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Rapports sur les exportations de matériel militaire du Canada - 2010-2011
Note : Veuillez noter que la version 2012-2013 du Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada est disponible. Pour la consulter, veuillez visiter : Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada.
Table des matières
- Contrôles à l’exportation
- Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
- Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
- Notes d’interprétation des données
- Tableau 1 : Sommaire des statistiques
- Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
- Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
- Tableau 2 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination
- Tableau 3 : Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada
- Tableau 4 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
- Tableau 5 : Exportations de marchandises et de technologies militaires par destination et par article de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
- Tableau 6 : Listes de pays
Contrôles à l’exportation
Les contrôles à l'exportation mis en place par le Canada sont parmi les plus rigoureux au monde. Le maintien de la paix et de la sécurité sont des objectifs prioritaires de la politique étrangère du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays.
Cette politique est principalement mise en œuvre au moyen du système de contrôles à l’exportation du Canada, autorisé par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (promulguée en 1947). Aux termes de cette loi, tout résident du Canada qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir, préalablement à l’expédition, une licence d’exportation délivrée par Affaires étrangères, Commerce et Développment Canada (MAECD)Footnote 1. La LMTEC comprend les marchandises et les technologies militaires, à double usage et d’importance stratégique, toutes les marchandises et les technologies d’origine américaine, ainsi qu’un nombre limité de produits contrôlés pour des motifs économiques.
Les marchandises et les technologies militaires décrites dans le présent rapport sont des produits figurant dans le Groupe 2 (Liste de matériel de guerre) de la LMTEC. Les produits du Groupe 2 sont « spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires ». Les marchandises et technologies destinées à des fins civiles qui ne sont pas visées par un groupe de la LMTEC ne font habituellement pas l’objet de contrôles à l’exportation, même si elles doivent être vendues à un utilisateur final militaire (il s’agit de produits tels que des combustibles et des aliments).
Le Canada a interdit l’exportation de marchandises et de technologies militaires vers plusieurs pays. Ces interdictions ont été mises en œuvre par la loi dans les limites des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur les Nations Unies et la Loi sur les mesures économiques spécialesFootnote 2. Par ailleurs, le Canada a dressé une Liste des pays visés, sur laquelle figurent actuellement deux pays : le Bélarus et la Corée du NordFootnote 3. Toutes les marchandises et technologies destinées à ces pays font l’objet de contrôles à l’exportation.
En vertu des lignes directrices actuelles de la politique de contrôles à l’exportation prescrites par le Cabinet, le Canada contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays :
- qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
- qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
- qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies;
- où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.
Au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées auprès de spécialistes des droits de la personne, de la sécurité internationale et de l’industrie de la défense au MAECD (y compris ceux qui sont affectés dans les missions diplomatiques du Canada à l’étranger), au ministère de la Défense nationale et, au besoin, dans d’autres ministères et organismes. Dans le cadre de ces consultations, on vérifie la conformité de la demande de licence d’exportation avec les principes du Canada en matière de politique étrangère et de défense. On étudie attentivement les considérations relatives à la paix et à la sécurité régionales, notamment les conflits civils et les droits de la personne.
Une considération majeure dans l’étude de chaque demande de licence est l’utilisation final de l’exportation. On accorde une attention particulière à la documentation obligatoire sur l’utilisateur final pour s’assurer que l’exportation est destinée à un usage légitime et qu’elle ne sera pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes. Les marchandises et technologies militaires sont généralement exportées pour une des raisons suivantes :
- des ventes aux forces armées et, dans certains cas, aux forces de police ou autres agences gouvernementales;
- des ventes de composantes ou de pièces détachées pour la production de nouvelles marchandises;
- des réparations d’équipement militaire effectuées au Canada pour des clients étrangers ainsi que l’envoi de pièces de rechange;
- des ventes à des particuliers (particulièrement des ventes d’armes à feu).
L’industrie canadienne de la défense contribue de façon appréciable à la prospérité du pays et emploie des dizaines de milliers de Canadiens. Elle fabrique des produits de haute technologie et entretient des liens étroits avec ses homologues de pays alliés. Les contrôles à l’exportation ne visent pas à entraver inutilement le commerce international, mais plutôt à appliquer une réglementation et à imposer certaines restrictions aux exportations en fonction des objectifs politiques clairs décrits ci-dessus. L’industrie canadienne de la défense fournit aux Forces armées du Canada ainsi qu’aux forces armées de nos alliés le matériel, les munitions et les pièces de rechange dont elles ont besoin pour répondre à leurs besoins opérationnels, y compris pour les missions de combat et de maintien de la paix. Comme l’indique la Charte des Nations Unies, tous les États ont le droit légitime de se défendre.
Exportations des armes à feu
La majeure partie des exportations d’armes à feu déclarées sont destinées à des fins sportives ou récréatives et ne sont pas destinées à des fins militaires. Puisqu’un bon nombre des armes à feu canadiennes exportées sont destinées à des particuliers, des mesures sont prises pour s’assurer qu’elles ne soient pas détournées par des trafiquants d’armes ou utilisées pour alimenter la violence locale. Dans le cadre de ce processus, on effectue une vérification minutieuse de la bonne foi des utilisateurs finaux. Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger ainsi que d’autres sources peuvent aussi fournir des renseignements sur les lois, les procédures et les pratiques en matière d’application de la loi au chapitre du contrôle des armes à feu dans les pays destinataires. Si les inquiétudes subsistent quant à l'utilisateur final, la licence d'exportation ne sera pas délivrée.
L’exportation de certaines armes à feu, de certaines armes, et de certains dispositifs prohibésFootnote 4 inscrits sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou de quelque élément ou pièce de tels objets, est limitée aux destinations qui figurent sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (voir Listes de pays) et aux destinataires gouvernementaux ou autorisés par un gouvernement. Ces exportations sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation. Le Canada a conclu des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense, de la recherche, du développement et de la production avec les pays inscrits sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).
Coopération internationale sur le commerce de marchandises militaires
L’action multilatérale constitue un moyen efficace de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. Le Canada accorde son appui et participe à toute une série d’activités de contrôle et de non-prolifération des armements, en étroite collaboration avec des pays d’optique communeFootnote 5.
Arrangement de Wassenaar
L’inscription de la plupart des produits dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée découle d’engagements pris par le Canada envers des pays d’optique commune qui participent aux systèmes multilatéraux de contrôles à l’exportation ou encore des obligations contractées par le Canada en tant que signataire de plusieurs accords internationaux qui visent à contrôler et à surveiller le mouvement des marchandises et des technologies de nature sensible.
Le système de contrôle qui se rapporte aux marchandises et aux technologies militaires visées par le Groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée est l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usageFootnote 6. Instauré en 1996, l’Arrangement de Wassenaar énonce entre autres dans ses Éléments initiaux les objectifs suivants :
- […] contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. [Traduction libre]
Par la mise en œuvre de leurs politiques nationales, les 41 États participants à l’Arrangement cherchent à faire en sorte que le transfert des produits visés par les listes communes des exportations contrôlées, créées à l’occasion des réunions tenues dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, n’entraîne pas le développement ou le renforcement d’un potentiel militaire susceptible de compromettre la sécurité et la stabilité à l’échelle régionale et mondiale. Les États participants à l’Arrangement prennent également toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que ces marchandises et technologies ne soient détournées à des usages finaux illégitimes.
Registre des armes classiques des Nations Unies
Le Canada continue de promouvoir activement une plus grande transparence dans le commerce des armes classiques. En 1991, le Canada a été l’un des pays à l’origine de la création du Registre des armes classiques des Nations Unies, registre central auquel tous les gouvernements sont invités à fournir volontairement des renseignements sur leurs importations et leurs exportations de sept grandes catégories de systèmes d’armements classiquesFootnote 7. Ce Registre, mis à jour chaque année, contribue grandement à la transparence, au renforcement de la confiance et à l’accroissement de la sécurité mondiale. Depuis sa création, plus de 90 pays en moyenne ont communiqué des données chaque année et quelque 70 d’entre eux, dont le Canada, l’ont fait de façon systématique. À l’heure actuelle, la plupart des régions du globe y sont représentées, ce qui reflète 95 % du commerce international des principales armes classiques. Le Registre est donc devenu une importante source autorisée d’information.
