Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité plénier – Estimations supplémentaires (A) - Matériel de breffage
2020-06-17
Table des matières
- Matériel de breffage
- Suivi de la période des questions
- Notes sur les enjeux relatifs à la covid-19
- Leadership du canada
- Efforts de rapatriement
- Programme de prêts d’urgence covid-19 pour les canadiens à l’étranger
- Prestation des services consulaires
- Soutien aux marchés mondiaux
- Aide internationale (EPI)
- Coûts
- Chine
- États-unis
- Exportation et développement canada (soutien/surveillance connexes)
- Interdiction par l’inde de l’exportation du masque n95 et importations de produits pharmaceutiques
- Éducation internationale
- Promesse internationale pour des chaînes d’approvisionnement ouvertes
- Organisation mondiale de la santé
- Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021
- Documents de synthèse
- Demandes de financement
- Ajustements
- Augmentation du plafond des subventions
- Comptes publics 2018-2019
- Dépenses et actifs
- Financement par responsabilité essentielle
- Note d’information sur le rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
- Aperçu – financement par responsabilité essentielle
- Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
- Soutien pour la présence du Canada à l’étranger
- Plaidoyer international et diplomatie
- Commerce et investissement
- Aide pour les canadiens à l’étranger
- Services internes
Suivi de la période des questions
| Sujet de la question | Date de la question | Question posée par | Question posée par (parti politique) | Question | Réponse fournie par | Réponse | Pays |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de cette occasion. Ma première question s’adresse à la ministre Anand. Le contrat conclu avec Becton Dickinson pour les seringues de vaccination est-il un contrat à fournisseur unique? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, les modalités précises de nos contrats ne sont pas divulguées à l’heure actuelle, étant donné l’importance de protéger notre chaîne d’approvisionnement. Lorsque le moment sera venu et que la pandémie sera derrière nous, nous nous assurerons de faire connaître ces conditions en toute transparence. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Je pense que l’excuse de la ministre selon laquelle le fait de fournir un peu de transparence aux Canadiens mettrait en péril notre chaîne d’approvisionnement ne tient pas la route. Son ministère a-t-il trouvé un fabricant secret d’EPI dont aucun autre pays n’a entendu parler? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, permettez-moi de rappeler à la députée de l’opposition et à tous les députés de la Chambre que notre pays fait face à des besoins sans précédent dans sa lutte contre la COVID-19. Nous devons agir de façon urgente. La passation de marchés en invoquant l’exception au titre de la sécurité nationale, notamment les contrats à fournisseur unique, a été réalisée dans l’intérêt des Canadiens... Le président : Revenons à Mme Block. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | D’une part, la ministre Anand souligne les accords conclus avec des entreprises canadiennes qui fabriquent des EPI, mais d’autre part, elle refuse de nommer les fabricants étrangers qui ont obtenu des contrats à fournisseur unique totalisant des centaines de millions de dollars. Pourquoi une telle disparité? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, comme vous le savez et comme le sait également la députée de l’opposition, nous achetons des millions d’articles d’EPI variés. Lorsque nous divulguons le nom des fournisseurs, nous le faisons avec l’autorisation des fournisseurs concernés. Nous faire preuve de prudence dans la situation actuelle... Le président : De retour à Mme Block. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | À tout le moins, et pour rendre service au reste du monde, la ministre révèlera-t-elle le nom du fournisseur et du fabricant qui ont vendu au Canada des millions de masques KN95 de qualité inférieure, afin que d’autres pays ne commettent pas la même erreur? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, je comprends la question qui m’est posée. Toutefois, je tiens à préciser à la députée et à la Chambre que nous négocions avec le fournisseur une gamme de solutions en vue de résilier ce contrat et que nous ne voulons pas compromettre ces négociations en révélant ces renseignements pour l’instant. Lorsque le moment sera... Le président : Mme Block. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Les données scientifiques sur l’efficacité des masques étaient extrêmement claires en janvier, et elles n’ont pas changé depuis. Monsieur le président, la semaine dernière, au comité de la santé, la Croix-Rouge a déclaré que le Canada avait reçu 42 tonnes d’EPI ainsi que d’autres fournitures de Taïwan et de la Chine. La ministre de la Santé a récemment déclaré que les approvisionnements faisaient l’objet d’une répartition 80/20, 80 % allant aux provinces et aux territoires, et 20 % à la RNSU. La ministre peut-elle dire à la Chambre exactement quelle proportion des 42 tonnes de fournitures a été attribuée à la RNSU? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | En tant que ministre de l’Approvisionnement, je peux vous assurer que nous répondons aux demandes des provinces et des territoires et que nous distribuons des EPI aux travailleurs de la santé de première ligne selon la formule 80/20, qui fonctionne très bien pour nos collègues provinciaux et territoriaux. Outre ces distributions, nous répondons aux urgences. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-04 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Puisque nous avons envoyé des fournitures périmées en Chine, quelles sont les dates d’expiration de celles que nous avons reçues, en retour, de la Chine? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, permettez-moi de rappeler au député de l’opposition que, comme il l’a lui-même affirmé, nous achetons des millions d’articles de protection. Les dates d’expiration de ces fournitures varient selon les produits et les commandes, monsieur le président. Merci. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Rapatriement, Hong Kong | 2020-06-04 | Députée - May, Elizabeth (Saanich—Gulf Islands) | Parti Vert | Je m’adresse au premier ministre par votre entremise. Tout au long de l’Histoire, nous avons vu des dirigeants profiter de crises qui mobilisaient l’attention des populations, par exemple une pandémie, pour poser des gestes qu’ils n’auraient pas posés en temps normal, par crainte de se voir blâmés par la communauté internationale. Ainsi, le président Bolsonaro, au Brésil, fait actuellement preuve de brutalité accrue à l’égard des peuples autochtones de l’Amazonie. Mes questions portent sur la République populaire de Chine, qui, à mon avis, fait la même chose, ainsi que sur le premier ministre Netanyahu en Israël. En ce qui concerne la Chine, nous constatons aujourd’hui que la République populaire de Chine sévit à Hong Kong d’une manière qui viole le principe « un pays, deux systèmes ». Que fera le gouvernement du Canada pour aider les citoyens canadiens, ceux qui ont également la citoyenneté chinoise, à rentrer au Canada? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier ma collègue pour cette question. Nous savons que le principe « un pays, deux systèmes » est à la base de la liberté dont jouit la population de Hong Kong. Nous sommes très inquiets et profondément préoccupés par l’imposition unilatérale par Pékin d’une loi sur la sécurité nationale, qui minerait ce fondement même. Monsieur le président, nous travaillons avec nos alliés pour examiner les répercussions que cette loi aurait sur les divers arrangements et accords que nous avons conclus avec Hong Kong. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19, Chine, EPI, Taïwan | 2020-06-04 | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Parti libéral du Canada | Quelle est la répartition des articles reçus de Taïwan et de la Chine par l’intermédiaire de la Croix-Rouge? Combien de masques, de blouses, de gants, etc., y a-t-il? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, les articles que nous recevons de l’extérieur et par nos efforts d’approvisionnement sont tous acheminés à la RNSU et livrés par la suite aux provinces et aux territoires sur la base de la formule 80/20... Le président : M. Kitchen. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | Le gouvernement du Canada nous dit qu’environ 300 000 citoyens canadiens sont présents à Hong Kong. Le ministre de l’Immigration peut-il nous dire plus précisément combien de citoyens canadiens résident actuellement à Hong Kong? | Député - Mendicino, Marco (Eglinton— Lawrence) | La première chose que je voudrais clarifier, monsieur le président, c’est que les Canadiens qui se trouvent à Hong Kong et ailleurs ont le droit de rentrer chez eux. En ce qui concerne les personnes qui souhaitent demander l’asile, nous avons mis en place un système efficace qui garantit que toute personne qui dépose une demande recevra une audience équitable. Cela se poursuivra. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le ministre, combien de citoyens canadiens résidant actuellement à Hong Kong – j’aimerais que vous me donniez au moins une estimation – sont titulaires d’un passeport canadien valide? Combien d’entre eux ont récemment présenté une demande de passeport? | Député - Mendicino, Marco (Eglinton— Lawrence) | Comme mon honorable collègue le sait, les personnes qui possèdent la citoyenneté canadienne ont le droit de rentrer au pays. Nous continuerons à suivre la situation de très près pour nous assurer que ceux qui souhaitent exercer leur droit puissent le faire dans le respect des mesures de santé et de sécurité mises en place aux frontières. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | Ces réponses mettent en lumière les lacunes de ce comité temporaire. Malgré tout le respect que je dois au ministre, le cabinet du premier ministre n’aime pas les réponses directes. Au moins, si le Comité permanent de l’immigration siégeait, nous obtiendrions des réponses directes du sous-ministre, des fonctionnaires du ministère et de l’occasionnel témoin autorisé par le gouvernement. Encore une fois, le ministre peut-il nous donner une estimation du nombre de citoyens canadiens qui résident actuellement à Hong Kong? | Député - Mendicino, Marco (Eglinton— Lawrence) | Monsieur le président, comme l’a dit mon honorable collègue, on estime à environ 300 000 le nombre de personnes qui détiennent la citoyenneté canadienne. Ces personnes ont le droit de rentrer chez elles. Lorsqu’elles exercent ce droit, elles doivent le faire dans le respect des restrictions de voyage mises en place dans le but de réduire le risque de propagation de la COVID-19. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | [Inaudible] le ministre. Le ministère a-t-il mis à jour ses plans d’urgence dans l’éventualité où la situation empirerait à Hong Kong? | Député - Mendicino, Marco (Eglinton— Lawrence) | Monsieur le président, je sais que mon collègue, le ministre d’Affaires mondiales, travaille en étroite collaboration avec nos représentants dans cette région. Parallèlement, nos fonctionnaires fournissent également... Le président : Nous revenons à M. Kent. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le ministre, l’année dernière, le Canada a envoyé des membres de l’Équipe permanente de déploiement rapide (EPDR) d’Affaires mondiales à notre consulat général à Hong Kong pour aider la mission et les citoyens canadiens qui s’y trouvent. Cette équipe est-elle en place aujourd’hui? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je tiens à remercier l’honorable député d’avoir posé ces importantes questions. Nous disposons actuellement du nombre d’employés dont nous avons besoin à Hong Kong. En cas de besoin, nous serons prêts, comme cela a été le cas à Wuhan et comme cela a été le cas lorsque nous avons rapatrié des Canadiens de plus de 110 pays. Nous pouvons déployer ces équipes. Ce sont des équipes de déploiement rapide. Selon le cas, nous... Le président : Revenons à M. Kent. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - WeChat | 2020-06-03 | Député - Kent, Peter (Thornhill) | Parti conservateur du Canada | J’ai une dernière question pour la ministre du Gouvernement numérique. La ministre peut-elle nous dire si elle a pris connaissance du courriel de la Chambre des communes sur la cybersécurité concernant le bulletin de sécurité des TI sur les risques associés à l’application WeChat? | Député - Duclos, Jean-Yves (Québec) | Merci, monsieur le président. La ministre en question a déjà fait savoir qu’elle n’était pas à l’origine de cette publication. Il s’agit d’une autre personne qui faisait partie de son réseau et qui en est maintenant exclue. Elle a clairement précisé que les opinions exprimées par cette personne ne sont pas les siennes. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - WeChat | 2020-06-03 | Député - Aboultaif, Ziad (Edmonton Manning) | Parti conservateur du Canada | Il a été révélé que la ministre libérale Joyce Murray a permis que sa plateforme de médias sociaux WeChat soit utilisée pour promouvoir les intérêts d’une branche du Parti communiste chinois. La ministre assume-t-elle la responsabilité de cette attaque contre des journalistes canadiens? | Député - Duclos, Jean-Yves (Québec) | La ministre a précisé deux choses : premièrement, cette personne ne faisait pas partie de son réseau; et deuxièmement, les opinions exprimées par cette personne ne sont pas partagées par la ministre. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine | 2020-06-03 | Député - Aboultaif, Ziad (Edmonton Manning) | Parti conservateur du Canada | La ministre est-elle au courant des activités d’espionnage que le Front uni mène au nom du Parti communiste chinois? Oui ou non? | Député - Duclos, Jean-Yves (Québec) | Monsieur le président, je vais répéter en français ce que j’ai dit en anglais. La ministre a dit deux choses très clairement: la première, la personne ne fait pas partie de son réseau; la deuxième, les avis et opinions exprimés par cette personne ne sont pas partagés par la ministre. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Huawei | 2020-06-02 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, maintenant que Bell Canada a décidé de s’associer à Ericsson pour le déploiement de son réseau 5G, les libéraux vont sans aucun doute bannir Huawei, mais leur inaction dans ce dossier n’est qu’un autre exemple du manque de leadership de ce gouvernement. Plutôt que de prendre lui-même la décision il y a un an, le premier ministre oblige le milieu des affaires à décider à sa place. Pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas fait preuve de fermeté et banni Huawei il y a un an? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, notre approche, à chaque étape, a été d’écouter les experts, de travailler avec nos alliés et d’écouter les avis de notre communauté de la sécurité et du renseignement qui s’est penchée sur cette question. Nous savons que nous devons veiller à ce que les entreprises canadiennes, les Canadiens et les infrastructures canadiennes soient protégés, tout en demeurant un pays concurrentiel à l’échelle mondiale. C’est ce qui a guidé notre approche dans ce domaine depuis le début. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Huawei | 2020-06-02 | Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) | Parti conservateur du Canada | Je crois que d’accepter qu’un conjoint ou une conjointe vienne à la maison n’est pas mettre les Canadiens à risque. Il y a un sondage fait au Canada, actuellement, qui détermine qu’une grande majorité des Canadiens ne fait aucunement confiance au régime communiste chinois et ne veulent pas avoir Huawei au Canada. Il y a une bonne nouvelle : on apprend aujourd’hui que BCE et Telus ont décidé de ne pas faire affaire avec Huawei. Le gouvernement, n’ayant plus à gérer BCE et Telus, est-il en mesure de dire aujourd’hui qu’il n’y a aucune autre compagnie qui va utiliser Huawei, et que cette compagnie va être barrée pour le 5G? | Député - Guilbeault, Steven (Laurier—Sainte-Marie) | Merci de la question. Notre gouvernement va toujours protéger nos réseaux et faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunication. Un examen des technologies 5G, des considérations économiques et des sûretés sont en cours. Nous allons nous assurer que la sûreté des Canadiens et des Canadiennes et leurs données privées ne seront jamais compromises. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Huawei | 2020-06-02 | Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) | Parti conservateur du Canada | Je voudrais rappeler au ministre que cela fait des années qu’on est là-dessus, et que le SCRS a confirmé que Huawei n’était pas fiable à la sécurité du Canada. Il y a deux Canadiens injustement détenus par le régime communiste chinois. Le même régime continue de mentir au monde concernant la COVID‑19 et bloque nos exportations, en plus de terroriser les citoyens de Hong Kong. Quand le premier ministre va-t-il confirmer qu’il va bannir Huawei du développement de la technologie 5G au Canada? C’est une question simple. | Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) | Hon. Bill Blair : Monsieur le président, soyons très clairs. Les Canadiens méritent d’avoir accès à la meilleure technologie 5G qui soit. En même temps, la sûreté et la sécurité de l’environnement numérique du Canada sont d’une importance primordiale. Nous réalisons le travail nécessaire, sans nous baser sur les reportages des médias, mais en nous assurant plutôt que tous les éléments de sécurité et les données scientifiques soient pris en considération. Nous menons des discussions approfondies avec nos partenaires du Groupe des cinq, y compris les États-Unis, et avec tous nos organismes de sécurité. Monsieur le président, nous ferons le travail nécessaire pour... (1415) | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-06-01 | Députée - Shin, Nelly (Port Moody—Coquitlam) | Parti conservateur du Canada | Combien de ces fabricants nationaux dépendent de chaînes d’approvisionnement en Chine? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, nous sommes confrontés à une situation de demande mondiale très élevée pour le même produit. En conséquence, nous... Le président : Revenons à Mme Shin. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-01 | Député - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le Parlement entier, doté de tous ses pouvoirs, a siégé pendant deux guerres mondiales, des pandémies précédentes et la crise d’octobre 1970. Les gouvernements de l’époque n’ont pas demandé la suspension des travaux de la Chambre. Le gouvernement néglige de défendre la démocratie non seulement ici, mais aussi à l’étranger. Il est incapable de prononcer le mot « Taïwan ». Il ne parvient pas à prendre une position ferme et claire à propos de Hong Kong et, bien que la situation actuelle ne soit pas celle des décennies passées, il est clair que le Canada a défendu par le passé les droits des habitants de Hong Kong. Le Canada doit prendre des mesures diplomatiques beaucoup plus fermes au sujet de Hong Kong. Quelque 300 000 Canadiens y vivent et ils recherchent le soutien du gouvernement. Alors, quand ce gouvernement agira-t-il? Quand menacera-t-il d’imposer des sanctions économiques, comme l’a fait l’administration américaine? Quand offrira-t-il l’asile et une voie clairement tracée vers la citoyenneté, comme l’a fait le gouvernement britannique? Quand dénoncera-t-il les travailleurs du Front uni du Parti communiste chinois qui exercent leurs activités ici même, dans notre pays? Quand fera-t-il comme l’Australie, qui a demandé une enquête internationale sur la COVID-19 et mis en place une coalition internationale organisée de démocraties partageant des valeurs communes pour défendre les Hongkongais et dénoncer la violation du traité sino-britannique? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je voudrais remercier le député de son importante question. Monsieur le président, je rappelle au député qu’il devrait consulter notre déclaration du 28 mai. Tout cela a déjà fait, monsieur le président. Le Canada a parlé au monde entier, il a exprimé son point de vue. Nous avons fait une première déclaration avec nos collègues australiens et britanniques pour dire que nous étions très préoccupés. Nous savons tous, monsieur le président, que le système [inaudible], la grande liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong a fait de Hong Kong ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire un phare dans les domaines du commerce et du financement. Nous sommes conscients de cela et nous avons exprimé notre vive inquiétude à cet égard. Je le répète, le 28 mai, de concert avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada était à l’avant-plan pour affirmer que nous sommes profondément préoccupés par le fait que Pékin impose une loi sur la sécurité nationale qui minerait le fondement et les principes mêmes qui ont assuré la réussite de Hong Kong. Monsieur le président, nous avons alors déclaré que nous examinerions, avec nos partenaires internationaux, les répercussions que cela pourrait avoir sur nos ententes. Monsieur le président, j’ai convoqué une réunion avec nos partenaires du Groupe des cinq qui aura lieu ce soir. Je présiderai cette réunion à laquelle participeront nos partenaires du Groupe des cinq et leurs ministres des Affaires étrangères. Nous discuterons de cette situation, nous continuerons de prendre la parole pour défendre la population de Hong Kong, et nous le ferons avec nos alliés, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-01 | Député - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le Parlement entier, doté de tous ses pouvoirs, a siégé pendant deux guerres mondiales, des pandémies précédentes et la crise d’octobre 1970. Les gouvernements de l’époque n’ont pas demandé la suspension des travaux de la Chambre. Le gouvernement néglige de défendre la démocratie non seulement ici, mais aussi à l’étranger. Il est incapable de prononcer le mot « Taïwan ». Il ne parvient pas à prendre une position ferme et claire à propos de Hong Kong et, bien que la situation actuelle ne soit pas celle des décennies passées, il est clair que le Canada a défendu par le passé les droits des habitants de Hong Kong. Le Canada doit prendre des mesures diplomatiques beaucoup plus fermes au sujet de Hong Kong. Quelque 300 000 Canadiens y vivent et ils recherchent le soutien du gouvernement. Alors, quand ce gouvernement agira-t-il? Quand menacera-t-il d’imposer des sanctions économiques, comme l’a fait l’administration américaine? Quand offrira-t-il l’asile et une voie clairement tracée vers la citoyenneté, comme l’a fait le gouvernement britannique? Quand dénoncera-t-il les travailleurs du Front uni du Parti communiste chinois qui exercent leurs activités ici même, dans notre pays? Quand fera-t-il comme l’Australie, qui a demandé une enquête internationale sur la COVID-19 et mis en place une coalition internationale organisée de démocraties partageant des valeurs communes pour défendre les Hongkongais et dénoncer la violation du traité sino-britannique? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je voudrais remercier le député de son importante question. Monsieur le président, je rappelle au député qu’il devrait consulter notre déclaration du 28 mai. Tout cela a déjà fait, monsieur le président. Le Canada a parlé au monde entier, il a exprimé son point de vue. Nous avons fait une première déclaration avec nos collègues australiens et britanniques pour dire que nous étions très préoccupés. Nous savons tous, monsieur le président, que le système [inaudible], la grande liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong a fait de Hong Kong ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire un phare dans les domaines du commerce et du financement. Nous sommes conscients de cela et nous avons exprimé notre vive inquiétude à cet égard. Je le répète, le 28 mai, de concert avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada était à l’avant-plan pour affirmer que nous sommes profondément préoccupés par le fait que Pékin impose une loi sur la sécurité nationale qui minerait le fondement et les principes mêmes qui ont assuré la réussite de Hong Kong. Monsieur le président, nous avons alors déclaré que nous examinerions, avec nos partenaires internationaux, les répercussions que cela pourrait avoir sur nos ententes. Monsieur le président, j’ai convoqué une réunion avec nos partenaires du Groupe des cinq qui aura lieu ce soir. Je présiderai cette réunion à laquelle participeront nos partenaires du Groupe des cinq et leurs ministres des Affaires étrangères. Nous discuterons de cette situation, nous continuerons de prendre la parole pour défendre la population de Hong Kong, et nous le ferons avec nos alliés, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-06-01 | Député - Chong, Michael (Wellington—Halton Hills) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le Parlement entier, doté de tous ses pouvoirs, a siégé pendant deux guerres mondiales, des pandémies précédentes et la crise d’octobre 1970. Les gouvernements de l’époque n’ont pas demandé la suspension des travaux de la Chambre. Le gouvernement néglige de défendre la démocratie non seulement ici, mais aussi à l’étranger. Il est incapable de prononcer le mot « Taïwan ». Il ne parvient pas à prendre une position ferme et claire à propos de Hong Kong et, bien que la situation actuelle ne soit pas celle des décennies passées, il est clair que le Canada a défendu par le passé les droits des habitants de Hong Kong. Le Canada doit prendre des mesures diplomatiques beaucoup plus fermes au sujet de Hong Kong. Quelque 300 000 Canadiens y vivent et ils recherchent le soutien du gouvernement. Alors, quand ce gouvernement agira-t-il? Quand menacera-t-il d’imposer des sanctions économiques, comme l’a fait l’administration américaine? Quand offrira-t-il l’asile et une voie clairement tracée vers la citoyenneté, comme l’a fait le gouvernement britannique? Quand dénoncera-t-il les travailleurs du Front uni du Parti communiste chinois qui exercent leurs activités ici même, dans notre pays? Quand fera-t-il comme l’Australie, qui a demandé une enquête internationale sur la COVID-19 et mis en place une coalition internationale organisée de démocraties partageant des valeurs communes pour défendre les Hongkongais et dénoncer la violation du traité sino-britannique? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je voudrais remercier le député de son importante question. Monsieur le président, je rappelle au député qu’il devrait consulter notre déclaration du 28 mai. Tout cela a déjà fait, monsieur le président. Le Canada a parlé au monde entier, il a exprimé son point de vue. Nous avons fait une première déclaration avec nos collègues australiens et britanniques pour dire que nous étions très préoccupés. Nous savons tous, monsieur le président, que le système [inaudible], la grande liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong a fait de Hong Kong ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire un phare dans les domaines du commerce et du financement. Nous sommes conscients de cela et nous avons exprimé notre vive inquiétude à cet égard. Je le répète, le 28 mai, de concert avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada était à l’avant-plan pour affirmer que nous sommes profondément préoccupés par le fait que Pékin impose une loi sur la sécurité nationale qui minerait le fondement et les principes mêmes qui ont assuré la réussite de Hong Kong. Monsieur le président, nous avons alors déclaré que nous examinerions, avec nos partenaires internationaux, les répercussions que cela pourrait avoir sur nos ententes. Monsieur le président, j’ai convoqué une réunion avec nos partenaires du Groupe des cinq qui aura lieu ce soir. Je présiderai cette réunion à laquelle participeront nos partenaires du Groupe des cinq et leurs ministres des Affaires étrangères. Nous discuterons de cette situation, nous continuerons de prendre la parole pour défendre la population de Hong Kong, et nous le ferons avec nos alliés, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine, WeChat, procès, Covid-19, EPI | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Le premier ministre continue de faire preuve de faiblesse envers le régime communiste chinois. Nous avons été choqués d’apprendre que sa propre ministre du Gouvernement numérique a utilisé WeChat, un site de médias sociaux chinois, pour recueillir des fonds afin de poursuivre un journaliste de Global News. Pourquoi? Parce qu’il avait osé révéler la tentative de la Chine d’accumuler des stocks d’équipement de protection individuelle pendant la crise de la COVID. Ma question est la suivante. Le gouvernement a-t-il l’habitude d’appuyer les poursuites judiciaires contre des journalistes canadiens qui remettent en question les gestes hostiles posés par le régime chinois, et le premier ministre condamnera-t-il les actions de la ministre du Gouvernement numérique? | Député - Guilbeault, Steven (Laurier—Sainte-Marie) | Nous sommes conscients de l’important travail que les médias effectuent au Canada et partout dans le monde. Il n’est pas acceptable de s’attaquer l’intégrité des journalistes qui travaillent dur. Comme le savent de nombreux députés de tous les côtés de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté canadienne d’origine chinoise. La participation à ce groupe, comme c’est le cas pour les groupes Facebook, est encadrée par des lignes directrices et une clause de non-responsabilité publiées en ligne. Dans ce cas-ci, la personne qui a enfreint ces lignes directrices ne fait plus partie du groupe. Merci. | Canada (32); Chine (36) |
| ALE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, les Canadiens n’ont aucune raison de faire confiance au premier ministre pour tout ce qui a trait à la Chine, surtout lorsqu’il s’agit de politiques commerciales. Il y a deux ans et demi, le premier ministre s’est rendu en Chine pour entamer des négociations de libre-échange, et ces pourparlers se sont soldés par un échec et un embarras total. Pourtant, le premier ministre continue de s’acoquiner avec le régime chinois, refusant d’interdire à Huawei d’intervenir dans notre réseau 5G ou de dénoncer avec conviction l’oppression de la Chine à Hong Kong. Pendant ce temps, les deux Michael continuent de croupir dans des prisons chinoises. Voilà le genre de partenaire avec lequel le premier ministre veut négocier un accord de libre-échange. La ministre peut-elle nous dire si, à un quelque moment que ce soit au cours des six derniers mois, le premier ministre ou tout autre membre de son gouvernement a discuté d’un accord de libre-échange avec la Chine? Un simple « oui » ou « non » suffira. | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Merci, monsieur le président. Merci à mon honorable collègue pour sa question. Comme vous le savez, le Canada entretient avec la Chine des relations complexes et multidimensionnelles. Le Canada poursuivra ses relations avec la Chine en demeurant très lucide. Tout ce que nous ferons en matière de libre-échange ou concernant toute autre question sera toujours d’abord et avant tout dans l’intérêt des Canadiens. | Canada (32); Chine (36) |
| ALE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Je pense que les Canadiens constateront que la ministre n’a même pas répondu à la question par un simple « oui » ou « non ». Je lui poserai donc une question plus simple afin qu’elle y réponde par « oui » ou « non ». Est-ce qu’elle ou un autre membre de son gouvernement mène actuellement des discussions ou des négociations concernant un accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, nous accomplirons toujours notre travail, y compris toute discussion commerciale et, en fait, tout notre travail, en plaçant les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes en tête de nos priorités. Merci, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| ALE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Encore une fois, je n’ai pas obtenu de réponse. Je vais donc essayer à nouveau. La ministre assurera-t-elle maintenant aux Canadiens qu’elle et le gouvernement du premier ministre ne négocieront pas d’accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Tout travail que nous faisons sera toujours guidé par les intérêts supérieurs de la population et des entreprises canadiennes. | Canada (32); Chine (36) |
| ALE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, je suis tout simplement sidéré. On a demandé trois fois à la ministre si le gouvernement négocie un accord de libre-échange. Elle refuse de répondre. Je vais donc essayer à nouveau. La ministre peut-elle nous dire pourquoi elle estime que le fait de négocier un accord de libre-échange avec un pays hostile comme la Chine est dans l’intérêt du Canada? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Merci, monsieur le président. Merci à l’honorable député pour sa question. La réponse est non. | Canada (32); Chine (36) |
| ALE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, je veux simplement être certain. Le libre-échange est bénéfique lorsqu’il se déroule entre des pays aux vues similaires, qui adhèrent aux principes du libre marché et appliquent la primauté de droit. Ce n’est pas le cas de la Chine. En fait, la Chine bafoue de façon répétée les règles du commerce international, inonde illégalement le Canada de produits bon marché et interdit l’importation du canola, du bœuf et du porc canadiens sur son territoire. Elle détient des Canadiens sans procès en bonne et due forme. La ministre peut-elle maintenant nous assurer que notre gouvernement ne négociera pas d’accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le Président, je remercie l’honorable député pour sa question. Nous ne menons pas de pourparlers avec la Chine quant à un accord de libre-échange et, comme mes collègues, y compris le premier ministre et mon collègue le ministre des Affaires étrangères, l’ont dit à maintes reprises à la Chambre et à l’extérieur de la Chambre, notre priorité demeure la libération immédiate des Canadiens détenus en Chine. Nous travaillerons toujours dans l’intérêt de la population et des entreprises canadiennes. C’est ce que nous ferons toujours. | Canada (32); Chine (36) |
| APIE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith) | Parti Vert | Cette semaine marque le 31e anniversaire du massacre de la place Tiananmen, et nous assistons actuellement à la répression du mouvement démocratique à Hong Kong. Nous savons que la Chine communiste opprime les groupes minoritaires et ne respecte pas les droits de la personne. En dépit de cela, le gouvernement conservateur de Harper a signé en 2012 un traité d’investissement inéquitable et antidémocratique avec la Chine, soit l’APIE Canada-Chine. Cet accord conclu par les Conservateurs a conféré aux sociétés d’État chinoises des pouvoirs extraordinaires pour contester nos décisions démocratiques par le biais d’un système de tribunaux privés et secrets. Au cours des années qui ont suivi la signature de l’APIE, sans la tenue d’un vote au Parlement, des sociétés d’État chinoises ont acheté des actifs et des ressources canadiens. Ces sociétés peuvent réclamer une indemnisation financière aux contribuables canadiens pour la perte de profits potentiels, lorsque nos lois et politiques nuisent à leur rentabilité. Le gouvernement peut-il nous dire si l’une de ces sociétés chinoises a menacé de recourir aux dispositions antidémocratiques prévues par l’APIE concernant les relations investisseur-État pour chercher à obtenir une indemnisation financière de la part des contribuables canadiens? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je voudrais remercier le député d’avoir posé cette question très importante. Comme le député le sait certainement, le Canada collabore avec ses alliés partout dans le monde pour protéger la liberté et la démocratie dont jouit la population de Hong Kong. Il le sait également que nous avons publié une déclaration, de concert avec un certain nombre d’alliés, pour faire en sorte que les mesures restent en vigueur afin de protéger la liberté des habitants de Hong Kong. Nous savons que le système de traité [inaudible] a établi le cadre qui a permis aux habitants de Hong Kong de créer une économie résiliente et qui a fait de Hong Kong un endroit où les gens veulent faire des affaires, du commerce et des échanges. Monsieur le président, nous avons exprimé notre profonde inquiétude. Je renvoie le député à la déclaration commune que nous avons publiée avec les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Nous avons parlé d’une seule voix et nous avons exprimé notre profonde préoccupation et avons dit que nous étions profondément préoccupés par le fait que les actions de Pékin mineraient — si la Chine devait appliquer unilatéralement cette loi sur la sécurité nationale — les fondements de Hong Kong, et que nous examinerions les répercussions que... Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : M. Manly, il vous reste environ 45 secondes. | Canada (32); Chine (36) |
