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Le point sur le commerce 2022 : Les avantages des accords de libre-échange

ISSN 2562-8348

Table des matières

• Message de la ministre
• Résumé
• Partie 1 : Bilan de 2021
  • 1.0 Introduction
  • 1.1 Le contexte mondial
  • 1.2 La performance économique du Canada
  • 1.3 Faits saillants de la performance commerciale du Canada
  • 1.4 Performance du Canada au chapitre de l'investissement direct étranger
• Partie 2 : Les avantages des accords de libre-échange
  • 2.0 Introduction
  • 2.1 Les effets de création de commerce des accords de libre-échange
  • 2.2 L'impact des accords de libre-échange sur le bien-être économique
  • 2.3 L'impact des accords de libre-échange sur le marché du travail
  • 2.4 Par-delà la frontière – évaluer les ALE au-delà des droits de douane
  • 2.5 Accords de libre-échange, diplomatie et gouvernance
• Bibliographie

Message de la ministre

Je voudrais présenter Le point sur le commerce 2022 au nom du gouvernement du Canada.

Ce rapport met en lumière la solide reprise du commerce et de l'investissement au Canada, qui a démontré une résilience remarquable au cours d'une autre année difficile. Le rapport de cette année s'intéresse notamment aux accords de libre-échange, qui demeureront des outils essentiels pour les entreprises canadiennes alors qu'elles entrent dans cette nouvelle phase de la reprise post-pandémique.

L'année dernière a été extrêmement importante pour les Canadiens – une année de reprise économique au milieu d'une pandémie mondiale. Les entreprises ont dû affronter d'énormes difficultés, allant d'interruptions de la production et de perturbations des chaînes d'approvisionnement à des changements rapides de la demande et à la hausse des prix des produits de base. Malgré les défis importants, le commerce bilatéral des biens et services du Canada a augmenté de 14,1 % en 2021 pour atteindre un nouveau sommet de 1,5 billion de dollars. Cela témoigne de la capacité d'adaptation et de la résilience des entreprises, des travailleurs et des entrepreneurs canadiens.

L'ampleur du soutien économique d'urgence du gouvernement a contribué à favoriser cette forte reprise et a permis aux Canadiens et aux entreprises de mieux traverser la pandémie. Le budget de 2022 a annoncé des investissements historiques – dans les personnes, dans la transition verte et dans l'innovation et la productivité – pour créer des emplois, assurer la prospérité et bâtir un avenir économique plus solide à l'appui d'une reprise stable et complète.

Les accords de libre-échange (ALE) du Canada sont indispensables à une solide reprise des affaires. Le Canada est résolu à renforcer ce réseau en négociant de nouveaux ALE avec des partenaires à potentiel élevé. Les ALE appuient la croissance économique, ouvrent des portes à l'échelle internationale et facilitent le développement de chaînes d'approvisionnement diversifiées et résilientes. Ils soutiennent également le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Ils ont contribué à maintenir les marchés ouverts pour assurer l'accès aux denrées alimentaires et aux fournitures médicales dans le contexte des défis sans précédent des deux dernières années.

Le rapport Le point sur le commerce de cette année scrute en détail les répercussions des ALE sur notre économie – y compris leurs effets sur les exportateurs, les travailleurs, la durabilité et l'inclusion. Le Canada met activement en œuvre des politiques commerciales qui maintiennent l'accès aux marchés étrangers pour le commerce canadien, en maximisant les avantages des échanges commerciaux pour tous les Canadiens.

Le Canada est la seule économie du G7 à avoir un accès en libre-échange complet à l'ensemble du G7 et de l'Union européenne. Les 15 ALE du Canada couvrent 61 % du PIB mondial et donnent accès à un marché de 1,5 milliard de consommateurs à travers le monde. Cependant, nous reconnaissons que le fait d'ouvrir des portes constitue la première étape pour connaître le succès à l'étranger. Notre travail consiste à aider les entreprises à franchir les prochaines étapes : du Service des délégués commerciaux à Exportations et Développement Canada, la trousse d'outils du Canada aide les entreprises canadiennes à démarrer, à prendre de l'expansion et à accéder à de nouveaux marchés.

Au moment où nous abordons la prochaine phase de la reprise, les entreprises et les exportateurs canadiens devront être plus agiles que jamais. Je suis convaincue qu'ils seront à la hauteur du défi.

-L'honorable Mary Ng, Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Résumé

Le Canada connaît une reprise économique tout en continuant à faire face à la pandémie globale. Le monde a été confronté à de nombreux défis tout au long de 2021, notamment les vagues successives de COVID-19, les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, les restrictions sur les voyages suscitées par la pandémie et l'accès inégal aux vaccins. Pourtant, le PIB mondial a augmenté de 6,1 % en 2021 après une contraction de 3,1 % en 2020, alors que la réouverture des économies s'est poursuivie et que la production a repris son rythme. Mais sous la surface de cette solide croissance, de nombreux pays ont eu du mal à remonter la pente depuis les creux de 2020, et l'activité économique dans près de la moitié des pays demeurait encore plus faible en 2021 que les niveaux atteints avant la pandémie en 2019.

Le Canada fait partie de ce groupe, alors que son PIB l'an dernier a été inférieur de 0,9 % au niveau de 2019, même si le pays s'est plutôt bien comporté en comparaison des autres économies avancées. Les États-Unis sont le seul pays du G7 qui ait progressé davantage sur sa trajectoire de reprise avec une activité économique supérieure de 2,1 % à celle de 2019. Le Canada a par contre connu une forte reprise de son marché du travail, avec un taux de chômage de seulement 6,0 % en fin d'année. De nombreux secteurs tels que les finances, l'immobilier et le commerce de détail ont prospéré, tandis que d'autres, notamment les arts et loisirs, l'hébergement et la restauration ont éprouvé des difficultés surtout en raison des effets de la pandémie et du resserrement des marchés du travail. Dans l'ensemble, l'économie canadienne a crû de 4,5 % en 2021, après un recul de 5,2 % l'année précédente.

L'augmentation de l'activité au sud de la frontière a contribué à une expansion record du commerce canadien. En 2021, les exportations de biens et services ont bondi de 18,3 % pour atteindre un niveau record de 766 milliards de dollars, principalement en raison de la flambée des prix des ressources naturelles, mais aussi de la demande généralisée pour une multitude de produits, allant de l'électronique grand public aux services professionnels et financiers. Les importations de biens et services ont augmenté de 10,2 % pour atteindre 764 milliards de dollars grâce à la vigueur du secteur des produits pharmaceutiques et médicinaux et d'une variété de produits manufacturés. Globalement, le commerce des biens du Canada a bénéficié d'une forte demande en 2021, tandis que les services, dans l'ensemble, commençaient seulement à se remettre de l'impact dévastateur de la pandémie.

Sans surprise, la vigueur des échanges commerciaux du Canada peut être attribuée en grande partie à la solide reprise économique aux États-Unis. Les exportations de biens et services du Canada vers ce pays ont grimpé de 23,9 % (atteignant un record de 550 milliards de dollars), tandis que les importations augmentaient de 9,7 % (à 463 milliards de dollars). En grande partie, la croissance des exportations a été stimulée par la demande de ressources naturelles canadiennes (en particulier les produits énergétiques) et de services commerciaux. Les échanges du Canada avec les autres pays ont également connu une croissance notable, en particulier les exportations de biens, qui ont crû de 21,9 % dans l'ensemble, avec des gains pour 8 des 10 principaux partenaires commerciaux du Canada. Par ailleurs, les exportations de services n'ont augmenté globalement que de 3,3 % en 2021, la reprise ne s'accélérant que vers la fin de l'année après la chute dévastatrice de 15,9 % survenue en 2020.

Il y a eu une solide reprise des investissements directs du Canada à l’étranger (IDCE) et des entrées d’investissements directs étrangers (IDE) en 2021, à la faveur d’une hausse des flux d’investissement partout dans le monde. Contrairement à la lente reprise qui a suivi la crise financière mondiale de 2007-2008, les flux d’investissement ont rebondi rapidement en 2021, l’IDCE et l’IDE dépassant leurs niveaux d’avant la pandémie.

Pour l'avenir, les entreprises canadiennes continueront d'affronter des vents contraires. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a provoqué une incertitude nouvelle, exacerbant l'inflation déjà élevée et exerçant une pression supplémentaire sur les chaînes d'approvisionnement. Un outil important pour soutenir la reprise économique du Canada est son vaste réseau d'accords de libre-échange (ALE), qui couvre 61 % du PIB mondial dans 51 pays et ouvre l'accès à 1,5 milliard de consommateurs. La présente édition de Le point sur le commerce s'intéresse plus particulièrement aux ALE du Canada et aux avantages qu'ils procurent aux Canadiens.

Les mérites du libre-échange sont bien connus et comprennent l'innovation, les économies d'échelle, la concurrence sur le marché et l'accès accru aux produits, pour n'en citer que quelques-uns. Le présent rapport examine les impacts des ALE après leur mise en œuvre et les enseignements tirés de ces expériences passées.

L’adhésion du Canada au libre-échange remonte aux années 1850 et 1860, lorsqu’il faisait encore partie de l’Amérique du Nord britannique. Cependant, les 15 ALE actuels du Canada ont tous été mis en place au cours des 25 dernières années.

La raison d’être des ALE est d’accroître les échanges entre les signataires pour améliorer le bien-être de la société à long terme. Le commerce bilatéral a plus que doublé au cours des dix années qui ont suivi l’entrée en vigueur des ALE signés par le Canada avant 2010 (à l’exception de l’ALE Canada-Pérou). En outre, les entreprises canadiennes ont eu tendance à recourir davantage aux préférences tarifaires dans les années suivant la mise en œuvre des ALE. Notre analyse de l’ALE Canada-Chili de 1997 a établi un lien de causalité montrant qu’il a accru le commerce bilatéral 12,2 % plus rapidement qu’en l’absence de l’ALE. Une analyse similaire a révélé que les échanges bilatéraux avec la Colombie ont augmenté en moyenne de 5,8 % à 7,0 % plus rapidement qu’en l’absence de l’ALE Canada-Colombie signé en 2011.

Alors que l'accroissement des échanges est l'objectif immédiat des ALE, leur objectif ultime est d'améliorer le bien-être général de la société. Cet effet de bien-être bénéfique est mesuré par les gains des producteurs et des consommateurs. L'analyse de ces gains est importante car les ALE ne garantissent pas un résultat optimal sur le plan du bien-être. Les producteurs peuvent bénéficier de gains d'efficience; ainsi, la productivité du travail dans les usines de fabrication canadiennes a augmenté dans le sillage de l'ALE conclu entre le Canada et les États-Unis en 1989 et, en moyenne, les entreprises exportatrices étaient plus productives que les entreprises non exportatrices à la suite de cet ALE. Du même coup, les consommateurs bénéficient d'une plus grande variété de produits à des prix inférieurs.

Le libre-échange peut améliorer globalement le bien-être national, mais rien ne garantit que tout le monde en profite. Par conséquent, les accords commerciaux doivent être conçus de manière adéquate pour garantir que tous les segments de la société puissent tirer parti des possibilités nées du libre-échange. Les recherches sur les effets de l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce ont démontré que l'ajustement peut être assez lent et pénible pour bien des travailleurs; cependant, il est important de reconnaître les avantages pour les consommateurs qui découlent d'un meilleur accès et de débouchés accrus à l'exportation.

On a constaté que l'augmentation des échanges entre les pays développés a un impact limité sur la situation du marché du travail. Dans le contexte de l'ALE de 1989 entre le Canada et les États-Unis, il n'y a aucune preuve que des travailleurs aient été écartés de façon permanente de la population active, même dans les industries touchées par d'importantes réductions tarifaires; il y a eu des niveaux élevés de réemploi dans d'autres industries manufacturières, ou même dans d'autres entreprises au sein de la même industrie. Ce qui est peut-être plus important, les baisses de revenu à court terme ont été compensées par des gains accrus à plus long terme.

Alors que les droits de douane sont à des niveaux historiquement bas dans le monde, d'autres engagements gagnent en importance dans les ALE. Il s'agit notamment des engagements à réduire les formalités administratives, à accroître la prévisibilité des exigences réglementaires et à poursuivre des objectifs plus larges comme la résolution de problèmes environnementaux et la protection des droits de la personne. Des données préliminaires indiquent que les ALE sont efficaces pour abaisser ces barrières commerciales et les coûts globaux du commerce. En outre, la conception des ALE peut contribuer à réduire l'exportation de biens nocifs pour l'environnement et à hausser celle de biens dits « verts », en particulier pour les pays en développement.

Les ALE peuvent aussi avoir des répercussions plus vastes sur les relations diplomatiques, la sécurité et la gouvernance. En fait, les ALE sont étroitement liés à la montée d'autres types d'accords, notamment en matière d'investissement, d'infrastructure et de transport, et ont même donné lieu à des profils de vote communs aux Nations Unies. De plus, on a observé que l'accroissement des échanges entre les pays liés par des ALE réduisait considérablement la probabilité de conflit entre eux en augmentant le coût d'un conflit, en offrant des mécanismes de résolution et en améliorant la familiarité avec leurs institutions respectives.

Dans le cadre de son programme de diversification des échanges commerciaux, le Canada applique une approche inclusive au commerce. Cette approche vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités qui découlent du commerce soient plus largement partagés, y compris avec les groupes aspirant à l'équité comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME), et Ies peuples autochtones. Cela passe par la recherche de dispositions inclusives et sensibles au genre dans l'ensemble des ALE, en se basant sur une analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) et des chapitres distincts sur le commerce et le genre, les PME, et le commerce et les peuples autochtones.

Les ALE ont un large éventail d'impacts, y compris des effets positifs importants qui vont au-delà des résultats économiques immédiats. Comprendre ces impacts peut aider les négociateurs à adapter les futurs ALE de manière à maximiser leurs effets positifs, à faire face à des phénomènes qui évoluent rapidement comme l'économie numérique et à affronter d'autres problèmes à mesure qu'ils surgissent.

Partie 1 : Bilan de 2021

1.0 Introduction

Données clés

Plus de deux années se sont écoulées depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19, qui a eu de profondes répercussions sur l'économie canadienne et l'économie mondiale et perturbé presque tous les aspects de notre vie quotidienne. Au début de 2021, le monde était déjà sur la voie de la reprise, mais celle-ci demeurait incertaine. De nombreux pays ont abordé la nouvelle année dans une position plus faible que prévu en raison de revers inattendus, comme l'apparition de nouveaux variants qui ont entraîné de nouvelles restrictions de santé publique, des perturbations des chaînes d'approvisionnement qui ont ralenti la production, et des déséquilibres entre l'offre et la demande ayant suscité une flambée des prix. Au fur et à mesure que l'année avançait et que les programmes de vaccination étaient déployés, les gens sont devenus plus optimistes et la reprise est progressivement devenue un peu plus stable.

Malgré cet optimisme, la seconde partie de 2021 a posé des défis supplémentaires aux particuliers et aux entreprises, avec d'autres problèmes de chaîne d'approvisionnement et préoccupations de santé publique, qui ont freiné la vigueur de la reprise. En outre, l'invasion de l'Ukraine par la Russie au début de 2022 a fait surgir de nouveaux défis dans le monde, menaçant l'ordre international fondé sur des règles. Dans la partie 1 de Le point sur le commerce 2022, nous reviendrons sur l'année écoulée pour voir comment l'économie mondiale et l'économie canadienne se sont comportées depuis l'effondrement historique de 2020.

1.1 Le contexte mondial

Données clés

Dans l'ensemble, le monde a connu une reprise économique robuste en 2021. Selon le Fonds monétaire international (FMI), le PIB réel mondial a rebondi de 6,1 % en 2021, après un recul de 3,1 % en 2020 (figure 1.1).

Figure 1.1 – Le monde a connu une reprise rapide

Cependant, même si la croissance a dépassé de 0,2 point de pourcentage la prévision d'octobre du FMI, il y a eu un ralentissement de l'activité économique dans le monde au cours de la seconde moitié de l'année. L'une des principales raisons de ce ralentissement a été la perturbation prolongée des chaînes d'approvisionnement mondiales, alors que les coûts élevés du fret maritime, l'encombrement des ports et les pénuries de produits clés montraient peu de signes d'amélioration à la fin de l'année. Couplé à un déploiement inégal des vaccins dans certains pays, cela a contribué à freiner globalement l'activité économique. De plus, malgré la forte couverture vaccinale dans les économies avancées, l'émergence et la propagation du variant Omicron au cours des dernières semaines de 2021 furent suivies d'une détérioration rapide des conditions sanitaires et de la confiance des consommateurs partout dans le monde. Outre ces facteurs, les tensions sur les prix dans les diverses régions (p. ex., les prix de l'énergie et des aliments) ont continué de s'aggraver tout au long du second semestre.

Les États-Unis ont été l'un des pays les plus touchés par les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales. Les problèmes du côté de l'offre ont persisté durant toute l'année alors que les porte-conteneurs attendaient de décharger leur cargaison au large des côtes de la Californie et que la pénurie mondiale de semi-conducteurs entravait la production dans plusieurs industries, principalement celle de la fabrication de véhicules automobiles. La congestion des entrepôts, l'augmentation des tarifs d'expédition et les déséquilibres de l'offre et de la demande ont tous contribué à une décélération significative de la croissance de l'économie américaine au troisième trimestre de 2021. En Chine, les effets combinés de la résurgence des cas de COVID鈥�19, des pénuries d'électricité limitant la production industrielle et de la baisse des investissements immobiliers ont également freiné la croissance économique. De même, en Europe, les perturbations du côté de l'offre couplées à la propagation ultérieure du variant Omicron ont entraîné une stagnation de l'activité économique au dernier trimestre de l'année.

Sur l'ensemble de 2021, les marchés émergents (croissance de 6,8 %) ont mieux performé que les économies avancées (croissance de 5,2 %). Bien que d'importantes incertitudes persistent, cette tendance devrait se poursuivre au cours des deux prochaines années, les marchés émergents progressant de 3,8 % en 2022 et de 4,4 % en 2023; par ailleurs, les économies avancées devraient croître de 3,3 % en 2022 et de 2,4 % en 2023. En termes de niveaux de production réels, les deux groupes d'économies ont comblé les pertes subies en 2020 et, à la fin de 2021, elles avaient dépassé les niveaux d'avant la pandémie de 2019 (figure 1.2).

Figure 1.2 – Après la robuste reprise économique de 2021, le PIB réel mondial a dépassé son niveau d’avant la pandémie

Malgré les problèmes généralisés des chaînes d'approvisionnement, tels que la pénurie continue de semi-conducteurs et la congestion des installations portuaires à travers le monde, qui freinent le rythme de la reprise, le commerce des marchandises a enregistré une croissance historique en 2021. La reprise de l'activité économique mondiale au premier semestre de l'année a été le principal facteur qui a porté les volumes des échanges internationaux au-dessus de leur record d'avant la pandémie. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que le volume du commerce mondial des marchandises en 2021 avait augmenté de 9,8 % et elle prévoit que la croissance des échanges atteindra 3,0 % en 2022 (OMC, 2022). Par rapport au pic d'avant la pandémie, atteint en 2019, le volume du commerce mondial des marchandises en 2021 était supérieur de 4,3 %. En revanche, bien que la valeur des échanges mondiaux de services commerciaux ait augmenté de 15 % en 2021, de nombreux secteurs, en particulier ceux qui reposent sur des interactions face à face, demeuraient à la traîne par rapport au commerce des biens.

Après une forte baisse en 2020 (-37 %), les entrées mondiales d'investissement direct étranger (IDE) ont rebondi rapidement en 2021 – estimées à 1,7 billion USD (CNUCED, 2022). Cela représente une augmentation de 77 % par rapport à 2020, dépassant les niveaux d'avant la pandémie de plus de 150 milliards USD. La reprise a été plus rapide que ne l'avait projeté la CNUCED (2020) et a été observée dans toutes les régions. Les économies développées, qui avaient connu la plus forte baisse de l'IDE en raison de la pandémie (-65 %), ont vu leurs entrées d'IDE presque tripler en 2021 pour atteindre environ 777 milliards USD. Dans les économies en développement, où la baisse de 2020 avait été moins sévère (-7 %), les entrées d'IDE ont augmenté de 30 % pour atteindre 870 milliards USD en 2021 (CNUCED, 2022). Environ le tiers de la hausse des entrées mondiales d'IDE en 2021 peut être attribué à des fusions et acquisitions (FA) transfrontalières (CNUCED, 2022). La poussée des FA s'est produite principalement dans le secteur des services, qui a représenté près des trois quarts des transactions de FA transfrontalières en 2021. En janvier, la CNUCED a publié des projections positives pour 2022, montrant une croissance plus lente qu'en 2021, alors que les tendances de fond devraient demeurer inchangées.

Le monde a été confronté à de nouveaux défis jusqu'en 2022. L'économie mondiale demeure fragile et d'autres revers pourraient toucher le Canada. Une nouvelle source majeure d'incertitude a été provoquée par l'invasion russe en Ukraine, qui a causé la mort de milliers de personnes et provoqué l'exode de millions d'Ukrainiens. Cette attaque a mis à risque l'offre de certains produits clés tels que le blé et le pétrole et a déclenché une flambée des prix des produits de base. Ses effets se font sentir dans le monde entier, pesant sur les marchés et la confiance des entreprises. En avril, le FMI a abaissé à 3,6 % sa prévision de croissance du PIB mondial pour 2022, par rapport à sa prévision de 4,4 % de janvier, et il est à prévoir que les entreprises et les marchés devront continuer à composer avec ces défis mondiaux pendant un certain temps.