Par ailleurs, le Canada fait partie des pays sans cesse plus nombreux qui communiquent volontairement des données au Registre sur leurs stocks militaires et leurs achats de biens produits à l’échelle nationale. Ces données vont au-delà du minimum exigé actuellement par les Nations Unies et contribuent grandement à la transparence mondiale sur le potentiel militaire.
Commerce des armes légères et de petit calibre
Le Canada, en collaboration avec des partenaires d’optique commune, cherche des moyens de régler le problème de la prolifération illicite des armes légères qui peuvent nuire aux efforts de sécurité et de développement, en plus de contribuer à la souffrance humaine. Le Canada a adopté une approche intégrée, englobant le contrôle des arme, la prévention de la criminalité et la consolidation de la paix à toutes les échelles. Cette approche s’attaque aux questions de l’offre et du transit, et vise à régler les problèmes de stocks excédentaires après un conflit et à réduire la demande d’armes.
Le Canada favorise des mesures visant une transparence dans les exportations légales d’armes légères et de petit calibre. Les solutions étudiées comprennent notamment des codes de conduite et des initiatives de transparence. Les procédures mises en place par le Canada sont strictes et ont pour objectif d’assurer un niveau de contrôle élevé sur les exportations d’armes légères.
Statistiques sur les exportations de marchandises militaires
Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser une plus grande transparence, le MAECD publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de marchandises et de technologies militaires.
Les statistiques sont établies à partir des rapports d’utilisation que les exportateurs doivent présenter au MAECD pour exploiter une licence d’exportation visant des marchandises et des technologies militaires. Ces rapports indiquent le pays de destination et fournissent une description des marchandises exportées, leur quantité et leur valeur en dollars canadiens. Les renseignements sur les transactions d’exportation sont protégés étant donné la nature confidentielle de tels renseignements commerciaux et les restrictions imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les contrôles à l’exportation visent toutes les destinations étrangères. Cependant, en raison de la coopération militaire étroite et de longue date entre le Canada et les ÉtatsUnis, y compris le caractère intégré de l’industrie de la défense nord-américaine, des exceptions au chapitre des licences sont appliquées à presque toutes les exportations de produits du Groupe 2 aux fins d’utilisation finale dans ce pays. Les exportations de marchandises et de technologies militaires aux États-Unis ne sont donc pas présentées dans le présent rapport.
On peut trouver certaines statistiques sur les exportations canadiennes dans d’autres sources, dont Statistique Canada ou la Corporation commerciale canadienne. Il faut signaler que ces chiffres peuvent inclure des marchandises non militaires, comme les ordinateurs commerciaux, les aéronefs certifiés à usage civil, les pistolets et munitions spécialement conçus à des fins industrielles, comme l’allumage de torches près de puits de pétrole ou d’autres équipement à des fins civils. Puisqu’il n’existe aucune corrélation directe entre les codes de marchandises utilisés par Statistique Canada et les numéros de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, et que chaque source utilise sa propre méthode de compilation, il est extrêmement difficile de bien comparer l’information émanant de ces trois sources.
La norme reconnue à l’échelle internationale pour les statistiques sur le commerce mondial des marchandises militaires est le Registre des armes classiques des Nations Unies mentionné précédemment. Or, ce Registre comprend seulement certaines catégories de systèmes d’armes et n’inclut pas les pièces, les composants et le vaste éventail de matériel de soutien non létal, comme l’équipement de radar, les simulateurs et les logiciels conçus pour un usage militaire, qui constituent la majeure partie des exportations de marchandises militaires du Canada.
Les exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires se sont élevées à environ 1,04 milliard $ au cours des années civiles 2010 et 2011. La plus grande partie (616,5 millions $ ou 59 %) des exportations militaires canadiennes était destinée aux pays membres de l’OTAN. Le Royaume-Uni, principale destination des exportations militaires canadiennes chaque année, représente 42 % de la part de l’OTAN (261 millions $) et 25 % de l’ensemble des exportations militaires canadiennes. Quatre autres pays de l’OTAN comptaient également parmi les dix principales destinations pour les exportations militaires au cours de la même période, à savoir les Pays鈥態as, l’Italie, la France et l’Allemagne. Deux des dix principales destinations des exportations militaires canadiennes durant ces années n’étaient pas membres de l’OTAN, mais figuraient sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Ensemble, l’Australie et l’Arabie saoudite comptaient pour 137,1 millions $ ou 13 % du total des exportations militaires. La Malaisie, l’Afrique du Sud et Singapour, les seuls pays figurant parmi les dix principales destinations qui ne sont ni membres de l’OTAN ni inscrits à la LPDAA, se sont classés respectivement aux septième, neuvième et dixième rangs au chapitre des exportations militaires. Les exportations militaires vers les États signataires de l’Arrangement de Wassenaar représentaient 815,7 millions $ ou 78 % des exportations militaires totales.
Notes d’interprétation des données
Les notes d’interprétation des données suivantes concernent les tableaux 2, 4, et 5 :
- Étant donné que les marchés d’approvisionnement passés par les gouvernements peuvent avoir une très grande valeur et des calendriers de livraison prolongés, un seul contrat d’approvisionnement conclu par un seul exportateur peut représenter une part considérable de l’ensemble des exportations militaires d’une année donnée ou d’un certain nombre d’années. Les variations majeures dans les totaux d’une année à l’autre peuvent être expliquées par le début ou la fin d’un petit nombre de contrats importants.
- Les tableaux ne font pas état des exportations vers les États-Unis, qui représentent, selon les estimations, plus de la moitié des exportations canadiennes de marchandises et de technologies militaires chaque année.
- Les numéros des articles de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) utilisés dans les tableaux 4 et 5 sont expliqués dans le tableau 3 à l’aide d’exemples descriptifs. La LMTEC complète, qui consiste en des descriptions techniques détaillées de toutes les marchandises et technologies contrôlées, se trouve dans le , lequel est disponible à le site Web .
- Le tableau 2 fait état de la valeur annuelle de l’ensemble des exportations de marchandises ou de technologies militaires, y compris les exportations à destination de pays individuels. Le tableau 5 présente la répartition de la valeur des exportations vers des pays individuels en fonction du numéro d’article de la LMTEC assigné à ces exportations. Toutefois, la somme des exportations par numéro d’article de la LMTEC vers un pays individuel calculée à partir du tableau 5 pourrait ne pas correspondre à la valeur totale des exportations vers cette destination qui figure au tableau 2. Étant donné que les marchandises ou les technologies visées par une seule licence d’exportation peuvent être classées sous plusieurs numéros d’article de la LMTEC, certaines sont comptées en double dans les tableaux 4 et 5.