| APIE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith) | Parti Vert | C’était une question piège, car cet accord antidémocratique stipule qu’une société chinoise... Nous ne pourrions pas avoir la permission de divulguer ces informations s’il y avait, en fait, un différend entre un investisseur et un État. Contrairement à l’ALENA, qui prévoyait une période de six mois pour les renégociations, les conservateurs de Harper nous ont piégés dans un accord antidémocratique de 15 ans avec l’APIE. Le gouvernement permettra-t-il au comité spécial sur les relations Canada-Chine de reprendre ses travaux afin que nous puissions mener une enquête approfondie sur cette manœuvre des conservateurs qui s’est soldée par la vente de la démocratie canadienne... Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : Votre temps de parole est écoulé, M. Manly. Nous demandons à la ministre de répondre à la question. | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Je tiens à remercier mon honorable collègue pour cette excellente question. Le Canada cherchera toujours à favoriser les échanges commerciaux dans l’intérêt des Canadiens et nous travaillons à la révision de nos APIE afin de mettre en place le cadre approprié pour que nous puissions réaliser des échanges commerciaux, pour que les Canadiens puissent réaliser des échanges commerciaux, d’une façon qui favorise toujours les intérêts des Canadiens. Merci, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| APIE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith) | Parti Vert | C’était une question piège, car cet accord antidémocratique stipule qu’une société chinoise... Nous ne pourrions pas avoir la permission de divulguer ces informations s’il y avait, en fait, un différend entre un investisseur et un État. Contrairement à l’ALENA, qui prévoyait une période de six mois pour les renégociations, les conservateurs de Harper nous ont piégés dans un accord antidémocratique de 15 ans avec l’APIE. Le gouvernement permettra-t-il au comité spécial sur les relations Canada-Chine de reprendre ses travaux afin que nous puissions mener une enquête approfondie sur cette manœuvre des conservateurs qui s’est soldée par la vente de la démocratie canadienne... Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : Votre temps de parole est écoulé, M. Manly. Nous demandons à la ministre de répondre à la question. | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Je tiens à remercier mon honorable collègue pour cette excellente question. Le Canada cherchera toujours à favoriser les échanges commerciaux dans l’intérêt des Canadiens et nous travaillons à la révision de nos APIE afin de mettre en place le cadre approprié pour que nous puissions réaliser des échanges commerciaux, pour que les Canadiens puissent réaliser des échanges commerciaux, d’une façon qui favorise toujours les intérêts des Canadiens. Merci, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| APIE Canada-Chine | 2020-06-01 | Député - Manly, Paul (Nanaimo—Ladysmith) | Parti Vert | C’était une question piège, car cet accord antidémocratique stipule qu’une société chinoise... Nous ne pourrions pas avoir la permission de divulguer ces informations s’il y avait, en fait, un différend entre un investisseur et un État. Contrairement à l’ALENA, qui prévoyait une période de six mois pour les renégociations, les conservateurs de Harper nous ont piégés dans un accord antidémocratique de 15 ans avec l’APIE. Le gouvernement permettra-t-il au comité spécial sur les relations Canada-Chine de reprendre ses travaux afin que nous puissions mener une enquête approfondie sur cette manœuvre des conservateurs qui s’est soldée par la vente de la démocratie canadienne... Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : Votre temps de parole est écoulé, M. Manly. Nous demandons à la ministre de répondre à la question. | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Je tiens à remercier mon honorable collègue pour cette excellente question. Le Canada cherchera toujours à favoriser les échanges commerciaux dans l’intérêt des Canadiens et nous travaillons à la révision de nos APIE afin de mettre en place le cadre approprié pour que nous puissions réaliser des échanges commerciaux, pour que les Canadiens puissent réaliser des échanges commerciaux, d’une façon qui favorise toujours les intérêts des Canadiens. Merci, monsieur le président. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Ouïgours | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Aux États-Unis, la loi sur la politique relative aux droits de la personne des Ouïgours a été adoptée par les deux chambres du Congrès et devrait être signée sous peu par le président. Quelle est la position du Canada au sujet de cette minorité musulmane emprisonnée et rééduquée par le Parti communiste chinois? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue d’avoir posé cette question. Nous sommes profondément préoccupés par les atteintes aux droits de la personne perpétrées à l’égard des Ouïgours et d’autres minorités en Chine. C’est un problème que notre gouvernement a soulevé directement auprès de ses homologues chinois. Le Canada a également exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Nous continuerons de faire appel à... Le président : Revenons à M. Sweet. | Canada (32); Chine (36) |
| Rohingyas | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Le gouvernement birman est lui aussi exploité par le PCC. La minorité musulmane a été chassée et croupit maintenant au Bangladesh, qui est un partenaire du Commonwealth dans cette pandémie mondiale. Que compte faire le Canada pour remédier à l’injustice faite aux Rohingyas? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Le Canada défendra toujours les droits de la personne. Le Canada a fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Nous continuerons à demander au gouvernement chinois de veiller à ce que les droits de la personne de tous les citoyens soient pleinement respectés, y compris la liberté de religion. | Bangladesh (14); Canada (32); Chine (36); Myanmar (118) |
| Chine - Hong Kong | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Hier, le Congrès national du peuple a adopté en tant que simple formalité le projet de loi sur la sécurité nationale qui mine l’autonomie de Hong Kong et consolide l’emprise du Parti communiste chinois. Le premier ministre compte-t-il condamner cette loi? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Merci, monsieur le président. Le Canada et ses partenaires internationaux des États-Unis, de l’Australie et du Royaume-Uni ont fait une déclaration conjointe dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude quant à l’imposition par la Chine d’une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Hong Kong | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Le Canada s’est admirablement démarqué par le passé en faisant ce qui était juste dans des situations difficiles. Le canal de Suez, Chypre, la chute du régime d’apartheid, la santé maternelle et infantile en Afrique et la guerre en Afghanistan sont des exemples qui témoignent de l’importante influence que peut avoir le Canada. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber les habitants de Hong Kong? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, compte tenu des centaines de milliers de Canadiens qui vivent à Hong Kong, nous avons intérêt à ce que règnent la stabilité et la prospérité à Hong Kong. Cette stabilité et cette prospérité reposent sur l’autonomie relative et les libertés fondamentales de Hong Kong. Le Canada appuiera et défendra toujours la liberté de parole, la liberté d’expression et la liberté de la presse partout dans le monde. | Canada (32); Chine (36) |
| Citoyens canadiens de Hong Kong | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Je pense que les 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong s’attendent à un peu plus que de l’intérêt de la part du gouvernement. Ils souhaitent que ce dernier prenne des mesures. Qu’est-ce que le gouvernement fera exactement pour aider ces 300 000 Canadiens qui se trouvent maintenant coincés entre la démocratie et la tyrannie? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, le Canada a exprimé sa vive inquiétude quant à l’imposition par la Chine de la loi sur la sécurité à Hong Kong. La loi proposée porterait atteinte au principe « un pays, deux systèmes ». Nous continuerons d’appuyer et de promouvoir la liberté de parole, la liberté d’expression et la liberté de la presse partout dans le monde. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, je suis très préoccupé. Après avoir essuyé des tirs de balles au poivre et de gaz lacrymogène hier, 300 étudiants ont été arrêtés à Hong Kong alors qu’ils manifestaient pacifiquement. Où est l’indignation de notre gouvernement face aux gestes commis par le PCC à Hong Kong? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, comme nous l’avons dit, nous sommes profondément préoccupés par l’arrestation de personnalités politiques et par la loi qui a été imposée à Hong Kong. Comme nous l’avons dit, le Canada défendra toujours la liberté de parole et la liberté d’expression. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-28 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, je vais donner à la ministre une autre occasion de répondre à la troisième question que j’ai posée. Hier, le Congrès national du peuple a adopté en tant que simple formalité le projet de loi sur la sécurité nationale qui mine l’autonomie de Hong Kong et consolide l’importante emprise du Parti communiste chinois. Le gouvernement condamnera-t-il cette loi aujourd’hui? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Le Canada continuera d’appuyer le haut degré d’autonomie et de liberté dont jouit Hong Kong en vertu de sa loi fondamentale et du principe « un pays, deux systèmes ». Le Canada et ses partenaires internationaux des États-Unis, de l’Australie et du Royaume-Uni ont fait une déclaration conjointe dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude quant à l’imposition par la Chine d’une nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Chine - WeChat | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | Hier, nous avons appris que la ministre du Gouvernement numérique a fait la promotion d’une campagne de financement visant à poursuivre Global News pour son reportage qui critiquait le Parti communiste chinois. Pourquoi la ministre utilise-t-elle ses pouvoirs pour soutenir le Parti communiste chinois, et menace-t-elle nos médias et la liberté d’expression? | Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) | Monsieur le président, nous valorisons le travail important que les médias accomplissent partout au pays. Il n’est pas acceptable de s’attaquer l’intégrité des journalistes qui travaillent dur. Comme le savent de nombreux députés de tous les côtés de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec... Le président : Revenons maintenant à Mme Falk. | Chine (36) |
| Front uni chinois | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | La ministre est-elle au courant des efforts déployés par le Front uni au nom du Parti communiste chinois afin d’influencer la façon dont les Canadiens perçoivent la République populaire de Chine? | Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) | Monsieur le président, je tiens à être très claire à ce sujet. La participation au groupe WeChat, à l’instar des groupes Facebook, est orientée par des… Le président : Revenons maintenant à Mme Falk. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | La ministre participe-t-elle activement aux efforts déployés par les communistes pour museler un journaliste canadien et empêcher les Canadiens d’être informés de faits concernant la Chine? | Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) | Il n’est jamais acceptable de museler les journalistes, et notre gouvernement s’est exprimé très clairement à ce sujet. Ce que je peux dire, c’est que la personne en question a publié quelque chose qui ne respectait pas les lignes directrices de mon groupe WeChat et qu’elle n’en fait plus... Le président : Revenons maintenant à Mme Falk. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - WeChat | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, les libéraux ne peuvent pas se contenter de minimiser cet incident. La ministre a admis au site The Breaker que son propre personnel politique gère ce groupe WeChat, c’est-à-dire une personne qui est rémunérée par les contribuables canadiens. Pourquoi la ministre utilise-t-il l’argent des contribuables pour aider la Chine à attaquer Global News et la liberté d’expression? | Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) | Je pense que la députée sait très bien que les personnes qui publient des commentaires sur WeChat sont libres de publier ce qu’elles veulent pour autant qu’elles respectent certaines lignes directrices. Ces lignes directrices ont été ignorées. Cette personne ne fait plus partie de mon groupe WeChat. Les commentaires publiés par cette personne étaient totalement inacceptables, et je ne partage pas ses opinions. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, Sam Cooper est un journaliste d’enquête canadien qui a dévoilé de nombreuses escroqueries criminelles susceptibles d’être liées à Pékin. La ministre a-t-elle présenté des excuses à Sam Cooper pour avoir tenté de mettre fin à son travail? | Députée - Murray, Joyce (Vancouver Quadra) | Comme nous le savons tous, le contact avec les communautés constitue une partie très importante du travail d’un député. WeChat est l’un des nombreux sites de médias sociaux régulièrement utilisés par les membres... Le président : Revenons à Mme Falk. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Interférence étrangère | 2020-05-27 | Député - Falk, Ted (Provencher) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, en décembre 2008, les libéraux ont adopté le projet de loi C-76. Celui-ci comprenait des dispositions visant à empêcher l’ingérence étrangère dans la société canadienne. Le gouvernement estime-t-il que les actions de Joyce Murray ont violé cette partie de la loi? | Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) | Monsieur le président, je tiens à assurer le député que nous sommes toujours vigilants à l’égard de toute ingérence étrangère dans notre sécurité nationale ou de toute ingérence politique dans notre société. Nos services de sécurité nationaux assurent une surveillance étroite, conformément aux lois en vigueur dans notre pays, et nous demeurerons vigilants. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, en mai 2019, les libéraux ont lancé leur Charte du numérique. L’un des principes de cette charte portait sur une démocratie solide et un engagement à défendre la liberté d’expression. Les libéraux demanderont-ils à Joyce Murray de rendre des comptes si son groupe WeChat a contrevenu à une partie de cette charte? | Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) | Monsieur le président, nous souscrivons fermement à la primauté du droit, et nous nous assurerons toujours de la faire respecter. Je pense, comme la ministre l’a dit très clairement, qu’elle n’était pas impliquée dans ce processus et qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur la personne qui a publié ces commentaires. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - WeChat | 2020-05-27 | Députée - Falk, Rosemarie (Battlefords—Lloydminster) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, malheureusement, j’estime que cette réponse n’est pas suffisante. C’était une question à laquelle le ministre devait répondre par un « oui » ou un « non ». Le gouvernement tiendra-t-il Joyce Murray responsable s’il s’avère que son groupe WeChat a violé une partie de cette charte? | Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) | Encore une fois, monsieur le président, je tiens à assurer à la députée que notre gouvernement demeure attaché à la règle de droit et que nous travaillerons toujours sans relâche pour faire respecter les lois de notre pays. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chaînes d’approvisionnement | 2020-05-27 | Député - Hoback, Randy (Prince Albert) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le gouvernement refuse de faire face aux répercussions qu’aura la COVID-19 sur l’avenir du commerce international. Pourquoi le Canada ne négocie-t-il pas avec notre plus important partenaire commercial pour protéger la viabilité de nos chaînes d’approvisionnement internationales et tirer parti des possibilités offertes par d’autres pays qui adoptent de telles mesures? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, le Canada a un accès sans précédent à un certain nombre de marchés dans le monde grâce aux accords exceptionnels que nous avons conclus pour avoir accès aux clients de ces marchés internationaux. Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons travaillé avec nos partenaires du G20. J’ai participé à deux réunions avec les ministres du Commerce des pays du G20 sur l’importance de maintenir les chaînes d’approvisionnement... Le président : Revenons à M. Hoback. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Chaînes d’approvisionnement | 2020-05-27 | Député - Hoback, Randy (Prince Albert) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, s’agit-il d’une revanche parce que le premier ministre a snobé ces pays lors de la signature initiale du PTP? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, nous avons conclu un accord de PTPGP avec ces pays, et nous nous emploierons à favoriser la croissance des entreprises canadiennes sur ces marchés. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Chine - Canola | 2020-05-27 | Député - Hoback, Randy (Prince Albert) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, en ce qui concerne l’agriculture, les producteurs de canola aimeraient savoir où en est la question de l’exportation du canola vers la Chine. La ministre peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés dans ce dossier? | Députée - Bibeau, Marie-Claude (Compton—Stanstead) | Je vous remercie, monsieur le président. Je vais assurer à mon collègue que nous poursuivons sans relâche notre collaboration avec nos représentants, nos alliés, nos partenaires commerciaux de la Chine. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | Merci, monsieur le président. Au début du mois de janvier, des hauts fonctionnaires canadiens ont reçu des rapports très crédibles selon lesquels la Chine se procurait et stockait des EPI. En tant que membre du Cabinet, la ministre de la Santé était-elle au courant de ces faits? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Monsieur le président, dès les débuts de l’épidémie, au début du mois de janvier, nous étions conscients des défis auxquels notre secteur de la santé serait confronté, et nous avons immédiatement commencé à travailler avec les provinces et les territoires pour comprendre quels seraient les besoins et comment nous pourrions nous préparer au mieux. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Don d’EPI à la Chine | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | En avril, la ministre a déclaré qu’il n’y avait pas assez de fournitures dans la réserve nationale d’urgence. Peut-elle expliquer pourquoi elle a approuvé, le 31 janvier, un don de 16 tonnes d’EPI à la Chine, en affirmant que cela ne compromettrait pas notre approvisionnement? La ministre ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Soit nous n’avons pas assez d’EPI, soit nous en avons suffisamment pour que ce don ne compromette pas notre approvisionnement. | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, nous évoluons dans un environnement très concurrentiel à l’échelle mondiale, et le fait est que nous devons nous assurer que de multiples chaînes d’approvisionnement complémentaires fonctionnent en même temps – ce que nous avons fait au cours des dernières semaines et des derniers mois – afin de garantir que nos travailleurs de la santé de première ligne disposent des fournitures dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Voilà notre priorité. C’est ce sur quoi nous travaillons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | Les professionnels de la santé doivent maintenant envisager de porter des masques de plongée modifiés et couvrant entièrement le visage comme solutions de rechange aux masques N95. La ministre n’a-t-elle pas pensé que nos hôpitaux et nos maisons de soins auraient pu utiliser l’EPI qu’elle a expédié, ce qui leur aurait également donné plus de temps pour en acheter? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Comme la députée de l’opposition le sait, l’équipement qui a été donné à la Chine lorsqu’elle était en pleine épidémie représentait un don important de produits presque périmés ou périmés dont elle avait désespérément besoin pour tenter de contenir le virus. Comme la députée de l’opposition le sait, nous avons réussi à collaborer avec les provinces et les territoires pour nous assurer qu’ils disposent de tout le matériel dont ils avaient besoin. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19, Établissements publics de soins de longue durée appartenant à l’État chinois | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, j’estime qu’en février et en mars, nos hôpitaux auraient pu utiliser ces produits presque périmés de manière très efficace, mais je souhaite passer à un autre sujet. Lorsqu’il a défendu la vente de 22 résidences pour personnes âgées au gouvernement chinois, le premier ministre a déclaré que nous disposions d’un régime de réglementation solide qui impose des normes rigoureuses, et que ce régime garantissait que les soins dispensés à nos aînés étaient de la plus haute qualité. C’était en 2017. Il se dit maintenant attristé, choqué, déçu et en colère. Le premier ministre était-il parfaitement conscient des risques, ou était-il simplement trop pressé de plaire au gouvernement chinois lorsqu’il a vendu ces 22 établissements? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Les établissements auxquels fait référence la députée de l’opposition se trouvent dans la province de la Colombie-Britannique, et je dois féliciter la province pour le travail qu’elle a fait très tôt pour protéger les aînés dans ces établissements de soins de longue durée. La députée de l’opposition essaie de brouiller les pistes. Comme elle le sait, l’examen que nous avons effectué était entièrement distinct des normes imposées par le gouvernement provincial aux établissements de soins. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Entreprises d’État chinoises | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | Les établissements pour personnes âgées ne relèvent pas du premier ministre, ce qu’il a clairement dit, mais il est responsable de la loi en vertu de laquelle il a approuvé la vente de ces établissements. Dix-huit mois après cette vente, le gouvernement a l’obligation de s’assurer du respect des exigences. Cela a-t-il été fait? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Monsieur le président, les établissements de soins de longue durée de chaque province sont régis par des lois qui leur sont propres, et les provinces et territoires ont la responsabilité de mener les inspections requises en vertu de ces lois. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Entreprises d’État chinoises | 2020-05-27 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | En vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement est tenu de vérifier la conformité de la vente. Quatre établissements ont dû fermer leurs portes. Puisque le gouvernement a approuvé la vente de ces établissements, il s’est rendu complice des lacunes relativement à la prise en charge de nos aînés. | Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton) | Monsieur le président, je tiens à préciser que nous comprenons combien cette situation est difficile pour les personnes âgées. C’est pourquoi nous avons suivi les étapes appropriées, décrites dans la Loi sur Investissement Canada, afin de nous assurer que toutes les mesures que nous avons prises étaient axées sur les aînés et leur bien-être. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-27 | Députée - Jansen, Tamara (Cloverdale—Langley City) | Parti conservateur du Canada | Oui, je crois comprendre qu’un certain nombre de fabricants de masques chinois ont été nationalisés et que des produits destinés aux Canadiens ont été confisqués par le gouvernement du PCC. Dans les faits, la baisse des commandes de N95 est-elle attribuable à l’annulation de contrats? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | En ce qui concerne les masques N95, je tiens à préciser à la députée et à la Chambre que nous avons conclu plusieurs contrats pour l’approvisionnement en masques N95, notamment auprès de l’entreprise 3M aux États-Unis, dont les masques traverseront notre frontière chaque semaine au cours du prochain mois. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-27 | Députée - Jansen, Tamara (Cloverdale—Langley City) | Parti conservateur du Canada | Cela ne répond pas vraiment à ma question. Certaines de nos commandes ont-elles été annulées en raison de la nationalisation de ces fabricants chinois? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Nous avons [inaudible] sur place en Chine. Notre ambassade et d’autres entreprises veillent activement à ce que nos fournitures qui quittent la source, la source de fabrication, parviennent à l’entrepôt. J’aimerais préciser que plus de 40 vols de masques et d’autres fournitures sont arrivés au Canada. Monsieur le président, nos chaînes d’approvisionnement fonctionnent, et ce, malgré un environnement mondial très concurrentiel. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-27 | Députée - Jansen, Tamara (Cloverdale—Langley City) | Parti conservateur du Canada | Nous savons que plusieurs millions de masques N95 sont arrivés au Canada en provenance de la Chine et qu’ils ne répondaient pas aux normes. Quel est le nombre total de masques non conformes aux normes que nous avons reçus? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, comme nous l’avons déjà expliqué à la Chambre, environ huit millions de masques se sont révélés non conformes aux normes de l’Agence de la santé publique du Canada et ont été réutilisés dans une certaine mesure dans d’autres secteurs du réseau. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Covid-19 | 2020-05-26 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, les médias rapportent également aujourd’hui que la ministre du Gouvernement numérique a fait la promotion d’une campagne de financement visant à poursuivre Global News pour son reportage qui critiquait le Parti communiste chinois. WeChat est une plateforme de média social sanctionnée par l’État chinois et contrôlée par les services de sécurité de l’État communiste. Pire encore, la ministre a admis que son attaché politique, financé par l’argent des contribuables, est celui qui gère son compte WeChat et qui a autorisé la promotion de la campagne de financement. C’est tout à fait inapproprié. Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises à la lumière de ces révélations? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, le Parti libéral et le gouvernement accordent une grande valeur à l’important travail que les médias accomplissent partout au pays. Il n’est pas acceptable de s’attaquer l’intégrité des journalistes qui travaillent dur. La personne qui a publié ce lien sur ce groupe en particulier n’est plus membre de ce groupe et n’est pas affiliée à l’association de circonscription en question. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-05-26 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, c’est tout à fait ce à quoi l’on peut s’attendre de la part des libéraux. Quand il s’agit de ce genre de choses, ils s’excusent uniquement lorsqu’ils se font prendre. Lorsque l’on place cette situation dans le contexte de l’approche globale du gouvernement envers la Chine, les spécialistes des affaires étrangères affirment que l’approche du gouvernement consiste à parler doucement et à ne pas brandir de menaces. Hier, j’ai donné au premier ministre quatre occasions de condamner les atteintes à la liberté du peuple de Hong Kong perpétrées par le gouvernement chinois. Il a refusé de le faire. Nous avons constaté une tendance à l’apaisement à l’égard de la RPC, mais ceci est bien pire. En aidant une aile du gouvernement chinois à faire taire les médias qui critiquent la RPC ici, au Canada, le premier ministre se trouve à faire le sale boulot. Pourquoi les ministres du Cabinet du premier ministre aident-ils les dictateurs de la RPC? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit, la personne en cause n’était pas associée à l’association de circonscription ou à la députée et ministre en question. Nous sommes, bien entendu, profondément préoccupés par le projet de loi relatif à la sécurité nationale à Hong Kong. Des centaines de milliers de Canadiens y vivent, nous avons donc intérêt à favoriser la stabilité et la prospérité de Hong Kong. Nous continuons d’appuyer le haut degré d’autonomie et de liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong en vertu de sa loi fondamentale et du principe « un pays, deux systèmes », que le projet de loi mine. Nous appuierons et défendrons toujours la liberté de parole, la liberté d’expression et la liberté de la presse partout dans le monde. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-05-26 | Député - Sweet, David (Flamborough—Glanbrook) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, hier, le premier ministre a refusé de condamner les attaques odieuses de la Chine contre le peuple libre de Hong Kong. Pire encore, les libéraux ont voté contre la reprise des travaux du comité sur les relations sino-canadiennes chargé d’examiner la menace que le PCC fait peser sur la démocratie de Hong Kong. Les libéraux prétendent être les défenseurs de la liberté, mais ils restent les bras croisés pendant qu’un régime communiste expulse les législateurs d’un conseil législatif, enferme ceux qui se battent pour la démocratie et s’acharne à imposer un régime autoritaire aux Hongkongais. Ça suffit. Quand les libéraux défendront-ils les droits de la personne et la démocratie, et quand s’opposeront-ils aux dictateurs en Chine? | Député - Garneau, Marc (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount) | Monsieur le président, nous sommes profondément préoccupés par les propositions visant la mise en place d’une loi relative à la sécurité nationale à Hong Kong. Des centaines de milliers de Canadiens vivent à Hong Kong, nous avons donc intérêt à ce que règnent la stabilité et la prospérité à Hong Kong. Cette stabilité et cette prospérité reposent sur l’autonomie relative et les libertés fondamentales de Hong Kong. Le Canada continue de soutenir le haut degré d’autonomie dont jouit Hong Kong et le principe « un pays, deux systèmes ». Nous continuons à encourager toutes les parties à engager un dialogue pacifique et constructif afin de répondre aux préoccupations légitimes exprimées par la population de Hong Kong. | Canada (32); Chine (36) |
| Chine - Hong Kong | 2020-05-26 | Député- Blaney, Steven (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, si les libéraux sont aussi préoccupés qu’ils l’affirment, pourquoi s’opposent-ils à ce qu’un groupe de parlementaires canadiens se penche sur les droits de la personne à Hong Kong dans le cadre du travail du comité spécial sur les relations sino-canadiennes? La liberté d’expression est importante, particulièrement en situation de pandémie. En 2019, les libéraux se vantaient de défendre la liberté d’expression. Ils manœuvrent pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Parlement peut se pencher sur cette question pour défendre la liberté d’expression. Pourquoi les libéraux ne tiennent-ils pas tête à la Chine pour défendre les droits des Canadiens et la démocratie? | Député - Rodriguez, Pablo (Honoré-Mercier) | Monsieur le président, je ne suis pas du tout d’accord avec ce qu’a dit mon collègue. Il y a actuellement huit comités qui se réunissent sur une base régulière. Par exemple, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’est réuni cinq fois et a entendu 32 témoins. Au total, il y a eu 74 réunions du comité et nous avons entendu 580 témoins. En outre, 23 ministres ont comparu. Tout cela s’est déroulé en période de pandémie, avec toutes les difficultés que cela a entraîné. Nous avons assuré la continuité des activités, nous avons fait en sorte que les comités puissent siéger. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-25 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le Canada a par le passé assumé, sur la scène internationale, un leadership fondé sur des principes. Le gouvernement chinois a lancé une attaque sans précédent contre les droits et les libertés de la population de Hong Kong. Le gouvernement doit maintenant aller au-delà des déclarations et agir de concert avec nos alliés pour montrer au gouvernement chinois qu’il doit respecter ses engagements. Le premier ministre condamnera-t-il sans équivoque les gestes de la RPC et proposera-t-il un véritable plan de soutien aux habitants de Hong Kong et à nos alliés dans le monde qui ont déjà commencé à être la cible des représailles de la part de la Chine? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, le Canada a toujours défendu sans équivoque les droits de la personne partout à travers le monde, notamment auprès du gouvernement chinois. Nous soutenons les plus de 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong ainsi que tous les habitants de Hong Kong afin que soit maintenue la formule « un pays, deux systèmes », qui est en place à Hong Kong et en Chine depuis quelques décennies maintenant. Nous continuerons à défendre fermement les droits de la personne sur la scène internationale, en travaillant avec nos alliés et en demandant des comptes aux pays qui y contreviennent. Nous appelons à un apaisement des tensions et exhortons le gouvernement chinois à écouter les citoyens de Hong Kong qui ont des choses importantes à dire. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-25 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, une façon concrète pour le premier ministre de soutenir la population de Hong Kong serait de condamner sans équivoque les agissements du régime communiste de Pékin. Celui-ci viole le principe « un pays, deux systèmes », et le premier ministre refuse de condamner ces actes et de proposer un quelconque plan pour soutenir nos alliés dans le monde. Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine, le Canada, sous un gouvernement conservateur, a été le premier pays à préconiser une série de mesures économiques et politiques coordonnées en vue de punir et d’isoler le régime de Poutine et d’envoyer un message clair selon lequel les violations du droit international ne seraient pas tolérées. Le premier ministre condamnera-t-il les actes de la RPC et proposera-t-il un plan concret pour aider la population de Hong Kong? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, nous avons exprimé de façon très claire notre profonde inquiétude quant aux mesures proposées par la République populaire de Chine concernant Hong Kong. Nous sommes aux côtés des habitants de Hong Kong qui estiment que la liberté d’expression et la liberté de réunion demeurent un élément essentiel de leur mode de vie. Nous continuerons à travailler avec nos alliés du monde entier pour défendre les droits de la personne, y compris à Hong Kong. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-25 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, pourquoi est-il si difficile pour le premier ministre de condamner les actions du gouvernement communiste de la Chine? Le premier ministre a laissé le Canada se faire intimider et bousculer sur la scène internationale. Deux Canadiens sont détenus illégalement, et le gouvernement chinois a bloqué les exportations canadiennes. Pendant tout ce temps, le premier ministre n’a rien fait. Aujourd’hui, la RPC enfreint la politique « un pays, deux systèmes » et porte atteinte aux droits et libertés des habitants de Hong Kong. De quoi a-t-il si peur? Pourquoi est-il si difficile de tenir tête à la RPC? Pourquoi maintient-il une politique d’apaisement? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le Président, mon travail de premier ministre consiste à défendre les Canadiens, à défendre les droits des Canadiens et à assurer la sécurité des Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger. C’est pourquoi nous défendons sans équivoque les deux Michael détenus arbitrairement en Chine; nous poursuivrons nos efforts pour tenter de régler cette situation. Nous continuerons à défendre les droits des Canadiens et les intérêts des Canadiens, y compris ceux des producteurs et des exportateurs agricoles. Nous continuerons à défendre les intérêts canadiens partout dans le monde, notamment auprès de la Chine. | Canada (32); Chine (36) |
