Vivantes, fraîches ou réfrigérées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.41.00 Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.51.00 Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.60.00 Escargots autres que de mer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.91.00 Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0307.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0401.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0401.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 241% mais pas moins de 34,50 $/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0401.20.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0401.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 241% mais pas moins de 34,50 $/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0401.30.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0401.30.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 292,5% mais pas moins de 2,48 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 201,5% mais pas moins de 2,01 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.21.11 Lait : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.21.12 Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 243% mais pas moins de 2,82 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.21.21 Crème : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.21.22 Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 295,5% mais pas moins de 4,29 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.29.11 Lait : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.29.12 Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 243% mais pas moins de 2,82 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.29.21 Crème : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.29.22 Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 295,Taux de base : 5% mais pas moins de 4,29 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.91.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0402.91.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 259% mais pas moins de 78,9 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0402.99.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0402.99.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 255% mais pas moins de 95,1 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0403.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0403.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 237,5% mais pas moins de 46,6 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0403.90.11 Babeurre en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0403.90.12 Babeurre en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 208% mais pas moins de 2,07 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0403.90.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0403.90.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 216,5% mais pas moins de 2,15 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0404.10.10 Concentré de protéines de lactosérum
  • Taux de base : 4,94 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0404.10.21 Lactosérum en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0404.10.22 Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 208% mais pas moins de 2,07 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0404.10.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0404.90.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0404.90.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 270% mais pas moins de 3,15 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0405.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 11,38 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0405.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 298,5% mais pas moins de 4,00 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0405.20.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0405.20.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 274,5% mais pas moins de 2,88 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0405.90.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0405.90.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 313,5% mais pas moins de 5,12 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,52 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.20.11 Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.20.12 Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.20.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0406.20.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,11 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.30.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0406.30.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.40.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0406.40.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,33 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.11 Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.12 Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.21 Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.22 Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,78 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.31 Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.32 Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,50 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.41 Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.42 Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,23 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.51 Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.52 Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,08 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.61 Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.62 Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.71 Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.72 Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.81 Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.82 Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,26 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.91 Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.92 Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.93 Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.94 Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,08 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.95 Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0406.90.96 Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,15 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0406.90.98 Other: Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0406.90.99 Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0407.00.11 De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,51 ¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0407.00.12 De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238% mais pas moins de 2,91 $/douz
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0407.00.18 De coqs et poules : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,51 ¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0407.00.19 De coqs et poules : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 163,Taux de base : 5% mais pas moins de 79,9¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0407.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0408.11.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0408.11.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,12 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0408.19.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0408.19.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,52$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0408.91.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0408.91.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,12 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0408.99.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0408.99.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,52 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0409.00.00 Miel naturel.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0410.00.00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0501.00.00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0502.10.00 Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0502.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0504.00.00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0505.10.00 Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0505.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0506.10.00 Osséine et os acidulés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0506.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0507.10.00 Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0507.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0508.00.00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0510.00.00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0511.10.00 Sperme de taureaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0511.91.00 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0511.99.10 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0511.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0601.10.11 Bulbes : Du genre des narcissus, autres que ceux utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défair
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0601.10.19 Bulbes: Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0601.10.21 Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Rhizomes de rhubarbe et griffes d'asperges; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines; Tubercules, autres racines tubéreuses, cormus, autres griffes et rhizomes utilisés par les fleuristes et les pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défair
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 0601.10.29 Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0601.20.10 Plantes, plantes et racines de chicorée;
  Utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire;
  Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0601.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.10.00 Boutures non racinées et greffons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.20.00 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.30.00 Rhododendrons et azalées, greffés ou non
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.40.10 Rosiers multiflores
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.90.10 Blanc de champignons;
  Palmiers, fougères (autres que les fougères à racines tubéreuses), caoutchoutiers ficus, lilas, araucarias, lauriers, cactus, arbres, cardères, plants de patates douces, plants de choux, plants de choux-fleurs, plants d'oignons et de fraisiers;
  Pour la production des boutures des boutons, des scions,
  des graines ou marchandises similaires ou pour subir sur eux-même des greffes, du marcottage ou autres opérations;
  Pour la production des légumes;
  Pour le bouturage ou pour l'usage des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0602.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.11.00 Roses
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0603.12.00 Oeillets
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.13.10 Cymbidium
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.13.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.14.00 Chrysanthèmes
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0603.19.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 0603.90.10 Gypsophiles, teintes, blanchies ou imprégnées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.90.20 Autres gypsophiles
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0603.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0604.10.00 Mousses et lichens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0604.91.10 Arbres de Noël;
  Feuillages d'Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0604.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0604.99.10 Herbes et feuilles de palmier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0604.99.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0701.10.00 De semence
  • Taux de base : 4,94 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0701.90.00 Autres
  • Taux de base : 4,94 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.11 Pour la transformation : Cerise
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.19 Pour la transformation : Autres
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.21 Autres que pour la transformation : Tomates cerises importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.29 Autres que pour la transformation : Autres tomates cerises
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.91 Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux de base : 4,68 ¢/kg ¢/kg mais pas moins de 12.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0702.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.10 Plants d'oignons
  • Taux de base : 4,23 ¢/kg mais pas moins de 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.21 Oignons dits «espagnols», pour la transformation : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.29 Oignons, dits «espagnols», pour la transformation : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.31 Oignons ou échalotes, vertes : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux de base : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.39 Oignons ou échalotes, verts : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.41 Échalotes dites «sèches» : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.49 Échalotes dites «sèches» : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.91 Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
  
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.20.00 Aulx (ails)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0703.90.00 Poireaux et autres légumes alliacés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.10.11 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.10.12 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.20.11 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.20.12 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.10 Brocolis pour la transformation
  • Taux de base : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• C0704.90.21 Autres brocolis : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.29 Autres brocolis : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.31 Choux (Brassica oleracea, capitata) : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.39 Choux (brassica, oleracea, capitata) : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.41 Choux, chinois ou laitue chinoise (Brassica rapa, chenensis, et Brassica rapa, pekinensis) : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.49 Choux, chinois ou laitue chinoise (Brassica rapa, chenensis, et Brassica rapa, pekinensis) : Autres
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0704.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.11.11 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.11.12 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.19.11 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.19.12 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se termina: En nt le 31 mars vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun moins de 12,5%
  • Taux de base : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.21.00 Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0705.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.11 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 40 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.12 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 40 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.20 Autres jeunes carottes d'une longueur maximale de 11 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.31 Carottes, autres que les jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 40 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 0,94 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.32 Carottes, autres que les jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 40 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 0,94 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.40 Autres carottes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.10.50 Navets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.10 Betteraves pour la transformation
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.21 Autres betteraves, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.22 Autres betteraves, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.30 Autres betteraves
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.40 Salsifis et céleris-raves
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.51 Radis : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 26 semaines
  au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.59 Radis : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0706.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0707.00.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0707.00.91 Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
  
  • Taux de base : 4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0707.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.10.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.10.91 Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.20.10 Haricots, mange-tout, pour la transformation
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.20.21 Autres haricots, mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.20.22 Autres haricots, mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.20.30 Autres haricots, mange-tout
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0708.90.00 Autres légumes à cosse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.20.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 5,51 ¢/kg mais pas moins de 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.20.91 Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 10,31 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.20.99 Autres: Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.30.00 Aubergines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.40.11 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 18 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.40.12 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 18 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.51.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.51.90 Autres
  • Taux de base : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.59.10 Champignons, pour la transformation
  • Taux de base : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.59.20 Truffes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.59.90 Autres
  • Taux de base : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.60.10 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.70.00 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.11 Persil : Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  
  • Taux de base : 3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.19 Persil : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.21 Rhubarbe : Importée au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.29 Rhubarbe : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.31 Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5% plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.32 Maïs doux en épi, importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.40 Autres maïs doux en épi
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.50 Artichauts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0709.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.10.00 Pommes de terre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.21.00 Pois (Pisum sativum)
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.22.00 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.29.10 Pois chiches, lupins, cajans, (pois cajans ou ambrevades) et graines de guarée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.29.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.30.00 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.40.00 Maïs doux
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.10 Asperges
  • Taux de base : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.20 Brocolis et choux-fleurs [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.30 Choux de Bruxelles; Champignons
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.40 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm)
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.50 Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, truffes et verdolages
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.80.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0710.90.00 Mélanges de légumes 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.20.00 Olives
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.40.10 Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.40.90 Autres
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.51.00 Champignons du genre Agaricus
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.59.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.90.10 Câpres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0711.90.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.20.00 Oignons
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.31.00 Champignons du genre Agaricus
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.32.00 Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.33.00 Trémelles (Tremella spp.)
