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Accord de libre-échange Canada - Pérou

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux de base - Catégorie d'échelonnement

Partie 4 - Numéro tarifaire 8415.90.21 - 9706.00.00

Partie 1 - Numéro tarifaire 0101.10.00 - 3105.30.00
Partie 2 - Numéro tarifaire 3105.40.00 - 5603.91.90
Partie 3 - Numéro tarifaire 5514.11.91 - 8414.20.00

• 8415.90.21 Des marchandises des nos tarifaires 8415.20.90, 8415.81.10, 8415.82.91 ou 8415.83.10 : Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8415.90.22 Des marchandises des nos tarifaires 8415.20.90, 8415.81.10, 8415.82.91 ou 8415.83.10 : Autres châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8415.90.23 Des marchandises des nos tarifaires 8415.20.20, 8415.81.10, 8415.82.91 ou 8415.83.10 : Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8415.90.29 Des marchandises des nos tarifaires 8415.20.20, 8415.81.10, 8415.82.91 ou 8415.83.10 : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8416.10.10 Pour fournaises servant au chauffage des bâtiments; Pour fournaises de type domestique;
  Pour fours servant aux procédés industriels
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8416.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8416.20.00 Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8416.30.00 Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8416.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.10.10 Brûleurs en aluminium à billettes et lingots avec assemblage de cisaille et courroie transporteuse; Nettoyeurs d'amalgames;
  Pour l'agglomération du minerai de fer ou des poussières provenant des carneaux;
  À sole rotatifs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.10.91 Autres : Machines à recuire pour produits ferreux; À atmosphère contrôlée;
  Préchauffeurs, en aluminium, à billettes et lingots;
  Avec lit à fluidisation continue, pour fil ferreux; À creuset;
  De forge; De fusion;
  De traitement thermique;
  Systèmes de récupération du métal présent dans la matte; Chenaux de coulée (chauffés ou non);
  À réchauffer les lingots;
  De recuit de mise en solution
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.20.00 Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.80.10 À vieillissement de métal; À braser;
  De brûlage, fours préchauffeurs ou fours décolleurs; À ciment, à chaux ou à verre;
  Préchauffeurs d'air;
  À creuset sec;
  Séchoirs chauffés au mazout ou au gaz; À traitement du verre; Homogénéisateurs;
  Préchauffeurs de poches de coulée;
  Systèmes de combustion amorcé par impulsions; À rouleaux;
  Rotatifs;
  Basculants/rotatifs pour sel;
  Installations de réchauffage de ferrailles; Séchoirs chauffés à la vapeur;
  De recuit;
  À longerons mobiles;
  Incinérateurs de déchets, y compris les incinérateurs pour déchets pathogènes et les fours servant à la crémation
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.90.10 Cornues pour les marchandises de la sous-position 8417.10;
  Parties des hauts fourneaux devant être utilisés dans la fusion du minerai de fer;
  Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de cette position;
  Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8417.10.10, 8417.10.99 ou 8417.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8417.90.20 Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8417.10.91, 8417.20.00 ou 8417.80.10
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.10.10 À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.10.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.21.00 À compression
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.29.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.30.10 De type ménager
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.40.10 De type pour banques de sang; De type ménager;
  Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.50.10 Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.50.21 Du type congélateurs : D'étalage de type comptoir; Distributeurs de glaçons;
  Congélateurs d'étalage de type armoire pour aliments congelés et crème glacée, à porte coulissante ou oscillante, en verre ou pleine, d'une capacité n'excédant pas 2,3 m³
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.50.29 Du type congélateurs : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.61.10 Refroidisseurs d'eau de boulangerie ou de bureau; Machines de fabrication et de distribution de glaçons, des boissons « slush » ou de crème glacée molle; Refroidisseurs d'oeufs ou de lait devant être utilisés dans la ferme;
  Mélangeurs de crème glacée ou refroidisseurs de lait aux fins de laiterie;
  Refroidisseurs liquides par procédé;
  Échangeurs de chaleur à double tube pour les industries de fabrication de vin et jus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.61.20 Installations frigorifiques commerciales du type pour magasins
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.61.91 Autres : Rafraîchisseurs, types discontinus ou à courant d'air;
  Distributrices de boissons, de toutes sortes;
  Réfrigérateurs pour banques de sang ou pour laboratoires; Refroidisseurs de liquide de type sec, d'une capacité n'excédant pas 1.514 par litre la minute d'éthylène glycol; Appareils de réfrigération rapide pour volailles; Refroidisseurs pour abattis;
  Groupes de récupération de chaleur;
  Équipement de fabrication de glace de type commercial ou industriel, d'une capacité excédant 1.134 kg par jour; Groupes et systèmes de réfrigération à air liquide, des types à compression à vis et alternatif, pour applications commerciales et industrielles;
  Refroidisseurs de produits ou de boissons;
  Groupes purgeurs de vapeur réfrigéré pour installations de vide;
  Condenseurs de réfrigération d'une puissance excédant 510 W;
  Du type utilisé avec les camions, d'une capacité n'excédant pas 23.211 kJ
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.61.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.69.10 Congélateurs discontinus;
  Équipement de fabrication de glace, sauf les générateurs de glace sèche en écailles, pour applications commerciales ou industrielles, d'une capacité excédant 1.134 kg par jour;
  Systèmes de patinoire;
  Systèmes de congélation d'aliments à courroie hélicoïdale; Congélateurs à plaques autonomes pour poissons et fruits de mer, d'une capacité n'excédant pas 12.000 kg par 24 heures;
  Congélateurs, tunnels ou en spirale
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.69.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.91.10 Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position;
  Des marchandises des nos tarifaires 8418.10.10, 8418.10.90, 8418.21.00, 8418.29.00, 8418.30.10, 8418.30.90, 8418.40.10, 8418.40.90, 8418.50.10, 8418.50.29, 8418.61.10, 8418.61.20, 8418.61.99 ou 8418.69.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.91.20 Des marchandises des nos tarifaires 8418.50.21, 8418.61.91 ou 8418.69.10
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.99.10 Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8418.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.11.00 À chauffage instantané, à gaz
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.20.00 Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.31.10 Machines à déshydrater pour fruits et légumes; Séchoirs à pommes de terre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.32.10 Pour les pâtes à papier, papiers ou cartons
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.32.20 Pour le bois
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.39.10 Séchoirs à absorption;
  Séchoirs dyno-jet, rota-vacuum et à flamme; Séchoirs à disque;
  Séchoirs devant être utilisés dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes;
  Séchoirs infrarouges pour la peinture, pour le réparation
  des carrosseries;
  Séchoirs à volets d'aérage pour la fabrication des céréales traitées pour le petit déjeuner;
  Devant servir dans le séchage du charbon ou dans le préparation des pâtes alimentaires (y compris les macaronis) ou du tabac
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.39.91 Autres : Générateurs d'air chaud; Brûleurs, à gaz ou électriques;
  Circuits d'air sec comprimé, faits sur mesure, d'une capacité n'excédant pas 24,8 mPa, pour services publics ou autres utilisations spéciales comme fournir de l'air de qualité respirable à l'industrie, aux services d'incendie ou de protection civile;
  Séchoirs, dessiccatifs; Séchoirs de sols et de tapis; Lyophilisateurs;
  Séchoirs industriels (pour sécher des matériaux); Séchoirs pour ouvrages en verre de laboratoires; Déshydrateurs de gaz naturel éthanol, utilisés dans l'industrie pétrolière ou gazière;
  Cabines de pistolage et de cuisson de la peinture;
  Séchoirs pour le traitement des résines hygroscopiques sans préséchage, avec capacité n'excédant pas 70 kg; Séchoirs/refroidisseurs vibrants à lit fluide
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.39.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.40.10 Systèmes de récupération de liquides ou de gaz
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.50.00 Échangeurs de chaleur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.60.00 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.81.10 Cuves de fonte du chocolat; Appareils de torréfaction du café;
  Appareils de préchauffage continu ou de cuisson continue, ou autoclaves, pour la stérilisation ou la cuisson ou pour la stérilisation et la cuisson des aliments dans des récipients hermétiques;
  Cuiseurs-refouleuses ou fusils à gonfler pour la fabrication des céréales traitées pour le petit déjeuner; Machines pour la préparation de boissons chaudes, à l'exclusion de cafétières et distributeurs de cafés industriels mais à l'inclusion des machines pour expresso ou cappucino et des machines à torréfier, à moudre et à infuser combinées;
  Grille-maïs, à commande mécanique;
  Devant servir dans la préparation du fromage (autres que cuves à fromage), des pâtes alimentaires (y compris les macaronis), de la gomme ou de la mousse-bonbon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.81.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.89.10 Appareils pour le chauffage des enveloppements chauds devant être utilisés pour le traitement de la poliomyélite; Appareils pour la stérilisation des bulbes;
  Cuiseurs de céréales;
  Systèmes de refroidissement/essai;
  Systèmes de refroidissement avec centrifugeuses, devant servir à la fabrication de verres correcteurs;
  Tunnels chauffant pour les lignes de montage de véhicules automobiles;
  Turbo-refroidisseurs à haute capacité; Fermenteurs horizontaux rotatifs et réservoirs de fermentation pour les industries de fabrication de vin et de jus;
  Matériel de laboratoire micro-ondes pour la préparation des échantillons;
  Mélangeurs de masque (bassins de fermentation de levure);
  Évaporateurs à lait, à recompression mécanique ou à récupération;
  Pasteurisateurs pour les industries de laiterie ou de brassage;
  Stérilisateurs mécaniques de bouteilles pour la laiterie; Cuves sanitaires pour le lait ou la crème, sauf les machines ou appareils de laiterie;
  Chambres de stérilisation;
  Devant être utilisés dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.89.21 Autres, à commande mécanique : Autoclaves autres que ceux pour les aliments;
  Mélangeurs en discontinu, avec commande de changement de température;
  Évaporateurs, de liqueur résiduaire (à pâte et à papier); Réacteurs pour procédés chimiques, à l'exclusion des réacteurs d'hydrotraitement comprenant des récipients à paroi épaisse, dont l'épaisseur dépasse 216 mm et à l'exclusion des réacteurs d'hydrotraitement forgés comprenant des récipients à paroi épaisse, dont l'épaisseur dépasse 102 mm;
  Réservoirs d'étuvage de copaux, avec goulotte; Autoclaves pour chauffer des copeaux et les maintenir à une température élevée;
  Cylindres refroidisseurs (cylindres rotatifs de sable et de coulée) et refroidisseurs de sable;
  Tours de refroidissement;
  Systèmes de dégraissage pour radiateurs en aluminium, lavage à la vapeur, lavage par immersion, deuxième lavage par immersion, rinçage par immersion, séchage à la vapeur;
  Chambres à atmosphère contrôlée, à température 175 °C à -75 °C, avec contrôle de l'humidité;
  Chambres à atmosphère contrôlée ayant une capacité de moins de 170 dm³ et une gamme illimitée de température et d'humidité;
  Chambres à atmosphère contrôlée de 170 dm³ à 990 dm³ de capacité, à température de 60 °C à -75 °C, sans contrôle de l'humidité;
  Fermenteurs d'une capacité effective n'excédant pas 5 litres ou de 20 litres ou plus;
  Autoclaves de transformation des aliments (à panier); Réservoirs intermédiaires et de stockage pour asphalte chaude;
  Serpentins de chauffage à l'huile pour l'industrie pétrolière et gazière;
  Incubateurs de 510 dm³ à 680 dm³ de capacité, allant jusqu'à 50 °C de température;
  Digesteurs (autoclaves) pour laboratoires;
  Pasteurisateurs;
  Enceintes et chambres de culture des végétaux et enceintes et chambres de culture des tissus, de différentes grandeurs n'excédant pas 18,6 m², avec contrôles pour la température, l'humidité ou la lumière;
  Équipement mobile pour la fusion du bitume ou des composés de caoutchouc;
  Refroidisseurs centrifuges pour aliments en conserve; Pulvérisateurs-mélangeurs pour pulvériser du gaz propane liquide;
  Cuves et réservoirs de saumure pour la production fromagère;
  Étuves pour les couvertures, les serviettes et les solutions d'hôpital;
  Marmites à eau chaude ou à vapeur pour fonte et mélange
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.89.29 Autres, à commande mécanique : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.89.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8419.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8420.10.10 Ce qui suit, à l'exclusion des calandres ou des laminoirs pour matériaux tendres servant à la fabrication de circuits imprimés ou des calandres à quatre cylindres inversées pour plastique :
  Gaufreuses, de type calandre, pour papier/carton; Rouleaux pour machines et appareils d'usine d'apprêt des textiles, y compris sections lavage, séchage, enroulement et finissage
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8420.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8420.91.00 Cylindres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8420.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.11.00 Écrémeuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.12.00 Essoreuses à linge
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.21.10 Filtres d'aquarium;
  Crépines auto-nettoyantes, y compris des filtres à tambour pour l'aquaculture;
  Systèmes tubulaires de filtration automatiques et auto- nettoyants, servant à la production d'aluminium; Systèmes d'électro-désionisation continue;
  Floculateurs-décanteurs;
  Filtres à disques horizontaux, d'une capacité maximale excédant 6.819 litres à l'heure;
  Filtres à eau à cartouche sans dérivation;
  Type rotatif à basse pression;
  Systèmes de traitement des eaux «flowmobile»; Récipients sous pression pour filtres de lavage à contre- courant;
  Filtres pour piscines;
  Alimentateurs de pastilles pour piscines; Stérilisateurs aux ultraviolets;
  Filtres à tamis de type Y, paniers-filtres et crépines doubles, faits de plastique ou dont le corps a été fabriqué au moyen d'un procédé de fonte de métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.21.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.22.10 Devant être utilisés dans la fabrication de la bière, à l'exclusion des agitateurs pour cuve-filtre;
  Presses à membrane pour la fabrication du vin
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.22.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.23.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.23.20 Pour moteurs à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 5.703,7 cm³, devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de corbillards, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, de voitures de lutte contre l'incendie, ou de châssis de ces véhicules, ou pour servir à la fabrication de parties de rechange
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.29.10 Presse-écorces;
  Systèmes d'électro-désionisation continue; Filtres d'huiles pour la cuisine;
  Séparateurs cyclones ou hydrocyclones par gravité; Systèmes de filtration latérale pour la filtration d'huile diélectrique;
  Systèmes de filtration devant être utilisés dans la fabrication de produits photographiques;
  Plaques filtrantes pour moulage par soufflage;
  Filtres-presses devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel;
  Filtres devant servir à la fabrication d'asphalteuses; Filtres à cartouche haute pression;
  Ramasseurs d'époussière à haute tension;
  Filtres à disques horizontaux, d'une capacité excédant 6.819 litres à l'heure;
  Filtres hydrauliques pour les chaînes de fabrication d'essuie-tout;
  Crépines industrielles pour frigorigène;
  Systèmes de filtration des encres et des agents émulsionnants (industrie de l'imprimerie);
  Filtres à cartouche pour haute pression, hydrauliques; Déshydrateurs-filtres sur canalisation de liquide; Systèmes de récupération de métaux précieux; Crépines auto-nettoyantes;
  Presses à vis essoreuses de boues;
  Unités de récupération d'acide sulfurique;
  Systèmes de raffinage des huiles usées pour la production de combustible diesel pour véhicules automobiles, d'huile à brûleur et d'huile industrielle pour la revente;
  Filtres à tamis de type Y, paniers-filtres et crépines doubles, faits de plastique ou dont le corps a été fabriqué au moyen d'un procédé de fonte de métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.29.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.31.10 Filtres à air devant servir avec les marchandises du no tarifaire 9908.00.00;
  Épurateurs d'air devant servir à la fabrication
  d'asphalteuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.31.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.39.10 Masques à filtre à air;
  Systèmes de filtres à air pour appareils respiratoires; Séparateurs d'air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l'affinage des minerais, des minéraux ou des métaux;
  Éliminateurs à l'air;
  Systèmes de chariots servant à l'évacuation de la fumée; Solvants de nettoyage à sec absorbants de vapeur; Systèmes de remplissage à reniflard pour réservoirs hydrauliques;
  Filtres pour appareils respiratoires;
  Cabines de filtration, pour la préparation de produits pharmaceutiques;
  Filtres à haute efficacité (filtres «hepa») pour systèmes d'épuration de l'air ayant un rendement de plus de 99,5 % (particules de 0,3 microns);
  Filtres à air à haute pression pour les compresseurs d'air; Filtres industriels pour frigorigène;
  Filtres à charpie;
  Cartouches pour la stérilisation;
  Déshydrateurs-filtres sur canalisation d'aspiration; Systèmes d'élimination par rayonnement ultraviolet des bactéries en suspension dans l'air;
  Filtres à tamis de type Y, paniers-filtres, crépines doubles et filtres automatiques (auto-nettoyants), faits de plastique ou dont le corps a été fabriqué au moyen d'un procédé de fonte de métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.39.20 Convertisseurs catalytiques pour les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.39.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.91.10 Chambres de séchage des essoreuses à linge et autres parties des essoreuses à linge incorporant des chambres de séchage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.91.20 Ameublement conçu pour recevoir les essoreuses à linge
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8421.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.11.10 De comptoir, électriques;
  Portatifs, d'une largeur n'excédant pas 46 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.11.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.19.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.20.10 Machines à nettoyer des bouteilles, devant être utilisées dans l'industrie des boissons;
  Machines à nettoyer les bouteilles ou les bidons à lait
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.20.91 Autres : Systèmes pour le nettoyage de fûts de bière ou de bouteilles, de cannettes, de tonneaux, de barils ou de contenants similaires;
  Systèmes de lavage et de rinçage des charrettes de chirurgie ou des contenants pour hôpitaux et laboratoires; Tunnels de lavage à convoyeur;
  Appareils de lavage des plateaux, des caisses, des toiles et des supports
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.30.10 Machines à remplir les contenants aérosol; Ensacheuses à jet d'air pour l'emballage du pain; Empaqueteuses aseptiques de contenants de carton plastifiés spécialement traités pour le lait, le jus ou d'autres produits laitiers ou alimentaires (sauf les crémières);
  Remplisseuses et emballeuses automatiques pour produits laitiers;
  Systèmes d'emballage automatique de nouilles; Emballeuses automatiques pour serviettes sanitaires; Ensacheuses et encaisseuses automatiques; Emballeuses automatiques de brioches;
  Machines à fermer des boîtes de conserve;
  Machines combinées d'impression et d'application des étiquettes;
  Machines combinées à ensacher ou à emboîter et peser et machines à remplir utilisées pour les fruits frais ou légumes frais;
  Systèmes d'administration de médicaments; Appareils d'impression/remplissage de sacs pour perfusion intraveineuse;
  Machines à remplir ou à capsuler les bouteilles, devant être utilisées dans l'industrie des boissons;
  Machines pour l'emballage des fruits frais ou des légumes frais, à partir du basculateur, de la table d'alimentation, du compartiment ou de la trémie jusqu'à la fermeture des boîtes ou des sacs;
  Machines à remplir et à fermer, pour l'industrie laitière; Machines pour le remplissage de cartouches à jet d'encre; Machines pour sceller les sacs au moyen d'adhésif, de papier ou de ruban d'aluminium appliqué à chaud; Machines à agrafer, brocher ou clouer, pour la fermeture ou le scellage des contenants;
  Machinerie devant être utilisée dans l'industrie pharmaceutique;
  Empaqueteuses de matières liquides (formage, remplissage et scellage) en pellicules;
  Machines à empaqueter, pour la préparation de la volaille; Machines à empaqueter des cigares, des cigarettes ou du tabac;
  Empaqueteuses et scelleuses pour sol à empoter;
  Chargeuses-empileuses de paniers en plastique; Machines votatives de remplissage et de capsulage de bouteilles, d'une capacité de traitement d'au moins 350 bouteilles par minute;
  Capsulateurs de type rotatif;
  Machines à ensacher le thé;
  Devant être utilisés dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques, d'hormones ou de stéroïdes;
  Machinerie de remplissage et de scellage, de forme verticale ou horizontale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.30.91 Autres : Systèmes d'ensachage automatique, à l'exclusion des systèmes à carrousel de mise en place, de remplissage et de densification de poudres;
  Machines à capsuler; Machines à sceller;
  Machines à insérer de la laine de coton;
  Machines à remplir, à l'exclusion des machines à vide à tambour;
  Pour étiqueter, d'une capacité d'au plus 1.200 contenants/minute;
  Appareils de nettoyage des comprimés
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.40.10 Machines d'emballage sous blisters; Encaisseuses à bouteilles;
  Machines d'insertion de séparateurs de bouteilles, utilisées dans l'industrie du brassage; Machines à encartonner; Encaisseuses;
  Emballeuses de bobines;
  Machines pour soudage diélectrique; Machines d'emballage d'explosifs; Machines à coller des étiquettes;
  Machines à mettre en paquets ou à attacher les fleurs coupées, les légumes ou les plants de pépinière; Machines à poser des manchons rétrécissables sur des emballages de groupement;
  Machines à empaqueter ou à emballer, devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs,
  transformateurs de papier ou de feuilles métalliques, fabricants de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques ou de cylindres d'impression, ou par des fabricants d'articles en papier, carton ou feuilles métalliques;
  Empaqueteuses de pâtes alimentaires;
  Chaînes d'emballage des saucisse; Cercleuses à feuillards d'acier; Emballeuses de tissu
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.40.91 Autres : Machines d'emballage aseptiques pour le remplissage et le scellage des produits d'une portion de format institution;
  Encartonneuses-enveloppeuses automatiques;
  Systèmes d'ensachage, d'une capacité n'excédant pas 150 sacs/minute, à l'exclusion des formeuses-ensacheuses- scelleuses verticales;
  Appareils de déboîtage des boîtes verticales en carton ondulé, à chargement par le haut;
  Pour monter, emballer, fermer, coller, fixer à l'aide de ruban ou sceller des boîtes (caisses), d'une capacité n'excédant pas 500 caisses/minute;
  Pour le pressage horizontal;
  Pour l'emballage horizontal avec une bande rétrécissable ou un manchon n'excédant pas 60 paquets par minute; Pour l'empaquetage de sacs de lait, de berlingots de crème et de mini-sacs;
  Pour rétrécir une pellicule autour du col et du bouchon de
  bouteilles, de bocaux ou de contenants semblables, d'une capacité n'excédant pas 150 contenants/minute;
  Pour l'emballage de charges palettisées sous pellicule étirable, rétrécissable ou spiraleuse;
  Pour le formage à chaud, l'empaquetage ou le scellage rotatif à chaud, pour l'application d'emballage moulants ou sous blisters, à des vitesses n'excédant pas 25 cycles/minute;
  Pour l'empaquetage sous vide (charge verticale); Pour l'emballage de rouleaux de papier; Machines à envelopper les balles de foin; Machines ou presses pour thermoscellage ou thermofixage, électriques, pneumatiques ou manuelles; Machines à emballer des balles de pâte de papier; Systèmes d'empaquetage pour des portions simples de crème, de beurre, de condiments ou de margarine, y compris les systèmes de conditionnement et les appareils de remplissage ou de scellement;
  Tunnels ou fours de rétrécissement;
  Machines à empaqueter des articles souples dans les boîtes en carton ondulé à chargement par le haut
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.90.10 Réservoirs de distribution et autres parties incorporant des réservoirs de distribution, pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.90.20 Assemblages de portes pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8422.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.10.00 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.20.00 Bascules à pesage continu sur transporteurs
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.30.00 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.81.00 D'une portée n'excédant pas 30 kg
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.82.00 D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.89.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8423.90.00 Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.10.00 Extincteurs, même chargés
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.20.10 Ce qui suit, à l'exclusion des pulvérisateurs à gâchette, des pistolets à obturateur pour applications de nettoyage à haute pression et des appareils à haute pression pour laver les voitures :
  Pistolets aérographes pour laveuses à pression, à l'exclusion des laveuses pour aéronefs;
  Pistolets et vaporisateurs de matières texturées et de granulats pour enduit ou ciment
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.30.10 Pinceaux vaporisateurs utilisés pour le nettoyage des appareils et des prothèses dentaires;
  Laveuses de ventre d'aéronefs;
  Machines de nettoyage de flux aqueux (par lots ou en ligne);
  Appareils de décapage à jet pour sols et surfaces de béton, d'asphalte, de pierre ou d'acier; Machinerie à poncer les briques;
  Machines à jet de granules (dioxyde de carbone);
  Laveuses centrales à haute pression;
  Machines de nettoyage utilisant une boue de ponce, pour la production de cartes de circuits imprimés;
  Machines de nettoyage par jet cryogéniques; Décalaminants;
  Nettoyeurs de tuyaux de drainage à jet d'eau (6.895 kPa et moins);
  Machines de coupe par jet de liquide;
  Machines à laver (eau) à haute pression, d'un poids n'excédant pas 25 kg;
  Coffrets de laboratoires pour essais de résistance au brouillard salin, essais de brumes et d'humidité;
  Micro-sableuses (petite machine à jet de sable pour le travail de précision);
  Systèmes robotisés de décapage au jet; Gicleurs à eau rotatif;
  Appareils de nettoyage par jet rotatif; Brunissoirs de substrats;
  Systèmes de nettoyage des bassins, utilisés dans l'industrie du brassage;
  Machines et appareils à jet d'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.30.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.81.00 Pour l'agriculture ou l'horticulture