1.2 La performance économique du Canada

Données clés

L'économie canadienne a fortement rebondi en 2021 (4,5 %) après une contraction historique l'année précédente (-5,2 %). Cependant, l'économie canadienne a fait face à de nombreux défis, à commencer par une nouvelle vague de cas de COVID-19 et de restrictions, qui ont ralenti à 4,4 % la reprise économique au premier trimestre de 2021, après une expansion de 9,1 % au dernier trimestre de 2020 (données désaisonnalisées aux taux annuels). En plus des mesures de santé publique qui ont restreint l'activité économique, le deuxième trimestre de l'année a été marqué par un ralentissement du marché de la revente de logements et une baisse des exportations qui, ensemble, ont entraîné une contraction du PIB réel canadien de 3,1 %.

Heureusement, la reprise économique est repartie au second semestre de 2021. Avec l'assouplissement des mesures de restriction de santé publique, les ménages ont haussé leurs dépenses et les exportations se sont redressées au cours du troisième trimestre, ce qui s'est traduit par une expansion de 5,3 % de l'activité économique. Cette dynamique s'est maintenue au quatrième trimestre de 2021, alors que l'économie a crû de 6,6 % grâce aux investissements des entreprises dans les ouvrages d'ingénierie et aux frais de transfert liés aux ventes de logements. Sur l'ensemble de l'année, le PIB réel du Canada a augmenté de 4,5 %. En outre, bien que la croissance du PIB du Canada en 2021 ait été plus lente que pour plusieurs autres partenaires du G7, le pays est en meilleure posture que la plupart d'entre eux au chapitre de la reprise. L'économie américaine est celle qui a connu la reprise la plus forte, avec un gain de 2,1 % du PIB en 2021 par rapport à ce qu'il était en 2019. Le Canada a affiché la deuxième meilleure performance, alors que l'activité économique en 2021 a été inférieure de seulement 0,9 % à celle de 2019 (figure 1.3).

Figure 1.3 – Le Canada a enregistré la deuxième meilleure reprise du PIB parmi les pays du G7

Les industries de services, en particulier celles qui reposent sur des interactions face à face, ont été parmi les plus touchées par la pandémie mondiale de COVID-19 et les restrictions sanitaires connexes. Cependant, ces industries ont commencé à se redresser en 2021, progressant de 5,3 %, soit un taux supérieur à la croissance de 3,9 % des industries productrices de biens (figure 1.4). Toutes les industries de services, à l'exception de la gestion de sociétés et d'entreprises, ont pris de l'expansion. Les principaux secteurs qui ont contribué à la croissance sont les soins de santé et l'aide sociale, l'immobilier, la location et le crédit-bail, ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques (figure 1.5). De plus, les services d'hébergement et de restauration, l'une des industries les plus durement touchées en 2020, ont progressé de 14,9 % en 2021.

Figure 1.4 – Alors que 2021 a été une bonne année, notamment pour les services, l’activité globale est demeurée inférieure au niveau de 2019

Figure 1.5 – Les services de restauration et de divertissement tirent encore de l'arrière, alors que les services professionnels ont connu une reprise

Cependant, malgré une croissance généralisée, de nombreuses industries de services n'ont pas entièrement épongé leurs pertes de 2020. Ainsi, outre la gestion de sociétés et d'entreprises, les industries du divertissement telles que les arts, les spectacles et les loisirs, et les services d'hébergement et de restauration sont restés bien en deçà de leurs niveaux d'avant la pandémie. Pour l'ensemble de l'année, la forte reprise dans certains services (à savoir, l'immobilier et les finances) a fait contrepoids aux défis qui persistaient dans d'autres, ce qui a fait en sorte que l'activité dans les industries productrices de services a presque rattrapé les niveaux de 2019.

Du côté des biens, la croissance robuste des mines, des carrières, de l'extraction de pétrole et de gaz, de la construction et de la fabrication a été en partie annulée par un ralentissement des industries de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, et des services publics (figure 1.6). De plus, malgré la reprise substantielle survenue en 2021, les industries productrices de biens ont, dans l'ensemble, progressé plus lentement que les industries productrices de services et sont demeurées sous leurs niveaux de 2019 par une marge de 2,0 %.

Figure 1.6 – Croissance dans de nombreuses industries de biens en 2021, mais seule la construction est remontée à son niveau pré-pandémie

En raison de la forte croissance de l’emploi, en particulier durant la seconde moitié de l’année, le marché du travail canadien avait essentiellement retrouvé les conditions d’avant la pandémie à la fin de 2021 (figure 1.7). L’emploi mensuel est passé d’un creux de 16,1 millions en avril 2020 à 19,4 millions en décembre 2021, dépassant le niveau pré-pandémie de 19,1 millions enregistré en février 2020. De plus, en décembre 2021, d’autres indicateurs du marché du travail avaient atteint des niveaux proches de ceux d’avant la pandémie : le taux de chômage était retombé à 6,0 % (5,7 % en février 2020), le taux d’activité avait augmenté à 65,4 % (65,6 % en février 2020) et le taux d’emploi atteignait 61,5 % (61,9 % en février 2020).

Figure 1.7 – Le marché du travail canadien a retrouvé les conditions d'avant la pandémie

Par contre, le Canada a connu une flambée des prix. L'indice annuel moyen des prix à la consommation (IPC) était de 3,4 % en 2021, soit l'inflation annuelle la plus élevée depuis 1991. Les prix des biens ont bondi de 4,7 % et ceux des services, de 2,3 %. La plupart des hausses de prix sont survenues au second semestre de l'année, lorsque l'inflation mensuelle s'est accélérée à plus de 4,0 % pendant la plupart des mois. En raison des perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, les prix des biens durables et des aliments ont augmenté de 4,4 % et de 2,5 %, respectivement, sur l'année. De même, les prix élevés du pétrole et du gaz naturel ont fait bondir les prix de l'énergie de 18,9 %. Si l'on exclut l'énergie, l'inflation annuelle n'était que de 2,4 % en 2021, soit à peu près le même rythme que la hausse de 2,3 % des prix en 2019.

1.3 Faits saillants de la performance commerciale du Canada

Données clés

Alors que l’économie du Canada a terminé l’année légèrement sous les niveaux d’avant la pandémie, ses échanges internationaux ont enregistré une année record^{Note de bas de page 1}. Après un effondrement historique en 2020, les échanges bilatéraux de biens et services du Canada ont augmenté de 14,1 % en 2021 pour atteindre un nouveau sommet, à 1,53 billion $ en valeur (hausse de 0,2 % par rapport à 2019). Les exportations ont augmenté de 18,3 % pour atteindre 766 milliards $, un nouveau sommet, tandis que les importations progressaient de 10,2 % à 764 milliards $, ce qui demeure 2,3 % sous les niveaux de 2019 (figure 1.8).

Figure 1.8 – En 2021, les exportations canadiennes ont dépassé les niveaux d'avant la pandémie mais les importations tirent encore de l'arrière

Le commerce des biens a connu une année exceptionnelle

La croissance historique du commerce international du Canada est principalement imputable à une reprise de ses échanges de biens. Après une baisse de 125 milliards $ en 2020, le commerce bilatéral des biens du Canada a augmenté de près de 184 milliards $ en 2021 pour atteindre un nouveau sommet de 1,27 billion $ en valeur (figure 1.9). Cela représentait une croissance de 17,0 % par rapport à 2020, portant le commerce total des biens 4,8 % au-dessus des niveaux pré-pandémie en 2019.

Figure 1.9 – Le commerce des biens du Canada s’est rétabli rapidement

Les exportations de biens ont affiché une performance particulièrement robuste. Soutenues par les produits à base de ressources, les exportations canadiennes de biens ont augmenté de 21,9 % en 2021 pour atteindre une valeur de 636 milliards $ (un nouveau record). Cependant, ces chiffres reflètent l'évolution de la valeur des exportations, qui incorpore à la fois des effets de volume et de prix (encadré 1.1). La croissance historique de 2021 est en grande partie imputable aux prix élevés des produits de base. Lorsque les effets de prix sont retranchés, le volume des exportations de biens du Canada n'a augmenté que de 1,9 % en 2021, ce qui demeure 5,3 % sous les niveaux pré-pandémie de 2019. En revanche, la hausse de 12,4 % de la valeur des importations de biens du Canada (à 632 milliards $) a été suscitée à la fois par les prix et les volumes. En fait, les volumes importés ont augmenté de 8,6 % en 2021.

Encadré 1.1 – Effet de prix ou de quantité? Les effets de la pandémie sur les exportations canadiennes

Entre janvier et décembre 2021, la valeur des exportations de biens a progressé de 9,9 %, une solide année de croissance à tous points de vue. Cependant, la figure 1.10 révèle un événement curieux : cette expansion est en réalité le produit de deux tendances opposées. Au cours de l'année 2021, les prix à l'exportation ont augmenté de 14,7 %, tandis que les quantités (volumes) de biens exportés diminuaient de 4,1 %.

Figure 1.10 – Contributions des prix et des quantités à la croissance des exportations de biens par rapport à 2019 ^{Note de bas de page 2}

Version texte - Figure 1.10

La croissance des exportations du Canada a été alimentée par des prix plus élevés en 2021

(Contributions à la croissance de la valeur des exportations, log du changement depuis 2019)

Mois	Valeur	Prix	Quantités
Jan 19	-0,034	-0,029	-0,006
Fév 19	-0,028	0,005	-0,035
Mars 19	0,013	0,025	-0,010
Avr 19	0,024	0,030	-0,005
Mai 19	0,053	0,021	0,032
Juin 19	0,002	-0,012	0,016
Juil 19	-0,004	-0,017	0,015
Août 19	0,009	-0,013	0,019
Sept 19	-0,002	-0,005	-0,002
Oct 19	-0,015	-0,007	-0,011
Nov 19	-0,016	-0,003	-0,016
Déc 19	-0,006	-0,010	0,002
Jan 20	-0,057	-0,020	-0,039
Fév 20	-0,046	-0,047	0,000
Mars 20	-0,122	-0,082	-0,038
Avr 20	-0,450	-0,180	-0,270
Mai 20	-0,372	-0,126	-0,247
Juin 20	-0,183	-0,057	-0,124
Juil 20	-0,092	-0,038	-0,049
Août 20	-0,097	-0,026	-0,074
Sept 20	-0,078	-0,028	-0,056
Oct 20	-0,067	-0,013	-0,056
Nov 20	-0,058	-0,014	-0,046
Déc 20	-0,047	0,002	-0,050
Jan 21	0,039	0,032	0,006
Fév 21	0,008	0,070	-0,062
Mars 21	0,016	0,075	-0,059
Avr 21	0,009	0,099	-0,091
Mai 21	-0,005	0,115	-0,121
Juin 21	0,072	0,144	-0,073
Juil 21	0,080	0,151	-0,072
Août 21	0,086	0,143	-0,058
Sept 21	0,062	0,162	-0,101
Oct 21	0,123	0,197	-0,075
Nov 21	0,154	0,194	-0,041
Déc 21	0,133	0,168	-0,036
Jan 22	0,132	0,212	-0,081

Source : Statistique Canada, tableaux 12-10-0121-01 et 12-10-0128-01; Balance des paiements (données désaisonnalisées). Calculs du BEC.
Mise à jour de : Scarffe, Colin. 2022. « Effet volume ou effet prix? L'impact de la pandémie sur le commerce international canadien ». Affaires mondiales Canada, Ottawa.

L'observation initiale selon laquelle des prix à l'exportation élevés masquaient de faibles quantités exportées a soulevé la question de savoir si quelques produits étaient à l'origine de cette tendance ou si celle-ci était généralisée. Les prix du pétrole ont continué à influer de manière significative sur les exportations canadiennes. La baisse globale des prix à l'exportation en 2020 était entièrement due à la baisse du prix du pétrole. De même, la hausse du prix du pétrole en 2021 a compté pour 5,5 points de pourcentage de la hausse des prix à l'exportation, mais cela ne représente qu'environ le tiers de l'augmentation totale. Les prix ont augmenté pour 87 des 101 produits exportés entre janvier et décembre 2021^{Note de bas de page 3}. Ainsi, même si le pétrole a joué un rôle important, la hausse des prix à l'exportation en 2021 était généralisée et n'a pas été le résultat de l'augmentation du prix d'un seul produit.

De façon similaire, en ce qui a trait à la quantité de biens exportés, les conséquences des tendances observées diffèrent selon que la cause peut être attribuée à un seul produit ou à une faiblesse généralisée. Entre janvier et décembre 2021, les avions ont été le principal facteur à l'origine de la baisse des quantités exportées. La faiblesse des exportations d'avions peut probablement être attribuée à une baisse de la demande due à la pandémie, ainsi qu'à la nature généralement intermittente des ventes à l'exportation de ces produits. Cependant, 57 des 101 produits montraient des quantités exportées plus faibles en décembre qu'en janvier. Même si cela représente un nombre plus restreint de produits que ceux montrant des hausses de prix, une mesure de la concentration a permis d'établir que la faiblesse était répandue et indiquait un ralentissement plus général.

En somme, la vigueur de la valeur des exportations du Canada en 2021 a été alimentée par les prix, alors que les quantités diminuaient. L'augmentation généralisée des prix à l'exportation est survenue alors que les économies du monde entier connaissaient la plus forte inflation depuis des décennies. De même, aucun produit n'a été responsable de la baisse des quantités exportées. L'augmentation des prix et la diminution des quantités de biens exportés étaient des symptômes de conditions économiques de portée plus générale.

La forte croissance a été généralisée dans de nombreux secteurs

La croissance substantielle des exportations de biens a été principalement stimulée par la hausse des exportations de ressources naturelles. Les produits énergétiques, de loin le premier secteur d'exportation du Canada en 2021, ont dominé tous les secteurs avec une augmentation de 81,4 %, atteignant un sommet de près de 135 milliards $ en valeur (tableau 1.1). Ce gain de 61 milliards $ a représenté plus de la moitié de la croissance totale des exportations de biens du Canada. Les exportations de produits énergétiques ont augmenté principalement en raison de la progression des exportations de pétrole brut. Outre les produits énergétiques, les produits forestiers et les produits minéraux métalliques et non métalliques ont aussi enregistré une croissance de plus de 10 milliards $ en valeur dans chaque cas. La plupart des autres secteurs de produits ont également affiché une expansion significative en 2021. Les véhicules et pièces d'automobiles ont été le seul secteur à connaître une contraction avec une baisse de 4,3 %, ou 3,3 milliards $, principalement en raison de la pénurie mondiale persistante de semi-conducteurs qui a perturbé les activités de production.

Tableau 1.1 – Valeur du commerce des biens du Canada en 2021 par secteur de produits

Source : Statistique Canada, tableau 12-10-0122-01; consulté le 31 mai 2022. Calculs du BEC.

Du côté des importations, 10 secteurs de produits sur 11 ont pris de l'expansion en 2021. Les biens de consommation, le principal secteur d'importation qui représente plus du cinquième des importations canadiennes, étaient en hausse de 7,2 %, avec une valeur de 136,3 milliards $. Cette croissance est principalement due à l'augmentation des importations de produits pharmaceutiques et médicinaux, dont les vaccins contre la COVID-19. Les autres secteurs d'importation ayant enregistré une forte croissance sont les produits chimiques de base et industriels, les produits en plastique et en caoutchouc, les produits métalliques et minéraux non métalliques et les produits énergétiques. Le seul secteur d'importation en déclin durant l'année 2021 est celui des minerais métalliques et des minéraux non métalliques. Les importations de ce secteur se sont contractées de 6,5 %, principalement en raison de la baisse des importations d'« autres minerais et concentrés métalliques ».

Le commerce avec les États-Unis est à l’origine de la remontée

Les exportations de biens du Canada ont été en forte expansion vers la plupart des principaux partenaires commerciaux en 2021. Les exportations de biens aux États-Unis (É.鈥慤.) étaient en hausse de 101 milliards $, soit 26,9 %, représentant près de 90 % de l'augmentation de la valeur des exportations pour l'ensemble de l'année (tableau 1.2). Cette croissance s'explique en grande partie par l'augmentation des exportations de produits énergétiques comme le pétrole brut. Puisque le taux de croissance des exportations vers les États-Unis a dépassé celui des autres marchés, la part des États-Unis dans les exportations de biens canadiens a légèrement augmenté, soit de 3 points de pourcentage, pour atteindre 74,9 %. Parallèlement, les importations canadiennes de biens en provenance des États-Unis ont enregistré une croissance à deux chiffres de 12,2 %.

Tableau 1.2 –Commerce des biens du Canada avec ses 10 principaux partenaires commerciaux en 2021

Source : Statistique Canada, tableau 36-10-0023-01; consulté le 31 mai 2022. Calculs du BEC.

La Chine et le Mexique ont aussi été d'importants moteurs de la croissance des exportations. Après une chute sans précédent en 2019 en raison de différends commerciaux, les exportations de biens du Canada vers la Chine ont rebondi pendant deux années consécutives, malgré les effets de la pandémie. En 2021, elles ont progressé de 10,2 % (2,7 milliards $) pour atteindre 28,6 milliards $ en valeur, principalement sous l'effet d'une hausse des exportations de charbon métallurgique. Les exportations de biens vers le Mexique ont inscrit le troisième taux de croissance le plus rapide parmi toutes les grandes destinations des exportations du Canada, progressant de 32,7 % en 2021 pour atteindre 8,9 milliards $ en valeur. Cette expansion notable a été alimentée principalement par les produits de l'agriculture et de la pêche et les produits alimentaires intermédiaires. Durant la même période, les importations de biens en provenance de la Chine ont progressé de 15,5 %, avec des gains généralisés dans plusieurs secteurs, tandis que les importations de biens en provenance du Mexique avançaient de 15,4 %.

Le commerce des services s’est légèrement redressé

Le commerce des services du Canada a commencé à se rétablir en 2021 (figure 1.11). Cependant, la reprise a été beaucoup plus lente que pour le commerce des biens. Sur l'ensemble de l'année, le commerce canadien des services a augmenté de 1,9 % pour atteindre 262 milliards $, les exportations de services ayant progressé de 3,3 % et les importations de services de seulement 0,6 % (tableau 1.3). Dans l'ensemble, en 2021, le commerce des services demeurait inférieur de 17,4 % aux niveaux de 2019.

Figure 1.11 – Le commerce des services n'a commencé à se rétablir qu'au second trimestre de 2021

Tableau 1.3 – Valeur du commerce des services du Canada en 2021 par catégorie

Source : Statistique Canada, tableau 36-10-0021-01; consulté le 31 mai 2022. Calculs du BEC.

Les services commerciaux ont mieux fait que les transports et les voyages

Les répercussions économiques négatives des restrictions de santé publique liées à la COVID-19 ont été particulièrement marquées dans les secteurs de services, comme les voyages et les transports, qui impliquent des interactions en personne. Les services de transport se sont partiellement redressés en 2021, les exportations et les importations de ces services ayant rebondi de 8,5 % et 14,9 %, respectivement. Néanmoins, les échanges de services de transport demeuraient 18,8 % sous les niveaux de 2019. Par contre, malgré des signes de reprise au second semestre de 2021, le commerce total des services de voyage du Canada s'est contracté pour une deuxième année consécutive, les exportations chutant de 9,1 % et les importations dégringolant de plus de 40 % par rapport à l'année précédente.

Les services commerciaux sont le seul secteur de services qui n'a pratiquement pas été touché par la pandémie mondiale. La résilience de ce secteur est en partie due à l'adaptation des entreprises à la situation difficile par une accélération de la conversion au numérique (KPMG, 2021). Dans l'ensemble, après une légère baisse au début de 2020, les exportations de services commerciaux du Canada se sont rapidement redressées, dépassant leurs niveaux d'avant la pandémie. De façon similaire, les importations de services commerciaux sont demeurées stables au cours des deux dernières années. Sur l'année 2021, les exportations et les importations de services commerciaux ont augmenté de 5,0 % et 4,1 %, respectivement, par rapport aux niveaux de 2020.

Sources des importations et destinations des exportations de services

Après avoir accusé des reculs dans les deux chiffres en 2020, le commerce des services du Canada avec de nombreux partenaires a bénéficié d'une reprise en 2021. Cependant, les échanges de services avec la plupart des grands partenaires commerciaux du Canada sont demeurés inférieurs aux niveaux de 2019. À l'instar des exportations de biens, les exportations de services vers les États-Unis ont dominé le tableau avec un gain de 4,9 milliards $ en 2021 pour atteindre 73,0 milliards $ (tableau 1.4). Comme les exportations totales de services du Canada n'ont augmenté que de 4,2 milliards $, l'augmentation des exportations vers les États-Unis a représenté de loin la plus forte croissance, faisant passer la part des États-Unis dans les exportations de services du Canada de 54,2 % en 2020 à 56,2 % en 2021, la part la plus élevée depuis 2005. Les exportations de services vers les États-Unis ont augmenté principalement en raison d'une hausse de 6,5 % des exportations de services commerciaux. Parallèlement, les importations de services en provenance des États-Unis ont fléchi pour une deuxième année consécutive, perdant 2,5 % en 2021 pour s'établir à 70,5 milliards $, l'augmentation de 2,2 milliards $ des importations de services commerciaux ayant été plus que compensée par une diminution de 3,8 milliards $ des importations de services de voyage.