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.39.10 Champignons
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.39.20 Truffes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.90.10 Légumes déshydratés, y compris les aulx (ails) mais à l'exclusion des pommes de terre en poudre, devant servir à la fabrication de produits alimentaires;
  Graines de maïs doux;
  Estragon, marjolaine cultivée et sarriette
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.90.20 Aulx (ails), autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0712.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.10.10 Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.20.00 Pois chiches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.31.10 Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.31.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.32.00 Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.33.10 Graines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.33.91 Autres : Haricots communs rouges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.33.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.39.10 Haricots de Lima et doliques d'Égypte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.39.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.40.00 Lentilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.50.10 Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.50.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.90.10 Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0713.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0714.10.00 Racines de manioc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0714.20.00 Patates douces
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0714.90.10 Congelés, autres que châtaignes d'eau (macres)
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0714.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.11.00 Desséchées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.21.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.22.00 Sans coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.31.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0801.32.00 Sans coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.11.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.12.00 Sans coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.21.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.22.00 Sans coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.31.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.32.00 Sans coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.40.00 Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.50.00 Pistaches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.60.00 Noix macadamia
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0802.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0803.00.00 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0804.10.00 Dattes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0804.20.00 Figues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0804.30.00 Ananas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0804.40.00 Avocats
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0804.50.00 Goyaves, mangues et mangoustans
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0805.10.00 Oranges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0805.20.00 Mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
  clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0805.40.00 Pamplemousses et pomelos
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0805.50.00 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0805.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0806.10.11 Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 1,41 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0806.10.19 Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0806.10.91 Autres : À leur état naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0806.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0806.20.00 Secs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0807.11.00 Pastèques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0807.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0807.20.00 Papayes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.10.10 À leur état naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.10.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.20.10 Poires pour la transformation
  • Taux de base : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.20.21 Autres poires : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.20.29 Autres poires : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0808.20.30 Coings
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.10.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.10.91 Autres : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  
  • Taux de base : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.10 Douces, pour la transformation
  • Taux de base : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.21 Griottes, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.29 Griottes, à leur état naturel : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.31 Autres, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.39 Autres, à leur état naturel : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.30.10 Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformationProtection civile ou du président de l'Agence des services
  frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,82 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.30.21 Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.30.29 Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : Autres
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.30.30 Nectarines, à leur état naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.30.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.10 Prunes à pruneaux pour la transformation
  • Taux de base : 1,06 ¢/kg mais pas moins de 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.21 Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.29 Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.31 Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.39 Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Autres
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0809.40.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.10.10 Pour la transformation
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.10.91 Autres : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
  
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.20.11 Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 6 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.20.19 Framboises et mûres-framboises, à leur état naturel : Autres
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.40.10 À leur état naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.50.00 Kiwis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.60.00 Durians
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.90.10 Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0810.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.10.10 Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]
  
  • Taux de base : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.10.90 Autres [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.20.00 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.90.10 Cerises
  • Taux de base : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.90.20 Pêches
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0811.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0812.10.10 Cerises de France dénoyautées, avec tige, conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux, devant servir à la fabrication de cerises au marasquin avec tige
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0812.10.90 Autres
  • Taux de base : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0812.90.10 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d'api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), ananas, plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, rangpurs, sapotes, cainities, tamarins, tangelos et pamplemousses dit « uglifruit »
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0812.90.20 Fraises
  • Taux de base : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0812.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0813.10.00 Abricots
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0813.20.00 Pruneaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0813.30.00 Pommes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0813.40.00 Autres fruits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0813.50.00 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0814.00.00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0901.11.00 Non décaféiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0901.12.00 Décaféiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0901.21.00 Non décaféiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0901.22.00 Décaféiné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0901.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.10.10 En sachets de portion individuelle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.20.00 Thé vert (non fermenté) présenté autrement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.30.10 En sachets de portion individuelle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0902.40.00 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0903.00.00 Maté.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0904.11.00 Non broyé ni pulvérisé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0904.12.00 Broyé ou pulvérisé
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0904.20.10 Broyés ou pulvérisés, à l'exclusion des piments du Chili et des paprikas
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0904.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0905.00.00 Vanille.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0906.11.00 Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0906.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0906.20.00 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0907.00.10 Non broyés ni pulvérisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0907.00.20 Broyés ou pulvérisés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.10.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.10.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.20.10 Non broyé ni pulvérisé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.20.20 Broyé ou pulvérisé
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.30.10 Non broyés ni pulvérisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0908.30.20 Broyés ou pulvérisés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.10.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.10.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.20.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.20.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.30.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.30.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.40.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.40.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.50.10 Non broyées ni pulvérisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0909.50.20 Broyées ou pulvérisées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.10.10 Non broyé ni pulvérisé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.10.20 Broyé ou pulvérisé
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.20.00 Safran
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.30.00 Curcuma
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.91.10 Non broyés ni pulvérisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.91.20 Broyés ou pulvérisés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.99.10 Curry;
  Graines d'aneth;
  Autres, non broyées ni pulvérisées
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 0910.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1001.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1001.90.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement :A
• 1001.90.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 76,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1002.00.00 Seigle.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1003.00.11 Pour le maltage : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,99 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement :A
• 1003.00.12 Pour le maltage : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 94,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1003.00.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,99 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1003.00.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 21%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1004.00.00 Avoine.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1005.10.00 De semence
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1005.90.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1006.10.00 Riz en paille (riz paddy)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1006.20.00 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1006.30.00 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1006.40.00 Riz en brisures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1007.00.00 Sorgho à grains.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1008.10.00 Sarrasin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1008.20.00 Millet
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1008.30.00 Alpiste
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1008.90.00 Autres céréales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1101.00.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,42 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement :A
• 1101.00.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 139,83 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1102.10.00 Farine de seigle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1102.20.00 Farine de maïs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1102.90.11 Farine d'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1102.90.12 Farine d'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 213,80 $/tonne
  • Catégorie d'échelonnement : A
• métrique plus 8,5%
  1102.90.20 Farine de riz
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1102.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.11.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2,42 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement :A
• 1103.11.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 105,33 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.13.00 De maïs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.19.11 D'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.19.12 D'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 177,50 $/tonne métrique plus 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.20.11 De froment (blé) : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.20.12 De froment (blé) : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 98,60 $/tonne métrique plus 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.20.21 D'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.20.22 D'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 15,90 $/tonne métrique plus 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1103.20.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.12.00 D'avoine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.19.11 De froment (blé) : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.19.12 De froment (blé) : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 106,50 $/tonne
  • Catégorie d'échelonnement : A
• métrique plus 7%
• 1104.19.21 D'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.19.22 D'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 177,50 $/tonne métrique plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.19.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.22.00 D'avoine
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.23.00 De maïs
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.29.11 De froment (blé) : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.29.12 De forment (blé) : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 113,40 $/tonne métrique plus 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.29.21 D'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.29.22 D'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 177,50 $/tonne
  • Catégorie d'échelonnement : A
• métrique plus 8,5%
  1104.29.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.30.11 De froment (blé) : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1104.30.12 De froment (blé) : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 98,60 $/tonne
  • Catégorie d'échelonnement : A
• métrique plus 7%
  1104.30.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1105.10.00 Farine, semoule et poudre
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1105.20.00 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1106.10.10 Semoule de guarée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1106.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1106.20.00 De sagou ou des racines ou tubercules du no 07.14
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1106.30.00 Des produits du Chapitre 8
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.10.11 Entier : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,31 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.10.12 Entier : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 157,00 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.10.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,47 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.10.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 160,10 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.20.11 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,31 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.20.12 Entier : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 141,50 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.20.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1107.20.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.11.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.11.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 237,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.12.00 Amidon de maïs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.13.00 Fécule de pommes de terre
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.14.00 Fécule de manioc (cassave)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.19.11 Amidon d'orge : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,83 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.19.12 Amidon d'orge : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 188,50 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.19.90 Autres
  • Taux de base : 1,24 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1108.20.00 Inuline
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1109.00.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1109.00.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 397,30 $/tonne
  • Catégorie d'échelonnement : A
• métrique plus 14,5% 1201.00.00 Fèves de soja, même concassées.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1202.10.00 En coques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1202.20.00 Décortiquées, même concassées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1203.00.00 Coprah.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1204.00.00 Graines de lin, même concassées.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1205.10.00 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1205.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1206.00.00 Graines de tournesol, même concassées.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1207.20.00 Graines de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1207.40.00 Graines de sésame
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1207.50.00 Graines de moutarde
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1207.91.00 Graines d'oeillette ou de pavot
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1207.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1208.10.10 Farines
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1208.10.20 Semoules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1208.90.10 Farines
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1208.90.20 Semoules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.10.00 Graines de betteraves à sucre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.21.00 De luzerne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.22.00 De trèfle (Trifolium spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.23.00 De fétuque
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.24.00 Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.25.00 De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.30.10 En paquets d'un poids de moins de 25 g chacun
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.30.20 En vrac ou en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.91.10 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun; Evaluées au moins 5, 50 $ les 500 g, en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun mais n'excédant pas 500 g chacun
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.91.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.99.10 Graines d'arbres, autres que les graines d'arbres producteurs de noix ou de noisettes du Chapitre 8; Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun;
  Fruits et spores
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1209.99.20 Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1210.10.00 Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1210.20.00 Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.20.10 Tisanes en sachets en portion individuelle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.30.00 Coca (feuille de)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.40.00 Paille de pavot
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.90.10 Tisanes en sachets en portion individuelle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1211.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1212.20.00 Algues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1212.91.00 Betteraves à sucre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1212.99.10 Cannes à sucre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1212.99.20 Noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1212.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1213.00.00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1214.10.00 Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1214.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1301.20.00 Gomme arabique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1301.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.11.00 Opium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.12.00 De réglisse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.13.00 De houblon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.20.00 Matières pectiques, pectinates et pectates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.31.00 Agar-agar
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.32.00 Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1302.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1401.10.00 Bambous
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1401.20.00 Rotins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1401.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1404.20.00 Linters de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1404.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1501.00.00 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 02.09 ou du no 15.03.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1502.00.00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03.