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.89.10 Vaporisateurs de lubrifiant ou de peinture, sans air; Tables de scellement et machines de vitrages automatiques pour la pose des vitres de fenêtres et de portes;
  Appareils de projection de haut fourneau;
  Injecteurs de résine d'époxy pour pistes de jeu de quilles; Systèmes de pompage à huile de circulation pour la lubrification de roulements de machines de production; Équipement de revêtement utilisé pour appliquer des couches métalliques protectrices;
  Systèmes de revêtements devant être utilisés dans la fabrication de produits photographiques;
  Machines à pulvériser le béton ou le plâtre;
  Machines de dégravoiement pour camions à bétonnière; Machines à ignifier les rideaux (systèmes par trop-plein); Distributeurs de détergent et de produits chimiques pour lave-vaisselle;
  Systèmes de revêtement électrostatique, pistolets aérographes pour peinture, utilisés dans l'industrie de l'imprimerie;
  Machines d'injection et de dispersion d'époxy pour la réparation de fissures dans les murs, les planchers ou similaires, de béton;
  Systèmes de gicleurs pour la prévention des incendies; Peinture-flocage;
  Machines de revêtements de pulvérisation graphitique;
  Matériel servant à injecter une mousse herbicide dans les égouts;
  Robots pour peinturage au pistolet, industriels, avec bras articulé, unité de contrôle, moteur de commande et organe préhenseur;
  Arroseurs installés sous la pelouse et arroseurs va-et- vient;
  Systèmes de nettoyage d'atelier;
  Machines de pulvérisation, pour le revêtement intérieur des boîtes;
  Dispositifs d'épandage de liquides pesticides ou herbicides;
  Systèmes mélangeurs de deux produits chimiques;
  Pulvérisateurs d'huile pour enduire les moules à pâtisserie, et huileurs hydrauliques à plats, pour boulangerie;
  Machinerie d'enrobage pour canalisations;
  Pipettes devant être utilisées pour la recherche médicale; Machines à texturer le plâtre avec trémie manuelle pour agrégats;
  Matériel de vaporisation à plusieurs éléments;
  Machines à garnir les cuves devant être utilisées dans les alumineries;
  Applicateurs de film protecteur;
  Robots disperseurs de garniture sur éléments automobiles, électriques ou électroniques; Pulvérisateurs rotatifs pour l'application de matériaux réfractaires;
  Systèmes de scarification et de décapage à jet d'eau; Dépoussiéreurs soniques (brouillard sec);
  Pulvérisateurs de mousse isolante, de fibre de verre et de résines;
  Armoires à brouillard d'eau pour la transformation de la viande;
  Enrobeuses de comprimés, jet sur lit fluidisé, type granulateur;
  Pulvérisateurs de matières texturées;
  Systèmes à enduire fonctionnant à la vapeur (lubrifié les bouteilles);
  Systèmes de revêtement de plaque devant être utilisés dans la fabrication des circuits intégrés, des circuits hybrides ou des dispositifs à semi-conducteur; Fontaines;
  Écouvillon à jet d'eau pour débloquer des drains
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.89.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.90.10 Des marchandises du no tarifaire 8424.10.00
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8424.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.11.00 À moteur électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.31.00 À moteur électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.41.00 Élévateurs fixes de voitures pour garages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.42.00 Autres crics et vérins, hydrauliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8425.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.11.00 Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.12.00 Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.20.00 Grues à tour
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.30.00 Grues sur portiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.41.00 Sur pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.91.00 Conçus pour être montés sur un véhicule routier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8426.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.10.10 Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.10.91 Autres : Chariots-gerbeurs et palettiseurs à conducteur porté ou à contrôle arrière;
  Les chariots-gerbeurs suivants, à conducteur à pied : Chariots à poste de conduite élevable;
  Chariots rétractables ou à tourelle;
  Chariots-gerbeurs cavaliers
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.20.11 Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés : Type terrain rugueux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.20.19 Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.20.91 Autres : Les suivants, à l'exclusion des palettiseurs à conteneurs d'aéronefs, des chariots pour conteneurs à rallonge télescopique et autres chariots pour conteneurs dont la hauteur de levée excède 9,5 m :
  Chariots pour conteneurs, d'une capacité de levage excédant 9.000 kg;
  Wagons de coulée de transfert;
  Plates-formes élévatrices avec hauteur de levée n'excédant pas 27 m
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.20.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.90.10 Chariots à main industriels, avec une hauteur de levée n'excédant pas 1 m
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8427.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.10.00 Ascenseurs et monte-charge
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.20.00 Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.31.00 Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.32.00 Autres, à benne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.33.00 Autres, à bande ou à courroie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.40.00 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.60.00 Téléphériques (y compris les télésièges et remonte- pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8428.90.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.11.00 À chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.20.00 Niveleuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.30.00 Décapeuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.40.00 Compacteuses et rouleaux compresseurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.51.00 Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.52.00 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8429.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.10.00 Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.20.00 Chasse-neige
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.31.00 Autopropulsées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.41.00 Autopropulsées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.50.00 Autres machines et appareils, autopropulsés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.61.00 Machines et appareils à tasser ou à compacter
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.10.00 De machines ou appareils du n° 84.25
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.20.00 De machines ou appareils du n° 84.27
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.31.00 D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.41.00 Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.42.00 Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.43.00 Parties de machines de sondage ou de forage des nos
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8430.41 ou 8430.49
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8431.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.10.00 Charrues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.21.00 Herses à disques (pulvériseurs)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.30.00 Semoirs, plantoirs et repiqueurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.40.00 Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.80.00 Autres machines, appareils et engins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8432.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.11.00 À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.20.00 Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.30.00 Autres machines et appareils de fenaison
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.40.00 Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.51.00 Moissonneuses-batteuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.52.00 Autres machines et appareils pour le battage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.53.00 Machines pour la récolte des racines ou tubercules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.60.00 Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8433.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8434.10.00 Machines à traire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8434.20.00 Machines et appareils de laiterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8434.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8435.10.00 Machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8435.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.10.00 Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.21.00 Couveuses et éleveuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.80.10 Des types agricoles ou horticoles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.80.91 Autres : Déchiqueteuses, d'une capacité maximale excédant 7,5 cm, à l'exception d'un outil qui se fixe à un tracteur par un attelage trois points avec prise de force; Têtes d'abattage, sans outil d'ébranchage;
  Engins de récolte, à l'exclusion des engins articulés sur roues;
  Scies hydrauliques pour la coupe des arbres;
  Têtes d'abattage multifonctionnelles à capacité d'ébranchage ou de tronçonnage, d'une capacité de coupe maximale de 400 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm, à l'exception d'un outil qui se fixe à un tracteur par un attelage trois points avec prise de force;
  Machines portatives combinées coupeuses, déchiqueteuses, épandeuses de paillis;
  Ébrancheuses-tronçonneuses de bois court, avec outil de tronçonnage et lame d'empilage
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.80.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.91.00 De machines ou appareils d'aviculture
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8436.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.10.10 Des types agricoles ou horticoles; Tarares
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.10.91 Autres : Nettoyeurs de grains, échantillonneurs de grains ou appareils de contrôle de grains
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.80.10 Dispositifs de pulvérisation et mélangeurs pour préparation d'aliments;
  Cribles à secousses et aspirateurs pour le décorticage des graines oléagineuses
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8437.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.10.10 Machines automatiques à diviser et à mouler la pâte; Systèmes automatiques de mise en forme de pain ou petits pains;
  Façonneuses de bagels; Machines à fabriquer les bagels;
  Diviseuses de pâte, automatiques et réglables; Façonneuses de pâtes (autres que rotatifs ou pour pain français d'une longueur excédant 71 cm);
  Broyeurs-fragmenteurs de fitzmill;
  Pétrins horizontaux d'une capacité n'excédant pas 661,4 kg de farine;
  Déposeuses à muffins ou à gâteaux; Façonneuses/laminoirs;
  Pétrins, type spirale, sans bols amovibles, d'une capacité n'excédant pas 372 kg
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.20.10 Cuves d'enrobage et de polissage pour confiserie; Machines à broyer pour produits de confiserie
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.30.00 Machines et appareils pour la sucrerie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.40.10 Cuves à fermentation; Brasseries miniatures
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.50.10 Fileteuses pour poitrines de poulet;
  Machines servant au plumage, à l'échaudage, au lavage, au flambage ou au vidage, devant être utilisées dans la préparation de la volaille;
  Désosseuses rondes (diaphragme) de cuisses de volaille
  servant à retirer le muscle en entier, d'une capacité maximale de 50 cuisses par minute
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.50.91 Autres : Séparateurs d'os; Attendrisseurs de côtelettes;
  Appareils à désosser, à l'exclusion des appareils de découpage des poitrines et des cuisses de poulet et des appareils automatiques à désosser le jambon de porc frais; Rails de saignée à gravite comprenant chariots de transport, crochets, seaux et réservoirs de réception du sang, laveuses de seaux et pompes à plasma;
  Machines à dépouiller les peaux jusqu'à 85 carcasses de bovins à l'heure inclusivement;
  Machines à épiler les porcs jusqu'à 30 carcasses de porcs à l'heure inclusivement;
  Machines pour le flambage des porcs, à polir les têtes et les carcasses de porcs ou à échauder les porcs; Appareils pour martelage;
  Machines à moudre et à écraser, et à faire de la purée; Mélangeurs;
  Trancheuses de cous;
  Injecteurs à saumure à plus de 26 aiguilles; Trancheuses de pieds de poulet;
  Hachoirs pour chair à saucisses; Machines à abattre, y compris les enclos; Attendrisseurs pour viandes désossées au moyen de couteaux de 13 mm de longueur ou plus
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.60.10 Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes de préparation des salades et légumes :
  Machines de germination des graines de soja;
  Équipement pour la préparation des pommes de terre rissolées;
  Trancheuses de pommes de terre pour les frites; Équeuteuses de fraises;
  Mélangeurs pour légumes;
  Éplucheurs de légumes d'une capacité n'excédant pas 42 kg
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.80.10 Tambours à revêter, refouler ou déchiqueter, devant être utilisés dans la fabrication des céréales traitées pour le petit déjeuner;
  Mélangeurs coniques devant être utilisés dans la préparation d'aliments ou de boissons; Moulins à granules d'engraissement; Dispositif d'alimentation en poissons (circuits
  informatisés servant à la transformation commerciale du poisson);
  Machines à peler, étêter ou hacher le poisson; Formeuses et étaleuses d'aliments;
  Désarêteurs manuels (arêtes intramusculaires); Machines et appareils devant être utilisés dans la fabrication de la farine de poisson, du poisson liquéfié ou des produits solubles du poisson, de la nourriture du bétail ou des volailles, à partir du poisson ou de déchets de poisson;
  Extrudeuses-malaxeuses;
  Désarêteurs (arêtes intramusculaires et ventrales); Portionneuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.80.91 Autres : Systèmes aseptiques pour le jus;
  Mélangeurs d'essence pour crème glacée et yogourt pour restaurants;
  Tables pour le dépeçage du crabe;
  Systèmes pour la transformation du crabe, des moules ou des pétoncles;
  Séparateurs d'arêtes et de chair de poisson;
  Désosseuses, machines à trier et à classer de poisson; Appareils à givrer le poisson;
  Machines à classer le poisson, à l'exclusion des machines à bande;
  Machines à vider les poissons, d'une capacité supérieure à 450 poissons par heure - poissons d'une longueur de 30,5 cm ou plus;
  Mélangeurs de nourriture ou de boissons;
  Réducteurs de particules d'aliments (meules ou broyeurs de réduction);
  Cuves de mélange pour boissons gazeuses;
  Moulins à café (genre restaurant), avec porte-filtre et minuterie et autres moulins à café, d'une puissance maximale n'excédant pas 1,1 kW;
  Équipement pour le lavage, l'enlèvement de la peau, et la cuisson du calmar
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.80.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.90.10 Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement et autres parties, devant servir à la fabrication de marchandises de cette position;
  Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.90, 8438.20.90, 8438.30.00, 8438.40.90, 8438.50.10, 8438.50.99, 8438.60.90, 8438.80.10 ou 8438.80.99
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8438.90.20 Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement;
  Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.10, 8438.20.10, 8438.40.10, 8438.50.91, 8438.60.10 ou 8438.80.91
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.10.10 Agitateurs pour le mélange et l'homogénéisation des suspensions liquides/fibres de pâte dans des tours de stockage haute densité;
  Piles d'usines de pâte brute;
  Matériel de récupération de liqueur noire, usine de pâtes; Propulseurs pour le mélange de l'eau et de la pâte dans
  les tours de blanchiment; Concentrateurs d'usine de pâte; Systèmes antimousses;
  Déchiqueteuses d'une capacité n'excédant pas 12.000 kg par jour;
  Classificateurs de pâte; Épaississeurs de pâte; Dépastilleurs;
  Triturateurs, à l'exclusion des rotors d'entraînement de la pâte;
  Dépastilleurs de pâte;
  Raffineurs, sous pression ou non, de pâte thermomécanique;
  Classeurs à pâte; Épurateurs de pâte brute;
  Presses essoreuses d'une capacité de moins de 120 tonnes métriques par jour;
  Laveurs de pâte, type tambour en métal à un seul étage; Raffineurs, disques d'un diamètre de 914,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1.778 mm;
  Tamis rotatifs;
  Équipement secondaire de traîtement des fibres; Fabriques de pâte de bois mi-chimique; Rinceurs, machines à pâtes et à papier; Tronçonneuses;
  Mélangeurs à vapeur pour l'industrie des pâtes et papiers; Machines à papier et à pâte de bois en liasse;
  Tamis-classeurs à copeaux;
  Essoreuses à copeaux;
  Imprégneuses de copeaux, traitement vapeur préparatoire; Laveurs de copeaux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.20.10 Brunissoirs automatisés de mandrin;
  Machine à papier complète devant servir à la fabrication de papier de toilette, de serviettes à démaquiller ou de papier pour essuie-mains;
  Pour la fabrication de papier d'impression surcalandré; Station de formage ou mélangeur de résine devant servir à la fabrication de carton paille;
  Bobines de têtes;
  Formeuses de carton multi-toiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.30.10 Ce qui suit, à l'exclusion des appareils de finition (revêtement) du papier photographique, des coucheuses à papier ou à carton, des rebobineuses automatiques pour la production de rouleaux de papier hygiénique et d'essuie- tout, et des machines de production de carton ondulé : Rebobineuses;
  Presses encolleuses
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.91.00 De machines ou d'appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8439.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8440.10.10 Relieuses à colle chaude, de type bureau
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8440.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8440.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.10.10 Devant servir avec les marchandises de la position 84.39, à l'exclusion de ce qui suit :
  Coupeuses ramasse-feuilles;
  Coupeuses pour papier photographique;
  Systèmes intégrés de coupe et de manutention de mandrins;
  Systèmes de coupe de panneaux; Bobineuses de production;
  Rebobineuse, gaufreuse, régulateur de tension, scelleuses; Coupeuses;
  Refendeuses-rebobineuses;
  Coupeuses en conditions humides avec ramasse-feuilles automatiques pour couper les gâteaux essorés
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.20.00 Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.30.00 Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.40.00 Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.80.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8441.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8442.30.00 Machines, appareils et matériel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8442.40.00 Parties de ces machines, appareils ou matériel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8442.50.10 Caractères châssis, coins et plombs à espacer, pour l'impression
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8442.50.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8442.50.20 Pierres lithographiques et cylindres de cuivre utilisés pour imprimer les tissus textile ou les papiers peints; Plaques d'imprimerie, y compris les rouleaux et les cylindres, pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues et coquilles en cuivre, blocs, matrices ou moules pour ces plaques d'imprimerie;
  Stéréotypes, électrotypes et autres plaques d'imprimerie faits avec des moules et coquilles en cuivre, blocs, matrices ou moules pour ces plaques d'imprimerie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.11.10 Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.11.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.12.00 Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 22 x
  36 cm ou moins, à l'état non plié
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.13.10 Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.13.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.14.10 Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.14.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.15.10 Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.15.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.16.10 Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.16.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.17.00 Machines et appareils à imprimer, héliographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.19.10 Marqueurs de fils à chaud;
  Autres, ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.19.20 Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.31.00 Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine
  automatique de traitement de l'information ou à un réseau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.32.10 Machines à imprimer à jet d'encre
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.32.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.39.10 Machines à imprimer à jet d'encre
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.91.10 Ceux qui suivent, autres que ceux devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles métalliques, fabricants de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques ou de cylindres d'impression, ou par des fabricants d'articles en papier, carton, matières plastiques ou feuilles métallliques : Margeurs automatiques (format de feuilles de 15,2 cm x
  22,9 cm à 61 cm x 66 cm); Interclasseuses;
  Systèmes flexographiques de conversion des bords; Plieuses;
  Tables vibrantes (format de feuilles de 71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm);
  Perforateurs (format de feuilles de 7,6 cm x 7,6 cm à 66 cm x 76,2 cm);
  Découpeuses pour feuilles d'une largeur de 39,4 cm ou
  plus mais n'excédant pas 101,6 cm; Rognoirs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.99.10 Ceux qui suivent, autres que ceux devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles métalliques, fabricants de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques ou de cylindres d'impression, ou par des fabricants d'articles en papier, carton, matières plastiques ou feuilles métallliques : Margeurs automatiques (format de feuilles de 15,2 cm x
  22,9 cm à 61 cm x 66 cm); Interclasseuses;
  Plieuses;
  Tables vibrantes (format de feuilles de 71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm);
  Perforateurs (format de feuilles de 7,6 cm x 7,6 cm à 66 cm x 76,2 cm);
  Découpeuses pour feuilles d'une largeur de 39,4 cm ou plus mais n'excédant pas 101,6 cm;
  Rognoirs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8443.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8444.00.00 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.11.00 Cardes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.12.00 Peigneuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.13.00 Bancs à broches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.20.00 Machines pour la filature des matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.30.00 Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.40.00 Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8445.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8446.10.00 Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8446.21.00 À moteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8446.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8446.30.00 Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8447.11.00 Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8447.12.00 Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8447.20.00 Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture- tricotage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8447.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.11.00 Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.20.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.31.00 Garnitures de cardes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.32.00 De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.33.00 Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.42.00 Peignes, lisses et cadres de lisses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.51.00 Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8448.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8449.00.00 Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.11.10 De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.12.00 Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.19.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.20.00 Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.90.10 Bacs ou ensembles de bacs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.90.20 Meubles conçus pour recevoir les machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8450.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.10.00 Machines pour le nettoyage à sec
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.21.00 D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.30.10 Fers à repasser à vapeur pour blanchisseries commerciales;
  Tables de pressage chauffées sous vide
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.40.10 Shampouineuses de tapis;
  Appareils de nettoyage des tapis, des recouvrements et de rembourrage;
  Machines à laver les filets de pêche
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.50.00 Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.80.10 Machines automatiques à fabriquer des stores verticaux; Essoreuses domestiques pour le linge;
  Étuveurs pour tissu tricoté plat et circulaire
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.90.10 Chambres de séchage des machines à sécher des sous- positions 8451.21 ou 8451.29 et autres parties de machines à sécher incorporant des chambres de séchage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.90.20 Meubles conçus pour recevoir les machines à sécher des sous-positions 8451.21 ou 8451.29
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8451.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.10.00 Machines à coudre de type ménager
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.21.10 Matelasseuses à aiguille (tête) simple, autres que celles pour l'industrie textile
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.30.00 Aiguilles pour machines à coudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.40.10 Pour machines à coudre domestiques
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8452.90.00 Autres parties de machines à coudre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.10.10 Devant être utilisés dans le tannage ou le repoussage du cuir, à l'exclusion des machines et appareils à brasser le cuir brut, tambours ou cuves de trempage, tambours ou cuves de tannage ou de retannage, ou machines de foulage à sec
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.10.91 Autres : Pour couper en languettes; Pour sécher les peaux au tambour; Pour retourner les peaux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.20.00 Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.80.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8453.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.10.00 Convertisseurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.20.10 Lingotières pour la production de l'acier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.20.20 Autres lingotières
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.20.30 Poches de coulée
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.30.10 Machines à couler sous vide ou de coulée centrifuges devant être utilisées dans la bijouterie
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8454.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.10.00 Laminoirs à tubes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.21.00 Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.22.00 Laminoirs à froid
