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Accord de libre-échnage Canada - Pérou

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux de base - Catégorie d'échelonnement

Partie 2 - Numéro tarifaire 3105.40.00 - 5603.91.90

Partie 1 - Numéro tarifaire 0101.10.00 - 3105.30.00
Partie 3 - Numéro tarifaire 5514.11.91 - 8414.20.00
Partie 4 - Numéro tarifaire 8415.90.21 - 9706.00.00

• 3105.40.00 Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.51.00 Contenant des nitrates et des phosphates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.60.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3105.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3201.10.00 Extrait de quebracho
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3201.20.00 Extrait de mimosa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3201.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3202.10.10 Naphtalène formaldéhyde sulfonates de sodium
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3202.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3202.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3203.00.10 Matières colorantes, comestibles, d'origine végétale et les préparations à base de ces matières, autres que celles devant servir à la fabrication de surimi ou de la simili- chair de coquillages à base de surimi
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3203.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.11.00 Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.12.00 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.13.00 Colorants basiques et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.14.00 Colorants directs et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.15.00 Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.16.00 Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.17.10 Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles;
  Pigments de la phthalocyanine et les préparations à base de ces pigments
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.17.91 Autres : Pigments de la quinacridone et les préparations à base de ces pigments
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.17.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.19.00 Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 3204.11 à 3204.19
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.20.00 Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3204.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3205.00.00 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.11.10 Devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.19.10 Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.19.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.20.00 Pigments et préparations à base de composés du chrome
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.41.00 Outremer et ses préparations
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.42.10 Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.42.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.10 Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles;
  Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30;
  Essence d'orient, synthétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.21 Pigments et préparations à base de composés du cadmium : Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.29 Pigments et préparations à base de composés du cadmium : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.30 Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.81 Autres pigments inorganiques (y compris le gris de zinc) et les préparations à base de ces pigments, autres que le mélange-maître polyéthylène noir de carbone : Devant servir à la fabrication de grenailles pour toitures
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.89 Autres pigments inorganiques (y compris le gris de zinc) et les préparations à base de ces pigments, autres que le mélange-maître polyéthylène noir de carbone : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.49.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3206.50.00 Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.10.10 Pigments préparés devant servir à la fabrication de revêtements de cadres de fenêtres, de cadres de portes, et d'autres revêtements extérieurs pour immeubles, en polymères du chlorure de vinyle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.20.00 Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.30.10 À base de métaux précieux, devant servir à la fabrication d'ouvrages en verre ou d'articles pour le service de table en porcelaine ou en faïence
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.30.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.40.10 Devant servir à la fabrication de dents artificielles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3207.40.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3208.10.00 À base de polyesters
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3208.20.00 À base de polymères acryliques ou vinyliques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3208.90.10 Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3208.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3209.10.00 À base de polymères acryliques ou vinyliques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3209.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3210.00.00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3211.00.00 Siccatifs préparés.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3212.10.00 Feuilles pour le marquage au fer
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3212.90.10 Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles;
  Devant servir à la fabrication des semelles pour chaussures en polyuréthanne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3212.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3213.10.00 Couleurs en assortiments
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3213.90.10 Peintures à l'aquarelle, sous forme liquide ou en poudre, en pots, en bouteilles ou en boîtes de conserve
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3213.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3214.10.10 Contenant de la résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de lampes à incandescence; Mastic de polyester ou à base d'époxyde, isolant ou
  conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3214.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3214.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3215.11.00 Noires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3215.19.10 Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles;
  Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3215.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3215.90.10 Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3215.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.12.00 D'orange
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.13.00 De citron
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.19.10 De bergamote;
  De lime ou limette
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.19.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.24.00 De menthe poivrée (Mentha piperita)
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.25.00 D'autres menthes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.30.10 Oléorésines de paprikas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.30.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3301.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3302.10.11 Préparations alcooliques composées, des types utilisés pour la fabrication des boissons : D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol
  • Taux de base : 0,70 $/litre plus 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 302.10.12 Préparations alcooliques composées, des types utilisés pour la fabrication des boissons : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3302.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3302.90.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3303.00.00 Parfums et eaux de toilette.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.10.00 Produits de maquillage pour les lèvres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.20.00 Produits de maquillage pour les yeux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.30.00 Préparations pour manucures ou pédicures
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.91.00 Poudres, y compris les poudres compactes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.99.10 Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3304.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3305.10.00 Shampooings
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3305.20.00 Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3305.30.00 Laques pour cheveux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3305.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3306.10.00 Dentifrices
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3306.20.00 Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3306.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.10.00 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.20.00 Désodorisants corporels et antisudoraux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.30.00 Sels parfumés et autres préparations pour bains
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.41.00 « Agarbatti » et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.49.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3307.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.11.10 Savon de Marseille (Castille)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.11.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.20.10 Savon de blanchissage pour laver les vêtements et autres linges
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.20.20 Granules de savon contenant du savon de sodium avec des acides gras et du glycérol, devant servir à la fabrication de pains de savon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.20.30 Savon sec devant être employé comme lubrifiant pour l'étirage des tringles dans la fabrication de pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3401.30.00 Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.11.10 Alkylbenzène sulfonates de sodium devant servir à la fabrication de solides à dissolution lente à l'intérieur du réservoir de chasse d'eau des positions 34.02 ou 38.08
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.11.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.12.00 Cationiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.13.10 Polyols de polyéther, ayant un indice d'hydroxyle de 265 ou plus, devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polyuréthanne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.13.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.20.10 Détersifs pour lave-vaiselle automatiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.90.10 Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut;
  Devant être utilisés comme boue de forage ou ses
  additifis et employées lors de forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3402.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.11.10 Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.19.11 Préparations d'huiles de graissage, composées en partie de pétrole : Préparations lubrifiantes à base d'huile pour l'étirage à lubrifiant liquide des tringles de pneumatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.19.19 Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole: Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.91.10 Devant servir à nourrir ou à apprêter le cuir ou les pelleteries
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3403.99.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3404.20.10 Cires artificielles devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3404.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3404.90.10 Cire de polyéthylèneglycol modifiée chimiquement, devant servir à la fabrication d'agents poissants; Diamides, produits par la réaction de l'éthylène-diamine et des acides gras mentionnés à la position 38.23, devant servir à la fabrication d'articles moulés d'une composition de pâte de bois;
  De polyéthylène ayant une moyenne en nombre de poids moléculaire n'excédant pas 4.000;
  Additifs rhéologiques, formés d'esters d'acides gras et d'amides gras provenant de l'huile de ricin hydrogénée; Cire composée de dimères d'alkylcétène d'acide gras, devant servir à la fabrication d'agents ou de préparations d'encollage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3404.90.20 De lignite modifié chimiquement
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3404.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.10.10 Préparations liquides de cire à chaussures devant servir à la fabrication de produits pour les chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.20.00 Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.30.00 Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.40.00 Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3405.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3406.00.10 Pour anniversaires de naissance, Noël et autres événements festifs
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3406.00.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3407.00.10 Pâtes à modeler
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3407.00.20 Compositions pour prendre l'empreinte des dents, à l'exclusion des compositions à base de polymères de silicone
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3407.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3501.10.10 Devant servir à la fabrication de produits canadiens, à l'exclusion de caséines utilisés pour la fabrication de préparations alimentaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3501.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3501.90.10 Colles de caséine devant servir à la fabrication de rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'allumettes;
  Caséinates devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3501.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3502.11.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3502.11.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,12 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 3502.19.10 Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3502.19.20 Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux de base : 1,52 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 3502.20.00 Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3502.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3503.00.10 Gélatine comestible, devant servir à la fabrication de capsules pour préparations médicinales et pharmaceutiques;
  Colles d'origine animale devant servir à la fabrication de
  rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'allumettes;
  Gélatine d'os non comestible, devant servir à la
  fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3503.00.20 Gélatine comestible de peau de bovin, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  Gélatine comestible hydrolysée, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3503.00.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3504.00.00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
• 3505.10.11 Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés: Fécule cationique de pomme de terre devant servir à la fabrication de papier ou cartons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3505.10.19 Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3505.10.20 Amidons prégélatinisés;
  Amidons et fécules solubles (amylogènes)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3505.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3505.20.10 Mélange de fécule de pommes de terre et de polymères synthétiques, devant servir à la fabrication de papiers peints pré-encollés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3505.20.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3506.10.00 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3506.91.10 Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur;
  Adhésifs à chaud, à base de polyamides, devant servir à
  la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3506.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3506.99.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3507.10.00 Présure et ses concentrats
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3507.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3601.00.00 Poudres propulsives.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3602.00.00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3603.00.00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3604.10.00 Articles pour feux d'artifice
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3604.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3605.00.00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3606.10.00 Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3606.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.10.00 Pour rayons X
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.20.00 Films à développement et tirage instantanés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.30.10 Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.30.20 Autres plaques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.30.31 Pellicule : Devant servir à la reproduction de pellicule cinématographique exposée et développée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.30.39 Pellicule : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.91.10 Plaques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.91.20 Films
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.99.10 Pellicule de résistance photopolymère;
  Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.99.20 Autres plaques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3701.99.30 Autres films
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.10.00 Pour rayons X
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.31.00 Pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.32.00 Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.39.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.41.00 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.42.10 Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.42.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.43.20 Pellicules à développement et tirage instantanés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.43.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.44.20 Pellicules à développement et tirage instantanés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.44.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.51.00 D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.52.10 D'une largeur de 16 mm, pour prises de vue cinématographiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.52.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.53.00 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.54.10 Devant servir à la reproduction de pellicule cinématographique exposée et développée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.54.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.55.00 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.56.00 D'une largeur excédant 35 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.91.00 D'une largeur n'excédant pas 16 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.93.10 D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.93.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.94.10 D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.94.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3702.95.00 D'une largeur excédant 35 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3703.10.00 En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3703.20.00 Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3703.90.10 Papiers, en rouleaux, utilisés avec des machines de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3703.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3704.00.10 Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3704.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3705.10.10 Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3705.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3705.90.10 Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie;
  Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues;
  Films qui doivent être mis aux archives et dont la projection se ferait sans but lucratif;
  Grands reportages et enregistrements d'actualités; Masques photographiques devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur;
  Clichés de projection rigides ou flexibles, lorsqu'ils
  a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et
  b) ont été certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3705.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3706.10.10 Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3706.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3706.90.10 Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3706.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3707.10.00 Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3707.90.10 Préparations chimiques devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Devant être utilisées pour le traitement de film pour rayons X
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3707.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3801.10.00 Graphite artificiel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3801.20.00 Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3801.30.10 Pâte soderberg devant servir à la fabrication du silicium métal
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3801.30.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3801.90.00 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3802.10.00 Charbons activés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3802.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3803.00.00 Tall oil, même raffiné.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3804.00.00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3805.10.00 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3805.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3806.10.00 Colophanes et acides résiniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3806.20.00 Sels de colophanes, d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3806.30.10 Devant servir à la fabrication d'agents poissants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3806.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3806.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3807.00.10 Solvants ou diluants, à base d'huile de goudron de bois
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3807.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.50.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.50.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.91.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.91.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.92.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.92.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.93.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.93.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.94.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.94.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.99.10 En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3808.99.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.10.00 À base de matières amylacées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.91.10 Mordants;
  Autres produits et préparations contenant des composés fluorés des types utilisés dans la production d'apprêts résistants à l'eau, à l'huile ou à la souillure pour les textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.91.20 Produits d'encollage à base de colophane
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.92.10 Produits d'encollage à base de colophane