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1503.00.00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo- margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1504.10.10 Devant servir à la fabrication de médicaments
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1504.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1504.20.10 Brut, devant servir à la fabrication des savons ou d'huiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1504.20.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1504.30.00 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1505.00.00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1506.00.00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
  
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1507.10.00 Huile brute, même dégommée
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1507.90.10 Devant servir à la fabrication de peintures et vernis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1507.90.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1508.10.00 Huile brute
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1508.90.00 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1509.10.00 Vierges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1509.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1510.00.00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1511.10.00 Huile brute
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1511.90.10 Mi-fractions d'huile de palme devant servir à la fabrication d'équivalent du beurre de cacao
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1511.90.20 Huile de palme et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1511.90.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1512.11.00 Huiles brutes
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1512.19.10 Huile de tournesol et ses fractions
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1512.19.20 Huile de carthame et ses fractions
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1512.21.00 Huile brute, même dépourvue de gossypol
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1512.29.00 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1513.11.00 Huile brute
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1513.19.00 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1513.21.00 Huiles brutes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1513.29.10 Huile de palmiste et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1513.29.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1514.11.00 Huiles brutes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1514.19.00 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1514.91.00 Huiles brutes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1514.99.00 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.11.00 Huile brute
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.19.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.21.00 Huile brute
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.29.00 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.30.00 Huile de ricin et ses fractions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.50.10 Huile brute
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.50.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.90.10 Beurre d'illipé, beurre de Galan, huile de jojoba, huile d'oïticica, huile de noix de cajou et leurs fractions; Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.90.91 Autres : Brutes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1515.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1516.10.00 Graisses et huiles animales et leurs fractions
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1516.20.10 Huile de ricin hydrogénée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1516.20.20 Huile de palme et huile de palmiste, et leurs fractions, de même que les mélanges de ces huiles, devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1516.20.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1517.10.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1517.10.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 82,28 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1517.90.10 Simili-saindoux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1517.90.21 Succédanés du beurre : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1517.90.22 Succédanés du beurre : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 218% mais pas moins de 2,47 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1517.90.91 Autres : Shortening
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1517.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1518.00.10 Huile de lin, cuite
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1518.00.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1520.00.00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1521.10.00 Cires végétales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1521.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1522.00.00 Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.11 En conserve ou en pots verres : De volaille de la position 01.05
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.19 En conserve ou en pots verres : Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.21 De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.22 De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238%
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1601.00.23 De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Volaille de réform
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.31 De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1601.00.32 De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1601.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.10.10 De coqs, poules, dindons et dindes de la position 01.05
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.10.90 Autres
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.20.10 Pâtés de foie avec truffes
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.20.21 Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.20.22 Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 238%
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.20.31 Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.20.32 Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 154,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.31.11 Plats cuisinés : Mélanges définis de spécialité
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.31.12 Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.31.13 Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
  • Taux de base : 169,5% mais pas moins de moins de 3,76 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.31.14 Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 169,5% mais pas moins de 6,18$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.31.91 Autres : En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.31.92 Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.31.93 Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.31.94 Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 3,67 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.31.95 Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 165% mais pas moins de 6,03 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.32.11 Plats cuisinés : Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialité
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.32.12 Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.32.13 Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 253% mais pas moins de 5,91 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.32.14 Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 253% mais pas moins de 10,54 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.32.91 Autres : En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.32.92 Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre;
  Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.32.93 Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1602.32.94 Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 5,81 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.32.95 Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux de base : 249% mais pas moins de 10,36 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1602.39.10 Plats cuisinés
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.39.91 Autres : De canards, oies ou pintades, en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.39.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.41.10 En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.41.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.42.10 En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.42.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.49.10 En conserve ou en pots de verre; Plats cuisinés
  
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.49.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.50.10 Plats cuisinés
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.50.91 Autres : En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.90.10 Plats cuisinés
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.90.91 Autres : En conserve ou en pots de verre 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1602.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1603.00.10 De viande
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1603.00.20 De poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.11.00 Saumons
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.12.10 Saumurés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.12.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.13.10 En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.13.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.14.10 Bonite d'Atlantique
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.14.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.15.00 Maquereaux
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.16.10 En conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.16.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.19.10 « Whitebait » en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.19.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.20.10 Plats cuisinés
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.20.20 Poissons « gefilte »
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.20.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1604.30.00 Caviar et ses succédanés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.10.00 Crabes
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.20.00 Crevettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.30.10 Sans carapace, cuite à la vapeur ou bouillie dans l'eau, congelée ou non mais non autrement préparée ou conservée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.30.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.40.10 « Crayfish » en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.40.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.90.10 Calmar, poulpe et seiche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.90.20 Huîtes
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.90.30 Palourdes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.90.40 « Toheroas » en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1605.90.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.10 Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.20 Ne titrant pas plus de 96° de polarisation
  • Taux de base : 22,05 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.30 Titrant plus de 96° mais pas plus de 97° de polarisation
  • Taux de base : 22,05 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.40 Titrant plus de 97° mais pas plus de 98° de polarisation
  • Taux de base : 23,18 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.50 Titrant plus de 98° mais pas plus de 99° de polarisation
  • Taux de base : 25,57 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.11.60 Titrant plus de 99° mais pas plus de 99,5° de polarisation
  • Taux de base : 24,69 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.12.10 Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.12.90 Autres
  • Taux de base : 24,69 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1701.91.00 Additionnés d'aromatisants ou de colorants
  • Taux de base : 30,86 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1701.99.00 Autres
  • Taux de base : 30,86 $/tonne métriqu
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucr
• 1702.11.00 Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.19.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.20.00 Sucre et sirop d'érable
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.30.10 Dextrose cristallin, ayant un équivalent en dextrose d'au moins 90% mais n'excédant pas 10% en poids d'humidité
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.30.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.40.00 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20% inclus à 50% exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1702.50.00 Fructose chimiquement pur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.60.00 Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50% de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.90.11 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65% du poids total du sirop
  • Taux de base : 11,99 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.12 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65% mais n'excédant pas 70% du poids total du sirop
  • Taux de base : 13,05 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.13 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70% mais n'excédant pas 71% du poids total du sirop
  • Taux de base : 13,26 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.14 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71% mais n'excédant pas 72% du poids total du sirop
  • Taux de base : 13,47 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.15 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72% mais n'excédant pas 73% du poids total du sirop
  • Taux de base : 13,69 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.16 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73% mais n'excédant pas 74% du poids total du sirop
  • Taux de base : 13,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.17 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74% mais n'excédant pas 75% du poids total du sirop
  • Taux de base : 14,11 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.18 Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75% du poids total du sirop
  • Taux de base : 15,17 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.20 Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels
  • Taux de base : 2,12 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.30 Autres sucres invertis et autres sirops du sucre
  • Taux de base : 4,52 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucre
• 1702.90.40 Maltose chimiquement pur
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.90.50 Caramels dits « colorants »
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1702.90.60 Autres saccharoses
  • Taux de base : 26,67 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : CT de sucr
• 1702.90.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1703.10.10 En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1703.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1703.90.10 En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1703.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1704.10.00 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1704.90.10 Crème ou pâte de marrons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1704.90.20 Réglisse candi; Caramel au beurre
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1704.90.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1801.00.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1802.00.00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1803.10.00 Non dégraissée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1803.20.00 Complètement ou partiellement dégraissée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1804.00.00 Beurre, graisse et huile de cacao.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1805.00.00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.10.10 Contenant au moins 90% de sucre en poids
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.20.10 Pâte de cacao contenant seulement du sucre ou d'autres éducorants, enrichie ou non par l'addition de beurre de cacao, mais ne contenant aucun autre ingrédient
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.20.21 Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.20.22 Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 265% mais pas moins de 1,15 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1806.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.31.00 Fourrés
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.32.00 Non fourrés
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.90.11 Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1806.90.12 Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 265% mais pas moins de 1,15 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1806.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.10.10 Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.10.20 Préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% de solides de lait en poids sec
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.10.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.11 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1901.20.12 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 246% mais pas moins de 2,85 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.20.13 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.14 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès;
  Congelés, pour pains, petits pains, mollets et pâtes à pizza, en paquets d'un poids n'excédant pas 900 g chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.15 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 11,93 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 901.20.19 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.21 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 1901.20.22 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 244% mais pas moins de 2,83 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.20.23 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.24 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 11,93 ¢/kg plus 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.20.29 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.11 Extrait de malt : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.12 Extrait de malt : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 19,78 ¢/kg plus 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.20 Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.31 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.32 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 267,5% mais pas moins de 1,16 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.90.33 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.34 Préparations alimentaires des marchandises des positions
  04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 250,5% mais pas moins de 2,91 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.90.39 Préparations alimentaires des marchandises des positions
  04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.40 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04 contenant 10% ou moins de solides de lait en poids sec
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.51 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.52 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 267,5% mais pas moins de 1,16 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.90.53 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1901.90.54 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 250,5% mais pas moins de 2,91 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 1901.90.59 Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.11.10 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.11.21 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé) au- dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.11.29 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé) au- dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 16,27 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.11 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.12 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.19 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.21 Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.22 Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.23 Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 16,27 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.29 Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.91 Autres : Contenant 25% ou plus en poids de froment
  (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.92 Autres : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.93 Autres : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 16,27 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.20.00 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.11 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits
  diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès>
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.12 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits
  diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.19 Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits
  diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans
  protéines : Autres
  1902.30.20 Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.31 Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), sans viande, au-dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.39 Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), sans viande, au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 4,01 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.40 Autres, sans viande
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.30.50 Avec viande
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.40.10 En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1902.40.20 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1903.00.00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.10 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.21 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.29 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 11,64 ¢/kg plus 8,5%,?
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.30 D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.41 D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès : Céréales de table, en paquets n'excédant pas 450 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.49 D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 12,6 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.10 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.21 Contenant 25% ou plus en poids du froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.29 Contenant 25% ou plus en poids du froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• pas 11,34 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès : Autres
  1904.20.30 D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accè
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.41 D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : Céréales de table, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.49 D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 9,95 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.50 Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.61 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.62 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.63 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.64 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,95 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.20.69 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.10 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.21 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets n'excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.29 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets n'excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.50 Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.61 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.62 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.30.69 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.10 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.21 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets n'excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.29 Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets n'excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.30 D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.40 D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,95 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.50 Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.61 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.62 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,17 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.63 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.64 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 9,95 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1904.90.69 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.10 Fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.21 Fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.29 Fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 13,51 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.30 Autres, fait avec de la levure comme levaine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.40 Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.51 Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.59 Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 13,51 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.60 Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.71 Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.72 Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 13,51 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.10.79 Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.20.00 Pain d'épices
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.10 Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.21 Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.22 Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg au moins, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus des limites de l'engagement d'accè
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.23 Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg au moins, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5,42 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.29 Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg au moins, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.91 Autres : Contenant 25% ou plus en poids de froment
  (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.92 Autres : Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.93 Autres : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5,42 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.31.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.32.10 Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.32.91 Autres : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.32.92 Autres : Gaufrettes, et gaufres congelées, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g, au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.32.93 Autres : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5,42 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.32.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.10 Diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.20 Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.31 Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.39 Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès : Autres
  
  • Taux de base : 13,51 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.40 Autres, faits avec de la levure comme levain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.50 Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.61 Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au- dessus des limites de l'engagement d'accès : En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.69 Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au- dessus des limites de l'engagement d'accès : Autres