| Hong Kong | 2020-05-25 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le problème est que le premier ministre n’a absolument rien fait pour défendre les Canadiens. Qu’a-t-il fait lorsque deux Canadiens ont été arrêtés illégalement par la RPC? Il a tout de même envoyé un chèque à la banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et donné à cette institution l’argent des contribuables canadiens pour contribuer à l’avancement de la politique étrangère de la Chine. Nous en sommes là aujourd’hui, et il refuse de condamner ces actions. Celles-ci ont été condamnées par les gouvernements du monde entier, par des institutions de politique publique. Pourquoi est-il si difficile pour lui de dire ce qu’il en est, à savoir qu’il s’agit d’une violation des droits et des libertés des habitants de Hong Kong? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, nous avons publié une déclaration très ferme, conjointement avec les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Australie, pour exprimer notre profond désaccord concernant les mesures proposées par la Chine pour Hong Kong. Nous continuerons de défendre les droits des habitants de Hong Kong, notamment des 300 000 Canadiens qui y vivent. Nous continuons à défendre les intérêts canadiens partout dans le monde, y compris en ce qui concerne la Chine. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Frontières | 2020-05-21 | Député - Jeneroux, Matt (Edmonton Riverbend) | Parti conservateur du Canada | L’administratrice en chef de la santé publique du Canada a reconnu cette semaine devant le comité de la santé qu’elle avait attendu trop longtemps avant de fermer les frontières. La vice-première ministre est-elle d’accord avec elle? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Je vous remercie pour cette question. Permettez-moi de dire que le Canada a mis en place des mesures restrictives aux frontières. L’un des aspects de ces mesures qui, à mon avis, est le plus important pour les Canadiens... Le président : Revenons à M. Jeneroux. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Fermeture des frontières - Covid-19 | 2020-05-21 | Député - Jeneroux, Matt (Edmonton Riverbend) | Parti conservateur du Canada | Je rappelle à la députée que c’est le 31 décembre 2019 qu’une entreprise canadienne, BlueDot, a découvert pour la première fois des preuves de la propagation du coronavirus. C’est également au début du mois de janvier que l’Agence de la santé publique a été informée de la possibilité d’une propagation au Canada, mais ce n’est que le 16 mars, après de nombreux appels de tous les partis d’opposition, devrais-je ajouter, que le gouvernement a mis en place des interdictions de voyager. Encore une fois, la vice-première ministre reconnaît-elle que son gouvernement a attendu trop longtemps pour fermer les frontières? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Laissez-moi poursuivre ma réponse. L’un des aspects les plus importants et, je dirais, les plus délicats de nos restrictions en matière de voyage a été de veiller à mettre en place des restrictions avec notre plus grand voisin, notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, des restrictions qui protègent simultanément la santé des Canadiens, mais qui permettent aussi des voyages essentiels pour les entreprises, pour les services. C’était un équilibre complexe à atteindre. Je suis très heureuse que nous y soyons parvenus. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Entreprises d’État | 2020-05-21 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Madame la présidente, la pandémie de COVID-19 a laissé de nombreuses entreprises canadiennes largement sous-évaluées et, par conséquent, vulnérables aux prises de contrôle étrangères par des régimes hostiles. De telles prises de contrôle représentent des risques importants, non seulement pour notre souveraineté nationale, mais aussi pour notre sécurité nationale. Même l’OTAN et l’Union européenne ont récemment effectué des mises en garde à cet effet, car des pays comme la Chine rachètent des actifs en difficulté dans le monde entier. La dernière fois que la Loi sur Investissement Canada a été renforcée, c’était sous le gouvernement de Stephen Harper, lorsque nous avons imposé des restrictions plus rigoureuses aux investissements réalisés par des États étrangers. Il s’agissait d’une grande amélioration, mais les temps ont changé. Avec la pandémie de COVID-19, la menace de perdre notre souveraineté économique n’a fait qu’augmenter. La ministre s’engagera-t-elle aujourd’hui à effectuer un examen complet de la Loi sur Investissement Canada, oui ou non? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | J’aimerais remercier le député de l’opposition pour cette très importante question. Il soulève un point très important : aujourd’hui, au moment où notre économie est confrontée à une situation très difficile, les entreprises canadiennes sont particulièrement vulnérables. Aujourd’hui, nous avons également une raison particulière de porter attention au caractère sacré de nos chaînes d’approvisionnement dans des domaines tels que les équipements médicaux, ainsi qu’en matière de sécurité alimentaire. Permettez-moi de dire à l’honorable député que notre gouvernement, guidé par l’excellent travail de nos analystes du renseignement, se concentre fortement à préserver la sécurité et l’inviolabilité des entreprises canadiennes et de veiller à ce qu’elles ne soient pas acquises de manière inappropriée. | Chine (36) |
| Covid-19 - Entreprises d’État | 2020-05-21 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | La ministre procèdera-t-elle à un examen complet de la Loi sur Investissement Canada afin d’empêcher que des entreprises phares et des actifs stratégiques du Canada soient acquis par des intérêts étrangers hostiles, oui ou non? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Permettez-moi de dire que le député soulève une question très importante, une question qui, selon moi, devrait préoccuper tous les Canadiens. Il n’est jamais souhaitable que des entreprises canadiennes soient acquises par des intérêts étrangers hostiles dans le contexte actuel, à un moment où nous avons plus de raisons que jamais de nous préoccuper de notre sécurité nationale. Il est nécessaire d’accorder une attention particulière à cette question et c’est ce que nous faisons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | Le gouvernement convient-il qu’une enquête indépendante doit être menée de façon indépendante de l’OMS et qu’il est essentiel de pouvoir examiner tous les dossiers de l’OMS? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Madame la présidente, notre gouvernement a été très clair. Nous avons travaillé avec nos alliés et coparrainé une résolution de l’Union européenne, et nous croyons qu’il conviendra de procéder à un examen à l’issue de cette crise. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | Ma question était très claire. Le gouvernement convient-il qu’une enquête indépendante doit être menée de façon indépendante de l’OMS et qu’il est essentiel de pouvoir examiner tous les dossiers de l’OMS? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Ma réponse a également été très claire, à savoir que le Canada, en collaboration avec ses alliés les plus proches, comme l’Union européenne, a indiqué très clairement qu’il était en faveur d’un examen post-crise. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | C’était la réponse à la première question que j’ai posée, et non à la deuxième. Mais j’en ai une autre à poser, je crois qu’elle est claire. Le gouvernement convient-il que, dans le cadre d’une enquête indépendante, il sera nécessaire d’accéder aux zones touchées en Chine et de mener des entretiens privés avec des témoins en Chine? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Notre gouvernement a été très clair et a travaillé efficacement avec ses alliés démocratiques les plus solides dans le monde, comme l’Union européenne. Nous pensons qu’un examen post-crise est absolument nécessaire. Nous continuerons à exercer des pressions en ce sens. Permettez-moi simplement de dire qu’à l’heure actuelle, nous nous concentrons sur la lutte contre le coronavirus au Canada. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | Encore une fois, ce n’était pas la question que j’ai posée. Une autre ministre a déclaré que ce n’était pas à l’OMS d’évaluer la qualité des données fournies par les États membres. J’aimerais savoir si la vice-première ministre est du même avis concernant le travail de l’Agence de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Madame la présidente, je répondrai très clairement à la question concernant la position publique adoptée par notre gouvernement il y a quelques jours à peine, à savoir que nous sommes favorables à un examen indépendant et complet de la réponse de l’OMS à la pandémie. Nous travaillons avec nos alliés pour y parvenir, et nous y parviendrons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | La vice-première ministre est-elle d’accord avec sa collègue, la ministre Gould, qui a déclaré que l’OMS n’est pas responsable d’évaluer la qualité des données qu’elle reçoit des États membres? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Je pense que j’ai décrit de façon extrêmement claire la position du gouvernement en ce qui concerne l’OMS. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires démocratiques pour s’assurer qu’un examen indépendant et complet soit mené après la crise, et il y en aura un, nous y veillerons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | J’ai posé cinq ou six questions, et la ministre ne cesse de répéter sa réponse à la première question que j’ai posée, sans répondre aux autres. Le gouvernement a-t-il exercé des pressions sur l’OMS pour qu’elle encourage ses représentants à témoigner devant le comité de la santé du Canada? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Madame la présidente, le travail des comités parlementaires est indépendant, comme il se doit, et nous appuyons le travail de tous nos comités parlementaires, y compris en ce qui concerne la convocation des témoins qu’ils souhaitent interroger. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | Bien sûr, le comité de la santé est indépendant, mais le gouvernement devrait veiller à ce que l’OMS comprenne combien il est important que les organisations multilatérales qui reçoivent de l’argent des contribuables canadiens soient prêtes à rendre des comptes aux comités parlementaires canadiens lorsque des témoins sont convoqués. Le gouvernement a-t-il fait comprendre à l’OMS qu’il est important qu’une organisation multilatérale qui reçoit un financement canadien important soit prête à témoigner devant les comités parlementaires canadiens en période de crise? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Permettez-moi de dire simplement que le gouvernement appuie fortement le travail de nos comités parlementaires, y compris le comité de la santé, et que ce dernier a le droit de convoquer les témoins qu’il juge nécessaires à son travail. En ce qui concerne l’OMS, notre ministre du Développement international s’est entretenu directement avec le dirigeant de l’OMS et a clairement affirmé qu’un examen post-crise s’imposait et que le Canada le réclamait. | Canada (32); Chine (36) |
| Vaccin contre la Covid-19 | 2020-05-20 | Député - Genuis, Garnett (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) | Parti conservateur du Canada | Elle ne répond pas vraiment à la question concernant le comité parlementaire. Des experts ainsi que nos alliés britanniques et américains signalent que des pirates informatiques basés en Chine tentent de voler les recherches et la propriété intellectuelle liées à la COVID-19. Dans ce contexte, pourquoi le gouvernement finance-t-il des partenariats de recherche sur la COVID-19 entre l’Université de l’Alberta et l’Institut de virologie de Wuhan? | Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton) | En ce qui concerne la propriété intellectuelle, nous sommes le premier gouvernement à avoir mis en place une stratégie nationale en la matière. Nous comprenons que nous devons soutenir nos chercheurs et nos scientifiques et nous assurer qu’ils puissent bénéficier de ces avantages ici même au Canada, pour les Canadiens, et nous continuerons à collaborer avec nos alliés. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - ONU | 2020-05-20 | Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) | Parti conservateur du Canada | Comme députés, nous sommes tous redevables envers les Canadiens, que ce soit dans nos circonscriptions ou ici à Ottawa. Cependant, on voit que plusieurs s’opposent à un retour au Parlement le 25 mai. En premier, c’est le Parti libéral, puis le Bloc québécois. Oui, pour être honnête avec mon collègue du Bloc québécois, M. Blanchet, le Bloc québécois pose des conditions économiques. Il conclut un accord, alors que la seule condition qu’on devrait avoir pour savoir si on revient siéger, c’est la santé publique. Pour l’instant comme on peut voir, c’est facile d’avoir plus de députés pour venir faire notre travail et poser des questions à mes collègues du gouvernement. Ceux-ci ont un grand sourire, depuis le début, parce que, pour eux, c’est facile de faire comme on le fait là, alors qu’il y a d’autres choses à faire. J’aimerais savoir pourquoi le premier ministre appelle, tous les jours ou presque, des premiers ministres et des présidents à travers le monde pour avoir leur appui pour le siège du Conseil de sécurité de l’ONU. Est-ce qu’il considère qu’un siège à l’ONU est plus important qu’un siège à Ottawa? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Le premier ministre du Canada comprend que ceci est un moment historique pour le Canada et le monde. Le premier ministre comprend l’importance de la voix du Canada en ce moment historique. Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada a fait un travail important en créant l’ordre international de l’après-guerre. Le Canada doit et peut le faire maintenant. C’est pourquoi le premier ministre fait ces appels. | Canada (32); Chine (36) |
| Piratage du vaccin contre la Covid-19 | 2020-05-20 | Députée - Findlay, Kerry-Lynne (South Surrey—White Rock) | Parti conservateur du Canada | Ce gouvernement a choisi de s’associer à une entreprise chinoise soutenue par l’armée chinoise pour mener des recherches sur la COVID-19. On pense généralement que le régime communiste a caché au monde entier des données qui auraient pu contribuer à empêcher la propagation du virus à l’échelle mondiale. Nos propres services de renseignement ont accusé l’armée chinoise d’avoir tenté de pirater les données de recherche. Le gouvernement canadien croit-il que le gouvernement chinois est vraiment le meilleur partenaire pour mener d’importantes recherches scientifiques? | Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton) | Comme ma collègue le sait très bien, la santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement. C’est pourquoi nous travaillons fort sur tous les fronts pour fournir aux Canadiens des traitements et des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19, et ce, le plus rapidement possible. La collaboration précise dont parle la députée de l’opposition souligne vraiment pourquoi il est important pour nous, en tant que Canadiens, d’explorer toutes les options prometteuses en vue de l’élaboration d’un vaccin contre la COVID-19. Il est important que nous le fassions et que nous poursuivions dans cette voie, car c’est dans l’intérêt des Canadiens. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Entreprises d’État | 2020-05-20 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Comme vous pouvez le constater, madame la présidente, la ministre n’a pas répondu à la question, une simple question, par « oui » ou « non ». Je vais donc poser à nouveau la question, mais différemment. Pourquoi la ministre ne défend-elle pas le Canada et ne nous protège-t-elle pas contre les investissements étrangers qui nuiraient à notre économie, mineraient notre souveraineté et menaceraient notre sécurité nationale, pourquoi? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Je voudrais vraiment assurer au député et à tous les Canadiens que notre gouvernement défendra toujours l’intérêt national. Nous défendrons toujours la sécurité nationale, et cela signifie sans contredit ne pas permettre à des intérêts hostiles de racheter nos entreprises. | Canada (32); Chine (36) |
| Cybercriminalité liée à la Covid-19 | 2020-05-19 | Députée - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) | Parti conservateur du Canada | Le Centre de la sécurité des télécommunications a prévenu que la propriété intellectuelle développée par les organismes de santé canadiens dans le cadre de la recherche de vaccins, de traitements et de tests pour le coronavirus représente des cibles de choix pour les pirates informatiques soutenus par le parti communiste chinois. Le premier ministre ou tout autre membre du cabinet a-t-il été informé d’une quelconque cyberattaque? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, en tant que gouvernement, nous prenons extrêmement au sérieux la sûreté et la sécurité des Canadiens et de notre propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Centre de la sécurité des télécommunications continue de faire un travail extraordinaire pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Nous recevons régulièrement des mises à jour du CST et de tous nos services de renseignement sur ce que nous pouvons faire et ce que nous continuons à faire pour assurer la protection du Canada. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Cyberexploitation | 2020-05-19 | Députée - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le Centre de la sécurité des télécommunications a indiqué qu’il existe un risque élevé et que des mesures accrues sont nécessaires pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à l’heure actuelle. Le premier ministre pourrait-il nous dire quelles mesures supplémentaires le gouvernement prend, à la lumière de ces avertissements intensifiés, pour protéger le Canada? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Au cours des dernières années, nous avons augmenté les ressources mises à la disposition du CST, car nous savons combien il est important de rester constamment vigilant pour protéger les réseaux canadiens, les institutions canadiennes et la sécurité des Canadiens contre les cyberintrusions et les cyberattaques. Nous continuons de veiller à ce que nos organismes de sécurité nationale disposent des outils nécessaires pour faire ce qui doit être fait. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-19 | Députée - Alleslev, Leona (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) | Parti conservateur du Canada | Le Canada est membre d’organisations internationales comme l’OMS; par conséquent, nous nous attendons à recevoir des informations précises et opportunes qui nous permettent de prendre des décisions sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité des Canadiens. Toutefois, si l’OMS ne valide pas et ne vérifie pas les informations qu’elle partage avec les États membres, cela nous met tous en danger. Au cours de la fin de semaine, la ministre du Développement international a déclaré qu’il n’incombait pas à l’OMS de remettre en question les informations fournies par la Chine relativement à la pandémie. Dès le premier jour, le Canada a pris de mauvaises décisions en se basant sur des informations erronées provenant de l’OMS. La crise n’est pas terminée. Le gouvernement continue-t-il à faire confiance, sans les vérifier, aux informations fournies par l’OMS? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, les Canadiens savent très bien qu’il s’agit d’une crise mondiale qui frappe de façon locale tous les pays du monde, et nous avons besoin d’institutions mondiales solides pour pouvoir y faire face. C’est pourquoi nous continuons à soutenir le travail de l’OMS. Cependant, au fur et à mesure que nous avançons, il est clair que des améliorations devront être apportées à l’OMS, aux institutions internationales qui nous servent, et le Canada sera là, comme nous l’avons été, pour poser des questions et exiger des réponses. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Les contrats stipulent habituellement les attentes de l’acheteur et les engagements du vendeur. Compte tenu du nombre de contrats que le gouvernement a signés pour les EPI, par votre intermédiaire, madame la présidente, quel est le montant total des fournitures d’EPI que la ministre Anand devrait avoir reçu à ce jour sur la base de ces contrats? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Je remercie la députée de l’opposition d’avoir posé cette question. Comme elle le sait, notre gouvernement a adopté une approche pangouvernementale pour s’assurer d’être en mesure d’acquérir des équipements de protection individuelle pour tous les travailleurs de première ligne, les travailleurs médicaux. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer de bien comprendre la demande et de passer les commandes appropriées. En outre, nous avons travaillé, comme vous le savez, sur le plan national pour pouvoir produire des EPI à l’avenir. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Les médias du monde entier parlent de valises d’argent et de détournement de fournitures. Combien de commandes d’EPI passées par le gouvernement ont disparu? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Comme nous le savons, la chaîne d’approvisionnement d’équipement de protection individuelle est extrêmement fragile dans le monde entier. Le Canada, comme beaucoup d’autres pays, a connu des difficultés, mais nous avons travaillé très assidûment, comme vous le savez, sur le terrain avec de nombreux pays et ici même pour assurer la sécurité de l’approvisionnement. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Je suppose que cela veut dire qu’ils n’en ont pas la moindre idée. Plus de 80 % des masques N95 que nous avons reçus ne respectaient pas les normes d’un masque N95. Quels sont les noms des fournisseurs et des fabricants qui ont fourni au Canada les huit millions de masques N95 et KN95 non conformes aux normes? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Comme la députée de l’opposition le sait, nous ne permettrions jamais que des masques N95 défectueux soient utilisés par des travailleurs de première ligne. C’est pourquoi tous les masques que nous recevons ici au Canada... Mme Kelly Block : Ce n’est pas ce que j’ai demandé, madame la présidente. J’ai demandé quels étaient les noms des fournisseurs et des fabricants. La présidente suppléante (Mme Carol Hughes) : La députée devra accorder à la ministre le même temps pour répondre à la question qu’elle-même a pris pour la poser. Si elle a une autre question par la suite, elle pourra alors la poser. Mme Kelly Block : Merci, madame la présidente. La présidente suppléante (Mme Carol Hughes) : L’honorable ministre Patty Hajdu : Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie la députée pour sa question. Comme la députée le sait, il est extrêmement important que l’équipement que nous achetons à l’étranger réponde aux normes de qualité et aux normes qui permettront, en fait, de protéger les travailleurs de la santé de première ligne auxquels il est destiné et de s’assurer qu’il est soumis à des tests complets. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Quelle est la valeur totale des contrats conclus avec ces fournisseurs et fabricants de masques N95 non conformes aux normes? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Il est très important de comprendre qu’il s’agit d’une situation d’approvisionnement extrêmement difficile. Comme je l’ai souligné, le Canada a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour s’assurer que nous puissions acquérir les EPI dont nos travailleurs de première ligne ont si désespérément besoin. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Quel mécanisme est prévu dans le cadre des contrats pour récupérer l’argent des Canadiens? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Je ne pense pas que la députée veuille insinuer que nous pouvons mettre un prix sur la sécurité des travailleurs de première ligne. Je sais qu’elle comprend à quel point la chaîne d’approvisionnement est serrée et à quel point la situation est difficile dans le monde entier, les pays se disputant des EPI qu’il est très difficile de se procurer. Elle comprend, j’en suis certaine, la nécessité de protéger nos travailleurs de la santé de première ligne du mieux que nous le pouvons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Je comprends parfaitement cela, et c’est pourquoi je pose des questions concernant les masques de qualité inférieure et les types de mécanismes qui ont été intégrés aux contrats afin de garantir que nous disposions des fonds nécessaires pour nous procurer des masques auprès d’autres fournisseurs. Puisque le gouvernement paie d’avance les EPI aux fournisseurs, dont la plupart sont des fabricants chinois, quelle garantie le gouvernement a-t-il que nous recevrons effectivement les EPI? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Comme la députée le sait, nous avons travaillé en étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires, dont l’ambassadeur Barton, pour nous assurer que nous disposons d’une chaîne d’approvisionnement fiable en provenance de la Chine, mais aussi de nombreux autres pays. Il est important que la députée de l’opposition sache que nous ne reculerons devant rien pour protéger nos travailleurs de la santé de première ligne. C’est ce qu’ils méritent compte tenu des énormes sacrifices qu’ils font pour nous tous. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-19 | Députée - Block, Kelly (Carlton Trail—Eagle Creek) | Parti conservateur du Canada | Lors de la réunion du comité qui a eu lieu vendredi, le sous-ministre de SPAC a indiqué que le rôle de Deloitte au Canada était, dans un premier temps, de présenter des rapports et, deuxièmement, d’examiner les fournisseurs potentiels. La ministre Anand peut-elle nous dire si Deloitte a approuvé le fournisseur des huit millions de masques non conformes aux normes vendus au Canada? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires, du secteur privé ou autre, pour nous assurer de pouvoir obtenir ce dont nous avons besoin pour protéger nos travailleurs de la santé de première ligne et faire en sorte que le matériel que nous acquérons répondent aux normes strictes visant à protéger leur santé et leur sécurité. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-19 | Député - Webber, Len (Calgary Confederation) | Parti conservateur du Canada | Nombre de mes électeurs sont insatisfaits de la gestion initiale de cette pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. Comme la ministre le sait, le comité de la santé s’est heurté à un refus lorsqu’il a voulu faire témoigner le Dr Bruce Aylward, qui est un Canadien. Nous savons que la ministre et son gouvernement financent l’Organisation mondiale de la Santé avec l’argent des contribuables canadiens. Madame la présidente, la ministre croit-elle que l’Organisation mondiale de la Santé devrait permettre au Dr Aylward de témoigner? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Nous soutenons pleinement la nature indépendante des comités de la Chambre des communes. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Entreprises d’État chinoises | 2020-05-14 | Députée - McLeod, Cathy (Kamloops—Thompson—Cariboo) | Parti conservateur du Canada | Cette semaine, le premier ministre a reconnu l’échec de nos résidences de nos soins de longue durée pour personnes âgées. Il a souligné que le système présentait des lacunes graves et importantes, et qu’il devait être renforcé. Si nous revenons seulement trois années en arrière, en 2017, nous constatons que le premier ministre a été mis en garde quant à son approbation de la vente de Retirement Concepts, soit 22 résidences canadiennes pour personnes âgées qui appartiennent désormais au gouvernement chinois. À l’époque, le premier ministre avait défendu cette décision en déclarant que nous avions un régime de réglementation solide qui imposait des normes rigoureuses et que ce régime garantissait que les soins que recevaient nos aînés étaient de la plus haute qualité. La question que j’adresse au premier ministre par votre entremise est la suivante : a-t-il simplement négligé de faire preuve de diligence raisonnable, ou souhaitait-il tellement... | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Je partage les préoccupations de la députée concernant les conditions dans les foyers de soins de longue durée partout au pays. Nous savons que ce secteur et les personnes âgées qui vivent dans ces foyers ont été fortement touchés par l’épidémie de COVID-19. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires les plus touchés, en fait avec toutes les provinces et tous les territoires, afin de nous assurer qu’ils disposent du soutien nécessaire pour traverser cette crise et sauver des vies. Nous nous sommes engagés, comme l’a fait remarquer le premier ministre, à travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place des normes plus strictes, et nous avons très hâte de concrétiser ces mesures. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-14 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, nous avons appris que de plus en plus de masques fabriqués en Chine et approuvés par Santé Canada ne respectent pas les normes de sécurité minimales. Guangdong Golden Leaf Technology Development Co. est l’un des 65 fabricants chinois se sont vus refuser l’autorisation de vendre des produits aux États-Unis à la suite de tests effectués par les centres pour le contrôle et la prévention des maladies. Néanmoins, ce fabricant est toujours autorisé à vendre ses produits au Canada. Le fait d’attendre après la livraison des produits pour effectuer un contrôle de qualité met en danger la vie des Canadiens. Que fait la ministre pour protéger la vie de nos travailleurs de la santé de première ligne contre les EPI défectueux? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Je suis d’accord pour dire que nous devons protéger la santé et la sécurité des travailleurs de première ligne pendant cette pandémie et, en particulier, des travailleurs de la santé qui comptent sur un EPI standard de qualité. C’est pourquoi toutes les fournitures médicales et tous les EPI qui nous sont donnés ou que nous achetons, par l’intermédiaire de SPAC, pour les distribuer aux provinces et aux territoires, et donc aux travailleurs de la santé, sont vérifiés par l’Agence de la santé publique du Canada afin d’assurer leur conformité aux normes d’utilisation appropriées. Certains masques KN95 importés au Canada par des entreprises de dispositifs médicaux et par des particuliers n’ont pas été testés. Ils ont été importés de façon indépendante et, à la suite de notre examen, nous exigeons désormais des données de tests indépendants pour les approbations de nouveaux masques KN95 par Santé Canada. Notre processus d’achat en gros n’est pas affecté... | Canada (32); Chine (36) |
| Transparence de Chine concernant la Covid-19 | 2020-05-14 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le gouvernement chinois doit rendre des comptes au sujet de sa mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19. Son manque de transparence et les informations qu’il a cachées ont entraîné des retards importants dans la capacité du reste du monde à se préparer et à réagir à ce virus, ce qui a contribué à des pertes de vies inutiles partout dans le monde. Nos alliés traditionnels réclament une enquête internationale sur la dissimulation par la Chine des données clés concernant la COVID-19. Les conservateurs soutiennent nos alliés et la tenue d’une telle enquête. Est-ce le cas du premier ministre? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, comme le premier ministre l’a récemment déclaré, il est tout à fait approprié que nous examinions le comportement de tous les pays dans la gestion de cette pandémie mondiale... | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-14 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Il y a un mois, lorsqu’on lui a demandé son avis sur la validité des données communiquées par la Chine à l’OMS concernant la COVID-19, la ministre de la Santé a accusé les médias de répandre des théories complotistes. Le Canada, un pays de 37 millions d’habitants, compte plus de 72 000 cas confirmés de COVID à ce jour, tandis que la Chine, qui compte 1,4 milliard d’habitants, a confirmé moins de 83 cas au total. La ministre continue-t-elle à croire que la Chine n’a caché aucune information et qu’elle a fait preuve d’ouverture et de transparence à l’égard de l’OMS? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Je pense, comme notre gouvernement l’a dit très clairement, qu’un examen post-pandémie de tous les acteurs, y compris le Canada, constituera un élément important de l’évaluation des mesures prises à travers le monde, des organismes internationaux qui nous servent et, bien entendu, des mesures que nous-mêmes avons prises. Nous savons qu’au cours d’une épidémie, il est très difficile de recueillir des données, et nous l’avons constaté même dans notre propre pays. Lorsque les choses se passent rapidement, il peut être difficile d’évaluer la situation. Nous savons également qu’il est difficile d’évaluer le taux de mortalité, car parfois lorsque des gens meurent, ce n’est que plus tard que l’on découvre que leur décès était lié à la COVID-19... | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS, Chine | 2020-05-14 | Député - Kitchen, Robert (Souris—Moose Mountain) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, c’est très bien de faire le ménage après coup, mais si aucune leçon n’est tirée de cette expérience, comme nous l’avons constaté avec les recommandations qui n’ont pas été suivies à la suite de l’épidémie de SRAS, l’histoire est vouée à se répéter. En décembre, Bruce Aylward a été nommé codirecteur de la mission conjointe OMS-Chine sur le coronavirus. Il a déjà occupé le poste de directeur général adjoint de l’OMS par le passé. Il est de loin le Canadien le mieux informé sur les mesures prises par l’OMS concernant la COVID-19. M. Aylward a refusé à deux reprises des invitations de comparaître devant le comité de la santé, obligeant celui-ci à prendre la mesure extraordinaire de lui envoyer une convocation. Puisque le gouvernement du Canada s’appuie fortement sur les informations fournies par l’OMS pour prendre des décisions concernant la COVID-19, le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures... | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | En ce qui concerne le travail des comités, permettez-moi simplement de dire que nous soutenons fermement le travail essentiel des commissions parlementaires. Ils sont, bien sûr, tout à fait indépendants, mais nous appuyons leur travail et nous soutenons leur capacité à convoquer tous les témoins qu’ils estiment nécessaires pour informer au mieux les Canadiens. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, EPI | 2020-05-14 | Députée - Jansen, Tamara (Cloverdale—Langley City) | Parti conservateur du Canada | Nous avons entendu parler des millions de masques qui arrivent au Canada et qui sont inutilisables. Bill Matthews, le sous-ministre, a mentionné que l’EPI que nous commandons en Chine est inspecté par le personnel de l’ambassade en Chine avant d’être expédié, puis à nouveau à son arrivée au Canada. Je me demande comment il est possible que des millions de masques inutilisables aient pu nous être livrés. | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Je dirai que l’inspection des masques n’est pas un simple processus d’examen. Des machines sont utilisées pour inspecter les masques N95. L’important est de savoir que, lorsqu’ils sont arrivés au Canada, ils ont été inspectés par l’Agence de la santé publique du Canada et qu’ils n’ont pas été distribués aux travailleurs de la santé parce qu’ils ne répondaient pas à ces spécifications. Toutefois, 1,8 million de masques ont été distribués dans d’autres secteurs où ils peuvent encore être utilisés. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS, Taïwan | 2020-05-13 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, le premier ministre a déclaré qu’il appuierait la participation de Taïwan au sein de l’OMS uniquement en tant qu’observateur non étatique. Bien entendu, ce statut n’existe pas. Les participants à l’OMS sont soit des États, soit des ONG. Le premier ministre soutiendra-t-il la participation de Taïwan en tant qu’État observateur? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, nous maintiendrons notre politique d’une seule Chine, mais nous avons toujours plaidé en faveur d’une inclusion significative de Taïwan dans les organismes internationaux où sa présence est pertinente, et cela inclut l’OMS. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EPI | 2020-05-13 | Députée - Gray, Tracy (Kelowna—Lake Country) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, la semaine dernière, la Colombie-Britannique a dévoilé son plan pour redémarrer son économie. J’ai parlé avec de nombreux propriétaires d’entreprises et membres d’associations de gens d’affaires dans ma circonscription, et j’ai entendu dire qu’ils ne recevaient pas les produits de nettoyage qu’ils avaient commandés. Certaines entreprises ont indiqué qu’elles attendaient encore des commandes passées en mars. Elles ne savent pas comment elles pourront rouvrir leurs portes si elles ne sont pas en mesure de respecter les normes sanitaires de nettoyage ou si elles ne disposent pas d’EPI pour leurs employés et leurs clients. Elles sont bien conscientes des problèmes engendrés par le fait que notre gouvernement préfère faire appel à des fabricants chinois plutôt que de renforcer notre capacité nationale. Que fait le gouvernement pour résoudre ces problèmes et faire en sorte que les grossistes obtiennent les produits dès maintenant afin de pouvoir les distribuer aux entreprises qui en ont besoin? | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Monsieur le président, notre gouvernement travaille sans relâche et de façon énergique pour se procurer auprès d’un large éventail de fournisseurs les fournitures vitales dont le Canada a besoin. Nous renforçons les capacités nationales et nous nous approvisionnons également auprès de fournisseurs étrangers. Notre priorité est de veiller à ce que les travailleurs de la santé de première ligne bénéficient du soutien dont ils ont besoin. En ce qui concerne les autres secteurs de l’économie, nous travaillons avec nos homologues fédéraux et provinciaux pour nous assurer de le faire en collaboration avec eux. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine | 2020-05-13 | Député - Hoback, Randy (Prince Albert) | Parti conservateur du Canada | Dominic Barton, l’ambassadeur en Chine soigneusement choisi par les libéraux, a déclaré que le comportement de la Chine pendant la pandémie était préjudiciable à sa propre puissance. Toutefois, lorsqu’on lui a demandé s’il y avait lieu d’ouvrir une enquête sur le comportement de la Chine pendant la crise, la ministre de la Santé a déclaré que ce n’était pas à elle de le dire, car elle ne dispose pas de « toutes les preuves de ce que la Chine a fait ou n’a pas fait ». Pourquoi l’ambassadeur du Canada en Chine critique-t-il les actions de la Chine pendant la pandémie alors que ce gouvernement libéral les défend? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, l’ambassadeur Barton est un excellent représentant du Canada en Chine. Il est membre de notre gouvernement et aide grandement à la formulation de la politique du gouvernement concernant la Chine. Bien entendu, l’ambassadeur Barton partage le point de vue de notre gouvernement, à savoir qu’un examen post-crise est absolument nécessaire. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine | 2020-05-13 | Député - Hoback, Randy (Prince Albert) | Parti conservateur du Canada | Dominic Barton, l’ambassadeur en Chine soigneusement choisi par les libéraux, a déclaré que le comportement de la Chine pendant la pandémie était préjudiciable à sa propre puissance. Toutefois, lorsqu’on lui a demandé s’il y avait lieu d’ouvrir une enquête sur le comportement de la Chine pendant la crise, la ministre de la Santé a déclaré que ce n’était pas à elle de le dire, car elle ne dispose pas de « toutes les preuves de ce que la Chine a fait ou n’a pas fait ». Pourquoi l’ambassadeur du Canada en Chine critique-t-il les actions de la Chine pendant la pandémie alors que le gouvernement libéral les défend? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, l’ambassadeur Barton est un excellent représentant du Canada en Chine. Il est membre de notre gouvernement et aide grandement à la formulation de la politique du gouvernement concernant la Chine. Bien entendu, l’ambassadeur Barton partage le point de vue de notre gouvernement, à savoir qu’un examen post-crise est absolument nécessaire. | Canada (32); Chine (36) |