Tableau 1.4 – Commerce des services du Canada avec ses 10 principaux partenaires commerciaux en 2021

Source : Statistique Canada, tableau 12-10-0157-01; consulté le 31 mai 2022. Calculs du BEC.

Hors des États-Unis, les exportations de services du Canada vers d'autres grands partenaires commerciaux ne se sont que modestement améliorées en 2021. Soutenues par les services commerciaux, les exportations canadiennes de services vers l'Union européenne (2e destination en importance en tant que groupe) et le Royaume-Uni ont augmenté de 4,2 % et 3,3 %, respectivement, en 2021. Les exportations de services vers le Japon ont aussi augmenté de 3,1 % grâce à une hausse des exportations de services de voyage et de transport. À contre-courant de la tendance, les exportations de services vers la Chine ont à nouveau enregistré une baisse, reculant de 9,1 % d'une année sur l'autre. Du côté des importations, les importations de services en provenance de l'UE ont fortement rebondi, progressant de 11,7 %, alors que les voyages, les transports et les services commerciaux étaient tous en hausse. Les importations de services en provenance du Royaume-Uni ont fléchi de 5,2 %, en raison d'une baisse des importations de services commerciaux. En Asie, les importations de services en provenance de la Chine et du Japon ont enregistré une forte croissance.

1.4 Performance du Canada au chapitre de l’investissement direct étranger

Données clés

Reflétant la forte remontée des flux mondiaux d'investissement direct étranger (IDE), il y a eu une solide reprise de l'investissement direct canadien à l'étranger (IDCE) et des entrées d'IDE en 2021 (figure 1.12). Contrairement à la lente reprise qui a suivi la crise financière mondiale de 2007-2008 et la récession subséquente, les flux d'IDCE et d'IDE ont rebondi rapidement en 2021, dépassant tous deux leurs niveaux d'avant la pandémie. Les flux d'IDCE ont atteint un niveau record de 123 milliards $ en 2021, en hausse de 97 % par rapport à 2020, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de 73 milliards $ de la décennie 2010-2019. De façon similaire, les entrées d'IDE ont enregistré leur niveau le plus élevé depuis 2007, à 76 milliards $ – une augmentation de 143 % par rapport à 2020 – qui est 52 % supérieur à la moyenne de 2010-2019.

Figure 1.12 – Forte augmentation des entrées et des sorties d’IDE au Canada en 2021

Les fusions et acquisitions (FA) ont été à l'origine de la majeure partie de la croissance de l'IDCE, atteignant leur valeur la plus élevée depuis 2017, soit 64 milliards $, en 2021, une croissance annuelle de 242 %. Les bénéfices réinvestis, ou les bénéfices des filiales étrangères réinvestis dans ces filiales plutôt que rapatriés, ont augmenté à un rythme beaucoup moins rapide (52 %). À l'inverse, la croissance des entrées d'IDE au Canada était largement attribuable à une hausse substantielle des bénéfices réinvestis. En 2021, les bénéfices réinvestis ont totalisé 38 milliard $ – plus de 10 fois le niveau de 2020 et la valeur la plus élevée enregistrée depuis 2007, lorsque ces données ont commencé à être recueillies. Les FA ont aussi contribué à la croissance des entrées d'IDE, en hausse de 30 % par rapport à 2020.

Composition sectorielle de l’IDCE et de l’IDE

Le secteur du commerce et des transports a représenté près de la moitié des 123 milliards $ de flux d'IDCE en 2021, dépassant le secteur des finances et des assurances qui, historiquement, fournissait la plus grande part des investissements sortants du Canada. L'IDCE dans le secteur du commerce et des transports s'est multiplié par un facteur de plus de 25, passant de 2,3 milliards $ à 60 milliards $; il est probable que l'acquisition de Kansas City Southern par le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP, 2021), conclue au dernier trimestre de 2021, a contribué à cette hausse. Les secteurs de la gestion de sociétés, de l'énergie et des mines ont aussi enregistré des hausses de leurs flux d'IDCE en 2021, mais insuffisantes pour retrouver les niveaux historiquement élevés de 2019. En 2021, les secteurs des finances et des assurances, de la fabrication et des « autres industries » ont connu des flux d'IDCE moins élevés.

Pour ce qui est des entrées d'IDE, les secteurs de la fabrication, de l'énergie et des mines ont compté pour près de la moitié des entrées de 76 milliards $ enregistrées en 2021, suivis du secteur du commerce et des transports. Le secteur de la gestion de sociétés est celui qui a reçu le moins de flux d'IDE en 2021 – inférieurs de 47 % à ceux de 2020. Parmi l'ensemble des secteurs, y compris celui des « autres industries », la gestion de sociétés est le seul où les flux enregistrés en 2021 sont demeurés inférieurs à leur moyenne de la période 2010-2019.

La majorité de la hausse de 44 milliards $ des flux d'IDE observée en 2021 a été investie dans le secteur de l'énergie et des mines, qui est passé d'un désinvestissement de 8,8 milliards $ en 2020 à un investissement de 17 milliards $ en 2021. Cette injection de fonds nouveaux dans le secteur était bien supérieure à la moyenne annuelle de la période 2014-2019 mais demeure sous le niveau pré-pandémie. Les entrées dans le secteur de la fabrication ont aussi fortement augmenté pour atteindre 19 milliards $, soit trois fois les entrées enregistrées en 2020. Les secteurs des finances et des assurances, du commerce et des transports et des « autres industries » étaient également en croissance, tandis que les flux d'investissement dans le secteur de la gestion de sociétés et d'entreprises ont reculé sous leurs niveaux de 2019.

Tableau 1.5 – Flux d’IDCE et d’IDE par secteur, 2021

Source : Statistique Canada, tableau 36-10-0026-01; consulté en mai 2022. Calcul du BEC.
s.o. : sans objet

Destinations de l’IDCE et sources d’IDE

Comme il était à prévoir, les États-Unis demeurent le principal partenaire d'investissement du Canada, étant la destination des deux tiers (78 milliards $) de l'IDCE et la source de près de la moitié (35 milliards $) de tous les flux d'IDE en 2021 (tableau 1.6). Les États-Unis ont été le principal moteur de la reprise des investissements au Canada en 2021. Environ 66 % de l'augmentation de 61 milliards $ des flux d'IDCE entre 2020 et 2021 a pris la direction des États-Unis, qui ont été la source de près de la moitié de la croissance de 44 milliards $ des entrées d'IDE.

Le Luxembourg arrive au deuxième rang des principales destinations des flux d'IDCE en 2021 (derrière la catégorie « tous les autres pays »), suivi de la France et de l'Australie. La forte croissance des sorties d'investissement à destination de ces trois pays contraste avec les flux limités observés vers le Royaume-Uni et la Suisse, deux destinations importantes de l'IDCE avant la pandémie. Fait intéressant, les flux d'IDCE vers les cinq principaux pays de destination en 2021 ont enregistré leurs niveaux les plus élevés depuis 2012, lorsque des données sur ces flux ont été consignées pour la première fois.

Si l'on examine les sources d'IDE au Canada, les Pays-Bas étaient la deuxième source en importance en 2021 après les États-Unis, suivis des îles Caïmans et du Royaume-Uni (derrière la catégorie « tous les autres pays »). À l'exception des trois partenaires asiatiques (Chine, Japon et Hong Kong), de l'Australie et de la Suisse, les flux d'IDE en provenance des 15 principales économies d'origine ont dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie.

Il est à noter que les flux d'IDE font référence au dernier pays d'où provient l'investissement avant d'arriver au Canada, y compris les pays intermédiaires par lesquels transitent les investissements. Bien que des données sur le pays d'origine ultime des flux d'IDE ne soient pas disponibles, Statistique Canada produit des données sur les stocks d'IDE, ou « positions » d'IDE, sur la base du pays investisseur ultime (PIU) et du pays investisseur immédiat (PII). Ces données révèlent que les investissements venant de certains pays qui sont généralement des intermédiaires, comme les Pays-Bas et le Luxembourg, peuvent être originaires d'autres pays. Par conséquent, les données sur les flux d'IDE peuvent sous-estimer l'IDE en provenance de pays qui investissent davantage via des pays intermédiaires, comme le Japon et la Chine. Pour plus de détails au sujet des investissements étrangers sur la base du PIU, voir le chapitre 2 de Le point sur le commerce du Canada 2021.

Tableau 1.6 – Flux d’IDCE et d’IDE, 2021

Source : Statistique Canada, tableau 36-10-0473-01, consulté en mai 2022, Calcul du BEC.
s.o. : sans objet

En résumé, 2021 a été une année de reprise pour les économies partout dans le monde, y compris le Canada. Les entreprises continuent de faire face à des niveaux élevés de risque et d'incertitude durant cette phase de la reprise et devront déployer tous les outils à leur disposition pour réussir. Les accords de libre-échange (ALE) sont un moyen important pour permettre aux entreprises d'atteindre de nouveaux marchés, et de s'assurer que le Canada bénéficie des liens commerciaux à l'étranger. Le Canada compte actuellement 15 ALE qui englobent 61 % du PIB mondial et donnent accès à 51 marchés étrangers (figure 1.13). La partie 2 du présent document explorera les expériences du Canada dans le cadre des ALE et mettra en évidence l'approche employée par le Canada pour évaluer les ALE afin de s'assurer que les avantages du commerce profitent à tous les Canadiens.

Figure 1.13 – Le réseau d’ALE du Canada offre un accès étendu aux marchés mondiaux

Partie 2 : Les avantages des accords de libre-échange

2.0 Introduction

Pendant des décennies, le libre-échange s’est imposé comme un instrument central dans l’amélioration du niveau de vie des gens dans beaucoup de pays. L’acceptation générale des mérites du libre-échange et des politiques axées sur le marché au cours des dernières décennies a contribué à une période de croissance soutenue et de prospérité croissante dans de nombreuses régions du monde.

Les mérites du libre-échange

Les principaux avantages du libre-échange sont bien connus (BEC, 2012) :

• Avantage comparatif : La participation au commerce international permet à chaque nation de se concentrer sur ce qu’elle produit le mieux et d’échanger ces biens contre ce que les autres nations produisent le mieux. Les nations peuvent parvenir à une production plus efficiente et gagner des revenus plus élevés que dans le cas où chaque nation essaie de tout produire.
• Économies d’échelle : Alors que les grandes économies ont la possibilité de réaliser d’importantes économies d’échelle sans trop dépendre du commerce international, ce n’est manifestement pas le cas du Canada et de nombreuses autres petites économies. Pour les pays dont l’économie ressemble à celle du Canada, le libre-échange est presque une nécessité, puisque la taille de leur marché intérieur est trop restreinte pour justifier l’échelle minimale de production. L’accès à des marchés plus vastes devient donc essentiel pour offrir aux entreprises la possibilité d’augmenter leur échelle de production. L’amélioration de l’échelle de production qui en résulte abaisse le coût moyen, ce qui rend la production plus efficiente.
• Concurrence sur le marché et effets de prix : Le libre-échange renforce la concurrence sur le marché. Lorsque les nations intègrent leurs marchés en supprimant ou en réduisant les obstacles au commerce, le nombre de concurrents peut augmenter sensiblement.
• Effet de variété : Lorsque le commerce est libéralisé, les consommateurs et les producteurs bénéficient d’une plus grande variété de biens et d’intrants intermédiaires. Ils peuvent acheter des produits d’un autre pays qui ne seraient peut-être pas disponibles à des prix concurrentiels dans leur propre pays en l’absence du libre-échange.
• Innovation : Le libre-échange exerce une pression concurrentielle sur les entreprises pour qu’elles innovent et développent de nouveaux produits, procédés, idées et pratiques commerciales afin de survivre dans un contexte plus concurrentiel. Le libre-échange crée également un environnement propice à l’échange de nouvelles technologies et de nouveaux produits.

Évolution du libre-échange : accords de libre-échange multilatéraux, bilatéraux et régionaux

Le libre-échange, en tant qu’instrument, a été institutionnalisé sous les auspices de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947. Le GATT a ouvert la voie à la libéralisation du commerce multilatéral, transformant le système commercial mondial pour en faire le système actuel, qui est régi par un ensemble de règles et de mécanismes. Le GATT a orchestré huit cycles de négociations commerciales multilatérales, dont le Cycle de Genève en 1947, le Cycle de Tokyo en 1973, le Cycle d’Uruguay en 1994 et, plus récemment, le Cycle de Doha qui se poursuit toujours. Le Cycle d’Uruguay s’est conclu par la signature de l’Accord de Marrakech le 15 avril 1994, qui a remplacé le GATT par la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995.

Depuis la création du GATT, le nombre de signataires est passé de 23 en 1947 à 164 en 2021. Les niveaux tarifaires moyens pour les principaux participants au GATT étaient d’environ 22 % en 1947. Cependant, après le Cycle d’Uruguay, les niveaux tarifaires moyens des participants au GATT étaient inférieurs à 5 % (Brown et Irwin, 2017). Cela dit, les niveaux tarifaires moyens sont demeurés passablement élevés dans de nombreuses économies en développement.

En plus de faciliter les réductions tarifaires, le GATT a également rationalisé le système commercial mondial en consolidant de façon permanente les réductions tarifaires négociées, établissant le caractère généralisé de la non-discrimination par le biais du traitement de la nation la plus favorisée (NPF)^{Note de bas de page 4} et les clauses de traitement national, garantissant une plus grande transparence des mesures de politique commerciale et fournissant un forum pour le règlement pacifique des différends bilatéraux. Tous ces éléments ont grandement contribué à réduire les obstacles au commerce et à améliorer la certitude politique.

Selon l’historien Douglas Irwin, la prospérité de l’économie mondiale au cours du dernier demi-siècle doit beaucoup à l’expansion du commerce mondial, qui est elle-même le résultat de la clairvoyance des acteurs qui ont participé à la création du GATT. Dans une perspective plus large, l’architecture originale du GATT a contribué à assoir l’économie mondiale sur de solides bases, améliorant ainsi les moyens de subsistance de centaines de millions de personnes dans le monde (Irwin, 2007).

Cependant, à mesure que la composition de l’OMC s’élargit, il devient clair que la conclusion d’accords opportuns, sur une base consensuelle, entre de nombreux pays qui en sont à divers stades de développement économique et ont des systèmes politiques et économiques différents, ainsi que des valeurs et des préférences différentes, devient une tâche de plus en plus difficile. Parallèlement, la négociation de tels accords se complique aussi du fait que la portée de la libéralisation des échanges va au-delà des réductions tarifaires pour englober également la promotion de la coopération entre les membres de l’OMC sur une foule de questions qui vont au-delà des frontières. Il s’agit notamment de la coopération en matière de réglementation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de questions de politique sociale plus larges liées à la réglementation environnementale et à la protection des droits du travail et des droits de la personne.

En raison de la complexité inhérente à la voie multilatérale vers la libéralisation des échanges, de nombreux  pays – tant développés qu’en développement – empruntent la voie régionale ou bilatérale. En 2021, l’OMC avait déjà été notifiée de l’entrée en vigueur d’un total de 353 accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. La prolifération des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux remodèle le paysage actuel du système de commerce mondial, incitant les gens à peser les avantages et les inconvénients de tels accords.

Avantages des accords commerciaux bilatéraux et régionaux

Partenaires commerciaux naturels

Les partenaires commerciaux naturels trouvent plus facile et plus rapide de conclure un accord d’accès au marché parce qu’ils sont géographiquement proches les uns des autres et qu’ils commercent déjà beaucoup entre eux.

Systèmes et valeurs communs

Travailler avec des pays partageant les mêmes idées et des systèmes politiques, des valeurs et une culture similaires facilite la recherche d’un terrain d’entente pour les problèmes transfrontaliers dans un cadre bilatéral ou régional. Ces questions s’inscrivent dans des régimes réglementaires nationaux profondément enracinés dans les systèmes politique et économique d’un pays, ainsi que dans sa culture et ses valeurs religieuses et sociales.

Des règles du jeu équitables

Le désir de préserver des règles du jeu équitables et de récupérer les préférences^{Note de bas de page 5} perdues en raison de la conclusion d’un ALE entre d’autres partenaires commerciaux, de même que d’autres considérations géopolitiques et stratégiques, peuvent motiver un pays à lancer des discussions sur un ALE avec de nouveaux partenaires commerciaux potentiels.

La montée de l’accord méga-régional

Une tendance croissante ces dernières années a été la formation d’accords commerciaux dits méga-régionaux impliquant les 10 plus grandes économies du monde et de nombreux autres pays situés sur différents continents. Ces accords commerciaux méga-régionaux comprennent l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui compte 11 membres, et le Partenariat régional économique global (PREG), qui réunit 16 membres. Ces accords sont importants car ils représentent une part significative du commerce mondial et couvrent une réglementation substantielle régissant le commerce international dans un large éventail de domaines; ils peuvent donc augmenter considérablement les coûts de demeurer hors de ces blocs commerciaux méga-régionaux.

Inconvénients des accords commerciaux bilatéraux et régionaux

En dépit de la contribution de l’expansion du commerce mondial à la croissance et à la prospérité dans le monde, tant au Canada qu’à l’étranger, certains experts ont émis des doutes sur les avantages de l’approche bilatérale et régionale des ALE. Les critiques soutiennent que la prolifération des ALE pourrait entraîner un chevauchement de la réglementation, ce qui rendrait plus difficile pour les entreprises de s’orienter et de profiter des avantages de ces accords. D’autres (Bhagwati et Srinivasan, 2002) font valoir que les ALE exercent une discrimination à l’égard des non-membres, qui sont incapables d’accéder au traitement préférentiel créé par les ALE, ce qui les rend sous-optimaux dans une perspective de bien-être économique plus large.

À divers endroits, un débat public a cours sur la mesure dans laquelle les ALE peuvent contribuer à un déclin relatif de l’emploi et des salaires des travailleurs dans certains secteurs. Quoi qu’il en soit, les responsables des politiques et plusieurs économistes restent convaincus par les preuves démontrant que les ALE demeurent un instrument de politique efficace pour abaisser les barrières au commerce, améliorer l’accès au marché, promouvoir davantage d’échanges entre les nations et augmenter le bien-être économique. Le présent document explore et évalue certaines de ces questions plus en détail, accompagné d’une revue de la littérature pour éclairer nos conclusions.

L’expérience canadienne du libre-échange

L’adhésion du Canada au libre-échange remonte aux années 1850 et 1860, lorsque le Canada faisait partie de l’Amérique du Nord britannique.

Chronologie

En 1854, la Grande-Bretagne a conclu le traité Elgin-Marcy (également connu sous le nom de traité de réciprocité) avec les États-Unis d’Amérique. Faisant partie de l’Amérique du Nord britannique, le Canada était inclus dans ce traité. Cependant, le gouvernement américain a abrogé l’accord en 1866.

En 1911, les États-Unis ont accepté de conclure un accord de libre-échange avec le Canada, mais cette initiative a été abandonnée lorsque le gouvernement libéral qui avait lancé les discussions commerciales a perdu les élections (Policy Options Politiques, 2007).

En 1987, le Canada et les États-Unis ont conclu avec succès l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU). Le Canada était motivé à adhérer à l’ALECEU pour s’assurer l’accès au plus grand marché du monde face à la montée du protectionnisme aux États-Unis. L’ALECEU a donné au Canada l’occasion de prendre des initiatives sur le plan national, notamment accroître la compétitivité des industries canadiennes et stimuler sa productivité nationale, constamment à la traîne de celle des États-Unis depuis des décennies.

L’ALECEU a ensuite été élargi pour inclure le Mexique, ce qui a conduit à la formation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Depuis la mise en œuvre réussie de l’ALECEU, le Canada s’est lancé dans de nombreuses initiatives d’ALE et a entamé une série de négociations commerciales bilatérales et régionales qui ont abouti à la conclusion de 15 accords commerciaux bilatéraux et régionaux couvrant 51 pays d’Europe, d’Amérique latine et d’Asie. L’Accord économique et commercial global (AECG) a permis au Canada d’élargir ses échanges avec son deuxième partenaire commercial, l’Union européenne, qui était également l’une des plus grandes économies du monde au moment de sa conclusion en 2017. De tous les accords que le Canada a mis en application, l’AECG et le PTPGP sont manifestement les plus importants sur le plan économique.

Figure 2.1 – Évolution du commerce du Canada : Balance des paiements pour les importations et les exportations, 1950-2021

Avec plus de 30 années de données commerciales accumulées depuis que le Canada a conclu pour la première fois l’ALECEU avec les États-Unis, il y a suffisamment de recul pour évaluer les coûts et les avantages du libre-échange et de la mondialisation en général, c.-à-d., si les ALE ont tenu leurs promesses en atteignant les résultats escomptés, en se demandant quelles leçons peuvent être apprises des ALE passés.