Tableaux et graphiques
| Valeur en 2010 | Pourcentage en 2010 | Valeur en 2011 | Pourcentage en 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Exportations totales de marchandises et de technologies militairesFootnote 8 | 408 513 736 $ | 100 % | 634 542 201 | 100 % |
| Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)Footnote 9 | ||||
| Pays à IDH très élevé | 365 430 853 $ | 89,5 % | 460 294 053 $ | 72,5 % |
| Pays à IDH élevé | 20 484 331 $ | 5 % | 111 566 115 $ | 17,6 % |
| Pays à IDH moyen | 18 959 237 $ | 4,6 % | 57 307 608 $ | 9 % |
| Pays à IDH faible | 3 333 975 $ | 0,8 % | 5 355 888 $ | 0,8 % |
| Pays non classifiés en fonction de l’IDH | 305 340 $ | 0,1 % | 18 537 $ | <0,01 % |
| Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense | ||||
| OTANFootnote 10 | 278 495 484 $ | 68,2 % | 338 032 520 $ | 53,3 % |
| LPDAA (sauf OTAN)Footnote 11 | 50 878 357 $ | 12,4 % | 119 552 109 $ | 18,8 % |
| Autres | 79 139 895 $ | 19,4 % | 176 957 572 $ | 27,9 % |
Graphique 1 : Destinations des exportations en fonction de l’Indice du développement humain (IDH)
2010
2011
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| Pays à IDH très élevé | 365 430 853 $ | 460 294 053 $ |
| Pays à IDH élevé | 20 484 331 $ | 111 566 115 $ |
| Pays à IDH moyen | 18 959 237 $ | 57 307 608 $ |
| Pays à IDH faible | 3 333 975 $ | 5 355 888 $ |
| Pays non classifiés en fonction de l’IDH | 305 340 $ | 18 537 $ |
Graphique 2 : Destinations des exportations en fonction de la relation en matière de défense
2010
2011
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| OTAN | 278 495 484 $ | 338 032 520 $ |
| Autres destinations | 79 139 895 $ | 176 957 572 $ |
| LPDAA (sauf OTAN) | 50 878 357 $ | 119 552 109 $ |
| Destination d’exportationFootnote 12 | Valeur en 2010 | Valeur en 2011 |
|---|---|---|
Notes
| ||
| Afghanistan | 286 208 $ | 39 703 $ |
| Afrique du Sud | 7 742 810 $ | 28 697 618 $ |
| Algérie | 0 | 143 003 $ |
| Allemagne | 21 729 991 $ | 16 062 874 $ |
| Angola | 0 | 13 700 $ |
| Antilles néerlandaises | 1 611 200 $ | 0 |
| Arabie saoudite | 6 224 742 $ | 64 975 753 $ |
| Argentine | 3 000 $ | 3 990 $ |
| Arménie | 3 790 $ | 0 |
| Australie | 20 291 982 $ | 45 574 646 $ |
| Autriche | 347 969 $ | 2 527 702 $ |
| Bahreïn | 85 500 $ | 40 001 $ |
| Bangladesh | 0 | 90 018 $ |
| Belgique | 17 494 687 $ | 17 774 729 $ |
| Bermudes | 0 | 4 410 $ |
| Bosnie-Herzégovine | 15 450 $ | 0 |
| Botswana | 149 284 $ | 254 273 $ |
| Brésil | 2 240 465 $ | 1 403 449 $ |
| Brunei | 6 832 $ | 1 800 000 $ |
| Bulgarie | 0 | 9 656 $ |
| Burkina Faso | 539 803 $ | 40 000 $ |
| Chili | 2 095 404 $ | 78 031 $ |
| Chine | 92 036 $ | 27 717 $ |
| Colombie | 1 564 319 $ | 124 658 $ |
| Corée du Sud | 21 427 074 $ | 13 111 733 $ |
| Costa Rica | 0 | 29 718 $ |
| Croatie | 0 | 40 805 $ |
| Danemark | 14 187 693 $ | 13 628 494 $ |
| Égypte | 499 030 $ | 99 034 $ |
| Émirats arabes unis | 1 086 435 $ | 6 412 832 $ |
| Équateur | 810 350 $ | 127 255 $ |
| Espagne | 5 587 408 $ | 5 906 032 $ |
| Estonie | 11 945 $ | 59 491 $ |
| Finlande | 1 419 135 $ | 1 386 346 $ |
| France | 28 228 622 $ | 25 330 145 $ |
| Géorgie | 6 030 $ | 2 170 $ |
| Grèce | 444 238 $ | 1 589 731 $ |
| Groenland | 32 016 $ | 0 |
| Guyana | 1 100 $ | 50 000 $ |
| Hong Kong | 0 | 6 800 $ |
| Hongrie | 6 795 $ | 0 |
| Îles Caïmans | 0 | 12 956 $ |
| Inde | 4 611 878 $ | 5 098 357 $ |
| Indonésie | 11 910 $ | 7 992 $ |
| Iraq | 264 000 $ | 120 000 $ |
| Irlande | 1 053 121 $ | 4 510 $ |
| Islande | 250 000 $ | 41 066 $ |
| Israël | 2 687 513 $ | 3 672 224 $ |
| Italie | 12 713 300 $ | 51 833 911 $ |
| Japon | 6 275 126 $ | 7 117 048 $ |
| Jordanie | 125 100 $ | 15 756 277 $ |
| Kazakhstan | 248 000 $ | 1 000 $ |
| Kenya | 942 537 $ | 191 560 $ |
| Kosovo | 305 340 $ | 0 |
| Koweït | 38 889 $ | 680 809 $ |
| Lettonie | 67 722 $ | 1 695 $ |
| Liban | 44 235 $ | 0 |
| Lituanie | 75 000 $ | 1 $ |
| Luxembourg | 593 906 $ | 3 569 096 $ |
| Macao | 0 | 1 171 $ |
| Macédoine | 0 | 1 355 $ |
| Malaisie | 2 170 665 $ | 39 392 561 $ |
| Malte | 0 | 40 000 $ |
| Maroc | 189 800 $ | 2 786 500 $ |
| Mauritanie | 0 | 56 156 $ |
| Mexique | 110 $ | 263 667 $ |
| Mongolie | 0 | 1 520 $ |
| Nigeria | 827 600 $ | 4 434 250 $ |
| Norvège | 6 639 865 $ | 15 367 538 $ |
| Nouvelle-Zélande | 5 325 847 $ | 1 667 395 $ |
| Oman | 125 611 $ | 43 316 $ |
| Ouzbékistan | 0 | 18 253 $ |
| Panama | 0 | 25 640 $ |
| Pays-Bas | 68 001 211 $ | 11 287 404 $ |
| Pérou | 1 035 600 $ | 372 772 $ |
| Philippines | 3 808 $ | 23 212 $ |
| Pologne | 1 108 449 $ | 1 701 916 $ |
| Portugal | 1 280 715 $ | 1 588 683 $ |
| Qatar | 27 838 $ | 0 |
| République tchèque | 6 075 $ | 94 553 $ |
| Roumanie | 1 166 058 $ | 18 187 $ |
| Royaume-Uni | 92 912 589 $ | 168 317 053 $ |
| Russie | 28 221 $ | 20 196 $ |
| Serbie | 35 $ | 0 |
| Singapour | 10 783 166 $ | 25 495 238 $ |
| Slovaquie | 4 158 $ | 40 000 $ |
| Slovénie | 0 | 1 540 $ |
| Sri Lanka | 0 | 7 875 $ |
| Suède | 15 903 047 $ | 5 569 038 $ |
| Suisse | 3 624 278 $ | 11 553 752 $ |
| Taïwan | 3 336 214 $ | 3 883 143 $ |
| Tanzanie | 135 $ | 0 |
| Thaïlande | 1 932 267 $ | 332 832 $ |
| Tunisie | 179 800 $ | 219 510 $ |
| Turquie | 4 341 840 $ | 3 767 921 $ |
| Ukraine | 50 122 $ | 82 532 $ |
| Uruguay | 190 000 $ | 0 |
| Yémen | 737 692 $ | 490 500 $ |
| Totaux | 408 513 736 $ | 634 542 198 $Footnote 13 |
| Article de la LMTEC | Exemples descriptifs |
|---|---|
| 2-1 | Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou moins et accessoires |
| 2-2 | Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm, lanceurs et accessoires |
| 2-3 | Munitions et dispositifs de réglage de fusée et leurs composants spécialement conçus |
| 2-4 | Bombes, torpilles, roquettes, missiles et autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes, spécialement conçus pour l’usage militaire |
| 2-5 | Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, spécialement destinés à l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-6 | Véhicules terrestres et leurs composants |
| 2-7 | Agents chimiques ou biologiques toxiques, agents antiémeutes, substances radioactives, équipement, composants et matériaux connexes |
| 2-8 | Matériels énergétiques et substances connexes |
| 2-9 | Navires de guerre, matériel et accessoires navals spécialisés et leurs composants, spécialement conçus pour l’usage militaire |
| 2-10 | Aéronefs, aérostats, véhicules aériens sans pilote, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire |
| 2-11 | Matériel électronique non visé ailleurs et composants |
| 2-12 | Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs composants spécialement conçus |
| 2-13 | Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants |
| 2-14 | Matériel spécialisé pour l’entraînement ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1 ou 2-2, et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-15 | Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement destiné à l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-16 | Pièces forgées et coulées et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction du matériel, et spécialement conçus pour tout produit visé dans les articles 2-1 à 2-4, 2-6, 2-9, 2-10, 2-12 ou 2-19 |
| 2-17 | Autres équipements et matériaux, et leurs composants spécialement conçus |
| 2-18 | Matériel pour la fabrication de produits cités dans la Liste de matériel de guerre |
| 2-19 | Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, et leurs composants spécialement conçus |
| 2-20 | Matériel cryogénique et « supraconducteur », et ses composants et accessoires spécialement conçus |
| 2-21 | Logiciels |
| 2-22 | Technologie |
Nota : On peut consulter la liste complète des marchandises et technologies, y compris les définitions précises des termes utilisés ci-dessus dans le disponible à le site Web .