| Achat d’EPI Covid-19 | 2020-05-12 | Députée - Kusie, Stephanie (Calgary Midnapore) | Parti conservateur du Canada | Un expert en sécurité nationale de l’Université d’Ottawa a déclaré que la Réserve nationale stratégique d’urgence a échoué au cours de la crise actuelle, au point que certaines provinces comme la Saskatchewan ont fini par utiliser de l’EPI périmé et que des provinces comme l’Alberta ont fini par utiliser de l’EPI défectueux provoquant des éruptions cutanées et des maux de tête. Que fait le gouvernement pour accélérer la passation des marchés et pour contrer... | Députée - Anand, Anita (Oakville) | Je commencerai par dire que nous avons de multiples chaînes d’approvisionnement qui fonctionnent en même temps, en Chine, au pays, aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Notre priorité consiste à nous assurer d’obtenir des fournitures et de l’équipement sécuritaires et efficaces pour les travailleurs de la santé de première ligne. Compte tenu des chaînes d’approvisionnement mondiales et de leur nature concurrentielle, ces efforts sont déployés de façon continue, ce qui nous permet d’obtenir l’équipement dont ont besoin nos travailleurs de la santé de première ligne. | Canada (32); Chine (36) |
| Vaccin contre la Covid-19 | 2020-05-12 | Députée - May, Elizabeth (Saanich—Gulf Islands) | Parti Vert | Ma première question s’adresse au premier ministre. C’est une question... d’un degré d’abstraction plus élevé. On nous le dit et nous le savons tous, nous avons besoin d’un vaccin, et la quête de ce vaccin mobilise la communauté internationale. Cependant, les personnes qui réfléchissent à cette question et à la question de la structure du pouvoir et du souci de la rentabilité, notamment le Dr Matthew Herder du Public Health Law Institute de l’Université Dalhousie, remettent en question ce modèle. Nous savons que Jonas Salk n’a jamais demandé de brevet pour son vaccin contre la polio. Pouvons-nous garantir que les fonds publics consacrés à la recherche d’un vaccin aboutiront à un produit qui sera partagé à l’échelle mondiale, de façon ouverte et sans but lucratif? | Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton) | Monsieur le président, je remercie la députée pour sa question. Notre approche a été très claire. En ce qui concerne la science, nous avons un modèle scientifique ouvert et nous travaillons avec différents partenaires et pays pour mettre au point un vaccin potentiel et envisager des contre-mesures et d’autres thérapies. Notre objectif est de nous assurer que nous le faisons de manière collaborative, car il s’agit d’une pandémie mondiale. Toutefois, ne nous y trompons pas. Si c’est l’ingéniosité canadienne et la propriété intellectuelle canadienne qui en sont le moteur, nous voulons les soutenir également. | Canada (32); Chine (36) |
| Vaccin contre la Covid-19 | 2020-05-12 | Députée - May, Elizabeth (Saanich—Gulf Islands) | Parti Vert | Pour faire suite à l’intervention du ministre, il est intéressant de voir que l’institut de santé publique de l’Université Dalhousie a affirmé que les recherches remarquables menées à Winnipeg sur un vaccin contre le virus Ebola ont été retardées par le modèle à but lucratif et les intérêts des grandes entreprises pharmaceutiques qui souhaitent évaluer leur marché avant de développer le produit. Je me demande si nous ne pourrions pas, une fois encore, monsieur le ministre, envisager d’examiner la notion de profit entourant la mise au point de vaccins et d’autres médicaments susceptibles de sauver des vies. Est-ce un sujet dont le ministre discute avec d’autres personnes? | Député - Bains, Navdeep (Mississauga—Malton) | J’aimerais remercier la députée pour sa question. Je travaille en étroite collaboration avec ma collègue, la ministre Hajdu, ainsi qu’avec la conseillère scientifique en chef pour examiner toutes les options. Je suis heureux que la députée ait mentionné le vaccin contre le virus Ebola, qui a été mis au point ici, au Canada. Je suis également fier du fait que le séquençage de l’ADN du SRAS a également été réalisé au Canada, ce qui prouve que nous avons des scientifiques et des chercheurs incroyables. Nous sommes en contact avec eux et nous les aidons à renforcer leurs capacités. Nous continuerons de tenir la population au courant de l’évolution de ces initiatives. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, Taïwan | 2020-05-07 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Merci, monsieur le président. Cette question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Le 28 mars, le ministre a personnellement publié un gazouillis sur Twitter pour remercier la République populaire de Chine pour son don d’EPI au Canada. Ce gazouillis a été publié moins de trois heures après que la Chine en ait fait l’annonce. Par la suite, nombre de ces EPI se sont révélés défectueux et inutilisables. Plus récemment, Taïwan a fait don d’un demi-million de masques chirurgicaux au Canada, et pourtant, deux semaines plus tard, le ministre n’a toujours pas remercié personnellement Taïwan pour sa générosité. Le ministre va-t-il maintenant remercier ce pays libre et démocratique pour son généreux cadeau aux Canadiens? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier mon collègue pour cette question. En effet, nous sommes très reconnaissants envers chaque pays qui aide le Canada. Nous sommes confrontés à une pandémie mondiale qui ne connaît pas de frontières. Nous avons exprimé nos remerciements aux nombreux pays qui ont apporté leur contribution, et nous continuerons de le faire. Monsieur le président, il est important, en temps de pandémie, de ne pas tenter de se faire du capital politique; il convient de faire preuve de solidarité. Après l’appel auquel j’ai participé en compagnie des ministres des Affaires étrangères concernant la COVID, je peux vous assurer que la communauté internationale a uni ses efforts pour s’assurer que les chaînes d’approvisionnement demeureront intactes et que nous disposerons de plateformes de transit et de ponts aériens. Nous continuerons, monsieur le président, à travailler avec tous les pays sur le plan de la santé, car il s’agit d’un bien public. Nous souhaitons travailler avec tous les pays. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, Taïwan | 2020-05-07 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Eh bien, monsieur le président, je n’ai pas entendu « merci », alors je vais essayer à nouveau. Le 4 mai, le gouvernement de Taïwan a livré 25 000 masques chirurgicaux au gouvernement de la Colombie-Britannique. La ministre des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique, Anne Kang, et la ministre d’État des Services aux enfants, Katrina Chen, étaient présentes. En tant que ministres, elles ont officiellement remercié le gouvernement de Taïwan pour son don. Encore une fois, le ministre va-t-il faire ce qu’il faut et, au nom des Canadiens, reconnaître la générosité de Taïwan et remercier son gouvernement pour ce don opportun? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, comme je vous l’ai déjà dit, le Canada est reconnaissant envers tous ceux qui lui ont donné des fournitures. C’est un effort commun. Nous les remercions. Nous sommes reconnaissants envers chaque nation, et nous continuerons de l’être. Comme je l’ai dit, lorsqu’il s’agit de santé mondiale, lorsqu’il s’agit de s’entraider, je pense que c’est un devoir pour tous de faire preuve de solidarité. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont accepté d’aider le Canada et les Canadiens partout au pays lorsqu’ils en avaient besoin. Je l’ai répété et je l’ai dit à maintes reprises dans de nombreuses tribunes, monsieur le président, nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui aident le Canada. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine, Taïwan, OMS | 2020-05-07 | Député - Fast, Ed (Abbotsford) | Parti conservateur du Canada | Eh bien, encore une fois, aucun remerciement particulier n’a été adressé à Taïwan. Le gouvernement de Taïwan a fait figure de chef de file mondial dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19. Nous avons beaucoup à apprendre de ce pays et des mesures qu’il a mises en place. Malheureusement, la République populaire de Chine continue de s’opposer à l’adhésion de Taïwan à l’Organisation mondiale de la Santé. Le ministre va-t-il maintenant faire ce qu’il faut et garantir aux Canadiens qu’il appuiera pleinement les efforts visant à accorder à Taïwan le statut de membre de l’Organisation mondiale de la Santé? | Député - Champagne, François-Philippe (Saint-Maurice—Champlain) | Monsieur le président, j’aimerais remercier le député. En tant qu’ancien ministre du Commerce, il est parfaitement au courant de la politique d’« une seule Chine » adoptée par le Canada. Cela étant dit, monsieur le président, nous soutenons Taïwan pour qu’elle continue à participer de manière significative aux forums multinationaux à l’échelle internationale, particulièrement dans le domaine de la santé. Il s’agit d’un bien mondial et nous souhaitons appuyer toutes les nations. Nous reconnaissons que Taïwan et d’autres pays ont très bien réussi à combattre cette pandémie. Nous pensons également que le rôle de Taïwan en tant qu’observateur à la réunion de l’Assemblée mondiale de la Santé est dans l’intérêt de la communauté mondiale de la santé, et nous avons dit que nous y étions favorables. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-06 | Député - Jeneroux, Matt (Edmonton Riverbend) | Parti conservateur du Canada | La ministre peut-elle confirmer qu’elle a contacté l’OMS pour appuyer la demande du comité de la santé de s’entretenir avec le Dr Aylward? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Monsieur le président, je n’ai pas communiqué personnellement avec l’OMS. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - OMS | 2020-05-06 | Député - Williamson, John (Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest) | Parti conservateur du Canada | Le Parti communiste chinois critique la décision des députés de convoquer officiellement un conseiller canadien de l’Organisation mondiale de la Santé pour qu’il témoigne devant le comité parlementaire de la santé. En outre, Pékin fait pression sur d’autres pays pour qu’ils refusent cette requête. Le ministre de la Santé demandera-t-il aux responsables de l’OMS de coopérer avec notre Parlement pour que nous puissions comprendre la façon dont l’organisation internationale a géré la pandémie de COVID-19? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, permettez-moi de répondre qu’aucun pays au monde n’a le droit de dire aux parlementaires canadiens et aux comités parlementaires canadiens ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Nous sommes un pays souverain et une démocratie souveraine. Je pense que nous sommes tous fiers de cela, et à juste titre. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine | 2020-05-06 | Député - Williamson, John (Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, la vice-première ministre a déclaré à la Chambre, la semaine dernière, qu’elle tient en haute estime l’ancien député libéral Irwin Cotler, qui a blâmé la Chine communiste pour l’ampleur et la propagation de la COVID-19. M. Cotler a également comparé la dissimulation d’informations de Pékin à la catastrophe de Tchernobyl dans l’ancienne Union soviétique. De plus, la vice-première ministre a convenu que les démocraties sont des régimes plus transparents et responsables que les gouvernements totalitaires. Pourquoi alors Ottawa ne s’est-il pas joint à l’Australie et à d’autres démocraties pour demander une enquête sur les informations communiquées par Pékin concernant la COVID-19? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, j’ai beaucoup d’estime pour Irwin Cotler, comme tous les députés, je pense. Je ne pense pas avoir affirmé que les démocraties sont plus transparentes que les régimes autoritaires. Je crois avoir dit qu’elles l’étaient et peut-être que d’autres personnes étaient d’accord avec moi, ce qui est bien puisque nous sommes une démocratie. Lorsqu’il s’agit de déterminer comment nous en sommes arrivés à cette situation avec le coronavirus, nous sommes tout à fait d’accord pour dire qu’il sera très important d’étudier la question. Notre ministre du Développement international en a discuté avec le Dr Tedros de l’OMS... | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Groupe des cinq | 2020-05-05 | Député - Paul-Hus, Pierre (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) | Parti conservateur du Canada | Merci, monsieur le président. Le gouvernement chinois n’a pas été transparent avec le reste du monde en ce qui concerne le coronavirus. L’Australie a demandé une enquête approfondie, mais a reçu des menaces du régime communiste. Est-ce que le Canada va se tenir aux côtés de ses alliés du Five Eyes et demander au gouvernement chinois d’être complètement transparent? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Nous continuons d’être solidaires avec nos alliés, incluant les Five Eyes, qui ont été d’ailleurs très solidaires du Canada dans le dossier des deux Canadiens détenus de façon injuste depuis longtemps en Chine. Nous allons continuer de nous attendre à ce qu’il y ait des réponses à toutes nos questions dans les mois et les années à venir sur l’origine de cette pandémie, y compris les questions importantes pour la Chine. En même temps, nous allons travailler pour nous assurer que tous les Canadiens ont tout l’équipement et toutes les protections nécessaires pour passer à travers cette pandémie. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Nouvelle-Zélande (123); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Groupe des cinq | 2020-05-05 | Député - Bezan, James (Selkirk—Interlake—Eastman) | Parti conservateur du Canada | Merci, monsieur le président. Par votre intermédiaire, je m’adresse au ministre Sajjan, et je vais changer de sujet. Je sais qu’en janvier, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a informé la chaîne de commandement du nouveau coronavirus et de son éclosion à Wuhan. À quelle date a-t-il reçu, en tant que ministre de la Défense nationale, son premier breffage sur l’éclosion et la pandémie qui se déroulait en Chine? | Député - Sajjan, Harjit S. (Vancouver-Sud) | Monsieur le président, nous suivons cette crise depuis le premier jour. Depuis le tout début, nous travaillons avec nos sources de renseignement du Groupe des cinq, et ce, à l’échelle du gouvernement. Je peux vous assurer que notre réponse à cette pandémie a été élaborée à la lumière de tous les renseignements nécessaires. Évidemment, je ne peux pas discuter ici de questions portant sur le renseignement, mais je peux vous assurer que notre réponse a bien été fondée sur des renseignements adéquats. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Nouvelle-Zélande (123); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Groupe des cinq | 2020-05-05 | Député - Bezan, James (Selkirk—Interlake—Eastman) | Parti conservateur du Canada | Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre Sajjan, nous savons que les renseignements ont été transmis à la chaîne de commandement de la Défense nationale. Les médias ont rapporté qu’au début du mois de janvier, la hiérarchie des Forces armées canadiennes était au courant de l’éclosion du coronavirus. Je vous demande donc, monsieur le ministre, à quel moment vous avez pris connaissance de ces renseignements et ce que vous en avez fait. | Député - Sajjan, Harjit S. (Vancouver-Sud) | Monsieur le président, je reçois régulièrement des breffages sur le renseignement. Oui, j’ai pris connaissance de ces renseignements en janvier. Nous travaillons ensemble dans une optique pangouvernementale avec tous nos services de renseignements. Je peux vous assurer que notre réponse a été bien éclairée et fondée sur les renseignements adéquats qui nous ont été fournis, à moi et aux autres membres du Cabinet. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Nouvelle-Zélande (123); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Groupe des cinq | 2020-05-05 | Député - Bezan, James (Selkirk—Interlake—Eastman) | Parti conservateur du Canada | Que s’est-il passé à partir du moment où vous avez été initialement informé, monsieur le ministre Sajjan, de l’éclosion du coronavirus à Wuhan... et qu’avez-vous fait de ces renseignements? Quand les avez-vous transmis au premier ministre ou à la ministre Hajdu en tant que ministre de la Santé? | Députée - Freeland, Chrystia (University—Rosedale) | Monsieur le président, permettez-moi de dire que la réponse de notre gouvernement à cette pandémie mondiale s’est bien sûr appuyée sur l’excellent travail des organismes du renseignement canadiens. Nous travaillons sur ce dossier depuis le début. Le 2 janvier, [inaudible] a communiqué pour la première fois avec les autorités provinciales de la santé pour les alerter de la situation. Le 14 janvier, une réunion avec toutes les autorités sanitaires provinciales a été convoquée. En janvier, le premier ministre a convoqué une réunion du groupe d’intervention en cas d’incident et, au cours de ce même mois, nous avons renforcé les contrôles dans tous les grands aéroports. Toutes ces mesures ont été appuyées par l’excellent travail de nos organismes du renseignement et, bien entendu, le travail réalisé en collaboration avec nos alliés du Groupe des cinq, de l’OTAN et du NORAD. | Australie (9); Canada (32); Chine (36); Nouvelle-Zélande (123); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (183); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Intelligence | 2020-04-28 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, selon certaines informations, Bluedot, une entreprise canadienne, aurait été en mesure de suivre les cas de COVID-19 en Chine dès décembre 2019. Bluedot a indiqué qu’elle compte parmi ses clients douze pays, y compris des fournisseurs de soins de santé de première ligne ici, au Canada. Le premier ministre peut-il nous dire si le gouvernement du Canada a eu accès aux informations détenues par Bluedot en décembre dernier? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, nous avons été informés dès le début de janvier de l’éventualité de ce qui est devenu la crise du COVID-19. Nous nous sommes assurés de consulter toutes nos sources de renseignement en Chine, en collaboration avec nos partenaires du Groupe des cinq. Comme le député l’a précisé, une entreprise canadienne a participé dès le début au suivi de la propagation. Nous sommes heureux de pouvoir désormais compter sur cette entreprise. Les informations sur ce qui se passait en Chine nous ont été transmises par l’intermédiaire d’un éventail de sources de renseignement, de rapports publics et de comptes rendus ainsi que par nos partenaires du Groupe des cinq et de nos autres alliés à l’échelle mondiale. Nous continuons à travailler avec tous ces alliés pour comprendre exactement ce qui se passe dans le monde et comment nous pouvons nous positionner au mieux. Nous travaillons avec une gamme d’entreprises et d’innovateurs du secteur des technologies pour nous assurer que nous faisons réellement tout ce que nous pouvons pour surveiller et suivre la propagation de la COVID-19 au Canada. Il reste encore beaucoup à faire, mais les innovateurs canadiens feront certainement partie de la suite des choses. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Intelligence | 2020-04-28 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Une question très rapide, alors... Dans sa réponse, le premier ministre a précisé qu’il avait reçu en janvier des renseignements provenant de diverses sources. Parmi ces sources figuraient des experts du renseignement des forces militaires canadiennes, qui ont averti que cette maladie allait être plus grave que ce que l’OMS avait indiqué au départ. Nous avons donc posé cette question à plusieurs reprises auparavant. Le premier ministre peut répondre à cette question par un « oui » ou un « non ». Le premier ministre lui-même ou une autre personne au sein de son Cabinet ont-ils pris connaissance du rapport des services de renseignements militaires canadiens publié en janvier? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | L’administratrice en chef de la santé publique du Canada a organisé, dès le 2 janvier, un entretien avec ses homologues provinciaux pour discuter des informations relatives à une souche particulièrement virulente d’influenza qui sévissait en Chine. Nous avons reçu des mises à jour régulières de nos responsables du renseignement. Je ne peux évidemment pas vous faire part du contenu de ces discussions, mais je peux vous assurer que nos agents et nos responsables du renseignement ont travaillé activement pour informer le Cabinet et le gouvernement des plus récents développements. | Canada (32); Chine (36); États-Unis d’Amérique (185) |
| Covid-19 - Chine | 2020-04-20 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, nos partenaires du renseignement continuent de soulever de sérieuses préoccupations quant à l’exactitude des informations provenant de la Chine. Les conseils et les directives de l’OMS dépendent de l’honnêteté et de la transparence de ses pays membres. Le gouvernement a ignoré les experts canadiens qui réclamaient des mesures rapides et fermes beaucoup plus tôt. Le gouvernement a choisi de maintenir les liaisons aériennes entre la Chine et le Canada, et a attendu des semaines avant d’imposer des restrictions de voyage. Pourtant, le premier ministre et son ministre de la Santé continuent de se porter garants du gouvernement chinois. Le gouvernement continuera-t-il à faire confiance aux renseignements provenant du gouvernement communiste de la Chine? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, dès le début, nous avons suivi les conseils les plus pertinents en matière de santé publique. Nous avons rapidement pris des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens et prévenir la propagation du virus. Le 2 janvier, l’Agence de santé publique du Canada a alerté toutes les autorités sanitaires provinciales. Le 14 janvier, la Dre Theresa Tam et l’Agence de la santé publique du Canada ont convoqué une réunion du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada. En janvier, nous avons réuni le groupe d’intervention en cas d’incident. Nous avons également renforcé les mesures de dépistage dans les aéroports en janvier et nous avons augmenté celles-ci au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Nous continuerons à réagir à la situation au fur et à mesure qu’elle évoluera, et nous continuerons de fonder nos décisions sur les faits et les données probantes les plus pertinents dont nous disposons. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - Chine | 2020-04-20 | Député - Scheer, Andrew (Regina—Qu’Appelle) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, on rapporte que trois avions canadiens partis en Chine pour y récupérer du matériel médical sont revenus vides au Canada. Ces avions devaient revenir hier soir. Le gouvernement peut-il confirmer si ces vols ont effectivement été programmés, si les avions sont arrivés à destination et s’ils ont pu obtenir le matériel médical pour lequel ils ont été envoyés? | Député - Trudeau, Justin (Papineau) | Monsieur le président, au cours des dernières semaines, nous avons déployé des efforts sans précédent, collaborant avec des partenaires et des amis partout dans le monde, afin de nous assurer de pouvoir obtenir l’EPI et le matériel médical dont le personnel médical de première ligne a tant besoin dans tous les hôpitaux du pays. C’est ce que nous continuons à faire. Nous avons des équipes sur le terrain en Chine et ailleurs pour coordonner le départ et l’arrivée des cargaisons. Nous avons eu des difficultés à cet égard, car nous sommes confrontés à une concurrence mondiale féroce pour l’obtention de ces articles. Nous continuerons à travailler du mieux que nous le pouvons pour continuer de fournir tout le matériel nécessaire à nos héros qui travaillent en première ligne. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-04-20 | Député - Brassard, John (Barrie—Innisfil) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, nous savons que la cellule de renseignement médical du ministère de la Défense nationale a fait état du risque de COVID-19 au début du mois de janvier et qu’elle a informé Affaires mondiales de la situation à peu près au même moment. Il est très probable que les ministres de la Défense nationale et des Affaires mondiales aient au moins été informés des avertissements et analyses détaillés concernant l’émergence du potentiel mortel du coronavirus à Wuhan, en Chine. Il est encore plus probable que le Bureau du Conseil privé ait informé le premier ministre de cette menace émergente. À quelle date le BCP a-t-il préparé une note d’information à l’intention du premier ministre? | Députée - Freeland, Chrystia (University— Rosedale) | Monsieur le président, la pandémie de coronavirus est mondiale et, à ce titre, elle représente une grave menace pour la sécurité du Canada. C’est pourquoi la communauté du renseignement du Canada a joué un rôle primordial pour orienter les décisions du gouvernement. Ainsi, en janvier, le premier ministre a convoqué une réunion du groupe d’intervention en cas d’incident au cours de laquelle des notes d’informations ont été présentées et ont fait l’objet de discussions. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-04-20 | Député - Brassard, John (Barrie—Innisfil) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, au début du mois de janvier, le MEDINT, une cellule de la direction des renseignements militaires de notre pays, a commencé à produire ces avertissements détaillés. Le 30 janvier, l’OMS a décrété que cette épidémie constituait une « urgence de santé publique de portée internationale ». Sur fond de ces deux avertissements, notre gouvernement a expédié 16 tonnes d’équipements de protection individuelle en Chine en février, laissant le Canada dans l’embarras pour trouver le matériel nécessaire afin de protéger nos travailleurs de la santé de première ligne. La ministre de la Santé était-elle au courant du rapport du MDN et a-t-elle reçu une note d’information du Bureau du Conseil privé à ce sujet? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Monsieur le président, lors d’une pandémie mondiale, il convient que tous les pays travaillent ensemble pour vaincre le virus là où il est le plus présent. En janvier, l’épidémie à Wuhan, en Chine, représentait une menace importante pour la santé publique dans le monde entier. À ce titre, et en tant que pays partenaire de l’OMS, le Canada a fourni certains équipements de protection individuelle qui devenaient rapidement obsolètes au Canada et qui pouvaient certainement être utilisés dans le cadre des efforts déployés par Wuhan pour combattre le virus. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-04-20 | Député - Godin, Joël (Portneuf—Jacques-Cartier) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, parce qu’il a tardé à fermer les frontières du Canada, ce gouvernement a permis à des milliers de personnes provenant de régions à risque d’entrer au pays et de mettre les Canadiens en danger. Après de nombreux appels de notre parti, le chemin Roxham a finalement été fermé, mais, une fois de plus, nous avons constaté que de nombreuses personnes ont traversé la frontière de façon illégale et qu’aucune mesure de sécurité n’a été prise. Ma question est simple. J’aimerais savoir combien de migrants illégaux sont entrés au Canada depuis le début de la pandémie. | Député - Blair, Bill (Scarborough Southwest) | Monsieur le président, au début du mois de mars, nous avons entamé des discussions avec nos alliés et partenaires qui partagent avec nous la frontière canado-américaine sur la façon dont nous pourrions restreindre les voyages non essentiels. Cette discussion a donné lieu à un accord entre nos deux pays pour restreindre les déplacements non essentiels tout en permettant le passage des travailleurs essentiels et la poursuite des activités commerciales. Dans le cadre de cet accord, nous avons mis en place d’importantes nouvelles restrictions concernant les personnes qui franchissent nos frontières de manière irrégulière pour des raisons non essentielles. Cette mesure s’est révélée très efficace. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord, il y a maintenant 30 jours, moins de dix personnes ont traversé la frontière et ont ensuite été renvoyées aux États-Unis. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 - EDC | 2020-04-20 | Député - Kmiec, Tom (Calgary Shepard) | Parti conservateur du Canada | Monsieur le président, selon les données de la FCEI, un tiers des petites entreprises canadiennes n’ouvriront plus jamais leurs portes si le gouvernement continue de se traîner les pieds pour leur apporter un soutien financier. Les programmes de prêts aux petites entreprises mis en place par la BDC et Exportation et développement Canada sont absolument nécessaires, mais de nombreux propriétaires de petites entreprises craignent que cela ne suffise pas à les sauver. Le ministre des Finances ou tout autre ministre du gouvernement peuvent-ils nous dire combien de petites entreprises ont reçu du financement de la BDC et d’EDC, au-delà du nombre de prêts habituellement accordés aux entreprises, et comment le gouvernement s’y prend pour accélérer le déploiement de ces programmes? | Députée - Ng, Mary (Markham—Thornhill) | Monsieur le président, nous sommes à l’écoute des petites entreprises partout au pays. En date de vendredi, et aujourd’hui ce nombre est probablement encore plus élevé, près d’un quart de million de propriétaires d’entreprises et d’entreprises à travers le pays ont vu leur demande de prêt approuvée. Il s’agit d’une aide concrète qui permettra d’appuyer toutes les entreprises à l’échelle du pays. Et nous continuerons de les aider, car nous avons élargi les critères afin qu’un plus grand nombre d’entreprises dont la masse salariale est comprise entre 20 000 dollars et 1,5 million de dollars puissent avoir accès à un prêt sans intérêt de 40 000 dollars. Nous allons aider encore plus d’entreprises au pays. Rien n’est plus important que d’aider nos entreprises en ce moment. | Canada (32); Chine (36) |
| Covid-19 | 2020-04-20 | Député - Boulerice, Alexandre (Rosemont—La Petite-Patrie) | Nouveau parti démocratique | Monsieur le président, un article publié sur le site Ricochet révèle des informations troublantes sur les erreurs commises et le manque de préparation à une pandémie. Le SRAS a frappé en 2003, mais le gouvernement ne semble avoir tiré aucune leçon de cette expérience. À l’autre bout du monde, la Corée du Sud avait tout ce dont elle avait besoin. Tous les citoyens de ce pays ont été testés. Des masques ont été mis à la disposition de tous. Ici, nous en sommes encore à chercher de l’équipement. En conséquence, le taux de mortalité du Québec est 23 fois plus élevé que celui de la Corée du Sud. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour fournir de l’équipement de protection aux travailleurs de la santé? | Députée - Hajdu, Patty (Thunder Bay—Superior North) | Monsieur le président, tout le monde s’est mobilisé pour tenter d’obtenir de l’équipement de protection individuelle pour nos travailleurs de la santé dans les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues pour trouver des fournitures, passer ces commandes ensemble et se les faire livrer de l’étranger. En outre, nous avons renforcé notre capacité à produire de l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures médicales au Canada, ce qui augmentera considérablement notre capacité à garantir un approvisionnement continu à l’avenir. Il est tragique qu’un si grand nombre de personnes aient perdu la vie dans notre pays, en particulier dans les foyers de soins de longue durée, et je sais que la province de Québec est aux prises avec ce problème. Nous continuons de travailler avec nos homologues pour protéger des vies. | Canada (32); Chine (36) |
Notes sur les enjeux relatifs à la covid-19
Leadership du canada
- En date du 2 juin, Affaires mondiales Canada a facilité le retour en toute sécurité de plus de 41,461 Canadiens de 111 pays - l'entreprise consulaire la plus grande et la plus complexe jamais entreprise par le ministère, qui se poursuit.
- Le Canada assure le leadership dans la coordination des efforts multilatéraux visant à relever les défis de la COVID-19, notamment par l'entremise du Groupe de coordination ministérielle, du Groupe de contact des ministres du Développement, du G7, du G20 et de l'Alliance pour le multilatéralisme.
- La coordination mondiale est essentielle pour apporter une réponse sanitaire mondiale forte et coordonnée, pour atténuer les perturbations sans précédent du commerce mondial et pour encourager une reprise mondiale qui soutienne une croissance économique et un développement durables et inclusifs.
Messages supplémentaires
- Le réseau canadien de 178 missions dans 110 pays a fourni un soutien essentiel sur le terrain aux voyageurs canadiens. Malgré des conditions d'exploitation difficiles dans le monde entier, toutes les missions restent ouvertes pour servir les Canadiens.
- Le gouvernement dialogue et collabore activement avec des partenaires partout dans le monde pour faciliter le retour des voyageurs canadiens et trouver des moyens d’améliorer la coopération internationale pour répondre à la COVID-19 et la vaincre, notamment pour accélérer les travaux sur les diagnostics, les traitements et la mise au point d'un vaccin.
- À mesure que la crise de la COVID-19 évolue, le Canada est prêt à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la pandémie, la gestion des tensions financières et la stabilisation des économies, ainsi que dans le soutien aux plus vulnérables et le renforcement de la reprise.
Faits et chiffres à l'appui
- Action diplomatique
- Le PM Trudeau a organisé, avec le PM Andrew Holness de la Jamaïque et le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres, une réunion spéciale de haut niveau (28 mai) pour faire avancer des solutions concrètes à l'urgence en matière de développement provoquée par la pandémie de COVID-19. L'événement a permis d'explorer comment faciliter les solutions mondiales pour faire face à la crise économique et à ses effets sur les personnes les plus vulnérables du monde.