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.30.00 Cylindres de laminoirs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.90.10 Pièces moulées ou pièces soudées, pesant chacune moins de 90 tonnes métriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8455.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.10.10 Machines à découpage et à graver au laser
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.10.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.20.10 Pour le découpage des métaux;
  Pour la finition et le polissage du métal, bois, matières plastiques ou matériaux similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.30.00 Opérant par électro-érosion
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.90.10 Centres d'usinage thermique c.n.c., pour la coupe des métaux;
  Graveuses sans convoyeur, type laboratoire;
  Pour le découpage des métaux par procédés électrochimiques;
  Systèmes de coupage par jet de plasma
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8456.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8457.10.00 Centres d'usinage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8457.20.00 Machines à poste fixe
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8457.30.00 Machines à stations multiples
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.11.10 Tours pour freins à disque et à tambour
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.19.10 Tours à disques de freins, pour automobiles et camions légers, à l'exclusion des tours de type portable;
  Ayant une hauteur de pointe de 25 cm ou plus mais moins de 65 cm, et moteur d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.91.10 Tours revolvers verticaux ou tours de mandrinage vertical, à l'exclusion des tours pour freins à disque et à tambour
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8458.99.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.10.00 Unités d'usinage à glissières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.21.10 Pouvant commander jusqu'à 3 axes, avec table de 107 cm x 107 cm ou plus mais n'excédant pas 152 cm x 152 cm
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.29.10 Perceuses à colonne universelles ( à l'exclusion des perceuses radiales, appelées également perceuses à bras radial), de type monobroche ou multibroche (à outils multiples) ayant une ouverture de 177 mm ou plus mais n'excédant pas 204 mm, en acier doux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.31.10 De type «C» avec broche verticale
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.39.10 Horizontales à montant fixe ou mobile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.39.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.40.10 Machines portatives à aléser les bores
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.51.00 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.59.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.61.10 À table mobile et à broche verticale;
  À portique mobile, avec broche verticale
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.61.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.69.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.70.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8459.70.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.11.00 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.21.00 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.29.10 Meules pour lames de scies à ruban ou de scies circulaires, permettant de meuler simultanément les deux faces d'une lame de scie
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.31.00 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.40.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.90.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.90.91 Autres : Sableuses à bandes, d'une largeur de bande de
  50,8 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm; Machines à polir d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW; Machines à affuter les carrés de skis;
  Machines culbutantes pour ébarbage et finition
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8460.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.20.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.30.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.40.00 Machines à tailler ou à finir les engrenages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.50.11 À commande numérique : Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité n'excédant pas 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques et des machines à scier à ruban à commande numérique avec magasin programmable
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.50.19 À commande numérique : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.50.91 Autres : Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité n'excédant pas 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.90.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8461.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.10.00 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.21.10 Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.21.91 Autres : Dispositifs à dresser et alimenter combinées; Presses-plieuses de puissance ayant une capacité de 200 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.000 tonnes métriques et des longueurs de pliage de 1,2 m ou plus mais n'excédant pas 7,3 m;
  Machines programmables pour fabriquer des tuyaux d'échappement ou silencieux d'automobiles; Machines programmables pour cintrer des tubes d'un
  diamètre de 3,2 mm ou plus mais n'excédant pas 76,2 mm;
  Machines à profiler pour des produits tels que soffites, profilés, bordures de toit ou gouttières;
  Machines à dresser, à l'exclusion des machines servant à dresser des pièces à rotation symétrique fabriquées en série, par exemple des boulons, des vis, des valves et des essieux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.21.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.29.10 Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.29.91 Autres : Dispositifs à dresser et alimenter combinés; Plieuses de tuyaux hydrauliques pour production de silencieux d'automobiles;
  Presses-plieuses, à l'exclusion des presses à cintrer/plieuses/à cisaillement;
  Machines à profiler pour des produits tels que soffites, profilés, bordures de toit ou gouttières;
  Machines à redresser pour machines à rouler; Machines à façonner les extrêmités de tubes d'un diamètre n'excédant pas 20,3 cm
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.31.10 Machines à cisailler, refendage à dimension; Machines à dénuder et à couper (récupération), hydrauliques;
  Machines à refendre pour bande
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.39.10 Cisailles, scie à ruban; Cisailles à froid pour profilés; Cisailles de feuillard à froid;
  Machines à cisailler, refendage à dimension; Cisailles à manivelle à quatre bras;
  Déchiqueteuses et pulvérisateurs de métal à grande puissance, à l'exclusion des systèmes de déchiquetage à câble complets constitués d'équipement de transport, de granulation, de triage et de tamisage;
  Cisailles à lingots hydrauliques;
  Cisailles hydrauliques pour voies ferrées;
  Cisailles hydrauliques pour ressorts à lames de camion; Déchiqueteuses de fils et de cerclages, hydrauliques; Machines à dénuder et à couper, mécaniques et hydrauliques;
  Machines à cisailler, déchets du métaux;
  Machines à cisailler, d'une capacité maximale d'épaisseur de 1,5 mm d'acier doux et des longueurs coupantes de
  101,6 cm ou plus mais n'excédant pas 132 cm; Déchiqueteurs d'une puissance excédant 1,5 kW, pour boîtes de conserve et métaux légers;
  Machines à refendre pour bande;
  Cisailles-guillotines motorisées avec dispositif d'équarrissage, d'une capacité de largeur de 1,2 m ou plus mais n'excédant pas 7,3 m et d'une capacité d'épaisseur de 3,4 mm ou plus mais n'excédant pas 25,4 mm d'acier doux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.41.00 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.49.10 Machines à poinçonner ou à entailler
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.49.21 Machines combinées à poinçonner et à cisailler : Presses de type d'établi;
  Chaînes de fabrication complète de bandes enroulées
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.49.29 Machines combinées à poinçonner et à cisailler : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.91.10 À commande numérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.91.91 Autres : Presses « bulldozer »; Presses à filer;
  Presses à découpage fin avec bélier mécanique d'entraînement;
  Presses horizontales à extrusion haute pression;
  Presses à emboutissage de métal, d'une capacité de 100 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.500 tonnes métriques, et d'une largeur de 56 cm ou plus mais n'excédant pas 620 cm;
  Presses d'ébardage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.99.11 À commande numérique : Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie);
  Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique;
  Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les colliers de serrage métalliques, pour boyaux;
  Machines de taillage, pour le surfaçage des segments diamants et carbures pour scies à découper la pièrre; Machines de finissage des bords et briseuses;
  Presses à découpage fin avec bélier mécanique d'entraînement;
  Presses à travail rapide pouvant fonctionner à plus de 600 coups à la minute;
  Machinerie de fabrication de stores horizontaux; Presses à bigorme;
  Systèmes de presses sous vide pour couches multiples,
  servant à la fabrication de cartes de circuits imprimés; Presses à poudre métallique;
  Systèmes de presse à découper et de fabrication des cônes en plastique;
  Presses ou machines à fixer, à onduler ou à sertir les fils conducteurs de bobines; Presses de soudage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.99.19 À commande numérique : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.99.91 Autres : Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie);
  Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique;
  Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les
  colliers de serrage métalliques, pour boyaux; Machines de taillage pour le surfaçage des segments diamants et carbures pour scies à découper la pièrre; Machines de finissage des bords et briseuses;
  Presses à découpage fin avec bélier mécanique
  d'entraînement;
  Presses à travail rapide pouvant fonctionner à plus de 600 coups à la minute;
  Machinerie de fabrication de stores horizontaux; Presses à bigorme;
  Presses manuelles;
  Presses à poudre métallique;
  Systèmes de presse à découper et de fabrication des cônes en plastique;
  Machines pour barres d'armature;
  Presses ou machines à fixer, à onduler ou à sertir les fils conducteurs de bobines;
  Presses de soudage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8462.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.10.10 Tréfileuses de calibres intermédiaires et petits (non ferreux), à l'exclusion des presses à emboutir triple effet; Coupe-tiges (non ferreux);
  Rouleaux tendeurs de scie à ruban fixe
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.20.00 Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.30.10 Machines semi-automatiques de fabrication de cintres en fil de fer;
  Machines à affuter (fer)
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.90.10 Riveteuses de sabots de freins automobiles; Machines à fabriquer les tubes flexibles;
  Outils hydrauliques d'expansion et d'emboutissage de tuyaux d'échappement pour production de silencieux; Laminoirs à appointer, pour fils, barres ou tubes; Machines de pose de rivets à tête unique pour rivets fosses ou semi-fosses d'un diamètre de 9,5 mm ou plus mais n'excédant pas 79,4 mm;
  Machines à rétreindre;
  Machines à former les extrémités de tubes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8463.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8464.10.00 Machines à scier
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8464.20.10 Polisseuses de verres de contact en verre;
  Meuleuses à main pour finissage du verre de lunettes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8464.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8464.90.10 Machines à mouler les plaquettes de freins à disques; Machines à fendre les blocs de béton
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8464.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.10.00 Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.91.10 Ce qui suit, à l'exclusion des scies à ruban à deux roues, pour bois, de type établi, de 203 mm ou de 304 mm, des scies à ruban à trois roues, pour bois, de type établi, de 254 mm, des scies circulaires, pour bois, de type établi, pesant jusqu'a 73 kg, à table ou non, des scies multiples à deux arbres (déligneuses), des machines à rogner et à encoller, des scies automatiques à panneaux, des machines universelles à scies, à déchiqueter et à déligner les grumes afin de produire du bois d'oeuvre en un seul passage et sytèmes de scie robineuse à optimisation automatique munis de scanners :
  Dédoubleuses à ruban, dont la roue a un diamètre excédant 1 000 mm;
  Scies à ruban pour scieries; Équarisseuses-coupeuses de tête; Scies circulaires de reprise;
  Scies à bois, à lame circulaire (sciers à arbre inclinables) sans tables coulissantes intégrées;
  Scies à découper le bois (scies botteuse par en dessous), ayant diamètre de lame n'excédant pas 50,8 cm et moteur de puissance n'excédant pas 7,5 kW;
  Scies cylindriques à douve;
  Transporteurs pour ébaulieuses de scies ouvertes; Déligneuses;
  Scies dresseuses à lames multiples;
  Scies à découper le plastique d'une capacité de 203 mm de diamètre ou 235 mm x 356 mm de hauteur ou de largeur;
  Scies à ruban portatives «type remorque»; Scieries volantes «type remorque»;
  Scies sauteuses, à bois, ouverture de 485 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm;
  Systèmes de sciage et de triage pour scieries; Scieries à scies circulaires jumelées;
  Scies à ruban pour bardeaux;
  Scies à fabriquer des poutres de bois en I comme les scies à rainurer les ailes, les faces des âmes et les chants des âmes, et les scies de précision pour la finition des poutres; Scies à bois de type à ruban, ouverture de 380 mm ou plus mais n'excédant pas 540 mm; Ébouteuses/tronçonneuses de menuiserie;
  Scies à panneaux de bois horizontales, table fixe, sans dispositif incorporé, à trait de scie, d'une longueur de table n'excédant pas 5.920 mm, d'un diamètre de lame de scie de 405 mm et d'une puissance de moteur de 7,5 kW; Scies à bois radiales
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.92.10 Machines d'appareillage en bout pour la fabrication du bois à assemblage à rainure et languette;
  Bouveteuses comprenant les bouveteuses en V;
  Appareils de nettoyage des cornières en p.v.c. (également appelé machine à ébavurer) destiné à enlever le cordon de soudure des cadre de fenêtres en p.v.c./vinyle, à main, n.c. ou c.n.c.;
  Dispositifs servant à la fabrication d'enseignes ou de lettres, coupage de feuilles en plastique ou en bois n'excédant pas 1,5 m x 3 m;
  Machines à fabriquer les skis en bois;
  Tourillonneuses à bois acceptant les têtes de tourillons d'une grosseur maximum de 32 mm et avec moteur d'une puissance maximum de 746 W;
  Machines à mortaiser pour bois ou raboteuses- dégauchisseuses à bois, d'une largeur de coupe excédant 155 mm, à l'exclusion des machines à mortaiser et des raboteuses-dégauchisseuses de type portatif, utilisable sur banc de travail;
  Raboteuses, à bois, quatre faces, devant être utilisés dans les scieries;
  Raboteuses à bois (à l'exclusion des machines du type portatif), une face, d'une largeur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.92.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.93.10 Ce qui suit, à l'exclusion des machines à rectifier le profil du bois, des ponceuses de parquets et des machines à meuler ou à polir pour l'équipement optique :
  Machines à meuler les sabots de freins; Machines à poncer le bois à disque et à courroie combinés, avec disque de 305 mm à 405 mm et courroie d'une largeur de 150 mm;
  Ponceuses à courroie et brosses cylindriques, combinés,
  avec courroie d'une largeur n'excédant pas 150 mm, pour bois;
  Brunissoirs et ponceuses à courroie, combinés, avec courroie d'une largeur n'excédant pas 150 mm, pour bois; Ponceuses à bois à tambour d'une largeur n'excédant pas 225 mm de ponçage;
  Défibreurs, pour travailler le bois;
  Machines à polir les verres de contact en plastique; Ponceuses à bois à courroie d'un longueur de plus de 3.048 mm avec pièce de levage manuelle;
  Ponceuses à bois, à courroie d'une largeur n'excédant pas 150 mm, y compris une sableuse rigide de bordure avec plateau d'un longueur n'excédant pas 1.525 mm; Ponceuses à bois à disque, diamètre de 405 mm seulement;
  Ponceuses à bois courroie horizontale-verticale d'une largeur n'excédant pas 150 mm et courroie horizontale- verticale d'un longueur n'excédant pas 1.525 mm; Toupies à bois, avec mandrin simple, ajustement de 100 mm
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.93.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.94.10 Machines à faire les chevilles (perçage, collage et insertion, avec équarrissage sur option), alimentation manuelle, sans contrôle numérique;
  Systèmes modulaires de jointage pour bois; Plieuses et colleuses pour les produits à rainures; Colleuses, fabrication du contre-plaqué;
  Systèmes pour bois de placage lamellé; Machines à placage sur panneau d'aggloméré; Machines d'assemblage ou de coupe des angles des cadres des fenêtres ou des portes en plastiques (p.v.c.); Presses à contre-plaques ou à plaquer, autres que des presses à chaud;
  Machines à attacher les meubles à écrous encastres;
  Presses à fermes, pression de 650 kg ou plus mais n'excédant pas 136 tonnes métriques; Assembleuses mécaniques de bois, automatique et rotative;
  Machines de serrage à bois (porteurs de serrage), rotatifs et manuels, d'une largeur de 182,9mm ou plus mais n'excédant pas 502,9 mm, 6 à 80 sections;
  Machines de serrage à bois, autres que rotatifs, n'excédant pas 1.220 mm x 3.050 mm;
  Colleuses à bois (autres que pour le contre-plaque), à dispositifs de serrage;
  Machines à rainer à bois, n'excédant pas 405 mm
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.94.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.95.10 Ce qui suit, à l'exclusion des aléseuses automatiques à axes multiples avec les têtes rotatives et des aléseuses point à point à commande numérique :
  Foreuses et aléseuses à déflecteur;
  Dispositifs de perçage pour tubes, tuyaux ou tuiles ondulés, en plastique;
  Aléseuses à bois multi broches;
  Perceuses à bois, monobroches, d'établi ou à colonne, avec déplacement de 380 mm ou plus mais n'excédant pas 460 mm;
  Machines à percer le bois ayant une ouverture de 177 mm ou plus mais n'excédant pas 204mm, à lexclusion des machines de type à avance continue;
  Machines à mortaiser le bois de type à ciseaux creux, d'une capacité d'au plus 25,4 mm (calibre du ciseau), à l'exclusion des machines multibroches, programmables, automatiques ou semi-automatiques
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.95.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.96.10 Déchiqueteuses de menuiserie;
  Fendeuses de bois à marteau et à alimentation horizontale; Fendeuses de bûches;
  Machines à fabriquer les bardeaux de bois
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.96.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.99.10 Les produits suivants, à l'exclusion des tours d'établi à bois portatifs, d'un diamètre de tournage n'excédant pas
  306 mm au-dessus du banc :
  Machines à jabler ou à chanfreiner; Écorceuses;
  Écorceuses-déchiqueteuses; Ébrancheuses;
  Têtes ébrancheuses;
  Presses en bout;
  Couteaux rotatifs ou fraises rotatives pour plastiques, ajustables à une progression de 2,5 mm, à cycle intermittent (n'excédant pas 400 coupes/min) ou à cycle continu (n'excédant pas 4.000 coupes/min);
  Broyeurs de rebuts de caoutchouc; Machines à fabriquer des copeaux à brûler; Assembleuses de plis prépressés, pressés, à bois; Dédosseuses de grumes;
  Planchers à grumes;
  Défibreurs-râpeurs de copeaux de bois, à l'exclusion des défibreurs-râpeurs qui utilisent comme matière première des copeaux, des flocons de bois ou de la sciure; Appareils tourneur ou positionneur de billes;
  Machines à rapiécer pour le contre-plaqué ou le placage;
  Tables d'aménage pour raboteuse;
  Découpeuses et rogneuses à rouleaux pour plastiques; Dispositifs de tirage à rouleaux pour l'extrusion du vinyle; Tours pour entaille de direction, rassemblant les billes avant le transfert aux circuits de déroulage; Déchiqueteuses pour la récupération des rebuts de plastique;
  Appareils à pratiquer les fentes pour tubes, tuyaux et tuiles ondulés en matières plastiques;
  Outils à compression pour tuyaux en matières plastiques; Écorceurs fixes de poteaux de bois ayant une capacité maximale de longueur n'excédant pas 23 m; Fragmenteuses pour l'industrie du panneau aggloméré; Déchiqueteuses de déchets de placage;
  Déchiqueteuses de déchets de bois, à l'exclusion des déchiqueteuses qui utilisent comme matière des copeaux, des flocons de bois ou de la sciure;
  Appareils à roue pour jointement des douves;
  Déligneuses ou équarisseuses de déchiquetage du bois; Machines à massicotage du bois;
  Machines à façonner le bois ou les billes;
  Déchiqueteuses de déchets ligneux;
  Machines à fraiser le bois sur une face, monobroche, n'excédant pas 125 mm ou ayant un moteur électrique d'une puissance n'excédant pas 5,6 kW;
  Tours à dresser le bois, non automatiques;
  Déchiqueteuses et pulvérisateurs de déchets de bois (broyeurs), à l'exclusion des broyeurs à marteaux à haute vitesse
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8465.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.10.00 Porte-outils et filières à déclenchement automatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.20.00 Porte-pièces
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.30.00 Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.91.00 Pour machines du n° 84.64
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.92.00 Pour machines du n° 84.65
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.93.10 Bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.93.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.94.10 Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8466.94.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.11.10 Foreuses en faîte
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.19.10 Marteaux brise-pavage de pistons d'un diamètre de 7,6 cm ou plus mais n'excédant pas 8,3 cm et rangées de poids de 2 kg ou plus mais n'excédant pas 2,3 kg;
  Outils de perçage sous le sol, à l'exclusion de type directionnel
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.21.10 Perceuses, alimentées en courant alternatif, à mandrins de 9,5 mm ou de 12,7 mm, à l'exclusion des perceuses réversibles, des marteaux perforateurs et des perceuses à archet
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.22.10 Scies circulaires pouvant recevoir des lames d'un diamètre de 152 mm ou plus mais n'excédant pas 254 mm, alimentées en courant alternatif;
  Scies à rails pour couper des rails de chemin de fer
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.22.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.29.10 Ponceuses angulaires ou meuleuses angulaires, pouvant recevoir des disques abrasifs de 178 mm et de 229 mm; Truelles et cueillies
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.81.00 Tronçonneuses à chaîne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.89.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.91.10 Encastrements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.92.00 D'outils pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.99.10 Encastrements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8467.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8468.10.00 Chalumeaux guidés à la main
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8468.20.00 Autres machines et appareils aux gaz
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8468.80.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8468.90.10 Des marchandises du no tarifaire 8468.10.00
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8468.90.20 Des marchandises des nos tarifaires 8468.20.00 ou 8468.80.00
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8469.00.00 Machines à écrire autres que les imprimantes du no 84.43; machines pour le traitement de textes.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.10.00 Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.21.00 Comportant un organe imprimant
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.30.00 Autres machines à calculer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.50.00 Caisses enregistreuses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8470.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.30.00 Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant
  au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.41.00 Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.49.00 Autres, se présentant sous forme de systèmes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.50.00 Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.60.10 Unités combinées d'entrée et de sortie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.60.40 Lecteurs optiques de documents et appareils de lecture d'encre magnétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.60.50 Lecteurs de cartes; Lecteurs de jetons;
  Lecteurs de bandes de papier perforées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.70.00 Unités de mémoire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.80.10 Unités de contrôle ou d'adaptation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.80.91 Autres : Unités pouvant être incorporées physiquement dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.80.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8471.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8472.10.00 Duplicateurs
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8472.30.00 Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8472.90.10 Machines pour brocher ou agrafer, utilisant du fil métallique;
  Machines de télégraphie à perforer
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8472.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.10.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.69
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.21.00 Des machines à calculer électroniques des nos 8470.10,
  8470.21 ou 8470.29
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.30.10 Parties, autres que les assemblages de circuits imprimés, d'imprimantes visées par la Note supplémentaire 3 du présent Chapitre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.30.20 Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.30.30 Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.40.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.72
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.50.10 Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.50.20 Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8473.50.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.10.00 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.20.00 Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.31.00 Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.32.00 Machines à mélanger les matières minérales au bitume
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.80.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8474.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8475.10.00 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8475.21.00 Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8475.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8475.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.21.10 Pour la vente des boissons chaudes dans des tasses, avec pas plus de trois choix
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.81.10 Pour la vente des patates frites ou des bouchées de poulet
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.81.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.89.10 Pour la vente des tampons ou des serviettes hygiéniques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.89.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8476.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.10.10 Pour le travail des matières plastiques, à glissières multiples, individuelles ou en bande continue, d'une capacité n'excédant pas 45 tonnes métriques, pour la fabrication de petites composantes de précision
  