La partie 2 du présent rapport mettra en lumière divers aspects des ALE. La section 2.1 se concentre sur l’effet de création de commerce des ALE, en utilisant l’évaluation ex-post de l’impact récemment complétée de l’ALE Canada-Chili et de l’ALE Canada-Colombie comme exemples. La section 2.2 explique les répercussions sur le bien-être des ALE du Canada. La section 2.3 examine les répercussions de ces accords sur le marché du travail, en présentant les résultats de recherches récentes sur l’ALE entre le Canada et les États-Unis. La section 2.4 va au-delà des droits tarifaires pour explorer des aspects transfrontaliers des ALE comme l’environnement et le travail. Enfin, la section 2.5 donne un aperçu de l’interaction entre la diplomatie et les ALE.

2.1 Les effets de création de commerce des accords de libre-échange

Si un accord de libre-échange (ALE) fonctionne comme prévu, on devrait s’attendre à ce que davantage de commerce soit créé entre les partenaires de l’ALE. En effet, un ALE prévoit des préférences réciproques entre les pays qui sont parties à l’accord, mais ne les étend pas aux parties non signataires de l’ALE, qui continuent de commercer sous le statut de la nation la plus favorisée (NPF). Par conséquent, l’une des questions les plus générales concernant les ALE est de savoir si l’amélioration de l’accès au marché qu’ils sont censés produire se traduit réellement par une augmentation des échanges entre les pays partenaires. Cela devrait constituer la première étape de toute analyse de l’impact des accords commerciaux.

Pour étudier la question de la création de commerce par les ALE, différentes comparaisons et analyses quantitatives doivent être effectuées. Premièrement, il y a lieu de présenter les tendances générales du commerce bilatéral entre le Canada et ses pays partenaires depuis la mise en œuvre des ALE respectifs, suivi d’une ventilation du commerce bilatéral, en comparant la performance commerciale sous différents angles afin de détecter des signes de création d’échanges dans le cadre des ALE. Bien que ces comparaisons aident à illustrer les gains commerciaux réalisés dans le cadre de divers ALE, elles ne peuvent être considérées comme sources d’un effet causal d’un ALE. Ainsi, une analyse économétrique plus complexe est nécessaire pour isoler l’effet de création de commerce des ALE des autres facteurs qui influent aussi sur les flux commerciaux, comme les fluctuations des taux de change, les variations des prix des produits de base et les conditions générales du marché dans les pays partenaires.

Plus précisément, l’étude de l’effet de création de commerce des ALE procédera selon les étapes suivantes :

• 1) Tendances générales du commerce du Canada avec ses partenaires d’ALE.
• 2) Comparaisons historiques des flux commerciaux : nous examinerons des comparaisons de la performance commerciale entre les pays partenaires d’ALE avant et après la mise en œuvre des ALE pour les produits qui bénéficient directement de l’ALE.
• 3) Comparaisons entre pays : nous examinerons des comparaisons de la performance commerciale entre les partenaires d’ALE et le commerce entre pays partenaires d’ALE et pays non partenaires qui partagent des caractéristiques économiques similaires en termes de PIB, de population, de niveaux de revenu et de localisation géographique au cours de la même période.
• 4) Comparaisons de la croissance du commerce en fonction des réductions tarifaires : nous examinerons des comparaisons de la performance commerciale entre secteurs libéralisés et non libéralisés ou entre des secteurs soumis à différents niveaux de réductions tarifaires dans le cadre d’ALE.
• 5) Utilisation des préférences des ALE : nous examinerons l’évolution de l’utilisation des ALE au fil du temps (un indicateur clé pour déterminer si les pays membres d’un ALE obtiennent les avantages d’un accord commercial) après la mise en œuvre des accords commerciaux, avec une comparaison de l’utilisation parmi divers ALE.
• 6) Enfin, les résultats de l’analyse économétrique sont présentés et discutés pour démontrer l’effet causal d’un ALE. Une telle analyse permet de neutraliser l’effet d’autres facteurs qui influent également sur la performance commerciale comme les variations des taux de change et des prix des produits de base, et la croissance des revenus dans les pays partenaires.

Tendances générales du commerce du Canada avec ses partenaires d’ALE

Une simple tabulation des données montre que, pour l'ensemble des ALE de longue date du Canada, à l'exception de celui conclu avec le Pérou, les échanges bilatéraux avec les principaux pays partenaires avaient plus que doublé dix ans après l'entrée en vigueur de l'ALE (figure 2.2), par rapport à une croissance de 47,5 % du commerce du Canada avec les pays non partenaires d'ALE. Cela ne constitue pas une surprise car les ALE du Canada visent et atteignent des échanges commerciaux en franchise de droits, à quelques exceptions près pour des produits spécifiques. Parmi les partenaires d'ALE du Canada, le commerce avec le Mexique a connu la croissance la plus rapide, dépassant 200 %. Alors que certains ALE, comme ceux conclus avec le Mexique et le Chili, ont entraîné une croissance exceptionnelle des échanges commerciaux après dix ans, un tel résultat n'est pas garanti; par exemple, L'ALE entre le Canada et le Pérou a engendré une amélioration du commerce au cours des cinq premières années suivant la mise en œuvre de l'accord. Mais dix ans plus tard, le commerce avec le Pérou enregistrait une croissance inférieure à celle du commerce hors ALE en raison notamment d'une baisse des importations d'or en provenance de ce pays. Divers facteurs peuvent influer sur la création d'échanges, tels que les changements dans la composition du commerce, les fluctuations des prix des produits de base et le fait que les exportateurs trouvent d'autres marchés offrant de meilleurs débouchés. Un travail statistique détaillé est nécessaire pour étudier les facteurs qui sont à l'origine de tels résultats.

Figure 2.2 – Croissance du commerce bilatéral du Canada avec ses partenaires commerciaux (%)

La figure 2.3 départage la croissance du commerce des biens du Canada avec ses principaux partenaires commerciaux en deux groupes : le commerce avec les partenaires de libre-échange dix ans avant et dix ans après l’entrée en vigueur de l’ALE, et le commerce avec les partenaires hors ALE durant la même période. La période étudiée débute avec l’entrée en vigueur de l’ALE. En moyenne, le commerce avec les deux groupes de pays augmentait au même rythme, soit environ 7 % par an, avant l’entrée en vigueur de l’ALE. Après l’entrée en vigueur de l’ALE, les deux groupes de pays suivent des trajectoires de croissance différentes : les échanges ont augmenté de 10 % par an avec les partenaires d’ALE et de 6 % par an avec les pays non partenaires. Cela incite fortement à penser que les ALE du Canada ont engendré plus d’échanges entre les pays partenaires d’ALE par comparaison avec les pays non partenaires.

Figure 2.3 – Croissance du commerce bilatéral des biens du Canada avant et après l’entrée en vigueur des ALE

Ensuite, l’analyse décompose les tendances générales du commerce bilatéral en se concentrant sur l’évolution du commerce des produits qui bénéficient directement des ALE. Il s’agit d’une présentation conditionnelle des flux commerciaux qui isole et suit les résultats commerciaux des produits soumis à des engagements de réduction tarifaire dans le cadre de divers ALE, par rapport à ceux qui ne sont pas soumis à des engagements commerciaux.

Comparaisons historiques des flux commerciaux

Nous avons effectué une comparaison historique de la performance du commerce avant et après l’entrée en vigueur des ALE pour tous les produits touchés par les ALE. Les produits touchés sont les produits soumis à des droits pour tous les pays qui ne sont pas parties aux accords, mais qui deviennent exempts de droits en vertu des engagements de l’ALE. Les produits qui sont déjà en franchise de droits avant l’ALE (produits non touchés) sous le statut NPF normal et les produits qui sont exemptés des concessions sont exclus des calculs des avantages de l’ALE.

La figure 2.4 présente un aperçu de la croissance des exportations et des importations des produits visés par certains des principaux ALE du Canada avant et après l’entrée en vigueur des ALE. En général, les exportations de produits qui ont bénéficié de réductions tarifaires ont augmenté plus rapidement que les exportations de produits non touchés par un ALE. Il y a quelques exceptions, comme pour les exportations canadiennes dans le cadre de l’AECG, où les échanges de produits non touchés ont augmenté plus rapidement que les échanges de produits touchés. Des facteurs tels que les variations des prix des produits qui étaient en franchise de droits avant l’ALE, notamment pour les volumineuses exportations de ressources du Canada, ainsi que les variations dans la composition des exportations ont pu influer sur l’utilisation des avantages de l’AECG. Comme indiqué ci-dessus, l’identification des facteurs sous-jacents à un tel résultat nécessite une analyse statistique complexe.

Figure 2.4  – Croissance* du commerce canadien avec certains partenaires d'ALE selon la couverture de l'ALE

Comparaisons entre pays

Une autre approche utile pour l’examen de l’effet des ALE consiste à comparer directement la croissance du commerce entre les pays partenaires de l’ALE à la croissance du commerce avec les pays non partenaires. Pour s’assurer que cette comparaison est crédible, les pays partenaires hors ALE choisis pour les comparaisons doivent partager des caractéristiques économiques similaires avec les pays de l’ALE en termes de taille du PIB, de population, de niveaux de revenu et de localisation géographique au cours de la même période.

La figure 2.5 montre la croissance des échanges du Canada, de l'UE et du Chili avec leurs principaux partenaires commerciaux depuis l'entrée en vigueur de l'AECG Canada-UE et de l'ALE Canada-Chili. L'AECG est entré provisoirement en vigueur en 2017. La figure 2.5 révèle une tendance notable : la croissance du commerce du Canada avec l'UE et la croissance du commerce de l'UE avec le Canada du point de vue de l'UE ont dépassé celle des échanges du Canada et de l'UE avec d'autres partenaires commerciaux majeurs durant la période allant de 2016, soit un an avant l'entrée en vigueur de l'AECG, jusqu'en 2019, soit un an avant le début de la pandémie de COVID-19.

De façon similaire, pour l'ALE Canada-Chili (ALECC), dix ans après l'entrée en vigueur de l'ALECC en 1997, les exportations canadiennes vers le Chili et les importations en provenance de ce pays avaient fortement augmenté en comparaison avec les autres pays d'Amérique latine non parties à l'ALE, à l'exception du Pérou (AMC, 2013). Bien que le commerce du Canada avec le Chili ait enregistré une forte croissance au cours de la période, une tendance similaire ne s'observe pas du côté du Chili parce que ce dernier a signé des ALE avec presque tous ses principaux partenaires commerciaux.

Figure 2.5 – Comparaisons entre pays de la performance du commerce des marchandises dans le cadre de l’AECG et de l’ALECC

Comparaisons de la croissance des échanges en fonction des réductions tarifaires

D’autres comparaisons intersectorielles peuvent être effectuées pour examiner les effets de création de commerce sur les produits soumis à des droits pour différentes marges de préférence, c’est-à-dire l’écart entre les tarifs préférentiels et les tarifs NPF. Si les flux commerciaux sont sensibles aux réductions tarifaires, on devrait s’attendre à ce que les flux commerciaux pour les produits visés par des réductions tarifaires substantielles (marges de préférence plus fortes) augmentent plus rapidement que les flux commerciaux pour les produits visés par des réductions tarifaires plus modestes (marges de préférence plus faibles). Ainsi, le commerce des produits bénéficiant de marges de préférence supérieures à 10 points de pourcentage devrait croître davantage que le commerce des produits ayant des marges de préférence de seulement 1 à 2 points de pourcentage. C’est exactement ce qu’illustre la figure 2.6, qui montre la croissance du commerce du Canada selon la marge de préférence dans le cadre de quatre de ses principaux ALE. Pour tous les ALE importants, la croissance du commerce des produits bénéficiant de réductions tarifaires supérieures à 10 points de pourcentage a constamment dépassé celle du commerce des produits bénéficiant de réductions tarifaires plus modestes.

Figure 2.6 – Croissance du commerce des marchandises selon la marge de préférence pour les principaux ALE

Utilisation des préférences des ALE

Un indicateur clé pour déterminer si les partenaires d’un ALE profitent des avantages de l’accord commercial est le taux d’utilisation des préférences (PUR), c’est-à-dire la mesure dans laquelle les préférences tarifaires en vertu d’un accord commercial particulier sont utilisées lorsque les produits traversent les frontières. Pour qu’une économie bénéficie des ALE, les entreprises doivent en tirer parti. À cette fin, les entreprises doivent revendiquer les préférences et démontrer qu’elles satisfont aux exigences connexes afin de bénéficier des tarifs préférentiels. Par conséquent, les taux d’utilisation des préférences sont des indicateurs importants pour suivre la mesure dans laquelle les accords commerciaux sont mis à profit.

Encadré 2.1 – Taux d’utilisation des préférences des ALE

Le taux d’utilisation des préférences est le rapport entre la valeur des importations dont on affirme qu’elles ont reçu un traitement préférentiel et la valeur des importations qui peuvent prétendre aux préférences de l’ALE. Il s’exprime par l’équation suivante :

Comme le montrent les figures 2.7 et 2.8, dans la plupart des cas, les PUR des importations canadiennes en provenance des partenaires de l’ALE sont plus élevés que ceux des exportations canadiennes, et les PUR augmentent avec le temps.

Figure 2.7 – Taux d’utilisation des principaux ALE (%)

Figure 2.8 – Taux d’utilisation parmi les partenaires du PTPGP (%)

Les PUR de l’AECG se sont constamment améliorés, tant pour les exportations que pour les importations. Ainsi, les PUR des exportations canadiennes vers l’UE sont passés de 53,6 % en 2019 à 65,4 % en 2021. Cela signifie que plus de 60 % du total des exportations canadiennes vers l’UE qui étaient admissibles aux préférences de l’AECG ont utilisé celles-ci. De même, les PUR des importations canadiennes en provenance de l’UE ont augmenté, passant de 48,3 % en 2019 à 59,5 % en 2021. Il convient de noter que les PUR pour les exportations et pour les importations ont augmenté pendant la pandémie.

Alors que, globalement, les PUR de l’AECG se sont améliorés, on observe de grandes variations entre les États membres de l’UE. Ainsi, en 2020, le PUR pour les exportations canadiennes vers Malte était de 1,9 %, tandis qu’il était de 86,5 % pour les exportations vers le Danemark. Même pour les grands États membres de l’UE qui sont orientés vers le commerce, les PUR ne sont pas aussi élevés que prévu. En 2020, le PUR des exportations canadiennes vers l’Allemagne était de 40,7 %, tandis que le PUR des importations canadiennes en provenance de ce pays était de 32,8 % (Affaires mondiales Canada et Commission européenne, 2021).

Au niveau des produits, des PUR élevés ont été observés pour les exportations canadiennes de certains produits agroalimentaires (par exemple, 98 % pour les sucres et les sucreries, 96 % pour les préparations de légumes) et 96,6 % pour les produits du poisson et des fruits de mer; par contre, les PUR étaient moins élevés dans des secteurs comme les aéronefs et les pièces ainsi que les produits chimiques organiques. Au sein d’un même secteur, les PUR peuvent varier sensiblement d’un État membre à l’autre. Par exemple, les PUR des exportations canadiennes vers l’UE de véhicules automobiles et pièces détachées variaient de 7,3 % pour la Finlande et 18,0 % pour la Belgique à 53,8 % pour l’Allemagne en 2020. De même, pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, les PUR des véhicules automobiles et pièces détachées variaient de 0,2 % pour la Hongrie et 19,3 % pour l’Allemagne à 78,5 % pour la Belgique (Affaires mondiales Canada et Commission européenne, 2021).

L’ALE Canada-Corée, entré en vigueur en 2014, est l’un des plus utilisés parmi les principaux ALE du Canada. Les PUR des importations canadiennes en provenance de Corée sont passés de 81,0 % en 2018 à 88,1 % en 2021. La prédominance des produits de l’automobile dans les importations canadiennes de la Corée et l’utilisation élevée des préférences pour ces produits expliquent en partie les niveaux élevés observés. En revanche, les PUR pour les exportations canadiennes vers la Corée ont légèrement diminué, passant de 74,8 % en 2018 à 66,1 % en 2021.

Parmi les pays du PTPGP, les exportations canadiennes vers le Japon ont atteint très rapidement une utilisation élevée des préférences de l’accord commercial. Les entreprises canadiennes ont réussi à tirer pleinement parti des préférences dès le début de l’application du PTPGP, les PUR s’élevant à 84,6 % en 2019 et augmentant encore à 88,1 % en 2020. Les PUR des importations canadiennes en provenance du Japon se sont également améliorés de façon constante, passant de 24,2 % en 2019 à 52,4 % en 2021. C’est là un autre exemple d’augmentation des PUR pendant la pandémie.

Les taux d'utilisation peuvent être faibles pour les pays dont les ALE se chevauchent. Ainsi, le Mexique rapporte des PUR de seulement 0,2 % sur ses importations en provenance du Canada dans le cadre du PTPGP pour 2020 parce que la majorité des importations mexicaines du Canada, soit 64 %, qui sont admissibles aux préférences du PTPGP se sont prévalues d'« autres préférences ». Les données fournies par le gouvernement mexicain ne précisent pas quelles autres préférences ces importations ont utilisées, mais nous présumons qu'il pourrait s'agir des préférences de l'ALENA/ACEUM ou des préférences dans le cadre de l'accord sur les aéronefs de l'OMC. De même, les parts des exportations commerciales du Canada vers la Nouvelle-Zélande et l'Australie qui ont invoqué les préférences du PTPGP étaient faibles, à 3,9 % et 36,0 % respectivement en 2020, car une partie importante des échanges commerciaux du Canada avec ces deux pays a continué à se faire en vertu des préférences prévues dans des accords commerciaux antérieurs. Le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont accordé mutuellement des taux tarifaires préférentiels sur une gamme limitée de produits dans le cadre de l'Accord de coopération commerciale et économique entre le Canada et la Nouvelle-Zélande (ou Traité néo-zélandais (NZT)) établi en 1982, et des taux tarifaires préférentiels ont été convenus sur un nombre limité de produits dans le cadre de l'Accord commercial Canada-Australie (ou Traité australien (AUT)) établi en 1960 et modifié en 1973. Sur l'ensemble des importations néo-zélandaises provenant du Canada admissibles aux préférences du PTPGP, 63,8 % ont invoqué les préférences du NZT, contre 3,9 % qui ont utilisé les préférences du PTPGP. Sur le total des importations australiennes en provenance du Canada pouvant se prévaloir des préférences du PTPGP, 10,1 % ont utilisé les préférences de l'AUT, contre 36,0 % pour le PTPGP. En revanche, l'utilisation des préférences du PTPGP pour les importations canadiennes en provenance de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie est raisonnablement élevée, à environ 67,0 % et 57,8 % respectivement. Seulement 12,2 % de toutes les importations canadiennes en provenance de la Nouvelle-Zélande qui pouvaient prétendre aux préférences du PTPGP ont utilisé les préférences du NZT, et 6,0 % des importations canadiennes en provenance de l'Australie qui pouvaient invoquer les préférences du PTPGP ont eu recours aux préférences de l'AUT.

Les taux d’utilisation des exportations du Canada vers Singapour étaient nuls. Cela reflète le fait que Singapour est une zone franche portuaire. Singapour accordait l’accès en franchise de droits pour la plupart de ses importations en provenance du monde avant même le PTPGP. Le Canada n’aurait donc pas de préférences supplémentaires dans le cadre du PTPGP pour ses exportations vers Singapour. Par ailleurs, les PUR des importations canadiennes en provenance de Singapour étaient de 34,1 % en 2021, ce qui signifie que les entreprises canadiennes bénéficient effectivement du commerce avec Singapour dans le cadre du PTPGP.

Il convient de signaler la variation des PUR entre les ALE. L’utilisation des préférences de certains accords peut sembler faible. De nombreux facteurs peuvent influer sur l’utilisation des préférences par les entreprises, tels que la méconnaissance d’un accord par les entreprises, la difficulté d’obtenir les certificats de règles d’origine auprès des exportateurs, la composition des échanges, la complexité des procédures douanières, les faibles marges préférentielles et, comme nous l’avons vu, le chevauchement de certains accords commerciaux.

Analyse économétrique

Bien que les comparaisons des données historiques à un niveau agrégé présentées ci-dessus fournissent une première évaluation des effets des ALE avant et après leur entrée en vigueur dans les divers pays et secteurs, une telle analyse ne parvient pas à établir une relation causale entre un ALE et les flux commerciaux. Ce lien de causalité est essentiel pour obtenir une preuve directe des effets de création de commerce des accords commerciaux. Cependant, la difficulté d’isoler les effets des accords commerciaux de ceux des nombreux autres facteurs susceptibles d’influer sur les flux commerciaux entre les pays vient compliquer cette tâche. Pour déterminer l’effet de création de commerce des ALE, il faut faire appel à l’économétrie, une forme d’analyse statistique plus avancée.

Dans le reste de cette section, nous présentons les plus récentes données économétriques sur les effets de création de commerce des accords commerciaux. L’analyse s’appuie sur la littérature empirique récente et les résultats d’une analyse interne ex post de l’ALE Canada-Chili et de l’ALE Canada-Colombie effectuée par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada.