| LMTEC | Valeur des exportations en 2010 | Valeur des exportations en 2011 |
|---|---|---|
Notes
| ||
| 2-1 | 34 430 111 $ | 51 568 078 $ |
| 2-2 | 14 490 633 $ | 17 967 479 $ |
| 2-3 | 34 089 429 $ | 26 980 894 $ |
| 2-4 | 8 638 458 $ | 19 689 160 $ |
| 2-5 | 30 546 834 $ | 25 580 571 $ |
| 2-6 | 26 713 915 $ | 118 540 658 $ |
| 2-7 | 2 215 448 $ | 1 546 062 $ |
| 2-8 | - | - |
| 2-9 | 32 795 895 $ | 21 494 849 $ |
| 2-10 | 59 280 154 $ | 68 707 869 $ |
| 2-11 | 100 671 778 $ | 123 739 253 $ |
| 2-12 | - | - |
| 2-13 | 3 557 048 $ | 13 884 993 $ |
| 2-14 | 41 767 880 $ | 99 380 520 $ |
| 2-15 | 53 719 801 $ | 119 666 697 $ |
| 2-16 | 7 333 917 $ | 4 318 251 $ |
| 2-17 | 14 943 295 $ | 11 949 235 $ |
| 2-18 | 5 790 956 $ | 12 363 970 $ |
| 2-19 | 50 000 $ | - |
| 2-20 | - | - |
| 2-21 | 67 872 560 $ | 113 225 948 $ |
| 2-22 | 77 940 648 $ | 189 204 908 $ |
| Destination d’exportation | LMTEC | Valeur en 2010 | Valeur en 2011 |
|---|---|---|---|
Notes
| |||
| Afghanistan | 2-6 | 286 208 $ | 11 880 $ |
| 2-11 | 0 | 27 823 $ | |
| 2-18 | 145 639 $ | 0 | |
| Afrique du Sud | 2-1 | 0 | 23 111 $ |
| 2-3 | 120 500 $ | 0 | |
| 2-5 | 15 557 $ | 0 | |
| 2-6 | 259 878 $ | 19 763 517 $ | |
| 2-7 | 2 962 $ | 1 968 $ | |
| 2-10 | 4 178 550 $ | 0 | |
| 2-11 | 191 117 $ | 231 438 $ | |
| 2-13 | 2 974 076 $ | 8 643 142 $ | |
| 2-17 | 120 500 $ | 0 | |
| 2-21 | 170 $ | 40 001 $ | |
| 2-22 | 2 974 076 $ | 8 891 772 $ | |
| Algérie | 2-10 | 0 | 143 003 $ |
| Allemagne | 2-1 | 208 947 $ | 134 759 $ |
| 2-2 | 0 | 12 687 $ | |
| 2-3 | 21 519 $ | 13 354 $ | |
| 2-4 | 187 500 $ | 51 650 $ | |
| 2-5 | 1 563 443 $ | 815 038 $ | |
| 2-6 | 167 363 $ | 731 343 $ | |
| 2-7 | 310 571 $ | 32 191 $ | |
| 2-9 | 37 123 $ | 0 | |
| 2-10 | 3 673 881 $ | 3 876 157 $ | |
| 2-11 | 11 647 180 $ | 5 100 764 $ | |
| 2-14 | 947 765 $ | 2 797 736 $ | |
| 2-15 | 3 593 761 $ | 2 915 631 $ | |
| 2-16 | 217 003 $ | 286 640 $ | |
| 2-17 | 0 | 527 380 $ | |
| 2-18 | 18 598 $ | 0 | |
| 2-21 | 7 446 096 $ | 4 662 829 $ | |
| 2-22 | 7 473 739 $ | 4 564 027 $ | |
| Angola | 2-1 | 0 | 13 700 $ |
| Antilles néerlandaises | 2-9 | 1 086 250 $ | 0 |
| 2-11 | 524 950 $ | 0 | |
| Arabie saoudite | 2-1 | 3 032 602 $ | 10 547 051 $ |
| 2-2 | 2 631 350 $ | 6 402 727 $ | |
| 2-3 | 0 | 13 345 $ | |
| 2-4 | 720 000 $ | 0 | |
| 2-5 | 2 614 249 $ | 6 278 408 $ | |
| 2-6 | 2 614 249 $ | 57 243 577 $ | |
| 2-10 | 37 819 $ | 1 407 113 $ | |
| 2-11 | 4 451 469 $ | 7 301 784 $ | |
| 2-14 | 2 694 249 $ | 5 698 408 $ | |
| 2-15 | 0 | 150 000 $ | |
| 2-18 | 357 $ | 18 388 $ | |
| 2-21 | 500 000 $ | 560 000 $ | |
| 2-22 | 2 614 606 $ | 5 854 512 $ | |
| Argentine | 2-1 | 3 000 $ | 0 |
| Arménie | 2-11 | 3 790 $ | 3 990 $ |
| Australie | 2-1 | 4 258 001 $ | 4 752 679 $ |
| 2-2 | 4 493 364 $ | 2 610 177 $ | |
| 2-3 | 33 210 $ | 6 361 $ | |
| 2-4 | 300 $ | 0 | |
| 2-5 | 4 389 288 $ | 4 896 086 $ | |
| 2-6 | 4 754 613 $ | 5 409 776 $ | |
| 2-7 | 2 430 $ | 3 815 $ | |
| 2-9 | 1 646 750 $ | 3 328 496 $ | |
| 2-10 | 5 233 798 $ | 19 661 611 $ | |
| 2-11 | 4 287 767 $ | 1 259 793 $ | |
| 2-13 | 9 100 $ | 4 835 588 $ | |
| 2-14 | 172 772 $ | 10 557 204 $ | |
| 2-15 | 5 200 806 $ | 1 395 493 $ | |
| 2-16 | 165 318 $ | 17 690 $ | |
| 2-17 | 0 | 1 319 485 $ | |
| 2-18 | 3 000 $ | 889 344 $ | |
| 2-21 | 2 231 671 $ | 12 221 506 $ | |
| 2-22 | 3 143 256 $ | 12 123 268 $ | |
| Autriche | 2-3 | 825 $ | 310 $ |
| 2-6 | 0 | 345 675 $ | |
| 2-7 | 273 603 $ | 265 748 $ | |
| 2-10 | 73 541 $ | 0 | |
| 2-11 | 0 | 776 948 $ | |
| 2-15 | 0 | 1 835 968 $ | |
| 2-21 | 0 | 80 001 $ | |
| 2-22 | 0 | 80 001 $ | |
| Bahreïn | 2-10 | 85 500 $ | 0 |
| 2-21 | 0 | 40 001 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 001 $ | |
| Bangladesh | 2-11 | 0 | 90 018 $ |
| Belgique | 2-1 | 1 300 $ | 9 558 $ |
| 2-2 | 2 944 000 $ | 0 | |
| 2-3 | 2 761 632 $ | 2 547 664 $ | |
| 2-4 | 3 190 837 $ | 4 805 616 $ | |
| 2-5 | 12 194 111 $ | 7 621 982 $ | |
| 2-6 | 10 563 $ | 2 815 545 $ | |
| 2-7 | 42 386 $ | 1 273 $ | |
| 2-10 | 629 892 $ | 649 194 $ | |
| 2-11 | 537 450 $ | 75 995 $ | |
| 2-14 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-16 | 0 | 663 438 $ | |
| 2-17 | 1 317 353 $ | 3 351 529 $ | |
| 2-21 | 0 | 821 330 $ | |
| 2-22 | 10 563 $ | 70 $ | |
| Bermudes | 2-11 | 0 | 4 410 $ |
| Bosnie-Herzégovine | 2-1 | 15 450 $ | 0 |
| Botswana | 2-10 | 149 284 $ | 254 273 $ |
| Brésil | 2-1 | 0 | 163 441 $ |
| 2-3 | 1 768 970 $ | 0 | |
| 2-5 | 0 | 5 996 $ | |
| 2-10 | 422 584 $ | 10 938 $ | |
| 2-11 | 47 440 $ | 0 | |
| 2-14 | 1 330 $ | 980 300 $ | |
| 2-15 | 0 | 33 000 $ | |
| 2-17 | 0 | 169 775 $ | |
| 2-21 | 1 330 $ | 1 020 000 $ | |
| 2-22 | 1 470 $ | 1 020 300 $ | |
| Brunei Darussalam | 2-18 | 6 832 $ | 0 |
| 2-21 | 0 | 1 800 000 $ | |
| Bulgarie | 2-1 | 0 | 9 400 $ |
| 2-2 | 0 | 256 $ | |
| Burkina Faso | 2-13 | 539 803 $ | 0 |