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.20.10 Avec vis de diamètre de 88,9 mm ou plus mais n'excédant pas 508 mm, pour extruder le caoutchouc; Ce qui suit, pour le travail des matières plastiques : Appareils de commande;
  Presses d'extrusion, à l'exclusion d'extrudeuses à deux vis; Machines de production pour tubes
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.30.00 Machines à mouler par soufflage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.40.00 Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.51.11 À mouler les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air : Pour l'épissure des chambres à air d'une épaisseur de tube plat de 14 cm ou plus mais n'excédant pas 69 cm
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.51.19 Des types utilisés pour mouler les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.51.21 Pour rechaper les pneumatiques : Équipement de réchapage, à l'exclusion des vulcanisateurs radiaux automatiques (presses hydrauliques à vulcaniser les pneus)
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.51.29 Pour rechaper les pneumatiques : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.59.11 Pour mouler ou former le caoutchouc : Presses, y compris hydrauliques, d'une capacité n'excédant pas 5.000 tonnes métriques, de compression et d'injection
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.59.19 Pour mouler ou former le caoutchouc : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.59.21 Pour mouler ou former les matières plastiques : Presses hydrauliques à double effet
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.59.29 Pour mouler ou former les matières plastiques : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.80.10 Pour la fabrication de pneus ou de chambres à air; Mélangeurs thermo-cinétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.80.91 Autres : Accumulateurs;
  Machines de pliage ou gousseteuses; Pour mélanger les matières plastiques;
  Pour transporter le bain de fusion dans la cavité d'un moule;
  Pour refroidir ou stabiliser les matières plastiques par coussin d'air;
  Pour couper les balles de caoutchouc;
  Pour le coupage, le forage ou le perçage de tubes et tuyaux en plastique;
  Pour l'étirage des profilés en matières plastiques, d'une ouverture de courroies de 140 mm ou plus mais n'excédant pas 203 mm;
  Pour réparer les courroies de caoutchouc; Pour le déchiquetage des pneus;
  Meuleuses à main pour finissage de verre de lunettes;
  Macérateurs pour le traitement du caoutchouc;
  Postes de conception contrôles par micro-ordinateur (à l'exclusion des modèles pour bureau);
  Machines à fabriquer des sachets en matières plastiques et des sacs en matières plastiques, à l'exclusion des machines à sacs de type « wicket bag » ayant une largeur de scellement de 840 mm ou plus mais n'excédant pas 900 mm et des machines à sceller le fond des sacs; Systèmes de fabrication de signes ou de lettrage; Broyeurs de caoutchouc à deux rouleaux
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.80.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.90.10 Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.90.20 Vis à coquilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.90.30 Assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l'huile
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8477.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8478.10.00 Machines et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8478.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.10.00 Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.20.10 Générateurs d'hydrogène;
  Machines pour le raffinage des huiles
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.30.10 Écorceuses de rondins;
  Presses, à l'exclusion de type à membrane et les presses servant à façonner des balles de pâtes
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.40.10 Machines à câbler ou à pairer
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.50.10 Systèmes d'échantillonnage en laboratoire par dissolution de comprimés (ensembles à bras autoéchantillonneur)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.50.91 Autres : À bras articulé avec charge maximale n'excédant pas 3 kg;
  Linéaire, quatre ou cinq axes, avec charge maximale n'excédant pas 50 kg;
  Du type à portique, avec charge maximale n'excédant pas 10 kg;
  Systèmes robotiques, à l'exclusion de ceux destinés à l'éducation et à la promotion
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.60.00 Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.81.10 Bobineuses simples;
  Pour décaper, gainer les fils ou revêtir, sauf l'enduction en vrac;
  Machines à couvrir de caoutchouc des rouleaux d'acier
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.81.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.82.10 Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes semi-automatiques de préparation d'amidon et des machines multi-étages à mélanger les peintures :
  Dilacérateurs barminutor, dilacérateurs au fil de l'eau et pompes dilacératrices, à l'exclusion des pompes dilacératrices réduisant les déchets industriels en particules de 5 mm x 12 mm x 25 mm;
  Granulateurs devant être utilisés pour la récupération de câbles, de rebut de plastique, de bois ou de papier, ou de pneus;
  Homogénéiseurs;
  Broyeurs-pulvérisateurs;
  Mélangeurs, autres que ceux servant au malaxage d'onguents pharmaceutiques, à éjection pour réduire de la poudre en boue ou pour le préparation ou la fabrication industrielles d'aliments et de boissons;
  Agitateurs à palettes ou à hélice;
  Malaxeurs à palettes droites ou versantes, à ruban ou à vis, à tonneau, pour panneaux d'aggloméré, à zigzag ou à cônes multiples;
  Disséminateurs à axe unique; Mélangeurs-sécheurs à vide; Tamis vibrants
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.82.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.10 Systèmes de démarrage des réacteurs d'aéronefs, à débit continu, à utiliser au sol;
  Générateurs de fumée artificielle ou de brouillard
  artificiel;
  Chargeuses automatiques pour munitions d'armes portatives;
  Châines de montage type relais de produits automobiles; Basculeurs de boîtes étant utilisés avec les fruits frais ou les légumes frais;
  Systèmes de cathodes;
  Dispositif de revêtement à système de purification des gaz de rejet thermique;
  Dispositifs pour le contrôle des pièces de monnaie, en fer ou en acier, pour appareils, autres que les téléphones, qui vendent des marchandises, des services ou des billets; Systèmes de nettoyage des tubes de condenseur;
  Systèmes de revêtement des cartes de circuits imprimés à deux faces;
  Circuits de traitement à sec des masques, servant à la fabrication de cartes de circuits imprimés;
  Outils de repêchage ou machines et appareils de développement par fracturation devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou devant servir dans des machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation de gisements de potasse ou de sel gemme;
  Systèmes de mise à niveau de soudures réalisées à l'horizontale, servant à la fabrication de cartes de circuits imprimés;
  Machines de remplissage initial de liquide pour automobiles;
  Passerelles mobiles pour l'embarquement des passagers; Machines à teinture par jet, à utiliser en laboratoire; Circuits de traitement des dispositifs à enduire les masques à souder, servant à la fabrication de cartes de circuits imprimés;
  Distributeurs de fluides à aiguille ou à buse conique, pour faibles quantités;
  Appareils devant être utilisés dans la fabrication de marchandises pharmaceutiques;
  Machines devant être utilisées dans la fabrication de fermetures à coulisse, de brosses à dents ou de stores vénitiens;
  Machines devant être utilisées par des imprimeurs, lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles métalliques, fabricants de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques ou de cylindres d'impression, ou par des fabricants d'articles en papier, carton ou feuilles métalliques;
  Systèmes d'enregistrement multicouche pour la fabrication de cartes de circuits imprimés; Systèmes d'inspection des capsules en ligne; Systèmes de récurage des conduites;
  Presses à poudre pour échantillons de diffraction de rayons X;
  Machines à convoyeur à laver et à sécher les cartes de circuits imprimés;
  Dispositifs d'ouverture et de fermeture des portes de wagons;
  Laveurs/polisseurs à conducteur porté; Machines de raccordement en festons; Chargeuses de cartouches à plombs; Machines à gaufrer les rubans;
  Systèmes de séparation des textiles ou des plastiques,
  devant servir à la fabrication d'articles chaussants; Circuits de décapage de bandes d'étain, devant servir à la fabrication de cartes de circuits imprimés;
  Unités de démarrage de réacteurs/pneumatiques, sur remorque;
  Appareils de nettoyage aux ultra-sons, à l'exclusion des laveuses de caisses
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.20 Balayeuses mécaniques;
  Humidificateurs d'air domestiques ou déshumidificateurs d'air domestiques, à moteur électrique, à l'exclusion des appareils des positions 84.15 ou 84.24;
  Chargeuses de cartouches de munitions, à l'exclusion des chargeuses de cartouches à plomb et des chargeuses automatiques pour munitions d'armes portatives
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.30 Machines devant être utilisées dans la fabrication d'engrais avec du poisson et déchets de poisson; Appareils mécaniques pour contrôler la composition de solutions de stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries alimentaires ou de boissons ou dans les hôpitaux
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.41 Compacteurs d'ordures : Compacteurs de déchets solides industriels;
  Compacteurs de déchets ou d'ordures, électriques, utilisés sur les aéronefs, les trains, les bateaux ou les autobus, pouvant broyer les bouteilles et les autres déchets produits en transi
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.49 Compacteurs d'ordures : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.89.91 Autres : Appareils de récupération des abrasifs de décapage au jet;
  Presses de cuisson de plaquettes de frein;
  Compacteurs, à l'exclusion des compacteurs d'ordures; Chargeurs de conteneurs et de palettes;
  Machines à insérer des coupons;
  Dispositifs de fermeture de port ou de barrière; Machines à nettoyer les conduits;
  Couvercles pour trémies de camion à benne basculante; Équipement pour nettoyer les râteaux à débris (pièges à débris) dans les installations hydroélectriques;
  Circuits d'extrusion ou de laminage ou de revêtement des pellicules de plastique, à l'exclusion des machines servant à la fabrication de produits photographiques;
  Adapteurs de sellette d'attelage à montrer sur des camions; Dispositifs d'alimentation des poissons;
  Cuves à laver les poissons;
  Aérateurs de surface flottants, pour le traitement des eaux usées;
  Machines d'alimentation en fondant, pour le soudage; Systèmes de récupération du fondant;
  Machines à démouler la glace (poisson); Démonte-pneu hydrauliques;
  Machines de resurfaçage de la glace; Machines industrielles à polir les planchers;
  Laveuses-brosseuses à plancher industrielles à l'exclusion
  des machines automotrices et poussées; Humidificateurs ou déshumidificateurs, industriels; Machines à encapsuler le métal liquide;
  Dispositifs de mise à niveau pour quais; Distributeurs de graisse;
  Machines à retirer les denrées alimentaires des sacs; Crochets délesteurs pour amarrage ou remorquage d'embarcations maritimes;
  Machines à fixer les poignées et à couper les bordures des matelas;
  Boîtes à gants mécaniques; Machines à nettoyer les métaux; Dispositifs de démoulage;
  Machines à entretenir les puits de pétrole; Distributeurs de teintures ou de colorants à peinture; Déchiqueteuses à papier;
  Barrières pour terrains de stationnement;
  Éléments pour changement rapide de moule (plateau sur roues et chariots pour moule, pour les presses); Dispositifs pour redresser les wagons;
  Usines de désencrage pour recyclage;
  Dévidoirs et bobinoirs, à l'exclusion des machines servant à la fabrication de produits photographiques;
  Rinceuses-sécheuses pour matériels hospitaliers; Nettoyeurs d'égouts;
  Décocheuses pour le sable, fonderie; Trieuses à bardeaux;
  Refendeuses, à l'exclusion des machines servant à la fabrication de produits photographiques; Nettoyeurs de pièces à bain de solvant; Tables pour ensembles de ressorts à lames;
  Dispositifs d'inspection des comprimés/capsules; Dépoussiéreurs de comprimés;
  Presses de réservoirs pour extraire ou extruder les viscoses denses ou les produits en pâte des cuves de malaxage ou de stockage;
  Systèmes de formation technique en laboratoire, à l'intention des écoles et des centres de formation; Propulseurs de navires;
  Distributrices de serviettes;
  Support d'accès de type remorqué, pour l'entretien ou la réparation des aéronefs;
  Machines à façonner ou à couper les noyaux de
  transformateur;
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• Aérateurs de gazon et déchameuses, à l'exception des
  aérateurs et des déchameuses pourvus de dents creuses ou pleines dont l'angle peut être modifié au moment de la pénétration complète pour ameublir le sol;
  Machines d'enduction sous vide, à l'exception des
  machines utilisées dans le secteur des composantes optiques utilisées en optométrie;
  Chargeuses de déchets sous vide;
  Machines à laver les véhicules automobiles; Capteurs de fumées de soudage
  8479.89.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.11 Des marchandises des nos tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 : Assemblages de cadres incorporant au moins deux des éléments suivants : plaque de base, cadres latéraux, vis mécaniques ou plaques frontales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.12 Des marchandises des nos tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 : Assemblages de coulisseaux incorporant une enveloppe de coulisseaux ou une couverture de coulisseaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.13 Des marchandises des nos tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 : Assemblages de conteneurs incorporant aux moins deux des éléments suivants : fonds de conteneurs, enveloppes de conteneurs, glissières ou devants de conteneurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.14 Des marchandises des nos tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 : Cabinets ou boîtiers
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.19 Des marchandises des nos tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8479.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.10.00 Châssis de fonderie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.20.00 Plaques de fond pour moules
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.30.00 Modèles pour moules
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.41.10 Bases de moules en caoutchouc pour coulée de précision de jaoillerie;
  Parties de moules pour le moulage de zinc
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.41.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.50.00 Moules pour le verre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.60.00 Moules pour les matières minérales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.71.10 Pour le moulage par injection, à l'exclusion de moules mâles et femelles pour moulage par étirage-soufflage et de moules pour souliers, bottes et sandales;
  Moules d'acier, à l'exclusion de ceux à 4 ou 6 cavités
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.71.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8480.79.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.10.00 Détendeurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.20.00 Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.30.00 Clapets et soupapes de retenue
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.40.00 Soupapes de trop-plein ou de sûreté
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.80.00 Autres articles de robinetterie et organes similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8481.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.10.10 Pour roues avant, à billes sur deux rangées, à contact oblique, d'un diamètre extérieur d'au plus 76 mm destinés aux véhicules automobiles du Chapitre 87;
  De type radial, sur une seule rangée, ne comprenant pas les coussinets à capacité maximale, ou à cartouche, d'un diamètre extérieur d'au plus 90 mm;
  De type radial sur une seule rangée, à voie de roulement non meulée, d'un diamètre extérieur d'au plus 60,325 mm; Type pompe à eau et type barre de compression, devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.20.10 À rouleaux coniques, sur une seule rangée, d'un diamètre extérieur d'au plus 168,275 mm
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.30.00 Roulements à rouleaux en forme de tonneau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.40.00 Roulements à aiguilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.50.00 Roulements à rouleaux cylindriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.80.10 Type pompe à eau, devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.91.10 Aiguilles cylindriques d'un diamètre d'au plus 6,35 mm et d'une longueur d'au moins trois fois supérieure au diamètre;
  Pour les marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou
  8482.20.10
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.91.91 Autres : En acier
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.99.11 Bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs : Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.99.19 Bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.99.91 Autres : Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8482.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.10.00 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.20.00 Paliers à roulements incorporés
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.30.00 Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.40.10 Devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Boîtes d'engrenages pour opérations de nettoyages haute pression ou pour moulins à mouture fine;
  Engrenages et réducteurs pour chaînes de fabrication d'essuie-tout;
  Engrenages pour machines à empaqueter les cigares, les cigarettes ou du tabac;
  Engrenages pour transmissions marines; Devant être utilisés dans la production de coke métallurgique, de fer ou d'acier;
  Variateurs de vitesse devant être utilisés dans l'industrie du brassage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.40.91 Autres : Engrenages, boîtes d'engrenages et autres variateurs de vitesse;
  Commandes et transmissions, hydrostatiques, pour machines; Vérins à vis
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.50.10 Moufles fixes ou moufles mobiles devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou sur les machines de forage pour l'exploration, la découverte, la mise en valeur ou la mise en exploitation de gisements de potasse ou de sel gemme;
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.50.20 Volants
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.50.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.60.10 Embrayages;
  Organes d'accouplement hydrauliques de transmission devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou dans la distillation ou la récupération des produits du gaz naturel; Organes d'accouplement devant servir à la fabrication de chargeuses à direction différentielle de la position 84.29
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.60.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.90.10 Ensembles d'écrous sphériques, billes "J" et ensembles de vis à bille, pour les machines de chargement des réacteurs nucléaires;
  Pignons de chaîne et roues dentées;
  Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position;
  Des marchandises des nos tarifaires 8483.10.00, 8483.40.10, 8483.40.99, 8483.50.10 ou 8483.60.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.90.20 Des marchandises des nos tarifaires 8483.40.91 ou 8483.50.90
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8483.90.30 Des marchandises des nos tarifaires 8483.20.00, 8483.30.00 ou 8483.60.90
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.10.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.20.10 Joints d'étanchéité hydrodynamiques avec désignation de catégorie nucléaire selon le code de l'ASME
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.20.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.90.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8484.90.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8486.10.00 Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8486.20.00 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8486.30.00 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8486.40.00 Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8486.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8487.10.00 Hélices pour bateaux et leurs pales
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8487.90.10 Raccords rotatifs, freins à commande mécanique (à l'exclusion des freins indéréglables, jusqu'à 1 495 daNm couple à freinage statique) ou jantes, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8487.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.10.11 Moteurs à engrenages : Actionneurs électroniques utilisés avec le matériel de jardinage;
  Devant servir avec les nécessaires d'assemblages de véhicules autopropulsés;
  D'une puissance inférieure à 20 W, devant servir à la fabrication des ventilateurs portables;
  D'une puissance de 32 V ou moins, comprenant un moteur électrique ayant un diamètre extérieur de moins de 7,62 cm, devant servir à la fabrication de feux électriques tournants pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.10.12 Moteurs à engrenages : Moteurs synchrones et pas à pas, et les actionneurs électriques suivants :
  Triphasés, 220 ou 440 V, avec couples de sortie nominaux supérieurs à 565 N.m et une succession de phase n'excédant pas 90 degrés;
  120 ou 240 V, monophasés;
  280, 460 ou 575 V, triphasés
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.10.19 Moteurs à engrenages : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.10.91 Autres : Moteurs à courant alternatif devant servir à la fabrication de déshumidificateurs;
  Devant servir dans des gâches électriques, ou des
  systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
  Devant servir avec les nécessaires d'assemblage de véhicules autopropulsés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.20.10 Moteurs à engrenages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.20.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.31.10 Moteurs à engrenages;
  Devant servir à la fabrication de groupes électriques- hydrauliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.31.20 Machines génératrices;
  Autres moteurs d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 W
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.31.30 Autres moteurs d'une puissance excédant 75 W mais n'excédant pas 750 W
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.32.10 Actionneurs;
  Moteurs à arbre à engrenages sans balais, devant servir dans des outils électriques portatifs;
  Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils;
  Moteurs devant servir à la fabrication de monte-charge (ascenseurs);
  Moteurs électriques, d'une tension d'au moins 20 V et d'au plus 75 V, devant servir à la fabrication de chariots- gerbeurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.32.20 Moteurs devant servir comme source principale de puissance installée pour les véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.32.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.33.10 Moteurs à engrenages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.33.20 Machines génératrices;
  Autres moteurs d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 149 kW
  