  • Taux de base : 13,51 ¢/kg plus 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.40.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.10 Pains et biscuits diététiques spéciaux sous réserve des règlements de Santé Canada;
  Produits à faible teneur en protéines ou produits sans protéines lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.20 Pain fait avec de la levure comme levain;
  Pain non levé à des fins sacramentelles et les hosties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.31 Autre pain : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.32 Autre pain : Pains, petits pains, pains mollets, frais, en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, ou autres pains en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.33 Autre pain : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,47 ¢/kg plus 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.34 Autre pain : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.35 Autre pain : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,47 ¢/kg plus 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.39 Autre pain : Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.41 Autres biscuits : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.42 Autres biscuits : Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.43 Autres biscuits : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.44 Autres biscuits: Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5,42 ¢/kg plus4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.45 Autres biscuits: Autres, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5,42 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.49 Autres biscuits: Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.51 Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Pizza et quiche
  • Taux de base : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.59 Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.61 Bretzels : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.62 Bretzels : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.63 Bretzels : Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 13,11 ¢/kg plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.69 Bretzels: Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.71 Cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, papier de riz et bâtonnets de pain sec au fromage : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.72 Cachets vides du type utilisé pour médicaments, pain à cacheter, papier de riz et les bâtonnets de pain sec au fromage : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 1905.90.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2001.10.00 Concombres et cornichons
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2001.90.10 Oignons
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2001.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2002.10.00 Tomates, entières ou en morceaux
  • Taux de base : 11,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2002.90.00 Autres [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux de base : 11,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2003.10.00 Champignons du genre Agaricus
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2003.20.00 Truffes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2003.90.00 Autres
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.10.00 Pommes de terre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.11 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm) et choux de Bruxelles : Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm)
  • Taux de base : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.12 Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm);
  choux de Bruxelles : Choux de Bruxelles
  • Taux de base : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.20 Asperges
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.30 Brocoli et choux-fleurs
  • Taux de base : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.91 Autres : Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos et verdolagas
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2004.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.10.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.20.00 Pommes de terre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.40.00 Pois (Pisum sativum)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.51.10 Pâte de haricots rouges devant servir à la fabrication de produits alimentaires
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.51.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.59.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.60.00 Asperges 14% A
• 2005.70.10 Olives conservées au gaz sulfureux ou en saumure mais non en pots de verre;
  Olives mûres saumurées
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.70.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.80.00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.91.00 Jets de bambou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.99.11 Carottes : Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), en conserve ou en pots de verre
  • Taux de base : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.99.19 Carottes : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.99.20 Artichauts (Chine), feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (persil chinois ou mexicain ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, verdolagas et châtaignes d'eau (macres)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2005.99.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2006.00.10 Fruits;
  Écorces de fruits
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2006.00.20 Fruits à coques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2006.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2007.10.00 Préparations homogénéisées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2007.91.00 Agrumes
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2007.99.10 Confiture de fraises 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2007.99.20 Purée de bananes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2007.99.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.11.10 Beurre d'arachides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.11.20 Arachides, mondées
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.19.10 Amandes et pistaches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.19.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.20.00 Ananas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.30.00 Agrumes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.40.10 Pulpe
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.40.20 Croustilles
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.40.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.50.10 Pulpe
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.50.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.60.10 Pulpe
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.60.90 Autres 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.70.10 Pulpe
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.70.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.80.00 Fraises
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.91.00 Coeurs de palmiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.92.10 Comprenant deux ou plus d'akalas, akées, poires
  d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, taros (dasheen), dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, gingembre, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d'api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, manioc (cassaves), papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), ananas, plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, rangpurs, sapotes, cainities, patates douces, tamarins, tangelos, pamplemousses dit « uglifruit », melon d'eau (pastèque)
  ou ignames
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.92.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.99.10 Croustilles de pommes
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.99.20 Pommes, autres que pulpe
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.99.30 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales,
  avocats, bananes, croustilles de bananes (minces tranches de bananes frites ou préparées autrement, salées ou non, sucrées ou autrement assaisonnées), fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), taros (dasheen), dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, gingembre, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d'api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, manioc (cassaves), papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, raisins secs, rangpurs, sapotes, cainities, patates douces, tamarins, tangelos, raisins sans pépins Thompson, pamplemousses dit uglifruit, melon d'eau (pastèque) et ignames
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.99.40 Melons du genre cucumis melo, cubes, en sirop
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2008.99.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.11.10 Concentré, non sucré, d'une valeur Brix d'au moins 58, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes ou boissons
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.12.00 Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.19.10 Déshydratés;
  Concentré, non sucré, d'une valeur Brix d'au moins 58, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.21.00 D'une valeur Brix n'excédant pas 20
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.31.00 D'une valeur Brix n'excédant pas 20
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.41.00 D'une valeur Brix n'excédant pas 20
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.50.00 Jus de tomate 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.61.10 Jus de raisin de vinification
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.61.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.69.10 Concentré de raisin, d'une valeur Brix d'au moins 68, devant servir à la fabrication de jus de fruits ou boissons; Jus de raisin de vinification
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.69.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.71.10 Reconstitué
  • Taux de base : 9,35 ¢/litre mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.71.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.79.10 Concentré
  • Taux de base : 9,35¢/litre mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.79.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.80.11 D'un fruit : Prunneaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.80.19 D'un fruits : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.80.20 D'un légume
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.90.10 De jus d'agrumes déshydratés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.90.20 De jus d'orange et de pamplemousse, autres que déshydratés
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.90.30 D'autres jus de fruits, déshydratés ou non
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2009.90.40 De jus de légumes
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2101.11.10 Café instantané, non aromatisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2101.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2101.12.00 Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2101.20.00 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2101.30.00 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2102.10.10 D'une teneur en humidité égale ou supérieure à 15%
  mais ne comprenant pas levure liquide
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2102.10.20 D'une teneur en humidité inférieure à 15%; levure liquide
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2102.20.00 Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2102.30.00 Poudres à lever préparées
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.10.00 Sauce de soja
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.20.10 « Tomato-ketchup » 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.20.90 Autres 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.30.10 Farine de moutarde
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.30.20 Moutarde préparée
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.90.10 Mayonnaise et vinaigrettes
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.90.20 Condiments et assaisonnements, composés
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2103.90.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2104.10.00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2104.20.00 Préparations alimentaires composites homogénéisées
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2105.00.10 Glaces et sorbet aromatisés
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2105.00.91 Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 2105.00.92 Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 277% mais pas moins de 1,16 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2106.10.00 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.10 Gomme à mâcher, contenant 2 mg ou plus de nicotene; Sirop de crème de noix de coco devant servir à la fabrication de boissons;
  Concentré de fleurs de baie de sureau et concentré defleurs de citron, devant servir à la fabrication de boissons; Succédanés d'amandes de noix;
  Ingrédients aromatisants du levain; Succédanés de thé;
  Préparations végétales devant servir d'arômes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.21 Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, avec addition de colorant;
  Concentrés alimentaires et sirops de fruits devant servir dans les boissons ou autres préparations alimentaires : Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l'état sec au moins 90% de sucre en poids et sans aromatisant
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.29 Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, avec addition de colorant, et concentrés alimentaires et sirops de fruits devant servir dans les boissons ou autres préparations alimentaries : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.31 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant
  50% ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 2106.90.32 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 212% mais pas moins de 2,11 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2106.90.33 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15% en poids de matières grasses du lait mais moins de 50% en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 2106.90.34 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15% en poids de matières grasses du lait mais moins de 50% en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 212% mais pas moins de 2,11 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2106.90.35 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l'état sec plus de 10% de solides de lait en poids mais moins de 50% en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l'état sec plus de 10% de solides de lait en poids mais 15% ou moins en poids de matières grasses du lait
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.39 Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.41 Fondue au fromage; Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour four à micro-ondes; Hydrolysats de protéines : Fondue au fromage;
  Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour four à micro- ondes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.42 Fondue au fromage; Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour four à micro-ondes; Hydrolysats de protéines : Hydrolysats de protéines
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.51 Préparations à base d'oeufs : Dans les limtes de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,68 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 2106.90.52 Préparations à base d'oeufs : Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,45 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2106.90.91 Autres : Jus concentrés provenant d'un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.92 Autres : Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.93 Autres : Contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 2106.90.94 Autres : Contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 274,5% mais pas moins de 2,88 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2106.90.95 Autres : Autres préparations, contenant à l'état sec plus de 10% de solides de lait en poids mais moins de 50% en poids de contenu laitier
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.96 Autres : Préparations alcooliques composées, non basées d'une ou de plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique excédant 0,5% vol, devant servir pour la fabrication des boissons
  • Taux de base : 0,70 $/litre et 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.98 Autres : Gelées en poudre, poudres pour la confection de la crème glacée et de préparations simlaires
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2106.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2201.10.00 Eaux minérales et eaux gazéifiées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2201.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.10 Bière non alcoolisée
  • Taux de base : 3,3 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.20 Vin non alcoolisé
  • Taux de base : 3,3 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.31 Jus, non concentrés, enrichis de vitamines ou de minéraux : Provenant d'un seul fruit ou légume
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.32 Jus, non concentrés, enrichis de vitamines ou de minéraux : De mélanges de fruits ou légumes
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.41 Boissons contenant du lait : Lait au chocolat
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 2202.90.42 Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 2202.90.43 Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  
  • Taux de base : 256% mais pas moins de 36,67 $/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2202.90.49 Boissons contenant du lait : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2202.90.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2203.00.00 Bières de malt.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.10.10 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 37,4 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.10.90 Autres
  • Taux de base : 37,4 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.10 Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas
  13,7% vol
  • Taux de base : 37,4 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.21 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9% vol
  • Taux de base : 9,35 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.22 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 14,9% vol mais n'excédant pas 15,9% vol
  • Taux de base : 10,33 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.23 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 15,9% vol mais n'excédant pas 16,9% vol
  • Taux de base : 11,31 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.24 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 16,9% vol mais n'excédant pas 17,9% vol
  • Taux de base : 12,29 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.25 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 17,9% vol mais n'excédant pas 18,9% vol
  • Taux de base : 13,28 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.26 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 18,9% vol mais n'excédant pas 19,9% vol
  • Taux de base : 14,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.27 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 19,9% vol mais n'excédant pas 20,9% vol
  • Taux de base : 15,24 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.28 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique excédant 20,9% vol mais n'excédant pas 21,9% vol
  • Taux de base : 16,22 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.31 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol mais n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 17,20 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.32 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 17,20 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.41 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : D'un titre alcoométrique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 1,10 $/litre plus 15%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.21.49 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : Autres
  • Taux de base : 1,10 $/litre plus 15%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.10 Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7% vol
  • Taux de base : 2,82 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.21 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9% vol
  • Taux de base : 7,04 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.22 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9% vol mais n'excédant pas 15,9% vol
  • Taux de base : 7,78 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.23 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9% vol mais n'excédant pas 16,9% vol
  • Taux de base : 8,52 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.24 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9% vol mais n'excédant pas 17,9% vol
  • Taux de base : 9,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.25 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9% vol mais n'excédant pas 18,9% vol
  • Taux de base : 10 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.26 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9% vol mais n'excédant pas 19,9% vol
  • Taux de base : 10,73 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.27 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9% vol mais n'excédant pas 20,9% vol
  • Taux de base : 11,48 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.28 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9% vol mais n'excédant pas 21,9% vol
  • Taux de base : 12,21 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.31 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol mais n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.32 Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.41 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 1,41 $/litre plus 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.29.49 Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : Autres
  • Taux de base : 1,41 $/litre plus 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.30.10 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 1,41 $/litre plus 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2204.30.90 Autres
  • Taux de base : 1,41 $/litre plus 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.10.10 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3% vol
  • Taux de base : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.10.20 D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3% vol mais n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.10.30 D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.90.10 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3% vol
  • Taux de base : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.90.20 D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3% vol mais n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2205.90.30 D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.11 Cidre : Mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.12 Cidre : Autres mousseux
  • Taux de base : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.18 Cidre : Autres cidres, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9%vol
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.19 Cidre : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.21 Vin de pruneaux : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 7,74 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.22 Vin de pruneaux : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 7,74 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.31 Poiré, mousseux : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 21,12 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.39 Poiré, mousseux : Autres
  • Taux de base : 21,12 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.41 Autre vins, mousseux : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.49 Autre vins, mousseux : Autres
  • Taux de base : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.50 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7% vol
  • Taux de base : 2,82 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.61 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9% vol
  • Taux de base : 7,04 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.62 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9% vol mais n'excédant pas 15,9% vol
  • Taux de base : 7,78 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.63 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9% vol mais n'excédant pas 16,9% vol
  • Taux de base : 8,52 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.64 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9% vol mais n'excédant pas 17,9% vol
  • Taux de base : 9,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.65 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9% vol mais n'excédant pas 18,9% vol
  • Taux de base : 10 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.66 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9% vol mais n'excédant pas 19,9% vol
  • Taux de base : 10,73 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.67 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9% vol mais n'excédant pas 20,9% vol
  • Taux de base : 11,48 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.68 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7% vol mais n'excédant pas 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9% vol mais n'excédant pas 21,9% vol
  • Taux de base : 12,21 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.71 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.72 Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9% vol : D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.80 Bière de gingembre et bière d'herbes
  • Taux de base : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.91 Autres : Hydromel
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.92 Autres : Autres, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9% vol
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2206.00.93 Autres : Autres, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9% vol
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.10.10 Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.10.90 Autres
  • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.20.11 Alcool éthylique : Alcool spécialement dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accis
  • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.20.12 Alcool éthylique : Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accis
  • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.20.19 Alcool éthylique : Autres
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2207.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.20.00 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.30.00 Whiskies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.40.10 Rhum
  • Taux de base : 24,56 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.40.90 Autres
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.50.00 Gin et genièvre
  • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.60.00 Vodka
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.70.00 Liqueurs
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.10 Tequila
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.21 Alcool éthylique non dénaturé : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.29 Alcool éthylique non dénaturé : Autres
  • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.30 Amers d'angusture
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.41 Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3% vol : Emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7% vol
  • Taux de base : 35,2 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.49 Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3% vol : Autres
  • Taux de base : 35,2 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.92 Autres : Brandies de fruits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.98 Autres : Autres, emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7% vol
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2208.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2209.00.00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique.