Estimation de l'effet de traitement moyen

L’estimation de l’effet de traitement moyen est une approche économétrique largement employée pour établir l’effet de causalité des ALE. Elle compare le volume des échanges en présence d’un accord commercial (« traité » par l’ALE) et le volume des échanges qui seraient survenus en l’absence de l’accord commercial (« non traité » par l’ALE). Ainsi, l’exemple économétrique présenté ci-dessous pour l’ALE Canada-Colombie (ALECCo) organise les données comme suit :

• Traité :
  • Commerce du Canada avec la Colombie pour les produits touchés par l’ALECCo depuis l’entrée en vigueur de l’Accord en 2011 et par la suite.
• Non traité :
  • Commerce du Canada avec la Colombie avant 2011 (comparaison historique);
  • Commerce du Canada et de la Colombie avec d’autres pays partenaires similaires mais non signataires d’un ALE (comparaison entre pays);
  • Commerce du Canada et de la Colombie de produits non couverts par l’ALECCo (comparaison entre produits).

L’estimation d’un effet de traitement positif de l’ALECCo indique un effet de création de commerce positif attribuable à l’accord commercial.

Encadré 2.2 – Estimation de l'effet de traitement moyen

L'effet de traitement moyen (ETM) est une méthode économétrique qui vise à quantifier la mesure dans laquelle un accord commercial crée directement des flux commerciaux entre les partenaires de l'ALE. La méthode compare les flux commerciaux en présence et en l'absence de l'accord commercial. Plus précisément, l'ETM considère l'accord commercial comme étant le traitement, qui a un impact sur les flux commerciaux, et compare ces données à un environnement où l'accord commercial n'existe pas :

• (i) Traité : ALE mis en application
• (ii) Non traité : aucun ALE mis en application

En pratique, pour évaluer l'effet de ce traitement, il faut synthétiser ce qu'auraient été les flux commerciaux dans les conditions actuelles, c'est-à-dire en l'absence du traitement. Étant donné que nous ne pouvons pas observer ce « qu'auraient été » les flux commerciaux, il faut créer un contrefactuel de cet état et le comparer directement aux données observées du commerce résultant du traitement. Ce contrefactuel peut être créé empiriquement en utilisant des données sur les échanges commerciaux des pays sans accord préférentiel durant la période étudiée. L'effet sera mesuré par l'écart moyen de performance commerciale entre les observations sur le commerce traité et non traité pour chaque paire de pays.

La méthodologie ETM peut être exprimée par l'équation suivante :

La section suivante présente les principaux résultats de l’application de l’estimation de l’effet de traitement moyen à l’ALE Canada-Chili et à l’ALE Canada-Colombie tels que produits par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada.

L’Accord de libre-échange Canada-Chili

L’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), entré en vigueur le 5 juillet 1997, a été avant-gardiste à bien des égards pour les deux pays. Pour le Canada, il s’agissait du premier accord de libre-échange conclu avec un grand pays d’Amérique du Sud et de l’accord commercial le plus important sur le plan économique depuis l’ALENA. Pour le Chili, il s’agissait du premier accord de libre-échange global conclu avec une grande économie industrialisée.

Considérant que l’ALECC a été un catalyseur pour le commerce canadien avec une grande économie comme le Chili en Amérique latine, on aurait pu s’attendre à ce qu’il entraîne une forte création de flux commerciaux. Cependant, le Chili a été très actif dans la signature d’ALE à la suite de l’ALECC, concluant 18 autres accords avec, entre autres, l’UE, les États-Unis, le Mexique et la Chine. Avec un total de 22 accords actuellement en vigueur, le Chili compte l’un des plus grands nombres d’accords et de partenaires d’ALE au monde. En conséquence, la proportion des échanges du Chili avec ses partenaires d’ALE représente plus de 90 % de son commerce total de marchandises.

En raison de la vaste portée des accords commerciaux du Chili avec ses partenaires commerciaux, les exportateurs canadiens pourraient ne pas bénéficier de préférences supplémentaires sur le marché chilien. L’ALECC aurait peut-être procuré aux exportateurs canadiens des avantages temporaires dans les premiers jours de l’application de l’accord, mais ces avantages ont été rapidement annulés par les accords commerciaux signés ultérieurement par le Chili avec d’autres partenaires. Dans un tel contexte, on peut naturellement se demander quels seraient les gains à retirer de la signature de l’ALECC avec le Chili? L’ALECC offre une expérience naturelle pour répondre aux interrogations sur l’étendue et les sources des gains dans un monde où les préférences se chevauchent largement et les avantages préférentiels se compensent les uns les autres dans le cadre de multiples accords commerciaux.

Pour répondre à la question, l’Étude économique Canada-Chili a eu recours à  l’estimation de l’effet de traitement moyen pour obtenir une évaluation plus complète de l’effet de création de commerce de l’ALECC. Dans ce cas, le Canada et le Chili sont considérés comme ayant reçu un traitement (c'est-à-dire les préférences tarifaires dans le cadre de l'ALECC) et le commerce du Canada et du Chili avec leurs pays partenaires respectifs hors ALE est considéré comme n’ayant « pas été traité ». L’effet de traitement moyen est estimé en comparant la performance commerciale pour les pays « traités » et « non traités », tout en contrôlant l’effet du PIB, de la productivité, de la pénétration des importations et d’autres variables.

L’analyse économétrique mène à la conclusion que l’ALECC a tenu ses promesses en permettant aux deux pays d’accroître considérablement leur commerce bilatéral :

• L’ALECC a haussé la croissance du commerce bilatéral entre le Canada et le Chili 12,2 % plus rapidement que ce qui aurait été le cas en l’absence de l’ALECC.
• Le Chili est devenu la troisième destination des exportations canadiennes vers l’Amérique latine après le Mexique et le Brésil en 2011, soit 15 ans après la mise en place de l’ALECC, alors qu’il était la sixième destination en 1997.

En outre, l’étude a révélé la présence d’un détournement de commerce qui a atténué les effets de création de flux commerciaux de l’ALECC. Cependant, l’effet de création de commerce a été supérieur à l’effet de détournement de commerce.

L’étude fait également ressortir l’importance des nouvelles relations commerciales (marge extensive) à la faveur de l’ALECC. L’ALECC a non seulement stimulé l’expansion des relations commerciales existantes (marge intensive) en abaissant les droits de douane, mais il a également suscité de « nouveaux » échanges ou marges extensives de commerce par la création de nouvelles activités commerciales telles que l’introduction de nouveaux produits et la conclusion de nouveaux liens commerciaux. C’est le résultat direct de l’accord commercial, qui a abaissé les barrières tarifaires pour tous les produits visés, y compris les produits qui n’avaient pas été commercialisés auparavant. Dans le cas de l’ALECC, environ 90 % des exportations canadiennes au Chili après l’ALE étaient de nouveaux produits qui n’avaient jamais été exportés vers ce pays avant la mise en place de l’ALECC.

Le tableau 2.1 montre le nombre de produits que le Canada a importés du Chili en 1996 et en 2011 classés par produits existants et nouveaux et regroupés selon les réductions tarifaires. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC, le nombre de produits au niveau du code SH^{Note de bas de page 6} détaillé que le Canada a importés du Chili a presque triplé, passant de 454 produits en 1996 à 1 210 produits en 2011. Seuls 288 produits importés avant l’accord ont continué à être importés en 2011, mais il y a eu une augmentation nette de 922 nouveaux produits qui se sont ajoutés au portefeuille existant des importations du Chili.

Tableau 2.1 – Nombre de produits importés du Chili touchés par les réductions tarifaires de l’ALECC

Sources : Base de données COMTRADE; calculs du BEC.

De façon similaire, le tableau 2.2 montre que plus de la moitié de la croissance des importations totales en provenance du Chili est attribuable à de nouveaux produits qui n’étaient pas échangés avant l’ALE, tandis que le reste représentait des biens existants. La forte présence de gains du commerce liés à la marge extensive (« nouveaux » échanges commerciaux) indique qu’en s’ouvrant au commerce avec le Canada, les entreprises chiliennes ont élargi la variété de leurs produits offerts à des prix plus compétitifs sur le marché canadien.

Tableau 2.2 – Croissance des marges extensive et intensive des importations canadiennes en provenance du Chili (%)

Sources : Base de données COMTRADE; calculs du BEC.

Du côté des exportations, le nombre de produits que le Canada a exportés au Chili a plus que doublé, passant de 848 produits en 1996 à 1759 produits en 2011 (tableau 2.3). Quelque 581 produits exportés en 1996 ont continué d’être exportés vers le marché chilien en 2011, tandis que 1178 nouveaux produits se sont ajoutés à la liste des exportations canadiennes durant cette période. La majorité des nouveaux produits, soit environ 973, ont été introduits dans la catégorie des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage.

Tableau 2.3 – Nombre de produits exportés vers le Chili selon les réductions tarifaires de l’ALECC

Sources : Base de données COMTRADE; calculs du BEC.

Le tableau 2.4 montre que plus de 50 % de la croissance des exportations canadiennes vers le Chili est imputable à des produits existants, tandis que le reste de la croissance provient des nouveaux échanges. Les plus grands effets de création de commerce à la marge extensive sont venus des catégories de produits qui ont bénéficié de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage, un résultat clair de l’ALE.

Tableau 2.4 – Croissance des exportations canadiennes vers le Chili par marge extensive et intensive (%)

Sources : Base de données COMTRADE; calculs du BEC.

L’Accord de libre-échange Canada-Colombie

Une estimation de l'effet de traitement moyen a également été faite pour voir l'effet de création de commerce de l'ALE Canada-Colombie (ALECCol). Les résultats économétriques indiquent que l'ALECCol a eu un effet modéré : la croissance du commerce entre le Canada et la Colombie a augmenté en moyenne de 5,8 % à 7 % plus rapidement qu'elle ne l'aurait fait en l'absence de l'ALECCol.

L’effet modéré de création de commerce de l’ALECCol pourrait s’expliquer par les deux facteurs suivants qui sont intervenus durant la période de mise en application de l’accord commercial.

Premièrement, immédiatement après l’entrée en vigueur de l’ALECCol, la Colombie a appliqué des réductions tarifaires unilatérales qui ont eu pour résultat qu’un grand nombre de lignes tarifaires assujetties aux droits NPF sont passées à la catégorie « franchise de droits ». Dans une analyse ex post typique d’un ALE, l’augmentation du commerce des biens assujettis à des droits est un indicateur approximatif des gains du commerce couvert par l’accord commercial. Cependant, l’augmentation des exportations de biens  assujettis à des droits du Canada vers la Colombie est devenue presque insignifiante par rapport à l’augmentation des exportations en franchise de droits après les réductions tarifaires unilatérales adoptées par la Colombie.

Deuxièmement, le marché relativement restreint de la Colombie, vulnérable au puissant effet des fluctuations des prix des produits de base sur son pouvoir d’achat, limite la portée des gains que le Canada peut réaliser grâce à l’ALECCol. Après l’entrée en vigueur de l’ALECCol en 2011, les prix des produits de base ont fortement baissé en 2014. Comme la monnaie colombienne est étroitement liée aux prix des produits de base, le peso colombien s’est déprécié de 51 % durant cette période. À la suite de ce choc économique négatif, les exportations colombiennes vers d’autres économies ont chuté de manière significative, en particulier les exportations de pétrole.

Conclusions

L’analyse présentée ci-dessus indique qu’il existe des preuves irréfutables que les ALE ont eu un effet de création de commerce et ont fonctionné comme prévu. Les programmes d’ALE du Canada ont grandement contribué à l’augmentation marquée du commerce du Canada avec les pays partenaires d’ALE, qui a dépassé le commerce avec les pays non partenaires d’ALE.

Étant donné que, dans l’ensemble, l’utilisation des préférences inscrites dans la plupart des ALE du Canada s’est constamment améliorée au fil du temps, des efforts supplémentaires pourraient être déployés pour s’assurer que les entreprises canadiennes profitent pleinement des ALE dans tous les secteurs et pour tous les États membres des accords. Il est rassurant de voir que les entreprises ont mieux utilisé les ALE pendant la pandémie, comme en témoignent les augmentations régulières des PUR en 2020 et 2021 pour la plupart des accords.

Il convient de noter que les ALE ont non seulement été efficaces pour engendrer davantage d’échanges de produits existants à la marge intensive, mais aussi davantage d’échanges de nouveaux produits basés sur les nouvelles relations commerciales à la marge extensive. Étant donné que les ALE ont sensiblement abaissé les seuils d’entrée, les nouveaux échanges commerciaux pourraient devenir un moteur essentiel de l’expansion du commerce.

2.2 L’impact des accords de libre-échange sur le bien-être

Introduction

L’économie du bien-être s’intéresse à la façon dont l’allocation, ou la répartition, des ressources et des biens affecte le bien-être social. Elle traite de deux questions fondamentales qui affectent le bien-être général des gens dans l’économie :

• 1) L’efficience économique – comment les ressources économiques peuvent être réparties de manière optimale afin de maximiser les avantages économiques pour tous les membres de la société.
• 2) La répartition des revenus – comment maximiser le bien-être social avec un niveau de redistribution approprié.

Dans la recherche empirique, l’analyse du bien-être évalue les coûts et les avantages des changements au niveau des politiques pour l’économie et oriente la politique publique vers la maximisation du bien-être global de la société.

En ce qui a trait aux conséquences des ALE sur le bien-être, le sujet le plus largement discuté dans la littérature sur le commerce est celui des résultats potentiellement sous-optimaux des ALE sur le plan de l'efficience. La section précédente a examiné si l'amélioration de l'accès au marché dans le cadre d'un ALE se traduit réellement par une augmentation des échanges entre les pays partenaires de l'ALE. L'analyse présentée dans cette section du chapitre offre des preuves irréfutables à l'effet que les ALE ont fonctionné comme prévu. Les programmes d'ALE du Canada ont grandement contribué à la forte expansion des échanges commerciaux du Canada avec les pays partenaires d'un ALE. Cependant, des critiques affirment que même si les ALE peuvent favoriser un plus grand commerce entre les pays membres, ils produisent des résultats sous-optimaux sur le plan du bien-être par rapport à une libéralisation commerciale multilatérale ou même unilatérale (Bhagwati et Srinivasan, 2002).

Dans un ouvrage précurseur, Viner (1950) montre qu’un ALE n’améliore pas nécessairement le bien-être économique des pays membres. En effet, la suppression préférentielle de droits de douane peut entraîner la création d’échanges commerciaux tout comme elle peut provoquer un détournement du commerce.

La création d'échanges commerciaux se produit lorsqu'un ALE déplace la production de producteurs moins efficients vers des producteurs plus efficients, ou de secteurs comparativement défavorisés vers des secteurs comparativement avantagés au sein de l'ALE. Il s'agit d'un changement qui améliore l'efficience et qui accroît généralement le bien-être économique des pays membres de l'ALE.

À l’opposé, un détournement du commerce survient lorsqu’un ALE entraîne le déplacement de la production de producteurs efficients en dehors de l’ALE vers des producteurs moins efficients au sein de l’ALE. Il s’agit d’un changement inefficient qui traduit les coûts économiques de la discrimination envers des producteurs plus efficients en faveur de producteurs moins efficients. Un détournement du commerce abaisse généralement le bien-être des pays membres de l’ALE.

Puisque tout ALE peut produire une combinaison de création de commerce et de détournement de commerce, l’effet net d’un ALE sur le bien-être national peut être positif ou négatif. En d’autres termes, les pays membres peuvent globalement gagner ou perdre du bien-être économique en conséquence d’un ALE. Il est  donc important de comprendre cet équilibre. Les évaluations de l’impact des ALE déterminent si les gains économiques de la création de commerce dépassent les coûts du détournement de commerce, menant à une amélioration nette du bien-être économique parmi les pays membres.

Dans la section qui suit, nous tentons de valider la mesure dans laquelle les ALE contribuent à des gains de bien-être.

Un cadre d’évaluation de l’impact sur le bien-être

Le cadre économique pour évaluer l’impact des ALE sur le bien-être consiste à comparer les gains (surplus) des consommateurs et les gains (surplus) des producteurs par rapport aux pertes potentielles de bien-être dans différentes structures et conditions de marché.

Gains des producteurs

La détermination des gains (surplus) des producteurs consiste à mesurer le montant des avantages dont profitent les producteurs par suite d’un changement de politique – dans ce cas l’ALE – qui correspond à peu près à la variation nette des marges bénéficiaires. Les gains des producteurs proviennent de trois sources.

Gains d’efficience découlant d’une allocation optimale des ressources

Il existe deux types de gains d’efficience découlant d’une allocation optimale :

• 1) Au niveau sectoriel – Historiquement, la littérature économique a mis l’accent sur les gains du commerce découlant des différences d’avantages comparatifs (devenir compétent dans la production d’un bien et échanger ce bien contre d’autres biens). En réaffectant les ressources économiques des secteurs relativement défavorisés vers les secteurs comparativement avantagés, l’efficience économique globale augmente.
• 2) Au niveau de l’entreprise – Il s’agit des gains de productivité résultant de la réaffectation des ressources économiques d’une production moins efficiente vers une production plus efficiente. Les réallocations au niveau des entreprises résultent de la différenciation entre ces entreprises (Melitz, 2003; Bernard et coll., 2003). Même dans une industrie étroitement définie, les entreprises peuvent se différencier en fonction de leur productivité, ce qui peut se traduire par des entreprises plus grandes et plus rentables et des entreprises plus petites et moins rentables. L’expansion qui accompagne un marché intégré à l’échelle mondiale dans le sillage des ALE engendre une plus grande concurrence au sein d’une industrie donnée, ce qui affecte plus négativement les entreprises les moins rentables. Les entreprises les plus performantes non seulement survivent, mais prospèrent et se développent sur de nouveaux marchés, tandis que les entreprises les moins performantes se contractent ou cessent leurs activités. Il s’ensuit un gain lié au commerce du fait que les entreprises qui survivent sont les plus performantes, entraînant une amélioration de l’efficience globale de l’industrie.

Gains d’efficience productive

Contrairement aux gains d’efficience résultant d’une allocation optimale des ressources entre les entreprises, les gains d’efficience productive se situent au sein des entreprises. Ces gains découlant du commerce sont liés aux effets positifs des ALE sur l’innovation et le progrès technologique. Dans ce cas, les mêmes conditions qui donnent lieu à des gains d’efficience au niveau de l’affectation des ressources peuvent aussi engendrer des gains d’efficience productive. L’augmentation de la productivité par l’investissement nécessite un coût initial important. L’expansion de la taille du marché disponible grâce au commerce international crée des conditions de marché favorables qui incitent les entreprises à investir pour se développer et hausser leur productivité, parce que les entreprises présentes sur les grands marchés couverts par des ALE ont les volumes de ventes requis pour justifier les coûts élevés de l’innovation.

Gains issus des termes de l’échange

Les termes de l’échange sont mesurés par le ratio des prix des exportations aux prix des importations. C’est le ratio auquel un pays peut exporter ou vendre des biens nationaux en échange de biens importés. Lorsque les termes de l’échange s’améliorent, une unité d’exportation achète plus d’importations. En revanche, la détérioration des termes de l’échange implique que le pays concerné doit exporter davantage pour se permettre la même quantité d’importations. Dans le cadre d’un ALE, les prix à l’importation baissent et les prix à l’exportation augmentent à mesure qu’un ALE réduit et élimine les mesures de protection tarifaires et stimule davantage les ventes entre les pays partenaires de l’ALE; en conséquence, les termes de l’échange s’améliorent pour les pays partenaires de l’ALE. Par contre, les pays non partenaires de l’ALE devraient connaître une détérioration des termes de l’échange car ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les pays membres de l’ALE.

Gains des consommateurs

Les gains (surplus) des consommateurs sont les gains réalisés par les consommateurs du fait qu’ils peuvent acheter un produit à meilleur prix dans le cadre d’un ALE. Les gains des consommateurs proviennent des sources suivantes :

• Les prix plus bas à la consommation résultant de la suppression ou de la réduction des mesures de protection tarifaires dans le cadre d’un ALE.
• La plus grande variété : les consommateurs peuvent acheter des produits d’un pays partenaire de l’ALE qui ne seraient peut-être pas disponibles à des prix concurrentiels dans leur propre pays en l’absence de l’ALE.

Dans l’analyse de l’impact sur le bien-être, ces gains seraient mis en balance avec les coûts de bien-être potentiels :

• Les pertes de revenus du gouvernement – les revenus de l’État diminuent par suite de la suppression ou de la réduction des droits tarifaires dans le cadre d’un ALE.
  • Les pertes de production résultant de la concurrence des importations – le libre-échange offre non seulement l'accès à des marchés plus vastes, il accroît également la concurrence. Les entreprises déjà efficientes sont en mesure de résister à la concurrence accrue et peuvent profiter de l'accès à des marchés plus vastes, tandis que les entreprises moins performantes sont dominées par la concurrence accrue.
• Les coûts de détournement du commerce – ces coûts augmentent par suite de l’accroissement des échanges avec des producteurs moins efficients dans les pays partenaires de l’ALE au détriment de producteurs plus efficients dans des pays non membres de l’ALE.

L’évaluation de l’impact sur le bien-être des ALE détermine si les gains de bien-être résultant de la création d’échanges commerciaux dans le cadre d’un ALE sont supérieurs aux coûts de détournement du commerce, conduisant à de meilleurs résultats sur le plan du bien-être dans l’ensemble des pays membres. Des gains de productivité positifs dans les industries touchées indiquent que les gains d’efficience économique résultant de la création d’échanges commerciaux dépassent les pertes économiques liées à un détournement du commerce. Une augmentation nette de la variété des produits, à des prix concurrentiels, signifie qu’il y a une amélioration des gains (surplus) des consommateurs.