| 2-21 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Chili | 2-1 | 48 864 $ | 1 435 $ |
| 2-6 | 920 000 $ | 0 | |
| 2-10 | 0 | 31 195 $ | |
| 2-15 | 125 000 $ | 0 | |
| 2-18 | 0 | 5 400 $ | |
| 2-21 | 1 001 540 $ | 40 001 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 001 $ | |
| Chine | 2-1 | 51 120 $ | 14 144 $ |
| 2-13 | 916 $ | 13 573 $ | |
| 2-14 | 40 000 $ | 0 | |
| 2-15 | 0 | 0 | |
| 2-22 | 0 | 0 | |
| Colombie | 2-4 | 0 | 41 941 $ |
| 2-10 | 1 525 541 $ | 0 | |
| 2-15 | 0 | 33 570 $ | |
| 2-17 | 13 600 $ | 0 | |
| 2-18 | 9 585 $ | 9 147 $ | |
| 2-21 | 15 593 $ | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Corée du Sud | 2-1 | 0 | 22 847 $ |
| 2-2 | 0 | 62 828 $ | |
| 2-3 | 0 | 70 673 $ | |
| 2-4 | 0 | 94 073 $ | |
| 2-5 | 13 000 $ | 108 537 $ | |
| 2-9 | 1 169 154 $ | 4 304 096 $ | |
| 2-10 | 1 273 310 $ | 272 323 $ | |
| 2-11 | 5 484 886 $ | 4 562 441 $ | |
| 2-14 | 1 201 841 $ | 88 400 $ | |
| 2-15 | 0 | 43 364 $ | |
| 2-17 | 11 820 000 $ | 2 455 770 $ | |
| 2-18 | 1 157 256 $ | 3 350 000 $ | |
| 2-21 | 901 056 $ | 193 093 $ | |
| 2-22 | 974 394 $ | 361 104 $ | |
| Costa Rica | 2-1 | 0 | 29 718 $ |
| Croatie | 2-1 | 0 | 222 $ |
| 2-2 | 0 | 582 $ | |
| 2-3 | 0 | 222 $ | |
| 2-21 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Danemark | 2-1 | 11 866 732 $ | 10 421 902 $ |
| 2-2 | 543 433 $ | 13 166 $ | |
| 2-3 | 19 866 $ | 156 171 $ | |
| 2-5 | 237 248 $ | 3 000 $ | |
| 2-6 | 863 067 $ | 2 069 344 $ | |
| 2-7 | 43 791 $ | 136 250 $ | |
| 2-9 | 909 839 $ | 126 396 $ | |
| 2-10 | 150 000 $ | 0 | |
| 2-11 | 23 457 $ | 5 676 $ | |
| 2-14 | 31 941 $ | 31 909 $ | |
| 2-15 | 0 | 317 189 $ | |
| 2-16 | 0 | 29 287 $ | |
| 2-17 | 225 000 $ | 0 | |
| 2-18 | 5 304 $ | 298 799 $ | |
| 2-21 | 850 944 $ | 40 001 $ | |
| 2-22 | 4 323 750 $ | 4 358 751 $ | |
| Égypte | 2-1 | 0 | 6 610 $ |
| 2-2 | 0 | 28 919 $ | |
| 2-3 | 767 $ | 9 312 $ | |
| 2-10 | 458 263 $ | 200 $ | |
| 2-11 | 0 | 3 990 $ | |
| 2-14 | 40 000 $ | 0 | |
| 2-15 | 0 | 19 315 $ | |
| 2-21 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Émirats arabes unis | 2-1 | 0 | 1 193 565 $ |
| 2-5 | 30 000 $ | 0 | |
| 2-6 | 1 000 000 $ | 200 379 $ | |
| 2-7 | 6 068 $ | 0 | |
| 2-10 | 26 367 $ | 60 695 $ | |
| 2-11 | 0 | 1 650 918 $ | |
| 2-13 | 24 000 $ | 0 | |
| 2-15 | 0 | 4 838 270 $ | |
| 2-18 | 0 | 50 379 $ | |
| 2-21 | 0 | 3 267 274 $ | |
| 2-22 | 0 | 3 307 275 $ | |
| Équateur | 2-5 | 0 | 5 455 $ |
| 2-10 | 0 | 110 000 $ | |
| 2-11 | 0 | 11 800 $ | |
| 2-15 | 810 350 $ | 0 | |
| 2-18 | 0 | 11 800 $ | |
| Espagne | 2-1 | 43 283 $ | 0 |
| 2-2 | 0 | 29 971 $ | |
| 2-3 | 0 | 52 384 $ | |
| 2-5 | 126 454 $ | 52 044 $ | |
| 2-6 | 0 | 31 666 $ | |
| 2-7 | 46 335 $ | 150 000 $ | |
| 2-9 | 3 878 $ | 0 | |
| 2-10 | 1 201 736 $ | 2 400 $ | |
| 2-11 | 2 476 647 $ | 2 302 342 $ | |
| 2-14 | 848 437 $ | 974 830 $ | |
| 2-15 | 889 986 $ | 2 839 672 $ | |
| 2-21 | 1 982 458 $ | 2 286 483 $ | |
| 2-22 | 2 442 252 $ | 2 320 387 $ | |
| Estonie | 2-3 | 0 | 28 140 $ |
| 2-11 | 11 945 $ | 31 351 $ | |
| Finlande | 2-1 | 1 005 $ | 1 $ |
| 2-2 | 0 | 189 $ | |
| 2-5 | 0 | 31 239 $ | |
| 2-6 | 41 105 $ | 129 399 $ | |
| 2-7 | 50 993 $ | 1 002 $ | |
| 2-10 | 833 750 $ | 427 880 $ | |
| 2-11 | 32 400 $ | 41 395 $ | |
| 2-14 | 13 067 $ | 40 000 $ | |
| 2-15 | 0 | 39 630 $ | |
| 2-17 | 446 816 $ | 701 369 $ | |
| 2-18 | 0 | 5 130 $ | |
| 2-21 | 0 | 5 130 $ | |
| 2-22 | 300 $ | 5 481 $ | |
| France | 2-1 | 1 474 638 $ | 1 274 314 $ |
| 2-2 | 102 494 $ | 93 136 $ | |
| 2-3 | 62 670 $ | 532 304 $ | |
| 2-4 | 417 368 $ | 160 345 $ | |
| 2-5 | 586 006 $ | 325 495 $ | |
| 2-6 | 1 357 042 $ | 2 398 535 $ | |
| 2-7 | 271 485 $ | 124 847 $ | |
| 2-9 | 442 183 $ | 0 | |
| 2-10 | 2 079 014 $ | 5 028 295 $ | |
| 2-11 | 1 536 244 $ | 544 457 $ | |
| 2-14 | 353 303 $ | 2 282 107 $ | |
| 2-15 | 19 982 242 $ | 14 001 862 $ | |
| 2-16 | 518 572 $ | 0 | |
| 2-17 | 85 312 $ | 0 | |
| 2-18 | 3 245 $ | 323 388 $ | |
| 2-21 | 1 542 617 $ | 2 106 632 $ | |
| 2-22 | 1 503 512 $ | 4 160 072 $ | |
| Géorgie | 2-1 | 6 030 $ | 2 170 $ |
| Grèce | 2-1 | 72 747 $ | 700 $ |
| 2-2 | 0 | 599 $ | |
| 2-3 | 0 | 3 220 $ | |
| 2-9 | 34 828 $ | 0 | |
| 2-10 | 158 600 $ | 9 500 $ | |
| 2-11 | 13 350 $ | 0 | |
| 2-14 | 0 | 19 903 $ | |
| 2-17 | 164 714 $ | 0 | |
| 2-18 | 0 | 1 556 509 $ | |
| Groenland | 2-1 | 32 016 $ | 0 |
| Guyana | 2-1 | 1 100 $ | 0 |
| 2-3 | 0 | 50 000 $ | |
| Hong Kong | 2-1 | 0 | 6 800 $ |
| Hongrie | 2-1 | 6 526 $ | 0 |
| 2-7 | 269 $ | 0 | |
| Îles Caïmans | 2-1 | 0 | 12 956 $ |
| 2-3 | 0 | 12 956 $ | |
| Inde | 2-2 | 0 | 221 877 $ |
| 2-3 | 0 | 54 533 $ | |
| 2-9 | 2 300 000 $ | 30 870 $ | |
| 2-10 | 795 800 $ | 0 | |
| 2-11 | 1 505 467 $ | 2 075 142 $ | |
| 2-14 | 0 | 255 726 $ | |
| 2-17 | 0 | 1 500 000 $ | |
| 2-18 | 0 | 5 325 $ | |
| 2-21 | 2 303 135 $ | 346 110 $ | |
| 2-22 | 10 611 $ | 2 049 425 $ | |
| Indonésie | 2-1 | 11 910 $ | 7 992 $ |