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.33.30 Autres moteurs d'une puissance excédant 149 kW mais n'excédant pas 375 kW
  
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.34.10 Moteurs à engrenages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.34.20 Autres moteurs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.34.30 Machines génératrices à courant continu
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.10 Moteurs à condensateur permanent fractionné à rotor externe, d'une puissance excédant 30 W mais n'excédant pas 120 W, devant servir à la fabrication des hottes de cuisine;
  Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils;
  Autres moteurs devant servir à la fabrication de systèmes de pompes à eau submersibles d'un diamètre de pompe excédant 8,89 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.21 Autres, d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 750 W : Actionneurs servant à l'ouverture et à la fermeture de châssis de toiture;
  Moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles;
  Devant servir à la fabrication de ventilateurs;
  Moteurs à engrenage devant servir dans des machines pour la fabrication de serviettes de papier;
  Moteurs d'une puissance de moins d'un cheval-vapeur devant servir à la fabrication des malaxuers à mortier mobiles;
  Moteurs contenant un mécanisme d'oscillation; D'une puissance excédant 180 W, devant servir à la fabrication des pompes à eau;
  D'une puissance de 250 W, devant servir à la fabrication d'ouvre-portes de garages de maisons;
  Moteurs à condensateur permanent fractionné, avec ou sans arbre externe ou rotor externe, d'une puissance de 40W ou plus mais n'excédant pas 375 W, devant servir à la fabrication d'appareils de filtration d'air et de ventilateurs combinés à des appareils de filtration d'air, avec ou sans dispositif de récupération de la chaleur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.22 Autres, d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 750 W : Moteurs à engrenages;
  Rouleaux et poulies de transporteur motorisé
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.29 Autres, d'une puissance excédant 37,5W mais n'excédant pas 750W : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.31 Autres, d'une puissance excédant 750 W : Devant servir avec les instruments de chirurgie d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.40.39 Autres d'une puissance excédant 750W : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.51.10 Moteurs à embrayage et moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles;
  Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils;
  Moteurs, autres que les moteurs à engrenage, devant servir à la fabrication de systèmes de pompes à eau submersibles d'un diamètre de pompe excédant 8,89 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.51.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.52.10 Moteurs à engrenages et moteurs à freins, et moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.52.20 Autres moteurs à engrenages
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.52.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.53.10 Pour actionner les pompes à boue, les treuils ou les tables de rotation;
  Moteurs à engrenages;
  Moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.53.91 Autres : D'une puissance n'excédant pas 149 kW
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.53.99 Autres : D'une puissance excédant 149 kW
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.61.10 Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.61.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.62.10 Pour produire de l'énergie électrique destinée à des fins agricoles ou horticoles;
  Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.62.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.63.10 Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.63.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.64.10 Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.64.91 Autres : Devant servir à la fabrication des groupes électrogènes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8501.64.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.11.10 D'une puissance n'excédant pas 35 kW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.12.00 D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas
  375 kVA
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.13.00 D'une puissance excédant 375 kVA
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.20.10 Devant servir sur la ferme à des fins agricoles seulement; Groupes électrogènes de piste pour fournir une alimentation électrique aux aéronefs;
  D'une puissance n'excédant pas 35 kW
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.31.00 À énergie éolienne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.39.10 Ce qui suit, autres que les convertisseurs de fréquence de
  400 Hz :
  Actionnés par turbine à gaz, autres que les groupes électrogènes de type aviation d'une puissance de 40 à 50 MW;
  Actionnés par turbine hydraulique;
  Actionnés par turbine à vapeur, autres que les groupes électrogènes d'une puissance excédant 60 MW; Courant continu thermo-électrique
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.39.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8502.40.00 Convertisseurs rotatifs électriques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8503.00.10 Stators et rotors des machines de la position 85.01
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8503.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.10.10 Ballasts d'une puissance allant de 500 W à 7 000 W, blocs d'alimentation de 20 à 180 ampères, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.21.10 Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.21.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.22.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines;
  Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer et de tramways
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.22.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.23.10 Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.23.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.31.10 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.31.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.32.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.32.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.33.10 Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.33.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.34.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.34.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.40.10 Chargeurs de batteries, à usage commercial, à l'exclusion de ceux pour charger les batteries devant servir aux lampes de sûreté pour les mineurs et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.40.20 Blocs d'alimentation devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.40.30 Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.40.40 Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.50.10 Devant servir à la fabrication de tubes à électrons ou des bobines à radiofréquence;
  Indicateurs et bobines protégés, d'un diamètre de 6,35mm ou 9,525 mm, devant servir à la fabrication de débrouilleurs de télévision
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.50.20 Pour les machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités de la position 84.71 ou pour les appareils de télécommunications
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.50.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.90.10 Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des sous-positions 8504.40 et 8504.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.90.20 Autres parties des blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8504.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.11.00 En métal
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.19.10 Devant servir à la fabrication des haut-parleurs;
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple);
  Devant servir à la fabrication de joints d'étanchéité pour
  réfrigérateurs ou contre-portes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.19.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.20.10 Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.20.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8505.90.00 Autres, y compris les parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.10.10 Piles alcalines ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
  Batteries de piles électriques, 9 volts, devant servir à la
  fabrication de détecteurs de fumée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.30.00 À l'oxyde de mercure
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.40.00 À l'oxyde d'argent
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.50.10 Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.50.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.60.00 À l'air-zinc
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.80.10 Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.80.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.90.10 Capsules de métal;
  De matières plastiques, de caoutchouc ou de fibres de verre, devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb, avec une intensité minimale de 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage des moteurs;
  Des marchandises des nos tarifaires 8506.10.10 ou
  8506.80.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8506.90.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.10.00 Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.20.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position 8703.90
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.20.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.30.10 Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
  Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.30.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position 8703.90
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.30.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.40.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position 8703.90
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.40.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.80.10 Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
  Accumulateurs électriques à faible décharge, devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées et des balises pour le gouvernement du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.80.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position 8703.90
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.80.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.90.10 Bacs de verre; Capsules de métal;
  Parties en caoutchouc durci;
  Devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb d'une puissance d'au moins 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage des moteurs;
  Des marchandises des nos tarifaires 8507.30.10 ou
  8507.80.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8507.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.11.00 D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 litres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.19.10 Aspirateurs industriels
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.19.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.60.00 Autres aspirateurs
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.70.10 D'aspirateurs industriels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8508.70.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.40.10 Fouloirs à raisins pour usages domestiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.80.10 Vaporisateurs aux ultrasons
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.90.20 Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position;
  Des marchandises des nos tarifaires 8509.40.90 ou
  8509.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8509.90.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8510.10.00 Rasoirs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8510.20.10 Pour la coupe des poils des animaux domestiques; Alimentées par courant alternatif, pour la coupe des cheveux
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8510.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8510.30.00 Appareils à épiler
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8510.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.10.00 Bougies d'allumage
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.20.00 Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.30.00 Distributeurs; bobines d'allumage
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.40.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale; Devant servir à la fabrication des souffeuses à neige à moteurs à piston, à allumage par étincelles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.40.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.50.00 Autres génératrices
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.80.10 Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.80.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.90.10 Des marchandises des nos tarifaires 8511.40.10, 8511.50.00, 8511.80.10 ou 8511.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8511.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.10.00 Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.20.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries de camions, d'autobus et d'électrobus à trolley, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.30.10 Sonneries ou vibrateurs devant servir à la réparation des camions forestiers, ou à la fabrication de telles parties; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.30.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.40.00 Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.90.10 Des marchandises des nos tarifaires 8512.20.10 ou 8512.30.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8512.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8513.10.10 Lampes de poche;
  Lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8513.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8513.90.10 De lampes de poche et de lampes de sûreté pour mineurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8513.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.10.11 À commande mécanique, sauf les fours à cuisson ou les fournaises pour le chauffage des bâtiments : Fours de cémentation;
  Fours pour le chauffage du métal;
  Fours pour la fonte du verre, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 50 kg;
  Fours pour la fonte d'aluminium, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 600 kg;
  Fours d'attente;
  Fours de calcination;
  Fours à thermofixage de peinture; Fours/réchauffeurs de liquide thermique; Etuves à vide
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.10.19 À commande mécanique, sauf les fours à cuisson ou les fournaises pour le chauffage des bâtiments : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.10.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.20.11 À commande mécanique : Fours à diffusion; Fours à induction;
  Fours à vide
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.20.19 À commande mécanique : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.20.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.30.11 À commande mécanique, sauf les fours à cuisson ou les fournaises pour le chauffage des bâtiments : Fours pour la fonte ou le traitement thermique du métal
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.30.19 À commande mécanique, sauf les fours à cuisson ou les fournaises pour le chauffage des bâtiments : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.30.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.40.10 Fours de réduction rotatifs miniatures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.40.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8514.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.11.00 Fers et pistolets à braser
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.19.10 Machines à souder ou à dessouder des composants électriques ou électroniques sur des cartes de circuits imprimés;
  Machines à souder des armatures;
  Machines pour enduire ou tremper de soudure ou pour étamer des composants électriques ou électroniques
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.21.10 Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
  
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.21.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.29.10 Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
  