Données empiriques récentes

Alors que la documentation théorique traitant des effets des ALE sur le bien-être est abondante, les écrits empiriques continuent d’évoluer. L’examen détaillé des répercussions globales des accords de libre-échange sur le bien-être ne repose actuellement que sur des évaluations d’impact ex ante réalisées à l’aide de modèles d’équilibre général calculables. Cependant, certains travaux récents axés sur l’évaluation ex post de l’impact abordent certains aspects du bien-être économique, en particulier les gains de productivité dans les industries touchées. Les nouvelles données issues de ces travaux sur la création d’échanges commerciaux et les gains de productivité sont particulièrement encourageantes.

Dans les sections qui suivent, nous passons en revue la littérature empirique récente sur l’évaluation ex post du bien-être économique dans le cadre des ALE, en examinant les effets des ALE sur le bien-être sous l’angle des gains (surplus) des producteurs et des gains (surplus) des consommateurs ainsi que des canaux par lesquels les deux groupes accumulent des avantages à la faveur du libre-échange.

Gains d’efficience découlant d’une allocation optimale des ressources

Les données provenant de la littérature appuient l’idée que les ALE génèrent des gains d’efficience de nature allocative. Lileeva et Trefler (2010) fournissent des preuves dans le contexte de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU). Utilisant des données au niveau de l’entreprise, les auteurs étudient un échantillon de 5000 entreprises manufacturières canadiennes qui n’avaient jamais exporté avant la conclusion de l’Accord. L’efficience allocative indiquerait que les entreprises les plus productives seraient plus susceptibles de commencer à exporter devant la baisse des coûts du commerce, tandis que les entreprises non exportatrices les moins productives pourraient se contracter ou quitter le marché.

Les auteurs constatent que 40 % des entreprises de l’échantillon ont commencé à exporter après l’entrée en vigueur de l’ALECEU et que ces entreprises avaient tendance à être plus productives en moyenne. Plus de la moitié des entreprises qui ont commencé à exporter se situaient dans le 20e centile supérieur de la productivité du travail et ces entreprises hautement productives étaient trois fois plus susceptibles de commencer à exporter suite à la libéralisation tarifaire que les entreprises les moins productives.

Comment ces changements dans la composition des entreprises sur le marché affectent-ils le bien-être des Canadiens? Lileeva et Trefler (2010) montrent que la productivité globale du travail dans le secteur manufacturier canadien s’est améliorée de 13,8 % à la suite des concessions tarifaires accordées en vertu de l’ALECEU (figure 2.9).

Figure 2.9 – Effet global de l’ALECEU sur la productivité du secteur manufacturier canadien

Plus de la moitié des gains de productivité totale proviennent de gains d’efficience découlant d’une meilleure allocation des ressources entre les entreprises (8,4 %). Ces gains peuvent être répartis en deux composantes :

• Croissance des entreprises exportatrices
• Contraction et sortie des entreprises les moins productives

Premièrement, les concessions tarifaires accordées par les États-Unis dans le cadre de l’ALECEU ont permis aux entreprises canadiennes d’exporter davantage, déplaçant la composition de la production vers des entreprises exportatrices hautement productives. Lileeva et Trefler (2010) estiment que la croissance des entreprises exportatrices hautement productives a haussé la productivité manufacturière canadienne de 4,1 %.

Deuxièmement, les concessions tarifaires canadiennes en vertu de l’ALECEU ont modifié le paysage du secteur manufacturier canadien, les entreprises exportatrices se développant aux dépens de celles qui n’exportent pas. Les entreprises canadiennes les moins productives se sont contractées ou ont quitté le marché. Les gains de productivité associés à cet ajustement des parts du marché intérieur ont atteint 4,3 %.

Globalement, le gain d’efficience de nature allocative du secteur manufacturier canadien suite à l’ALECEU est de 8,4 %, ce qui constitue un gain de productivité important sur une période relativement brève.

Les auteurs soulignent que ces conclusions appuient largement la théorie des gains d’efficience liés à une allocation optimale des ressources, non seulement dans le contexte canadien, mais au-delà. La variation observée dans les entreprises manufacturières canadiennes est commune à de nombreux pays, dont les États-Unis (Bernard et coll., 2003), les pays européens (Mayer et Ottaviano, 2008; Bartelsman, Haltiwanger et Scarpetta, 2009), ainsi que la Chine et l’Inde (Hsieh et Klenow, 2009). Ainsi, Bernard et Jensen (2004) constatent que près de la moitié de toute la croissance de la productivité manufacturière aux États-Unis entre 1983 et 1992 a été alimentée par une réaffectation des ressources au bénéfice des entreprises exportatrices.

Gains d’efficience productive

La libéralisation tarifaire aux États-Unis dans le cadre de l’ALECEU a créé un marché plus vaste auquel les entreprises canadiennes ont accès, créant des conditions favorables qui devraient théoriquement encourager ces entreprises à investir dans l’innovation et l’amélioration de la productivité.

Lileeva et Trefler (2010) examinent leur échantillon de 5000 entreprises et constatent que la productivité du travail des entreprises qui ont commencé à exporter a augmenté de 29 % par rapport aux non-exportateurs. Selon les auteurs, cela s’explique par le fait que les nouveaux exportateurs investissent davantage dans la technologie et l’innovation que les entreprises non exportatrices.

Cependant, la hausse de 29 % de la productivité n’est pas entièrement attribuable à l’ALECEU. À l’aide d’une technique statistique, les auteurs déterminent que les entreprises qui ont commencé à exporter grâce à l’ALECEU ont accru leur productivité de 15,3 %. Étant donné que ces nouvelles entreprises exportatrices ne représentent qu’une partie de la production manufacturière canadienne, les auteurs calculent que les nouveaux exportateurs ont haussé la productivité globale du secteur manufacturier canadien de 3,5 %.

Les auteurs constatent également que les exportateurs existants ont accru leurs investissements dans la technologie après l’entrée en vigueur de l’ALECEU. Ces investissements des entreprises existantes ont contribué à une amélioration supplémentaire de 1,4 % de la productivité.

Enfin, l'amélioration de l'accès aux intrants intermédiaires américains en vertu de l'ALECEU a accru la productivité du secteur manufacturier canadien de 0,5 %.

La littérature montre que ces résultats ne sont pas uniques au Canada. Par exemple, Bustos (2011) examine les données au niveau des entreprises argentines à la suite des réductions tarifaires prévues dans l’accord commercial régional du Mercosur. L’auteur constate que les entreprises qui ont commencé à exporter au cours de cette période ont également accru leurs dépenses en technologie; les dépenses en technologie ont augmenté le plus dans les secteurs qui ont bénéficié de la plus grande amélioration de l’accès aux marchés de produits brésiliens par le biais de réductions tarifaires. Shen (2016) constate de fortes complémentarités entre l’exportation et les investissements axés sur l’amélioration de la productivité parmi les entreprises en Espagne. Bloom, Draca et Van Reenen (2011) montrent que les entreprises européennes ont augmenté leurs investissements dans la recherche et le développement, les brevets et les technologies de l’information face à la concurrence accrue des importations chinoises.

Gains des consommateurs

Le libre-échange élargit les choix des consommateurs. Dans le cadre du libre-échange, les consommateurs peuvent acheter une plus grande variété de produits fabriqués n’importe où dans le marché intégré. L’intégration économique permet également de consolider la production de chaque variété individuelle de produit pour l’ensemble du marché intégré. Avec des rendements d’échelle croissants, cela abaisse les coûts de production moyens, entraînant une baisse des prix pour chaque variété.

Ce qu’on appelle l’effet de variété – la pierre angulaire des arguments en faveur du libre-échange – est difficile à mesurer de manière exhaustive. Une étude a constaté que l’ALECEU avait entraîné un meilleur accès aux vins californiens produits en grande quantité et vendus à prix modique pour les consommateurs canadiens. Cela a en fait profité aux consommateurs canadiens et à l’industrie vinicole canadienne, qui a réduit le nombre de variétés produites pour se concentrer sur le vin de glace, face à la concurrence accrue des producteurs de vins californiens (Beamish et Celly, 2003).

Le libre-échange abaisse les prix des importations et renforce la concurrence sur le marché. Lorsque les nations intègrent leurs marchés en supprimant ou en réduisant les obstacles au commerce, le nombre de produits, tant étrangers que nationaux, augmente considérablement. La concurrence accrue dans un marché intégré garantit que les avantages tirés du libre-échange, y compris des prix plus bas, sont passés aux consommateurs.

Toutefois, il est notoirement difficile de mesurer l’effet de prix des accords commerciaux. De nombreux facteurs influencent les mouvements des prix, y compris les changements dans les revenus, les fluctuations des taux de change au niveau macroéconomique et les changements dans les goûts et les préférences des consommateurs et la répartition par âge de la population au niveau microéconomique. Ces facteurs et bien d’autres rendent les efforts pour isoler les effets de prix des ALE extrêmement ardus. La littérature empirique dans ce domaine continue d’évoluer; les données pertinentes seront présentées lorsqu’elles seront disponibles.

Conclusion

La récente analyse d'impact ex post fournit des données irréfutables montrant que les programmes d'ALE du Canada ont fait une contribution significative à la forte expansion des échanges commerciaux du Canada avec les pays partenaires d'ALE. Toutefois, l'augmentation des échanges entre les pays partenaires d'un ALE ne garantit pas que le commerce accru améliore nécessairement le bien-être. L'un des principaux défis posés par la mesure des améliorations du bien-être économique est d'établir si les ALE favorisent la création d'échanges commerciaux plutôt que de susciter un simple détournement du commerce. La question se pose en raison de la possibilité d'un détournement du commerce, qui peut avoir des résultats sous-optimaux sur le plan du bien-être par rapport à une libéralisation multilatérale ou unilatérale du commerce.

2.3 L’impact des accords de libre-échange sur le marché du travail

Introduction

Le libre-échange joue un rôle central dans la stimulation de la croissance du commerce, l’amélioration de l’efficience économique et l’atteinte de la prospérité économique dans de nombreuses régions du monde. Cela dit, les accords commerciaux n’améliorent pas nécessairement la vie de tous et chacun au sein d’une économie. Le libre-échange pourrait accroître le bien-être national dans son ensemble, mais rien ne garantit que, dans tous les segments du marché du travail, les gens vont profiter d’un commerce plus libre. Par conséquent, les accords commerciaux doivent être conçus de manière appropriée pour garantir que tous les segments de la société, y compris les groupes historiquement négligés et sous-représentés, puissent bénéficier et profiter des possibilités qui découlent du libre-échange.

Pour répondre à ces préoccupations, les pays procèdent à des évaluations ex ante et ex post de l’impact sur le marché du travail des accords commerciaux qu’ils négocient, en plus des évaluations habituelles de l’impact économique (Encadré 2.3). La présente section se concentrera sur l’évaluation ex post de l’impact sur le marché du travail des accords de libre-échange, en résumant les principales conclusions de la littérature la plus récente dans ce domaine et en tirant des leçons des récentes expériences du Canada et d’autres pays.

Les responsables des politiques et les économistes reconnaissent que le libre-échange produit des gagnants et des perdants. Néanmoins, la société dans son ensemble peut s’attendre en définitive à de meilleurs résultats économiques alors que les gains des gagnants dépassent clairement les pertes de ceux qui subissent les répercussions négatives de la concurrence étrangère. C’est cette assurance qui motive les nations à rechercher le libre-échange. D’un point de vue analytique, il est donc essentiel de valider sur le plan empirique que cette assurance demeure bien fondée après des décennies de mondialisation intensive et d’intégration économique entre les nations.

Le libre-échange a deux impacts notables sur le marché du travail d'un pays :

• Premièrement, grâce à la libéralisation des échanges, les pays bénéficient d’un meilleur accès aux marchés étrangers et de possibilités accrues au plan des affaires et de l’emploi sur le marché intérieur. L’importance d’une telle croissance de l’emploi suscitée par les exportations pour le revenu d’un pays est également renforcée par le fait que les salaires dans les entreprises orientées vers l’exportation ont tendance à être supérieurs aux salaires versés dans celles qui sont moins tournées vers l’exportation.
• Deuxièmement, un commerce plus libre permet aux consommateurs et aux producteurs nationaux d’acheter des biens et services importés à des prix inférieurs; par contre, la concurrence étrangère accrue résultant du libre-échange peut réduire la demande de biens et de services produits au pays. Les entreprises locales dans les industries touchées deviennent vulnérables lorsque les obstacles qui les protègent sont supprimés ou réduits dans le cadre des accords de libre-échange. Ces industries peuvent devoir procéder à des rajustements importants pour s’adapter à la nouvelle réalité économique : elles peuvent innover pour devenir plus productives et mieux affronter la concurrence des importations, ou elles peuvent devoir fermer des usines, supprimer des emplois et voir leurs revenus diminuer, ce qui pourrait affecter certains travailleurs et certaines collectivités.

La présente section examine les preuves empiriques récentes sur les engagements de réduction tarifaire dans le cadre d’accords commerciaux et de la pénétration accrue des importations de façon générale sur le marché du travail au Canada.

Évolution du débat sur les échanges commerciaux et le travail

Les inquiétudes concernant l’impact négatif du libre-échange sur les industries relativement défavorisées ne sont pas nouvelles. La théorie du commerce – en particulier l’effet Stolper-Samuelson (Stolper et Samuelson, 1941) – prédit que le libre-échange pourrait entraîner une augmentation des rendements du capital et de la main-d’œuvre qualifiée par rapport à la main-d’œuvre peu qualifiée dans les pays où le capital et la main-d’œuvre qualifiée sont relativement abondants. L’inverse devrait se produire dans les pays où la main-d’œuvre peu qualifiée est abondante. En d’autres termes, l’effet Stolper-Samuelson laisse penser que le commerce international pourrait améliorer la situation des travailleurs qualifiés dans les pays industrialisés par rapport aux travailleurs non qualifiés au fil de la mondialisation.

L’effet Stolper-Samuelson s’applique aux échanges entre des pays qui ont des caractéristiques économiques très différentes, comme les échanges entre pays développés et moins développés. Dans le cadre de Stolper-Samuelson, le commerce est principalement déterminé par les différences dans les caractéristiques économiques nationales. Ainsi, il fournit peu d’indications sur les échanges entre pays ayant des caractéristiques économiques similaires et les conséquences connexes sur le marché du travail, par exemple, les échanges entre deux pays industrialisés.

C'est la « nouvelle théorie du commerce » élaborée dans les années 1980 qui a tenté d'expliquer l'essor des échanges entre pays aux caractéristiques économiques nationales similaires. Selon la nouvelle théorie du commerce, les échanges entre deux pays similaires sont principalement induits par la spécialisation résultant de la préférence des consommateurs pour la variété et le désir des entreprises d'accroître les économies d'échelle en développant des produits-créneaux en réponse à la préférence des consommateurs pour la variété. Les répercussions du commerce sur le marché du travail dans de telles circonstances reflètent les changements dans la structure et la spécialisation de la production dans les différents pays. Cette question sera abordée dans la section suivante consacrée aux répercussions du commerce sur le marché du travail dans le contexte de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU).

Impact au niveau des emplois et des revenus

Entré en vigueur le 1er janvier 1989, l’ALECEU a été le premier accord commercial majeur du Canada avec les États-Unis, son principal partenaire commercial. L’accord a eu des effets significatifs sur le commerce bilatéral et les modèles de production entre les deux pays (Head et Ries, 1999; Trefler, 2004). Cependant, on sait très peu de choses sur ce qu’il est advenu des travailleurs de part et d’autre de la frontière après que les deux pays industrialisés ont libéralisé leurs échanges. Une étude de Kovak et Morrow (2022) tente de combler cette lacune en examinant les effets à long terme de l’ALECEU sur les marchés du travail canadiens selon le statut d’emploi et le type d’entreprise où les travailleurs étaient employés (petites et moyennes entreprises c. grandes entreprises) en utilisant des données administratives longitudinales appariées employeurs-employés de Statistique Canada pour la période 1984-2004. L’étude suit les trajectoires de carrière des travailleurs qui étaient initialement employés en 1988 dans des industries soumises par la suite à des concessions tarifaires canadiennes et américaines en vertu de l’ALECEU.

Cet accord offre un cadre unique pour analyser un choc commercial sur les marchés du travail en raison de la taille et de la portée de l’intégration économique entre les deux pays et du grand nombre d’industries canadiennes actives dans le commerce avec les États-Unis. Les échanges avec les États-Unis représentent plus de 70 % du commerce total du Canada et plus de 50 % de sa production totale. Dans certains cas extrêmes, comme l’industrie automobile, plus de 90 % de la production canadienne est exportée aux États-Unis.

Les pertes d’emplois et les déplacements de travailleurs suite à la mise en œuvre de l’ALECEU ont eu des effets variables selon l’attachement des travailleurs au marché du travail. Notamment, l’étude examine si les effets diffèrent entre les travailleurs ayant un lien étroit ou faible avec la population active. Les travailleurs fortement attachés sont ceux qui ont été constamment employés, tandis que les travailleurs faiblement attachés sont ceux qui ont été employés de façon irrégulière. Plus précisément, l’attachement « étroit » fait référence aux travailleurs qui ont enregistré des gains au cours de chaque année d’une période donnée (dans le cas des résultats présentés ci-dessous, entre 1985 et 1988 inclusivement) équivalant ou supérieurs à 1600 heures de travail annuellement au salaire minimum nominal de la province d’emploi (Autor et coll., 2014).

Après l’entrée en vigueur de l’ALECEU, les travailleurs canadiens initialement employés dans les industries manufacturières ayant par la suite perdu la protection tarifaire en vertu de l’accord ont vu augmenter leur probabilité de perte d’emploi, surtout s’ils étaient employés dans de grandes entreprises.

Plus précisément :

• Les travailleurs ayant un faible attachement au marché du travail dans les industries soumises à des concessions tarifaires canadiennes en vertu de l’ALECEU avaient une plus grande probabilité (3,1 points de pourcentage) de perdre leur emploi en comparaison des travailleurs des industries non soumises à des concessions canadiennes. En revanche, si ces travailleurs étaient à l’emploi d’une industrie ayant bénéficié de réductions tarifaires américaines, c’est-à-dire offrant un meilleur accès au marché américain, ils étaient 2,8 points de pourcentage moins susceptibles de perdre leur emploi.
• Par contre, les travailleurs étroitement attachés au marché du travail ont été moins touchés par les concessions canadiennes. Les travailleurs étroitement attachés dans les industries touchées étaient 1,1 point de pourcentage plus susceptibles de perdre leur emploi que les travailleurs des industries où il n’y a pas eu de concessions tarifaires. À l’instar des travailleurs faiblement attachés, les travailleurs fortement attachés étaient 2,6 points de pourcentage moins susceptibles de perdre leur emploi s’ils travaillaient dans une industrie bénéficiant de concessions américaines.
• Dans l’ensemble, les travailleurs faiblement attachés étaient, en moyenne, plus négativement affectés par l’ALECEU, tandis que les travailleurs fortement attachés étaient plus susceptibles de profiter de la stabilité d’emploi.

Kovak et Morrow (2022) ont également observé que l’accord n’avait pas entraîné de baisse des revenus totaux pour les travailleurs faiblement ou fortement attachés.

• Travailleurs faiblement attachés : en moyenne, les travailleurs à faible attachement au Canada ont vu leurs revenus diminuer de 0,6 % par suite des concessions canadiennes en vertu de l’ALECEU. Cependant, l’effet négatif a été compensé par des gains plus élevés dans d’autres industries telles que la construction, l’extraction minière et les services. Les gains ont augmenté de 1,4 % par suite des concessions américaines, qui ont eu un effet globalement positif sur les gains des travailleurs faiblement attachés.
• Travailleurs fortement attachés : Les concessions américaines ont augmenté de 1,6 % les gains cumulatifs des travailleurs fortement attachés, tandis que les concessions canadiennes ont réduit de 0,2 % les gains des travailleurs fortement attachés.
• Dans l'ensemble, les cessations d'emploi ou les déplacements n'ont pas entraîné de gains cumulatifs inférieurs pour les travailleurs à faible ou à fort attachement. Les pertes de revenus à court terme dans l'industrie d'emploi initiale ont été compensées par des revenus plus élevés dans d'autres secteurs, y compris les services, la construction et l'extraction minière, à plus long terme.
• Enfin, Kovak et Morrow (2022) ont aussi constaté que les travailleurs faiblement attachés n’avaient pas subi de déplacement d’emploi permanent par suite des concessions tarifaires canadiennes. Il y avait une forte probabilité de réemploi dans d’autres industries manufacturières, dans d’autres entreprises de la même industrie manufacturière ou dans d’autres industries telles que la construction, l’extraction minière et les services. Cette mobilité sur le marché du travail est conforme à la théorie du commerce et pourrait être un facteur contribuant à l’impact restreint sur les revenus à long terme des travailleurs faiblement attachés.

Conclusion

La documentation montre que l’accroissement des échanges entre les pays développés a un impact limité sur le marché du travail. Dans le contexte de l’ALECEU, les études réalisées n’ont pas relevé de taux plus élevés de déplacement permanent dans les industries soumises à d’importantes concessions tarifaires canadiennes. En fait, la probabilité de réemploi était élevée dans d’autres industries manufacturières, dans d’autres entreprises de la même industrie manufacturière ou dans d’autres industries. Ce qui est plus important, le déplacement induit par l’ALECEU n’a pas entraîné de baisse des gains cumulatifs des travailleurs touchés. Les pertes de revenus à court terme dans l’industrie d’emploi initiale ont été compensées par des gains plus élevés dans d’autres secteurs à plus long terme.