  • Taux de base : 9,5
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2301.10.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2301.20.11 Poudre et farine de poisson : Devant servir à la fabrication d'aliments complets pour poissons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2301.20.19 Poudre et farine de poisson : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2301.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.10.00 De maïs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.30.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.30.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 98,60 $/tonne métrique plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.40.11 D'orge Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.40.12 D'orge Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 106,91$/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2302.50.00 De légumineuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2303.10.00 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2303.20.10 Pulpes de betteraves, sèches
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2303.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2303.30.00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2304.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2305.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.10.00 De graines de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.20.00 De graines de lin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.30.00 De graines de tournesol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.41.00 De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.50.00 De noix de coco ou de coprah
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.60.00 De noix ou d'amandes de palmiste
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2306.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2307.00.00 Lies de vin; tartre brut.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2308.00.00 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous- produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.10.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : 3.5
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.10 Aliments contenant des céréales, à l'exclusion des biscuits cuits, devant être utilisés pour l'alimentation d'animaux à fourrure ou devant servir à la fabrication d'aliments utilisés à cette fin;
  Concentré de tylosine en granule et concentré d'hygromycine B devant servir à la fabrication d'aliments de compléments pour animaux;
  Préparations devant être utilisées pour l'alimentation de la truite et de saumon et les préparations à base de céréales devant être utilisées pour l'alimentation d'animaux à fourrure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.20 Autres préparations contenant des oeufs
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.31 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50% ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accès
  
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.32 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50% ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 205,5% mais pas moins de 1,64 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 2309.90.33 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec plus de 10% mais moins de 50% de solides de lait sans gras en poids
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.34 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 10% ou moins de solides de lait sans gras en poids
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.35 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50% ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.36 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec plus de 10% mais moins de 50% en poids de solides de lait contenant des matières grasses
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.39 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.91 Autres : Substance apéritive de chlortétracycline, obtenue par fermentation et le séchage ultérieur du contenu de la cuve de fermentation, même normalisée par l'addition d'autres substances, devant servir à la fabrication de prémélanges;
  Substances aromatiques;
  Blocs minéraux;
  Liants pour la mise en cube de la moulée; Agents de conservation;
  Aliments à un ingrédient; Cultures de levure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2309.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.10.10 Pour être employés comme capes à la fabrication de cigares
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.10.91 Autres : Du type turc
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.20.10 Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.20.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2401.30.00 Déchets de tabac
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2402.10.00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2402.20.00 Cigarettes contenant du tabac 1
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2402.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.10.00 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.91.10 Du type utilisé comme tabac de cape
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.91.20 Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.91.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.99.10 Tabac à priser
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.99.20 Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2403.99.90 Autres
  • Taux de base : 9.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2501.00.10 Sel de table fabriqué en le mélangeant avec d'autres ingrédients lorsqu'il contient 90% ou plus de chlorure de sodium pur
  
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2501.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2502.00.00 Pyrites de fer non grillées.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2503.00.00 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2504.10.00 En poudre ou en paillettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2504.90.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2505.10.00 Sables siliceux et sables quartzeux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2505.90.00 Autres sables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2506.10.00 Quartz
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2506.20.00 Quartzites
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2507.00.00 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.10.00 Bentonite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.30.00 Argiles réfractaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.40.00 Autres argiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.50.00 Andalousite, cyanite et sillimanite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.60.00 Mullite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2508.70.00 Terres de chamotte ou de dinas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2509.00.00 Craie.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2510.10.00 Non moulus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2510.20.00 Moulus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2511.10.00 Sulfate de baryum naturel (barytine)
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2511.20.00 Carbonate de baryum naturel (withérite)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2512.00.00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2513.10.00 Pierre ponce
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2513.20.00 Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2514.00.10 Simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2514.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2515.11.00 Bruts ou dégrossis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2515.12.00 Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2515.20.10 Bruts ou dégrossis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2515.20.20 Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.11.00 Brut ou dégrossi
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.12.10 Par sciage
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.12.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.20.10 Brut ou dégrossi
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.20.20 Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.90.10 Brutes ou dégrossies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2516.90.20 Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2517.10.00 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2517.20.00 Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 2517.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2517.30.00 Tarmacadam
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2517.41.00 De marbre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2517.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2518.10.00 Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2518.20.00 Dolomie calcinée ou frittée
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2518.30.00 Pisé de dolomie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2519.10.00 Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2519.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2520.10.00 Gypse; anhydrite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2520.20.00 Plâtres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2521.00.00 Castines; pierres à chaux ou à ciment.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2522.10.00 Chaux vive
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2522.20.00 Chaux éteinte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2522.30.00 Chaux hydraulique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2523.10.00 Ciments non pulvérisés dits « clinkers »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2523.21.00 Ciments blancs, même colorés artificiellement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2523.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2523.30.00 Ciments alumineux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2523.90.00 Autres ciments hydrauliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2524.10.00 Crocidolite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2524.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2525.10.00 Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2525.20.00 Mica en poudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2525.30.00 Déchets de mica
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2526.10.00 Non broyés ni pulvérisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2526.20.00 Broyés ou pulvérisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2528.10.00 Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2528.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2529.10.00 Feldspath
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2529.21.00 Contenant en poids 97% ou moins de fluorure de calcium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2529.22.00 Contenant en poids plus de 97% de fluorure de calcium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2529.30.00 Leucite; néphéline et néphéline syénite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2530.10.00 Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2530.20.00 Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2530.90.10 Oxydes de fer micacés naturels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2530.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2601.11.00 Non agglomérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2601.12.00 Agglomérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2601.20.00 Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2602.00.00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20% ou plus en poids, sur produit sec.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2603.00.00 Minerais de cuivre et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2604.00.00 Minerais de nickel et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2605.00.00 Minerais de cobalt et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2606.00.00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2607.00.00 Minerais de plomb et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2608.00.00 Minerais de zinc et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2609.00.00 Minerais d'étain et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2610.00.00 Minerais de chrome et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2611.00.00 Minerais de tungstène et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2612.10.00 Minerais d'uranium et leurs concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2612.20.00 Minerais de thorium et leurs concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2613.10.00 Grillés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2613.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2614.00.00 Minerais de titane et leurs concentrés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2615.10.00 Minerais de zirconium et leurs concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2615.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2616.10.00 Minerais d'argent et leurs concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2616.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2617.10.00 Minerais d'antimoine et leurs concentrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2617.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2618.00.00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2619.00.00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.11.00 Mattes de galvanisation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.21.00 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.30.00 Contenant principalement du cuivre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.40.00 Contenant principalement de l'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.60.00 Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.91.00 Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2620.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2621.10.00 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2621.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2701.11.00 Anthracite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2701.12.00 Houille bitumineuse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2701.19.00 Autres houilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2701.20.00 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2702.10.00 Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2702.20.00 Lignites agglomérés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2703.00.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2704.00.00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2705.00.00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2706.00.00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.10.00 Benzol (benzène)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.20.00 Toluol (toluène)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.30.00 Xylol (xylènes)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.40.10 Brut
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.40.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.50.00 Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250°C d'après la méthode ASTM D 86
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.91.00 Huiles de créosote
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.99.10 Phénols
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2707.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2708.10.00 Brai
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2708.20.00 Coke de brai
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2709.00.00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.11.11 Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation : Diisobutylène devant servir à la fabrication d'antioxydants de lubrifiants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.11.19 Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.11.20 Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.11.90 Autres
  Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.19.10 Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF); Huiles naphténiques devant servir à la fabrication d'encre d'imprimerie;
  Huiles devant servir à la fabrication des articles de la position 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.19.20 Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation;
  Huiles de graissage ou « basestocks » (huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50% d'hydrocarbures synthétiques;
  Autres huiles blanches;
  Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.19.30 Résidus hydrocraqués devant servir à la fabrication d'huile à moteur, de liquide pour transmission ou de fluide hydraulique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.19.91 Autres : Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail;
  Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.19.99 Autres : Autres
  Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.91.10 Huiles de graissage, contenant en poids plus de 50%
  d'hydrocarbures synthétiques;
  Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.91.91 Autres : Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.91.99 Autres : Autres
  Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.99.10 Huiles devant servir à la fabrication des articles de la position 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.99.20 Huiles de graissage, contenant en poids plus de 50%
  d'hydrocarbures synthétiques;
  Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.99.91 Autres : Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail;
  Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2710.99.99 Autres : Autres
  Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.11.00 Gaz naturel
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.12.10 En récipients prêts à être utilisés
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.12.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.13.00 Butanes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.14.00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.19.10 En récipients prêts à être utilisés
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.19.90 Autres
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.21.00 Gaz naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2711.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2712.10.00 Vaseline
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2712.20.00 Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2712.90.10 Cire de pétrole microcristalline
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2712.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2713.11.00 Non calciné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2713.12.00 Calciné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2713.20.10 Huile d'asphalte pour pavage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2713.20.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2713.90.00 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2714.10.00 Schistes et sables bitumineux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2714.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2715.00.10 Mastics bitumineux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2715.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2716.00.00 Énergie électrique.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2801.10.00 Chlore
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2801.20.00 Iode
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2801.30.00 Fluor; brome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2802.00.00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2803.00.00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.10.00 Hydrogène
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.21.00 Argon
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.29.10 Hélium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.29.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.30.00 Azote
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.40.00 Oxygène
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.50.00 Bore; tellure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.61.00 Contenant en poids au moins 99,99% de silicium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.69.00 Autre
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.70.00 Phosphore
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.80.00 Arsenic
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2804.90.00 Sélénium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.11.00 Sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.12.00 Calcium
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.19.10 Strontium et baryum
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.19.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.30.00 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2805.40.00 Mercure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2806.10.00 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2806.20.00 Acide chlorosulfurique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2807.00.00 Acide sulfurique; oléum.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2808.00.00 Acide nitrique; acides sulfonitriques.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2809.10.00 Pentaoxyde de diphosphore
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2809.20.00 Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2810.00.00 Oxydes de bore; acides boriques.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.11.00 Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.19.10 Acide aminosulfonique (acide sulfamique); Acide fluorosilicique;
  Autres acides inorganiques, à l'exclusion de l'hydrogène sulfuré, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication des denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.19.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.21.10 En cylindres non-rechargeables, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.21.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.22.00 Dioxyde de silicium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.29.10 Protoxyde d'azote
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.29.91 Autres : Pentaoxyde d'arsenic; Trioxyde d'arsenic;
  Dioxyde de soufre;
  Trioxyde de soufre;
  Autres composés oxygénés de non-métaux, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2811.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2812.10.10 Oxychlorure de phosphore; Pentachlorure de phosphore; Trichlorure de phosphore;
  Chlorures et oxychlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2812.10.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2812.90.10 Hexafluorure de soufre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2812.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2813.10.00 Disulfure de carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2813.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2814.10.00 Ammoniac anhydre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2814.20.00 Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2815.11.00 Solide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2815.12.00 En solution aqueuse (lessive de soude caustique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2815.20.00 Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2815.30.00 Peroxydes de sodium ou de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2816.10.00 Hydroxyde et peroxyde de magnésium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2816.40.00 Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2817.00.10 Oxyde de zinc, ayant une teneur en zinc pas plus de 75% désigné comme le métal, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2817.00.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2818.10.00 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2818.20.00 Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2818.30.00 Hydroxyde d'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2819.10.00 Trioxyde de chrome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2819.90.10 Trioxyde de dichrome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2819.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2820.10.00 Dioxyde de manganèse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2820.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2821.10.00 Oxydes et hydroxydes de fer
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2821.20.00 Terres colorantes
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2822.00.00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce.