- Le 4 mai, le premier ministre Trudeau a coorganisé avec l'UE et le Japon une conférence d'annonce de contributions en ligne de haut niveau, qui a permis de recueillir 7,4 milliards d'euros, dont plus de 840 millions de dollars en provenance du Canada
- Le ministre Champagne a créé le Groupe de coordination ministérielle sur la COVID-19, tandis que la ministre Gould et la secrétaire d'État britannique Trevelyan ont lancé un nouveau groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19. Les deux groupes se réunissent régulièrement.
- Le ministre Champagne a tenu 8 réunions du Groupe de coordination ministérielle (la 9e est prévue pour le mardi 9 juin); depuis mars, le premier ministre Trudeau et les ministres canadiens ont participé à 18 réunions ministérielles et au niveau des dirigeants sur la COVID-19 dans le cadre du G7 et à 12 de ces réunions dans le cadre du G20; et les ministres Champagne, Gould et Ng ont publié 44 déclarations communes avec des partenaires internationaux depuis le début de la pandémie.
- Total de l’aide internationale canadienne allouée à la réponse à la COVID-19 (en date du 29 mai) :
- 200 millions de dollars provenant du Compte de crise de l’enveloppe de l’aide internationale
- 84,5 millions de dollars à des partenaires internationaux pour soutenir les appels d’aide humanitaire
- 40 millions de dollars à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies pour la recherche et le développement d’un vaccin contre la COVID-19
- 30 millions de dollars pour répondre aux demandes d’autres pays
- 200 millions de dollars provenant du Compte de crise de l’enveloppe de l’aide internationale
Les efforts de rapatriement
- Le Gouvernement du Canada travaille avec les compagnies aériennes et gouvernements étrangers pour assister le retour des voyageurs Canadiens dans l’incapacité de revenir au pays suite aux fermetures des espaces aériens par la COVID-19.
- En date du 4 juin, 41 439 Citoyens Canadiens et Résidents Permanents sont retournées au Canada via 414 vols à partir de 109 pays.
- Le Centre de Surveillance et d’Intervention d’Urgence (CSIU) est à la disposition des Canadiens nécessitant de l’assistance sur une base de 24/7 et a reçu 104 459 appels et 202 786 emails depuis le 13 mars.
Faits et chiffres
- AMC a aidé des Canadiens et des résidents permanents à rentrer au Canada par avion depuis 109 pays. Les 5 premiers pays sont : Inde (13 270), Pakistan (4 330), Pérou (2 652), Philippines (1 704) et Algérie (1 382).
- En date du 5 juin, 6 070 passagers et membres d’équipage canadiens ont reçu de l’aide pour rentrer au Canada à partir de 196 navires et d’un navire-hôpital.
- En date du 5 juin, 331 807 Canadiens étaient inscrits à l’étranger par l’entremise du service Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA). La plupart de ces Canadiens résident ou cherchent à rester à l’étranger.
- Affaires mondiales Canada continue de travailler pour aider les Canadiens qui cherchent à rentrer chez eux, à se loger sur place ou qui choisissent de rester à l’étranger.
Contexte
- Le 21 mars, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures du gouvernement du Canada pour ramener les Canadiens qui se trouvent à l’étranger grâce à des vols commerciaux au retour de pays dont l’espace aérien commercial est fermé.
- Les vols donnent la priorité aux voyageurs en détresse à l’étranger qui sont des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens.
- Les coûts des vols sont recouvrés sur une base commerciale. Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 est offert aux Canadiens qui ont besoin d’un soutien financier supplémentaire.
- Les missions canadiennes à l’étranger facilitent et soutiennent ces vols par divers moyens, notamment en obtenant des autorisations et des habilitations diplomatiques, en aidant à s’y retrouver dans les confinements intérieurs et en assurant le transport terrestre, en négociant avec les autorités locales et en fournissant divers services de soutien consulaire aux Canadiens vulnérables et à leur famille.
Programme de prêts d’urgence pour les canadiens à l’étranger
- Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger continue d’offrir une aide financière aux Canadiens touchés par la COVID-19 qui désirent retourner au Canada.
- À ce jour, le Programme a aidé avec succès plus de 4 100 Canadiens et résidents permanents à rentrer au pays en octroyant des prêts atteignant une valeur de 13, 7 M$.
Mise à jour
Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 continue d’appuyer les Canadiens à l’étranger qui n’ont pas d’autres moyens financiers de rentrer au pays.
Faits et chiffres à l’appui
- En date du 4 juin 2020, le montant total de prêts consentis se chiffrait à 13,7 M$.
- En date du 4 juin 2020, le nombre total de prêts autorisés était de 4120.
- Il y a environ 600 demandes de prêts à l’étude.
- Les cinq pays affichant le plus au taux de demandes approuvées sont : l’Inde (770), le Pakistan (297), les Philippines (259), le Ghana (159) et le Cameroun (157).
- Les prêts octroyés doivent être remboursés et sont sans intérêts pour six mois.
Contexte
Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 est un programme d’aide financière temporaire qui aide les Canadiens et les résidents permanents hors du Canada touchés par la situation liée à la COVID-19 à rentrer au pays, ou encore, à se confiner à l’étranger pendant qu’ils cherchent une façon de revenir au pays. Les personnes présentant une demande doivent démontrer qu’avant la flambée de COVID-19, elles prévoyaient revenir au Canada, mais que leurs plans ont été bouleversés par les conséquences de la pandémie sur les déplacements. Elles doivent également démontrer qu’elles n’ont pas d’autres sources de financement.
Le montant maximum d’un prêt est de 5000 $ par personne, ce qui sert à couvrir ses dépenses liées au retour au Canada et ses besoins à court terme pendant qu’elle cherche une façon de revenir au pays.
Les prêts octroyés doivent être remboursés et sont sans intérêt pour six mois.
Enjeux consulaires
- Le gouvernement du Canada reconnaît l'impact que COVID-19 a eu sur les Canadiens dans le monde entier et notre réseau consulaire continue de soutenir activement les Canadiens qui n'ont pas pu rentrer au pays et qui doivent "s'abriter sur place".
- La prestation de cette assistance est désormais plus complexe et prend plus de temps et nous adaptons les services en tirant parti des différents moyens de communication pour aider à distance les Canadiens à l'étranger.
- Nous avons mis de côté jusqu'à 3 millions de dollars de financement pour développer un programme qui élargira notre réseau local de partenaires afin d'aider nos missions à élargir leur réseau local de partenaires afin à fournir des services aux Canadiens vulnérables à l'étranger.
Points supplémentaires
- Malgré les circonstances exceptionnelles qui touchent également notre personnel en mission, nous continuons à offrir de l'aide aux Canadiens à l'étranger et à leurs proches en utilisant d'autres moyens de communication pour éviter les contacts en personne et assurer la sécurité des agents consulaires.
- Nous continuons à travailler avec les gouvernements étrangers et avec des partenaires externes dans le monde entier pour fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin.
- Bien que notre capacité à rendre visite physiquement aux détenus canadiens à l'étranger ait été limitée, nous avons été en mesure de maintenir le contact dans la plupart des cas et continuons à utiliser la diplomatie et à défendre nos intérêts pour demander l'accès.
- Nous tenons les Canadiens informés des derniers conseils aux voyageurs par le biais de nos différents canaux de communication.
Mise à jour
Alors que nos opérations visant à ramener les Canadiens au pays se terminent, notre soutien aux Canadiens à l'étranger demeure. Les missions continuent à fournir un soutien consulaire spécialisé aux Canadiens restés au pays pendant la durée de l'"abri sur place".
Faits et chiffres à l’appui
- Les Canadiens sont confrontés à de nouveaux problèmes et défis à l'étranger. Il s'agit notamment du renouvellement de leurs prescriptions de médicaments, de la résiliation ou de la limitation de leur couverture d'assurance, de la recherche de prestataires de services médicaux spécialisés, du dépassement de la durée de validité de leur visa, des retards dans l'obtention de certificats de décès, des retards avec les autorités locales (procédures judiciaires, enquêtes, autopsies), des restrictions de voyage pour les parents adoptifs ou les parents de substitution, des arrivées en toute sécurité et de la recherche de refuges au Canada en cas de rapatriement.
- Un financement de 3 millions de dollars est maintenant disponible pour aider les missions à établir des partenariats locaux avec des organisations qui peuvent fournir des services spécifiques aux Canadiens, notamment dans des domaines tels que la liaison médicale, la traduction des prescriptions, le soutien psychosocial, les services d'hébergement, le soutien aux familles confrontées à la violence domestique et les services aux détenus.
Contexte
La fourniture de cette aide est désormais plus complexe et plus longue. La manière dont l'assistance peut être fournie peut varier considérablement d'une mission à l'autre, et sera fournie dans le contexte modifié et plus restreint auquel sont les missions sont confrontées. Pour soutenir les Canadiens dans cette phase d'intervention, d'autres mécanismes de prestation de services sont en place, comme la prestation d'assistance consulaire à distance, la prestation de services transactionnels sur rendez-vous seulement et la prestation d'aide par l'intermédiaire de partenaires locaux si une assistance en personne est nécessaire. Nous nous concentrons sur les besoins les plus urgents en nous adaptant aux conditions locales et en tirant parti des différents moyens de communication pour aider les Canadiens à l'étranger à distance. Le contact avec les Canadiens détenus à l'étranger continue d'être maintenu, soit en utilisant des méthodes de contact alternatives, soit par des visites en personne chaque fois que cela est possible.
Le Centre de surveillance et d’intervention d'urgence ainsi que les missions s'efforcent de fournir un soutien aux personnes en situation difficile en les informant sur les conditions locales et en leur donnant des conseils de santé. Les besoins des Canadiens à l'étranger font l'objet d'une surveillance constante.
L'assistance consulaire est fournie uniquement aux citoyens canadiens mais, en cas d'urgence, certains services peuvent être exceptionnellement rendus à des résidents permanents.
Soutien des marchés mondiaux d’équipement de protection individuel et de fournitures médicales
- Affaires mondiales Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour maintenir des chaînes d’approvisionnement mondiales solides, notamment pour assurer la circulation continue de fournitures médicales à travers les frontières.
- Le Service des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes du domaine des sciences de la vie à trouver des solutions mondiales pour la pandémie de COVID-19, notamment pour accéder à des marchés internationaux.
Messages supplémentaires
- Depuis longtemps, le Canada collabore avec des partenaires aux vues similaires en vue de soutenir le commerce et les investissements mondiaux et de maintenir des chaînes d’approvisionnement ouvertes pendant cette crise sanitaire.
- Le Canada est signataire de diverses déclarations internationales dont l’objectif est d’éliminer les mesures commerciales restrictives existantes qui touchent les biens essentiels, en particulier les fournitures médicales.
- Affaires mondiales Canada s’engage à travailler à la résolution des perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales en vue d’assurer la distribution de fournitures médicales essentielles, dont l’équipement de protection individuelle (EPI), à ceux qui en ont besoin, tant au pays qu’à l’étranger.
- Le Service des délégués commerciaux (SDC) soutient les entreprises canadiennes qui ont la capacité de répondre au besoin en matière de fournitures médicales pendant la pandémie de COVID-19, tant au Canada qu’à l’étranger.
Faits et chiffres à l’appui
- Jusqu’à maintenant, le SDC a recensé 80 entreprises du domaine des sciences de la vie qui fournissent des solutions liées à la COVID-19. Parmi ces entreprises, 22 d’entre elles produisent de l’EPI.
- Le SDC a recensé 41 entreprises canadiennes qui ont réaménagé leurs installations de fabrication en vue de fabriquer des produits pour combler les besoins de la pandémie de COVID-19. Parmi ces entreprises, douze ont réaménagé leurs installations en vue de produire de l’EPI tel que des masques, des blouses, des gants et des écrans faciaux.
- Jusqu’à maintenant, 988 services liés à la COVID-19 ont été fournis par le SDC aux bureaux régionaux et dans le cadre de missions à l’étranger en vue de soutenir les organisations canadiennes et leurs activités internationales.
Contexte
Soutenir les fournisseurs canadiens d’EPI
Depuis le commencement de la pandémie de COVID-19, au début de 2020, le SDC a pu célébrer un bon nombre de succès. De nombreuses occasions se sont présentées au-delà de transactions purement commerciales afin de promouvoir des entreprises canadiennes, y compris des occasions potentielles avec des organismes des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation panaméricaine de la santé et d’autres initiatives d’approvisionnement multilatérales, régionales et plurilatérales (p. ex. l’Union africaine, le Groupe de la Banque mondiale). Le SDC travaillera à faire connaître les occasions d’affaires à l’étranger auprès d’entreprises s’intéressant aux marchés internationaux et ayant la capacité d’y faire du commerce.
Chaînes d’approvisionnement mondiales
Le Canada compte grandement de l’importation de produits médicaux et de matières premières pharmaceutiques. La pandémie pourrait avoir des répercussions sur la capacité de production du Canada en raison de ses chaînes d’approvisionnement hautement intégrées. Les éléments les plus importants de la chaîne d’approvisionnement du Canada comprennent les masques, les habits de protection, le désinfectant pour les mains, les ventilateurs et certaines matières premières pharmaceutiques. La crise actuelle a des répercussions sur la capacité du Canada à assurer l’approvisionnement d’équipement et de matières premières pharmaceutiques.
Le Canada renforce sa capacité de fabrication de fournitures médicales pour répondre à un besoin urgent. Cependant, le Canada a encore besoin d’apports des marchés internationaux pour fabriquer des produits finis ainsi que pour soutenir les entreprises capables d’exporter des fournitures médicales et pharmaceutiques.
Aide internationale – Équipement de protection individuelle (EPI)
- La COVID‑19 a créé une demande mondiale sans précédent pour l’équipement de protection individuelle (EPI), entraînant des pénuries de matériel, des problèmes de distribution et une concurrence féroce pour des stocks limités.
- La priorité absolue du Canada est de se procurer de l’EPI adéquat pour répondre aux besoins à l’échelle du pays, mais nous reconnaissons également l’importance d’aider les pays partenaires vulnérables à trouver et à se procurer de l’EPI, d’une manière qui ne compromet pas nos intérêts nationaux.
- Le renforcement des chaînes d’approvisionnement mondiales en EPI est une priorité pour le groupe multinational de coordination ministérielle sur COVID-19, dirigé par le ministre Champagne. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour améliorer l’accès de tous à l’EPI.
Messages supplémentaires
- Ce n’est qu’en nous protégeant les uns les autres que nous pouvons nous protéger. C’est pourquoi Affaires mondiales Canada (AMC) procure un million de masques N95 aux pays partenaires de la région de l’Association des nations d’Asie du Sud‑Est (ANASE) et aux Centres for Disease Control and Prevention d’Afrique (qui, à leur tour, distribueront des masques aux pays africains qui en ont le plus besoin).
- Lors de l’évaluation des demandes d’EPI des partenaires internationaux, Affaires mondiales Canada travaille en étroite coordination avec l’Agence de la santé publique du Canada pour assurer une approche pangouvernementale.
- Le Canada salue la création du groupe de travail des Nations Unies sur la chaîne d’approvisionnement, coprésidé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme alimentaire mondial (PAM), chargé d’étudier les moyens d’améliorer la disponibilité des fournitures essentielles comme l’EPI pour la COVID‑19. Les États membres et les partenaires admissibles peuvent demander des fournitures par l’entremise du portail d’approvisionnement de la COVID‑19, accessible sur la plate‑forme des partenaires des Nations Unies.
Faits et chiffres à l’appui
- Le Canada fournit une assistance internationale en matière d’EPI par le biais de canaux bilatéraux et multilatéraux. En voici les points saillants :
- Le Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) d’Affaires mondiales Canada a versé 4,5 millions de dollars pour l’acquisition et la livraison de 600 000 masques N95 aux partenaires de l’ANASE (Brunéi, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines et Vietnam) et de 90 000 masques chirurgicaux pour le secrétariat de l’ANASE.
- Le PRMA d’AMC procure également 400 000 masques N95 (3 millions de dollars) aux Centres for Disease Control and Prevention d’Afrique, qui les distribueront aux États membres africains qui en ont le plus besoin.
- Le PRMA d’AMC a également versé 150 000 dollars à l’Institut Pasteur du Laos pour contribuer à l’acquisition d’EPI et d’autres fournitures essentielles liées à la COVID.
- AMC offre du soutien à de nombreux partenaires humanitaires sous forme d’EPI à l’intention des travailleurs de première ligne et des populations vulnérables. À ce jour, plus de 99 millions de dollars (y compris les financements non annoncés) de financement humanitaire ont été alloués à des partenaires qui offrent une aide vitale.
- Ce financement comprend le soutien à des partenaires tels que l’OMS, qui, en collaboration avec ses partenaires, a coordonné les vols de solidarité des Nations Unies pour livrer des EPI et d’autres fournitures essentielles à des pays d’Afrique, et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge, qui a procuré plus de 6 millions de dollars d’EPI aux travailleurs de première ligne, parmi d’autres initiatives.
- Dans le cadre de ce financement, AMC investit également 13,5 millions de dollars en aide humanitaire pour le Programme alimentaire mondial afin de fournir des services communs à la réponse humanitaire, notamment en aidant à maintenir les chaînes d’approvisionnement pour les biens et les fournitures essentiels tels que les EPI. Ainsi, les EPI peuvent être utilisés à la fois par les partenaires humanitaires qui offrent de l’aide, ainsi que par les populations qu’ils servent.
Coûts liés à la COVID
- Affaires Mondiales Canada (AMC) octroie une assistance consulaire - qui aide, soutient et conseille les Canadiens à l’étranger – à travers 260 points de service dans 150 pays. AMC opère également le Centre de Surveillance et d’Intervention d’Urgence (CSIU) à Ottawa où des agents sont disponibles pour répondre aux requêtes 24h par jour, 7 jours par semaine.
- À ce jour, $8.54M ont été dépensés pour couvrir les coûts reliés aux vols facilités aux compagnies aériennes et agences de voyage.
- À ce jour, $13.7M ont été alloués pour 4 120 prêts via le Programme de Prêts d’Urgence pour la COVID-19.
- À ce jour, $2.67M ont été occasionnés par AMC pour couvrir les coûts indirects reliés au rapatriement.
Mise à jour
Les coûts de facilitation des vols comprennent diverses dépenses allant de la sélection de sièges sur les vols, des frais des agences de billetterie et des frais intérieurs, ou des arrangements de voyage au sol (cela peut inclure les vols d’apport et d’autres modes de transport organisés pour amener les Canadiens dans les villes de départ de leur vol commercial vers le Canada).
Faits et chiffres
- 15,8 millions de dollars ont été alloués à AMC en 2019-2020 et 16 millions de dollars en 2020-2021 pour les coûts de facilitation des vols.
- En 2019-2020, le coût net était de 7,54 millions de dollars. Cela inclut les frais de rapatriement des vols pour la Chine et le Japon.
- Pour 2020-2021, le coût net est de 995 000 dollars à ce jour.
Coûts indirects :
- En date du 4 juin 2020, AMC avait engagé 2,67 millions de dollars de coûts indirects pour le rapatriement. Ces coûts indirects comprennent 1,94 million de dollars d’heures supplémentaires pour le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) et le Programme de prêts d’urgence COVID-19, 239 000 dollars d’autres coûts pour le CSIU (accueil, traduction, frais de nettoyage supplémentaires et fournitures), 316 000 dollars de frais de voyage pour l’Équipe permanente de déploiement rapide (EPDR) et 170 000 dollars de contrat avec la Croix-Rouge pour le soutien au rapatriement au Japon.
Chine
Investisseurs publics étrangers
- Le Gouvernement s’assurera que les investisseurs étrangers opportunistes ne tirent pas profit de la crise.
- C’est important parce que la valeur de plusieurs entreprises canadiennes a baissé pendant la pandémie de la COVID-19.
- Le Canada demeure ouvert à recevoir des investissements qui bénéficient aux Canadiens.
Points supplémentaires
- Nous veillons à ce que les investissements étrangers n’introduisent pas de nouveaux risques pour l’économie ou la sécurité nationale du Canada.
- Nous examinons avec une attention particulière les investissements étrangers en lien avec la santé publique ou l’approvisionnement de biens et de services essentiels.
- Les investisseurs publics font l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada.
Mise à jour
En date du 18 avril 2020, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié un énoncé de politique annonçant l’« examen approfondi » des investissements étrangers en lien avec la santé publique ou l’approvisionnement de biens et de services essentiels, ainsi que de « tous les investissements étrangers réalisés par des investisseurs publics », dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada.
Faits et chiffres à l’appui
Le rapport annuel de 2019 sur l’administration de la Loi donne un aperçu sur les investissements qui ont mené le Cabinet à ordonner un examen relatif à la sécurité nationale :
- Depuis l’exercice 2013, quatorze provenaient de la Chine, deux de la Suisse, deux de la Russie, un de Chypre, un d’Égypte, un de Singapour et un du Royaume-Uni.
- Les 22 investissements touchaient de nombreux secteurs, y compris la fabrication, les transports, les produits pharmaceutiques et le pétrole et le gaz. La majorité concernait les technologies de l’information.
Contexte
Administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Loi prévoit que la présence d’un avantage économique pour le Canada soit vérifiée dans les investissements étrangers importants. Par ailleurs, la Loi prévoit également que tout investissement étranger peut faire l’objet d’un examen relatif à la sécurité nationale.
Un seuil détermine les investissements étrangers importants. Voici les seuils pour l’année 2020 :
- 428 millions de dollars pour les investisseurs publics membres de l’OMC;
- 1,075 milliard de dollars pour les investisseurs du secteur privé membres de l’OMC;
- 1,613 milliard de dollars pour les investisseurs privés des partenaires de traités commerciaux : l’Australie, le Chili, la Colombie, l’Union européenne, le Honduras, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Panama, le Pérou, Singapour, la Corée du Sud, les États-Unis et le Vietnam.
La Loi ne tient pas compte des endroits d’où proviennent les investissements, et la majorité de ceux‑ci ne font l’objet d’aucune mesure. Le Canada fait bon accueil aux investissements publics qui sont motivés par des considérations commerciales, qui présentent un avantage net et qui ne constituent pas une préoccupation de sécurité nationale.
Chine élargie – Dons d’équipement de protection individuelle
- Le gouvernement du Canada a collaboré avec la Croix-Rouge canadienne pour obtenir du matériel essentiel auprès de plusieurs fournisseurs dans le monde entier.
- Notre priorité a consisté à faire parvenir des fournitures médicales essentielles aux travailleurs médicaux de première ligne, de la manière la plus rapide et la plus efficace possible, tout en veillant à ce que des normes de qualité élevées soient respectées.
- La Croix-Rouge canadienne a reçu des dons de la Chine continentale et de Taïwan.
Messages supplémentaires
- En février, le gouvernement du Canada a envoyé de l’équipement de protection individuelle par l’entremise de la Croix Rouge canadienne pour appuyer les mesures prises par la Chine contre l’épidémie.
- Avant qu’ils ne soient distribués, tous les dons reçus par le gouvernement du Canada, y compris par l’entremise de la Croix-Rouge canadienne, sont vérifiés par l’Agence de la santé publique du Canada pour veiller à ce que ceux-ci répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada établies en regard de la COVID-19.
Contexte
Dans l’urgence d’obtenir de l’équipement de protection individuelle (EPI) essentiel qui se faisait rare au Canada pour lutter contre la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a accepté des dons d’EPI de la République populaire de Chine (RPC) et de Taïwan ainsi que des dons d’entreprises et d’autres formes d’aide non financière en lien avec la COVID-19 pour le compte d’autres administrations.
En mai 2020, la Croix-Rouge canadienne a reçu des dons de la RPC et de Taïwan. Les dons de la RPC comprenaient des respirateurs, des masques, des gants et des blouses, et ceux de Taïwan, des masques. Un deuxième don a été fait à la Croix-Rouge canadienne par Taïwan et comprenait des masques, des respirateurs et des blouses.
En février 2020, le gouvernement du Canada a envoyé de l’EPI en Chine pour soutenir l’intervention en cours à la suite de l’éclosion du nouveau coronavirus dans ce pays dans le cadre d’une entente permanente avec la Croix-Rouge canadienne. L’équipement consistait en des vêtements de protection, des visières, des masques respiratoires, des lunettes de protection et des gants, le tout d’un poids combiné d’environ 16 tonnes métriques. La Croix-Rouge canadienne a confirmé que l’EPI avait été reçu par la Croix-Rouge chinoise à Hubei et que l’ensemble des fournitures avait été distribué.
L’ASPC vérifie les fournitures médicales et l’EPI reçus par le gouvernement du Canada, qu’il s’agisse de dons ou d’achats, pour s’assurer du respect des spécifications techniques énoncées sur le site Web « Achats et ventes » de Services publics et Approvisionnements Canada en regard de la COVID-19.
Si l’ASPC ne peut pas rendre compte de la qualité du matériel, il ne sera pas distribué aux provinces et territoires pour les interventions de soins de santé de première ligne. Les fournitures qui ne répondent pas aux spécifications sont ensuite évaluées pour déterminer si elles peuvent être utilisées dans des établissements où des soins de santé ne sont pas offerts.
Vaccin de CanSino
- Le vaccin de CanSino est actuellement l'un des candidats les plus avancés au monde et est le produit d'un partenariat de longue date avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
- Renforce la réputation internationale du Canada en tant que chef de file des essais cliniques actifs.
- S'il réussit, le vaccin pourrait être un contributeur majeur à la capacité du Canada à protéger les Canadiens contre la COVID-19.
Messages supplémentaires
- La Chine est un partenaire important en matière de coopération dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation.
- Il s’agit d’une occasion de renforcer la collaboration avec la Chine dans le domaine de la santé.
En cas de questions – état de l’envoi
- L’envoi du candidat-vaccin de CanSino doit être approuvé par le Conseil d’État chinois, lequel ne s’est pas encore engagé à autoriser la mise à l’essai de vaccins fabriqués Chine à l’échelle internationale.
- L’ambassadeur Barton et les responsables de l’ambassade dialoguent avec leurs homologues chinois pour faire en sorte que l’envoi soit expédié au Canada dès que possible.
Contexte
La prochaine étape du développement du vaccin de CanSino au Canada comprend l’envoi de doses du candidat-vaccin et de semences du vaccin au Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Cet envoi ne sera autorisé à quitter la Chine que lorsque le Conseil d’État, première autorité administrative de Chine, donnera le feu vert à l’exportation du vaccin en vue d’essais cliniques — chose que le Conseil s’est montré réticent à faire pour de nombreux vaccins développés en Chine. Ce retard pourrait provenir des préoccupations soulevées par les dirigeants chinois selon lesquelles une mise à essai à l’étranger échouée ou peu fructueuse d’un vaccin étiqueté « chinois » pourrait avoir des répercussions négatives sur la réputation ou la position de la Chine en matière d’enjeux de santé mondiaux.
Le 8 juin dernier lors d’une conférence de presse, on a demandé au ministre de la Science et de la Technologie de la Chine, Wang Zhigang, si la Chine mènerait des essais cliniques du vaccin hors du pays. Ce dernier s’est montré évasif, disant que « si le vaccin chinois était prêt à utiliser après sa conception et sa mise à l’essai clinique, la Chine le fournirait au monde comme produit public ». Le ministre de la Santé chinois, Ma Xiaowei, s’est montré tout aussi vague lorsqu’on lui a demandé si la Chine allait mettre au point des vaccins à l’échelle internationale, répondant que « après la mise au point d’un vaccin et de son utilisation en Chine, le pays fournira les vaccins à l’étranger, comme promis ».
Le Canada a fait plusieurs démarches auprès des dirigeants chinois en appui à la collaboration entre CanSino et le CNRC. L’ambassadeur Barton a instauré un dialogue avec ses homologues du ministère des Affaires étrangères, de la commission nationale de la santé et du ministère de la Science et de la Technologie de la Chine, tandis que les ministres Hajdu et Bains ont chacun signé des lettres pour obtenir de l’aide du ministre de la Santé chinois Ma Xiaowei et du vice-premier ministre Hu Chunhua.
Affaires mondiales Canada continue de déployer tous les efforts possibles pour trouver une solution et faire en sorte que l’envoi soit acheminé au Canada dès que possible.
États-Unis
Enjeux frontaliers entre le canada et les États-Unis
- Une frontière sûre et sécuritaire qui assure la circulation efficace de personnes et de biens légitimes est un pilier important de la coopération entre le Canada et les États-Unis.
- Affaires mondiales Canada s’appuie toujours sur sa relation avec les États-Unis afin de trouver un terrain d’ententes et des approches axées sur la collaboration en matière de gestion de la frontière.
- Nous maintenons notre surveillance de sa mise en œuvre et consultons régulièrement les États-Unis quant aux étapes prochaines à prévoir.
Messages supplémentaires
- Le décret limitant l’entrée au Canada en provenance des États-Unis est en vigueur jusqu’au 21 juin et en provenance de tous les autres pays jusqu'au 30 juin. La démarche adoptée par le Canada est généralement conforme à celle adoptée par des gouvernements partageant les mêmes idées.
- Nous devons nous efforcer de concilier les risques à la santé publique de l’entrée au Canada et les effets d'ordre économique de plus longs délais de traitement à la frontière et de restrictions supplémentaires sur les voyages.
Mise à jour
Les mesures frontalières temporaires entre le Canada et les États-Unis ont été renouvelées le 5 juin et seront en vigueur jusqu'au 21 juin 2020. Les mesures limitant l’entrée au Canada en provenance de tous les autres pays du monde sont en vigueur jusqu'au 30 juin 2020.
Le Canada suit de près la mise en œuvre de cette entente et évalue les façons potentielles de l’ajuster à l’approche des dates d’échéance.
IRCC est maintenant le seul ministère responsable de l'approbation des réunifications de familles.
Faits et chiffres à l’appui
- Les États-Unis semblent selon les indications vouloir ouvrir leur économie plus rapidement que le Canada.
- Les délais de traitement aux points d’entrée terrestres sont trois fois plus longs depuis la mise en œuvre des nouvelles mesures frontalières le 21 mars 2020. À l’heure actuelle, les chaînes d’approvisionnement transfrontalières se maintiennent sans obstacles; toutefois, lorsque le nombre de véhicules qui circulent reviendra à la normale, les plus longs délais pourraient causer de plus longs délais d'attente aux postes frontaliers.
- En 2019, le Canada a exporté pour 473 milliards de dollars de biens et de services (ce qui représente 62 % des exportations totales de biens et de services) aux États-Unis et importé pour 515 milliards de dollars de biens et de services (71 % des importations totales de biens et de services) des États-Unis.
- D’une année à l’autre du 1er trimestre de 2019 au 1er trimestre de 2020, les exportations de biens et de services du Canada et les importations à destination et en provenance des États-Unis ont diminué de 1,6 % et de 2,9 % respectivement. Les exportations de marchandises pendant cette même période ont augmenté de 0,7 %, alors que les importations diminuaient de 2,6 %.
Réseau de la prospérité économique des États-Unis
- Selon nos conversations avec les hauts dirigeants américains, le « Réseau de la prospérité économique » (EPN) est une notion toujours à l’étape conceptuelle. Son objectif est d’approfondir les relations économiques avec des « partenaires de confiance » en fonction de « valeurs communes », non limitées à une région géographique particulière.
- L’EPN recoupe diverses initiatives déjà en place – le Canada est déjà un partenaire dans le cadre de quelques-unes de celles-ci. Les hauts dirigeants américains nous ont assuré que le Canada sera un partenaire naturel de l’EPN une fois la notion mieux détaillée.
- Le Canada s’entretient avec les États-Unis au sujet de l’EPN et d’autres efforts menés par ce pays pour contrer les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement mises au grand jour par la crise de la COVID-19.
Messages supplémentaires
- La coopération entre le Canada et les États-Unis pendant la pandémie, y compris nos mesures communes et réciproques à la frontière, illustre bien l’importance et le caractère étroit de notre relation.