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.29.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.31.00 Entièrement ou partiellement automatiques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.39.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.80.00 Autres machines et appareils
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8515.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.10.10 Thermoplongeurs pour préparations photographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.10.20 Thermoplongeurs devant servir dans les véhicules automobiles
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.21.00 Radiateurs à accumulation
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.29.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.31.00 Sèche-cheveux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.32.10 Fers à friser
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.32.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.33.10 Muraux
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.33.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.40.00 Fers à repasser électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.50.00 Fours à micro-ondes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.60.10 Fours à pain;
  Barbecues d'intérieur sans fumée; Cuiseurs à vapeur pour le riz
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.60.20 Fours et cuisinières
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.60.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.71.10 Appareils pour la préparation du café
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.71.20 Appareils pour la préparation du thé
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.72.10 Automatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.72.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.79.10 Vaporiseurs pour les tissus
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.79.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.80.10 Conçues pour la cuisson;
  Résistances chauffantes non-métalliques devant être utilisées au traitement, à la fusion ou à l'affinage des minérais, des métaux ou des minéraux;
  Devant servir dans les machines de transformation du plastique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.80.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.10 Encastrements pour appareils pour sécher les mains
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.20 Encastrements et bases de métal pour fers à repasser électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.30 Assemblages pour les fours à micro-ondes incorporant au moins deux des éléments suivants : chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte ou couverture extérieure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.40 Assemblages de circuits imprimés pour les fours à micro- ondes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.50 Chambres à cuisson, assemblées ou non, pour fours ou cuisinières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.60 Panneaux supérieurs, avec ou sans éléments chauffants ou contrôles, pour fours ou cuisinières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.70 Assemblages de portes pour fours ou cuisinières incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre ou isolation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.81 Encastrements pour grille-pain : Pour grille-pain automatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.82 Encastrements pour grille-pain : Pour autres grille-pain
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8516.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.11.00 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.12.00 Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.18.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.61.00 Stations de base
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.62.00 Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.69.10 Appareils télécopieurs, dits de « fac-similé »;
  Autres appareils pour la téléphonie ou la télégraphie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.69.20 Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.69.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8517.70.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.10.00 Microphones et leurs supports
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.21.00 Haut-parleur unique monté dans son enceinte
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.22.00 Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.29.10 Excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.29.20 Haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.29.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.30.10 Combinés téléphoniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.30.91 Autres : Écouteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.40.10 Pour les applications de la téléphonie par fil
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.40.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.50.00 Appareils électriques d'amplification du son
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.90.10 Saladiers, culasses de champ et pôles inducteurs pour les haut-parleurs dont les dimensions de montage sont supérieures à 203 mm, cônes et bordures de cônes, pare- poussières et anneaux de centrage, devant servir à la fabrication des haut-parleurs;
  Des excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs;
  Des haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications; Des microphones et leurs supports et écouteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.90.20 Des amplificateurs électriques d'audio fréquence pour les applications de la téléphonie par fil
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.90.30 D'autres amplificateurs électriques d'audio-fréquence; De combinés téléphoniques;
  Autres, des haut-parleurs
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8518.90.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.20.10 Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.20.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.30.10 À changeur automatique de disques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.50.00 Répondeurs téléphoniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.10 Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.21 Autres appareils de reproduction du son : Lecteurs de disques compacts;
  Lecteurs de cassettes de poche; Autres lecteurs de cassettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.29 Autres appareils de reproduction du son : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.31 Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure et machines à transcrire : À bandes magnétiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.39 Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure et machines à transcrire : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.91 Autres : Pour la reproduction ou la duplication commerciale des audiocassettes;
  Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.81.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.89.10 Électrophones;
  Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples;
  Machines à transcrire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8519.89.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8521.10.00 À bandes magnétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8521.90.10 Lecteurs de vidéodisque au laser
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8521.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8522.10.00 Lecteurs phonographiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8522.90.10 Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8522.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.21.10 Cartes munies d'une piste magnétique non enregistrée
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.21.20 Cartes munies d'une piste magnétique enregistrée
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.29.10 Non enregistrés, d'une largeur n'excédant pas 4 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.29.20 À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, d'opérettes, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les monologues et les soliloques et les autres enregistrements ayant un caractère divertissant semblable;
  À caractère publicitaire à l'exclusion des commerciaux pour la radio, importées uniquement pour des fins de référence;
  Enregistrements vidéo à l'exclusion des grands reportages ou des enregistrements d'actualités
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.40.10 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image;
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de
  l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international;
  Supports préparés non enregistrés;
  Autre logiciel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.40.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.51.10 À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouvernement ou par un
  représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international;
  Supports préparés non enregistrés; Autre logiciel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.51.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.52.00 « Cartes intelligentes »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.59.10 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image;
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouvernement ou par un
  représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international;
  Autres supports préparés non enregistrés;
  Autre logiciel;
  Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.59.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.80.10 Disques pour électrophones; Supports préparés non enregistrés;
  À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouvernement ou par un
  représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d'ordre international;
  Autre logiciel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8523.80.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8525.50.00 Appareils d'émission
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8525.60.00 Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8525.80.00 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8526.10.00 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8526.91.00 Appareils de radionavigation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8526.92.00 Appareils de radiotélécommande
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.12.10 Domestiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.12.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.13.10 Domestiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.13.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.21.00 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.91.10 Domestiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.91.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.92.10 Domestiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.92.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.99.10 Postes de radio domestiques;
  Appareils télécopieurs, dits de « fac-similé »;
  Radio conçues pour les bandes réservées aux radio- amateurs;
  Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8527.99.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.41.00 Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 84.71
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.49.11 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses : Haute définition
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.49.19 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.49.20 En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.49.30 Moniteurs en couleurs incomplets ou non finis, y compris les assemblages de moniteurs composés des systèmes de détection et d'amplification et de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, et des systèmes d'amplification et de détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.49.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.51.00 Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 84.71
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.59.11 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses : Haute définition
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.59.19 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.59.20 En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.59.30 Moniteurs en couleurs incomplets ou non finis, y compris les assemblages de moniteurs composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, et des systèmes d'amplification et de détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un écran plat ou un écran similaire; Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur);
  Autres, à écran plat
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.59.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.61.00 Des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 84.71
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.69.11 En couleurs, à écran plat : Pouvant être utilisés avec les machines automatiques de traitement de l'information du no 84.71 et avec des appareils émetteurs de signaux de télévision
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.69.19 En couleurs, à écran plat : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.69.20 Projecteurs en couleurs, incomplets ou non finis, y compris les assemblages de projecteurs composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, et des systèmes d'amplification et de détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire;
  En couleurs, autres
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.69.30 En noir et blanc ou en autres monochromes
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.71.10 Appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis, y compris les assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, des syntonisateurs et des systèmes de commande de syntonisateurs, et des systèmes d'amplification et de détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.71.20 Boîtiers décodeurs ayant une fonction de communication : dispositifs à microprocesseur comprenant un modem d’accès à Internet, et ayant une fonction d’échange interactif de renseignements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.71.40 Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.71.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.10 Boîtiers décodeurs ayant une fonction de communication : dispositifs à microprocesseur comprenant un modem d’accès à Internet, et ayant une fonction d’échange interactif de renseignements
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.20 Appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis, y compris les assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviation et de synchronisation, des syntonisateurs et des systèmes de commande de syntonisateurs, et des systèmes d'amplification et de détection audio plus un bloc d'alimentation, mais ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.31 Haute définition : De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.32 Haute définition : Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.33 Haute définition : Autres, à écran plat
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.34 Haute définition : Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.39 Haute définition : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.91 Autres : Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.92 Autres : Combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregistrement ou de reproduction des images (magnétoscopes), dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.93 Autres : Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est supérieure à 35,56 cm mais inférieure à 66,04 cm
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.94 Autres : Autres, dont l'écran sert au visionnement direct
  (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est 66,04 cm ou plus
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.95 Autres : De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.96 Autres : Autres, à écran plat
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.97 Autres : Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.72.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.73.10 Appareils récepteurs de télévision domestiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8528.73.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.10.00 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.11 Assemblages de circuits imprimés : D'un appareillage à télécommande radio pour commander du matériel audio ou vidéo résidentiel ou pour utilisation sur les bandes de la radio amateur par des amateurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.12 Assemblages de circuits imprimés : Des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, des caméras de télévision ou des appareils de prises de vues fixes vidéo et autres caméscopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.19 Assemblages de circuits imprimés : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.20 Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les marchandises de la sous-position 8526.10, non dénommés ni compris ailleurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.31 Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Combinaisons des parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.39 Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.40 Assemblages d'écrans plats pour les marchandises des nos tarifaires 8528.59.30, 8528.69.11, 8528.69.19, 8528.72.33 ou 8528.72.96
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.50 Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs
  de verrouillage, pour les assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.61 Autres parties des marchandises des positions 85.17, 85.25 ou 85.27, à l'exception des parties de téléphones cellulaires : Comportant des assemblages de circuits imprimés, des marchandises des sous-positions 8517.61, 8517.62, 8525.50 ou 8525.60
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.69 Autres parties des marchandises des positions 85.17, 85.25 ou 85.27, à l'exception des parties de téléphones cellulaires : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8529.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8530.10.00 Appareils pour voies ferrées ou similaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8530.80.10 Devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées pour le gouvernement du Canada
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8530.80.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8530.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.10.10 Détecteurs de fumée
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.20.00 Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à
  cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière
  (LED)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.80.00 Autres appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.90.10 Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8531.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.10.00 Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.21.10 Devant servir à la fabrication de relais pour une tension n'excédant pas 60 V
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.21.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.22.10 Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Autres que les condensateurs électrolytiques pour utilisation dans les ordinateurs, devant servir à la fabrication d'appareils de transmission radio du service mobile terrestre incorporant des appareils de réception, ou leurs accessoires, qui fonctionnent sur les bandes de fréquences de 30 à 50 MHz, 138 à 174 MHz, 406 à 430 MHz, 450 à 470 MHz ou 806 à 890 MHz;
  Dont la dimension globale minimale, à l'exclusion des conducteurs et des broches de connecteurs, n'excède pas25 mm, devant servir à la fabrication de chargeurs de batteries ou de blocs d'alimentation électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.22.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.23.00 À diélectrique en céramique, à une seule couche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.24.00 À diélectrique en céramique, multicouches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.25.10 Éléments de condensateurs fixes diélectriques, en papiers métallisés ou en matières plastiques métallisées, devant servir à la fabrication de condensateurs de courant alternatif de 60 Hz, 200-600 V, pour la compensation du facteur de puissance
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.25.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.29.10 Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir à la fabrication des relais d'une tension
  n'excédant pas 60 V, relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge;
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervales de temps;
  Devant servir à la fabrication de spectromètres de masse et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.29.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.30.10 En céramique;
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.90.10 Devant servir à la fabrication des condensateurs de courant alternatif;
  Des marchandises des nos tarifaires 8532.10.00, 8532.21.10, 8532.22.10, 8532.23.00, 8532.24.00, 8532.25.10, 8532.29.10 ou 8532.30.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8532.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.10.00 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.21.00 Pour une puissance n'excédant pas 20 W
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.31.00 Pour une puissance n'excédant pas 20 W
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.40.10 Varistances d'oxyde de métal
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.90.10 Des matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de température, pour les marchandises des nos tarifaires
  8533.40.10 ou 8533.40.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8533.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8534.00.00 Circuits imprimés.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.10.10 D'une tension excédant 1.000 V, devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération et la production d'huile brute à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.21.10 Disconjoncteurs à bain d'huile ou à jet air
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.21.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.29.00 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.30.10 Devant servir à la fabrication de disjoncteurs ou de commutateurs de circuit
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.30.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.40.00 Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.90.10 Dispositifs de raccordement, de branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.90.20 Commutateurs de commande industriels;
  Boîtes de jonction ou de raccordement de branchement ou de connexion des câbles ignifuges;
  Boîtiers en métal
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.90.30 Démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8535.90.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.10.10 Devant servir à la fabrication d'appareils de transmission du radio du service mobile terrestre, incorporant des appareils de réception ou leurs accessoires, qui fonctionnent sur les bandes de fréquences de 30 à 50 MHz, 138 à 174 MHz, 406 à 430 MHz, 450 à 470 MHz ou 806 à 890 MHz;
  Devant servir à la fabrication des ventilateurs portatifs ou appareils électriques portatifs pour le chauffage des locaux incorporant un évantail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.20.10 Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.20.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.30.10 Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la fabrication de machines et d'appareils pour le conditionnement de l'air
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.30.20 Protecteurs contre les surcharges de moteur, à l'exclusion de ceux devant servir à la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l'air
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.30.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.41.10 Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge;
  Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.41.20 Clignotants pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.41.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.49.10 Devant servir dans des instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée; Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.49.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.11 Démarreurs de moteurs : Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.12 Démarreurs de moteurs : Pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.19 Démarreurs de moteurs : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.20 Interrupteurs électromécaniques à action instantanée, pour tension n'excédant pas 11 ampères;
  Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs
  électroniques thermoprotégés, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie interpuces);
  Interrupteurs électroniques à courant alternatif composés de circuits d'entrée et de sortie à coupleur optique (interrupteurs thyristors isolés à courant alternatif)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.91 Autres : Ce qui suit, autres que ceux devant servir à la fabrication de machines à laver la vaisselle, ou de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques : Tapis contact de commande automatiques d'ouverture de portes;
  Interrupteurs, haute pression;
  Contacteurs de fin de course rotatifs de type à came à contacts multiples;
  Interrupteurs, commandes de niveau de liquide et autres contacts similaires à flotteur;
  Contacteurs magnétiques; Poussoirs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.92 Autres : Autres, pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.61.00 Douilles pour lampes
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.69.10 Devant servir à la fabrication d'instruments de musique portatifs ou de modulateurs, haut-parleurs et mélangeurs audio, autres que ceux conçus et commercialisés pour des systèmes domestiques;
  Devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge, d'une tension n'excédant pas 60 V;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou leur parties ou accessoires ou leurs étuis adaptés;
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.69.20 Autres, fiches et prises de courant pour câbles coaxiaux et circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.69.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.70.10 En cuivre
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.70.20 En céramique
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.70.30 En plastique
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.90.10 De branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir à la fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge, d'une tension n'excédant pas 60 V;
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillages utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires;
  Plaques à bornes et bornes, devant servir à la fabrication de machines et d'appareils pour le conditionnement de l'air
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.90.91 Autres : Boîtes de jonction; Boîtiers en métal
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.90.92 Autres : Autres, pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.90.93 Autres : Éléments de connexion et de contact pour fils et câbles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8536.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.11 Armoires de commande numériques dotées de machines automatiques de traitement de l'information : Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, des
  marchandises des positions 84.21, 84.22, 84.28, 84.50 ou 85.16
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.19 Armoires de commande numériques dotées de machines automatiques de traitement de l'information : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.21 Centres de commande des moteurs : Pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.29 Centres de commande des moteurs : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.31 Autres, devant servir avec des machines ou des appareils : Systèmes de commande industrielle automatisée, à l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formage d'anodes;
  Tableaux de commande électrique faits sur demande, pour le contrôle automatique des congélateurs à plaques; Devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs ou de systèmes à pompe d'eau submersibles d'un diamètre de pompe supérieur à 8,89 cm, et autres que ceux devant servir avec les machines d'impression dont la zone d'image ou d'impression est de 2.413 cm² ou plus; Commandes de température;
  Programmateurs à cames
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.39 Autres, devant servir avec des machines ou des appareils : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.91 Autres : Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, pour les marchandises des positions 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.92 Autres : Devant être utilisés pour le montage de diapositives, de films ou de bandes video pour la production commerciale d'enregistrements video ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.10.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.20.10 Mécanisme de commutation industriel métallisé, à l'exclusion des mécanismes de commutation électriques ignifugés devant être utilisés dans les mines
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8537.20.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.10.10 Des marchandises des nos tarifaires 8537.10.11, 8537.10.19, 8537.10.21, 8537.10.29, 8537.10.39, 8537.10.92 ou 8537.20.90, à l'exclusion de contrôleurs multi-station
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.10.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.10 De matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de températures pour démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.20 Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.31 Parties moulées : Devant servir à la fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge, pour une tension n'excédant pas 60 V
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.39 Parties moulées : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.91 Autres : Devant servir à la fabrication des marchandises des positions 85.35 à 85.37;
  Parfoudres à tube de gaz devant servir à la fabrication des parafoudres;
  Des marchandises des nos tarifaires 8535.30.10,
  8535.90.10, 8536.10.10, 8536.20.10, 8536.30.10,
  8536.41.10, 8536.49.10, 8536.50.11, 8536.50.20,
  8536.50.91, 8536.50.92, 8536.50.99, 8536.69.10,
  8536.69.20, 8536.90.10, 8536.90.93, 8537.10.11,
  8537.10.19, 8537.10.21, 8537.10.29, 8537.10.31,
  8537.10.39 ou 8537.10.92
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8538.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.10.10 Devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.10.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.21.00 Halogènes, au tungstène
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.22.10 Devant servir à la fabrication de jeux de lumières pour décorations de Noël ou de jeux de lumières pour patio
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.22.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.29.10 Matériaux d'éclairage au xénon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.29.91 Autres : D'une tension de plus de 31 V
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.31.00 Fluorescents, à cathode chaude
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.32.10 Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Lampes à décharge au mercure, haute pression (190-200 atmosphères), d'une puissance allant de 100 W à 300 W, avec écart d'arc allant de 1,0 mm à 1,3 mm, équipées d'un réflecteur de verre dichroïque elliptique ou parabolique, d'une efficacité lumineuse relative de 60 (+/-5) lumens par watt, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.32.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.39.10 Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir avec des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Lampes au néon, munies d'une résistance, devant servir à
  la fabrication d'ensembles de lampes de signalisation; Lampes-éclair de photographie;
  Matériaux d'éclairage au xénon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.39.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.41.10 Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Lampes à cathode creuse, devant servir dans les instruments et appareils pour mesurer ou détecter les gaz nocifs;
  Matériaux d'éclairage au xénon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.41.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.49.10 Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Lampes à rayons ultraviolets à cathode creuse, devant servir dans les instruments et appareils pour mesurer ou détecter les gaz nocifs;
  Lampes à rayons ultraviolets destinées à découvrir le minerai de scheelite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.49.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.90.10 Filaments, cathodes ou électrodes, devant servir à la fabrication de lampes électriques;
  Des marchandises des nos tarifaires 8539.10.90,
  8539.22.10, 8539.29.10, 8539.32.10, 8539.39.10,
  8539.41.10 ou 8539.49.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8539.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.11.11 À haute définition : Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
  8540.11.12 À haute définition : Dont la diagonale de l'écran excède
  35,56 cm
  8540.11.21 Autres, pour récepteurs de télévision (pas de type projecteur) : Dont la diagonale de l'écran n'excède pas
  35,56 cm
  8540.11.22 Autres, pour récepteurs de télévision (pas de type projecteur) : Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.11.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.12.11 À haute définition : Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo;
  Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.12.19 À haute définition : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.12.91 Autres : Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication d'autres récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.12.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.20.00 Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.40.10 Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.40.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.50.10 Devant servir à la fabrication de moniteur vidéo;
  Dont l'écart entre deux points de triplets consécutifs est au plus 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.50.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.60.10 Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.60.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.71.00 Magnétrons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.72.00 Klystrons
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.79.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.81.10 Devant servir à la fabrication des spectromètres de masse ou leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.81.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.89.00 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.91.10 Assemblages de panneaux frontaux, à savoir :
  a) dans le cas d'un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre auquel est fixé une grille ou un masque perforé en vue de l'utilisation finale, pouvant s'intégrer à
  un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques
  (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur le panneau de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons;
  b) dans le cas d'un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre ou d'une enveloppe de verre, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur le panneau de verre ou l'enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.91.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.99.10 Canon à faisceaux d'électrons;
  Structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions 8540.71, 8540.72 ou 8540.79
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8540.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.10.00 Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.21.00 À pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.30.00 Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.40.00 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneux; diodes émettrices de lumière
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.50.00 Autres dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.60.00 Cristaux piézo-électriques montés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8541.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.31.10 Circuits intégrés monolithiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.31.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.32.10 Circuits intégrés monolithiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.32.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.33.10 Circuits intégrés monolithiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.33.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.39.10 Circuits intégrés hybrides; Circuits intégrés monolithiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8542.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.10.10 Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.20.00 Générateurs de signaux
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.30.10 À commande mécanique, à l'exclusion de : Récupérateurs électrolytiques d'argent (capacité de récupération n'excédant pas 93 g à l'heure); Machines et équipements de placage des métaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.30.91 Autres : Éléments d'électrolyseur au chloralcali
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.70.10 Fers à marquer le bétail;
  Résonateurs céramiques devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs;
  Assemblages de bagues collectrices (standard et
  autonomes);
  Pupitres de mixage numériques ou analogiques incorporant des systèmes de commande par microprocesseurs ou micro-ordinateurs, devant être utilisés pour la production d'enregistrements sonores; Machines et appareils électriques avec fonction de traduction ou de dictionnaire;
  Appareils à électrochocs pour l'échantillonnage ou la
  détermination des populations de poissons; Télécommandes à infrarouge;
  Têtes magnétiques de lecture et dispositifs de lecture de
  cartes, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants;
  Devant être utilisés pour le montage de diapositives, de films ou de bandes vidéo pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.70.21 Autres machines électriques, à commande mécanique : Ozoniseurs;
  Équipement de désinfection de l'eau par les ultraviolets
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.70.29 Autres machines électriques, à commande mécanique : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.70.91 Autres : Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.70.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.90.20 Pour le polissage électrolytique et pour l'anodisation; Des cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité du no tarifaire 8523.59.10, des marchandises des nos tarifaires 8543.10.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 8543.70.21 (autres que ceux devant servir à la fabrication des marchandises de cette position) ou 8543.70.99
  
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8543.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.11.10 Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs;
  Devant servir à la fabrication des haut-parleurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.11.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.19.10 Devant servir à la fabrication des haut-parleurs;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.19.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.20.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines;
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.20.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.30.00 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.42.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines;
  Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de
  propane et de vapeurs toxiques;
  Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Des types utilisés en télécommunications;
  Câbles de moteurs, devant servir à la fabrication de
  systèmes de pompes à eau submersibles d'un diamètre de pompe excédant 8,89 cm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.42.20 Autres, pour tensions n'excédant pas 80 V
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.42.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.49.10 Devant servir à la fabrication de garnitures chauffantes de siège d'automobile;
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou
  d'outillages utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires ou leurs étuis adaptés;
  Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs;
  Des types utilisés en télécommunications;
  Devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.49.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.60.10 Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Câbles sous-marins pour tension excédant 235 kV
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.60.91 Autres : Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
  