| Iraq | 2-21 | 264 000 $ | 120 000 $ |
| 2-22 | 264 000 $ | 120 000 $ | |
| Irlande | 2-1 | 1 100 $ | 1 510 $ |
| 2-10 | 2 000 $ | 0 | |
| 2-11 | 1 050 021 $ | 3 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 3 000 $ | |
| Islande | 2-1 | 0 | 1 000 $ |
| 2-3 | 0 | 65 $ | |
| 2-11 | 250 000 $ | 0 | |
| 2-15 | 250 000 $ | 0 | |
| 2-21 | 0 | 40 001 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 001 $ | |
| Israël | 2-1 | 9 480 $ | 2 154 $ |
| 2-3 | 0 | 21 498 $ | |
| 2-4 | 444 100 $ | 237 000 $ | |
| 2-5 | 273 824 $ | 254 728 $ | |
| 2-6 | 9 000 $ | 81 467 $ | |
| 2-7 | 226 267 $ | 3 334 $ | |
| 2-9 | 814 666 $ | 773 105 $ | |
| 2-10 | 427 981 $ | 195 738 $ | |
| 2-11 | 384 689 $ | 249 955 $ | |
| 2-14 | 0 | 1 324 933 $ | |
| 2-18 | 97 500 $ | 0 | |
| 2-21 | 814 666 $ | 2 626 245 $ | |
| 2-22 | 1 024 672 $ | 2 414 172 $ | |
| Italie | 2-1 | 54 682 $ | 183 782 $ |
| 2-2 | 0 | 746 255 $ | |
| 2-3 | 0 | 254 325 $ | |
| 2-5 | 3 115 $ | 21 380 $ | |
| 2-7 | 37 019 $ | 864 $ | |
| 2-9 | 19 717 $ | 0 | |
| 2-10 | 1 302 270 $ | 1 663 652 $ | |
| 2-11 | 3 291 231 $ | 3 005 917 $ | |
| 2-14 | 110 907 $ | 29 717 759 $ | |
| 2-15 | 3 687 691 $ | 13 034 758 $ | |
| 2-16 | 3 366 251 $ | 1 728 051 $ | |
| 2-17 | 750 000 $ | 1 464 942 $ | |
| 2-21 | 3 840 820 $ | 41 562 464 $ | |
| 2-22 | 3 871 015 $ | 43 672 580 $ | |
| Japon | 2-1 | 24 295 $ | 10 423 $ |
| 2-2 | 0 | 2 540 $ | |
| 2-4 | 265 200 $ | 0 | |
| 2-5 | 137 945 $ | 87 000 $ | |
| 2-9 | 74 201 $ | 164 665 $ | |
| 2-10 | 1 260 794 $ | 2 310 998 $ | |
| 2-11 | 3 721 592 $ | 1 968 925 $ | |
| 2-13 | 916 $ | 0 | |
| 2-14 | 57 338 $ | 428 398 $ | |
| 2-15 | 0 | 31 500 $ | |
| 2-16 | 774 581 $ | 563 708 $ | |
| 2-21 | 0 | 1 693 243 $ | |
| 2-22 | 46 520 $ | 1 362 464 $ | |
| Jordanie | 2-1 | 72 500 $ | 195 169 $ |
| 2-6 | 0 | 0 | |
| 2-11 | 52 600 $ | 15 509 172 $ | |
| 2-15 | 0 | 51 937 $ | |
| 2-21 | 0 | 51 937 $ | |
| 2-22 | 0 | 6 136 389 $ | |
| Kazakhstan | 2-1 | 0 | 1 000 $ |
| 2-3 | 248 000 $ | 0 | |
| Kenya | 2-10 | 942 537 $ | 186 660 $ |
| 2-11 | 514 $ | 4 900 $ | |
| 2-14 | 0 | 4 900 $ | |
| Kosovo | 2-2 | 12 940 $ | 0 |
| 2-6 | 292 400 $ | 0 | |
| Koweït | 2-1 | 0 | 15 590 $ |
| 2-6 | 22 629 $ | 664 362 $ | |
| 2-18 | 16 080 $ | 0 | |
| 2-22 | 5 075 $ | 3 742 $ | |
| Lettonie | 2-3 | 67 722 $ | 0 |
| 2-11 | 0 | 1 695 $ | |
| Liban | 2-1 | 44 235 $ | 0 |
| Lituanie | 2-15 | 75 000 $ | 0 |
| 2-21 | 0 | 1 $ | |
| 2-22 | 0 | 1 $ | |
| Luxembourg | 2-6 | 0 | 49 160 $ |
| 2-7 | 0 | 1 628 $ | |
| 2-11 | 40 608 $ | 1 555 470 $ | |
| 2-15 | 371 797 $ | 3 241 467 $ | |
| 2-16 | 222 109 $ | 71 839 $ | |
| 2-18 | 40 608 $ | 765 000 $ | |
| 2-21 | 0 | 169 512 $ | |
| 2-22 | 0 | 84 513 $ | |
| Macao | 2-7 | 0 | 1 171 $ |
| Macédoine | 2-1 | 0 | 1 305 $ |
| 2-3 | 0 | 50 $ | |
| Malaisie | 2-7 | 0 | 14 157 $ |
| 2-9 | 18 937 $ | 0 | |
| 2-10 | 482 522 $ | 449 443 $ | |
| 2-11 | 1 656 250 $ | 38 857 485 $ | |
| 2-14 | 0 | 2 579 $ | |
| 2-15 | 1 600 120 $ | 38 850 691 $ | |
| 2-18 | 7 957 $ | 5 387 $ | |
| 2-21 | 1 622 867 $ | 830 860 $ | |
| 2-22 | 1 605 120 $ | 38 914 200 $ | |
| Malte | 2-21 | 0 | 40 000 $ |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Maroc | 2-3 | 4 800 $ | 0 |
| 2-5 | 185 000 $ | 0 | |
| 2-10 | 0 | 12 000 $ | |
| 2-14 | 0 | 2 774 500 $ | |
| 2-21 | 0 | 2 774 500 $ | |
| 2-22 | 0 | 2 774 500 $ | |
| Mauritanie | 2-11 | 0 | 16 156 $ |
| 2-15 | 0 | 16 156 $ | |
| 2-21 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Mexique | 2-1 | 0 | 3 926 $ |
| 2-11 | 0 | 11 510 $ | |
| 2-13 | 0 | 248 061 $ | |
| 2-22 | 110 $ | 170 $ | |
| Mongolie | 2-1 | 0 | 970 $ |
| 2-2 | 0 | 550 $ | |
| Nigeria | 2-6 | 827 600 $ | 4 434 250 $ |
| Norvège | 2-1 | 10 774 $ | 2 608 101 $ |
| 2-2 | 0 | 12 028 $ | |
| 2-3 | 1 955 663 $ | 2 165 853 $ | |
| 2-4 | 598 $ | 0 | |
| 2-6 | 128 392 $ | 2 685 429 $ | |
| 2-7 | 0 | 10 015 $ | |
| 2-9 | 2 997 400 $ | 2 931 015 $ | |
| 2-10 | 0 | 11 907 $ | |
| 2-11 | 684 971 $ | 1 430 302 $ | |
| 2-14 | 19 451 $ | 29 600 $ | |
| 2-15 | 688 907 $ | 4 483 381 $ | |
| 2-18 | 121 657 $ | 48 615 $ | |
| 2-21 | 153 710 $ | 40 001 $ | |
| 2-22 | 120 200 $ | 1 772 952 $ | |
| Nouvelle-Zélande | 2-1 | 4 037 670 $ | 705 094 $ |
| 2-2 | 3 286 833 $ | 664 919 $ | |
| 2-3 | 0 | 27 268 $ | |
| 2-5 | 3 286 833 $ | 661 841 $ | |
| 2-6 | 3 286 833 $ | 981 673 $ | |
| 2-7 | 93 087 $ | 89 825 $ | |
| 2-9 | 975 360 $ | 121 920 $ | |
| 2-10 | 0 | 558 $ | |
| 2-11 | 3 286 833 $ | 661 841 $ | |
| 2-14 | 3 364 933 $ | 661 841 $ | |
| 2-15 | 141 630 $ | 13 850 $ | |
| 2-21 | 3 286 833 $ | 1 056 407 $ | |
| 2-22 | 3 286 833 $ | 701 947 $ | |
| Oman | 2-4 | 107 145 $ | 13 823 $ |
| 2-11 | 17 000 $ | 0 | |
| 2-13 | 1 466 $ | 0 | |
| 2-14 | 0 | 29 493 $ | |
| Ouzbékistan | 2-1 | 0 | 10 962 $ |
| 2-2 | 0 | 10 962 $ | |
| 2-3 | 0 | 7 291 $ | |
| Panama | 2-2 | 0 | 19 338 $ |
| 2-3 | 0 | 3 198 $ | |
| 2-7 | 0 | 1 302 $ | |