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2823.00.10 Oxyde titanique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2823.00.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2824.10.00 Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2824.90.10 Minium et mine orange
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2824.90.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.10.00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.20.00 Oxyde et hydroxyde de lithium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.30.00 Oxydes et hydroxydes de vanadium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.40.00 Oxydes et hydroxydes de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.50.00 Oxydes et hydroxydes de cuivre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.60.00 Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.70.00 Oxydes et hydroxydes de molybdène
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.80.00 Oxydes d'antimoine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.90.10 Oxydes d'étain
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2825.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2826.12.00 D'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2826.19.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2826.30.00 Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2826.90.10 Fluorosilicates de sodium ou de potassium
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2826.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.10.10 Devant être utilisée comme boue de forage ou un de ses additifs et employée lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.20.00 Chlorure de calcium
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.31.00 De magnésium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.32.00 D'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.35.00 De nickel
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.39.10 Chlorure stanneux;
  Autres chlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d’adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.39.20 De baryum
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.39.30 De cobalt
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.39.40 De zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.39.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.41.00 De cuivre
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.49.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.51.00 Bromures de sodium ou de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.60.10 Iodure de manganèse; Iodure de potassium; Iodure de sodium
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.60.91 Autres : Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2827.60.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2828.10.00 Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2828.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.11.00 De sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.19.10 Chlorate de potassium devant servir à la fabrication d'allumettes
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.19.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.90.10 Perchlorates devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.90.20 Autres perchlorates; Iodate de calcium; Iodate de potassium; Iodate de sodium
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2829.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2830.10.00 Sulfures de sodium
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2830.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2831.10.00 De sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2831.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2832.10.00 Sulfites de sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2832.20.00 Autres sulfites
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2832.30.00 Thiosulfates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.11.00 Sulfate de disodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.21.10 De qualité technique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.21.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.22.00 D'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.24.00 De nickel
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.25.10 Sulfate cuivrique;
  Sulfates de cuivre devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.25.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.27.00 De baryum
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.30.00 Aluns
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.40.10 Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2833.40.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2834.10.00 Nitrites
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2834.21.00 De potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2834.29.10 De bismuth
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2834.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.10.00 Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates
  (phosphites)
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.22.10 Devant servir à la fabrication d'additifs pour le mazout et les huiles de graissage
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.22.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.24.00 De potassium
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.25.00 Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.26.10 Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.26.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.29.10 Phosphate de triammonium;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.29.21 De trisodium : Qualité du commerce
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.29.29 De trisodium : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.29.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.31.10 Devant servir à la fabrication de produits alimentaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.31.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.39.10 Pyrophosphate disodique devant servir à la fabrication de produits alimentaires
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2835.39.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.20.10 Devant servir de l'affinage des minerais
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.20.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.30.00 Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.40.00 Carbonates de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.50.00 Carbonate de calcium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.60.00 Carbonate de baryum
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.91.10 Y compris les boulettes ayant une teneur d'au moins 95% en carbonates de lithium, devant servir à la fabrication de l'aluminium
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.91.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.92.00 Carbonate de strontium
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.99.10 Carbonate de bismuth;
  Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium;
  Carbonates de plomb;
  Autres carbonates et peroxocarbonates (percarbonates), devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Autres carbonates et peroxocarbonates (percarbonates), devant être utilisées comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2836.99.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2837.11.00 De sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2837.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2837.20.00 Cyanures complexes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2839.11.00 Métasilicates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2839.19.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2839.90.10 De potassium
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2839.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2840.11.00 Anhydre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2840.19.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2840.20.00 Autres borates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2840.30.00 Peroxoborates (perborates)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.30.00 Dichromate de sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.50.10 Dichromate de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.50.20 Chromates de zinc ou de plomb
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.50.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.61.00 Permanganate de potassium
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.69.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.70.10 Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.70.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.80.00 Tungstates (wolframates)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.90.10 Cobaltite de lithium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.90.20 Aluminates
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2841.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.10.10 Aluminosilicates de constitution chimique non définie
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.90.10 Sulfate double d'ammonium et de nickel, sélénate de sodium ou sélénite de sodium, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.90.20 Fulminates, cyanates et thiocyanates
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.90.91 Autres : Sulfate double d'ammonium et de nickel; Arsénates de sodium;
  Arsénite de sodium; Sélénate de sodium; Sélénite de sodium
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2842.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.10.00 Métaux précieux à l'état colloïdal
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.21.00 Nitrate d'argent
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.29.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.30.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.30.91 Autres : Cyanure double d'or et de sodium; Trichlorure d'or
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.90.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2843.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2844.10.00 Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2844.20.00 Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2844.30.00 Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2844.40.00 Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2844.50.00 Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2845.10.00 Eau lourde (oxyde de deutérium)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2845.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2846.10.10 Oxyde de cérium devant être utilisé dans le polissage des lentilles de lunettes, de monocles et de lorgnons
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2846.10.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2846.90.00 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2847.00.00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée.
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2848.00.00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2849.10.00 De calcium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2849.20.00 De silicium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2849.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2850.00.11 Azoture de sodium : Devant servir à la fabrication de serums et antisérums, toxoîdes, virus, toxines et anti- toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2850.00.19 Azoture de sodium : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2850.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.10 Chlorure de mercure ammoniacal (chloromercurate d’ammonium);
  Chlorures de mercure ou iodure de mercure devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de colles et d’adhésifs, de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Les autres composés du mercure qui suivent : hydroxydes, bromures, oxybromures, chlorites, hypochlorites, hypobromites, perchlorates, bromates, iodates, périodates, sulfures, sulfites, sulfates, nitrates, cyanures et oxycyanures, molybdates, tungstates (wolframates), arséniates, tellurates, iodure de potassium, bromures de baryum, iodures de cuivre, iodures de bromure, thiocyanates, nitrures, phénates, lactates, salicylates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.20 Fluorosilicates, thiocyanates ou chromates de mercure; Dichromate ou fulminate de mercure;
  Chlorate de mercure
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.30 Fluorures, chlorures, oxyiodure ou carbonates de mercure
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.40 Oxydes de mercure
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.50 Pentanedione ou oléate de mercure
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.60 Chlorure aminomercurique; Hydroxymercurionitrophénol, sel de sodium; Oxychlorures de mercure;
  5-méthyl-2-nitro-7-oxa-8-mercurabicyclo[4.2.0]octa-1,3,5-triène
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.70 2,7-dibromo-4-hydroxymercurifluorescéine, sel disodique
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.80 Succinimide de mercure
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2852.00.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2853.00.00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux.
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.10.00 Saturés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.21.00 Éthylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.22.00 Propène (propylène)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.23.00 Butène (butylène) et ses isomères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.24.00 Buta-1,3-diène et isoprène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2901.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.11.00 Cyclohexane
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.20.00 Benzène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.30.00 Toluène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.41.00 o-Xylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.42.00 m-Xylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.43.00 p-Xylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.44.00 Isomères du xylène en mélange
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.50.00 Styrène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.60.00 Éthylbenzène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.70.00 Cumène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2902.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.11.00 Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane(chlorure d'éthyle)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.12.00 Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.13.00 Chloroforme (trichlorométhane)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.14.00 Tétrachlorure de carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.15.00 Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.21.00 Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.22.00 Trichloroéthylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.23.00 Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.31.00 Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.39.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.41.00 Trichlorofluorométhane
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.42.00 Dichlorodifluorométhane
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.43.00 Trichlorotrifluoroéthanes
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.44.00 Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.45.00 Autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.46.00 Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.47.00 Autres dérivés perhalogénés
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.49.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.51.00 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.52.00 Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.61.10 Chlorobenzène
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.61.20 o-Dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.62.00 Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane) (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.69.10 m-Dichlorobenzène;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2903.69.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2904.10.10 Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium; Xylènesulfonate d'ammonium;
  Acide dodécylbenzènesulfonique; Toluènesulfonate de potassium; Dodécylbenzènesulfonate de sodium; Toluènesulfonate de sodium; Xylènesulfonate de sodium;
  Acide toluènesulfonique
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2904.10.91 Autres : Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2904.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2904.20.00 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2904.90.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.11.00 Méthanol (alcool méthylique)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.12.00 Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.13.00 Butane-1-ol (alcool n-butylique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.14.00 Autres butanols
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.16.10 2-Éthyl-1-hexanol devant servir à la fabrication de plastifiants
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.16.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.17.00 Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.19.10 Alcool méthylamylique (méthylisobutylcarbinol); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.19.91 Autres : Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.22.00 Alcools terpéniques acycliques
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.31.00 Éthylène glycol (éthanediol)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.32.00 Propylène glycol (propane-1,2-diol)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.39.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.41.00 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol
  (triméthylolpropane)
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.42.00 Pentaérythritol (pentaérythrite)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.43.00 Mannitol
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.44.00 D-glucitol (sorbitol)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.45.00 Glycérol
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.49.10 Esters de la glycérine formés avec les acides de la position 29.04
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.49.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.51.00 Ethchlorvynol (DCI)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2905.59.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.11.00 Menthol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.12.00 Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
  
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.13.00 Stérols et inositols
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.19.10 Terpinéols
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.19.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.21.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.21.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2906.29.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.11.00 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.12.00 Crésols et leurs sels
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.13.00 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.15.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polyméres en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.15.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.19.10 Didodécylphénol; Dinonylphénol;
  2,6-Di-tert-butyl-p-crésol (hydroxytoluène butylé); Dodécylphénol;
  Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.19.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.21.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.21.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.22.10 Hydroquinone devant servir à la fabrication de produits utilisés en photographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.22.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.23.00 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.29.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres
  optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.29.20 Autres phénols-alcools
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2907.29.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.11.10 Devant servir à la fabrication de dérivés de stéroïdes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.11.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.19.10 Devant servir à la fabrication de dérivés de stéroïdes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.19.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.91.00 Dinosèbe (ISO) et ses sels
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.99.11 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters : Formateurs de colorants chimiques et solvents pour formateurs devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.99.19 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2908.99.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.11.00 Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.20.00 Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.30.00 Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.41.00 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.43.00 Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.44.10 Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.44.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.49.10 Tripentaérythritol et dipentaérythritol devant servir à la fabrication des dérivés de colophanes et d'acides résiniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.49.91 Autres : Dipentaérythritol; Dipropylène-glycol; Triéthylène-glycol;
  Éther mono-butylique de triéthylène-glycol;
  Éther mono-éthylique de triéthylène-glycol; Éther mono-méthylique de triéthylène-glycol; Tripentaérythritol
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.49.92 Autres : Alcool 3-phénoxybenzylique
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.49.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.50.10 Hydroxyanisol butylé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.50.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.60.10 Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.60.20 Autres, hydroperoxyde de cumène ou peroxyde de méthyléthylcétone
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.60.91 Autres : Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2909.60.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.10.00 Oxiranne (oxyde d'éthylène)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.20.00 Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.30.00 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.40.10 Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.40.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.90.10 Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2910.90.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2911.00.00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.11.00 Méthanal (formaldéhyde)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.12.00 Éthanal (acétaldéhyde)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.19.10 2-Buténal (crotonaldéhyde, aldéhyde crotonique);
  2-Éthyl-2-hexénal (2-éthyl-3-proylacroléine); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.19.91 Autres : Glyoxal devant servir à la fabrication d'apprêts de textiles;
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.21.00 Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.29.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.30.00 Aldéhydes-alcools
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.41.00 Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.42.00 Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.50.00 Polymères cycliques des aldéhydes
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2912.60.00 Paraformaldéhyde
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2913.00.00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12.