L'effet de l'ALECEU représente un exemple classique de la dynamique du marché du travail : les occasions d'emploi dans les secteurs en expansion compensent essentiellement les pertes d'emplois dans les secteurs soumis à la concurrence des importations. Cependant, l'ALECEU n'offre pas le meilleur cas type pour examiner l'effet Stolper-Samuelson étant donné que cet accord commercial lie deux pays industrialisés à forte intensité de capital possédant des mains-d'œuvre qualifiées.

Il n’y a aucune preuve dans la littérature récente sur le commerce étayant le point de vue selon lequel les coûts du libre-échange ont dépassé ses avantages. Au final, le libre-échange améliore globalement la situation des pays participants, mais l’examen de la documentation existante montre qu’un accroissement des échanges commerciaux, notamment avec les pays en développement, peut avoir des effets négatifs localisés sur le marché du travail. Il est donc essentiel d’avoir une bonne compréhension des ajustements significatifs prévisibles pour structurer les futurs accords de libre-échange de la meilleure façon possible, ou de disposer de programmes et de politiques de transition prêts à appliquer pour atténuer ces ajustements.

2.4 Par-delà la frontière – évaluer les ALE au-delà des droits de douane

Traditionnellement, les analyses des ALE se sont concentrées principalement sur les impacts économiques et sociaux de la réduction des droits de douane sur les marchandises. Cependant, avec des droits tarifaires désormais à des niveaux historiquement bas à l’échelle mondiale, d’autres engagements des ALE gagnent en importance.

Cela inclut les obligations visant à :

• accroître la transparence et à réduire les formalités administratives pour rendre le commerce plus simple et moins coûteux;
• offrir une certitude et une prévisibilité accrues aux exportateurs, aux fournisseurs de services et aux investisseurs en stabilisant l’accès au marché et les exigences réglementaires;
• veiller à ce que la libéralisation des échanges s’harmonise avec des objectifs plus vastes, comme la lutte contre la dégradation de l’environnement et le changement climatique et la protection des droits de la personne et des travailleurs.

À mesure que la portée des ALE s’est élargie, les chercheurs ont commencé à évaluer si ces engagements produisaient les résultats escomptés. C’est là une étape importante pour permettre aux décideurs, au Canada et ailleurs dans le monde, de s’assurer que les décisions reposent sur des données probantes afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs populations et leurs entreprises. À cette fin, les sections suivantes présentent un résumé de certaines analyses empiriques existantes portant sur des aspects clés des ALE au-delà des tarifs et susceptibles de fournir une première indication de l’efficacité des dispositions actuelles des ALE et des aspects sur lesquels des recherches supplémentaires pourraient être requises.

Bien que les premiers résultats soient prometteurs, ce type d’analyse comporte des limites. Ainsi, des conditions telles que la transparence ou la certitude sont difficiles à quantifier. En outre, dans certains cas, les données pertinentes sont soit manquantes, soit incohérentes, soit non comparables (p. ex., d’un secteur à l’autre ou d’un pays à l’autre). Bien que le Canada ait inscrit des engagements plus profonds et détaillés dans les ALE qu’il a récemment conclus, comme l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), il est trop tôt pour mesurer de manière fiable l’impact de ces nouveaux engagements non tarifaires. Les chercheurs et les analystes devront continuer à améliorer les approches analytiques existantes pour fournir aux décideurs l’information disponible la plus précise et la plus applicable.

Alléger le fardeau des barrières non tarifaires au commerce

Les droits de douane ayant diminué au fil du temps, les mesures non tarifaires façonnent de plus en plus le commerce et ont pris le pas sur les barrières tarifaires pour ce qui est d’influer sur les flux de biens et de services (CNUCED et OMC, 2018; Cadot, Gourdon et van Tongeren, 2018; CNUCED, consulté en 2022).

Les économies adoptent généralement des mesures dans la poursuite d’objectifs politiques légitimes. Toutefois, ces mesures peuvent rendre le commerce plus difficile ou plus coûteux, voire impossible, lorsqu’elles sont utilisées pour bloquer des importations, prennent la forme de règlements ou de procédures discriminatoires en faveur des fournisseurs nationaux, sont opaques ou difficiles à gérer ou sont inutilement difficiles à respecter pour les exportateurs (Abbyad et Herman, 2017). Si elles ne sont pas abordées, chacune de ces mesures peut éroder les avantages liés à l’accès au marché des ALE. La lutte contre les obstacles non tarifaires est désormais considérée comme aussi importante que la lutte contre les droits de douane pour déterminer l’accès aux marchés (OMC, 2021).

Les éléments suivants peuvent rendre le commerce plus coûteux pour une entreprise :

• les quotas qui limitent la quantité des importations
• les règlements qui font double emploi ou sont contradictoires
• les exigences en matière d’étiquetage
• l’obligation d’inclure du contenu produit localement dans un bien
• La politique d’achat du gouvernement favorisant les produits nationaux
• Les subventions intérieures
• Les formalités administratives trop lourdes
• Les règles ou les normes arbitraires sur les aliments ou les produits

Le Canada cherche à abaisser les coûts de faire des affaires par le biais de ses ALE en :

• améliorant la transparence et les bonnes pratiques réglementaires, notamment en veillant à ce que les partenaires des ALE rendent leurs règles et règlements respectifs visibles, faciles d’accès et aussi simples que possible;
• veillant à ce que les règlements techniques, les normes et les procédures ne soient pas discriminatoires à l’égard des produits étrangers ou ne créent pas d’obstacles inutiles au commerce;
• encourageant la coopération en matière de réglementation et l’utilisation de normes internationales en vue d’harmoniser les règlements et de simplifier l’environnement réglementaire à l’échelle mondiale pour les exportateurs;
• œuvrant de manière à ce que les formalités douanières demeurent transparentes, prévisibles et cohérentes pour les négociants;
• aidant à faire en sorte que les gains au niveau de l’accès aux marchés pour les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers canadiens ne soient pas compromis par des restrictions commerciales inutiles ou scientifiquement injustifiées sur les plans sanitaire ou phytosanitaire;
• favorisant la coopération entre les experts pour résoudre les problèmes et soulever des préoccupations.

Mesurer l’efficacité des ALE pour alléger le fardeau des barrières non tarifaires au commerce

Compte tenu de l’impact significatif sur le commerce des barrières non tarifaires, un nombre croissant d’études examinent si les ALE réussissent à éliminer ces obstacles. Ces travaux en sont à leurs débuts et ont soulevé des défis étant donné les divers types de mesures non tarifaires, qui sont souvent difficiles à détecter ou à quantifier (Abbyad et Herman, 2017). De nombreuses dispositions des ALE qui visent à faciliter les échanges et à éliminer les barrières non tarifaires sont cumulatives et discrètes, et leurs avantages sont difficiles à quantifier d’un point de vue économique.

Ces études fournissent des preuves préliminaires que les ALE pourraient être efficaces pour réduire les barrières commerciales ainsi que les coûts du commerce. Dans une évaluation approximative des clauses « d’intégration profonde » des ALE, telles que l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes ou l’évaluation de la conformité, les chercheurs ont constaté que ces ALE atténuaient d’environ 20 à 25 % les effets de la hausse des coûts des mesures non tarifaires (Cadot et Gourdon, 2016). Une étude a constaté que les ALE renfermant des dispositions plus élaborées en matière de transparence semblent favoriser davantage le commerce, haussant les échanges bilatéraux de plus de 1 % pour chaque disposition axée sur la transparence (Lejárraga et Shepherd, 2013).

Un premier document de travail sur l’impact des dispositions relatives à la facilitation des échanges suggère qu’elles ont un impact faible mais statistiquement significatif sur les coûts du commerce bilatéral entre les partenaires d’un ALE. Cet effet peut être plus prononcé lorsqu’il est soutenu par des mesures multilatérales, régionales ou bilatérales de facilitation axées sur l’aide au commerce (Duval, Neufeld et Utoktham, 2016). Le document note que des travaux supplémentaires sont requis pour comprendre l’efficacité des dispositions relatives à la facilitation des échanges, y compris de nouveaux indicateurs et des façons innovantes d’estimer l’impact des mesures sur le commerce et les coûts du commerce.

Une étude des ALE du Chili, de la Colombie et du Pérou a révélé que les exportations des petites entreprises avaient augmenté de 40 % en moyenne pour les ALE comportant davantage de dispositions visant à réduire les obstacles techniques au commerce, contre 10 % pour les exportations des grandes entreprises (Fernandes et coll., 2021). Dans une autre étude inédite, les chercheurs ont observé qu'une coopération réglementaire ciblée entre les gouvernements avait un effet positif sur le commerce et réduisait les coûts de conformité (Cadot, Gourdon et van Tongeren, 2018).

La capacité de renforcer ce type d’analyse dépend de la disponibilité de données solides. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a élaboré un ensemble complet d’indicateurs des mesures non tarifaires qui couvre désormais 100 économies et plus de 90 % du commerce mondial (OMC, 2021). Il s’agit de la première tentative pour quantifier et rassembler des données cohérentes provenant de toutes les économies, bien que la disponibilité et la qualité de ces données demeurent inégales.

Les premiers travaux de la CNUCED pour quantifier les mesures non tarifaires dans les divers pays et secteurs indiquent que les mesures non tarifaires ont une plus grande influence sur le commerce que les droits de douane (CNUCED et OMC, 2018).

Les mesures non tarifaires suivantes sont les plus fréquemment utilisées :

• 1) les obstacles techniques au commerce, qui touchent environ 65 % des importations mondiales;
• 2) les mesures à l’exportation, qui touchent 20 % des exportations mondiales;
• 3) les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui couvrent près de 20 % des importations mondiales (concentrées dans le secteur agricole).

Notamment, les données disponibles ne permettent pas encore aux chercheurs de distinguer les mesures légitimes des mesures protectionnistes. Des travaux supplémentaires sont requis pour quantifier et comprendre les conséquences de ces mesures sur le plan pratique, d’une manière qui pourrait mieux éclairer les règles du commerce.

D’autres continuent de s’appuyer sur les travaux de la CNUCED pour tenter de quantifier les coûts des mesures non tarifaires sur le commerce et ont développé des approches prometteuses (Cadot, Gourdon et van Tongeren, 2018). En outre, l’Indice de facilitation des échanges de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) peut aider à comparer la situation des formalités aux frontières et à évaluer leur amélioration au fil du temps. On peut s’attendre à voir ce type d’analyse devenir plus robuste au cours des prochaines années.

Jusqu'à ce que la qualité des données soit suffisamment bonne, la voie la plus prometteuse pour une évaluation ex post est de nature qualitative. Celle-ci peut se concentrer sur la façon dont les ALE du Canada ont été employés pour discipliner les mesures non tarifaires afin d'éviter l'adoption et l'application de barrières non tarifaires qui érodent l'accès au marché. Il restera probablement plus difficile d'évaluer si les règles commerciales d'un ALE particulier ont empêché un partenaire commercial de mettre en place de nouveaux obstacles non tarifaires. La capacité d'entreprendre ce type d'évaluations dépendra de la solidité des données sous-jacentes et du corpus de recherches que ces données éclairent.

Accroître la certitude et la prévisibilité

L’incertitude peut mettre à l’épreuve la capacité d’une entreprise à s’engager sur les marchés internationaux. En pratique, l’incertitude peut apparaître sous plusieurs formes. Ainsi, des entreprises peuvent croire qu’un pays est susceptible de modifier le cours de sa politique en matière de commerce ou d’investissement dans un avenir prévisible, par exemple en modifiant les droits de douane ou en appliquant de nouvelles exigences réglementaires. Cela pourrait hausser le niveau de risque perçu et affecter l’intérêt des entreprises à chercher à exploiter des débouchés économiques ou financiers sur ce marché. Au-delà de l’impact sur les entreprises individuelles, un manque de certitude et de prévisibilité peut également menacer des chaînes d’approvisionnement plus vastes. L’OCDE affirme que « des régimes de politique commerciale et d’investissement stables, transparents et prévisibles réduisent les coûts liés à l’incertitude pour les entreprises, tandis que le commerce ouvert et fondé sur des règles facilite les choix des entreprises en matière de diversification des chaînes d’approvisionnement » (OCDE, récupéré en 2022).

Les ALE sont souvent vantés pour leurs effets de libéralisation, offrant un accès préférentiel au marché aux parties commerçantes grâce à une réduction des droits de douane et des autres obstacles. Cependant, la certitude et la prévisibilité sont également essentielles pour les entreprises. Les ALE offrent certitude et prévisibilité aux acteurs commerciaux, tels que les exportateurs, les fournisseurs de services et les investisseurs, en engageant les parties à « verrouiller » certaines conditions.

Ainsi, les ALE canadiens peuvent offrir certitude et prévisibilité de plusieurs façons (figure 2.10).

Figure 2.10  – Comment les ALE peuvent offrir certitude et prévisibilité

Le Canada s’efforce également d’assurer la certitude et la prévisibilité dans des secteurs en évolution rapide par le biais de règles sur le commerce numérique et de dispositions environnementales (figure 2.11).

Figure 2.11  – Comment les ALE peuvent offrir certitude et prévisibilité dans des secteurs en évolution rapide

Mesurer l’efficacité des ALE pour accroître la certitude et la prévisibilité

L’incertitude réduit les échanges commerciaux (Novy et Taylor, 2020), par exemple en retardant l’entrée des exportateurs sur de nouveaux marchés et en les rendant moins aptes à profiter des réductions tarifaires (Handley, 2011). L’impact négatif de l’incertitude est amplifié (1) dans les chaînes de valeur mondiales où les marchandises traversent plusieurs frontières et encourent le coût des barrières commerciales à chaque étape et (2) lorsque les exportateurs cherchent à exporter vers des pays où les institutions manquent de crédibilité (Handley, 2011).

Les engagements contraignants sont un moyen de réduire ou d’éliminer l’incertitude liée à la politique commerciale, facilitant ainsi l’expansion vers de nouveaux marchés et de nouvelles activités économiques (Handley, 2011; Handley et Limão, 2015; Handley et Limão, 2017). Il est intéressant de noter que cet effet positif sur le commerce ne nécessite pas de réduction des droits de douane : les engagements contraignants, tels que ceux contenus dans les ALE, peuvent être efficaces en soi. On a observé que des engagements contraignants pour le commerce des services augmentaient les échanges (Limão et Maggi, 2015; Borchert et Di Ubaldo, 2021). Alors que les engagements multilatéraux et les ALE ont des effets positifs sur le commerce, les engagements supplémentaires et la certitude concomitante que l’on retrouve dans les ALE engendrent des gains supplémentaires (Ciuriak, Dadkhah et Lysenko, 2020; Benz et Rozensteine, 2021). À titre d’exemple, l’International Trade Commission des États-Unis a affirmé que les engagements contraignants de l’ACEUM visant à réduire l’incertitude liée à la politique commerciale, comme ceux visant le commerce transfrontalier de services, le commerce numérique et le commerce électronique, auront un effet positif sur le commerce, semblable aux réductions tarifaires (Shikkher et Torsekar, 2019). De même, une évaluation de l’impact économique de l’ACEUM menée par Affaires mondiales Canada a montré que l’accord pourrait réduire l’incertitude politique dans certains domaines tels que les services, l’investissement et le commerce numérique, mais l’étude n’a pas quantifié ces avantages compte tenu des limites des modèles analytiques existants (AMC, 2020).

Promouvoir des priorités plus larges au niveau des politiques dans les ALE

Les pays continuent de rechercher des possibilités de recourir aux ALE pour favoriser l’élaboration de politiques cohérentes et complémentaires qui soutiendront des économies compétitives, durables, productives et résilientes. Les domaines de politique les plus notables comprennent les normes en matière d’environnement et de travail, qui ont vu leur portée, leur couverture et leur applicabilité prendre rapidement de l’expansion dans le cadre des ALE au cours des 20 à 25 dernières années (Monteiro, 2016). Les dispositions dans ces domaines s’élargissent et s’approfondissent à mesure que les pays mettent en place de nouveaux mécanismes innovants pour protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques, faire progresser les droits de la personne, uniformiser les règles économiques, etc.

La protection de l’environnement et l’avancement des normes internationales du travail sont des piliers du programme d’action du Canada, mené au niveau multilatéral à l’ONU et à l’OCDE et au niveau bilatéral par d’autres mécanismes de coopération et d’assistance technique.

Les dispositions des ALE canadiens comprennent celles qui suivent :

Mesurer l’efficacité de la promotion de priorités plus larges en matière de politiques dans les ALE

Environnement

À la lumière de la prolifération des dispositions environnementales dans les ALE, des études cherchent de plus en plus à quantifier l’efficacité des différentes approches pour atteindre les résultats visés. Ces travaux demeurent toutefois préliminaires et approximatifs sur le plan de l’analyse. Cela dit, les premières recherches indiquent que les dispositions en matière d’environnement peuvent concourir de façon significative à des objectifs environnementaux plus vastes. Alors que les économies innovent de plus en plus pour répondre à des problèmes mondiaux urgents, comme les changements climatiques et la perte de biodiversité, des recherches supplémentaires sur les facteurs qui contribuent le mieux aux résultats recherchés seront utiles pour faire en sorte que les engagements soient aussi efficaces que possible (Berger et coll., 2017).

La recherche montre qu’en l’absence de dispositions dans les ALE pour protéger les forêts ou préserver la biodiversité afin d’atténuer les effets de la libéralisation du commerce, il y a eu une « augmentation nette marquée [de 23 %] de la déperdition annuelle de forêts » (Abman et coll., 2021). Cependant, lorsque les ALE comprennent des dispositions relatives aux forêts, ces dispositions compensent entièrement l’augmentation nette de la perte de forêts observée pour les ALE où de telles dispositions sont absentes. La recherche a également montré que, bien qu’il puisse y avoir un « coût » de négociation pour inclure des dispositions environnementales, ces dispositions semblent fournir un cadre institutionnel qui permet aux pays de s’engager dans des politiques qui favorisent des modèles de commerce durables.

Une étude récente a révélé que la conception des ALE peut contribuer à réduire les exportations de biens nocifs pour l’environnement et à augmenter les biens dits « verts », en particulier dans les pays en développement ayant une solide performance environnementale (Brandi et coll., 2020). Cela incite à penser que les dispositions des ALE peuvent être utilisées comme instruments de politique ciblés pour promouvoir un commerce plus écologique et constitueront un important domaine de recherche future à mesure que cette question gagnera en importante.

L’étude de Brandi s’appuie sur des recherches antérieures indiquant que les dispositions environnementales dans les ALE ont le potentiel de contribuer à la durabilité environnementale à la fois en favorisant la législation environnementale nationale (Bastiaens et Postnikov, 2017; Brandi, Bruhn et Morin, 2019) et en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de dioxyde de carbone (Martinez-Zarzoso et Oueslati, 2016; Baghdadi, Martinez-Zarzoso et Zitouna, 2013).

Une étude sur la conformité des gouvernements aux dispositions environnementales a fait ressortir un manque d’information publique sur la mesure dans laquelle ces dispositions ont été mises en œuvre pour la majorité des ALE (George et Yamaguchi, 2018). Les conclusions de l’étude reposaient en grande partie sur une enquête qualitative réalisée auprès des gouvernements. S’appuyant en grande partie sur leur analyse de données anecdotiques, les chercheurs ont suggéré des approches potentiellement efficaces pour assurer la mise en œuvre des dispositions environnementales : mécanismes de responsabilisation du public (p. ex., soumissions, plaintes, processus de règlement des différends), mécanismes robustes de participation du public et mécanismes institutionnels clairs qui précisent les exigences en matière de surveillance et de rapport.

L’OCDE a noté le besoin impératif de données, d’analyses et de propositions politiques supplémentaires dans ce domaine à la lumière de l’attention accrue du public et des politiques à une époque de transformation majeure du rapport entre la politique commerciale et l’environnement (OCDE, 2020).

Travail

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), un accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) initial, a été le premier ALE à inclure des normes du travail. Depuis l’introduction de cet accord, le Canada et d’autres parties ont intensifié leurs efforts pour faire progresser les droits de la personne et uniformiser les règles du jeu économiques en incluant des dispositions sur le travail dans les ALE. Malgré ces efforts continus, relativement peu d’études ont cherché à faire une analyse empirique de l’efficacité de ces dispositions, et les données demeurent limitées, notamment en ce qui concerne l’observation et la quantification des normes du travail.

En examinant les droits de la personne de manière générale, une étude a révélé que les pays qui s’engagent à respecter des accords applicables sur les droits de la personne et des dispositions connexes dans des ALE sont susceptibles de réduire la répression par l’État des droits de la personne (Hafner-Burton, 2005). Lorsque les engagements sont ambitieux, l’effet positif est perdu.

S’intéressant plus précisément aux normes du travail, certaines études à grande échelle font une évaluation empirique de l’efficacité des dispositions des ALE. Une évaluation de nombreux ALE renfermant des dispositions sur le travail a révélé que les ALE améliorent partiellement les conditions de travail dans les pays participants (Martinez-Zarzoso et Kruse, 2019).