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.92.20 Solutions aqueuses de borohydrure de sodium et d'hydroxyde de sodium, contenant au moins 11 % en poids de borohydrure de sodium, ou matières contenant au moins 70 % en poids calculé d'après le produit sec, d'hydrosulfite de sodium, devant servir d'agents de blanchiment lors de la fabrication du papier journal et de pâtes de bois
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.92.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3809.93.00 Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3810.10.10 Devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3810.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3810.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.11.00 À base de composés du plomb
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.21.10 Mélanges contenant du dithiophosphate de dialkyl de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.21.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.29.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3811.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3812.10.00 Préparation dites « accélérateurs de vulcanisation » 5 % A
  3812.20.10 Provenant du pétrole, pour le caoutchouc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3812.20.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3812.30.10 Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Poly-(triméthyl dihydroquinoléine), sans mélange; Stabilisateurs à base d'étain pour matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3812.30.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3813.00.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3814.00.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.11.00 Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.12.00 Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.19.10 Catalyseurs supportés composés de deux oxydes ou plus de cobalt, de molybdène ou de nickel sur une base d'oxyde d'aluminium ou sur une base d'oxyde d'aluminium dans un mélange avec de la silice, pour la désulfuration, la dénitrogénation ou la saturation polyaromatique des stocks d'alimentation en pétrole, lors de l'hydrotraitement seulement
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.90.10 Catalyseurs de cracquage par lit fluidisé, à base de silice- alumine, pour le raffinage du pétrole, faits de silice- alumine ou de composantes synthétiques, et contenant ou non de l'argile
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3815.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3816.00.10 Préparations de matériaux réfractaires et de gypse calciné, contenant ou non d'autres matériaux, devant servir à la fabrication de moules destinés au moulage par enrobage de métaux non ferreux;
  Béton réfractaire devant servir à la fabrication de moules et d'autres pièces utilisées dans l'industrie de l'aluminium et dans le secteur des fonderies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3816.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3817.00.10 Alkylbenzènes en mélanges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3817.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3818.00.10 Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3818.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3819.00.00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3820.00.00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3821.00.10 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3821.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3822.00.10 Pour diagnostics médicaux;
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur;
  Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine, ou fractions de ces substances, ou diluant ou succédanés de ces substances;
  Devant être utilisés dans la fabrication des solutions de dextrose (glucose) et solutions de lévulose (fructose) pour administration parentérale dans les traitements thérapeutiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3822.00.20 Réactifs sous forme de tablette non conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3822.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.11.00 Acide stéarique
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.12.00 Acide oléique
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.13.00 Tall acides gras
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.19.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.70.10 Devant servir à la fabrication des marchandises du no 34.02;
  Mélanges des hexanols, heptanols, octanols, nonanols, décanols ou undécanols devant servir à la fabrication de plastifiants aux esters devant être incorporés dans des composés de polymères de chlorure de vinyle, utilisés dans la fabrication de câbles ou fils électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3823.70.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.10.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.30.00 Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.40.00 Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.50.10 Bétons de ciment hydrauliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.50.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.60.00 Sorbitol autre que celui du n° 2905.44
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.71.00 Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
  3824.72.00 Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.73.00 Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.74.00 Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.75.00 Contenant du tétrachlorure de carbone
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.76.00 Contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.77.00 Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.78.00 Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.79.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.81.00 Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.82.00 Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.83.00 Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.10 Mélanges de tall oil et de poix de tall oil, sans adjonction d'aucune autre substance;
  Implants pour le bétail ayant comme composant actif une
  ou plusieurs de estradiol, benzoate d'estradiol, progestérone, testostérone, propionate de testostérone, acétate de trenbolone ou zéranol;
  Formateurs de colorants chimiques, solvants pour formateurs et colorants sensibilisateurs, devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques;
  Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics médicaux; Substances tinctoriales intermédiaires dérivées du goudron dans des solvants;
  Poix animale brute;
  Mélanges intentionnels de 5'-inosinate disodique et de 5'- guanylate disodique, sans mélange additionnel;
  Acides gras dimérisés, dérivés des acides gras monocarboxyliques industriels, devant servir à la fabrication de polyamides;
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur;
  Devant servir à la fabrication de dents artificielles; Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques; Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Huile de fusel;
  Billes de broyage produites par fusion d'oxydes de zirconium et de silicium avec des quantités moindres d'autres oxydes, devant être utilisées dans le broyage humide de minéraux;
  Carbonate de calcium naturel pulvérisé, ayant une couche extérieure de sel de calcium d'acides gras (traité en surface d'acide stéarique);
  Préparations de mercaptan devant servir à odoriser le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquide;
  Mélanges composés essentiellement de benzyltoluène et de dibenzyltoluène, devant servir comme fluides diélectriques dans la fabrication de condensateurs de puissance;
  Mélanges de fluorure d'ammonium, de chlorure d'ammonium et d'un sel de baryum, devant servir à la fabrication de bouteilles en verre dépoli;
  Poudres de lingotière utilisées en permanence en fonderie pour la fabrication de l'acier;
  Huile, devant être utilisée pour la concentration des minerais;
  Préparations d'oxyde devant être utilisées pour enlever des composés de sulphure;
  Carbonate de calcium précipité ayant une couche extérieure de sel de calcium d'acides gras, devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires ou de profilés ou de feuilles en matières plastiques;
  Préparations formées d'huile de ricin hydrogénée (modifiée chimiquement ou non) et d'argile; Préparations contenant au moins 50 % en poids à un ou
  plusieurs ferrites, sans compter les poids de ferrites de fer;
  Agents régénérateurs d'origine pétrolière pour la régénération du caoutchouc;
  Grains de spinelle, renfermant le magnésium, le chromium et l'aluminium d'un total, (évalués en oxydes MgO, Al2O3 et Cr2O3, de 90 % ou plus en poids, devant servir à la fabrication de briques réfractaires de magnésite ou de chrome;
  Soufre, traité à l'huile, ayant une teneur insoluble minimale de 50 % en sulfure de carbone, devant servir à la fabrication de pneumatiques (pneus) en caoutchouc; Composés sulfothiophosphoriques (dithiophosphoriques)devant être utilisés dans la concentration de minerais ou de minéraux;
  Enduit superficiel de silice, devant servir à la fabrication de vireur de couleur;
  Devant être utilisés pour la préparation et l'emmagasinage du sperme et pour l'insémination des animaux;
  Devant être utilisés comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz
  naturel, les minéraux ou l'eau;
  Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut;
  Zéolites (à l'exclusion des silicates d'aluminium composées) devant servir à la fabrication de catalyseurs de cracking utilisés pour le raffinage du pétrole
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.20 Devant servir à la fabrication de ceintures ou bandages de prothèses, bandes abdominales d'orthopédie ou bandages suspensoirs
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.30 Préparations, ne renfermant ni édulcorants ni condiments, devant servir à la fabrication de gommes à mâcher
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.41 Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters : Acides naphténiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.49 Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3824.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.10.00 Déchets municipaux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.20.00 Boues d'épuration
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.30.10 Pansements usagés (ouates, gazes, bandes et articles analogues) contaminés par suite de traitement médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires;
  Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.30.20 Gants pour chirurgie en caoutchouc vulcanisé non durci
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 3825.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.41.00 Halogénés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.49.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.50.00 Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.61.00 Contenant principalement des constituants organiques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.69.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3825.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.10.10 Avec un poids moléculaire d'au moins 3 millions mais n'excédant pas 6 millions, devant servir à la fabrication de joncs, bâtons ou profilés de la sous-position 3916.10 ou feuilles de la sous-position 3920.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.10.20 Avec un poids moléculaire de plus de 4 millions, devant servir à la fabrication d'implants orthopédiques ou de pièces de motoneiges, de véhicules tout terrain, de balayeuses mécaniques industrielles, d'équipement agricole, de matériel roulant et d'équipement ferroviaires, d'équipement de traitement des eaux et de systèmes de convoyeurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.20.10 Présentant une viscosité intrinsique d'au moins 10, à l'exclusion des compositions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.20.90 Autres
  • Taux de base : 6.5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.30.00 Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3901.90.00 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3902.10.00 Polypropylène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3902.20.00 Polyisobutylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3902.30.00 Copolymères de propylène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3902.90.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3902.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.11.00 Expansible
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.19.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.20.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.30.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3903.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.10.10 Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de revêtements muraux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.21.00 Non plastifié
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.22.00 Plastifié
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.30.10 Devant servir à la fabrication de tuiles à plancher
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.30.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.40.00 Autres copolymères du chlorure de vinyle
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.50.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.61.00 Polytétrafluoroéthylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3904.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.12.00 En dispersion aqueuse
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.19.10 Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position 85.39
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.19.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.21.00 En dispersion aqueuse
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.29.10 Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position 85.39
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.29.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.30.00 Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolisés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.91.10 Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.99.10 Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3905.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3906.10.10 Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polymères du chlorure de vinyle ou de revêtements, à l'exclusion des émulsions et des dispersions;
  Sous forme de poudre, devant servir à la fabrication de moulages transparents
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3906.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3906.90.10 Compositions à mouler;
  Polymères de methacrylate de méthyle, à l'exclusion des émulsions et des dispersions, devant servir à la fabrication de matières à mouler de polymères du chlorure de vinyl ou de revêtements;
  Solutions de polymères d'acrylate d'éthyl, devant servir à la fabrication des mastics de la position 32.14
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3906.90.91 Autres : Compositions;
  Émulsions et dispersions de polymères acryliques; Polyaminométhylacrylamide en solution aqueuse; Polymères de l'acide acrylique et de l'acide méthacrylique, et leurs sels, en solution aqueuse et avec un poids moléculaire moyen en poids qui est inférieur à 100.000, tel que déterminé sous la forme acide selon la méthode ASTM D 3536;
  Polymères de méthacrylate de méthyle
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3906.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.10.00 Polyacétals
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.20.10 Compositions, pour diagnostics médicaux;
  Compositions à mouler, à l'exclusion des compositions à mouler des polyols de polyéthers;
  Polyols de polyéther à autorenforcement, dans lesquels
  un autre polymère s'est formé in situ, devant servir à la fabrication de mousses flexibles pour fortes charges ou à haute résilience;
  Éther-glycol de polytétraméthylène, autres que les compositions, devant servir à la fabrication des filés en spandex ou de compositions à couler liquides ou de compositions à mouler solides, en polyuréthane, non moussantes;
  Devant être utilisées comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau;
  Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.30.10 Sous forme liquide devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  Compositions, sous forme sèche, devant servir à l'encapsulage des parties composantes électriques; Autres que les compositions, devant servir à la fabrication de montures de lunettes;
  Résines d'époxydes diélectriques à thermodurcissement,
  devant servir à la fabrication de stratifiés cuivrés pour circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.30.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.40.10 Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.50.00 Résines alkydes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.60.10 Dont la viscosité intrinsèque déterminée selon ASTM D 2857-70 se situe entre 0,64 et 0,72 dl/g, devant servir à la fabrication de poly(éthylène téréphtalate) dont la viscosité est augmentée d'au moins 0,04 dl/g, à l'exclusion des compositions;
  Compositions à mouler, à l'exclusion des compositions présentant une teneur en dioxide de titane, employé comme délustrant, comprise entre 0,2 % et 0,6 %
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.60.90 Autres (y compris les qualités claires et incolores)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.70.10 Polyesters saturés, à l'exclusion des compositions; Compositions à mouler des polyesters saturés, à l'exclusion des polyols de polyesters, saturés et aromatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.70.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.91.00 Non saturés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.99.10 Polyesters saturés, à l'exclusion des compositions; Compositions à mouler des polyesters saturés, à l'exclusion des polyols de polyesters, saturés et aromatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3907.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3908.10.00 Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 6 % A
  3908.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.10.10 Résines d'urée-formaldéhydes;
  Autre compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.20.10 Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.30.10 Compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.40.10 Compositions sous forme de poudre de résines devant servir à la fabrication de résistances à lustre métallique; Résines de phénol-formaldéhydes et résines d'alkyles phénol-formaldéhydes, en granules, entrant dans la composition de mélanges de caoutchouc utilisés dans la fabrication de pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.40.91 Autres : Résines de phénol-formaldéhydes et résines d'alkyles phénol-formaldéhydes;
  Autres compositions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.50.10 Enduits liquides à durcissement par radiation, solutions de polyuréthannes à durcissement par humidité en solvants organiques, et compositions de polyuréthannes sous forme d'émulsions aqueuses, devant servir comme enduits dans la fabrication de couvre-sols de type poly(chlorure de vinyle);
  Polyuréthannes, à l'exclusion des compositions des polyuréthannes et des polyuréthannes avec isocyanate (NCO) non réagi d'au moins 2,5 % mais n'excédant pas
  10,5 %, en poids, déterminé selon ASTM D 2572
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3909.50.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3910.00.10 Devant servir à la fabrication de prothèses dentaires, y compris des dentiers;
  Silicones, à l'exclusion des compositions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3910.00.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3911.10.10 Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler; Résines du coumarone-indène;
  Résines d'hydrocarbures, d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre 30 °C et 60 °C, et d'un point de ramollissement inférieur à 130 °C (bille et anneau, ASTM E 28)
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3911.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3911.90.10 Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut;
  Résines d'hydrocarbures, à l'exclusion des compositions et des résines d'hydrocarbure d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre 30 °C et 60 °C, et d'un point de ramollissement inférieur à 130 °C (bille et anneau, ASTM E 28);
  Polymère de paratertiobutyl phénol disulfure devant servir à la fabrication de pneumatiques en caoutchouc; Agent de durcissement des résines, isolant ou conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3911.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.11.10 Devant être utilisées comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.11.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.12.00 Plastifiés
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.20.10 Nitrate de cellulose, qualité pour dynamite;
  Nitrate de cellulose mouillé avec du phtalate dibutylique; Compositions, à l'exclusion du nitrate de cellulose mouillé avec des solvants organiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.31.00 Carboxyméthylcellulose et ses sels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.39.10 Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.90.10 Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose devant servir à l'enrobage de granules pharmaceutiques;
  Compositions à mouler
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3912.90.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3913.10.00 Acide alginique, ses sels et ses esters
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3913.90.10 Dérivés chimiques du caoutchouc naturel, y compris les compositions à mouler mais à l'exclusion des autres compositions;
  Devant servir à la fabrication des sérums et antisérums,
  toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins
  antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances; Polysaccharides de xanthane
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3913.90.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3914.00.10 Compositions de résines échangeurs de cations en poly
  (styrène-divinylbenzène) non macroporeux
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3914.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3915.10.00 De polymères de l'éthylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3915.20.00 De polymères du styrène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3915.30.00 De polymères du chlorure de vinyle
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3915.90.00 D'autres matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.10.00 En polymères de l'éthylène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.20.00 En polymères du chlorure de vinyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.90.11 En cellulose ou ses dérivés chimiques : En fibre vulcanisée ou en cellulose régénérée
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.90.19 En cellulose ou ses dérivés chimiques : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.90.91 Autres : Monofilaments de polyamides, devant être utilisés au rebobinage et à l'emballage comme ligne pour la pêche sportive;
  Monofilaments de polyamides ou de polyesters saturés,
  même frisés, devant servir à la fabrication de brosses; En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères de tétrafluoroéthylène ou du chlorure de polyvinylidène;
  En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes ou des polyesters non saturés;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine- formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes ou des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11 ou 39.13;
  Ressorts ondulés de résine époxyde renforcée de fibre de verre, isolants ou conducteurs, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3916.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.10.10 En cellulose régénérée