- Outre l’entrée en vigueur de l'ACEUM, le Canada et les États-Unis s’affairent à intensifier notre intégration en cette période où la sécurité et l'intégrité des chaînes d'approvisionnement sont mises en doute.
- Le Canada collabore également avec d’autres pays partageant les mêmes idées de promouvoir une ouverture continue des chaînes d'approvisionnement mondiales pendant la crise de la COVID-19, surtout en ce qui concerne les fournitures médicales essentielles, les produits agricoles et d'autres produits importants.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019, le Canada a exporté pour 473 milliards de dollars de biens et de services (ce qui représente 62 % des exportations totales de biens et de services) aux États-Unis et importé pour 515 milliards de dollars de biens et de services (71 % des importations totales de biens et de services) de ce pays.
Contexte
Qu’est-ce que le Réseau de la prospérité économique (EPN)? L’EPN est une initiative récemment renommée du Département d'État américain qui englobe diverses initiatives plurilatérales existantes menées par les États-Unis dans le but d'approfondir les relations économiques en fonction de valeurs communes (p. ex. la confiance, la transparence, la réciprocité, l'imputabilité et la souveraineté nationale). Le Canada participe déjà à quelques-unes de ces initiatives, notamment les produits livrables du G7 à venir sur le Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle et le Blue Dot Network sur le développement de l’infrastructure.
Pourquoi en fait-on mention maintenant? Dans un rapport Reuters du 4 mai 2020, le sous-secrétaire d’État américain pour la croissance économique, l'énergie et l'environnement, Keith Krach, traite des efforts consentis par les États-Unis pour créer une alliance de partenaires de confiance sous les auspices du Réseau de la prospérité économique (EPN). On retrouve dans l’article une citation fragmentée du secrétaire d’État Mike Pompeo, faisant allusion au travail avec l’Australie, l’Inde, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et le Vietnam pour « faire avancer l’économie mondiale », par rapport notamment à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
Quelle position occupe le Canada? Les responsables canadiens à Washington, D.C. communiquent régulièrement avec le Département d’État américain, le Département du commerce, les organismes centraux américains et d’autres homologues partageant des idées semblables. Ils ont pu établir qu’on avait probablement confondu, dans le rapport de presse, l’EPN et un « Groupe de coordination indo-pacifique » séparé (et maintenant caduque) dans le cadre duquel les États-Unis et leurs partenaires indopacifiques ont collaboré pour lutter immédiatement contre la COVID.
Contrairement à ce qu'on avait laissé entendre dans le rapport en question, l'EPN sera ouvert à tous les « partenaires de confiance » et ne sera pas limité aux pays indopacifiques. À l’heure actuelle, l’EPN ne semble pas proposer de travaux officiels touchant les chaînes d’approvisionnement. Nous nous attendons à ce que le Département d'État américain partage d'autres détails au sujet de l'EP avec des participants potentiels dans un avenir rapproché.
Exportation et Développement Canada (Soutien et surveillance)
- Exportation et développement Canada (EDC) unit ses efforts à ceux d’autres institutions gouvernementales pour jouer un rôle essentiel dans l’intervention économique du Canada visant à faire face à la COVID‑19 en fournissant un soutien d’urgence et des solutions en matière de liquidités à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
- Grâce à sa collaboration avec des institutions financières canadiennes, EDC met des capitaux d’urgence et de sa gamme complète de produits financiers de base à la disposition des entreprises canadiennes au moyen :
- du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
- de la Garantie – Programme de crédit aux entreprises pour les petites et les moyennes entreprises
- Les programmes d’intervention économique à l’égard de la COVID-19 font l’objet d’une surveillance et d’une reddition de comptes d’une grande rigueur, ce qui permet de veiller à l’efficacité des programmes et de se prémunir contre la mauvaise utilisation des fonds.
Messages supplémentaires
- EDC a adopté une approche active pour travailler avec ses clients actuels afin d'alléger leur fardeau, et a déployé toute la gamme de ses services financiers afin de soutenir les entreprises canadiennes grâce à ses produits d'assurance‑crédit, de financement, d'investissement en capital et de services de cautionnement.
- Nous continuerons de collaborer avec EDC et les entreprises canadiennes afin que les actions d'EDC demeurent conformes aux priorités du gouvernement et que les programmes de soutien fonctionnent comme prévu pour avoir des retombées positives sur les entreprises canadiennes dans le besoin.
- La garantie du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'EDC a été mise en œuvre en avril pour veiller à ce que les institutions financières continuent de mettre du crédit à la disposition des entreprises viables et solvables afin de couvrir leurs dépenses d'exploitation pendant la crise. Au titre de ce programme, EDC fournit une garantie de 80 % à l'institution financière sur les nouveaux crédits d'exploitation et les prêts à terme de trésorerie jusqu'à 6,25 millions de dollars.
Mise à jour
EDC a créé une page d'accueil relative à la COVID-19 sur son site Web afin de mieux rediriger les entreprises canadiennes vers les programmes d’aide gouvernementale à leur disposition. EDC et les institutions financières canadiennes estiment que l'utilisation des produits d'EDC augmentera au fur et à mesure de la reprise économique.
Faits et données à l’appui
- EDC met en œuvre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) du gouvernement au titre du Compte du Canada.
- En date du 16 juin 2020, 673 000 petites et moyennes entreprises avaient été autorisées à recevoir du soutien financier du CUEC, portant à 26,76 milliards de dollars l’aide offerte par l’intermédiaire de 233 institutions financières canadiennes.
- En date du 16 juin 2020, la garantie du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC a été accordée à 67 entreprises canadiennes, pour une aide financière totale de 97,14 millions de dollars.
Interdiction d’exportation de masques N95 et importations de produits pharmaceutiques de l’Inde
- Le 31 janvier, le gouvernement de l’Inde a imposé une interdiction d’exportation pour tous les équipements de protection individuelle (EPI), y compris les masques médicaux N95 et d’autres produits médicaux; nous ne connaissons aucun pays qui reçoit des autorisations d’importer des masques N95 de l’Inde.
- Il y a eu des retards concernant la mainlevée des expéditions de certains produits pharmaceutiques de l’Inde au Canada. Cela a été causé à la fois par les restrictions à l’exportation qui ont été mises en place à l’échelle mondiale par l’Inde le 3 mars, et par le confinement imposé partout au pays le 23 mars.
- Des restrictions à l’exportation demeurent en vigueur pour un seul produit pharmaceutique, l’hydroxychloroquine. Toutefois, l’Inde a approuvé les demandes d’exportation du Canada et a offert des fournitures supplémentaires, dans le cas où le Canada en aurait besoin.
Messages supplémentaires
- Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires internationaux pour assurer le passage continu des biens essentiels à ses frontières.
- Il entretient un dialogue actif avec des représentants de l’Inde au sujet des exportations restreintes de produits pharmaceutiques et l’Inde a levé toutes ses restrictions à l’exportation, sauf une.
- Au cours d’un récent appel à son homologue indien, le premier ministre Trudeau a soulevé la question de la nécessité de maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes pour l’équipement médical et d’accroître la coopération internationale pour accélérer la mise au point de diagnostics, de traitements et d’éventuels vaccins.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019, 1,4 % du total des importations de masques N95 du Canada provenait de l’Inde.
- En 2019, les importations canadiennes de produits pharmaceutiques de l’Inde s’élevaient à 410 millions de dollars, y compris 386 millions de dollars de médicaments destinés à la vente au détail, 12,6 millions de dollars de produits pharmaceutiques et 6,3 millions de dollars d’autres médicaments.
- Dans le cas de certains produits pharmaceutiques importants, le Canada importe la totalité des produits dont il a besoin de l’Inde.
Contexte
Le 3 mars, l’Inde a restreint l’exportation de 13 ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) et des formules créées à partir de ces ingrédients. Le 25 mars, l’Inde a ajouté l’hydroxychloroquine à la liste des exportations restreintes. Il s’agit d’un médicament que l’OMS juge essentiel pour traiter, entre autres, le lupus et la polyarthrite rhumatoïde. Le 28 mai, à la suite de pressions internationales croissantes, l’Inde a annulé les restrictions sur les importations de tous les IPA, à l’exception de l’hydroxychloroquine, qui demeure le seul produit pharmaceutique inscrit sur la liste d’interdictions. Cependant, l’Inde continue d’exporter ce produit au cas par cas et en fait, elle a expédié ce produit à 60 pays depuis l’annonce de la pandémie.
La ministre Ng, le ministre Champagne et le premier ministre Trudeau ont discuté avec leurs homologues indiens de l’importance que l’Inde maintienne son rôle dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de produits médicaux et pharmaceutiques.
Éducation internationale
- Affaires mondiales Canada (AMC) reste déterminé à réaliser les objectifs énoncés dans la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale (SEI) et à assurer la stabilité dans ce secteur.
- AMC poursuit ses efforts pour promouvoir l'éducation canadienne auprès des étudiants internationaux, y compris par le biais d'une transition vers des salons virtuels de recrutement d'étudiants et d'autres engagements en ligne avec des agents et des étudiants.
Messages supplémentaires
- Des campagnes de publicité sur les médias sociaux devraient débuter en septembre afin de maintenir le Canada en tête des destinations de choix pour l’éducation et d’attirer des étudiants en fonction des besoins démographiques et de compétences du pays.
- EduCanada.ca offre des renseignements à jour sur le soutien du gouvernement du Canada pour les étudiants internationaux dans le contexte de la COVID‑19.
- Affaires mondiales Canada a mis à disposition des fonds d’urgence pour les étudiants financés par les programmes de bourses d’AMC qui n’ont pas pu retourner dans leur pays d’origine en raison de la pandémie.
Mise à jour
Affaires mondiales Canada a transposé les activités de recrutement d’étudiants et de partenariat du mode en personne au mode virtuel. Trois activités de promotion en ligne d’EduCanada ont été organisées avec succès jusqu’à présent et une présence en ligne est prévue pour l’activité de partenariat d’octobre 2020 organisée par l’Association des professionnels de l'éducation internationale (EAIE).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a instauré des changements de politique qui permettent aux étudiants internationaux qui ne peuvent pas se rendre au Canada d’étudier en ligne jusqu’au 31 décembre 2020 tout en demeurant admissibles au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTP). Jusqu’au 31 août 2020, les étudiants internationaux travaillant dans les services essentiels sont également autorisés à travailler au‑delà des 20 heures par semaine normalement autorisées. La capacité d’IRCC à traiter les visas d’étudiants reste limitée. Bien que les demandes en ligne soient acceptées, de nombreux centres de demande de visa restent fermés, ce qui signifie que les exigences biométriques et médicales ne peuvent être respectées.
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est offerte aux étudiants étrangers qui répondent au critère du seuil de revenu et se trouvent actuellement au Canada. La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) n’est pas accessible aux étudiants internationaux.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019, plus de 721 000 étudiants internationaux étaient inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur au Canada (soit une augmentation de 60 % depuis 2015).
- L’éducation internationale est l’une des plus importantes exportations de services du Canada et a contribué à 21,6 milliards de dollars à l’économie canadienne et à la création d’environ 170 000 emplois en 2018.
- Toutes les régions au Canada bénéficient de la présence des étudiants internationaux, car ces étudiants dépensent chacun 35 100 $ en moyenne par année dans le cas d’études à temps plein de longue durée.
Engagement international pour des chaînes d’approvisionnement ouvertes
- Encourager la facilitation de la circulation transfrontalière des biens, des services et du personnel essentiels en maintenant des chaînes d’approvisionnement ouvertes et connectées.
- Soutenir le travail du G7, du G20, de l’OMC, de l’APEC et d’autres regroupements de pays ayant une approche commune pour maintenir des chaînes d’approvisionnement mondiales ouvertes et prévisibles pendant la crise de la COVID-19, en particulier pour la distribution de fournitures médicales essentielles et des produits agricoles protégeant la sécurité alimentaire mondiale.
- Souligner l’importance du système commercial multilatéral avec l’OMC en son centre pour relever les défis liés à la pandémie, notamment la stabilisation du commerce mondial et des chaînes d’approvisionnement, et jouer un rôle en vue d’une reprise économique inclusive et durable à l’échelle mondiale.
Messages supplémentaires
- Le Canada estime que les restrictions d’urgence imposées sur les chaînes d’approvisionnement devraient être temporaires, adaptées, ciblées et transparentes, ainsi que conformes aux règlements de l’OMC.
- Le Canada donne l’exemple en renonçant aux droits de douane et aux taxes de vente sur des biens importés par des organismes de santé publique, des hôpitaux, des sites d’analyse et des organisations d’intervention de première ligne.
- Le pays a fait preuve de flexibilité à l’égard des exigences réglementaires actuelles en ne tenant pas compte, entre autres, des exigences en matière d’étiquetage sur le désinfectant pour les mains.
- Le Canada est d’avis que des politiques commerciales solides, durables et inclusives sont essentielles pour garantir la circulation vitale de biens, de services et de personnes en vue de rétablir la stabilité économique, en particulier pour les personnes les plus vulnérables telles que les femmes, et pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.
Mise à jour
En se fondant sur son appui à l’égard d’un bon nombre de déclarations multilatérales faisant la promotion de chaînes d’approvisionnement ouvertes, le Canada organisera une réunion virtuelle de ministres du groupe d’Ottawa le 15 juin 2020. Cette réunion aidera à susciter le soutien de pays aux vues similaires pour des travaux axés sur une collaboration avec l’OMC en vue de relever les défis découlant de la pandémie et de jeter les bases pour une reprise économique.
Faits et chiffres à l’appui
- Au 1er juin 2020, environ 191 restrictions liées aux exportations ont été mises en place par 93 pays en raison de la pandémie. Un bon nombre de ces restrictions ont été appliquées à des produits médicaux tels que des masques, des produits pharmaceutiques et des désinfectants. Cependant, on commence aussi à voir l’application de mesures de contrôle sur l’exportation de produits agricoles commencent.
- Le Canada a mis en œuvre plusieurs mesures nationales axées sur la facilitation du commerce. Il a temporairement renoncé aux droits de douane et aux taxes de vente sur l’importation de biens médicaux. Il a aussi fait preuve de flexibilité à l’égard des exigences réglementaires actuelles en ne tenant pas compte, entre autres, des exigences en matière d’étiquetage sur le désinfectant pour les mains.
Organisation mondiale de la santé
- Le Canada apprécie le rôle de leadership et de coordination démontré par l’OMS lors de la réponse à la COVID-19.
- Le Canada est favorable à la conduite d’une évaluation indépendante et exhaustive de la réponse sanitaire internationale à la COVID-19 coordonnée par l'OMS et ce, au moment opportun.
- Le Canada continue de collaborer avec d'autres pays pour faire en sorte que l'OMS soit une institution robuste, responsable, inclusive et bien gouvernée.
Messages supplémentaires
- Le Canada demeure fermement résolu à participer de façon constructive aux organisations multilatérales, y compris l’OMS. Le système international fondé sur des règles est aujourd’hui plus que jamais essentiel pour nous aider à accomplir ensemble ce qu’aucun pays ou intervenant ne pourrait accomplir seul.
- Le Canada, de concert avec des pays aux vues similaires, a demandé que Taïwan participe en tant qu’observateur à l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS).
Mise à jour
Financement et adhésion des États-Unis à l’OMS
- Le 14 avril 2020, le gouvernement américain a annoncé que, en raison des inquiétudes concernant la gestion de la pandémie par l’OMS et d’un préjugé perçu à l’égard de la Chine, il suspendait temporairement son financement à l’organisation pendant l’examen de sa politique sur une période de 60 à 90 jours.
- Le 18 mai, à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la Santé, le président Trump a publié dans un gazouillis une lettre envoyée à l’OMS pour l’avertir que les États-Unis cesseraient tout financement et envisageraient de quitter l’agence, en attendant une évaluation de sa réponse à la COVID-19 dans les 30 prochains jours.
- Le 29 mai, avant la fin du délai de 30 jours, le président Trump a annoncé que les États-Unis mettaient fin à leurs relations avec l’OMS et chercheraient à réaffecter ailleurs les fonds alloués à l’organisation. Toutefois, en date du 5 juin, aucune notification formelle concernant la « cessation » de la relation entre les États-Unis et l’OMS n’avait été signifiée.
Faits et chiffres à l’appui
- Au cours des dix derniers exercices financiers complets, le Canada a versé environ 713 millions de dollars canadiens à l’OMS. En outre, au cours de l’exercice financier actuel, le Canada a déjà fourni 15,5 millions de dollars canadiens à l’OMS pour la réponse à la COVID-19.
Contexte
La 73e séance de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a eu lieu virtuellement les 18 et 19 mai 2020. La déclaration du Canada à l’AMS a été prononcée (par enregistrement vidéo) par la ministre de la Santé Hajdu, et comprenait le soutien du Canada à un examen complet d’après-crise.
Le Canada a coparrainé la résolution de l’UE sur la COVID-19 à l’AMS. Cette résolution fournit une base solide et consensuelle pour les prochaines étapes de la réponse mondiale à la COVID-19, y compris un examen indépendant et complet au moment opportun.
Comme les années précédentes, la participation de Taïwan en tant qu’observateur à l’AMS a été une question litigieuse dans la période précédant la séance. [CAVIARDÉ] Toutefois, Taïwan n’a finalement pas été invité.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
Documents de synthèse
1. Épreuves du budget supplémentaire des dépenses (A)
| Sommaire de l’organisation (dollars) | Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – . | ||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1a Dépenses de fonctionnement | 1 897 264 276 | (600 000) | 1 840 168 | 1 898 504 444 |
| 5 Dépenses en capital | 113 830 264 | - | - | 113 830 264 |
| 10a Subventions et contributions | 5 035 414 948 | 600 000 | 8 096 800 | 5 044 111 748 |
| 15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions | 71 024 000 | - | - | 71 024 000 |
| 20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs | 1 | - | - | 1 |
| Total des crédits | 7 117 533 489 | - | 9 936 968 | 7 127 470 457 |
| Total des postes législatifs | 366 689 928 | - | 41 037 353 | 407 727 281 |
| Total des dépenses budgétaires | 7 484 223 417 | - | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital | 1 | - | - | 1 |
| L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale | 60 500 000 | - | - | 60 500 000 |
| Total des crédits | 60 500 001 | - | - | 60 500 001 |
| Total des postes législatifs | 10 640 000 | - | - | 10 640 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 71 140 001 | - | - | 71 140 001 |
| Explication du besoin (dollars) | ||
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
| Fonds pour mettre en oeuvre le Programme dʼaide internationale féministe | Crédit 1a | 1 840 168 |
| Crédit 10a | 8 096 800 | |
| Total | 9 936 968 | |
| Total des crédits à adopter | 9 936 968 | |
| Total des crédits législatifs | 41 037 353 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l’interne | ||
| Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (19 400 000 $) et des dépenses de fonctionnement (600 000 $) aux subventions du programme dʼaide au développement international pour la programmation multilatérale | Crédit 1a | (600 000) |
| Crédit 10a | 600 000 | |
| Total | - | |
| Total des transferts | - | |
| Total des dépenses budgétaires | 50 974 321 | |
| Liste des paiements de transfert (dollars) | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale | 2 513 653 839 | 20 000 000 | 2 533 653 839 |
| Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes | 10 470 000 | 4 000 000 | 14 470 000 |
| Contributions | |||
| Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes | 8 800 000 | 4 096 800 | 12 896 800 |
| Énumération des autorisations législatives (dollars) | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 115 237 705 | 37 353 | 115 275 058 |
| Paiements pour lʼaide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | - | 41 000 000 | 41 000 000 |
Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021)
| No du crédit | Postes | Montant ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|
| Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement | |||
| 1a |
| 1 840 168 | |
| 10a |
| 8 096 800 | |
| 9 936 968 | |||
| 9 936 968 |
| Prévisions législatives (dollars) | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
| Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi dʼaide au développement international [institutions financières]) | 250 684 323 | - | 250 684 323 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 115 237 705 | 37 353 | 115 275 058 |
| Paiements pour lʼaide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | - | 41 000 000 | 41 000 000 |
| Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) | 500 000 | - | 500 000 |
| Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Total budgétaire | 366 689 928 | 41 037 353 | 407 727 281 |
| Non budgétaire | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
| Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital | 10 640 000 | - | 10 640 000 |
| Total non budgétaire | 10 640 000 | - | 10 640 000 |
Dépenses par programme ou par objet
| Budgétaire (dollars) | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||||||
| Aide aux Canadiens à l’étranger | 52 504 108 | 41 000 000 | - | - | - | 41 000 000 | 93 504 108 |
| Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | 4 798 828 024 | 1 277 521 | - | 8 696 800 | - | 9 974 321 | 4 808 802 345 |
| Programmes non visés par le présent budget des dépenses | 2 632 891 285 | - | - | - | - | - | 2 632 891 285 |
| Total | 7 484 223 417 | 42 277 521 | - | 8 696 800 | - | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
| Total budgétaire | 7 484 223 417 | 42 277 521 | - | 8 696 800 | - | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
| Non budgétaire (dollars) | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés |
|---|---|---|---|
| Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses | 71 140 001 | - | 71 140 001 |
| Total non budgétaire | 71 140 001 | - | 71 140 001 |
Dépenses budgétaires par article courant de dépense
Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.
Définitions des articles courants disponibles à :
| Dépenses budgétaires par article courant de dépense (dollars) | 1 - Personnel | 2 - Transports et communications | 3 - Information | 4 - Services professionnels et spéciaux | 5 - Location | 6 - Achat de services de réparation et d’entretien | 7 - Services publics, fournitures et approvisionnements | 8 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 9 - Acquisition de machines et de matériel | 10 - Paiements de transfert | 11 - Service de la dette publique | 12 - Autres subventions et paiements | Moins : Recettes et autres réductions | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 11 726 334 | 5 847 138 | 983 463 | 11 442 271 | 8 281 301 | 1 259 715 | 1 837 299 | - | - | 8 696 800 | - | 900 000 | - | 50 974 321 |
| Total | 11 726 334 | 5 847 138 | 983 463 | 11 442 271 | 8 281 301 | 1 259 715 | 1 837 299 | - | - | 8 696 800 | - | 900 000 | - | 50 974 321 |
Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021 - Aperçu
- Le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.
- Dans le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021, Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 51,0 millions de dollars de ses autorisations actuelles de 7,48 milliards de dollars, ce qui portera le total à 7,53 milliards de dollars.
- Le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 comprend une augmentation de 9,9 millions de dollars en crédits votés et 41,1 millions de dollars en crédits législatif.
- Le financement demandé comprend:
- 9,9 millions de dollars pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe et plus particulièrement pour le Programme de renforcement des capacités antiterroristes; et
- 41,1 millions de dollars en paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Messages supplémentaires
- Les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) font partie du processus normal d’approbation parlementaire, qui donne l’assurance que les initiatives gouvernementales déjà prévues reçoivent le financement nécessaire à leur réalisation. Ces budgets renseignent le Parlement sur les dépenses que doit faire le gouvernement du Canada et qui n’avaient pas été suffisamment développées pour être incluses dans le Budget principal des dépenses.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 51,0 millions de dollars de ses autorisations de 7,48 milliards de dollars, soit :
- 9,9 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe et plus précisément pour le financement du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – enveloppe du Sahel; et
- 41,0 millions de dollars pour les paiements d’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
- Transfert interne, aux Subventions, de ressources provenant des crédits de Contributions et de Dépenses de fonctionnement qui sont contenues dans le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crise. Ce financement servira à gérer la crise de la COVID‑19.
Faits et chiffres à l’appui
| Sommaire de l’organisation (dollars) | Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – . | ||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1a Dépenses de fonctionnement | 1 897 264 276 | (600 000) | 1 840 168 | 1 898 504 444 |
| 5 Dépenses en capital | 113 830 264 | - | - | 113 830 264 |
| 10a Subventions et contributions | 5 035 414 948 | 600 000 | 8 096 800 | 5 044 111 748 |
| 15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions | 71 024 000 | - | - | 71 024 000 |
| 20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs | 1 | - | - | 1 |
| Total des crédits | 7 117 533 489 | - | 9 936 968 | 7 127 470 457 |
| Total des postes législatifs | 366 689 928 | - | 41 037 353 | 407 727 281 |
| Total des dépenses budgétaires | 7 484 223 417 | - | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital | 1 | - | - | 1 |
| L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale | 60 500 000 | - | - | 60 500 000 |
| Total des crédits | 60 500 001 | - | - | 60 500 001 |
| Total des postes législatifs | 10 640 000 | - | - | 10 640 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 71 140 001 | - | - | 71 140 001 |
| Explication du besoin (dollars) | ||
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
| Fonds pour mettre en oeuvre le Programme dʼaide internationale féministe | Crédit 1a | 1 840 168 |
| Crédit 10a | 8 096 800 | |
| Total | 9 936 968 | |
| Total des crédits à adopter | 9 936 968 | |
| Total des crédits législatifs | 41 037 353 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l’interne | ||
| Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (19 400 000 $) et des dépenses de fonctionnement (600 000 $) aux subventions du programme dʼaide au développement international pour la programmation multilatérale | Crédit 1a | (600 000) |
| Crédit 10a | 600 000 | |
| Total | - | |
| Total des transferts | - | |
| Total des dépenses budgétaires | 50 974 321 | |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 - Par crédit
- Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021, Affaires mondiales Canada a demandé un financement total de 51 millions de dollars, ce qui comprend :
- 1,2 millions dollars au titre du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement;
- 8,7 millions de dollars au titre du crédit 10 - Subventions et contributions;
- 41,1 millions de dollars en crédit législatif.
- Les fonds demandés concernent les éléments suivants :
- Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
- 1,8 million de dollars pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe et plus particulièrement pour le Programme de renforcement des capacités antiterroristes; et
- Diminution de 600 000 dollars de réaffectation des ressources de fonctionnement à l’intérieur du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale aux subventions, en réponse aux projets reliés à la COVID-19.
- Crédit 10 - Subventions et contributions
- 8,1 millions de dollars pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe; et
- 600 000 dollars de réaffectation des ressources de onctionnement à l’interieurdu programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale aux subventions, en réponse aux projets reliés à la COVID-19.
- Crédit législatif
- 41,0 millions de dollars en paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, et
- 37 353 dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
- Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
[Suite…]
Messages supplémentaires
- Affaires mondiales Canada dispose de six crédits différents :
- Le crédit 1 est destiné au financement des dépenses du Ministère, c’est‑à‑dire les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger et les autres dépenses de fonctionnement comme les voyages et les services professionnels.
- Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses d’immobilisations surtout liées au programme des biens immobiliers.
- Le crédit 10 sert à financer nos dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les contributions statutaires.
- Le crédit 15 est destiné aux dépenses liées aux coûts des pensions, de l’assurance et des avantages sociaux des employés recrutés sur place (ERP).
- Les deux crédits suivants sont de nature technique :
- Le crédit 20 permet à Affaires mondiales d’effectuer des paiements directs aux institutions financières internationales, qui sont typiquement des banques de développement.
- Le crédit législatifcomprend les postes suivants :
- Paiements directs aux institutions financières internationales
- Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
- Traitements des ministres et indemnités d’automobile
- Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
- Les projets d’aide internationale liés à la COVID‑19, que le premier ministre a annoncés en 2020-2021, reçoivent un financement de 200 millions de dollars du compte de crise.
- Les 200 millions de dollars du budget d’Affaires mondiales Canada au début de l’exercice comprennent 180 millions de dollars sous forme de subventions ; 19,4 millions de dollars sous forme de contributions ; et 600 000 $ sous forme de dépenses de fonctionnement.
- Afin de permettre la marge de manœuvre requise pour la réponse du Canada à la COVID‑19, 9,4 millions de dollars de contributions et 600 000 $ de dépenses de fonctionnement sont convertis en subventions.
Faits et chiffres à l’appui
| Sommaire de l’organisation (dollars) | Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1a Dépenses de fonctionnement | 1 897 264 276 | (600 000) | 1 840 168 | 1 898 504 444 |
| 5 Dépenses en capital | 113 830 264 | - | - | 113 830 264 |
| 10a Subventions et contributions | 5 035 414 948 | 600 000 | 8 096 800 | 5 044 111 748 |
| 15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions | 71 024 000 | - | - | 71 024 000 |
| 20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs | 1 | - | - | 1 |
| Total des crédits | 7 117 533 489 | - | 9 936 968 | 7 127 470 457 |
| Total des postes législatifs | 366 689 928 | - | 41 037 353 | 407 727 281 |
| Total des dépenses budgétaires | 7 484 223 417 | - | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
- Les postes suivants représentent les augmentations par crédit :
- Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 1,2 million de dollars
- 1,8 million de dollars pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe;
- Diminution de 600 000 $ pour la réaffectation interne de ressources du crédit de Fonctionnement au crédit de Subventions de l’Aide au développement international pour la programmation multilatérale.
- Crédit 10 – Subventions et contributions – 8,7 millions de dollars
- 8,1 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme d’aide internationale féministe;
- 600 000 $ pour la réaffectation interne de ressources du crédit de Fonctionnement au crédit de Subventions de l’Aide au développement international pour la programmation multilatérale
- Crédit législatif – 41,4 millions de dollars
- 41,0 millions de dollars pour des paiements d’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- 37 353 $ de contributions au régime d’avantages sociaux des employés.
- Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 1,2 million de dollars
- Le budget principal des dépenses est également présenté par article courant, qui précise les types de biens ou de services à acquérir ou les paiements de transfert à effectuer sur les fonds contenus dans le présent budget supplémentaire.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 - Financement législatif
- Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), Affaires mondiales Canada recevra un total de 41,1 millions de dollars de financement législatif:
- 41,0 millions de dollars pour des paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, et
- 37 353 de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Messages supplémentaires
- Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire de 100,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer les mesures d’intervention liées à la COVID‑19, au moyen de l’autorisation de crédits législatifs pour la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
- Sur les 100,0 millions de dollars, Affaires mondiales Canada a reçu 33,2 millions de dollars en 2019-2020 et demande maintenant 41,0 millions de dollars de financement pour 2020-2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le solde (25,8 millions de dollars) sera demandé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), si nécessaire.
- Le financement est nécessaire pour donner suite efficacement aux engagements annoncés par le premier ministre d’offrir des services consulaires élargis et d’autres services appropriés à la situation extrêmement complexe et changeante de la COVID‑19, et pour continuer de s’adapter et d’innover au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Cela comprend :
- l’accroissement de l’aide consulaire et de la capacité d’intervention d’urgence;
- le soutien par de nouveaux partenariats pour les Canadiens affectés à l’étranger;
- les conseils et les communications aux voyageurs;
- la prestation d’une aide diplomatique et d’un soutien financier pour donner accès à des vols commerciaux ou autres pour les Canadiens dans les zones à haut risque;
- une aide financière recouvrable aux voyageurs qui cherchent à revenir au Canada.
- Les trois premières initiatives sont couvertes par les autorisations existantes, tandis que les deux dernières ont été annoncées publiquement par le premier ministre.
- La pandémie de COVID‑19 a évolué rapidement et a des répercussions plus vastes et plus graves sur les Canadiens vivant et voyageant à l’étranger. Dans ce contexte, le premier ministre a fait valoir la nécessité de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
- Les Canadiens à l’étranger qui sont en quarantaine ou qui sont traités pour la COVID‑19 ont besoin d’interventions consulaires adaptées à leur situation particulière. Dans les cas extrêmes qui mettent en cause de grands nombres de Canadiens, des départs assistés ont été nécessaires. Plus récemment, les mesures mises en œuvre par des gouvernements du monde entier, dont celui du Canada, pour interdire le transit transfrontalier et restreindre les mouvements à l’intérieur d’un pays ont fait que des dizaines de milliers de Canadiens se sont retrouvés pris à l’étranger. Cela a créé une demande consulaire importante d’aide aux Canadiens ainsi coincés. D’autres départs assistés pourraient être nécessaires dans les prochains jours ou prochaines semaines.