En regardant l’ensemble des pays, des données indiquent que les dispositions relatives au travail peuvent soutenir la non-discrimination sur le lieu de travail et encourager davantage de femmes à entrer dans la population active (Aissi et coll., 2016). En ce qui concerne les ALE impliquant les États-Unis, on a constaté que les partenaires améliorent leurs normes du travail (Kim, 2012). Une étude a révélé un tel effet pendant les négociations plutôt qu’après la conclusion d’un accord (Kim, 2012). Cela indique que les pays peuvent améliorer leur protection du travail afin de conclure un accord commercial avec les États-Unis. Cependant, une autre étude portant uniquement sur les pays d’Amérique latine a montré qu’un accord avec les États-Unis a entraîné une hausse du nombre d’inspecteurs et d’inspections du travail, probablement en raison de la rigueur des dispositions et de la capacité d’exécution des États-Unis (Dewan et Ronconi, 2018).

Une étude des ALE de l’UE a révélé que les partenaires commerciaux de l’UE améliorent également les droits du travail lorsqu’ils concluent des accords commerciaux avec l’UE (Postnikov et Bastiaens, 2014). Toutefois, cet effet se produit après l’entrée en vigueur d’un accord. La différence entre les résultats de cette étude et celle portant sur les États-Unis est probablement due à des différences entre les accords commerciaux des États-Unis et de l’UE. Plus précisément, alors que les ALE américains incluent généralement des sanctions économiques coercitives pour dissuader les violations, les dispositions de l’UE en matière de travail ont tendance à créer des institutions de collaboration et d’éducation qui donnent lieu à un apprentissage progressif une fois l’accord entré en vigueur.

Enfin, une étude fouillée a révélé le rôle important du renforcement des capacités, des mécanismes de suivi et des réformes juridiques, y compris la participation de la société civile, dans l’amélioration des résultats liés au travail (Aissi et coll., 2016). Il s’agit d’une observation importante pour le Canada, dont l’approche repose largement sur de tels mécanismes pour améliorer les normes du travail chez ses partenaires commerciaux.

2.5 Accords de libre-échange, diplomatie et gouvernance

Les accords de libre-échange (ALE) sont utilisés depuis des siècles pour renforcer les liens diplomatiques et la croissance économique parmi tous les signataires. À mesure que l’engagement international s’approfondit sous l’effet des ALE, notamment en abordant de nouvelles problématiques et en étendant la couverture régionale, les gouvernements et les chercheurs s’intéressent de plus en plus à l’impact de ces arrangements sur les relations diplomatiques et la gouvernance de façon plus générale (figure 2.12).

Figure 2.12 – L’interconnectivité des ALE et d’autres éléments a un effet d’auto-renforcement

Dans le cadre de l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, les récents ALE et les accords en cours de négociation traduisent une vision selon laquelle les avantages du commerce et de l’investissement doivent être partagés plus largement, y compris avec des groupes traditionnellement sous-représentés, tels que les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les peuples autochtones, et selon laquelle les accords commerciaux devraient contribuer à faire progresser d’autres politiques prioritaires dans les sphères économique, sociale et environnementale. Ainsi, dans le cadre des ALE, cela comprend des dispositions renforcées sur les droits du travail, l’environnement, la lutte contre la corruption et la conduite responsable des entreprises, en plus de nouvelles dispositions visant à faciliter une plus grande participation au commerce international et des avantages accrus à l’intention des travailleurs des PME, des femmes et des peuples autochtones.

ALE et diplomatie

De nombreuses recherches ont été menées au sujet de l'impact des liens diplomatiques et politiques sur la négociation des ALE (Grossman et Helpman, 1995; Plouffe et Van der Sterren, 2016). Plus récemment, un nombre limité mais croissant d'études ont commencé à examiner l'impact du commerce et des ALE sur les relations internationales. Même si nous pouvons nous attendre à ce que ce domaine de la recherche prenne de l'expansion au cours des années à venir, en partie à cause de la modernisation des ALE et d'une amélioration de la collecte et de la publication de données par les gouvernements, la recherche universitaire sur cette question en reste à ses premiers pas, pour un certain nombre de raisons méthodologiques.

Au fur et à mesure que le nombre d'ALE de haute qualité et comparables augmente, nous pouvons nous attendre à ce que d'autres recherches voient le jour sur :

• la quantification et la mesure des résultats diplomatiques par rapport aux résultats sur les plans de l’économie et du bien-être;
• l’identification des relations causales entre les ALE, les autres accords et les événements ou les tendances diplomatiques;
• la comparaison des effets de divers types d’ALE et de leurs contextes diplomatiques plus vastes;
• l'examen des effets de l'approfondissement relativement récent des mesures contenues dans les ALE au-delà des dispositions purement économiques, y compris celles traitant du travail et de la gouvernance de l'environnement.

La prolifération des ALE et d’autres formes d’accords de coopération internationale au cours des dernières décennies, y compris les accords en matière d’immigration, de transport, d’aide internationale et de non-prolifération, a fait apparaître de nouvelles façons d’analyser, de mesurer et de décrire les différentes relations internationales entre les gouvernements, les entreprises, les organisations et les personnes.

En comparant le calendrier et le contenu des ALE avec ceux d’autres accords, actions et tendances internationaux, la recherche a commencé à décrire comment les ALE suscitent la création d’autres formes de coopération gouvernementale. Voici certaines constatations clés :

• l’augmentation du nombre d’ALE est étroitement liée à l’augmentation des autres types d’accords comme ceux sur l’investissement, les infrastructures et les transports (Estevadeordal et Suominen, 2009);
• des effets durables peuvent se produire entre la conclusion d’un ALE et les accords de coopération ultérieurs (Estevadeordal et Suominen, 2007);
• les ALE et les autres accords peuvent favoriser des liens qui s’étendent aux forums multilatéraux, y compris des profils de vote similaires à l’Assemblée générale des Nations Unies (Sokolova et DiCaprio, 2018);
• l’importance des ALE pour accroître la confiance entre des pays autrefois hostiles ou n’ayant que des partenariats limités entre eux (Ravenhill, 2020).

Les ALE semblent également accroître la familiarité et les liens entre les gens des pays participants. Dans une étude novatrice, des chercheurs ont découvert que les dispositions des ALE facilitant les voyages d’affaires contribuaient à augmenter les voyages d’affaires entre les signataires, entraînant éventuellement une augmentation des flux commerciaux (Mayer et coll., 2021).

Des recherches sur les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indiquent que les ALE accroissent en général les flux migratoires bilatéraux, avec des augmentations supplémentaires lorsque des dispositions relatives au travail, aux visas et à l’asile figurent parmi les dispositions de l’ALE (Orefice, 2015). Des études récentes ont également révélé que les ALE accroissent les flux touristiques bilatéraux entre les signataires (Khalid et coll., 2021), avec des avantages plus importants au cours des premières années d’un accord et pour les signataires plus anciens (Saayman et coll., 2016).

ALE et sécurité

Il est de plus en plus reconnu que les ALE peuvent être des outils importants de sécurité internationale et de résolution ou de prévention des conflits, bien qu’il n’y ait pas de garantie à cet égard, comme les événements récents l’ont montré. Plusieurs ALE conclus par le Canada, comme l’ALE Canada-Jordanie, reconnaissent explicitement l’importance des ALE pour la promotion de la paix et de la sécurité. Il existe un corpus de recherche encore limité, mais croissant, sur la façon dont les ALE influent sur la sécurité mondiale.

Plusieurs études ont montré que l’accroissement des échanges entre des pays qui ont conclu des ALE réduisait considérablement la probabilité de conflits entre eux ou parmi ceux-ci (Calì, 2015; Martin et coll., 2012; Rohner et coll., 2013). Ces études indiquent que les ALE peuvent réduire la prévalence des différends militaires en haussant le coût économique des conflits, en fournissant des mécanismes de résolution des conflits (Mansfield, 2000) et en augmentant la familiarité entre les institutions et les populations des pays grâce à l’introduction de mécanismes d’engagement nouveaux ou plus étendus (Hoekman et Schiff, 2002; Hafner-Burton et Montgomery, 2012).

Pourtant, la recherche indique également que l’interaction entre les ALE et la sécurité est plus complexe : les accords commerciaux réduisent le risque de conflit en augmentant le coût d’opportunité d’un différend, mais les ALE reposent souvent sur la paix et les décisions politiques existantes comme conditions préalables; Les ALE peuvent également fausser les échanges et exercer une discrimination à l’endroit de pays non parties à l’accord et engendrer de nouveaux risques (Martin et coll., 2010).

ALE, gouvernance intérieure et société

Outre les effets des ALE sur la diplomatie, la sécurité et la coopération internationales, des recherches dans plusieurs domaines d’études ont montré que les ALE pouvaient avoir un effet positif sur les institutions nationales et la vie quotidienne des gens.

Au niveau institutionnel, une étude a révélé que les ALE peuvent provoquer des changements dans la gouvernance et la structure des institutions nationales, la négociation et la signature d’ALE contribuant subséquemment à des réformes économiques (Baccini et Urpelainen, 2014). Au cours des négociations d’un ALE et dans les cinq années suivant leur signature, les auteurs ont observé une augmentation de la privatisation, des perceptions des investisseurs et des mesures de protection des droits de propriété intellectuelle, quoique  les auteurs insistent sur le fait que ces réformes économiques ont donné lieu à des compromis qui ont affecté d’autres segments de la société. Une étude des relations entre gouvernement et entreprises a fait ressortir que l’inclusion de cadres de réglementation dans les négociations commerciales suscite une évolution des entreprises, qui ne se limitent plus simplement à faire pression sur le gouvernement mais participent à une relation de travail fondée sur le partage d’information et l’expertise technique (Woll et Artigas, 2007).

Il y a également des preuves que les ALE, et plus largement l’ouverture au commerce, peuvent avoir des effets bénéfiques sur la gouvernance au-delà de la communauté des affaires. On a ainsi constaté que l’ouverture au commerce international soutenait le processus d’édification et de consolidation de la démocratie (Lopez-Cordova et Meissner, 2005; Milner et Kubota, 2005), avec notamment des preuves que les mouvements vers la démocratisation s’étaient appuyés sur les efforts précédents d’ouverture des économies au commerce international. Ce processus de démocratisation se reflète également dans l’observation que plus la participation aux ALE est importante, plus est faible la probabilité d’échecs de la démocratie dans les pays concernés (Liu et Orlenas, 2014).

Cependant, tous les droits démocratiques ne sont pas renforcés par la participation au système de commerce international, et les mouvements vers la démocratisation n’ont pas été la norme universelle (Aaronson et Abouharb, 2010). En d’autres termes, les droits tels que des élections libres et équitables ont un lien positif avec la participation des pays au système de commerce international fondé sur des règles, mais pas dans tous les pays. Selon une étude, les dispositions des ALE qui libéralisent les échanges, ouvrent les marchés publics à la concurrence et augmentent la transparence peuvent aussi réduire la capacité des entreprises à influencer l’environnement réglementaire national (Mungiu-Pippidi, 2018).

Dans le cadre du programme de diversification du commerce du gouvernement, le Canada met en œuvre une approche inclusive du commerce qui consiste à rechercher des dispositions tenant compte des femmes et inclusives dans l’ensemble des ALE, en s’appuyant sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), ainsi que des chapitres distincts sur le commerce et le genre, les PME, et le commerce et les peuples autochtones (Encadré 2.5).

Encadré 2.5 – L'Analyse comparative entre les sexes Plus dans les accords de libre-échange

Le Canada applique une approche inclusive du commerce dans le cadre de sa Stratégie de diversification des exportations. L'approche du Canada vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités qui découlent du commerce soient plus largement partagés, notamment avec des groupes aspirant à l'équité comme les femmes, les petites et moyennes entreprises et les peuples autochtones.

Afin de mettre en œuvre son approche inclusive du commerce, le Canada procède à une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) détaillée et dynamique de ses accords commerciaux sur une base continue. L'ACS Plus est un processus d'analyse que le gouvernement du Canada utilise pour évaluer comment les politiques nationales et internationales peuvent affecter divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Le « Plus » dans ACS Plus vise à garantir que les décideurs tiennent compte des facteurs identitaires au sein de la population canadienne qui chevauchent le sexe et le genre, comme l'identité autochtone, la race, l'invalidité, l'orientation sexuelle et la région géographique de résidence (urbaine, rurale, éloignée, côtière ou nordique). L'objectif visé est de placer les personnes et leur expérience vécue au cœur de la prise de décision et de veiller à ce que les politiques ne perpétuent ni n'exacerbent les inégalités existantes.

Figure 2.13 – Quelques considérations relatives à l'intersectionnalité dans l'ACS Plus

Version texte - Figure 2.13

Dans cette figure, six capsules oblongues de couleur rayonnent comme des aiguilles sur une horloge pour illustrer des considérations clés susceptibles de chevaucher le sexe et le genre. Les capsules sont semi-transparentes et superposées en couches. Les facteurs figurent aux extrémités opposées de chaque capsule. Sur la couche supérieure, une capsule horizontale mauve montre le mot « Sexe » à une extrémité et le mot « Genre » à l'autre. Ces mots sont écrits dans une police plus grande. Sur la couche suivante, une capsule jaune fait voir les mots « Ethnicité et race » à une extrémité et « Identité autochtone » à l'autre. Sur la capsule suivante, de couleur bleu pâle, les mots « Orientation sexuelle » apparaissent à une extrémité et « Âge » à l'autre. La capsule suivante, en bleu, affiche les mots « Éducation » à une extrémité et « Invalidité » à l'autre. Sur la prochaine capsule, de couleur rouge, on peut lire les mots « Langue » à une extrémité et « Géographie » à l'autre. Enfin, sur la capsule inférieure, en bleu foncé, les mots « Religion » à une extrémité et « Revenu » à l'autre sont inscrits.

Source : Femmes et Égalité des genres Canada, adapté par Affaires mondiales Canada.

L'ACS Plus dans la politique commerciale comprend des dimensions quantitatives et qualitatives. La composante analyse quantitative est axée à la fois sur les femmes en tant qu'exportatrices et les femmes en tant que travailleuses. Le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada a publié quelques articles sur le thème des PME exportatrices appartenant à des femmes. Ces études utilisent une combinaison de données administratives et d'enquêtes pour mieux cerner les caractéristiques des PME exportatrices appartenant à des femmes (Bélanger Baur, 2019), les défis et les obstacles auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles exportent (Sekkel, 2020) et les décisions commerciales qui ont une importance particulière pour les femmes exportatrices, comme le commerce électronique et l'innovation (Sekkel et Wang, à paraître).

Pour la main-d'œuvre, Affaires mondiales Canada élargit la modélisation traditionnelle pour l'évaluation de l'impact économique des accords commerciaux en utilisant le modèle d'équilibre général calculable du Bureau de l'économiste en chef en :

• ajoutant un module novateur pour le marché du travail qui tient compte du genre, de l'âge, du revenu et de la répartition des travailleurs canadiens entre huit groupes professionnels différents et 65 secteurs de l'économie;
• évaluant l'impact potentiel sur notre économie suite à la mise en œuvre complète d'un éventuel accord de libre-échange;
• permettant des estimations du nombre d'emplois créés pour les femmes, les jeunes et d'autres personnes dans divers secteurs et groupes professionnels découlant d'un accord commercial (voir AMC, 2020a, à titre d'exemple).

La composante analyse qualitative de l'ACS Plus est utilisée par les négociateurs en chef de chaque chapitre d'un accord commercial sur une base continue pendant les négociations et tient compte des données et des preuves, des modèles économiques et des analyses. De nombreux éléments entrent en ligne de compte, notamment :

• les effets directs et indirects, voulus et non voulus, positifs et négatifs;
• les effets sur divers groupes de Canadiens et de Canadiennes dans leurs rôles de travailleurs, de propriétaires d'entreprises et de consommateurs, et dans divers secteurs.

Les conclusions sont prises en compte dans la politique commerciale, par exemple en élaborant une nouvelle disposition axée sur le genre ou en modifiant une disposition existante pour garantir que les femmes en tirent des avantages, que les effets négatifs ne sont pas exacerbés ou que les pertes d'emplois sont atténuées. Des changements aux politiques ou aux programmes nationaux sont également envisagés comme solutions potentielles à une conclusion d'une ACS Plus.

Le processus d'ACS Plus fait partie intégrante de l'approche standard du Canada. Il est de nature dynamique : il réalise en permanence des avantages pour les négociations et permet de présenter de nouvelles dispositions en temps réel. Une ACS Plus est en cours dans le cadre de la négociation d'un ALE avec le Mercosur (AMC, 2019), avec le Royaume-Uni (AMC, à venir 2022a) et avec l'Indonésie (AMC, à venir 2022b).

L'ACS Plus est également appliquée à un accord final tel que l'ACEUM (voir le résumé des conclusions dans AMC, 2020b). Dans ce cas, les négociateurs en chef procèdent à une ACS Plus sur la version finale de chaque chapitre de l'ALE en suivant deux pistes d'enquête :

• quelles politiques et quels programmes nationaux doivent être élaborés ou repensés pour faire face aux risques ou améliorer les possibilités;
• comment le travail du comité responsable de chaque chapitre pourrait-il donner suite aux conclusions de l'ACS Plus après un examen du texte final du chapitre.

Le processus personnalisé d'ACS Plus du Canada pour les ALE, à la fois ex ante et ex post, prévoit la possibilité pour les parties prenantes d'examiner les résumés publiés et renferme un engagement d'AMC à publier des rapports 'Ce que nous avons entendu' suite à ces consultations et à intégrer les considérations aux négociations, le cas échéant (AMC, 2020c).

Cette approche innovatrice consistant à appliquer l'ACS Plus aux accords commerciaux change en définitive la façon dont nous conduisons la politique commerciale, car elle aide à la fois les négociateurs et les décideurs à trouver les meilleurs moyens d'aborder les considérations de genre et de diversité dans la négociation et la mise en œuvre des ALE.

Il y a des preuves montrant que l’inclusion de normes élevées liées à des engagements spécifiques peut influer sur des domaines tels que les droits de la personne et les libertés civiles. La recherche indique que les États signataires d’un ALE sont moins susceptibles de réprimer les droits de la personne si l’ALE comporte des conditions exécutoires liées à des principes spécifiques des droits de la personne, parce que la présence de normes suffisamment rigoureuses offre la possibilité de bloquer certains avantages économiques lorsque ces normes ne sont pas respectées (Hafner-Burton, Emilie, 2005). Selon la même étude, les ALE qui comportent des normes plus élevées en matière de droits de la personne favorisent une meilleure protection des libertés civiles comme la liberté d’expression, la primauté du droit et la protection contre la terreur politique.

L’égalité des sexes, c’est-à-dire l’absence de discrimination fondée sur le sexe, est l’une des priorités du Canada dans le cadre des négociations commerciales, notamment par le recours à des dispositions traitant de l’élimination de la discrimination en emploi dans les accords de coopération en matière de travail et les chapitres sur le travail des ALE. Plus récemment, le Canada a cherché à intégrer des considérations sexospécifiques dans ses ALE en s’efforçant de faire inclure un chapitre distinct sur le commerce et le genre et en intégrant des dispositions commerciales inclusives et sensibles au genre dans les ALE, basées sur une analyse ACS Plus détaillée.

L’approche du Canada reflète les conclusions de plusieurs évaluations empiriques des ALE et les effets de l’ouverture au commerce sur les sexes. L’expansion des échanges internationaux est associée à une augmentation de l’emploi formel des femmes, à une plus grande autonomie en matière de choix et de prise de décision pour les femmes et à un meilleur accès à l’éducation pour toutes les générations de femmes (Klugman et Gamberoni, 2012; Higgins, 2012). Ces avantages ont augmenté dans les pays où les industries à forte intensité de main-d’œuvre féminine sont un avantage comparatif pour le pays (Do et coll., 2011; Li, 2021). En faisant progresser l’autonomisation économique des femmes et en assurant leur pleine inclusion dans l’économie, on estime que le Canada pourrait ajouter jusqu’à 150 milliards de dollars à son économie d’ici 2026. De tels progrès dans tous les pays pourraient entraîner une augmentation potentielle de 12 000 milliards de dollars à l’économie mondiale (McKinsey, 2017). À leur tour, bon nombre de ces gains au niveau de l’emploi, de l’autonomie et de l’éducation sont associés à des progrès généralisés des droits de la personne et de l’égalité et, plus spécifiquement, à des avancées positives des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Le Canada se réjouit de soutenir d'autres recherches académiques visant à évaluer les outils liés au genre dans ses ALE.

Conclusion

Les ALE ont un large éventail de répercussions, y compris des effets positifs importants qui vont au-delà des résultats économiques immédiats ou des problématiques qui sont spécifiquement abordées par l’inclusion de dispositions non tarifaires. L’accent accru mis sur la recherche, l’ACS Plus, les données ventilées par sexe et les ressources consacrées à des analyses ex ante des ALE ont amélioré notre compréhension de ces effets, qui vont d’une diplomatie renforcée à une sécurité accrue, et englobent des institutions et des lois nationales plus robustes ainsi que l’égalité entre les sexes. Ces impacts contribuent à mieux positionner les ALE futurs de manière à maximiser leurs retombées positives et à affronter d’autres problèmes à mesure qu’ils surviennent.

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