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.21.00 En polymères de l'éthylène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.22.00 En polymères du propylène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.23.10 Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.23.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.29.10 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de butylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène;
  En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères du méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes ou des polyesters non saturés;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine- formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11 ou 39.13;
  En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.31.10 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.31.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.32.10 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;
  Devant être utilisés dans la fabrication de serums,
  antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances;
  Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.32.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.33.00 Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.39.10 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle; En polymères de la position 39.07;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;
  Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.40.10 Devant être utilisés dans la fabrication de sérums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions,
  insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3917.40.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3918.10.10 Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3918.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3918.90.10 Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3918.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.10.10 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons pouvant être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.10.20 En polymères de méthacrylate de méthyle;
  Pellicule de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm;
  Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une
  épaisseur n'excédant pas 0,08 mm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.10.91 Autres : En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères des positions 39.05 ou 39.06;
  En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine- formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11 ou 39.13;
  En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;
  Pellicules en polyester ou en polystyrène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,25 mm, devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio- fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs; Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.90.10 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.90.91 Autres : Pellicule de polymères de chlorure de vinyle, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 153 cm;
  En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères du méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine- formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11 ou 39.13;
  En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée, de la fibre vulcanisée et de l'acétate de cellulose ou de l'acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant
  0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;
  Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3919.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.10.10 Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 920.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.20.10 Pellicule de polypropylène, d'une épaisseur de moins de
  0,025 mm, devant servir à la fabrication de condensateurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.20.20 Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.30.10 Mélangés à des polymères de butadiène, d'éthylène et de propylène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm, devant servir à la fabrication d'emballages thermorétractables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.43.10 Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël;
  Feuilles, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 125 cm, devant servir à la fabrication de revêtements muraux décoratifs autocollants ou de revêtements de tablettes autocollants;
  Feuilles, d'une largeur d'au moins 194,3 cm et d'une épaisseur d'au moins 0,17 mm, devant servir à la fabrication de matelas pour lits d'eau ou d'enveloppes de protection pour lits d'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.43.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.49.10 Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël;
  Feuilles devant servir à la fabrication de bracelets d'alerte médicale ou d'identification des nouveaux-nés ou des patients, de plastiques ou de la sous-position 8523.51, ou de parties de mobilier ou de matériaux pour mobilier produits par stratification au moyen de colle ou d'adhésif, par la chaleur et la pression;
  Feuilles, non gaufrées, d'une épaisseur d'au moins 0,04 mm mais n'excédant pas 0,08 mm, d'une largeur excédant 80 cm, devant servir à la fabrication de pages d'albums de photos;
  Feuilles, non imprimées, devant servir à la fabrication de couverts protecteurs rétrécis à chaud, pour bouteilles de vin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.49.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.51.10 Feuilles en matières plastiques laminées, de deux couleurs, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm, devant servir à la fabrication d'abat-jour
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.51.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.59.10 En polymères du méthacrylate de méthyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.59.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.61.10 Plaques, feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.61.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.62.10 Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  Pellicule devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio-fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs; Pellicule d'une largeur d'au moins 15 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.62.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.63.00 En polyesters non saturés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.69.00 En autres polyesters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.71.00 En cellulose régénérée
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.73.10 Feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant
  0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les feuilles devant servir à la fabrication de montures de lunettes, autres que les pellicules coulées de triacétate de cellulose devant servir à la fabrication de pages d'albums photographiques et autres que les pellicules non sensibilisées destinées à la fabrication de pellicules photographiques sensibilisées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.73.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.79.10 Acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les pellicules non sensibilisées destinées à la fabrication de pellicules photographiques sensibilisées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.79.21 En fibre vulcanisée : En rouleaux ou en feuilles rectangulaires ou carrées, devant servir de supports dans la fabrication d'abrasifs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.79.29 En fibre vulcanisée : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.79.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.91.00 En poly(butyral de vinyle)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.92.10 Adhésifs à chaud, devant servir à la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.92.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.93.00 En résines aminiques
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.94.10 En résines de phenol-formaldéhydes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.94.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.99.10 Chlorure de polyvinylidène, devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente;
  Plaques, feuilles ou pellicules de polymères de tétrafluoroéthylène, devant être utilisés dans la production de chlore ou d'hydroxyde de sodium;
  Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.99.91 Autres : En polymères de tétrafluoroéthylène, en résines époxydes, en polyuréthannes ou en chlorure du polyvinylidène
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3920.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.11.10 Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.11.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.12.10 Combinés à des tissus, uniquement de fibres discontinues de polyester ou de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou des tissus composés de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.12.91 Autres : Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.13.10 Combinés à des feutres, nontissés et autres tissus textiles, ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une ou deux faces, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
  Combinés à des tissus, uniquement de fibres discontinues de polyester ou de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou des tissus composés de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²;
  Pellicule, d'une épaisseur d'au moins 0,2 mm, devant servir à être contre-collée à du cuir refendu;
  Bandes, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.13.20 Nontissés, imprégnés d'un liant polymérique, enduits de polyuréthanne alvéolaire, d'un poids de plus de 515 g/m² sans excéder 600 g/m², devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.13.91 Autres : Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.14.10 Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.14.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.19.10 Feuilles en polymères d'éthylène, devant servir à la fabrication de puzzles tridimensionnels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.19.20 Combinés à des étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture-tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.19.30 De copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, devant servir à la fabrication de semelles de sandales;
  Feuilles en polymères de propylène, avec un revêtement sensible à la chaleur, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 105 cm A
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.11 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C : Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses;
  Combinés à des feutres, nontissés et autres tissus textiles, ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une ou deux faces, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
  Combinés à des tissus de coton, imprégnés et enduits de polymères du chlorure de vinyle, contenant des tissus non imprégnés ou non enduits d'un poids n'excédant pas 120 g/m², la masse totale des tissus imprégnés et enduits excédant 430 g/m² mais n'excédant pas 470 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements;
  Combinés à des tissus, uniquement de fibres discontinues de polyester ou de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou des tissus composés de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton,
  devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²;
  Plaques, feuilles ou pellicules de polymères de tétrafluoroéthylène, combinées du tissu, devant être utilisés dans la production de chlore ou d'hydroxyde de sodium;
  Feuilles de résine de phénol-formaldéhyde non durcie ou de résines époxydes non durcies, contenant des fibres de verre, connues sous le nom de « préimprégné », devant servir à la fabrication de panneaux sandwichs composites pour les aéronefs, les traversiers rapides et les abris pour le transport aérien;
  Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapédoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.12 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C : Autres, ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.13 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C : Autres combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.19 Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.91 Autres : En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène;
  En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05;
  En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères du méthacrylate de méthyle;
  En polymères de la position 39.07 à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés, des pellicules de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm;
  En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine- formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes;
  En polymères des positions 39.11 ou 39.13;
  En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée, de la fibre vulcanisée et de l'acétate de cellulose ou de l'acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules, ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm;
  En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente; Revêtement de résine époxyde renforcée de fibre de verre, en forme de ressort ondulé ou non, isolant ou conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriques;
  Feuilles, composées de papier ordinaire, coloré ou décoré, enduit ou imprégné de résines mélamine- formaldéhyde, devant être utilisées comme revêtement décoratif pour les panneaux de particules, cartons-fibres ou produits similaires pour la fabrication de meubles; Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.93 Autres : En polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres poly(éthylène téréphtalate) combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.94 Autres : Autres en polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres poly(éthylène téréphtalate)
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3921.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3922.10.00 Baignoires, douches, éviers et lavabos
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3922.20.00 Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3922.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.10.10 Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés dans la fabrication de marchandises
  de la position 38.08 ou de marchandises des Chapitre 28 ou 29 en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, devant servir en tant que produits ayant les mêmes fonctions que les marchandises de la position 38.08
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.21.10 Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.21.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.29.10 Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.30.10 Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.40.10 Cônes ou supports, d'une longueur de 165 mm ou plus, devant être utilisés pour bobiner des fils textiles; Devant servir à la fabrication de vidéocassettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.40.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.50.10 Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums;
  Becs en plastique souple de 57 mm de diamètre devant servir à la fabrication de couvercles de contenants de peinture d'un gallon;
  Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.50.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.90.10 Contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Plateaux de fixation de polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés comme séparateurs dans des boîtes,
  pour éviter que les pêches ne se touchent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3923.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3924.10.00 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3924.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3925.10.00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3925.20.00 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3925.30.00 Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3925.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.10.00 Articles de bureau et articles scolaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.10 Gants jetables, devant être utilisés dans les salles blanches et permettant la pénétration d'un maximum de
  10 particules aéroportées mesurant plus de 0,0005 mm par 28,317 dm³ d'air, de 30 particules aéroportées mesurant plus de 0,0003 mm par 28,317 dm³ d'air, de 75 particules aéroportées mesurant plus de 0,0002 mm par 28,317 dm³ d'air ou de 350 particules aéroportées mesurant plus de 0,0001 mm par 28,317 dm³ d'air; Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.91 Autres : Gants jetables
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.92 Autres : Mouffles (mitaines); Gants non jetables
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.93 Autres : Ceintures;
  Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.94 Autres : Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.95 Autres : Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.30.00 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.40.10 Statuettes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.40.90 Autres objets d'ornementation
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.10 Articles devant servir à l'escalade ou l'alpinisme; Protecteurs de bec et oeillères pour faisans; Boîtiers et leurs parties, à l'exclusion des étuis ou
  enveloppes extérieurs, devant servir à la fabrication de vidéocassettes;
  Cache-capuchon ou capuchons décoratifs de contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain; Courroies transporteuses, sous forme modulaire, d'une longueur n'excédant pas 5 m, mais pas déjà coupées de longueur finale;
  Autres courroies transporteuses, à l'exclusion des courroies transporteuses sous forme modulaire dèjà coupées de longueur;
  Protecteurs de coin devant servir à la fabrication d'instruments de musique portatifs ou de modulateurs, hauts-parleurs et mélangeurs audio, autres que ceux conçus et commercialisés pour des systèmes audio- visuels domestiques;
  Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties;
  Incubateurs pour oeufs de poissons et leurs parties;
  Devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie;
  Carters devant servir à la fabrication de débrouilleurs de télévision;
  Fausses pierres précieuses ou fausses perles devant servir à la fabrication de bijoux;
  Boutons devant servir à la fabrication de barbecues à gaz ou de cuisinières à gaz à usage ménager, y compris les cuisinières à gaz pour véhicules de loisir;
  Flotteurs de filets, collecteurs de naissains et porte- collecteurs devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Filets devant servir à la fabrication de boulettes de tourbe; Lames de polyéthylène non alvéolaire, rainurées, devant servir à la fabrication de sachets à boire droits;
  Articles de fibre vulcanisée devant servir de supports dans la fabrication d'abrasifs; Parties de courroies transporteuses;
  Patins de pression, rouleaux entraîneurs, ensembles de plaque et de patin de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban et de cartouches à ruban; Tampons pour voies ferrées;
  Respirateurs, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné; Goujon-roulement devant servir à la fabrication de balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; Masques de sûreté, conçus pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux, et leurs parties; Formes en matières plastiques pour lunettes de sûreté conçues pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux;
  Raccords de masques pour casques de sûreté;
  Monofilaments coniques, de polyamides ou de polyesters saturés, devant servir à la fabrication de pinceaux;
  Devant être utilisées dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes;
  Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale;
  Roues devant servir à la fabrication de barbecues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.20 Paillassons de portes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.30 Enseignes, lettres et chiffres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.40 Courroies transporteuses sous forme modulaire
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.50 Étiquettes d'identification d'animaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 3926.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4001.10.00 Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4001.21.00 Feuilles fumées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4001.22.00 Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4001.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4001.30.00 Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.11.00 Latex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.20.00 Caoutchouc butadiène (BR)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.31.00 Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.41.00 Latex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.51.00 Latex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.60.00 Caoutchouc isoprène (IR)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.70.00 Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.80.00 Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.91.00 Latex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4002.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4003.00.00 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4004.00.00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.10.10 Devant servir à la fabrication de pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.20.00 Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.91.10 Devant servir à la fabrication de pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4005.99.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4006.10.00 Profilés pour le rechapage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4006.90.10 Fils, non recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4006.90.20 Ruban réflecteur devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4006.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4007.00.10 Fils, non recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4007.00.20 Cordes, non recouvertes
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4007.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.11.10 Feuilles de chloroprène (chlorobutadiène), stratifiées de tricot de nylon sur un ou deux côtés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.11.20 Feuilles composées d'un mélange de poly(chlorure de vinyle) et de caoutchouc acrylonitrile-butadiène devant servir à la fabrication de vêtements thermiques et de flottaison
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.11.30 Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.11.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.19.10 Profilés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.19.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.21.10 Feuilles en caoutchouc naturel vulcanisé, ne renfermant pas mois de 90 % d'hydrocarbure de caoutchouc naturel, avec déformation permanente résiduaire d'au plus 10 % après allongement de 500 %, avec un allongement de rupture d'au moins 700 %, ces propriétés étant obtenues sans l'addition d'huiles, comportant ou non une ou plusieurs couches de surface de crêpe, devant servir comme revêtement résistant à l'abrasion dans les produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.21.20 Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.21.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.29.10 Profilés
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4008.29.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.11.00 Sans accessoires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.12.00 Avec accessoires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.21.00 Sans accessoires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.22.10 Tuyaux flottants ou sous-marins, d'un diamètre intérieur excédant 39 cm, devant servir aux installations de déchargement de pétrole brut en mer;
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain;
  Tuyaux devant servir avec des régulateurs ou de
  bouteilles de plongée, devant servir à la plongée en scaphandre autonome;