| 2-10 | 0 | 5 000 $ | |
| Pays-Bas | 2-1 | 6 662 302 $ | 6 516 752 $ |
| 2-3 | 2 777 $ | 11 200 $ | |
| 2-4 | 17 893 $ | 0 | |
| 2-5 | 651 774 $ | 0 | |
| 2-6 | 1 474 $ | 0 | |
| 2-7 | 36 584 $ | 5 360 $ | |
| 2-9 | 1 235 853 $ | 378 072 $ | |
| 2-10 | 675 353 $ | 183 727 $ | |
| 2-11 | 31 702 880 $ | 2 437 846 $ | |
| 2-13 | 4 472 $ | 1 750 $ | |
| 2-14 | 26 373 124 $ | 619 502 $ | |
| 2-15 | 1 024 254 $ | 1 087 583 $ | |
| 2-18 | 261 682 $ | 603 542 $ | |
| 2-21 | 26 424 485 $ | 594 431 $ | |
| 2-22 | 26 517 550 $ | 638 417 $ | |
| Pérou | 2-1 | 1 034 800 $ | 44 772 $ |
| 2-10 | 800 $ | 328 000 $ | |
| Philippines | 2-2 | 0 | 849 $ |
| 2-10 | 3 808 $ | 18 211 $ | |
| 2-11 | 0 | 4 152 $ | |
| Pologne | 2-1 | 445 941 $ | 1 280 250 $ |
| 2-2 | 30 235 $ | 150 $ | |
| 2-3 | 10 705 $ | 2 435 $ | |
| 2-5 | 174 187 $ | 0 | |
| 2-6 | 446 682 $ | 357 666 $ | |
| 2-11 | 9 950 $ | 0 | |
| 2-18 | 0 | 8 170 $ | |
| 2-21 | 174 187 $ | 40 001 $ | |
| 2-22 | 174 842 $ | 55 201 $ | |
| Portugal | 2-1 | 15 354 $ | 0 |
| 2-2 | 0 | 300 $ | |
| 2-3 | 0 | 1 107 669 $ | |
| 2-7 | 15 434 $ | 0 | |
| 2-9 | 9 252 $ | 4 145 $ | |
| 2-10 | 1 237 055 $ | 467 567 $ | |
| 2-11 | 3 620 $ | 9 000 $ | |
| 2-21 | 0 | 1 $ | |
| 2-22 | 0 | 1 $ | |
| Qatar | 2-7 | 646 $ | 0 |
| 2-11 | 27 192 $ | 0 | |
| République tchèque | 2-1 | 6 075 $ | 0 |
| 2-3 | 0 | 3 360 $ | |
| 2-7 | 0 | 51 192 $ | |
| 2-21 | 0 | 40 001 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 001 $ | |
| Roumanie | 2-1 | 3 081 $ | 201 $ |
| 2-2 | 0 | 655 $ | |
| 2-3 | 66 338 $ | 0 | |
| 2-6 | 44 848 $ | 0 | |
| 2-7 | 0 | 6 200 $ | |
| 2-11 | 94 848 $ | 11 131 $ | |
| 2-15 | 967 266 $ | 0 | |
| 2-21 | 84 525 $ | 0 | |
| 2-22 | 1 001 791 $ | 0 | |
| Royaume-Uni | 2-1 | 740 492 $ | 11 200 616 $ |
| 2-2 | 361 211 $ | 6 755 173 $ | |
| 2-3 | 26 738 948 $ | 19 567 359 $ | |
| 2-4 | 1 851 117 $ | 14 284 712 $ | |
| 2-5 | 2 615 239 $ | 2 360 507 $ | |
| 2-6 | 3 348 793 $ | 4 473 007 $ | |
| 2-7 | 475 122 $ | 324 484 $ | |
| 2-9 | 7 971 374 $ | 6 970 406 $ | |
| 2-10 | 18 645 376 $ | 24 495 544 $ | |
| 2-11 | 17 562 469 $ | 27 741 543 $ | |
| 2-13 | 1 300 $ | 70 000 $ | |
| 2-14 | 4 544 586 $ | 22 183 318 $ | |
| 2-15 | 13 730 789 $ | 27 783 924 $ | |
| 2-16 | 1 939 877 $ | 957 597 $ | |
| 2-17 | 0 | 447 434 $ | |
| 2-18 | 482 307 $ | 229 239 $ | |
| 2-19 | 50 000 $ | 0 | |
| 2-21 | 9 178 669 $ | 29 571 159 $ | |
| 2-22 | 7 390 022 $ | 35 437 638 $ | |
| Russie, Fédération de | 2-1 | 27 741 $ | 2 344 $ |
| 2-2 | 0 | 3 868 $ | |
| 2-3 | 480 $ | 0 | |
| 2-11 | 0 | 13 984 $ | |
| 2-22 | 0 | 10 194 $ | |
| Serbie | 2-18 | 35 $ | 0 |
| Singapour | 2-1 | 3 300 $ | 0 |
| 2-2 | 0 | 2 240 $ | |
| 2-5 | 0 | 2 077 $ | |
| 2-6 | 4 906 847 $ | 4 499 758 $ | |
| 2-7 | 172 139 $ | 5 218 $ | |
| 2-9 | 3 207 $ | 2 229 818 $ | |
| 2-10 | 2 084 579 $ | 937 761 $ | |
| 2-11 | 678 919 $ | 299 713 $ | |
| 2-14 | 133 386 $ | 17 342 551 $ | |
| 2-18 | 3 406 220 $ | 4 138 541 $ | |
| 2-21 | 2 214 867 $ | 176 384 $ | |
| 2-22 | 6 157 273 $ | 4 343 639 $ | |
| Slovaquie | 2-3 | 4 158 $ | 0 |
| 2-21 | 0 | 40 000 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 000 $ | |
| Slovénie | 2-1 | 0 | 900 $ |
| 2-2 | 0 | 40 $ | |
| 2-3 | 0 | 600 $ | |
| Sri Lanka | 2-11 | 0 | 7 875 $ |
| 2-22 | 0 | 7 875 $ | |
| Suède | 2-1 | 5 786 $ | 0 |
| 2-3 | 3 400 $ | 0 | |
| 2-5 | 41 857 $ | 46 057 $ | |
| 2-6 | 594 276 $ | 880 715 $ | |
| 2-7 | 0 | 412 $ | |
| 2-9 | 11 045 924 $ | 16 000 $ | |
| 2-10 | 3 474 937 $ | 3 532 437 $ | |
| 2-11 | 605 188 $ | 860 610 $ | |
| 2-14 | 148 456 $ | 94 423 $ | |
| 2-15 | 413 364 $ | 22 000 $ | |
| 2-17 | 0 | 11 500 $ | |
| 2-18 | 7 094 $ | 41 867 $ | |
| 2-21 | 182 $ | 80 016 $ | |
| 2-22 | 62 $ | 724 535 $ | |
| Suisse | 2-1 | 39 064 $ | 70 920 $ |
| 2-3 | 152 500 $ | 130 350 $ | |
| 2-5 | 1 403 784 $ | 1 546 200 $ | |
| 2-6 | 503 138 $ | 8 282 534 $ | |
| 2-7 | 0 | 243 500 $ | |
| 2-10 | 1 461 882 $ | 1 236 242 $ | |
| 2-11 | 40 000 $ | 0 | |
| 2-13 | 0 | 72 879 $ | |
| 2-15 | 23 600 $ | 0 | |
| 2-21 | 0 | 283 500 $ | |
| 2-22 | 2 065 $ | 283 506 $ | |
| Taïwan | 2-7 | 20 111 $ | 363 $ |
| 2-10 | 20 923 $ | 8 075 $ | |
| 2-11 | 2 604 200 $ | 2 342 035 $ | |
| 2-14 | 670 994 $ | 400 000 $ | |
| 2-17 | 0 | 50 $ | |
| 2-21 | 19 776 $ | 1 532 320 $ | |
| 2-22 | 210 $ | 500 $ | |
| Tanzanie, République-Unie de | 2-3 | 135 $ | 0 |
| Thaïlande | 2-1 | 21 048 $ | 0 |
| 2-2 | 84 773 $ | 195 972 $ | |
| 2-3 | 42 004 $ | 92 920 $ | |
| 2-4 | 1 436 400 $ | 0 | |
| 2-6 | 26 915 $ | 0 | |
| 2-7 | 87 145 $ | 2 475 $ | |
| 2-10 | 233 981 $ | 1 464 $ | |
| 2-22 | 0 | 40 001 $ | |
| Tunisie | 2-1 | 700 $ | 0 |
| 2-10 | 179 100 $ | 219 510 $ | |
| 2-15 | 0 | 219 510 $ | |
| Turquie | 2-1 | 0 | 4 500 $ |
| 2-2 | 0 | 48 753 $ | |
| 2-3 | 1 740 $ | 34 506 $ | |
| 2-5 | 3 920 $ | 457 500 $ | |
| 2-7 | 1 003 $ | 67 468 $ | |
| 2-9 | 0 | 115 845 $ | |