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.11.00 Acétone
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.12.00 Butanone (méthyléthylcétone)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.13.00 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.19.00 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.21.00 Camphre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.22.00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.23.00 Ionones et méthylionones
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.31.00 Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.39.00 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.40.10 4 Hydroxy-4 méthylpentane-2 one (diacétone alcool)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.40.90 Autres
  • Taux de base : 4.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.50.10 Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.50.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.61.00 Anthraquinone
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.69.10 2 Éthylanthraquinone devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogèn
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.69.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2914.70.00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.11.00 Acide formique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.12.00 Sels de l'acide formique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.13.10 Formiate de méthyle devant servir à la fabrication de diméthylformamide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.13.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.21.00 Acide acétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.24.00 Anhydride acétique
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.29.10 Acétates de cobalt devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.29.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.31.00 Acétate d'éthyle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.32.00 Acétate de vinyle
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.33.00 Acétate de n-butyle
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.36.00 Acétate de dinosèbe (ISO)
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.39.20 Diacétate de dienestrol;
  2-Acétate de méthylcyclohexyl devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.39.90 Autres
  • Taux de base : 5.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.40.00 Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.50.10 Propionate de calcium; Propionate de sodium
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.50.91 Autres : Dipropionate de diethylstilbestrol; Dipropionate d'hexestrol;
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.60.00 Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.70.10 Distéarate d'aluminium; Monostéarate d'aluminium; Tristéarate d'aluminium; Palmitate d'ammonium; Stéarate de baryum; Stéarate de butyle;
  Stéarate de calcium;
  Monostéarate de diéthylène-glycol; Monostéarate de glycérol;
  Stéarate de plomb;
  Stéarate de plomb bibasique; Stéarate de lithium;
  Stéarate de magnésium; Palmitate de potassium; Palmitate de sodium; Stéarate de sodium; Stéarate de zinc
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.70.91 Autres : Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.70.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.90.10 Octoate d'aluminium (2-éthyl-hexanoate d'aluminium); Octoate de baryum;
  Peroxydécanoate de tert-butyle; Peroxyoctanoate de tert-butyle; Peroxypivalate de tert-butyle; Octoate de cadmium;
  Octoate de calcium;
  Octoate de cobalt; Octoate de cuivre;
  Monolaurate de diéthylène-glycol;
  Peroxyde de di-isononanoyle; Acide di-iodostéarique; Octoate de fer;
  Peroxyde de lauroyle; Octoate de plomb; Octoate de manganèse; Peroxyde de nonanoyle;
  Octoate stanneux (2-éthyl-hexanoate stanneux);
  Laurate de zinc; Octoate de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.90.91 Autres : Acides octanoïques, nonanoïques ou décanoïques, devant servir à la fabrication de siccatifs à peintures, à encre d'imprimerie ou à vernis;
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.90.92 Autres : Autres acides décanoïques
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2915.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.11.00 Acide acrylique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.12.10 Acrylate de méthyle;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.12.20 Autre acrylate d'éthyl-2 hexyle
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.12.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.13.00 Acide méthacrylique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.14.00 Esters de l'acide méthacrylique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.15.00 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.19.00 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.20.10 Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.20.91 Autres : Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.31.00 Acide benzoïque, ses sels et ses esters
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.32.00 Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.34.00 Acide phénylacétique et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.35.00 Esters de l'acide phénylacétique
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.36.00 Binapacryl (ISO)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2916.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.11.11 Acide oxalique : Devant servir à la flotation du minerai de niobium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.11.19 Acide oxalique : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.11.20 Sels et esters de l'acide oxalique, devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.11.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.12.10 Acide adipique;
  Adipate de di-(2-éthylhexyle); Adipate de di-isodécyle; Adipate de di-isooctyle; Adipate de n-décyle-n-octyle
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.13.10 Sébaçate de dibutyle;
  Azélaate de di-(2-éthylhexyle) (azélaate dioctylique); Sébaçate de di-(2-éthylhexyle) (sébaçate dioctylique); Azélaate de di-isooctyle
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.13.91 Autres : Acide azélaïque;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.14.10 Devant servir à la fabrication de l'acide maléique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.14.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.19.10 Fumarate dibutylique; Maléate dibutylique; Fumarate ferreux;
  Fumarate tétrabasique de plomb;
  Acide maléique
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.19.91 Autres : Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.20.00 Acides polycarboxyliques, cyclaniques cycléniques ou cycloterpénique, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.32.00 Orthophtalates de dioctyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.33.00 Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.34.10 Phtalate de butyle-2-éthylhexyle; Phtalate de butyleisodécyle; Phtalate de butyleisooctyle; Phtalate de di-(2-éthylhexyle); Phtalate de di(2-méthoxyéthyle);
  Phtalate de di-(méthylcyclohexyle); Phtalate ditridécylique;
  Phtalate de 2-éthylhexyle-n-décyle;
  Phtalate bibasique de plomb; Phtalate de n-décyle-n-octyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.34.91 Autres : Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.34.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.35.00 Anhydride phtalique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.36.00 Acide téréphtalique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.37.00 Téréphtalate de diméthyle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.39.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de
  fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques, à l'exclusion de l'acide phtalique et le trimellitate de tri-(2-éthyl hexyle)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2917.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.11.00 Acide lactique, ses sels et ses esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.12.00 Acide tartrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.13.00 Sels et esters de l'acide tartrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.14.00 Acide citrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.15.00 Sels et esters de l'acide citrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.16.00 Acide gluconique, ses sels et ses esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.18.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.18.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.19.10 Acide cholique; Diglycollate dioctylique;
  Tri-12-acétylricinoléate de glycéryle;
  Acide 3-bêta-hydroxy-5-cholénique; Acide 12-hydroxy stéarique;
  Acide hyocholique;
  Acide hyodésoxycholique; Ricinoléate de méthyle;
  Huiles volatiles devant servir à assaisonner ou à parfumer
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.19.91 Autres : Acide hydroxyacétique;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.21.00 Acide salicylique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.22.00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.23.00 Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.29.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires
  pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.30.00 Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.91.00 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.99.10 Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique et acide 2-méthyl-4- chlorophénoxyacétique et leurs esters, devant servir à la fabrication des marchandises de la position 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2918.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2919.10.00 Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2919.90.10 Acide amylphosphate; Acide n-Butylphosphate; Acide dodécylphosphate; Acide éthylphosphate;
  Acide heptadécylphosphate; Acide hexadécylphosphate; Acide isobutylphosphate; Acide nonylphosphate; Acide octylphosphate;
  Acide propylphosphate
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2919.90.91 Autres : Glycérophosphate de calcium; Dihydrogénophosphate d'enoxolone; Glycérophosphate de sodium;
  Phosphate de trioctyle devant servir à la fabrication de
  peroxyde d'hydrogène;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2919.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2920.11.00 Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2920.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2920.90.10 Sulphate cétylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide cétylique;
  Sulfate décylique et les sels d'ammonium, de lithium, de
  potassium et de sodium de sulfate acide décylique; Sulfate hexylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide hexylique; Sulfate isodécylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide isodécylique; Sulfate iso-octylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide iso-octylique; Sulfate laurique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide laurique;
  Sulfate nonylique et les sels d'ammonium, de lithium, de
  potassium et de sodium de sulfate acide nonylique; Sulfate octylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide octylique; Sulfate oléique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide oléique;
  Sulfate stéarique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide stéarique; Sulfate tridécylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide tridécylique; Esters nitreux ou nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés;
  Tris-nonyl-phényl-phosphite
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2920.90.91 Autres : Sulfate de diméthyle;
  Esters carboniques, leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2920.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.11.10 Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.11.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.19.20 Diéthylamine et ses sels
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.19.30 Autres, devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères ou formes primaires ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.19.91 Autres : Dipropylamine;
  2-propane aminé; Butylamine; Tributylamine; Dibutylamine;
  N-oleylamine
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.21.00 Éthylènediamine et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.22.00 Hexaméthylènediamine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.29.10 Agents chimiques d'expansion devant servir à la fabrication de marchandises en caoutchouc alvéolaire ou des marchandises des positions 39.01 à 39.21
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.30.10 Cyclohexylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.41.00 Aniline et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.42.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de
  fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  p-Nitroaniline devant servir à la fabrication
  d'antioxydants ou d'antiozonants pour essence ou produits de caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.42.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.43.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.43.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.44.10 Diphénylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.44.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.45.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.45.91 Autres : N-Phényl-bêta-naphtylamine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.45.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.46.00 Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.49.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.51.00 o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.59.10 Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  Devant servir à la fabrication ou au remplissage des rouleaux pour calandrer, surcalandrer ou imprimer en relief le papier ou les tissus;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2921.59.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.11.00 Monoéthanolamine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.12.00 Diéthanolamine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.13.00 Triéthanolamine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.14.00 Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.19.10 Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.19.91 Autres : Éthanolamines;
  N,N,N',N'-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine; N,N,N'-Tris(2-hydroxypropyl)-N'-(2- hydroxyéthyl)éthylènediamine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.21.00 Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.29.10 5-Nitro-2-aminophénol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.29.21 Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels : Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  p-Phénétidine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.29.29 Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.31.00 Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone
  (DCI); sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.39.10 Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.41.10 Lysine et ses sels;
  Esters de lysine et leurs sels, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.41.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.42.00 Acide glutamique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.43.00 Acide anthranilique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.44.00 Tilidine (DCI) et ses sels
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.49.10 Amino-acides et leurs sels;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.49.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.50.10 Amino-acides et leurs sel;
  Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2922.50.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.10.10 Carbenoxolone, sel de dicholine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.20.10 Sphingomyéline d'oeuf devant servir à la fabrication de produits pharmaceutiques;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.90.10 Chlorures d'alkylbenzyltrialkylammonium; Chlorures de benzyltrialkylammonium
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.90.91 Autres: Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2923.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.11.00 Méprobamate (DCI)
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.12.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.12.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.19.10 N,N-Diméthylformamide; Diéthanolamide laurique;
  Isopropanolamide laurique (isopropanolamide de
  lauryle);
  Monoéthanolamide laurique; Diéthanolamide oléique; Monoéthanolamide oléique;
  N-Méthyl-N-oléoyl taurate de sodium;
  Diéthanolamide de stéaryle
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.19.91 Autres : Carbamate d'ethchlorvynol;
  1,1,3,3-Tétrabutylurée devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.21.00 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.23.11 Acide-2-acétamidobenzoïque : Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.23.19 Acide-2-acétamidobenzoïque : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.23.91 Autres : Composés à fonction amide iodée devant servir à la fabrication de milieux de contraste pour radiographie; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires
  pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques, à l'exclusion du N,N-diéthyl-m-toluamide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.24.00 Ethinamate (DCI)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.29.10 Ester méthylique de la N-L-alpha-aspartyl-L- phénylalanine;