  Tuyaux, renforcés d'acier et raccordés aux deux
  extrémités, ayant une pression de 205 MPa ou plus mais n'excédant pas 625 MPa, utilisés pour le matériel de nettoyage à l'eau à haute pression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.22.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.31.10 Devant servir à la fabrication de manches d'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.31.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.32.10 Tuyaux flottants ou sous-marins, d'un diamètre intérieur excédant 39 cm, devant servir aux installations de déchargement de pétrole brut en mer;
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain;
  Tuyaux devant servir avec des régulateurs ou de bouteilles de plongée, devant servir à la plongée en scaphandre autonome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.32.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.41.10 Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.41.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.42.10 Tuyaux flottants ou sous-marins, d'un diamètre intérieur excédant 39 cm, devant servir aux installations de déchargement de pétrole brut en mer;
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain;
  Tuyaux devant servir avec des régulateurs ou de bouteilles de plongée, devant servir à la plongée en scaphandre autonome
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4009.42.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.11.10 Courroies sans fin ou déja coupées de longueur
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.11.20 Courroies de longueur indéterminée
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.12.11 Courroies sans fin ou déja coupées de longueur : Anti- huile, anti-solvant, pour enduiseuses à rouleaux inversés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.12.19 Courroies sans fin ou déja coupées de longueur : Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.12.21 Courroies de longueur indéterminée : D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.12.29 Courroies de longueur indéterminée : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.19.11 Courroies sans fin ou déja coupées de longueur : D'une résistance n'excédant pas 26 kN/m
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.19.19 Courroies sans fin ou déja coupées de longueur : Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.19.21 Courroies de longueur indéterminée : D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.19.29 Courroies de longueur indéterminée : Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.31.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.31.20 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.31.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.32.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.32.20 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.32.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.33.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.33.20 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.33.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.34.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.34.20 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.34.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.35.10 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.35.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.36.10 Devant servir sur machines textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.36.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.39.10 Courroies de transmission de section trapézoïdale, même striées, sans fin, d'une circonférence extérieure excédant 240 cm
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.39.20 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.39.30 Devant servir sur machines textiles;
  Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrée, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4010.39.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.10.00 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
  • Taux de base :7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.20.00 Des types utilisés pour autobus ou camions
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.30.00 Des types utilisés pour véhicules aériens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.40.00 Des types utilisés pour motocycles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.50.00 Des types utilisés pour bicyclettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.61.10 Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.81, aux niveleuses de la sous-position 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, excavateurs locomobiles des sous-positions 8429.59 ou 8430.69 utilisés à des fins agricoles seulement, machines, appareils et engins agricoles, pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture de la position 84.32,
  machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles (y compris les presses à paille ou à fourrage) et faucheuses des types agricoles de la position
  84.33, tracteurs de la position 87.01 actionnés par un moteur à combustion interne et utilisés à des fins agricoles seulement, et voitures épandeuses de la sous- position 8705.90, pour usages agricoles, pour l'épandage d'engrais secs ou liquides ou de gadoue;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.61.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.62.10 Devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous- positions 8429.30 ou 8430.69
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.62.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.63.10 Devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous- positions 8429.30 ou 8430.69;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.63.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.69.10 Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.81, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, machines, appareils et engins horticoles, pour la préparation ou le travail du sol et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32, et faucheuses des types horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.69.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.92.10 Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.81, aux niveleuses de la sous-position 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, excavateurs locomobiles des sous-positions 8429.59 ou 8430.69 utilisés à des fins agricoles seulement, machines, appareils et engins agricoles, pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture de la position 84.32,
  machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles (y compris les presses à paille ou à fourrage) et faucheuses des types agricoles de la position 84.33, tracteurs de la position 87.01 actionnés par un moteur à combustion interne et utilisés à des fins agricoles seulement, et voitures épandeuses de la sous- position 8705.90, pour usages agricoles, pour l'épandage d'engrais secs ou liquides ou de gadoue;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.92.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.93.10 Devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous- positions 8429.30 ou 8430.69
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.93.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.94.10 Devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous- positions 8429.30 ou 8430.69;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.94.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.99.10 Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.81, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, machines, appareils et engins horticoles, pour la préparation ou le travail du sol et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32, et faucheuses des types horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33;
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4011.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.11.00 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.12.00 Des types utilisés pour autobus ou camions
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.13.00 Des types utilisés pour véhicules aériens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.20.10 De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.20.20 Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position 87.05
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.90.10 Ruban caoutchouté pour jante («flaps») devant servir à la fabrication de bicyclettes ou de roues de bicyclettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4012.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4013.10.00 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4013.20.00 Des types utilisés pour bicyclettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4013.90.10 Du type utilisé aux aéronefs;
  Devant servir aux appareils de la sous-position 8424.81, aux niveleuses de la sous-position 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, excavateurs locomobiles des sous-positions 8429.59 ou 8430.69 utilisés à des fins agricoles seulement, machines, appareils et engins agricoles ou horticoles, pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32, machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles (y compris les presses à paille ou à fourrage) et faucheuses des types agricoles ou horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33, tracteurs de la position 87.01 actionnés par un moteur à combustion interne et utilisés à des fins agricoles seulement, et voitures épandeuses de la sous- position 8705.90, pour usages agricoles, pour l'épandage d'engrais secs ou liquides ou de gadoue
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4013.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4014.10.00 Préservatifs
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4014.90.10 Contenants et leurs parties, pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4014.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4015.11.00 Pour chirurgie
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4015.19.10 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4015.19.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4015.90.10 Scaphandres de protection et leurs parties, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4015.90.20 Combinaisons de plongée
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4015.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4016.10.00 En caoutchouc alvéolaire
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.91.00 Revêtements de sol et tapis de pied
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.92.00 Gommes à effacer
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.93.10 Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.93.91 Autres : Devant servir dans les marchandises de la position 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position 8413.60;
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale;
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 73 ou 90, ou de la position 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux de récupération ou de production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.93.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.94.00 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.95.10 Matelas à air
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.95.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.99.10 Articles devant servir à la fabrication de relais à micro- ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge;
  Support de renforcement utilisés avec les meules; Vessies ou manches utilisés avec les machines servant à la fabrication de pneumatiques ou de chambres à air; Bornes et enveloppes, devant servir à la fabrication de jeux de fils pour bougies d'allumage;
  Contenants et leurs parties (y compris les poires expultrices), pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits;
  Rondelles, manches et protecteurs, devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain; Tampons pour voies ferrées;
  Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.99.30 Articles pour le contrôle de la vibration du type utilisé dans les véhicules des positions 87.01 à 87.05
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4016.99.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4017.00.10 Baguettes et tubes;
  Feuilles et bandes d'une épaisseur n'excédant pas 1,6 mm; Déchets et débris
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4017.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4101.20.00 Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4101.50.00 Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4101.90.00 Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4102.10.00 Lainées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4102.21.00 Picklées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4102.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4103.20.00 De reptiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4103.30.00 De porcins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4103.90.10 De chameaux et dromadaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4103.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Croupons, autres que prétannés de bovins, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.21 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Peaux de veaux des Indes orientales, tannées et non colorées ou colorées autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.22 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.29 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.31 Autres, de bovins, à prétannage végétal : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.39 Autres, de bovins, à prétannage végétal : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.41 Autres, de bovins, autrement prétannés : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.49 Autres, de bovins, autrement prétannés : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Croupons, autres que prétannés de bovins, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures
  4104.19.21 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Peaux de veaux des Indes orientales, tannées et non colorées ou colorées autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.22 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.29 Autres peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.31 Autres, de bovins, à prétannage végétal : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants3,5 % A
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.39 Autres, de bovins, à prétannage végétal : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.41 Autres, de bovins, autrement prétannés : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.49 Autres, de bovins, autrement prétannés : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.11 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Peaux de veaux des Indes orientales, tannées et non colorées ou colorées autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures; Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.12 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.19 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.91 Autres : Croupons, autres que prétannés de bovins, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.41.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.11 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Peaux de veaux des Indes orientales, tannées et non colorées ou colorées autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures; Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.12 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.19 Peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.21 Autres peaux de bovins et peaux d'équidés, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Croupons, autres que prétannés de bovins, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.22 Autres peaux de bovins et peaux d'équidés, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.29 Autres peaux de bovins et peaux d'équidés, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.91 Autres : Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.93 Autres : Cuir pour dessus ou semelles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4104.49.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.11 Prétannées : Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.12 Prétannées : Peaux d'ovins à poils, à prétannage végétal, et peaux, autrement prétannées, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.19 Prétannées : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.21 Cuir frais bleu « wet-blue » : Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.29 Cuir frais bleu « wet-blue » : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.91 Autres : Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir aux tanneurs pour être traités;
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.30.11 Prétannées : Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.30.12 Prétannées : Peaux d'ovins à poils, à prétannage végétal, et peaux, autrement prétannées, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.30.19 Prétannées : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.30.91 Autres : Devant servir de doublure dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir aux tanneurs pour être traités, autre que parcheminées;
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4105.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.10 Prétannés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.21 Cuir frais bleu « wet-blue » : Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.29 Cuir frais bleu « wet-blue » : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.91 Autres : Devant servir aux tanneurs pour être traités; Devant servir à la fabrication de ceintures, de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.10 Prétannées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.21 Autres peaux, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Devant servir aux tanneurs pour être traités;
  Devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.22 Autres peaux, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.29 Autres peaux, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.91 Autres : Devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.22.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.31.10 Cuir frais bleu « wet-blue »
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.31.91 Autres : Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir à la fabrication de vêtements;
  Devant servir à la fabrication de dessus pour chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.31.92 Autres : Devant servir à la fabrication de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.31.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.32.10 Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de
  ceintures;
  Devant servir à la fabrication de dessus pour chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.32.20 Devant servir à la fabrication de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.32.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.40.00 De reptiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.91.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; De kangourou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.91.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.91.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.92.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; De kangourou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.92.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4106.92.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.11 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Cuir de veaux des Indes orientales, tanné et non coloré ou coloré autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.12 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.19 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.11 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Cuir de veaux des Indes orientales, tanné et non coloré ou coloré autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.12 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.19 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.11 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Cuir de veaux des Indes orientales, tanné et non coloré ou coloré autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.12 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.19 Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.91 Autres : Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.93 Autres : Cuir pour dessus ou semelles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.91.10 Croupons devant servir à la fabrication de chaussures; Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés ou de ceintures;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.91.20 Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.91.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.92.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés ou de ceintures;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant
  de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.92.20 Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.92.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.99.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés ou de ceintures;
  Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.99.20 Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.99.30 Cuir pour dessus ou semelles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4107.99.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4112.00.10 Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4112.00.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.10.10 Devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.10.20 Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.20.10 Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir à la fabrication de vêtements;
  Devant servir à la fabrication de dessus pour chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.20.20 Devant servir à la fabrication de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.20.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.30.00 De reptiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.90.10 Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; De kangourou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.90.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4113.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4114.10.00 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4114.20.10 Cuir, lié à un tissu de poly(chlorure de vinyle) d'une épaisseur d'au moins 0,75 mm, devant servir à la fabrication de chaussures;
  Cuir devant servir à la fabrication de ceintures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4114.20.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4115.10.00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4115.20.00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4201.00.10 Selles de modèle anglais
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4201.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.11.00 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.12.10 À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.12.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.19.00 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.21.00 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.22.10 À surface extérieure en matières textiles (autres que de l'abaca), contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.22.90 Autres
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.29.00 Autres
  • Taux de base : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.31.00 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.32.10 À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.32.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.39.00 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.91.10 Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.91.20 Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.91.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.92.10 Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.92.20 Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.92.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.99.10 Étuis conçus pour les cloches d'église