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.60.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.70.10 Câbles de fibres optiques sous-marins
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8544.70.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.11.00 Des types utilisés pour fours
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.19.10 N'excédant pas 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.19.21 Excédant 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure : Blocs anodiques de charbon devant servir à la fabrication d'aluminium;
  Électrodes de graphite autres que ceux devant servir avec
  les fours, devant servir à la fabrication de magnésium; Électrodes en charbon, précuites, devant servir à la fabrication de métal siliceux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.19.22 Excédant 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure : Blocs cathodiques devant servir à la fabrication d'aluminium
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.19.28 Excédant 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure : Autres, en charbon
  • Taux de base : 9,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.19.29 Excédant 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure : Autres, en graphite
  • Taux de base : 6,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.20.00 Balais
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8545.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8546.10.00 En verre
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8546.20.00 En céramique
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8546.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8547.10.10 Nuyaux isolants de bougies d'allumage, non plus ouvrés que cuits ou vernissés;
  Pièces isolantes en porcelaine d'une seule pièce, d'une longueur d'au moins 218 cm ou d'un diamètre extérieur supérieur à 61 cm, devant servir à la fabrication d'appareils électriques ou de transformateurs de mesure ou de puissance;
  Pièces isolantes en porcelaine, d'une seule pièce, d'une longueur d'au moins 157,5 cm et d'au plus 218,5 cm, ou ayant un diamètre extérieur d'au moins 45,7 cm et d'au plus 61 cm, devant servir à la fabrication de transformateurs d'appareils électriques à l'huile, d'un régime d'au moins 69 kVA, ou de transformateurs de puissance;
  Ayant des brides et des bouchons supérieurs de métal, devant servir à la fabrication de condensateurs pour l'amélioration du facteur de puissance hermétiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8547.10.90 Autres
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8547.20.00 Pièces isolantes en matières plastiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8547.90.10 Devant servir à la fabrication de transformateurs électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8547.90.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8548.10.10 Piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8548.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8548.90.10 Micro-assemblages électroniques;
  Modules de mémoire électronique à rangée de connexions simple (SIMM) ou double (DIMM); Assemblages d'écrans plats;
  Dispositifs d'allumage à semi-conducteurs devant servir à la fabrication de cuisinières à gaz à usage ménager, y compris les cuisinières à gaz pour les véhicules de loisir, ou les barbecues à gaz;
  Affichages électroluminescents
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8548.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8601.10.00 À source extérieure d'électricité
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8601.20.00 À accumulateurs électriques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8602.10.00 Locomotives diesel-électriques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8602.90.00 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8603.10.00 À source extérieure d'électricité
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8603.90.00 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8604.00.10 Régaleuses à ballast;
  Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques;
  Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées;
  Cramponneuses à alimentation manuelle pour application de maintien ou de production;
  Débroussailleuses sur rails;
  Traveleuses; Chasse-neige; Chariots à matériel; Grues à traverses; Grues à rails
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8604.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8605.00.00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04).
  • Taux de base :11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8606.10.00 Wagons-citernes et similaires
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8606.30.00 Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no 8606.10
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8606.91.00 Couverts et fermés
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8606.92.00 Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant
  60 cm (tombereaux)
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8606.99.00 Autres
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.11.00 Bogies et bissels de traction
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.12.00 Autres bogies et bissels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.11 Essieux : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries;
  À l'état brut, devant servir à la fabrication d'essieux pour matériel pour voies ferrées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.19 Essieux : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.21 Roues, avec ou sans essieux : Ébauches devant servir à la fabrication d'ensembles de roues et d'essieux pour les voitures à voyageurs de chemins de fer et de tramways (y compris les voitures de métro);
  Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries;
  Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.29 Roues, avec ou sans essieux : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.30 Parties d'essieux ou de roues
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.40 Pneus d'acier, non ouvrés, usinés ou percés
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.19.50 Parties de bogies ou bissels
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.21.10 Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour
  le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries;
  Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.21.20 Support de freins devant servir dans les véhicules pour voies ferrées
  • Taux de base : 10 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.21.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.29.10 Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour
  le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries;
  Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail;
  Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.29.90 Autres
  • Taux de base : 10 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.30.10 Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour
  le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries;
  Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail;
  Parties devant servir à la fabrication de dispositifs d'amortisseurs hydrauliques des wagons de marchandises
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.30.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.91.00 De locomotives ou de locotracteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.99.11 De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail;
  Pour les véhicules de la position 86.04;
  Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.99.19 De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : Autres
  • Taux de base : 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8607.99.20 De véhicules pour voies ferrées non autopropulsés
  • Taux de base : 11 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8608.00.10 Appareils de signalisation pour voies ferrées et leur parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8608.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8609.00.10 Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8609.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.10.10 Actionnés par un moteur à combustion interne
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.10.90 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.20.00 Tracteurs routiers pour semi-remorques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.30.00 Tracteurs à chenilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.90.10 Tracteurs de cour
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8701.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8702.10.10 Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8702.10.20 Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8702.90.10 Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8702.90.20 Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.10.10 Véhicules récréatifs ou sportifs spécialement conçus pour se déplacer sur la neige
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.10.90 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.21.10 Véhicules tout-terrains non amphibies d'un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu'un seul passager
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.21.90 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.22.00 D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.23.00 D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.24.00 D'une cylindrée excédant 3.000 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.31.00 D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.32.00 D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.33.00 D'une cylindrée excédant 2.500 cm³
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8703.90.00 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.10.00 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.21.00 D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.22.00 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.23.00 D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.31.00 D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.32.00 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8704.90.00 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.10.10 Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.10.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.20.00 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.30.00 Voitures de lutte contre l'incendie
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.40.10 Mobiles, avec convoyeurs
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  8705.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8705.90.10 Dépanneuses de véhicules routiers d'une capacité n'excédant pas 67.000 kg;
  Camions-bétonnières dotés de dispositifs de malaxage ou
  de pompage pour l'industrie du pétrole et du gaz, à l'exclusion des pompes à béton équipées de flèches principalement conçues pour l'industrie de la construction; Camions équipés du matériel suivant :
  épandeuses d'agrégats;
  nettoyeurs de tapis;
  systèmes à tubulure en spirale pour l'entretien des puits de pétrole;
  balayeuses combinées, à aspirateur et à balais; nettoyeurs de fournaises et de gaines; marqueurs de bandes routières;
  nacelles dont la portée n'excède pas 26,5 m de hauteur; matériel de diagraphie des puits de pétrole ou de gaz; réservoirs de récupération à dépression;
  machines à réparer le revêtement routier;
  épandeuses de sable et de sel;
  plates-formes élévatrices à ciseaux; épurateurs d'égouts et de bouches sélectives; souffleuses à neige;
  réservoirs de récupération des déchets solides, sans
  compacteur; arroseuses de rues; balayeuses de pistes; ou aspire-feuilles
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  8705.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8706.00.10 Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8706.00.20 Pour les véhicules de la position 87.03 ou des sous- positions 8704.21 ou 8704.31
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8706.00.90 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6,1%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8707.10.00 Des véhicules du n° 87.03
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8707.90.10 Cabines pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8707.90.90 Autres
  Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.10.10 Pare-chocs
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.10.21 Parties : Profilés de métal nu, non finis après le formage final
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.10.29 Parties : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.21.00 Ceintures de sécurité
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.11 Emboutis : Pour les tracteurs des nos tarifaires
  8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.19 Emboutis : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.20 Assemblages de portes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.60 Couvertures des sièges ou carpettes en plastiques
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.91 Autres : Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés sur des véhicules automobiles;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie;
  Parties pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.92 Autres : Déflecteurs ou ailerons de coffre arrière en polyuréthanne, comme accessoires de rechange pour automobiles
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.29.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.30.11 Garnitures des freins montées : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.30.19 Garnitures des freins montées : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.30.91 Autres : Parties, à l'exclusion des régleurs de semelles de freins, des cylindres de freins, des récepteurs de freinage à ressort à double membrane et des connecteurs pneumatiques huilés, devant servir à la fabrication des systèmes de commande des freins à dépression;
  Parties pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.40.21 Boîtes de vitesses : Pour les tracteurs des nos tarifaires
  8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Boîtes de transfert devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de systèmes de conversion en quatre roues motrices à installer sur des véhicules des nos 87.04 ou 87.05 après la date de fabrication mais avant la date de réception et d'immatriculation par l'acheteur initial
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.40.29 Boîtes de vitesses : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.40.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10,
  8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de
  voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.40.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.31 Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Devant servir à la fabrication des voitures balayeuses autopropulsées;
  Essieux avant dirigés devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de systèmes de conversion en quatre roues motrices à installer sur des véhicules des nos 87.04 ou 87.05 après la date de fabrication mais avant la date de réception et d'immatriculation par l'acheteur initial;
  Assemblages de boîtes-pont devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.39 Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.81 Parties de ponts avec différentiel : Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;
  Demi-arbes et arbes d'entraînement pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.89 Parties de ponts avec différentiel : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.50.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.70.11 Roues : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.70.19 Roues : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.70.21 Parties et accessoires : Sections de joncs de verrouillage et de jantes, en fer ou en acier laminé à chaud, devant servir à la fabrication des jantes de roues;
  Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.70.29 Parties et accessoires : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.11 Jambes de force McPherson : Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.19 Jambes de force McPherson : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.20 Assemblages d'amortisseurs à ressort devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg; Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10,
  8701.10.90, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.30 Autres amortisseurs de suspension
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10,
  8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.80.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.91.21 Radiateurs : Pour les tracteurs des nos tarifaires
  8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.91.29 Radiateurs : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.91.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.92.21 Silencieux et tuyaux d'échappement : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.92.29 Silencieux et tuyaux d'échappement : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.92.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.92.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.93.11 Embrayages : Pour les tracteurs des nos tarifaires
  8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.93.19 Embrayages : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.93.21 Parties des embrayages : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.93.29 Parties des embrayages : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.94.21 Volants, colonnes et boîtiers de direction : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.94.29 Volants, colonnes et boîtiers de direction : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.94.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Assemblages de direction à pignon et crémaillère devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.94.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.95.10 Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.95.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.14 Parties de transmission : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  8708.99.15 Parties de transmission : Pour les véhicules de la position
  87.03
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.19 Parties de transmission : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.41 Unités de contrôle des vibrations contenant du caoutchouc : Pour les tracteurs des nos tarifaires
  8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.49 Unités de contrôle des vibration contenant du caoutchouc : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.51 Unités de moyeux de roue à doubles brides incorporant des roulements à billes : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.59 Unités de moyeux de roue à doubles brides incorporant des roulements à billes : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.91 Autres : Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90;
  Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires
  de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés dans des véhicules automobiles;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8708.99.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8709.11.10 Tracteurs de manutention avec moteur d'une puissance n'excédant pas 3,5 kW
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8709.11.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8709.19.10 Tracteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8709.19.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8709.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8710.00.00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;
  leurs parties.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8711.10.00 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8711.20.00 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8711.30.00 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8711.40.00 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³
  8711.50.00 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8711.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8712.00.00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
  • Taux de base : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8713.10.00 Sans mécanisme de propulsion
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8713.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.11.00 Selles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.20.00 De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.91.10 Raccords de cadre, boîtes de pédalier, fourches, trousses de tubes de fourche, roulements de fourche, amortisseurs hydrauliques, amortisseurs à ressort, pivots arrière, butées de câble, guide-câble, fourches arrière monoblocs, bases et haubans
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.92.00 Jantes et rayons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.93.00 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.94.00 Freins y compris les moyeux à freins, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.95.00 Selles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.96.00 Pédales et pédaliers, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.99.10 Roues de bicyclettes
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8714.99.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8715.00.00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties.
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.10.00 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.20.10 Chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain et chariots pour fourrage vert
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.20.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.31.00 Citernes
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.39.10 Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.39.20 Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises;
  Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position 87.04
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.39.30 Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non- commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils)
  • Taux de base :9, 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.39.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.40.00 Autres remorques et semi-remorques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.80.10 Pour le transport de personnes
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.80.20 Pour le transport de marchandises
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.90.10 Tables tournantes à double voie de roulement à billes devant servir à la fabrication des essieux autovireurs de remorques;
  Caisses de fourrage pour remorques et semi-remorques autochargeuses et autodéchargeuses, pour usages agricoles;
  Caisses de déchargement par gravité pour charrettes agricoles;
  Dispositifs d'attelage et de couplage pour usages agricoles;
  Parties de chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain, chariots pour fourrage vert, ou pour les transporteurs d'épieuse-andaineuses des véhicules de la sous-position 8716.39
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.90.20 Autres parties de charrettes agricoles, de remorques de débardage ou à marchandises, de remorques de grumiers autopropulsés ou d'autres véhicules pour le transport des personnes
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8716.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8801.00.10 Ballons captifs
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8801.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.11.00 D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.12.00 D'un poids à vide excédant 2.000 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.20.00 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
  8802.30.00 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg
  En fr. A
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.40.00 Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.60.10 Satellites
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8802.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8803.10.00 Hélices et rotors, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8803.20.00 Trains d'atterrissage et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8803.30.00 Autres parties d'avions ou d'hélicoptères
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8803.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8804.00.10 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8804.00.20 Parties et accessoires pour parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8804.00.30 Parapentes; parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8805.10.00 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8805.21.00 Simulateurs de combat aérien et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8805.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8901.10.00 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8901.20.00 Bateaux-citernes
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8901.30.00 Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901.20
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8901.90.10 Bateaux ouverts 15 % C
  8901.90.90 Autres
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8902.00.10 D'une longueur enregistrée n'excédant pas 30,5 m
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8902.00.20 D'une longueur enregistrée excédant 30,5 m
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8903.10.00 Bateaux gonflables
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8903.91.00 Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8903.92.00 Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8903.99.10 Périssoires de course
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8903.99.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8904.00.00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs.
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8905.10.00 Bateaux-dragueurs
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8905.20.10 Plates-formes de forage
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8905.20.20 Plates-formes d'exploitation
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8905.90.10 Bateaux-foreurs, barges de forage et installations flottantes de forages
  • Taux de base : 20%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8905.90.20 Navires-grues semisubmersibles, grues flottantes et autres navires-grues de levage de charges lourdes, ayant une capacité de levage brute minimal de 1 200 tonnes métriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8905.90.90 Autres
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8906.10.00 Navires de guerre
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8906.90.11 Bateaux ouverts : Bateaux de sauvetage importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8906.90.19 Bateaux ouverts : Autres
  • Taux de base : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8906.90.90 Autres
  • Taux de base : 25%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8907.10.10 Importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8907.10.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8907.90.10 Bouées de balisage, à l'exclusion des bouées de bois, devant être utilisées dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8907.90.20 Autres bouées et balises
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8907.90.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 8908.00.10 Moins le matériel ou les articles récupérables
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 8908.00.90 Autres
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 9001.10.10 Fibres de verre optique, devant servir à la fabrication de câbles de télécommunication en fibres optiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.20.00 Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.30.00 Verres de contact
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.40.10 Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.40.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.50.10 Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux;
  Non finis, polarisant (lumière), devant servir à la fabrication de lunettes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.50.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.90.10 Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports;
  Réseaux de diffraction, cales ou étalons;
  Lentilles Fresnel ou verres lenticulaires, devant servir à la fabrication des appareils de récepteurs de télévision en couleurs de type projection;
  Trames pour les arts graphiques;
  Verres ou écrans devant servir à la fabrication de lunettes de ski
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9001.90.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.11.10 Pour les caméras de télévision couleurs ou les caméras vidéo en couleurs;
  Pour les agrandisseurs pour les négatifs ou les positifs d'une largeur de plus de 10 cm et d'une longueur de plus de 12,5 cm;
  Pour les appareils photographiques;
  Devant servir à la fabrication de projecteurs;
  Devant être utilisés pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à image multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.11.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.19.10 Pour les microscopes;
  Pour les instruments photogrammétriques; Pour les télémètres;
  Pour les lecteurs-reproducteurs de microfilms;
  D'un diamètre de 6 cm ou plus mais n'excédant pas 20,5 cm, pour les télescopes astronomiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.19.90 Autres
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.20.10 Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports;
  Filtres pour instruments photogrammétriques ou
  stéréoscopiques;
  Filtres de polarisation pour microscopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.20.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.90.10 Trames pour les arts graphiques;
  Lentilles, viseurs et oculaires utilisées avec les appareils des nos tarifaires 9002.11.10 ou 9002.19.10;
  Miroirs et prismes pour les télescopes d'astronomie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9002.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9003.11.10 Pour verres prismatiques pour la lecture;
  Pour lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9003.11.20 D'autres lunettes ou marchandises similaires
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9003.19.00 En autres matières
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9003.90.10 Devant servir à la fabrication de lunettes de ski;
  D'autres lunettes ou marchandises similaires, non finies; Pour verres prismatiques pour la lecture;
  De lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui
  exécutent un travail dangereux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9003.90.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9004.10.00 Lunettes solaires
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9004.90.10 Verres prismatiques pour la lecture;
  Lunettes de sûreté conçues pour les travailleurs qui exécutent un travail dangereux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9004.90.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.10.00 Jumelles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.80.10 Télescopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.80.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.90.11 De jumelles ou télescopes de la position 90.05 : Incorporant les marchandises des positions 90.01 ou 90.02
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.90.19 De jumelles ou télescopes de la position 90.05 : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.90.91 Autres : Incorporant les marchandises des positions 90.01 ou 90.02
  