Contexte
- Il y a deux formes d’autorisations de dépenser : les lois de crédits annuelles, qui précisent les fonds pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins; et d’autres lois particulières qui autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements. Les montants approuvés dans les lois de crédits s’appellent des montants votés, et les autorisations de dépenses accordées par d’autres lois s’appellent des autorisations législatives.
Faits et chiffres à l’appui
| (dollars) | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
| Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs (Loi d'aide au développement international [institutions financières]) | 250 684 323 | - | 250 684 323 |
| Contibutions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 115 237 705 | 37 353 | 115 275 058 |
| Paiements pour l'aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiments relatifs aux évenements de santé publique d'intérêt national | - | 41 000 000 | 41 000 000 |
| Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2) | 500 000 | - | 500 000 |
| Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Ministre du Développement international - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | - | 89 300 |
| Total budgétaire | 366 689 928 | 41 037 353 | 407 727 281 |
| Non budgétaire | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
| Paiements aux institutions financières internationales - Souscription au capital | 10 640 000 | 10 640 000 | |
| Total non budgétaire | 10 640 000 | - | 10 640 000 |
Demandes de financement
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 - Financement pour la mise en œuvre des programmes de l’aide internationale féministe
- Affaires mondiales Canada demande un financement de 9,9 millions de dollars pour 2020-2021 par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer le financement du Programme de renforcement des capacités antiterroristes - enveloppe du Sahel.
- Le budget 2018 a annoncé le renouvellement du renforcement des capacités antiterroristes de la région du Sahel et du bassin du lac Tchad avec un financement annuel et continu de 10,0 millions de dollars.
Messages supplémentaires
- Au total, Affaires mondiales Canada demandera 49,9 millions de dollars sur 5 ans (de 2020-2021 à 2024-2025), puis 9,9 millions de dollars à compter de 2025-2026, pour répondre aux menaces des activités des groupes extrémistes violents de cette région.
- Le soutien du Canada au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes concrétise un engagement stratégique pangouvernemental en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde.
- Grâce au renouvellement du financement, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – Sahel sera mieux équipé pour soutenir les programmes à long terme dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad, ainsi qu’au Kenya et en Somalie, afin de réduire les menaces à la sécurité venant des organisations terroristes et extrémistes violentes existantes et émergentes.
Mise à jour
- Le Programme de renforcement des capacités antiterroristes – Sahel contribuera à réduire les menaces à la sécurité que pose le terrorisme pour les Canadiens et les populations touchées, particulièrement les femmes et les filles en Afrique, en prévenant, détectant et réprimant le terrorisme au Sahel et dans le bassin du lac Tchad, ainsi qu’au Kenya et en Somalie, ce qui contribuera par ailleurs à améliorer la paix et la sécurité.
Faits et chiffres à l’appui
- Affaires mondiales Canada demande un financement de 9,9 millions de dollars pour 2020-2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) afin d’appuyer le renforcement des capacités antiterroristes.
Répartition par responsabilité essentielle :
| RASE | Salaires | Fonctionnement | Paiements de transfert | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 3. Programmation en matière de dévelopement, de paix et de sécurité | 37 352 | 186 763 | 1 653 405 | 8 096,800 | 9 974 320 |
| Grand Total | 37 352 | 186 763 | 1 ,653 405 | 8 096 800 | 9 974 320 |
Allocation par article courant :
| Articles de dépenses | Total |
|---|---|
| 01 - Personnel - RASE | 37 352 |
| 01 - Personnel | 186 763 |
| 02 - Transports et communications | 100 500 |
| 03 - Information | 3 000 |
| 04 - Services professionnels et spéciaux | 29 000 |
| 05 - Location | 2 000 |
| 06 - Achat de services, de réparation et d’entretien | - |
| 07 - Services publics, fournitures et approvisionnements | 18 905 |
| 08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | - |
| 09 - Acquisition de machines et de matériel | - |
| 10 - Paiements de transfert | 8 096 800 |
| 12 - Autres subventions et paiements | 1 500 000 |
| Moins : Recettes et autres réductions | - |
| Total | 9 974 320 |
Contexte
- Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a été mis sur pied en 2005 et doté d’un financement permanent de 13,0 millions de dollars par année dans le cadre de la contribution et de l’engagement du Canada pour la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Le financement aide les États étrangers à prévenir et à réprimer les activités terroristes.
- Une enveloppe de financement réservée au Sahel et à la Corne de l’Afrique a été créée en 2010 sous l’égide du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) du Canada. Le financement du programme devait prendre fin le 31 mars 2019, mais le budget de 2018 a annoncé le maintien du financement.
- Le soutien du Canada au renforcement des capacités antiterroristes en Afrique s’harmonise avec la Politique d’aide internationale féministe, qui met l’accent sur l’autonomisation des femmes et des filles en particulier, et sur le renforcement de la capacité sexospécifique des institutions de sécurité en Afrique.
- Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada prévoit réduire les menaces à la sécurité que pose le terrorisme pour les Canadiens et les populations touchées, et en particulier les femmes et les filles en Afrique.
Ajustements
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 - Paiements d’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national
- Affaires mondiales Canada demande un financement de 41,0 millions de dollars pour 2020-2021 par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer les mesures d’intervention reliées à la COVID-19.
- Le financement vise à appuyer les paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Messages supplémentaires
- Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire de 100,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019‑2020, pour appuyer les mesures d’intervention reliées à la COVID‑19, au moyen de l’autorisation de crédits législatifs pour la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
- Affaires mondiales Canada a déjà reçu 33,2 millions de dollars pour 2019‑2020 et demande maintenant un financement de 41,0 millions de dollars pour 2020‑2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le solde pourra être demandé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), si nécessaire.
- La proposition vise à dégager du financement pour donner suite efficacement aux engagements annoncés par le premier ministre d’offrir des services consulaires élargis et d’autres services appropriés à la situation extrêmement complexe et changeante de la COVID‑19, et pour continuer de s’adapter et d’innover au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Cela comprend :
- l’accroissement de l’aide consulaire et de la capacité d’intervention d’urgence;
- le soutien par de nouveaux partenariats pour les Canadiens affectés à l’étranger;
- les conseils et les communications aux voyageurs;
- la prestation d’une aide diplomatique et d’un soutien financier pour donner accès à des vols commerciaux ou autres pour les Canadiens dans les zones à haut risque;
- une aide financière recouvrable aux voyageurs qui cherchent à revenir au Canada.
- Les trois premières initiatives sont couvertes par les autorisations existantes, tandis que les deux dernières ont été annoncées publiquement par le premier ministre.
- Affaires mondiales Canada a également eu accès à 200 millions de dollars du compte de crise de l’enveloppe de l’aide internationale pour l’exercice 2020‑2021 à l’appui de l’aide internationale aux pays frappés par la COVID‑19.
- La pandémie de COVID‑19 a évolué rapidement et frappe durement les Canadiens vivant et voyageant à l’étranger. Dans ce contexte, le premier ministre a fait valoir la nécessité de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Résultats attendus
- La pandémie de COVID‑19 a durement frappé les Canadiens vivant et voyageant à l’étranger. Les Canadiens à l’étranger qui sont en quarantaine ou qui sont traités pour la COVID‑19 ont besoin d’interventions consulaires adaptées à leur situation particulière. Dans les cas extrêmes qui mettent en cause de grands nombres de Canadiens, des départs assistés ont été nécessaires. Plus récemment, les mesures mises en œuvre par des gouvernements du monde entier, dont celui du Canada, pour interdire le transit transfrontalier et restreindre les mouvements à l’intérieur d’un pays ont fait que des dizaines de milliers de Canadiens se sont retrouvés pris à l’étranger. Cela a créé une demande consulaire importante d’aide aux Canadiens ainsi coincés.
Contexte
- Affaires mondiales Canada assure des services consulaires aux Canadiens qui voyagent dans le monde, qui travaillent, font du bénévolat ou prennent leur retraite à l’étranger, ou qui participent à des échanges internationaux d’étudiants. Le Ministère s’est engagé à atteindre l’excellence dans la prestation des services afin de s’assurer que les Canadiens reçoivent des services consulaires et des services de gestion des urgences appropriés et en temps opportun.
- La pandémie de COVID‑19 a provoqué une crise sans précédent, qui est à l’origine de grandes difficultés pour de nombreux Canadiens vivant et voyageant dans le monde. La situation est devenue critique, et des dizaines de milliers de Canadiens voyageant à l’étranger se sont retrouvés coincés dans des pays ou à bord de navires de croisière, à toutes fins utiles sans possibilité d’en sortir, où ils ont pu contracter un virus qui les oblige à demeurer sur place pour se faire traiter.
- Affaires mondiales Canada a accru sa capacité de gérer des volumes courants et typiques, et il a reçu des ressources liées à son « devoir de diligence » qui ont renforcé la formation et certaines capacités de déploiement d’urgence. Il prend d’autres mesures visant à accroître ses capacités opérationnelles pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général (Rapport 7 – Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger – Affaires mondiales Canada, 2018) et de l’étude du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la prestation des services consulaires (Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l’avenir). Toutefois, la pandémie actuelle de COVID‑19, conjuguée aux événements tragiques entourant l’écrasement du vol PS752 en Iran, a sérieusement surchargé la capacité existante, et une importante augmentation s’impose. De plus, comme il est peu probable que la situation s’améliore à court terme, il faut créer une capacité durable, et notamment permettre la prestation d’autres services de grande qualité.
Faits et chiffres à l’appui
Répartition par responsabilité essentielle :
| Fonctionnement | |
|---|---|
| 3. Programmation en matière de dévelopement, de paix et de sécurité | 41 000 000 |
| Grand Total | 41 000 000 |
Allocation par article courant :
| Articles de dépenses | Total |
|---|---|
| 01 - Personnel - RASE | 2 445 311 |
| 01 - Personnel | 9 056 907 |
| 02 - Transports et communications | 5 746 638 |
| 03 - Information | 980 ,463 |
| 04 - Services professionnels et spéciaux | 11 413 271 |
| 05 - Location | 8 279 301 |
| 06 - Achat de services, de réparation et d’entretien | 1 259 715 |
| 07 - Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 818 394 |
| 08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | - |
| 09 - Acquisition de machines et de matériel | - |
| 10 - Paiements de transfert | - |
| 12 - Autres subventions et paiements | - |
| Moins : Recettes et autres réductions | - |
| Total | 41 000 000 |
Détails financiers – Total du financement approuvé – 100 M$
| Budget total approuvé (lettre budgétaire - 2 avril 2020) (en millions de dollars) | 2019-2020 | 2020-2021 | Total |
|---|---|---|---|
| Services consulaires renforcés - CFM | |||
| Renforcement du centre de surveillance et d'intervention d'urgence (CSIU) | |||
| Salaire | 0,0 | 0,4 | 0,4 |
| Heures supplémentaires | 0,5 | 0,5 | 1,0 |
| Équipment et frais généraux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Formation | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Frais divers | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Équipe permanente de déploiement rapide (EPDR) | |||
| Formation | 0,0 | 0,2 | 0,2 |
| Coûts liés au temps de veille | 0,0 | 0,2 | 0,2 |
| Coûts de déploiement | 0,3 | 1,1 | 1,3 |
| Devisions de la gestion des affaires consulaires | |||
| Salaire | 0,2 | 1,8 | 1,9 |
| Heures supplémentaires | 0,5 | 0,5 | 1,0 |
| Équipment et frais généraux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Mission Temporary Help and Overtime | 5,0 | 5,0 | 10,0 |
| Sous-total- Services consulaires renforcés | 6,5 | 9,7 | 16,2 |
| Soutien aux canadiens affectés | |||
| Partenariats pour la liaison médicale et le soutien psychologique et social | 1,5 | 3,5 | 5,0 |
| Sous-total – Soutien aux Canadiens affectés | 1,5 | 3,5 | 5,0 |
| Conseils de voyage et communications | |||
| Programme d’informations sur les voyages renforcés | |||
| Salaire | 0,0 | 0,2 | 0,3 |
| Heures supplémentaires | 0,3 | 0,3 | 0,5 |
| Équipment et frais généraux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services de conseil pour améliorer les pages de voyage | 0,0 | 0,2 | 0,2 |
| Communications avec les voyageurs canadiens | |||
| Salaire | 0,0 | 0,3 | 0,4 |
| Heures supplémentaires | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
| Équipement et frais généraux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Publicité et médias sociaux pour informer les voyageurs canadiens | 0,2 | 0,4 | 0,5 |
| Sous-total- Conseils de voyage et communications | 0,5 | 1,5 | 1,9 |
| Retours et évacutions facilités | |||
| Vols de départ assistés | 15,8 | 16,0 | 31,8 |
| Personnel de soutien médical pour les départs assistés | 3,6 | 0,0 | 3,6 |
| Outils de communications | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
| Équipement de protection/sécurité individuel- AC/Missions | 3,1 | 0,0 | 3,1 |
| Sous-total- Retours et évacutions facilités | 22,7 | 16,0 | 38,7 |
| Aide financière | |||
| Aide financière | 2,0 | 8,0 | 10,0 |
| Sous-total - Aide financière | 2,0 | 8,0 | 10,0 |
| Sous-total - Gestion des affaires consulaire et urgences | 33,2 | 38,6 | 71,8 |
| Eventualité due au risque élevé et à l’incertitude | 0,0 | 21,3 | 21,3 |
| Services internes – 0% | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Coûts totaux d’Affaires Mondials Canada | 33,2 | 59,9 | 93,1 |
| Coûts centraux | |||
| RASE | 1,8 | 2,4 | 4,2 |
| SPC | 0,3 | 0,4 | 0,6 |
| Installations | 0,8 | 1,2 | 2,0 |
| Sous-total- Coûts centraux | 2,9 | 4,0 | 6,8 |
| Total | 36,0 | 63,9 | 100,0 |
Augmentation du plafond des subventions
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 - Réaffectation interne de ressources prévues pour les contributions et le fonctionnement aux subventions au titre de l’Aide au développement international pour la programmation multilatérale
- Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 20,0 millions de dollars de ses autorisations en subventions pour 2020-2021 par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (A) pour appuyer les subventions du Programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale.
- L’augmentation sera financée par une diminution de 19.4 million de dollars des contributions et de 600 000 dollars du budget de fonctionnement du fonds de crise du Programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale.
- Le financement sera utilisé pour les projets liés à la COVID-19.
Messages supplémentaires
- Le compte de crise donne accès à un financement de 200 millions de dollars que le premier ministre a annoncé en 2020-2021 pour des projets d’aide internationale liés à la COVID‑19.
- Les 200 millions de dollars réservés dans le budget d’Affaires mondiales Canada au début de l’exercice comprennent 180 millions de dollars sous forme de subventions, 19,4 millions de dollars sous forme de contributions et 600 000 $ sous forme de dépenses de fonctionnement.
- Pour permettre la marge de manœuvre dont le Canada aura besoin pour répondre à la COVID‑19, 9,4 millions de dollars de contributions et 600 000 $ de dépenses de fonctionnement sont convertis en subventions.
- Comme il s’agit d’un Budget supplémentaire des dépenses (A) restreint, les demandes de report de l’exercice précédent sont exclues. Un montant de 179 millions de dollars de subventions et contributions pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crise sera reporté de 2019‑2020 à 2020‑2021 et reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Mise à jour
- Le financement du compte de crise permettra de répondre aux besoins immédiats découlant de la pandémie de COVID‑19, avec accent sur la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’égalité entre les sexes.
Faits et chiffres à l’appui
- Un montant de 200 millions de dollars a été affecté au compte de crise dans les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada en 2020‑2021.
- Sur ce montant total, 19,4 millions de dollars de contributions et 600 000 $ de dépenses de fonctionnement sont convertis en subventions.
Répartition par responsabilité essentielle :
| Operating | Grants | Contributions | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 3. Development, Peace and Security Programming | (600,000) | 20,000,000 | (19,400,000) | - |
| Grand Total | (600,000) | 20,000,000 | (19,400,000) | - |
Allocation par article courant :
| Articles de dépenses | Total |
|---|---|
| 01 - Personnel - RASE | - |
| 01 - | - |
| 02 - Transports et communications | - |
| 03 - Information | - |
| 04 - Services professionnels et spéciaux | - |
| 05 - Location | - |
| 06 - Achat de services, de réparation et d’entretien | - |
| 07 - Services publics, fournitures et approvisionnements | - |
| 08 - Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | - |
| 09 - Acquisition de machines et de matériel | - |
| 10 - Paiements de transfert | 600 000 |
| 12 - Autres subventions et paiements | (600 000) |
| Moins : Recettes et autres réductions | - |
| Total | 0 |
Contexte
- Depuis 2017, tous les fonds du compte de crise, à concurrence de 400 millions de dollars par année, sont détenus dans le Mécanisme de décaissement rapide, qui permet d’accéder rapidement à des fonds supplémentaires pour répondre aux crises internationales, dans les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada.
- Le compte de crise est utilisé pour distribuer de l’aide humanitaire en réponse à des crises internationales majeures, telles que des catastrophes naturelles, des crises alimentaires, des conflits, des soulèvements politiques, l’intensification subite de crises de niveau inférieur ou d’autres événements imprévus.
- Affaires mondiales Canada se fonde sur les appels annuels des organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales canadiennes et internationales pour formuler des recommandations de financement en réponse à des urgences complexes partout dans le monde.
Comptes publics 2018-2019
Comptes publics 2018-2019 - Aperçu
- Les Comptes publics du Canada sont un rapport produit par le receveur général du Canada.
- Les Comptes publics comprennent toutes les dépenses et recettes du gouvernement, les comptes débiteurs, les prêts, les actifs et les réserves connexes qui sont jugés nécessaires pour dresser un portrait juste de la situation financière du gouvernement du Canada. Ils mettent également en évidence, entre autres, les pertes de fonds et de biens publics et expliquent la nature des fonds inutilisés à la fin de l’exercice.
- L’information financière de chaque ministère et organisme est regroupée dans les Comptes publics du Canada.
Messages supplémentaires
- Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose un rapport détaillé des opérations financières de tous les ministères et organismes de l’État, qui s’intitule Comptes publics du Canada.
- Le rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l’exercice visé par les comptes; ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre. Par pure tradition, les comptes publics sont adressés au gouverneur général.
- La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement — et donc au public — l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du gouvernement.
- Le système de comptabilité public repose sur deux principes constitutionnels : les droits et les recettes qui échoient au gouvernement du Canada forment le Trésor; le solde du Trésor, déduction faite de certaines charges, est affecté par le Parlement du Canada aux services publics.
Comptes publics 2018-2019 - Pertes
- Les Comptes publics du Canada font état de pertes de fonds ou de biens publics attribuables à des infractions, à des actes illégaux, à des accidents ou à la destruction accidentelle. Les pertes totales de fonds et de biens publics déclarées dans les Comptes publics de 2018-2019 d’Affaires mondiales Canada (AMC) s’élevaient à 1 227 413 $.
- Parmi les pertes importantes et notables pour AMC en 2018-2019 figurent l’utilisation frauduleuse de fonds de contribution (1 090 511 $) et des pertes accidentelles d’appareils BlackBerry, d’ordinateurs portatifs, de téléphones cellulaires, de jetons SecurID et de tablettes à l’Administration centrale et aux missions (la valeur de remplacement est estimée à 73 236 $). AMC a également signalé deux demandes de rémunération d’heures supplémentaires frauduleuses (26 160 $), deux pertes de fonds de petite caisse (522 $), une utilisation non autorisée de la carte de voyage (12 883 $) et une perte de fonds de mission (19 807 $). Des pertes totales (6) de revenus consulaires (1 478 $) et le vol de téléphones cellulaires (2) ont également été signalés (1 740 $).
- AMC a pris plusieurs mesures en réponse à ces pertes et a procédé au recouvrement des fonds pour minimiser les répercussions financières. Le Ministère a renforcé ses contrôles internes sur l’utilisation des appareils mobiles et il a effectué de la sensibilisation au sujet de la fraude et de la protection de ses biens.
Faits et chiffres à l’appui
Les pertes importantes signalées dans les Comptes publics de 2018-2019 comprennent :
- des utilisations frauduleuses de fonds de contribution de 1 090 511 $ en Somalie, au Nigeria, au Soudan du Sud, au Kenya et au Canada.
Réponse d’AMC à ces situations :
- AMC reçoit de l’information sur l’utilisation suspecte ou éventuellement frauduleuse des fonds de contribution par la surveillance, des audits, des lanceurs d’alerte ou directement d’organisations partenaires.
- Les paiements aux organisations sont suspendus le temps de l’enquête sur les activités. Les cas complexes ou mettant en cause une valeur très élevée sont transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour enquête.
- Les bénéficiaires sont informés des conclusions des enquêtes, après quoi le Ministère exige le remboursement des fonds utilisés de manière inappropriée.
- AMC exige l’examen des points de préoccupation et la prise de mesures correctives avant de pouvoir envisager d’autres contributions.
- AMC exige la surveillance de la mise en œuvre des stratégies de correction et d’atténuation.
Mesures améliorées prises récemment par AMC
- Une nouvelle unité distincte responsable de la gestion des fraudes liées aux subventions et contributions est en voie de création; elle offrira des services consultatifs en gestion des fraudes et mettra en œuvre, tiendra à jour et exploitera des modes de signalement et des méthodes de repérage des problèmes de fraude.
- Un comité d’examen des fraudes liées aux subventions et contributions est en voie de création; il assurera la gouvernance et supervisera la mise en œuvre des mesures de gestion des risques, ainsi que les activités connexes.
Renseignements supplémentaires
- Somalie – Oxfam Canada : 592 117 $ (fonds recouvrés)
- Une fraude relative à l’un des accords de subventions d’AMC a été mise au jour par Oxfam Somalie. La fraude a été commise par trois partenaires locaux chargés de la mise en œuvre, au moyen de différents stratagèmes, et en particulier un chevauchement des coûts, la falsification de documents, la contrefaçon de signatures, ainsi que l’absence de pièces justificatives de certaines dépenses.
- Oxfam Canada a retenu les services de deux cabinets d’audit (KPMG et Ernst & Young) pour l’exécution d’audits internes et juricomptables. Les conclusions de ces audits ont été transmises au dirigeant principal des finances d’AMC.
- Nigeria – Oxfam Québec : 161 013 $ (fonds recouvrés)
- Fraude commise par des membres du personnel des échelons supérieurs d’Oxfam, au bureau de Bauchi, au Nigeria (le directeur de projet et le comptable principal), ainsi que par 27 des 29 employés d’Oxfam au bureau de Bauchi.
- Les employés avaient participé à l’utilisation frauduleuse d’indemnités quotidiennes, à la falsification de paiements de projet, à l’utilisation inappropriée de paiements en argent, à l’utilisation inappropriée de motocyclettes, à des transactions d’approvisionnement frauduleuses, à la retenue délibérée de fonds de projets destinés aux partenaires pour conserver davantage de fonds au bureau, et à des demandes de remboursement pour de la formation qui n’a pas eu lieu.
- Soudan du Sud – Oxfam Canada : 153 930 $ (fonds recouvrés)
- Le directeur du bureau du pays avait une délégation des pouvoirs d’approbation des dépenses et de l’approvisionnement de projet à Oxfam Canada au Soudan du Sud et il a approuvé diverses transactions frauduleuses et suspectes et méthodes d’approvisionnement manquant de transparence pour des entreprises qu’il a fondées et dont il était propriétaire.
- Kenya – Grands Défis Canada : 138 284 $ (recouvrement des fonds attendu en 2019‑2020)
- Omission par un partenaire de Grands Défis Canada de rembourser un prêt en raison de la mauvaise gestion et de l’utilisation inappropriée des fonds.
- Canada – Institut Coady : 29 880 $ (fonds recouvrés)
- Le comptable principal de l’institut Coady de l’Université St. Francis Xavier a créé un stratagème pour encaisser personnellement des chèques payables à l’ordre d’une organisation légitime. Cet employé créait de fausses factures, interceptait les chèques et les déposait dans son propre compte bancaire. L’ancien comptable a fait l’objet d’une enquête de la GRC, et l’affaire a été médiatisée.
- Kenya – MEDA : 15 287 $ (fonds recouvrés)
- Quatre membres du bureau de MEDA au Kenya ont réclamé des indemnités quotidiennes auxquelles ils n’avaient pas droit. Les incidents de fraude comprennent l’utilisation de véhicules d’Affaires mondiales Canada par le gestionnaire local à des fins personnelles, un processus d’approvisionnement suspect et l’absence de politiques en matière de finances et d’approvisionnement au cours de la première année et demi suivant la mise en œuvre du projet.
Autres pertes
- 74 976 $ en pertes d’appareils BlackBerry, d’ordinateurs portatifs, de téléphones cellulaires, de jetons SecurID et de tablettes à l’Administration centrale et dans les missions :
- Soixante-dix-huit appareils BlackBerry, 14 tablettes, 10 téléphones cellulaires, 103 jetons SecurID, 10 supports de stockage de données portatifs et 8 ordinateurs portatifs ont été signalés comme perdus ou volés à l’Administration centrale et dans les missions à l’étranger. Sauf pour deux téléphones cellulaires considérés comme volés (1 740 $), on a jugé qu’aucune mesure supplémentaire n’était requise, puisqu’on estime qu’il s’agit généralement de pertes accidentelles.
- De nouvelles procédures et de nouveaux contrôles ont été élaborés et rendus disponibles avec les nouvelles versions d’Android et d’iOS. Ces procédures comprennent le verrouillage à distance des appareils perdus ou volés et une meilleure communication pour promouvoir la sensibilisation.
- 26 160 $ en demandes frauduleuses de rémunération (17 479 $ à Nairobi et 8 681 $ à Seattle) :
- L’employé de Nairobi a demandé et reçu une rémunération pour des heures supplémentaires non permises sur une période d’un an.
- L’employé de Seattle a demandé des vacances qu’il n’avait pas encore gagnées, et doit également un solde antérieur pour une entrée inappropriée de son temps.
- Les deux employés ont été congédiés et un compte débiteur a été créé.
- 12 883 $ pour l’utilisation non autorisée d’une carte de voyage à l’Administration centrale :
- L’employé n’a jamais réglé son compte de carte de voyage et ne travaille plus à Affaires mondiales Canada.
- Étant donné que l’employé a déclaré faillite en janvier 2019, Affaires mondiales Canada ne peut rien faire pour recouvrer le montant directement, à moins qu’un règlement de faillite ne soit accordé.
- 1 478 $ de pertes de revenus consulaires à Dar es-Salaam, à Dubaï, à Tunis, à Yaoundé et au Caire :
- Bien que le Ministère appuie et favorise l’utilisation des paiements électroniques, dans certaines régions géographiques, l’argent comptant demeure le principal mode de paiement. Les transactions en espèces présentent, par leur nature même, un risque élevé d’erreurs de manipulation et de consignation.
- Le Ministère continue de promouvoir d’autres modes de paiement pour réduire au minimum les transactions en espèces. Le Ministère utilise la communication et la formation pour resserrer les contrôles internes dans le domaine de la gestion de la trésorerie.
Comptes publics 2018-2019 – Voyage et conférences
- Les renseignements sur les déplacements sont divulgués dans le cadre des Comptes publics du Canada, y compris les frais de déplacement des cabinets des ministres (volume III – section 10).
- Ces dépenses sont engagées par les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel des ministres dans l’exercice de leurs fonctions au nom d’Affaires mondiales Canada.
- Les dépenses, y compris les frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales, sont également présentées dans le volume III, section 11 des Comptes publics du Canada.
Messages supplémentaires
- Les frais liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales figurent également dans les Comptes publics (volume III – section 11). Ces frais comprennent les dépenses telles que les frais de déplacement, d’accueil et de conférence qui sont couverts par l’affectation au titre des conférences internationales (ACI) du Ministère qui sont approuvées par le Cabinet pour financer les activités protocolaires du gouverneur général et du premier ministre du Canada durant les visites officielles à l’étranger. L’affectation appuie également la participation des ministres du portefeuille d’Affaires mondiales Canada et de leurs délégations officielles aux grandes conférences internationales multilatérales définies comme des congrès, des conférences, les séminaires d’information ou d’autres rencontres officielles à un endroit à l’extérieur du Canada, qui traitent de sujets liés aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada.
- Cet état contient également les frais de déplacement engagés au cours de chaque visite ou conférence, qui figurent séparément dans les détails des « Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales », avec la liste des délégués ayant voyagé.
Faits et chiffres à l’appui
- Les coûts les plus importants signalés pour la participation canadienne aux conférences et réunions internationales sont ceux liés aux conférences suivantes :
- Visites du premier ministre à Vimy, à Paris (France), à Singapour (Singapour) — Sommet de l’Asie de l’Est, et à Port Moresby (Papouasie–Nouvelle-Guinée) — réunion de l’APEC (1 126 507 $)
- Visite de la gouverneure générale en Afrique (870 714 $)
- Visites du premier ministre à Lima (Pérou) — Sommet des Amériques, à Paris (France), à Londres (Royaume-Uni) — Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC) (709 162 $)
- Les frais de déplacement les plus importants déclarés pour la participation canadienne aux conférences et réunions internationales comprennent ceux liés aux conférences suivantes :
- Visites du premier ministre à Vimy, à Paris (France), à Singapour (Singapour) — Sommet de l’Asie de l’Est, et à Port Moresby (Papouasie–Nouvelle-Guinée) — réunion de l’APEC (464 121 $)
- Visites du premier ministre à Lima (Pérou) — Sommet des Amériques, à Paris (France), à Londres (Royaume-Uni) — RCGC (249 688 $)
- Visites du premier ministre à New Delhi, à Agra, à Ahmedabad, à Mumbai, à Amritsar (Inde) (180 185 $)
Comptes publics 2018-2019 – Fonds inutilisés
- Dans les Comptes publics du Canada de 2018-2019, le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 1 899,5 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 78,5 millions de dollars (4,1 %). Un montant total de 66,7 millions de dollars pouvait être reporté à 2019-2020.
- Le budget d’immobilisations d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 171,6 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 39,4 millions de dollars (23 %). Un montant total de 25,3 millions de dollars pouvait être reporté à 2019-2020.
- Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 4 864,1 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 283 millions de dollars (5,8 %). Les excédents de subventions et de contributions ne peuvent pas être reportés.
Messages supplémentaires
- Les trois principaux crédits du Ministère dans les Comptes publics sont les suivants :
- Le crédit 1 est destiné au financement des dépenses du Ministère, c’est‑à‑dire les salaires, les coûts de fonctionnement pour l’exécution de nos programmes (Commerce, Développement et Affaires étrangères), y compris les dépenses de fonctionnement dans les missions à l’étranger, et d’autres dépenses de fonctionnement comme les dépenses pour les voyages et les services professionnels.
- Le crédit 5 vise à couvrir les dépenses d’immobilisations, surtout liées au programme des biens immobiliers.
- Le crédit 10 sert à financer les dépenses au titre des subventions et contributions, notamment les programmes de développement international et les quotes-parts.
- Les ministères peuvent utiliser une partie de leurs fonds inutilisés de fonctionnement et d’immobilisations au cours des exercices à venir au moyen du processus de report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations.
- Les excédents de subventions et de contributions ne peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.
Faits et chiffres à l’appui
Dépenses de fonctionnement – crédit 1 :
- Le budget de fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (crédit 1) était de 1 899,5 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 78,5 millions de dollars (4,1 %). Un montant total de 66,7 millions de dollars pouvait être reporté à 2019-2020. L’excédent (78,5 millions de dollars) peut être ventilé comme suit :
Affectation bloquée (27,1 millions de dollars)
- Facteur de conversion entre les fonds de fonctionnement et les fonds salariaux (11,4 millions de dollars);
- Présidence canadienne du G7 en 2018, compte à fin déterminée (9,3 millions de dollars);
- Autres (6,4 millions de dollars).