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4202.99.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4203.10.00 Vêtements
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4203.21.10 Gants pour le cricket
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4203.21.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4203.29.10 Gants en chevreau
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4203.29.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 4203.30.00 Ceintures, ceinturons et baudriers
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4203.40.00 Autres accessoires du vêtement
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4205.00.00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4206.00.10 Cordes en boyaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4206.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4301.10.00 De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4301.30.00 D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4301.60.00 De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4301.80.00 Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4301.90.00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.11.00 De visons
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.10 De chèvres du Tibet;
  Pelleteries de vaches à poil long, devant servir de dessus dans la fabrication de chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.21 Rasons : Apprêtés et teintes, devant servir à la fabrication de manteaux;
  Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.22 Rasons : Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.29 Rasons : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.30 De lapins ou de lièvres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.19.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.20.00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.30.10 Nappes, nappettes et carrés en peaux de chèvre du Tibet; Nappes en peaux de lapins ou de lièvres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4302.30.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4303.10.10 Gants et moufles (mitaines)
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4303.10.20 Vêtement en cuir doublés de fourrures 14 % B
  4303.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4303.90.00 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4304.00.00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices.
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 4401.10.00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4401.21.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4401.22.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4401.30.00 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4402.10.10 Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4402.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4402.90.10 Charbon de coquilles de noix de coco devant servir à la fabrication de charbon activé;
  Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4402.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.10.00 Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.20.00 Autres, de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.41.00 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.91.00 De chêne (Quercus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.92.00 De hêtre (Fagus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4403.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4404.10.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4404.20.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4405.00.00 Laine (paille) de bois; farine de bois.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4406.10.00 Non imprégnées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4406.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.10.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.21.00 Mahogany (Swietenia spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.22.00 Virola, Imbuia et Balsa
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.25.00 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.26.00 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.27.00 Sapelli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.28.00 Iroko
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.91.00 De chêne (Quercus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.92.00 De hêtre (Fagus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.93.00 D'érable (Acer spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.94.00 De cerisier (Prunus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.95.00 De frêne (Fraxinus spp.)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4407.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.10.10 Feuilles pour placage obtenues par tranchage de bois stratifié
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.31.10 Feuilles pour placage obtenues par tranchage de bois stratifié
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.39.10 Feuilles pour placage obtenues par tranchage de bois stratifié
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.90.10 Feuilles pour placage obtenues par tranchage de bois stratifié
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4408.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4409.10.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4409.21.00 En bambou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4409.29.10 Parquets en chêne (Quercus spp.)
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4409.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.11.10 Bruts ou simplement poncés;
  Peints ou non, profilés ou non tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, mais non autrement ouvrés ou autrement recouverts en surface
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.12.00 Panneaux dits « oriented strand board » (OSB)
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.19.10 Bruts ou simplement poncés; Panneaux dits « waferboard »;
  Peints ou non, profilés ou non tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, mais non autrement ouvrés ou autrement recouverts en surface
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4410.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.12.00 D'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.13.00 D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.14.00 D'une épaisseur excédant 9 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.92.10 Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface; Imprégnés de résine, renfermant au moins 17 % en poids de résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de contre-plaqués recouverts ou de panneaux de particules recouverts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.92.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.93.00 D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4411.94.00 D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.10.10 Ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.31.10 Panneaux de contreplaqué d'acajou de lauan non finis, qualité d'intérieur, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm et d'une largeur d'au moins 1,1 m, dont l'arête a été dégraissée ou non mais dont l'ouvraison n'est pas supérieure au ponçage, devant servir à la fabrication de panneaux muraux intérieurs grainés ou à motifs imprimés ou incrustés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.31.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.32.10 Contreplaqué en bois dur de feuilles à 5 plis ou 7 plis devant servir de support dans la fabrication de panneaux de plancher en bois dur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.32.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.39.10 À revêtement de métal sur au moins une surface
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.39.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.94.10 Ayant un pli extérieur en bois de conifères, contenant au moins un panneau de particules;
  Planches à noyau de contreplaqué ou panneaux de
  particules à tronçon de bois, plaqués acajou, devant servir à la fabrication de montants de porte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.94.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.99.10 Contenant au moins un panneau de particules; Planches à noyau de contreplaqué ou panneaux de particules à tronçon de bois, plaqués acajou, devant servir à la fabrication de montants de porte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4412.99.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4413.00.00 Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés.
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4414.00.00 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4415.10.10 Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4415.10.80 Autres caisses, caissettes et cageots
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4415.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4415.20.10 Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4415.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4416.00.10 Merrains, cercles et fonçures de barils et barillets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4416.00.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4417.00.10 Manches de haches, bêches, pelles à main, houes à main, râteaux à main et fourches à main, simplement tournés; Manches de faux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4417.00.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.10.10 Encadrements de fenêtres 6 % A
  4418.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.20.00 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.40.00 Coffrages pour le bétonnage 6 % A
  4418.50.00 Bardeaux («shingles» et «shakes»)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.60.00 Poteaux et poutres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.71.00 Pour sols mosaïques
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.72.00 Autres, multicouches
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.79.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4418.90.00 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4419.00.00 Articles en bois pour la table ou la cuisine. 6 % A
  4420.10.00 Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 6 % A
  4420.90.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4421.10.00 Cintres pour vêtements 6 % A
  4421.90.10 Traverses, forées;
  Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instruments, de matériel d'usines et de leurs parties;
  Jantes de roues en chicorée ou en chêne; Moules pour meules de foin;
  Moulures (autres que les marchandises de la position
  44.09), profilées, et non plus travaillées que traitées par des matières ignifuges, des mastics, des bouche-pores, de la cire, de l'huile, de la teinture, du vernis, de la peinture ou de l'émail;
  Bois de selles et étriers;
  Rais et formes de cordonniers simplement tournés; Treillages pour clôtures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4421.90.30 Stores vénitiens
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4421.90.40 Autres stores; Étiquettes;
  Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores
  4421.90.50 Cercueils et bières;
  Établis de menuisiers et trétaux
  • Taux de base :7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9,5 % A
  4421.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4501.10.00 Liège naturel brut ou simplement préparé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4501.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4502.00.00 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4503.10.00 Bouchons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4503.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4504.10.00 Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4504.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.21.00 En bambou
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.22.00 En rotin
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.29.10 Nattes et paillassons en paille de sisal, de palmier ou de canne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.29.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.92.10 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.92.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.93.10 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.93.90 Autres 5 % A
  4601.94.10 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.94.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.99.10 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4601.99.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.11.10 Sacs à main;
  Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.11.92 Autres : Paniers
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.11.93 Autres : Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.12.10 Sacs à main, autres que les sacs à main en paille de palmier ou de canne;
  Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.12.91 Autres : Sacs à main en paille de palmier
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.12.92 Autres : Paniers en fibres végétales entrelacées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.12.93 Autres : Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.19.10 Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne;
  Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.19.91 Autres : Sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.19.92 Autres : Paniers en fibres végétales entrelacées
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.19.93 Autres : Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.90.10 Paniers, malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions, sacs à main et boîtes à chapeaux
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4602.90.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4701.00.00 Pâtes mécaniques de bois.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4702.00.00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4703.11.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4703.19.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4703.21.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4703.29.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4704.11.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4704.19.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4704.21.00 De conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4704.29.00 Autres que de conifères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4705.00.00 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.10.00 Pâtes de linters de coton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.20.00 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.30.00 Autres, de bambou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.91.00 Mécaniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.92.00 Chimiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4706.93.00 Mi-chimiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4707.10.00 Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4707.20.00 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4707.30.00 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4707.90.00 Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4801.00.00 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.10.00 Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.20.00 Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.40.00 Papiers supports pour papiers peints
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.54.00 D'un poids au m² inférieur à 40 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.55.00 D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.56.00 D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.57.00 Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.58.00 D'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.61.00 En rouleaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.62.00 En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4802.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4803.00.10 Matière homogène ressemblante au feutre, le composé prédominant, en poids, étant la pâte de bois, en feuilles ou en rouleaux, avec un envers de tulle plastique ou non, devant servir de bourre pour ressorts ou de matière de calorifugeage dans la fabrication de meubles, de matelas et de sommiers rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4803.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.11.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.21.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.31.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.41.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.42.00 Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.51.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.52.00 Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4804.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.11.00 Papier mi-chimique pour cannelure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.12.00 Papier paille pour cannelure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.24.00 D'un poids au m² n'excédant pas 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.25.00 D'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.30.00 Papier sulfite d'emballage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.40.00 Paper et carton filtre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.50.00 Papier et carton feutre, papier et carton laineux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.91.00 D'un poids au m² n'excédant pas 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.92.00 D'un poids au m² excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4805.93.00 D'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4806.10.00 Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4806.20.00 Papiers ingraissables (greaseproof)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4806.30.00 Papiers-calques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4806.40.00 Papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4807.00.00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4808.10.00 Papiers et cartons ondulés, même perforés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4808.20.00 Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4808.30.00 Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4808.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4809.20.10 Papiers, sans carbone, indépendants, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4809.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4809.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.13.10 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, autres que les papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.13.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.14.10 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, autres que les papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.14.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.19.10 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, autres que les papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.22.00 Papier couché léger, dit « L.W.C. »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.29.10 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, autres que les papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.31.10 Papiers à diagrammes utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie pour appareils enregistreurs; En bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.32.10 Papiers à diagrammes utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie pour appareils enregistreurs; En bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.32.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.39.10 Papiers à diagrammes utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie pour appareils enregistreurs; En bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.92.10 Papiers à diagrammes utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie pour appareils enregistreurs; En bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.92.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.99.10 Papiers à diagrammes utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie pour appareils enregistreurs; En bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4810.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.10.00 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.41.10 Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position 85.39
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.41.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.49.10 Papiers, en rouleaux;
  Feuilles, composées de papier enduit d'adhésif, devant être utilisées comme revêtement décoratif pour les panneaux de particules, panneaux de fibres ou panneaux similaires pour la fabrication de meubles;
  Papier encollé devant servir à la fabrication de revêtements muraux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.49.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.51.00 Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.60.00 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4811.90.00 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4812.00.00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4813.10.00 En cahiers ou en tubes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4813.20.00 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4813.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4814.10.00 Papier dit « Ingrain »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4814.20.10 En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4814.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4814.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4816.20.00 Papiers dits « autocopiants »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4816.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4817.10.00 Enveloppes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4817.20.00 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4817.30.00 Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.10.00 Papier hygiénique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.20.00 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.30.00 Nappes et serviettes de table
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.40.10 Serviettes et tampons hygiéniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.40.20 Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.50.00 Vêtements et accessoires du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.90.10 Sacs ou sachets de stérilisation en matériel similaire en rouleaux, des types utilisés avec les stérilisateurs du no tarifaire 8419.20.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4818.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.10.00 Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.20.00 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.30.00 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.40.10 Sacs pour aspirateurs à poussières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.40.91 Autres : En papier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.50.00 Autres emballages, y compris les pochettes pour disques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4819.60.00 Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.10.00 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.20.00 Cahiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.30.00 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.40.00 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.50.10 Albums de philatélie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.90.10 Couvertures, incluant les couvertures pour reliure et les jaquettes, pour les livres des positions 49.01 ou 49.03
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4820.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4821.10.00 Imprimées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4821.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4822.10.00 Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4822.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.20.10 Devant servir à la fabrication de sacs de thé;