  Carbamate de chlorphenesine;
  Composés à fonction amide iodée devant servir à la fabrication de milieux de contraste pour radiographie; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques, à l'exclusion du N,N-diéthyl-m-toluamide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.29.91 Autres : N,N-Diéthyl-m-toluamide
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2924.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.11.00 Saccharine et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.12.00 Glutéthimide (DCI)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.21.10 Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique;
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.21.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.29.10 L-Glutamate d'arginine; Guanidine;
  Diphénylguanidine (non traitée à l'huile) devant servir à
  la fabrication de mélanges de caoutchouc; Diphénylguanidine (traitée à l'huile) devant servir à la fabrication de produits de caoutchouc;
  Di-o-tolylguanidine;
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2925.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2926.10.00 Acrylonitrile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2926.20.00 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2926.30.00 Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4- diphénylbutane)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2926.90.10 Adiponitrile; Ethylènecyanhydrine; Méthylèneaminoacétonitrile; Nitrobenzonitriles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2926.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2927.00.00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2928.00.00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2929.10.00 Isocyanates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2929.90.10 Méthyltrinitrophénylnitramine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2929.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.20.10 Diamylammonium diamyldithiocarbarmate; Dithiocarbamate diéthylique de sélénium; Dithiocarbamate diéthylique de sodium; Dithiocarbamate diméthylique de sodium; Dithiocarbamate dibutylique de zinc; Dithiocarbamate diéthylique de zinc; Dithiocarbamate diméthylique de zinc
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.20.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.30.10 Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.30.20 Autres mono- ou disulfures de tétraméthylthiourame
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.30.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.40.00 Méthionine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.50.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.50.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.90.10 Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées pour les personnes souffrant de trouble d'acides aminés;
  N-(Cyclohexylthio) phtalimide devant servir à la fabrication de produits de caoutchouc;
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique;
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Mercaptans devant servir à odoriser le gaz naturel ou le gaz pétrole liquide;
  Acide thiolactique, acide thioglycolique, acide dithioglycolique et leurs dérivés, y compris en solutions aqueuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.90.21 Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) : Xanthate amylique de potassium;
  Xanthate éthylique de potassium;
  Xanthate isopropylique de potassium; Sec-butylxanthate de sodium; Xanthate éthylique de sodium; Xanthate isopropylique de sodium
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.90.29 Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.90.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2930.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2931.00.10 Chlorure de diéthylaluminium; Sesquichlorure d'éthylaluminium; Tétraphénylborate de sodium; Triétylaluminium
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2931.00.91 Autres : Solutions aqueuses du sel tétrasodique de l'acide
  1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique;
  Solutions aqueuses du sel hexapotassique de l'acide hexaméthylènediamine tétrakis(méthylènephosphonique); Solutions aqueuses de l'acide amino tris(méthylènephosphonique);
  Solutions aqueuses du sel heptasodique de l'acide diéthylènetriamine pentakis(méthylènephosphonique); Solutions aqueuses du sel pentasodique de l'acide amino tris(méthylènephosphonique);
  Solutions aqueuses de l'acide diéthylènetriamine pentakis(méthylènephosphonique);
  Solutions aqueuses de l'acide 1-hydroxyéthylidène-1,1- diphosphonique;
  Composés organo-arséniés;
  Autres composés organo-inorganiques, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2931.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.11.00 Tétrahydrofuranne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.12.00 2-Furaldéhyde (furfural)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.13.00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.19.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.21.00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.29.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.29.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.91.00 Isosafrole
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.92.00 1-(1,3-Benzodioxole-5-y1)propane-2-one
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.93.00 Pipéronal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.94.00 Safrole
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.95.00 Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2932.99.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.11.00 Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.19.10 Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  1-Phenyl-3-pyrazolidone devant servir à la production de produits utilisés en photographie;
  Amino-acides devant servir à la fabrication des mélanges d'acides aminés ou des mélanges d'acides aminés et d'hydrolyseurs de protéines (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou de carbohydrates), qui sont spécialement composées pour les personnes souffrant de trouble d'acides aminés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.21.00 Hydantoïne et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.29.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.31.00 Pyridine et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.32.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.32.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.33.00 Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.39.10 Desloratadine devant servir à la fabrication d'antihistaminiques;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.41.00 Lévorphanol (DCI) et ses sels
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.49.10 6-Éthoxy-1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoline
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.49.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.52.00 Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.53.00 Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels des ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.54.00 Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.55.00 Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.59.10 Adénine, cytosine, guanine, thymine, uracil;
  Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées pour les personnes souffrant de trouble d'acides aminés; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques, à l'exclusion du phosphate de pipérazine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.59.91 Autres : Phosphate de pipérazine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.59.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.61.00 Mélamine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.69.10 Mandélate de méthénamine; Triméthylènetrinitramine
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.69.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.69.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.71.10 Devant servir à la fabrication de polycaprolactame
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.71.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.72.00 Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.79.00 Autres lactames
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.91.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.99.10 Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées pour les personnes souffrant de trouble d'acides aminés; Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs,
  retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à
  la fabrication d'émulsions photographiques;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes;
  L-Tryptophane devant servir à la fabrication de produits pharmaceutiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.99.20 Autre hydrazide maléique et autre hexaméthylènetétramine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2933.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.10.00 Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.20.10 Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.30.10 Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.91.00 Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.99.10 1,4-Bis-2-(5-phényloxazolyl)-benzène (POPOP);
  2,5-Diphényloxazole (PPO); Phénylbiphényloxadiazole (2-phényl-5-(4-biphényl)-
  1,3,4-oxadiazole; PBD);
  Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.99.91 Autres : Acides nucléiques, nucléosides, nucléotides et leurs sels, à l'exclusion des séquences nucléotides synthétiques (oligonucléotides) et leurs sels;
  Sulbactam benzathine;
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2934.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2935.00.10 Devant servir à la fabrication de caoutchouc synthétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2935.00.20 Autres chlorpropamide et autre sulfadiazine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2935.00.91 Autres : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles; Devant servir à la fabrication de médicaments vétérinaires anti-inflammatoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2935.00.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.21.00 Vitamines A et leurs dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.22.00 Vitamine B1 et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.23.00 Vitamine B2 et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.24.00 Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.25.00 Vitamine B6 et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.26.00 Vitamine B12 et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.27.00 Vitamine C et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.28.00 Vitamine E et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.29.00 Autres vitamines et leurs dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2936.90.00 Autres, y compris les concentrats naturels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.11.00 Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.12.00 Insuline et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.19.11 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.19.19 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.21.00 Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone)
  et prednisolone (déhydrohydrocortisone)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.22.00 Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.23.00 Oestrogènes et progestogènes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.29.10 Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.31.00 Epinéphrine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.39.11 Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées : Amino-acides et leurs sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.39.19 Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.40.00 Dérivés des amino-acides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.10 Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.21 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s) d'oxygène ou d'azote exclusivement : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.29 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s)
  d'oxygène ou d'azote exclusivement : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.31 Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.39 Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.90.11 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement : Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.90.19 Composés hétérocycliques autres qu'à hétéroatome(s)
  d'oxygène exclusivement : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2937.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2938.10.00 Rutoside (rutine) et ses dérivés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2938.90.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.11.00 Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.20.00 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.30.00 Caféine et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.41.00 Ephédrine et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.42.00 Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.43.00 Cathine (DCI) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.51.00 Fénétylline (DCI) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.61.00 Ergométrine (DCI) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.62.00 Ergotamine (DCI) et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.63.00 Acide lysergique et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.91.00 Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2939.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2940.00.00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29.39.
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.10.00 Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.20.00 Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.30.00 Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.40.00 Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.50.00 Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2941.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2942.00.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 2942.00.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3001.20.00 Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3001.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3002.10.00 Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3002.20.00 Vaccins pour la médecine humaine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3002.30.00 Vaccins pour la médecine vétérinaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3002.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.10.00 Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.20.00 Contenant d'autres antibiotiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.31.00 Contenant de l'insuline
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.40.00 Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3003.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.10.00 Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.20.00 Contenant d'autres antibiotiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.31.00 Contenant de l'insuline
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.32.00 Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.40.00 Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.50.00 Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 29.36
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3004.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3005.10.00 Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3005.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.10.00 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti- adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.20.00 Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.30.00 Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.40.00 Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.50.00 Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.60.00 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 29.37 ou de spermicides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.70.10 Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics médicaux;
  Devant être utilisés pour l'insémination des animaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.70.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.91.00 Appareillages identifiables de stomie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3006.92.00 Déchets pharmaceutiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3101.00.00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.10.00 Urée, même en solution aqueuse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.21.00 Sulfate d'ammonium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.30.00 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.40.00 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.50.00 Nitrate de sodium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.60.00 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.80.00 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3102.90.00 Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous- positions précédentes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3103.10.00 Superphosphates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3103.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3104.20.00 Chlorure de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3104.30.00 Sulfate de potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3104.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.10.00 Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.20.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.30.00 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A