Affectations à but spécial (30,7 millions de dollars)
- Litige relatif à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États‑Unis (16,8 millions de dollars);
- Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (9,7 millions de dollars);
- Autres (4,2 millions de dollars).
Programmes et autres (20,7 millions de dollars)
- Stratégie pour le Moyen-Orient (6,2 millions de dollars);
- Opérations de paix et de stabilisation (3,2 millions de dollars);
- Péremptions de programmes comme les retards de dotation et les retards d’approbation des projets (11,3 millions de dollars).
Immobilisations – crédit 5 :
- Le budget d’immobilisations d’Affaires mondiales Canada (crédit 5) était de 171,6 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 39,4 millions de dollars (23 %). Un montant total de 25,3 millions de dollars pouvait être reporté à 2019-2020. L’excédent (39,4 millions de dollars) peut être ventilé comme suit :
Affectation bloquée (14,0 millions de dollars)
- Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (13,1 millions de dollars)
- Autres (1,0 million de dollars)
Affectations à but spécial (7,4 millions de dollars)
- Devoir de diligence à l’égard des missions à l’étranger (7,4 millions de dollars).
Projets d’immobilisations (17,9 millions de dollars)
- Retards dans l’élaboration de grands projets d’immobilisations (14,9 millions de dollars)
- Autres (3,0 millions de dollars)
Subventions et contributions – crédit 10 :
- Le budget des subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada (crédit 10) était de 4 864,1 millions de dollars en 2018-2019. Les Comptes publics font état d’un montant non dépensé de 283,0 millions de dollars (5,8 %), qui peut être ventilé comme suit :
Affectations bloquées (237,0 millions de dollars)
- Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crise (175,0 millions de dollars);
- Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes à l’appui de la Stratégie pour le Moyen-Orient (21,7 millions de dollars);
- Facilité internationale de refinancement de prêts (20,0 millions de dollars);
- Institutions financières internationales (19,2 millions de dollars);
- Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (1,1 million de dollars).
Quotes-parts (41,0 millions de dollars)
- Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (31,5 millions de dollars);
- Autres quotes-parts (9,5 millions de dollars).
Programmes (5,0 millions de dollars)
- Soutien accru à la diversification des exportations (5,0 millions de dollars).
Dépenses et actifs
Cadre Quasi Législatif
- En vertu d’une entente conclue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le cadre quasi législatif établit les principes et la méthodologie utilisés par Affaires mondiales Canada pour apporter des ajustements annuels aux six éléments suivants :
- Ajustements pour les fluctuations monétaires
- Contributions à quotes-parts
- Inflation touchant les opérations à l’étranger
- Directives sur le service extérieur (DES) et indemnités connexes
- Révision du salaire des employés recrutés sur place
- Prestations de retraite des employés recrutés sur place
- Les ajustements sont apportés à l’aide de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et des budgets supplémentaires des dépenses.
Contexte
Ajustements pour les fluctuations monétaires
- L’objectif de cet ajustement est de veiller à ce qu’Affaires mondiales Canada maintienne son pouvoir d’achat pour les éléments qui sont touchés par des fluctuations monétaires, notamment :
- les salaires des employés recrutés sur place (ERP);
- les dépenses de fonctionnement des missions à l’étranger, y compris de celles qui sont gérées à l’administration centrale (télécommunications).
- Les gains sont versés au Trésor, et le remboursement des pertes est effectué à partir du budget supplémentaire des dépenses (B) et de la MJANR.
- Le Ministère reçoit une compensation en cours d’année pour les fluctuations monétaires.
- Les dépenses en capital des missions ne sont PAS ajustées en fonction des fluctuations monétaires. Cela signifie que le pouvoir d’achat d’Affaires mondiales Canada pourrait diminuer avec le temps, et la planification pourrait être difficile lorsque les fluctuations monétaires sont très importantes au cours d’un exercice.
Contributions à quotes-parts
- Les quotes-parts sont les montants de l’adhésion du Canada aux organisations internationales; elles sont généralement acquittées en dollars américains ou en euros. Puisqu’elles sont généralement réglées en devises étrangères, Affaires mondiales Canada est vulnérable aux fluctuations monétaires. Le calcul des compensations tient compte des modifications apportées aux montants des quotes-parts et aux budgets des organisations.
- Il existe trois catégories de quotes-parts :
- l’aide publique au développement (APD);
- l’aide canadienne hors APD;
- les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
- Les compensations liées à l’APD relèvent de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI); à ce titre, on procède aux compensations par transfert entre des fonds de développement et des fonds de commerce et d’affaires internationales par le truchement de la MJANR.
Inflation touchant les opérations à l’étranger
- Le principal objectif de cet ajustement est de veiller à ce que l’inflation à l’étranger ne réduise pas le pouvoir d’achat d’Affaires mondiales Canada.
- Tout comme les autres ministères canadiens, Affaires mondiales Canada est assujetti au taux d’inflation canadien.
- Pour déterminer l’incidence nette de l’inflation à l’étranger sur les services communs offerts à l’étranger, Affaires mondiales Canada utilise des indices d’inflation propres aux missions qui sont fournis par Statistique Canada. Ces indices sont appliqués aux catégories de dépenses réelles pour les biens et les services consommés à l’étranger lors de l’exercice précédent, ce qui génère des projections des montants requis pour l’exercice suivant.
- Le ministère reçoit une compensation pour l’inflation avec un délai d’un an.
- Les missions ne reçoivent PAS de compensation pour l’inflation à l’étranger sur les dépenses en capital. Cela signifie que le pouvoir d’achat d’Affaires mondiales Canada pourrait diminuer au fil du temps.
Indemnités de service extérieur
- Les DSE sont négociées par l’intermédiaire du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada. Les indemnités de service extérieur sont un sous-ensemble des DSE et elles sont versées à même le budget salarial du Ministère à ses employés canadiens (et à la plupart des autres ministères, à l’exception du ministère de la Défense nationale).
- Affaires mondiales Canada met à jour les niveaux de référence par le truchement de la MJANR en fonction des prévisions de l’exercice en cours ainsi que de la différence entre les prévisions précédentes et les dépenses réelles pour chacune des indemnités suivantes :
- DSE 50 : Aide au déplacement de vacance
- DSE 34 : Indemnités scolaires
- DSE 46 : Congé de poste optionnel
- DSE 55 : Indemnités de subsistance de poste
- DSE 56 : Indemnités incitatives de service extérieur
- DSE 58 : Indemnité différentielle de mission
- Il n’y a pas d’ajustement pour les autres indemnités de service extérieur — toutefois, ces indemnités représentent moins de 10 % des dépenses totales relatives aux indemnités et elles sont stables depuis les dernières années (environ 10 millions de dollars par année).
- La DSE 64 : Évacuation d’urgence et pertes fait exception. Le Ministère peut solliciter des fonds supplémentaires par le truchement du budget supplémentaire des dépenses si le coût des évacuations d’urgence est important.
- Sous réserve de l’approbation du SCT, l’inflation de l’exercice en cours sur les ajustements des DSE peut être incluse dans le budget supplémentaire des dépenses du même exercice. Le budget supplémentaire des dépenses rendrait compte de l’augmentation nette entre les prévisions de l’exercice en cours (dépenses réelles + dépenses prévues jusqu’à la fin de l’exercice) et le montant demandé dans la MJANR de l’exercice précédent pour les indemnités quasi législatives versées.
Révision du salaire des employés recrutés sur place
- Le Ministère ne reçoit pas de remboursement pour le salaire et les avantages sociaux des ERP dans le cadre de l’exercice de négociation collective standard. La raison est que contrairement à d’autres ministères fédéraux, les salaires et avantages sociaux des ERP ne sont pas assujettis aux lois sur l’emploi du Canada ni aux négociations collectives. Des ajustements sont inclus pour tous les ERP qui fournissent des services à Affaires mondiales Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au ministère de la Défense nationale, à la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à plusieurs autres ministères fédéraux.
- L’objectif est de faire en sorte qu’Affaires mondiales Canada offre des salaires et des avantages sociaux concurrentiels sur le marché local. Pour chaque niveau de poste d’ERP, on effectue une comparaison avec le salaire et les heures de travail de plusieurs autres organisations.
- Le Ministère reçoit une compensation pour les révisions du salaire des ERP avec un délai d’un an.
Prestations de retraite des employés recrutés sur place
- Le gouvernement du Canada emploie plus de 5 000 ERP dans le cadre de missions diplomatiques à l’étranger. Chaque mission a son propre régime de rémunération pour les ERP, qui peut comprendre une inscription au régime de sécurité sociale local ainsi qu’une couverture d’un régime de retraite et d’assurance. Les principes du CT stipulent que les prestations de retraite, d’assurance et de sécurité sociale des ERP doivent être déterminées comme suit :
- Les régimes de retraite et d’assurance des ERP seront établis lorsque cette protection est exigée par la loi locale, ils doivent être comparables à ceux des autres employeurs de chaque pays et le gouvernement du Canada participera aux systèmes locaux de sécurité sociale, à moins qu’il ait une bonne raison de ne pas le faire.
- On a subdélégué à Affaires mondiales Canada le pouvoir de gérer le programme de retraite, d’assurance et de sécurité sociale des ERP (ci-après le Programme). Pour ce faire, un nouveau crédit 15, qui est de nature quasi législatif, a été créé en consultation avec le ministère des Finances et le SCT pour atténuer les répercussions de l’environnement international changeant dans lequel le Ministère mène ses activités.
- Un examen complet du Programme a été entrepris à l’échelle internationale. En attendant l’achèvement de cet examen, Affaires mondiales Canada fera régulièrement rapport au SCT au sujet des progrès réalisés.
- Le financement requis pour 2020-2021 a été demandé dans le cadre de la MJANR 2020-2021 (processus quasi législatif) pour permettre à Affaires mondiales Canada de respecter les exigences en matière de dépenses du Programme actuel au nom du CT, en tant qu’employeur, et du gouvernement du Canada, à titre de responsable des régimes.
Financement par responsabilité essentielle
Note d'information sur le rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
- En 2018-2019, Affaires mondiales Canada a fait progresser les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement sur la scène internationale dans un environnement mondial de plus en plus dynamique et imprévisible. Le ministère s'est efforcé de renforcer ses relations avec ses principaux alliés, comme les États-Unis, et s'est engagé de façon constructive auprès des nouveaux acteurs mondiaux.
- Affaires mondiales Canada a joué un rôle clé dans la réussite de l'accueil du Sommet du G7 à Charlevoix, au Québec, notamment en réunissant des pays pour faire avancer des questions mondiales urgentes, comme la lutte contre le changement climatique et la protection des océans, tout au long de la présidence canadienne du G7. Le ministère a également travaillé avec diligence pour faciliter la conclusion fructueuse des négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et pour mettre fin aux droits de douane américains sur les importations d'acier et d'aluminium canadiens.
- La politique d’aide internationale féministe du Canada a continué à faire sa marque en soutenant les initiatives les plus susceptibles de réduire la pauvreté et de combler les écarts entre les genres. Il s'agit notamment d'améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et génésique en Afrique et en Amérique latine, et de soutenir la formation des hommes et des garçons, ainsi que des femmes et des filles, pour prévenir la violence sexuelle et sexiste au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud.
- Le Canada a continué à fournir une aide humanitaire efficace et en temps opportun par l'intermédiaire d'entités telles que le Programme alimentaire mondial, afin de pouvoir fournir des transferts de nourriture et d'argent à 86,7 millions de personnes, et des repas nutritifs à 16,4 millions d'écoliers. En Jordanie, en Irak, au Liban et en Syrie, le Canada a travaillé avec des partenaires de confiance pour fournir une aide vitale, comme de la nourriture, des abris, de l'eau, des services de santé, d'assainissement, d'éducation et de protection, y compris des soins spécialisés pour les survivants de violences sexuelles et sexistes.
- L'équipe permanente de déploiement rapide a apporté un soutien essentiel aux Canadiens touchés par des situations d'urgence, notamment deux troubles civils distincts en Haïti, l'ouragan Isaac dans les Caraïbes, et un accident d'avion à Addis-Abeba qui a tué 18 canadiens. En 2018-19, Affaires mondiales Canada a fourni des services consulaires rapides et efficaces dans plus de 202 400 cas, y compris plus de 6 675 cas concernant des Canadiens qui avaient besoin d'une aide urgente pendant leur voyage ou leur séjour à l'étranger.
Points supplémentaires
- Voici quelques résultats obtenus par Affaires mondiales Canada :
- Faciliter la conclusion fructueuse des négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et la suppression éventuelle des droits de douane américains sur les importations d'acier et d'aluminium canadiens.
- Accueillir avec succès le Sommet du G7 à Charlevoix, Québec, et tout au long de sa présidence du G7, rassembler les pays pour faire avancer des questions mondiales urgentes, telles que la lutte contre le changement climatique et la protection des océans.
- Co-organiser avec l'UE la première réunion officielle des femmes ministres des affaires étrangères en septembre 2018, en soulignant les avantages d'une perspective de genre dans la construction de la paix, la sécurité et la promotion de la démocratie.
- Ratification de l'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (PTPGP).
- Fournir des services de délégués commerciaux à 15 956 clients commerciaux canadiens actifs, avec un taux de satisfaction de 91,7 %.
- Grâce au financement de l'aide humanitaire au Fonds des Nations unies pour la population, le Canada a permis à 101 036 personnes en Syrie, 336 770 personnes en Irak, 66 434 en Jordanie et 9 237 au Liban d'avoir accès à des services de santé sexuelle et reproductive, y compris à des méthodes modernes de contraception.
- Il a fourni 892,6 millions de dollars d'aide humanitaire à des entités telles que le Programme alimentaire mondial, afin de fournir des denrées alimentaires et des transferts en espèces à 86,7 millions de personnes et des repas nutritifs à 16,4 millions d'écoliers.
- Investir 4,4 milliards de dollars dans l'aide internationale, ce qui a permis de sauver des vies, de réduire la pauvreté, de promouvoir une croissance économique durable et d'améliorer la sécurité et la stabilité mondiales.
- Décaissement de 162 millions de dollars par le biais du programme d'opérations de paix et de stabilisation, afin de promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits.
- Fournir un soutien essentiel aux Canadiens en détresse lors des troubles civils en Haïti, de l'ouragan Isaac dans les Caraïbes et de l'écrasement d'un avion à Addis-Abeba, en Éthiopie, par l'intermédiaire de son équipe permanente de déploiement rapide.
- Fournir des services consulaires de routine aux Canadiens, avec un taux de satisfaction de 94 % des Canadiens.
- Lancement d'un examen complet du cadre pour le personnel recruté sur place afin de mettre à jour et d'améliorer la gestion de cette main-d'œuvre essentielle.
- Amélioration de la durabilité environnementale des propriétés canadiennes à l'étranger grâce à l'énergie solaire, à la conversion de l'éclairage LED et à des projets de conservation de l'eau.
Contexte
- Le rapport des résultats ministériels décrit les réalisations du ministère pour l'exercice financier par rapport aux priorités et aux résultats attendus établis dans le plan ministériel correspondant. Il met en évidence un certain nombre de réalisations importantes accomplies par le ministère au cours de l'exercice 2018-19.
- Le format du Rapport des résultats ministériels de 2018-2019 a changé par rapport à celui de l'année dernière. C'est la première année que le ministère rendra compte des résultats par rapport au Cadre ministériel des résultats, qui a été établi le 1er novembre 2017. Les résultats dans le rapport sont présentés par responsabilité fondamentale et selon les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. Des résultats plus détaillés sont disponibles dans les tableaux d'information supplémentaire en ligne et également sur le site Web de l'InfoBase du gouvernement du Canada au moment du dépôt.
- Le Rapport ministériel sur les résultats sera déposé en février 2020.
Explications des écarts
- Les dépenses réelles totales d’Affaires mondiales Canada en 2018-2019, qui s'élèvent à 7 056 millions de dollars, s'inscrivent dans le cadre de ses autorisations totales de 7 480 millions de dollars. Les dépenses totales du ministère ont augmenté de 482,6 millions de dollars en 2018-2019 par rapport à 2017-2018. Cette augmentation des dépenses réelles est attribuable à un financement supplémentaire pour :
- Les fonds de l'enveloppe d'aide internationale supplémentaire qui soutiennent la politique féministe d'aide internationale et ses six domaines d'action : Égalité des sexes et autonomisation des femmes et des filles, Dignité humaine, Une croissance qui profite à tous, Environnement et action en faveur du climat, Gouvernance inclusive, et Paix et sécurité;
- Soutien à la stratégie 2015-2020 pour la santé maternelle, néonatale et infantile afin de remédier aux inégalités mondiales en matière d'accès aux vaccins dans les pays en développement les plus pauvres;
- Initiatives visant à aider les pays en développement à faire face aux conséquences du changement climatique;
- L'engagement annuel du Canada au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire;
- Obligations de négociation collective rétroactive et autres ajustements de la rémunération;
- L'accueil du sommet du G7 de 2018, des réunions ministérielles et d'autres événements associés à la présidence canadienne du G7;
- Le soutien aux crises en Irak et en Syrie et aux impacts sur la région (ci-après dénommée "stratégie pour le Moyen-Orient") reçu du ministère de la défense nationale;
- L'aide au développement et le soutien au secteur de la sécurité en Afghanistan; et
- Soutien à l'obligation de diligence dans les missions à l'étranger.
Aperçu – Financement par Responsabilité Essentielle
- Conformément à la Politique sur les résultats, les ministères sont tenus d’obtenir l’approbation de leur administrateur général et du SCT pour toute modification de leur cadre ministériel des résultats (CMR).
- Le CMR d'Affaires mondiales Canada comprend cinq responsabilités essentielles, qui constituent la base à partir de laquelle le nouveau financement reçu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-21 est rapporté. La répartition par Responsabilités essentielles est la suivante :
- 10,0 million $ – Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité;
- 41,0 million $ – Aide aux Canadiens à l’étranger.
- Le total des autorisations demandées par le Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-21 est de 51,0 millions de dollars.
Contexte
- À compter du 1er avril 2018, la Politique sur les résultats exige que tous les ministères disposent d'un nouveau cadre de rendement, qui comprend un CMR, un répertoire des programmes et des profils d'information sur le rendement.
- Le CMR d’Affaires mondiales Canada est entré en vigueur à partir de l'année fiscale 2018-19.
- Les responsabilités essentielles décrites dans le CMR découlent du cadre législatif d'Affaires mondiales Canada et décrivent les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou à l'autorité d'agir au nom des Canadiens.
- Diplomatie et défense des intérêts internationales : Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
- Commerce et investissement : Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
- Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité : La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
- Aide aux Canadiens à l’étranger : Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
- Soutien à la présence du Canada à l’étranger : Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.
- Services internes : Les Services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.
Faits et chiffres à l’appui
Répartition par responsabilité essentielle :
| (en dollars) | Budget supplémentaire des dépenses A | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budgets des dépenses à ce jour | Fonctionnement | Capital | Paiements de transfert | Total | Budget des dépenses révisés | |
| Budgétaire | ||||||
| Aide aux Canadiens à l’étranger | 52 504 108 | 41 000 000 | - | - | 41 000 000 | 93 504 108 |
| Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | 4 798 828 024 | 1 277 521 | - | 8 696 800 | 9 974 321 | 4 808 802 345 |
| Programmes non visés par le présent budget | 2 632 891 285 | - | - | - | - | 2 632 891 285 |
| Total | 7 484 223 417 | 42 277 521 | 0 | 8 696 800 | 50 974 321 | 7 535 197 738 |
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
- Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté, à accroître les possibilités pour les gens partout dans le monde, à alléger les souffrances lors des crises humanitaires et à favoriser la paix et la sécurité, et ce faisant, contribue à faire progresser les objectifs de développement durable.
- Le financement initial en 2020-2021 pour cette responsabilité essentielle est de 4,80 milliards de dollars. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A), Affaires mondiales Canada recevra 10,0 millions de dollars de plus, ce qui portera le total du financement de 2020-2021 à 4,81 milliards de dollars pour la programmation en matière de développement, paix et sécurité.
Contexte
- Le ministère cherche à obtenir cinq résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables ; 2) Renforcement du pouvoir et des droits des femmes et des filles ; 3) Réduction de la souffrance et accroissement de la dignité humaine dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires ; 4) Amélioration de la paix et de la sécurité dans les pays et les régions où le Canada est présent ; 5) Aide internationale du Canada plus efficace en tirant parti de divers partenariats de l'innovation et de l'expérimentation.
- Voici quelques points saillants tirés du Plan ministériel de 2020-2021 pour ce domaine :
- Mettre en œuvre la politique d’aide international féministe du Canada pour contribuer à améliorer la vie des personnes et des communautés qui en ont le plus besoin et pour soutenir les partenaires des pays en développement dans leurs efforts pour s'attaquer à des problèmes graves et urgents comme le changement climatique, la pauvreté, l'inégalité entre les sexes et les droits de la personne;
- Contribuer à faire progresser la mise en œuvre du programme 2030 et de ses objectifs de développement durable au pays et à l'étranger, notamment en augmentant chaque année l'aide au développement international du Canada vers 2030;
- Continuer à être un chef de file dans l'action humanitaire tenant compte des sexospécificités afin d'atténuer les souffrances et d'accroître la dignité humaine dans les communautés en crise;
- Mettre en œuvre de multiples approches pour répondre aux préoccupations urgentes en matière de sécurité, notamment par des programmes de stabilisation ciblés dans les États fragiles et touchés par des conflits et par le déploiement d'experts civils canadiens;
- En contribuant aux engagements plus larges du Canada en matière d'opérations de paix et en aidant à soutenir l'amélioration de l'efficacité des Nations unies; et
- Accroître la collaboration et proposer de nouvelles approches de financement tant pour le développement que pour l'aide humanitaire afin de relever les défis du développement mondial par des moyens nouveaux et améliorés.
- Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2020-2021 à l'automne 2021. Consultez la note d'information portant sur le rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019 pour les résultats les plus récents du ministère.
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | |||
| Budget principal des dépenses | 4 798 828 024 | 4 798 828 024 | |
| Fonds pour mettre en oeuvre le Programme d'aide internationale féministe | 9 974 321 | 9 974 321 | |
| Total | 4 798 828 024 | 9 974 321 | 4 808 802 345 |
Soutien à la présence du Canada à l’étranger
- Dans le cadre de la responsabilité essentielle qui vise à soutenir la présence du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
- Le financement initial de cette responsabilité essentielle pour 2020-2021 est de 1,09 milliard de dollars. Ce programme n’est pas inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (A).
Contexte
- Le ministère cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Une saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l'infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l'étranger ; et 2) Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens et l'information du gouvernement et des partenaires sont protégés.
- Voici les points saillants du Plan ministériel 2020-2021 pour ce domaine :
- Améliorer la prestation des paiements et des services prévus par la nouvelle directive sur le service extérieur, en tirant parti de systèmes et d'outils d'analyse commerciale améliorés, ainsi qu'en renforçant la planification et les investissements à long terme dans les missions à l'étranger;
- Moderniser le réseau et les outils dans les missions, par la transformation de son infrastructure technologique par le biais d'initiatives de portefeuille de lieux de travail numériques qui visent à accroître les capacités de sa main-d'œuvre au pays et à l'étranger;
- Accroître son engagement auprès de la communauté des employés recrutés sur place et s'efforcer de devenir une organisation plus souple;
- En investissant de manière significative et en prenant des mesures de sécurité dans les missions à l'étranger dans les services, les systèmes et l'équipement de sécurité, la mise à niveau des infrastructures, la préparation aux situations d'urgence et les programmes de formation.
- Offrir des environnements de travail sûrs et productifs en investissant dans la performance environnementale des bâtiments, en s'attaquant aux risques sismiques et en gérant l'entretien pour soutenir les opérations en cours.
- Les autres investissements comprennent l'amélioration de l'accessibilité ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2020-2021 à l'automne 2021. Consultez la note d'information portant sur le rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019 pour les résultats les plus récents du ministère.
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Soutien à la présence du Canada à l’étranger | |||
| Budget principal des dépenses | 1 092 864 562 | - | 1 092 864 562 |
| Total | 1 092 864 562 | - | 1 092 864 562 |
Diplomatie et défense des intérêts internationales
- Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de diplomatie et défense des intérêts internationales, Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
- Le financement initial de cette responsabilité essentielle pour 2020-2021 est de 896,2 millions de dollars. Ce programme n’est pas inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (A).
Contexte
- Le ministère cherche à faire progresser quatre résultats de haut niveau par le biais de ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Le Canada établit et maintien des relations constructives qui contribuent à l’avancement de ses intérêts ; 2) le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif ; 3) le Canada aide à bâtir des institutions internationales solides et au respect du droit international ; et 4) l'influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.
- Voici les points saillants du Plan ministériel pour 2020-2021 dans ce domaine :
- Renforcer la collaboration et l'engagement avec les partenaires par des efforts ciblés de diplomatie et de défense des intérêts, en mettant l'accent sur la diplomatie culturelle, afin de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens sur la scène internationale. Cela concerne notamment les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement;
- Promouvoir un engagement global et renforcer le rôle du Canada dans les principales instances multilatérales;
- Affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre la politique internationale pour l'Arctique, en étroite collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
- Mettre en œuvre une stratégie pangouvernementale pour l'engagement du Canada en matière de diplomatie, de développement et de sécurité/stabilisation en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban;
- Travailler avec des partenaires pour défendre les droits et la gouvernance inclusive, faire progresser la démocratie et les droits de la personne, promouvoir l'inclusion et le respect de la diversité, et lutter contre la corruption et l'impunité;
- Promouvoir les intérêts internationaux en matière de paix et de sécurité liés à la stabilisation et à la lutte contre le terrorisme, et respecter son engagement à faire du Canada un leader dans les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique;
- Poursuivre un leadership et un engagement constructifs pour soutenir l'innovation et les réformes organisationnelles afin d'améliorer la responsabilité, la transparence, l'efficacité et les résultats des institutions internationales; et,
- Étendre et renforcer l'influence du Canada sur les questions clés, notamment en s'appuyant sur le succès récent du Canada en tant qu'hôte du G7 et en continuant à faire progresser les questions importantes sur la scène mondiale.
- Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2020-21 à l'automne 2021. Consultez la note d'information portant sur le rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019 pour les résultats les plus récents du ministère.
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale | |||
| Budget principal des dépenses | 896 219 038 | - | 896 219 038 |
| Total | 896 219 038 | - | 896 219 038 |
Commerce et investissement
- Dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de commerce et d'investissement, Affaires mondiale Canada vise à accroître et à diversifier le commerce et l'investissement afin d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de se développer sur la scène internationale et de créer des débouchés économiques.
- Le financement initial de cette responsabilité essentielle pour 2020-2021 est de 381,7 millions de dollars. Ce programme n’est pas inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (A).
Contexte
- Le ministère cherche à obtenir trois résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) Établir et préserver un système commercial mondial ouvert et inclusif fondé sur des règles ; 2) Soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens à l'échelle internationale ; et 3) Faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les investissements mondiaux.
- Voici les points saillants du Plan ministériel pour 2020-2021 pour ce domaine :
- S'engager avec des partenaires clés dans divers forums (tels que le G7, le G20, l'OCDE et l'OMC) afin de faire progresser les intérêts économiques du Canada par rapport au système commercial mondial;
- Faire progresser la mise en œuvre et la promotion d'accords commerciaux modernes et inclusifs, notamment avec l'Union européenne et d'autres pays européens;
- S'appuyer sur le récent succès du Canada dans les négociations de l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en renforçant les relations avec ces partenaires commerciaux et en continuant à travailler ensemble pour renforcer la compétitivité de l'Amérique du Nord à l'échelle mondiale;
- Élargir et diversifier le commerce et les investissements avec les marchés émergents et les nouveaux partenaires, en mettant particulièrement l'accent sur la région Asie-Pacifique;
- Poursuivre une stratégie de diversification des exportations, notamment par l'expansion du Service des délégués commerciaux (SDC) et la modernisation de ses outils, dans le but d'augmenter les exportations canadiennes à l'étranger de 50 % en 2025;
- Promouvoir des approches inclusives du commerce, en accordant une attention particulière aux femmes et aux entreprises dirigées par des femmes, aux peuples autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux nouveaux arrivants et aux personnes LGBTQ2I; et,
- Travailler avec Investir au Canada pour accroître les investissements étrangers au Canada et aider les communautés canadiennes à attirer, retenir et développer les investissements étrangers.
- Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2020-2021 à l'automne 2021. Consultez la note d'information portant sur le rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019 pour les résultats les plus récents du ministère.
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Commerce et investissements | |||
| Budget principal des dépenses | 381 672 612 | - | 381 672 612 |
| Total | 381 672 612 | - | 381 672 612 |
Aide aux canadiens à l’étranger
- Par le biais de la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l'étranger, Affaires mondiales Canada fournit des services consulaires opportuns et appropriés aux Canadiens à l'étranger, contribuant ainsi à leur sécurité.
- Le financement initial en 2020-2021 pour cette responsabilité essentielle est de 52,5 millions de dollars. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A), Affaires mondiales Canada recevra 41,0 millions de dollars de plus, ce qui portera le total du financement de 2020-2021 à 93,5 millions de dollars pour l’aide aux Canadiens à l’étranger.
Contexte
- Le ministère cherche à obtenir deux résultats de haut niveau dans ce domaine de dépenses ministérielles : 1) accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer la sécurité des Canadiens à l’étranger; et 2) services gouvernementaux pertinents en temps opportun.
- Voici les points saillants du Plan ministériel pour 2020-2021 pour ce domaine:
- Veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services consulaires et de gestion des urgences appropriés et en temps utile en améliorant la prestation des services;
- Renforcer son engagement actif auprès des Canadiens et continuer à les informer en mettant à jour les conseils et les avis aux voyageurs du ministère ainsi qu'en faisant le point sur les interventions en temps opportun en cas de crise ou d'événement important, par l'intermédiaire du portail ;
- Continuer à offrir des services consulaires pertinents, accessibles et bilingues aux Canadiens dans un cadre établi et un centre de surveillance et d'intervention d'urgence, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept; et
- Contribuer à la sûreté et à la sécurité globales des Canadiens à l'étranger grâce à sa stratégie consulaire renouvelée, qui est fondée sur des données et des preuves.
- Le ministère fera rapport sur les résultats obtenus par rapport au plan ministériel 2020-2021 à l'automne 2021. Consultez la note d'information portant sur le rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019 pour les résultats les plus récents du ministère.
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Aide aux Canadiens à l’étranger | |||
| Budget principal des dépenses | 52 504 108 | - | 52 504 108 |
| Paiements pour l'aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | - | 41 000 000 | 41 000 000 |
| Total | 52 504 108 | 41 000 000 | 93 504 108 |
Services internes
- Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes et/ou nécessaires pour répondre aux obligations générales d'une organisation.
- Le financement initial de cette responsabilité essentielle pour 2020-2021 est de 262,1 millions de dollars. Ce programme n’est pas inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses (A).
Contexte
- Cette responsabilité essentielle découle du cadre législatif d'Affaires mondiales Canada et décrit les domaines de haut niveau dans lesquels Affaires mondiales Canada agit ou a le pouvoir d'agir au nom des Canadiens.
- Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.
- Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel; et
- services de gestion des acquisitions
Faits et chiffres à l’appui
| (en dollars) | Budget principal des dépenses | Budget supplémentaire des dépenses A | Total |
|---|---|---|---|
| Services internes | |||
| Budget principal des dépenses | 262 135 073 | - | 262 135 073 |
| Total | 262 135 073 | - | 262 135 073 |
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