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9005.90.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.10.00 Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.30.10 Appareils photographiques de comparaison pour médecine légale ou identité judiciaire;
  Pour faire des négatifs ou des positifs d'une largeur excédant 8 cm et d'une longueur excédant 10,5 cm; Spécialement conçus pour l'examen médical d'organes internes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.30.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.40.00 Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.51.00 À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.52.10 Pour faire des négatifs ou des positifs; Caméras jetables
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.52.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.53.10 Pour faire des négatifs ou des positifs; Caméras jetables
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.53.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.59.10 Pour faire des négatifs ou des positifs
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.59.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.61.00 Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes électroniques »)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.69.10 Pistolets pour lumière-éclair
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.69.20 Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.69.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.91.10 Accessoires pour diapositives de projection, parasoleils, pieds photographiques, trépieds, sommets de trépieds et dégradateurs;
  Parties de tout ce qui précède;
  Obturateurs et leurs parties devant servir à la fabrication d'appareils de prise de vues;
  Parties, non finies, devant servir à la fabrication d'appareils de prise de vues;
  Autres parties des marchandises des nos tarifaires 9006.10.00, 9006.30.10, 9006.40.00, 9006.51.00, 9006.52.90, 9006.53.90, 9006.59.10 ou 9006.59.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.99.10 Parties des marchandises des appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes éléctroniques ») ou pistolets pour lumière-éclair
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9006.99.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.11.10 Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.11.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.19.11 À stabilisateur gyroscopique : Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.19.19 À stabilisateur gyroscopique : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.19.91 Autres : Devant servir avec les instruments utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic;
  Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.19.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.20.10 Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.91.00 De caméras
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.92.10 Parties devant servir à la fabrication de projecteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9007.92.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.10.00 Projecteurs de diapositives
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.20.10 Lecteurs-reproducteurs de microfilms ou de microfiches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.30.00 Autres projecteurs d'images fixes
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.40.00 Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.90.10 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9008.90.20 Accessoires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9010.10.00 Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9010.50.10 Plaques ferrotypiques;
  Appareils pour le traitement des pellicules ou du papier pour la finition des photographies;
  Sécheuses de pellicules ou d'épreuves; Pour les films de rayon X;
  Presses de montage;
  Cadres pour suspendre les négatifs; Dispositifs pour redresser les épreuves; Cuves de lavage d'épreuves;
  Cuves ou bacs pour le traitement des négatifs et des
  positifs;
  Devant être utilisés pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiple
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9010.50.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9010.60.00 Écrans pour projections
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9010.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9011.10.00 Microscopes stéréoscopiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9011.20.00 Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9011.80.00 Autres microscopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9011.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9012.10.00 Microscopes autres qu'optiques; diffractographes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9012.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.10.00 Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.20.00 Lasers, autres que les diodes laser
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.80.10 Diapositifs à cristaux liquides; Stéréoscopes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.80.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.90.10 Des marchandises du no tarifaire 9013.80.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.90.20 Des marchandises du no tarifaire 9013.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9013.90.30 Des marchandises des nos tarifaires 9013.10.00 ou 9013.20.00
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.10.10 Pour la navigation maritime ou aérienne;
  Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou de leurs parties ou accessoires, de la position 90.15
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.10.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.20.00 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.80.10 Sextants
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.80.90 Autres
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9014.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.10.00 Télémètres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.20.00 Théodolites et tachéomètres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.30.00 Niveaux
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.40.00 Instruments et appareils de photogrammétrie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.80.10 Instruments de géophysique, à l'exclusion des magnétomètres, gravimètres et trains de géophones; Instruments et appareils d'océanographie devant être utilisés dans la recherche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.80.20 Anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent;
  Télémètres de plafond;
  Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.80.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.90.10 D'anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent;
  De télémètres de plafond;
  D'indicateurs de visibilité, y compris les transmissomètres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9015.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9016.00.10 Balances
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9016.00.90 Parties
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.10.10 Machines à dessiner
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.10.20 Tables à dessiner
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.20.10 Instruments de dessin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.20.90 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.30.00 Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.80.10 Règles et mètres souples
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.80.90 Autres, y compris les curvimètres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.90.10 De tables à dessiner
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.90.20 Des marchandises des nos tarifaires 9017.10.10 ou 9017.20.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9017.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.11.10 Électrocardiographes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.11.91 Parties et accessoires : Assemblages de circuits imprimés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.11.99 Parties et accessoires : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.12.00 Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique
  (scanners)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.13.00 Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.14.00 Appareils de scintigraphie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.19.10 Systèmes de contrôle de patients
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.19.20 Assemblages de circuits imprimés pour modules d'acquisition de paramètres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.19.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.20.00 Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.31.00 Seringues, avec ou sans aiguilles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.32.00 Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.41.00 Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.49.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.50.00 Autres instruments et appareils d'ophtalmologie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.90.10 Défibrillateurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.90.20 Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9018.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9019.10.00 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage;
  appareils de psychotechnie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9019.20.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9020.00.00 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.10.00 Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.21.00 Dents artificielles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.31.00 Prothèses articulaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.39.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.40.00 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.50.00 Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9021.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.12.00 Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.13.00 Autres, pour l'art dentaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.14.00 Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.19.00 Pour autres usages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.21.00 À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.29.00 Pour autres usages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.30.00 Tubes à rayons X
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.90.10 Génératrices de radiation
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.90.20 Unités de faisceaux de rayons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9022.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9023.00.00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9024.10.10 Machines et appareils d'essais à commande électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9024.10.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9024.80.10 Machines et appareils électriques d'essai;
  Pour essais sur le béton, les papiers ou les cartons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9024.80.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9024.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.11.10 Thermomètres médicaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.11.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.80.10 Baromètres, non combinés à d'autres instruments
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.90.10 Des articles suivants, à l'exclusion des transducteurs : Thermomètres médicaux;
  Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments, à l'exclusion de ceux à liquide à lecture directe;
  Marchandises du no tarifaire 9025.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9025.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9026.10.00 Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9026.20.00 Pour la mesure ou le contrôle de la pression
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9026.80.00 Autres instruments et appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9026.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.10.00 Analyseurs de gaz ou de fumées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.20.10 Instruments à commande électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.30.10 Spectrophotomètres interférométriques (transformée de Fourier)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.30.91 Autres : Instruments et appareils à commande électrique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.30.99 Autres : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.50.00 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.80.11 Salinomètres, instruments de titrage, rH et pH mètres; Instruments de mesure, d'analyse et de contrôle des vibrations, bruits et des pointes d'énergie : Pour analyses physiques ou chimiques de la boue de forage, des fluides d'acidification des fluides de fracturation ou de ciment des puits, à l'exclusion des compteurs de pH
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.80.19 Salinomètres, instruments de titrage, rH et pH mètres; Instruments de mesure, d'analyse et de contrôle des vibrations, bruits et des pointes d'énergie : Autres
  En fr. A
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.80.20 Instruments de remnographie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.90.10 Microtomes, y compris leurs parties et accessoires; Parties et accessoires, à l'exclusion des assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous- position 9027.80 et des transducteurs, pour ce qui suit : Chromatographes électriques et appareils d'électrophorèse;
  Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant des rayonnements optiques (UV, visible, IR) électriques, à l'exclusion des spectrophotomètres interférométriques (transformée de Fourier); Posemètres;
  Analyseurs de gaz ou de fumées; Instruments de remnographie;
  Des marchandises de la sous-position 9027.50; Des marchandises du no tarifaire 9027.80.90
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.90.20 Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous-position 9027.80
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9027.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.10.00 Compteurs de gaz
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.20.10 Pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou les garages
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.20.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.30.00 Compteurs d'électricité
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.90.10 De compteurs de gaz;
  Compteurs de liquides, à l'exclusion de ceux pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou dans les garages;
  Transducteurs
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9028.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9029.10.00 Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• s9029.20.10 Instruments à commande électrique, à l'exclusion des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9029.20.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9029.90.10 Des compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires;
  Des indicateurs de vitesses et des tachymètres, à l'exclusion de ceux pour véhicules automobiles; Des stroboscopes;
  Transducteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9029.90.20 Des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.10.10 Instruments et appareils à commande électrique, à l'exclusion des compteurs à tubes de Geiger alpha-bêta, compteurs Geiger-Müller et instruments et appareils de détection de radiations nucléaires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.10.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.20.00 Oscilloscopes et oscillographes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.31.10 De types portatifs ou indicateur de tableaux
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.31.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.32.00 Multimètres, avec dispositif enregistreur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.33.10 Instruments indicateurs électriques de tableaux, à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles, aéronefs ou bateaux;
  Ponts de capacités à haute tension;
  Instruments, sauf les ponts, pour mesurer les impédances; Instruments pour mesurer la résistivité;
  Indicateurs de zéro;
  Vérificateurs portatifs de relais pour vérifier les relais protecteurs, les coupe-circuits et les démarreurs dans les réseaux de distribution d'électricité à haute tension; Contrôleurs de tachymètres, portatifs, conçus pour essais des tachymètres des véhicules automobiles;
  Ponts de résistance;
  Voltmètres, types tableaux; Wattmètres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.33.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.39.00 Autres, avec dispositif enregistreur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.40.10 Instruments indicateurs électriques de tableaux; Mesureurs de champs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.40.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.82.00 Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.84.10 Enregistreurs de tableaux conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.84.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.89.10 Instruments conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.89.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9030.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.10.00 Machines à équilibrer les pièces mécaniques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.20.10 Électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.20.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.41.00 Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi- conducteur
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.49.10 Machines de mesure des coordonnées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.49.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.80.10 Jauges ne comportant pas un dispositif mesureur ajustable;
  Cellules dynamométriques, ayant une puissance n'excédant pas une tonne métrique, devant servir à la fabrication de balances;
  Appareils d'essais à pression pour déterminer la maturité des fruits;
  Autres instruments, appareils et machines électriques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.80.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.90.10 Bases et cadres pour machines de mesure des coordonnées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9031.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.10.10 Devant servir avec des machines ou des appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.10.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.20.00 Manostats (pressostats)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.81.00 Hydrauliques ou pneumatiques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.89.10 Devant servir avec des machines ou des appareils, à l'exclusion de ceux qui servent au contrôle de la composition des solutions utilisées à des fins de stérilisation et de nettoyage par les fabricants de nourriture ou de breuvage ou par les hôpitaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.89.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9032.90.00 Parties et accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9033.00.10 Devant servir à la fabrication de spectromètres de masse ou leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9033.00.90 Autres
  • Taux de base : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.11.00 À affichage mécanique seulement
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.19.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.21.00 À remontage automatique
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.29.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.91.10 Compteurs de temps
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9101.99.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.11.00 À affichage mécanique seulement
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.12.00 À affichage optoélectronique seulement
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.19.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.21.00 À remontage automatique
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.29.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.91.10 Compteurs de temps
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9102.99.00 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9103.10.00 Fonctionnant électriquement
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9103.90.00 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9104.00.00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.11.00 Fonctionnant électriquement
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.19.00 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.21.10 Réseaux d'horloges
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.21.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.29.00 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.91.10 Réseaux d'horloges
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.91.20 Chronomètres pour aéronefs ou navires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.91.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.99.10 Chronomètres pour aéronefs ou navires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9105.99.90 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9106.10.00 Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9106.90.10 Parcmètres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9106.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9107.00.10 Contrôleurs d'irrigation électro-mécaniques; Interrupteurs horaires et autres appareils devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9107.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9108.11.00 À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9108.12.00 À affichage optoélectronique seulement
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9108.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9108.20.00 À remontage automatique
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9108.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9109.11.00 De réveils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9109.19.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9109.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9110.11.00 Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9110.12.00 Mouvements incomplets, assemblés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9110.19.00 Ébauches
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9110.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9111.10.00 Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9111.20.00 Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9111.80.00 Autres boîtes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9111.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9112.20.00 Cages et cabinets
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9112.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9113.10.10 Devant servir à la fabrication de montres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9113.10.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9113.20.10 Devant servir à la fabrication de montres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9113.20.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9113.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9114.10.00 Ressorts, y compris les spiraux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9114.20.00 Pierres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9114.30.00 Cadrans
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9114.40.00 Platines et ponts
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9114.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9201.10.00 Pianos droits
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9201.20.00 Pianos à queue
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9201.90.10 Clavecins et clavicordes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9201.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9202.10.00 À cordes frottées à l'aide d'un archet
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9202.90.10 Harpes, y compris les autoharpes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9202.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9205.10.00 Instruments dits « cuivres »
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9205.90.10 Accordéons et instruments similaires;
  Bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec et saxophones;
  Orgues à tuyaux et à clavier;
  Harmonicas à bouche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9205.90.20 Harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9205.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9206.00.10 Carillons devant être utilisés dans les églises; Tambours et batteries, cymbales, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas, xylophones et clochettes accordées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9206.00.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9207.10.00 Instruments à clavier, autres que les accordéons
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9207.90.10 Accordéons, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas et xylophones
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9207.90.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9208.10.00 Boîtes à musique
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9208.90.00 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.30.10 D'autoharpes, clavicordes, clavecins, harpes, violes, altos, violons et violoncelles;
  Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de
  mandolines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.30.90 Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.91.10 Agrafes, parties d'étouffoirs de cordes de basse, cuir pour lanières, lanières, douilles d'étouffoirs, forté, marteaux non recouverts, moulures de marteaux, fonds de clavier, touches noires de pianos ou d'orgues, chevilles de pianos et chevilles de chevalets de pianos, goupilles de touches, pivots, pointes en laiton, parties de fourches en laiton, barres de pression, rondelles poinçonnées en papier ou en feutre, crochets de barres d'appui, éperons d'etouffoirs,
  fils d'attrapes de lanières, broches d'étouffoirs, fils de goujons, fils de releveurs («lifter wires»), fils de marteaux et châssis de piano
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.92.10 Pour harpes et instruments dont les cordes sont frottées à l'aide d'un archet;
  Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de
  mandolines
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.92.20 Pour les autres instruments à cordes, sauf les instruments à cordes à clavier
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.94.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues;
  Parties et accessoires devant servir à la fabrication de
  guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques; Parties des carillons devant être utilisés dans les églises
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.94.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.99.10 Pour clavecins, clavicordes, accordéons et instruments similaires, instruments dits «cuivres», bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec, saxophones, tambours et batteries, cymbales, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas, xylophones et clochettes accordées, et carillons devant être utilisés dans les églises;
  Parties et accessoires des orgues à tuyaux et à clavier, harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.99.20 Mécanismes de boîtes à musique
  • Taux de base : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.99.30 Métronomes et diapasons
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9209.99.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.11.10 Fusils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.11.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.19.10 Fusils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.19.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.20.00 Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades;
  lance-torpilles et lanceurs similaires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.90.10 Fusils
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9301.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9302.00.00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.10.00 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.20.10 Fusils de chasse à coulisse
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.20.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.30.10 Carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, sauf les carabines de tir à la cible
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.30.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.90.10 Appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques; Appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9303.90.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9304.00.10 Fusils et pistolets, à ressort ou à gaz
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9304.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.10.00 De revolvers ou pistolets
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.21.00 Canons lisses
  • Taux de base : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.29.10 Accessoires devant servir dans les carabines de calibre
  .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible;
  Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.29.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.91.00 Des armes de guerre du no 93.01
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.99.10 Parties des appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques;
  Parties des appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9305.99.90 Autres
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.21.00 Cartouches
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.29.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.30.10 Cartouches chargées d'éléments toxiques pour appareils pour la destruction des bêtes de proie;
  Cartouches de démarrage et leur parties, pour moteurs
  diesel ou semi-diesel;
  Cartouches à deux coups destinées à servir comme épouvantails
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.30.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.90.10 Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9306.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9307.00.00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.10.00 Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.20.00 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.30.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.40.00 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.51.10 Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.51.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.59.10 Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.59.90 Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.61.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.61.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.69.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.69.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.71.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.71.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.79.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.79.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.80.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.80.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.90.11 Des sièges pour usages domestiques, à l'exclusion des sièges transformables en lits (autres que le matériel de camping ou des sièges de jardin) et sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : Enveloppes de cuir et de vinyle, coupées et cousues, d'une valeur n'excédant pas 34,70 $/m², devant servir à la fabrication de meubles rembourrés;
  De bâtis de mobilier, en bois autre que de conifères, non finies, simplement alésées, façonnées et poncées à la machine, partiellement aseemblées ou non, devant servir à la fabrication de chaises stationnaires ayant un cadre de bois décoratif exposé;
  Métalliques pour chaises devant servir à la fabrication de fauteuils de cuir inclinables rembourrés de cuir, pour usages domestiques, à l'exclusion de ceux de type institutionnel
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.90.19 Des sièges pour usages domestiques, à l'exclusion des sièges transformables en lits (autres que le matériel de camping ou des sièges de jardin) et sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9401.90.20 En surfaces textiles pour sièges devant servir dans les véhicules aériens
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 9401.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9402.10.00 Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9402.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.10.00 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.20.00 Autres meubles en métal
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.30.00 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.40.00 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.50.00 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
  
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.60.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.60.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.70.10 Pour usages domestiques
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.70.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.81.11 Pour usages domestiques : Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.81.19 Pour usages domestiques : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.81.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.89.11 Pour usages domestiques : Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en bambou ou en rotin
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.89.19 Pour usages domestiques : Autres
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.89.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9403.90.00 Parties
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9404.10.00 Sommiers
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9404.21.00 En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9404.29.00 En autres matières
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9404.30.00 Sacs de couchage
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 9404.90.10 Oreillers, coussins et articles similaires, en coton;
  Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 9404.90.90 Autres
  • Taux de base : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 9405.10.00 Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.20.00 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.30.00 Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.40.10 Type xénon
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.40.20 Projecteurs pour cinéma ou théâtre
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.40.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.50.10 Chandeliers et candélabres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.50.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.60.00 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.91.10 Cheminées pour lampes
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.91.91 Autres : Articles en verre pour l'éclairage sauf les globes ou les ébauches sphériques décorés par l'application d'une matière quelconque à la surface du verre après qu'il a été formé;
  Pendeloques, non enfilées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.91.99 Autres : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.92.00 En matières plastiques
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.99.10 Paralumes à courbe en anse de panier enveloppants, en aluminium anodisé, devant servir à la fabrication d'appareils d'éclairage fluorescents
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9405.99.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9406.00.11 Silos pour ensiler le fourrage : Non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcé de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9406.00.19 Silos pour ensiler le fourrage : Autres
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9406.00.20 Structures gonflables
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9406.00.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9503.00.10 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées
  
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9503.00.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.10.00 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.20.00 Billards de tout genre et leurs accessoires
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.30.00 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.40.00 Cartes à jouer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.90.10 Billard anglais et autres tables et tableaux de jeux
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9504.90.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9505.10.00 Articles pour fêtes de Noël
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9505.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.11.10 Skis alpin
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.11.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.12.00 Fixations pour skis
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.19.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.21.00 Planches à voile
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.29.00 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.31.00 Clubs complets
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.32.10 Creuses, pour la pratique
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.32.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.39.10 Poignées finies devant servir à la fabrication de clubs de golf;
  Manches d'acier ou de graphite
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.39.20 Manches de bois;
  Spatules de bâtons en bois
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.39.30 Parties inférieures forgées en fer ou en acier, non meulées, ni polies, ni plaquées ni autrement finies
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.39.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.40.00 Articles et matériel pour le tennis de table
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.51.00 Raquettes de tennis, même non cordées
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.59.10 Raquettes de squash, de badminton ou de racketball
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.59.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.61.00 Balles de tennis
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.62.10 Conçus en vue de la formation d'enfants souffrant de handicaps intellectuels et devant être utilisés dans une école, une académie, un collège, un séminaire ou toute association, société ou institution qui s'occupent de la formation de ces enfants;
  Ballons de basket-ball, de volley-ball ou de soccer
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.62.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.69.10 Balles pour le cricket
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.69.20 Balles pour jeux de boules sur pelouse ou pour jeux de boules d'intérieur et balles de croquets, de squash ou de racketball
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.69.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.70.11 Patins à glace ou patins à roulettes fixés sur des bottes ou d'autres types de chaussures : Patins à glace
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.70.12 Patins à glace ou patins à roulettes fixés sur des bottes ou d'autres types de chaussures : Patins à roulettes
  • Taux de base : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.70.20 Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussures
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.91.10 Bicyclettes d'exercices;
  Parties devant servir à la fabrication des appareils d'exercice physique;
  Appareils d'escaliers d'exercice
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.91.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.10 Volants de badminton;
  Bâtons de base-ball en aluminium;
  Protecteurs faciaux et épaulières pour le football américain;
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.20 Pigeons d'argile pour le tir aux pigeons; Pierres pour le curling;
  Bâtons de hockey
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.31 Matériel motorisé pour le développement des capacités athlétiques : Cages automatisées pour les batteurs; Lance-pigeons d'argile;
  Lanceurs mécaniques pour balles de base-ball ou de softball
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.39 Matériel motorisé pour le développement des capacités athlétiques : Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.40 Jambières et battes pour le cricket
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.50 Protège-tibias et coudières ou épaulières, autres que pour le football américain;
  Protecteurs pour taille-cuisses-hanches
  • Taux de base :15,5.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9506.99.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.10.10 Parties devant servir à la fabrication de cannes à pêche
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.10.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.20.00 Hameçons, même montés sur avançons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.30.00 Moulinets pour la pêche
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.90.10 Lignes de pêche pour sportifs, en emballages pour la vente au détail
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.90.91 Autres : Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche;
  Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale;
  Bagues coupées et émerillons devant servir à lafabrication de leurres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9507.90.99 Other: Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9508.10.00 Cirques ambulants et ménageries ambulantes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9508.90.00 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9601.10.00 Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9601.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9602.00.10 Cire gaufrée en rayons pour ruches;
  Capsules en gélatine pour produits pharmaceutiques; Ambre ouvré devant servir à la fabrication de bijouterie
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9602.00.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.10.10 Balais
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.10.20 Brosses
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.21.00 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.29.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.30.10 Pinceaux et brosses pour artistes
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.30.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.40.10 Rouleaux de matières textiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.40.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.50.00 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.90.10 Balais
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.90.20 Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
  
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.90.30 Balais à franges de matières textiles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9603.90.90 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9604.00.00 Tamis et cribles, à main.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9605.00.00 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.10.00 Boutons-pression et leurs parties
  • Taux de base : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.21.00 En matières plastiques, non recouverts de matières textiles
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.22.00 En métaux communs, non recouverts de matières textiles
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.29.00 Autres
  • Taux de base : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.30.10 Parties de boutons, composées entièrement ou partiellement de pièces de métal embouties, devant servir à la fabrication de boutons recouverts
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9606.30.90 Autres
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9607.11.10 Étanches à l'air et à l'eau
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9607.11.90 Autres
  • Taux de base : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9607.19.00 Autres
  • Taux de base : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9607.20.10 De matières textiles
  • Taux de base : 11,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 9607.20.90 Autres
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.10.00 Stylos et crayons à bille
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.20.00 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.31.00 À dessiner à encre de Chine
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.39.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.40.00 Porte-mine
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.50.00 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous- positions précitées
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.60.10 Devant servir à la fabrication de stylos à bille
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.60.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.91.10 Becs en feutre de laine ou de matières plastiques, devant servir à la fabrication de plumes ou marqueurs à pointe poreuse
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.91.90 Autres
  • Taux de base : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.99.10 Parties, autres que cartouches, devant servir à la fabrication de stylos à bille
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9608.99.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9609.10.00 Crayons à gaine
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9609.20.10 Devant servir à la fabrication de crayons
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9609.20.90 Autres
  • Taux de base : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9609.90.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9610.00.00 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés.
  
  • Taux de base : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9611.00.00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9612.10.10 Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9612.10.20 Autres, tissés, en fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception de ceux dont la largeur est inférieure à 30 mm et placés en permanence dans des cartouches
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9612.10.30 Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux de base : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9612.10.90 Autres
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9612.20.00 Tampons encreurs
  • Taux de base : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9613.10.00 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9613.20.00 Briquets de poche, à gaz, rechargeables
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9613.80.10 Briquets de table
  • Taux de base : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9613.80.90 Autres
  • Taux de base : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9613.90.00 Parties
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9614.00.11 Pipes et têtes de pipes : Pipes en écume de mer, à l'exception de celles composées partiellement de bruyère; Ébauchons de pipes, en bois ou en racine
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9614.00.19 Pipes et têtes de pipes : Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9614.00.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9615.11.00 En caoutchouc durci ou en matières plastiques
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9615.19.00 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9615.90.00 Autres
  • Taux de base : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9616.10.00 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
  • Taux de base : 85%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9616.20.00 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
  • Taux de base : 12%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9617.00.00 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
  • Taux de base : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9618.00.00 Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages.
  • Taux de base : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9701.10.10 Originaux faits par des artistes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  9701.10.90 Autres
  • Taux de base : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9701.90.10 Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistes
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  9701.90.90 Autres
  • Taux de base : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9702.00.00 Gravures, estampes et lithographies originales.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9703.00.00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9704.00.00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 49.07.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9705.00.00 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 9706.00.00 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
  Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux de base : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A