| 2-10 | 2 929 333 $ | 8 097 $ | |
| 2-11 | 130 643 $ | 632 560 $ | |
| 2-13 | 1 000 $ | 0 | |
| 2-14 | 0 | 199 $ | |
| 2-15 | 143 237 $ | 2 366 975 $ | |
| 2-16 | 130 206 $ | 0 | |
| 2-21 | 1 000 758 $ | 132 572 $ | |
| 2-22 | 1 000 758 $ | 166 322 $ | |
| Ukraine | 2-1 | 34 419 $ | 56 760 $ |
| 2-2 | 0 | 25 772 $ | |
| 2-3 | 100 $ | 0 | |
| 2-21 | 15 603 $ | 0 | |
| Uruguay | 2-10 | 190 000 $ | 0 |
| Yémen, République du | 2-10 | 737 692 $ | 490 500 $ |
| Pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord | Liste des pays désignés (armes automatiques) | États participants à l’Arrangement de Wassenaar |
|---|---|---|
| Albanie | AlbanieFootnote 14a | Afrique du Sud |
| Allemagne | Allemagne | Allemagne |
| Belgique | Arabie Saoudite | Argentine |
| Bulgarie | Australie | Australie |
| Canada | Belgique | Autriche |
| Croatie | Botswana | Belgique |
| Danemark | Bulgarie | Bulgarie |
| Espagne | ColombieFootnote 15 | Canada |
| Estonie | CroatieFootnote 14b | Corée du Sud |
| États-Unis | Danemark | Croatie |
| France | Espagne | Danemark |
| Grèce | Estonie | Espagne |
| Hongrie | États-Unis | Estonie |
| Islande | Finlande | États-Unis |
| Italie | France | Finlande |
| Lettonie | Grèce | France |
| Lituanie | Hongrie | Grèce |
| Luxembourg | Islande | Hongrie |
| Norvège | Italie | Irlande |
| Pays-Bas | Lettonie | Italie |
| Pologne | Lituanie | Japon |
| Portugal | Luxembourg | Lettonie |
| République tchèque | Norvège | Lituanie |
| Roumanie | Nouvelle-Zélande | Luxembourg |
| Royaume-Uni | Pays-Bas | Malte |
| Slovaquie | Pologne | MexiqueFootnote 16 |
| Slovénie | Portugal | Norvège |
| Turquie | République tchèque | Nouvelle-Zélande |
| Roumanie | Pays-Bas | |
| Royaume-Uni | Pologne | |
| Slovaquie | Portugal | |
| Slovénie | République tchèque | |
| Suède | Roumanie | |
| Turquie | Royaume-Uni | |
| Russie | ||
| Slovaquie | ||
| Slovénie | ||
| Suède | ||
| Suisse | ||
| Turquie | ||
| Ukraine |
Footnotes
- Footnote 1
Pour plus d’information sur les contrôles à l’exportation du Canada, y compris le qui contient la LMTEC, consultez le site Web.
- Footnote 2
Pour plus d’information sur les sanctions économiques imposées par le Canada, y compris les embargos sur les armes visant certains pays, consultez le site Web .
- Footnote 3
En vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouverneur en conseil a ajouté le Bélarus à la Liste des pays visés à compter du 14 décembre 2006 ainsi que la Corée du Nord à compter du 13 juillet 2010. Le Myanmar a été retiré de la Liste des pays visés le 24 avril 2012.
- Footnote 4
Le paragraphe 84(1) du Code criminel fournit des définitions d’« arme à feu prohibée », d’« arme prohibée » et de « dispositif prohibé ».
- Footnote 5
Pour plus d’information sur les politiques du Canada en matière de non-prolifération, consultez le site Web .
- Footnote 6
Pour plus d’information sur l’Arrangement de Wassenaar, consultez le site Web (en anglais seulement).
- Footnote 7
Pour plus d’information sur le Registre des armes classiques des Nations Unies, consultez le site Web (en anglais seulement).
- Footnote 8
Les exportations vers les États Unis ne sont pas incluses dans ce rapport.
- Footnote 9
Les catégories sont établies en fonction de l’Indice du développement humain de 2011 présentés dans le Rapport sur le développement humain de 2011 lesquel s’inscrit dans le Programme des Nations Unies pour le développement.
- Footnote 10
La Liste des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est fournie au « Listes de pays »
- Footnote 11
La Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) est fournie au « Listes de pays ».
- Footnote 12
Veuillez noter que les destinations qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus n’ont pas importé de marchandises militaires à partir du Canada au cours des années civiles 2010-2011. Comme il est signalé dans l’avant-propos, les exportations de marchandises militaires vers les États-Unis n’exigent pas de licence et ne sont donc pas consignées dans le présent document.
- Footnote 13
L’arrondissement des chiffres a donné lieu à un petit écart de trois dollars (3 $) entre la valeur totale des exportations de marchandises militaires telle qu’elle apparaît dans le tableau 1 et la valeur totale des exportations selon la destination en 2011.
- Footnote 14a
Pays ajoutés à la LPDAA le 10 mars 2011. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : .
- Footnote 14b
Pays ajoutés à la LPDAA le 10 mars 2011. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : .
- Footnote 15
Pays ajouté à la LPDAA le 2 décembre 2012. Le site Web suivant contient de plus amples renseignements au sujet de ce décret : .
- Footnote 16
Ce pays est devenu un État participant à l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage le 25 janvier 2012.
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