  Non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.40.10 Papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.61.00 En bambou
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.70.00 Articles moulés ou pressés en pâte à papier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4823.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4901.10.00 En feuillets isolés, même pliés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4901.91.00 Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4901.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4902.10.00 Paraissant au moins quatre fois par semaine
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4902.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4903.00.10 Albums ou livres d'images
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4903.00.20 Albums à dessiner ou à colorier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4904.00.00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4905.10.00 Globes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4905.91.00 Sous forme de livres ou de brochures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4905.99.10 Cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques;
  Cartes murales et graphiques, autres que les cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques, lorsqu'ils :
  a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et
  b) ont été certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4905.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4906.00.00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4907.00.10 Billets de banque, utilisés comme signes fiduciaires; Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4907.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4908.10.00 Décalcomanies vitrifiables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4908.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4909.00.00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4910.00.10 Calendriers publicitaires ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens;
  Calendriers religieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4910.00.20 Autres calendriers publicitaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4910.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.10.10 Tarifs de transport-marchandises ou de transport- passagers et horaires émis par des compagnies de transport à l'étranger et touchant le transport en dehors du Canada;
  Ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant
  aux produits ou services canadiens;
  Propagande touristique émanant des gouvernements nationaux ou d'États, ou leurs ministères, des « boards of trade », des chambres de commerce, des sociétés municipales, des clubs d'automobiles ou autres organismes similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.10.20 Catalogues publicitaires contenant du matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.91.10 Représentations photographiques ou photomécaniques numérotées et signées par l'artiste ou numérotées et autrement authentifiées par l'artiste ou en son nom; Photographies utilisées comme illustrations de reportages; Parties de livres consistant en des images ou gravures sans textes, en cahiers ou sous forme de feuilles distinctes;
  Images religieuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.99.10 Listes d'envoi créées par ordinateur, à l'exclusion des étiquettes de la position 48.21;
  Microformes des marchandises des positions 49.01,
  49.02 ou 49.04, des marchandises de la position 49.05 sous forme de livres ou de brochures, des albums ou livres d'images pour enfants, de la propagande touristique
  émanant des gouvernements nationaux ou d'États, ou leurs ministères, des «boards of trade», des chambres de commerce, des sociétés municipales, des clubs d'automobiles ou autres organismes similaires, ou les tarifs de transport marchandises ou de transport-passagers
  et horaires émis par des compagnies de transport à étranger et touchant le transport en dehors du Canada; Certificats, signets, devises, sujets bibliques ou prières sur carte, religieux;
  Épreuves de reproduction pour la production de plaques d'imprimerie, rouleaux et cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues;
  Affiches, lorsqu'elles :
  a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et
  b) ont été certifiées par le gouvernement ou par un
  représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.99.20 Étiquettes imprimées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 4911.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5001.00.00 Cocons de vers à soie propres au dévidage.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5002.00.00 Soie grège (non moulinée).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5003.00.00 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5004.00.00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5005.00.00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5006.00.00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5007.20.00 Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5007.90.00 Autres tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5101.11.00 Laines de tonte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5101.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5101.21.00 Laines de tonte
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5101.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5101.30.00 Carbonisées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5102.11.00 De chèvre de Cachemire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5102.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5102.20.00 Poils grossiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5103.10.00 Blousses de laine ou de poils fins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5103.20.00 Autres déchets de laine ou de poils fins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5103.30.00 Déchets de poils grossiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5104.00.00 Éffilochés de laine ou de poils fins ou grossiers.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.10.00 Laine cardée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.21.00 « Laine peignée en vrac »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.29.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.31.00 De chèvre de Cachemire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5105.40.00 Poils grossiers, cardés ou peignés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5106.10.00 Contenant au moins 85 % en poids de laine
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5106.20.00 Contenant moins de 85 % en poids de laine
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5107.10.10 Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5107.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5107.20.10 Uniquement de laine peignée et de polyester, n'excédant pas 65 % en poids de laine, devant servir à la fabrication de tissus;
  Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5107.20.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5108.10.00 Cardés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5108.20.00 Peignés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5109.10.00 Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5109.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5110.00.00 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.11.10 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.11.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.11.50 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.11.90 Autres
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14 % mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.10 Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard;
  Tissus de tweed, tissés à la main, uniquement de laine
  vierge cardée ou de poils d'animaux fins cardés, obtenus par filage, d'une largeur de métier n'excédant pas 90 cm, évalués à 10 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de complets, de gilets droits coupés (vestes), de vestons (vestons de sport), de blazers, de pantalons du soir ou de manteaux de coupe élégante, à l'exclusion des duffle- coats et des cabans;
  Contenant au moins 95 %, en poids, de fils cardés, de laine vierge ou de poils d'animaux fins, évalués à 16,74$/m² ou plus, devant servir à la fabrication de manteaux
  de coupe élégante pour hommes, à l'exclusion des duffle- coats et des cabans
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.20 Autres, uniquement de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins, ou contenant au moins 95% en poids de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins mélangés avec des fibres discontinues synthétiques, d'un poids n'excédant pas 500 g/m², évalués à 13,16 $/m² ou plus (20,00 $/mètre linéaire ou plus, en supposant un tissu d'une largeur de 1,52 m) indexés annuellement pour compenser pour l'inflation, devant servir à la fabrication de manteaux pour femmes ou hommes des positions 62.01 ou 62.02
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.31 Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids n'excédant pas
  400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.32 Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.39 Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux
  de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.11 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids n'excédant pas
  300 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.12 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.13 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux
  de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.19 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux
  de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.21 Autres « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.29 Autres « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Autres
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14 % mais n'excédant pas 4,75 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.20.92 Autres : D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.11 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.12 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.13 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 /m² ou plus
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.18 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons
  (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14 % mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.19 Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l'exclusion des duffle-coats et des cabans : Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.21 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.29 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Autres
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.30 Tissus de billard, mélangé principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de nylon d'un poids excédant
  300 g/m², devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.30.92 Autres : D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.90.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.90.50 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.90.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5111.90.92 Autres : D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.11.50 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.11.60 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.11.90 Autres
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.11 Tissus de billard : Devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.19 Tissus de billard : Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.20 Uniquement de laine peignée contenant, selon la certification de l'exportateur, des fibres d'un diamètre moyen d'au plus 17,5 microns et de poils fins peignés contenant, selon la certification de l'exportateur, au moins 7 % en poids de poils fins, d'un poids n'excédant pas 300g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.30 Uniquement de laine peignée et de poils fins peignés, contenant au moins 15 % en poids de poils fins selon la certification de l'exportateur, d'un poids n'excédant pas
  300 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.40 Uniquement de laine peignée ou de laine peignée mélangée uniquement avec du coton, de la soie ou des fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 95% en poids de laine peignée d'un diamètre moyen d'au plus 18,5 microns, d'un poids n'excédant pas 220 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.93 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements, autres que des uniformes conçus pour distinguer les membres d'un groupe particulier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.94 Autres : Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de la Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.19.95 Autres : Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.20.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.20.30 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.20.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.20.92 Autres : D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.10 Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billards;
  Contenant au moins de 10 % en poids de fils métalliques, ou au moins 65 % en poids de laine, au moins 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour
  décorer les édifices religieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.21 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.29 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m² : Autres
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.30 Autres tissus de billard
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.93 Autres : D'un poids excédant 300 g/m² devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.30.94 Autres : Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.90.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.90.30 Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.90.91 Autres : D'un poids n'excédant pas 300 g/m²
  Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux de base : 14% mais n'excédant pas 4,75$/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5112.90.92 Autres : D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5113.00.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5113.00.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5201.00.00 Coton, non cardé ni peigné.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5202.10.00 Déchets de fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5202.91.00 Effilochés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5202.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5203.00.10 En ruban
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5203.00.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5204.11.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5204.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5204.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5204.20.00 Conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.11.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.11.20 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.12.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.12.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.13.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.13.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.14.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.14.20 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé ou uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant
  190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou
  de vêtements en bonneterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.14.30 Uniquement de coton, contenant 12 % ou moins mais pas moins de 1 % de fibres de coton teintes, filées sur anneau, titrant 190 décitex ou moins, devant servir à la fabrication de vêtements tricotés ou de tricots
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.14.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.15.00 Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.21.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.21.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.22.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.22.20 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.22.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.23.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.23.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.24.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.24.20 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé ou uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou
  de vêtements en bonneterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.24.30 Uniquement de coton, non conditionnés pour la vente au détail, filés sur anneau, écrus, titrant moins de 166 décitex, devant servir à la fabrication de tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.24.40 Uniquement de coton, contenant 12 % ou moins mais pas moins de 1 % de fibres de coton teintes, filées sur anneau, titrant 190 décitex ou moins, devant servir à la fabrication de vêtements tricotés ou de tricots
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.24.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.26.00 Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.27.00 Titrant moins de 106,30 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.28.00 Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.31.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.31.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.32.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.32.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.33.00 Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.34.00 Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.35.00 Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.41.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.41.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.42.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.42.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.43.00 Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.44.00 Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.46.00 Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.47.00 Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5205.48.00 Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant
  120 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.11.00 Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.12.00 Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.13.00 Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de
  192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.14.00 Titrant moins de 192,31 mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.15.00 Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.21.00 Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.22.00 Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.23.00 Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de
  192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.24.00 Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.25.00 Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.31.00 Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.32.00 Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.33.00 Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.34.00 Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.35.00 Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.41.00 Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.42.00 Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.43.00 Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.44.00 Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5206.45.00 Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5207.10.00 Contenant au moins 85 % en poids de coton
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5207.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.11.00 À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.12.10 Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67
  numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.12.20 Autres, uniquement de coton, brossés des deux côtés, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.12.30 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.12.40 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.12.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.13.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.13.20 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.13.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.19.10 Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus
  275 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids au moins 95 g/m², devant servir à la fabrication de couches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.19.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.19.30 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.19.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.20 Tissus en gaze, uniquement de coton, d'un largeur n'excédant pas un mètre, d'un poids n'excédant pas 65 g/m², devant servir à la fabrication de chiffons enduits de résine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.30 Uniquement de coton, devant servir dans la fabrication de plâtres orthopédiques, d'éclisses orthopédiques ou autres supports semblables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.40 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.50 Uniquement de coton, produits par filature à anneaux, devant servir à la fabrication de ruban autoadhésif
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.22.10 Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus de 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples);
  Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.22.20 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.22.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.22.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.23.10 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.23.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.29.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.29.20 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.29.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.31.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.31.20 Uniquement de coton, produits par filature à anneaux, devant servir à la fabrication de ruban autoadhésif
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.31.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.31.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.32.10 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex ( 166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples);
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.32.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.33.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.33.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.33.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.39.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.39.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.41.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.41.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.42.10 Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus de 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.42.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.42.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.43.70 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.43.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.49.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.49.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.49.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.51.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.51.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.52.10 Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  Uniquement de fils de coton, titrant en fils simples pas plus de 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.52.20 Uniquement de coton, brossés sur les deux faces, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.52.30 Tissus de flanelle, uniquement de coton, devant servir de doublure dans la fabrication des sacs de couchage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.52.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.59.10 De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.59.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5208.59.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.11.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²; Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus
  275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la
  fabrication de couches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.11.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.11.30 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.11.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.12.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.12.20 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.12.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.19.10 Pour serviettes de toilette ou à armure oeil de perdrix, non fini, d'une largeur n'excédant pas 56 cm, devant servir à la fabrication d'essuie-mains à l'usage des hôtels, restaurants, institutions ou industries
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.19.20 Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.19.30 Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.19.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.21.10 Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.21.20 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.21.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.21.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.22.10 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.22.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.22.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.29.10 Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.29.20 Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.29.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.29.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.31.10 Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.31.20 Uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmentation de la pression de l'eau de 60 cm d'eau/minute, et à un taux d'arrosage d'au moins ISO 4, selon la norme ISO 4920-1981, toutes les valeurs étant prélevées dans une atmosphère tempérée normale selon la norme ISO 139-1973 avec de l'eau distillée ou entièrement déionisée à 20 ± 2 °C, le tissu imprégné ayant un poids d'au moins 250 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 4,50 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestons, manteaux ou chapeaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.31.30 Uniquement de coton, d'un poids d'au moins 230 g/m² mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de shorts, de salopettes, de jupes et de vestes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.31.40 Uniquement de fils simples de coton, titrant dans la trame au moins 920 décitex, brossés des deux côtés, devant servir à la fabrication de chemises à col façonné
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.31.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.32.10 À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.32.20 À armure sergé de 3 contenant au moins 7 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17
  $/m², devant servir à la fabrication de culottes d'équitation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.32.30 Uniquement de coton, d'un poids d'au moins 230 g/m² mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de shorts, de salopettes, de jupes et de vestes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.32.40 Uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 % en poids de coton, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.32.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.39.10 Uniquement de coton, comprenant des fils simples dans les deux sens, titrant au moins 600 décitex mais n'excédant pas 900 décitex par fil simple, d'un poids d'au moins 290 g/m² mais n'excédant pas 410 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.39.20 Uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 % en poids de coton, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.39.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.41.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.41.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.42.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.42.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.43.10 Uniquement de coton, teints en fil, prérétrécis, d'un poids d'au moins 265 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.43.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.43.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.49.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.49.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.51.00 À armure toile
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.52.10 Uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 % en poids de coton, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.52.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.59.10 Uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 % en poids de coton, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5209.59.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.11.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.19.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.21.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.29.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.31.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.32.00 À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.39.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.41.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.49.11 À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.49.19 À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.49.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.51.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5210.59.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.11.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.12.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.19.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.20.11 À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.20.19 À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.20.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.31.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.32.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.32.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.39.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.41.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.41.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.42.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.42.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.43.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.43.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.49.00 Autres tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.51.00 À armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.52.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.52.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5211.59.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.11.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.11.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.11.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.12.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.12.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.12.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.13.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.13.40 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.13.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.14.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.14.40 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.14.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.15.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.15.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.15.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.21.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.21.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.21.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.22.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.22.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.22.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.23.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.23.30 Autres mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.23.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.24.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.24.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.24.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.25.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.25.30 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5212.25.90 Autres
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5301.10.00 Lin brut ou roui
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5301.21.00 Brisé ou teillé
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5301.29.00 Autre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5301.30.00 Étoupes et déchets de lin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5302.10.00 Chanvre brut ou roui
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5302.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5303.10.00 Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5303.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5305.00.00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés;
  étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés).
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5306.10.00 Simples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5306.20.00 Retors ou câblés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5307.10.00 Simples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5307.20.00 Retors ou câblés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5308.10.00 Fils de coco
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5308.20.00 Fils de chanvre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5308.90.10 Fils de papier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5308.90.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.11.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.19.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.19.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.21.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.29.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5309.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5310.10.00 Écrus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5310.90.10 Uniquement de jute
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5310.90.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5310.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5311.00.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5311.00.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5401.10.00 De filaments synthétiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5401.20.00 De filaments artificiels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.11.10 Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.19.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.20.10 Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.20.20 Uniquement de polyesters, simples, plats, étirés, titrant 1700 décitex ou moins, avec une torsion du fabricant de 5 tours le mètre ou moins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.20.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.31.10 Uniquement de nylon, titrant en fils simples 75 décitex ou plus mais n'excédant pas 200 décitex, devant servir à la fabrication de tissus pour maillots de bains
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.31.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.32.10 Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.32.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.33.10 Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus
  1.000 décitex, devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids d'au plus 100 g/m²;
  Uniquement de polyesters, titrant au moins 72 décitex et
  au plus 111 décitex, devant servir à la fabrication d'étiquettes tissées;
  Uniquement de polyesters, titrant au moins 111 décitex et
  au plus 222 décitex, lustrés, devant servir à la fabrication d'étiquettes tissées;
  Uniquement de polyester, titrant en fils simples 75 décitex ou plus mais n'excédant pas 200 décitex, devant servir à la fabrication de tissus pour maillots de bain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.33.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.34.00 De polypropylène
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.39.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.44.00 D'élastomères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.45.00 Autres, de nylon ou d'autres polyamides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.46.00 Autres, de polyesters, partiellement orientés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.47.00 Autres, de polyesters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.48.00 Autres, de polypropylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.51.10 Mesurant moins de 195 décitex
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.51.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.52.10 Uniquement de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mas pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.52.91 Autres : Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
  Uniquement de polyesters, titrant au moins 72 décitex et au plus 111 décitex, devant servir à la fabrication d'étiquettes tissées;
  Contenant en poids au moins 80 % de polyesters,
  d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex, devant servir à la fabrication de rideaux
  d'un poids d'au plus 100 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.52.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.59.10 Uniquement de polypropylène, titrant 933 décitex ou 1.866 décitex, devant servir à la fabrication de rubans à sangles tissés d'une largeur n'excédant pas 7 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.59.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.61.00 De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.62.10 Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
  Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus
  1.000 décitex, devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids d'au plus 100 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.62.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.69.10 Uniquement de polypropylène, entièrement étirés, titrant au moins 160 décitex et au plus 950 décitex, devant servir à la fabrication de tissus d'ameublement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5402.69.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.10.00 Fils à haute ténacité en rayonne viscose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.31.00 De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.32.00 De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.33.00 D'acétate de cellulose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.41.00 De rayonne viscose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.42.00 D'acétate de cellulose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5403.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5404.11.00 D'élastomères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5404.12.00 Autres, de polypropylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5404.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5404.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5405.00.00 Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5406.00.10 Fils de filaments synthétiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5406.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.10.10 Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses;
  Devant servir à la fabrication d'insignes pour les voiles de
  navires ou bateaux;
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 40, 73 ou 90, ou des positions 59.10 ou 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation de gisements de potasse ou de sel gemme;
  Devant servir à la fabrication de voiles pour navires ou bateaux;
  Courroies de longueur indéterminée de transmission, à
  l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.10.20 Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.20.10 Uniquement de lames de polyéthylène, formés de lames de deux couleurs différentes ou plus, ou de différentes teintes d'une même couleur, de fils de trame ou de chaîne, devant servir de recouvrement extérieur dans la fabrication de panneaux insonorisants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.20.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.30.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.30.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.41.10 Uniquement de fils simples, de filaments de nylon non texturés titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire,
  devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3
  m² et d'au plus 21 m², ou de double-toits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.41.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.42.10 Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire,
  devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3
  m² et d'au plus 21 m², ou de double-toits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.42.20 Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduit n'excédant pas 72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m², ou de double-toits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.42.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.43.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.44.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.51.10 Uniquement de filaments de polyester, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.51.20 Tissus satin, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.51.30 Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'excédant pas 95 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.51.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.52.11 Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.52.19 Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux : Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.52.20 Tissus satin, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.52.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.53.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.54.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.11 Uniquement de fils simples de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, ayant 24 filaments par fils et d'une torsion de 900 tours ou plus par mètre : Devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.19 Uniquement de fils simples de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, ayant 24 filaments par fils et d'une torsion de 900 tours ou plus par mètre : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.20 Uniquement de filaments simples de polyester non texturés, teints, possédant une armure sergé à droite 3/2 avec une oblique très inclinée de 63 degrés environ, d'une torsion excédant 1 250 tours par mètre sur la trame et sur la chaîne, avec des fils à torsion « S » sur la chaîne et deux fils à torsion « S » en alternance avec deux fils à torsion « Z » sur la trame, d'un poids n'excédant pas 250 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.93 Autres : Autres, devant servir à la fabrication de
  courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.94 Autres : Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils monofilaments de polyester non texturés et fils multifilaments de polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, d'un poids n'excédant pas 45 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.95 Autres : De faille, crêpe georgette ou crêpe de Chine, uniquement de fils simples de filaments de polyester non texturés, d'une torsion excédant 1.250 tours par mètre dans la chaîne ou la trame, titrant au moins 50 décitex mais n'excédant pas 180 décitex, d'un poids de 90 g/m² ou plus mais n'excédant pas 120 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.96 Autres : Uniquement de filaments de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.97 Autres : Tissus à armure toile, uniquement d'un mélange de filaments de polyester non texturés et de filaments élastomériques, le fil élastomérique étant utilisé dans la trame seulement, d'un poids de moins de 90 g/m², devant servir de doublure à la fabrication de complets, de vestes (gilets), de vestons (de sport et blazer) et de pantalons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.61.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.69.10 Uniquement de fibres de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.69.20 Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de chaîne monofilaments de polyester non texturés et
  rayures alternantes dans la trame de fils multifilaments de
  polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, et fils multifilaments de polyester texturés, d'un poids n'excédant pas 62 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.69.30 Uniquement de polyesters ou de polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.69.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.71.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.72.00 Teints
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.73.10 De polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.73.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.74.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.81.10 Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.81.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.82.10 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.82.91 Autres : Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.82.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.83.10 À armure croisé de 6 de nylon, mélangés principalement avec du coton, contenant au moins 5 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de culottes d'équitation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.83.91 Autres : Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.83.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.84.10 Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.84.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.91.10 Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une torsion moyenne de
  fils d'au moins 500 tours par mètre dans la chaîne ou dans la trame, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.91.20 Tissus unis, non blanchis ou blanchis, contenant au moins 65 % selon le poids de fibres de polyester mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² et de 183 cm au moins de largeur, destinés à être teints ou imprimés, devant servir à la fabrication des produits de literie suivants : édredons, couettes, couvre- oreillers et volants de lit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.92.10 Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
  5407.92.20 Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une torsion moyenne de
  fils d'au moins 500 tours par mètre dans la chaîne ou dans
  la trame, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.92.30 De filaments de polyester mélangés uniquement avec des fibres de polyester, à armure croisée, texturés par abrasion des deux côtés pour obtenir un fini suédé, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.92.40 De filaments de polyester, brossés d'un côté pour obtenir un fini suédé, assemblés en couches avec un matériau d'envers fait d'un tricot de fibres de polyester et de coton, devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.92.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.93.10 Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une torsion moyenne de fils d'au moins 500 tours par mètre dans la chaîne ou dans la trame, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 310 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.93.20 De filaments de polyester mélangés uniquement avec des fibres de polyester, à armure croisée, texturés par abrasion des deux côtés pour obtenir un fini suédé,
  devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.93.30 De filaments de polyester, mélangés uniquement avec des fibres discontinues de rayonne polynosique, les fils de chaîne à deux plis et les fils de trame uniques titrant 190 décitex ou plus mais n'excédant pas 250 décitex par fil simple, les fibres discontinues titrant au plus 2,4 décitex par fibre discontinue simple, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de shorts et de pantalons pour hommes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.93.40 De filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, brossés d'un côté pour obtenir un fini suédé, assemblés en couches avec un matériau d'envers fait d'un tissu de fibres de polyester et de coton, devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.93.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.94.10 De polyesters mélangés uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5407.94.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.10.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.21.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.11 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes : De rayonne cupro-ammoniacale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.19 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.23 De rayonne cupro-ammoniacale : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.29 De rayonne cupro-ammoniacale : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.22.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.23.11 De rayonne cupro-ammoniacale : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.23.19 De rayonne cupro-ammoniacale : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.23.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.24.12 De rayonne cupro-ammoniacale : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.24.19 De rayonne cupro-ammoniacale : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.24.92 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.24.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.31.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.31.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.32.60 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.32.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.33.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.33.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.34.30 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5408.34.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5501.10.00 De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5501.20.00 De polyesters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5501.30.00 Acryliques ou modacryliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5501.40.00 De polypropylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5501.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5502.00.00 Câbles de filaments artificiels.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.11.00 D'aramides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.20.00 De polyesters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.30.00 Acryliques ou modacryliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.40.00 De polypropylène
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5503.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5504.10.00 De rayonne viscose
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5504.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5505.10.00 De fibres synthétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5505.20.00 De fibres artificielles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5506.10.00 De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5506.20.00 De polyesters
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5506.30.00 Acryliques ou modacryliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5506.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5507.00.00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5508.10.10 Fibres discontinues de polyester ou fibres discontinues d'aramide
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5508.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5508.20.00 De fibres artificielles discontinues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.11.00 Simples
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.12.10 Filés discontinus craqués par étirage aramides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.12.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.21.10 D'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus
  1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.21.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.22.20 Filés discontinus craqués par étirage en polyester
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.22.30 Autre uniquement de polyesters
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.22.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.31.00 Simples
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.32.10 Uniquement de fibres discontinues acryliques, non blanchis, en écheveaux, titrant 450 décitiex ou moins par fils simples (22,2 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de fils acryliques teints gonflants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.32.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.41.10 Contenant en poids au moins 80 % de fibres discontinues de polyester, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.41.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.42.00 Retors ou câblés
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.51.00 Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.52.10 Uniquement de laine peignée et de fibres discontinues de polyester, contenant 40% ou plus en poids de laine, devant servir à la fabrication des tissés peignés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.52.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.53.10 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, contenant au plus 80 % en poids de fibres discontinues de polyester blanc, simples, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.53.20 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, contenant 50 % en poids de fibres discontinues de polyester blanc, simples, peignés, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 décitex (comptes cotonniers 18) ou
  246 décitex (comptes cotonniers 24), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.53.30 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, contenant 52 % en poids de fibres discontinues de polyester blanc, simples, peignés, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 décitex (comptes cotonniers 18) ou
  246 décitex (comptes cotonniers 24), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.53.40 Uniquement de coton blanc ou blanc cassé et de fibres discontinues de polyester blanc, contenant 55 % en poids de fibres discontinues de polyester blanc, simples, peignés, filés sur anneau (autres que simili-retors et fils chinés), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 décitex (comptes cotonniers 18) ou
  246 décitex (comptes cotonniers 24), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.53.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.61.00 Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.62.00 Mélangées principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.91.00 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.92.00 Mélangés principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5509.99.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.11.00 Simples
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.12.00 Retors ou câblés
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.20.10 De fibres de rayonne viscose et d'au moins 25 % en poids de poils de chèvre, devant servir à la fabrication de tissus à doublure intermédiaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.20.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.30.00 Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5510.90.00 Autres fils
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5511.10.00 De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5511.20.00 De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5511.30.00 De fibres artificielles discontinues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.11.10 Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.11.30 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.19.10 Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.19.91 Autres : Tissus (autres qu'uniquement de fibres discontinues de polyester), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.21.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.29.10 De tissus unis, uniquement de fibres en acrylique discontinues composées de fils à deux brins, titrant en fils simples 295 décitex ou plus mais n'excédant pas 315 décitex, d'un poids de 280 g/m² ou plus mais n'excédant pas 320 g/m², devant servir à la fabrication d'auvents rétractables et de parasols
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.29.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.91.10 Tissus (autres que des tissus de fibres aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.99.10 Contenant en poids 83 % ou plus de fibres discontinues de vinal et en poids 13 % ou plus de fibres discontinues polynosiques, devant servir à la fabrication de vêtements de dessus protecteurs portés dans des applications à haute température dans les alumineries
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.99.91 Autres : Tissus (autres que des tissus de fibres discontinues aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5512.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.11.20 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.11.30 Tissus unis, non blanchis ou blanchis, contenant au moins 65 % selon le poids de fibres de polyester mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² et de 183 cm au moins de largeur, destinés à être teints ou imprimés, devant servir à la fabrication des produits de literie suivants : édredons, couettes, couvre- oreillers et volants de lit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.12.10 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.13.10 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.13.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.19.00 Autres tissus
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.21.00 En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.23.11 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Contenant au moins 60 % en poids de fibres
  discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de fibres de coton et au moins 5 % en poids de monofilaments d'élastomériques, dont le rapport d'armure est de 4, titrant au moins 170 décitex mais n'excédant pas 180 décitex par fil simple dans la chaîne, et titrant au
  moins 315 décitex mais n'excédant pas 333 décitex par fil simple dans la trame, ayant au moins 423 mais n'excédant pas 447 fils de chaîne au 10 cm, et au moins 246 mais n'excédant pas 262 fils de trame au 10 cm, d'un poids n'excédant pas 170 g/m², d'une valeur d'au moins 7,50 $
  le mètre carré, devant servir à la fabrication de pantalons et de shorts d'uniforme ou de randonnée ou de shorts de cyclotourisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.23.19 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.23.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.29.10 Tissus (autres que des tissus contenant des fibres discontinues de nylon, de coton et de filaments de nylon), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.31.20 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.31.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.39.11 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4; autres tissus de fibres discontinues de polyester : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.39.19 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4; autres tissus de fibres discontinues de polyester : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.39.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.39.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.41.10 En fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, d'aspect gaufré ou rayé et crêpé
  semblable, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.41.20 De fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.41.30 De fibres discontinues de polyester, mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant 100 g/m², devant servir à la fabrication de sacs de couchage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.41.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.49.10 Tissus de fibres discontinues de polyester autres qu' à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5513.49.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.11.10 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.12.10 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion
  métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du
  titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.19.10 Devant servir à la fabrication de vêtements; Autres tissus de fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, écrus ou blanchis, produits par filature à anneaux, ayant un coefficient de torsion métrique ([nombre de tours par mètre] x [racine carrée du titre] x 0.01) d'au moins 45 dans la chaîne ou dans la trame, devant servir aux entreprises d'ennoblissement seulement pour la production de tissus teints et apprêtés pour les industries du vêtement et de la chaussure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.21.00 En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.22.10 Contenant au moins 60 % en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de fibres de coton et au moins 5 % en poids de monofilaments
  d'élastomériques, dont le rapport d'armure est de 4, titrant au moins 170 décitex mais n'excédant pas 180 décitex par fil simple dans la chaîne, et titrant au moins 315 décitex mais n'excédant pas 333 décitex par fil simple dans la trame, ayant au moins 423 mais n'excédant pas 447 fils de chaîne au 10 cm, et au moins 246 mais n'excédant pas
  262 fils de trame au 10 cm, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², d'une valeur d'au moins 7,50 $ le mètre carré, devant servir à la fabrication de pantalons et de shorts d'uniforme ou de randonnée ou de shorts de cyclotourisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.23.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.23.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.10 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.41.00 En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.42.00 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.43.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.43.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.49.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5514.49.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayone viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la
  chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids
  n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.20 Contenant au moins 60 % en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de fibres discontinues de rayonne, mélangés avec au plus 10 % en poids de monofilament élastomérique, construits dans la chaîne et dans la trame avec des fils faits de deux brins qui sont aussi retordus avec un monofilament élastomérique avec une torsion d'au moins 450 tours par mètre, d'un poids d'au moins 200 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.30 D'un poids de plus de 300 g/m² devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.11.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.12.10 Tissus (autres que mélangés avec des filaments de polyester d'un poids de 150 g/m² ou moins), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.10 Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.20 Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d'animaux, et contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids d'au plus
  300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements, autres que des uniformes conçus pour distinguer les membres d'un groupe particulier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.19.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.19.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.21.10 Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues acryliques), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.22.00 Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.29.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.29.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.91.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.11 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.19 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des fibres discontinues aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5515.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.11.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.12.10 Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.12.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.13.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.13.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.14.20 Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.14.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues de rayonne), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.22.10 De fibres discontinues de rayonne viscose mélangées principalement ou uniquement avec des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des monofilaments élastomériques, d'un poids d'au moins 200 g/m², dont la valeur en douane est d'au moins 6,00 $/m², devant servir à la fabrication de pantalons de soir pour hommes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.22.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.10 De rayonne mélangée uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.23.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.24.10 Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.24.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.31.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.32.00 Teints
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.33.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.34.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.41.00 Écrus ou blanchis
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.42.00 Teints
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.43.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.44.00 Imprimés
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.10 Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniqment de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.91 Autres : Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.92.10 Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.92.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.93.00 En fils de diverses couleurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.94.10 Tissus (autres que des tissus contenant des fibres de Lyocell, des fibres discontinues de viscose ou des fibres d'aramides), devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5516.94.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.10.10 Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'éxclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.10.90 Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.10 Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.21 Autres ouates : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.29 Autres ouates : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.21.30 Articles en ouates
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.22.40 Ouates
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.22.50 Articles en ouates
  • Taux de base : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.29.10 Ouates devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.29.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5601.30.00 Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.10 Feutres aiguilletés, dont l'exportateur certifie qu'elles ont été imprégnées de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.20 Feutres aiguilletés, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts ou stratifiés, contenant 10 % ou plus de laine ou de poils fins, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.10.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.10 Patins de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban ou de cartouches à ruban
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base :12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.29.00 D'autres matières textiles
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.90.10 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5602.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un
  lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.40 De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.11.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un
  lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.40 De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.40 De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrièreervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) s à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intd'échelonnement :
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.13.91 Autres : Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.13.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.10 De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De filaments de polyester, de procédé voie fondue, d'un poids excédant 250 g/m², devant servir à la fabrication de filtres contre la pollution atmosphérique;
  De polyéthylène, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements de travail jetables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.30 D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux de base : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.40 De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux de base : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.50 Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à l'infiltration d'air servant de film pour bâtiments et sur lesquels sont inscrites à des intervalles réguliers la mention « revêtement » et le numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.14.91 Autres : Autres que de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.14.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 5603.91.10 Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes, les écussons et les articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs souples;
  De polyesters, devant servir à la fabrication de matières d'isolation électrique composées d'une pellicule de polyesters revêtue de chaque côté d'une lamelle de nontissé de polyesters;
  De fibres textiles végétales, devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
  Ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une face, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du nontissé enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.20 Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la partie extérieure d'un vêtement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.40 Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.50 Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Autres, uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d'un côté par un produit textile;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des matières ayant un
  envers composé uniquement de tissu ou d'étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 5603.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A